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Octobre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de l'opération de réfection des installations électriques de l'église du Saint-Esprit (12e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France (Direction régionale des Affaires culturelles) une subvention pour la réalisation des travaux. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1995 [1995 D. 1430]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 26 octobre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 26 octobre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 octobre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de l'opération de réfection des installations électriques de l'église du Saint-Esprit (12e), et lui demande l'autorisation de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France (Direction régionale des Affaires culturelles) une subvention pour la réalisation des travaux ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 octobre 1995 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'opération de réfection des installations électriques de l'église du Saint-Esprit, 1, rue Cannebière (12e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France (Direction régionale des Affaires culturelles) une subvention de 1.000.000 F.
Art. 3.- La dépense incombant à la Ville de Paris sera imputée au chapitre 900, sous-chapitre 900-40, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- Une somme correspondant à la participation de l'Etat sera imputée en recette aux même chapitre, sous-chapitre, article 10.519, du même budget.