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Octobre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie 3 conventions en vue de recueillir des subventions de l'Etat. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1995 [1995 D. 1377]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la délibération D. 943, en date du 25 juin 1995, donnant au Maire de Paris délégation de pouvoir en ce qui concerne les actes énumérés à l'article L. 122-20 du Code des communes ;
Vu le décret n° 61-432 du 18 avril 1961 instituant le plan comptable du Service technique des Transports automobiles municipaux ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie 3 conventions en vue de recueillir des subventions de l'Etat ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie 3 conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de recueillir des subventions de l'Etat, concernant respectivement, l'acquisition de 5 cyclomoteurs électriques (n° 9531031), de 2 fourgonnettes électriques (n° 9531035) et de matériels d'analyse de rejets d'échappement automobiles (n° 9531036).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Préfet, Directeur de l'Administration générale pour la signature desdites conventions.
Art. 3.- Les subventions de l'Etat octroyées au titre de ces conventions seront recueillies sur le budget annexe du Service technique des Transports automobiles municipaux.