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Octobre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de produits chimiques gazeux au Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1995 [1995 D. 1357]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de produits chimiques gazeux au Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché à bons de commandes sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de produits chimiques gazeux au Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 952, sous-chapitre 952-24, article 634, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 et des exercices ultérieurs, et au chapitre 922, sous-chapitre 922-11, article 2371, du budget d'investissement de la Ville de Paris.