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Fevrier 2002
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Conseil Municipal
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69 - 2002, DASCO 1 - Versement du forfait communal aux écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat simple avec l'Etat : fixation du montant du forfait communal et de ses modalités de versement et signature d'une nouvelle convention avec ces écoles.2002, DASCO 9 - Versement du forfait communal aux écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association avec l'Etat : fixation du montant du forfait communal et de ses modalités de versement.Vœu n° 31 déposé par le groupe "Démocratie libérale et indépendants" relatif à la revalorisation du forfait communal aux écoles maternelles et élémentaires sous contrat d'association et sou contrat simple avec l'Etat

Débat/ Conseil municipal/ Février 2002


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DASCO 1 relatif au versement du forfait communal aux écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat simple avec l'Etat : fixation du montant du forfait communal et de ses modalités de versement et signature d'une nouvelle convention avec ces écoles.
La parole est à Mme de CLERMONT TONNERRE.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire. Si vous le voulez bien, je vais évoquer simultanément le contenu des délibérations DASCO 01 et DASCO 09 ainsi que le v?u n° 31 qui s'y rapporte.
Nous avons-là 2 délibérations qui concernent les modalités de versement et le montant du forfait communal alloué par la Ville de Paris, d'une part aux 71 écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat simple avec l'Etat, et d'autre part aux 38 écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association avec l'Etat.
Notre municipalité verse chaque année un forfait unique à ces 109 établissements privés du premier degré pour contribuer à leurs dépenses de fonctionnement. Or, dans la mesure où vous nous proposez, Monsieur le Maire, de maintenir en l'état le montant de cette subvention qui n'a connu aucune évolution depuis 1999, je tiens à exprimer notre préoccupation et notre inquiétude devant la stagnation des moyens accordés à ces différentes écoles. De 2.130 F par élève en 1997, le forfait est passé à 2.200 en 1998, 2.222 en 1999, et depuis, statu quo !...
Une réflexion me semble devoir être engagée rapidement, faute de quoi les gestionnaires de ces établissements pourraient se trouver confrontés à des difficultés. Or, vous le savez, ces responsables ont, à la fois, à coeur de proposer des conditions d'accueil satisfaisantes dans leurs établissements pour les 34.500 petits Parisiens qui y sont scolarisés et de maintenir des tarifs de scolarité raisonnables pour les familles. Mais comment parvenir à cet équilibre quand le forfait versé par la Municipalité n'a pas été réévalué depuis trois ans alors que, parallèlement, le coût de la vie a subi depuis 1999 une augmentation moyenne de 1,6 % par an ? Ce qui n'est pas sans conséquences sur le coût d'entretien des locaux, sur les charges de chauffage des salles de classe, mais aussi sur la rémunération des agents de service de ces établissements...
Nous sommes, Monsieur le Maire, soucieux que les parents n'aient pas à supporter trop lourdement le coût d'augmentation de ces charges de fonctionnement auquel ces écoles doivent faire face. Nous vous demandons donc de bien vouloir réévaluer à la hausse le montant du forfait communal versé par la Ville de Paris aux établissements privés sous contrat et ceci dès le budget modificatif 2002.
C'est là, Monsieur le Maire, le sens du v?u n° 31 que mon groupe a déposé.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et indépendants", "Ensemble pour Paris" et "Union pour la démocratie française").
M. Eric FERRAND, adjoint, président, au nom de la 7e Commission. - Merci.
M. LECOQ avait demandé la parole. Comme il n'est pas là je vais vous répondre sur la délibération et le v?u.
La situation que vous évoquez ne nous a pas échappé. Il n'y a pas eu d'augmentation depuis trois ans. Je note qu'il y a 2 aides aux écoles privées : l'aide obligatoire et le forfait facultatif. Il existe historiquement un décalage entre les deux dans la commune de Paris.
J'ai souhaité qu'une concertation s'engage avec les responsables des écoles privées et notamment les représentants du Diocèse de Paris pour l'enseignement catholique afin que cette situation soit revue.
Voilà ce que je peux vous dire à ce jour. Je ne peux pas proposer un vote favorable au v?u que vous nous soumettez car il n'est pas question aujourd'hui de revaloriser cette aide aux écoles privées. Nous verrons ce dossier cette année en concertation avec les intéressés.
Concernant le v?u je rappelle que l'Exécutif demande de le repousser.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 31 déposée par le groupe "Démocratie libérale et indépendants".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 31 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 1.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DASCO 1).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 9.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DASCO 9).