Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

29 - 2002, DASCO 15 - Réalisation des travaux de construction d'une école maternelle de 5 classes et d'une cuisine centrale sur un terrain bâti, actuellement propriété de la Société anonyme de gestion immobilière en voie d'acquisition par la Ville de Paris, 68-70, rue de Rochechouart (9e). - Approbation de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Société anonyme de gestion immobilière pour la réalisation de l'école et de la cuisine centrale. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention

Débat/ Conseil municipal/ Février 2002


M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons au projet de délibération DASCO 15 concernant la réalisation des travaux de construction d'une école maternelle de 5 classes et d'une cuisine centrale sur un terrain bâti, actuellement propriété de la Société anonyme de gestion immobilière en voie d'acquisition par la Ville de Paris, 68-70 rue de Rochechouart (9e).
La parole est à Mme AZZARO, puis à M. DAGUENET et enfin à M. FERRAND pour la réponse de l'Exécutif sachant qu'un amendement est déposé par Mme AZZARO.
Mme Nicole AZZARO. - Bien sûr, le groupe "Les Verts" ne peut que se réjouir que soit décidée la construction d'une école maternelle et d'une cuisine centrale dans le 9e. La dernière rentrée scolaire, pour bien se passer, a été un véritable tour de force. Du point de vue des équipements tant de retard s'est accumulé dans notre arrondissement qu'il est largement temps de le combler. D'autant qu'au baby-boom que connaît le 9e s'ajoute le fait que de plus en plus d'enfants sont scolarisés dès 3 ans. L'urgence est donc bien là. Il faut agir vite pour faire face aux besoins des habitants.
C'est donc sans réserve que nous approuvons ce projet. Sans aucune réserve sur le fond. Car sur la forme, c'est-à-dire sur la manière dont est envisagée la construction dans la convention passée entre la S.A.G.I. et la Ville de Paris, alors oui, nous avons des réserves. Et nous savons combien la forme, c'est souvent aussi le fond.
Ainsi, dès le préambule de la convention, est-il précisé que des logements de fonction seront attribués au directeur et au gardien de la future école et qu'ils bénéficieront chacun d'un parking. Voilà donc des personnels travaillant et vivant dans le même lieu, situé de surcroît au plein centre de Paris, ayant peu de motif à beaucoup se déplacer et pour lesquels la voiture n'est pas un outil de travail et auxquels on attribue d'office des parkings. Mais la Municipalité n'a-t-elle pas entamé une politique de réduction du transport automobile ? Ne sommes-nous pas en train d'élaborer un plan des déplacements parisiens visant entre autres à limiter l'usage de la voiture ?
Et voilà qu'au moment de construire une école, l'une des premières préoccupations qui apparaît est de doter les fonctionnaires de parkings privés.
Tout au long de la lecture de cette convention, nous n'avons trouvé nulle trace d'objectifs de société responsable et solidaire que nous souhaitons. Si les termes Haute Qualité Environnementale, développement durable figuraient dans les premières lignes de cette convention, alors nous aurions pu avoir quelques assurances quant à la teneur du cahier des charges que la S.A.G.I. rédigera et établira avec les concepteurs du projet.
Le Gouvernement a lancé en janvier 2002 le plan "Habitat Construction Développement Durable" dont nous souhaiterions que l'esprit soit appliqué aux bâtiments publics de la Ville et en premier lieu aux écoles.
Notre amendement a clairement pour objectif d'améliorer le projet qui nous est présenté en demandant que la construction applique la démarche HQE dont je rappelle ici quelques objectifs : chantiers à faibles nuisances, traçabilité et recyclage des matériaux, utilisation optimisée d'énergies renouvelables, confort hygrothermique et acoustique.
En demandant l'accessibilité de plain-pied, autant pour les poussettes qui ne manqueront pas, que pour les personnes handicapées. En demandant que soient créés un jardin pédagogique et un local pour poussettes et vélos, peut-être à la place du parking du directeur ?
C'est pendant la phase d'étude d'un projet que se décident les plus fortes économies d'énergie. Pour cela, il suffit d'appliquer quelques principes simples : tenir compte de l'environnement, capter et stocker le soleil, isoler avec soin, profiter au mieux de la lumière du jour. Puisqu'il s'agit d'une école, il serait judicieux d'utiliser au mieux le système de verrière à l'exemple des ateliers d'artistes, par exemple.
Le bâtiment, qui pourrait être construit au nord de la parcelle, présentant de larges baies au sud, pourrait aussi profiter au maximum du soleil pendant la journée. En effet, le seul fait de concevoir un bâtiment en tenant compte correctement de l'orientation (et donc de l'ensoleillement) diminue de 15 à 30 % les besoins de chauffage et donc la consommation d'énergie. Il suffit de quelques règles de bon sens. L'harmonie avec l'environnement, c'est ce qui s'appelle la conception bioclimatique.
Monsieur le Maire, les termes de la convention passée avec la S.A.G.I. doivent évoluer. Il est indispensable que le concours lancé pour le choix du concepteur fasse état de la volonté de Paris d'inscrire ce projet dans le cadre du développement durable. Cette construction, de plus de 7 millions et demi d'euros, est destinée à des enfants qui ne sont pas encore nés et dont les parents ne se connaissent peut-être même pas encore. Cette construction doit être exemplaire et bien pensée. L'occasion est là. Ne la ratons pas.
Je vous remercie.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - La parole est à M. DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais dire quelques mots sur ce projet de délibération concernant la construction d'une école maternelle de 5 classes au 68, rue Rochechouart et d'une cuisine centrale. Tout d'abord, j'aimerais dire notre satisfaction. Nous voterons donc cette délibération.
La construction d'une école maternelle dans le 9e est plus qu'une nécessité dans un arrondissement où le manque de places en maternelle est criant depuis plusieurs années. A l'inverse des années précédentes, comme il vient d'être dit, la rentrée scolaire 2001-2002 a été prise à bras le corps par une nouvelle majorité et des solutions même provisoires ont permis à tous les enfants de l'arrondissement de trouver une place dans une école, ce qui n'avait pas été le cas en 2000, malgré les interventions des associations de parents d'élèves et les élus de gauche. D'ailleurs la nouvelle majorité, comme chacun le sait, n'a pas hésité à ouvrir une classe au sein même de la mairie d'arrondissement.
Je voudrais souligner également que la construction de cette école est une belle victoire de la population et des élus de gauche, qui montre qu'avec beaucoup de détermination, une volonté politique, les possibilités de préempter des terrains et des bâtiments existent bel et bien dans la Capitale. Je me rappelle que ces bâtiments, qui étaient la propriété de la CPAM, avaient été vendus. La mobilisation, malgré les obstacles dressés par l'ancienne majorité municipale et la mairie du 9e, à l'époque, avait permis de casser cette vente et de poser avec beaucoup de force la nécessité de construire des logements sociaux et des équipements publics, dans un arrondissement où la part des logements sociaux ne représente que 0,76 % du parc total.
Avec la construction de cette école, il est prévu par ailleurs la construction de logements sociaux. Cette victoire est une belle leçon de choses.
Enfin, il serait bien comme il est proposé dans le voeu d'intégrer les objectifs de Haute Qualité Environnementale et prévoir l'accessibilité aux personnes handicapées, local de stationnement, de poussettes et de vélos et, pourquoi pas, un jardin pédagogique.
Un dernier mot, il faudrait ne pas perdre pas trop de temps pour engager le processus qui amène à lancer les travaux. Il y a urgence à construire cette école dans un arrondissement où le manque de places est criant en maternelle.
Merci.
M. Christophe GIRARD, adjoint. - Merci, Monsieur DAGUENET, pour votre souci toujours très précis autour des enfants et de l'éducation.
M. FERRAND va répondre, au nom de l'Exécutif.
M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je remercie M. DAGUENET de souligner les efforts indispensables qui ont été fournis pour le 9e arrondissement, qui a pâti jusqu'à la rentrée 2001 de l'impossibilité d'accueillir de nombreux enfants en maternelle, notamment des enfants de 3 ans, puisqu'à la rentrée 2000 et 2001 des enfants de 3 ans n'ont pas pu être accueillis dans les écoles maternelles de cet arrondissement.
Sur cet emplacement de la rue Rochechouart, évidemment, nous avons beaucoup de contraintes puisque nous construisons une école maternelle de 5 classes, puis un centre cuiseur ; Mme AZZARO a souligné qu'il y avait deux logements de fonction qui sont affectés sur l'emprise sur laquelle seront construits des immeubles et c'est la S.A.G.I. qui conduit l'ensemble de l'opération. Il y a des parkings, mais ce sont des parkings qui sont intégrés non pas à l'école mais à l'immeuble sur la rue de Dunkerque.
Dans ce contexte, l'application de la démarche H.Q.E., vous l'avez souligné, Monsieur DAGUENET et Madame AZZARO, constitue un objectif indispensable à respecter. De ce point de vue, l'accueil des handicapés est obligatoirement à respecter puisque tous les établissements scolaires qui sont réalisés maintenant sont accessibles aux handicapés.
Vous souhaitez que soit créé un local poussettes-vélos ainsi qu'un jardin pédagogique. Moi, j'y suis tout à fait favorable, dans la limite évidemment des contraintes que nous impose l'emprise en question. Je souhaite également que la communauté scolaire et la Mairie du 9e soient associées à ces propositions.
C'est la raison pour laquelle je propose de sous-amender l'amendement qui a été présenté par Mme AZZARO, qui nous a présenté une annexe 1 que je rédigerais de la manière suivante, si vous en étiez d'accord :
Les équipements suivants seront également pris en compte après consultation de la communauté scolaire :
- un local de stationnement pour les poussettes et les vélos ;
- un jardin pédagogique.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Est-ce que Mme AZZARO est satisfaite de ce sous-amendement ?
Mme Nicole AZZARO. - Oui.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - On va donc passer au vote de l'amendement ainsi sous-amendé.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 15 sous-amendée par M. FERRAND.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 15 sous-amendée est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 15 amendé et sous-amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DASCO 15).