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Fevrier 2002
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Conseil Municipal
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58 - Vœu n° 26 présenté par M. Sylvain GAREL concernant l'insécurité routière à Paris

Débat/ Conseil municipal/ Février 2002


Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, présidente. - Nous passons au v?u n° 26 déposé par M. Sylvain GAREL, Mme Véronique DUBARRY et les élus du groupe "Les Verts" concernant l'insécurité routière à Paris.
Je donne la parole à M. GAREL.
M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame la Maire.
On va revenir sur un sujet dont on a déjà abondamment parlé ce matin qui est celui de l'insécurité routière.
Effectivement, comme nous l'avons dit ce matin, il y a eu 114 personnes tuées dans les rues de Paris à cause de l'incivilité généralement d'automobilistes. Je vous signale que cela représente une augmentation de 70 % par rapport à l'année dernière. On est loin des chiffres de l'augmentation de la délinquance.
En ce qui concerne le nombre de piétons tués, il a progressé de 54 %, les deux-roues motorisées de 80 % et les cyclistes de 150 %.
On est véritablement face à une situation dramatique.
Il est bien évident qu'il faut absolument remédier à cette insécurité routière qui règne à Paris depuis longtemps.
Il faut faire en sorte que les gens, en particulier les plus fragiles : les personnes âgées, les personnes à mobilité réduite, les gens qui accompagnent des jeunes enfants, puissent traverser la rue sans se faire écraser, que les gens puissent faire du vélo sans se faire renverser, que l'on puisse vivre dans cette ville sans être menacé tout le temps par des véhicules motorisés.
Suite à ce constat, nous voulons absolument que la police, mais aussi les élus, aient une attitude de "tolérance zéro" par rapport à cette insécurité routière. Nous avons émis un v?u qui se décompose en deux points :
Premièrement, que soit mise rapidement en place une campagne de sensibilisation en direction tant des conducteurs de deux-roues motorisés que des automobilistes, afin de lutter plus efficacement contre l'insécurité routière qui est de loin la première cause de mort violente à Paris.
Deuxièmement, que les Conseillers de Paris, c'est-à-dire nous tous, nous nous engagions à refuser d'intervenir pour faire enlever toute contravention afin que soit réaffirmée auprès de la Préfecture de police la volonté politique du Conseil de ne faire montre d'aucun passe-droit, d'aucune faiblesse dans l'établissement de contravention à tous les auteurs d'infractions au Code de la route.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement des citoyens).
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GAREL.
Je vais donner la parole à Christophe CARESCHE pour vous répondre.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je vous remercie.
On a discuté de ce v?u en Commission assez longuement, et je crois que tous ceux qui étaient là partageaient ce point de vue.
Le premier alinéa ne pose évidemment pas de problème.
Le deuxième alinéa évoque à nouveau un point qui avait déjà été proposé au Conseil de Paris et qui n'avait pas été adopté. Un certain nombre d'élus s'étaient élevés contre cela en Commission, je ne vais pas revenir sur le débat de fond.
Par contre, il nous a semblé qu'on pouvait renforcer les termes du v?u sur un autre point, et notamment, à la suggestion de Gilles ALAYRAC je vous soumettrai un amendement qui se substituerait au deuxième alinéa et qui indiquerait les points suivants : "que des contrôles plus nombreux et plus efficaces soient effectués à l'encontre des contrevenants au Code de la route : feu tricolore grillé, refus de priorité, conduite en état d'ivresse, excès de vitesse, et que des radars multiphot puissent entrer en fonction sans tarder".
Voilà la proposition que je vous fais : un v?u amendé de cette façon.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Maire.
Denis BAUPIN a demandé la parole pour un complément de réponse sur ce v?u. Je vous donne la parole très brièvement, Monsieur le Maire.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - On a évoqué ce matin la question de la sécurité routière dans le débat sur la sécurité. Je voulais y revenir, à l'occasion de ce v?u, pour en appuyer notamment le premier alinéa en indiquant que la question de la sécurité routière pour les deux-roues à moteur est une question qui nous préoccupe beaucoup. Le Préfet de police l'a indiqué lui aussi ce matin, il faut savoir que plus de la moitié des décès dus à l'insécurité routière touchent les usagers de deux roues à moteur. C'est une préoccupation très forte et je soutiens totalement la proposition qui est faite d'une campagne de sensibilisation de l'ensemble des usagers de la route.
Nous comptons aussi travailler en direction des employeurs et des coursiers, qui utilisent beaucoup les deux roues à moteur, parce qu'ils sont particulièrement victimes de l'insécurité routière.
Par ailleurs, je voudrais dire ici à quel point, par rapport à ces questions de l'insécurité routière, la période de pré-élection présidentielle est dramatique. En effet, il serait utile - nous avons voté un v?u à ce Conseil de Paris en ce sens à l'unanimité - que l'ensemble des élus qui sont ici présents et qui ont voté ce v?u, invitent leurs candidats respectifs, qu'ils soient déclarés ou encore probables, à s'engager contre l'amnistie présidentielle des infractions au Code de la route. Dans les mois qui viennent c'est un élément essentiel pour contribuer à une amélioration de la sécurité routière à Paris.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Maire, donc sécurité routière.
Monsieur GAREL, quelle est votre réponse sur l'amendement proposé ?
M. Sylvain GAREL. - Nous sommes d'accord pour intégrer le troisième point de l'amendement lu par Christophe CARESCHE mais nous demandons - et ce n'était pas très clair dans l'intervention de Christophe - le maintien du 2e point. Nous souhaitons absolument qu'il y ait un engagement collectif des Conseillers de Paris à ne plus faire sauter les contraventions comme cela se passe encore trop souvent.
Si l'on veut la "tolérance zéro", il faut que l'on commence nous-mêmes à l'appliquer et que nous refusions d'intervenir pour faire sauter les contraventions. C'est un engagement moral que nous devons prendre devant tous les Parisiens et nous tenons absolument à ce que ce point là soit maintenu. Effectivement on ne peut pas demander aux Parisiens de respecter la loi si nous-mêmes nous permettons à certains d'entre eux, à certains privilégiés, de ne pas le faire.
Je dois signaler que j'ai encore vu récemment, à ma grande stupeur, chez un commerçant du 18e, un ancien élu d'un parti de droite - mais cela aurait pu être d'un parti de gauche - à qui on remettait des contraventions pour les faire sauter.
Je trouve ce genre de pratique absolument inadmissible. Nous devons faire en sorte que cela s'arrête. C'est pour cela que nous acceptons l'amendement du 3e point si le 2e est maintenu. Dans le cas contraire je demanderai au représentant du Président de notre groupe de demander une suspension de séance.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, présidente. - Monsieur CARESCHE, quel est votre avis ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - C'est un débat que nous avons déjà eu, qui s'est conclu d'ailleurs par un vote négatif du Conseil de Paris, c'est pour cela que je proposais de ne pas y revenir. Je dis simplement que je suis d'accord avec ce qui vient d'être dit. Il me semble qu'il est absolument anormal qu'il y ait des passe-droits. Mais je ne voudrais pas, que sous prétexte de mettre en exergue un certain nombre de comportements, on donne le sentiment que tous les élus ici - et je crois que dans leur grande majorité ce n'est pas le cas - se livrent à ce genre de chose.
Dans la formulation on a l'impression que l'on passe d'une volonté de sanction tout à fait légitime vis-à-vis des automobilistes au problème des élus qui font enlever les contraventions.
Je considère qu'il s'agit d'un problème posé à chacun d'entre nous et que c'est par conséquent à chacun d'entre nous de se déterminer ainsi qu'au Préfet de police, et j'ai confiance en la capacité du Préfet de police à répondre à ces questions.
Je ne vais pas allonger les débats ni m'opposer sur ce plan à cet alinéa, je propose donc que l'on ajoute l'amendement que j'ai proposé en 3e alinéa et que l'on vote le 2e. Je sais cependant que cela pose un certain nombre de problèmes à un certain nombre d'élus ici. Chacun votera suivant ses convictions.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche et du Mouvement des citoyens).
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, présidente. - La parole est à M. GAREL, rapidement.
M. Sylvain GAREL. - Je remercie Christophe CARESCHE d'avoir accepté cette proposition et j'espère que nous serons un maximum d'élus à nous engager dans cette voie. Merci.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, présidente. - Bien ! Nous allons donc mettre aux voix le v?u ainsi amendé et avec un alinéa supplémentaire.
Qui est pour ?...
M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Un point d'ordre.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, présidente. - C'est de droit mais nous avons déjà commencé à voter.
M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Une explication de vote. C'est vrai qu'un débat de fond existe, sur le problème des interventions des élus mais il y a aussi quelquefois, on le voit très bien, un certain nombre de policiers qui s'intéressent beaucoup plus à infliger des contraventions pour les stationnements interdits. On a souvent affaire à des pauvres personnes, des commerçants qui sont saturés et qui nous demandent une indulgence. Je le fais rarement mais je l'ai fait quelquefois, en demandant l'indulgence du Préfet de police pour des cas bien précis.
Je suis d'accord avec Sylvain GAREL, il n'a pas tort sur le principe, quand c'est systématique.
M. Sylvain GAREL. - On peut le faire en justice.
M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Mais il y a une saturation des commerçants qui demandent l'indulgence pour des stationnements. Quand c'est léger je trouve que c'est un peu stupide de l'annuler. Quand ce sont des délits plus graves, des feux rouges brûlés ou autre chose, là je suis entièrement d'accord avec Sylvain GAREL.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, présidente. - Écoutez, je crois que nous avons tous noté que le débat est ouvert et qu'il n'est pas près de se terminer. En attendant nous votons.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 26 déposée par M. GAREL amendée par l'adjonction d'un alinéa supplémentaire.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 26 est adoptée.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts", socialiste et radical de gauche).