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Fevrier 2002
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Conseil Municipal
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108 - QOC 2002-112 Question de M. Jérôme COUMET et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à l'information des maires d'arrondissement en matière d'accidents mortels de la circulation

Débat/ Conseil municipal/ Février 2002


Libellé de la question :
"Chaque accident mortel de la circulation donne lieu à un travail d'une commission spécifique afin de mieux en comprendre les causes.
Tout en comprenant un certain degré de confidentialité nécessaire, il serait utile que les rapports de ces commissions soient adressés de manière systématique au Maire de l'arrondissement et au service local de la voirie concernés.
Plus généralement, il serait utile que chaque accident de la circulation grave fasse l'objet d'une communication systématique des commissariats aux mêmes responsables locaux.
Cette information plus large permettrait notamment d'étudier la nécessité de mettre en ?uvre telle ou telle modification ponctuelle de la voirie et de les programmer au mieux au niveau de chaque arrondissement."
Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Un rapport de la Commission d'enquête dénommée R.E.A.G.I.R (Réagir par des enquêtes sur les accidents graves et par des initiatives pour y remédier) est établi pour la plupart des accidents mortels survenant à Paris. Ces rapports se présentent d'une manière anonyme, et il n'y aurait donc aucun inconvénient à les transmettre aux services compétents.
La demande de transmission de ces rapports aux élus locaux apparaît également tout à fait légitime. Il serait en effet souhaitable, pour que les propositions de ces commissions d'enquêtes soient prises en compte dans les aménagements locaux, que la Préfecture de police adresse les rapports de la commission R.E.A.G.I.R. aux Maires d'arrondissement concernés, ainsi qu'au Directeur de la Voirie et des Déplacements, pour transmission aux sections territoriales de voirie.
Concernant l'information plus large des maires d'arrondissement et des sections locales de voirie sur les accidents graves (on en dénombre environ 800 par an à Paris), la Direction de la Voirie et des Déplacements est destinataire des données d'accidents sous forme de fichiers informatiques contenant les bulletins d'analyse d'accident corporels.
Cependant, cette information n'est pas transmise en temps réel, mais environ deux mois après la survenue de l'accident. Il appartient donc à la Préfecture de police et aux commissariats locaux de se déterminer par rapport à la demande des élus d'arrondissement. M. le Préfet de police sera saisi en ce sens."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Les éléments d'information recueillis par le Service central des accidents de la Préfecture de police à la suite de tout accident mortel ou corporel de la circulation intervenant sur la voie publique parisienne font l'objet d'un envoi systématique à la cellule "sécurité routière" de la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris.
Par ailleurs, les conclusions des enquêtes menées dans le cadre du programme interministériel R.E.A.G.I.R. (réagir par des enquêtes sur les accidents graves et prendre des initiatives pour y remédier) à l'égard de certains accidents mortels de la circulation survenus dans la Capitale, peuvent faire état de suggestions en matière d'infrastructures routières.
En effet, ces enquêtes, ouvertes par le coordinateur de sécurité routière pour Paris rattaché à la Préfecture de police, visent à analyser les facteurs ayant participé à la survenance de l'accident qui n'apparaissent pas nécessairement dans l'enquête judiciaire, dans la mesure où cette dernière est destinée à établir les responsabilités pénales.
Aussi, les rapports d'enquête définitifs qui émettent des propositions en matière d'aménagement de voirie sont-ils par nature destinés à la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris.
Pour ma part, je ne suis pas opposé à la communication des rapports définitifs des enquêtes R.E.A.G.I.R. et des informations relatives aux accidents mortels ou graves recueillis par mes services aux maires des arrondissements concernés."