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Fevrier 2002
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Conseil Municipal
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126 - QOC 2002-188 Question de Mme Géraldine MARTIANO et des membres du groupe Union pour la Démocratie Française à M. le Maire de Paris sur la compatibilité de certains projets avec les engagements financiers du contrat de plan Etat/Région

Débat/ Conseil municipal/ Février 2002


Libellé de la question :
"Mme Géraldine MARTIANO et les membres du groupe Union pour la Démocratie Française appellent l'attention de M. le Maire de Paris sur la compatibilité des annonces publiques de certains projets faites au cours des dernières semaines avec les engagements financiers du contrat de plan Etat/Région, en particulier :
1°) sur les aménagements de portes : 152,4 millions d'euros sont annoncés par la Ville pour ces aménagements alors que les seules opérations de couverture du boulevard périphérique engagent déjà 173,8 millions d'euros dans le contrat de plan, dont 51,8 pour les collectivités locales ;
2°) sur la réalisation de la totalité du tramway en rocade autour de Paris alors que le seul tronçon sud engage déjà 185,2 millions d'euros au sein de l'enveloppe transports en commun du contrat de plan.
Mme Géraldine MARTIANO et les membres du groupe Union pour la Démocratie Française demandent donc à M. le Maire de Paris de leur préciser les grandes lignes des montages financiers de ces 2 projets et la nature des engagements qu'il a d'ores et déjà pu obtenir auprès des partenaires de la Ville (Région, communes limitrophes du périphérique) notamment dans la perspective de la révision du contrat de plan en 2003."
Réponse (M. Pierre MANSAT, adjoint) :
"Les aménagements des portes de Paris font partie, sans en représenter l'essentiel, du grand Projet de renouvellement urbain de la couronne de Paris (G.P.R.U.). A ce titre, ils bénéficient de financements divers déclinés au travers du contrat de plan Etat-Région (C.P.E.R.), du contrat de ville, de l'avenant G.P.R.U. au contrat de ville (et du contrat particulier avec la Région en cours de négociation).
La part du financement à la charge de la Ville de l'ensemble du G.P.R.U. a été estimée à 230 millions d'euros, pour un montant global du projet urbain, économique et social estimé à 273 millions d'euros au titre du renouvellement urbain et 173 millions d'euros au titre de la requalification de l'habitat, hors grands programmes du contrat de plan.
Ces montants résultent de la valorisation de la totalité des projets intéressant les sites retenus par le G.P.R.U., allant donc très au-delà des portes stricto sensu, puisqu'ils intègrent l'intervention au sein des groupes immobiliers à requalifier situés en bordure ou en retrait du périphérique. Ils sont par ailleurs susceptibles de variations en fonction des concertations engagées sur chacun des sites.
Les financements de la Ville s'imputeront sur les budgets des directions concernées par chacun des projets sans affecter les dotations d'ores et déjà inscrites sur le budget de la Direction de la Voirie et des Déplacements au titre de la participation de la Ville au financement de la couverture du périphérique (39,6 millions d'euros) et du tramway des Maréchaux (3,66 millions d'euros) en application du contrat de plan.
La compatibilité des différents projets est donc pleinement assurée.
Concernant le tramway dit des Maréchaux Sud (T.M.S.), un montant de 185.225.555 euros (valeur 2000) a été alloué à cette opération, pour un tronçon de 7,9 kilomètres allant du quai d'Issy (15e) à la porte d'Ivry (13e). 147.875.546 euros sont à la charge de l'Etat et 37.350.009 euros à la charge du Département de Paris, sur la durée du contrat.
Il convient de préciser qu'il s'agit d'un montant H.T. qui n'intègre pas le matériel roulant, mis à la charge de l'exploitant.
Le Maire de Paris a réaffirmé que cette opération était une première phase d'un projet global visant à créer une ligne de tramway faisant le tour de Paris sur les boulevards des Maréchaux. Dans ce cadre, il a fixé pour objectifs de la mandature une extension de la ligne de tramway à l'Est."