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Fevrier 2002
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Conseil Municipal
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23 - 2002, DFAE 2 - Accord express de la Ville pour une prise de participation par la C.P.C.U. dans la S.N.C. COGE VITRY

Débat/ Conseil municipal/ Février 2002


M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DFAE 2 relatif à un accord express de la Ville pour une prise de participation par la C.P.C.U. dans la SNC COGE VITRY.
Je donne la parole à M. Jean VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Je vous en remercie, Monsieur le Maire.
Je me suis inscrit sur cette délibération pour faire part à l'Assemblée d'une crainte des personnels de la C.P.C.U., quant à l'avenir de leur entreprise et de l'engagement de la Ville de Paris dans le capital de cette S.E.M. Inquiétude, parce qu'ils pensent qu'il faut garder à cette entreprise son caractère public. Inquiétude aussi quant aux orientations proposées comme, par exemple, la création de cette S.N.C. qui les amène à avoir des craintes, que l'on peut partager, sur la séparation des outils de production et de distribution de vapeur.
A la vue de la nouvelle organisation du travail à la C.P.C.U., qui divise la société en pôles autonomes de production, l'on peut se poser la question de savoir si cela ne sert pas cette séparation. La C.P.C.U. possède déjà sa propre usine de cogénération à Saint-Ouen. Avait-elle besoin de créer une SNC dont l'activité principale est la production de chaleur sur le réseau parisien ?
De plus, l'obligation d'une participation décroisée de DALKIA dans cette usine peut nous amener à poser la question de savoir qui sera le nouvel associé de la C.P.C.U. dans cette société !
Enfin, la mise en concurrence des unités de production peut conduire à des problèmes de sécurité. Je rappelle que cette entreprise sort d'accidents graves dû principalement à la recherche de gains de productivité, à la baisse des effectifs, au recours aux emplois précaires, à l'externalisation, à la perte du savoir-faire, à la suppression de la maintenance préventive.
Nous souhaitons avoir des précisions sur tous ces sujets car je pense que nous n'avons pas le droit de mettre en danger la sécurité des usagers, des riverains et des personnels de la C.P.C.U. Je souhaite vraiment que nous soient apportées des précisions à ce sujet.
Merci.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je demande à Mme FLAM telle une libellule, un hélicoptère, de répondre avec beaucoup de légèreté et de rapidité.
Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, chers collègues je tiens à remercier M. VUILLERMOZ pour son intervention qui témoigne de l'attachement des élus communistes au statut des personnels des S.E.M. de la Ville, un souci partagé par l'ensemble des composantes de la majorité municipale. Je rappellerai tout d'abord que l'on peut se féliciter du projet de délibération soumis aujourd'hui à notre Assemblée car il va permettre à la C.P.C.U., détenue à 33,5 % par la Ville d'investir, après l'usine de Saint-Ouen, dans une seconde usine de cogénération à Vitry.
En effet, ce procédé, qui permet de produire de l'électricité et de la vapeur, en réduisant le recours au charbon et au fuel, nocifs pour l'environnement, s'inscrit pleinement dans la volonté de la majorité de promouvoir des sources d'énergie propres et renouvelables. C'est la mission assignée par la ville à la C.P.C.U., qui couvre 25 % des besoins en chauffage des Parisiens.
Concernant le statut des personnels, je rappellerai que les 500 employés de la C.P.C.U. bénéficient, par extension, du régime statutaire des agents E.D.F. Cette assimilation est ancienne puisque c'est en 1917, que la Ville de Paris a exigé que les agents chargés de la distribution de l'électricité bénéficient de droits spécifiques. Dans le cadre de la SNC COGE-VITRY, créée en partenariat avec COGETHERM, filiale de DALKIA, les personnels de la C.P.C.U. interviendront en qualité de prestataires de services conservant automatiquement leur régime statutaire actuel.
Il n'est donc pas question de remettre en cause le statut des salariés de cette S.E.M., mais bien de faire valoir l'expertise technique acquise par ses personnels dans le cadre de nouveaux projets qui bénéficieront avant tout aux Parisiens.
J'ajoute enfin que la qualité des relations et du climat social a toujours été un élément particulièrement caractéristique de cette société, et je crois pouvoir dire que ses dirigeants comme les organisations syndicales, se félicitent du climat de dialogue et de confiance qui y règne et nous contribuerons à nous associer à ce mode de relations entre les organisations syndicales et la Direction. A la C.P.C.U. comme dans les autres S.E.M., Monsieur VUILLERMOZ, Paris a bien l'intention d'être plus que jamais attentive au statut des salariés. Nous avons bien conscience que cet élément conditionne la qualité du travail fourni et donc du service rendu aux Parisiens.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 2.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DFAE 2).