Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2015
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2015 DRH 38 - Avenant à la convention triennale liant la Ville de Paris à l'ASPP, subvention exceptionnelle de fonctionnement.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2015


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DRH 38 relatif à un avenant à la convention triennale liant la Ville de Paris à l'A.S.P.P. Je vais donner la parole successivement à Mme Annick OLIVIER, MM. Jérôme GLEIZES et Geoffroy BOULARD, pour cinq minutes chacun maximum.

Mme Annick OLIVIER. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, la collectivité parisienne a fait le choix de confier à l'association d'Action sociale, en faveur des personnels de la Ville du département de Paris, l'A.S.P.P., la restauration collective qu'elle propose à ses agents. L'A.S.P.P. a pour mission donc de proposer une offre de repas équilibrés à des coûts raisonnables. Cependant, les changements des comportements alimentaires détournent de plus en plus les agents d'une fréquentation assidue des restaurants collectifs. Les restaurants de l'A.S.P.P. ne font pas exception dans cette évolution qui touche l'ensemble des acteurs du domaine de la restauration collective, comme nous le montrent les échanges que l'on peut avoir avec la Fondation d?Aguesseau, Jean Moulin ou l'AGRAF, par exemple. Cette baisse de fréquentation des restaurants de l'A.S.P.P. a entraîné une dégradation des comptes qui affiche, en 2014, un déficit de près 737.500 euros, et ce, malgré la maîtrise des charges d'exploitation. Par ces projets de délibération, la collectivité parisienne tient à renouveler son soutien à l'association et au modèle de la restauration collective. Elle souhaite accompagner le redressement de l'A.S.P.P. par une subvention exceptionnelle de 737.500 euros. L'association a en effet déjà apporté des réponses fortes qui se traduisent également par une révision de la convention entre l'A.S.P.P. et la Ville sur deux points : la fermeture du restaurant A.S.P.P. de Rungis, qui était structurellement déficitaire et sa solution de remplacement par une convention avec le restaurant collectif Ar-culine situé à proximité. La modification également de la grille des droits d'entrée, permettant une meilleure accessibilité au bénéfice d'agents aux revenus les plus modestes, a été proposée et propose un effort croissant en fonction du niveau des rémunérations. Nous espérons ainsi pouvoir rendre plus attractifs les restaurants pour les revenus les plus modestes. L'A.S.P.P. propose également de plus en plus une offre diversifiée correspondant mieux aux attentes des agents. Elle a également amélioré sa communication avec les agents pour les inciter à venir plus fréquemment dans ses restaurants. La collectivité parisienne a également pris, dans le plan d'investissement de la mandature, des engagements de rénovation des restaurants et d'ouverture de nouveaux restaurants lorsque des opportunités ou des besoins se présenteront, notamment sur les nouveaux sites comme cela va être le cas sur le site Bédier. L'ensemble de ces efforts doivent permettre de mieux répondre aux attentes des agents et contribuer à augmenter la fréquentation des restaurants et donc, à poursuivre le redressement financier de l'A.S.P.P. Pour ces raisons, je vous invite à voter ces deux projets de délibération qui vont permettre à l'A.S.P.P. de continuer son action au bénéfice de nos agents. En tant que présidente de l'A.S.P.P., je ne participerai pas au vote.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues. Le groupe Écologiste de Paris est assez inquiet sur le devenir des cantines pour le personnel administratif de la Ville de Paris, le personnel de manière générale, pas seulement le personnel administratif. En effet, seuls 6.500 agents fréquentent la cantine contre 10.000 en 2010, chiffre à comparer aussi avec les 50.000 salariés de la Ville. Seuls 15 % des agents mangent à la cantine. Peut-être que l'on pourrait trouver des explications à cette baisse de la fréquentation, dans la fermeture, ces dernières années, de sites, de lieux de repas, nous sommes passés à 17 contre 20. Nous sommes aussi inquiets de la mise en place, dans la Z.A.C. "Bédier", d?un centre administratif sur la question du repas. En effet, si on éloigne le lieu de travail des lieux de restauration il est normal que les gens ne fréquentent pas les lieux de restauration. Par ailleurs, aussi, le passage en bio est sans cesse retardé. Or, on sait que le bio devient un élément de plus en plus important dans le choix de consommation, puisque aujourd'hui, seuls le pain, les carottes et les yaourts, parfois, sont bios. De même aussi, un autre élément dans les changements d?habitude, il n'y a pas d?alternative végétarienne alors que nous avons déposé plusieurs fois un v?u sur ce sujet. Par ailleurs, une autre difficulté, souvent, et notamment à la cantine de l'Hôtel de Ville - à laquelle je vais, et c'est dommage que les élus n'aillent pas assez souvent manger à la cantine pour voir comment cela se passe - souvent à partir de 13 heures 15 les choix sont très réduits dans ce que l?on peut manger. Peut-être faudrait-il penser à améliorer ce type de choix sur toute la durée de l'ouverture des repas, c'est-à-dire de 11 heures à 14 heures 15. Nous sommes très inquiets et nous allons suivre avec attention comment va fonctionner l'A.S.P.P. sur ce sujet. Merci de votre attention.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Geoffroy BOULARD.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues, je dois vous rappeler que les rapports entre la Ville de Paris et l'A.S.P.P. sont régis par une convention qui a été conclue en 2012. Cette convention précise, entre autres, que l'association prévient les discriminations, qu'elle vise à permettre à un maximum d'agents de la collectivité territoriale parisienne d'avoir accès à une solution de restauration collective. Elle établit un principe de solidarité entre bénéficiaires de la restauration de l?A.S.P.P. au profit des personnels dont les indices sont les plus faibles. Enfin, elle vise à l'amélioration des conditions de travail et des conditions de vie des personnels. L'association doit réaliser des enquêtes de satisfaction afin d'améliorer la satisfaction des personnels qui sont, au passage, ses clients. Elle bénéficie d'une subvention de fonctionnement forfaitaire de 11,4 millions d'euros, assortie de compléments en subventions. L'A.S.P.P. a pour objectif d?augmenter le nombre de repas consommés de 2 % par an. En 2012, moins de 2 millions de repas ont été servis, correspondant à moins de 40 repas par agent et par an, ou moins d'un repas par semaine et par agent. Cette faible couverture des besoins montre à l'évidence l'inadaptation du dispositif régulièrement dénoncé par le personnel et les syndicats qui n'ont eu de cesse de réclamer la mise en ?uvre d'un système de tickets restaurant. Ils ont essuyé votre refus pour des raisons bien comprises de coût. La Ville préfère gaspiller son argent pour acheter des immeubles occupés que de traiter convenablement ses agents. Les personnels qui ne bénéficient pas d'un restaurant administratif à proximité, ont parfois la possibilité de se rabattre sur un restaurant conventionné. Malheur à eux, dans ce cas, le reste à charge peut être colossal. Ce qui est étonnant, c'est l'opacité la plus totale dans laquelle fonctionne l?A.S.P.P. Il est impossible de trouver le moindre rapport financier, notamment en annexe de ce projet de délibération qui vise, pourtant, à octroyer une subvention supplémentaire à celle établie par la convention de 2012. La moindre des choses est d'informer les élus des conditions d'octroi d'une telle libéralité, d?en apporter les justificatifs financiers. Il n'en est rien, ce qui fragilise juridiquement ce projet de délibération. Il en est de même des enquêtes de satisfaction. Elles ne sont pas publiées et aucun retour n'est fait au personnel. Ce qui est le plus gênant, c'est la politique tarifaire que vous conduisez. Vous avez commencé par supprimer la formule qui était pourtant très contraignante pour ses clients, mais qui avait le bénéfice d'exister. Première punition : en début d'année 2015, vous avez augmenté le prix des plats, alors que le taux d'inflation est nul et que le point d'indice est bloqué. En ceci, vous êtes cohérents avec la politique du Gouvernement dont vous vous revendiquez puisque vous entamez sans vergogne le pouvoir d'achat de tous vos agents qui déjeunent dans les cantines de la Ville et vous infligez une seconde punition à vos agents en appliquant la bonne recette qui a prospéré pour tous les tarifs municipaux : baisser de quelques centimes les tarifs du droit d'accès des catégories inférieures pour assassiner les catégories moyennes et supérieures. C'est ainsi que les cadres subissent une hausse du droit d'accès de plus de 60 %. Comment interpréter une telle hausse de tarif ? Cette mesure vexatoire ne pourra qu'éloigner les cadres des restaurants administratifs. Cela ne bénéficiera pas aux autres catégories puisque le déjeuner est également un moment de convivialité qui doit rapprocher toutes les catégories d'agents entre elles. Avec une telle mesure, vous créez une ségrégation par l'argent qui va à l'encontre des principes énoncés dans la convention. L'objectif assigné d'augmenter de 2 % le nombre de repas, semble mal parti puisque ce nombre a baissé en 2012 et 2013 de 85.000 unités et qu'il n'y a guère de chance qu'il s'améliore si vous persistez à vouloir faire les poches des clients de l?A.S.P.P., comme le propose ce projet de délibération. Les syndicats nous ont d'ailleurs fait part de leur inquiétude sur la pérennité de l?A.S.P.P. dont les finances partent, selon eux, à la dérive. En conclusion, l?A.S.P.P. est une structure opaque, qui non seulement ne remplit pas ses objectifs, mais se révèle être une machine antisociale qui crée de l'inégalité et une fracture entre les différentes catégories de personnels. Nous vous demandons donc de concevoir une politique de restauration collective pérenne qui bénéficie à tous les agents, respectueuse de chacun, quel que soit son statut, propice à créer du lien entre les agents de toutes les conditions. Ce projet de délibération prend le chemin inverse. Aussi, nous votons contre.

(M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, remplace M. Mao PENINOU au fauteuil de la présidence).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Pour répondre à l?ensemble de ces intervenants, la parole est à M. Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur BOULARD, je dois dire que j?ai été un peu surpris par votre intervention parce que je craignais que vous nous reprochiez que l?A.S.P.P. soit mal gérée, qu'il y ait un déficit, qu'il fallait faire des économies, etc., ce qui est d'ailleurs plus conforme à l'expression de votre groupe d'habitude qui, je rappelle, plaidait pour 80 millions d'euros d'économies sur la masse salariale en 2015. Quelle est ma surprise de constater que vous, au contraire, vous essayez de laisser à penser que la Ville ferait des économies sur cette structure ! D'abord, cela me rassure parce que la restauration collective est évidemment un sujet qui nous préoccupe tous et qui nous rassemble tous. Quelques remarques pour revenir notamment sur ce qu'a évoqué Jérôme GLEIZES. Je voudrais d'abord remercier Annick OLIVIER comme présidente de l?A.S.P.P. Sa mission est difficile parce que les temps sont difficiles, non pas uniquement pour l?A.S.P.P., mais pour l'ensemble des opérateurs de restauration collective, particulièrement pour ceux qui ont une activité dans des restaurants qui ne sont pas isolés géographiquement, ce qui fait que mécaniquement tout le monde y va parce que c'est le seul endroit où l?on peut manger, mais tous les restaurants collectifs dans des zones denses connaissent de grandes difficultés qui sont liées à des facteurs multiples. La crise économique ne semble pas en être un. Je reviendrai sur ce point dans quelques instants. Une diversification de la demande, des modes alimentaires, de la restauration rapide, de la diversité des pratiques alimentaires, fait qu?aujourd'hui la cantine n'est plus exactement un format de restauration qui arrive à fidéliser les agents. L?A.S.P.P. a engagé depuis de nombreuses années, de façon accélérée depuis plusieurs mois, une réforme assez profonde de sa politique de restauration, avec des investissements importants de rénovation de lieux pour en faire des restaurants agréables. Beaucoup d'entre vous ne connaissent peut-être que le restaurant de l'Hôtel de Ville, mais il est vrai que tous ne sont pas encore aussi confortables que le restaurant de l'Hôtel de Ville. Vous observerez dans les mois à venir que nous avons un important plan d'investissements pour la restructuration d'un certain nombre de nos établissements de restauration. Le déficit de l?A.S.P.P. est lié à des facteurs croisés, multiples, dont la baisse de fréquentation est évidemment le plus gros contributeur. L?A.S.P.P. a été contrainte de prendre des mesures d'assainissement budgétaire pour essayer de limiter le déficit, mais nous avons souhaité accompagner cette mutation. C'est la raison pour laquelle nous discutons aujourd'hui de ce projet de délibération. C'est un projet de délibération qui vise à compenser le déficit de l?A.S.P.P. de l'année 2014. D'ailleurs, d'autres structures de restauration collective appellent de temps en temps la Ville pour les aider dans leur déficit d'exploitation. C'est normal que nous l'assumions. Après, nous avons engagé avec l?A.S.P.P. un travail, qui est en cours actuellement, qui mixe enquête de satisfaction, point exact de statistiques de fréquentation. Il y a eu des documents financiers de l?A.S.P.P. Il est très facile de les trouver, notamment parce qu'ils étaient annexés à la prolongation de la convention que nous avons votée il y a quelques mois à peine. Monsieur BOULARD, je vous les transmettrai si vous les avez oubliés ou perdus. Nous devons revoter au deuxième semestre - ce sera au Conseil de Paris de décembre - une nouvelle délibération de convention avec l?A.S.P.P. C'est d'ailleurs un sujet important qui a été inscrit à l'agenda social du second semestre de cette année. Nous discuterons avec les organisations syndicales de la question de la restauration collective et de la façon de retrouver, pour nos restaurants, une attractivité qui permette d'avoir une exploitation pérenne pour cette structure. Remerciez Annick OLIVIER qui est pleinement mobilisée sur ce sujet, moi également, et nous en reparlerons à la fin de l'année avec un document plus complet. N'hésitez pas à nous faire passer vos suggestions. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Emmanuel GRÉGOIRE, pour ces précisions. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 38. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DRH 38). Je vous remercie. 2015 DRH 53 - Conditions d'éligibilité des agents de la Ville de Paris aux prêts sociaux.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DRH 53 relatif aux conditions d'éligibilité des agents de la Ville de Paris aux prêts sociaux. La parole est à M. Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire. Je suis un peu gêné parce que mon intervention va plutôt concerner M. BARGETON. Ce projet de délibération est très intéressant et très pertinent. C'est par rapport à l'objet de ce projet de délibération, qui parle du fait que l'on va aider le personnel de la Ville à avoir accès à des prêts sociaux, ce qui est une très bonne chose, et que cette activité va être confiée par marché public à un organisme bancaire. Et parmi ce que l'on demande à cet organisme bancaire, on demande notamment le regroupement de crédits des bénéficiaires ou de faire face à différents frais. Je suis un peu surpris car ce type d'activité aurait pu être fait par la CMP Banque et que cette piste-là n'a pas été explorée. Au lieu de faire des procédures assez coûteuses d'appel de marchés, pourquoi ne met-on pas à notre service, à notre profit, l'activité de restructuration bancaire du CMP Banque ou l'activité bancaire du CMP Banque ? Hier, nous avons voté 42 millions, notamment pour l'extinction de cette banque. Donc, voilà, j'aurais voulu avoir des éclaircissements sur ce point-là. Je ne sais pas si M. GRÉGOIRE pourra me donner des éclaircissements, mais voilà !

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. Est-ce que M. Emmanuel GRÉGOIRE peut apporter ces éclaircissements ?

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Oui, j'en profite d?abord pour apporter l'esprit de ce projet de délibération. Il s'agit effectivement d'un levier d'action de politique sociale en faveur des agents destiné à deux choses. C?est, un, éviter que nos agents tombent dans le piège du surendettement via un effet de cascade de crédits revolving. Et deuxièmement, pour ceux d'entre eux qui sont confrontés à des accidents de la vie - handicap, maladie - de pouvoir bénéficier soit de prêts à taux 0 %, soit de prêts à taux bonifié à 2 % et c'est la Ville qui prend en charge le surcoût de crédit lié à ce financement. C'est une enveloppe assez faible en termes de nombre, puisque c?est 209 dossiers en 2014 en termes de mise en ?uvre. Simplement, juridiquement, il n'était pas possible de confier cette mission au CMP Banque de façon spontanée, puisque cela doit obligatoirement passer par un marché public. Donc, il y a eu un marché et il y aura une Commission d'appel d'offres et une attribution. Si le CMP Banque avait voulu remplir cette mission, je ne sais pas s?il aurait pu, mais en tout cas il aurait dû répondre à l'appel d'offres. Le deuxième sujet, c'est que, compte tenu des 209 dossiers évoqués, on a bien conscience que ce n'est pas cette activité-là qui était de nature à sauver le CMP Banque des difficultés dans lequel il se trouve.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup pour ces éclaircissements. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 53. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DRH 53). 2015 DRH 55 - Convention pluriannuelle avec l'AGOSPAP. 2015 DRH 9 G - Convention pluriannuelle avec l'AGOSPAP.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons maintenant les projets de délibération DRH 55 et DRH 9 G relatifs à une convention pluriannuelle avec l?AGOSPAP. La parole est à Mme Raphaëlle PRIMET.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Mes chers collègues, ces projets de délibération concernant la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville et le Département de Paris et l?AGOSPAP comportent un changement majeur concernant la contribution de notre collectivité. En effet, jusqu'ici, cette subvention annuelle était adossée à la masse salariale, à hauteur de 0,5 %, ce qui garantissait son évolution. Aujourd'hui, vous nous proposez une contribution avec une part fixe de 9,4 millions d'euros, répartis chaque année entre la Ville et le Département, et d'une part variable de 240.000 euros dont le montant serait calculé en fonction des résultats obtenus sur des objectifs qui auraient été fixés à l?AGOSPAP. Aux problèmes déjà posés par la perte de la garantie d?augmentation de la subvention à cause de la part fixe, s'ajoute donc cette part variable dont on peut se demander qui en fixera les objectifs. Dans l'exposé des motifs, vous dites qu'une consultation des agents, ainsi que de leurs organisations syndicales, a été réalisée, alors qu?à l'assemblée générale de l?AGOSPAP vendredi dernier, les syndicats ont évoqué avoir eu tout juste un mois pour débattre de cette nouvelle convention. De plus, vous omettez soigneusement de mentionner leur avis. Et conformément à la promesse que je leur ai faite lors de cette assemblée, je relaie donc leur position. Il faut savoir qu'aucun des syndicats présents n'a approuvé cette nouvelle convention qui, d'après eux, diminuera le niveau des prestations, et d'ailleurs aucun ne l'a votée. Toujours dans l'exposé des motifs, vous dites envisager un rapatriement d'un certain nombre de prestations sociales au sein de la DRH pour une meilleure lisibilité des prestations offertes aux agents. Nous nous posons la question des conditions de ce retour. Quel cadre démocratique ? Avec quel rôle des représentants du personnel ? Ce que nous souhaiterions, c?est une commission permanente d?activités sociales qui serait adossée au CT et permettrait aux élus du personnel non seulement surveillance et contrôle mais aussi gestion des activités sociales. Par ailleurs, il est à noter que la convention de l'A.P.-H.P., elle, n'a pas changé son mode de financement. Jusqu'ici, une harmonie existait entre les deux. Ce décalage risque de poser des problèmes. Pour cette raison, nous ne voterons pas ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci. Pour répondre à cette intervention, la parole est à M. Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Madame PRIMET, je vais revenir sur quelques aspects que vous avez évoqués parce qu'il y a des choses exactes et il y a des choses qui sont incomplètes. Très bien ! La première chose, c'est qu'effectivement nous sommes à un moment important puisque c'est une renégociation de convention, donc cela a fait l'objet d'un très long travail et le premier point sur lequel je veux revenir, c'est le travail de concertation avec les organisations syndicales. Ce travail de concertation avec les organisations a été très long, pas du tout d?un mois. Moi-même, j'ai eu une rencontre avec les représentants syndicaux et de la Ville en tout début d'année, où on a évoqué ces sujets et ensuite, il y a eu un travail d'échange sur le projet de convention qui date de bien avant un mois. Après, il est vrai qu?il y a des administrateurs représentant les organisations syndicales à l?AGOSPAP, qui ne sont pas les mêmes interlocuteurs que les organisations syndicales en centrale à la Ville et que, peut-être, la transmission des informations entre les uns et les autres n'a pas été tout à fait parfaite. Mais maintenant, ils ont effectivement unanimement désapprouvé ce que nous proposons. C'est exact, c'est leur rôle, c'est bien normal. C'est leur rôle de défendre autant qu'ils le peuvent et aussi longtemps qu?ils le peuvent les salariés, les agents. Ce n'est bien évidemment pas une surprise pour moi. Simplement, dire que dans l'introduction d'une part variable que nous proposons, je crois que nous nous réunissons sur un point essentiel, avec les organisations syndicales, et ce n'est pas sur cela qu'ils ont rouspété. L'introduction de la part variable et les objectifs : les objectifs sont connus puisqu'ils sont fixés dans la convention qui vous est proposée. L'objectif, c'est que nous avons constaté unanimement, entre OS et les deux administrations de tutelle, donc la Ville et l'A.P.-H.P., un décalage de représentation des bénéficiaires par rapport aux ayants droit. Pour le dire très clairement, les catégories C, qui représente 67 % des agents à la Ville, en pourcentage, étaient bien moins bénéficiaires des prestations de l?AGOSPAP. L'objectif n'est pas de dire que c'est bien ou que ce n?est pas bien ; l'objectif est de faire en sorte qu'il y ait une juste représentation des bénéficiaires par rapport aux ayants droit. Et donc, la part variable qui ne porte que sur 4 % du montant de la subvention annuelle, elle est indexée strictement et uniquement sur la proportion des catégories C bénéficiaires des prestations de l?AGOSPAP et en fixant comme objectif qu'ils atteignent la représentation des catégories C à l'intérieur de la Ville, alors qu?à un moment, il m'a traversé l'esprit d'être un tout petit peu plus ambitieux, mais on en reparlera dans les années à venir : c?est que j'ai considéré que l'on pouvait même imaginer que l'effet de retour pour les catégories C soit supérieur à leur proportion dans la Ville. Les objectifs, ils ont été fixés conjointement par les deux tutelles, proposés aux organisations syndicales et, d'ailleurs, ils ont été amendés à la demande des organisations syndicales puisque, au départ, nous étions partis sur une indexation sur la base du quotient familial, puisque le quotient familial était, en fait, un critère plus objectif pour mesurer la capacité financière d'un foyer. Sauf que, pour des raisons d'égalité et de technicité, nous n'avons pas pu le retenir et nous avons accepté l'amendement proposé par les organisations syndicales. Ensuite, c'est vrai que nous n'inscrivons plus dans la convention pluriannuelle que la contribution sera indexée sur la masse salariale. Mais je vous rappelle deux choses. C'est que, d'abord, on est sur un principe d'annualité budgétaire et que, s'il doit y avoir des discussions budgétaires, nous les aurons au moment des discussions budgétaires. Et qu'ensuite, encore une fois, la part variable est si faible qu'elle n'est en aucune manière de nature à déstabiliser l?AGOSPAP. Enfin, je veux finir sur un sujet qui est assez microscopique mais qui est important symboliquement, qui est la question du rapatriement des prestations sociales : là aussi, il y avait un accord des organisations syndicales. Un certain nombre de prestations sociales dont la gestion était confiée à l?AGOSPAP, ce qui n'était pas le cas pour l?A.P. puisque? Je ne sais pas si vous le savez, mais nous n?avons pas exactement le même périmètre d'intervention entre nous et l'A.P.-H.P. par rapport à l?AGOSPAP parce que les contraintes légales ne sont pas les mêmes et les capacités d'exercice ne sont pas les mêmes. Sur le rapatriement des prestations sociales, je crois aussi qu'il y avait un accord unanime avec les organisations syndicales. Le désaccord avec les organisations syndicales portait sur deux éléments. Le premier, c?était effectivement un aspect budgétaire. Il y a une revendication historique des organisations syndicales : c?est de consacrer 5 % de la masse salariale à l?action sociale. On ne compte pas les choses de la même façon : cela permet, pour eux, de dire que ce n?est pas assez, et pour nous de dire que c?est plus que ce qu?ils pensent. La deuxième, elle était importante et elle a fait l?objet de discussions en assemblée générale, c?est que nous avions envisagé avec l?A.P.-H.P. de mettre fin à un principe de pré-visite par les administrateurs des organisations syndicales des centres de vacances jeunesse, et que nous avons souhaité le réintroduire, là encore à la demande des organisations syndicales, lors de l?Assemblée générale. Je ne peux pas dire que les organisations sont contentes, mais on ne peut pas dire non plus qu?elles sont totalement opposées à tout ce que nous avons proposé.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Emmanuel GRÉGOIRE, pour l?ensemble de ces précisions. Je vais soumettre les deux projets de délibération à vos voix. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 55. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DRH 55). Je mets ensuite aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 9 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DRH 9 G). V?u déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à une stratégie pour des achats socialement responsables et durables. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons les v?ux non rattachés référencés n° 78 et n° 78 bis, déposés par le groupe Ecologiste de Paris et l'Exécutif, relatifs à une stratégie pour des achats socialement responsables et durables. Le premier v?u est présenté par Mme Aurélie SOLANS.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci. Monsieur le Maire, chers collègues, l?article 13 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l?économie sociale et solidaire oblige les collectivités territoriales à adopter un schéma de promotion des achats publics socialement responsables. Parallèlement, le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte propose également d?insérer des critères environnementaux plus ambitieux dans les marchés publics, en vue d?une promotion d?une économie circulaire. Ces deux textes nous offrent une opportunité d?améliorer considérablement nos choix dans ce domaine, car notre marge de progrès potentiel est considérable. Même si la Ville n?est pas la plus mauvaise élève en la matière, il n?en demeure pas moins que les clauses sociales et environnementales ne pèsent aujourd?hui que 2 à 5 % des achats publics sur notre territoire. La Ville se doit d?être exemplaire dans la réduction de son impact sur l?environnement et aussi dans le respect des droits fondamentaux de la personne au travail. La commande publique reste un important levier pour parvenir à ces objectifs. C?est pourquoi nous proposons une stratégie d?achat de la Ville de Paris qui aille plus loin, qui prenne en compte de manière systématique des critères sociaux et environnementaux plus efficients et qui intègre notamment la dynamique de l?économie circulaire. La co-élaboration de ce plan mérite, selon nous, la création d?une commission ad hoc au sein de laquelle chaque groupe politique est représenté, une commission permettant d?anticiper sur les renouvellements de marchés en étudiant spécifiquement la question de l?intégration des critères sociaux et environnementaux. C?est l?objet du v?u que nous vous proposons. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci. Pour répondre à ce v?u n° 78, la parole est à Mme Antoinette GUHL, et pour présenter le v?u n° 78 bis.

Mme Antoinette GUHL, adjointe. - Effectivement. Merci, Madame SOLANS. Vous mettez la lumière sur l?importance de la commande publique en vue de soutenir une économie sociale et solidaire, et une économie respectueuse de l?environnement. Alors, sur ce sujet, vous l?avez dit et vous l?avez inscrit dans le contexte législatif, la loi relative à l?économie sociale et solidaire le prévoit pour toutes les collectivités de plus de 100.000 habitants. Et la loi qui sera sans doute promulguée cet été de transition énergétique, puisqu?elle est actuellement en deuxième lecture au Sénat, prévoit également que les clauses environnementales viennent également s?ajouter dans ce schéma de la commande publique responsable. Deuxièmement, vous y faisiez allusion, nous avons un montant annuel de commande publique parisienne qui dépasse le milliard d?euros et qui permettrait effectivement, en fonction d?un pourcentage consacré à de l?économie sociale ou à de l?économie respectueuse de l?environnement, un développement plus important de ces deux activités. Mais enfin, la Ville ne part pas de rien et je tiens à préciser qu?un grand nombre de marchés sont aujourd?hui clausés, et en tout cas ont été rendus en respect, soit de ces valeurs sociales auquel vous faisiez allusion, soit au respect de l?environnement. Je prends pour exemple le marché d?entretien des espaces verts - Pénélope KOMITÈS ne me contredira pas, et nous avons notamment rencontré les prestataires de la petite ceinture - qui est mis en place par des chantiers d?insertion. Nous avons également le nettoyage de l?espace public qui est fait avec des régies de quartier. Nous avons des clauses d?insertion, par exemple dans le marché de la refonte du système d?information de la Ville. Aujourd?hui, plus de 50 % des marchés de la Ville comportent une clause environnementale, alors qu?il n?y en avait à peu près que la moitié l?an dernier, 24 % l?avaient et ce, grâce à un plan Climat assez ambitieux. Sur les constats, nous pouvons dire que la Ville a déjà une démarche d?achat public responsable, mais que celle-ci, par nécessite de s?inscrire dans cette loi E.S.S. et par volonté politique, doit être formalisée dans ce schéma de la commande publique responsable. Je vous propose donc, pour répondre à ce v?u, un v?u de l?Exécutif qui, sur ce premier point, propose un projet de schéma présenté ici en Conseil de Paris avant la fin de l?année et propose de mettre en place une commission d?élus chargés d?examiner les marchés, bien en amont de leur passage en Conseil de Paris. Ce v?u de l?Exécutif vous est donc proposé en remplacement du v?u que vous avez déposé.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci. Est-ce que ce v?u de l?Exécutif vous satisfait ? Oui. Donc, vous retirez votre v?u n° 78 au profit de celui de l?Exécutif. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté à l'unanimité. (2015, V. 243). Je vous remercie. 2015 DRH 55 - Convention pluriannuelle avec l'AGOSPAP. 2015 DRH 9 G - Convention pluriannuelle avec l'AGOSPAP. (Suite).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Je vous prie de m?excuser, mais je reviens sur les deux projets de délibération précédents, puisque je n?avais pas la totalité des informations et, avant de vous soumettre les projets de délibération DRH 55 et DRH 9 G relatifs à une convention pluriannuelle avec l?AGOSPAP, il y avait deux amendements : l?amendement n° 148a et n° 149a qui sont des amendements techniques. Je ne pense pas qu?ils nécessitent une explication particulière. Emmanuel GRÉGOIRE ?

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - C?est la transposition d?une décision prise à l?Assemblée générale de l?AGOSPAP de vendredi dernier, qui consistait de fait à modifier la convention en supprimant le troisième alinéa de l?article 12.3 sur les fameuses visites de centres vacances junior que j?évoquais tout à l?heure.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. Désolé de cet oubli tout à l?heure. Je mets donc d?abord, aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 148a déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet d'amendement n° 148a est adopté. Je mets aux voix, le projet d?amendement n° 149a déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet d'amendement n° 149a est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 55 ainsi amendé. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2015, DRH 55). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 9 G ainsi amendé. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2015, DRH 9 G). Merci beaucoup. 2015 DDEEES 158 - Camions restauration - Convention d'occupation temporaire du domaine public.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DDEEES 158 relatif à une convention d'occupation temporaire du domaine public par les camions de restauration, sur lequel les amendements nos 79, 80 et 146 ont été déposés respectivement par l'Exécutif et le groupe UMP. La parole est à M. Geoffroy BOULARD.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Monsieur le Maire. Des entrepreneurs créatifs ont su remettre au goût du jour le concept du camion de restauration qui prenait autrefois le plus souvent l?aspect du camion à pizzas, ce qui nous a conduits à présenter ce projet de délibération qui fixe un cadre pour leur développement dans la Capitale. Nous partageons vos objectifs, à savoir permettre l?installation d?un type de restauration qui répond à un besoin. Une ?uvre créative qui trouve sa place sur l?espace public et qui garnira autant les estomacs que les caisses de la Ville. Le présent projet de délibération vise à définir un cadre que nous avons approuvé en Conseil du 17e arrondissement en l?assortissant d?un bémol qui concerne le recours au groupe électrogène. En effet, le projet de délibération type prévoit la possibilité d?utiliser cette source d?énergie. Or, au XXIe siècle, dans une ville comme Paris, il est contestable de recourir à un dispositif qui générera une pollution sonore et atmosphérique. Il serait anachronique et paradoxal de vouloir développer une offre innovante, tout en laissant émettre des polluants, dont nous mesurons particulièrement les effets en ce jour de canicule et de pic de pollution. C?est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement qui vise à inscrire dans la convention le recours aux sources d?approvisionnement à moindre impact environnemental, et le fait de justifier tout recours à un groupe électrogène. On peut en effet envisager que les emplacements des futurs "Food Truck", qui seront clairement définis dans la convention qui les liera à la Ville, bénéficieront d?un dispositif de branchement au réseau électrique, comme pour les commerçants des marchés forains. Le cabinet d'Olivia POLSKI nous a soumis une modification rédactionnelle à notre amendement, que nous acceptons. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. Je donne la parole également à Jérôme DUBUS pour présenter l'amendement n° 146.

M. Jérôme DUBUS. - Cet amendement n° 146 est l'occasion de débattre des problèmes de vente à la sauvette des fruits et légumes. En effet, vous avez dans chaque arrondissement, chacun peut le voir ici, un développement de ce genre de vente illégale. Dans le 17e arrondissement, nous sommes particulièrement frappés puisque quasiment à chaque sortie de bouche de métro, nous avons maintenant tous les soirs et souvent tous les matins des vendeurs à la sauvette de fruits et légumes. Ce phénomène ne peut pas continuer, d'une part parce que ces produits sont souvent des produits de récupération, que leur hygiène n'est pas garantie. Deuxièmement, les vendeurs sont souvent clandestins, ils sont exploités par des filières qu'il convient de démanteler. Troisièmement, ces ventes à la sauvette exercent une concurrence déloyale vis-à-vis des marchands de primeurs qui, eux, respectent la législation en matière d'hygiène et sont soumis au paiement de loyers, de taxes, d'impôts et de charges sociales. Ce phénomène est récurrent, il se développe. Donc, dans ces conditions, nous demandons à Mme la Maire de Paris qu'elle intercède auprès du Préfet de police de manière à ce qu?un véritable plan de lutte contre ces ventes à la sauvette de denrées alimentaires, notamment de fruits et légumes, soit mis en place le plus rapidement possible. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur DUBUS. Madame POLSKI, il faudrait répondre aux interventions, présenter l?amendement n° 79 de l?Exécutif, répondre à l'amendement n° 80 et nous donner une consigne de vote sur le n° 146. C'est à vous.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Monsieur le Maire, je vous remercie. Effectivement, ce projet de délibération vient donc maintenant concrétiser tout le processus, par lequel nous sommes passés jusqu'à présent, de l'ouverture à l?espace public parisien aux camions de restauration. Effectivement, cette offre culinaire s'est adaptée à Paris depuis quelques années à de nombreuses choses. Il convient aujourd'hui d'ouvrir notre espace public. Les annonces avaient été précédées d?une concertation avec l'ensemble des professionnels, le SYNHORCAT, les associations de camions de restauration, les autres fédérations professionnelles concernées, y compris le CERVIA. Il en est ressorti effectivement que nous devions proposer des emplacements qui respectent la réglementation évidemment, mais aussi une forme de non-concurrence, de périmètre de non-concurrence autour des restaurants déjà existants. Il s'agit donc maintenant de vous proposer dans tous les arrondissements, qui ont accepté et qui ont participé à cette définition, à la fois des emplacements et des choix - puisque toutes les mairies d'arrondissement ont aussi été associés au choix -, et donc maintenant nous avons 58 candidats qui sont retenus au regard de leur savoir-faire, de l?innovation de leurs produits et de la qualité des produits proposés. Il y a aussi une labellisation pour beaucoup par le CERVIA, qui permet d'assurer aussi du circuit court dans l'offre que nous allons proposer aux Parisiens. Cela va passer par des bagels gourmands, des crêpes indiennes, des burgers des terroirs, des menus thaï, des bocaux maison, donc une diversité de produits pour tout le monde.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Est-ce qu'il y a de la salade ?

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Est-ce qu'il y a de la salade ? Peut-être, une petite salade verte, pourquoi pas. Mais, il faut demander à Pénélope KOMITÈS, elle saura vous en fournir. Bref, sur la question des amendements. Pour l'amendement n° 80 présenté par le groupe UMP, j?émets un avis favorable, sous réserve d'une précision rédactionnelle, puisque la rédaction que je propose précise que le recours devra être dûment justifié et soumis à la consultation préalable de la Préfecture de police et du maire de l'arrondissement. Il est déjà prévu aujourd'hui dans la convention qui est jointe que soient privilégiées les sources d?approvisionnement à moindre impact environnemental. Enfin, sur l'amendement n° 146 du groupe UMP, j'émets en revanche un avis défavorable puisque c'est une version un peu grossièrement maquillée du v?u qui a été adopté au dernier Conseil du 17e arrondissement. L'intégration du sujet de la vente à la sauvette au présent projet de délibération est un peu surprenante car on sent bien que c'est une façon de se greffer pour essayer de parasiter un débat, mais le lien avec les camions de restauration est assez ténu. Pour le reste, sur le fond, la Préfecture de police et les services de la Ville agissent dans une recherche de solutions durables et il est parfaitement mensonger de dire que rien n'a été fait par la Ville depuis l'adoption d'un v?u de l?Exécutif en juin 2014. La plupart des points concernait la Préfecture de police avec le renforcement du travail d?investigation et des effectifs. La Ville, quant à elle, a intégré comme prévu une fiche action qui est la n° 3.6 au contrat parisien de prévention et de sécurité, qui a été adopté il y a quelque mois. Enfin, nous avons mis en place une conférence des citoyens, il y a quelques semaines sur le modèle d'ailleurs de celle que nous avons lancée sur la question de la pollution. C'est pourquoi je demanderai le retrait de votre amendement, ou à défaut, j'appellerai à voter contre. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 79 déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet d'amendement n° 79 est adopté. Nous passons à l'amendement n° 80 du groupe UMP. Est-ce que, Monsieur BOULARD, vous acceptez les quelques aménagements proposés par Mme Olivia POLSKI ?

M. Geoffroy BOULARD. - Oui, nous les acceptons et nous retirons notre v?u.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - C'est un retrait, donc je ne le soumets pas à vos voix. Et concernant l'amendement n° 146, est-ce que les réponses vous ont convaincus ?

M. Jérôme DUBUS. - Non, les réponses de Mme POLSKI sont complètement à côté de la plaque, je suis désolé. Depuis un an, nous voyons tous les jours une multiplication de ces vendeurs à la sauvette, donc ne dites pas que cela va mieux. C'est exactement l'inverse.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Monsieur DUBUS, elle a dit que ce projet de délibération n'était peut-être pas le bon véhicule pour parler des vendeurs à la sauvette.

C'est donc un avis défavorable de l?Exécutif. Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 146 déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 146 est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 158 ainsi amendé. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté à l'unanimité. (2015, DDEEES 158). 2015 DDEEES 167 - Mission Vital Quartier 1 confiée à la S