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Juin 2015
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Conseil Municipal
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2015 DDCT 17 - SG - Subvention (50.000 euros) à l’association CIMADE et convention triennale.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2015


 

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du projet du projet de délibération DDCT 17 - SG relatif à l'attribution d'une subvention de 50.000 euros à l?association CIMADE et convention triennale. La parole est à Mme Fatoumata KONÉ.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci. Madame la Maire, chers collègues, nous sommes tous au fait de la situation difficile que vivent actuellement un grand nombre de réfugiés à Paris, le sujet venant encore une fois d'être vivement évoqué à ce Conseil. Le campement situé dans le quartier la Chapelle a été évacué le 2 juin dernier. Une grande partie des personnes qui se trouvaient dans ce campement a été installée dans des lieux d?hébergement d'urgence à Paris, mais aussi dans le 93, le 78 et le 95. Cela n'a pour autant pas réglé la situation, car plusieurs dizaines de réfugiés de ce campement dorment toujours dans la rue et d'autres centaines sont toujours installés dans des campements sur le quai d'Austerlitz, dans le 13e arrondissement, ou encore à Pajol et dans le square Jessaint dans le 18e arrondissement. La majorité de ces personnes viennent du Soudan, d?Erythrée et du Tchad et a déposé une demande d'asile. A ce titre, ils devraient pouvoir bénéficier d'un hébergement pendant la durée d?examen de la demande d'asile. Ces réfugiés, qui ont fui la misère et les persécutions, ne devraient pas être traités ainsi, en non-conformité avec les engagements internationaux de la France. L'Etat, la Ville de Paris mais aussi les autres villes de France devraient leur proposer un accompagnement effectif dans leurs démarches administratives, un hébergement, à travers la création de véritables lieux pérennes d'accueil et d'accompagnement de réfugiés. A ce titre, la CIMADE, une association, qui mène des actions d'accompagnement d'accès au droit et à la citoyenneté en direction des publics migrants réfugiés et demandeurs d'asile, est actuellement très active auprès des réfugiés installés dans les campements à Paris. Elle a, par ailleurs, rejoint un collectif composé d'associations et de groupes politiques, qui assure une permanence de soutien pour aider les migrants à accéder à leurs droits. L'association a également lancé, samedi 20 juin dernier, un appel, un cri d'alerte pour que les Européens mettent en ?uvre un accueil solidaire et partagé des réfugiés. "Le devoir d'hospitalité, c'est maintenant", souligne ce communiqué qui avait été diffusé à la veille d'un Conseil européen consacré aux questions migratoires. Aujourd'hui, on agite les fantasmes d'une invasion de clandestins. Or, il ne s'agit pas de personnes qui se cachent. Au contraire, ils crient pour être vus et entendus comme des êtres humains, avec un nom et une histoire souvent tragique, précise l'association. Il est certain que l'arrivée régulière de réfugiés sur les côtes européennes va continuer et durer. L'association invite ainsi l'Europe et la France à regarder la réalité en face, avec lucidité et courage politique. Les gouvernements doivent mettre en ?uvre des politiques migratoires, fondées sur le respect des droits humains, qui apportent des solutions à court et long terme. Il nous est donc proposé aujourd'hui d'accorder une subvention de 50.000 euros pour le financement de trois projets portés par la CIMADE : - un soutien juridique et l'accompagnement des migrants et exilés, à travers la tenue de permanences de conseil et d?orientation ; - le développement de partenariats et réseaux, avec les services sociaux par exemple, et la création de nouvelles formes d'action favorisant l'information et l'autonomisation des migrants ; - la mise en place de plaidoyers et témoignages, afin de renforcer le regard de la société civile sur la situation des migrants et effectuer un travail de soutien des migrants auprès des pouvoirs publics. Le groupe Ecologiste de Paris salue le travail de la CIMADE et se réjouit de cette subvention à une association qui joue un rôle majeur dans l'accompagnement de publics en très grande fragilité et précarité dans notre pays. Merci.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame KONÉ. Pour vous répondre, la parole est à Mme Colombe BROSSEL, pour 5 minutes maximum.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup?

(Intervenants dans la salle).

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Messieurs. Merci pour votre intervention. Bien, nous allons pouvoir reprendre nos travaux dans un petit instant. La parole est à Mme BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Revenons à la CIMADE. Merci de votre intervention, Madame KONÉ. Je ne reviendrai évidemment pas sur la situation concernant?

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Un peu de calme ! Madame BROSSEL, vous avez la parole.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - ? l?accueil des migrants sur lequel nous avons eu un long débat précédemment. C?est juste pour vous dire à quel point nous sommes heureuses avec Hélène BIDARD de pouvoir accompagner la CIMADE.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Est-ce que, dans l?Assemblée, on peut se reconcentrer ? Ce serait formidable. Merci beaucoup.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Hélène BIDARD et moi-même sommes ravies et heureuses de pouvoir accompagner la CIMADE pour deux raisons : d?abord parce que les projets qui nous sont proposés et qui vous sont proposés sont utiles, mais aussi parce que y compris dans la période récente, mais aussi au-delà des périodes de crise, la CIMADE est présente sur le travail de long terme, sur le travail de moyen terme, sur ce travail invisible auprès de ceux qui bien trop souvent sont eux-mêmes des invisibles. C?est un travail important et la CIMADE est toujours présente dans ces deux types de temporalités. Donc, nous sommes ravis de pouvoir les accompagner, de pouvoir construire des partenariats avec eux. J?allais dire avec elles, parce que l?équipe que nous voyons est une équipe féminine, que ce soit sur le soutien juridique et l?accompagnement des migrants et des exilés, mais aussi sur l?accès aux droits et à la citoyenneté. Je n?oublie pas, parce que cela fait partie de la tradition et de la culture de la CIMADE, leurs actions de plaidoyers, et j?en profite pour vous inviter, lorsqu?il aura lieu de nouveau, à vous rendre au festival "Migrant?Scène " qui est d?abord un fort joli festival, mais un festival plein de fond et plein de sens. Donc, n?hésitez pas à aller soutenir les actions de la CIMADE, chers collègues.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame BROSSEL.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 17 - SG.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DDCT 17 - SG). 2015 DFA 89 - Refinancement d?une partie de la dette de Paris Habitat - OPH souscrite auprès de différents établissements bancaires et maintien de la garantie de la Ville de Paris.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DFA 89 relatif au refinancement d?une partie de la dette de "Paris Habitat". Monsieur Jérôme GLEIZES, vous avez la parole, pour 5 minutes maximum. Je vous rappelle avant de donner la parole à M. GLEIZES qu?un scrutin est en cours et qu?il n?y a pour l?instant que 12 votants. Monsieur GLEIZES, vous avez la parole, pour 5 minutes maximum.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, comme le groupe Écologiste de Paris a de la suite dans les idées, ce projet de délibération nous permet de dire deux choses. Première chose, qu?il est possible de travailler avec des établissements bancaires qui ont des missions de service public. Ici la Banque postale, le Crédit foncier ou la Caisse d?épargne Ile-de-France. Deuxième chose, il est possible de renégocier des dettes à des taux très avantageux, comme le montre ce projet de délibération, et donc il est possible de renégocier des dettes comme celle de La Philharmonie, qui est aujourd?hui faite avec la Société Générale. On voit qu?il est beaucoup plus difficile de baisser une dette avec la Société Générale qu?avec d?autres banques qui ont des services publics. Je rappellerai qu?ici on arrive à diviser par deux le taux. On a des taux qui sont à 1,5 % alors qu?avec la Société Générale pour La Philharmonie, nous sommes toujours à 4,5 %. Merci.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GLEIZES. La parole est à M. Ian BROSSAT pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Je suis en accord avec les propos de Jérôme GLEIZES et je vous invite à voter ce projet de délibération.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BROSSAT. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 89. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DFA 89). 2015 DLH 49 - Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2014 de la concession d?aménagement avec la SOREQA en vue du traitement d'îlots et parcelles présentant des caractères d?habitat dégradé.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 49 concernant l'approbation des éléments financiers pour la concession d?aménagement de la SOREQA. Madame CHARNOZ, vous avez la parole, pour 5 minutes maximum.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, mes chers collègues, au-delà de ce projet de délibération technique et rituel parce que nous devons approuver les comptes de la SOREQA chaque année, c?est un engagement politique fort et sans faille que je tiens à saluer. Depuis 2001, la lutte contre l?insalubrité et l?habitat indigne constitue une des priorités de notre collectivité. Parmi les moyens utilisés par la Ville pour lutter contre l?insalubrité et l?habitat indigne, la concession d?aménagement, qui nous est ainsi présentée sous forme de bilan annuel, est un outil privilégié. En 2002, la Ville de Paris a donc conclu une convention publique d?aménagement avec la S.I.E.M.P. qui s?est achevée en 2010 et, à cette date, il faut le rappeler, mes chers collègues, la quasi-totalité, au jour où nous parlons, des 1.030 immeubles insalubres identifiés en 2002 a été réhabilitée ou démolie puis reconstruite. C?est important de voir qu?une fois que le politique s?engage, les actes viennent. Les situations de l?habitat ont néanmoins continué d?évoluer et la Ville a décidé d?assurer une surveillance pour éviter que l?état des immeubles du parc privé les plus fragiles ne se dégrade. Ne jamais baisser la garde contre l?insalubrité, telle est notre volonté également. Les situations fragiles doivent rester sous surveillance. C?est ce que nous faisons et nous devons également passer au-delà du périphérique pour mettre cette compétence au service de la métropole. C?est dans ce sens que la SOREQA a été créée en 2010 par la Ville et le Département de Paris, ainsi que la Communauté d?agglomération de Plaine Commune. Dès le départ, les collectivités fondatrices partageaient la même ambition politique de mener ce combat à l?échelle métropolitaine. Concernant l?action de la SOREQA qui nous est proposée ici, je souhaiterais juste revenir sur son bilan pour montrer à quel point l?action est importante. En 2014, nous avions engagé 22 procédures d?expropriation, 16 sont terminées avec prise de possession. En 2014, nous avons également avec la SOREQA obtenu la pleine maîtrise foncière à l?amiable de 8 immeubles appartenant à des propriétaires ou des copropriétaires privés. Mais nous intervenons également, sans expropriation, pour accompagner les propriétaires et les occupants vers la requalification de leur immeuble. C?est là aussi un volet important, puisque fin 2014, 6 hôtels sur 7 concernés avaient terminé leurs travaux et 12 immeubles ont fait l?objet d?accompagnement. Enfin, lorsque la situation l?exige, et je pense qu?il est nécessaire de le rappeler, les familles sont relogées de manière définitive pour l?essentiel. En plus d?assurer la préparation et la coordination des relogements des occupants, la SOREQA met en ?uvre l?accompagnement social des familles. Et du 1er janvier au 31 décembre 2014, 104 ménages ont été relogés dont 22 hors du parc social. Pour parler finances, en 2014, la SOREQA a procédé à des acquisitions de biens immobiliers pour 14 millions environ et a procédé à 6 cessions définitives pour une recette de 6,4 millions. Au 31 décembre 2014, l?évaluation du coup de l?opération a été portée à plus de 106 millions d?euros, pour une participation financière de la Ville de 63 millions d?euros. Madame la Maire, mes chers collègues, ce bilan 2014 démontre à quel point cet outil est indispensable pour Paris dans sa détermination permanente à poursuivre son combat contre l?insalubrité. Ce combat contre l?insalubrité doit aussi trouver une traduction judiciaire, par la condamnation des marchands de sommeil qui exploitent les plus défavorisés. Et nous attendons donc avec intérêt le jugement qui sera rendu dans les prochains jours en correctionnelle contre le propriétaire du 40-44 Marx Dormoy, où des peines de prison sont requises. Le 40-44 Marx Dormoy va bientôt faire l?objet d?un concours d?architecture pour une nouvelle construction. Donc, vous le voyez, mes chers collègues, je vous invite à voter ce bilan de cette année et à poursuivre notre volonté sans faille contre l?habitat indigne et insalubre sur lequel nous devons sans cesse rester vigilants et mobilisés. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame CHARNOZ. La parole est à M. BROSSAT, pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci à vous. Je voudrais remercier Sandrine CHARNOZ pour les propos qu?elle a tenus sur la SOREQA, propos très justes et j?en profite d?ailleurs pour saluer le formidable travail de Mme Céline BRODOVITCH, directrice de la SOREQA qui vient de prendre sa retraite et pour transmettre tous mes v?ux de réussite à Sylvie FROISSART qui prend le relais et qui, j?en suis certain, saura relever les défis de lutte contre l?insalubrité et de l?habitat indigne évoqués à l?instant par Sandrine CHARNOZ.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 49. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DLH 49). 2015 DLH 93 - Subvention (752.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle avec l?Association Départementale d?Information sur le Logement de Paris (ADIL 75) (14e). V?u déposé par le groupe UMP relatif aux aides au logement. V?u déposé par l'Exécutif.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DLH 93 relatif à l'attribution d'une subvention à l?Association Départementale d?Information sur le Logement de Paris (ADIL 75) (14e), sur lequel le groupe UMP et l'Exécutif ont déposé les v?ux référencés n° 137 et n° 137 bis. La parole est à M. Jérôme GLEIZES, pour 5 minutes maximum.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Madame la Maire, chers collègues. Pour commencer, je vous prie d'excuser Galla BRIDIER qui ne peut être présente pour des raisons personnelles et que je remplace. Ce projet de délibération me permet de parler de l?A.D.I.L. et de sa situation aujourd?hui. L?A.D.I.L. assure pour le compte de la Ville de Paris une mission d?information dans toutes les mairies d?arrondissement dans le cadre d?une convention mise en place en 1986 et depuis toujours renouvelée. L?A.D.I.L. met à disposition des propriétaires, des locataires et des accédants à la propriété une information juridique gratuite, et conformément à ses statuts, en toute neutralité et objectivité. En 2014, les juristes experts de l?A.D.I.L. ont informé près de 22.000 Parisiens venus la consulter dans les mairies d?arrondissement, et réalisé près de 60.000 consultations, auxquelles on rajoute les réponses aux appels téléphoniques. C?est donc un véritable service de proximité qui est proposé aux Parisiens pour connaître leurs droits, leurs obligations, faire part de leurs projets et difficultés en matière de logement, une mission de service public qui ne dit pas son nom en cette période d?extrême tension du secteur du logement et d?inflation législative, où les rapports entre propriétaires et locataires ou entre copropriétaires ne sont pas au beau fixe. Outre sa mission d?information, l?A.D.I.L. est aussi un organisme de formation professionnelle et dispose d?un observatoire du logement neuf en Ile-de-France. Elle publie tous les ans "Le logement parisien en chiffres", une publication qui est la compilation des principaux indicateurs du logement parisien. Pour son fonctionnement, 36 salariés, l?A.D.I.L. 75 bénéficie d?un budget de l?ordre de 2,3 millions d?euros. Les principales subventions sont apportées par l?Etat, 210.000 euros en 2015, Action Logement, 586.000 euros, et par la Ville, 780.000 euros demandés, mais malheureusement, que 752.000 prévus. Pour mener à bien sa mission dans les mairies d?arrondissement, 20 jurys se partagent l?ensemble des permanences qui sont quotidiennes dans certaines mairies comme dans les 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements, soit au total 4.760 permanences en 2014 en mairie. Pour le 20e arrondissement, c?est une structure très importante, avec plus de 2.000 consultations. En 2015, l?A.D.I.L. demande à la Ville une subvention de 759.000 euros, comme je l?ai dit. Celle que nous allons voter est uniquement de 752.000 euros, conformément au montant alloué depuis trois ans déjà. S?il faut se féliciter du maintien à niveau de cette subvention, je voudrais indiquer à notre Assemblée que cette association à laquelle nous tenons tous, me semble-t-il, et dont le conseil d?administration est composé de six conseillers de Paris, a dû voter son premier bilan financier en déficit en 2014. La question donc de la restructuration, de la refonte des activités de l?A.D.I.L. est posée. Il apparaît clair que le maintien de ce service d?information de proximité offert aux Parisiens ne sera pas possible, ou moins important, dans tous les cas, si la subvention devait être revue à la baisse lors de son renouvellement en 2016. Il me semblait important de partager avec vous ces éléments, car le devenir de ce service public nous engage. Je vous remercie de votre attention.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GLEIZES. La parole est à M. Jérôme DUBUS pour le groupe UMP, et pour cinq minutes maximum.

M. Jérôme DUBUS. - Non, je ne suis pas inscrit.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Vous n?êtes pas inscrit ? C?est ce que j?ai sur ma fiche, pardonnez-moi. Si vous n?êtes pas inscrit, la parole est tout de suite à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci à vous. Je veux redire ici à quel point nous sommes attachés au rôle de l?A.D.I.L. - j?ai eu d?ailleurs l?occasion de le dire à sa présidente Galla BRIDIER hier -, rôle qui sera encore renforcé avec la mise en place de l?encadrement des loyers. Et nous aurons besoin de l?A.D.I.L. pour informer les propriétaires et les locataires au sujet de l?encadrement des loyers, qui interviendra le 1er août prochain. Je rappelle d?ailleurs qu?en 2015, la Ville de Paris maintient son soutien à l?A.D.I.L. 75, au moment où la subvention de l?Etat, elle, a diminué. C?est dire à quel point nous soutenons l?A.D.I.L., et nous continuerons à soutenir l?A.D.I.L., parce que nous en avons besoin pour informer les Parisiennes et les Parisiens en matière de logement.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Pour répondre au v?u n° 137, le v?u n° 137 bis a été présenté. Le v?u n° 137 est-il maintenu ? M. DUBUS, à qui j?ai donné la parole il y a un instant, ne l?a pas prise, donc... Le v?u n° 137 est-il maintenu ? Oui, non, peut-être ? Bien. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2015, V. 270). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 93. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DLH 93). 2015 DLH 114 - Location par bail emphytéotique à Elogie de divers ensembles immobiliers. Réalisation dans les 5e et 16e arrondissements de programmes de logements sociaux (150 P.L.A.-I., 202 PLUS, 151 P.L.S.).

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du projet DLH 114 relatif à la location par bail emphytéotique à Elogie de plusieurs ensembles immobiliers dans les 5e et 16e arrondissements. Madame Fanny GAILLANNE, vous avez la parole, pour cinq minutes maximum.

Mme Fanny GAILLANNE. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, nous savons bien que nous devons atteindre un objectif important en matière de logement social, et que des esprits chagrins considèrent que les opérations de conventionnement seraient un succédané d?une vraie politique de logement social. S?il convient de calculer à part les logements conventionnés dans le bilan du logement social parisien, ce dispositif est bien un outil que nous souhaitons encourager, car il permet de passer des logements du parc libre en logements sociaux. Dans les quartiers concernés par ce projet de délibération, il y a bien nécessité d?accroître la part de logements sociaux qui continuent de faire cruellement défaut à la population de ces quartiers. Nous savons aussi qu?il y a un effet papillon grâce à l?application de ce dispositif. Le prix des logements qui sont à proximité ont tendance à augmenter moins vite, voire à légèrement baisser. C?est donc un levier contre la spéculation immobilière, même si ce n?est pas son rôle premier. C?est aussi l?effet recherché par cette politique volontariste qui vise à rendre plus lisible notre politique en matière de logement social, qui n?a pour but que d?utiliser tous les leviers à notre disposition pour accroître la part de logements sociaux dans notre ville, en particulier dans les quartiers déficitaires. Je sais la crainte de certains de voir ce conventionnement évincer des locataires en place. C?est vrai pour une infime partie de ces locataires, qui ne devraient pas bénéficier de logements conventionnés, mais de fait, la plupart de celles et ceux qui occupent ces logements sont dans les clous, si vous me permettez cette expression un peu triviale. Je devine une nouvelle fois les critiques de nos collègues de droite, qui apprécient peu ces opérations en tâches de léopard, mais elles sont utiles et justes. Nous les soutiendrons et nous soutenons la démarche de la présidente d?Elogie, Danièle PREMEL, qui mobilise cette société d'économie mixte afin d?atteindre les objectifs que notre Municipalité s?est fixés. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame GAILLANNE. Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole, pour cinq minutes maximum.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Je crois que sur cette affaire, ce qu?il serait intéressant, sans rentrer dans le détail du dossier, c?est de voir l?analyse de la politique du logement de la Ville, qui est quand même maintenant bien consolidée, bien formée. Je la résume, car elle est quand même - et j?espère que les Parisiens la comprendront avant la fin de la mandature - tellement caractéristique d?un mode de gestion qui se réfère à d?autres départements. Et c?est bien la méthode communiste classique qu?on retrouve. Premier élément : on fait du chiffre. On ne construit pas, on ne fait pas, on fait du chiffre, et ce chiffre permet d?atteindre les 25 %, les 25 % utopiques qui en réalité ne créent pas un seul logement supplémentaire. C?est le chiffre qui compte. Ensuite, la deuxième étape, c?est l?enquête. Après, on enquête, parce qu?à partir du moment où on a transformé la nature du logement, on va enquêter sur les gens qui sont en dessous des plafonds de ressources, qui bénéficient d?une réduction de loyer. Donc, on fait des fiches, bien entendu. C?est le deuxième élément. Puis, le troisième élément arrive, car là, nous sommes, après, dans l?affectation des appartements ainsi libérés, ou bien des appartements ainsi faits. Alors là, on rentre dans un truc quand même extraordinaire ! J?ai reçu il y a deux jours, la répartition des logements par typologie et catégorie de financements pour l?année 2014. Il y a trois lignes, avec des chiffres, des chiffres qui englobent je ne sais pas quoi. Chaque année, les maires d?arrondissement reçoivent ce machin, sans comprendre, bien entendu, parce qu?on ne veut surtout pas que les maires d?arrondissement comprennent. Or? Oui. Non, mais, écoutez, vous, le stalinien de service, je vais m?occuper de vous après, alors attendez deux minutes ! Si vous voulez m?interrompre vous n?allez pas être déçu !

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Essayons de garder un peu de sérénité dans ces dernières minutes.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Laissez parler le jeune homme. Laissez parler le jeune homme. Allez-y, allez-y !

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Allons, Monsieur GOASGUEN, terminez votre intervention.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Mais il veut parler ! Il veut contredire le fait que c?est un stalinien ! Allez-y !

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Monsieur GOASGUEN, c?est à vous. Vous usez de votre temps !

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Je ne dis rien de mal ! D'ailleurs, M. BROSSAT, à la radio, a lui-même vanté les origines staliniennes de sa famille. Ce n'est pas moi qui l'ai inventé !

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Avez-vous terminé ?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Non, je n?ai pas terminé !

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Alors dépêchez-vous, sinon on va passer au suivant !

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - On m'interrompt ! L'article du Code général des collectivités?

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Il y a une demande de suspension de séance.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Puis-je parler ? Vous voulez que je vous dise les origines politiques de M. BROSSAT ? Vous y tenez ? Vous ne voulez pas débattre ?

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Suspension de séance pour trois minutes. Merci. Est-ce que chacun est en mesure de reprendre ses esprits ? Monsieur GOASGUEN, voulez-vous terminer votre intervention avant la suspension de séance ? Que chacun se rassoit un instant et que chacun se calme également.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Je voudrais simplement rappeler que la loi P.L.M. dit explicitement que les logements dont l'attribution relève de la commune et qui sont situés dans l'arrondissement, sont attribués pour moitié par le maire d'arrondissement. J'attends des explications. Deux, je rappelle que l'article du Code de la construction et de l'habitat R. 441-12, dit : "Les maires d'arrondissement des communes de Paris ont accès aux informations enregistrées et consolidées". Si cela, c'est enregistré et consolidé, je veux bien, mais c'est vraiment obscur. En réalité, vous êtes dans l'anonymat absolu de la distribution des logements. A côté de ce que vous faites, ceux que vous avez critiqué par le passé, les éléments de la Mairie de Paris, de M. TIBERI et de M. CHIRAC, mais c'était de l'amateurisme ! Vous, véritablement, vous êtes en train de nous installer un véritable système d'anonymat qui prend tout. Respectez la loi ! Et si cela ne vous plaît pas, les appréciations politiques, qui sont d'ailleurs données par la personne que j'interpelle elle-même, qui n'a jamais nié ce que je suis en train de dire. J'attends impatiemment, d'ailleurs, qu'il me poursuive en diffamation, car je lui rappellerai ce qu'il disait à la radio il y a quelques semaines. Dans ces conditions, vous mettez en place un système d'anonymat et vous prétendez en plus parler de transparence !

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Vous avez épuisé votre temps de parole. Merci beaucoup, Monsieur GOASGUEN. Rappel au règlement.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Interruption de séance de trois minutes. Monsieur BONNET-OULALDJ ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, je voudrais faire un rappel au règlement. M. GOASGUEN, digne des méthodes du G.U.D. et d?Occident, vient de faire des menaces à un élu de la République. On reprendra les propos de M. GOASGUEN qui a menacé Ian BROSSAT. Je demande une suspension de séance.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - La séance est suspendue pour trois minutes. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à onze heures cinquante-quatre minutes, est reprise à onze heures cinquante-sept minutes, sous la présidence de Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe).

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - J'invite chacun à reprends sa place. J'invite chacun à se rappeler que cette Assemblée n'est pas un lieu d'invectives. Rappels au règlement.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Je vais donner la parole, à la demande du président du groupe Socialiste et Apparentés, pour un rappel au règlement. Monsieur FÉRAUD ?

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Je vous remercie, Madame la Maire. Je pense très fortement - je n'ai pas l'habitude de faire des rappels au règlement - que les insultes, les menaces, d'un autre âge d'ailleurs, l?attitude inqualifiable que vient d'avoir Claude GOASGUEN, ne sont pas acceptables dans notre hémicycle. Je veux dire à nos collègues de l'UMP qu'elles ne peuvent pas se justifier par le fait que leur groupe est, ce matin, comme un bateau ivre.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - J'ai une demande de rappel au règlement de M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Si vous voulez évoquer des propos excessifs, je demande que M. BROSSAT retire ses propos. Je l?ai entendu distinctement dire tout à l'heure : "Les maires d'arrondissement n?y comprennent rien". Nous sommes 20 maires d'arrondissement membres de cette Assemblée. Je dirai, en notre nom collectif, que nous exigeons que M. BROSSAT retire ses propos.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Messieurs, Dames, vous avez abandonné désormais tout espoir de terminer ce matin. Vous demandez une suspension de séance ? J'ai bien entendu, mais je ne peux pas me faire entendre. Monsieur LEGARET, rien ne sert de me hurler après. Ecoutez-moi et vous aurez votre suspension de séance. Vous avez une suspension de séance de deux minutes. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à onze heures cinquante-neuf minutes, est reprise à douze heures, sous la présidence de Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe).

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Ces 2 minutes nous ont-elles permis de reprendre nos esprits et de reprendre nos débats ? 2015 DLH 114 - Location par bail emphytéotique à Elogie de divers ensembles immobiliers. Réalisation dans les 5e et 16e arrondissements de programmes de logements sociaux (150 P.L.A.-I., 202 PLUS, 151 P.L.S.). (Suite).

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - La parole est, à ce stade, à M. BONNET, pour 5 minutes maximum. Monsieur BONNET ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire. Si ce projet de délibération amène tant de réactions vives de la part du groupe de Droite, c?est bien parce que nous proposons d'utiliser tous les leviers contre la spéculation immobilière et tous les leviers qui sont à notre disposition, et en particulier dans les quartiers les plus déficitaires. Je tiens, d'ailleurs, à saluer le travail, au bout de un an seulement - un an ! -, qu'a mené notre collègue Ian BROSSAT et ce que Danièle PREMEL mène avec Elogie à la tête de cette S.E.M. Si on regarde le passé, on ne peut pas en dire autant de la gestion de la Droite en termes de logement dans le passé. Je voudrais dire que, oui, l'efficacité, elle est là. Nous sommes efficaces et je pense que vous le regrettez ! M. GOASGUEN a dit que la méthode communiste consiste à faire du chiffre, mais rappelons les chiffres de logements sociaux dans les arrondissements de Droite qui ne respectent pas la loi ! Peut-être que c'est simplement parce que c'est une loi qui a été portée par un Ministre communiste ! Et c'est peut-être pour cela aussi que vous ne la respectez pas et que vous payez, notamment dans certaines de vos villes à gestion de Droite, des impôts en contrepartie. Je voudrais dire aussi que s'attaquer à la répartition des richesses, c?est stalinien ? S'attaquer à la spéculation foncière, c'est stalinien ? Faire du logement pour tous, c?est stalinien ? Si certains pensent que la lutte des classes est morte, Monsieur GOASGUEN, vous venez de la ressusciter et avec M. GOASGUEN, c'est le Paris immuable, celui de la conservation, du conservatisme et de la réaction. C'est l'égoïsme entre soi qui persiste dans toutes ses interventions. Je voudrais dire à mes chers collègues que, oui, vous avez une politique du chiffre : celle de la sécurité, celle du retour aux frontières, celle du fichage avec la loi LOPPSI. C?est celle-là, la politique du chiffre ! Je voudrais enfin terminer, puisque M. LEGARET m'a interpellé sur la tour Triangle en citant Karl Marx. Eh bien, je vais vous faire une citation de Karl Marx puisque vous aimez tant cette ?uvre. Karl Marx disait : "Il y a une seule façon de tuer le capitalisme : des impôts, des impôts, toujours plus d'impôts." Eh bien, je vais vous dire : "Il y a une seule chose pour faire de Paris un Paris pour tous : des logements sociaux, des logements sociaux, toujours des logements sociaux."

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BONNET. La parole est à Ian BROSSAT, pour vous répondre, pour 5 minutes maximum.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire. De quoi parle-t-on ? On parle d'un projet de délibération qui porte sur la production de 500 logements sociaux dans les 5e et 16e arrondissements. Monsieur LEGARET, si vous permettez simplement qu'on vous réponde, vous avez tenu un certain nombre de propos, je voudrais simplement pouvoir faire sereinement une intervention en parlant du projet de délibération dont il est question. On parle de la production de 500 logements sociaux dans deux arrondissements déficitaires, en l'occurrence le 5e et le 16e arrondissement. C'est un projet de délibération que j'assume et dont je suis fier parce que nous sommes confrontés dans notre ville à une inégale répartition du logement social et il me paraît juste que le logement social puisse être plus également réparti. Je suis élu du 18e. Dans un certain nombre de quartiers du 18e, nous avons des pourcentages de logements sociaux extrêmement importants et les habitants de nos quartiers, les habitants des quartiers populaires souhaitent que le logement social soit plus également réparti. C'est une politique à laquelle je suis très attaché, à laquelle la Municipalité est très attachée. Et puis je vais vous dire une chose. Je vous ai écoutés, je vous ai regardés, j'ai eu une conviction : c?est que, lorsque les Parisiens vous regardent et vous entendent, ils se disent, au fond, qu?ils ont une Municipalité sur laquelle ils peuvent compter et une Opposition dont ils ne peuvent pas être fiers. Et moi je suis très fier de ce projet de délibération que je vous invite à voter.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BROSSAT. Nous allons passer au vote. Messieurs, on dirait une classe dissipée de fin d'année ! Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 114. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DLH 114). 2015 DLH 120 - Réalisation 26-26 bis, rue Saint-Pétersbourg (8e) d'un programme de 84 logements sociaux (25 logements P.L.A.-I., 42 logements PLUS et 17 logements P.L.S.) par la S.I.E.M.P.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous allons passer à l'examen du projet de délibération DLH 120 concernant la réalisation de logements dans le 8e arrondissement. Monsieur LELLOUCHE, vous avez la parole, pour 5 minutes maximum.

M. Pierre LELLOUCHE. - Merci, Madame la Maire. J'interviens parce que ce projet de délibération pose problème, non pas tant sur les logements eux-mêmes que sur l'absence d'une école dans ce quartier de Paris où l'école maternelle de Moscou est complètement saturée et n'a pas de dortoir. Quant à l'école voisine de Florence, elle est saturée au point qu'il faut trois services pour le déjeuner et que, si on mesure l'espace de la cour par enfant, on est à 1 mètre carré par enfant. Il y a beaucoup de problèmes dans l'équipe pédagogique, beaucoup de ressentiments chez les parents et beaucoup d'attentes depuis trois ans pour qu?une école soit enfin construite dans cet arrondissement qui est sous-équipé, dans cette partie du quartier de l'Europe qui est très peuplée. Depuis trois ans, l'immeuble qui appartenait depuis 1920 au Ministère des Finances, l?INPI, a été squatté par une association "Aurore" qui logeait des familles en grande difficulté, enfin des femmes avec enfants en grande difficulté. Il y a eu beaucoup d'espoirs depuis trois ans, qui ont été perdus d?ailleurs, pour qu?on installe dans ce lieu une école. C'était d'ailleurs ce qui était prévu au départ par les services de la Ville. J'ai retrouvé un document interne très intéressant de la Direction de l'Urbanisme en date de septembre 2012, avec une analyse très fouillée de cet immeuble, dans lequel il était prévu de construire une école, en même temps que 57 logements. Aujourd'hui, ce document est là, disponible, et très bien fait. L?ennui, c?est que l?école a disparu et que l?on construit 27 logements de plus. Dans le programme qui est présenté, c?est 84 logements mais point d?école, alors qu?on va faire venir des familles, et point d?accueil pour les enfants. Je voudrais vous citer, c?est rare mais je vais le faire, les propos, la lettre de la représentante socialiste de l?arrondissement, Mme BARLIS, qui, dans un courrier à la Maire de Paris, Mme HIDALGO, en date du 18 juin 2015, et qui commence par "Très chère Anne", explique ceci : "Les écoles actuelles situées rue de Moscou et de Florence, sont saturées et les locaux sont anciens, ne permettant plus un accueil correct des enfants scolarisés. Les exemples ne manquent pas : à l?école élémentaire Florence, le réfectoire est si petit qu?une partie des enfants doit déjeuner dans une salle annexe ; l?autonomisation des enfants est impossible par manque de place, etc." Je pourrais continuer, il y en a 2 pages. Faute de temps, je ne continuerai pas. Autrement dit, la Ville, la Maire a été prévenue par de multiples v?ux, par des v?ux des conseils de quartier, par les lettres mêmes des élus appartenant à la majorité municipale, et toujours pas d?école. Donc ce projet est problématique. Les parents sont mécontents, les habitants sont mécontents. C?est la raison pour laquelle j?interviens ce matin. A la suite, semble-t-il - je dis "semble-t-il" parce qu?on n?a pas de confirmation précise - de la mobilisation de la maire du 8e arrondissement, Mme D?HAUTESERRE qui est à côté de moi, ici, la Maire de Paris se serait engagée à débloquer pas loin de 7 millions d?euros pour construire cette fameuse école. Sauf qu?on ne sait pas du tout où elle va aller cette école et que les lieux, qui étaient disponibles dans l?arrondissement, disparaissent. J?en veux pour preuve la caserne de la Pépinière, la Ville n?a pas voulu la préempter et le Ministère de la Défense va donc la vendre probablement au Qatar, ce qui est une catastrophe pour les équipements publics de l?arrondissement, soit dit entre nous. Quant à la halle qui appartenait à la S.N.C.F. et que tout le monde connaît au coin des Batignolles, elle vient d?être achetée par une société qui veut faire, semble-t-il, des boutiques ou autre chose, en tout cas rien qui vienne là aussi servir les besoins de la population. Je le redis, cette partie du 8e arrondissement comporte des familles moyennes, avec beaucoup d?enfants, qui ont besoin de services. Aucun de ces services n?est disponible. Je regrette que la Ville se soit embarquée dans d'autres projets alors qu?on avait la place dans cet immeuble de construire une école, une bibliothèque municipale en même temps que des logements. Pourquoi ce projet de septembre 2012 a-t-il été mis de côté ? Pourquoi est-ce que l?arrondissement ne prévoit toujours pas de solution ? Où se trouve la prochaine école qui est soi-disant prévue par la Ville, qui aurait été promise par Mme d?HAUTESERRE ? Voilà les questions sur lesquelles je voudrais interpeller la majorité municipale, en espérant après toutes ces années perdues qu?enfin on trouvera une solution parce que, très honnêtement, les conditions d?accueil des enfants ne sont pas dignes de la capitale : il n?est pas normal d?entasser des enfants en bas âge comme cela dans des conditions qui ne sont pas correctes. Il n?est pas normal non plus de ne pas écouter l?exaspération de ces parents qui attendent depuis trois ans qu?une solution soit trouvée, alors même qu?on a un immeuble. Je fais appel à vous. Vous comprenez bien que tout cela n?a absolument rien de politique, puisque nous sommes tous d?accord, tous les élus de l?arrondissement sont d?accord, de droite et de gauche. Donnez-nous une solution et une solution rapide. Vous êtes redevable de cela auprès de la population.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Madame LECUYER, vous avez la parole, pour 5 minutes maximum.

Mme Catherine LECUYER. - Merci, Madame la Maire. Mon intervention va compléter celle de mon collègue, Pierre LELLOUCHE. Je voulais dire que ce dossier est véritablement un dossier d?avenir pour le 8e arrondissement. L?opération que vous soumettez au vote de notre Assemblée est stratégique à plusieurs égards, mais sans qu?il soit possible en toute transparence, et c?est regrettable, de disposer de tous les éléments constitutifs de ce projet. Premier point : l?aspect financier et immobilier. Dès les premières lignes de l?exposé des motifs, vous nous indiquez que la S.I.E.M.P., je cite : "procède actuellement à l?acquisition auprès de l?Etat de l?immeuble 26 bis rue Saint-Pétersbourg, anciennement affecté à l?I.N.P.I., en vue d?y réaliser l?opération en question". Première zone d?ombre : vous présentez ce projet de délibération, dont le total affiche un coût de 29 millions d?euros, mais sans que l?on nous communique le montant de son acquisition auprès des services de l?Etat. Vous montrez là une bien curieuse gestion des finances des contribuables parisiens. Il serait pour le moins opportun de connaître ce prix d?acquisition ou du moins une estimation globale. D?ailleurs, pour d?autres affaires de ce type, vous n?hésitez-pas à porter en triomphe, tels des trophées de guerre, les immeubles que vous avez pu obtenir de l?Etat à des conditions très favorables. A cet égard, il serait particulièrement intéressant d?avoir une visibilité des cadeaux de l?Etat faits à la Ville en matière immobilière. Dois-je vous rappeler que pour la caserne de Reuilly, pour une valeur vénale de 90 millions d?euros, le prix de vente à la Ville a été d?environ 40 millions. Alors, des questions s?imposent Madame la Maire. Qu?en est-il exactement de la valeur vénale à ce jour de l?immeuble de l?I.N.P.I., sachant qu?il était estimé, il y a dix ans, à 50 millions d?euros ? Faut-il penser que cet immeuble a fait l?objet d?un marchandage ? Pouvez-vous m?expliquer pourquoi l?immeuble de la caserne de la Pépinière n?a pas connu le même sort que celui de l?I.N.P.I.? Il y a là une exigence de vérité, tant pour le contribuable parisien que national qui doit savoir quel est le coût réel de ces logements sociaux. Second point : le projet lui-même. On peut, d?une part, déplorer une opération lourde et onéreuse, du fait de la situation de l?emprise qui se prête particulièrement mal à une opération tout logement. Ensuite, les logements prévus vont se trouver très enclavés, avec une vue limitée et les tentatives d?implantation d?espaces verts intérieurs demeureront très exiguës. J?ajoute qu?il est à craindre aussi que l?ancienne chapelle, traitée en espace public, conduira à des difficultés de coexistence des flux. Concernant la programmation des logements, un seul constat : c?est une opération déséquilibrée aux antipodes d?une réelle mixité sociale. Soyons clairs, Madame la Maire, nous ne contestons pas la nécessité de réaliser des logements sociaux dans l?arrondissement, mais l?usage que vous en faites pour appliquer une politique de logement anti-classe moyenne. Cet immeuble comprendra 84 logements sociaux, dont 70 % ne concerneront que des logements P.L.A.-I et PLUS et seulement 17 logements P.L.S. Aucun dans l?accession et pas de P.L.I. à l?horizon. Pourquoi les classes moyennes ne pourraient-elles pas se loger également dans ce quartier de l?Europe du 8e arrondissement ? Dans le même temps, vous nous annoncez des bureaux, des locaux d?activité, mais sans aucune précision. Quel projet d?implantation d?entreprises, de services, de commerces en lien avec le développement du quartier ? Mais la vraie question demeure : comment avez-vous anticipé l?installation de près de 300 personnes, dont des familles avec enfants qui résideront dans cet immeuble ? Il est vraiment stupéfiant que pas une ligne de ce projet de délibération n?évoque ce point crucial en termes de capacité d?accueil des équipements publics de l?arrondissement, sur tous les plans : petite enfance, scolaire, primaire et secondaire, sportif, culturel, associatif et bien sûr social. Sans compter le volet transports, notamment la fréquence des passages de bus. Votre réponse : rien, silence total. En réalité, vous ne vous souciez aucunement de la qualité de vie des habitants. Vous préférez négocier sous le manteau, en ne concertant pas les riverains et les associations, et un beau jour, vous sortez un projet ficelé qui permet une communication bien dogmatique, comme vous aimez. Je cite : "La ville récupère deux beaux immeubles pour en faire des H.L.M.", titre du "Parisien". Je vous accorde que le 8e arrondissement n?est concerné que pour un immeuble, mais quelle aubaine ! Pour tenter de déminer et d?endormir les légitimes inquiétudes des parents d?élèves des écoles de la rue de Florence et de la rue de Moscou, dormez, dormez, braves gens. Vous faites passer le message dans un quotidien du matin, "La Maire de Paris a promis un groupe scolaire dans ce secteur d?ici la fin de la mandature", c?est bien vague comme engagement dans le temps, et surtout sur le fond du dossier et pourrait ressembler à une man?uvre. Pourtant vous devriez savoir que ces parents d?élèves n?attendent pas un groupe scolaire qui serait situé rue de Constantinople et qui ne correspond pas au quartier de l?Europe. Les parents d?élève apprécieront de telles incohérences. Mais ne vous en déplaise, ils restent mobilisés comme en atteste la manifestation de mercredi dernier?

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame LECUYER, vous avez utilisé votre temps de parole !

Mme Catherine LECUYER. - Je termine.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Non, pas forcément. C?est fini, là.

Mme Catherine LECUYER. - Un tel projet, aussi contestable sur le plan?

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Vous avez fini, Madame LECUYER.

Mme Catherine LECUYER. - Je termine. ? aussi contestable sur le plan de l?équilibre de l?opération de logements, aussi opaque sur ses conditions financières, aussi inadapté en termes d?équipements municipaux, exige une clarification générale, et en premier lieu un engagement ferme et localisé pour la construction d?un groupe scolaire. Merci.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Bien. La parole est à M. Ian BROSSAT pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Là aussi, de quoi parlons-nous ? Nous parlons de la production de 84 logements sociaux, dans le 8e arrondissement qui est un arrondissement qui compte 2,7 % de logements sociaux. Donc, nous allons - nous l?avons fait tout à l?heure en votant un projet de délibération - produire du logement social dans les 5e et 16e arrondissements et nous allons produire du logements social dans le 8e arrondissement, comme également rue de Lille dans le 7e arrondissement grâce à une cession de l?Etat. Là aussi, c'est une politique dont je suis fier, et que notre majorité municipale porte, de manière unanime, et j'en suis très heureux, car nous allons continuer cette politique qui vise à produire de la mixité sociale dans l'ensemble des quartiers et à faire du logement social là où il y a peu, voire très peu, de logements sociaux aujourd'hui. J'ai entendu beaucoup de choses. J'ai entendu parler de dogmatisme. Très franchement, je ne suis pas certain que nous ayons le monopole du dogmatisme, au vu de la dernière intervention qui a été celle de la représentante de la mairie du 8e arrondissement, Madame Catherine LECUYER. Franchement, pour ce qui est du dogmatisme, je pense qu'il est assez bien partagé dans les bancs de votre groupe et que, de notre côté, il y a plutôt une logique pragmatique qui consiste à considérer que sur une parcelle qui est aujourd'hui inutilisée, il est utile de faire du logement social, car il y a des besoins en logements sociaux dans l'ensemble des arrondissements de Paris. Nous sommes pragmatiques, et je revendique ce pragmatisme qui va évidemment avec une conviction qui est une conviction qui part de l?idée que l?on a besoin de mixité sociale. Nous sommes attachés? Monsieur LELLOUCHE, vous avez parlé. Vous avez parlé, mais je ne suis pas là pour répondre à vos injonctions.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Monsieur LELLOUCHE, c'est à Ian BROSSAT de vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - C'est quand même incroyable !

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Monsieur BROSSAT, c?est à vous.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - C'est quand même incroyable !

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Si vous voulez entendre une réponse, taisez-vous, Monsieur LELOUCHE. Monsieur LELLOUCHE, écoutez la réponse si vous voulez l?entendre ! Un peu de calme. A vous Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Vous permettez aussi que l?on parle du projet de délibération. J'aimerais juste comprendre. Vous permettez que les élus, en l'occurrence l?adjoint en charge du logement, présente ce projet de logement !

M. Pierre LELLOUCHE. - Et l'école ?

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Monsieur LELLOUCHE, vous n'êtes pas dans une cour de récréation ! Monsieur LELLOUCHE, vous n'avez plus la parole.

M. Pierre LELLOUCHE. - L'école ?

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Monsieur LELLOUCHE, vous n'avez plus la parole. Vous n?avez plus la parole ! Monsieur BROSSAT, poursuivez.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Je trouve assez incroyable, qu'un projet de 84 logements sociaux, dans un arrondissement qui en compte 2,7 %, mettent dans un état pareil les élus de l'opposition. C'est quand même assez incroyable ! Et je souhaite vraiment, je vous le dit, je souhaite vraiment?

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Moi, je parle à mon tour. Laisser finir M. BROSSAT, Monsieur LELLOUCHE !

C'est à M. BROSSAT, maintenant.

M. Pierre LELLOUCHE. - Je m?en fous !

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Oui, cela on a compris. Merci de le reconnaître.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - La parole est au président du groupe Socialiste et Apparentés. Monsieur LELLOUCHE, vous avez besoin d'un micro, allez le chercher ailleurs. Nous sommes en séance du Conseil de Paris et pas en train de faire du cirque. Monsieur le Président du groupe Socialiste, vous avez demandé la parole ?

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Je ne sais pas ce qui arrive à nos collègues de Droite ce matin, mais je crois qu?ils ont besoin d'une suspension de séance pour se calmer.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Suspension de séance de trois minutes. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à douze heures vingt-deux minutes est reprise à douze heures vingt-trois minutes, sous la présidence de Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe).

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Si chacun veut bien reprendre sa place. 2015 DLH 120 - Réalisation 26-26 bis, rue Saint-Pétersbourg (8e) d'un programme de 84 logements sociaux (25 logements PLA-I, 42 logements PLUS et 17 logements PLS) par la SIEMP. (Suite).

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Sommes-nous prêts à voter ce projet de délibération ? Madame d'HAUTESERRE, j?ai vu votre doigt, on va vous donner la parole. On va vous donner la parole quand chacun sera assis, et dans le plus grand calme possible. Nous souhaitons pouvoir entendre Jeanne d'HAUTESERRE, maire du 8e arrondissement. Vous avez la parole, Madame.

Mme Jeanne d'HAUTESERRE, maire du 8e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Comme vous le savez, ce dossier suscite beaucoup d'intérêt de la part des habitants du quartier Europe, des parents d'élèves et, évidemment, des élus du 8e arrondissement. La réalisation d'un groupe scolaire dans le quartier de l'Europe est une nécessité reconnue par la Maire de Paris qui a acté sa construction lors de l'inscription dans le P.I.M. 2014-2020. Maintenant, je reviens à la DLH 120. Consciente du faible contingent de logements sociaux et de l'augmentation forte de la demande des habitants du 8e qui recherchent un logement de catégorie intermédiaire dans le parc social, alors que le parc locatif privé leur est devenu inaccessible et que l'insertion des logements de catégorie intermédiaire, de type P.L.S., est une nécessité dans ce secteur de l'arrondissement, et que l'insertion d'équipements publics, de type crèche ou halte-garderie, devraient contribuer au développement du mieux-vivre ensemble dans ce quartier, je souhaite évidemment que, dans l'esprit d'une véritable mixité sociale, la parcelle de l?I.N.P.I, puisse compter une trentaine de logements P.L.S., complétée par une vingtaine de logements P.L.I., le reste de la parcelle étant composée de logement PLUS et P.L.A.-I. Enfin, que les locaux de bureaux projetés puissent inclure un équipement public, de type crèche ou halte-garderie, et que la chapelle existante soit aménagée en médiathèque. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame d'HAUTESERRE. Monsieur BROSSAT, vous avez la parole.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Je remercie Mme d'HAUTESERRE pour son intervention qui, vous l'aurez remarqué, est d'une autre tonalité que les deux interventions précédentes. Mme d'HAUTESERRE a eu raison de rappeler l'engagement de la Maire de Paris. Engagement de la Maire de Paris inscrit dans le P.I.M. qui vise à créer une école dans le quartier Europe, et c'est évidemment un engagement que nous tiendrons. Quant à - et là on aura peut-être une nuance - quant à l'équilibre de l'opération, l?équilibre social, nous considérons que le programme tel qu'il est prévu ,et qui nous permet d'avoir 25 P.L.A.-I., 42 PLUS et 17 P.L.S., est un programme équilibré, et qui vivra bien, et qui permettra à des populations différentes, qui ont des revenus différents, de bien vivre ensemble et nous aurons sans doute l'occasion d'en rediscuter, mais je crois que, tel qu'il est prévu, ce programme garantit une mixité sociale qui, je crois, peut nous rassembler.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BROSSAT. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 120. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DLH 120). 2015 DLH 122 - Transformation du Foyer de Travailleurs Migrants en résidence sociale 46/50 rue de Romainville (19e) - Modification de la participation et de la garantie de la Ville de Paris sollicitée par EMMAÜS Habitat.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 122 relatif à la transformation d'un foyer de travailleurs migrants en résidence sociale dans le 19e. Madame KONÉ, vous avez la parole, pour 5 minutes maximum.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci. Madame la Maire, chers collègues, la Ville de Paris compte 49 foyers de travailleurs migrants. Le plan de réhabilitation de ces foyers a été lancé en 2005 et, depuis, au moins la moitié ont été réhabilités ou sont en cours de réhabilitation. Concernant le foyer de la rue de Romainville, qui va être à son tour transformé en résidence sociale, les derniers résidents ont quitté le foyer il y a environ deux mois. Les résidents sont donc actuellement dans des logements temporaires dans Paris et le début des travaux est prévu pour septembre prochain. Les délégués du foyer ont participé activement aux négociations, parfois difficiles, avec le gestionnaire, en particulier durant la période de relogement des résidents et des surnuméraires pour veiller à ce que cela se passe dans les meilleures conditions. Ils espèrent donc continuer à participer au processus de réhabilitation, jusqu'à la fin des travaux. En effet, la concertation est indispensable durant toute la durée des travaux, avec des visites du chantier dès que cela sera possible et tel que cela a pu se faire dans d'autres résidences, comme la résidence Fontaine au Roi, située dans le 11e arrondissement, ou Fort de Vaux dans le 17e. Ces visites permettent de maintenir le dialogue et la concertation sur la mise en ?uvre de ces travaux. Ainsi, les nombreuses réhabilitations qui ont eu lieu dans Paris, tout comme celles en cours dans le foyer rue Romainville, ont démontré des carences importantes en matière de concertation. Sur ce foyer, rue de Romainville, les résidents ont découvert, lors de la présentation des plans, qu'aucune de leurs revendications n'avaient été prises en compte. La cuisine collective a été supprimée et seule une salle collective de 54 mètres carrés a été maintenue, alors que les résidents en demandaient au moins trois. Le constat, ici encore, est qu'une limitation stricte des pratiques et des modes de vie collective et solidaire est opérée. Or, dans une période où nous essayons de recourir davantage à des formes de solidarité, ce mode de vie collectif constitue peut-être un modèle d'organisation sociale qui donne à réfléchir à la manière dont nous pourrions recourir à des pratiques visant le collectif au lieu de prioriser l'individu. Je suis déjà intervenue à un Conseil précédent sur une délibération qui concernait un autre foyer de Paris. M. BROSSAT m'avait alors répondu que la Majorité était sensible aux besoins des résidents de nos foyers mais, malheureusement, ce point reste peu visible sur le terrain. En effet, la demande de maintien des espaces collectifs des résidents des foyers répond à un besoin essentiel de maintenir l'existence d'activités d'intérêt collectif et social. Ces espaces collectifs polyvalents, à la fois espaces de réunion, d'activités associatives, d'accès au droit, de lieu de culte, de discussion, de restauration, de formation, sont bien des lieux d'échange et de convivialité. Nous savons aujourd'hui que ces espaces sont des outils en faveur du lien social, de l'insertion professionnelle et de l'intégration de ces populations migrantes et, par conséquent, nous devons les préserver. Merci.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame KONÉ. Monsieur BROSSAT, vous avez la parole pour lui répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Merci, Fatoumata KONÉ. Le projet de délibération DLH 122 est relatif à la transformation du foyer de travailleurs migrants, situé au 46-50 rue de Romainville dans le 19e, en résidence sociale. Il me donne l'occasion d'insister sur l'importance des réhabilitations lancées à Paris dans le cadre du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants, mais aussi sur la nécessité de comprendre les demandes des résidents dans le cadre de ces restructurations. L'Exécutif tient à ce que les demandes et les besoins des résidents puissent être entendus et, dans la mesure du possible, pris en compte lors du processus de réhabilitation des foyers de travailleurs migrants. Le plan ambitieux d'amélioration des conditions d'hébergement des travailleurs migrants, engagé dès 2005 par la Ville, et il y avait du travail dans ce domaine, ce plan doit se dérouler dans la concertation avec les résidents et leurs représentants, afin que les résidences livrées puissent correspondre, autant que possible, à leurs aspirations. Ici, et c'est l'objet de ce projet de délibération, le bâtiment dégradé du foyer Romainville, qui comportait 184 lits, laissera place en 2017 à une résidence neuve comportant 153 logements en P.L.A.-I. Les résidents ont déjà été relogés pour permettre à l'opération d'avoir lieu. Au-delà du processus de relogement des résidents, le début des travaux était aussi dépendant de deux éléments : - d'une part, du relogement du personnel résidant sur le site de Coallia, le gestionnaire. Ce sera chose faite ce vendredi soir. - d'autre part, il s'agissait de reloger la communauté chrétienne des Africains. Elle occupe, en effet, un local à l'arrière de la parcelle et réintégrera le nouveau bâtiment dans le cadre d'une dation consentie par le diocèse de Paris, propriétaire d'une partie du site. Les derniers éléments de cette dation sont en cours de finalisation et une signature devrait pouvoir intervenir d'ici le 15 juillet. Compte tenu du nombre de personnes reçues par cette église, la superficie nécessaire au relogement temporaire n'a pu être trouvée dans le patrimoine intercalaire de la Ville, ni chez le maître d'?uvre Emmaüs Habitat. Afin de pouvoir effectuer les travaux au plus vite sur ce site très dégradé, une situation pénible à la fois pour les résidents et les riverains, un local a été finalement trouvé en pied d'immeuble, un immeuble Elogie, situé au 157 boulevard Sérurier. Ainsi, Emmaüs Habitat va démarrer les travaux sur le site du foyer dans les jours à venir et je vous invite à voter ce projet de délibération.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BROSSAT. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 122. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DLH 122). 2015 DLH 124 - Location par bail emphytéotique à Paris Habitat - OPH de divers groupes immobiliers - Réalisation d?un programme de conventionnement de 2.397 logements sociaux par Paris Habitat - OPH.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DLH 124 relatif à la réalisation d?un programme de conventionnement de 2.397 logements sociaux par Paris Habitat - OPH.

Mme NAHMIAS va commencer à en parler, pour un temps maximum de 5 minutes. Il s?agit de Paris Habitat !

Mme Valérie NAHMIAS. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, dans le Programme local de l'habitat, P.L.H., vous avez souhaité porter entre 7.000 à 7.500 le nombre de logements sociaux annuellement produits par la Ville. Un objectif beaucoup trop ambitieux : vous ne pouvez pas le réaliser et vous le savez pertinemment. Alors, au lieu d?avouer votre échec, vous avez trouvé une autre solution : le conventionnement. Une tromperie, un leurre ! Ce conventionnement massif va concerner de nombreux locataires de "Paris Habitat", dont plusieurs d?entre eux avaient vu leurs conditions de logement se détériorer depuis dix ans, quand la SAGI a été intégrée à Paris Habitat. Pourtant, en 2005, ils ont tous bien reçu le courrier de Bertrand DELANOË leur précisant qu'ils resteraient dans un logement du type intermédiaire et non dans un P.L.S., un PLUS ou un P.L.A.-I. Or, aujourd'hui, pour atteindre vos quotas, vous prenez la décision de conventionner et de basculer leurs logements vers la réglementation applicable aux logements sociaux. Alors, pour faire passer la pilule, vous leur promettez des travaux, attendus depuis dix ans, une écoute active et mise en place d'une baisse des loyers. Bref, c?est Noël pendant la canicule ! Mais personne n'est dupe et tout le monde est inquiet. Rappelez-vous, Monsieur BROSSAT : 300 personnes présentes au conseil de quartier Champerret présidé par M. Jean-Didier BERTHAULT ; 200 personnes présentes à la mairie du 17e avec Brigitte KUSTER, pour manifester leur inquiétude. Si certains s'imaginent déjà payer un loyer divisé par deux, à 6 euros du mètre carré au lieu de 12, d'autres vont avoir la douche froide, et vous le savez pertinemment, avec un surloyer qui s'ajoutera au loyer existant. Et d'autres, pire, dont les revenus sont deux fois plus élevés que les plafonds P.L.A.-I. ou PLUS, se verront alors exclus de leur logement. Est-ce cela le droit au logement ? Vous imposez de la mixité aux forceps, alors que la mixité, elle existe déjà : un maître d'école, un entrepreneur, un infirmier, des salariés, des fonctionnaires, des cadres. Ce sont des gens aux revenus modestes. La mixité sociale, c'est cela aussi et cela existe déjà. Donc, ce que vous mettez en place, ce n'est pas de la mixité, Monsieur BROSSAT, mais c?est de "l'extrêmixité" qui ne satisfait personne, sauf vos chiffres en fin de tableau. Je ne dis pas qu'il ne faut pas aider les plus en difficulté, bien au contraire, mais pas au détriment d'autres familles. Par le conventionnement, vous ne faites que précipiter les ménages à revenus moyens à franchir le périphérique pour s?installer sur Levallois, Clichy ou Asnières. Ce n?est pas une bonne opération pour Paris. Vous excluez de nos quartiers de Paris les ménages à revenus moyens, pour les remplacer par des ménages à revenus modestes, P.L.S. et PLUS, et même les ménages à revenus très modestes, sous plafond du P.L.A.-I. Je suis même choquée que vous réserviez l?attribution de 30 % des logements PLUS aux ménages sous plafond de réserve P.L.A.-I. C?est-à-dire que non seulement vous ne respectez pas le principe de concordance entre le niveau de ressources et le niveau de loyer mais, en plus, quatre mois après son adoption, vous dérogez déjà aux prescriptions que vous avez établies dans le Programme local de l'habitat. Vous aviez prévu dans le P.L.H. et pour les zones déficitaires en logement social une répartition de 30 % de P.L.A.-I., 40 % de PLUS et 30 % de P.L.S. Pas de logements intermédiaires, évidemment, mais de là à surclasser les ménages très modestes, c?est insensé ! Paris mérite mieux comme mode de gestion. Ce dont Paris a besoin, c'est d?une politique de logement à l'échelle de la métropole, avec la construction de logements sociaux et intermédiaires et à loyer libre. Construire plutôt que conventionner ; construire le Grand Paris du logement ! Ce n?est pas tant le périmètre du parc social qu'il faut augmenter car il ne permettra jamais de loger tous ceux qui peuvent y prétendre. Ce qu?attendent les Parisiens, c?est de voir l'offre globale de logements augmenter à Paris. Par le conventionnement, vous agissez à périmètre constant alors que la demande augmente. Vous créez les conditions pour maintenir des prix élevés à l'achat et à la location. Ils ont doublé en 15 ans. Pour toutes ces raisons, les membres du groupe UDI-MODEM voteront contre ce projet de délibération.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame NAHMIAS. Monsieur BERTHAULT, vous avez la parole.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame la Maire. Ma collègue Valérie NAHMIAS l'a rappelé. Pour accompagner ce projet de délibération, nous avons souhaité que des réunions tripartites soient organisées entre "Paris Habitat" représenté par M. MADEC, la Mairie de Paris représentée par Ian BROSSAT et la mairie du 17e arrondissement. Ces logements vont être conventionnés sur un conseil de quartier que j'ai l'honneur de présider depuis 2001. Je dois vous dire que des réunions publiques dans un conseil de quartier, j?en ai fait un certain nombre. Je n?avais encore jamais vu, de la part de la population, une telle mobilisation sur un même sujet, c'est-à-dire 500 personnes en deux réunions. Jamais. Monsieur BROSSAT, pendant ces 2 réunions, vous m'avez convaincu que vous n?écoutiez jamais rien ni personne. Comment pouvez-vous, après avoir entendu ce que vous avez entendu et après avoir vu les habitants dans leur environnement, avec leurs problématiques quotidiennes, continuer à persister dans cette politique de conventionnement ? Vous avez donné un argument tout à l'heure à mes autres collègues qui intervenaient sur le sujet, qui était celui de la construction, en tout cas de la répartition de logements sociaux. Comment pouvez-vous appliquer dans ce quartier du 17e arrondissement cette même théorie, alors qu?à quelques centaines de mètres à peine le nouveau quartier des Batignolles va voir 3.500 logements se construire, dont 55 % en logements sociaux ? C'était sous la précédente mandature, car depuis le début de votre mandature vous ne construisez plus rien, vous reconventionnez, vous transformez, vous préemptez, mais en tout état de cause, aucune construction nouvelle. Et là, 4.000 logements, 2.300 dans ce projet de délibération, mais au total ce sont 4.000 logements concernés qui passaient d'un logement intermédiaire, d?un loyer libre, à des logements sociaux. Vous avez entendu les témoignages des habitants pendant ces deux réunions. Le nombre d'habitants qui vous ont dit, en découvrant les plafonds des logements sociaux, qu'ils n'avaient pas les moyens de pouvoir acquérir un logement à Paris ou se loger dans le parc privé et qu'ils avaient besoin aujourd'hui d'avoir une offre qui leur permette d'habiter et de continuer à habiter Paris pour ne pas poursuivre cet exode de la classe moyenne que nous connaissons année après année. Valérie NAHMIAS a rappelé la lettre de Bertrand DELANOË. Au-delà des modalités techniques de cette lettre qui s'engageait à ne pas revenir sur cette politique de logement qui était celle de la S.A.G.I., vous avez bien compris que c'est la parole du politique et la parole de la Ville qui est en cause. Ce que les habitants ne comprennent pas aujourd'hui, c'est que la Ville, en une mandature, puisse changer d'avis et revienne sur cette décision. Ils ne vous font donc pas confiance quand vous leur dîtes que cette politique de conventionnement va leur être bénéfique, qu?ils vont voir des travaux, des loyers baisser. Comment pourraient-ils vous faire confiance alors que la Ville leur a menti il y a moins de 10 ans ? Vous voyez, il y a la crédibilité et, entre les deux réunions, il y a eu quelque chose de nouveau : le projet de délibération. Nous avons fait une réunion sans le projet de délibération et une réunion avec le projet de délibération. A la réunion sans le projet de délibération, c'était formidable. Mesdames, Messieurs les habitants, répondez à l'enquête de ressources qui est facultative, mais on vous a tellement incité à le faire par des moyens que l?on pourrait contester, qu'aujourd'hui on vous demande, par cette enquête, de pouvoir accéder à la répartition des logements sociaux pour savoir dans quelle catégorie on place le P.L.A.-I., le PLUS et le P.L.S. Puis, on attend 10 jours et l?on fait une deuxième réunion. Le problème, c?est qu?avant la deuxième réunion, le projet de délibération est déjà édité et le conventionnement est réparti : 30 % de P.L.A.-I., 40 % de PLUS, 30 % de P.L.S., c'est-à-dire ce qui était prévu depuis l?origine. Comme par hasard, cela tombe impeccablement avec les réponses que vous avez obtenues. Franchement, si vous ne vous foutez pas de notre figure, pour rester poli, Monsieur BROSSAT, avec ces arguments ! Je voudrais quand même vous dire que, sur cette convention, on parle du plafond de ressources et on parle de la politique qui doit être établie pour le logement intermédiaire. Il est dit d'ailleurs en dernière page que 30 % au moins des logements PLUS devront être attribués à des personnes sous plafond de ressources P.L.A.-I. Vous voyez bien aujourd'hui que si vous êtes amenés à conventionner de cette façon, c?est pour exactement faire ce que M. MADEC a confirmé pendant la réunion, à savoir qu?une fois que les logements seront conventionnés, pour les habitants et pour les locataires actuels, cela ne changera peut-être pas grand-chose, mais pour ceux qui veulent accéder à un logement social, ce sera quasi impossible puisqu?ils ne seront pas dans les critères et que vous ne pourrez pas passer ensuite d'un P.L.S. à un PLUS, d?un PLUS à un P.L.A.-I. parce qu?une fois que c'est conventionné, on ne peut pas revenir sur cette répartition. Monsieur BROSSAT, vous assumez votre idéologie, vous assumez votre politique, vous assumez votre sectarisme. Nous, on assume de défendre les classes moyennes pour qu?elles puissent continuer à vivre à Paris. Merci.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - La parole est à M. Ian BROSSAT pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci. Ce projet de délibération porte sur le conventionnement de plusieurs centaines de logements appartenant à "Paris Habitat" dans le 17e arrondissement. Je confirme avoir participé à deux réunions publiques dans le 17e arrondissement, car il est logique, quand un programme comme celui-là est prévu, de discuter avec la population concernée. Nous avons effectivement souhaité conventionner massivement les logements à loyer libre dépendant de nos bailleurs sociaux. Nous avons décidé de le faire pour trois raisons. Je vais essayer de les expliciter ici. La première raison, c?est que les Parisiens ne comprennent pas que les bailleurs sociaux de la Ville de Paris possèdent plusieurs milliers de logements qui ne sont pas à proprement parler des logements sociaux. Il est par conséquent nécessaire de clarifier la nature de ce parc. Les logements qui dépendent des bailleurs sociaux doivent être des logements sociaux, ce qui va avec un certain nombre de droits, mais aussi un certain nombre de devoirs pour les locataires. Parmi ces devoirs, il y a effectivement la transparence sur les revenus. Le deuxième élément qui nous a conduits à faire le choix du conventionnement massif de logements situés dans l'ouest et le centre de Paris, c'est qu'il s'agit d'une mesure de justice sociale. Pour une raison toute simple, dès lors que ces logements sont conventionnés, nous pouvons réaliser des enquêtes sur les revenus, des enquêtes ressources, qui sont des enquêtes annuelles qui nous permettent d'avoir la transparence sur les revenus des familles qui vivent dans ces logements. Cela nous permettra une chose très simple : c'est qu'il y aura au fond trois catégories de ménages. Il y aura d'abord ceux majoritaires qui ont des petits revenus et qui, grâce au conventionnement, verront leur loyer diminuer. C?est donc une bonne nouvelle pour leur pouvoir d'achat. Il y a des ménages qui ont des revenus un peu supérieurs. Ceux-là verront leur loyer actuel maintenu. Enfin, et je l'assume aussi, le conventionnement nous permet de mettre un terme à un certain nombre de situations qui sont parfaitement anormales. J'ai en tête, par exemple, dans le cadre de l'enquête ressources que nous avons réalisée sur le groupe Berthier, situé dans le 17e arrondissement, un célibataire gagnant 20.000 euros par mois qui bénéficie aujourd'hui d'un logement "Paris Habitat". J'assume que lorsqu'on gagne 20.000 euros par mois, on a le droit de vivre, de vivre à Paris, mais pas dans un logement qui dépend de "Paris Habitat". Voilà. Cela fait partie des règles. Je crois que les Parisiens comprennent très bien que lorsque l'on gagne 20.000 euros par mois et que l'on est célibataire, on n'appartient pas vraiment à la classe moyenne, ou alors on n'a pas la même définition de la classe moyenne, et on a vocation à quitter le parc de nos bailleurs sociaux. J'en viens à un troisième élément. C'est que le conventionnement nous permettra enfin de dégager des subventions pour réaliser des travaux très importants qui amélioreront le cadre de vie des habitants. Dans le groupe Berthier qui est concerné par ce projet de délibération, il y aura des travaux à raison de 35.000 euros par logement. Dans le groupe Courcelles, ce sera 26.000 euros par logement et dans le groupe Gouvion-Saint-Cyr, ce sera 34.000 euros par logement. Bref, pour l'immense majorité des locataires qui vivent dans ces logements, c'est une bonne nouvelle pour leur pouvoir d'achat et une bonne nouvelle pour leur cadre de vie. Pour finir, je n'accepte pas qu'on oppose notre politique de conventionnement ou de préemption à la politique de construction nouvelle. D'ailleurs, j'ai en tête le débat que nous avons eu au Conseil de Paris sur le protocole d'accord avec la S.N.C.F. qui nous permettra de construire, en construction neuve, 6.600 logements dans cette mandature. 13.000 logements à l'issue de la réalisation de ce plan. J'ai aussi en tête le vote du groupe "Les Républicains" qui s'est abstenu sur ce projet de délibération qui, je le répète, nous permettra de construire 13.000 logements neufs. Oui, nous conventionnons, nous préemptons, mais nous faisons aussi de la construction neuve. C'est ainsi que l?on résoudra le problème du logement dans cette ville.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur BROSSAT, pour ces paroles de sagesse. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 124. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DLH 124). 2015 DLH 135 - Réalisation de logements sociaux 232, boulevard Pereire (17e) - Modification de la garantie de la Ville (87.000 euros) sollicitée par FREHA pour 2 logements P.L.A.-I.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DLH 135 relatif à la réalisation de logements sociaux 232, boulevard Pereire (17e).

La parole est à M. BOULARD qui intervient pour cinq minutes.

M. Geoffroy BOULARD. - Madame la Maire, chers collègues, je voulais rappeler la position du Conseil du 17e arrondissement qui s'est opposé, une fois n'est pas coutume, serais-je tenté de dire, à la réalisation de logements d'insertion sociale dans ce quartier, confiés à l'association "FREHA" qui ne remplit pas, selon nous, toutes les conditions pour mener à bien ce projet. En effet, dans le cadre d'un autre dispositif, "Louez solidaire", le 17e arrondissement vit actuellement avec l'association "FREHA" une expérience particulièrement désastreuse pour les habitants voisins d?un locataire à l?origine de nuisances intolérables dans un des immeubles gérés par ce bailleur associatif. Vous l?aurez compris, notre insatisfaction actuelle sur la gestion locative de ce bailleur motive notre vote défavorable. Alors franchement, plutôt que de salir la mémoire d?un homme d?Etat, Monsieur BROSSAT, revoyez "FREHA". Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - M. BROSSAT pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci à vous, Madame la Maire. Il s?agit d?un projet de délibération qui porte sur la production de deux logements sociaux. Deux logements sociaux ! Au 232, boulevard Pereire. Et M. BOULARD me dit : une fois n?est pas coutume, je m?oppose à cette production de logements sociaux. Il me semble quand même qu?à chaque fois que j?ai entendu M. BOULARD intervenir sur des projets de délibération qui relèvent de la Direction du Logement et de l?Habitat - il y en a d?autres d?ailleurs -, c?était pour s?opposer à la production de logements sociaux. Je constate en tout cas que vous faites preuve d?une certaine constance. Ce n?est pas : une fois n?est pas coutume, c?est comme d?habitude, vous vous opposez à la production de logements sociaux, en l?occurrence dans votre arrondissement, le 17e. Quant aux propos qui ont été tenus sur "FREHA", qui est un bailleur social associatif, je trouve que ces propos sont très injustes. Pour avoir à nouveau rencontré les responsables de "FREHA", je veux saluer leur professionnalisme, leur capacité à régler des problèmes quand ces problèmes se posent. Je crois que, plutôt que d?invectiver un bailleur social associatif qui fait un travail très conséquent auprès de populations qui sont très en difficulté, on devrait plutôt rendre hommage au professionnalisme de ces hommes et de ces femmes. Enfin, je veux bien qu?on pointe une famille ici qui vit en logement social et qui poserait un certain nombre de problèmes, mais je connais aussi beaucoup de familles qui vivent dans le parc privé, qui parfois ont des revenus très conséquents et qui posent de temps en temps de gros problèmes de voisinage. Quand ce sont d?elles qu?il s?agit, on ne parle pas d?elles de la même manière. Je vais vous le dire, cela n?est pas correct. Ce n?est pas correct de parler comme cela de familles qui, oui, ont des difficultés, qui, oui, de temps en temps peuvent traverser une période difficile mais qu?on n?a pas vocation à stigmatiser comme vous venez de le faire.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 135. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DLH 35). 2015 DLH 146 - Location de l?immeuble 14, rue Sauffroy (17e) à la R.I.V.P. - Bail emphytéotique.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DLH 146 relatif à la location de l'immeuble 14, rue Sauffroy dans le 17e.

M. Geoffroy BOULARD. - Monsieur le Maire, chers collègues, conformément au vote du Conseil d?arrondissement, nous voterons contre ce projet de délibération?. Mais écoutez la suite. Contraire aux engagements bien vite bafoués?

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - M. BOULARD a pris la parole sans qu?on la lui donne, mais vous avez raison, c?était à vous. Continuez.

M. Geoffroy BOULARD. - Bien vite bafoués par la Ville. Vous vous souvenez de ces engagements inscrits dans le P.L.H. qui promettaient de consulter au préalable les mairies d?arrondissement sur les futures réalisations de logements sociaux dans les quartiers. Plus globalement, nous déplorons la poursuite d?opérations d?acquisition conventionnement, projet de délibération après projet de délibération, car elles ne contribuent ni à résoudre la crise du logement, car elles ne créent pas de nouvelles offres de logement mais elles favorisent le remplacement d?une population par une autre, ni à améliorer la mixité sociale car les préemptions sont souvent réalisées dans des quartiers déjà largement concentrés en logements sociaux. Comme c?est le cas dans ce projet de délibération qui concerne le quartier des Epinettes. Cette politique est purement dogmatique, anti-économique, elle n?est pas à la hauteur de la vision que l?on se fait de Paris et du Grand Paris. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BOULARD. La parole est à M. BROSSAT, pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Une fois n?est pas coutume, M. BOULARD s?oppose à la production de 9 logements sociaux au 14, rue Sauffroy dans le 17e arrondissement. On ne va pas s?étendre plus que cela. Nous avons nos engagements, nous y sommes fidèles. Vous avez vos obsessions, vous y êtes fidèles. Nous souhaitons faire du logement social partout dans Paris, et prioritairement dans les arrondissements déficitaires. Le 17e reste un arrondissement déficitaire et je vous propose donc de voter ce projet de délibération.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 146. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DL 146). 2015 DLH 154 - Location de l'immeuble 16, rue Nélaton (15e) à la R.I.V.P. - Bail emphytéotique.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous étudions maintenant le projet de délibération DLH 154 relatif à la location de l'immeuble sis 16, rue Nélaton, dans le 15e arrondissement. C?est Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE qui a la parole, pour 5 minutes maximum.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Madame la Maire. Avec le 16, rue Nélaton, c?est le 31e immeuble occupé que vous préemptez dans le 15e arrondissement depuis 2008 et la liste s?allonge semaine après semaine, puisqu?il y a quelques jours vous venez de faire main basse sur le 5, rue Auguste-Chabrières. A ces nouvelles préemptions d?immeubles entiers s?ajoutent les surélévations d?ensembles sociaux, les opérations de conventionnement en masse et maintenant des préemptions d?appartement au sein même des copropriétés, non seulement dans des secteurs en D.P.U.R. mais aussi un peu partout, puisque désormais vous préemptez des appartements à l?unité dans des copropriétés qui ne sont pas impactées par le D.P.U.R. et que vous ne saurez pas gérer. Je vous rappelle, Madame la Maire, que le 15e compte actuellement plus de 23.000 logements S.R.U. financés et accuse un déficit très préoccupant d?équipements publics, mais aussi d?accompagnement social du fait de l?arrivée de centaines de familles en grande difficulté. Et, en guise de réponse, comme l?ont déploré ce matin Philippe GOUJON et Sylvie CEYRAC, vous nous implantez un C.H.U. pour loger des "sans-papiers" sur un site prévu pour une crèche, et vous nous supprimez des postes d?assistante sociale scolaire. J?ajoute qu?aux préemptions tous azimuts que subit notre arrondissement, nous venons de découvrir à l?occasion de l?enquête publique portant sur la modification du P.L.U. une liste de 39 immeubles publics ou privés, frappés de réserve pour logements sociaux. Ce qui est scandaleux, c?est que sur la totalité de ces adresses, vous faites l?impasse sur la réalisation de logements intermédiaires que permet pourtant la loi A.L.U.R. et qu?attendent nombre de Parisiens. Mais quels critères avez-vous pris en compte pour établir cette liste ? Avez-vous informé les propriétaires des immeubles impactés du sort que vous leur réservez ? Pour mémoire, plusieurs de mes collègues du 15e n?oublieront jamais la stupeur et la colère d?un propriétaire privé d?un immeuble de la rue de la Convention, lorsqu?il a découvert lors d?un dépôt de permis de construire que la Ville avait autoritairement frappé son patrimoine d?une réserve de 100 % en logements sociaux. Je dénonce d?ailleurs la légèreté, voire l?irresponsabilité de ceux qui ont ciblé ces nouvelles réserves, dont certaines se trouvent dans des secteurs déjà très fragiles. Jugez-en par vous-mêmes : vous voulez faire de nouveaux logements sociaux dans le secteur Lefebvre-Bartolomé-Périchaux, déjà plus que saturé. Venez donc, Monsieur BROSSAT, dans ces quartiers avec Jean-François LAMOUR et Philippe GOUJON pour écouter le vécu des habitants de ce secteur qui souffrent de cette sur-densification sociale. J?en reviens au 16, rue Nélaton sur lequel porte ce projet de délibération. Il s?agit d?un immeuble en pierre de taille, acquis pour plus de 8 millions d?euros hors travaux, avec seulement 4 logements vacants sur les 28. Compte tenu des difficultés que traverse la Ville pour boucler son budget, notre Municipalité ne peut plus se permettre de préempter des immeubles occupés à tout va et à n?importe quel prix, d?autant qu?il s?agit de l?argent des contribuables parisiens. Cette acquisition coûteuse est d?autant moins justifiée que l?immeuble en question se situe en zone non déficitaire de logements sociaux, ainsi que cela est précisé sur la page P.L.U. en ligne sur le site Paris.fr. J?ajoute que, comme d?habitude, nous ne disposons d?aucune lisibilité sur les conventionnements à venir. En gros, vous nous demandez de voter les yeux fermés alors que la question des répartitions devrait être réfléchie en amont et en concertation avec le maire de l?arrondissement. Comme d?habitude, nous n?avons pu avoir accès à l?étude conduite par vos services pour justifier cette préemption. Ces informations nous sont d?ailleurs systématiquement refusées depuis le début de la mandature. Nous voterons donc contre ce projet de délibération et, à travers lui, nous voterons contre votre politique du chiffre, qui trop souvent se résume à une machine à exclure des classes moyennes déjà bien essorées par la politique gouvernementale. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - La parole est à M. Ian BROSSAT pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci. A la lumière de ce débat, je pense que la Droite aura un peu de mal à nous expliquer qu?elle n?est pas hostile au logement social puisque sur toutes les? Excusez-moi de vous le dire. Sur l?ensemble de ses interventions sur les projets de délibération de la Direction du Logement et de l?Habitat, la Droite vise à s?opposer au logement social. Il n?y en a pas un seul. Il n?y en a pas un seul sur lequel vous soyez intervenus en soutien. Moi, je crois qu?en politique, on gagne à assumer. Citez-moi un projet de délibération, un projet de délibération depuis ce matin sur lequel vous soyez intervenus pour dire que vous êtes pour ! Vous êtes contre et vous votez systématiquement contre ! Mais il y a quand même un élément un peu paradoxal, c?est qu?il y a eu quelques préemptions, par exemple, qui sont présentées à ce Conseil, sur lesquelles vous ne vous êtes pas inscrits qui sont des préemptions qui portent sur des immeubles situés dans des arrondissements du Nord et de l?Est parisien, par exemple dans le 18e arrondissement. Et sur ces projets de délibération, par contre, dans les Conseils d?arrondissement, vous avez voté pour. Ce que je constate, c?est que vous êtes pour qu?on fasse du logement social dans les arrondissements du Nord et de l?Est qui en comptent déjà un certain nombre, et que vous êtes hostiles à toute politique de développement du logement social dans les arrondissements déficitaires. C?est factuel, ce sont vos votes, assumez-les ! Nous, nous souhaitons aussi faire du logement social dans les arrondissements du Centre et de l?Ouest parisien. Nous assumons, vous n?avez qu?à assumer vos votes !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Menteur, menteur, menteur !

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Vous avez appris un nouveau mot, Monsieur LEGARET ? Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 154. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DLH 154).

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - La nature et la longueur de nos débats de ce matin ont rendu totalement inaccessible le fait de finir à 13 heures. Nous allons interrompre nos débats et les reprendre à 14 heures 30. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à treize heures, est reprise à quatorze heures trente-cinq minutes, sous la présidence de M. Mao PENINOU, adjoint).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous reprenons la séance. 2015 DLH 27 - Marché de mobilisation du parc privé (Multiloc et Louez Solidaire et sans risque).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 27 relatif à un marché de mobilisation du parc privé, "Multiloc" et "Louez solidaire", sur lequel le groupe Ecologiste de Paris a déposé l'amendement n° 138. Je donne la parole tout de suite à Mme Fanny GAILLANNE.

Mme Fanny GAILLANNE. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, le projet de délibération que nous examinons conforte le dispositif "Multiloc" en ajoutant une prime de reconduction de 1.000 euros à l'issue du bail de trois ans, pour inciter les propriétaires à poursuivre cette démarche, et, à terme, la création d?une plateforme Internet afin de faciliter et fluidifier la relation entre propriétaire, agence et locataire. Mais rappelons-nous ce qu?est "Multiloc" et quels sont ses avantages ? Il s'agit d'un dispositif qui vise à remettre sur le marché des logements vacants du parc privé à un loyer inférieur d?au moins 20 % au loyer médian du quartier. La cible de cette mesure, ce sont les jeunes actifs et les ménages qui ont un salaire correct mais qui, pourtant, ont du mal à se loger à Paris. Ce système s'inspire du principe gagnant-gagnant, tant pour le propriétaire, l'agence et le locataire. La Droite ne cesse de dire, de manière caricaturale, que notre politique est ciblée sur les populations le plus en difficulté. Ce que nous ne nions pas, car nous souhaitons trouver des solutions de logement pour toutes et tous, quels que soient leurs revenus, mais avec "Multiloc", ce sont bien ceux que l'UMP nous reproche d?oublier qui sont visés. Nous le redisons : contrairement à certains, nous ne sommes pas sur la voie d'une quelconque spoliation des propriétaires mais sur une intervention publique nécessaire quand le marché libre à Paris a fait exploser les prix d'achat comme les prix de location. Un Paris pour toutes et tous se construit peu à peu. Et ce que nous ne voulons pas, c'est le statu quo, l?immobilisme, laisser fonctionner la seule loi du marché. A Paris, elle ne régule rien, c'est l'intervention publique qui remet un peu d'équité dans un système si inégalitaire que la relation du propriétaire au locataire. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Anne SOUYRIS.

Mme Anne SOUYRIS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, c'est la deuxième fois que nous sommes amenés à nous prononcer sur ce nouveau dispositif "Multiloc". Nous prononcer, d'ailleurs, est un bien grand mot : vous nous demandez de voter, alors même que le marché a d'ores et déjà été lancé. Après avoir communiqué mardi sur votre satisfaction de voir que la tour Triangle allait se faire, alors que le nouveau vote, sur lequel nous ne reviendrons pas, n'avait pas eu lieu, cela nous paraît, encore une fois, faire peu de cas de l'importance de notre Assemblée. Vous semblez, vous et votre adjoint en charge du logement, très fiers de ce dispositif. Comme vous le savez, nous ne partageons pas ce satisfecit, et c'est peu de le dire ! Par rapport au vote de lancement du principe du dispositif en mars dernier, peu de choses ont changé. Pour commencer par le positif, nous sommes satisfaits d'avoir été entendus et qu'un opérateur commun soit chargé de la captation de logements à la fois pour "Multiloc" et pour la poursuite de "Louez solidaire et sans risque". "Louez solidaire", qui existe maintenant depuis plusieurs années, a d'ores et déjà fait les preuves de son utilité et de son bon fonctionnement. Nous nous félicitons de voir que nous souhaitons collectivement sa montée en charge. Cependant, encore une fois, nous espérons que tout sera fait pour que "Multiloc" n'entre pas en concurrence avec "Louez solidaire", qui nous semble bien plus prioritaire, compte tenu de l'intérêt de favoriser la sortie de l'hébergement hôtelier de familles en difficulté. Voilà pour le point de satisfaction. Sur le reste, nous avons été surpris qu?en plus des multiples primes déjà présentées en mars, une autre se soit glissée dans ce nouveau projet de délibération : les propriétaires pourraient ainsi bénéficier d'une prime de 1.000 euros, s'ils reconduisent au bout de trois ans leur participation au dispositif. Pour un appartement de 50 mètres carrés, loué 920 euros, soit à 20 % en dessous du marché dans les arrondissements comme le 14e, où le loyer médian est de 24 euros au mètre carré, cela veut dire que la Ville compense près de cinq mois de différentiel de loyer. C'est encore un cadeau conséquent pour des propriétaires déjà largement aidés grâce à "Multiloc". Nous avons donc déposé un amendement afin que les multiples primes du dispositif soient supprimées : prime de mise en gestion pour les agences immobilières, prime d'entrée dans le dispositif et prime de reconduction. Les aides aux travaux nous semblent déjà amplement incitatives pour des propriétaires dont nous ne savons toujours pas quelle est la raison rationnelle qui les pousse à avoir des logements vacants dans le contexte parisien de tension du marché immobilier que nous connaissons. Nous l'avions déjà dit, aucune étude récente n'a été réalisée pour comprendre les raisons de la vacance. En outre, si des aides aux travaux supplémentaires seront accordées pour les logements vides depuis plus de six mois, vous n'avez pas souhaité sortir du dispositif les autres logements, à savoir ceux qui se trouvent simplement entre deux locataires. Bref, vous créez, avec 2 millions d'euros, et ce n'est pas rien, un effet d'aubaine non négligeable pour les propriétaires. Quant aux agences immobilières, nous rappelons ici une nouvelle fois que nous ne comprenons pas bien pourquoi vouloir leur donner de l'argent public pour qu?elles fassent leur travail. Nous avions demandé, au mois de mars, à être associés à la réalisation du cahier des charges. Force est de constater que cela n'a pas été le cas. Le déni démocratique dont vous faites preuve est pour le moins choquant. Pourquoi, encore une fois, nous demander notre avis, si tout est déjà bouclé dans les couloirs des étages de l'Hôtel de Ville et avec la Fédération nationale des agences immobilières ? Bref, vous le voyez, nos inquiétudes de mars n'ont pas été levées. Elles se sont même renforcées pour une part. Cependant, dans la mesure où le lancement de ce marché prolonge le dispositif de "Louez solidaire", nous ne pouvons voter contre. Nous nous abstiendrons donc. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Eric AZIÈRE.

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce dispositif vise à favoriser la mise en location des appartements vacants depuis plus de six mois par le financement de travaux et vise à favoriser un loyer modéré, 20 % inférieur au loyer médian constaté, moyennant un système de garantie de loyer.

Suite à l?adoption en février dernier de la délibération DLH 26 prévoyant le cadre global du dispositif, la délibération DLH 27 autorise donc la passation de marché pour la prospection de logements locatifs parisiens correspondant à l'offre "Multiloc", instaure une prime de reconduction qui est une bonne prime de 1.000 euros en faveur des propriétaires bailleurs qui reconduisent leur participation au dispositif Multiloc au terme de leur engagement de 3 ans, adopte la convention cadre qui sera signée avec les agences immobilières qui souhaitent capter et gérer des logements pour le compte du même dispositif Multiloc. Le Conseil de Paris prévoit enfin, par le projet de délibération DASES 398 G d'entériner le dispositif de médiation locative créé en 2009, et d'ailleurs au succès très limité puisqu'il n'y a eu que 1.250 locations en 5 ans, qu'il remplace donc. Les propriétaires qui bénéficiaient de ce dispositif seront donc incités à confier leur logement en gestion à l'un des opérateurs conventionnés dans le cadre de Louez solidaire, si ce logement répond au critère de superficie du dispositif ou de Multiloc. Alors certes, si on peut s'interroger sur la réalité du parc de logements vacant à Paris, si on prend en compte les prix de l'allocation dans le parc privé à 29 euros le même carré, le taux d'effort des ménages parisiens en 2009 pour le logement, qui est de 34 %, il me semble que le dispositif Multiloc vise justement les propriétaires de logements vacants, à remettre en location leur logement. Ceci permet de créer un appel d'air dans l'offre locative parisienne. En effet, le nombre de logements vacants à Paris, s'il diffère entre les quartiers, reste important. D'autre part, le dispositif s'adresse aux locataires de revenu moyen, donc aux classes moyennes, aux classes moyennes supérieures, aux classes intermédiaires qui disposent dans le cadre de ce dispositif d'un loyer modéré, c'est-à-dire 20 % inférieur au loyer médian. Il me semble que tout ceci va dans le bon sens. Lors de la discussion sur le projet de délibération relatif à la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires au Conseil de Paris de février 2015, Yves POZZO di BORGO a eu l'occasion de soutenir le dispositif Multiloc comme moyen de lutter contre les logements vacants. Le groupe UDI-MODEM avait soutenu la DLH 26, qui fixe les conditions de mise en place du dispositif Multiloc. Donc, il aura fallu attendre un adjoint au logement communiste, et pas des moindres, pour qu?une délibération prenne enfin en compte, en matière de logement, les propriétaires parisiens. Il n'était pas trop tôt ni trop tard, ce qui permet enfin, à l'heure de l'encadrement des loyers, de libérer, de desserrer un peu l?étau dans lequel se trouve le marché immobilier parisien. En plus d'adosser à ce dispositif un partenariat public/privé, comme quoi les conversions les plus tardives sont souvent les meilleures, il ne faut pas désespérer de Billancourt. Aussi, en cohérence avec les votes du groupe UDI-MODEM sur ce sujet, nous voterons le dispositif Multiloc tout en restant extrêmement vigilant sur le bilan le jour venu. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, Au mois de mars dernier, vous nous aviez présenté le principe de Multiloc, un projet de remise sur le marché d'un certain nombre de logements vacants qui pourraient être destinés aux classes moyennes. Le principe était tout à fait louable et nous en avions approuvé la philosophie puisque nous avions même présenté ce projet lors des municipales dans notre programme en 2014 sous le nom de bail solidaire. Néanmoins, les contours à l'époque, en mars, sont restés flous, si flous que nous n'avions pas pu approuver cette initiative. Aujourd'hui, avec ce nouveau projet de délibération, les modalités sont plus claires. Premièrement, il s'agit tout d?abord d'un véritable partenariat public/privé avec les réseaux des professionnels, dans un premier temps avec ceux des administrateurs de biens, et quand la plate-forme sera mise en place, avec les agences de transaction. Le professionnalisme reconnu de ces réseaux est un avantage très important pour la réussite de cette opération. Deuxièmement, il s'agit ensuite d'un dispositif qui pourrait être gagnant-gagnant. Car les aides proposées pour la réalisation de travaux peuvent neutraliser la baisse du loyer prévu à 20 %. Sur 3 ans, chacun peut s'y retrouver, même si le dispositif me paraît totalement exclu pour les grands appartements. A partir de 3 pièces, Multiloc ne fonctionnera pas. Les premières simulations que nous avons réalisées destinent plutôt ce projet aux petits appartements, studios et deux-pièces. Cette incitation peut donc encourager certains propriétaires, qui jusqu'alors avaient plutôt tendance à abuser des tensions du marché parisien pour ne pas faire le minimum de travaux, à précisément réaliser ces travaux. Je pense aux petits travaux d'entretien. Troisièmement, vous instaurez une reconduction tacite au-delà de 3 ans avec une prime de 1.000 euros qui va sécuriser le bailleur, en indiquant que la Ville poursuivra le dispositif, même si cette aide demeure insuffisante. Cette nouvelle disposition est très importante car elle est un facteur de sécurisation du dispositif que nous avions réclamé. Il est possible que ce dispositif, en période de croisière, permette de remettre sur le marché plusieurs centaines de logements par an. Mais, ne nous y trompons pas, Multiloc restera un dispositif marginal, qui ne permettra pas de compenser les dizaines de milliers de logements destinés aux classes moyennes que vous avez détruits avec vos conventionnements massifs. J'ajoute que la mise en place de l'encadrement des loyers, au 1er août prochain, et votre volonté affichée de vouloir augmenter la taxe sur les logements vacants en acceptant au mois de mars un v?u du groupe Communiste, sont des signaux extrêmement négatifs que vous envoyez aux acteurs du logement. C'est la carotte et le bâton. Une carotte avec Multiloc, un bâton, un bâton massue avec un festival de mesures punitives. D'un côté, on aide et on instaure un partenariat avec les professionnels, de l'autre, on accentue les mesures punitives déjà expérimentées en 1981 et 1989 ; on en connaît les résultats. La loi Quillot a provoqué une baisse de la construction de 35 %. Ne nous y trompons pas, les mêmes causes produiront les mêmes effets. Alors nous souhaitons bonne chance au dispositif Multiloc, que nous soutiendrons, mais qui ne pourra donner tous ses effets qu?en 2017, date à laquelle une nouvelle majorité nationale redonnera au marché du logement toute la souplesse qu?il attend, pour réellement repartir et satisfaire les besoins légitimes des Parisiens. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Cela relève de la voyance. La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Chers collègues, avant toute chose, je souhaite exprimer ceci. Pour celles et ceux qui peuvent croire que la lutte des classes n'existe pas, le débat de ce matin, les aura, je l'espère, convaincus du contraire, grâce à toutes les provocations de la droite si opposée au logement social dans les quartiers les plus gentrifiés. Eh oui, à ce Conseil, Monsieur BROSSAT, vous nous avez présenté de nombreux projets de délibération relatifs à du vrai logement social et c'est une très bonne chose. Concernant Multiloc, je suis par contre toujours en désaccord, tandis que la droite, elle, évidemment s?en félicite. J'étais déjà intervenue en mars dernier pour dénoncer le recours à une entreprise privée pour ce dispositif Multiloc. Quel est l'avantage ? Rechercher dans le fait d'attribuer à une entreprise privée, la prospection des logements comme l'administration du processus. Il y aurait eu, au contraire, un réel avantage que ce travail soit réalisé par un service à part entière dépendant de l'administration parisienne. Il est évident qu'un service public de l'administration parisienne a bien plus de moyens pour prospecter des logements vacants. La Ville pourrait alors proposer au propriétaire d?un logement vacant démarché de le relouer dans le privé par le biais du dispositif Multiloc ou encore de le racheter par le biais d?un bailleur social pour faire du logement social dans le diffus ou, enfin, de confier ce bien à une association d'insertion par le logement dans le cadre, par exemple, d'un bail à réhabilitation de Louez solidaire. Je continue donc de dénoncer cette cession privée d?une mission de prospection des logements vacants qui relève selon moi des missions de compétence de la Ville et pourrait tout à fait être assurée par l'administration avec des garanties d?irréprochabilité, de transparence bien plus sérieuse. La droite, elle, avoue tout de go qu'il s'agit bien, quelque part, d'un partenariat public-privé. Par ailleurs, je veux rappeler des faits qui avaient été soulevés lors du précédent débat en mars dernier par ma collègue Galla BRIDIER, qui avait fait une excellente intervention fort bien argumentée sur le fond. Et je dois vous dire que je me reconnais pleinement dans les propos d?Anne SOUYRIS et je voterai les amendements du groupe Ecologiste de Paris. Certes, il est important de mobiliser autant que possible le parc de logements vacants pour permettre à toutes et tous de se loger. Mais est-il bien utile, mes chers collègues, d'axer le dispositif par des moyens conséquents sur Multiloc, qui favorise le logement de ce que vous appelez les classes moyennes, mais qui sont, dans les faits, des personnes éligibles aux logements intermédiaires et qui ont donc des revenus aisés. Il me semble bien plus prioritaire de favoriser l'autre dispositif, auquel s?intègre ce projet : "Louez solidaire", qui est un vrai outil de lutte contre la gentrification de la Capitale. C'est d'autant plus vrai que Multiloc fonctionne par un système d'incitation et de primes pour les agences immobilières et les propriétaires, qui me semble abusif. Pour lutter contre la spéculation immobilière, ce sont à mon avis d?autres outils qu?il faut prioriser : la taxe sur les bureaux et les logements vacants, la réquisition des logements vides, l?encadrement des loyers qui vient d?être mis en place sur Paris, dont je me félicite, même si hélas, ce dispositif sera a minima fragile et n?engagera pas forcément une baisse des loyers. Mais je pense d?abord que de telles mesures contre les logiques spéculatives du logement privé sont bien plus importantes pour améliorer les conditions de logement des couches moyennes du salariat, bien plus qu?en donnant quasiment sans condition des primes aux propriétaires et aux agences immobilières. Vous souhaitez en effet accorder des primes d?entrée aux agences, simplement pour qu?elles entrent dans le dispositif. Elles en recevront également pour les logements qui auront été captés par l?opérateur privé, c?est-à-dire sans avoir rien fait, un pur cadeau ! Je ne suis pas forcément contre le travail en coopération avec des agences pour lutter contre les vacances de logements, mais un tel dispositif de primes semble bien trop avantageux pour elles. De la même manière, les propriétaires d?un logement vacant qui disent vouloir faire des travaux bénéficient d?une prime pour l?entrée dans le dispositif. Premièrement, cela sera très certainement inefficace, car vu le montant des loyers, un propriétaire qui ne loue pas son logement a sans doute des raisons pour le faire, qu?une prime de 2.000 euros ne suffira pas à éclipser. Deuxièmement, il y a surtout un grand risque que des propriétaires touchent cette prime indûment. Ainsi, tout logement vacant, sans durée minimale, permettra de toucher la prime. Un logement qui va être loué étant toujours vide, un propriétaire souhaitant tout simplement faire quelques petits travaux pourra bénéficier de la prime offerte par la Ville en acceptant seulement en échange de baisser un tout petit peu le loyer. Pour résumer, je pense franchement que pour notre Ville, investir autant d?argent pour le logement de familles éligibles au logement intermédiaire, qui gagnent donc jusqu?à 74.000 euros par an, soit à peu près 6.000 euros par mois, est tout simplement injustifiable. L?enjeu sur la question du logement n?est pas d?aider les propriétaires privés, mais bien d?exiger l?accès de toutes et tous au droit au logement et au logement locatif. C?est pour cela que je ne voterai pas ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire. Ce que je voudrais dire, c?est que ce dispositif ne s?oppose pas à tout ce que l?on a mis en ?uvre pour lutter contre la spéculation immobilière. On a d?ailleurs déposé plusieurs v?ux, au nom de mon groupe, sur la taxation des logements vacants, sur les bureaux vacants, sur l?encadrement des loyers à Paris. On a développé beaucoup de mesures pour développer le logement social, pour la préemption, pour s?attaquer à la vente à la découpe. Donc quand j?entends certains sur ces bancs critiquer et en mettant en opposition tout ce que l?on fait pour l?accès au logement social, pour réduire le coût du logement pour les Parisiennes et les Parisiens, je ne peux pas l?accepter. Ce n?est pas acceptable. Multiloc est un dispositif supplémentaire. Et je suis désolé, mais je fais partie de certains élus qui font des permanences, et quand on est en permanence sur les questions de logement social, il y a aussi une demande de lisibilité sur l?offre de logement à Paris, que ce soit dans le secteur privé, que ce soit dans le secteur public et que ce soient les différents dispositifs qui sont offerts aux Parisiens. Et c?est en cela que Multiloc est une réponse pour essayer d?y voir un peu plus clair et d?avoir finalement aussi une maîtrise publique, puisqu?à partir du moment où la Ville de Paris crée ce dispositif, eh bien, la Ville de Paris s?en saisit publiquement. Donc, c?est pour cela que notre groupe soutient ce dispositif et salue cette initiative de notre collègue Ian BROSSAT.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Et donc, pour vous répondre à tous, la parole est à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci à tous pour ces interventions et pour ce débat serein. Vous aviez voté en mars dernier, majoritairement du moins, pour le projet de délibération de principe sur la création du dispositif Multiloc, et aujourd?hui, je suis fier, au nom de l?Exécutif municipal, de vous soumettre ce projet de délibération, qui vise à la mise en ?uvre effective du dispositif Multiloc. Vous savez, ce dispositif a un objectif : il s?agit de remettre sur le marché des logements vacants du parc privé. Nous partons, au fond, d?un double constat. Le premier constat, c?est que nous avons trop de logements vacants à Paris, entre 50 et 100.000, selon les estimations. Le deuxième constat, c?est que nous manquons de logements pour les classes moyennes. Et nous en avons tiré une conclusion? Je crois que le dispositif Multiloc a déjà été présenté il y a quelques mois et que le groupe UMP, à l?époque, avait voté contre. Donc je suis très heureux de constater que pour ce qui concerne les classes moyennes, nous faisons preuve de constance. Et donc, à la lumière de ces deux constats, ce premier constat qui consiste à dire que nous avons trop de logements vacants, ce deuxième constat qui consiste à dire qu?il nous faut développer une offre pour les classes moyennes, nous avons tiré une conclusion, c?est qu?il faut mobiliser des logements vacants au service des classes moyennes. Et c?est précisément ce que nous faisons avec ce projet de délibération, ce que nous faisons avec ce dispositif Multiloc. Et nous avons aussi tiré les leçons d?un certain nombre d?expériences passées, c?est qu?il est effectivement difficile de capter des logements vacants. Et les expériences passées n?ont pas toujours été concluantes et ne nous ont pas permis de faire reculer de manière significative le taux de vacance des logements parisiens. Pourquoi ? Parce que pour le faire, il nous faut nous appuyer sur l?ensemble des acteurs, et notamment nous appuyer sur les agences immobilières. Et c?est précisément le dispositif pragmatique, concret, que nous visons ici, qui est un dispositif gagnant-gagnant-gagnant : gagnant pour des locataires de la classe moyenne, qui bénéficieront de loyers 20 % en dessous du prix du marché ; gagnant pour les propriétaires, qui seront soutenus, notamment pour faire des travaux de rénovation énergétique ; gagnant pour les agences immobilières, qui seront intéressées à participer à ce dispositif et à proposer ce dispositif aux propriétaires et aux locataires qui sont leurs clients. C?est la raison pour laquelle je suis très heureux que ce projet puisse avancer et puisse surtout nous permettre d?augmenter le parc de logements disponibles à Paris. C?est d?ailleurs un dispositif qui, comme le disait très justement Nicolas BONNET, s?inscrit dans le cadre d?une multitude de leviers que nous avons activés depuis maintenant un an pour augmenter l?offre de logements à Paris, le développement du logement social, le développement du logement intermédiaire, mais aussi la captation d?un certain nombre de logements du parc privé. Et je suis convaincu que c?est en activant l?ensemble des leviers que nous faciliterons les conditions de logement des Parisiens.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Ian BROSSAT. Je mets donc aux voix? Il y a d?abord un amendement, je crois, l?amendement n° 138, déposé par le groupe Ecologiste. C?est un avis ?

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Défavorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 138 déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 138 est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 127. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DLH 127). V?u déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif aux dispositions protectrices de la loi A