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, rue Geoffroy l'Angevin/35, rue Rambuteau (4e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2015


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 140, relatif à l'étude d'une préemption de l'immeuble situé 22, rue Geoffroy Langevin/35, rue Rambuteau, dans le 4e arrondissement. La parole est au maire du 4e arrondissement, M. Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Attendu le souhait manifesté à plusieurs reprises, par l?exécutif parisien, d'accroître le nombre de logements sociaux et de lutter pour la protection des locataires, Attendu que le seuil réglementaire des 25 % de logements sociaux n'est pas encore atteint dans le 4e arrondissement, Considérant qu'une déclaration d'intention d'aliéner a été déposée pour un premier groupement de lots de copropriété pour le 22, rue Geoffroy Langevin/35, rue Rambuteau, c'est le même immeuble, Considérant que la D.I.A., donc la déclaration d'intention d'aliéner, porte sur une surface de 237,8 mètres carrés, comprenant essentiellement des commerces de proximité située rue Rambuteau, ainsi que deux surfaces d'habitation, Considérant que cet immeuble est sous un régime de propriété unique et que le propriétaire a décidé de découper sa propriété en plusieurs lots créant un règlement de copropriété, Considérant que d'autres locataires situés à cette adresse ont reçu une notification de mise en vente de leur appartement, laissant à penser que l'ensemble de l'immeuble va faire l'objet d'une vente, Le Conseil du 4e arrondissement émet le v?u que la Ville de Paris porte une attention particulière à cette adresse, et aux D.I.A. à venir pour éviter toute intention de vente à la découpe et étudie lors des commissions chargées d'examiner les déclarations d'aliéner, la possibilité de préempter tout immeuble afin de protéger les locataires ainsi que les commerces de proximité situés à cette adresse. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. La parole est à M. Ian BROSSAT, pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement, attire à très juste titre notre attention sur un risque de vente à la découpe, au 22, rue Geoffroy Langevin, dans son arrondissement, le 4e. Nous sommes évidemment très attentifs à cette situation, à la situation des locataires, et d'ailleurs, nous avons d'ores et déjà pris contact avec le notaire afin de trouver, avec le propriétaire, un accord protecteur pour les locataires en place. J?émets donc un avis favorable à ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Socialiste et Apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 272). V?u déposé par le groupe UMP relatif à l'application des règlements intérieurs par les bailleurs sociaux.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le référencé v?u n° 141, déposé par le groupe UMP, est relatif à l?application des règlements intérieurs par les bailleurs sociaux. La parole est à M. Christian HONORÉ, pour deux minutes.

M. Christian HONORÉ. - Oui, Monsieur le Maire. Ce que je vais dire ne va pas plaire à cette gauche qui ne veut pas entendre et qui ne veut pas voir les problèmes qui se posent. Parmi les locataires des logements sociaux qui souhaitent changer d'appartement pour un autre appartement social, plus du quart le font pour ne plus subir les nuisances provoquées par leurs voisins. Il est scandaleux qu'après avoir vécu 10 ou 20 ans dans leur appartement, ils se voient contraints de demander de partir, parce qu'ils ne supportent plus de subir ce qu'ils subissent de la part de leurs voisins. La raison ? C'est parce que vous avez raté votre politique de diversité sociale. La raison c?est parce que vous avez raté votre politique d'attribution de logement social. Pour faire du chiffre, mes chers collègues, vous avez désespéré, vous avez exaspéré toute une population, la plus populaire, humble, qui ne vous avait rien demandé, qui espérait vivre dans le calme, dans leurs appartements. Et par votre politique, parce que vous avez raté votre politique, encore une fois, d'attribution, ils se voient contraints de partir. C'est la raison pour laquelle je vous demande de revoir votre politique d'attribution des logements sociaux. Ecoutez-moi, c'est sérieux, vous êtes en train de mépriser des gens qui vous avaient fait confiance, des gens qui habitent dans des logements sociaux et qui ne le supportent plus. Ecoutez-les ! Ecoutez-les au lieu de rire bêtement. Et j'insiste. Le v?u consiste à vous demander de revoir votre politique d?attribution des logements sociaux pour une réelle diversité sociale, afin d'éviter que des locataires subissent les nuisances causées par d'autres locataires, de demander aux bailleurs de faire appliquer avec rigueur les règlements intérieurs dans les résidences dont ils ont la gestion et de rappeler les règles de bon voisinage. Et si je me suis un peu trompé, si j'ai un peu bafouillé, en tout cas, je suis en train de dire la vérité que vous semblez oublier.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur HONORÉ. Pour vous répondre, la parole est à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci Christian HONORÉ, qui a d'ailleurs déjà présenté ce v?u au Conseil d'arrondissement du 18e, conseil au cours duquel un certain nombre d'arguments lui ont été présentés. La réalité, c?est que ce v?u croise des problématiques extrêmement différentes, puisqu'il porte tout à la fois sur la question des problèmes de voisinage et d'environnement qui existent dans un certain nombre d'endroits. Le problème de ce v?u, c?est qu?il a l?air de relier ces problèmes de voisinage et ces problèmes d'environnement, à un certain nombre de populations qui serait en surnombre dans un certain nombre d'ensembles sociaux. Et cette association des deux est, pour le moins malvenue, parce qu'il y a des populations qui sont en très grandes difficulté sociale et qui se conduisent très bien, et il y a, à l'inverse, des enfants de la classe moyenne auxquels il peut arriver de se comporter moins bien. Et d?ailleurs?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - S'il vous plaît, Monsieur HONORÉ, je sais bien que depuis ce matin le groupe UMP a décidé de prendre pour cible M. BROSSAT, mais sachez ici qu'il porte la politique de l'ensemble de l'Exécutif et de l'ensemble de la majorité et que nous en sommes fiers. Je vous remercie et vous demande de rester calmes et de lui laisser la parole. Cela suffit ! Monsieur BROSSAT, vous avez la parole.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Bien. Et toujours tranquillement et sereinement, puisque nous sommes tranquilles et sereins, je voudrais quand même rappeler autre chose à M. HONORÉ, c'est que, dans tout immeuble de logement social, il y a différents réservataires. Il y a la Ville de Paris qui fait un certain nombre d'attributions. Il y a les mairies d'arrondissement, l'Etat. Il y a Action logement et, par conséquent, expliquer l'ensemble des difficultés qu'il y a dans le parc social par le contingent de la Mairie de Paris, me paraît sacrément réducteur. Pour toutes ces raisons et je ne développerai pas davantage, j?émets un avis défavorable à ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. 2015 DU 123 - Subvention (485.100 euros) et convention avec l?Association syndicale libre des Olympiades (13e) au titre des charges de fonctionnement des espaces ouverts au public pour l?année 2015. V?u déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif à une tierce expertise concernant la participation de la Ville. V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la mise en place d'un groupe d'études.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DU 123 relatif à l'attribution d'une subvention et convention avec l?Association syndicale libre des Olympiades (13e) au titre des charges de fonctionnement des espaces ouverts au public pour l?année 2015, sur lequel les v?ux référencés nos 142 et 143, qui y sont rattachés, ont été déposés par les groupes Socialiste et Apparentés et UDI-MODEM. Je vais donner la parole successivement à M. TRÉMÈGE, M. CONTASSOT, M. COUMET et Mme GALLOIS.

M. Patrick TRÉMÈGE. - Monsieur le Maire, je vous remercie. Chaque année, nous sommes appelés à voter pour la subvention que l'on donne à une association de locataires, l?A.S.L. des Olympiades. C'est un urbanisme des années 1960-1970 qui regroupe sur une construction sur dalle, 10 grandes tours. Il se trouve que la construction sur dalle pose un problème. C'est que sur cette dalle, il y a des circulations piétonnes, des commerces, des activités et que, par conséquent, la dalle a une obligation de servitude de circulation publique. Par conséquent, chaque année, il nous appartient de voter une subvention qui sert à l'association pour aider au financement de l'entretien de cette dalle. En 2004, la somme qui était attribuée pour la gestion de l'entretien de cette dalle était de l'ordre de 681.000 euros. Elle a diminué l'année suivante, dans la mesure où la Ville de Paris a considéré que, par un service de surveillance, elle pouvait diminuer sa subvention de l'ordre de 200.000 à 300.000 euros. En réalité, les problèmes de sécurité n?ont fait, sur cette dalle, que croître et embellir. Le problème auquel on est confronté, c'est que l'ensemble des copropriétaires, mais également de Paris Habitat, puisque dans les 10 tours, vous en avez 5 en copropriété et 5 tours de logements sociaux. L'estimation qui est faite de l'entretien de cette dalle par l'association est de l'ordre de 1,5 million d'euros. La subvention qui nous est proposée aujourd'hui est de 472.000 euros. Vous voyez bien le "gap" qui augmente de façon assez considérable puisque de 2008 à 2014, les dépenses ont augmenté de 56 %. Au jour d'aujourd'hui, les copropriétaires, mais également Paris Habitat, se trouvent dans la difficulté d'éponger le manque entre la subvention et le coût réel de l'entretien de cette dalle à servitude publique, la difficulté étant de déterminer le coût réel de l'entretien de la dalle. Lors du dernier conseil d'arrondissement, le groupe UMP a voté la subvention, de la même façon qu'il a voté un v?u présenté par l?Exécutif municipal qui, reconnaissant les difficultés de gestion liées à l'entretien de cette dalle, nous a proposé un v?u que nous avons voté, qui nous propose qu'il y ait un audit de façon à mieux percevoir le coût réel de l'entretien de la dalle. Le groupe UMP a voté ce v?u, qui a été adopté à l'unanimité. Ma collègue, Edith GALLOIS, va vous proposer tout à l'heure un v?u qui précise qu'il serait souhaitable, bien entendu, que l'association et un certain nombre de partenaires soient associés à cette étude de façon qu'elle soit sans ambiguïté et totalement objective, de façon que chaque année nous ayons à voter une subvention qui recouvre assez précisément le coût de l'entretien. Le groupe UMP votera également cet amendement qui est proposé par Mme GALLOIS. Dernier point, Monsieur le Maire, c'est d'indiquer que les surcoûts qui sont assumés aujourd'hui par les partenaires horizontaux, font en sorte que cette dalle se dégrade chaque jour davantage, que, par ailleurs, les commerçants qui s'essaient à faire vivre la dalle ont des charges de plus en plus lourdes à assumer. On est dans une espèce de cercle vicieux qui fait qu?en réalité, aujourd'hui, nous ne savons pas comment appréhender ce problème, sauf à ce qu?il y ait l'audit dont je parlais. Vous imaginez bien que nous avons proposé, lors de la campagne électorale, qu'il y ait une étude sur la municipalisation de la dalle, auquel cas nous serions à ce moment-là prêts à ce que la Municipalité assume ses responsabilités et assume la totalité de la gestion de cette dalle. Malheureusement, ce n'est pas à l'ordre du jour. Peut-être d'ailleurs que les résultats de l'audit feront valoir qu'une étude sur la municipalisation pourrait être faite. C'est en tout cas le sens que j'attends. Dernier point, Monsieur le Maire, s'il arrivait que l'audit précise que la subvention est notoirement insuffisante, j'imagine le souhait de la Municipalité qu'il y ait un rattrapage sur la subvention. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Yves CONTASSOT, pour cinq minutes.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Dire que le site des Olympiades cumule tous les défauts de l'urbanisme des années 1970, relève de l'évidence : un urbanisme sur dalle, des tours très nombreuses, un délaissé de fait sur une partie de la dalle, un projet inachevé dans la partie sud, des rues inaccessibles mais pourtant théoriquement ouvertes au public. Bref, un ratage que les années n'ont pas réussi à rattraper. A cela, il faut ajouter une inextricable complexité de gestion qui rend illisibles les modalités de prise de décision pour les résidents dépossédés, par ailleurs, de leur pouvoir d'intervention. Cet urbanisme et ses aberrations se traduisent par des coûts de gestion et d'entretien qui fragilisent les propriétaires et grèvent les budgets des résidents de façon anormalement élevée. Il est vrai que les charges inhérentes à toutes les constructions de grande hauteur produisent des effets délétères, mais ici, si j'ose dire, on atteint des sommets. Les emprises non bâties de la dalle et les rues ayant été rendues accessibles au public par un arrêté préfectoral en mars 1977, il est logique que la Ville prenne en charge une partie des coûts d'entretien, comme elle le fait dans d'autres espaces de même statut. Je pense au Quartier de l'horloge, par exemple. Mais les charges augmentent au fil du temps, car cet urbanisme ne résiste pas à l'usure du temps. L'année dernière, en septembre, nous avons voté, ici même, à l'unanimité, un v?u que notre groupe avait déposé demandant que l'A.P.U.R. se penche sur ce grand corps urbain malade et tente de proposer quelques remèdes pour le soigner. Hélas, à ce jour, il ne semble pas que vous ayez saisi l'A.P.U.R. de ce souhait unanime et les résidents ne le comprennent pas. Leur demande de municipalisation de la dalle et, donc, la prise en charge intégrale de ses coûts d'entretien, leur apparaît comme une solution légitime, dès lors que la Ville ne fait pas évoluer la situation locale. Nous avons noté les objections soulevées, notamment le fait qu'il faudrait l'unanimité des copropriétaires pour la cession à la Ville. Mais, selon nous, il s'agit là d'un mauvais argument qui montre plutôt une tendance à ne pas rechercher une solution innovante et de long terme, la Ville préférant payer chaque année des sommes importantes sans que, pour autant, la situation des résidents s'améliore réellement. Oui, Monsieur le Maire, il faut maintenant oser le changement et ne pas se contenter du statu quo : relancer des études prospectives, lancer un appel à idées innovantes, proposer éventuellement un grand concours pour repenser le site et ses abords, sans tabou, y compris sur l'avenir structurel de la dalle. Voilà ce que serait une vision moderne d'un projet de grand renouvellement urbain qui ne se limiterait pas à la convention qui nous est soumise. Nous voterons évidemment ce projet de délibération, mais nous ne cesserons de vous dire que le compte n?y est pas, non pas au plan financier, même s'il y a débat sur ce point, mais surtout sur l'avenir de ce site, surtout lorsque Paris prétend accueillir d'autres olympiades en 2024.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Annick OLIVIER, pour trois minutes.

Mme Annick OLIVIER. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Ce projet de délibération souligne bien le paradoxe de lieux à Paris à destination publique qui accueillent les équipements publics municipaux, des commerces et ceux qui y ont droit sont des copropriétés. Il y a quelques années, nous avons corrigé cette anomalie par une double intervention : une contribution municipale pour rénover ces espaces et une contribution annuelle d?une subvention à l?association libre des Olympiades, pour prendre en compte le caractère public en finançant ou en cofinançant certaines prestations comme le nettoyage ou l?éclairage. Depuis deux ans, la copropriété demande légitimement qu?une expertise extérieure puisse aider à mesurer, en termes financiers, ce qui est de l?ordre du public et de l?ordre du privé. Des engagements ont été pris par la Ville de Paris. Nous souhaitons que ces engagements se concrétisent au plus vite. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Enfin, la parole est à Mme Edith GALLOIS, pour 3 minutes.

Mme Edith GALLOIS. - La dalle des Olympiades, c?était l?opération immobilière la plus emblématique des théories urbanistiques appliquées dans les années 1970 à la rénovation urbaine du secteur Italie du 13e arrondissement, avec tout ce que cela implique d?innovations et de moins bon. C?est un village suspendu dans la ville, qui comprend 8 tours, 3 immeubles en forme de barre, 3.400 logements où vivent entre 11.000 et 12.000 personnes. Alors ce qui nous préoccupe aujourd?hui, c?est la dalle sur laquelle cette ville dans la ville est posée en hauteur. Son originalité tient à la mixité de ses usagers, cela a déjà été dit, et son ouverture au public alors que son statut est privé. Mais la réalité est que cette dalle n?a de privé que le nom : on y trouve un centre commercial, des restaurants, des commerces, un poste de police, un jardin d?enfants et d?autres choses. Chaque jour, des milliers de personnes y circulent et y passent aussi pour rejoindre le métro à la station Olympiades de la ligne 14. Si les habitants et copropriétaires se satisfont de cette large ouverture sur le public, ils ne veulent plus en fait en supporter le coût sans cesse croissant. Parce que la dalle vieillit, alors le coût d?entretien ne cesse d?augmenter. Une subvention, certes très conséquente, est réévaluée et accordée chaque année à l?Association syndicale libre des Olympiades, l?"A.S.L.O.", pour couvrir une partie de ces frais afférents à l?ouverture au public. Pourtant, elle est insuffisante, ne couvrant en fait qu?un tiers des coûts engendrés par cette accessibilité au public. Le Conseil d?arrondissement du 13e a voté à l?unanimité un v?u demandant qu?un audit financier soit lancé pour évaluer la part des dépenses supportées par l?"A.S.L.O." relatives à l?accessibilité de cette dalle au public. Jérôme COUMET, le maire du 13e arrondissement, a récemment déclaré que la Ville avait opté "pour une municipalisation de fait" de la dalle. Alors, ce qui est demandé par l?association, c?est une vraie municipalisation qui, de fait, couvrirait cette fois-ci l?intégralité des coûts. Par ce v?u que je vous présente, je demande qu?un groupe d?études soit constitué comprenant un expert indépendant, et j?insiste sur l?indépendance de l?expertise, des représentants de la mairie du 13e, des représentants de la Ville de Paris et des représentants de l?"A.S.L.O.", afin que soit arrêtée et validée conjointement une liste des charges afférentes à l?accès au public, afin que soit déterminées les conditions dans lesquelles la subvention annuelle de la Ville permette de couvrir l?intégralité des charges afférentes à l?ouverture au public, afin en troisième lieu que soient étudiés les leviers de développement de l?espace public de la dalle, de sorte de mettre en valeur les commerces et de développer son attractivité économique et aussi touristique. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre à tous, la parole est à M. Jacques BAUDRIER.

M. Jacques BAUDRIER. - Merci aux quatre orateurs pour leurs interventions. Vous avez tous rappelé que ce projet de délibération concerne la contribution de la Ville de Paris au fonctionnement de la dalle des Olympiades, donc une subvention à l?Association syndicale libre des Olympiades qui est donc proposée de 485.100 euros, donc en légère progression par rapport à celle de 2014. Comme vous l?avez tous rappelé, cela concerne un espace privé sur dalle ouvert au public. Comme Annick OLIVIER l?a fait, je voudrais dire que la Ville s?est mobilisée sur ce secteur, dans le cadre du grand projet de renouvellement urbain, dès 2001. Un dispositif partenarial a été mis en place en 2004 qui a été prorogé en 2013. Ce dispositif prévoit une participation financière annuelle aux charges de fonctionnement des espaces, qui s?incarne dans le projet de délibération qui est soumis à votre vote aujourd?hui, ainsi que d?un programme de travaux et d?investissements. Les investissements ont été réalisés au titre du G.P.R.U. en matière d?éclairage, de mobilier urbain, de signalétique, de rénovation de jardinières, mais aussi des travaux de plus grande ampleur comme des programmes concernant des accès à la dalle, y compris pour les personnes à mobilité réduite. Ces travaux ont été financés par la Ville de Paris à hauteur de 90 % ; c?est donc une contribution financière importante. En matière de fonctionnement, la contribution de la Ville a été revalorisée ces dernières années, et il faut également tenir compte du fait que certaines prestations sont assurées maintenant directement par la collectivité, comme l?enlèvement des graffitis ou la mise en place depuis l?été 2006 d?une équipe de correspondants de nuit. Des efforts ont été faits également en matière de fonctionnement. Néanmoins, comme vous l?avez tous souligné dans vos interventions, et comme l?ont exprimé de façon assez convergente les deux v?ux qui nous sont soumis, il paraît maintenant utile et légitime que nous puissions travailler avec l?"A.S.L.O." sur des éléments financiers actualisés dans leur évaluation au regard de l?évolution des coûts et de l?évolution de répartition des efforts. C?est le sens de ces deux v?ux et l?Exécutif apportera une réponse favorable aux deux v?ux présentés par Mme OLIVIER et Mme GALLOIS.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Socialiste et Apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 273). Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 274). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 123. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DU 123). Je vous remercie. 2015 DASES 398 G - Fonds de solidarité pour le logement : approbation d'un modèle de convention prévoyant la fin progressive du dispositif de soutien aux agences immobilières sociales (A.I.S.) ou à vocation sociale (A.I.V.S.).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mes chers collègues, je donne la parole à M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Merci. Mes chers collègues, en 2009, cette Municipalité, en tout cas l?Exécutif, avait décidé d?expérimenter un dispositif de soutien au développement d?agences immobilières sociales ou à vocation sociale dite A.I.S. ou A.I.V.S. Il s?agissait alors de faciliter l?accès au parc de logements privés pour les salariés isolés ou en couple, disposant de revenus modestes, c?est-à-dire percevant le Smic. Concrètement, dans le cadre d?un mandat de gestion, l?agence immobilière sociale ou à vocation sociale gère pour le compte de propriétaires privés leur logement qu?elle loue pour six ans à des personnes aux ressources modestes. Séduisant au départ, a fortiori parce que l?objectif en termes de logement ainsi captés était d?environ 500 par an, le dispositif a apparemment peiné à se déployer. En 2012, vous avez donc revu cet objectif à la baisse et l?avez fixé à 250 au lieu de 500. Aujourd?hui, force est de constater que le compte n?y est pas, puisque le projet de délibération dit qu?à fin 2014, 208 logements étaient ainsi comptabilisés par les agences immobilières. Cela s?explique pour partie par le fait que la tâche de ces agences est particulièrement ardue à deux niveaux : d?abord pour capter les logements des propriétaires, et ensuite pour trouver des locataires qui doivent malgré tout satisfaire certaines conditions de ressources. Vous décidez donc aujourd?hui de supprimer les agences immobilières sociales. Cette suppression est en effet regrettable. En premier lieu parce que, si l'objectif de 250 logements captés n'est à ce jour pas atteint, on peut penser qu'au rythme où il a évolué depuis sa création, cet objectif aurait été atteint d'ici quelques mois. En effet, depuis 2011, le nombre de logements mobilisés évolue d'une quarantaine chaque année et, entre la fin 2013 et la fin 2014, un peu moins de 50 logements supplémentaires ont pu être captés dans ce dispositif. Si nous sommes loin encore d'une évolution exponentielle, ces chiffres démontrent que le dispositif monte en puissance. En second lieu parce que ce dispositif, mes chers collègues, est utile aux Parisiens. Il est utile aux ménages, même si ces derniers n'appartiennent pas au public cible que vous aviez défini. J'entends bien que les agences immobilières sociales n'ont rien à faire dans le Fonds de solidarité logement, puisque les ménages bénéficiaires appartiennent plutôt aux classes moyennes. Encore faudrait-il qu'on parvienne un jour à les identifier réellement ! Pour autant, et c'est d'ailleurs ce que le bleu budgétaire consacré au logement en 2014 formulait - je cite : "La Direction du Logement et de l'Habitat, la DLH, pourrait être amenée à assurer seule le pilotage ainsi que le financement de ce dispositif." Ou plus simplement : sortir les agences immobilières sociales du F.S.L. ; les supprimer, non. Selon le bleu budgétaire toujours, les locataires isolés des logements captés par l'A.I.S. disposent d?environ 1.730 euros de revenus mensuels. Je comprends évidemment qu'ils ne fassent pas partie du public cible du Fonds de solidarité logement. Ce que je ne comprends pas, c?est que vous puissiez penser que les Agences immobilières sociales doivent disparaître, alors qu?il est bien évident qu?elles répondent à un besoin, le besoin de ces salariés isolés ou de ces couples qui, effectivement, gagnent plus que le S.M.I.C. mais qui ne trouvent bien souvent pas leur place dans le marché de l'immobilier privé stricto sensu, compte tenu de la hausse vertigineuse de l'immobilier à Paris depuis votre arrivée en 2001. Dans ces conditions, nous ne pouvons que voter contre ce projet de délibération particulièrement étonnant, car il intervient à un moment où les besoins en logement à Paris n?ont jamais été aussi importants, le dispositif "Multiloc", dont nous avons débattu tout à l'heure, n'étant pas tout à fait le même. Je le répète, il faut du temps pour que ces dispositifs arrivent à maturité ; j'entends le nécessaire retour à la sobriété budgétaire après les années DELANOË, mais pas à n'importe quel prix. Vous auriez pu attendre que ces Agences immobilières sociales atteignent l'adolescence avant de les tuer. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur BROSSAT, souhaitez-vous répondre à nouveau ?

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Simplement pour dire que "Multiloc" est là pour prendre le relais et que nous avons précisément fait le constat des limites de l'Agence immobilière à vocation sociale. C'est précisément la raison pour laquelle nous avons lancé un partenariat, notamment avec le secteur privé, par le biais de "Multiloc".

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 398 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DASES 398 G). 2015 DLH 144 - Marchés à bons de commande pour l?accompagnement et la communication du plan "1.000 immeubles" en 3 lots séparés. V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à la rénovation thermique et à une clause anti-spéculative.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous avons un joli hasard derrière, puisque nous examinons le projet de délibération DLH 144 relatif aux marchés à bons de commande pour l?accompagnement et la communication du plan "1.000 immeubles" en 3 lots séparés, sur lequel le groupe Ecologiste de Paris a déposé le v?u référencé n° 144 qui y est rattaché. Je donne la parole à Mme Anne SOUYRIS.

Mme Anne SOUYRIS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, c'est avec beaucoup de satisfaction que j'interviens sur ce projet de délibération qui lance le plan "1.000 immeubles" porté par votre adjointe en charge de l'environnement et du plan Climat, Célia BLAUEL, et votre adjoint au logement. Vous le savez, accompagner les immeubles privés dans leurs travaux de rénovation énergétique est un combat que les écologistes portent de longue date. C'était d'ailleurs un élément très important de l'accord de mandature que nous avons conclu ensemble et qui nous a permis d'obtenir collectivement la confiance des Parisiennes et des Parisiens lors des dernières élections municipales. Nous sommes donc heureux de pouvoir dire que cela sera une promesse tenue auprès des citoyennes et des citoyens de notre ville. Nous sommes attachés à ce plan, surtout parce que, pour nous, il est sans doute un des exemples les plus aboutis de l'intérêt de mener des politiques écologiques. C'est l'occasion de créer des emplois qualifiés, locaux et non délocalisables. C'est agir pour lutter contre le réchauffement climatique en réduisant les émissions de gaz effet de serre. C'est, enfin, bien sûr, un projet de justice sociale qui permet de réduire les factures, car l'énergie la moins chère reste l'énergie que l'on ne consomme pas. Justice sociale, préservation de l'environnement et lutte contre le réchauffement climatique sont les trois piliers de l'écologie. Grâce à ce plan "1.000 immeubles", nous allons pouvoir agir sur ces trois volets. Je me permets d'insister sur l'enjeu de justice sociale. Le dispositif, tel qu'il est envisagé, cautionne les aides financières accordées aux revenus des propriétaires occupants et cela nous paraît une évidence. Il faut d'abord aider ceux qui en ont besoin. Nous avons déposé un v?u qui renforce encore plus l'action en faveur de la lutte contre la précarité énergétique et qui touche plus de 50.000 ménages à Paris. En effet, nous souhaitons que le prestataire choisi par la Ville pour mettre en ?uvre le plan "1.000 immeubles" aille au-devant des copropriétés les plus en difficulté socialement et aux bâtis le plus énergivores. C'est d'abord les familles les plus précaires qui ont besoin de réduire leur facture d'énergie. L'action sur le parc privé de logements est indispensable pour atteindre les objectifs du plan Climat. Le secteur résidentiel représente 35 % des émissions de gaz à effet de serre et il était donc urgent que notre collectivité se lance dans un plan ambitieux d'accompagnement des copropriétés qui souhaitent s'engager dans les travaux. Par son ampleur, la mobilisation de notre Ville sera inédite, puisque nous allons y consacrer pas moins de 30 millions d'euros. Si nous avions déjà réalisé des opérations localisées, c'est désormais toutes les copropriétés parisiennes qui pourront bénéficier de l'expertise d'un opérateur qui sera choisi d'ici la fin de l'année pour les accompagner dans leurs projets de rénovation. C'est aussi cela, innover, trouver des dispositifs nouveaux, afin de mobiliser toutes les Parisiennes et les Parisiens pour lutter contre le réchauffement climatique et améliorer la qualité de vie. Qualité de vie qui sera également renforcée grâce aux projets de végétalisation qui pourront être couplés aux travaux de rénovation engagés via un soutien technique et des aides financières. Ce n'est pas en cette période de canicule que nous dirons le contraire : les espaces verts et les espaces de respiration manquent à Paris. Et nous nous félicitons que la végétalisation soit intégrée à ce dispositif. Pour améliorer encore ce plan "1.000 immeubles", notre v?u propose un autre élément. En effet, dans le cadre du dispositif, les copropriétés pourront bénéficier d'un accompagnement pour surélever leurs immeubles. Si nous comprenons l'intérêt économique de cette idée - financer, via la vente des droits à construire, les travaux de rénovation énergétique -, nous craignons que cela ne participe à la spéculation foncière parisienne que nous souhaitons combattre. Nous souhaitons donc qu'une étude soit menée pour étudier des modalités juridiques permettant de mettre en place des clauses antispéculatives, notamment lorsque les logements nouvellement créés seraient revendus quelques années plus tard. Je ne me ferai pas plus longue. Nous voterons, évidemment, pour ce plan "1.000 immeubles" et nous nous réjouissons qu'il voie rapidement le jour. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues. Merci, Anne SOUYRIS, pour ce qu'elle vient de dire. Je suis très heureux de présenter ce projet de délibération que je porte avec ma collègue Célia BLAUEL. Le plan "1.000 immeubles" permettra des travaux de rénovation thermique dans des copropriétés. Notre objectif est que 1.000 immeubles soient accompagnés. Cette action se couple d'ailleurs d'un plan relatif à la végétalisation, relatif à la surélévation d'un certain nombre d'immeubles. Ces trois actions "rénovation thermique, surélévation, végétalisation" sont pour nous des actions cohérentes et qui, dans un certain nombre de cas, peuvent aller ensemble. J'ai bien noté les demandes portées par le groupe Ecologiste de Paris. Concernant la première demande, nous y sommes favorables. L'opérateur choisi dans le cadre du marché aura, bien sûr, un rôle de prospection pour aller chercher des copropriétés énergivores qui pourraient rentrer dans une démarche de rénovation thermique, de surélévation ou de végétalisation. En revanche, votre deuxième demande, qui concerne la mise en place de clauses antispéculatives aux autorisations de surélévation, me semble devoir être amendée. En effet, nous souhaitons vivement que, parmi les 1.000 immeubles cible, 100 puissent être accompagnés dans un projet de surélévation. Pour ajouter quelques étages, la Ville financera d'ailleurs les études de faisabilité. C'est important pour nous, car la revente de ces nouveaux appartements par les copropriétés permettra de financer les travaux de rénovation thermique. Or, nous craignons que des clauses trop contraignantes dissuadent les copropriétés. Pour autant, nous partageons évidemment votre souci de lutter contre la spéculation immobilière. C'est la raison pour laquelle nous proposons que la Ville lance une étude de faisabilité afin de trouver et de mettre en place des modalités juridiques permettant d'éviter que les logements issus des opérations mixtes "rénovation-surélévation" n'entraînent des comportements spéculatifs, notamment au moment de la revente des logements nouvellement créés. J'émets donc un avis favorable à ce v?u, à condition qu'il soit amendé comme je l'ai proposé à l?instant. Une fois de plus, je me réjouis que ce projet de délibération puisse être porté et voté aujourd'hui.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. L'amendement est accepté, parfait. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2014, V. 275). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 144. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DLH 144). 2015 DVD 175 - DU - Aménagement du secteur Porte de Montreuil (20e). Réalisation d'un ouvrage de franchissement au-dessus du boulevard périphérique. Délégation en matière de marchés publics.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DVD 175 - DU relatif à l'aménagement du secteur Porte de Montreuil (20e), sur lequel l'Exécutif a déposé l'amendement n° 151a qui y est rattaché. La parole est à M. Jérôme GLEIZES, pour 5 minutes.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire. Je ferai moins de 5 minutes. Ce projet de délibération vient d?assez loin. Suite à un v?u voté en arrondissement lors du dernier Conseil d'arrondissement du mois précédent, beaucoup de négociations ont eu lieu pour ne pas perdre le contrôle de l'aménagement de la porte de Montreuil. Cependant, comme nous l'avons dit hier sur le projet de délibération concernant les places parisiennes, nous avons quelques inquiétudes avec l'article 1 et la délégation de pouvoir donnée à la Maire sur les questions notamment d'urbanisme. Comme la restructuration de cette porte de Montreuil est très importante, notamment sur le devenir du marché aux puces, notamment sur la façon dont vont être définis les droits à construire sur ces parcelles, nous avons quelques inquiétudes sur le fait que, en donnant cette délégation, nous n?aurons pas les moyens de revenir, voire donner notre désaccord si le projet va dans le mauvais sens. Nous aimerions donc avoir quelques précisions et être rassurés sur ces points-là.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Jacques BAUDRIER, pour vous répondre.

M. Jacques BAUDRIER. - Je tiens à remercier Jérôme GLEIZES pour son intervention et aussi intervenir pour dire qu'au Conseil de Paris, on arrive en fin d'ordre du jour, mais que c'est un projet de délibération très important sur un secteur majeur et une des coupures urbaines principales de Paris mais aussi d?Ile-de-France puisque le secteur de la porte de Montreuil a été reconnu par le plan de déplacement urbain d?Ile-de-France comme une des 100 coupures urbaines les plus fortes à l'échelle de notre région entière. C'est depuis 2001 un territoire concerné par le grand projet de renouvellement urbain. Si des opérations d?aménagement ont déjà été engagées au sud de la porte de Montreuil, avec la réalisation de logements sociaux, d'équipements publics dont certains sont en cours de travaux, le secteur de la porte de l'échangeur lui-même n'avait pas fait l'objet encore d'aménagements. Et 14 ans après, ce projet de délibération marque une avancée historique à l'échelle de ce quartier et des liens entre Paris, Bagnolet et Montreuil. Pourquoi n'y avait-il pas eu d'avancées jusqu'ici ? Je crois que le projet de délibération le rappelle, c?est parce que nous nous situons dans un secteur où les contraintes sont extrêmement lourdes, avec un périphérique assis sur une dalle avec des contraintes très fortes dont les coûts d'aménagement se sont révélés beaucoup plus importants que ceux estimés dans d'autres secteurs, et aussi parce qu'on est à la porte de Montreuil, au terme de réseaux entre le Trapil et les différents réseaux de concessionnaires, sur un écheveau d'une complexité inouïe en termes d'aménagement. Donc, au fur et à mesure des études qui ont été réalisées, toutes ces contraintes ont pu être identifiées, et enfin, nous arrivons à avoir défini - et je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui ont participé à l?avancée de ce projet - un schéma d?aménagement cohérent qui va nous permettre enfin d?engager l'aménagement de la porte de Montreuil. Ce projet de délibération, qui lance un investissement d?un franchissement en cohérence avec l?aménagement de toute la frange entre Paris, Bagnolet et Montreuil, et tout l?aménagement de la ceinture verte, en lien avec ce qui est fait à Python-Duvernois, plus au nord au niveau de la porte de Bagnolet? Ce projet de délibération lance un investissement de plusieurs dizaines de millions d?euros, donc, qui est structurant à l?échelle de ce quartier. Je tiens à m?en féliciter. Au sujet des inquiétudes qu?évoque Jérôme GLEIZES, je tiens à lui dire que le choix d?avoir un projet de délibération avec un bilan annuel et d?éviter de repasser de très nombreux projets de délibération techniques, qui n?impactent en rien politiquement le projet, est une volonté portée par l?Exécutif, et que j?ai portée moi-même afin d?éviter aux services et à notre Assemblée d?avoir à examiner de très nombreux projets de délibération avec relativement peu d?intérêt. C?est un gain de temps et d?efficacité pour l?ensemble de notre collectivité. Bien entendu, cela n?enlèvera rien au suivi des élus sur ce projet. Et donc, dans le projet de délibération lui-même, déjà, un bilan annuel est prévu au Conseil d?arrondissement et au Conseil de Paris. Et comme il a été prévu dans l?amendement n° 151a, il est proposé qu?en plus, à l?article 2, soit acté qu?un bilan d?étape semestriel soit présenté en commission. Mais de toute façon, je ne doute pas que - et Jérôme GLEIZES sera bien sûr présent - nous allons avoir, dans les mois qui viennent, de très nombreuses réunions publiques de débat avec la population sur l?aménagement de la porte de Montreuil, et ces réunions publiques sont, à mon avis, très attendues, et nous serons très nombreux à y être présents. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, d?avoir souligné l?importance de ce projet. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 151a déposé par l?Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet d'amendement n° 151a est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 175 - DU ainsi amendé. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2015, DVD 175 - DU). 2015 DFA 31 - DRH G - Budget supplémentaire 2015 Emplois - créations et transformations d'emplois dans les services départementaux. (Suite).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous revenons au projet de délibération DFA 31 - DRH G relatif au budget supplémentaire 2015, emplois - créations et transformations d'emplois dans les services départementaux, que nous avons oublié de mettre aux voix.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 31 - DRH G.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DFA 31 - DRH G). Désignation de représentants du Conseil de Paris dans divers organismes.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous propose de procéder à la désignation de représentants du Conseil de Paris dans les organismes suivants :

Communauté d?Universités et d?Etablissements "Université de Recherche Paris Sciences et Lettres - PSL Research University" (R. 31) :

Titulaire au Conseil d?administration : - Mme Marie-Christine LEMARDELEY.

Titulaire au Conseil académique : - M. Hermano SANCHES-RUIVO.

Institut Curie (Conseil d?administration) (R. 32) : - 1 titulaire, en remplacement de M. Bernard JOMIER, désigné les 16 et 17 juin 2014, démissionnaire.

Titulaire : - Mme Marie-Christine LEMARDELEY.

Association Maison de l?emploi de Paris (Conseil d?administration et Assemblées générales) (R. 33) :

Titulaire : - Mme Léa FILOCHE.

Suppléant : - M. Nicolas NORDMAN. Les candidatures proposées sont adoptées. (2015, R. 31 à R. 33).

Etablissement public foncier d?Ile-de-France (Conseil d?administration) (R. 16 G) :

Titulaire : - M. Jean-Louis MISSIKA.

Suppléant : - M. Ian BROSSAT.

Commission départementale d?aménagement commercial de Paris (R. 17 G) :

Titulaire : - M. Richard BOUIGUE.

Suppléants : - Mme Nicole BISMUTH LE CORRE ; - Mme Hélène DUVERLY ; - Mme Nathalie LAVILLE.

Commission départementale d?aménagement cinématographique de Paris (R. 18 G) :

Titulaire : - M. Richard BOUIGUE.

Suppléants : - Mme Martine DEBIEUVRE ; - Mme Nicole BISMUTH LE CORRE ; - M. Eric THEBAULT.

Association Maison de l?emploi de Paris (Conseil d?administration et Assemblées générales) (R. 19 G) :

Titulaire : - Mme Claudine BOUYGUES.

Suppléant : - Mme Mercedes ZUINIGA. Les candidatures proposées sont adoptées. (2015, R. 16 G à R. 19 G).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous propose de procéder à la désignation, au scrutin secret, des représentants du Conseil de Paris dans l'organisme suivant :

Jury appelé à procéder à la sélection du maître d'?uvre qui sera chargé de la construction d'une école élémentaire de 10 classes et d'un multi-accueil de 99 places 73 à 75, boulevard Davout à Paris 20e (R. 34) :

Titulaires : - Mme Nawel OUMER ; - Mme Frédérique CALANDRA ; - Mme Aurélie SOLANS ; - M. Atanase PÉRIFAN ; - Mme Nathalie FANFANT.

Suppléants : - Mme Alexandra CORDEBARD ; - Mme Marinette BACHE ; - M. Jérôme GLEIZES ; - M. Geoffroy BOULARD ; - M. Alexandre VESPERINI.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Y a-t-il d'autres candidatures ? Il n'y en a pas. Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis).

Je vous informe que le scrutin est clos.

(Il est procédé au dépouillement).

Je vous annonce les résultats de ce scrutin : Nombre d?inscrits : 163 Nombre de votants : 26 Non participation au vote : 137 Bulletin blanc ou nul : 0 Suffrages exprimés : 26 Majorité absolue : 14 Pour : 26 Les candidatures proposées sont adoptées. (2015, R. 34). Adoption, par un vote global d'approbation de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je vous propose maintenant de vous prononcer, selon l'habitude, à main levée, par un vote global d'approbation, sur les projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription. Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal de la présente séance. Clôture de la séance.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Mes chers collègues, nous nous retrouverons pour le prochain Conseil de Paris les 28, 29 et 30 septembre, donc convoqué sur trois jours, ce qui devrait inciter tout le monde à la modération dans tous les sens. Je voudrais en profiter pour féliciter notre collègue Jean-François MARTINS - ceux qui ont lu les communiqués de la Ville de Paris sauront pourquoi -, remercier Emmanuel GRÉGOIRE - je pense qu?il ne doit pas y être pour rien -, remercier l?ensemble des agents du Conseil de Paris pour ces quatre jours passés ensemble, l?ensemble des collaborateurs aussi et bien sûr, les élus encore présents à cette heure-ci. Merci à tous. Bon été !

(La séance est levée le jeudi 2 juillet 2015 à quinze heures quarante-cinq minutes).