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100 - IV - Questions du groupe socialiste et radical de gauche.QOC 2002-104 Question de M. Pierre GATIGNON et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris relative au plan habitat-construction-développement durable

Débat/ Conseil municipal/ Février 2002


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons à la question de M. Pierre GATIGNON et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris relative au plan habitat-construction-développement durable.
La parole est à M. GATIGNON.
M. Pierre GATIGNON. - Merci, Monsieur le Maire.
Mme LIENEMANN a présenté le 3 janvier dernier devant le Conseil des Ministres un plan national d'action afin de faire émerger une culture partagée du développement durable dans la construction.
Je rappelle que ce secteur d'activité est responsable de l'émission d'à peu près 25 % des gaz qui contribuent à l'effet de serre.
Concernant aussi bien les logements neufs que les logements anciens réhabilités, la démarche Haute qualité environnementale ainsi consacrée vise à concilier la protection de l'environnement, la qualité de la construction et la qualité d'usage à travers la mise en ?uvre de plusieurs critères ayant trait aux modalités de conception de réalisations aux performances énergétiques et acoustiques, à l'utilisation d'énergies et de matériaux renouvelables ainsi qu'à la maîtrise des fluides.
Cette aide est ciblée sur le logement social, s'appuyant sur une réorientation programmée des aides à la pierre. Avec celle-ci, le Gouvernement et plus particulièrement le Secrétariat d'Etat au logement, s'est fixé des objectifs extrêmement ambitieux puisqu'ils prévoient notamment la production de 5.000 logements sociaux répondant aux normes H.Q.E. en 2002 et visent à en produire 10.000 en 2003.
Nous souhaiterions connaître les dispositions que la Ville de Paris entend mettre en oeuvre pour accompagner cette démarche.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur GATIGNON.
M. MANO a la parole pour vous répondre.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Comme vous le dites avec juste raison, la démarche H.Q.E. a été consacrée par le plan national d'action annoncé en janvier par le Gouvernement. Elle consiste notamment à mener, en amont de la conception des programmes de logements, une réflexion globale sur les performances énergétiques et acoustiques, l'utilisation de matériaux renouvelables et le tri des déchets.
Un guide pratique au service des maîtres d'ouvrage et des particuliers est en cours d'élaboration. Les recommandations de ce manuel de référence devront concilier les objectifs de protection de l'environnement avec le souci de qualité de la construction.
Il convient de rappeler que la Ville de Paris poursuit une démarche de qualité dans la conception des logements sociaux construits sur son territoire. Objectif qui a été réitéré dans le cadre de la nouvelle convention cadre sur le logement que nous venons de voter.
La Ville veille à ce que ces logements soient conçus dans le respect des règles les plus contraignantes en matière de qualité de constructions, en particulier des nouvelles réglementations acoustiques et thermiques applicables depuis 2001.
Tous les logements qu'elle finance sont conformes aux label Qualitel en ce qui concerne l'isolation.
Enfin, la Ville de Paris s'est associée au lancement par la préfecture de Paris d'une étude sur les choix énergétiques et leurs conséquences sur les charges locatives dans le logement social à Paris.
Il s'agit de rédiger un cahier des charges adapté à chaque type de programme qui permettra d'orienter les choix des organismes constructeurs lors de la conception des projets, tant en ce qui concerne le mode de chauffage que le système de gestion de l'eau chaude et froide, qui tend à devenir le principal poste de dépenses des ménages.
De façon générale, la Ville s'associe aujourd'hui pleinement à la démarche H.Q.E. dans le cadre de la conception du projet de plan d'aménagement et de Développement durable de Paris, document constitutif du Plan local d'urbanisme dont l'élaboration vient d'être engagée. Elle anime et participe aux réflexions engagées, au sein des ateliers mis en place à cet effet.
Voilà, Monsieur GATIGNON, la réponse que je pouvais vous faire démontrant que la Ville est pleinement engagée dans une démarche H.Q.E.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci. Un petit mot, Monsieur GATIGNON ? Mais ce n'est pas une obligation.
M. Pierre GATIGNON. - Simplement pour remercier M. MANO de cette réponse. Je ne doutais pas que la Ville saurait accompagner cette démarche.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.