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Octobre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec "France-Télécom" une convention relative à la mise à disposition de sites relevant du domaine de la Ville de Paris au profit de ce dernier (Réseau Pointel). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1995 [1995 D. 1368]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 octobre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec "France-Télécom" une convention relative à la mise à disposition de sites relevant du domaine de la Ville de Paris au profit de ce dernier (Réseau Pointel) ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec "France-Télécom" (France Télécom Mobiles Pointel) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, portant mise à disposition de ce dernier de sites relevant du domaine de la Ville de Paris, pour une durée de 9 ans à compter du 1er janvier 1992, moyennant le paiement par le concessionnaire d'une redevance annuelle.
M. le Maire de Paris est également autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Finances et des Affaires économiques pour la signature de la convention susvisée.
Art. 2.- La recette à provenir de cette concession sera constatée au chapitre 965, sous-chapitre 965-51, article 714-20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995 et des exercices ultérieurs.