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Juin 2015
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Conseil Municipal
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Ouverture de la séance.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2015


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La séance est ouverte. Hommage aux victimes des attentats.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je souhaite, en ouverture de cette séance du Conseil de Paris, rendre hommage aux victimes des attentats. L'attentat barbare commis vendredi dernier à Saint-Quentin-Fallavier est un nouvel acte de folie criminelle qui endeuille l'ensemble de notre pays. Hervé Cornara a été assassiné dans des conditions atroces. Comme celles et ceux qui, en janvier, sont tombés sous les balles des terroristes, il est mort parce qu?il incarnait la liberté d'un peuple, notre liberté, que détestent plus que tout les islamistes fanatisés. Quelques heures plus tard, c'est un pays ami, la Tunisie, qui a été frappé face à la violence aveugle de ceux qui veulent détruire toute vie, toute fraternité et tout espoir. La Tunisie pourra toujours compter sur le soutien et l'amitié de Paris. J'en ai fait part en notre nom au Président et aux autorités tunisiennes. C'est, enfin, le Koweït qui a été confronté à un massacre du même ordre. Ces crimes nous conduisent à réaffirmer solennellement ce matin que nous ne céderons jamais face aux terroristes et que nous lutterons contre eux jusqu'au bout, sans renier une seule de nos valeurs. Ils ne nous réduiront pas au silence. Au nom du Conseil de Paris et en mon nom personnel, j'exprime à la famille d'Hervé Cornara, à ses proches, les condoléances de notre Assemblée. J'associe à cet hommage l'ensemble des victimes des attentats survenus en Tunisie et au Koweït. Pour honorer leur mémoire et pour réaffirmer notre liberté, je vous propose d'observer une minute de silence.

(L'Assemblée, debout, observe une minute de silence). Merci, mes chers collègues. C'est insupportable, je suis d'accord, avec cette musique dehors. L'important, c'est le silence qui régnait dans cette Assemblée. Adoption de comptes rendus.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, le compte rendu sommaire de la séance des 26, 27 et 28 mai 2015 a été affiché. Le compte rendu intégral de cette même séance a été publié au Bulletin municipal et départemental officiel. Sur ces documents, y a-t-il des observations ? Il n'y en a pas. Ils sont donc adoptés. Je vous remercie. Désignation d'un président de séance pour le vote des comptes administratifs de 2014.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, en application des articles L. 2121-14 et L. 3312-5 du Code général des collectivités territoriales, nous allons procéder à la désignation du président de séance pour le vote des comptes administratifs de 2014. Il viendra au moment des votes et je sortirai. Je vous propose de désigner mon premier adjoint, Bruno JULLIARD. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? M. Bruno JULLIARD est donc désigné président de cette séance pour le vote. Examen des comptes administratifs et de gestion de la Ville et du Département de Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons donc débuter avec un débat organisé sur les comptes administratifs et de gestion 2014. Il a été prévu un débat organisé. Je vais introduire ce débat avant de laisser place aux différents orateurs, en respect des temps de parole fixés en conférence d'organisation. L'examen du compte administratif et du rapport social de l'année dernière nous donne l'occasion d'effectuer un état des lieux des finances et des ressources humaines au sein de notre collectivité. Parce que ces deux dimensions sont totalement liées, je me réjouis que nous les examinions ensemble. L'état de nos finances conditionne en effet notre politique sociale qui, elle-même, détermine en grande partie l?efficacité du service public municipal. Et c?est bien de notre capacité à articuler les deux, ces deux dimensions, que dépend le succès de l?action que nous menons pour Paris. En 2014, notre collectivité a su consolider ces grands équilibres budgétaires, sans cesser d?investir pour l?avenir. Nous avons ainsi poursuivi le cap d?une gestion sérieuse, puisque nos charges de gestion courante restent maîtrisées. Nous nous trouvons pourtant dans un contexte difficile pour les finances locales, avec la baisse des dotations de l?Etat et une montée en puissance des péréquations. Preuve de cette sobriété : nos charges à caractère général ont baissé de 0,2 % en 2014. Malgré un fléchissement traditionnel en année électorale, les dépenses d?investissement ont ainsi pu demeurer à un niveau élevé, avec 1,530 milliard d?euros. Ces investissements soutenus, largement autofinancés à hauteur de 83 %, témoignent de l?ambition et du dynamisme de notre collectivité. En 2014, 7.166 logements supplémentaires ont pu ainsi être financés, contre 7.151 en 2013. 1.674 nouvelles places en crèche ont été ouvertes, avec notamment l?ouverture de la crèche rue David d?Angers dans le 19e, ou la crèche rue Montéra dans le 12e. J?en suis persuadée, l?investissement est décidément la meilleure réponse à la crise, puisque l?investissement parisien soutient l?activité et l?emploi dans notre ville et dans la région francilienne. Tout en accompagnant l?ouverture des nouveaux équipements municipaux et en poursuivant la réforme des rythmes éducatifs, j?ai veillé à ce que l?évolution des effectifs soit maîtrisée. Dans le même temps, les 32.000 agents de catégorie C ont pu bénéficier d?une augmentation de pouvoir d?achat. Je suis particulièrement attentive à la situation des agents les plus fragiles et fière de l?action de l?administration parisienne dans ce domaine. Que ce soit en matière de lutte contre la précarité de certains agents, d?insertion des travailleurs handicapés ou de développement des emplois d?avenir, Paris montre l?exemple. Alors que les principaux projets de modernisation de l?administration sont désormais lancés, je sais pouvoir compter sur le professionnalisme des agents de l?administration parisienne pour les conduire avec succès. C?est pour cela que l?amélioration des conditions de travail, le développement des compétences et la nécessité d?offrir des carrières attractives à la Ville sont également au c?ur de mon action. J?attache enfin une attention particulière à la qualité des relations avec les organisations syndicales. L?année 2014 a été marquée par le renouvellement des instances et des modalités de fonctionnement de la démocratie sociale, je souhaite que ce nouveau cadre favorise la tenue d?un dialogue social de qualité. Mes chers collègues, je vous livre donc l?ensemble de ces résultats, qui montrent que Paris a continué de progresser en 2014 avec lucidité et détermination, grâce à une gestion saine et précautionneuse de ses finances et de ses ressources humaines. Je veux remercier le Secrétaire général de la Ville, et avec lui l?ensemble des directions, l?ensemble des services des mairies d?arrondissement également, et bien sûr, le directeur des finances et le directeur des ressources humaines. Et je veux remercier mes adjoints qui ont contribué à ce que l?exécution 2014 soit conforme à ce que nous avions voté, et bien entendu, Julien BARGETON, adjoint aux finances, également Emmanuel GRÉGOIRE pour les ressources humaines et Bruno JULLIARD en tant que premier adjoint, qui travaillent aussi activement sur ce pilotage. Soyez sûrs que nous nous donnerons tous les moyens pour que l?an prochain, ces indicateurs de bonne gestion soient maintenus. Je vous remercie. Je vais donner la parole au premier orateur, en demandant à chacune et chacun de bien respecter les temps prévus en conférence d?organisation pour chacun des groupes. Premier orateur : M. Jean-Bernard BROS, président du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

M. Jean-Bernard BROS. - Madame la Maire, mes chers collègues, l?Exécutif nous présente aujourd?hui les comptes administratifs de la collectivité parisienne pour l?année 2014. Il me revient donc la lourde tâche d?ouvrir ce beau débat. Premier regret, c?est que cette discussion n?ait pu être groupée avec le budget supplémentaire : il faudra y réfléchir pour l?avenir, car nous discutons là de deux sujets connexes qui pourraient parfaitement faire l?objet d?une discussion budgétaire globale. Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes. Je ne rentrerai pas dans les analyses ligne par ligne. Nous aurons davantage à dire sur le budget supplémentaire, mais je souhaitais souligner le travail sérieux de la Ville et de l?adjoint en charge des finances. Ainsi, le niveau des dépenses a pu véritablement être contenu. Il est à noter la politique d?investissement ambitieuse menée pour développer les équipements à destination des Parisiennes et des Parisiens : les crèches et logements ou les équipements publics. L?investissement, c?est l?ambition de cette mandature, c?est le signe d?un regard tourné vers l?avenir et d?une envie de réaliser et bâtir des marches, dans laquelle nous nous retrouvons à 100 %. Cette politique ambitieuse a des conséquences directes en termes de développement économique : créer des équipements, c?est aussi créer de l?emploi. Il existe un certain nombre de secteurs dans lesquels il y a des gisements d?emplois. Je pense tout particulièrement au secteur du BTP, qui profite de ces investissements et de la dynamique volontariste menée par la Ville. C?est un aspect de la démarche de la Ville qui nous est central. Autre point important et crucial dans ce compte administratif : depuis les modifications de la fiscalité des collectivités, nous sommes très dépendants des dotations de l?Etat. Elles sont encore en baisse, et rien ne nous laisse présager que cela changera dans les années à venir. Après un premier coup de rabot de 1,5 milliard en 2014, les dotations de l?Etat aux collectivités locales vont être amputées de 3,67 milliards cette année, et de 11 milliards au total de 2015 à 2017. Je crois d?ailleurs utile le v?u de l?Exécutif qui proposera quelques rappels sur les exigences que nous portons vis-à-vis des choix portés au niveau national. Ces contraintes ne doivent pas empêcher Paris de conserver une gestion saine et de tenir ses engagements. Le rapport social présenté par l?adjoint au Maire en charge des ressources humaines et de la modernisation de l?action publique nous oblige également à ce constat. Deux nécessités doivent guider la démarche de l?administration : la qualité du service rendu aux Parisiennes et aux Parisiens et l?accessibilité pour tous au service public. Ce sont là les fondements de notre action. Les efforts réalisés pour favoriser l?égalité de l?emploi - je pense à l?égalité femmes-hommes, aux personnes en situation de handicap, ainsi que nos agents les plus âgés - sont également à saluer. Et puis, les évolutions sont aussi à prévoir et à anticiper, notamment dans le service rendu aux Parisiens. L?élargissement des horaires des équipements publics est pour nous une nécessité car elle correspond aux besoins des habitants. Cela ne doit bien sûr pas se faire de manière unilatérale, mais bien dans le fruit d?une réflexion coordonnée entre la Ville, les arrondissements, les usagers et les partenaires sociaux. Les conditions de travail ne doivent pas pâtir de la réforme de l?administration parisienne et un équilibre doit être trouvé pour continuer à valoriser la carrière des agents de la Ville de Paris. Les évolutions doivent faire l?objet d?une réflexion approfondie, ce que mène actuellement l?adjoint en charge de la modernisation. Voilà, mes chers collègues, les réflexions que ce compte administratif inspire aux membres du groupe RGCI. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur le Président. Je donne la parole à M. Jean-François LEGARET pour le groupe UMP.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, nous avons failli innover pour ce débat. On nous a en effet proposé, en conférence d?organisation, de fusionner le débat sur le compte administratif et sur le budget supplémentaire, façon originale d?escamoter le débat, façon - je dirais - intempestive de ne pas répondre aux questions. Quelle est la marque de ce compte administratif ? D?abord, le fait que les dépenses n?ont cessé d?augmenter et que vos promesses de réaliser des économies sur le fonctionnement - vous aviez parlé de 150 millions - sont totalement abandonnées. Et puis, surtout, dans les documents qui nous ont été distribués, qu?il s?agisse du compte administratif ou du budget supplémentaire, il manque l?information la plus importante. L?information la plus importante, M. l?adjoint chargé des finances l?a réservée aux journalistes, à savoir qu'il manquait 300 millions pour boucler le budget primitif 2016, mais cela, les conseillers de Paris n'ont pas le droit de le savoir et cela ne figure pas dans les documents budgétaires. Alors, pour le reste, dans ce compte administratif, je dirais qu?il y a une très belle constante. Regardons d'abord à quel point les ratios, d?ailleurs obligatoires, se sont dégradés. Entre le compte administratif 2009 et le compte administratif 2014, l'épargne nette, comparée aux recettes réelles de fonctionnement, est passée de 5,8 à 4,7. L'encours de la dette, toujours comparé aux recettes réelles de fonctionnement, est passé de 39 à 50,8 %. L'encours de la dette par habitant est passé en 2009 de 1.156 euros à 1.811 euros en 2014. Voilà la réalité du dérapage continu de votre gestion ! Pour les économies, nous avons demandé à M. BARGETON en Commission des finances quels étaient les points sur lesquels on avait réalisé des économies. Il nous a répondu : "les charges à caractère général". C'est vrai qu'elles ont diminué, admettons-le. Elles ont diminué de 0,2 %. Elles sont passées de 823 millions à 821 millions. Cela fait 2 millions d'économies. Vous avouerez que, sur les 150 promis, cela ne fait quand même pas grand-chose. La question que nous posons donc, et qu?on va reposer dans le cadre du débat sur le budget supplémentaire, c'est : vous voyez bien que vous n'arrivez pas à boucher l'impasse, qui était de 400 millions l'année dernière, plus 300 millions cette année. Vous êtes totalement incapables de réaliser des économies sur le fonctionnement malgré toutes vos promesses et, pendant ce temps-là, vous nous dites : "On va dépenser davantage en investissement", puisque vous portez généreusement le projet pluriannuel d'investissement, si j'ai bien compris, à 10 milliards d'ici 2020, sans compter le budget participatif. Donc, il n'y a qu'à dépenser, ce n'est pas l'argent qui manque et on empruntera ! Je voulais quand même vous rappeler que la fameuse règle d?or, selon laquelle on ne peut pas financer, quand on est une collectivité territoriale, le fonctionnement par de l'emprunt, vous la contournez. Puisque, en réalité, en dégradant l'épargne chaque année, vous financez du fonctionnement sur de l'emprunt. Je voudrais dire un mot aussi du rapport social qui est joint au compte administratif. Vous expliquez, sans complexe, dans ce document que les dépenses de personnels ont augmenté de 4,7 %, par rapport au compte administratif 2013, que cela résulte principalement : - de la hausse des coûts salariaux, plus 45 millions ; - du recrutement de 1.041 ETP supplémentaires dont les 3/4 sont consacrés à la mise en ?uvre de l'A.R.E. ; - de la politique dite de "déprécarisation", avec 254 postes de titulaires. Nous voilà donc tout à fait rassurés sur la maîtrise des effectifs et, par conséquent, de la masse salariale. Je voudrais indiquer que nous aurons tout à l'heure, plus tard dans le débat, un débat sur C.M.P. Banque, il y a 130 agents de C.M.P. Banque à reclasser et la Ville, si j'ai bien compris, a promis qu'ils seraient tous réemployés soit dans des S.E.M. de la Ville, soit dans les services de la Ville. Il est clairement affirmé que l'absentéisme des agents des collectivités locales est reparti à la hausse en 2014, dans le panorama annuel de Sofaxis dont "Les Échos" de vendredi ont publié les grandes lignes. Pas un mot sur cette évolution de l'absentéisme dans le rapport social de la Ville, puisque le sobre intitulé "mobiliser l'ensemble des leviers pour réduire les absences au travail" ne porte absolument aucune indication. On nous dit simplement que les taux d'absence s'élèvent en 2014 à 11,19 % et le taux d'absence compressible, c?est-à-dire des absences injustifiées, accidents du travail, maladies professionnelles, atteint 6,62 %. Cela fait beaucoup pour la collectivité parisienne, même si vous tentez de vous défausser sur les taux d'absence dits "comparables dans l'ensemble de la Fonction publique territoriale". Vous parlez de levier pour enrayer le fléau de l'absentéisme, un mot que vous ne prononcez jamais, mais pour quel résultat ? Nous avons pourtant fait des propositions. Vous vous rappelez que nous avions, à la demande de Jean-François LAMOUR, créé une M.I.E. sur la gestion du personnel de la collectivité parisienne et que cette M.I.E. avait mis en évidence le taux tout à fait anormal et le coût tout à fait anormal liés à l'absentéisme de la collectivité parisienne. Aujourd'hui aucun écho, aucune proposition dans ce rapport social. Un compte administratif, le rapport financier et le rapport social, finalement, c'est la photographie de votre gestion. Le cliché n'est pas très net mais il démontre bien que vous ne cessez de dégrader la gestion de la Ville, que vous ne parvenez nullement à maîtriser les dépenses de fonctionnement, qui ne font que déraper chaque année, que la seule variable d'ajustement, c?est la fiscalité, comme toujours. Vous ne parviendrez pas à tenir votre promesse de ne pas augmenter la fiscalité d'ici la fin de la mandature, puisque vous démontrez, d'année en année, que vous êtes incapables de maîtriser les dépenses de fonctionnement. Ce compte administratif en apporte une fois de plus la démonstration. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Président du groupe UDI-MODEM, Eric AZIÈRE.

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, j'interviendrai sur le rapport financier, plus particulièrement, qui nous est présenté ce matin et qui constitue, pour le groupe UDI-MODEM, un grand sujet d'inquiétude, car nous sommes en opposition totale avec votre vision de la gestion de Paris, qui me fait un peu penser, par ces temps de diminution des recettes, à celle d'un enfant gâté des collectivités locales qui ne voudrait pas s?appliquer à lui-même ce que toutes les autres collectivités de France ont déjà admis avec plus ou moins de fatalisme et qui se résume par le principe suivant : comment gérer mieux nos collectivités en dépensant moins. Et principe auquel, dans ce rapport financier, vous avez substitué le vôtre : comment emprunter plus pour dépenser plus ? Je me demande, d'ailleurs, comment un gestionnaire lambda de bon sens ou, encore mieux, une ménagère de plus de 40 ans pourrait signer en bas de ce rapport financier, sans se dire que c'est sur la tête de ses enfants que l'on fait peser ce déni de lucidité financière. D'ailleurs, comme quoi il ne faut jamais désespérer du pire, le subconscient de M. BARGETON, dans un éclair de franchise, comme une éruption solaire, dès la sixième ligne de l'avant-propos, nous avoue que - je cite - "les prochains exercices deviendront de plus en plus difficiles". Sans blague ! Cela me paraît malheureusement évident. Mais, pour vous, c'est merveilleux car vous êtes persuadés que ces difficultés, vous n'y êtes pour rien. En effet, à vous en croire, les contraintes budgétaires sont exogènes et, du coup, les dispenses sont endogènes. Où il y a de la gêne, il y a du plaisir et tout cela, c'est la marque de votre gestion municipale ! En réalité, dans ce rapport financier, tout vous accable. 1.529 million d'euros de dépenses d'investissement, ce qui reste conséquent pour une année électorale, mais surtout un encours de la dette au 31 décembre 2014 qui progresse de 12,7 % par rapport à 2013 et atteint 4,120 milliards d'euros. Des dépenses de fonctionnement en progression de 2,8 % et une masse salariale qui continue de s'accroître, avec une hausse des effectifs budgétaires et des effectifs réels. A la prétendue stabilisation des effectifs, vous continuez à préférer des créations nettes d'emplois au lieu de redéployer et moderniser notre administration municipale. Au compte administratif 2014, cette hausse de la masse salariale atteint 4,7 % pour le seul budget général, doublant en cela nos performances habituelles. A cette progression des charges salariales et des dépenses sociales, qu'aucun plan d'économies d'envergure n'est parvenu à compenser, il faut ajouter la rigidité des dépenses courantes, sans aucune adaptation de leur montant à l'évolution des recettes, pourtant optimisées au maximum. Désormais, ce qui est annuellement menacé par votre gestion, et sans doute jusqu'à la fin de la mandature, c'est le maintien de l'indispensable équilibre financier de notre budget parisien. Je le dis clairement ce matin : vous êtes en train de mettre Paris sur une rampe de lancement astronomique de la dette parisienne. Elle a triplé depuis 2001. Entre 2008 et 2015, l'encours de la dette par tête d'habitant à Paris est passé de 1.083 euros à 1.611 euros, soit 50 % d?augmentation. A ce rythme, compte tenu de vos projets d?investissements, c?est au moins 8 milliards d?euros de dettes que vous nous laisserez quand vous partirez en 2020, soit l?équivalent d?un budget annuel de la Ville en passif. Triste perspective. Enfin, je n?évoque même pas le financement probable de la métropole du Grand Paris, dont la facture finira bien par nous être amenée, diminuant d?autant les recettes de la Ville. Madame la Maire, mes chers collègues, je dirai pour conclure que ce rapport financier 2014 est une véritable partition d?opéra-bouffe. C?est "La Périchole : je suis Parisien, j?ai de l?or. Plus riche aujourd?hui que naguère, Paris je te reviens encore ! Mais au final, au dernier tableau, ce qui grandira, et qui n?est pas espagnol mais bien parisien, c?est la dette de notre Ville. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - On continue, mais les citations sont toujours intéressantes. Je les note. La parole est à Mme Marinette BACHE, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, chers collègues, le compte administratif 2014 de la Ville et du Département de Paris est la confirmation de la faisabilité du volontarisme de notre majorité municipale. Pour nous, Paris, c?est l?emploi. Paris, ce sont les services publics. Paris, c?est le logement pour tous. Paris, ce sont la solidarité et le vivre ensemble. En effet, pour reprendre une expression de M. LEGARET, c?est une belle constance. Paris, c?est l?emploi. Avec plus de 1 milliard et demi d?euros d?investissement, Paris confirme l?intention de sa Maire de mettre en ?uvre un plan d?investissement pour la mandature de 2 milliards d?euros d?ici à 2020. Alors que la baisse des dotations de l?Etat, selon une enquête sur l?investissement des collectivités locales réalisée par la Caisse des dépôts, entraîne que 65 % des départements ont remis en cause des projets engagés, que 80 % des départements et 71 % des communes prévoient une diminution des investissements sur les cinq prochaines années, Paris fait, face à la crise, preuve d?un volontarisme exemplaire. L?exemplarité de la gestion municipale passée, présente et à venir, et le choix politique de notre majorité nous permettent de mener une politique favorable à l?emploi, à la recherche, au service public et au vivre ensemble. Nous avons rendu cela possible, malgré une baisse de 5,5 % des dotations de l?Etat, soit 97 millions d?euros. Concernant l?investissement, je note avec une grande satisfaction que les opérations des Halles, si fortement décriées par une grande partie de la droite sous l?ancienne mandature, rapportent avec le parking Rambuteau 44.600.000 euros. Nous sommes loin du gouffre financier prédit par certains. En plus de ce plan d?investissement volontariste, Paris a créé directement 1.041 équivalents emplois liés aux titularisations effectuées dans le cadre de l?A.R.E. et aussi à la création de 280 équivalents emplois pour la petite enfance. Et puisque je parle emploi, je voulais, au contraire des élus de droite, saluer la volonté de solidarité et de responsabilité de la Ville de ne pas laisser sur le carreau les employés de CMP Banque. Notre Ville a aussi mené une politique d?insertion des personnes éloignées de l?emploi. Au-delà, cette politique d?investissement permet à nos services publics de se développer, à la culture de se démocratiser, à l?égalité femmes hommes d?avancer, au vivre ensemble d?exister. C?est ainsi 796 nouvelles places de crèche en régie qui ont pu être livrées. L?augmentation de 7 millions d?euros pour renforcer l?offre des transports publics se doit également d?être saluée, comme celle des 2 millions d?euros dédiés à la Préfecture de police. La réussite notable de La Philharmonie est également à mettre au crédit de la première année du mandat de notre Municipalité. Paris, c?est aussi le logement pour tous. 2014, c?est 7.166 logements livrés. Bien entendu, l?héritage de la fracture parisienne, entre un Paris bourgeois et un Paris paupérisé, pèse encore lourd pour réussir notre politique de mixité sociale, mais celle-ci avance à grands pas. Grâce au volontarisme de Bertrand DELANOË hier et à celui d?Anne HIDALGO aujourd?hui, ainsi que celui bien sûr de Ian BROSSAT, son adjoint au logement. Les élues républicaines socialistes comme l?ensemble du groupe SOCA, et, je le crois, l?ensemble de la majorité, peuvent être fiers des 213 millions d?acquisitions, dont 136 millions d?euros au compte foncier. C?est cette politique qui a permis, par exemple, d?inaugurer des logements sociaux, il y a une quinzaine de jours place Vendôme. Tout cela est d?autant plus remarquable que les subventions d?investissement et les dotations perçues ont connu une baisse en 2014 de 20 millions d?euros, soit plus de 11 % du fait de la diminution des crédits à l?aide à la pierre. Paris, c?est la solidarité. En plus de notre politique sociale de plus de 1 milliard et demi d?euros, ceux-ci hors financement à caractère général, nous participons aux différents fonds de péréquation communaux, intercommunaux, départementaux, régionaux ou nationaux. Cette solidarité, Paris l?assume et abonde son apport de 80 millions d?euros pour l?année 2014. La participation de Paris à ces fonds est loin d?être négligeable puisque nous participons à hauteur de 20 à 57 % selon ces fonds. Je note cependant que la crise continuant, la Ville a dû augmenter de 18 millions son apport pour le R.S.A. Nous avons également augmenté de 9 millions l?aide sociale aux personnes handicapées qui atteint désormais la somme de 216 millions d?euros. Cette augmentation a permis une revalorisation des solidarités, mais semble avoir été absorbée en grande partie par l?augmentation des frais d?hébergement. Est-il possible d?avoir quelques précisions sur ce point ? Je tenais également à saluer l?action de l?Etat sur le dossier des migrants qui a accepté de prendre en compte la volonté de la Municipalité parisienne : pas d?évacuation sans solution. Je me permets de saluer les associations qui ont permis que l?évacuation des jardins d'Eole se passe dans la sérénité et sans recours aux forces de l?ordre. Ce dossier, qui n?a certes pas eu lieu en 2014, a permis toutefois de démontrer l?efficacité du renforcement du dispositif concernant les mineurs isolés. Le redimensionnement de ce dispositif a même permis un gain financier en 2014 de 8 % du fait de la prise en charge hôtelière par le Samu social. En conclusion, tout cela a pu être réalisable avec une augmentation de l?encours de la dette d?à peine 313 millions d?euros. C?est ce à quoi servent les emprunts : permettre une politique volontariste au service de nos concitoyens ayant comme vecteur la satisfaction de leurs besoins et celui de l?intérêt général. Paris reste d?ailleurs une des grandes villes les moins endettées grâce à l?excellente tenue de ses comptes et son sérieux budgétaire. Je salue là le travail de Julien BARGETON, notre adjoint aux finances. Bien entendu les élus du groupe Socialiste et Apparentés voteront ce compte administratif en saluant l?accomplissement des différents objectifs annoncés dans le budget 2014. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est moi qui vous remercie, Madame BACHE. La parole est à M. David BELLIARD, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, en préliminaire de mon intervention, je voudrais commencer en saluant à nouveau l?effort de clarté et de transparence des documents qui nous ont été transmis, notamment le rapport financier, qui par leur présentation et la synthèse qu?ils proposent, permettent aux élus une vision et une analyse plus fines des données budgétaires et financières de la Ville. J?en profite pour noter la sincérité et le sérieux du budget 2014 proposé par l?Exécutif, car l?opposition, dénonçant un supposé trou caché de 300 millions d?euros, alimente volontairement la confusion entre les différents budgets. Ce n?est visiblement qu?un jeu de postures, les comptes administratifs et de gestion le prouvent. Certes, nous sommes dans une équation budgétaire difficile, et cela n?honore d?ailleurs pas la droite d?instrumentaliser cette situation, alors même que notre collectivité doit faire face à une situation compliquée. Les termes de l?équation sont connus : à la baisse des dotations de l?Etat, se cumule l?augmentation des péréquations. A cela s?ajoutent les fluctuations de recettes, notamment les plus volatiles d?entre elles, comme la C.V.A.E., les droits de mutation dans un contexte économique qui est, vous le savez, compliqué. Et pourtant, dans ce contexte, la Ville de Paris a fait preuve de volontarisme et a maintenu sa feuille de route et ses priorités politiques et budgétaires, avec en premier lieu, la hausse de 1% des dépenses sociales et de solidarité pour aider les plus fragiles. C?est un effort significatif qui mérite d?être salué. Ces aides permettent aussi de répondre à une crise économique, sociale et environnementale sans précédent. Vous le savez, les écologistes sont très attachés, et c?est pour nous un marqueur fort de notre majorité municipale. Deuxième point notable, le maintien d?un fort niveau d?investissement qui atteint, en 2014, 1,5 milliards d?euros. Cet effort a porté sur le logement, les crèches et les aménagements urbains avec une part importante sur les projets de transports. Enfin, la Ville a augmenté sa participation au budget de la Préfecture de police, du SYCTOM et du S.T.I.F. notamment. C?est là aussi très important en période de difficultés budgétaires, la majorité municipale est au rendez-vous et assume ses responsabilités. En parallèle, la Ville a poursuivi son plan de maîtrise des dépenses grâce à un plan d?économie. S?il nous semble important d?engager un travail d?efficience du service rendu par les services de la Ville, nous demeurons particulièrement vigilants à ce que la Municipalité parisienne poursuive cette démarche dans l?esprit qui avait prévalu jusqu?à maintenant, à savoir ne pas raboter toutes les dépenses sans discernement mais veiller à faire des économies en rationalisant certains processus. Plus largement, il nous semble essentiel de reposer la question des missions de la Ville, afin de mieux concentrer nos efforts sur ce qui relève de l?essentiel et peut-être d?amoindrir sur ce qui relèverait de l?accessoire et du secondaire. Un dernier point sur la dette et l?investissement au cours des cinq prochaines années, je le redis ici, nous assumons pleinement le plan d?investissement de la mandature financé en partie, et en partie seulement, par le recours à l'emprunt. Nous pensons qu'il faut utiliser le levier de l'endettement lorsqu'il est consacré à des investissements durables qui transforment notre ville et que le curseur de la dette reste sous contrôle. C'est manifestement le cas pour 2014 et pour les projections qui nous ont été faites. Paris porte une dette de 3,9 milliards d'euros en 2014, soit 1.818 euros par habitant. C'est 3.800 euros pour nos amis marseillais, ville gérée par la droite, du simple à plus du double, voici la réalité de la dette et voici une illustration d'une gestion saine de notre Ville. Je laisserai mon collègue Jérôme GLEIZES compléter mon propos.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole à Nicolas BONNET-OULALDJ, Président du groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer et féliciter le travail, effectué par les services de la Ville ainsi que par notre collègue adjoint à la Maire, Julien BARGETON. C'est l'occasion aussi, pour nous, de juger de la sincérité de l'exécution budgétaire et des engagements que nous avons pris lors du budget primitif. Partant de là, nous avons examiné avec attention les documents qui nous sont présentés et j'en viendrai directement à deux enseignements principaux de ce compte administratif. Je prends un angle assez critique, pour présager de l'avenir. Ma première remarque porte sur le rapport que nous entretenons avec l'Etat. Cela fait plusieurs années que le groupe Communiste - Front de Gauche du Conseil de Paris alerte cette Assemblée sur le retrait de l'Etat qui se traduit autant par son désengagement sur ses propres missions que par l'instabilité des rapports qu'il instaure avec les collectivités territoriales. Les questions financières sont au c?ur de cette relation et illustrent bien à quel point le Gouvernement semble s'engager sur une voie libérale qu'il veut maintenant imposer aux élus locaux. Je trouve souvent, dans les discours des membres du Gouvernement, un fond de paternalisme à l'encontre des élus locaux. Or, les assises des finances locales, que nous avons organisées à l'initiative d'un v?u du groupe Communiste - Front de Gauche, nous ont montré que les élus locaux partagent un même constat, quelle que soit leur couleur politique. Il aurait d'ailleurs été souhaitable, Madame la Maire, qu'un compte rendu de ces assises soit rendu public au sein de notre Assemblée, afin que tous les élus qui sont sur nos bancs en prennent connaissance. Ces assises ont permis de rappeler que, loin d'être irresponsables, les collectivités françaises sont surtout exemplaires. Leurs dettes pèsent tout juste plus de 9 % de la dette nationale des administrations publiques, et elles portent à elles seules près de 76 % de l'investissement public, ce qui en fait de véritables locomotives de la création d'emploi de la transition énergétique. Le discours rigoriste et dogmatique du Gouvernement en matière de finances locales n'est tout simplement plus acceptable par les élus locaux que nous sommes, d'autant que ce sont bien des décisions de l'Etat qui sont paradoxales. Alors que, depuis les années 1980, l'Etat n'a cessé de décentraliser vers le local, les collectivités ont paradoxalement perdu en autonomie financière. Au gré de la suppression de la taxe professionnelle, ou de l'encadrement successif de la fixation des impôts locaux, l'Etat nous a confisqué les moyens de mener les politiques juste fondées sur le mandat qui nous a été confié par les populations. Car, ne nous y trompons pas, les politiques que nous menons localement ont pour seule raison d'être de répondre au besoin des populations. Et c'est ce que nous faisons lorsque nous construisons des logements sociaux par milliers, plus de 7.000 ont été livrés en 2014, lorsque nous luttons contre la spéculation immobilière ou lorsque nous construisons des équipements publics. Répondre aux besoins de la population c'est aussi ce que nous faisons en gérant les aides sociales transférées par l?Etat, tel que le R.S.A. ou l?A.P.A. dont le nombre de bénéficiaires n'a cessé de croître depuis plusieurs années. Pour vous faire une idée, depuis 2009, le seul montant du R.S.A. a augmenté de plus de 18 %. Sur la même période, la compensation de l?Etat au titre du R.S.A. a, quant à elle, diminué de 2 %. Et quand on sait que l?Etat n'a jamais pleinement compensé la dépense liée au transfert des compétences sociales, la profondeur de la dette qui s'est creusée au fil des années nous donne le vertige. Plus de 2 milliards en cumulé. Plus que jamais, il nous semble indispensable de rappeler obstinément cette injustice qui traduit à elle seule le déni de responsabilité de l?Etat. Le deuxième élément clé de ce compte administratif est la montée continue de la participation de la Ville au fond de péréquation. La Ville de Paris contribue maintenant à hauteur de 383 millions d'euros aux différents fonds, une hausse de 26,9 % par rapport à l'an passé. C'est là encore une évolution que les élus communistes ont pris pour habitude de dénoncer, année après année, et qui montre bien que nous arrivons à la fin d'un système à bout de souffle. Alors qu?il est le premier à réduire son soutien aux collectivités, l?Etat nous demande d'assumer à sa place la solidarité entre les territoires. Nous pensons à l'inverse que c'est à l?Etat de jouer son rôle, c?est à l?Etat d'assurer la solidarité par une péréquation verticale. C'est la raison pour laquelle la base de calcul de la D.G.F. doit continuer à prendre en compte les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales, les manques à gagner dus au transfert de compétences, mais aussi tenir un outil plus poussé de péréquation des ressources. Ces deux éléments, que je tenais à mettre en lumière dans l'examen de ce compte administratif, nous montrent bien que nous arrivons au bout d'un cycle et qu'il est urgent de réformer les finances locales en gardant à l'esprit deux fondamentaux : la réponse aux besoins de la population et l'autonomie des collectivités territoriales. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup pour cette contribution, y compris sur des idées prospectives. Madame SIMONNET, vous avez la parole pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci, Madame la Maire. Le vote sur le compte administratif n'est que la retranscription des opérations budgétaires exécutées par la collectivité. Comme il ne s'agit pas d'un vote sur les choix de ce budget, mais d'un vote sur la sincérité de son exécution, je m'abstiendrai plutôt que de voter contre. Néanmoins, je continue à dénoncer les choix qui ont prévalu. Le compte administratif de l'exercice 2014 confirme la baisse des dotations de l?Etat, à laquelle s'ajoutent les augmentations des contributions de la Ville à la solidarité des territoires, soit 0,5 milliard d'euros en moins de dotations cumulées de l?Etat et l'an prochain, vous le savez très bien, ce sera pire encore et, l'année d'après, pire encore une nouvelle fois. Mais jusqu'où va donc nous conduire cette fuite en avant dans l'impasse de l'austérité ? Pourtant, mes chers collègues, il n'y a aucune fatalité à se soumettre sans résistance à ces politiques austéritaires imposées par le Gouvernement de François HOLLANDE et de Manuel VALLS. Paris aurait pu, et devrait depuis longtemps, se joindre par exemple aux marches qui ont été organisées par certaines municipalités, "les plumés de l'austérité", mobiliser les Parisiennes et les Parisiens contre ces impasses absurdes plutôt que de s'y soumettre. Regardez, un autre chemin est tracé en ce moment, c'est celui de la Grèce. Quand déciderons-nous enfin de prendre exemple sur la Grèce ? Regardez, en décidant de convoquer un référendum, le Gouvernement d'Alexis TSIPRAS est en train de donner une leçon de démocratie à toute l'Europe contre l'ultimatum posé par l'Union européenne dont l'unique but est d?humilier et déshonorer le Gouvernement de SYRIZA et dissuader tout peuple de résister. Non, on reviendra sur ces éléments dans le débat sur le budget supplémentaire, mais il n'y a jamais de fatalité, Paris est une grande ville. Paris doit parler, non seulement pour les Parisiennes et les Parisiens, mais pour l'ensemble des collectivités qui aujourd'hui sont asphyxiées. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame SIMONNET. Monsieur de FROMENT, vous avez la parole pour le groupe UMP.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, nous le savons tous depuis longtemps, pour la Ville de Paris qui a longtemps connu une situation à part, une situation privilégiée, le temps des vaches grasses, le temps du pain blanc est aujourd'hui définitivement révolu. Nous le savons tous depuis longtemps, mais les auteurs du budget 2014, eux, semblaient ne pas le savoir. A l'époque où il s'est préparé pourtant, tous les éléments de la nouvelle donne budgétaire était sur la table, la stagnation de l'économie française et parisienne, la baisse programmée des dotations de l?Etat, et la hausse tout aussi programmée des dépenses de péréquation. Hors, ce qui frappe, à la lecture de ce compte administratif 2014, c?est qu'il semble avoir été construit et exécuté comme si tout allait continuer comme avant, comme s'il était urgent de reporter à plus tard les décisions que la situation exigeait. Tout cela n'ayant évidemment rien à voir avec les élections municipales qui interviendraient en mars 2014. Sans imposer à notre collectivité une cure d'austérité, on aurait pu, par exemple, s'attendre à un peu de sobriété sur la masse salariale. Or vous n'avez pas hésité à augmenter de près de 1.100 E.T.P., plus 2 %, les effectifs d'une administration déjà pléthorique. Que beaucoup de ces recrutements soient liés à la très regrettable réforme des rythmes éducatifs, mis en place avec une année d'avance à Paris, n'est évidemment pas une excuse. Recruter des fonctionnaires supplémentaires en période de crise, c'est une décision très lourde, car cela grève pour les décennies à venir le budget de la collectivité concernée. Et, au total, pour 2014, les dépenses de personnel ont crû de pas moins de 4,7 %. En parallèle, les économies réalisées - Jean-François LEGARET l'a souligné avant moi - si elles sont bonnes à prendre, restent extrêmement modestes, pour ne pas dire symboliques, avec un -0,2 % sur le montant des charges à caractère général. Le résultat, c'est une augmentation du ratio d'endettement de notre collectivité qui passe de 46 % à 51 % en un an, soit une hausse de 11 %. Evidemment, l'affichage final apparaît satisfaisant et vous pouvez mettre en avant une capacité de financement des investissements de 80 % - c'est souvent répété dans le document qui nous est soumis - mais il me semble que c'est uniquement grâce à un niveau de recettes qui est artificiellement élevé pour 2014. D'abord, la fiscalité immobilière a rapporté 172 millions d'euros de plus qu?en 2013 grâce au titrage d'un mois supplémentaire de D.M.T.O. C'est une opération qui, évidemment, ne pourra être renouvelée. Puis, parallèlement, les recettes d'investissement ont crû de 15 millions d'euros grâce à une très forte hausse du produit des immobilisations financières et, là aussi, c?est quelque chose qui ne se reproduira pas. Je constate, en outre, d'opportunes annulations de crédits à hauteur de 160 millions d'euros qui ont permis d'alléger la facture des investissements, en nette baisse par rapport à l'année précédente. En résumé, à la faveur d'astucieux petits bidouillages parfaitement réguliers - la question n'est pas là - mais bidouillages quand même, les apparences ont pu être sauvées en 2014, ce qui, encore une fois, tombait bien pour les élections. Mais tout cela ne sera pas reproductible. En cours d'exécution 2015, nous observons déjà - il faut être prudent, on va voir comment cela va évoluer - une baisse très sensible du produit de la fiscalité immobilière qui va rendre sans doute le bouclage des opérations beaucoup plus compliqué. Madame la Maire, ce compte administratif est la photographie, un peu retouchée par vos soins, d'un monde révolu, un monde où l'on pouvait largement dépenser sans exagérément creuser la dette, encore qu'elle ait beaucoup augmenté au cours de la dernière mandature, ni excessivement accroître les impôts, encore que les impôts aient pas mal augmenté au cours de la dernière mandature, mais nous ne sommes plus dans ce monde que le compte administratif photographie. Nous devons préparer celui de demain. Or, on ne sait toujours à peu près rien de la stratégie budgétaire qui sera la vôtre pour les années à venir. On a parfois l'impression d'une navigation à vue et l'impression que l'Exécutif municipal découvre chaque année un nouveau trou qu'il n'avait pas anticipé. Alors pourquoi ne pas nous dire, une bonne fois pour toutes, ce que vous avez en tête. Nous vous le demandons depuis longtemps. Est-ce que vous comptez augmenter les impôts ? Est-ce que vous comptez, au contraire, vous engager franchement dans une baisse des dépenses ? Ou bien est-ce que vous allez faire le choix de davantage d'endettement au motif très fallacieux que Paris serait moins endettée que d?autres grandes villes ? Je crois que la situation de Paris, les fondamentaux de la Ville de Paris sont très différents des autres villes qui sont citées et qu'il est normal, en réalité, que le taux d'endettement à Paris soit plus faible que dans les autres municipalités. Davantage d'endettement, ce serait faire peser les efforts à réaliser sur nos enfants et nos petits-enfants. Convenez qu'il y a de meilleures façons de préparer l'avenir. Pour conclure, Madame la Maire, les Parisiens et, accessoirement, les conseillers de Paris que nous sommes, ont le droit à la vérité. Vous vous êtes engagée dans une opération de libération des données budgétaires, qui vous honore et que je tiens à saluer aujourd'hui. Il faut aller jusqu'au bout de cette logique de clarification et nous dire clairement quelle est la stratégie que vous comptez adopter pour relever les défis considérables en matière budgétaire que devra relever la Ville pour les années à venir. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est à M. HÉLARD, pour le groupe UDI-MODEM.

M. Eric HÉLARD. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, nous parlons du bilan annuel de la gestion de quelques 52.000 agents permanents de la collectivité parisienne. Il s'agit du rapport social densifié par de nouveaux contrats d'objectifs et de performance visant à mettre en perspective les objectifs de la politique de ressources humaines avec ses résultats. La politique managériale de la collectivité est ainsi appréciée à l'aune de trois indicateurs inédits portant sur la mobilité, la formation et les absences compressibles des personnels. En dépit de ces efforts évidents d'évaluation, de quantification et de rationalisation qui témoignent d'une volonté revendiquée de transparence, l'analyse de ces données révèle des défis structurels majeurs que la collectivité peine parfois à relever. Si Paris se distingue favorablement en matière d'inclusion des personnes en situation de handicap dans ses effectifs, si la Ville déploie d'exigeants plans de formation professionnelle, il n'en demeure pas moins que la situation demeure critique en termes d'absentéisme et de représentativité des femmes au sein des catégories les plus rémunérées correspondant aux postes à responsabilité. La part des femmes continue à s'accroître au sein des effectifs parisiens, atteignant 57 % des personnels, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. L'Exécutif se félicite à juste titre d'une féminisation de certains corps, dont la composition est réputée particulièrement masculine. La parité est chère à nos yeux et cette nécessaire mixité est louable à plus d'un titre. La collectivité ne saurait néanmoins se contenter d'ouvrir aux femmes l'accès aux emplois les plus précarisés, car ces dernières demeurent très largement représentées dans les emplois de catégorie C. Ainsi, plus de 71 % des agents aux rémunérations les plus modestes, correspondant à une moyenne de 1.300 euros nets mensuels, sont des femmes. Pire, en observant la répartition des salaires par décile, les femmes apparaissent largement majoritaires jusqu'au cinquième décile, mais à mesure que les revenus augmentent, la tendance s'inverse. En effet, le dixième décile des agents, dont les émoluments constituent une moyenne de 3.600 euros nets mensuels, n'est occupé que par 44 % des femmes. Aux femmes les rétributions les plus faibles, aux hommes le haut du panier. Ce phénomène préoccupant tend à s'aggraver et à prendre de l'ampleur, la part des femmes dans les rémunérations les plus hautes ayant diminué entre 2013 et 2014 de plus d'un point. Dresser ce constat nous oblige à y apporter des réponses à la hauteur des enjeux d'une collectivité qui se doit d'être d'autant plus exemplaire qu?elle consacre 2,2 milliards d'euros à sa masse salariale. L'autre défi d'ampleur, qui ne cesse de croître sans que la Municipalité ne parvienne à l'enrayer, est le taux d'absentéisme qui culmine à plus de 11 points en 2014, reprenant sa courbe ascendante après une stagnation molle ces trois dernières années. Pourtant, une salve de mesures visant à juguler ces inquiétantes performances a été déployée, que ce soit les entretiens de retour au travail après absence, l'augmentation des formations ou encore la prévention des accidents du travail, qui représentent autant d?avancées évidentes et louables, à l'efficience cependant toute relative et au résultat encore très insatisfaisant. Même le taux d'absence incompressible est en augmentation notable, alors qu?il diminuait régulièrement depuis 2011. Il représente désormais 6,62 %. C'est accablant. Et pourtant, ce phénomène inquiétant, révélateur d'un mal être au travail, n'occupe qu'un modeste paragraphe de 15 lignes de ce rapport social. La vérité est dérangeante, mais il ne sert à rien de la minorer. Il faut au contraire tout faire pour comprendre les raisons d'un tel abandon au travail. Les décisions gouvernementales emportent également leurs lots de conséquences néfastes. Ainsi, une récente étude effectuée par le courtier en assurance Sofaxis pour "Les Echos" révélait qu?après deux ans de repli, l?absentéisme des agents des collectivités locales repartait à la hausse depuis 2014, année de suppression du jour de carence. La Chambre régionale des comptes, dans un rapport de 2013, décrivait la situation alarmante de la collectivité parisienne, à savoir, un taux d?absence compressible suivant une progression quasi-linéaire, tandis que les absences pour maladies ordinaires ou liées aux accidents du travail étaient en augmentation. Deux ans plus tard, le diagnostic reste d?une cruelle acuité et en porte des conséquences tant humaines que matérielles et pécuniaires. La qualité du service rendu aux Parisiens ne peut que pâtir de ce qu?en 2011, le nombre de jours ouvrés perdus s?élevait à plus de 1,15 million, soient environ 20 jours par an et par agent de la Commune et du Département. Quant aux répercussions financières, elles sont colossales et mettent en péril la soutenabilité budgétaire d?une masse salariale croissante. Quand les caisses se vident, quand 300 millions manquent pour boucler le budget 2016, quand la réduction des dépenses de fonctionnement demeure le dernier rempart à l?augmentation des impôts dont s?acquittent les Parisiens, comment soutenir le poids de l?absentéisme et justifier sa hausse inexorable ? Rien qu?en 2007, l?Inspection générale de la Ville de Paris chiffrait le coût annuel de l?absentéisme, dont le taux était de plus de 2 points inférieurs à sa valeur actuelle, à 160 millions d?euros par an. Dans ces circonstances, il est regrettable que ce rapport ne dresse aucun bilan des résultats des diverses mesures adoptées pour tenter d?endiguer ce fléau, d?autant que ce rapport, à la différence des précédents, fait l?impasse sur des données dont l?analyse est au c?ur même d?une politique des ressources humaines soucieuse de son capital humain. Quel est le nombre d?agents arrêtés au moins une fois dans l?année pour raison de santé ? Quelle est la part de la maladie ordinaire dans les jours d?absence, comparativement aux accidents du travail ou maladies professionnelles ? Quelles sont les filières et corps de métier les plus en proie à des absences incompressibles ? Quel bilan peut être tiré de l?accord-cadre sur la santé et la sécurité au travail, des outils mis en ?uvre et des actes de prévention ?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il va falloir conclure. Vous avez dépassé votre temps de parole.

M. Eric HÉLARD. - Je conclus, Madame la Maire. Nous serons d?autant plus attentifs au rapport social 2015 que celui-ci portera le sceau des restrictions de dépenses de fonctionnement, mais surtout des contributions majorées des Parisiens, notamment au titre de la tarification des services publics. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole à Jérôme GLEIZES pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Madame la Maire. Dans cette deuxième intervention, nous nous attacherons à présenter quelques lignes fortes qui, pour nous, élus écologistes, sont à privilégier dans un budget. Nous reviendrons également sur le rapport social 2014 présenté à ce Conseil et sur la politique "ressources humaines" de la Ville. Au niveau des recettes, comme nous l?avons noté depuis quelques années sans relâche, il est problématique que notre Municipalité, au fil des budgets, soit dépendante des fluctuations d?un certain nombre de recettes, et notamment des recettes liées aux droits de mutation qui pèsent pour plus de 1 milliard dans les recettes de notre budget, et encore sur la C.V.A.E., qui est un impôt assez inégalitaire. Comme l?a déjà dit Nicolas BONNET, il nous faudrait repenser cette fiscalité locale avec le souci d?une fiscalité plus juste, faisant davantage contribuer les catégories les plus aisées. Il nous faudrait valoriser certaines redevances, mais j?y reviendrai lorsque nous débattrons du bilan des D.S.P. et des C.O.D.P. Cependant, nous sommes conscients que notre Assemblée n?a pas les prérogatives pour modifier la fiscalité locale, mais la Ville de Paris pourrait prendre l?initiative commune avec d?autres collectivités territoriales pour modifier cette fiscalité, et surtout mettre fin à la baisse de la dotation globale de fonctionnement, car ici, la critique de la droite est malhonnête. Si l?épargne brute baisse, c?est à cause de la baisse de la dotation générale, qui oblige la Ville à financer ses dépenses de fonctionnement, c?est à cause du non-remboursement des dépenses sociales avancées par la Ville, R.S.A., A.P.A. et d?autres subventions. Au niveau des dépenses, nous sommes opposés et nous demeurons opposés au financement par notre collectivité de grands projets inutiles, ou plus exactement, de projets ou équipements qui ne bénéficient pas à tous les Parisiens. Ainsi, vous le savez, nous sommes opposés au financement par la Ville du stade Jean Bouin ou encore à la coûteuse Canopée des Halles. Ces choix politiques sont maintenant derrière nous et nous nous en réjouissons, car nous sommes attachés à ce que chaque euro dépensé soit réellement utile en termes de service public rendu et à l?amélioration de la qualité de vie pour notre ville. Ainsi, lorsque la Ville est ambitieuse en termes de production de logements sociaux, pour les crèches, les écoles, les transports collectifs, les équipements culturels de proximité, nous soutenons sans réserve cette politique et ces choix. De même, nous sommes extrêmement attentifs au budget de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris pour maintenir sa capacité opérationnelle. Pour ce qui concerne la politique de ressources humaines de la Ville, le rapport social propose des points très positifs. Nous nous réjouissons, contrairement à la droite de notre hémicycle, qui ne cesse de mépriser les agents de la Ville et de crier à la gabegie, alors que la Ville, en 2014, a créé 349 postes de fonctionnaires, en poursuivant notamment son plan de déprécarisation, et 500 emplois. Il n?y a pas que l?A.R.E. qui explique ces créations de postes. Notamment, les emplois créés pour les équipements nouveaux : 272 dans le domaine de la petite enfance, des médiathèques, des écoles et collèges, des équipements sportifs et les centres de valorisation et d?apport d?encombrants remis en régie. Car, pour les élus écologistes, cela contribue à renforcer le service public parisien, qui est de qualité et auquel je tiens à rendre hommage. De même, nous pouvons nous réjouir que la Ville ait créé 150 postes d'A.T.S.E.M. dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. La Ville porte une politique volontariste pour l?égalité hommes-femmes, et qui commence à porter ses fruits en matière d?écarts de salaire et de promotion, contrairement à ce que dit M. HÉLARD. Par exemple, nous nous félicitons de la promotion plus importante de femmes que d?hommes dans les catégories A et A plus, qui mécaniquement vont réduire les inégalités dans les déciles les plus élevés de la répartition des rémunérations. De même, les recrutements des agents en situation de handicap sont ambitieux et supérieurs aux ratios nationaux, ce dont il faut aussi parler. Différentes mesures ont été prises et se poursuivent, en matière de formation ; en matière de mobilité, avec la création en janvier 2014 du Centre Mobilité Carrière, qui a reçu pour l?heure plus de 2.600 agents ; en matière d?action sociale, pour les agents les plus fragiles, avec le dispositif d?hébergement d?urgence des agents et de la nécessaire réflexion aussi sur les risques psychosociaux. Tout cela est positif et doit se poursuivre. Il reste des points de vigilance. La Ville crée de nombreux équipements nouveaux. Les besoins en personnel se font sentir dans certaines directions, petite enfance notamment ou espaces verts, et ne peuvent être satisfaits que par de simples redéploiements. Nous avons tiré la sonnette d?alarme, et depuis plusieurs années déjà. Il faut certainement intensifier le dialogue social à la Ville également, maintenant que les élections professionnelles ont désigné, en décembre 2014, de nouveaux représentants du personnel. Ainsi, il n?est pas satisfaisant de voir des conflits perdurer, comme celui encore en cours dans les piscines parisiennes, et durer encore de nombreux mois. Pour terminer, je me félicite et nous nous félicitons du travail commun fait avec M. BARGETON et M. GRÉGOIRE, et nous espérons que cela va continuer pour l?année prochaine.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Jérôme GLEIZES. Il n?y a pas de raison que cela ne continue pas pour l?année prochaine. Mme Raphaëlle PRIMET a la parole pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Madame la Maire, mes chers collègues, les élus communistes le réaffirment : il est plus qu?important de veiller au bien-être des agents et à l?amélioration de leurs conditions de vie et de travail, tout simplement car ce sont les agents qui, de par leurs missions, mettent en ?uvre le service public en direction des Parisiens et des Parisiennes. Ce sont eux qui les accueillent dans nos mairies. Ce sont eux qui, sur la base des politiques que nous élaborons, font fonctionner les services pour répondre aux besoins de la population. Voilà pourquoi les élus que nous sommes doivent être à leur écoute et entendre les alertes, et même le ras-le-bol que certains expriment. Notre majorité s?est fixée des objectifs ambitieux, à commencer par la création de 70.000 logements et de 5.000 places de crèche. Nous avons développé le budget participatif pour l?ensemble des Parisiens, lancé un nouveau contrat de ville, un plan de lutte contre la grande exclusion, le plan piscine et bien d?autres projets encore. La mise en ?uvre de ces actions va représenter des charges de travail supplémentaires pour des agents qui en ont déjà de lourdes. En effet, cela fait déjà plusieurs années que les nouveaux besoins des services sont pourvus essentiellement grâce aux redéploiements de postes. Nous avons par ailleurs lancé une démarche de modernisation de l?administration parisienne, tâche difficile, nous en sommes conscients. Le défi est de taille : plus de 50.000 agents, des dizaines de corps de métier, des statuts de toutes sortes. C?est autour de ces deux éléments, lancement des grands projets et modernisation de l?administration, que se cristallise une grande partie des préoccupations des salariés, auxquelles s?ajoutent les incertitudes liées à la création de la métropole et au transfert d?un certain nombre de compétences. Nous pouvons facilement comprendre qu?une certaine tension s?installe. Il est difficile de demander aux agents de produire plus d?efforts avec moins de moyens. La réduction de la dotation globale de la Ville de plus de 200 millions d?euros chaque année est tout simplement insupportable. A cause de la crise, les agents vont devoir faire face aux besoins grandissants de la population. Les assistantes sociales accompagnent un nombre de personnes de plus en plus important, les agents de la DPA travaillent sur de nouveaux équipements publics, etc., etc. L'amélioration des conditions de travail est un chantier immense. Je pense au développement des plans de formation, à la déprécarisation des contractuels et des vacataires, à la réduction de la pénibilité et des risques au travail, à la nécessité de loger les agents à proximité de leur lieu de travail et à l'urgence des luttes contre l'exclusion sociale qui gagne, ici comme ailleurs, du terrain. Contrairement à ce que j'ai pu entendre précédemment, les élus communistes pensent que nous avons besoin d'un plan ambitieux de création de postes et d'embauches de personnels qui soit à la hauteur de nos objectifs. Je voudrais dire un mot du dialogue social avec les organisations syndicales. Dans nos rencontres avec les représentants du personnel, nous sommes alertés sur des problèmes et le sentiment d'une régression de ce même dialogue au sein de la Ville : documents de réunion transmis la veille au soir, ordres du jour indéboulonnables, C.H.S.C.T. qui peine à se mettre en place en toute autonomie. Nous pensons que la difficulté à entretenir le dialogue social est liée aux contraintes budgétaires auxquelles nous sommes soumis. Et cette contrainte, justement, nous nous devons de la dénoncer. Nous ne pouvons pas mener à bien une politique de développement du service public. Soyons combatifs face à l'Etat et au Gouvernement et demandons l'arrêt des baisses de dotations, le remboursement de la dette de l'Etat. Nous pouvons aussi nous saisir des recettes qui sont à notre portée. Le groupe Communiste - Front de Gauche porte d?ailleurs de nombreuses propositions de recettes, que nous vous détaillerons dans le prochain débat. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame PRIMET. Monsieur GOUJON, dernier orateur pour l'UMP.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Madame la Maire, je voudrais examiner trois points s?agissant de l?exécution du budget spécial de la police en 2014. D'abord, la situation des investissements immobiliers, que je trouve assez contrastée. Elle est très mauvaise pour les bâtiments de l'Administration générale qui appartiennent à la Ville de Paris et sont mis à la disposition de la Préfecture de police. La situation s'est encore dégradée en 2014 s'agissant des crédits de paiement, puisqu'ils ont été consommés en 2012 à hauteur de 97 %, en 2013 à hauteur de 91 %, alors que leur consommation en 2014 ne s?élevait qu'à 67,27 %, soit un quasi-effondrement. En ce qui concerne les investissements immobiliers de la Brigade, la situation s?est légèrement améliorée en 2014 puisque les crédits de paiement ont été consommés à hauteur de 98,50 % en 2012. Après avoir chuté à 81,7 % en 2013, ils sont remontés - c?est un effort - à 91,98 en 2014. Deuxièmement, la situation des dépenses de personnel est la parfaite illustration de la sincérité du budget spécial primitif. En effet, il est indiqué dans l'exposé des motifs qu'en matière de charges de personnel - je cite - "comme les années précédentes, des redéploiements ont été opérés en fin d'exercice, de façon à s'ajuster au mieux à la réalité des besoins". Phrase culte de chaque compte administratif depuis quelques années mais qui signifie simplement que la Préfecture de police n'a plus les moyens de financer ses missions municipales. Cela concerne, pour l'essentiel, les articles financés par la Ville de Paris, car les crédits de personnels figurant au budget spécial primitif ne correspondent pas à ce qui est nécessaire. La Préfecture de police a donc dû, comme d'habitude, et à cause de la Ville, gérer la pénurie. Troisièmement, la situation de l'activité d'enlèvement de véhicules, qui est un autre marronnier. Les dépenses en faveur des sociétés d'enlèvement de véhicules démontrent qu'il a été effectivement dépensé en 2014 en leur faveur 18,5 millions d'euros, soit 630.000 euros de plus par rapport au budget spécial primitif. Il convient cependant de rappeler qu'en 2014, cette ligne budgétaire a été abondée par deux fois par des redéploiements de crédits opérés par la Préfecture de police. C?est donc au total 1,2 million supplémentaires qui a déjà été affecté sur cette ligne en cours d'exercice budgétaire. Au vu des résultats de 2014, que j?ai exposés précédemment, la Préfecture de police n'a pas eu besoin d'utiliser tous ces crédits supplémentaires, ce qui est une première, d'ailleurs, s'agissant des dépenses en faveur des sociétés d?enlèvement de véhicules. J'ajoute enfin que le budget spécial primitif 2015 ayant inscrit sur cette ligne la somme de 18,7 millions, si les enlèvements de véhicules se poursuivent au même rythme qu?en 2014, la Préfecture de police ne devrait pas avoir besoin de crédits supplémentaires jusqu?à la fin de l?année 2015, ce qui constituerait également une nouveauté. Peut-être peut-on avoir des explications sur ce point ? Les recettes provenant de l'activité des fourrières se sont effectivement élevées en 2014 à 38.262.000 euros, soit une moins-value de 537.955 euros, puisque les recettes prévisionnelles inscrites au budget primitif de 2014 s?élevaient à un peu plus de 38 millions d'euros, 38,8 pour être exact. Mais cette moins-value, mes chers collègues, est en réalité beaucoup plus importante puisqu'à la demande du comptable public, ces recettes ont pris en compte un 13e mois. Un 13e mois s?élevant à 3,2 millions. Par conséquent, si cet apport nouveau, original en tout cas, n'avait pas été enregistré, la moins-value constatée en 2014 aurait été de près de 3,8 millions et pas seulement de 537.955 euros, ce qui, avouez-le, est assez différent. J'ajoute enfin que le budget spécial primitif de 2015 ayant inscrit au titre de ses recettes la somme prévisionnelle considérable de 44,8 millions - 44,8 millions d'enlèvement de fourrière, ce qui est absolument considérable et sans précédent ! -, il est permis de se demander, et je le demande, Monsieur le Préfet de police, comment la Préfecture de police pourrait atteindre un tel objectif, qui me semble tout à fait hors de portée, les autres n?ayant d?ailleurs jamais été atteints, même, évidemment - et c?est une partie de la réponse - avec l'explosion des tarifs d'enlèvement dont la Préfecture de police pense retirer une recette supplémentaire de 10 millions d'euros ? Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bien. Nous allons procéder aux réponses et donc je vais tout d'abord donner la parole à Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Je voudrais rétablir quelques faits qui transparaissent nettement à la lecture du compte administratif. J'ai entendu quelques exagérations de la part de l?Opposition, alors que les chiffres de 2014 témoignent de la réalité d?une bonne gestion. Premièrement, alors que les dépenses de fonctionnement des collectivités locales progressent de 2,2 % au niveau national, nous avons connu une progression équivalente mais tout compris, y compris les péréquations qui sont une dépense obligatoire de solidarité et qui sont fixées en loi de finances. Les autres collectivités n'ont pas connu une hausse similaire à la nôtre, qui a été de 81 millions d'euros en 2014. En les déduisant, nos dépenses de fonctionnement n?augmentent que de 1,7 %, soit moins que la moyenne nationale. Et, en particulier, nous stabilisons, en repli de 0,2 %, les charges à caractère général et les subventions. C'est un réel effort de maîtrise. D?ailleurs, je vous signale que, hors effet de périmètre, les charges à caractère général baissent, en réalité, de 0,9 %. Il ne faut pas confondre les années, Monsieur LEGARET : les économies de 2014 et celles de 2015, encore moins avec la préparation du budget 2016, mais M. BELLIARD vous a répondu, d?un certain côté, sur ce point. Deuxièmement, la masse salariale...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur BARGETON, il y a une traduction en langage des signes, donc veuillez ralentir pour que l'on puisse traduire !

M. Julien BARGETON, adjoint. - Deuxièmement, la masse salariale progresse, certes, de 4,6 % mais, au niveau national, c?est 3,9 %. Nous sommes donc un peu au-dessus, mais sans l?effet de l?aménagement des rythmes éducatifs, nous passons sous la moyenne : 3,5 %. De plus, pour nous, les conséquences de la revalorisation de la catégorie C ou des cotisations de retraite sont très fortes. En 2001, la masse salariale représentait 38 % du budget. Aujourd'hui, c?est 35 %, avec un service public municipal accru. M. GRÉGOIRE complètera. Troisièmement, et franchement il faudrait avoir l'honnêteté de le reconnaître, notre capacité de financement des investissements s'établit à 83 %, en hausse. Nous arrivons même à faire progresser notre épargne brute, légèrement, après une dégradation entre 2012 et 2013. Donc, cela veut dire que nous faisons tout pour dégager des marges. Ce niveau est satisfaisant, mais il confirme aussi les efforts qu'il sera encore nécessaire d?accomplir. Certains prétendent nous alerter, mais nous sommes déjà en état de vigilance et d'attention. L'endettement reste modéré. Le taux d'endettement, c'est 51 %, le stock de toute la dette comparée à des recettes d'un an, contre 80 % au niveau national pour les collectivités locales. Les charges financières, c?est 1,5 % de notre budget. 1,5 % de charges financières ! Il y a là vraiment de quoi faire rêver un habitant de Marseille, certainement de beaucoup de pays européens et même, je vais vous dire, de quoi faire rêver des fonctionnaires de Bercy quand l'Etat consacre beaucoup plus au remboursement de sa dette. Alors, oui, nous continuerons à maintenir de bons ratios de solvabilité financière, puisque le programme d'investissement de la mandature doit être couvert à 2/3 par de l'autofinancement. La santé financière de la Ville est bien meilleure que la moyenne nationale. Mais, pour nous, ces indicateurs, ces bons indicateurs ne sont pas un totem auquel nous nous accrocherions par dévotion, ni un tableau d'honneur pour nous flatter, ni une quelconque fierté mal placée. Si nous y tenons, c'est parce qu'ils sont les meilleurs leviers pour réaliser notre programme et mener à bien nos engagements. Il faut être sérieux, justement pour pouvoir être ambitieux. Les menaces sont inutiles. Vous ne parviendrez pas à nous tétaniser. Une gestion stricte des dépenses de fonctionnement, pour pouvoir déployer un programme d?investissement utile pour les Parisiens : voilà notre ligne de conduite. Peu d'intervenants ont souligné que l?investissement des collectivités avait chuté de plus de 8 % en 2014 en France, et que cette réduction dramatique s?approfondit en 2015. Notre choix est inverse. Ne faisons pas semblant de confondre fonctionnement et investissement. En face de l?investissement, il y a du patrimoine et, en face de l?endettement qu?il engendre, il y a des actifs, vous le savez très bien. C?est pour faire du logement social place Vendôme, créer des piscines dont les Parisiens ont besoin, assurer la transition écologique dans les écoles, prolonger le tramway jusqu?aux portes Maillot et de Vincennes, rénover nos grands théâtres municipaux, mettre en place l?Arc de l?innovation. Alors, oui ! Nous l?assumons. Mme BACHE a bien insisté sur ce point. Et c?est aussi pour investir massivement dans les quartiers populaires qui ont besoin de notre soutien attentif. En un mot, c?est pour préparer l?avenir de Paris. Voilà ce que montre ce compte administratif : la bonne gestion est la condition même de notre ambition. Ainsi, en 2014, nous avons consacré 375 millions d?euros au logement, 55 millions d?euros à la petite enfance pour 800 nouvelles places en crèche livrées, 146 millions ont été consacrés à la voirie et aux déplacements, 47 millions aux espaces verts, 22 millions à la propreté. Nous avons continué à investir beaucoup dans un cycle d?investissement qui était celui de 2014. Or, ce compte administratif est marqué par un contexte difficile. Ce qui rend d?autant plus remarquable les résultats. Les dotations de l?Etat ont diminué de 97 millions d?euros et la C.V.A.E. s?est rétractée de 195 millions, confirmant mes propos sur le caractère imprévisible et par trop erratique de cette recette, M. GLEIZES l?a d?ailleurs souligné. Pour un enfant gâté, Monsieur AZIÈRE, on ne reçoit tout de même pas beaucoup de sucreries, c?est le moins que l?on puisse dire ! Et même le Brésilien de "La vie parisienne", pardonnez-moi et non pas de "La Périchole", le reconnaîtrait. C?est en quoi la lecture du compte administratif 2014 éclaire les enjeux de l?avenir. Il est donc pertinent finalement de l?examiner dans la même séance que le budget supplémentaire. Jean-Bernard BROS n?a pas tort sur ce point, car nous n?avons rien à cacher, Monsieur LEGARET. Je n?ai pas besoin de l?Opposition pour savoir que la situation est difficile. Le contexte budgétaire de l?Etat ne nous facilite pas la vie, c?est le moins que l?on puisse dire. M. BONNET-OULALDJ a d?ailleurs développé ce contexte et je lui promets les comptes rendus des Assises ; on est dessus, cela prend un peu de temps, on y travaille, on vous les donnera. Face à ces risques, nous ne restons pas passifs. Nous agissons, nous avons déjà démontré avec ce compte administratif, et nous allons encore démontrer que nous prenons des mesures : une gestion sérieuse, des échanges serrés avec l?Etat, de l?imagination et de l?innovation dans les solutions de financement. Nous assumons ainsi de passer au peigne fin ce que rapportent nos concessions ou le potentiel lié au foncier. Il ne s?agit pas de se livrer à des imprécations ni de se couvrir de cendres, mais de trouver la voie qui nous permette de financer nos priorités et d?oser la sobriété dans nos investissements et dans nos aménagements, comme vous nous y invitez, Madame la Maire. J?écoute bien sûr toutes les remarques, toutes les critiques, toutes les observations, mais permettez-moi de faire un peu le tri. Je le dis pour les rangs de la droite : entendre sans cesse des leçons de la part d?une formation politique qui a laissé 600 milliards d?euros de plus de dettes à la France, un commerce extérieur en capilotade, un emploi industriel asséché, un déficit budgétaire abyssal, cela me fait dire que je n?entends pas appliquer à la lettre vos conseils, si vous me le permettez, car vraiment nous ne voulons pas pour Paris de ce que vous avez fait pour la France. Veiller à la répartition efficace des ressources permet de préserver à terme les fondamentaux sains et solides qui sont les nôtres. Je salue ici le travail de Bernard GAUDILLÈRE qui a préparé ce budget 2014 de façon sincère. Le contexte pèse bien sûr très lourdement sur la réalisation de ces objectifs. C?est dans cet esprit que le budget primitif 2015 a été construit et c?est ainsi que le budget supplémentaire, que nous allons voir tout à l?heure, l?a été également. C?est ainsi que nous continuerons à allier bonne gestion et ambition. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup à vous, Monsieur BARGETON. Je donne la parole à Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Quelques compléments, à la suite de mon collègue Julien BARGETON, pour remercier les différents orateurs d?avoir détaillé quelques éléments du rapport social. Je ne vais pas les reprendre tous ici, mais simplement, Monsieur LEGARET, pour ne pas comprendre une fois de plus le sens de votre intervention. Vous passez un nombre de séances très important à voter des v?ux, à demander des créations d?emplois dans tous les secteurs, à voter parfois y compris les v?ux de Mme Danielle SIMONNET pour créer ces emplois. Dans votre pseudo contre-budget de l?année dernière, vous réclamiez 80 millions d?euros d?économie sur la masse salariale pour 2015, et là vous nous reprochez d?avoir une politique sociale ambitieuse en faveur de nos personnels. Quelques éléments sur ce point. Dans la continuité de ce qui a été dit depuis plusieurs mois, nous recrutons des personnels uniquement sur les secteurs pour lesquels nous en avons besoin de façon très importante : la petite enfance, l?aménagement des rythmes éducatifs, la sécurité de proximité, la prévention, l?éducation. Ce sont des sujets que nous assumons et la première chose, c?est que nous nous enorgueillissons d?avoir une politique sociale qui a été en 2014 extrêmement ambitieuse. Vous évoquez ensuite le sujet de l?absentéisme. Il a été évoqué par M. HÉLARD et d?autres intervenants. Évidemment, c?est un problème. C?est un problème qui n?est pas spécifique à la Ville mais commun à l?ensemble du monde du travail d?ailleurs. La période est troublée et nous observons les signes de ce trouble. A la fois dans le cadre de l?accord-cadre santé et sécurité au travail, et aussi dans le cadre de groupes de travail spécifiques à des filières qui sont particulièrement touchées par ce phénomène, nous commençons à mettre en ?uvre des outils qui portent leurs fruits en termes de baisse de l?absentéisme, et notamment ce qui concerne les absences compressibles. Monsieur HÉLARD, d?abord je voudrais vous remercier ici d?avoir manifestement lu en détail tous les documents, parce que c?est une matière aride et je suis toujours enchanté quand des collègues s?y plongent. Je ne reviens pas sur le sujet de l?absentéisme que je viens d?évoquer, mais sur le sujet des femmes. C?est un honneur de la fonction publique de ne pas faire de discrimination salariale entre les hommes et les femmes par principe. Les femmes et les hommes, à métier égal, sont payés la même chose, c?est déjà un élément de base rassurant. Mais c?est vrai, la Ville de Paris est le témoin dans ses effectifs, j?allais dire des déséquilibres sociaux, de l?image de la représentation que l?on se fait des filières et des métiers, et il y a donc une part de femmes qui est de fait beaucoup plus importante dans les catégories C et dans certains métiers difficiles. Sur ce point, nous avons un levier très puissant pour contrer cela, ou en tout cas en corriger certains effets négatifs, c?est que nous sommes très vigilants, les élus qui président les commissions administratives paritaires, à faire en sorte que les femmes soient a minima justement représentées dans les promotions, que ce soit des promotions de grade ou des promotions de corps. Le deuxième levier puissant, que Mme la Maire a activé, c?est la nomination de femmes sur des emplois fonctionnels, et notamment des emplois de très grande responsabilité. Aujourd?hui la proportion est très importante de femmes dans les A+. Je renvoie à la page 12 du document, si vous souhaitez retrouver les chiffres. Merci à Jérôme GLEIZES de l?avoir souligné. Enfin, je voudrais revenir sur quelques mots évoqués par Raphaëlle PRIMET concernant le dialogue social, qui ne tient pas spécifiquement à la présentation de ce rapport social mais au contexte global. Vous pouvez compter sur ma disponibilité et, je le sais, celle de l?ensemble des adjoints pour être en permanence disponible pour dialoguer avec les représentants du personnel et les personnels. Evidemment, nous pilotons des chantiers de réorganisation qui sont parfois un peu difficiles à mettre en ?uvre, mais nous ne voulons renoncer à aucun objectif de la modernisation de l?administration. Vous pouvez compter sur nous pour le faire dans l?intérêt des personnels également.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup pour cette intervention. Je vais maintenant laisser la présidence à Bruno JULLIARD pour le vote des comptes administratifs. A l?issue du vote, la séance sera suspendue 10 minutes pour que la 1ère Commission puisse se réunir et elle se réunira rapidement afin de permettre le dépôt et l?examen des lettres rectificatives, des v?ux bis de l?Exécutif sur le budget supplémentaire. Puis nous reprendrons ensuite par le débat organisé sur le budget.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - J?étais intervenu sur le compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police et je pense que M. le Préfet de police que j?ai interrogé peut peut-être me répondre aussi. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - M. le Préfet peut bien sûr parler mais comme il parle aussi tout à l?heure sur le budget supplémentaire? Si vous voulez, Monsieur le Préfet, allez-y, je n?ai pas de problème.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Je vais revenir sur le budget supplémentaire. Sur le compte administratif 2014, vous l?avez souligné, nous avons eu un très bon taux de consommation de 99 % des crédits de fonctionnement. Je crois qu'il faut souligner ce résultat qui traduit aussi, d?une certaine façon, la tension qui peut s'exercer sur ce budget qui, je le rappelle, est composé à 84 % de masse salariale. Comme vous l'avez rappelé, Monsieur GOUJON, le résultat positif de 4,145 millions d?euros en 2014 s'explique en très grande partie par un jeu d'écritures comptables qui a été provoqué par la demande exprimée par la direction régionale des finances publiques de changer le calendrier de prise en compte des recettes de mise en fourrière. Ce résultat n'a donc pas vocation à durer et il ne doit pas masquer les tensions qui peuvent exister sur ce budget. En particulier, les hausses nouvelles et les mesures nouvelles ont été financées par des réductions d'emplois en 2014. C'est effectivement exact. Sur l'investissement que vous avez évoqué, je crois qu'il faut se féliciter qu'il y ait eu, comme vous l'avez fait, un taux de consommation satisfaisant sur l'immobilier : plus de 83 % des crédits consommés. Il est vrai qu'il y a eu, en revanche, sur les grands projets informatiques liés à la dématérialisation, quelques retards dans leur développement qui expliquent cette faiblesse du taux de consommation, hors crédit immobilier sur les investissements. Enfin, sur le compte fourrière, j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur ce sujet. C'est pourquoi je comptais en dire un mot en présentant le budget supplémentaire. On peut se féliciter que, sur ce compte fourrière, nous ayons un budget sincère en 2015 grâce au relèvement des tarifs de fourrière. Le compte est équilibré, avec des recettes sûres qui tiennent à ce relèvement qui a été substantiel à la fois sur les frais d'enlèvement et de garde. C'est une évolution positive dont tout le monde doit se réjouir, en tout cas sur un plan budgétaire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet. Je laisse la présidence à M. Bruno JULLIARD.

(M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Chers collègues, je vous propose que nous procédions au vote des différents comptes de la Ville et du Département de Paris. 2015 DFA 9 - Compte administratif d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris de 2014.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 9 relatif au compte administratif d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris de 2014. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DFA 9). 2015 DFA 8 - Compte de gestion d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris de 2014.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 8 relatif au compte de gestion d?investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris de 2014. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DFA 8). 2015 DFA 3 G - Compte administratif d?investissement et de fonctionnement du Département de Paris de 2014.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 3 G relatif au compte administratif d'investissement et de fonctionnement du Département de Paris de 2014. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DFA 3 G). 2015 DFA 4 G - Compte de gestion d'investissement et de fonctionnement du Département de Paris de 2014.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 4 G relatif au compte de gestion d'investissement et de fonctionnement du Département de Paris de 2014. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DFA 4 G). 2015 DFA 10 - Etats spéciaux d'arrondissement - Compte administratif de 2014.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 10 relatif au compte administratif des états spéciaux des arrondissements de 2014. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DFA 10). 2015 DFA 11 - Etats spéciaux d'arrondissement - Compte de gestion de 2014.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 11 relatif au compte de gestion des états spéciaux des arrondissements de 2014. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DFA 11). 2015 DILT 12 - DFA - Budget annexe du Service technique des Transports Automobiles Municipaux - Compte administratif de 2014.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DILT 12 - DFA relatif au compte administratif du budget annexe du Service technique des Transports Automobiles Municipaux de 2014. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DILT 12 - DFA). 2015 DILT 18 - DFA - Budget annexe du Service technique des Transports Automobiles Municipaux. - Compte de gestion de 2014.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DILT 18 - DFA relatif au compte de gestion du budget annexe du Service technique des Transports Automobiles Municipaux de 2014. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DILT 18 - DFA). 2015 DPE 16 - DFA - Budget annexe de l?Eau - Compte administratif de 2014.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 16 - DFA relatif au compte administratif du budget annexe de l'Eau de 2014. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DPE 16 - DFA). 2015 DPE 17 - DFA - Budget annexe de l?Eau - Compte de gestion de 2014.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 17 - DFA relatif au compte de gestion du budget annexe de l'Eau de 2014. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DPE 17 - DFA). 2015 DPE 14 - DFA - Budget annexe de l?Assainissement - Compte administratif de 2014.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 14 - DFA relatif au compte administratif du budget annexe de l'Assainissement de 2014. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DPE 14 - DFA). 2015 DPE 15 - DFA - Budget annexe de l?Assainissement - Compte de gestion de 2014.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 15 - DFA relatif au compte de gestion du budget annexe de l?Assainissement de 2014. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DPE 15 - DFA). 2015 DEVE 33 - DFA - Budget annexe du Fossoyage - Compte administratif de 2014.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 33 - DFA relatif au compte administratif du budget annexe du Fossoyage de 2014. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DEVE 33 - DFA). 2015 DEVE 34 - DFA - Budget annexe du Fossoyage - Compte de gestion de 2014.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 34 - DFA relatif au compte de gestion du budget annexe du Fossoyage de 2014. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DEVE 34 - DFA). 2015 PP 25 - Approbation du compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 2014. - Résultats de l?exercice 2014 du budget spécial de la Préfecture de police.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 25 relatif au compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police de 2014. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, PP 25). 2015 PP 24 - Approbation du compte de gestion 2014 de M. le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile-de-France et du Département de Paris concernant les opérations de la Préfecture de police (BS) PP.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 24 relatif au compte de gestion du budget spécial de la Préfecture de police de 2014. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, PP 24). 2015 DASES 236 G - Budget annexe des établissements départementaux de l'Aide sociale à l'enfance - Compte administratif 2014 et compte de gestion 2014.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 236 G relatif aux comptes administratif et de gestion du budget annexe des établissements départementaux de l'Aide sociale à l'enfance de 2014. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DASES 236 G).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Il n'y a pas de vote sur le rapport social. La séance est suspendue pour permettre à la 1ère Commission de se réunir en salle de Commission n° 7. Nous nous retrouvons d'ici 10 minutes. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à dix heures trente-trois minutes, est reprise à dix heures cinquante minutes, sous la présidence de Mme la Maire de Paris).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je demande aux élus de reprendre place parce que nous reprenons la séance. Examen du budget supplémentaire de la Ville et du Département de Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous abordons à présent l'examen du budget supplémentaire de la Ville et du Département, en respectant le tourniquet et les temps de parole fixés par la conférence d'organisation. Je vous rappelle que ce débat concerne les projets figurant en tête de l'ordre du jour "II- Budgets". Comme convenu par la conférence d'organisation, il n'y aura pas de reprise de parole pour commenter les amendements et les v?ux au moment des votes.

Je vais donc introduire ce débat, avant de donner la parole aux orateurs.

Mes chers collègues, ce budget supplémentaire est l'occasion de procéder à des ajustements six mois après le budget adopté en décembre dernier, qui a fixé un cadre pour la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement et posé le fondement du programme d'investissement de la mandature. Je demande aux huissiers de bien vous vouloir demander aux personnes qui sont debout d'aller rejoindre leur place. Si les collaborateurs perturbent, ils n'auront plus le droit de rentrer dans la salle, comme cela se fait dans les assemblées bien tenues. Nous avons fixé un cadre pour la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement et posé le fondement du programme d?investissement de la mandature. Dans le prolongement de ce budget, et pour répondre à la crise persistante qui frappe la société française, ce budget modificatif répond à une triple exigence : sobriété des dépenses de fonctionnement, financement des priorités de la mandature dans les domaines de la solidarité, du vivre ensemble, de la transition écologique, ambition en matière d?investissement qui incarne pleinement notre volonté de soutenir l'activité et l'emploi, alors même que le contexte de restrictions budgétaires qui touchent les collectivités conduit nombre d'entre elles à diminuer leurs investissements. Ce budget supplémentaire permet de donner une première traduction d'ampleur au programme d'investissement de la mandature, avec l'ouverture d'autorisations de programme de 824 millions d?euros destinées aux opérations d'investissement. Grâce à l'excellente maîtrise des dépenses de fonctionnement réalisée sur l'exercice 2014, nous pourrons autofinancer ces dépenses d'investissement nouvelles sans augmenter notre recours à l'emprunt. La solidarité est au c?ur de mon projet. C'est pourquoi 21 millions d?euros seront consacrés aux dépenses sociales. Les personnes en grande précarité, les jeunes mineurs, les bénéficiaires du RSA pourront compter sur notre volontarisme pour faire reculer la pauvreté et les inégalités. Nous lançons en parallèle des opérations d'investissement destinées à améliorer le quotidien des Parisiens, petits et grands. Les 7 millions consacrés à la petite enfance, les 10 millions alloués aux infrastructures sportives, mais aussi les 40 millions dédiés à des aménagements qui amélioreront l'accessibilité des quartiers parisiens, en particulier aux portes de Paris, place au c?ur de notre action le souci de la qualité de vie de nos concitoyens. Le domaine culturel et patrimonial en est une part essentielle. C'est ainsi que 30 millions d?euros seront dédiés à la rénovation d'édifices cultuels et à la poursuite de nos projets culturels. Notre effort de solidarité se traduit également à l'échelle nationale et régionale, avec une progression conséquente des dépenses de péréquation, ainsi qu?à l'international avec, en particulier, le financement de projets d'infrastructures en Afrique. Face aux tragiques attentats qui ont frappé Paris en janvier dernier, rendre notre ville plus inclusive est plus que jamais une priorité. Un million d?euros seront ainsi dégagés au profit d'un ensemble de mesures concrètes destinées à favoriser le vivre ensemble. La carte citoyenne sera ainsi lancée dès septembre prochain. Nous renforcerons également nos efforts en matière de logement avec le financement du dispositif "Multiloc", approuvé par notre Assemblée en mars dernier. La transition écologique est le grand défi de cette mandature. C'est pourquoi Paris a décidé d'accueillir la conférence mondiale sur le climat. Notre ville doit être à la hauteur de cet événement majeur auquel sera alloué un million d?euros de crédits supplémentaires. Une part conséquente des dépenses d'investissement sera, en outre, consacrée à faire de Paris une ville pionnière et exemplaire dans le domaine de la transition énergétique et du développement durable. Qu'il s'agisse des 15 millions d?euros dédiés au projet de supervision de nos centres thermiques, des 3 millions d?euros pour la rénovation thermique des écoles ou bien des 13 millions d?euros environ qui serviront au développement des mobilités douces, qu'il s'agisse du tramway ou des véhicules électriques, transformer le visage de Paris pour répondre au défi écologique, tout en améliorant la qualité de vie des Parisiens, voilà notre conception du progrès. Les inscriptions en crédits de paiement pour les directions opérationnelles de la Ville sont, quant à elles, limités à 25 millions d?euros, mais elles permettront avant tout de renforcer nos actions en faveur du plan Climat et d'une ville intelligente et durable. 20 millions d?euros supplémentaires y sont consacrés dans ce budget supplémentaire : l'aide à l'acquisition de véhicules propres, la logistique urbaine et la réduction des nuisances sonores sur le périphérique seront ainsi confortées. Ce budget supplémentaire permettra également de déconcentrer le fonctionnement de notre administration. Le déménagement d'un grand nombre de services dans le quartier de Bédier, très belle Z.A.C. que nous avons inaugurée avec son maire, Jérôme COUMET, dans le 13e arrondissement, participera d'une dynamique de revalorisation des portes de Paris. Nous aurons aussi à c?ur de valoriser notre patrimoine immobilier par la reconversion innovante des bâtiments de Morland et du quai de la Rapée. Enfin, la Ville de Paris prendra ses responsabilités de tutelle à l'égard de l'établissement public, le Crédit municipal de Paris, en participant à sa recapitalisation et en lui garantissant le niveau de fonds propres nécessaire à la poursuite de ses activités sociales, essentielles pour les Parisiens et les Franciliens les plus fragiles. Mes chers collègues, ce budget supplémentaire, sobre en fonctionnement, permet de contenir l'évolution de nos dépenses de fonctionnement, tout en relevant sans attendre les grands défis auxquels nous sommes confrontés et tout en permettant, bien évidemment, à toutes nos priorités de mandature de pouvoir s'exécuter. Je pense bien sûr à la priorité logement. En effet, l'esprit de sobriété qui le définit, nous permet d'ouvrir de nouvelles marges de man?uvre au service de la transition écologique, de la solidarité envers les plus précaires et de la cohésion républicaine, dont la fragilité a été tragiquement révélée en janvier dernier. Il permet enfin la poursuite du déploiement du programme d'investissement de la mandature dans un cadre financier maîtrisé, confortant la dynamique de l'investissement de notre Ville, source d'emplois et symbole de son attractivité et de sa mise en mouvement perpétuel. Je veux remercier, bien sûr, l'ensemble des adjoints, l'administration, les présidents de groupe et les groupes qui ont participé de façon transparente et dynamique à l'élaboration de ce budget supplémentaire. Je veux, bien sûr, remercier Emmanuel GRÉGOIRE et surtout Julien BARGETON et Bruno JULLIARD pour le travail qu'ils ont fait, un travail exigeant et capital pour notre Ville. C'est en poursuivant dans cette direction et en conservant cette méthode que nous continuerons de porter le progrès au service de tous les Parisiens et de toutes les Parisiennes. Je vous remercie. Nous engageons le débat avec le premier orateur : M. Nicolas BONNET, Président du groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire. Monsieur le Préfet, mes chers collègues, le budget supplémentaire apporte des corrections à la marge des choix que nous avons faits lors de l'adoption du budget primitif en décembre dernier. Mais permettez-moi d'utiliser ce débat pour se projeter sur l'année 2016, car il dépasse le simple cadre de ce B.S. Malgré les oppositions de la population française, qui se sont traduites dans les résultats des dernières élections, le Gouvernement kamikaze poursuit sa politique d'austérité à l'encontre des collectivités locales et des services publics locaux. En 2016, l'Etat compte une nouvelle fois réduire la dotation globale de fonctionnement de la Ville, qui serait annoncée à peu près à 215 millions d'euros. En seulement deux ans, elle aurait ainsi baissé de plus de 400 millions d'euros, passant de 1,2 milliard à 800 millions, soit l'équivalent du fonctionnement annuel de plus de 500 crèches municipales. Disons-le clairement, Madame la Maire, ces choix du Gouvernement sont à l'opposé d'une politique de Gauche telle que nous la concevons. Ils tournent le dos aux ouvriers, aux salariés, aux chômeurs, aux étudiants, aux fonctionnaires, aux plus démunis, à toutes celles et ceux qui ont tant besoin du service public au quotidien pour mieux s'adresser au patronat. Nous n?accepterons pas que ces choix s'appliquent à Paris, car ils remettent en cause la Majorité pour laquelle les Parisiens ont voté. Je vous relis un passage du texte qui scelle notre engagement de premier tour - je cite : "Nous voulons développer le service public à Paris au cours de la prochaine mandature, en commençant par demander le maintien des services publics d'Etat. Nous nous engageons, par ailleurs, à créer de nouveaux équipements publics municipaux dans la Capitale, notamment pour l?accueil de la petite enfance, par la création de minimum 5.000 places en crèches et haltes garderies, dont la moitié au moins dans des structures municipales. Chacun de ces nouveaux équipements publics sera accompagné d'embauches nettes de personnels titulaires par la Ville et un plan de résorption de la précarité durant la mandature sera décidé." Mes chers collègues de la Majorité, pour mettre en ?uvre nos engagements, commençons par combattre ensemble ces coupes sombres du Gouvernement dans le budget de notre collectivité, et cela, pour deux raisons principales. La première, je l'évoquais tout à l'heure : le principe d'autonomie des collectivités locales. La recentralisation de nos moyens financiers, accompagnée d'une diminution de ces moyens, est un recul démocratique sans précédent. Voilà pourquoi nous devons nous défendre bec et ongles contre les baisses de dotations et que nous devons continuer à réclamer à cor et à cri le remboursement de la dette de l?Etat. D?autre part, la réduction des moyens des collectivités est une aberration économique totale. Nous avons d?ailleurs pris le contre-pied du Gouvernement en nous engageant sur un plan d'investissement de mandature de 10 milliards d'euros. Nous avons décidé d'investir massivement dans l'avenir : un choix hautement responsable dans la période actuelle. Maintenant, allons au bout de notre logique ! C'est-à-dire la création d'emplois, en se donnant les moyens de fonctionnement pour gérer au mieux les nouveaux équipements que nous créons. Nous pouvons ouvrir une nouvelle voie en utilisant les leviers de la fiscalité. Regardons de près toutes les richesses qui existent dans notre ville. Une récente étude de l'I.N.S.E.E. l'a une nouvelle fois mis en lumière : Paris est l?une des villes de France où les inégalités sont les plus fortes. Rendons-nous compte que près de 17 % des habitants du 7e arrondissement sont assujettis à l'I.S.F. et peuvent compter sur un patrimoine moyen d'une valeur de 4,8 millions d'euros, alors que, dans les 18e, 19e, 20e arrondissements, le taux de pauvreté dépasse largement la moyenne nationale. La précarité frappe 22 % des enfants qui vivent à Paris. Plus que jamais, la redistribution des richesses est un enjeu que nous devons relever. Le Gouvernement est, semble-t-il, de cet avis. D'ailleurs, dès lors qu'il doit boucler ses budgets, Bercy sait très bien où trouver l'argent : 20,1 milliards d'euros ont été recouverts en six mois, seulement grâce à la lutte contre la fraude fiscale dont les plus grandes fortunes se sont rendues coupables. Le député Alain BOCQUET indiquait, dans son rapport sur l'évasion fiscale, que la perte annuelle liée à l'évasion fiscale se chiffrait entre 60 et 80 milliards d'euros. A notre échelle locale, nous disposons également d'outils qui nous permettent d'ores et déjà de mieux redistribuer les richesses. Je pense, Madame la Maire, à l'augmentation des droits de mutation à titre onéreux. Dans le 92, dans le 93, les présidents TROUSSEL et DEVEDJIAN n'ont pas hésité une seule seconde à le faire, il y a déjà plus d'une année. Cette décision, vous le savez, peut être mise très rapidement en ?uvre et c'est près de 150 millions d'euros, en année pleine, de recettes supplémentaires. Nous avons d'autres propositions concrètes de nouvelles ressources qui nécessitent, pour leur part, des aménagements législatifs. Je ne reviendrai pas en détail dessus, mais je pense à l'augmentation de la taxe locale de séjour, des taxes sur le logement vacant, sur les bureaux ou celles sur les résidences secondaires. Pour être réellement efficace, notre collectivité doit pouvoir fixer les taux de ses taxes à un niveau plus élevé et les augmenter. Je finirai mon intervention en vous proposant un nouveau levier. Paris est la ville française qui compte le plus de contribuables assujettis à l'I.S.F., dont le montant du patrimoine et de l'impôt versé est le plus élevé de France. Nous savons tous que l'inégalité de patrimoine est la première des inégalités, celle qui transparaît dès le premier jour de notre existence et qui nous poursuit tout au long de notre vie. C'est, en fin de compte, l'une des inégalités les plus injustes qui soient. C'est donc dans un souci de justice sociale que nous vous proposons que les collectivités puissent supprimer le taux d'abattement sur la taxe foncière qui s'applique jusqu'à présent aux assujettis à l'I.S.F. Cette mesure pourrait être introduite dès la loi de finances rectificative en 2015 et nous permettrait de disposer très rapidement d'un nouvel outil fiscal résolument de Gauche pour garantir un meilleur partage des richesses. Madame la Maire, l'ensemble de nos propositions permettrait de dégager plus de 500 millions d'euros par an. En ne ciblant que les très riches et les mètres carrés inutiles, sans compter les 2 milliards d'euros que nous doit l?Etat, il n'y a aucune raison de réduire la dépense publique à Paris. J'espère vous avoir convaincus. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur Nicolas BONNET. Je donne la parole au Président du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants : Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS. - Madame la Maire, mes chers collègues, même s'il n'est qu?un ajustement limité au budget primitif voté par notre Assemblée en décembre dernier, le budget supplémentaire, qui nous est proposé, constitue un moment important qui rend compte de notre gestion et de notre capacité à anticiper. Ce projet de budget supplémentaire a donc l'ambition d'ajuster le budget primitif, en tenant compte de l'exécution des décisions prises. Mais nous parlons là d'un budget important : 8 milliards d'euros. Les dépenses d?investissement font l'objet d'inscriptions additionnelles, à hauteur de 93,34 millions d'euros, soit 6,28 % par rapport au B.P. 2015. Cela comprend des dépenses pour des acquisitions d'immeubles, des études visant à prolonger le tramway T3, le renouvellement de revêtements routiers ou encore le financement de marchés de performance énergétique dans les écoles. Disons-le, toutes ces dépenses, sans aucune exception, se justifient. Et puis, il y a la question du Crédit Municipal, qui constitue l'un des principaux points de ce budget supplémentaire et peut-être la dépense la plus symbolique. Nous y reviendrons dans le projet de délibération dédié, mais je crois que, dans la vie d'une collectivité, ce type d'ajustement fait partie des décisions difficiles mais nécessaires. Concernant les dépenses de fonctionnement, les inscriptions proposées s'élèvent à 118,39 millions d'euros, soit une augmentation de 1,5 %. La péréquation, bien entendu, constitue de nouveau une dépense importante, avec 8,3 millions supplémentaires. Les charges à caractère général sont, quant à elles, en augmentation de 61,55 millions d'euros pour la voirie, pour Vélib', pour l?Aide sociale à l'enfant et pour couvrir l'ouverture de nouveaux équipements et préparer au mieux la COP 21. 500.000 euros pour l'adhésion de la Ville de Paris à l'Association Olympique. Par rapport à l'optique exceptionnelle qui est devant nous, c'est presque peu ! Ce n'est en tout cas pas une dépense qui est de nature à bousculer l'équilibre global de notre budget. Enfin, les contributions financières post-11 janvier sur l?ouverture d'espaces ou sur la sécurité de nos agents, apparaissent comme une évidence et révèlent une nécessité indiscutable. Les recettes de fonctionnement, c'est plutôt une bonne nouvelle, s'élèvent à 24 millions d'euros. Nous sommes persuadés, nous l'avons dit, que le chemin pris par l'Exécutif d'aller chercher davantage de recettes, notamment à travers nos D.S.P., et les autorisations d'occupation, est une absolue nécessité. Nous avons souhaité, par deux amendements, qu?il puisse être menées deux études qui s?inscrivent dans les projets futurs, l'une concerne la mise en place d'un téléphérique entre la gare d'Austerlitz et la gare de Lyon. Nous souhaitons que l'étude menée, pour la mise en place d?un téléphérique, puisse être présentée à notre Conseil avant la fin de l'année de sorte que, si des avis convergent, nous puissions envisager une mise en chantier dès 2016. L'autre amendement demande une étude de certification auprès des habitants sur l'action du G.P.I.S., nous profitons de l'étude réalisée en mars 2015 par l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d?Ile-de-France pour nous pencher sur les attentes et l'appréciation des habitants en vue d'améliorer le dispositif. Ces amendements, et je sais que beaucoup de groupes partagent ce sentiment, ne doivent pas connaître le même sort que de trop nombreux v?ux. Ils doivent avoir une visée opérationnelle sans que nous ayons à faire des rappels pour qu?ils soient mis en place. C'est une demande ici que je fais à l'Exécutif. Mes chers collègues, la période financière compliquée que vivent l'ensemble des collectivités locales nous oblige, plus que jamais, à une gestion efficiente des deniers publics, sans jamais perdre de vue le service rendu aux Parisiennes et Parisiens. L'efficacité du service public est un défi permanent qui ne doit souffrir d'aucun conservatisme ni d'aucune timidité. Mettre en place des procédés innovants et nouveaux est une obligation tant les contraintes vont en grandissant. Le budget supplémentaire est le temps de l?ajustement et la réaffirmation des principes forts. Les propositions plus structurelles d'augmentation de recettes ou d'économies connaîtront leur temps au moment du budget primitif. N'entrons pas dans les discussions du B.P. par des bouts polémiques et vindicatifs, mais plutôt en posant un cadre de concertation et de propositions qui répondent à un calendrier clairvoyant. Pour 2016, nous devons être vigilants et proposer une fiscalité et un budget compatibles avec les objectifs que nous nous sommes fixés. Les Parisiennes et Parisiens nous ont accordé leur confiance pour réussir cela. Madame la Maire, vous pouvez compter sur le soutien du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants sur ce budget supplémentaire, mais aussi pour être vigilants, constructifs, et force de proposition quant à la préparation du budget primitif de 2016. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur le Président. Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Présidente du groupe UMP.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, décidément quand il s'agit de la question des finances de la Ville, le moins qu'on puisse dire est que l?on tombe de surprise en surprise, pour ne pas dire de Charybde en Scylla. L?année dernière, nous apprenions qu'il manquait 400 millions d'euros pour boucler le budget 2015. Cela ne vous avait pas empêché de vous féliciter de votre bonne gestion. Vous avez refusé de prendre la mesure du naufrage des finances de la Ville. Vous avez évacué d'un revers de main notre proposition de contre-budget et le plan d'économie qui l'accompagnait. Vous vous êtes crue sortie d'affaires quand vous avez présenté en décembre dernier un budget reposant sur quelques économies, 130 millions, mais surtout 270 millions de hausse de taxes diverses, et notamment une augmentation sans précédent des tarifs de stationnement. Au passage, votre promesse de ne pas augmenter la fiscalité des Parisiens n'avait pas tenu un an. Mais voilà que votre adjoint aux finances, affirme, il y a quelques jours que vous seriez de nouveaux confrontés à un manque à gagner, l?expression est jolie, de plus de 300 millions d'euros pour le prochain budget. Cela appelle trois observations. D'abord, comment se fait-il que, pour la deuxième année consécutive, vous soyez incapable d'équilibrer votre budget ? Bien sûr, nous savons déjà ce que vous allez répondre, que ce n?est pas de votre faute, mais celle de l'Etat qui réduit les dotations. Soyons sérieux une minute, mes chers collègues, la trajectoire de réduction des dotations est connue depuis des années, et dans la collectivité la plus importante de France, dotée d'un budget de plus de 8 milliards d'euros, et d'une direction des finances de qualité, ce genre de chose se prévoit. Ensuite, malgré l'abondance des sujets financiers à évoquer durant ce Conseil, aucune explication ne nous est apportée dans les documents budgétaires sur ce nouveau trou de 300 millions d'euros, pas la moindre ligne. Si vous étiez attachée au pluralisme et la démocratie - comme vous le dites parfois - c'était l'occasion de le montrer. Vous auriez pu faire en sorte que les élus soient informés de la situation précise des finances de la Ville autrement que par les déclarations de votre adjoint à la presse. Enfin, nous constatons que la politique que vous menez ne tient pas la route sur un plan financier. C'est de plus en plus évident. Vous vous félicitez dans votre communication de l'excellente maîtrise des dépenses de fonctionnement, mais, quand on regarde de près les chiffres, on s'aperçoit, comme l'a dit Jean-François LEGARET tout à l'heure, que les charges à caractère général ont diminué de 0,2 % de 823 à 821 millions. On comprend mieux que vous soyez à la peine pour boucler un budget si 2 millions d'euros d'économie représentent pour vous l'excellence. Et en parallèle, votre incapacité à juguler les dépenses de personnel se confirme, elles ont encore augmenté de 4,7 % entre 2013 et 2014. Il devient de plus en plus évident, Madame la Maire, que vous ne pouvez plus tourner longtemps autour du pot en augmentant toutes les taxes possibles et imaginables, mais que vous toucherez bientôt aux impôts des Parisiens. Nous renouvelons notre proposition d'un plan d'économie beaucoup plus ambitieux, seul à même de préserver les Parisiens de votre mauvaise gestion. En conclusion, j'aimerais vous inciter à plus de rigueur et d'honnêteté dans la conduite des débats. Il est déjà peu glorieux d?être à découvert dans des proportions aussi importantes, deux années de suite, mais vous ne vous grandissez vraiment pas en escamotant l?information donnée aux élus. Je veux par exemple parler des tentatives de dissimuler le seuil des 4 milliards d'euros de dette dans le rapport financier, par le recours à des graphiques qui ne traitent que de la dette bancaire et obligataire, alors que l'état de la dette, qui a été volontairement dissociée du document principal pour mieux le dissimuler, montre clairement que le montant total de la dette est de 4,428 milliards. Puis, je vais aussi parler de la malhonnêteté de certains graphiques du rapport financier qui prennent en compte le niveau de la dette au 1er janvier 2014 au lieu du 31 décembre. Assumez la gestion, votre gestion, cessez de prendre des référentiels antérieurs à votre prise de fonction pour tromper la vigilance des observateurs. Cela demande juste un peu de courage.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - M. Yves POZZO di BORGO a la parole pour le groupe UDI-MODEM.

M. Yves POZZO di BORGO. - Mes chers collègues, Madame la Maire.

Vous vous plaisez à revendiquer la sobriété du budget supplémentaire que vous nous soumettez aujourd'hui. Les quelques 146 millions de crédits additionnels correspondent, en effet, au montant moyen des traditionnels ajustements de juillet. Or, c'est bien cela qui est étonnant. Votre budget supplémentaire tient davantage du banal exercice annuel, que du budget de combat rigoureux et exigeant, que nécessite l'évolution des comptes de la Ville. Dans la précédente mandature, je vous avais déjà mis en garde. Les ressources de la collectivité parisienne se tarissent, ses marges de man?uvre budgétaire s'amenuisent. Des contraintes extérieures viennent grever son budget, et pourtant votre budget supplémentaire ne contient pas la moindre intensification d'un plan d'économie qui se devrait d'être ambitieux. Les dépenses de péréquation remontent de 8,3 millions d'euros, le poids de la solidarité se fait davantage sentir avec une hausse de 12,7 millions au titre des dépenses sociales, en faveur du R.S.A., de l?A.P.A. ou encore de l'Aide sociale à l'enfance. Cette inflation des concours de la collectivité parisienne s'inscrit dans un contexte de diminution des recettes qu'elle engrange, tant au regard des dotations de l'Etat, que du produit de la fiscalité immobilière. Après un abaissement de 212 millions de la dotation globale de fonctionnement au budget 2015, c'est une nouvelle dégradation de 215 millions en moins qui devrait frapper Paris en 2016. A cela, s'ajoute une stagnation à la baisse des droits de mutation qui reculent de 2,23 % sur un an. Ces contraintes semblent pourtant avoir été ignorées alors que le budget supplémentaire 2015 ne mentionne pas la moindre économie inédite. Comment donc prétendre financer une recrudescence des investissements, quand la fiscalité immobilière fléchit ? Par le recours à l'emprunt, Madame la Maire ? Ce levier vous est désormais familier. Certes l'autorisation d'emprunt n'évolue pas au budget supplémentaire, mais la capacité d'autofinancement des investissements s'effondre, passant de 83 % en 2014, à 64 % en 2015. Et augurant d'une dette qui devrait dépasser les 7 milliards à l?horizon 2020.

Chose promise, chose due. Vous vous êtes engagée, Madame la Maire, à faire croître la dette à un rythme identique à celui en vigueur ces treize dernières années. Il est des serments qu?il vaut mieux rompre, des modèles dont il est opportun de s?émanciper et des mimétismes qui virent au pastiche. Paris ne s?est que trop reposée sur l?épais matelas de ses ressources financières, parce que la Ville était riche et opulente, et qu?elle a été gérée à la manière d?un rentier, presque d?un flambeur de casino. Sous la précédente mandature, Paris a gagné plus de 10.000 fonctionnaires, portant aujourd?hui la masse salariale à 2,2 milliards d?euros. La stabilité des charges de personnel dans ce budget supplémentaire 2015 ne témoigne que d?un scrupuleux respect de la prévision de croissance des effectifs budgétaires de 838 postes au budget primitif 2015, bien loin du nécessaire effort de réduction des dépenses de fonctionnement. A ce titre, comment ne pas s?étonner qu'à l?annonce d?un trou budgétaire de 300 millions, que vous devrez combler au budget 2016, vous ne preniez pas d?indispensables mesures pour réduire votre frénésie dépensière ? C?est le syndrome de la cigale : elle craquette, elle stridule, elle revoit son assiette et dépense sans calcul. Sans évolution des subventions versées aux associations, sans examen de l?opportunité du renouvellement des postes de fonctionnaires à l?occasion des départs à la retraite, il sera impossible de dégager des marges de man?uvre budgétaires supplémentaires, sans recourir aux hausses d?impositions diverses. Après les services publics aux Parisiens, après le stationnement, après la taxe sur les résidences secondaires, que doivent désormais craindre les Parisiens ? Vous attaquerez-vous aux propriétaires en augmentant le taux de droit de mutation, cette manne providentielle dont dépendent tant vos investissements, tout en vous drapant de la vertu que la loi peut conférer depuis qu?elle autorise à accroître la taxation dans la limite de 4,5 % ? Les facteurs exogènes qui pèsent sur la collectivité sont d?autant plus connus qu?ils rendent incompréhensible le défaut criant d?anticipation, la gestion à court terme et la fuite en avant de la fulgurante progression des investissements. Cette imprévision se traduit par une absence d?éléments relatifs à la trajectoire budgétaire pluriannuelle de la collectivité, préalable pourtant essentiel d?une gestion prévoyante et éclairée. Quelle meilleure traduction de ces errements impécunieux que ce budget supplémentaire, dont 42 millions sont consacrés à la réparation des erreurs passées et à la fermeture de CMP Banque, sur laquelle nous aurons l?occasion de revenir ? Cette ardoise, que vous avez constituée à force d?endettement, vous la laissez au compte des Parisiens qui se voient obligés de l?effacer en contribuant de leur poche. Voilà encore une chimère qui n?aura que trop vécu, tant la création d?une banque sociale spécialisée dans la restructuration de dettes, plébiscitée par Bertrand DELANOË, était vouée à un échec annoncé. La Mairie de Paris a préjugé de compétences qu?elle ne détenait pas dans ce domaine et que d?autres acteurs concurrentiels ont développées sur ce marché. Nous ne sommes pas des banquiers et nous le payons aujourd?hui. Ce n?était pas faute de vous l?avoir dit. Madame la Maire, cette impasse budgétaire ne saurait trouver une solution décente et appropriée à l?aune d?une quelconque sobriété qui se caractérise par une diminution de quelques millions d?euros de dépenses de fluides, par rapport aux inscriptions habituelles dans les budgets supplémentaires. La réponse à l?aporie budgétaire - j?aime bien ce terme "aporie" - de la collectivité ne réside pas tant dans les économies de chauffage. Ayez l?audace de réformer, la sagesse d?économiser et la prudence de ne pas manier le gourdin fiscal comme un levier de bandit manchot dès que les caisses se vident. Voilà les trois conditions à la soutenabilité budgétaire de la collectivité parisienne. Trois défis que vous ne relevez pas et c?est la raison pour laquelle le groupe UDI-MODEM votera contre votre budget supplémentaire. Je vous en remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur POZZO di BORGO. M. Rémi FÉRAUD, Président du groupe Socialiste et Apparentés.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Cette année encore, nous abordons ce moment de réajustement budgétaire avec beaucoup de sérénité, et beaucoup plus que les deux intervenants avant moi, car d?abord il n?y a pas d?aporie, et ensuite ce budget supplémentaire témoigne du sérieux de notre gestion et des premières mises en ?uvre du programme d?investissement avec, comme vous l?avez dit, 824 millions d?euros proposés dès cette année. Ce budget ne montre aucun bouleversement. Bien au contraire, c?est un budget supplémentaire très raisonnable, plus stable que celui des années précédentes. Preuve d?ailleurs que le budget 2015 était réaliste, qu?il n?y avait pas de trou, ni d?impasse, que le budget était bien construit malgré un contexte mouvant. Il témoigne à la fois de nos exigences de volontarisme et de réalisme, mais aussi de l?amplification des efforts de notre collectivité face à la crise, avec un investissement toujours plus élevé à la fois pour le service des Parisiens et pour l?emploi. Il faut noter cependant que, malgré cela, notre autorisation d?emprunt reste à son niveau initial, preuve du bon état de nos finances. De plus, le budget révèle notre souci constant de solidarité, tant avec les autres collectivités par le mécanisme de la péréquation en hausse de 8,3 millions d?euros, mais aussi la solidarité pour les plus fragiles des Parisiens, avec 21 millions d?euros supplémentaires consacrés au financement du R.S.A., à la protection de l?enfance, au Centre d?action sociale de la Ville de Paris ou encore à l'Allocation personnalisée d?autonomie. Pour permettre à la Ville de Paris de poursuivre et d?amplifier son aide à la prévention du surendettement, le groupe Socialiste et Apparentés a d?ailleurs déposé un amendement au budget supplémentaire. Cet amendement propose d?abonder de 100.000 euros le budget de fonctionnement du Département pour soutenir l?action du Crédit Municipal et permettre d?agir en amont des situations de surendettement qui sont plus nombreuses. C?est un service public extrêmement important et utile à nos concitoyens, fidèle à nos engagements du plan de lutte contre la grande exclusion portée par Dominique VERSINI. Je crois vraiment important que nous le votions, car c?est un dispositif essentiel en ces temps de crise. Le budget supplémentaire permet aussi de mettre en ?uvre dès maintenant des engagements pris par notre majorité et Anne HIDALGO, Maire de Paris, au lendemain des attentats qui ont frappé notre ville au mois de janvier. Ainsi, ce sont 300.000 euros qui seront consacrés aux appels à projets sur le thème de la laïcité dans les quartiers populaires, 400.000 euros qui sont budgétés pour l?achat de gilets pare-balles pour nos agents de la DPP, 200.000 euros pour la carte citoyenne qui sera lancée en septembre, et enfin 100.000 euros pour améliorer la formation des jeunes en service civique. Ce sont des gestes importants et très attendus, pour que perdure cet esprit du 11 janvier dont nous avons tous été très fiers et que nous devons faire vivre encore aujourd?hui. Je m?arrêterai également brièvement sur le dispositif "Multiloc" qui bénéficie dès ce budget supplémentaire d?une somme de 1,8 million d?euros pour atteindre l?objectif des 10.000 logements par an. Nous sommes, en effet, déterminés à mobiliser tous les leviers possibles et aujourd?hui, avec ce dispositif "Multiloc", à remettre sur le marché locatif une grande partie des 40.000 logements vacants que compte notre Capitale. "Multiloc" permettra ainsi aux locataires qui en bénéficieront de payer des loyers à un prix inférieur de 20 % par rapport au niveau médian dans le quartier concerné. Ce sont autant de mesures concrètes en faveur des classes moyennes que nous aidons à rester vivre à Paris. Je voudrais aussi bien sûr me féliciter de la cotisation que Paris acquitte à l?association "Ambition olympique et paralympique" pour la candidature de Paris aux jeux de 2024. Nous avons déjà exprimé ici notre engagement pour le projet. Nous sommes ravis qu?il se concrétise dès maintenant, quelques jours après le lancement officiel de la candidature de Paris, par un monde sportif enthousiaste, uni et déterminé. Enfin, en matière de fonctionnement, je note avec intérêt la poursuite du financement de la COP 21 qui va porter notre effort à 1 million d?euros. Nous avons tous collectivement le devoir de faire de ce moment un moment réussi. Nous savons combien les attentes de nos concitoyens en matière de pollution, de réchauffement climatique sont grandes, et nous devons tout faire pour que des mesures concrètes découlent des travaux de la COP 21. La mobilisation de Paris est constante. Notre engagement financier traduit bien cette priorité. En matière d?investissement aussi, notre budget enclenche des travaux structurants dès cette année. Je pense à l?achat de deux immeubles dans la Z.A.C. "Bédier" dans le 13e arrondissement, ce qui va permettre de regrouper des directions de la Ville en 2017, ou encore au lancement des travaux de l?E.S.P.C.I. dans le 5e arrondissement, école dont nous sommes fiers à Paris. Je ne vais pas passer évidemment en revue l?ensemble des investissements présents dans le budget supplémentaire, mais je tiens à souligner combien le budget prévisionnel 2015 a été bien préparé grâce au travail rigoureux des services de la Ville, des adjoints et en particulier de Julien BARGETON et Emmanuel GRÉGOIRE, que je remercie chaleureusement au nom de mon groupe. Et je veux m?inscrire en faux contre la tentative de la droite parisienne d?entretenir une confusion entre le budget supplémentaire, dont elle ne parle pas vraiment et dont nous discutons pourtant aujourd?hui, et le budget prévisionnel 2016. Chaque chose en son temps. Ne nous le cachons pas : la tâche est parfois difficile. Nous avons pour charge de gérer les finances de la plus grande collectivité de France, dans un contexte de baisse des dotations de l?Etat et de hausse des péréquations. Nous ne le cachons pas, mais en même temps, cela doit nous donner davantage de créativité et de courage parfois pour réussir notre ambition unique, le meilleur pour Paris, grâce à la mise en ?uvre de notre programme, celui pour lequel ont voté les Parisiens. Car oui, notre majorité au Conseil de Paris a été élue pour appliquer son programme, celui de la gauche et des Ecologistes, et non la politique de la droite. D?ailleurs, quelle serait la politique de la droite parisienne en matière budgétaire ? La baisse des dotations aux collectivités locales encore plus importante, comme l?a demandé la présidente du groupe UMP dans une interview "aux Echos" le 27 mai dernier ? Mais alors, pourquoi à chaque Conseil de Paris demander davantage de personnels pour les équipements, notamment lorsque les maires d?arrondissement UMP sont concernés ? La droite parisienne est face à ses propres contradictions, à une forme de schizophrénie. Je note qu?elle a, à de nombreuses reprises, annoncé des contre-projets, des contre budgets, mais à part l?effet d?annonce, aucune solution concrète, aucun scénario construit ne débouche jamais de ses déclarations d?intention. Alors, soyons clairs : les Parisiennes et les Parisiens ont besoin de sérieux et de rigueur intellectuelle en matière budgétaire, comme dans toutes les autres. C?est pourquoi le groupe Socialiste et Apparentés votera résolument le budget supplémentaire 2014 et vous remercie, Madame la Maire et l?Exécutif municipal, du travail mené avec les groupes et de la préparation collective du budget 2016 dès à présent. Merci à vous.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur le Président. Merci. Monsieur GLEIZES Jérôme, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Madame la Maire. Une nouvelle fois, nous pouvons féliciter l?adjoint, son cabinet et les services pour la qualité et la clarté des documents budgétaires qui nous ont été communiqués à l?occasion de ce débat budgétaire supplémentaire. Ce budget supplémentaire est un ajustement à la marge du budget primitif 2015, voté en décembre dernier par notre Assemblée. Nous avons donc bien travaillé en décembre 2014. Ne faisons pas le débat ici sur le budget primitif, mais sur le budget supplémentaire, contrairement à ce que fait la droite dans cette Assemblée. Revenons sur le débat du budget supplémentaire : 85 millions de dépenses nouvelles en fonctionnement sont inscrites et davantage en investissement. En investissement, nous voyons apparaître les premières traductions du programme d?investissement de la mandature débattu précédemment. Les élus écologistes soutiennent cette politique de notre Municipalité et de soutien massif à l?investissement public. En temps de crise, c?est une action contracyclique tout à fait majeure, lorsque bien entendu, ces investissements sont utiles et écologiquement responsables. La politique budgétaire est ailleurs. Elle est dans la politique que fait par exemple le Gouvernement et que ne fait pas la Ville de Paris. Si le chômage a baissé à Paris, c?est aussi parce que depuis 2001, la Ville de Paris a mené une politique d?investissement qui a permis de créer des emplois. Comme l?a rappelé Julien BARGETON, la Ville de Paris investit plus que les autres collectivités territoriales qui ont baissé leur investissement. Il y a donc de nombreux points positifs dans les propositions qui nous sont faites. Ainsi, l?Exécutif inscrit 21 millions de dépenses supplémentaires dans le domaine social et de solidarité. C?est plus la conséquence d?une situation économique qu?une volonté politique, mais néanmoins soulignons-la. 6 millions pour le R.S.A., 6 millions pour le C.A.S.-V.P., 7 millions pour les jeunes mineurs ou encore, 1,15 million pour l?A.P.A. Certes, cela se traduit, dans les chiffres les plus tangibles, que la crise économique, sociale et écologique que nous traversons perdure, mais cela prouve également que face à cette situation sans précédent, et notamment le désengagement de l?Etat de ses responsabilités, notre Municipalité est au rendez-vous et assume ses responsabilités et ses choix politiques. De même, notre Municipalité poursuit des objectifs ambitieux d?investissement dans des domaines particulièrement importants pour les élus écologistes. Dans le domaine environnement et lutte contre le changement climatique, 1 million d?euros de crédits supplémentaires sont consacrés à la COP 21 et 12 millions pour soutenir encore davantage des opérations du plan Climat, notamment les rénovations thermiques. Dans le domaine mobilité transport, la Ville poursuit le bouclage du tramway en consacrant 6 millions à ce budget supplémentaire, son effort pour l?achat de véhicules propres également. Dans la lutte contre le bruit, près de 4 millions sont prévus à ce budget supplémentaire pour les enrobés phoniques sur le périphérique. Enfin, les investissements se poursuivent dans les gymnases, les écoles et les crèches. Tous ces engagements nous semblent aller dans le bon sens, car nous renforçons le service public rendu aux Parisiens et la qualité de vie dans notre ville au service de tous et de toutes. Peut-on en dire autant partout ? Certainement pas dans les villes où l?UMP est en responsabilité depuis avril 2014, et où déjà, dans certaines de ces villes, les maires vont jusqu?à remettre en cause le service de restauration scolaire pour les personnes en difficulté. Si certains et certaines peuvent encore s?interroger sur ce qui nous différencie, la véritable différence est là. Pour finir, je souhaiterais présenter brièvement quelques regrets et points de vigilance. Il demeure, dans les dépenses nouvelles qui nous sont proposées, quelques points qui, compte tenu du contexte budgétaire contraint et difficile qui nous est présenté, nous semblent regrettables. Ainsi, la Ville, à ce budget supplémentaire, va subventionner à hauteur de 500.000 euros l?association "Ambition olympique et paralympique" pour porter la candidature de Paris aux J.O. 2024. Et ce n?est malheureusement certainement qu?un début car une candidature coûte en moyenne 60 millions d?euros, et l?on peut fortement douter que le seul financement participatif permette d?y parvenir. Nous aurons à y contribuer encore, à ne pas en douter, et nous y reviendrons dans cette Assemblée. De même, nous avons eu l?occasion de vous dire que nous ne pensons pas que parmi le million d?euros prévus dans les mesures post-attentats du 7 janvier, toutes soient utiles et indispensables. Autant la décision de renforcer la sécurité des agents de la Ville est indiscutable, avec 400.000 euros, autant la carte de citoyen parisien de 5.000 euros ou le dispositif jeune héros ne nous semble pas indispensable ou lié au "post-attentats" du 7 janvier. Enfin, une dernière remarque strictement financière : la liste des émissions obligataires de la Ville depuis 2005 qui sont dans les annexes du document, que nous découvrons dans le rapport financier, n?est pas particulièrement réjouissante. Nous y trouvons Dexia, Morgan Stanley, H.S.B.C., Goldman Sachs. Nous le regrettons et d?autres solutions seraient aisément envisageables, comme nous l?avons déjà demandé dans des v?ux votés dans cette Assemblée. David BELLIARD interviendra dans la suite pour présenter les v?ux qui modifient ce budget supplémentaire. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur GLEIZES. Danielle SIMONNET, pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Chers collègues, je voterai contre ce budget supplémentaire, comme j?ai voté contre le budget primitif, car vous pourrez habiller les budgets successifs de tous les efforts de communication, la vérité, c?est que vous voilà contraints aux coups de rabot. Chaque coup de rabot ne faisant qu?annoncer l?inévitable prochain coup de rabot. Sur deux ans, le cumul des baisses des dotations de l?Etat à la collectivité parisienne et celui des dépenses de péréquation conduisent à une diminution du budget de la collectivité à hauteur de plus de 1,158 milliard d?euros, à laquelle s?ajoutent de surcroît les transferts de compétences de l?Etat non compensés de moyens financiers qui étranglent encore un peu plus la collectivité parisienne. Vous avez beau vous vanter de développer l?investissement, vous refusez toujours d?avoir recours à l?emprunt à la même hauteur que d?autres grandes villes comme Lille et Marseille. Résultat : les équipements prévus restent bien en deçà des besoins sociaux et des urgences écologiques. Et voilà que vous envisagez de faire du "low cost" en diminuant de 30 % les coûts de fabrication des futurs équipements. Mais surtout, la situation côté fonctionnement ne cesse de se dégrader. C?est toujours l?éternel redéploiement et la réorganisation des administrations et des postes. Tous les services publics craquent sous les sous-effectifs et la précarité. Des équipements hors Paris, mais dépendant du Département, sont liquidés, comme l?E.H.P.A.D. de Sarcelles ou le C.E.F.P. de Pontourny. Vous poursuivez les externalisations de services comme les laboratoires d?analyses ou à la DPA. Ce sont les ouvriers qui en sont les premières victimes. Les crèches craquent, et on les a encore entendues ce matin. Et demain aura lieu une grève historique des personnels de l?Aide sociale à l?enfance. Dans le même temps, les Parisiennes et les Parisiens doivent passer à la caisse avec les hausses exorbitantes du stationnement que payent ceux qui n'ont pas les moyens d'avoir un parking, avec l'explosion des tarifs de la carte Emeraude des personnes âgées. Quelle sera l'étape suivante ? J'ai même appris que l'on demandait aux fonctionnaires des musées de faire la quête auprès des Parisiens ! Non, Madame la Maire, la communication sur la hausse des redevances des concessions ne suffira pas, et vous le savez très bien, à rassurer les Parisiens de l'aveuglement libéral dans lequel vous plongez Paris. J'invite donc chacun en conscience à poser des actes, comme sont en train de le faire les Grecs, et à voter contre ce budget. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous avez épuisé votre temps de parole. La parole est à Mme Danièle PREMEL, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Danièle PREMEL. - Madame la Maire, mes chers collègues, mon intervention qui fait suite à celle du président de mon groupe, Nicolas BONNET-OULALDJ, portera sur les amendements que nous avons déposés sur ce projet de budget supplémentaire et qui proposent des ajustements à la marge de nos dépenses, à engager dans les mois à venir. Je commencerai par l'amendement proposé par le groupe Communiste - Front de Gauche, de démultiplier nos efforts d'investissement en faveur des quartiers populaires. Nous demandons l'ouverture de quatre nouvelles autorisations de programme fléchées vers la création de nouveaux équipements publics et d'espaces verts. Il s'agit d'abord de permettre la réalisation de trois projets de bibliothèque : la bibliothèque de la place des Fêtes, dans le 19e arrondissement, qui viendrait compléter les nouveaux aménagements que nous prévoyons de réaliser sur la place ; la bibliothèque des Amandiers, projet culturel de premier plan pour ce quartier très peuplé qui compte plus de 80 % de logements sociaux et très sociaux et reste éloigné des grandes bibliothèques des 20e et 11e arrondissements ; enfin, la bibliothèque Paul-Bourget qui pourrait s'intégrer dans le projet urbain que nous développons dans le sud du 13e arrondissement. Dans ce même amendement, nous proposons la création d'un parc urbain dans le quartier de Chapelle Charbon, dans le 18e arrondissement, dans un quartier à l'urbanisme très dur, un quartier enclavé, situé entre les voies ferrées des gares du Nord et de l'Est. Les habitants de ce quartier sont très en demande de ce type d'espace. Nous pensons qu'il est important de prévoir un investissement lourd pour que ce projet de parc urbain devienne une réalité et permette une ouverture vers les autres quartiers. Nous avons également déposé deux autres amendements à ce budget supplémentaire, qui portent sur la section de fonctionnement. Tout d'abord, un amendement qui propose à la Ville de revenir sur la baisse de subventions allouées à l'association Atout C?ur. Cette demande, qui est portée par ma camarade Fanny GAILLANNE, vise à soutenir cette association qui se charge d'accompagner les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance durant toute leur vie. Nous le savons : ces jeunes doivent faire face à d'importantes difficultés dès lors qu'ils sortent du dispositif. L?association "Atout C?ur" réalise justement un travail d'accompagnement remarquable à leur côté. Le dernier amendement que je souhaite vous présenter a trait au renforcement du dispositif périscolaire "Action Collégiens" qui apporte chaque année à plus de 17.000 jeunes élèves, âgés de 11 à 18 ans, une aide à la communication, à la définition de leur projet de vie et à la médiation. Ces actions menées à l'intérieur des collèges parisiens aident ces jeunes à s'organiser et à développer leur motivation, en leur proposant notamment un accompagnement et des activités sur les temps scolaires et périscolaires qui garantissent un plus large accès à la culture. Voilà pourquoi nous proposons de doubler l'enveloppe allouée par la Ville au dispositif "Action Collégiens". Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame PREMEL. La parole est à M. Pierre GABORIAU, pour le groupe UMP.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, mes chers collègues, après l'examen des comptes administratifs 2014 de la Ville, du Département et de la Préfecture de police, le Conseil examine maintenant le budget supplémentaire d'investissement et de fonctionnement 2015. En décembre dernier, l'Exécutif avait évacué en quelques lignes la question du trou de 400 millions d'euros en précisant que sa résolution serait due, tout d'abord, à un plan d'économies de 130 millions d'euros de fonctionnement, ensuite grâce à des mesures fiscales, telles la majoration de la taxe de séjour, la majoration de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires, la majoration du prix du stationnement, des tarifs municipaux ou encore des redevances sur les concessions, enfin, le reste de la résorption du trou, par des recettes fiscales plus élevées que prévu sur les droits de mutation et les recettes de C.V.A.E. Notre groupe UMP, sa présidente Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET en tête, avait alors dénoncé la fragilité de ces prévisions qui ne paraissaient vraiment pas fondées sur des données fiables et amèneraient notre collectivité, soit à une forte augmentation des impôts et taxes pour les Parisiens, soit à un accroissement non négligeable de la dette. Rappelons à cet instant que la dette de la collectivité parisienne a augmenté de 300 % entre 2001 et 2014, passant de 1,089 milliard d?euros en 2001 à 4,08 milliards d'euros en 2014. La prévision est de 540 % de 2001 à 2020 puisque la dette sera supérieure à 7 milliards d'euros à la fin de cette mandature. Il eut été alors raisonnable de penser que l'équipe municipale aurait pris un certain nombre de mesures fortes pour contraindre le budget de fonctionnement, et non pas de se contenter de le maîtriser. La situation des finances publiques parisiennes est plus que préoccupante et l'annonce faite par la presse d'un nouveau trou de 300 millions d'euros, ne fait que renforcer cette légitime inquiétude. Les chiffres annoncés dans votre communication, Madame la Maire, contrastent avec les récentes déclarations de votre adjoint chargé des finances qui reconnaît lui-même que - je le cite : "La bonne santé financière de la collectivité en 2014 ne pourra être maintenue qu'au prix d'un effort inédit de maîtrise des dépenses et de la poursuite de l'optimisation de son fonctionnement". Affirmation pour le moins contradictoire avec la décision d'augmenter l'enveloppe d'investissement de la Ville par un P.I.M. passant de 8,5 milliards à 10 milliards d'euros. Cette fuite en avant aurait mérité quelques explications, en particulier sur le trou de 300 millions d?euros. La dette chronique et croissante de la collectivité parisienne est non seulement une menace à long terme sur la capacité de la Ville à assurer ses missions auprès des Parisiens, mais elle est également une source de dépenses dont le poids ne cesse de croître. Ainsi, alors que les frais financiers liés à la dette étaient de 81 millions d'euros en 2001, ils devraient atteindre 148 millions en 2015, soit une augmentation de plus de 80 %. L'an passé, notre collègue, Jean-Baptiste de FROMENT, avait, à propos du budget supplémentaire, dénoncé la succession d'ajustements permettant de couper court à tout débat, en particulier le dérapage financier régulier des grands chantiers. A juste titre, il rappelait que les conséquences financières de la création de la métropole du Grand Paris n'avaient pas été anticipées et qu'ainsi une discussion globale stratégique sur l'avenir des finances de Paris était nécessaire. Malheureusement, ce débat exceptionnel en Conseil de Paris sur les grandes orientations pluriannuelles en matière budgétaire en amont du budget 2015, n'a pas eu lieu. Ce débat aurait permis, à défaut des résultats de l'audit que nous réclamons sur les finances de la Ville depuis longtemps, de mettre à notre disposition des données qui nous manquent aujourd'hui, en particulier en ce qui concerne l'état réel de la dette. Oui, Madame la Maire, car c'est bien de cela qu'il s'agit pour l'avenir. Quel poids de la dette pour les Parisiens ? Lorsque vous indiquez en début de communication que, grâce à l'excellente maîtrise des dépenses de fonctionnement, les dépenses nouvelles d?investissement seront autofinancées sans augmenter notre recours à l'emprunt, nous ne pouvons sérieusement vous croire. Le plan d'investissement de la mandature à 10 milliards d'euros, le coût de la péréquation annoncée, la diminution prévisible des rentrées de fiscalité immobilière, l'augmentation des taux d'intérêt, font que vous serez contrainte d'augmenter à la fois les impôts des Parisiens et de faire un recours à l'emprunt avec des frais financiers plus importants. Mais si c'est un choix politique que vous devez assumer, au moins présentez-le en toute transparence. Ne dissimulez pas une partie de la dette par des artifices qui ne trompent personne. J'en veux pour preuve la prise en compte nouvelle de l'engagement financier de la Ville dans la Philharmonie, faisant suite à de nombreuses demandes réitérées par notre groupe pour un total de 159 millions d'euros, ce qui augmente la dette réelle de la collectivité parisienne. M'associant aux propos de notre présidente de groupe, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, il faut, Madame la Maire, mes chers collègues, avoir le courage d'assumer ses choix en toute transparence pour boucler un budget qui, nous le savons, sera compliqué. Non, en aucun cas, chers collègues, adjoint chargé des finances, nos interventions ne sont des menaces, mais juste de saines recommandations pour un équilibre budgétaire intelligent au service des Parisiens. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GABORIAU. La parole est à Mme Sandrine CHARNOZ, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, mes chers collègues, je voudrais saluer ce budget supplémentaire qui, malgré un contexte contraint par une croissance morose, permet de faire face aux dépenses de solidarité nécessaires pour aider les Parisiennes et les Parisiens les plus fragiles. Ce budget nous permet également de donner vie à une ville toujours plus inclusive. Je souhaite, dans ce débat sur le budget supplémentaire de notre collectivité, aborder plus en détail la question de la jeunesse et de l'emploi qui dépend de la délégation de Pauline VÉRON, votre adjointe, Madame la Maire, dont je salue ici l'enthousiasme et la volonté indéfectible. En effet, dans ce budget supplémentaire, Madame la Maire, vous avez souhaité, avec votre Exécutif et tout le soutien de la Majorité municipale, renforcer le volet "engagement des jeunes", porté par la sous-Direction de la jeunesse de la DJS. Cela s'inscrit pleinement dans le cadre des mesures prises par notre collectivité en réaction aux attentats qui ont endeuillé notre Capitale en janvier dernier. En effet, 100.000 euros ont été rajoutés pour mener deux types d'action. Le premier volet, pour une première moitié, 50.000 euros, est émis sous forme de bourses et de prix pour aider des projets citoyens des 15-25 ans, dans l'optique de développer la prise d'initiatives collectives et l'esprit civique des jeunes dans les quartiers parisiens. Nous notons également sur cette enveloppe des projets visant à développer la responsabilité, l'autonomie et l'engagement citoyen des jeunes qui en sont porteurs. L'autre moitié, pour 50.000 euros également, est versée sous forme de subventions, soit pour développer les dispositifs de "BAFA citoyen", pour structurer les démarches existantes et financer les formations dans chacun des huit arrondissements ayant un quartier "politique de la ville". Il s'agit également d'améliorer le tutorat et la formation des jeunes accueillis en service civique. Comme vous l'expliquez dans votre communication, s'il le fallait encore, il faut saluer l'importance que nous accordons à la ville inclusive et solidaire. Paris doit et met en ?uvre des actions concrètes pour rendre notre cité encore plus intégrante. Les nouvelles ambitions de la Ville de Paris en matière d'engagement de recrutement de volontaires en service civique doivent être renforcées par une formation à la citoyenneté exigeante et une animation dynamique du réseau des volontaires. Je me permets de prendre quelques minutes pour parler du service civique, de son cadre général qui s'inscrit pleinement dans notre démarche, mais également du plan ambitieux que nous avons engagé au sein des directions de la Ville avec, ensuite, les associations spécialisées, comme "Unis-Cité" dont un projet de délibération passe à ce Conseil. Le service civique est un engagement volontaire de six à douze mois pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général, dans un des neuf domaines d'intervention reconnus prioritaires par la nation, que sont la culture, le loisir, le développement international et l'action humanitaire, l'éducation pour tous, l'environnement, l'intervention d'urgence en cas de crise, la santé, la solidarité, le sport, la mémoire et la citoyenneté. Tous ces thèmes sont primordiaux. Il est prévu un encadrement et un tutorat des jeunes engagés sans, pour autant, qu?il s'agisse d'un lien de subordination. Et c'est précisément la qualité de ce tutorat à la Ville que le budget supplémentaire propose d'améliorer. A Paris, ce sont 850 jeunes mobilisés en service civique, dont 169 à la Ville, qui sont affectés sur 29 missions différentes dans presque toutes les directions de notre collectivité. Je voulais saluer l'engagement de l'Administration à nos côtés sur cet axe. Nous avons décidé d'un nouveau plan d'action extrêmement ambitieux qui comprend le doublement du nombre de jeunes accueillis dans les directions de la Ville, et ce, dès la rentrée 2015, la détermination de dix missions prioritaires correspondant aux grandes causes de la mandature, ainsi que l'accompagnement des missions innovantes proposées par les associations spécialisées dans le service civique quand celles-ci correspondent à la priorité des Parisiens. Et c'est tout à fait le cas de deux actions que je souhaite mettre en lumière ici, quand il s'agit de l'accueil des touristes à Paris et la découverte de la diversité des ressources patrimoniales et immatérielles de notre belle Capitale, pour le plus grand bénéfice des touristes, comme des habitants parisiens et métropolitains. Les sites sont nombreux : il s'agit des Champs-Elysées, des abords de la Tour Eiffel, du parvis de Notre-Dame, de la pyramide du Louvre, des berges de Seine mais également de l'Euro 2016, ce grand événement sportif pour lequel un besoin de dix personnes en service civique a été identifié pour une période de décembre 2015 à juillet 2016. Vous le voyez, ce budget supplémentaire s?inscrit dans la lignée de nos engagements : responsabilité dans nos dépenses mais une solidarité indéfectible vers les plus précaires et un engagement pour notre avenir commun. Loin de la morosité des orateurs de la Droite de l'hémicycle, je tiens à saluer les mesures que nous avons prises et que nous allons prendre demain pour aider les jeunes Parisiens à grandir dans notre belle Capitale, à aller vers plus de citoyenneté. Ce budget est clairement un budget d'avenir, car les jeunes sont notre avenir. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame CHARNOZ. Monsieur David BELLIARD, président du groupe Ecologiste de Paris, vous avez la parole.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire. Je vais faire suite à l'intervention complète de mon collègue Jérôme GLEIZES et je vais, dans cette seconde partie de notre intervention, m'attacher à présenter la contribution de notre groupe à ce budget supplémentaire que, évidemment, nous voterons, pour éviter toute ambiguïté. Une contribution qui, je le dis d?emblée, articule la responsabilité dont nous faisons preuve dans cette période de contraintes budgétaires et la volonté de répondre au mieux aux missions de la Ville qui nous semblent essentielles. En un mot, et je crois que, sur ce point, nous ne pourrons qu'être d'accord, nos contributions et propositions sont sobres et équilibrées. Avec tout d?abord la volonté de répondre à une urgence : celle qui nous a occupés ces dernières semaines et qui nous a permis d'apporter des premières réponses pour les exilés présents dans notre ville. C'est le sens de l'amendement que nous avons déposé pour demander le renforcement de l'accompagnement des réfugiés. En effet, pour proposer des solutions pérennes, dignes et efficaces, il faut renforcer les moyens pour les maraudes sociales et l'accès à l?information et aux droits. Ces missions sont en partie celles de notre collectivité. Il nous faut en assurer un financement conséquent. Ensuite, nous vous proposons d'ajuster légèrement à la hausse les budgets d'associations et organisations soutenues par notre Municipalité mais qui, dans le contexte économique et social difficile actuellement, font face à des difficultés importantes, et cela même alors qu?elles proposent des actions essentielles et remarquables sur le territoire parisien. Ainsi, je pense notamment à l'Institut kurde, lieu absolument unique et qui, je le sais, Madame la Maire, vous est particulièrement cher. Nous devons le préserver. Je suis heureux de constater qu'une subvention supplémentaire sera proposée au vote de notre Conseil de septembre. Ensuite, l'association "L'onde et Cybèle" qui produit deux festivals de grande qualité et appréciés par un large public mais aussi "Fairplaylist" qui défend un modèle de création alternatif, essentiel dans un marché dont la valeur générée ne cesse de se concentrer sur quelques grands acteurs internationaux, au détriment d'une création et d'une diffusion indépendantes. Toujours dans le domaine culturel, je pense à l'association "Le Felipé", organisatrice d'un festival du livre écologique et qui se doit d'être soutenue, en particulier l'année où nous allons accueillir la COP 21. Enfin, nous proposons un amendement pour l?ADIL qui joue un rôle précieux de conseil auprès du public en matière de logement et qui rencontre d'importantes difficultés financières. Enfin, mes chers collègues, nos deux dernières contributions relèvent de la bonne gestion des finances publiques, au travers de deux v?ux : - l'un demandant un état des lieux de la publicité à Paris, afin de permettre, lorsque cette dernière ne peut être supprimée de notre espace public, d'accroître sensiblement les redevances liées à cette activité ; - le second proposant de financer une étude, afin d'accompagner la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris par un audit sur le renouvellement du parc automobile et le bilan énergétique des centres de secours de la B.S.P.P. La réalisation de ce v?u est une étape de la transition écologique dans laquelle nous sommes engagés et permettrait de faire des économies dans le futur. Et compte tenu des discussions fructueuses que nous avons tenues avec l'ensemble des adjoints, nous retirons nos amendements et v?ux, au profit de la lettre rectificative qui nous a été proposée. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BELLIARD. Monsieur PÉCHENARD, vous avez la parole, pour le groupe UMP. Je rappelle qu'il y a trois orateurs pour le groupe UMP et qu'il vous reste 10 minutes pour répondre à trois.

M. Frédéric PÉCHENARD. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, la lecture du budget supplémentaire de la Préfecture de police peut paraître tout simplement choquante. Elle ne consiste qu?en des ajustements techniques, comme s'il ne s'était rien passé à Paris depuis l'adoption du budget primitif en décembre dernier. Si la gestion des attentats n'amène pas à contestation, je pense légitime de devoir tirer les enseignements de ce qui a fonctionné et de ce qui a moins bien fonctionné. Sans jouer les oiseaux de mauvais augure, nous sommes tous conscients que la question n'est plus de savoir si des attentats seront de nouveau commis à Paris mais quand ! Forcément, la réponse des forces de l'ordre doit être adaptée à une menace terroriste qui s'adapte en permanence pour déjouer l'organisation des services de l'Etat. Bien entendu, il ne s'agit pas ici de dévoiler précisément la manière dont les services de la Préfecture se préparent à la commission d?attentats, mais de nous donner des éléments utiles à l?information des Parisiens. L?audition du Préfet de police, dans le cadre de la 3e Commission au printemps, a été éclairante sur nombre de points. Je pense qu?une actualisation des échanges serait opportune. Je souhaite notamment voir évoquée la difficile question de la radicalisation et des mouvements vers la Syrie, notamment des jeunes Parisiens. Les événements dramatiques du mois de janvier doivent nous pousser à nous interroger sans dogmatisme sur les outils dont dispose le territoire parisien pour tenter de les améliorer. Je pense bien entendu à la vidéo-protection. Beaucoup de Parisiens ont été choqués de constater qu?à la porte de Pantin, nous pouvions perdre la trace d?individus lourdement armés avant qu?ils ne prennent en otage un automobiliste. Alors, le Ministre de l?Intérieur, Manuel VALLS appelait de ses v?ux un plan métropolitain de vidéo-protection sous l?autorité du Préfet de police dans le cadre de la police d?agglomération. Ce serait aussi l?occasion de renforcer le dispositif sur le territoire parisien. Les services de la Préfecture de police ont identifié 240 emplacements manquants, quand l?Exécutif parisien ne souhaite pas aller au-delà de 160 caméras supplémentaires. Je crois qu?après les événements douloureux pour tous, ergoter sur 80 caméras est fortement déplacé. Nous le savons bien, vous devez faire face à un problème de majorité sur ce sujet puisque vos alliés refusent tout simplement la moindre caméra supplémentaire. Nous saurons, en revanche, prendre nos responsabilités. Depuis plus de six mois désormais, les Parisiens vivent dans le cadre d?un plan Vigipirate relevé à son niveau le plus élevé. Cette menace constante et durable nécessite un redéploiement des moyens humains et logistiques. Permettez-moi de souligner une fois de plus le dévouement et l?implication forte des hommes et femmes engagés dans l?opération, souvent éloignés de leur famille pendant de longues semaines. Il s?agit de missions difficiles, comme des gardes statiques pouvant dépasser 8 heures avec un équipement pesant plus d?une dizaine de kilos. Nous le savons tous, nos policiers et nos militaires, sont à bout de souffle. Le 6 mai dernier, le Ministre de l?Intérieur donnait instruction pour réorganiser le déploiement des effectifs et ouvrait la possibilité de doter Paris de deux forces et demie supplémentaires, soit 200 hommes environ. Monsieur le Préfet de police, nous souhaiterions avoir des éclaircissements sur l?organisation générale des effectifs affectés à la mission "Vigipirate" sur la Capitale à moyen terme. Madame la Maire, vous avez refusé notre proposition de doter Paris d?une police municipale. Celle-ci pourrait agir dans le cadre de Vigipirate et elle aurait pu soulager les effectifs de la police nationale des faits d?incivilités et de petite délinquance du quotidien. Ce contentieux de masse peut empêcher la police nationale de se concentrer sur ses missions phares, parmi lesquelles aujourd?hui bien sûr la sécurisation des points sensibles de la Capitale. Vous le voyez, Madame la Maire, votre refus de renforcer la vidéo-protection et de doter Paris d?une police municipale complique aujourd?hui la réponse à apporter face à une menace terroriste plurielle. Plus que jamais, il est indispensable de mettre un terme aux postures idéologiques pour ?uvrer ensemble à la sécurité des Parisiens et des visiteurs de Paris. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je suis au moins d?accord sur cette dernière formule. Je donne la parole à Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, notre Assemblée est appelée à se prononcer sur le budget supplémentaire de la Ville pour 2015, ne mélangeons donc pas les séquences, ne faisons pas semblant de les confondre. Il ne s?agit pas aujourd?hui de rejouer le débat budgétaire. Cet exercice, nous l?avons démocratiquement mené il y a sept mois, au moment d?adopter le budget primitif pour 2015. Il ne s?agit pas non plus de résoudre aujourd?hui les équations de demain. Débattons donc entre nous du fond de nos choix politiques pour Paris et de notre vision de la ville. Mais honnêtement, ne faisons pas semblant de confondre la réalité du budget supplémentaire 2015 avec la préparation budgétaire 2016 qui est en cours. Celle-ci est normalement et efficacement menée depuis quelques semaines déjà par l?ensemble de l?Exécutif, en toute transparence d?ailleurs et c?est peut-être ce qui déstabilise certains peu habitués à cette méthode. Cette discussion débouchera en fin d?année sur l?équilibre du budget 2016, soyez-en assurés. Toute préparation budgétaire se déroule de cette façon et tout le monde le sait. Le budget supplémentaire 2015 est bien évidemment équilibré. Grâce à notre gestion rigoureuse, nous maintenons un bon niveau d?autofinancement, bien au-dessus de nombreuses autres collectivités. C?est un budget d?ajustement, sans bouleversement important, mais qui renforce les choix politiques du budget primitif. Ce budget supplémentaire est modeste, c?est la preuve que notre budget primitif était sincère, contrairement à ce que j?ai pu entendre. Tout d?abord, nous tenons compte du contexte économique et financier difficile, ainsi que des contraintes exogènes qui pèsent sur les finances de l?ensemble des collectivités locales. Ainsi, nous continuons de porter des économies de fonctionnement sur des charges courantes, notre objectif étant de garantir la plus grande efficacité de chaque euro dépensé. Dans le même temps, cette sobriété nous permet d?amplifier l?investissement dans les solidarités et la préparation de l?avenir de Paris. Notre budget parisien 2015 est donc tout à la fois sobre et de combat pour les Parisiens. Au registre de la sobriété et des économies, je veux insister sur la méthode choisie consistant à passer en revue, une par une, l?ensemble des lignes des dépenses. C?est un travail fin, mené sans dogmatisme ni tabou, sans brutalité non plus. In fine, nous dégageons, en 2015, 130 millions d?euros d?économie sans affaiblir le service public parisien. Au contraire, nos services et prestations se modernisent et améliorent leurs performances. C?était notre engagement. Je me réjouis, par exemple, de l?achat pour 188 millions d?euros d?un immeuble porte d?Ivry, dans le quartier Bédier pour reloger et regrouper sur un seul site à l?horizon de 2017 les agents de différents services dans un bâtiment répondant aux normes modernes et permettant d?envisager une reconversion et une valorisation des sites actuels, notamment du bâtiment du quai de la Rapée dans mon arrondissement. Dans le même temps, notre budget est solidaire. Nous retrouvons ainsi une nouvelle fois la priorité donnée au logement avec 2 millions d?euros consacrés au financement du nouveau dispositif "Multiloc" qui vise à remettre sur le marché de la location des logements durablement vacants. Un dispositif inédit et innovant, très complémentaire de notre engagement en faveur de la production de logements sociaux pour s?adresser là aussi aux classes moyennes au travers cette fois de la mobilisation du logement privé. L?investissement dans les dépenses de solidarité se traduit également par l?inscription d?une enveloppe de 21 millions d?euros supplémentaires pour l?aide sociale à l?enfance, le revenu de solidarité active ou la subvention aux centres d?action sociale et l?allocation personnalisée d?autonomie. Le bouclier social parisien est donc toujours activé pour apporter des aides aux personnes les plus fragilisées. Solidarité enfin avec les autres collectivités territoriales par la mobilisation de 8,3 millions d?euros supplémentaires au titre de la péréquation. Paris assume aussi ses responsabilités en ce domaine. Notre budget est de combat enfin parce qu?il s?adapte à l?actualité de notre ville et, en cette année 2015, elle a été lourde. Je pense bien sûr aux attentats de janvier et je tiens à saluer la décision de financer de nouvelles mesures en faveur du vivre ensemble et de la laïcité, dont nous avons tant besoin. L?actualité nous l?a encore démontré. L?actualité de Paris, c?est aussi notre engagement dans l?aventure olympique qui est de nature, elle aussi, à renforcer la cohésion des Parisiens, leur ouverture sur le monde et un esprit de fraternité. Nous bâtissons cette ville bienveillante et inclusive que nous avions promise. Enfin, en 2015, Paris se doit d?être à la hauteur pour accueillir la Conférence mondiale sur le climat avec près de 1 million d?euros supplémentaires alloués au financement de cet événement international qui se tiendra dans notre ville. Pour finir, notre budget est de combat parce qu?il prépare l?avenir par la confirmation de notre choix volontariste d?un niveau élevé d?investissement public. Ce budget supplémentaire est l?occasion de donner une première traduction concrète au plan d?investissement de la mandature avec 824 millions d?euros d?autorisations de programme proposées dès cette année. Ce choix politique est le bon pour renforcer le service public de notre ville et poursuivre l?équipement de nos quartiers mais aussi pour participer activement au soutien de la relance économique et de l?emploi dans notre région. Nous ne dirons jamais assez que la gestion saine et rigoureuse de nos finances nous permet d?investir et de préparer l?avenir, alors qu?au même moment la plupart des collectivités ont réduit leur programme de travaux, ce qui pèse lourdement sur l?économie et l?emploi. Bien sûr, l?effort conduit en matière d?investissement est mis au service de la réalisation du contrat de mandature, avec une priorité donnée au climat et à la qualité de vie des Parisiens : 4 millions d?euros pour achever la couverture en enrobé phonique du périphérique à proximité des habitations, 6 millions d?euros pour le bouclage du tramway T3 jusqu?à la porte Maillot. Je m?en félicite. Alors non, ce budget supplémentaire n?est pas synonyme d?austérité ni de dérive de dépenses. Il est transparent et sincère, contrairement à ce qui a pu être dit. C?est un budget à la fois sérieux et ambitieux pour Paris et les Parisiens et je vous en remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame BARATTI-ELBAZ. Deux derniers orateurs pour l?UMP et 6 minutes à vous partager entre M. GOUJON et Mme KUSTER.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Monsieur le Préfet, Alors que le financement d?une grande partie des mesures nouvelles d?un montant de 5 millions concernant le budget spécial supplémentaire de la Préfecture de police incombe à la Ville de Paris, celle-ci n?augmentera pourtant sa contribution au budget spécial que de 125.000 euros au titre du surcoût du loyer de deux casernes de la B.S.P.P. En effet, l?excellent fonctionnement constaté à l?issue de l?exercice qui s?élève à 3,2 millions d?euros bénéficie à un seul contributeur du budget spécial, à savoir la Ville. Grâce à cela, la Municipalité parisienne est dispensée totalement de financer les mesures nouvelles dont la charge lui incombe. Beau tour de passe-passe budgétaire qui traduit la volonté de la Ville finalement d?assécher la Préfecture de police. Le budget de la Brigade n?est plus sanctuarisé. Il baisse pour la première fois cette année, après un gel budgétaire en 2014. Les effectifs diminuent pour la première fois aussi avec 40 postes supprimés, plus des effectifs ramenés de 8.250 à 8.100 pour un déflatage de la Brigade des sapeurs-pompiers de 150 emplois. Mon inquiétude grandit quand on nous apprend que 70 à 700 - la marge est assez vaste - volontaires du service civique vont être recrutés comme équipiers pour le secours à victimes. Moins 200 à 250 pompiers d?un côté, plusieurs centaines de jeunes du service civique de l?autre, cela interpelle quand même sur le professionnalisme des opérations. Sans compter que va rentrer en vigueur la tarification d?intervention de la Brigade, jusqu?alors gratuites, dont certaines inquiétantes, comme le ramassage des cadavres d?animaux sur la voie publique ou l?évacuation pour carence d?ambulances. A cela s?ajoute un décrochage de 5 millions pour l?immobilier au regard de la programmation 2013-2014 et une réduction de la couverture opérationnelle avec la fermeture de deux sites, la suppression du PC de la 25e compagnie, la suppression d?engins, de grandes échelles, plusieurs engins pompe. Selon le général pour qui, je le cite, le niveau global de sécurité est directement corrélé aux moyens qui y sont consacrés, en 2014, la capacité opérationnelle de la brigade est passée d?un niveau maximal à un niveau optimal et le risque de passer cette année à un niveau de capacité davantage entamé est bien réel. Pour lui le modèle de la Brigade n'est aujourd'hui plus soutenable en l'état. Budgétairement, il envisage de diminuer le nombre de pompiers de 8.250 à 7.100, cela me paraît extrêmement grave, surtout avec les grands événements que nous allons connaître : la COP 21, l'Euro 2016 ou les J.O. 2024, et sans que l?on ait encore pu revaloriser la catégorie C. Le pire est que cette diminution sans précédent des moyens de la Brigade intervient au moment même où, notre collègue Frédéric PÉCHENARD l'a dit à l'instant, le risque attentat n?a jamais été aussi élevé. Sur le plan des capacités policières cela pose un problème, mais sur le plan de la Brigade des sapeurs-pompiers le problème est également très prégnant. Vous sacrifiez en quelque sorte la Brigade quand il fallait justement la renforcer pour rehausser la protection de 7 millions d'habitants au moment sans doute où nous en aurons le plus besoin. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Je souhaite évoquer trois sujets, dont deux font d'ailleurs l'objet de v?ux rattachés dans le cadre de ce débat budgétaire. Le premier est relatif au financement du projet Eole par la Ville de Paris. En effet, alors que le prolongement du RER E, de Saint-Lazare à Mantes est prévu pour 2020, avec une gare Porte Maillot, le Département de Paris qui est appelé, tout comme les autres départements concernés, à participer au financement, n'a toujours pas fait connaître sa contribution et laisse même planer un doute sur sa participation. Ceci n'est pas admissible. Le prolongement du RER E est un projet inscrit au contrat de plan Etat-Région. Il est nécessaire pour soulager le RER A et il est vital pour la desserte de la porte Maillot. Dois-je rappeler que c?est également en 2020 qu?est attendu le T3, que la porte Maillot va être réaménagée et que deux projets innovants vont y voir le jour simultanément ? On ne peut donc pas ne pas être au rendez-vous historique d'une meilleure desserte de transports en commun dans ce quartier. Nous attendons de vous, Madame la Maire, un engagement clair sur ce projet. Ma deuxième intervention, toujours rattachée à un v?u, concerne un sujet plus technique et local : c'est l'absence de fongibilité entre les deux enveloppes dédiées à l'espace public et aux équipements de proximité constituant les investissements d'intérêt local des maires d?arrondissement. En effet, dans le cadre du budget participatif, certaines directions voient leur enveloppe diminuer de 30 % - comme c'est d'ailleurs le cas dans le 17e arrondissement - sans qu?aucun projet ne soit proposé aux Parisiens dans le cadre du budget participatif d'arrondissement. Comme il est impossible, à nous en tant que maires, de réajuster les enveloppes ni de corriger ces déséquilibres, nous proposons dans cet amendement que les deux enveloppes des investissements d?intérêt local, que nous avons en tant que maire d?arrondissement, soient désormais fongibles entre elles. Enfin, troisième sujet, je ne vais pas être plus longue que cela, puisque Frédéric PÉCHENARD et Philippe GOUJON à l?instant viennent d'en parler, mais comment ne pas contester le peu de cas que vous faites en matière de vidéo-protection ? Car si cela vient d'être rappelé au niveau parisien, je pourrais personnellement m'étonner, au niveau du 17e, que sur la trentaine de caméras nouvelles à programmer, dont nous avons besoin, la Ville de Paris, donc vous-même, Madame la Maire, et la Préfecture, vous n'avez retenu qu'une caméra. Une caméra alors que nous avons, vous le savez, des sites sensibles. Nous allons donc, vous le comprendrez bien, remonter au créneau de façon à répertorier ensemble ces sites sensibles pour bénéficier du renforcement de la sécurité de nos concitoyens, et nous pensons également que la vidéo-protection devant les lieux sensibles, qui sont si nombreux dans l?arrondissement, permettrait de réduire les gardes statiques au profit d'une protection plus mobile, plus souple et surtout moins vulnérable. Je rejoins ici mes collègues en vous demandant un effort particulier en matière budgétaire sur la vidéo-protection. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous venons de débattre sur le budget supplémentaire. Je vais bien sûr donner la parole à mes adjoints et au Préfet de police. Sur ce dernier point, vous dites que j'aurais arbitré pour une caméra, mais vous n'êtes pas obligé de faire dans l'outrance, vous n'êtes pas obligé de faire dans quelque chose qui sera démenti par les faits. Je n'ai pas encore décidé, nous sommes en train d'y travailler avec une consultation des maires d'arrondissement, des groupes, et notamment de l'Exécutif aussi. Voilà, Madame, attendez, cette question va être tranchée, mais ne commencez pas par des mensonges - parce que ce sont des mensonges - vous vous basez peut-être sur des documents, mais je ne sais pas de quels documents il s'agit, puisqu'il ne s'agit pas de documents sur lesquels j'aurais moi-même arbitré. Gardons la sérénité, le sérieux et la rigueur intellectuelle à laquelle nous appelait tout à l'heure Rémi FÉRAUD dans ce débat. N'instrumentalisez pas - comme vient de le dire M. PÉCHENARD, et j'étais au moins d'accord avec la dernière phrase de son propos - à des fins politiciennes un sujet très important pour l'ensemble des Parisiens. Je vais donner la parole à Julien BARGETON, puis à Emmanuel GRÉGOIRE, puis à M. le Préfet de police pour répondre au débat. M. GOUJON ne perturbez pas les séances, vous êtes un homme d'ordre. Qu'est-ce vous voulez nous dire ? Que voulez-vous ? Quel est le sujet ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Vous ne voulez pas être complètement informée de la situation, et je ne fais pas de procès d'intention du tout, mais si Mme KUSTER et M. PÉCHENARD se sont exprimés sur l'implantation de 160 caméras de vidéo-protection supplémentaires à Paris, c'est parce que nous avons reçu une lettre, cosignée du Préfet de police et de vous-même, nous proposant des implantations dans chacun de nos arrondissements. Donc, ce ne sont pas des mensonges, c'est simplement que nous sommes consultés sur ces implantations.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Comment pouvez-vous, et j'ai entendu Mme KUSTER dire que j?autoriserai une caméra de vidéo-surveillance supplémentaire dans ce projet ? Ecoutez, on travaille sérieusement. En tous les cas, moi, j'ai l'habitude de travailler sérieusement, d'écouter les maires d'arrondissement, d'écouter, bien évidemment, l'ensemble des groupes et les groupes de la majorité, de travailler, et nous avancerons. A ce stade, la décision concernant le plan de vidéo-protection supplémentaire n'est pas arrêtée, d'ailleurs ce n'est pas l'objet de cette séance. Vous êtes en train de détourner - à des fins que j'ignore - vous êtes en train de détourner complètement le sujet de cette séance. Je reviens au sujet de cette séance, puisque, si j'en crois vos propos, vous êtes des hommes et des femmes d'ordre et que vous souhaitez que nous progressions dans le cadre qui est le nôtre, celui de l'examen du budget supplémentaire. Je donne la parole à Julien BARGETON pour répondre.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Je vous remercie, Madame la Maire. Le budget supplémentaire 2015, qui vous est présenté aujourd'hui, témoigne d'un effort volontariste de maîtrise de la dépense face aux resserrements de nos marges de man?uvre. Resserrements oui, qui sont dus à des contraintes exogènes qui devront bien être allégées à un moment. Les économies ont d'ailleurs été faites, au moment du budget primitif 2015, et nous les avons maintenues intégralement dans ce budget supplémentaire, et c'est pourquoi c'est un budget d'ajustement. Là encore, ne faisons pas semblant de confondre les temps budgétaires, les exercices, mais je trouve que Mme BARATTI-ELBAZ vous a extrêmement bien répondu sur ce point. Le poids des charges exogènes ne peut continuer à entraver indéfiniment nos finances, je le dis, vous les connaissez maintenant : la hausse des dépenses de péréquation et des dépenses sociales, la baisse des dotations de l'Etat. Nous ne devons pas baisser la garde, mais encore une fois, nous n'avons pas besoin de mise en garde. Nous avons? ce que nous faisons nous, c'est nous cherchons des solutions. Or, je n'en entends aucune sur les bancs de l'opposition, absolument aucune ! Les formules, ah oui ! Cela les formules on en entend, des idées précises, on n?en entend aucune. Des formules oui, des idées non, c?est quand même ce qui caractérise vos interventions sur les bancs de l'opposition. Nous poursuivons nos indispensables efforts de bonne gestion. Nous continuons à réformer l?administration pour en améliorer encore la qualité et la performance et maîtriser nos dépenses de fonctionnement. Oui, Madame SIMONNET, je ne sais pas si elle est encore là pour m?écouter, mais oui nous assumons également d'être sérieux dans cette gestion tout en maintenant notre dialogue exigeant avec l'Etat. Je souhaite rappeler que la Maire de Paris a entamé ce dialogue, il a commencé à porter ses fruits en 2014, et il doit aboutir à des solutions justes et acceptables par tous, car il est impératif que nous puissions continuer à maintenir un effort d'investissement conséquent et assurer une qualité de service aux Parisiens. Donc oui, nous sommes déterminés à porter, lors des débats budgétaires des lois de finances, Monsieur BONNET-OULALDJ, des propositions fortes en faveur de révision de la fiscalité locale. Vous avez fait des propositions et nous avons fait un v?u qui reprend une partie de ces propositions, et notamment en cohérence avec notre politique de logement qui vise à débloquer le secteur du logement. De la même manière, les baisses de dotation, ainsi que les hausses de dépenses de péréquation, ne peuvent être acceptées sans contrepartie. Nous militons donc pour que les dépenses de péréquation soient en partie réorientées vers des dépenses d?investissement, notamment des communes d?Ile-de-France, afin de participer au rééquilibrage des infrastructures franciliennes. De même, il est nécessaire que les réductions de dotation, telles qu?elles sont prévues, soient réexaminées à l'aune des augmentations de péréquation et des charges de centralité que nous supportons parce que Paris supporte d'importantes charges de centralité. C'est un thème important à prendre en compte. Il y a donc un v?u qui rassemble l'ensemble de ces sujets. En revanche, nous ne retenons pas l'idée sur la taxe de séjour. Une partie nous semble devoir être plutôt reportée au moment du budget 2016. Bien sûr, ce budget supplémentaire témoigne de ce que j?ai dit pour le compte administratif. C?est pourquoi il y a un lien. On poursuit une politique d?investissement assise sur un sérieux en matière de fonctionnement. C?est ainsi que le budget supplémentaire 2015 a été construit et c?est parce que le budget 2015 avait été construit ainsi. Là, on prend juste en compte les nouveautés de l'année, l'exécution, notamment les annonces de la Maire à la suite des tragiques attentats de janvier. Sur la section de fonctionnement, il y a donc essentiellement des dépenses sociales qui sont ajoutées. C'est le tiers des inscriptions. Je donne d'ailleurs à cette occasion un avis défavorable à l'amendement n° 29 de Mme SIMONNET. Nous ajoutons aussi pour l?Aide sociale à l?enfance, notamment pour les éducateurs et infirmiers appelés en renfort pour le suivi particulier des jeunes ayant de graves troubles du comportement. Cela me semble un effort important. Cela me permet aussi de répondre à la proposition du groupe Communiste - Front de Gauche sur ce sujet puisque nous prenons en compte la demande sur "Atout C?ur". Sur les charges à caractère général, je note, comme Rémi FÉRAUD, l'adhésion de la Ville de Paris à l?association "Ambition Olympique" et à la préparation de la COP 21. J'ajoute que pour prendre en compte un certain nombre d'inquiétudes et les lever définitivement, il est prévu ce qu'il fallait, notamment pour les cars scolaires pour lesquels j'ai vu plusieurs amendements. On ajoute juste 6 millions de subventions, notamment pour le dispositif "Multiloc". Je pense aussi que c?est un élément extrêmement favorable pour la politique du logement à Paris. Dans le domaine culturel, avec Bruno JULLIARD, nous avons regardé et la lettre rectificative apporte un certain nombre de réponses aux amendements du groupe Ecologiste de Paris. Sur la Ville, en revanche, nous avons vu avec Ian BROSSAT et nous n'avons pas retenu cet amendement. Le vivre ensemble constitue une priorité pour la Maire - elle l'a souligné à plusieurs reprises - donc nous prenons en compte certains amendements sur "Action Collégiens" ou encore l'accueil des migrants qui a été souligné tout à l'heure, c'est-à-dire que l'amendement n° 28 est traduit dans la lettre rectificative. Nous reprendrons aussi l'idée d'une évaluation sur le dispositif du G.P.I.S. afin de pouvoir l'évaluer. En matière de péréquation, plus de 8 millions sont rajoutés et les dépenses de péréquation - je voudrais le noter - progressent de 1,85 % par rapport au B.P. 2015. C'est parce que nous avons les annonces un peu tardivement. Paris est tout de même très solidaire en matière de péréquation. Face à ces dépenses, nous avons pu inscrire des recettes suffisantes, ce qui permet de financer aussi la section d'investissement. Je prends en compte le v?u sur la publicité. Je me permets de dire au groupe Ecologiste de Paris que, pour nous, la publicité est aussi une source non négligeable de recettes que nous pouvons mieux faire fructifier. En second lieu, après le fonctionnement, les dépenses réelles d?investissement progressent. Elles correspondent à l'effort réel de la collectivité, soit 146 millions d?euros. Ils permettent l'application du programme d'investissement de la mandature. Par exemple, pour regrouper une partie des services dans un immeuble de la Z.A.C. "Bédier", mais également, vous le savez, pour recapitaliser le Crédit Municipal de Paris, ou encore, cela a été souligné, 4 millions d?euros pour le boulevard périphérique sur les enrobés phoniques. C'est un élément extrêmement favorable. J'en profite pour répondre au v?u de Mme KUSTER sur ce sujet puisque pour Eole - je m'étonne des approximations - nous n'avons pas à débloquer notre part de financement. Je vous ai déjà répondu sur ce sujet, alors que les discussions avec les partenaires sur le financement de ce projet viennent de débuter. J'en profite aussi pour vous dire que, décidément, vous êtes incorrigible puisqu'à cette séance vous continuez à nous tenir un discours complètement déconnecté des v?ux et amendements que vous déposez. Il n?y a aucune piste d'économies suggérée, mais que des v?ux qui demandent des dépenses qui tombent à la pelle sur l?investissement, sur le fonctionnement, sur tous les sujets. C'est pourquoi votre projet de contre-budget a fait "pschitt", comme aurait dit un ancien Maire de Paris, puisque c'est complètement contradictoire. M. FÉRAUD vous l?a dit. Vous avez déclaré aux "Echos", Madame la Présidente du groupe UMP, qu'il fallait baisser les impôts de 100 milliards d?euros. Même M. WOERTH vous a dit que c'était impossible. Après, toute votre famille politique s?y est mise. Ils s'y sont tous mis pour vous dire que c'était absolument impossible. Que disiez-vous ? Qu'il fallait faire encore plus d'économies sur les collectivités locales, plus que ce l?on a aujourd'hui. Dites quels services vous supprimez ! Que coupez-vous pour les Parisiens ? Vous nous déposez encore des nouvelles dépenses à ce même Conseil de Paris. C'est vrai que vous n'êtes pas aux responsabilités. Ce sont les Parisiens qui l'ont décidé, mais c'est vous qui décidez de mener une opposition irresponsable. J'entends cette petite musique défaitiste : "Vous n'y arriverez pas". D'ailleurs, on ne vous propose aucune solution, surtout, pour vous en sortir. J'entends la petite musique un peu laxiste de l'autre côté, de Mme SIMONNET qui nous dit, pour reprendre Offenbach : "Feu partout, lâchez tout, on peut tout faire dans n'importe quelle condition". Notre ligne est très claire sur la stabilité et la maîtrise du fonctionnement, sur le respect strict de nos engagements, sur la combativité pour apporter des solutions nouvelles, y compris vis-à-vis de l'Etat, sur cet équilibre qui est entre la maîtrise des dépenses de fonctionnement et l'engagement pour l'investissement comme clef de la relance, de la croissance et de l'avenir de Paris. Elle se voit dans ce budget supplémentaire, comme dans tous nos budgets. Nous ne dévierons pas de cela. Nous rajoutons également de la performance énergétique dans ce budget supplémentaire. J'en profite pour dire que nous avons déposé un v?u. Pour l'idée, la B.S.P.P. et la performance énergétique sont chères à M. JULIEN. Evidemment, il y a un v?u qui combine les deux pour pouvoir lui répondre. Pour tous ces éléments d?inscription supplémentaire, nous le faisons sans augmenter l'autorisation d'emprunt. Monsieur GABORIAU, je l'ai dit tout à l'heure : les charges financières représentent 1,5 % du budget de la Ville de Paris. Trouvez-moi un budget qui consacre 1,5 % au remboursement de la dette. Si l?on calcule la dette parisienne sur le P.I.B. parisien, cela doit être quoi ? 1,5 %, 2 % du P.I.B. parisien. Vous savez où l?on en est pour la France, pour des pays comme le Japon, pour d'autres pays ? Notre dette ne pèse rien dans notre budget. Elle ne pèse rien dans le P.I.B. parisien. On fait attention, on l'augmente dans les mêmes proportions que la précédente mandature. Nous y veillons. Dans le même temps, nous regardons la façon dont nous finançons notre projet d?investissement. Je vous le dis : il sera autofinancé aux deux tiers, comme nous nous y sommes engagés. Il y a dans ce budget 820 millions d?euros d'autorisations de programme. Je regarde effectivement le sujet important des quartiers populaires. Il y a beaucoup de choses sur les quartiers populaires. Dans le secteur de la petite enfance, il y a quatre crèches : une dans le 18e, une dans le 19e et deux dans le 20e arrondissement. Il y a un lieu d'animation culturelle gare de Saint-Ouen. Il y a de l'accueil et du tourisme social : la Maison internationale de séjour dans la Z.A.C. "Bédier" dans le 13e arrondissement. Il y a des gymnases : un dans le 19e et un dans le 20e arrondissement. Il y a d'autres sujets, comme notamment Rosa Parks. Madame PREMEL, j'entends votre demande. Nous ne faisons pas de l'affichage, mais je vous indique qu'un premier temps fort se déroulera lors du débat d'orientations budgétaires en octobre prochain, qui mettra les quartiers populaires au c?ur de l'investissement, et lors des débats sur le budget primitif 2016 qui devra aussi le traduire. C?est pourquoi je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement. Concernant le v?u de Mme KUSTER, elle l'a présenté, je lui réponds. Je suis un peu perplexe sur votre v?u parce que la demande serait fondée sur la répartition des projets que vous avez choisis de soumettre au vote des habitants dans le cadre du budget participatif, avec une enveloppe dont vous avez déterminé le montant et que nous vous avons, en accord avec la charte du budget, doublé. Ces règles ont été établies en toute transparence et permettent de donner un nouvel essor à la démocratie participative. Vous avez joué le jeu. Mais elles doivent aussi respecter les équilibres que nous avons construits. C?est pourquoi ce débat peut plutôt avoir lieu dans le cadre du comité des arrondissements, et non pas au détour d'un v?u, alors même que nous n'avons pas encore le recul d'une année pleine de budget participatif d?arrondissement. J'émets donc un avis défavorable. Enfin, je donne un avis favorable au groupe Socialiste et Apparentés et à M. Rémi FÉRAUD sur le surendettement qui est un sujet important. Pour conclure, ce budget supplémentaire est la traduction contrainte d?un effort de maîtrise de nos dépenses. Nous ne revenons pas sur les économies décidées au moment du budget primitif. Il faudra prolonger cet effort. Ces efforts sont nécessaires pour que nous puissions continuer à ?uvrer pour l?amélioration et la qualité de vie des Parisiens, mais loin des incantations dans les deux sens que j?entends sur les bancs de cette Assemblée. Ce budget supplémentaire traduit notre politique volontariste qui fait que la bonne gestion, la santé financière n'est pas là pour nous faire plaisir mais la bonne gestion, c'est la condition de l'ambition et c'est la condition de la réalisation du programme sur lequel nous, nous avons été élus. Merci beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup à vous pour cette réponse percutante, précise, engagée pour Paris. Je vais donner la parole à Emmanuel GRÉGOIRE puis à M. le Préfet de police et Mme BROSSEL, si elle souhaite aussi ajouter un point.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Oui, quelques mots très rapides sur le volet "emploi" du budget supplémentaire. Comme d?habitude, ce volet "emploi", lors d'un B.S. est vraiment un petit dispositif d'ajustement qui est marqué par la poursuite du Plan de résorption de l'emploi précaire et également par la mise en ?uvre d'ajustements techniques nécessaires au fonctionnement des services : c?est 48 transformations au titre du Plan de résorption de l'emploi précaire, 11 transformations de contractualisation d'agents vacataires, 102 transformations de postes pour adaptation des services aux missions et, enfin, 57 transferts intra ou inter-directions. Concernant à la fois le v?u n° 30 et l'amendement n° 31 G qui, tous les deux, portent sur la création d'emplois, vous savez qu'il n'est pas coutume de créer des emplois au budget supplémentaire et c'est donc lors du budget primitif 2016 que nous étudierons avec bienveillance ces demandes. J'émettrai un avis défavorable sur le v?u n° 30 et l'amendement n° 31 G. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup à vous. Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, je vais donner quelques indications sur ce budget supplémentaire en ce qui concerne le budget spécial de la Préfecture de police et répondre aux questions qui ont été abordées par les différents orateurs. D?abord, je voudrais rappeler que la Préfecture de police prend sa part aux efforts nécessaires de maîtrise de la dépense publique et que le budget primitif 2015 que votre Conseil a adopté était un budget en diminution de 2,3 % pour la section de fonctionnement et de 18 % pour le budget d'investissement. Vous comprendrez que, dans ce contexte de contraintes budgétaires fortes, j'ai proposé un budget supplémentaire particulièrement modeste, puisqu'il se limite à deux demandes de financement complémentaire de 125.000 euros en fonctionnement et de 500.000 euros en investissement. La première mesure, les 125.000 euros, concerne la B.S.P.P. Elle est de nature technique. Elle correspond au financement d?un rabais de loyer pour les centres de secours de Nativité-Lachambeaudie dans le 12e et de Grenelle-Entrepreneurs dans le 15e, mesure d'ailleurs qui a été approuvée, qui a reçu un avis favorable à l'unanimité lors de la Commission consultative de gestion de la Brigade. Une seconde mesure vous est proposée à hauteur de 500.000 euros en autorisations de programme et en crédits de paiement. Je voudrais en dire quelques mots, car elle correspond à la dernière tranche d'acquisition de terminaux portables pour la verbalisation automatique des infractions au stationnement, aussi appelés "PDA". Ainsi que nous en étions convenus, quand nous avons engagé le remplacement de ces matériels, ce programme fait l'objet d'un financement dédié. C'est pourquoi cette dépense nouvelle, correspondant à la troisième tranche, est financée par un accroissement de même montant de la contribution de la Ville au budget spécial en investissement. Ce financement va permettre de renforcer l'efficacité de l'activité verbalisatrice des A.S.P. Il s'agit d'une priorité essentielle aussi bien pour la Ville, je le sais, que pour la Préfecture de police. Cette activité avait été rendue, en effet, plus complexe par le déploiement des nouveaux moyens de paiement électronique du stationnement par téléphone et Internet, que vous avez promus pour renforcer le paiement spontané, mais les A.S.P. devaient vérifier la réalité du paiement électronique en se munissant d'un terminal spécial en plus de celui utilisé pour le procès-verbal électronique. Grâce à ce nouveau PDA, l'ensemble des fonctions sont réunies dans un seul appareil. A l'issue de ce projet de délibération, donc qui finance la troisième tranche d'équipement des A.S.P., ce sont 700 PDA nouvelle génération qui équiperont les A.S.P. Par ailleurs, je voulais profiter de cette occasion pour vous informer, Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, que j'ai demandé aux services compétents de la Préfecture de police un plan d'action pour renforcer notre efficacité en matière de lutte contre les infractions au stationnement payant. Je sais que c'est un dossier majeur pour vous, non pas pour accroître à toutes fins les recettes de ces amendes mais pour stimuler le taux de paiement spontané des visiteurs, qui est effectivement extrêmement faible à Paris si on le compare à d'autres villes de province. Parmi les mesures envisagées, nous avons donc le complément de la généralisation des PDA nouvelle génération qu?il vous est proposé de voter, qui vont améliorer la productivité des agents. Je souhaiterais aussi qu'il y ait un renforcement du partage d'information entre la Ville et la Préfecture, à partir des horodateurs sur les zones à contrôler, pour mieux orienter les patrouilles sur les zones où le paiement spontané est particulièrement faible et avoir, effectivement, une utilisation encore plus intelligente, encore plus efficace de nos A.S.P. J'ai l'intention aussi, avec notamment les A.S.P. qui sont dispensés de voie publique - il y en a un certain nombre - de développer la vidéo-verbalisation pour le stationnement gênant. Par ailleurs, je vous confirme que l'intégralité des A.S.P. qui travaillent sur la voie publique est dotée aujourd'hui, depuis quelques jours, de gilets pare-balles. Nous avons reçu les 300 derniers, ce qui permet de retrouver un potentiel de verbalisation qui existait avant les attentats et qui a effectivement été très affaibli pendant le premier trimestre de l'année, pour les raisons que vous savez. S'agissant des crédits de rémunération de la B.S.P.P., puisque cette question a été abordée, je rappelle qu'au budget primitif, aucune provision n'avait été constituée pour financer la revalorisation des bas salaires de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris en 2015, mais vous aviez pris l'engagement de financer l'amélioration de la situation de la catégorie C une fois que les textes auraient été publiés en ce qui concerne la Préfecture de police à travers la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Ces textes ne sont toujours pas publiés, donc il n'y a pas de raison, effectivement, de proposer un financement. Par contre, nous devons procéder à la revalorisation du S.M.I.C. pour 2015 qui, elle, est bien intervenue et qui a un impact sur les personnels de la Brigade des sapeurs-pompiers, qui a un effet mécanique sur les bas de la grille de rémunération de la B.S.P.P. Cette mesure, qui est d'un coût de 500.000 euros au total pour la Brigade, dont 125.000 euros pour la Ville de Paris, compte tenu des clés de répartition des dépenses, vous est présentée dans le cadre de ce budget supplémentaire et, compte tenu du contexte budgétaire contraint, nous proposons de la financer en utilisant une part de l'excédent dégagé en gestion 2014. Tout cela pour dire qu?à la suite de ce budget supplémentaire, si vous acceptez de le voter, la contribution de la Ville en fonctionnement resterait en baisse de 2,2 %, au lieu de 2,3 %, donc c'est un budget supplémentaire très modeste, comme vous le souhaitiez et comme il était normal de le faire dans ce contexte budgétaire extrêmement contraint. En ce qui concerne le budget d'investissement, lui, il passe de 15 millions à 15,5 millions d'euros. S'agissant des questions qui m'ont été posées, je répondrai tout d'abord à M. GOUJON pour dire que l'évolution des effectifs, la déflation, n'a pas été tout à fait de 150 emplois, car les effectifs de 8.250 figurent sur le compte spécial de la B.S.P.P. mais incluent les personnels qui sont en congés de maladie et qui ne sont pas opérationnels ; mais si on prend en compte les personnels véritablement opérationnels, nous sommes passés de 8.168 à 8.100 : une déflation effectivement mais qui est moins importante que vous ne l'indiquiez. Je voudrais aussi vous rassurer sur l'utilisation des volontaires du service civique. La B.S.P.P. a été en pointe sur le service civique et je crois qu?il faut l'en féliciter, elle emploie actuellement 70 jeunes pour le service civique. Elle a proposé, en effet, de passer de 70 à 700, avec une première tranche cette année de 350. Bien évidemment, ces jeunes du service civique ne doivent pas remplacer des personnels permanents et ce ne sera pas le cas. Comme la question a été posée, le président de l?agence du service civique, M. CHEREQUE, est venu à la Brigade de sapeurs-pompiers avec son équipe pour s?assurer des conditions dans lesquelles seront employés ces jeunes du service civique, et il a donné son accord pour qu?on monte en régime pour l?emploi des volontaires du service civique. Vous avez évoqué, Monsieur GOUJON, Monsieur le Conseiller, la question de la tarification d?intervention de la Brigade. C?est un sujet que nous avions déjà abordé l?année dernière. Je rappelle qu?il s?agit d?appliquer à Paris ce qui se fait déjà partout en France et qui ne peut pas se faire à Paris parce que, compte tenu du statut particulier de la Brigade de sapeurs-pompiers, il y a besoin d?une disposition législative qui a été présentée par amendement à la loi NOTRe, et nous ne pourrons le faire que si cette disposition est votée en même temps que la loi NOTRe. Je rappelle d?ailleurs que ces interventions de la Brigade ne sont pas vraiment destinées à financer des mesures sociales. Au contraire, cette mesure a pour principal objet, plus que de recueillir de nouvelles recettes, d?être dissuasive pour que le grand public ne fasse pas appel à la Brigade de sapeurs-pompiers pour des missions qui ne sont pas dans son c?ur de métier. Enfin, vous avez évoqué, Monsieur le Conseiller, le décrochage de 5 millions d?euros pour l?immobilier. C?est une mesure nécessaire pour tenir compte de la baisse du budget d?investissement qui a été votée au budget primitif, mais encore une fois, nous ne renonçons à aucun projet. Simplement, il y a un étalement dans le temps des opérations qui sont programmées. Enfin, vous avez évoqué la fermeture de deux sites de la B.S.P.P. Je voudrais là aussi vous rassurer : ce ne sont pas réellement des fermetures de sites, mais plutôt une mutualisation avec les S.D.I.S. des départements voisins. Quand il y a effectivement un centre de secours de la Brigade et que de l?autre côté de la frontière, à une distance extrêmement proche, il y a également un centre de secours du département des Yvelines ou du département du Val d'Oise, puisque c?est le cas, je crois que nous avons le devoir, pour utiliser le mieux possible les deniers publics, de voir les rapprochements et les mutualisations qui peuvent être faits, et c?est le cas pour ces deux sites. Il y a donc eu une mutualisation avec le département du Val d?Oise pour un cas, autour de Roissy, et avec le département des Hauts-de-Seine pour l?autre avec la commune de Sèvres. Enfin, vous avez exprimé une préoccupation sur les moyens qui seront les nôtres pour faire face à la réunion de la COP 21 au Bourget à Paris, dans quelques mois. Là aussi je veux vous rassurer : tout le monde sera bien sûr mobilisé, mais la solidarité régionale avec la participation des S.D.I.S. de la grande couronne, mais la solidarité nationale aussi sera mise en ?uvre pour que mon successeur puisse mobiliser tous les moyens disponibles pour assurer la sécurité de cette grande manifestation. En ce qui concerne les questions posées par M. PÉCHENARD, je voudrais d?abord vous dire, Madame la Maire, que je suis toujours disponible, comme je l?ai déjà fait, pour aller devant la 3e Commission pour évoquer ces questions. Je l?ai déjà fait devant cette Commission, devant les maires d?arrondissement. En ce qui concerne le plan de vidéo-protection, nous aurons l?occasion d?en parler lorsque cette question sera inscrite à l?ordre du jour. Je dois également vous dire qu?il y a une partie du plan qui est de la seule responsabilité de l?Etat et qui doit permettre de mieux utiliser les mâts existants qui portent les caméras déjà existantes, les 1.102 caméras existantes. En ce qui concerne le déploiement des effectifs, compte tenu du niveau élevé de Vigipirate à Paris, niveau alerte attentat, je le rappelle, je confirme, et je suis prêt à le redire et à le détailler devant la 3e Commission, que sur la zone de défense Ile-de-France - mais ces effectifs sont majoritairement présents à Paris -, nous bénéficions du renfort de 3.900 militaires. Nous bénéficions aussi de 13 unités des C.R.S. ou gendarmes mobiles. Je réponds à la question de M. PÉCHENARD. Donc, 13 unités des C.R.S. et escadrons de gendarmes mobiles qui sont spécifiquement dédiés à des gardes statiques ou dynamiques pour Vigipirate. Et enfin, je rappelle qu?il y a 8.500 personnes de la D.S.P.A.P. et de la D.O.P.C. qui assurent des missions de surveillance sur la voie publique, soit en statique, soit en dynamique, et qui contribuent à améliorer la sécurité des Parisiens pendant cette période de risques terroristes importants. Voilà, Madame la Maire, ce que je voulais répondre aux intervenants.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Préfet. Madame Colombe BROSSEL, mais en allant vite, parce que le sujet de ce matin n?est pas simplement le budget supplémentaire de la Préfecture de police, qui nous importe beaucoup, mais l?ensemble du budget supplémentaire. Madame Colombe BROSSEL, vous avez la parole.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Absolument, Madame la Maire, deux mots, très rapidement. D?abord, vous avez choisi, chers collègues de l?opposition, de présenter les inscriptions au budget supplémentaire pour la Préfecture de police comme un sujet polémique. Je rappelle que toutes les demandes qui ont été formulées par la Préfecture de police pour ce budget supplémentaire ont été acceptées et inscrites par la Ville de Paris. J?ai eu l?occasion de le dire devant l?ensemble des élus de la 3e Commission. Je ne vois vraiment aucune raison objective et rationnelle de faire de ce débat aujourd?hui un objet de polémique. Vraiment, tout ceci est ahurissant. Enfin, deuxième sujet : vous avez souhaité que trois élus du groupe UMP interviennent sur la question de l?extension du plan de vidéo-protection. Je vais répéter, parce que la pédagogie, c?est de la répétition : quelle est la façon dont nous travaillons, qui est un sujet que j?ai abordé maintes fois en Conseil de Paris et que je répète à nouveau ? Nous sommes dans l?extension et l?ajustement du plan de vidéo-protection précédent. Il portera sur trois sujets, qui sont les trois sujets sur lesquels la candidate Anne HIDALGO, seule élue, à l?issue du processus démocratique, Maire de Paris, s?est engagée pendant la campagne électorale. Ce sera donc un ajustement...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ecoutez, enfin ! Soyez sérieux, écoutez et puis, on va passer au vote après. Allez-y, Madame BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Vous pouvez être polémiques sur beaucoup de choses, mais sur ce point, c?est le seul fait objectif, chers amis. Il y aura donc trois sujets sur lesquels cette extension portera : Les nouveaux quartiers : permettez-moi de vous dire, Madame KUSTER, qu?en l?occurrence, les affirmations que vous venez de formuler devant notre Assemblée ne sont pas justes. Sur les questions de vidéo-verbalisation. L?ajustement à la marge du plan existant, parce qu?en effet, il y a quelques années, lorsque les caméras ont été installées, il a été possible qu?elles ne l?aient pas été exactement au même endroit. Ce sont les sujets sur lesquels la Maire de Paris s?est engagée, ce sont les sujets sur lesquels nous nous engagerons, et ceci arrivera devant notre Conseil au mois de septembre. Je termine d?un mot : vous avez fait le choix de faire intervenir trois de vos Conseillers de Paris sur le sujet. Parlez-vous entre vous, parce que dans ce cas vous n'ignoreriez pas que je rencontre l'ensemble des présidents et présidentes de groupe, dont la présidente de votre groupe jeudi, pour échanger sur ce sujet, parce que je considère, à la demande de la Maire de Paris, que sur un sujet comme celui-ci, la polémique n'a pas sa place et que nous devons travailler en transparence avec l'ensemble des groupes politiques. Ce sera fait dans les jours qui viennent, en ce qui concerne le groupe UMP. Ne faites pas semblant de l'ignorer, chers collègues.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Je pense que ces précisions étaient extrêmement utiles. Nous allons à présent procéder au vote et je demande à chacune et chacun de respecter le calme, le sérieux d'une procédure de vote. Nous allons commencer, et je demanderai à mes adjoints... On va avoir le temps d'y revenir ne vous inquiétez pas. On va procéder maintenant au vote et je demande que chacune et chacun soient concentrés sur le vote. 2015 DFA 12 - Budget supplémentaire d'investissement et de fonctionnement et municipal pour l'exercice 2015. Lettre rectificative n° 1 déposée par l'Exécutif. V?u déposé par l'Exécutif. V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à la publicité. V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à une taxe sur les bureaux vacants. V?u déposé par l'Exécutif. V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à la taxe sur les logements vacants. V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à la prise en compte de l'ISF dans le calcul de la taxe foncière. V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à la taxe locale de séjour. V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif aux taux des Droits de Mutation à Titre Onéreux. V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à la taxe sur les résidences secondaires. V?u déposé par le groupe UMP relatif au financement du projet EOLE. V?u déposé par le groupe UMP relatif aux transports scolaires en autocar pour la rentrée scolaire 2015/2016. V?u déposé par le groupe UMP relatif aux enveloppes des investissements d'intérêt local. V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif au remboursement de la dette de l'Etat. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif au remboursement de la dette de l'Etat. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif à la dotation de l'Etat et au système de péréquation. Lettre rectificative n° 1a déposée par l'Exécutif.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous commençons par le budget supplémentaire de la Ville de Paris pour 2015. Le projet de délibération DFA 12. Je mets aux voix, à main levée, la lettre rectificative n° 1. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? La lettre rectificative n° 1 est adoptée. L'avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 2 du Groupe Ecologiste de Paris. Monsieur BARGETON ?

M. Julien BARGETON, adjoint. - C'est une demande de retrait.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il est retiré, je vous remercie. L'avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 3 du Groupe Ecologiste de Paris. Idem, merci. En réponse à l'amendement n° 4 du Groupe Ecologiste de Paris, l?Exécutif a déposé le v?u n° 4 bis. Est-ce que l'amendement n° 4 est maintenu ? Retiré. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 4 bis de l'Exécutif avec, bien sûr, un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Ne prend pas part au vote ? Le v?u est adopté. (2015, V. 219). L'avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 5 du groupe Ecologiste de Paris ?

M. Julien BARGETON, adjoint. - C'est une demande de retrait.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Retiré, je vous remercie. Avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 6 du groupe Ecologiste de Paris ? Retiré. Merci. Avis de l'Exécutif sur l?amendement n° 7 du groupe Ecologiste de Paris ? Retiré. Avis de l'Exécutif sur l?amendement n° 8 du groupe Communiste - Front de Gauche ? Retiré. Avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 9 du groupe Communiste - Front de Gauche ? Retiré. Avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 10 du groupe Communiste - Front de Gauche ? Retiré. Avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 11 du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants ? Retiré. Avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 12 du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants ?

M. Julien BARGETON, adjoint. - Idem, une demande de retrait.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Retiré. Avis de l'Exécutif sur le v?u n° 13 du groupe Ecologiste de Paris ?

M. Julien BARGETON, adjoint. - Favorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Favorable. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 13 avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Ne prend pas part au vote ? Le v?u est adopté. (2015, V. 220). En réponse aux v?ux n° 14, n° 15, n° 16, n° 17, n° 18, n° 19, n° 23, n° 24, n° 55, l'Exécutif a déposé le v?u n° 14 bis. Le v?u n° 14 du groupe Communiste - Front de Gauche est-il maintenu ? Il est retiré. Le v?u n° 15 ? Retiré. Le v?u n° 16 du même groupe ? Retiré. Le n° 17 ? Le n° 18 ? Le n° 19 ? Le n° 23 ? Retirés également. Le v?u n° 24 de Mme SIMONNET est maintenu, j'imagine ? Oui. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 24 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Ne prend pas part au vote ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 25 déposé par Mme SIMONNET, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Ne prend pas part au vote ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 14 bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Ne prend pas part au vote ? Le v?u est adopté. (2015, V. 221). Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 20 du groupe UMP, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Ne prend pas part au vote ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 21 du groupe UMP, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Ne prend pas part au vote ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 22 du groupe UMP, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Ne prend pas part au vote ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, la lettre rectificative n° 1a déposée par l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Ne prend pas part au vote ? La lettre rectificative n° 1a est adoptée. 2015 DFA 12-1° - Budget supplémentaire d'investissement municipal pour l'exercice 2015.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vous invite à vous prononcer, à main levée, successivement, sur la section des autorisations de programme, mission par mission, et sur la section des crédits de paiement, chapitre par chapitre, puis globalement sur le projet de délibération DFA 12-1°, relatif au budget supplémentaire d'investissement municipal pour l'exercice 2015, dont je vous donne lecture : "Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ; Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ; Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ; Vu la délibération des 15, 16 et 17 décembre 2014 arrêtant le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2015 ; Vu la délibération du 16 et 17 mars 2015 arrêtant la décision modificative n° 1 ; Vu le projet de délibération, en date du 16 juin 2015, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le projet de budget supplémentaire d?investissement de la Ville de Paris pour 2015 ; Sur le rapport présenté par M. Julien BARGETON, au nom de la 1ère Commission, Délibère : Le budget supplémentaire d'investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2015 est arrêté comme suit : - à la somme de 6.901.136.254,11 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ; - à la somme de 2.400.961.738,68 euros en recettes et en dépenses en ce qui concerne les crédits de paiement."

(Voir annexe n° 1).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de la section d'autorisations de programme.

Missions organiques. Je mets aux voix, à main levée, la mission 02000 : "Secrétariat général". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 05000 : "Systèmes et technologies de l'information". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 06000 : "Information et communication". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 10000 : "Ressources humaines". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 12000 : "Achats". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 21000 : "Patrimoine et architecture". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 23000 : "Espaces verts et environnement". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 30000 : "Familles et petite enfance". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 40000 : "Affaires culturelles". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 55000 : "Développement économique, emploi et enseignement supérieur". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 60000 : "Urbanisme". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 61000 : "Voirie et déplacements". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 64000 : "Propreté et eau". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 65000 : "Logement et habitat". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 80000 : "Affaires scolaires". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 88000 : "Jeunesse et sports". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Missions transversales.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90000 : "Dons et legs". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90001 : "Etudes". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90002 : "Grands projets de rénovation urbaine". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90003 : "Action en faveur des personnes handicapées". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90004 : "Opérations sous mandat". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90005 : "Schéma directeur informatique". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90006 : "Compte foncier". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90007 : "Avances de trésorerie". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90010 : "Subventions d'équipement". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix globalement la section des autorisations de programme. La section est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant à la section des crédits de paiement, dépenses de l'exercice 2014, puis aux recettes de l'exercice 2014. Nous passons au vote des crédits de paiement, dépenses de l'exercice 2014.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : "Dotations, fonds divers et réserves". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : "Emprunts et dettes assimilées". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : "Immobilisations incorporelles (hors programmes et 204)". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 204 : "Subventions d'équipements versées". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 21 : "Immobilisations corporelles (hors programmes)". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : "Immobilisations en cours (hors programmes)". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 26 : "Participations et créances rattachées à des participations". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : "Autres immobilisations financières". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : "Opérations pour comptes de tiers". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 040 : "Opérations d'ordre de transfert entre sections". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : "Opérations patrimoniales". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 001 : "Résultat antérieur reporté". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote des crédits de paiement, recettes de l'exercice 2014. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 13 : "Subventions d'investissement". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : "Emprunts et dettes assimilées". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : "Immobilisations en cours". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : "Autres immobilisations financières". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : "Opérations pour compte de tiers". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 040 : "Opérations d'ordre de transferts entre sections". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : "Opérations à l'intérieur de la section". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 024 : "Produits des cessions d'immobilisations". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 1068 : "Excédents de fonctionnement capitalisés". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix globalement la section des crédits de paiement. La section est adoptée.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget supplémentaire d'investissement de la Ville de Paris de 2015. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le budget supplémentaire d'investissement de la Ville de Paris de 2015 est adopté. (2015, DFA 12-1°). 2015 DFA 12-2° - Budget supplémentaire de fonctionnement municipal pour l'exercice 2015.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous passons maintenant au vote du budget supplémentaire de fonctionnement municipal pour l'exercice 2015, projet de délibération DFA 12-2°. Je vous rappelle que le vote se fait par nature et suivant les chapitres, puis par vote global. Je mets aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, le budget supplémentaire de fonctionnement et municipal de la Ville de Paris pour 2015, tenant compte des lettres rectificatives n° 1 et n° 1a, dont je vous donne lecture : "Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu le Code général des Collectivités territoriales, Vu la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature, Vu la délibération des 15, 16 et 17 décembre 2014 arrêtant le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2015 ; Vu la délibération des 16 et 17 mars 2015 arrêtant la décision modificative n° 1 ; Vu le projet de délibération, en date du 16 juin 2015, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le projet de budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville pour 2015 ; Sur le rapport présenté par M. Julien BARGETON, au nom de la 1ère Commission, Délibère : Article 1 : Le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2015 est arrêté comme suit : Dépenses : 5.531.105.088,72 euros Recettes : 5.531.105.088,72 euros Conformément à la vue d?ensemble et à la présentation croisée par fonctions annexées à la présente délibération.

(Voir annexe n° 2). Article 2 : Madame la Maire de Paris est autorisée à procéder à l'intérieur d'un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l'exécution du budget."

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous demande de vous prononcer sur les dépenses de l'exercice 2015. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 011 : "Charges à caractère général". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 014 : "Atténuation de produits". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 65 : "Autres charges de gestion courante". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 67 : "Charges exceptionnelles". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 042 : "Opérations d'ordre de transfert entre sections". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Recettes de l'exercice 2015. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 70 : "Produits des services, du domaine et ventes diverses". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 73 : "Impôts et taxes". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 74 : "Dotations, subventions et participations". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 75 : "Autres produits de gestion courante". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 77 : "Produits exceptionnels". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 042 : "Opérations d'ordre de transfert entre sections". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 002 : "Résultat antérieur reporté". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2015. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2015 est adopté. (2012, DFA 12-2°). 2015 DFA 13 - Individualisation des autorisations de programme municipales votées au budget supplémentaire pour l'exercice 2015.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet DFA 13 : il s'agit de l'individualisation des autorisations de programme municipales votées au budget supplémentaire d?investissement de la Ville de Paris pour 2015. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Ne prend pas part au vote ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DFA 13). 2015 DFA 5 G - Budget supplémentaire d'investissement et de fonctionnement départemental pour l'exercice 2015. Lettre rectificative n° 26a G déposée par l'Exécutif.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous poursuivons le vote du budget supplémentaire d'investissement et de fonctionnement départemental de Paris de 2015 avec le projet de délibération DFA 5 G. Avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 26 G du groupe Ecologiste de Paris ? Il est retiré. Avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 27 G du groupe Communiste - Front de Gauche ? Retiré. Avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 28 G du groupe Ecologiste de Paris ? Retrait. Avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 29 G de Mme SIMONNET ? Défavorable. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 29 G avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Ne prend pas part au vote ? Le v?u est rejeté. Avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 147 G du groupe Socialiste et Apparentés ? Retrait ?

M. Julien BARGETON, adjoint. - Non, très favorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - D?accord. Donc, je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 147 G avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Ne prend pas part au vote ? L'amendement n° 147 G est adopté. Je mets aux voix, à main levée, la lettre rectificative n° 26a G déposée par l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Ne prend pas part au vote ? La lettre rectificative n° 26a G est adoptée. 2015 DFA 5 G-1° Budget supplémentaire d'investissement départemental pour l'exercice 2015.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, nous passons au vote du budget d'investissement du Département de Paris pour 2015 : le projet de délibération DFA 5 G-1°. D?abord, nous allons voter sur les sections d'autorisations de programme, sur les sections de crédits de paiement, puis globalement sur le projet de délibération DFA 5 G-1°, dont je vous donne lecture : "Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil départemental, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ; Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment troisième partie, Livre III "Finances du département", Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II "adoption du budget et règlement des comptes", article L. 3312-1 et L. 3312-2 ; Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ; Vu la délibération des 15, 16 et 17 décembre 2014 arrêtant le budget d?investissement du Département de Paris pour 2015 ; Vu la délibération des 16 et 17 mars 2015 arrêtant la décision modificative n° 1 ; Vu le projet de délibération, en date du 16 juin 2015, par lequel Mme la Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil départemental, soumet à son approbation le projet de budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris pour 2015 ; Sur le rapport présenté par M. Julien BARGETON, au nom de la 1ère Commission, Délibère : Le budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris pour l'exercice 2015 est arrêté comme suit : - à la somme de 1.330.576.702,76 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ; - à la somme de 387.551.974,11 euros en dépenses et en recettes en ce qui concerne les crédits de paiement."

(Voir annexe n° 3).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous commençons par le vote, mission par mission, de la section d'autorisations de programme, et en premier lieu les missions organiques. Je mets aux voix, à main levée, la mission 05000 : "Systèmes et technologies de l'information". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 12000 : "Achats". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 21000 : "Patrimoine et architecture". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 30000 : "Familles et petite enfance". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 55000 : "Développement économique, emploi et enseignement supérieur". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 80000 : "Affaires scolaires". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons aux missions transversales. Je mets aux voix, à main levée, la mission 90001 : "Etudes". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90005 : "Schéma directeur informatique". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90010 : "Subventions d'équipement". La mission est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, globalement, à main levée, la section des autorisations de programme. La section est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant aux crédits de paiement, les dépenses de l'exercice 2014, puis les recettes de l'exercice 2014. Nous commençons donc par le vote des dépenses de l'exercice, chapitre par chapitre.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : "Immobilisations incorporelles (hors programmes et 204)". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 204 : "Subventions d'équipement versées". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 21 : "Immobilisations corporelles (hors programmes)". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : "Immobilisations en cours (hors programmes)". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 018 : "R.S.A.". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 26 : "Participations et créances rattachées à des participations". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : "Autres immobilisations financières". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : "Opérations pour comptes de tiers". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : "Opérations patrimoniales". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 001 : "Résultat antérieur reporté". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote des recettes de l'exercice. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : "Emprunts et dettes assimilées". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 021 : "Virement de la section de fonctionnement". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : "Opérations à l'intérieur de la section". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 1068 : "Excédents de fonctionnement capitalisés". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, globalement, et à main levée, la section des crédits de paiement. La section est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer, globalement, à main levée, sur le budget supplémentaire d'investissement du Département de Paris pour 2015. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 5 G-1°. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le budget supplémentaire d'investissement du Département de Paris de 2015 est adopté. (2015, DFA 5 G-1°). 2015 DFA 5 G-2° - Budget supplémentaire de fonctionnement départemental pour l'exercice 2015.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons voter le projet de délibération DFA 5 G-2° relatif au budget supplémentaire de fonctionnement départemental pour 2015, en tenant compte de la lettre rectificative n° 26a G, dont je vous donne lecture : "Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil départemental, Vu le Code général des Collectivités territoriales ; Vu la délibération du 26 mai 2003 optant pour le vote par nature ; Vu la délibération des 15, 16 et 17 décembre 2014 arrêtant le budget de fonctionnement pour 2015 ; Vu la délibération des 16 et 17 mars 2015 arrêtant la décision modificative n° 1 ; Vu le projet de délibération, en date du 16 juin 2015, par lequel Mme la Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil départemental, soumet à son approbation le projet de budget supplémentaire de fonctionnement du Département pour 2015 ; Sur le rapport présenté par M. Julien BARGETON, au nom de la 1ère Commission, Délibère : Article 1 : Le budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2015 est arrêté comme suit : Dépenses : 3.316.021.466,33 euros Recettes : 3.316.021.466,33 euros Conformément à la vue d?ensemble et à la présentation croisée par fonctions annexées à la présente délibération.

(Voir annexe n° 4). Article 2 : Mme la Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil départemental, est autorisée à procéder à l'intérieur d'un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l'exécution du budget."

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vous demande de vous prononcer tout d'abord sur les dépenses de l'exercice 2015, chapitre par chapitre. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 011 : "Charges à caractère général". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 014 : "Atténuations de produits". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 016 : "Allocation personnalisée d?autonomie". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 017 : "R.S.A.". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 65 : "Autres charges de gestion courante". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 67 : "Charges exceptionnelles". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 68 : "Dotations aux amortissements et provisions". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 023 : "Virement à la section d'investissement". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons aux recettes de l'exercice. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 73 : "Autres impôts et taxes (hors 731)". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 731 : "Contributions directes". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 74 : "Dotations et participations". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 002 : "Résultat antérieur reporté". Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le projet de délibération DFA 5 G-2° relatif au budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris de 2015, tenant compte de la lettre rectificative n° 26a G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris de 2015 est adopté. (2015, DFA 5 G-2°). 2015 DFA 6 G - Individualisation des autorisations de programme départementales votées au budget supplémentaire pour l'exercice 2015.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet DFA 6 G. Il s?agit d?une individualisation des autorisations de programme votées au budget supplémentaire du budget d?investissement du Département de Paris pour 2015. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DFA 6 G). 2015 DFA 87 - Etats spéciaux d?arrondissement - Budget supplémentaire pour l'exercice 2015.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l?approbation du budget supplémentaire des états spéciaux des arrondissements pour 2015. C?est le projet de délibération DFA 87. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DFA 87). 2015 DFA 78 - DRH - Budget supplémentaire 2015 Emplois - créations et transformations d'emplois dans les services municipaux. V?u déposé par le groupe UMP relatif à un poste de coordinateur de conseil de quartier pour le 5e.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DFA 78 - DRH : création et transformation d?emplois dans les différents services municipaux pour 2015. Avis de l?Exécutif défavorable sur le v?u n° 30 du groupe UMP. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 30 avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 78 - DRH. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DFA 78 - DRH). 2015 DFA 31 - DRH-G - Budget supplémentaire 2015 Emplois - Créations et transformations d'emplois dans les services départementaux.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DFA 31 - DRH G : création et transformation d?emplois dans les services départementaux pour 2015. Avis de l?Exécutif sur l?amendement n° 31 G de Danielle SIMONNET ? Je suppose qu?il est défavorable. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 31 G avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement n° 31 G est rejeté. 2015 DILT 13 - DFA - Budget annexe du Service technique des Transports Automobiles Municipaux - Budget supplémentaire pour l'exercice 2015.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Sur les budgets annexes, nous commençons par le budget supplémentaire du Service technique des T.A.M. de 2015. Il s?agit du projet de délibération DILT 13 - DFA. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DILT 13 - DFA. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DILT 13 - DFA). 2015 DPE 24 - DFA - Budget annexe de l?Eau de la Ville de Paris - Budget supplémentaire pour l?exercice 2015.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons au budget supplémentaire du budget annexe de l?Eau de la Ville de Paris pour 2015 : projet de délibération DPE 24 - DFA. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 24 - DFA. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DPE 24 -DFA). 2015 DPE 25 - DFA - Budget annexe de l'Assainissement - Budget supplémentaire pour l'exercice 2015. Lettre rectificative n° 32 déposée par l'Exécutif.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons au budget supplémentaire annexe de l?Assainissement de la Ville de Paris pour 2015 : projet de délibération DPE 25 - DFA. Je mets aux voix, à main levée, la lettre rectificative n° 32 déposée par l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? La lettre rectificative n° 32 est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE - 25 DFA, en tenant compte de la lettre rectificative n° 32. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DPE 25 - DFA). 2015 DEVE 97 - DFA - Budget annexe du Fossoyage - Budget supplémentaire pour l'exercice 2015.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Budget supplémentaire du budget annexe du Fossoyage pour 2015 : projet de délibération DEVE 97 - DFA. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 97 - DFA. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DEVE 97 - DFA). 2015 PP 27 - Budget spécial supplémentaire de la Préfecture de Police pour l'exercice 2015.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant au vote du budget spécial supplémentaire de la Préfecture de police de Paris pour 2015 : projet de délibération PP 27. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 27. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, PP 27).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, les budgets supplémentaires de la Ville et du Département de Paris de 2015 sont adoptés et je vous en remercie. Bon appétit. Retour en séance à 14 heures 45. Merci, bon appétit. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à treize heures dix minutes, est reprise à quatorze heures cinquante minutes, sous la présidence de Mme la Maire de Paris).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous reprenons notre séance. 2015 DJS 177 - Communication de la Maire de Paris sur le plan "Nager à Paris" (2015-2020). V?u déposé par le GEP relatif aux horaires et au créneau d'ouverture. V?u déposé par le GEP relatif à la création d'une piscine dans la Z.A.C. "Bercy-Charenton" (12e). V?u déposé par le groupe PCF-FG relatif à l'implantation d'une piscine dans la Z.A.C. "Bercy-Charenton" (12e). V?u déposé par l'Exécutif. V?u déposé par le groupe PCF-FG relatif à l'exploitation de la piscine Molitor. V?u déposé par le groupe PCF-FG relatif à l'apprentissage de la natation en milieu scolaire. V?u déposé par l'Exécutif. V?u déposé par le groupe UMP relatif à une piscine éphémère dans le 17e. V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'amélioration de l'offre de services. V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la métropolisation des piscines. 2015 DJS 41 - Plan Nager à Paris - Subventions (103.300 euros) et conventions avec 3 clubs résidents de natation. 2015 DJS 42 - Plan Nager à Paris - Subventions (55.800 euros) et conventions avec 4 clubs sportifs aquatiques. 2015 DJS 58 - Plan Nager à Paris - Subventions (16.300 euros) à 7 associations parisiennes. 2015 DJS 266 - Plan Nager à Paris - Piscine Joséphine Baker (13e) - DSP pour l'exploitation - Approbation du choix du délégataire et du contrat. 2015 DJS 271 - Bassins écoles des centres sportifs Élisabeth (14e) et Louis-Lumière (20e) - Gratuité d?utilisation, pendant l?été 2015. 2015 DJS 183 - DASCO - Plan Nager à Paris - Organisation de la natation scolaire pour les écoles primaires publiques. 2015 DPA 49 - Plan Nager à Paris - Centre Saint-Merri rue Renard (4e) - Restructuration - Objectifs, programme des travaux, modalités de réalisation - Autorisation de prendre toute décision relative à la mise en ?uvre. 2015 DU 115 - Déclaration d'utilité public sur les parcelles 133, 133 bis, rue Belliard et 162 à 172, rue Championnet (18e).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous poursuivons nos travaux avec un débat organisé sur le plan "Nager à Paris" (2015-2020). Il s'agit des dossiers DJS 177, DJS 41, DJS 42, DJS 58, DJS 266, DJS 271, DJS 183-DASCO, DPA 49, DU 115, plus quelques annexes comportant les différentes mesures. Je vais introduire ce débat sur lequel la conférence d'organisation a convenu d'un débat organisé. Il inclura, bien sûr, les temps de parole relatifs à la présentation des v?ux. Mes chers collègues, dans une ville dense, active et dynamique où chacun tente de concilier vie professionnelle et épanouissement personnel, les piscines parisiennes suscitent un engouement croissant. Avec une hausse de 46 % des entrées grand public en 13 ans, elles confirment, en effet, leur position d'équipement sportif le plus fréquenté et sollicité sur le territoire parisien. Elles concentrent, à ce titre, des attentes fortes de la part des habitants. Depuis 2001, pour rattraper le retard historique d'équipement de la Capitale, nous avons engagé un programme d'investissement considérable, en ouvrant 6 nouvelles piscines et nous avons entrepris 34 rénovations significatives. L'élargissement des horaires, la création de nocturnes et la mise en place d'un plan "Été piscine" ont également contribué à satisfaire une demande grandissante. Pour progresser encore davantage et pour contrer le vieillissement du parc aquatique, nous avons entrepris à l'automne 2014 une large concertation, réunissant l'ensemble des partenaires de ce service public ainsi que les usagers dans toute leur diversité. Les contributions recueillies nous ont permis d'établir trois objectifs majeurs : - d'abord, moderniser notre parc tout en créant de nouvelles piscines ; - les ouvrir davantage pour répondre à la demande ; - et, enfin, améliorer la qualité du service fourni. C'est en mobilisant un investissement à la hauteur des attentes des usagers que nous pourrons mener à bien ces ambitions prioritaires : 150 millions d'euros seront ainsi consacrés sur la période 2015-2020 à un plan "Nager à Paris" comportant 104 mesures clés. J'ai conscience que la présentation de ce projet intervient alors qu?un mouvement social impliquant des agents techniques de la Direction de la Jeunesse et des Sports est toujours en cours. Je tiens à rappeler que nous travaillons collectivement à la recherche d'un accord juste et équilibré, pour mettre rapidement fin à ce conflit, lequel connaît d'ailleurs déjà un recul. Parce que nous devons pouvoir accueillir tous les publics, qui se répartissent, comme vous le savez, entre scolaires, nageurs des clubs ou des associations et grand public, et que nous devons garantir une offre conforme à la diversité des usages, que ces usages relèvent du sport, des loisirs ou de la santé, nos équipements doivent gagner en polyvalence et répondre aux besoins et aux attentes de chacun. Tous les jeunes Parisiens doivent pouvoir accéder à l'acquisition des fondamentaux de la nage. Unique en son genre, d?ailleurs, le dispositif parisien d'apprentissage de la natation en milieu scolaire génère des résultats bien supérieurs à la moyenne nationale. Néanmoins, nous avons constaté que cette réussite varie selon le niveau social des familles et selon les disparités territoriales qui demeurent. Pour réduire ces inégalités, le plan développera des actions et des moyens permettant d'atteindre, dans les cinq prochaines années, 100 % de réussite à l'entrée au collège et à la remise à tous les écoliers d'un passeport de la natation. Par ailleurs, le grand public représente 67 % des entrées en piscine et nous optimiserons nos bassins en ce sens et la disponibilité pour cet usage, qui sera augmenté de 20 %, grâce aux nouvelles piscines, à l'ouverture de bassins-écoles, aux activités associatives de bien-être, à de nouvelles nocturnes mais aussi à l'élargissement de certaines plages horaires. Nous généraliserons les créneaux destinés aux familles, avec notamment des aménagements en bassin le mercredi et le week-end. Nous nous attacherons également à faciliter la vie des clubs qui constitue l'armature du sport parisien de proximité. Les plus grands clubs parisiens bénéficieront d'un accompagnement spécifique, avec la signature de conventions de résidence et de conventions d'objectifs, assurant la diversité des pratiques de natation. Le plan "Nager à Paris" fournira, par ailleurs, des réponses concrètes à l'exigence essentielle exprimée par les usagers désireux d'accéder à un service public de qualité. Nous améliorerons l'accueil au sein des équipements en multipliant notamment les caisses automatiques pour réduire le temps d'attente, en intégrant de nouveaux espaces de repos et des espaces dédiés au bon fonctionnement des clubs et en installant aussi des tablettes interactives permettant aux usagers de donner leur avis, notamment sur la qualité de l'accueil et sur l'hygiène. Nous perfectionnerons l'information des usagers avec la création d'un réseau social des piscines parisiennes et la mise en ?uvre d'un nouveau système de renseignement en temps réel sur les horaires d'ouverture et sur la fréquentation. Nous élargirons également le dialogue et la concertation, via la mise en place d'un comité de suivi du plan "Nager à Paris" et de comités d'usagers au sein des arrondissements. Pour répondre à une demande globale accrue, nous proposerons de nouveaux espaces de baignade. Nous livrerons quatre nouvelles piscines couvertes, pour répondre aux besoins et compléter le maillage nautique. Ces quatre piscines ouvriront respectivement dans le Sud du 20e arrondissement, près de la porte d'Orléans, près de la porte Saint-Ouen et aussi à la lisière du 7e et du 15e arrondissement. Au total, ce sont 10 % de surfaces de nage supplémentaires qui seront offerts aux Parisiens. Nous déploierons aussi une importante offre sportive de plein air, à la fois inédite et originale. Après la piscine Joséphine Baker, cinq projets de baignade développeront la nage en plein air à Paris. Nous nous y emploierons, avec Jean-François MARTINS, mais je vais y revenir : - une baignade ludique et familiale l'été au bassin de la Villette ; - un espace de baignade dans le lac Daumesnil ; oui, nous nagerons dans le lac Daumesnil, je le dis et je le redis ; - une piscine découverte sur la Seine, aux abords du parc André-Citroën ; - et une baignade écologique à la confluence du parc Suzanne Lenglen et de l'héliport ; - complétée par l'utilisation toute l'année du bassin extérieur magnifique de la Butte aux Cailles. L'investissement ambitieux du plan permettra également de remettre à niveau le parc existant, souvent ancien et surexploité, par des travaux d'urgence de sécurisation, des travaux d'entretien, de remise aux normes et des rénovations totales dans six piscines. Par ailleurs, deux bassins provisoires permettront aussi de répondre aux besoins des nageurs pendant les fermetures. Parce que je le redis, quand on ferme un bassin pour travaux et qu'il n'y a pas d'eau, on ne peut pas nager dedans ! Parfois, on nous fait le reproche de fermer des équipements quand on fait des travaux, mais là, cela paraîtra difficile. Mais pour permettre justement ce travail, nous allons accompagner ce plan de piscines, je vais y revenir, éphémères. Beaucoup de nos piscines sont déjà aussi accessibles aux personnes en situation de handicap, mais la modernisation du parc permettra de garantir l'accès dans 68 % d'entre elles. Toutes nos piscines sont fortement consommatrices en eau et en énergie, et pour réduire leur empreinte écologique, nous engagerons des rénovations importantes reposant sur des installations techniques, modernes et performantes. D'ici 2020, nous pourrons ainsi réduire les consommations énergétiques de 20 %. Par ailleurs, toute construction de piscine et toute rénovation lourde s'inscriront dans une démarche de haute qualité environnementale. Mes chers collègues, Paris doit se donner les moyens d'affirmer sa vocation de ville conviviale et bienveillante, capable de garantir à chacun les moyens de son épanouissement. Le plan "Nager à Paris", en répondant précisément aux aspirations exprimées par les habitants, préserve et consolide le rôle essentiel des piscines, indispensables lieux de vie et de mixité, où se rencontrent les générations, les envies et les usages. Ce plan, à ce titre, est déterminant pour préserver l'harmonie de notre ville et le bien-être des Parisiens. Je veux remercier mon adjoint et veiller à son bien-être avec ce plan piscine - je le regardais, pardon, - mais il a très bien repris les avis très divers des Parisiens vis-à-vis des piscines. Je veux remercier Jean-François MARTINS parce que c'est un projet, c'est un travail de longue haleine, que nous portons, et Jean-François - ils sont jaloux -, avec beaucoup de courage, mais un jour peut-être dirai-je cela de vous. Pour l'instant, je le dis de Jean-François MARTINS : avec beaucoup de courage et beaucoup de sérieux, il a rencontré non seulement tous les usagers, les collectifs d'usagers, les personnels, les clubs, et le plan qu'il nous propose est un plan qui, je crois, est partagé par une très grande majorité de Parisiens, notamment ceux qui ont accès et qui aiment nos piscines et qui aimeraient pouvoir en profiter encore plus. Je veux le remercier aussi avec Emmanuel GRÉGOIRE, avec la DJS, Antoine CHINES, qui doit être par là avec les services, du travail qu'ils ont fait pour trouver des solutions notamment sur la question du conflit existant dans les piscines et c'est vrai que les pistes, les propositions, dans le respect, dans le sérieux, qu'ils ont faites et qu'ils ont portées, nous font voir quand même les choses sous un regard nouveau, en tous les cas la possibilité de déboucher non seulement par rapport au personnel mais de pouvoir avoir des équipements en nombre plus important, des équipements rénovés pour ceux qui ont vraiment besoin de ces rénovations. Ce plan "Nager" où rien n'a été oublié par rapport à l'usage que les Parisiens ont de leur piscine, je veux vraiment les remercier et remercier tout particulièrement Jean-François MARTINS du travail engagé et de la mission fédératrice qu'il conduit sur ce sujet-là. Je vous remercie. La conférence d'organisation a convenu d'un débat organisé sur ce thème et ce débat inclura, comme je l'ai dit tout à l'heure, dans les temps de parole, la présentation des v?ux. Nous commençons par David BELLIARD, Président du groupe Ecologiste de Paris.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, 104 mesures pour 150 millions d'euros, un seul mot me vient à l'esprit : enfin ! C'est peu dire en effet que ce plan "Nager", nous l'attendions. Christophe NAJDOVSKI en avait d?ailleurs fait un point fort de son programme lors de la campagne des dernières élections municipales, et pour cause. Alors que l'engouement des Parisiennes et Parisiens ne se dément pas, alors que Paris souffre d'une pénurie d'équipements sportifs de proximité et tout particulièrement de piscines, la Capitale reste en bonne dernière des départements d?Ile-de-France en nombre de piscines rapporté à la population, alors même qu'après la marche, la natation est le sport le plus pratiqué par les Français, discipline dont les vertus sur la santé à tous les âges sont unanimement reconnus. Oui, bien sûr, nous ne pouvons que nous réjouir de l'annonce de ce plan "Nager à Paris". 150 million d'euros sur les 5 prochaines années pour près de 7 millions d'entrées par an dans les piscines parisiennes. Bien sûr, je regrette que ce montant d'investissement soit en deçà de celui consacré au stade Jean Bouin, dont les travaux auront coûté au bas mot 160 millions d'euros pour 20 matchs par an, mais malgré cela, les 104 mesures que vous nous proposez, Madame la Maire, vont dans le bon sens, avec la création de nouveaux bassins, la modernisation des piscines existantes, l?extension des créneaux ouverts et l'amélioration de l'information et de l?accueil du public. Les nouvelles ouvertures permettront d'accroître l'offre de baignade, d'autant plus que beaucoup disposeront de deux bassins et conjugueront ainsi une offre loisir et une offre sportive. La création de créneaux entièrement dédiés aux familles le week-end permettra également une pratique familiale des sports aquatiques, ce qui répond à une demande forte de la part de nombreuses et nombreux Parisiens. J'en profite pour saluer la mise en place - vous en avez parlé - de cours de soutien dans les quartiers où le savoir-nager est au-dessous de la moyenne parisienne, et de la délivrance d'un passeport de la natation à la fin du CM2. L'installation de ces nouvelles piscines ne doit toutefois pas se faire n'importe comment ni à n'importe quel prix. Ainsi, nous nous abstiendrons sur la délibération concernant la piscine Joséphine Baker, la délégation de service public prévoyant la gestion de la piscine à un opérateur commercial à but lucratif ne relève pas, de notre point de vue, d'une décision pertinente. En outre, nous nous opposerons à la DU 115 relative au programme de réalisation d'une piscine au Sud de la porte de Montmartre dans le 18e arrondissement. Non pas que nous sommes opposés à la création d'une nouvelle piscine dans cet arrondissement, bien au contraire, mais ce projet n'a fait l'objet d'aucune concertation avec les riverains et les associations, qui ont rassemblé en quelques jours 600 signatures pour une pétition. Mais surtout, ce projet de réaménagement densifie l?espace à l'extrême et il aura pour conséquence la disparition d?un espace vert boisé dans l?un des arrondissements de la Capitale qui en manque déjà cruellement. Pour nous, un nouveau bassin, comme tout autre équipement, doit s'inscrire dans le territoire dans une optique d'amélioration de la qualité de vie de ses habitantes et de ses habitants. C'est d'ailleurs toute la philosophie de notre v?u pour la création d'une piscine publique dans la Z.A.C. "Bercy-Charenton". Alors que ce nouveau quartier conduira à l'installation de plusieurs milliers d'habitants, il est essentiel qu'il se dote d'un équipement aquatique de proximité. Ceci permettra au 12e arrondissement de compter une troisième piscine nécessaire et attendue par ses 145.000 habitants. Mais au-delà de la création de nouveaux équipements, ce plan, nous l'espérons, permettra d'améliorer le taux d'ouverture des piscines. Aujourd'hui, ce taux est estimé à 76 %. Ce chiffre, tiré du rapport sur les contrats d'objectif et de performance du projet de budget primitif de la Ville, nous montre à quel point les efforts doivent aussi porter sur le parc existant. Rappelons-le, un quart des piscines sont en permanence non utilisées. En tant qu?écologiste, enfin, je salue les efforts faits dans ce plan pour enfin mettre de l'écologie dans nos piscines, en particulier les objectifs de réduction de consommation d'eau de 10 % et de consommation énergétique de 20 % après rénovation. En effet, les piscines ont une dimension écologique importante encore peu valorisée à Paris, et nous espérons que la Ville pourra bénéficier de l?expérience en piscine écologique de nos voisins allemands ou, plus près de nous, à Montreuil, pour la réflexion sur la grande piscine écologique prévue dans le 15e arrondissement avec système d'assainissement naturel. Nous espérons un aboutissement positif des négociations avec l?Etat et Aéroports de Paris afin que nous n'attendions pas 2024 pour les premières baignades. Une piscine écologique, mes chers collègues, ce n'est pas seulement une moindre consommation énergétique et de produits de traitement de l'eau, c'est aussi une piscine plus respectueuse de la santé des baigneurs et du personnel qui y travaille. Ainsi, une température adaptée à chaque public peut permettre non seulement de rendre la pratique de chacun plus agréable mais aussi de baisser l'utilisation de produits chimiques. C'est l'une des propositions que nous vous faisons dans notre v?u. Parce que si nous nous félicitons de ce plan "Nager" tant attendu par les Parisiennes et les Parisiens, celui-ci ne peut être qu'une étape pour combler le retard de la Capitale. C'est d'ailleurs tout l'objet du v?u que nous déposons de porter des propositions pour augmenter le nombre de créneaux accessibles à tous, et ceci dès la rentrée prochaine, ainsi qu?une plus grande transparence dans l'attribution des créneaux et l'information aux usagers. Enfin, nous ne pouvons aborder ce plan "Nager" sans évoquer la demande des agents municipaux d'une revalorisation de leur prime dominicale. Le conflit dure depuis février 2014 ; comment est-il possible qu'aucune solution n'ait pu être trouvée depuis des mois ? Les piscines resteront-elles fermées pendant un deuxième été consécutif ? D'ores et déjà, pouvez-vous nous annoncer quelles mesures sont mises en place pour sortir du long mouvement de grève qui touche les équipements sportifs et qui lasse à juste titre nos concitoyens ? Pour conclure, réjouissons-nous de ce plan "Nager à Paris" qui va permettre à notre Ville de combler une partie de son retard par rapport à d'autres municipalités. C'est une belle étape qui nous permet de nous retrouver sur la politique sportive municipale, loin du sport business, car, au final, "le sens le plus haut et le plus beau du sport ne réside pas dans les victoires, ni dans les grandes compétitions ni même dans les honneurs d'être champion, ni dans les prix et les récompenses mais bien dans sa pratique même". Cette citation de Philippe MENGUE résume notre vision de la politique sportive municipale que, pour l'essentiel, nous retrouvons dans ce plan "Nager". Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous. Souhaits de bienvenue.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je voudrais saluer la présence, dans nos tribunes, des élèves de l'Ecole de la deuxième chance de Paris. Merci. 2015 DJS 177 - Communication de la Maire de Paris sur le plan "Nager à Paris" (2015-2020). V?u déposé par le GEP relatif aux horaires et au créneau d'ouverture. V?u déposé par le GEP relatif à la création d'une piscine dans la Z.A.C. "Bercy-Charenton" (12e). V?u déposé par le groupe PCF-FG relatif à l'implantation d'une piscine dans la Z.A.C. "Bercy-Charenton" (12e). V?u déposé par l'Exécutif. V?u déposé par le groupe PCF-FG relatif à l'exploitation de la piscine Molitor. V?u déposé par le groupe PCF-FG relatif à l'apprentissage de la natation en milieu scolaire. V?u déposé par l'Exécutif. V?u déposé par le groupe UMP relatif à une piscine éphémère dans le 17e. V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'amélioration de l'offre de services. V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la métropolisation des piscines. 2015 DJS 41 - Plan Nager à Paris - Subventions (103.300 euros) et conventions avec 3 clubs résidents de natation. 2015 DJS 42 - Plan Nager à Paris - Subventions (55.800 euros) et conventions avec 4 clubs sportifs aquatiques. 2015 DJS 58 - Plan Nager à Paris - Subventions (16.300 euros) à 7 associations parisiennes. 2015 DJS 266 - Plan Nager à Paris - Piscine Joséphine Baker (13e) - DSP pour l'exploitation - Approbation du choix du délégataire et du contrat. 2015 DJS 271 - Bassins écoles des centres sportifs Élisabeth (14e) et Louis-Lumière (20e) - Gratuité d?utilisation, pendant l?été 2015. 2015 DJS 183 - DASCO - Plan Nager à Paris - Organisation de la natation scolaire pour les écoles primaires publiques. 2015 DPA 49 - Plan Nager à Paris - Centre Saint-Merri rue Renard (4e) - Restructuration - Objectifs, programme des travaux, modalités de réalisation - Autorisation de prendre toute décision relative à la mise en ?uvre. 2015 DU 115 - Déclaration d'utilité public sur les parcelles 133, 133 bis, rue Belliard et 162 à 172, rue Championnet (18e). (suite).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous poursuivons avec Nicolas BONNET-OULALDJ, Président du groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, oserai-je la formule "Utopistes, nageons". C'est le regretté Jacques Rouyer, Secrétaire général du syndicat des professeurs d?E.P.S. qui l?employait, inscrivant la revendication du savoir-nager pour toutes et tous dans la longue quête de l?homme et de la maîtrise de 3 éléments, la terre, le ciel et l'eau. Thomas Moore, au XVIe siècle, avait situé son utopia dans une île qu'on ne pouvait atteindre que par la nage. L'être humain doit donc faire un effort pour atteindre les rives insulaires d'un monde d'égalité. Inscrivons cette communication dans un champ plus vaste, celui de l'accès de toutes et tous à la maîtrise de la nage, tout comme on apprend à marcher. Je rêve, Madame la Maire, que vous soyez celle qui rende réelle, d'ici 2024, la candidature de Paris aux Jeux Olympiques, l'utopie évoquée par Jacques CHIRAC que la Seine et les espaces aquatiques naturels comme le lac Daumesnil, le bassin de la Villette, soient rendus aux nageuses, aux nageurs, et que 100 % de la population parisienne sache nager. Le savoir nager est un élément essentiel de l?accès des êtres humains à l'émancipation parce qu?il nécessite une appropriation d'une technique, mais surtout parce qu?il influe sur le rapport de l'être humain à son corps et à un environnement qui peut paraître au départ hostile. Raymond Catteau le résumait par cette phrase : "Pour devenir marcheur, l'être humain s'est progressivement construit la capacité de se tenir érigé. L'équivalent dans l'eau de la station droite, c'est la construction du corps flottant. Sur terre comme dans l'eau, il convient de s'organiser par rapport à la permanence de force externe "non régulable" sur terre, c'est la force de gravité et dans l'eau, l'action combinée de la pesanteur et de la poussée d'Archimède". La nage n'est pas forcément liée à la proximité géographique de l'élément. L'immense champion Alfred Nakache, le nageur d'Auschwitz, racontait souvent que les pêcheurs de Tunisie ne savaient pas tous nager. Lui n'a pas su que nager, il a défié les nazis, il a inventé la brasse papillon, c'est-à-dire que l'on peut aussi, à partir d'une technique de base, faire évoluer la nage elle-même. Je le disais à l'instant : la natation engage aussi des modifications dans son rapport à l?autre. Nager, c'est accepter de montrer son corps, d'en constater les différences, c'est accepter de côtoyer le corps de l'autre. S'il n'y avait pas un esprit profondément de liberté dans la baignade, il n?y aurait pas ces offensives fondamentalistes de toutes les religions qui tentent, pas à pas, d'en restreindre l'accès aux femmes et d'exiger qu'elles se couvrent. Savoir nager est donc un acte de liberté. Il est pour nous essentiel que cette liberté puisse s'appuyer sur des moyens concrets pour y parvenir. Rappelons qu'un Français sur cinq ne sait pas nager. C'est d'ailleurs le rapport du C.E.S.E.R. en 2005 qui a déclenché une politique régionale d'aide à la création de piscines. Depuis 2007, 49 piscines ont été ouvertes ou réhabilitées avec l'aide de la Région, mais une seule à Paris, celle de Beaujon. Selon le rapport de l'I.R.D.S., Paris reste le dernier département de France dans le rapport du nombre d'habitants au nombre de piscines. Pas assez de bassins, des équipements vieillissants, un rythme de construction insuffisant : voilà les défis qui nous attendent auxquels le plan tente de répondre. Nous nous félicitons que les apports de notre groupe aient été intégrés à ce plan, comme la création des conseils d'usagers, le développement des créneaux pour les bébés nageurs et l'amélioration de la qualité de l'accueil. Il convient que notre politique d'accès à la natation se base sur un principe simple. C'est le nombre d'élèves devant apprendre à nager qui doit déterminer le nombre de créneaux, et donc le nombre de bassins à construire. C'est la planification à partir des besoins et de l'évolution démographique. Nous devons dans chaque nouveau quartier, chaque nouvelle Z.A.C., appliquer ce ratio. C'est pour cette raison, comme le groupe Ecologiste de Paris, que nous proposons d'ajouter une piscine à ce plan dans la Z.A.C. "Bercy-Charenton" du 12e arrondissement. Notre profonde utopie de l'égalité passe aussi par de nouvelles conquêtes et, bien sûr, cela vaut aussi pour la piscine Molitor. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Président. La parole est à Jean-Bernard BROS pour le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, dans les équipements municipaux à destination des Parisiens, les piscines sont très certainement les plus sollicitées. Dans une ville comme Paris, leur présence offre des aires de respiration et de détente à tous les habitants. Ainsi, on compte 7 millions d'entrées annuelles et une moyenne annuelle de 190.000 usagers par piscine. Les pratiques sont diverses, les usages partagés entre scolaires, clubs sportifs et pratiques individuelles. L'engouement des Parisiennes et des Parisiens a fortement augmenté, en témoigne l'augmentation de 46 % en 13 ans sur les entrées grand public. Face à cette demande en hausse des Parisiennes et des Parisiens, notre Ville devait relever le défi de répondre en proposant un service public de qualité. Le plan "Nager à Paris" qui nous est présenté aujourd'hui, englobe et répond à l'ensemble des problématiques de développement des piscines. La concertation, largement menée par notre collègue Jean-François MARTINS, n?y est sûrement pas pour rien. Elle a permis de recueillir les avis et expertises de l'ensemble des partenaires du service public. Ainsi, saluons tout d'abord l'investissement sans précédent de la Ville, avec une enveloppe de 150 millions d'euros pour la création de nouveaux bassins et la réhabilitation d'équipements aujourd'hui mal adaptés. Au-delà des quatre piscines couvertes qui compléteront le maillage nautique du territoire parisien, de nouvelles propositions de lieux de baignade originaux seront proposées à Paris. Ainsi, la création de cinq lieux en plein air va permettre à tous de profiter des plaisirs de la baignade en extérieur. La réhabilitation des piscines plus anciennes qui ne sont plus aux normes pour l'accueil du public, était devenue plus que nécessaire. Je pense notamment à la piscine des Amiraux dans le 18e arrondissement, formidable patrimoine de la Ville à mettre en valeur. Si l'aspect quantitatif est à la hauteur, le qualitatif sera mieux pris en compte. Il nous semblait plus que nécessaire, au sein du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, que la qualité de l'accueil soit renforcée. En effet, l'information aux usagers, la propreté, la répartition des usagers, sont aujourd'hui trop hétérogènes d'un équipement à l'autre. La mise en modernité des accueils, la création d'espaces plus conviviaux, la mise en place d'une démarche participative : nous sommes rassurés sur ce point. L'information en temps réel est également une réforme fondamentale que Paris devait faire pour améliorer le service public. Ainsi, nous restons vigilants sur la mise en place, que nous espérons rapide de cette nouvelle démarche qualité. Mais nous saluons ce plan "Nager à Paris" qui est à la hauteur du défi que nous avions à relever pour le service aux Parisiens. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Je donne la parole à Mme KOSCIUSKO-MORIZET, Présidente du groupe UMP.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Madame la Maire. Je laisserai mon temps de parole pour mes collègues qui parlent après moi. J'ai le plaisir aussi de vous annoncer qu'à la suite de l'assemblée générale qui s'est tenue aujourd'hui à l'heure du déjeuner, mon groupe va désormais s'appeler le groupe "Les Républicains". Nous allons vous écrire à ce propos.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Donc bienvenue au groupe "Les Républicains". Dès que j'en aurai la connaissance officielle, je le préciserai, bien sûr, dans tous les documents qui concernent notre séance. Qui parle ? Je n'ai pas compris. Vous ne parlez pas. C'est cela ?

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Oui.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - D?accord. Yann WEHRLING pour le groupe UDI-MODEM.

M. Yann WEHRLING. - Madame la Maire, mes chers collègues, cher Jean-François, l'annonce de l'examen de ce plan "Nager à Paris" pourrait traduire une certaine incongruité quand on connaît les difficultés des Parisiens et des associations pour exercer leur pratique sportive depuis de trop nombreux mois. Mon collègue Eric HÉLARD y reviendra. Une incongruité certes, mais une bonne nouvelle car, à force de trouver porte close faute d'avoir des piscines rénovées, les Parisiens seraient tentés de se contenter de la situation actuelle, avec des piscines simplement ouvertes. Or, l'offre parisienne présente aujourd'hui un caractère largement insatisfaisant, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif. La sur-fréquentation des lieux est devenue la norme, d'autant plus que la récurrence des problèmes techniques a pesé sur l'ouverture de certains équipements. Je pense notamment à la prolifération des champignons qui ont engendré la fermeture sur une très longue durée d'un certain nombre d'équipements. Parallèlement à l'insuffisance de piscines, le vieillissement des équipements est prégnant. Le parc présente une ancienneté d'un demi-siècle et les installations ne répondent plus aux exigences d?aujourd'hui en termes d'accueil, notamment aux personnes à mobilité réduite, et de service. Enfin, les horaires d'ouverture des équipements ne sont plus adaptés aux rythmes et aux attentes des Parisiens d?aujourd'hui. Dès lors, en prévoyant d'augmenter l'offre de 10 %, la communication que nous étudions aujourd'hui va dans le bon sens. Nous aurions naturellement préféré que l'ensemble des nouveaux équipements comprenne des bassins de 50 mètres. A défaut, nous reconnaissons que, dans un espace contraint, le choix de prévoir plusieurs bassins afin de permettre la cohabitation des différentes activités aquatiques, est une bonne chose. La modernisation des piscines est également un impératif qui aurait dû être amorcé bien plus tôt, mais il n?est jamais trop tard. Nous saluons la rénovation prévue de six équipements, dont deux sont aujourd'hui fermés au public pour travaux. Permettez-moi d'insister sur un élément peu présent dans votre communication : les bains-douches. Signe de la dureté de la crise que nous connaissons, ils n?ont jamais été aussi utilisés. Ils sont dès lors, et malheureusement, plus que jamais nécessaires pour une population de plus en plus fragile. Il convient dès lors de veiller à leur maintien, mais également à leur rénovation et à leur accessibilité. Si la création et la modernisation des équipements vont dans le bon sens, nous souhaitons néanmoins attirer votre attention sur un point important : l'aspect environnemental. Dans votre communication, c'est un sujet que vous abordez largement. Vous prenez des engagements forts en matière d'économie d'eau et d'énergie, grâce à une meilleure formation des agents et à des travaux de modernisation et de rénovation des équipements. Nous ne pouvons que partager cet objectif. Dès lors, la création d?une offre sportive en plein air nous laisse néanmoins quelque peu perplexes. Car si des efforts en matière d?économie d?énergie sont faits dans les piscines couvertes, ils seront réduits à néant par la gabegie énergétique qu?implique le chauffage d?une piscine extérieure en plein hiver. Néanmoins, un rapide échange avec Jean-François MARTINS m?informe que la gabegie énergétique serait finalement moins importante qu?on pourrait l?imaginer. Je ne doute pas de sa parole mais j?espère néanmoins que nous aurons les bilans énergétiques qui se doivent après un an d?usage, non seulement pour cette piscine mais aussi peut-être pour toutes les autres. Concernant l?amplitude de l?ouverture des équipements aujourd?hui très largement insuffisante, nous saluons l?effort visant à élargir les horaires d?ouverture au public à travers la mise à disposition de nouveaux créneaux pour l?ensemble des usagers, ainsi que l?expérimentation de nouvelles procédures permettant de diminuer le temps de latence entre deux types de publics. Cela devrait permettre d?étendre la durée d?ouverture le matin ainsi qu?à la pause méridienne. L?effort en faveur d?une généralisation de la possibilité de nager en nocturne doit être également souligné car cela répond indubitablement au souhait des Parisiens mais aussi des Franciliens. A ce titre, il est important de souligner que les piscines parisiennes sont également fréquentées par des Franciliens, tout comme les piscines de la petite couronne le sont par des Parisiens compte tenu de la mobilité des usagers. C?est la raison pour laquelle nous avons souhaité déposer un v?u demandant que soit menée une concertation avec les communes limitrophes, afin de favoriser un fonctionnement des piscines à l?échelle métropolitaine. Si les propositions en matière d?élargissement et de modernisation de l?offre vont dans le bon sens, nous estimons que la communication pêche sur le service aux usagers. Certes, vous reconnaissez la nécessité d?améliorer l?information aux usagers, notamment à travers une meilleure réactivité de l?application "Paris Piscines" sur la situation réelle des équipements, et vous proposez aux nageurs d?évaluer l?offre grâce à la mise en place d?outils interactifs. Mais d?autres éléments pourraient être envisagés afin d?améliorer le service aux usagers, c?est la raison pour laquelle nous avons déposé un v?u demandant que soient étudiées des dispositions permettant d?améliorer significativement l?offre de service dans les piscines, notamment à travers la proposition d?un service de location de serviettes de bain et d?équipements de natation, l?amélioration de l?aménagement des piscines, à travers la modernisation des douches et l?augmentation du nombre de sèche-cheveux, la proposition d?une offre de restauration quand elle se justifie, et enfin un effort de végétalisation des solariums. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur WHERLING. La parole est à Mme Véronique LEVIEUX, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Véronique LEVIEUX. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, Madame la Maire, comme vous vous y étiez engagée devant les Parisiens, vous nous proposez d?adopter aujourd?hui ce plan "Nager à Paris 2015-2020" qui fait suite aux conclusions du diagnostic technique et fonctionnel des piscines publiques et parisiennes présenté par Jean-François MARTINS et la DJS en 7e Commission en novembre dernier. Pour rappel, cet audit chiffrait le montant des travaux des grosses réparations sur l?ensemble du parc à 51,4 millions d?euros sur une période de cinq ans, avec une première inscription au budget supplémentaire 2014. Avant de parler plus en détail du contenu de ce plan, je voudrais rappeler votre attachement, ainsi que celui de votre adjoint, à l?amélioration du service public municipal et son adaptation constante aux nouveaux usages des Parisiens et des Parisiennes. Et vous y travaillez, y compris en cette période de conflit social, afin de trouver des solutions durables et équitables pour les usagers comme pour les agents. Oui, les Parisiens aiment la natation. La hausse de 46 % des entrées grand public constatée dans les 39 piscines municipales et les 9 bassins d?école en treize ans confirme leur intérêt pour ces équipements publics et pour les activités sportives et de loisirs dans une grande diversité que l?on peut y faire. Cela représente 7 millions d?entrées par an. Ce plan doté d?un budget de 150 millions d?euros et décliné en 104 mesures vise des objectifs majeurs. Tout d?abord, moderniser et créer des nouvelles piscines en investissant 150 millions pour atteindre un taux d?équipement de 100 mètres carrés de surface de bassins pour 10.000 habitants. Ensuite, c?est ouvrir davantage les piscines et bassins en augmentant de 20 % leur disponibilité pour le grand public et les associations notamment. Enfin, c?est renforcer la qualité du service public aquatique parisien autant pour les usagers que les agents. En ce qui concerne le budget dédié à ce plan 2015-2020, il double par rapport à la période précédente 2001-2011 et va permettre la création de quatre nouvelles piscines, avec des bassins de 25 mètres carrés et des petits bassins, et la mise en place de quatre baignades. Ma collègue Carine PETIT reviendra entre autres sur ce sujet. C?est la mise aux normes de toutes les piscines sur les cinq ans à venir, avec une enveloppe exceptionnelle de 50 millions d?euros, dont 5 dès 2015. C?est la rénovation lourde de 6 piscines, dont celle de Saint-Merri pour une enveloppe de 44 millions - mon collègue Christophe GIRARD y reviendra notamment. Je me permets de rappeler la démarche d?économie que vous engagez avec ce plan : une économie d?eau et d?énergie de 20 %, à l?occasion de chaque rénovation, et de 10 % pour le reste du parc, ce qui n?est pas du tout négligeable pour notre collectivité. Cet investissement est également l?occasion de mieux prendre en compte la santé des agents et des usagers, notamment en réduisant les effets nocifs du chlore, en augmentant la capacité d?aération par l?apport d?air neuf. En deuxième élément de ce plan, c?est l?ouverture sur une amplitude horaire plus large des piscines parisiennes, pour d?une part optimiser les bassins et offrir ainsi 20 % d?ouverture supplémentaire au grand public, et d?autre part faciliter la vie des clubs sportifs. Ainsi 8 piscines seront à dominante grand public, 4 piscines seront ouvertes chaque soir en nocturne, au moins jusqu?à 22 heures. La plage horaire du midi sera élargie et des ouvertures 18-20 heures seront proposées. Une attention particulière sera portée aux familles en généralisant les créneaux qui leur seront destinés avec des aménagements de bassin le mercredi et le week-end, avec l?accueil d?événements grand public et l?ouverture des bassins école pour les activités de bébés nageurs et de sport santé. Je tiens également à souligner naturellement les forfaits à destination de l?apprentissage du milieu scolaire et de la création à venir du passeport de natation pour les CM2. Par ailleurs, la natation parisienne se caractérise par un morcellement excessif de son tissu associatif : 238 associations bénéficient de créneaux dans les piscines, dont 8 comptent plus de 250 licenciés. Dans ce plan, vous proposez de signer une convention à la fois de résidence dans un établissement et d?objectif avec les dix premiers clubs parisiens qui représentent 30 % des réservations. Cette proposition s?inscrit pleinement dans la démarche globale de la Ville d?avoir des relations plus partenariales et poussées avec les associations et clubs qu?elle subventionne pour les aider dans leur restructuration et adapter leur offre au maximum à l?évolution des usages et des besoins. Enfin, le troisième objectif de ce plan est d?améliorer l?accueil dans les équipements municipaux aquatiques, et l?écoute et l?information des usagers par la création notamment d?un comité de suivi en réunissant les trois catégories, usagers, agents et mairies d?arrondissement, et de souligner que le plan intègre la nécessité de mettre les agents au c?ur du dispositif tant par leur besoin en formation, la reconnaissance de leur fonction notamment dans les relations avec les usagers, que dans la prise en compte renforcée de leur santé. Les 104 mesures que déclinent précisément le plan permettent de prendre la mesure de l?ambition de la démarche. Alors que la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a été annoncée par le mouvement sportif français la semaine dernière, la présentation de ce plan démontre le sérieux de cette candidature qui conforte sa solidité et sa pertinence par l?engagement permanent de Paris au profit d?un service public de qualité renforcé pour le sport de proximité pour tous et ce, de manière durable et responsable. Il va de soi que nous soutenons fortement ce projet de délibération. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame LEVIEUX. La parole est à Mme SIMONNET, pour 2 minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Madame la Maire, Paris a accumulé un grand retard sur les équipements nautiques, et je doute que les 150 millions d?euros suffiront à le rattraper.

Néanmoins, je salue les nombreuses rénovations et projets de bassins éphémères envisagés, et surtout la création enfin d?une piscine à l?emplacement du TEP Davout revendiquée depuis tant d?années par la population. Je me félicite également de celle prévue porte d?Orléans et porte de Saint-Ouen.

Par contre, si la réalisation d?une piscine rue Belliard est bienvenue, il n?est pas acceptable d?envisager de remettre en cause une partie de l?emprise du TEP pour un programme de logements. Les espaces verts et de sport en libre-service doivent être préservés dans ce quartier, et une réelle concertation s?impose avec la population. Les innovations, du point de vue écologique, seront à soutenir, ainsi que les exigences sur la qualité de l?eau. Sur ce point, je suis inquiète des conséquences des choix dans le domaine des laboratoires de la Ville chargés de son évaluation. Renforcer l?usage des piscines par les scolaires en partenariat avec le rectorat est également essentiel, ainsi que les séances de mise à niveau pendant les vacances scolaires. Mais je tiens à m?étonner vivement que dans la communication aucun élément ne soit présenté sur le mode de gestion des établissements. J?ai déjà eu plusieurs fois l?occasion de dénoncer les délégations de service public, les gestions des opérateurs lucratifs privés, comme Joséphine-Baker, et les écarts tarifaires qui en résultent. Je n?ai hélas pas le temps de revenir sur le scandale de l?abandon au privé et au luxe de la piscine Molitor - mais il y aurait tant à dire ! -, mais ce qui me stupéfie le plus, c?est que vous ne dites mot sur les personnels, sur leur grève qui dure depuis plus d?une année pour exiger une augmentation légitime des primes dominicales. Vous comprendrez qu?ils ressentent comme une provocation l?absence de réelle revalorisation de cette prime dans ce budget de 150 millions d?euros. Vous comprendrez a fortiori qu?ils aient été choqués d?apprendre que la Ville envisageait d?investir plusieurs milliards dans l?organisation des Jeux Olympiques, tout en refusant le moindre geste. On ne peut penser le développement de nos piscines sans anticiper le respect des agents qui s?y dévouent et dont le fonctionnement dépend. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame SIMONNET. Monsieur Sergio TINTI, vous avez la parole, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Sergio TINTI. - Merci, Madame la Maire. Nous partageons cette idée que l?engagement de notre collectivité à fabriquer une ville bienveillante, conviviale et solidaire passe aujourd?hui par le lancement du plan "Nager à Paris", et plus généralement par le développement des pratiques sportives et de loisirs dans notre ville. Avec 7 millions de visiteurs en 2014, les piscines sont certainement les équipements publics les plus fréquentés par les Parisiennes et les Parisiens. Comme souligné dans l?avant-propos de ce plan, et malgré les efforts faits par la Municipalité depuis les deux dernières mandatures, force est de constater que Paris souffre encore aujourd?hui d?un sous-équipement historique en piscines. Tout effort visant à combler ce manque doit être pour nous vecteur d?amélioration de la qualité des services publics rendus aux Parisiennes et aux Parisiens. Venons donc à ce plan : quatre nouvelles piscines, cinq espaces de baignade urbains, un plan de rénovation pluriannuel permettant d?une part la rénovation totale de ces piscines, ainsi qu?un programme global de maintenance. Ce plan de maintenance permettra de diminuer significativement les fermetures pour travaux. D?autre part, il est nécessaire de souligner que chaque rénovation a pour conséquence de moderniser les équipements et d?ainsi réduire les consommations d?énergie dans une démarche de haute qualité environnementale. L?objectif d?atteindre la garantie d?accès aux personnes en situation de handicap dans 60 % des piscines nous apparaît très important. Tout cela, Madame la Maire, nous semble aller dans le bon sens. C?est dans ce cadre et dans cet élan que notre groupe fait la proposition d?intégrer dans le plan "Nager à Paris" l?implantation d?une cinquième piscine publique, en cohérence avec les aménagements prévus par la mairie du 12e arrondissement sur la Z.A.C. "Bercy-Charenton". Ce plan nous satisfait aussi, car il réaffirme la priorité de la natation scolaire. Les disparités criantes en matière de maîtrise de la nage entre les arrondissements doivent disparaître. On ne peut plus légitimement tolérer que plus de 40 % des élèves qui entrent en sixième dans le 19e arrondissement ne maîtrisent pas la nage, alors que dans le même temps, plus de 90 % des enfants du même âge dans le 16e arrondissement maîtrisent la natation. C?est ainsi que se justifie et prend du sens notre proposition, par le biais d?un v?u, d?ouvrir progressivement aux enseignants d?éducation physique et sportive du collège la mise en place de ce plan, notamment par la participation à des formations communes avec les professeurs de la Ville et les maîtres-nageurs, mais aussi en les sollicitant pour une évaluation du savoir nager aboutissant à l?obtention du passeport de natation au niveau de la classe de sixième, en cohérence d?ailleurs avec les nouveaux programmes scolaires. Concernant les clubs, nous interprétons la qualification de clubs structurants comme une manière de souligner le rôle qu?aujourd?hui, ont ou devraient avoir nos clubs de natation dans le développement de la pratique de cette activité. Cela, à notre avis, pourra faciliter une vraie prise de conscience de la part de ces clubs et pourra leur permettre de répondre aux différents besoins exprimés par les Parisiennes et les Parisiens dans le respect de leurs diverses compétences. Nous saluons aussi la méthode choisie par la formulation des 104 mesures contenues dans votre communication, notamment le volet concernant le "service public de qualité renforcée". Il nous semble en effet confirmer l?importance et la nécessité des comités des usagers que nous avons proposés pour tous les grands centres sportifs parisiens. D?autre part, pour remplir nos objectifs de réussite exprimés par les 104 mesures, n?oublions pas les améliorations nécessaires au fonctionnement interne de ces équipements. Nous entendons par là mettre en avant la formation, la valorisation et la responsabilisation des agents des piscines. Pourrions-nous nous engager sur cette voie ? Avons-nous la volonté politique d?accompagner les efforts budgétaires importants de ce plan d?investissement par un programme de création d?emplois de qualité qui serait l?expression de notre vision commune du service public des sports ? Quelle meilleure occasion pour laisser derrière nous un long conflit que de créer les bases pour une modernisation nécessaire des services sportifs de la Ville ? Merci, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur TINTI. Madame KUSTER, vous avez la parole, pour le groupe UMP.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Oui, Madame la Maire, le plan "Nager" que vous soumettez au vote au Conseil de Paris démontre combien il est nécessaire d?investir pour favoriser les activités nautiques des Parisiens. Il faut dire que les efforts à produire en la matière sont importants. Une partie de ce patrimoine est mal en point et nécessite mieux que les opérations de colmatage auxquels nous assistons trop souvent, et dont je suis témoin particulièrement dans le 17e arrondissement. Nous vivons d?ailleurs dans cet arrondissement une situation difficile à plusieurs titres. Le 17e, bien que l?un des arrondissements les plus peuplés, est l?un des plus mal équipés, avec seulement deux piscines de 25 mètres pour 171.000 habitants. Il est pour ainsi dire impossible de garantir l?accès de tous à ce service public très apprécié des Parisiens. Notre combat pour la création d?une piscine dans le futur quartier Clichy-Batignolles est malheureusement resté lettre morte, malgré la volonté et la pétition des habitants de ce secteur. L?adjoint aux sports de votre prédécesseur m?avait alors indiqué que la priorité en la matière irait de toute façon sur l?Est parisien. C?était faire bien peu de cas de la situation actuelle, bien sûr, mais des presque 10.000 nouveaux habitants qui vont arriver dans ce quartier, des 8 à 10.000 nouveaux habitants. Et quoi que vous en disiez, l?arrivée prochaine d?une piscine rue Belliard dans le 18e ne suffira pas à combler le besoin grandissant des pratiquants et des clubs. Je souhaiterais d?ailleurs à ce propos que vous confirmiez ici le partage 50-50 des créneaux attribués entre les clubs du 17e et ceux du 18e. Il s?agit d?un impératif absolu afin que les nombreux nageurs du 17e n?aient pas le sentiment d?être les parents pauvres, malgré vos engagements, de ce nouvel équipement. Je veillerai, vous imaginez bien, avec la plus grande vigilance au respect de cet engagement. Mais je souhaiterais attirer également votre attention sur la piscine Bernard Lafay, qui sera à nouveau fermée cet été et promet de l?être les deux étés à venir. Le motif de cette fermeture ? Le plafond qui manque de s?effondrer. Un énième problème qui vient allonger la liste déjà longue des défaillances techniques qui privent régulièrement les usagers d?un accès à la piscine depuis maintenant plusieurs étés. Les services de la DJS ont systématiquement privilégié des travaux de rénovation par tranche, au motif que cela réduisait les nuisances sur les nageurs. Le résultat est à l?inverse. La piscine Bernard Lafay est plus souvent fermée pour travaux qu?ouverte au public, et je ne vous cache pas l?exaspération qui se fait jour, tant auprès des scolaires qui se trouvent privés d?une activité pourtant plébiscitée par les familles qu?auprès des associations qui ne savent plus comment gérer leurs calendriers et les attentes légitimes de leurs adhérents. J?ose espérer que le plan "Nager" permettra précisément de remettre à plat les plans de rénovation des piscines à Paris, afin que l?accès de tous au sport soit enfin garanti et que l?été, lorsque "Paris Plages" fait votre fierté, l?on n?oublie pas tous les Parisiens privés de leur piscine de proximité. Enfin, permettez-moi ici de présenter le v?u qui est rattaché à cette communication, v?u qui avait été présenté en Conseil d?arrondissement par Pauline DELPECH, élue verte, et qui avait été voté à l?unanimité. Ce v?u demandait la mise en place d?une piscine éphémère dans le 17e arrondissement, rappelant en effet les déficits que je viens d?évoquer, mais donnant un exemple très précis, puisqu?en septembre 2014, 11 écoles de l?arrondissement n?ont pas pu passer les évaluations de début d?année scolaire, pourtant obligatoires, du fait de l?absence de solution de remplacement mise en place dès que les problèmes techniques ou des travaux conduisent à la fermeture, comme je viens de le rappeler, de nos piscines. C?est pourquoi nous avions formé ce v?u, voté à l?unanimité, je le rappelle, de Pauline DELPECH, pour que le plan "Nager" prenne en considération cette volonté de créer une piscine éphémère dans le 17e arrondissement, installation qui nous permettrait, en concertation avec les habitants, de choisir sa localisation et son utilisation, qu?elle soit ludique, piscine de nage ou les deux, et que cet équipement de proximité soit exemplaire en matière d?écologie, tant concernant sa conception, son entretien et surtout également pour les utilisateurs et la santé qu?il paraît important aussi de préserver dans ce domaine-là. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame. Monsieur Eric HÉLARD, vous avez la parole, pour le groupe UDI-MODEM.

M. Eric HÉLARD. - Madame la Maire, juste une minute : effectivement, comme l?a dit mon collègue Yann WEHRLING, nous soutenons bien sûr le plan "Nager à Paris", je serais tenté d?ajouter "Nager enfin à Paris", faisant référence à l?interminable grève de certains agents municipaux qui a considérablement perturbé la pratique de cette activité sportive dans notre Capitale. Comme l?a dit fort justement l?association "Nageurs citoyens", nager à Paris est devenu un calvaire. Alors, pour l?avenir, on ne peut que se réjouir de l?augmentation du nombre de piscines et de bassins extérieurs. Encore faut-il pouvoir y accéder ! J?avais dit à un précédent Conseil, à Jean-François MARTINS que je déposerai un v?u au Conseil de Paris jusqu'à ce que le conflit soit terminé. J'aimerais, qu'à l'occasion de ce débat, il puisse nous donner quelques nouvelles. Je parlais ce matin des enjeux et chantiers en matière de ressources humaines de la Ville de Paris. C'est vrai qu'il y a du pain sur la planche, si je puis dire, car au-delà des revendications salariales des agents concernés, il en faut du mal-être au travail pour en venir ainsi à prendre en otage les Parisiens ! La qualité du service public rendu aux parisiens est une exigence qui s'impose à l'Exécutif. Nous serons attentifs et vigilants sur ce sujet. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Madame Carine PETIT, vous avez la parole, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Ce document présenté et débattu en Conseil de Paris est une traduction concrète d'un budget d'investissement public, municipal au service des Parisiens. C'est important de le rappeler, en ce début d'après-midi, suite notamment aux échanges budgétaires de notre Conseil ce matin. Chaque euro investi est un euro pour répondre aux besoins des Parisiens dans la conformité de nos engagements pris il y a un an. Et puis sur la méthode, quelques mots : le plan "Nager à Paris" vise tout d'abord à répondre et à reprendre nos engagements pris devant les Parisiens, à les traduire en termes budgétaires et de calendriers, et à rendre publics ces arbitrages. Mais pas seulement, le plan "Nager à Paris" a fait l'objet, pour son élaboration, d'un travail mené en concertation avec les clubs, les fédérations, mais aussi avec l'expertise des Parisiens et des usagers de ce service public municipal, pour mieux répondre aux besoins et lancer des innovations dans ce service. Cette volonté de transparence d'une construction participative de cette politique publique est, là aussi, importante à souligner. Il faut saluer le travail mené par Jean-François MARTINS, puisque nous le savons, et quelques-unes de vos interventions l'ont rappelé, c'est un sujet sensible, pas seulement lorsqu'il y a un mouvement social, mais aussi sensible lorsqu'il y a des travaux à faire, puisqu'il est difficile de trouver des solutions de remplacement. Les créneaux, manquent pour les différents usages. C'est l'équipement sportif le plus sollicité. Alors, oui ce plan s'attache encore à améliorer significativement le ratio, nombre de piscines, nombre d'équipements, par rapport au nombre d'habitants dans notre capitale pour répondre à ce besoin prioritaire des Parisiens. Pour rappel, sur ce point, au cours des 15 dernières années, la Ville de Paris a livré six piscines supplémentaires, ce qui était déjà un effort inédit. Aujourd'hui, cette volonté est amplifiée. C'est un effort d'investissement de plus de 150 millions d'euros qui est prévu sur les cinq prochaines années. C'est deux fois le budget d'investissement qui a été consacré sur les dix dernières années. 56 millions, soit un tiers de ces 150 millions d'euros seront prévus pour les créations de nouveaux bassins. Parce que si ce patrimoine existant souffre beaucoup, c?est parce qu'il est insuffisant et qu'il est sur-sollicité, et qu'il faut construire de nouvelles lignes d'eau, tout simplement, pour répondre à ces besoins. Vous avez rappelé, Madame la Maire, les implantations des futures nouvelles piscines et des bassins de baignade. Ces lieux participent énormément à une meilleure et à un meilleur équilibre territorial. Je voudrais ici me féliciter de cette action, puisque dans toutes les parties de Paris nous avancerons en même temps sur ce plan "Nager à Paris". Je me félicite, bien évidemment, de trouver dans ce plan une piscine supplémentaire pour le 14e arrondissement, mais je voulais justement ici, rappeler que ces bassins, au nouvel équipement, sont aux portes de Paris où se situent bien souvent les quartiers populaires de notre ville. C'est souvent là où les opportunités foncières sont possibles, c'est vrai, mais c'est aussi là où les familles vivent et où souvent les étudiants se trouvent aussi, puisque le centre sportif Elisabeth, par exemple, là où se situera cette nouvelle piscine, illustre parfaitement cette nouvelle politique d'investissement. En conclusion, ce plan fait progresser notre ville : Progrès sportif, progrès de l'égalité des différents territoires de notre ville et il contribue aussi à l'égalité des chances, puisque là aussi, les interventions l'ont rappelé, lorsqu?on arrive en sixième et qu'on ne sait pas nager, c'est un handicap très précis dans sa scolarité et dans sa vie de citoyen. Progrès aussi pour les loisirs, avec des lieux de baignade supplémentaires, dans l'accès aux loisirs, mais aussi en intégrant des pratiques innovantes et de nouveaux usages, équipements qui évoluent selon les saisons, selon les nouveaux usages et les nouveaux horaires. Donc, c'est un plan ambitieux, bravo à Jean-François MARTINS pour cette première étape et à nous de nous mettre au travail pour sa réalisation très concrète dans nos arrondissements. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame la Maire du 14e arrondissement. Je donne la parole à M. Pierre-Yves BOURNAZEL, pour le groupe UMP.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Madame la Maire. Depuis des années, et depuis des mois particulièrement, de nombreux Parisiens se plaignent des dysfonctionnements de votre gestion, notamment en matière d'équipements sportifs et de piscines. Et donc ce plan arrive maintenant dont acte. Simplement, je voudrais vous interpeller plus précisément, puisque d'autres collègues le feront sur votre plan de manière générale, sur le projet de délibération DU 115. Oui à la piscine, mais un problème se pose, c'est que dans ce projet, quand on le regarde de près, ce n'est qu'une déclaration d'utilité publique, certes, mais on voit qu'il y a une volonté de densifier et de bétonner le quartier. Et je crois que vous avez tort de mélanger l'arrivée d'un équipement qui peut être attendu avec cette volonté de bétonner et de densifier ce lieu. C'est la raison pour laquelle je vous demande, Madame la Maire, de retirer ce projet de délibération, afin d'organiser d'abord une concertation, une concertation nécessaire avec l'ensemble des riverains qui, comme nous, ont été très surpris de voir, dans la déclaration d'utilité publique, un certain nombre d'aménagements en plus de la piscine, alors qu?ils n'en ont jamais été avertis. C'est la raison pour laquelle je vous demande - la première raison - pour laquelle je vous demande le retrait de ce projet de délibération. La deuxième raison, c'est parce que nous avons besoin de préserver des espaces verts. Nous avons besoin de protéger la vie quotidienne de nombreux habitants du quartier qui se plaisent sur ce stade Championnet. Dans toutes les générations on aime y courir, y marcher, s?y poser, s?y reposer et donc, Madame la Maire, je crois que l'intérêt général exige le retrait de ce projet de délibération, afin de le retravailler, de concerter, d'écouter, d'entendre les habitants et riverains et ensuite de maintenir ce stade avec les espaces verts nécessaires et ce lieu de tranquillité. Je vous remercie de votre qualité d'écoute et de votre capacité à entendre la voix des Parisiennes et Parisiens.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Celle-là m'habite en permanence. N'en doutez pas. Je donne la parole à Christophe GIRARD, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Madame la Maire, je vous demande le maintien de ce projet de délibération coûte que coûte, car je souhaite exprimer ma satisfaction de voir aujourd'hui présenté le plan "Nager à Paris" qui est la concrétisation des engagements pris par la majorité municipale sur l'amélioration et l'augmentation de l'offre sportive dans la Capitale. Dans le 4e arrondissement, ce plan concerne la piscine Saint-Merri, logée au c?ur d'un bâtiment qui réunit cinq équipements dont : deux écoles, un gymnase, une piscine, des bains-douches. C?est l'ensemble de cet équipement qui va faire l'objet d'une réhabilitation inscrite au plan d'investissement de la mandature. Quotidiennement, ce bâtiment accueille 800 élèves, 400 usagers du gymnase, 500 usagers de la piscine, et 525 usagers des bains douches. Par sa taille et sa fréquentation, il est un des équipements les plus importants du 4e arrondissement au c?ur de Paris. L'attente est forte de la part de la communauté éducative, des parents d'élèves, des Parisiennes et des Parisiens et des usagers, des équipements gérés par la Direction de la Jeunesse et des Sports. Inauguré en 1974, ce bâtiment est caractéristique des tendances architecturales de l'époque : espaces largement ouverts sur le quartier, aérés et décloisonnés à l'intérieur et, de fait, très énergivores. Aujourd'hui, le bilan thermique est alarmant, les études préalables au projet de restructuration font état d'un classement énergétique D, et d'un classement CO2 C. Je souhaite, par ces projets de délibération, attirer l'attention de l'ensemble des élus et services concernés pour que ce bâtiment soit traité des sous-sols jusqu'à sa toiture comme un ensemble cohérent qui respecte à la fois l'ambition du programme architectural initial, mais réponde aux nouvelles exigences en matière d'économie et de réemploi des énergies. Si nous y mettons les efforts et les moyens suffisants, ce bâtiment peut symboliser toute la révolution initiée par la Maire de Paris, son Exécutif et son adjoint chargé des sports, M. MARTINS, ainsi que M. MISSIKA, chargé de l'urbanisme, en matière d'amélioration des performances énergétiques sur les parcs immobiliers de la Ville. J'ai d'ailleurs attiré l'attention de votre adjointe Célia BLAUEL sur ce sujet. L'enveloppe dédiée aux contrats de performance énergétique dans les écoles, gérée par la Direction des Affaires scolaires, pourrait ainsi venir compléter le budget mobilisé et garantirait le respect des engagements pris par la Ville sur ces questions primordiales. Pour ma part, j'ai mobilisé, pour ce bâtiment, depuis 2012, une partie importante du budget alloué aux mairies d'arrondissement pour les équipements de proximité. Je continuerai à le faire, notamment pour le gymnase qui n'a pas pu être intégralement inclus dans le projet de rénovation. J'ai également encouragé le directeur de l?école et l'équipe enseignante à déposer au budget participatif le projet de végétalisation des cours de l'école et de la toiture, sur lequel ils travaillent depuis plusieurs années. Ce projet sera soumis au vote des habitants en septembre prochain. Enfin, je formule le v?u que nous avancions en parallèle avec Christophe "NAJ?DOVSKI" sur la sortie du tunnel des Halles qui longe le bâtiment Saint-Merri, afin d?offrir aux usagers de l'établissement, mais également aux nombreux piétons empruntant la rue du Renard, une réhabilitation digne de Paris, tant à l'extérieur qu'aux abords du bâtiment. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Je ne connaissais pas cette nouvelle évolution dans les missions de Christophe NAJDOVSKI, mais? ! Bien. Claude GOASGUEN, pour le groupe UMP.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Madame la Maire, quel bonheur d'entendre la communication et la politique de communication prendre le pas sur la politique de décision. Jamais? jamais à Paris, depuis un an, nous n'avons eu autant de protestations : sur les piscines en grève, sur le dialogue social infructueux que nous n'avons toujours pas d'ailleurs conclu, sur des piscines qui ne marchaient pas et qui étaient fermées. Jamais nous n'avons eu autant de protestations ! Alors, il y avait une possibilité : c'était déjà de faire taire toutes ces oppositions, toutes ces difficultés en essayant de trouver un remède. Vous ne l'avez pas trouvé ! Car, incontestablement, les salariés ne sont absolument pas satisfaits de vos propositions. Dialogue social incertain : on savait que la Gauche parlait beaucoup du dialogue social mais le menait mal. Mais, quand même, aller nous dire aujourd'hui que nous allons faire un plan formidable sur "Nager à Paris" pour l'avenir, je dis : c'est formidable de substituer la politique de communication à la politique de décision. Car, en réalité, vous ne trompez personne. Tant mieux si vous faites des piscines, mais gérez d'abord le problème des piscines qui existent, ce que vous avez été incapables de faire. Par ailleurs, je voudrais dire en peu de mots à quel point j'ai savouré le v?u de nos camarades du Parti Communiste sur Molitor. Je le voterai, d?ailleurs, si l?on devait le voter. Mais, enfin, moi, je vais vous rappeler ce qui s'est passé sur Molitor : 200 millions pour Jean Bouin de la Ville de Paris, zéro centime pour Molitor. Vous avez choisi, pour Jean Bouin, une régie municipale. Cela nous coûte cher et cela continue, d?ailleurs, à nous coûter cher. Sur Molitor, vous avez choisi le bail emphytéotique que vous avez concédé à des promoteurs privés. Alors, aujourd'hui, tout d'un coup, vous découvrez que votre adjoint, qui à l'époque était un adjoint communiste au sport et qui avait fortement porté ce dossier, avec talent, tout d'un coup, vous découvrez qu'il n'y a pas assez de lignes d'eau pour les scolaires. Et oui, bien sûr qu?il n'y a pas assez de lignes de natation pour les scolaires parce que nous sommes dans un établissement privé que vous avez voulu, alors que nous proposions, à l'époque, que la Ville, au lieu de consacrer tous ses moyens à Jean Bouin, veuille bien en consacrer une partie - 40 millions - à la piscine Molitor. Donc, vous avez raison de reconnaître vos erreurs avec le temps, mais néanmoins il ne faut quand même pas prendre les Parisiens pour particulièrement amnésiques ! Alors, nous sommes d'accord à ce que des créneaux soient ouverts aux scolaires. Je voudrais vous dire aussi que cette piscine a été tellement conçue pour le privé qu?elle est inadaptée aux primaires et qu'en toute hypothèse, elle est trop profonde et on ne pourra pas faire des espaces pour les primaires. Donc, tout cela est bien mais, en réalité, il arrive un moment quand même où l?on ne peut pas duper son monde. Il faut avoir le souvenir, il faut avoir aussi le présent dans la tête. Le souvenir, c?est que vous avez choisi de privatiser Molitor au détriment de l'utilisation publique d'une piscine supplémentaire et c'est vous, Communistes, qui en portez la responsabilité. Et puis, il faut se rappeler aussi que vous n'êtes pas capables de régler le problème des piscines actuelles et notamment celle du personnel. Piètre succès, vous reconnaîtrez pour à la fois le Parti Communiste et pour le dialogue social de la Gauche. Mais, néanmoins, il y a du progrès, vous nous laissez espérer les choses. Vous direz que cette politique, c?est aussi celle du Gouvernement mais, enfin, c'est une pratique désormais qui vous trompe et qui vous abuse mais qui ne nous trompe pas.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, je ne sais pas si mes souvenirs sont tout à fait justes, mais le jury sur Molitor, nous étions ensemble, me semble-t-il, et il me semble aussi que vous aviez voté, non, toutes les délibérations sur Molitor ? Pour que la mémoire soit... Non ? Non ?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Vous aviez choisi de donner à Jean Bouin la régie directe.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Oui, oui, qu'on assume avec une belle équipe qui a gagné le bouclier de Brennus, en plus. Bien récompensée ! Je pense que? voilà, reprenons les votes des uns et des autres pour que la mémoire et que l'amnésie surtout ne règne pas. Je suis vraiment pour le travail de mémoire. Mme BÜRKLI, dernière oratrice. Vous avez 5 minutes 20.

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Avouez qu?il y a quand même quelque chose de totalement décalé de débattre aujourd'hui d'un plan "Nager à Paris" quand, depuis plus d'un an, et c'est sans compter la grève des maîtres-nageurs antérieure, en 2013, les piscines parisiennes sont touchées par un mouvement de grève sans précédent. Au cours du seul mois de mai - je prendrai cet exemple de mai 2015 - nous avons pu dénombrer, dans le 9e arrondissement, 10 jours de grève pour la piscine Valeyre, 5 jours de grève pour la piscine Drigny, plus 8 jours de fermeture pour vidage et incidents techniques. Résultat : 100 % des piscines fermées, samedi après samedi et dimanche après dimanche, depuis 17 mois. Alors, on nous annonce dans ce plan "Nager à Paris" des horaires élargis, c'est très bien, mais comment ne pas penser que c'est un v?u pieux alors que vous ne parvenez déjà pas à les ouvrir le dimanche ? Tout ceci souligne un réel et grave problème de gestion des ressources humaines à la Mairie de Paris. Mes collègues, avant moi, en ont parlé. Et c?est la continuité du service public qui est en cause. Alors, si nous respectons tous ici, naturellement, le droit de grève, qui est garanti par la Constitution, il ne peut se traduire par le dysfonctionnement durable d'un service public dû au public et aux clubs sportifs. Je réitère ma proposition, celle de mon groupe, de nommer un médiateur pour rétablir la confiance entre les agents et l'Exécutif municipal parisien. C'est la méthode d'ailleurs pour laquelle Fleur PELLERIN, la Ministre de la Culture de M. VALLS, a opté avec succès, pour résoudre la lourde grève qui avait affecté Radio France. Sur le plan "Nager à Paris", je souhaite précisément me faire l'écho d'un collectif parisien, né d?ailleurs dans le 9e arrondissement, "les Nageurs citoyens", dont nombre de leurs propositions ont été reprises dans ce plan, et c'est une bonne chose : les comités d'usagers, les nocturnes, la spécialisation des lignes par vitesse ou type de nage, le savon libre accès, l'aquagym dans les bassins-écoles, l'extension de la pause méridienne, même si l'expression "2020" n'est pas très engageante dans ce plan, ni le nombre limité des piscines concernées, au nombre de 10, et enfin l'information en temps réel via l'application Internet parce que, là aussi, un doute persiste, car la promesse en a déjà été faite plusieurs fois depuis au moins un an, sans résultat à ce stade, puisque les usagers découvrent que la piscine est souvent fermée ou à nouveau fermée, une fois arrivés devant la porte. J'ajouterai, cependant, d'autres propositions qui n'ont pas été retenues par le plan présenté ici, et ce qui est regrettable, comme la réduction de 30 à 15 minutes du délai entre le départ du public et l'arrivée d'un club. Car, oui, 15 minutes de natation, cela compte en semaine, comme c'est fermé le samedi et le dimanche. Sur les créneaux spécial famille le week-end, votre mesure 59, si l'idée est intéressante en principe, il apparaît souhaitable que ce type d'activité soit organisé en priorité dans les établissements disposant de plusieurs bassins, pour être accessibles à tous et éviter la surpopulation des bassins, car ce phénomène précisément de surpopulation est absolument récurrent pour le grand public et des mesures de bon sens pourraient immédiatement être mises en place. Pour élargir les horaires d'ouverture au public, sans augmenter les frais de personnel, par exemple, comme nous le proposons avec ma collègue Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement : faire cohabiter deux publics différents, scolaires et individuels, associations et individuels, en réservant une ou deux lignes aux individuels. C?est permis par la réglementation et cela se pratique dans certaines piscines, comme par exemple à Château-Landon dans le 10e arrondissement. Pourquoi ne pas généraliser immédiatement ce dispositif ? Les bassins d'école devraient être également mieux intégrés dans le schéma d'ensemble pour alléger la charge des piscines généralistes. Ils pourraient parfaitement accueillir du public en horaires non scolaires. Et puis, précisément dans le 5e arrondissement, une proposition de Florence BERTHOUT : le 5e arrondissement dispose d?une formidable ressource, malheureusement sous-exploitée, avec le bassin-école Polytechnique. La convention de mise à disposition des équipements aquatiques a été renouvelée entre le Ministère de l'Enseignement supérieur et la Ville, et nous souhaitons, avec Florence BERTHOUT, pérenniser ce partenariat dans le temps en allongeant la durée de la convention, qui est à ce jour de seulement deux ans. Cela permettrait d'envisager des travaux de modernisation d'ampleur à destination des publics. Ainsi, puisque nous sommes en train de traiter de la question de l'accessibilité du bassin-école Polytechnique, pourquoi ne pas envisager de traiter la question de l'accès direct du public à la piscine, par la création d'une entrée directe sans passer par les bâtiments du Ministère ? Les nageurs grand public à Paris représentent 65 % des 7 millions d'entrées annuelles. Ils ne doivent donc pas être les grands oubliés du plan "Nager à Paris". La Ville doit prendre ses responsabilités pour améliorer les conditions de pratique à Paris de l'un des sports les plus demandés et appréciés des Parisiens. Force est de constater qu'avec le plan que vous nous présentez aujourd'hui, il y a encore du chemin à parcourir, quelques longueurs à nager, avant d'espérer atteindre cet objectif. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - L'ensemble des orateurs s'étant exprimé, je vais donner la parole à Jean-François MARTINS pour les réponses. Puis nous procéderons au vote des v?ux et des projets de délibération. Jean-François MARTINS, vous avez la parole.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Merci à tous les orateurs de s'être penchés sur ce plan "Nager à Paris" qui aurait pu très bien s'appeler plan "Nager, barboter, jouer, se soigner, prendre soin de soi, maintenir son autonomie à Paris", tant les piscines sont bien plus qu'un simple objet de natation, mais un objet aquatique dans lequel toutes les pratiques peuvent avoir lieu et donc, dans lequel notre responsabilité est de concilier l'ensemble des pratiques de l'enseignement scolaire et, en particulier, de l'éducation au savoir nager. Je rejoins sur ce point Nicolas BONNET-OULALDJ et Sergio TINTI, notamment dans la résorption des inégalités liées au savoir nager.

Mesurons sur ce sujet notamment que si la présence d'équipements publics de proximité compte, le facteur et l'habitude sociale jouent aussi. Les petites Parisiennes et les petits Parisiens qui n'ont pas la chance de partir en vacances dans le bassin d'Arcachon l'été pour apprendre à nager dans la mer, ont évidemment un taux de savoir nager plus faible. C'est pour cela que nos efforts de remédiation pendant les vacances scolaires sont extrêmement nécessaires pour un certain nombre de petites Parisiennes et de petits Parisiens. C?est aussi concilier la pratique du grand public. De plus en plus de nageurs individuels, le matin avant d'aller travailler, le midi pour faire une pause méridienne que nous élargirons ou le soir après le travail, veulent faire des longueurs pour se détendre dans une pratique sportive d'entretien de son corps. C'est aussi la natation sportive : nos clubs, nos futurs champions, que l?on espère olympiques à Paris en 2024. C'est l'ensemble de ces pratiques de sport santé, de sport loisir, de ces seniors qui peuvent se maintenir en bonne santé, en pleine autonomie, grâce à l'aquagym par exemple, grâce à l'aquabike, à toutes ces disciplines. Nous devons trouver un compromis et concilier l'ensemble de ces publics et des demandes croissantes de l'ensemble de ces publics. Pour y répondre - vous l'avez tous extrêmement bien souligné - nous investissons 11 nouveaux lieux : 4 piscines, 5 baignades extérieures, 2 bassins éphémères. Nous investissons aussi pour que ces piscines soient moins énergivores, à la fois en électricité mais aussi en eau. Je vous remercie de l'avoir souligné, y compris en faisant appel, cher Jean-Louis MISSIKA, à des pratiques que vous aimez beaucoup, comme le chauffage du bassin de la Butte-aux-Cailles grâce à un "data center", mais également investir dans les quartiers populaires qui en ont le plus besoin avec des efforts de remédiation renforcée. Deuxième élément le mieux partagé, vous l?avez tous expliqué avec l?élément que vous avez tous retenu : + 20 % d'ouverture au grand public de ces piscines pour les nageurs individuels qui sont très en demande. Je le dis ici : ces nageurs individuels sont très en demande. Leur demande est légitime. Nous ne pourrons pas et nous ne ferons pas des piscines qui seront réservées aux nageurs individuels, où il n?y aurait que des lignes d'eau pour les individuels. Nous assumons notre exigence vis-à-vis des scolaires, notre politique sportive vis-à-vis des clubs, les pratiques loisirs et les pratiques familiales. Le jeu dans les piscines fait partie de la vocation de nos équipements puisqu?elles font partie de notre politique familiale. A ce titre, je veux vous dire que, quel que soit l'investissement que l'on va faire - on l'a souligné ici : 150 millions d'euros, c'est historique - les piscines restent des équipements complexes, vieillissants, puisqu'elles ont en moyenne 50 ans à Paris, très occupées, 7 millions de visiteurs vous l'avez dit et, par conséquent, ces piscines doivent être entretenues. Alors, oui, les piscines continueront à avoir trois semaines de vidange deux fois par an. C?est inévitable, pas seulement parce que la loi nous l'impose, mais aussi parce que nous sommes soucieux, dans ces piscines, de la santé des usagers, de la santé des agents, de la qualité de l'eau, de la qualité de l'air que l'on y respire. Oui, c'est vrai, il y aura toujours des fermetures pour travaux, pour entretien, pour maintenance. C'est la garantie de la qualité du service public. Evidemment, nous allons les réduire, optimiser nos temps de travaux. Nous allons les rendre plus intelligents. Nous allons faire converger les opérations de maintenance pour réduire les temps d'indisponibilité. Oui, les piscines demandent un entretien régulier car ce sont des équipements complexes. Ce sont des équipements complexes. C?est pourquoi la question du service public de qualité se pose ici avec acuité. Vous avez vu l'augmentation des mesures d'hygiène avec la mise à disposition de savon liquide, de la possibilité pour les usagers demain de donner leur avis, de l'information en temps réel. Ce service public sera largement modernisé. Vous l'avez tous énormément souligné. Je n'y reviens donc pas. Je voulais ici remercier les associations de nageurs, clubs sportifs, syndicats de la Ville de Paris - j'y reviendrai - qui ont contribué à ce plan, la Direction de la Jeunesse et des Sports qui, depuis près d'un an, travaille sur son plan avec beaucoup de précision, de méthode, d'écoute et d'empathie. Je veux remercier l'ensemble des groupes qui ont fait des propositions très concrètes sur ces 104 mesures et qui viennent le nourrir en amont, qui viennent le nourrir avec des v?ux. Je regrette, Madame BÜRKLI, que la liste des propositions que vous avez faites dans votre intervention n'ait pas pris la forme d'un v?u - car j'aurais pu y répondre - ce qu'ont fait tous les autres groupes, y compris ceux de l'opposition. J'émettrais globalement des avis favorables sur ces propositions. Je remercie tous les groupes pour ces propositions concrètes. A ce titre, je veux donner des avis favorables avec des amendements au v?u n° 33 du groupe Ecologiste de Paris, avec un amendement qui a dû vous être communiqué, et un avis favorable aux deux propositions très concrètes - je les remercie - du groupe UDI-MODEM sur une logique plus métropolitaine. Il y avait quelques mots à changer pour qu?elles soient votables. S?agissant de l'amélioration des services, je trouve qu'effectivement des services nouveaux dans les piscines sont des bonnes idées. Sous réserve des amendements, j'y émettrai un avis favorable. Concernant la proposition, les v?ux nos 34 et 35, d'étudier une piscine sur la Z.A.C. de "Bercy-Charenton", nous avons déposé le v?u n° 35 de l'Exécutif qui vous propose de l'étudier. Ce v?u n° 35 fait l'objet d'une légère modification d'un petit amendement oral pour préciser que nous étudierons cette piscine sur la Z.A.C. "Bercy-Charenton", exclusivement dans la Z.A.C. et sans aller au-delà dans l?arrondissement, contrairement à sa rédaction initiale, et de faire cette étude avant la fin de l?année. Sur les autres amendements, j?émettrai un avis favorable sur le v?u du groupe Communiste - Front de Gauche sur la piscine Molitor. Il est temps ? Mais, Monsieur GOASGUEN, sur le sujet de Molitor, j?assume?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - S?il vous plaît, il y a un sujet très important sur le plan "Nager à Paris", et je vois qu?un Ministre perturbe cette séance. Je lui demande de bien vouloir laisser se poursuivre le débat sur le plan "Nager à Paris".

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Sur Molitor, Monsieur GOASGUEN, j?assume la position de mon prédécesseur, et prédécesseur de la Maire de Paris, de dire qu?entre 60 millions d?euros pour refaire une piscine ou trois fois 20 millions d?euros pour faire trois piscines, je pense qu?avec 60 millions d?euros, on a mieux fait de faire trois piscines. Et rénover Molitor pour faire une piscine, c?était au moins 60 millions d?euros. A ce prix-là, on fait trois, voire quatre piscines. J?assume de préférer faire trois ou quatre piscines dans tout Paris en faveur des Parisiens. C?est pour cela que l?on votera le v?u du groupe Communiste - Front de Gauche qui, malgré tout, nous permet de mettre une amicale pression, et un peu plus qu?amicale, aux dirigeants de Molitor pour qu?ils ouvrent plus ce bassin à la valeur patrimoniale évidemment réelle. De la même manière, sur le v?u du groupe Communiste - Front de Gauche, il y a un v?u de l?Exécutif pour reprendre avec Alexandra CORDEBARD vos propositions pour mieux faire converger nos efforts et ceux de l?Education nationale, notamment au moment du collège, sur la natation sportive. Sur le v?u de Mme KUSTER lié à la piscine dans le 17e arrondissement, malheureusement il a déjà été présenté avec un avis défavorable. Permettez-moi le bénéfice de la constance, je vais malheureusement y remettre un avis défavorable, considérant, Madame la Maire, que cette piscine dans le 18e, à quelques 7 minutes à pied du 17e arrondissement, nous permettra d?y répondre. Cette piscine Championnet dans le 18e justement, puisqu?un certain nombre d?entre vous l?ont indiqué, c?est à ce stade uniquement une D.U.P., donc on est vraiment à l?étude de la faisabilité. La concertation va avoir lieu, le temps de discuter va avoir lieu, on n?est pas sur un projet architectural, on n?est pas sur un permis de construire, on est vraiment sur : est-ce qu?on peut ici étudier l?expropriation du garage pour maintenir l?offre du stade Championnet - quoi qu?il arrive, l?ensemble des mètres carrés sportifs sera conservé -, le lier avec la future piscine, notamment partager des espaces communs de vestiaires pour avoir une vraie logique de centre sportif, et à la fois faire une opération de logements dans un quartier du 18e qui en a besoin ? On est au stade de la concertation et cette D.U.P. nous permet d?engager justement cette concertation. Elle aura lieu, je veux vous rassurer. Pour répondre aux dernières questions, Monsieur WEHRLING, oui, l?ensemble des efforts du plan "Nager à Paris" fera l?objet d?une communication annuelle au comité de pilotage du plan "Nager à Paris", y compris des efforts énergétiques que je ne manquerai pas de vous communiquer. Sur le conflit social pour conclure, les organisations syndicales ont décidé de convoquer une assemblée générale le 2 juillet matin prochain. Espérons qu?elles entendent le souhait combiné de la Ville d?entendre la revendication légitime d?une hausse de pouvoir d?achat des agents de la catégorie C, à la fois la nécessité de continuité du service public, et enfin la réalité d?un contexte budgétaire contraint qui ne permet pas à la Ville de Paris de faire des excès dans sa masse salariale et donc qui ne permet pas de répondre pleinement à leurs revendications. Espérons que la position de compromis, qu?on leur a à nouveau proposée, permette de débloquer la situation. Chers collègues, merci à tous de votre intérêt pour ce plan. Nageons, barbotons, jouons dans les piscines de Paris, et votons avec grand enthousiasme tous ces projets de délibération.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

Merci pour ces réponses, je vais donc procéder au vote des v?ux et des projets de délibération.

Je mets tout d?abord aux voix, à main levée, le v?u n° 33 porté par le groupe Ecologiste de Paris, avec un amendement fait en séance. Je crois qu?il y a un accord, Monsieur le Président. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u amendé est adopté. (2015, V. 222). En réponse aux v?ux nos 34 et 35, l?Exécutif a déposé le v?u n° 35 bis. Le v?u n° 34 du groupe Ecologiste de Paris est-il maintenu ? Il est retiré, je vous remercie. Le v?u n° 35 déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche est-il maintenu sachant que l?Exécutif a déposé un v?u n° 35 bis ? Il est retiré. Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 35 bis de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2015, V. 223). Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 36 déposé par le groupe Communiste - Front de gauche avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2015, V. 224). En réponse au v?u n° 37 du groupe Communiste - Front de gauche, l?Exécutif a déposé un v?u n° 37 bis. Est-ce que le v?u n° 37 est maintenu ? Il est retiré. Merci. Donc je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 37 bis de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2015, V. 225). Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 38 déposé par le groupe UMP avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 39 déposé par le groupe UDI-MODEM, avec un léger amendement évoqué en séance, et avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u amendé est adopté. (2015, V. 226). Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 40 déposé par le groupe UDI-MODEM, avec un avis favorable, cela a été dit dans la réponse avec un léger amendement. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u amendé est adopté. (2015, V. 227). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 41. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DJS 41). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 42. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l?unanimité, j?ai le sentiment. (2015, DJS 42). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 58. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DJS 58). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 266. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DJS 266). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 271. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DJS 271). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 183 - DASCO. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DJS 183 - DASCO). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 49. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DPA 49). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 115. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DU 115). Il n?y a pas de vote sur la communication DJS 177, mais je vous remercie, le plan "Nager à Paris" est adopté quasiment à l?unanimité. Merci. 2015 DVD 182 - Eclairage du passage du pont aux Biches et aménagement de sécurité rue des Quatre-Fils (3e). Demande d'une subvention (30.000 euros) auprès du Ministère de l'Intérieur.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous poursuivons et nous examinons le projet de délibération DVD 182 qui concerne l?éclairage du passage du pont aux Biches et l?aménagement de sécurité rue des Quatre-Fils dans le 3e arrondissement. C?est une demande de subvention de 30.000 euros auprès du Ministère de l?Intérieur. L?intervenante s?est retirée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 182. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DVD 182). 2015 DFA 91 - Octroi d?une dotation à l?Établissement public administratif Crédit Municipal de Paris pour un montant de 42 millions d'euros. V?u déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM relatif à un audit. V?u déposé par l'Exécutif.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous poursuivons avec le projet de délibération DFA 91 et les v?ux n° 49 et n° 49 bis. Il s?agit de l?octroi d?une dotation à l?établissement public administratif Crédit Municipal de Paris pour un montant de 42 millions d?euros. La parole est à Christian SAINT-ETIENNE.

(M. Mao PENINOU, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Il n?est pas là. Monsieur POZZO di BORGO ?

M. Yves POZZO di BORGO. - Mes chers collègues, Madame la Maire, avant qu?elle s?en aille, dommage, mais, Monsieur le Maire, il aura fallu quatorze ans pour vous résoudre à mettre un terme à cette chimère bancaire, à un hybride à mi-chemin entre une institution à vocation sociale et une entreprise commerciale, une créature née de vos éléments idéologiques. Nous, centristes, n?avons cessé de vous mettre en garde contre cette chronique d?un échec annoncé, un entêtement incompréhensible à vouloir exercer le métier très concurrentiel de la restructuration de dette que d?autres acteurs accomplissent avec savoir-faire et compétence. En tant qu?autorité de tutelle, le rôle de la Ville de Paris consistait à veiller sur les intérêts du Crédit Municipal qui remplit d?indispensables missions d?intérêt général au service des plus démunis, dont la précarité est parfois accentuée par la situation conjoncturelle. "Ma tante", tel qu?est surnommé, le Crédit Municipal, joue ainsi le rôle de prêteur en dernier ressort, de baromètre social et économique, dont le c?ur de métier de prêts sur gage, élargi à l?octroi de microcrédits et au récent déploiement de points d?écoute contre le surendettement, perpétue pleinement sa vocation sociale initiale. Qu?êtes-vous donc allés faire dans cette galère de filiale bancaire ? Au lieu de dispenser un contrôle exigeant, de porter un regard consciencieux, vous avez embarqué le Crédit Municipal dans une dynamique délétère. Pire, le processus de filialisation engagé dès 1999 à l?initiative de Jean-François LEGARET, en sa qualité d?adjoint aux Finances, sous l?égide de Jean TIBERI, fut interrompu par le Maire de Paris, Bertrand DELANOË, sitôt installé dans son fauteuil de maire. C?est bien Bertrand DELANOË qui mit un terme au partenariat alors noué avec les Mutuelles du Mans, qui visait à adosser l?activité bancaire au Crédit Municipal de Paris sur une banque importante de réseau ayant toute la solidité nécessaire vis-à-vis d?un partenaire nouveau, jeune, mal expérimenté dans le domaine bancaire, et c?était la seule solution. A l?expertise d?un gestionnaire ayant fait ses preuves, vous avez préféré les sirènes idéologiques d?une banque à capital 100 % public, créée de toutes pièces par l?Exécutif socialiste. Or, à peine née en 2005, CMP Banque a dû entreprendre de lourds chantiers internes pour répondre aux exigences de la Commission bancaire. Ce ne fut que le début d?un long chemin de croix. C?est un peu ce qui va arriver à la Grèce. L?année suivante, son développement commercial achoppe sur un niveau de fonds propres insuffisants, puis en 2007, un partenariat avec la Banque Postale manque d?aboutir. Elle a été prudente, au moins. Enfin, 2008 et sa crise financière mondiale mettent fin à tout espoir d?adossement de CMP-Banque à une filière privée, ce que Jean TIBERI et Jean-François LEGARET avaient fait en 1999. C?est pourtant ce que nous avons réclamé sans relâche. La seule solution économiquement supportable pour que la filiale du Crédit Municipal cesse de peser comme un poids mort dans le bilan de l?établissement public. Le calvaire s?intensifie alors en 2010, avec un accroissement du coût du risque lié au durcissement des conditions de mise en ?uvre des plans de surendettement prévu par la loi Lagarde, encore accentué par la loi Hamon de 2014. A cette situation intenable est également venu se greffer l?obstacle du renforcement des normes prudentielles. De sa naissance à sa mort désormais imminente - CMP-Banque étant en état de sédation profonde - CMP-Banque n?aura jamais connu une situation financière équilibrée, avec un résultat net constamment déficitaire depuis 2011. Cette nécrologie aurait pu être évitée si l?Exécutif avait alors consenti à écouter une recommandation prise pour des prophéties de Cassandre. Un adossement pour les activités bancaires et une structure bancaire privée constituaient la seule porte de sortie envisageable, l?unique remède à cette insoutenabilité budgétaire, afin de ne plus faire supporter au Crédit Municipal de Paris la viabilité et le refinancement de sa filiale exclusive. L?actionnariat à 99 % Crédit Municipal et l?absence de partenaire conséquent apportant à CMP-Banque compétence et puissance ont sonné le glas d?une utopie qui n?a que trop vécu, faute d?ouvrir et de décloisonner le capital CMP-Banque. Vous nous demandez aujourd?hui de donner un premier coup de pelle de 42 millions d?euros, comme cela, c?est sympathique, pour enterrer votre insensé projet idéologique et sa gestion à la petite semaine. 42 millions d?euros ! On les a dans la poche, on les sort, alors que le coût de cession de l?encours résiduel à terme était estimé entre 20 et 30 millions d?euros, auxquels s?ajoutaient 7 millions de besoins en fonds propres supplémentaires, selon le scénario de gestion extinctive qui nous a été présenté en commission des finances au mois d?avril dernier. La dotation que vous nous demandez de voter s?avère bien plus importante. Combien les Parisiens auront-ils donc déboursé fin 2020, lorsque CMP-Banque ne sera plus alors qu?un couteux souvenir ? La pérennité des activités à dominante sociale de "Ma tante" aura été mise à mal par la gestion erratique de CMP-Banque. Après un prêt, il ne nous appartient pas de vous accorder un blanc-seing. Il est évident que compte tenu que ce sont les Parisiens qui vont payer, par un adossement à leurs impôts, nous voterons contre ce projet de délibération. Nous risquons cependant de nous abstenir si vous acceptez le v?u que nous avons fait avec Jean-François LEGARET sur CMP-Banque. Merci, mes chers collègues.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je vais donner la parole tout de suite à Jean-François LEGARET pour cinq minutes. Ensuite, Jean-Pierre LECOQ se prépare.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, enfin, enfin, la décision tant attendue est intervenue : mettre un terme à cette aventure coûteuse, calamiteuse, de CMP-Banque. Oui, calamiteuse, et qui va laisser naturellement une ardoise lourde et certainement durable dans les comptes de la Ville de Paris. C?est un scénario qui était écrit depuis longtemps et effectivement, avec Yves POZZO di BORGO, Jean-Pierre LECOQ, Christian SAINT-ETIENNE, Claude GOASGUEN, nous n?avons jamais cessé de dénoncer la manière dont la Mairie de Paris avait décidé de filialiser les activités bancaires du Crédit Municipal. Filialisation à 100 % : comme si on pouvait s?improviser banquier, comme si on pouvait créer de toutes pièces un réseau bancaire. En réalité, cette filiale bancaire n?a jamais cessé de perdre de l?argent. Jamais ! Et il n?entre pas dans la vocation de l?établissement public, le Crédit Municipal de Paris, de porter à bout de bras une filiale bancaire déficitaire. C?est la raison pour laquelle, au sein du C.O.S., avec Christian SAINT-ETIENNE, nous réclamons depuis longtemps que l?on mette un terme à ces activités. On nous avait laissé entendre qu?il n?était pas opportun de le faire avant les élections municipales. Nous remarquons que l?on ne s?est pas beaucoup empressé de le faire depuis, et que tout temps perdu, tout mois passé a eu pour conséquence de laisser des comptes encore plus déficitaires et d?aggraver le coût pour la Ville de Paris. Alors aujourd?hui, 42 millions pour recapitaliser la maison-mère des pertes qu?elle a réalisées dans CMP-Banque. Est-ce que ces 42 millions suffiront à solder l?opération ? Bien loin de là, puisqu?en réalité, 42 millions, c?est le poids de la capitalisation, mais vous savez, puisque je l?ai déjà dit ce matin en parlant du compte administratif, que CMP-Banque, c?est 130 emplois, avec un plan social qui est d?ores et déjà lancé. C?est en réalité plus du quart du bilan du Crédit municipal de Paris, qui est au total de l?ordre du milliard d?euros, et le bilan de CMP-Banque à lui tout seul, c?est 263 millions. Donc, les créances de CMP-Banque, qui a eu une activité bancaire très sociale, et on ne pouvait que s?en féliciter, à condition de ne pas déséquilibrer ses comptes inutilement, ce seront évidemment des créances extrêmement difficiles à céder. Alors, je ne reviendrai pas sur l?historique très juste qu?a fait Yves POZZO di BORGO de la manière dont le processus qui avait été lancé avant 2001 par Jean TIBERI, de filialiser les activités bancaires de CMP-Banque, mais après avoir procédé à un appel d?offres ouvert pour désigner une financière, qui avait elle-même désigné un partenaire qui devait permettre d?adosser les activités bancaires. Bertrand DELANOË, dès son élection, avait annoncé qu?il abandonnait ce processus de filialisation pour finalement y revenir un an plus tard et filialiser à 100 %. Nous n?avons jamais cessé de dénoncer cette erreur initiale et de dire que dans ces conditions, cette expérience était malheureusement vouée à l?échec. C?est la raison pour laquelle, maintenant que la décision est prise, nous n?allons évidemment pas nous y opposer. On ne peut pas à notre sens poursuivre une activité déficitaire. Je sais que quelques élus appartenant à la majorité le suggèrent, mais cela nous paraît totalement déraisonnable, parce qu?il n?entre pas dans la vocation de l?établissement public, l?établissement social, l?établissement mère, l?établissement principal, entièrement - je dirais - attaché à l?image de la Ville de Paris qu?est le Crédit Municipal de Paris, de continuer à porter les pertes. Alors, 42 millions, comme je l?ai dit, c?est un amorçage de participation aux pertes. C?est tout de même une grande innovation. C?est la première fois que les contribuables parisiens vont être appelés à venir, par leur contribution, compenser les pertes d'une banque, les pertes d'une banque qui a été mal gérée et qui n'a su que creuser des pertes, d'année en année. Je crois qu'il va falloir leur dire la vérité. Il faudra expliquer, il faudra vous justifier, il faudra dire pourquoi on en est arrivé là. C'est la raison pour laquelle la proposition que nous avons faite de procéder à un audit, moi je recommande vraiment aux élus de la majorité de la retenir, quitte à ce que vous nous proposiez un v?u bis - nous ne sommes pas fétichistes sur le choix des termes -, mais acceptez cette proposition. Si vous la refusez, vous laisserez perdurer le débat, très mauvais débat, très mauvaises conséquences et on en parlera encore pendant longtemps. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Monsieur LECOQ, vous avez la parole, ensuite, M. GAUDILLÈRE se prépare.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, comme vous le savez, notre Conseil est amené à délibérer aujourd'hui sur un apport de 42 millions d'euros de la Ville au Crédit Municipal afin que lui-même renforce les fonds propres du CMP Banque par l'acquisition de titres supplémentaires. Ainsi, l'ensemble composé du Crédit Municipal et de sa filiale bancaire respectera les ratios prudentiels réglementaires exigés par l?A.C.P.R., l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui a succédé il y a quelques années à la Commission de contrôle des banques dont les faiblesses, je fais appel à vos mémoires, avaient été cruellement révélées il y a vingt ans par le naufrage du Crédit lyonnais. Mes chers collègues, et je ne le dis pas sans tristesse, il n'est pas exclu que le naufrage du CMP Banque soit à la Ville de Paris ce que fut le Crédit lyonnais pour l'Etat et le Trésor français. Je le dis tout à la fois avec tristesse mais aussi avec colère parce que, Madame la Maire, Monsieur BARGETON, tout aurait pu, tout aurait dû être évité. Les trois orateurs qui se succèdent aujourd'hui ont tous mis dans le passé l?Exécutif précédent et le Maire lui-même en garde sur les dangers, y compris pour lui-même en tant que dirigeant de banque, que faisait courir pour le Crédit Municipal et pour les finances de la Ville la création d'une filiale bancaire à 100 %. Vous n'avez rien voulu entendre en dépit de nos interventions réitérées et vous avez préféré prendre tous les risques. Dès 2009 et le premier blâme assorti d'une demande conséquente, vous auriez pu tout arrêter et ainsi limiter la case. Vous avez préféré boire le calice jusqu'à la lie, ce qui s'est effectivement passé, avec 17 millions de pertes cumulées extériorisées, et quand on connaît la capacité de lissage des établissements bancaires comme des entreprises, cumulés entre 2011 et 2014 pour la filiale bancaire, avec un PNB qui dévisse et un coût du risque qui devient insupportable. Il fallait à tout prix jouer au banquier social ou au social-banquier et s'engager tête baissée dans la restructuration de prêts et le rachat de crédits bancaires. C'était d'autant plus stupide que la Ville, pour ses propres agents, développe cette même politique, et c'est très bien, de rachat et de bonification de crédit mais en recourant à un organisme bancaire extérieur. Et le comble, mes chers collègues, c?est que le projet de délibération correspondant présenté sous le timbre de la DRH, la DRH 53 - je vous incite à le lire -, qui détaille les conditions d'éligibilité à ses prêts, est inscrit à l'ordre du jour de la présente séance. Maintenant, que faut-il faire ? Faut-il se précipiter en inscrivant 42 millions au budget supplémentaire en apportant ces fonds au Crédit Municipal ? Ou faut-il prendre un tout petit peu de temps, Monsieur BARGETON, et renvoyer à la prochaine séance l'examen de la situation réelle du Crédit Municipal et de sa filiale bancaire ? Vous pataugez depuis 10 ans avec le Crédit municipal : valse des dirigeants, politiques contradictoires, blâmes des autorités de tutelle. Nous avons tout connu. Mais maintenant les Parisiens ont le droit de savoir, de connaître et d'estimer le montant réel des exploits bancaires de Bertrand DELANOË et de ceux qui l'ont suivi dans cette aventure, digne des pieds nickelés. Pourquoi 42 millions d'euros ? D'où sort ce chiffre ? Où est le rapport de l?A.C.P.R. ? Pourquoi recapitaliser à toute vitesse alors que vous parlez d'une gestion extinctive à moyen terme ou même prolongée jusqu'en 2023 ? Il y a trop d'omissions, trop d'incertitudes et d?approximations dans votre communication, que vous avez essayé d'étayer par un recours abusif à des termes techniques. C'est pour avoir des réponses précises aux légitimes questions posées que vous nous demandons, mes chers collègues, Monsieur le Maire, d'adopter le v?u que nous avons déposé et qui demande la réalisation d'un audit extérieur pendant l'été, afin que nous puissions débattre des mesures à prendre, dès notre prochaine séance.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. La parole est à M. Bernard GAUDILLÈRE, pour 5 minutes maximum. Ensuite, David BELLIARD.

M. Bernard GAUDILLÈRE. - Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais ramener le débat à quelques idées simples. Et d?abord sur le passé. Nous avons pensé au début de la première mandature de Bertrand DELANOË, que CMP Banque trouverait sa place dans le domaine de la restructuration de crédit. Elle l'a trouvé d'ailleurs et j'observe une contrevérité que j'ai entendue tout à l'heure dans la bouche d'un élu de l'opposition puisque cette banque a été pendant plusieurs années bénéficiaire. Jusqu'à ce que les grandes banques s'intéressent à ce marché de la restructuration de crédit et ne laisse à CMP Banque que des créances moins solides. Nous avons alors, en 2008, cherché à adosser CMP Banque à un grand réseau bancaire - je m'en suis beaucoup préoccupé dans mes responsabilités de l'époque - mais, comme tout le monde le sait, quelques mois après cette décision, la crise financière de fin 2008 a littéralement tétanisé les grands réseaux bancaires sur toute opération de croissance externe. Voilà succinctement résumé l'enchaînement qui a conduit CMP Banque à sa situation actuelle. Cette situation n'est plus tenable. Quelques chiffres de 2011 à 2014 : un produit net bancaire, un chiffre d'affaires si vous préférez, de 80 millions, des charges de fonctionnement de 74 millions, un coût du risque, c'est-à-dire des créances passées en perte, de 21 millions, et donc, un déficit sur 4 ans, d'une grosse quinzaine de millions d'euros. C'est une situation qui est très préoccupante, d'abord parce que je rappelle que le payeur ultime quand une banque municipale cumule les pertes, c'est le contribuable, et il va peut-être finir par se demander pourquoi il doit payer entre 3 et 7 millions d'euros par an pour ce type d'activité. D'autre part, vous savez que le CMP, comme tous les établissements bancaires, va être obligé de renforcer considérablement ses fonds propres en raison des réglementations et notamment de ce que l'on appelle les normes Bâle III. Pour augmenter ses fonds propres, si on veut qu'il ne demande pas trop aux contribuables parisiens - je pense que tout le monde ici sera d'accord sur cette idée -, il faut qu?il y investisse ses bénéfices et donc il ne faut pas qu'on le contraigne à utiliser ces mêmes bénéfices pour combler les pertes récurrentes de CMP Banque. Donc, la décision a été prise de fermer CMP Banque et je voudrais dire deux mots sur les modalités. D'abord, les modalités sociales. Je pense que l'adjoint de tutelle insistera sur un point très important, la Ville s'est engagée à ce que tous les personnels, je dis bien tous les personnels de CMP Banque, se voient proposer une solution, et cette décision parfaitement normale et sociale doit être soulignée. Et puis, il y a les modalités financières. En matière de fermeture de banque, il n'y a que deux solutions. La première solution, c'est de continuer à recouvrer les créances pendant un certain nombre d'années, et la deuxième solution, c?est de céder en bloc le portefeuille de crédit à un investisseur. Mais le malheur, c'est que, voyez-vous, les investisseurs qui rachètent les portefeuilles de crédit d'une banque qui ferme sont rarement des philanthropes : ce sont des financiers et tout le monde sait qu'ils exigent une décote entre 25 et 30 %. J'étais très étonné d'ailleurs d'entendre tout à l'heure M. POZZO di BORGO citer le chiffre de 25 millions. Non, 25 % ou 30 % du portefeuille de CMP Banque, qui est de 400 millions de créances saines, c'est 100 à 120 millions. Donc, je le répète et je ne crains pas d'être contredit, si nous cédions demain en bloc le portefeuille de CMP Banque, nous essuierions une perte sèche immédiate de 100 à 120 millions. Donc, nous avons décidé de continuer à recouvrer les créances pendant un certain nombre d'années, à le faire avec beaucoup d'énergie, à rendre compte de ce recouvrement au conseil d'orientation et de surveillance du CMP pour qu?il le contrôle, ce qui est bien normal. Avant que nous ne passions au vote, je voudrais, si vous me le permettez, m'adresser à la fois à certains groupes de la majorité et à l'opposition. A l'opposition, je dirai que refuser de voter ce projet de délibération, après avoir pendant des années et des années, comme vous l'avez rappelé, Monsieur LEGARET, comme vous l'avez rappelé, Monsieur POZZO di BORGO, appelé à la fermeture de CMP Banque, et prendre tous les prétextes possibles et imaginables pour ne pas le voter, c'est une contradiction étrange et j'emploie là un terme modéré. Et à ceux des groupes de la majorité qui ne veulent pas voter le projet de délibération, je dirai qu?on ne peut pas à la fois refuser d'augmenter les impôts, et refuser une économie substantielle qui n'enlèvera rien aux Parisiens. Nous nous sommes engagés à ne pas augmenter les impôts. Tous les groupes de la majorité ont pris cet engagement et, si certains l'ont oublié, je pense que les Parisiens, eux, ne l'ont pas oublié, et chacun dans la majorité ferait bien de s?en souvenir. Donc, je voterai ce projet de délibération, qui me paraît être un projet de délibération, encore une fois, de bon sens, qui n'enlève rien aux Parisiens, qui protège les intérêts des salariés - ce qui me paraît quand même la moindre des choses - et qui protège également les intérêts des contribuables parisiens. Merci, Monsieur le Maire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. David BELLIARD, pour cinq minutes maximum, ensuite Jean-Bernard BROS.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues. Vous nous proposez aujourd'hui de voter une somme de 42 millions d?euros pour assurer la recapitalisation de la filiale bancaire du Crédit Municipal de Paris. Cette recapitalisation intervient tardivement, à un moment où l'activité du CMP Banque est si déficitaire que, sans cette recapitalisation presque humanitaire d?une certaine manière, l'établissement risque la mise sous tutelle. Nous voilà donc mis devant le fait accompli où le choix semble se résumer à sauver les meubles, ce qui est appelé plus pudiquement une gestion extinctive de l'activité. Quel dommage de devoir adopter une attitude aussi défensive alors que les enjeux, en termes de financement de l?investissement, et d'accès au crédit, auraient mérité une discussion approfondie et bien plus proactive. Cela fait pourtant des années que nous savons les difficultés que rencontre le CMP Banque. Cela fait des années que nous savons que les choix stratégiques engagés sur le marché de la restructuration, de crédits notamment, ne permettaient pas à cet établissement de conserver une activité rentable. Au regard de la petite taille de la banque, impossible pour elle de trouver un équilibre sur ce marché extrêmement concurrentiel et dominé par des acteurs plus compétitifs. Cela fait des années que les écologistes demandent à ce que soient étudiées d'autres pistes, notamment sur la question du tiers financement de la transition écologique, les besoins en termes de financement de la transformation écologique de notre ville sont importants pour accompagner et en soutenir toutes ces dimensions. Le CMP Banque pourrait être le bras ouvrier de cette transition et occuper un marché de niches rentable, et qui relèverait, cette fois, de l'intérêt général. Et même au-delà de cette réflexion, sur le financement de la transition énergétique, pourquoi ne pas avoir continué des discussions approfondies sur une éventuelle reprise de l'activité bancaire ? Certes, la crise économique et financière ne facilite pas les discussions, mais il nous semble que la gestion extinctive, c'est-à-dire la mort programmée du CMP Banque, n'est pas, encore une fois, la seule réponse possible, vu la taille de l'établissement qui, on peut le comprendre, peine à trouver un marché sur lequel exister. Il pourrait tout à fait trouver une place dans un groupe bancaire plus important où il pourrait même trouver des proximités en termes de valeur et de respect d'intérêt général. Des pistes d?un rapprochement entre le CMP Banque et d?autres établissements ne nous semblent pas aujourd'hui avoir été menées avec assez d?approfondissement et il pourrait entrer dans la stratégie d'établissements plus importants. Enfin, je terminerai sur deux questions importantes, en cas de fermeture du CMP Banque, quid des personnels, quelles solutions leur seraient proposées ? Nous ne sommes pas un fonds de pension sans foi ni loi, les salariés ne peuvent être les victimes des mauvais choix stratégiques des fonctionnaires. Ici, chacun doit prendre ses responsabilités, et en cas de gestion extinctive, l'éventuel plan social devrait avoir pour objectif de reclasser 100 % des personnels actuels de la banque. Enfin, reste la question du développement du Crédit Municipal établissement public, qui assure un service public essentiel et un accompagnement pour les personnes en surendettement, quels que soient les choix qui seront adoptés pour le CMP Banque, ces choix ne peuvent fragiliser l'activité de prêt sur gage du Crédit Municipal dont les missions doivent être renforcées et développées. Vous le voyez, ce projet de délibération que vous nous proposez de voter pose beaucoup de questions et d'incertitudes. Arrivé trop tardivement, il relève plus d'un couperet que d'une discussion sereine. En outre, nous ne pensons pas que le choix de la gestion extinctive de l?établissement ait été suffisamment préparé ni qu'il ait été sérieusement pesé au regard des autres options possibles. Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération et nous ne voterons pas le v?u de nos collègues de l'UMP.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, la question du Crédit Municipal et du devenir de sa filiale bancaire CMP Banque n'est pas un sujet nouveau. Prenons les choses dans l'ordre. La création de la filiale bancaire est un échec, ni plus ni moins. S'il y a dans la Ville une initiative de la Municipalité qui a échouée, celle-là constitue immanquablement un cas d?école d'un projet mal calibré et mal anticipé. Et les conséquences sont que 42 millions d'euros vont être injectés, via le budget supplémentaire 2015, pour recapitaliser le Crédit Municipal et compenser cette dévaluation insensée de CMP Banque de 60 à 18 millions d'euros. Alors pourquoi 42 millions et surtout pour quoi faire ? Pourquoi n'avons-nous pas agi avant ? Quelles sont les perspectives, quel est le chemin que va prendre cette belle institution pour les prochaines années ? Beaucoup de questions nous sont fatalement posées. Certains contestent et beaucoup d'arguments sont recevables. Mais pour quoi faire ? Quelles propositions ? Notre marge de man?uvre financière est faible, ne nous le cachons pas, et nous ne voyons pas de plan B qui soit aujourd'hui réaliste et opérationnel. L'aventure CMP Banque est un échec, il n'a pas trouvé un modèle économique performant face à la concurrence du privé. Liquider ses créances et arrêter les prêts, et les frais d'ailleurs, est selon nous - je le répète, nous le regrettons - la seule solution. Il faut stopper l'hémorragie d'une activité qui n'a pas fait ses preuves, bien au contraire, dans le giron municipal. Car le risque est aussi à terme d'endommager le Crédit Municipal et ses activités historiques sur lesquelles, par contre, une discussion doit avoir lieu dans la sérénité. Nous sommes à la croisée des chemins et nous entendons le choix budgétaire pris par l?Exécutif en responsabilité, mais aussi en vigilance, pour que ce type de scénario ne se reproduise jamais. Les élus du groupe RGCI voteront ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, ensuite Danièle PREMEL.

Mme Danielle SIMONNET. - Le Conseil d'administration de CMP-Banque, le 8 juin dernier, a donc décidé de proposer au Conseil de Paris de voter l'octroi de 42 millions d'euros, afin de permettre une gestion extinctive de son activité. C'est une très regrettable nouvelle que je déplore. Comme je le signalais déjà dans une autre séance, où nous avions abordé ce sujet, l'activité du groupe Crédit Municipal de Paris, s'ancre dans l'histoire bancaire de notre pays. Il y a aujourd'hui 18 caisses de Crédit Municipal en France, détenant le monopole du prêt sur gage. Il s'agit d'un service bancaire public, avec une vocation d'assistante sociale, qui permet à nos concitoyens, dans des situations difficiles, et à des associations de trouver des financements. La filiale CMP-Banque, dont il est question aujourd'hui, propose des prêts de restructuration, de rachat de dettes aux particuliers endettés, des prêts personnels sous condition de ressources, des prêts relais hypothécaires, des prêts aux associations. Oui, cette filiale va toujours mal avec un résultat net négatif de moins 7 millions d'euros en 2013, et de moins 5,7 millions d?euros en 2013, incluant moins 2,2 millions d?euros de plan social, 21 départs volontaires, moins 3,3 millions d'euros en 2014. En effet, malgré la baisse des charges de personnels, certains postes du produit net bancaire décroissent : baisse des taux, baisse des commissions bancaires et surtout le coût du risque continue à progresser. Il semble donc que le portefeuille de prêt de CMP-Banque ait subi une sélection particulièrement adverse. Je m'interroge aujourd'hui sur la politique de risques de la banque et sur certains portefeuilles, OCH, CNAS. Aujourd'hui, comme l'an dernier, je constate que les encours douteux s'élèvent à 50 millions sur 265 de prêts, ils grignotent donc, en théorie, totalement les fonds propres. Il convient de rapprocher ces sommes du montant de 42 millions d'euros demandé au Conseil de Paris. Mais aujourd'hui, la question est de savoir si nous devons, mes chers collègues, acter la mort de cette filiale, née en 2005, pour 42 millions d'euros ou lui laisser une dernière chance de reprise. Depuis 2005, l'environnement économique et bancaire n'a pas du tout aidé l'activité. Une activité faiblement compétitive, la restructuration de crédits a été massivement investie par les banques privées aux moyens commerciaux, sans aucune mesure avec ceux de CMP-Banque. Les commissions ont été revues à la baisse, le durcissement des règles financières, celui de la crise financière, a réduit les marges de man?uvre en termes d?effet de levier. Ce que nous voyons à travers les comptes dégradés de CMP-Banque, c?est bien le résultat désastreux de la politique austéritaire menée à l'échelle du pays. C?est la détresse croissante dans laquelle nos concitoyens les plus pauvres se trouvent, en toujours plus grand nombre. Aujourd'hui, on peut en effet se poser la question : quels atouts aurait CMP-Banque pour rebondir ? Les autres scénarios proposés conduiraient à des investissements dans le numérique, à même d'irriguer par exemple le secteur des "start up" financières sur Paris, avec des retours sur investissement plus hasardeux, certes. Néanmoins, est-ce que cela ne mériterait pas d'être tenté ? Nous craignons que la création de l'activité ne conduise, certes, à alourdir une facture ultérieure. Alors voilà, nous assistons aujourd'hui au groupe PS, qui prend la décision de suivre finalement les recommandations du groupe UMP, pour ne pas poursuivre cette activité. Et on abandonne aujourd'hui la banque des pauvres. Il s'agit pourtant d?un maillon de l?aide sociale et d'une modalité de financement de l'économie sociale et solidaire. Et donc, je constate avec dépit que sauver la BNP soucie plus le Gouverneur de la Banque de France et le Gouvernement que sauver le Crédit Immobilier de France désormais en gestion extinctive ou bien encore CMP-Banque. Par principe, face à une contradiction des missions bancaires d'utilité publique et des effectifs associés, je voterai contre ce projet de délibération. Et je demande le maintien des activités qui peuvent fonctionner au sein de la filiale, comme : - le prêt aux associations, le conseil financier auprès des clients en difficulté et l'orientation vers des solutions bancaires ; - un calendrier de redéploiement du plan de mise en extinction, en lien avec l?adjuration des prêts octroyés ; - des engagements de résultat quant au reclassement des 123 salariés, mes chers collègues - 123 salariés ! - de CMP-Banque, avec notamment un budget de formation conséquent, pour celles et ceux qui souhaiteraient rejoindre un secteur bancaire en pleine mutation. Je voterai donc contre ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Mme Danièle PREMEL a la parole.

Mme Danièle PREMEL. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, s'il n'y avait pas des risques pour 125 salariés de la CMP-Banque, je me risquerais à citer Molière et les Fourberies de Scapin : mais que diable sommes-nous allés faire dans cette galère ? Comment en sommes-nous arrivés là ? Car, dix ans après l'aventure bancaire du Crédit Municipal, nous nous dirigeons vers le scénario dit de gestion extinctive, c'est-à-dire la mort à petit feu de la banque du Crédit Municipal. Je relisais le débat fort intéressant d'il y a dix ans, quand, dans cette même enceinte, M. SAUTTER proposait la création de cette filiale 100 % privée de l'établissement public administratif : Crédit Municipal. Il y croyait, il était optimiste, il envisageait un développement de la banque et de ses activités. C?était sans compter sur les politiques concurrentielles agressives entre banques, y compris sur le segment du rachat du crédit qui, nous le savons, a explosé du fait des difficultés de pouvoir d'achat de nos concitoyens et de nos concitoyennes. C'était sans imaginer la crise bancaire de 2008. Une banque trop petite, s'adossant entièrement au Crédit Municipal et donc à la Ville de Paris, n'avait pas d'avenir, n'ayant que des partenaires peu impliqués et qui eux-mêmes développaient leur propre offre bancaire, proche de celle du Crédit Municipal, sans tenir compte de leurs partenaires. Il n'y avait eu alors que trois orateurs sur cette délibération, dont deux sont encore là : M. LECOQ, M. POZZO di BORGO et notre camarade Jean VUILLERMOZ. Les deux premiers critiquaient ce choix en proposant d'aller directement vers une tutelle d'une autre banque ou d'un établissement assurantiel, ce qui n'aurait fait que de transformer le Crédit Municipal en une banque comme les autres mais surtout en pourvoyeur de clients potentiels vers des établissements plus importants. La mort du CMP Banque, si on avait suivi la Droite, aurait été aussi certaine mais surtout plus rapide ! Notre proposition était toute autre : elle envisageait que l'on ne change pas le statut de l'activité bancaire en la maintenant au sein de l'établissement public administratif qui gère les autres activités de "Ma Tante", comme le prêt sur gage, les microcrédits et l?aide aux personnes surendettées. Ce choix raisonnable et sage aurait permis que toutes les branches d'activité du CMP soient solidaires entre elles et aurait évité l'aventure du David-CMP Banque contre le Goliath de la finance. Nous n'avons pas été entendus à l'époque. Comme dans un domaine proche, nous n'avons pas été entendus quand nous nous sommes opposés à la disparition de la banque publique Crédit Municipal privatisée devenue "Dexia", avec le destin que l'on connaît. Comparaison, Monsieur BARGETON, n'est pas raison mais la logique d'entrer dans un système concurrentiel est, nous le voyons, source d?ennuis. Alors, oui, nous allons voter ce projet de délibération, car le versement de ces 42 millions d'euros est indispensable pour sortir définitivement de l?ornière, mais nous n'aurions jamais dû nous lancer dans cette aventure. Nous sauvons l'essentiel de l?activité du CMP qui continuera à faire un travail auquel les Parisiens sont attachés : le prêt sur gage, le microcrédit et l?aide aux personnes surendettées. J'aurais préféré que vous écoutiez, il y a dix ans, Jean VUILLERMOZ, plutôt que de nous proposer ce projet de délibération. Un dernier point qui, pour nous, est essentiel : c'est le devenir des 125 salariés de la banque. Oui, nous devons tout faire pour qu?aucun d'entre eux ne soit pénalisé par la décision que nous prenons aujourd'hui. Ils ne sont responsables en rien des choix que nous avons faits il y a dix ans. Mon groupe souhaite qu'une information soit donnée régulièrement en 1ère Commission et au Conseil de Paris sur les reclassements des personnels. C'est la moindre des choses que nous pouvons faire : nous avons été imprudents, sachons prendre nos responsabilités envers les salariés. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre à tous, la parole est à Julien BARGETON, pour à peu près 5 minutes.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. C'est un choix difficile dans lequel le Conseil d'orientation et de surveillance de l'établissement public administratif du Crédit Municipal de Paris a engagé sa filiale bancaire le 8 juin dernier : celui de l'étude de la gestion extinctive. Je vous le rappelle, la filiale bancaire est une banque totalement privée dans laquelle la Ville de Paris n'a pas de participation et ce n'est pas elle la banque des pauvres, Madame SIMONNET, c?est bien l?établissement public administratif. Néanmoins, elle a la responsabilité du Crédit Municipal de Paris dont elle a la tutelle. C'est ce Crédit Municipal qui fait aujourd'hui appel à nous pour une recapitalisation de 42 millions d'euros. Oui, c'est une décision difficile et que personne ne prendrait de gaité de c?ur. Je souhaite revenir brièvement sur les raisons de ce choix mais Bernard GAUDILLÈRE a déjà très clairement expliqué l'historique de ce dossier. En 2005, lors de la création de la filière bancaire, le CMP proposait un produit innovant dans le secteur : celui de la restructuration de crédit. Dans les années qui ont suivi, le marché s'est engouffré dans cette voie, de grands établissements de crédit et banques généralistes concurrençant durement le CMP Banque, rapidement devenu un acteur mineur du secteur. Monsieur POZZO di BORGO, c'est dans ce sens-là que cela s'est passé. Malheureusement, être précurseur n'est pas forcément un avantage face aux poids lourds du secteur. Par ailleurs, la crise de 2008 a très durement touché le monde économique, que ce soit du côté de l?économie des foyers franciliens ou du secteur bancaire, amenant les autorités de régulation à prendre des mesures réglementaires d'encadrement du secteur, que je ne peux que saluer mais qui ont considérablement compliqué la gestion de petits établissements spécialisés, comme le CMP Banque. Et depuis, les tentatives multiples de redressement ont été essayées, sans parvenir à juguler les pertes de la banque : un partenariat avec la Banque Postale ou un plan de départs volontaires. C?est vrai, Jean-François LEGARET est, en effet, souvent intervenu dans ce Conseil pour demander la gestion extinctive. Si je ne partage pas toute son analyse sur les causes, les tenants et les aboutissants, je lui reconnais sa constance sur ce sujet et notamment sur les conditions de la filialisation. Le CMP est arrivé à la difficile conclusion que la seule option raisonnable était l'étude du scénario de gestion extinctive. Je partage aussi d'ailleurs l'analyse de Mme PREMEL sur beaucoup de points dans ce qu'elle vient de dire. La responsabilité de la Ville est donc d'accompagner au mieux son établissement public. C?est l?engagement qu?elle prend dans les v?ux de l?Exécutif que nous présentons : s'assurer que tout sera mis en ?uvre pour le personnel de la banque, Monsieur BELLIARD, que le transfert ou la cession du portefeuille se fasse dans les meilleures conditions, que le financement de la transition énergétique soit assuré et opérationnel rapidement et, enfin, que l'établissement public de prêts sur gage, dont nous avons la responsabilité, puisse continuer son action sociale auprès des Franciliens, sereinement. C'est tout cela qui est repris. Je pense que nous avons eu une communication maîtrisée et je ne partage pas, de ce point de vue, ce qu'il y a dans le v?u de l'UMP, parce que la communication a été circonscrite aux décideurs, dont certains élus de votre groupe. Je me suis personnellement chargé d'ailleurs de transmettre les informations aux groupes non représentés aux COS et on s'est vus à plusieurs reprises sur ce sujet. Et puis, bien sûr, il faut dire aussi que la stratégie de l'équipe municipale et du CMP n'est pas floue mais, effectivement, nous avons tenté plusieurs choses et c'est cela qui donne peut-être une impression de flou, mais ce n?en est pas une. Il y a eu plusieurs tentatives dans les périodes passées. Par conséquent, la Maire de Paris n'a pas besoin de prescrire la réalisation d?un audit sur la situation actuelle et les perspectives du CMP et de sa filière bancaire. La direction du groupe s?en est chargée, cette évaluation a été réalisée par des agences reconnues mondialement - Eurogroup, Mazars - et la situation a été regardée sous toutes les coutures. Les conclusions ont d'ailleurs été présentées lors d'une réunion exceptionnelle de la 1ère Commission le 15 avril dernier. Je ne peux donc accepter cet audit. Bien sûr, je veux bien continuer à transmettre tous les éléments que j'aurai à disposition, à regarder avec vous toutes les études, les évaluations qui seront faites, les bilans d'étape, par exemple sur la façon dont est cédé le portefeuille, mais je ne peux aller au-delà. Il n'est plus temps de reporter, Monsieur LECOQ, parce que nous devons verser maintenant ces 42 millions d'euros. Je vous rappelle que l'autorité de régulation a accepté de nous faire confiance, de faire confiance aux élus pour prendre ces responsabilités et nous a donc accordé un délai. Nous ne pouvons plus repousser cette recapitalisation parce que, sinon, l'autorité serait alors obligée d'en tirer les conséquences et ces conséquences seraient extrêmement lourdes. Je crois que nous voulons tous les éviter, donc oui pour poursuivre avec vous le travail, oui pour communiquer le maximum d'informations possibles, mais je ne peux pas suspendre cette décision à la réalisation d'un audit supplémentaire, ce qui ne veut pas dire que je ne m'engage pas à transmettre les informations nécessaires et à travailler avec vous. J'en termine en disant que je ne porte pas ce projet de délibération de gaieté de c?ur. C'est une décision douloureuse pour les finances de la Ville, pour l'établissement public, pour les personnels auxquels nous ferons des propositions à chacune et à chacun. Mais maintenant, il est temps de prendre ses responsabilités pour préserver le service public du Crédit Municipal de Paris qui a besoin de cette recapitalisation sans délai. J'espère que toutes ces explications permettront de retirer le v?u, d'obtenir un vote sur ce projet de délibération et d'apporter cette capitalisation dont le CMP a besoin, pour qu'il continue, pour qu?il pérennise son activité de service public, prêt sur gage, épargne solidaire, plateforme de surendettement, dont les Franciliens ont besoin. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. En réponse au v?u n° 49 déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM, l?Exécutif a déposé le v?u n° 49 bis. Ce v?u est-il maintenu ? Normalement, il vous a été communiqué ce matin.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, nous allons vous demander une suspension de séance.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Suspension de séance de deux minutes. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures deux minutes, sous la présidence de M. Mao PENINOU, adjoint).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous pouvons reprendre la séance. 2015 DFA 91 - Octroi d?une dotation à l?Établissement public administratif Crédit Municipal de Paris pour un montant de 42 millions d'euros. V?u déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM relatif à un audit. V?u déposé par l'Exécutif. (suite).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Je comprends que M. BARGETON qui, d'ailleurs, n'était pas élu - ce n'est pas un reproche - soit très ennuyé d'avoir à rapporter sur un projet de délibération qui concerne très largement l'ancienne mandature. Nous avions été un certain nombre, comme cela a été rappelé, à mettre en garde le précédent Maire sur ces aventures bancaires. Contrairement à ce qu?a dit Mme PREMEL, s'il avait voulu créer cette filiale bancaire, il fallait que la Ville soit minoritaire dans le capital de la filiale bancaire, et non pas majoritaire. Cela l'aurait empêché, à partir du moment où des pertes étaient commises, d?avoir à en assumer la totalité. Malheureusement, ce n'est pas le cas. Nous maintenons notre v?u. Nous ne voterons pas le v?u de l'Exécutif, car c'est un v?u déposé à la dernière minute, complexe, un peu contradictoire, parce qu?il faut bien rallier des positions divergentes de la majorité municipale. Nous ne voterons pas les 42 millions d'euros parce que, malheureusement, nous pensons qu'effectivement cela peut être davantage. Nous nous réservons le droit de saisir nous-mêmes la C.P.R. et ses différentes instances car nous estimons qu'il n?y a pas eu une bonne gestion au cours des dernières années. Je le dis sans méchanceté, mais nous avons beaucoup flotté à la tête du Crédit Municipal et cela mérite que les autorités de contrôle soient saisies.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 49 avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est repoussé. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 49 bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté. (2015, V. 229) Enfin, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 91. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DFA 91). Compte rendu de la 5e Commission.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous entamons maintenant les travaux de la 5e Commission. Je donne la parole à sa présidente, Galla BRIDIER, pour trois minutes.

Mme Galla BRIDIER. - Merci, Monsieur le Maire. Comme vous le savez, en raison de la tenue des jurys des projets "Réinventer Paris", les travaux de notre commission se tiendront en deux temps. Aujourd'hui, nous examinerons les projets de délibération relatifs à la délégation de Jean-Louis MISSIKA, hormis ceux sur la tour Triangle qui nous occuperons demain matin. Les projets de délibération qui ont fait l'objet de nombreuses inscriptions sont ceux qui concernent les Z.A.C., que cela soit pour leur lancement ou leur poursuite. Nous échangerons donc sur les Z.A.C. de "Clichy-Batignolles" et de "Bercy-Charenton" auxquelles quatre v?ux sont rattachés. Enfin, nous débattrons de quatre v?ux non rattachés mettant en avant des enjeux très importants : la concertation à venir dans le 18e arrondissement sur l'aménagement d'une parcelle S.N.C.F., la demande de report de la création de la métropole du Grand Paris par exemple, ou encore la préservation des terres agricoles dans le cadre du projet "Europa City" dans le triangle de Gonesse. Nous reprendrons ensuite nos travaux de la 5e Commission jeudi, avec les projets de délibération liés au logement. Deux dispositifs seront à noter et n'échapperont pas au débat : "Multiloc" pour la captation du logement privé vacant et le plan "1.000 immeubles" qui vise à accompagner 1.000 immeubles vers la rénovation énergétique sur la mandature. Enfin, si vous le permettez, je voudrais saisir ce temps de parole pour informer notre Assemblée qu'une mesure phare et importante de la loi ALUR, à savoir celle sur l'encadrement des loyers, est enfin en vigueur à Paris depuis la fin de la semaine dernière, et en vigueur seulement à Paris, comme vous le savez, à la demande du Gouvernement. J'en profite donc également pour vous indiquer qu'un service juridique spécifique et gratuit délivré par l?A.D.I.L., que j'ai l'honneur de présider, est opérationnel depuis la fin de la semaine dernière. Il est à destination de tous les Parisiennes et Parisiens propriétaires et locataires qui se poseraient toutes les questions sur la réglementation liée à l'encadrement des loyers. Il me semblait opportun de faire cette annonce dans cette Assemblée. Je vous remercie et vous propose de passer au débat.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup et merci de ces informations utiles pour l'ensemble d'entre nous. 2015 DU 131 - Restructuration de l'ensemble immobilier "Gaité-Vandamme" (14e) - Dissolution de la copropriété, acte d'échange, AOT, convention de projet urbain partenarial, dépôt PC.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DU 131. Il s'agit de la restructuration de l'ensemble immobilier "Gaité-Vandamme". Je donne successivement la parole, pour cinq minutes maximum, à Jean-François LEGARET, Carine PETIT et Eric AZIÈRE.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'interviens en lieu et place de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, que je vous prie de bien vouloir excuser. Elle a dû quitter la séance quelques instants. Vous savez que ce projet de délibération constitue une nouvelle étape pour l'ensemble immobilier "Gaité-Vandamme", en vue d'acter les éléments nécessaires à la réalisation de cette lourde restructuration. Pourtant, des points localisés et sensibles revêtent une importance toute particulière, conditionnent également la réussite du projet d'ensemble et méritent certains éclaircissements. Je voudrais revenir sur le projet présenté à la séance du Conseil de Paris de février, car il était alors fait état de trois aires de livraison donnant sur la rue Vercingétorix au Sud, vers Catalogne au centre, l?hôtel Pullman, l?aire Maine. Pour accéder à chacune, les camions devaient se mettre à quai en marche arrière. Concernant l'aire Catalogne, se situant dans la partie la plus étroite de la rue d?une largeur d?environ 3,60 mètres, il a été démontré après consultation d?un architecte que la solution prévue était inapplicable. Unibail a fini par l'admettre. Une nouvelle solution a donc été présentée le 26 mai, consistant à faire rentrer les camions par la rue du Commandant-Mouchotte, à les décharger dans l'aire Catalogne et à les faire ressortir par la rue Vercingétorix. Cette solution a été approuvée par les riverains, ce qui a entraîné une refonte partielle du projet de bibliothèque. Pour les autres aires situées dans la portion de rue plus large, à 6,70 mètres, la mise à quai nécessiterait des man?uvres, donc des nuisances sonores nocturnes et diurnes. Il a alors été proposé par les riverains des aménagements mineurs de la rue et des trottoirs à Unibail qui, bien sûr, concernent la Ville à travers la Direction de la Voirie et des Déplacements. Quelles réponses concrètes à ces demandes justifiées comptez-vous apporter, d'autant que la demande de permis de construire serait déposée d'ici fin juillet ? Quant à ce projet de délibération, il est écrit, page 3, que : "les aires permettant d'assurer l'approvisionnement du centre commercial amélioreront la desserte de la rue Vercingétorix". Cela ne correspond pas à la réalité. Cette rue Vercingétorix reçoit le trafic des camions desservant l'hôtel et le magasin Go Sport, ainsi que les autres boutiques du centre commercial. C'est si vrai qu'à l?avenir une grande partie des flux seront ainsi concentrés sur la seule rue Vercingétorix, y compris les boutiques du centre commercial dont la surface de vente - je le rappelle - est multipliée par 2,5, augmentant de ce fait l'ensemble des déchets du centre commercial, de l'hôtel et des bureaux. Pouvez-vous nous préciser, sur ce point, comment sera réellement améliorée la desserte de la rue Vercingétorix ? Enfin, quelques points qui nous paraissent importants. Il est annoncé que la livraison de la crèche interviendra un an après celle du centre commercial. Quelles sont les raisons de ce retard ? Quand et comment comptez-vous informer les habitants de l?immeuble Mouchotte sur le sujet de la végétalisation des toits ? Concernant les espaces verts environnants dont Unibail assume 75 % du coût, prévoyez-vous une autre réunion de concertation avec les riverains qui ont été insuffisamment informés, comme certains élus de l'opposition de la première réunion ? Enfin, nous voulons vous alerter sur le point suivant. La Ville semble privilégier une fermeture de la trémie du Maine. Pourtant, les études ne vont pas dans ce sens, notamment pour les habitants de la rue du Départ, très impactés par un trafic intense et, au-delà, pour les riverains du 6e arrondissement et du 15e arrondissement, place de l?Appel du 18 Juin et de la rue de l?Arrivée. Nous attendons donc, Monsieur le Maire, sur l?ensemble de ces sujets des engagements fermes et opérationnels pour la qualité de vie des habitants concernés. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Mme Carine PETIT a la parole.

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Quelques mots au sujet de ce projet important pour le 14e arrondissement mais pas seulement, pour la rive gauche de Paris, puisque c?est le début d?un aménagement urbain très important pour ce quartier de Montparnasse qui avait été extrêmement violenté dans les années 1960 et1970, puisqu?on y prévoyait l?arrivée d?une autoroute urbaine, ce qui a énormément impacté l?espace public. Ce projet, avec ce partenariat avec Unibail et l?ensemble des grands acteurs de la gare Montparnasse ensuite, tend à rectifier et à réparer ces injustices urbaines, pour un rééquilibrage en faveur des piétons et des circulations douces. A la dernière réunion publique, qui a été coprésidée par moi-même mais également par Jean-Louis MISSIKA et Christophe NAJDOVSKI, nous avons rappelé que rien n?était encore figé et décidé, bien au contraire, et que le travail allait continuer. C?est d?une part parce que des études sont encore en attente concernant les effets sur la circulation et sur les effets de livraison pour ce futur centre "Gaité Vandamme". Je rappelle quand même qu?il va permettre, certes la livraison d?une crèche, et une année plus tard la livraison du centre commercial, mais il prévoit également la rénovation complète de la bibliothèque municipale Vandamme qui se situera sur la rue du Commandant-Mouchotte de plain-pied, contrairement à ce qu?elle est aujourd?hui. Le travail avec les copropriétés voisines, les associations de locataires et les riverains est mené depuis plusieurs années par Unibail, par la Ville de Paris également, ce qui s?inscrit un peu en porte-à-faux par rapport à ce qui est dit sur le fait que la Ville ou Unibail avancerait en catimini et ne permettrait pas d?avancer en toute transparence avec les riverains. On peut toujours améliorer l?information et je m?y suis engagée lors du dernier Conseil d?arrondissement, mais les nombreux allers-retours et les nombreux échanges avec les copropriétés voisines ont permis à Unibail d?améliorer leur projet concernant les livraisons et il s?est engagé à continuer à le faire, y compris en présentant et en s?engageant sur des objectifs très précis qui concernent la réduction des camions. Une chose est d?améliorer les conditions d?accès des camions, mais il est aussi encore plus intéressant de travailler sur la diminution du nombre de camions qui vont livrer ce centre "Gaité Vandamme". Voilà. Je ne m?étalerai pas plus parce que Jean-Louis MISSIKA reviendra sur plusieurs de ces aspects et les questions qui ont peut-être été posées. Nous reviendrons, puisque nous allons organiser, comme c?est le cas au niveau de la Ville de Paris, avec les ateliers Montparnasse, nous déclinerons dans l?arrondissement ce comité de concertation sur ce projet important qui va se dérouler dans l?arrondissement, pour que l?ensemble des acteurs, des riverains et des habitants soient bien informés, étape par étape, de la réalisation et du contenu de ce projet. Notamment en ce qui concerne l?avenue du Maine, réduction ou fin de la trémie, nous nous sommes engagés à revenir vers les habitants pour concerter sur la question des espaces publics avenue du Maine et rue du Commandant-Mouchotte. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. M. Eric AZIÈRE a la parole.

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Monsieur le Maire. En effet, l?îlot "Gaité Vandamme", le moins que l?on puisse dire, malgré d?ailleurs un nombre de visiteurs assez important - il y a 3,3 millions de visiteurs et 15.000 mètres carrés de galerie marchande - n?est pas un endroit très réussi en quelque sorte. Comme ailleurs dans Paris, c?est un constat d?échec, quelque part, de l?urbanisme sur dalle qui a créé une véritable imperméabilité de l?ensemble aux piétons, avec des accès piétons concentrés sur le parvis, une opacité empêchant toute visibilité et une organisation intérieure confuse, tout le monde l?a dit, et une architecture évidemment peu mise en valeur. On ne peut que se réjouir et saluer le projet de modernisation de cet îlot par la société "Unibail-Rodamco" et la redéfinition des équilibres en termes de surfaces. Mais encore Unibail, attention, méfions-nous de la programmation de ce complexe. Il y aura au bout du compte plus de surfaces de bureaux, plus de surfaces de commerces, plus de services. Tout ceci me semble très bien. Néanmoins, je voudrais surtout insister - j?ai eu d?ailleurs plusieurs fois l?occasion de le faire ici en Conseil de Paris mais aussi en Conseil d?arrondissement - sur le déficit d?informations générales pour les habitants du quartier, d?informations techniques, voire même de visuels - pourtant il en existe - de ce que sera ce projet quand il sera terminé. Ce sera pour les habitants du quartier et ce sont plusieurs quartiers qui sont impactés, d?ici un an, puisque les travaux vont commencer de façon imminente. Ce sera un des plus gros chantiers de la Ville au c?ur de Montparnasse. Je crois que, contrairement à ce que l?on pourrait laisser entendre, on ne peut pas se décharger de cet impératif de communication et d?information, car aujourd?hui aucun riverain, j?en témoigne, aucun habitant des quartiers concernés Montparnasse, Pernety, Plaisance n?est véritablement au courant de ce qui se prépare. Il n?y a qu?à interroger d?ailleurs les responsables d?associations. C?est dire que des travaux, qui vont durant plusieurs années, encore une fois, entraver ou condamner un axe de circulation majeur à l?entrée ou à la sortie du Sud de Paris, font l?objet aujourd?hui d?une communication restreinte. L?avenue du Maine est terriblement importante en termes de flux. L?accès ou non et la fermeture ou non du tunnel de l?avenue du Maine et les reports ou déports de circulation sur le boulevard Edgard-Quinet, sur le boulevard Montparnasse ou la rue du Château ou la rue Froidevaux, ce sont tous des éléments extrêmement importants et qui risquent au démarrage des travaux d?affoler les habitants, quand je dis "affoler", je veux dire les inquiéter particulièrement. Ce projet, en plus, c?est aussi 25.000 mètres carrés de commerces supplémentaires, le déménagement et la réimplantation de la bibliothèque Vandamme, une crèche, 4.000 mètres carrés de logements, la restructuration de l?hôtel de la rue du Commandant-Mouchotte, et en tout 110.000 mètres carrés de travaux. Ce n?est pas l?Atelier Montparnasse d?ailleurs dont ce n?est pas le rôle, ni les conseils de quartier dont on connaît au fond l?efficacité, car ils ne sont pas d?envergure ou pas aujourd?hui suffisants pour communiquer sur un plan large. On ne peut pas se décharger sur ces deux groupes, l?Atelier Montparnasse et les conseils de quartier pour diffuser ces informations nécessaires à des dizaines de milliers de Parisiens, qui ne savent rien d?un projet qui va bouleverser leur vie quotidienne. Je crois qu?il est vraiment indispensable, je pense, de publier un document ou une plaquette d?information qui pourrait être distribué dans toutes boîtes, comme certaines S.E.M. l?ont déjà fait - j?ai déjà vu des documents de ce type - dans d?autres grands chantiers pour, je pense, donner à comprendre, donner à voir aux habitants du 14e arrondissement, donner un calendrier et, au bout du compte, faire en sorte que ce projet devienne celui de tous les habitants, celui des commerçants du quartier, et non pas celui d?un cercle d?initiés dont nous sommes forcément. Nous voterons sans hésitation ce projet de délibération, mais nous jugeons vraiment indispensable que la Mairie de Paris ou qu?elle aide la mairie du 14e arrondissement, mais que la Mairie de Paris prenne une initiative de publication d?un document spécial à l?usage des habitants du quartier. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je donne tout de suite la parole à Jean-Louis MISSIKA pour qu?il puisse vous répondre.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci pour toutes ces interventions, leur précision et naturellement le caractère positif de leur contenu. Je vais essayer de répondre aux différents points qui ont été soulevés. D?abord sur la question de la logistique et de la rue Vercingétorix, j?ai tout à fait entendu ce qu?ont dit les riverains, j?étais effectivement à cette réunion de concertation dans le 14e arrondissement avec Carine PETIT et ce sujet a été amplement débattu. D?ailleurs, les copropriétés de la rue Vercingétorix et de la rue du Commandant-Mouchotte y étaient largement représentées. Je voudrais dire que la question a été prise au sérieux par "Unibail-Rodamco", traitée avec les riverains. A mon sens, le sujet est davantage un sujet d?économie du partage, c?est-à-dire de mutualisation, qu?un sujet de savoir par où entrent et sortent les camions, parce que la mutualisation est la solution. Et lors de la première réunion de l'Atelier Montparnasse, j'ai posé le problème aux différents opérateurs des centres commerciaux de cette question de la mutualisation. "Unibail" a proposé une solution que je trouve intéressante qui consiste à gérer les livraisons du centre commercial - vous savez que le problème d'un centre commercial, c?est il y a énormément de magasins indépendants, que ces magasins sont livrés séparément et que c?est cela qui fait la noria des camions. Et l'une des solutions consiste à avoir un centre de regroupement logistique et ensuite à avoir deux livraisons par jour et seulement deux et donc on diminue de façon drastique le nombre des camions qui livrent les magasins du centre commercial. C'est dans cette direction-là que se dirige la société qui gère le centre commercial et je pense que c'est effectivement la solution, la vraie solution au problème des centres commerciaux dans Paris. Je me réjouis de cette expérimentation d'une mutualisation des livraisons, étant entendu que la question de la trajectoire des camions telle qu'elle a été soulevée par les riverains est quand même à l'étude, et la DVD doit regarder s'il est possible de trouver une autre trajectoire de ces camions que celle qui est proposée actuellement. Mais il y aura effectivement, malgré l'augmentation des surfaces commerciales, une amélioration de la desserte et une diminution des camions. J'en viens maintenant à la question de la trémie pour dire que c'est une hypothèse qui est étudiée parmi d'autres. Bien évidemment, la DVD étudie la fermeture de la trémie avec tous les effets d'impact et notamment les effets de report. Je voudrais simplement signaler qu'aujourd'hui, que ce soit la rue du Commandant Mouchotte ou l'avenue du Maine, elles sont extrêmement larges parce qu'elles ont été conçues au moment où l'on voulait faire entrer l'autoroute jusqu'à Montparnasse. On était dans une logique d'autoroute urbaine, aussi bien pour l'une que l'autre de ces voies. A partir du moment où nous sortons de cette logique, nous avons tout à fait conscience quand même, les uns et les autres, qu'il faut rééquilibrer les circulations douces et les circulations dures. Il faut rééquilibrer la possibilité pour les piétons de circuler et la connexion entre le 6e arrondissement et le 14e arrondissement. L'avenue du Maine représente une coupure assez brutale entre les deux rives de cette avenue, donc nous devons étudier l'ensemble des solutions avec cet esprit de reconquête piétonne et cycliste des rues parisiennes. Enfin, sur l'intervention d'Éric AZIÈRE, je voudrais lui dire que j'ai tout à fait conscience qu'aujourd'hui l'atelier Montparnasse regroupe les gens qui travaillent sur le dossier. Les parties prenantes, qu'elles soient publiques ou privées, c'est déjà un progrès, le fait que tout le monde se parle et que tout le monde se parle en amont et que tout le monde soit représenté, notamment les mairies d'arrondissement. Mais bien sûr, nous faisons également des réunions d'information ; il y en a eu une récemment, comme je l'ai dit, dans le 14e arrondissement. J'ai bien conscience qu'il faut présenter les choses globalement à la population concernée du quartier Montparnasse, 14e, 15e et 6e arrondissements réunis. Je préférerais attendre d'avoir l'ensemble des projets, c?est-à-dire y compris le projet de la copropriété de la tour Maine Montparnasse pour que les habitants aient une vision d'ensemble des transformations qui vont leur être proposées. Mais en revanche, j'ai tout à fait l'intention, notamment sur le site que nous avons créé pour le débat à propos de la modification du P.L.U. "Imaginons.Paris", d'avoir une partie de ce site consacré aux grands projets urbains parisiens et donc notamment celui-ci, de façon à ce que les gens aient accès à l'information et à une information de qualité avec des visuels de qualité. S'il faut à cela rajouter une brochure, faisons une brochure, il n'y a pas de souci. A partir du moment où nous aurons une présentation web de qualité, on pourra en faire une brochure. Je suis tout à fait conscient que nous devons à la population une présentation d'ensemble, détaillée, de l'ensemble de ces projets ainsi que de leur impact sur l'espace public et sur leur vie quotidienne, y compris en termes de travaux.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 131. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DU 131). 2015 DDCT 96 - Protocole de coopération avec Plaine Commune.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DDCT 96 concerne le protocole de coopération avec Plaine Commune. Je donne la parole à Danielle SIMONNET, pour 5 minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Ils se sont désinscrits, les autres? Mes chers collègues, renforcer les partenariats avec Plaine Commune et plus largement avec la Seine-Saint-Denis, forcément, nous ne pouvons être que pour. Mais je voudrais néanmoins revenir sur certaines hypocrisies, je trouve, et que l'on prenne bien conscience que le problème n° 1 de ce département, c'est bien l'asphyxie budgétaire d'une politique d?austérité du Gouvernement, que vous refusez de combattre réellement et que, de fait, vous soutenez et qui ne cesse de dégrader les conditions de vie et d'accès au service public. Le problème n° 2, c?est le refus d'autres départements d'appliquer la loi S.R.U. et le processus de gentrification de Paris et de la petite couronne. Ce sont les ghettos de riches du 92, par exemple, et la course folle de la spéculation immobilière qui sont en grande partie responsables de l'absence de mixité sociale du 93. Eh oui, derrière les bonnes intentions affichées de ce projet de délibération d'engager un partenariat renforcé avec ces territoires de Seine-Saint-Denis, vous avez en fait deux objectifs principaux en tête. Préparer l'instauration de la métropole du Grand Paris et engager la candidature aux J.O. sur ses territoires. Et je suis fermement opposée à ces deux objectifs. Oui, on pourrait revenir sur TSIPRAS, puisque vous en parlez beaucoup, oui vous m?en parlez beaucoup dans les couloirs, qui a donné ce week-end une remarquable leçon de démocratie en proposant de soumettre à la décision du peuple, via un référendum, l'approbation ou non de l'ultimatum lancé par la troïka au Gouvernement Syriza. Oui, on verra dimanche prochain. Quand le Gouvernement vient encore une fois d'imposer via l?article 49-3, c?est-à-dire sans vote, la loi Macron, cela devrait vous faire réfléchir. Mes chers collègues, de la même manière, ces grands projets, Grand Paris ou candidature aux Jeux Olympiques, sont imposés, sans avoir demandé une seule fois l'avis du peuple, sans même avoir essayé d'engager un vaste débat pour permettre la compréhension par toutes et tous des enjeux sous toutes leurs facettes. Pour ce qui est des Jeux Olympiques, vous ne cessez de dire que vous souhaitez développer la Seine-Saint-Denis, je l'ai entendu sur moult plateaux, et ajouter des services publics, des logements, des équipements sportifs, des transports. Mais, mes chers collègues, bétonner un peu plus la Seine-Saint-Denis n'est certainement pas la chose la plus intelligente et prioritaire à faire. Et je pense qu'il vaudrait bien mieux, pour ces territoires, travailler à réduire la densité, augmenter le nombre d'espaces verts, bref permettre un bien-vivre de la population plutôt que de densifier encore. La bataille citoyenne autour du parc de la Courneuve est d'ailleurs très légitime. Mais surtout, quelle hypocrisie ! Cela fait des années que vous délaissez la Seine-Saint-Denis, que vous cassez ses services publics. Mais puisque vous promettez de nouveaux services publics pour le 93, pourquoi attendre les Jeux Olympiques ? On nous parle d'un futur centre de santé, mais croyez-vous réellement qu'un seul centre supplémentaire pour ce département suffise ? Par ailleurs les équipements sportifs que vous proposez de construire sont-ils réellement ceux qui rempliraient les besoins de la Seine-Saint-Denis ? Car les équipements sportifs construits en vue des Jeux Olympiques sont disproportionnés par rapport à ce que demande le développement pour toutes et tous du sport de proximité. Pour ce qui est des transports, on sait bien que les exigences de la candidature olympique demandent de développer seulement des transports permettant de relier en moins d'une demi-heure les sites olympiques les uns avec les autres. Rien à voir avec le développement de la desserte fine, qui est véritablement le besoin pour l?Ile-de-France. Non, les J.O. sont tout sauf une aubaine pour la population, mais bien une aubaine pour les intérêts privés, pour de futurs équipements en partenariat public-privé qui se feront au détriment des réels besoins sociaux et environnementaux, pour de futures hausses spéculatives autour de ces futures infrastructures mastodontes et le tout pour satisfaire la guerre des grosses marques dans le sponsoring roi du sport business. Et qui payera la facture au final ? Le peuple. Je le redis une fois de plus. Je désapprouve également cette métropolisation à marche forcée. La métropole doit cesser d?avoir le monopole. Concentrer de nouvelles infrastructures, les moyens dans les mêmes zones, éloigner les citoyens des processus de décision, cela suffit. Le partenariat avec Plaine Commune mériterait bien d'autres ambitions, axées sur la coopération, la solidarité, le développement d'un emploi correspondant aux qualifications et aux besoins de la population, et investissement réel pour les services publics répondant aux besoins. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame SIMMONET. Je vais donner la parole à Jean-Louis MISSIKA pour vous répondre. Je précise que Mme SIMONNET est inscrite sur plusieurs projets de délibération. Je pense qu?elle reparlera de M. TSIPRAS, donc vous n'êtes pas obligé de l'interpeller systématiquement, Monsieur DUBUS? Ah, vous avez été rayée par votre groupe mais c?est avec grand plaisir que je vous rends la parole, Madame KUSTER !

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Où est la présidente ? Bon, alors, écoutez, ce n?est pas grave, je vais quand même parler. Je ne sais pas pourquoi j?ai été rayée, surtout sur un sujet aussi important. C'est très aimable ! Rapidement, parce que, après les propos de Mme SIMONNET, on se demande où est la majorité de cette Municipalité, mais bon ! Vous parlez de la démocratie participative bien souvent, chers amis, et quand il s?agit de coopération avec une autre collectivité, vous négligez de concerter les élus. C?est donc deux jours avant l'introduction de ce projet de protocole que j'ai été sollicitée en tant que maire d'un arrondissement limitrophe sur ce dossier de coopération avec Plaine Commune. Or, vous comprendrez bien que le développement des coopérations entre territoires doit dépasser les clivages politiciens, puisqu?il porte un enjeu fort qui doit s?inscrire dans la durée et dans une forme aussi aboutie que possible. Aussi, je ne peux que regretter à la fois de ne jamais avoir été associée aux travaux préparatoires à ce protocole et d?avoir ainsi été mise au dernier moment devant le fait accompli. C?est plus que dommage, car toute démarche intercommunale fonctionne mieux si elle est partagée. De plus, nous ne sommes pas en phase avec ce protocole sur plusieurs sujets. Tout d?abord, l'encadrement des loyers : je ne vais pas ici rouvrir le débat, chacun sait que, selon nous, c'est une fausse bonne idée qui aboutira à l'inverse de l'objectif qu'elle poursuit, à savoir qu'elle va faire fuir des investisseurs et raréfier l'offre locative, aggravant ainsi la crise du logement. En matière de transports, comment ne pas regretter la faiblesse des engagements. Alors que ce protocole est conçu pour être valable jusqu'en 2020, aucun mot sur le retard de deux ans du prolongement de la ligne 14, alors qu?on le sait, c'est la seule solution pour soulager la ligne 13, vous le savez, cette ouverture n'étant prévue maintenant qu'à la mi-2019 et le projet étant sagement et brièvement évoqué. Je défends, vous le savez, une solidarité entre les territoires, en matière de transports particulièrement, face à la dérive de certains grands projets. Non seulement je parlais à l'instant de la ligne 14 mais également l'extension de la ligne 12, qui subit elle aussi un délai incompréhensible. Le problème, par ailleurs, des RER surchargés et irréguliers n?est pas non plus abordé. En matière d'urbanisme, ce protocole se révèle inabouti puisqu?il aurait été l'occasion de concevoir un urbanisme harmonisé des deux côtés du boulevard périphérique, alors que chacun les programme avec ses aménagements propres, sans vision d'ensemble et sans règles communes. N'ayant pas été associée, je regrette que ne figure pas le projet que j'appelle de mes v?ux pour réaménager la porte de Saint-Ouen qui offre aujourd'hui un visage peu attrayant, alors qu?elle dispose d'un fort potentiel d'évolution. Enfin, la sécurité est la grande absente de ce protocole. Alors que nos concitoyens sont inquiets des répercussions de la lutte contre les trafics à Saint-Ouen, alors que les arrondissements travaillent sur leur contrat local de sécurité, j?ai du mal à concevoir que ce sujet ne figure pas au programme. La délinquance ne connaît pourtant pas la frontière du périphérique. Les bandes se déplacent en fonction des opportunités et de l'intensité des résistances qu'elles rencontrent. Des échanges et des actions sont plus que jamais indispensables et mériteraient là aussi d'être formalisés. Pour conclure, alors que vous avez souhaité que la candidature de Paris aux Jeux Olympiques soit un lieu de rassemblement, il est dommage, Monsieur le Maire, que ce protocole qui doit y contribuer ait été conçu en catimini, sans concertation aucune. Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Monsieur MISSIKA ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Bien. Les deux interventions étant de natures très différentes, je vais peut-être commencer par Mme KUSTER et terminer par Mme SIMONNET. D'abord, je voudrais vous dire, Madame KUSTER, que vous avez raison : nous n'avons pas eu le temps de communiquer aux maires d'arrondissement. De ce point de vue-là, la maire du 17e n'a pas eu un traitement différent des maires du 18e arrondissement et du 19e arrondissement. Pourquoi est-ce qu?il a fallu faire cela aussi rapidement et, du coup, ne pas avoir le temps de la discussion avec les maires d'arrondissement ? C'est tout simplement parce que la possibilité de mettre ce projet de délibération en septembre nous était quasiment interdite par la proximité des élections régionales et que cela nous aurait obligés de le mettre en janvier et donc nous aurait fait perdre pratiquement six mois. Donc, entre deux maux, nous avons choisi le moindre : celui de vous saisir très tardivement, je le reconnais, mais de façon à mettre ce projet de délibération suffisamment tôt dans le programme de la mandature pour que l'on puisse travailler ensemble correctement avec Plaine Commune mais aussi avec les maires d'arrondissement. J'en viens maintenant aux critiques que vous portez à ce projet de délibération. Les critiques sur les transports : vous savez, un protocole de travail en commun, ce n'est pas un catalogue de revendications à l'égard de tiers. Il ne s'agit pas de dire au S.T.I.F. ou à la R.A.T.P. : "Nous ne sommes pas contents parce qu?il y a du retard dans l'ouverture de la ligne 14." Nous essayons de traiter les sujets qui sont ceux des deux collectivités et que l'on peut traiter en commun. L'essentiel de ce protocole a pour objet, justement, de lister les sujets que nous pouvons traiter en commun. Deuxième élément sur la porte de Saint-Ouen : il s'agit d'un protocole cadre. J'ai tout à fait l'intention de travailler avec Plaine Commune et avec le maire de Saint-Ouen. D?ailleurs, nous avons un rendez-vous très prochainement avec le maire de Saint-Ouen sur la question de l'aménagement de la porte de Saint-Ouen. Le fait que le sujet ne soit pas précisément cité dans ce protocole ne signifie pas que nous n'allons pas le prendre et le traiter au cours de la mandature. Donc, je reconnais que la concertation n'a pas été suffisante et je crois avoir expliqué pourquoi. Enfin, sur la sécurité, le sujet, à mon avis, est de nature différente, c'est-à-dire que, là aussi, cela concerne une tierce partie qui est le Ministère de l'Intérieur et la Préfecture de police. Donc, là aussi, je ne crois pas qu'il y avait lieu de traiter cela dans un protocole de travail entre deux collectivités territoriales. J'en viens maintenant à l'intervention de Danielle SIMONNET. J'ai toujours beaucoup d'admiration pour la capacité qu'a Danielle SIMONNET de partir du protocole de travail entre la Seine-Saint-Denis ou, en tout cas, Plaine Commune et Paris, pour nous emmener vers le référendum grec, l'usage du 49-3, les Jeux Olympiques, le rôle des grandes marques. Il y a deux mots que je retiens de votre intervention : les mots de "coopération" et de "solidarité". Je crois que ce protocole est un protocole de coopération et de solidarité. Certes, c'est un protocole de coopération et de solidarité entre deux territoires, entre élus locaux. C'est modeste. Cela n'a pas une dimension mondiale, mais nous traitons, au niveau qui est le nôtre et avec les moyens qui sont les nôtres, de solidarité et de coopération avec Plaine Commune et je crois que ce protocole mérite d'être voté. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 96. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DDCT 96). 2015 DDEEES 173 - Ancienne caserne Château Landon (10e) - Bail emphytéotique à la RIVP.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DDEEES 173 : il s'agit de l'ancienne et maintenant célèbre caserne Château-Landon. Je donne la parole tout de suite à Fadila MÉHAL et, ensuite, Anne SOUYRIS.

Mme Fadila MÉHAL. - Monsieur le Maire, chers collègues, comme le précise la fiche relative à ce projet de délibération sur la caserne Château Landon, un petit rappel : la Ville de Paris a acquis par expropriation entre 1847 et 1849 cet ensemble de terrains pour installer d'abord un abattoir à proximité de la gare de l'Est. Puis, entre 1876 et 1879, la caserne Château Landon a été construite afin d'accueillir environ 160 sapeurs-pompiers. Mais, en 2005, les pompiers ont quitté ce lieu et l'établissement est désormais désaffecté et sans utilité. Pourtant, il fait partie du domaine public de la Ville de Paris. La Ville de Paris nous propose un projet de création d'une plateforme d'innovation et surtout d'incubateurs, plus d'une centaine, dédiée à la mode dans ces locaux de l'ancienne caserne. Il en résulte qu'il serait possible, dans le cas de travaux de réhabilitation et d'extension, de réaliser près de 5.158 de surface utile pour l'ancienne caserne Château Landon. Le projet de la R.I.V.P., parce que c?est d'elle dont il s'agit, prévoit notamment - je cite - "la création d'ateliers de jeunes créateurs, donc des incubateurs, des espaces de "co-working" et des espaces mutualisés, ainsi que des salles de réunion", bref un lieu important, ambitieux, dédié aux manifestations et défilés de mode et qui regroupe finalement deux objectifs. Le premier, vous l'avez compris, en termes de développement économique et d'attractivité de Paris. Et puis, surtout, et cela me tient beaucoup à c?ur, c?est que la mode qui constitue un vecteur important pour le rayonnement de l'excellence française puisse avoir finalement un lieu important et reconnu. Cette opération, par ailleurs, participera à la dynamisation du quartier, d'un quartier populaire qui est le 10e arrondissement, et sera compatible avec la politique municipale en faveur de la création d'entreprises sur le territoire. Évidemment, j'ai regardé ce dossier de très près, au nom du groupe UDI-MODEM, et, bien évidemment, il peut apparaître qu'il existe d'autres initiatives sur ce sujet, notamment sur la question de la mode. Mais, en recensant un peu tout ce qui se fait sur Paris, je crois que le projet qui nous est proposé n'existe pas ailleurs. Je pense d?abord aux ateliers de Paris, rue du Faubourg-Saint-Antoine, au c?ur du Marais, vous savez que c?est le quartier des artisans, et qui accueille au sein de son incubateur quelques jeunes dédiés, des jeunes créateurs, mais dédiés à quelque chose qui est complètement différent, car ce n'est pas la mode, c'est sur le design. La Caisse des dépôts aussi a ouvert, en 2008, la "Cité de la mode et du design" sur l'ancien emplacement des Docks d'Austerlitz, et elle accueille l'Institut français de la mode, 6.000 mètres carrés, mais il y a des boutiques, c'est un musée, des restaurants aussi, et donc, en effet, il n'y a pas de grandes similitudes par rapport au projet qui vous est proposé. En outre, je parlais aussi d'un autre projet que certains connaissent, qui est celui des "Artisans de la mode" qui sont hébergés sous le Viaduc des Arts, une autre initiative parisienne, qui entreprend de rassembler tous les créateurs, mais pas seulement ceux de la mode. Tout cela pour dire que l'on a fait une étude vraiment très quantitative et qualitative, pour aboutir à cette conclusion que, comme vous le voyez, tous ces projets ne peuvent en aucun cas concurrencer le projet ambitieux de la caserne Château Landon, qui par son ampleur, et surtout son niveau de professionnalisation avec ses incubateurs - le partenariat public-privé qu?il mobilise - mérite vraiment toute notre attention et c'est pourquoi le groupe UDI-MODEM votera favorablement, d'une part le déclassement des locaux du domaine public de la Ville et autorisera la Ville à signer un bail emphytéotique avec la R.I.V.P. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je vais donner la parole à Anne SOUYRIS pour cinq minutes, ensuite Didier LE RESTE, Danielle SIMONNET, et le maire du 10e arrondissement.

Mme Anne SOUYRIS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, il n?est, sans nul doute, pas nécessaire d'attirer votre attention sur l'ironie du calendrier concernant ce projet de délibération, alors qu?il y a quelques semaines à peine, une centaine de migrants et leurs soutiens se sont retrouvés dans cette caserne désaffectée, vous nous demandez de voter pour qu?elle trouve une destination. A première vue, nous ne pourrions que nous en féliciter. Utiliser des lieux vides à Paris après tout, nous le demandons ici très régulièrement. Pourtant, je m'interroge fortement, vous projetez d'y réaliser une plate-forme d'innovation dédiée à la mode sur 5.000 mètres carrés. Ce nouvel espace accueillerait des jeunes créateurs, des ateliers, des espaces mutualisés et des salles permettant d?y réaliser des défilés de mode. Monsieur le Maire, je souhaite vous poser plusieurs questions. Qui est à l'origine de ce projet ? Pourquoi n'a-t-il, à aucun moment, été travaillé en concertation avec les habitants, les associations du quartier, les élus de l'arrondissement, qui en sera l'opérateur ? Je m'interroge d'autant plus qu'il existe déjà un projet de grande ampleur autour des mêmes sujets : les Docks dans le 13e, qui s'appelle d?ailleurs "La cité de la mode et du design". Pourquoi ne pas avoir travaillé avec eux pour réfléchir à l?implantation de ces "start-up" dans un lieu déjà existant ? Quelle garantie avons-nous que ce projet ne sera pas l'implantation d'une structure cogérée par des marques de luxe sans préoccupation aucune pour l'intérêt général ? Pensez-vous vraiment qu'il soit urgent d'installer dans ce lieu, devenu un symbole de la lutte contre la misère sociale, des "start-up" de la mode ? Nous aurions souhaité de véritables discussions afin que la programmation de ce lieu corresponde au besoin réel du quartier, des salles pour les associations, un café, une ressourcerie, un centre d'hébergement et beaucoup de choses encore. Bref que ce lieu, si longtemps laissé à l'abandon, soit l'occasion de s'engager pour une ville plus accueillante et plus durable pour tous et toutes. Cela avait été d?ailleurs proposé dans le cadre du budget participatif 2014. Enfin, compte tenu de la programmation, le loyer envisagé de 239 euros au mètre carré, est très faible comparé à ce qui est souvent proposé, même à des petites structures. Permettez-moi de m'en étonner. Mon groupe et moi sommes, vous le savez, attachés à la créativité et à l'accompagnement des talents locaux, mais pas à n'importe quelles conditions. Nous souhaiterions que puisse être réévaluée cette programmation, afin qu?une discussion collective sont entamée et permette à ce lieu d'être une vitrine de la diversité du quartier plutôt qu'un lieu devenu, triste ironie, hors sol. Dans cette attente, nous voterons contre ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Didier LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, tout d'abord le groupe Communiste - Front de Gauche tient à saluer le fait que la Ville avance sur l'aménagement de ce site, exceptionnel à plus d'un titre, sous-utilisé depuis trop longtemps. Dans le cadre d'une utilisation temporaire à titre gratuit, l'Armée du salut y accueille tous les jours de nombreuses personnes. C'est bien, mais seule une toute petite partie de ce site est aujourd'hui utilisée. Nous ne pouvions à Paris, où nous sommes en permanence confrontés à des contraintes liées au manque de foncier disponible, nous satisfaire de voir un tel lieu laissé à l'abandon, une telle situation est d'ailleurs incompréhensible pour les Parisiens. Nous sommes donc satisfaits de voir qu'un calendrier de lancement de travaux ambitieux est prévu pour réhabiliter ce lieu. Nous souhaitons cependant alerter sur la nécessité de ne pas insulter l'avenir en gravant dans le marbre, trop rapidement et sans concertation avec les habitants du quartier, des usages précis pour ce lieu. Les habitants, les commerçants, les associations de quartier, tous les acteurs de la vie locale doivent pouvoir être associés au projet Château Landon pour élaborer ensemble ce projet et continuer la transformation du 10e. C'est cette démarche qui a été portée pendant la campagne électorale et nous y tenons. C'est pourquoi nous insistons sur le fait que le lancement des travaux par la R.I.V.P., que nous voterons aujourd'hui, car il est nécessaire d?avancer sur ce site, puisse être accompagné d'une marge de man?uvre concernant les projets qui pourront prendre vie dans ces lieux. Nous le savons, l'extension de l'école Louis-Blanc, notamment, est concernée, même si elle ne fait pas débat. Nous souhaitons également que ce projet puisse tenir compte de la difficulté pour les associations de trouver des locaux dans le 10e arrondissement et qu'au moins la moitié des rez-de-chaussée de ce site puisse être réservée à des associations et des activités d'intérêt local dans des conditions financières viables, c'est-à-dire avec des loyers modérés ou à titre gratuit. La détermination des structures qui pourraient s'y implanter, peut être réalisée en lien avec les habitants, comme c'est le cas en ce moment sur le programme de logement social Bichat Temple, suite à l'implication du collectif "Stopmonop", puisqu'une commission mixte d'habitants du quartier et d'élus, en lien avec le bailleur, va examiner les différents candidats sur les locaux en pied d'immeuble. Avec ces différentes réserves, nous voterons ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Comme mes collègues, je m'étonne ! Quelle étrange coïncidence, il suffit que le lieu ait été occupé il n'y a pas si longtemps par une centaine de réfugiés et enfin cette caserne laissée à l'abandon fait l'objet de ce projet de délibération ! Maintenant, évidemment, on pourrait se féliciter qu'enfin on se préoccupe de ce lieu qui est en très mauvais état, qui a besoin d'être repensé. Mais là, on a l'impression qu'il y a déjà un projet tout ficelé avec - comme la première collègue qui a lu une bonne partie du projet de délibération nous l?a rappelé - une plate-forme d'innovation dédiée à la mode dans l'ancienne caserne, des ateliers de jeunes créateurs, des espaces de "co-working". Alors, le "co-working", c?est vraiment le terme à la mode ! Des espaces mutualisés, salles de réunion, défilés de mode, on sent qu'il y a un projet avec un thème bien défini. Pourquoi là ? Et pourquoi pas ailleurs ? Cela a été dit par ma collègue du groupe Ecologiste de Paris, mais surtout, mes chers collègues, les habitants en pensent quoi ? Quels ont été les processus, je ne suis pas du 10e, peut-être que beaucoup de choses m'ont échappée et que les électeurs et les militants qui m'informent sont déconnectés finalement de la vie institutionnelle de leur arrondissement. Cela pose un souci s?ils n'ont pas été au courant. Mais enfin, aucun n'a été invité à une réunion pour réfléchir sur la caserne, quels projets on pouvait faire ? Quels devaient être les usages différents ? On sait que c'est un arrondissement où l'on craque sous le manque de locaux associatifs. On sait qu'il y a aussi un attachement des habitants à la diversité, des commerces, des rez-de-chaussée, de l?artisanat, de l'activité économique. Il y a eu d'ailleurs, et toujours en cours, des belles batailles contre le collectif "Stopmonop", et non loin de là, même si cela concerne un autre arrondissement, je pense aussi au collectif "Stopcarrefour". Qu?est-ce qu?il y aura à cet endroit-là ? Est-ce qu?une fois de plus les habitants, les citoyens vont être totalement dépossédés du projet et, à la fin, on va leur demander une jolie concertation pour qu?ils regardent des projets bien ficelés, bien définis, et on ne leur demandera même pas oui ou non. Je trouve qu'il y a un décalage complet entre les affichages en termes de "com", de budget dit "participatif", et finalement, là, un lieu, un espace au c?ur d?un quartier où les services ficellent les choses, et les citoyens sont là pour se taire et attendre que les choses se décident. Eh bien, je déplore cette démarche. Je ne suis pas d?accord avec cela. J?estime que les citoyennes et les citoyens doivent pouvoir co-élaborer ces projets avec les partenariats associatifs, avec l?ensemble des organisations syndicales, patronales, mais il doit y avoir un projet de quartier sur ce type d?équipement, avant même que les projets soient engagés, car vous savez très bien que les projets de travaux forcément sont engagés en fonction de la finalité des locaux. Donc je ne voterai pas ce projet de délibération. Je vous en remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Je veux d?abord dire que ce projet est un très beau projet, et que Mme SIMONNET est optimiste sur notre rythme de travail, mais il est bien antérieur à l?occupation de la caserne, il y a quelques jours, pour aboutir à ce premier projet de délibération aujourd?hui. Et il est le fruit des engagements qu?avec la liste que je conduisais, nous avons pris dans le 10e arrondissement en termes de transformation et d?affectation de la caserne Château-Landon. Je tiens aussi à remercier le Préfet de police et le Gouvernement qui, après 2012, a bien voulu rendre l?usage de cette caserne à la Ville de Paris pour pouvoir la transformer, parce qu?auparavant, le refus de céder réellement cette caserne à la Ville contraignait à la laisser vide jusqu?à aujourd?hui, ou quasiment vide. Ensuite, le projet est un projet à la fois équilibré et extrêmement positif. C?est un projet d?extension d?école, et j?avoue que je suis un peu surpris que nos partenaires de la majorité ne votent pas tous pour un projet d?extension d?école. Et en effet, également, j?y tiens particulièrement, un projet de création d?un incubateur dédié aux métiers de la mode, avec des espaces de "co-working" - on y a droit aussi dans le 10e arrondissement - et des rez-de-chaussée qui doivent en partie être soumis à une concertation locale. Je partage ce qu?a dit sur ce point Didier LE RESTE au nom des élus communistes. Et les habitants, ils en pensent quoi, demandait Danielle SIMONNET ? Je lui confirme qu?une partie au moins de ses militants sont déconnectés de la réalité locale. Les habitants demandent à ce que cette caserne, lieu important et vide depuis longtemps, soit affectée à un usage qui soit structurant et valorisant pour le Nord du 10e arrondissement. Et ce quartier continuera à accueillir des équipements, des actions dédiées à la solidarité. C?est indispensable et c?est aussi ce qui en fait l?âme et l?engagement de ce quartier. Mais il a aussi le droit d?avoir un lieu de création, de création d?emplois et d?activités qui s?ouvrent aussi sur le quartier et qui apportent du dynamisme à un arrière des gares, et notamment, là, de la gare de l?Est et de la gare du Nord qui en a particulièrement besoin. Donc moi, je tiens, au nom de l?équipe municipale du 10e arrondissement, à remercier Jean-Louis MISSIKA de porter ce projet de délibération aujourd?hui, et à le remercier du travail engagé en commun pour enfin donner une destination à cette caserne, en étant dans l?école, et puis, pour le reste, en créant de l?emploi, de l?activité et du dynamisme sans peser sur les finances de la Ville avec la R.I.V.P. qui travaille très bien sur ce projet. Et j?espère qu?il pourra émerger en 2018 et, comme beaucoup de projets, à ce moment-là, je suis sûr que nous serons tous là pour l?inaugurer. Merci à vous.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - On n?en doute pas. Jean-Louis MISSIKA, pour vous répondre à tous.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Je crois que le Maire du 10e a dit l?essentiel. Je voudrais simplement expliquer en quoi une plate-forme d?innovation n?est pas un lieu fermé, mais un lieu ouvert sur le quartier. Cela permet aux gens, aux riverains de pouvoir avoir accès à la fois à des événements, sans doute à un café. Je crois que la réalisation d?une plate-forme d?innovation dédiée aux jeunes créateurs parisiens et ouverte sur le quartier va permettre de valoriser un territoire, qui est un territoire qui en a besoin, et de créer des opportunités de rencontre entre les habitants, les élèves de l?école voisine, l?école Louis-Blanc, et des jeunes créateurs parisiens. Je rappelle que la restructuration de la caserne s?accompagnera de l?extension de l?école Louis-Blanc, adjacente à la caserne. L?étude de faisabilité a permis de gérer les deux projets. Je voudrais dire un mot également sur cette question de la concertation. Ce projet de délibération engage un bail emphytéotique avec la R.I.V.P. Nous aurons ensuite tout le temps de la construction du projet pour discuter de la programmation avec les habitants, avec les associations du quartier et le futur gérant de la plate-forme d?innovation. La demande du Maire du 10e qu?un espace de la caserne soit réservé aux associations émane déjà d?une concertation avec les habitants et les groupes politiques, ainsi que des exigences qui ont été formulées. Je voudrais ajouter, pour répondre à Danielle SIMONNET, que si jamais on veut éviter un monopole des grands groupes du luxe, il faut permettre à des jeunes créateurs de se lancer. Et c?est à ça que ça sert, une plate-forme. Les jeunes créateurs parisiens ont besoin de locaux à des prix abordables pour se lancer, pour développer leur activité, pour exposer leurs créations, et c?est tout cela que fera cette plate-forme. Ils peuvent échanger, travailler ensemble, organiser des événements et interagir avec les riverains. Et je pense que c?est tout à fait important que ce genre de lieu se situe dans des quartiers comme celui-là, et pas seulement, excusez-moi pour les Maires ici présents, s?ils le sont, mais pas seulement dans le 3e, le 4e ou le 6e arrondissement. Voilà ce que je voulais vous dire sur ce projet qui est effectivement un très beau projet, et qui mérite d?être soutenu.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 173. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DDEEES 173). 2015 DDEEES 175 - Immeubles d'activités (11e, 13e, 18e, 19e, 20e) - Protocole d'accord avec la R.I.V.P. : résiliation des conventions de 1980, cessions, avenants et nouveaux baux emphytéotiques avec la R.I.V.P. V?u déposé par le groupe SOCA relatif au 14, rue Sthrau (13e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DDEEES 175, l?amendement technique n° 50 et le v?u n° 51 qui sont rattachés, concernent les immeubles d?activités des 11e, 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements. Je donne la parole tout de suite à Anne-Christine LANG.

Mme Anne-Christine LANG. - Merci, Monsieur le Maire. Ce projet d?espace de "co-working" étudiants-entrepreneurs est innovant à plus d?un titre : innovant tout d?abord parce qu?il résulte de la consultation des Parisiens dans le cadre du budget participatif de la Ville en 2014 ; innovant ensuite grâce à l?esprit et aux valeurs qu?il porte et aux opportunités qu?il offre. Ce projet s?inscrit parfaitement dans l?esprit de la French Tech lancée par le Gouvernement le 27 novembre 2013, dont l?objectif est de faire de la France une pépinière à "start-up" capable de rivaliser avec les plus grandes places internationales, et Paris entend tenir pleinement son?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Je n?ai pas l?impression que ce soit le bon projet de délibération. Là, on est sur le?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - On est sur le DDEEES 175 : immeubles d?activités.

Mme Anne-Christine LANG. - Ah, ce n?est pas celui-là du tout ! Pardon. Je ne sais pas de quel projet de délibération vous voulez parler.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Vous n?avez pas de? D?accord. Ce n?est pas sur celui-là que vous étiez inscrite, en fait.

Mme Anne-Christine LANG. - Une de mes collègues partie précipitamment m?a laissé un papier, donc peut-être s?agit-il du DDEEES 175, qui porte sur l?immeuble d?activités. C?était donc cela !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Tout à fait, Madame la Conseillère. Je vous redonne la parole immédiatement.

Mme Anne-Christine LANG. - Je vous remercie. Pardon. Il s?agit tout simplement de demander que l?immeuble d?activités situé au 14, rue Sthrau dans le 13e soit maintenu comme un immeuble d?activités dans le cadre conventionnel actuel, dans la mesure où cet immeuble se situe au sein d?un quartier qui compte de nombreuses entreprises innovantes. Et il nous semblerait qu?il serait indispensable de maintenir cet immeuble d?activités au sein de ce quartier.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup. M. Jean-Louis MISSIKA a la parole.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - C?était bien le bon projet de délibération et donc, il s?agit, comme vous le savez, de la convention de 80 et d?un vaste dispositif que nous avons mis en place pour que la Ville de Paris récupère un certain nombre d?immeubles et que certains de ces immeubles soient rétrocédés à la R.I.V.P.

Dans ce cadre, Jérôme COUMET, Annick OLIVIER et les élus du groupe Socialiste ont présenté un v?u, je crois, rattaché au projet de délibération, concernant un des immeubles de la rue Sthrau.

Je voudrais rappeler d'abord que le protocole et le projet de délibération ne prévoient ni la cession de cet immeuble, ni le transfert de droit réel, mais uniquement les modalités financières de sortie avec la R.I.V.P., que le bail emphytéotique fera l'objet d'un avenant ayant pour objet la seule suppression des clauses obsolètes. Il a été proposé que ce bail soit ultérieurement résilié amiablement, afin de permettre un rachat par la Ville de cet immeuble. L'hypothèse d'une sortie de cet immeuble du patrimoine parisien n'est, à ce stade, qu'une hypothèse. Nous n'avons pas encore arrêté le devenir de cet immeuble. C?est bien l?objet de la phase d?analyse et de concertation qui s'ouvre maintenant avec les uns et les autres, donc avec la mairie du 13e arrondissement. Au vu des éléments que vous rappelez sur les ambitions très fortes en matière d'innovation et sur la dynamique enclenchée dans le 13e arrondissement, j?émets donc un avis favorable pour étudier soit le maintien de cet immeuble dans le cadre d?un bail emphytéotique, soit la cession à la R.I.V.P. Donc avis favorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Parfait. Je vous remercie. Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 50 de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement technique n° 50 est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 51 avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2015, V. 230). Enfin, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 175 amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2015, DDEEES 175). 2015 DDEEES 199 - Subvention (35.000 euros) et convention avec l'association "Labo Citoyen" (17e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DDEEES 199 porte subvention et convention avec l'association "Labo Citoyen". La parole est à Alexandre VESPERINI pour cinq minutes.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Monsieur le Maire. Je suis un peu embêté par ce projet de délibération, pour tout vous dire. Evidemment, il ne s'agit pas de s'y opposer complètement. Naturellement, il n'y a pas de difficulté sur ce point, Monsieur MISSIKA. En revanche, il y a quelques réflexions. La première porte sur le contenu de ce projet de délibération ou de cette subvention de 35.000 euros, que je trouve assez imprécis. Il ne s'agit pas de pinailler, mais c'est une question de principe. Quand je dis "contenu imprécis", je passe sur la novlangue habituelle d'un certain nombre de projets de délibération pour définir les associations et les initiatives que la Ville soutient, mais c'est vrai que le "Labo Citoyen" qui a pour but de rassembler citoyens et sciences dans des projets qui utilisent la technique à des fins sociétales, pour moi, ce n'est pas très précis. Vous aurez peut-être l'occasion de nous en dire un peu plus. Si je pousse un peu, très concrètement, il s'agit de dédier 35.000 euros à une association qui va ensuite déployer : "plusieurs dizaines de capteurs supplémentaires". Quand je dis "contenu imprécis", c?est cela. Quelques dizaines, cela veut dire quoi : 200, 80 ? Deuxièmement, où va-t-on les installer ? A priori, y a-t-il des territoires qui sont ciblés dès le départ ? Si j?ai bien compris, il y avait déjà eu, dans la première phase d'installation, l?un des locataires d'un ensemble social à la Sablière, dans le 14e arrondissement. Est-ce dans un autre territoire ? Est-ce dans le même style ? J'aimerais en savoir un peu plus sur le contenu que je ne trouve pas très précis, un peu flou. J'aurais bien voulu vous entendre. Ensuite, une première phase d'installation a été menée récemment. Peut-on avoir un bilan, des éléments sur ce que cela a pu donner de positif et de négatif ? Je suis tout à fait d'accord avec le but recherché par cette association. C'est toujours très utile de mettre au service de l?intérêt général des outils nouveaux des nouvelles technologies pour mieux maîtriser la consommation énergétique. Deuxième chose que je voudrais dire : je sais que la COP 21 nous mobilise tous, mais j'ai un peu l'impression que tout le monde fait tout et n'importe quoi. Sur tout ce qui est consommation énergétique - les capteurs, les compteurs intelligents, etc. - la Ville fait déjà beaucoup de choses. En l'occurrence, c'est l?A.D.E.S. qui bouge dans ce domaine, l'Agence parisienne pour le Climat au travers de la Ville. Il y a aussi les opérateurs privés qui incitent les consommateurs à y voir un peu plus clair dans leur consommation et à la faire évoluer. Il y a aussi des actions caritatives et associatives, dont celle-ci, qui sont soutenues non pas par le public mais par le privé. Je pense en particulier à des fonds qui ont été montés par GDF SUEZ. On se rend bien compte d'ailleurs qu?il y a des problèmes de précarité énergétique. Je comprends bien qu?il y a un défi sur cette question mais je regrette que, finalement, on n'y voie pas toujours très clair. Encore une fois, on a un peu l'impression qu'il y a beaucoup de petites subventions de 35.000 euros qui se surajoutent et l?on arrive pas à y voir très clair. Je ne porte pas un jugement négatif, mais je regrette que l'on n'y voie pas plus clair alors que, dans quelques mois, on accueillera la COP 21. A titre personnel, je m?interroge un peu sur cette subvention dont je trouve le contenu et la justification, encore une fois, assez imprécis et je n?en vois pas très bien l'objectif. Concrètement, on aimerait bien y voir un peu plus clair. Voilà pourquoi moi, à titre personnel, je m'abstiens sur cette subvention, dont je sais naturellement qu'elle avait été déjà soumise précédemment puisqu'il y avait eu une erreur. Vous nous permettez d'y voir un peu plus clair et de nous interroger, donc je le fais. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur MISSIKA ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - "Mehr licht !", soit "Plus de clarté !". C?est ce que disait Goethe sur son lit de mort. Alexandre VESPERINI réclame plus de clarté, mais j'espère qu'il est bien vivant. Donc je vais lui apporter l'éclairage que je peux. Après tout l'association a créé "CitizenWatt", donc peut-être que nous aurons la possibilité d'apporter l'énergie et la clarté nécessaires. D'abord, je voudrais expliquer, rappeler, que lorsqu'on subventionne une association, on ne signe pas un marché ou un contrat. On ne demande pas à l'association de faire ceci ou cela parce que ce n'est pas une subvention que l'on donne à une association. Quand on subventionne une association, on regarde si elle est sérieuse, on regarde le projet qu'elle veut porter et on lui verse une subvention. C'est ce qui différencie la subvention à l'association du marché, de la délégation de service public ou de tout autre type de contractualisation entre la Ville et un opérateur. J'ai pu vérifier par moi-même - d'ailleurs, en compagnie de mon collègue Ian BROSSAT - à quel point cette association était sérieuse puisque j'ai assisté à une séance de création de ces capteurs avec la population d'un immeuble de la Sablière, dans le 18e arrondissement, sur des tréteaux, dans l'après-midi. Des enfants, des mères de famille apprennent à construire ces capteurs, apprennent à les installer sur leur compteur électrique, à les connecter à leur téléviseur ou à leur tablette et, du coup, à avoir une information précise sur leur consommation électrique, sur le coût de cette consommation électrique. C'est très pédagogique. L'association s'appelle "Citoyens Capteurs". Ce sont des outils qui permettent d'apprendre à toute la population à se débrouiller soi-même pour pouvoir avoir une information précise sur sa consommation énergétique. Là, ils sont porteurs d'un nouveau projet de surveillance de la santé des abeilles, avec des outils de mesure de la pollution. Ce sont des choses extrêmement sérieuses et importantes qui sont portées par cette association. Je peux vous dire que leur travail est un travail admirable. Vous dites que cela part un peu dans tous les sens. Je crois qu'il faut accepter cela. Il faut accepter qu'il y ait des associations, que ces associations viennent avec des projets, que certains de ces projets réussissent, que d'autres échouent. C'est ainsi que nous allons inventer une nouvelle façon de maîtriser notre énergie, une nouvelle façon de maîtriser également les outils scientifiques. En effet, cette association a également une vocation à mettre la science à la disposition des citoyens. Ce sont des scientifiques la plupart du temps qui travaillent dans cette association et apprennent aux jeunes à se servir des outils, notamment des outils que sont les capteurs. Les capteurs, c'est à la fois la pire et la meilleure des choses pour notre avenir. C'est la pire des choses si jamais ils sont installés par des sociétés qui veulent garder l'information propriétaire et ne pas la partager. C?est la meilleure des choses si l?on est dans la logique d?économie du partage et d?intelligence collective. Ce genre d?association est très utile pour que ce soit la meilleure des choses, et non pas la pire des choses. J'espère vous avoir apporté les éclaircissements que vous souhaitiez.

(M. Bernard JOMIER, adjoint, remplace M. Mao PENINOU au fauteuil de la présidence).

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 199. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DDEEES 199). 2015 DU 16 - Z.A.C. "Clichy-Batignolles" (17e) - Protocole en vue de la cession d'un volume de tréfonds à l'opérateur de la base fret.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DU 16 et l'amendement n° 145 relatif à la Z.A.C. "Clichy-Batignolles". La parole est à Mme KUSTER pour cinq minutes maximum.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. La Z.A.C. de "Clichy-Batignolles" a été conçue sur d'anciens terrains ferroviaires situés à une immédiate proximité du faisceau Saint-Lazare. Initialement prévue pour accueillir le village olympique, la conception de ce secteur a été réorientée pour en faire le 81e quartier de Paris, labellisé EcoQuartier. Or, un EcoQuartier impose de minimiser l?empreinte environnementale et donc toutes les formes de pollution. C?est la raison pour laquelle il intègre la collecte pneumatique des déchets, véritable innovation à Paris, afin d?éviter la circulation des bennes à ordures. Dans le cadre de terrains où se trouvait une ancienne gare de marchandises, la préservation ou la restitution de capacité en fret ferroviaire s?imposait en tant que mode de déplacement plus respectueux de l?environnement que la route. C?est ainsi que le projet a prévu une base logistique ferroviaire, afin de livrer des supermarchés en denrées acheminées par train puis par petits véhicules non polluants. Le projet de délibération qui nous est soumis constitue l?aboutissement de cette démarche de réalisation de la future base ferroviaire. Or, en nous plongeant dans le dossier et en interrogeant divers acteurs, nous découvrons un peu avec stupeur les faits suivants. Tout d?abord, la base logistique sera réduite à sa plus simple expression, puisqu?elle comportera seulement une voie opérationnelle ainsi qu?une autre voie réservée pour évacuer les balles de papier du SYCTOM dont le centre de tri des déchets est adjacent. L?activité liée au SYCTOM sera très réduite puisqu?elle ne devrait représenter environ qu?un train par semaine de balles de papier. Troisièmement, la base sera très incommode pour les opérateurs puisqu?elle ne pourra pas accueillir de trains complets. Il sera en effet nécessaire de scinder les trains en amont et de procéder à de complexes mouvements avec des demi-trains pour venir les garer dans la base du 17e. De ce fait, les coûts d?exploitation seront renchéris. Il est donc paradoxal d?avoir accédé à la proposition de la S.N.C.F. de réduire cette base de moitié, alors qu?in fine la S.N.C.F. a renoncé à l?exploiter. La Ville de Paris a été totalement passive dans ce processus de déqualification de la base fret, dont on peut craindre qu?elle soit vouée à l?échec avant même d?avoir vu le jour, ce qui est pour nous assez inacceptable. La base en effet sera vendue en pleine propriété par la S.N.C.F. et la Ville de Paris. Ainsi, les pouvoirs publics n?auront plus aucun pouvoir sur l?activité exercée par l?acquéreur, alors qu?un simple cahier des charges de cession aurait déjà permis de s?assurer de la mise en ?uvre effective de l?activité ferroviaire et des autres destinations possibles. Effectivement, l?acquéreur, la société "CIEH" conçoit l?activité ferroviaire, certes, mais surtout la mise en location de volumes pour d?autres activités. Ces volumes seront établis d?ailleurs au niveau - 1, + 2 et + 3, le rez-de-chaussée restant lui seulement dévolu au fret ferroviaire et le R+1 aux activités annexes. De plus, alors que cette parcelle sera placée à proximité immédiate du terminal de la collecte pneumatique des ordures ménagères, rien n?impose son raccordement à ce système dans le protocole annexé au projet de délibération, ce qui fera l?objet de l?amendement déposé. C?est d?ailleurs par hasard que j?ai découvert que la collecte pneumatique des déchets n?a pas été incluse dans le cahier des charges de cession des locaux à usage de bureaux et d?activité par la société "PBA", ce qui est une tromperie inexcusable. Seuls les logements vont pouvoir bénéficier de la collecte pneumatique. Alors que l?on ne me rétorque pas que les occupants de bureaux ont le libre choix du prestataire qui assure l?évacuation de leurs déchets. Ils ne l?auront plus si les infrastructures ne sont pas créées au moment de la construction des bâtiments et ils devront alors obligatoirement faire venir les bennes à ordures, mettant à mal le label EcoQuartier. Aussi, afin de réparer cette funeste omission, j?ai déposé un amendement, je le disais à l?instant, avec les élus de mon groupe pour demander le raccordement et l?équipement du site pour la collecte pneumatique. Pour conclure, je voudrais aussi vous dire que je suis choquée de constater combien ce projet a été mené de manière inconséquente par "Paris Habitat" et la Ville de Paris. L?échec quasi programmé de la zone de fret ferroviaire constitue une véritable remise en cause de la qualification d?EcoQuartier que je ne peux me résoudre à accepter. Par ailleurs, comment ne pas regretter la perte d?opportunité d?une relocalisation des services déconcentrés de la DPP qui auraient vu là une véritable opportunité de s?installer dans de bonnes conditions techniques et financières ? Cela ressemble, par certains aspects, à un gâchis et à une mauvaise appréhension de l?ensemble du territoire concerné. C?est pourquoi, si notre amendement n?est pas accepté, nous serons amenés à nous abstenir sur ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire. Pour vous répondre, la parole est à Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Madame la Maire, j?ai bien entendu votre intervention. Je vous remercie pour cette intervention. Il me semble que vous avez tendance à mélanger plusieurs sujets qui sont, à mon sens, de nature différente. D?abord, parce que bien évidemment la collecte pneumatique des déchets, nous pouvons l?imposer aux immeubles d?habitation parce que la loi nous y autorise, mais nous ne pouvons pas l?imposer aux immeubles de bureaux parce que la loi ne nous y autorise pas. Il était absolument impossible à l?aménageur "PBA" d?imposer aux opérateurs de bureaux la collecte pneumatique des déchets. Ils peuvent y adhérer spontanément mais on ne peut pas le leur imposer. C?est la loi. La collecte des déchets est de la responsabilité des collectivités locales pour ce qui concerne les immeubles d?habitation. Pour ce qui concerne les immeubles de bureaux, les opérateurs de bureaux contractualisent avec des collecteurs privés. Après cela, toujours dans votre amendement, vous demandez à ce que la plate-forme ferroviaire soit raccordée à la collecte pneumatique des déchets. Je suis un très fervent partisan de la collecte pneumatique des déchets, et je rêverais que ce soit possible. Simplement, nous avons fait faire une étude et il se trouve que c?est extrêmement complexe, voire quasiment impossible d?un point de vue technique. La nature des déchets et leur volume se prêtent mal à la collecte pneumatique. Le projet de plate-forme ferroviaire est constitué de trois niveaux d?ateliers industriels et artisanaux. Chaque niveau s?étend sur 8.000 à 10.000 mètres carrés, ce qui soulève la question du nombre et de la répartition des bornes de collecte par niveau, compte tenu de l?importance de l?espace qui peut être fractionné entre plusieurs acteurs, donc plusieurs opérateurs. Enfin, le premier niveau est à 7 mètres au-dessus de la base fret et le dernier à 15 mètres. La base fret étant elle-même à au plus 6 mètres au-dessus du terminal de collecte, un tel dénivelé imposera des hauteurs de chute dans le réseau qui grèveront son coût si leur faisabilité s?avérait acquise, mais même cette faisabilité n?est pas acquise. Dès lors, même si la nature des déchets s?avérait compatible avec un réseau de collecte pneumatique, le coût du raccordement serait sans doute trop important et remettrait en cause l?équilibre économique de cette opération. Je dois vous dire qu?il me semblerait logique que vous retiriez ce v?u, sinon je serais obligé d?émettre un avis défavorable pour les raisons techniques que je viens d?évoquer. Ce que je peux faire, c?est de demander aux services de poursuivre l?étude de faisabilité en lien avec l?opérateur et de voir si des solutions moins coûteuses pourraient être envisagées. Cependant, aujourd?hui, il n?est pas possible de faire ce que vous réclamez dans le modèle économique qui est celui du preneur. Dernier élément, la fréquence des trains du SYCTOM dépend également du SYCTOM. Comme vous le savez, la majorité a récemment changé au SYCTOM et peut-être que vous pouvez là agir auprès de vos amis pour obtenir une fréquence plus importante. Mais en ce qui concerne le v?u lui-même, il est à mon sens plus sage de le retirer, avec les conditions d?étude et de recherche de solutions que je vous propose. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. Madame KUSTER, est-ce que Jean-Louis MISSIKA vous a convaincue de retirer votre amendement ?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Je pense que là comme ailleurs, "PBA" a vocation aussi à solliciter les entreprises et nous-mêmes à jouer ce rôle, même si la loi n?oblige pas les bureaux. Or, sur toute la dalle, parce que vous avez répondu sur cette partie du fret, mais sur ce site-là, il n?y a pas que la zone de fret et il y aura des bureaux. Or, les bureaux, c?est comme les immeubles, il peut tout à fait y avoir une collecte pneumatique dans les étages de bureau. Donc je maintiens ce v?u, cet amendement plus exactement, et puisqu?il est appelé à être rejeté par l?Exécutif municipal, nous nous abstiendrons sur le projet de délibération pour toutes les raisons que j?ai évoquées dans mon propos.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Un mot, Jean-Louis MISSIKA ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Juste un mot. Pour que l?on puisse solliciter les bureaux, il faut que ces bureaux aient été pris et qu?il y ait des preneurs identifiés.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Je vous remercie. Je mets donc aux voix, à main levée, l?amendement n° 145 déposé par le groupe UMP avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement n° 145 est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 16. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DU 16). Je vous remercie. 2015 DDCT 5 G - Versement de la cotisation 2015 à Paris Métropole. Montant : 341.805 euros. V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à un report de la création de la métropole du Grand Paris.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DDCT 5 G qui a trait au versement de la cotisation 2015 à Paris Métropole. La parole est à M. DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Mes chers collègues, que va devenir Paris Métropole ? C'est la question qui devrait tous nous préoccuper et je suis assez étonné que l?Exécutif ne nous donne pas aujourd'hui des éléments de réponse à cette interrogation. J'ai déjà posé la question en 5e Commission. J'espère qu'aujourd'hui nous aurons des éléments de réponse un peu plus précis. Car ce projet de délibération aurait pourtant été l'occasion d'y répondre. En effet, Paris Métropole, ne nous cachons pas la vérité, est amenée à disparaître avec la création de la Métropole du Grand Paris, dont l'Assemblée nationale a rouvert le débat aujourd'hui à l'occasion de l'examen de la loi NOTRe. Certes, les incertitudes qui pèsent sur cette future Métropole du Grand Paris pourraient laisser un peu de temps pour régler l?avenir de Paris Métropole. La naissance de la Métropole du Grand Paris est, en effet, plus que chaotique et confuse. On ne sait plus à quelle date elle sera créée. Il semble que ce soit désormais au 1er janvier 2016, ce qui serait conforme à la décision initiale, mais pour le moment, rien n'est acquis, car rien n'est voté. Si cette date est conservée, on nous parle désormais d'une Métropole du Grand Paris sans pouvoir pendant un an, pendant toute l'année 2016. Ce n'est qu'en 2017 que la Métropole du Grand Paris se verrait doter d'un certain nombre de pouvoirs et de compétences, soit cinq mois avant l'élection présidentielle. Qui peut y croire ? Que fera donc cette nouvelle entité pendant une longue année ? Que deviendra, dans ce cadre, l'association "Paris Métropole" qui n'a pas vocation à perdurer ? Il y a une confusion sur la Métropole du Grand Paris mais aussi sur le mode de scrutin des futurs élus de la Métropole du Grand Paris à Paris. Un amendement ad hominem est venu perturber gravement le consensus qui prévalait. Or - j'en reviens à Paris Métropole -, Paris Métropole a bien travaillé, il faut le reconnaître, malgré la lourdeur de son fonctionnement politique et administratif. Malgré les compromis politiques dont elle a été victime et qui ont entraîné un changement de président chaque année, la qualité des études fournies a été reconnue par tous, quelle que soit notre appartenance politique. Il y a de grandes compétences qui ont été rassemblées dans Paris Métropole et il serait dommage qu'elles disparaissent. Paris Métropole emploie également une dizaine de salariés à forte compétence. Ils sont la fierté de ce syndicat. Il serait donc très dommage que nous perdions ces compétences. Il importe que ces salariés, que ces agents soient rassurés sur leur avenir. Il est grand temps de leur apporter toutes les garanties nécessaires sur le maintien de leur emploi pour les années à venir. Je m'étonne une nouvelle fois que rien n'ait été prévu, alors que nous sommes a priori à sept mois de la création de la Métropole du Grand Paris. Au nom des agents, je vous demande de bien vouloir nous apporter toutes les précisions nécessaires et toutes les garanties sur leur avenir. En effet, l'Assemblée des Communautés de France a bien prévu des dispositions de transfert automatique des agents, en cas de transfert des compétences vers une autre entité. C'est le cas de Paris Métropole vers la Métropole du Grand Paris. Mais deux questions se posent. La première question : cette disposition s'applique-t-elle au personnel de Paris Métropole qui n'est pas une collectivité locale mais un syndicat ? Deuxième question : s'il n'y a pas de transfert de compétences au 1er janvier 2016, y aura-t-il néanmoins transfert de personnel car, sans personnel, bien évidemment, la M.G.P. ne pourra pas fonctionner ? Ce sont ces deux questions auxquelles nous attendons des réponses précises, à la fois pour rassurer les personnels et les salariés de Paris Métropole et aussi pour que l'information soit particulièrement claire sur ce sujet. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUBUS. La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire. M. DUBUS vient de poser plusieurs questions et donner plusieurs arguments qui penchent en faveur du v?u que nous déposons pour le report de la création de cette métropole en 2017. Alors, j'espère que les élus du groupe UMP-Républicains voteront avec nous notre v?u. En effet, la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République est en cours de discussion au Parlement. Cette loi amènera des bouleversements majeurs dans les institutions de notre pays. La disposition qui impactera le plus notre ville est la création de l'établissement public de coopération intercommunale : une super-collectivité qui regrouperait 133 villes, censée entrer en vigueur au 1er janvier 2016. Sa mise en place impliquera des changements très importants pour les communes et les intercommunalités de ce territoire métropolitain. Force est de constater qu'à moins de six mois de sa création officielle, les conditions sont loin d'être remplies. Pire ! Cet édifice technocratique n'est, en l'état, pas stable ni viable. Nous avions critiqué le fait que cette métropole avait été décrétée par le haut, par le biais d'un putsch parlementaire, dans le mépris quasi total du travail accompli par le syndicat Paris Métropole, pour lequel nous votons une subvention aujourd'hui. Nous avions déposé un v?u qui avait été mis en ?uvre par l?Exécutif pour qu?une concertation s'organise dans les arrondissements de Paris et pour que le débat soit enrichi par les habitants. Cela dit, force est de constater que le débat démocratique, au niveau de la métropole elle-même, avec la population n'est pas à la hauteur, mais l'empressement autour de sa création, et notamment déjà de savoir qui va la présider, et sa mise en place à marche forcée témoignent d'un déni total de la construction intercommunale dans notre pays. Un mépris qui donne des bases particulièrement instables à cette future métropole. Une instabilité juridique, tout d'abord, car la répartition des compétences est encore en débat et l'on ne sait pas précisément ce qui sera à la charge des communes, des territoires ou de la métropole, alors que les Franciliens seront amenés à voter à la fin de l'année pour le renouvellement des conseillers régionaux. La construction des intercommunalités est le fruit des choix de ses communes membres, après une large période de concertation. La création d'une intercommunalité se fait sur la base de compétences obligatoires mais également de compétences facultatives. Or, ces choix, différent d'une intercommunalité à l'autre, correspondent à des projets de territoires différents. Par exemple, le projet de Plaine Commune n'est pas celui d'Est-Ensemble, ni celui des Hauts-de-Bièvre ou de Paris. Certaines ont, par exemple, le choix de mutualiser la gestion des équipements culturels et d'autres non. Ces différences de projets impliquent dans le concret des organisations différentes d'une collectivité à l'autre, tant au niveau juridique, logistique qu'à celui des personnels. Des organisations qui sont, tout d'abord, le fruit d'un long dialogue entre les communes, autour du transfert de charges pour les faire fonctionner et qui se fait en général sur plusieurs années. Elles sont également le fruit d'un processus de dialogue social, complexe, car elles impliquent le transfert d'agents aux conditions statutaires différentes au sein d'une même collectivité. Des agents auront, pour le même type de poste, des rémunérations différentes et le passage de l'échelle communale ou intercommunale à l?échelle métropolitaine fait parfois que les situations individuelles des agents n'ont plus rien à voir avec les missions. La mise en place d'une telle collectivité, impliquant les changements de statuts, de conditions, de lieu de travail pour plusieurs milliers d'agents communaux et intercommunaux, nécessitera une préparation rigoureuse qui n'est pas évoquée aujourd'hui. Enfin, nous ne savons pas non plus, à moins de six mois de la création de la métropole, de quelles ressources elle disposera et ce qui restera aux communes. Nous sommes donc dans un flou concernant les futurs financements de cet E.P.C.I. et, indirectement, des financements de notre Ville après cette entrée en vigueur. Un flou encore plus prononcé dans cette période des dotations de l'Etat aux collectivités, qui touchent les communes comme les intercommunalités et impactent durement les projets et les dynamiques locales dans notre territoire. C'est pourquoi, compte tenu de l'incertitude juridique et financière, nous demandons, comme de nombreux élus locaux sur le territoire métropolitain, que notre Ville interpelle le Gouvernement, pour le report de la création au 1er janvier 2017, après consultation de la population. La création d'une structure de cette ampleur nécessite une plus grande préparation en amont. C'est la mission de Paris Métropole, pour qui nous voterons favorablement cette subvention, mais cette instance doit être respectée et écoutée. Nous insistons sur la nécessité d'organiser un référendum ou une votation citoyenne à l'échelle de la population métropolitaine. Nous défendons un projet qui s'appuie sur une véritable coopération des différents territoires, une métropole construite comme un territoire de solidarité et de projets partagés. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président. Pour vous répondre, la parole est à M. Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Monsieur BONNET, je dois considérer que c?est aussi la présentation de votre v?u et non pas une intervention sur... D?accord, entendu ! Alors, les deux interventions sont de natures très différentes, puisque l?une porte sur l'avenir de Paris Métropole et l'autre sur le report de la création de la métropole du Grand Paris. Bien sûr, il y a un lien entre les deux. Je voudrais d'abord rappeler que Paris Métropole joue un rôle extrêmement important, depuis maintenant plusieurs années, dans la construction du projet métropolitain et que ce syndicat travaille notamment sur la finalisation du projet de loi, la définition du projet métropolitain et l'organisation de la concertation avec les citoyens. Son président, actuellement Patrick DEVEDJIAN, copréside la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, mission qui a permis de faire émerger un consensus autour de la métropole, même si, bien sûr, le vote de la loi n'est pas encore achevé et qu'il y a encore beaucoup de chemin avec un très grand nombre d'amendements en ce moment même débattus au Parlement. Je crois que Paris Métropole a pleinement joué son rôle dans cette affaire parce qu'il a permis de porter la voix des élus, une voix commune dans le dialogue avec l'Etat, et notamment Paris Métropole a été l'artisan de la révision de l'article 12 sur le statut des territoires portant création des territoires. Alors, pour répondre à M. DUBUS, le devenir de Paris Métropole a été discuté en bureau et un vote unanime s'est dégagé actant la nécessité pour Paris Métropole de continuer à exister dans les prochaines années. Je crois que c?est absolument nécessaire parce qu'il faut vraiment se représenter la création de la Métropole du Grand Paris comme un processus en deux temps. Il y a la période qui va de 2016 à 2020, que j'appellerais la période non démocratique de la Métropole du Grand Paris, et il y a la période qui commence en 2020, que j'appellerais la période démocratique du Grand Paris puisque, à ce moment-là, il y aura des élections qui donneront une légitimité démocratique aux responsables de la Métropole du Grand Paris, que ce soit les conseillers ou que ce soit le ou la présidente de la Métropole du Grand Paris. Les différentes visions qui s'opposent et que nous voyons en ce moment même débattues aussi bien au niveau des collectivités territoriales qu'au niveau du Parlement, montre que ce pôle de stabilité et de dialogue intercommunal et interpartisan que représente Paris Métropole doit être préservé et il doit être préservé autant que de besoin, c?est-à-dire jusqu'au moment où la métropole du Grand Paris, en tant qu?institution, se sera stabilisée et aura trouvé ses marques. Pourquoi ? Tout simplement parce que Paris Métropole s'est imposé comme un lieu indispensable de travail et de discussion transpartisane pour les élus. Il a permis de faire émerger des consensus majeurs, notamment pendant la période du débat sur les institutions de la Métropole. Je pense que Paris Métropole trouvera sa place en complément de la Métropole du Grand Paris pour ces discussions mais aussi pour les liens avec la grande couronne, traités de longue date par le syndicat, je pense notamment aux questions aéroportuaires ou à l'axe scientifique Paris-Saclay. Il y a des sujets que Paris Métropole pourra traiter et que la Métropole du Grand Paris, pour des raisons de définition de son territoire, ne pourra pas traiter. Donc, je pense que Paris Métropole ne doit pas disparaître au 1er janvier 2016, d'ailleurs ce n'est pas moi seul qui le pense, cela a été un vote unanime du bureau de Paris Métropole et que se posera la question de sa fusion avec la Métropole du Grand Paris le moment venu. J'en viens maintenant aux remarques de Nicolas BONNET-OULALDJ et des élus du groupe Communiste - Front de Gauche, quant à ce v?u relatif au report de la date de création de la Métropole du Grand Paris. Je demanderai à Nicolas BONNET-OULALDJ un retrait de son v?u, sinon j'émettrai un avis défavorable, tout simplement parce que la solution qui a été trouvée consistant à traiter dans la durée, à partir de 2016, mais pas de façon instantanée, les transferts de compétences des communes ou des territoires vers la Métropole, me semble une solution juste, une solution de compromis par rapport à ces deux extrêmes que représentaient le transfert instantané ou le report d'un an. Je voudrais rappeler quand même que cette métropole n'a pas été créée du jour au lendemain. Depuis 2010, toutes les communes de France, sauf celles de la petite couronne francilienne, ont eu l'obligation de s'organiser en intercommunalité ; c'est donc un immense retard que nous avons à rattraper. La loi MAPTAM a encore renforcé un mouvement de rapprochement des communes en prévoyant la création de 14 métropoles en France. Je crois que la Métropole du Grand Paris ne peut pas rester en dehors de ce mouvement et prendre à nouveau du retard. Bien évidemment, tout processus de métropolisation est un processus long et difficile, mais je crois que ce processus, nous devons l'entamer maintenant parce qu'il est absolument indispensable de l'entamer, de le commencer. Nous construirons la Métropole, nous prendrons le temps de la construction de cette métropole. Comme je l'ai dit, nous avons 4 ans avant 2020 pour la construire dans la concertation, mais il faut commencer dès le 1er janvier 2016.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. Je mets donc d'abord aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 5 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DDCT 5 G).

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Donc, le v?u n° 53 relatif au report de la création de la Métropole du Grand Paris, déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche, je suppose que vous le maintenez ? Voilà, il est maintenu. Je mets alors aux voix, à main levée, le v?u n° 53 avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à l'aménagement de la parcelle du dépôt Ordener - Poissonniers (18e).

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux non rattachés. Le v?u n° 52 est relatif à l'aménagement de la parcelle du dépôt Ordener-Poissonniers dans le 18e arrondissement. La parole est à M. Pascal JULIEN, pour 2 minutes.

M. Pascal JULIEN. - Des intentions de programmation sur cette parcelle dépôt Chapelle-Ordener circulent. Le v?u demande que ces intentions soient présentées en réunion publique. Il demande aussi que cette réunion publique amorce un début de concertation, avec un comité de suivi qui devra être créé, et que, surtout, et c'est original et nouveau, que d'autres projets puissent être examinés. Bref, ce v?u demande de changer les pratiques en matière de concertation, c'est-à-dire que l'on ne concerte plus une fois que l'essentiel des décisions est pris, mais que l'on concerte en amont. C'est à peu près d'ailleurs ce qui a été demandé dans le débat de tout à l'heure à propos de la parcelle relative au stade Championnet. Voilà, par ailleurs, les considérants replacent un peu le décor, et rappellent que si le logement est une priorité pour la majorité municipale qui est la nôtre, le développement des espaces verts, la qualité de la vie, avec un espace aéré, est aussi un objectif tout aussi légitime que celui donné à la construction de logements. Or de ce point de vue, le 18e est en retard, très en retard, avec seulement 3 % de la superficie du 18e consacrés aux espaces verts contre 6,5 % à Paris, sachant que Paris est elle-même une ville très en retard par rapport aux normes européennes et plus encore si on considère les normes internationales. Donc, voilà pourquoi je vous demande d'adopter ce v?u, qui d'ailleurs - ce fut une bonne surprise - a été adopté en mairie du 18e. C'est à peu près le même qui vous est proposé, à quelques petites variantes près à la marge. Merci.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur JULIEN. Pour vous répondre, la parole est à M. Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Je remercie Pascal JULIEN et les autres élus du groupe Ecologiste de Paris pour ce v?u. Je propose d'y donner une suite favorable s'il est amendé, parce qu'il y a une formulation malencontreuse - mais je crois que vous l'avez reconnu - qui pourrait créer un malentendu sur nos méthodes de travail. Nous avons proposé un amendement écrit à ce v?u, auquel je propose un avis favorable. Nous sommes tous attachés au processus de concertation et aux méthodes de co-construction des projets urbains, qui permettent d'enrichir les projets préparés avec les urbanistes. Je m'attache notamment d'ailleurs à développer des outils pour ce faire, des outils numériques. Je pense ici aussi au Comité d'organisation de la concertation qui réunit toutes les parties prenantes pour discuter de la concertation, et à la plate-forme Internet dont j'ai déjà parlé tout à l'heure à propos de Montparnasse, de concertation qui va se développer à partir d'"Imaginons.Paris". Il est nécessaire d'enclencher l?étape suivante : celle de la concertation, dans la lignée de ce qui s'est passé à Chapelle International. Je crois qu'en mobilisant l'intelligence collective et notamment de celle de ceux qui vivent, travaillent ou traversent le quartier, nous parviendrons à faire une ville plus agréable à vivre. A partir d'un accord de votre part, sur les considérants, je propose un avis favorable. Je voudrais rappeler que les nouveaux espaces verts dans le 18e arrondissement existent et sont programmés. Je pense notamment au plus important d?entre eux qui sera Chapelle Charbon, un poumon vert de plusieurs hectares avec, je l?espère, une ouverture partielle pendant cette mandature.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. L?amendement est accepté par l?auteur du v?u. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 52 amendé avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u amendé est adopté. (2015, V. 231). V?u déposé par Mme SIMONNET relatif aux personnels de la DPA.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Le v?u n° 54 est relatif au personnel de la DPA. Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Je vous remercie. Il y a une restructuration qui est en cours à la Direction du Patrimoine et de l?Architecture, la DPA. Ce projet aura pour conséquence la suppression de 28 postes dès cette année, et de 50 sur la mandature. Ces réductions de postes vont avoir pour conséquence une dégradation des conditions de travail pour les agents de cette direction et une réduction des moyens dont ils disposent pour mener à bien leur travail. L?existence d?une direction telle que la DPA est un grand atout pour la Ville, qui lui permet de bénéficier de compétences techniques de haut niveau dans le domaine du bâtiment. Il n?est pas souhaitable de dépendre uniquement d?entreprises privées pour ce type d?expertise. La conséquence directe des suppressions de postes va être le transfert au privé d?un nombre croissant de travaux actuellement effectués en régie. Cette restructuration aura aussi pour conséquence la disparition de corps entiers d?agents de la Ville, amenant de nouvelles délégations privées des missions qu?ils accomplissaient. Des menaces pèsent également sur la diminution de primes suite à la modification en cours de contrats d?objectifs. Vous ajoutez à cela un projet de déménagement des services à la Z.A.C. "Bédier", zone située loin des transports en commun, qui va augmenter considérablement le temps de transport pour nombre d?agents, et vous pouvez imaginer à la fois la mobilisation, l?inquiétude et la colère des agents suite à l?annonce de l?ensemble des aspects de ce projet. Je présente donc à travers ce v?u le souhait suivant : "Que la Maire de Paris abandonne le projet actuel de direction de la DPA et de la fonction bâtiment. Que tous les postes soient maintenus ou augmentés en fonction des besoins et que des conditions de travail dignes, l?accès à une formation professionnelle de qualité soient garantis. Que la Maire de Paris décide une revalorisation conséquente des primes des agents. Et pour finir, que la Maire de Paris suspende le projet de déménagement de la Z.A.C. "Bédier"." Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. La parole est à M. Jean-Louis MISSIKA pour vous répondre.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Madame SIMONNET, je vous remercie pour votre v?u, qui va me permettre d?apporter des précisions sur les évolutions qui se déroulent au sein de la DPA. Je voudrais contester d?emblée le terme de restructuration que vous employez avec, bien évidemment, dans votre bouche, une connotation négative. Je ne peux pas vous laisser dire que la Ville de Paris mettrait en péril la DPA, au regard du travail mené en collaboration avec son personnel et sa direction depuis plus d?un an, avec l?aide de Jacques BAUDRIER, qui a mené un travail tout à fait remarquable. Le dialogue a toujours été ouvert et il a toujours été ouvert en toute transparence. Les revendications des représentants du personnel ont été prises au sérieux et cela a d?ailleurs contribué à améliorer le projet de direction, la fonction bâtiment, les demandes diverses sans remettre en question leur existence. Alors, vous demandez l?abandon du projet de direction et de la fonction bâtiment. Cela serait totalement contraire au fait que ces démarches viennent positionner la DPA comme une direction experte. La fonction bâtiment s?achèvera au 1er janvier 2016, avec le renforcement des effectifs, par le transfert d?une vingtaine de postes des directions gestionnaires, complété par la création de postes. Le projet de direction et la fonction bâtiment ont été engagés pour simplifier les chaînes d?information entre le demandeur et l?intervenant, pour mieux contrôler les prestataires, pour renforcer la maîtrise d?ouvrage, pour mettre en ?uvre l?accessibilité et la transition énergétique, pour déployer les capacités de concertation en arrondissement. Demander leur abandon serait nier à la fois les compétences, le savoir-faire et le rôle de la DPA, que nous renforçons dans le cadre de ces démarches. Maintenant, vous citez un nombre de postes à rendre pour la DPA. Aucun chiffre n?a été annoncé pour la mandature, contrairement à votre affirmation du chiffre de 150 postes. Depuis 2004, la DPA a en effet contribué aux efforts de redéploiement. 148 postes ont été rendus sur 11 ans. Parallèlement, ces trois dernières années, la DPA a connu le renfort d?effectifs transférés par d?autres directions, notamment la DPE et la DEVE, pour la maintenance de nouveaux bâtiments et la maintenance des ascenseurs. Ce sont au total 230 agents qui sont venus augmenter les effectifs de la DPA. De plus, nous avons pris l?engagement de n?appliquer au budget 2016 aucune mesure de redéploiement au sein des sections locales d?architecture. Au sujet de la formation, en 2014, plus de 1.070 agents ont été formés pour plus de 5.200 jours de formation, soit une augmentation de 30 % par rapport à 2013. La DPA a bénéficié d?une enveloppe de crédit pour des formations spécifiques de 280.000 euros, c?est-à-dire une augmentation de 35 %. Quant aux primes des agents que vous réclamez, cela a été revu dans le cadre des nouveaux contrats d?objectifs pour permettre une augmentation en 2016 et en 2017. Une augmentation a donc été prévue de 10 % sur deux ans. Ainsi, la prime PR3 de 625 euros pour un agent technique de SLA pourra atteindre 770 euros par an. J?en viens maintenant au sujet du déménagement des équipes?

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Il faudrait conclure !

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - C?est quand même important. Je suis désolé, et je vais essayer de faire bref, mais je vais conclure.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Votre temps de parole est très largement dépassé, donc il faudrait juste conclure.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - D?accord. Donc, en ce qui concerne le déménagement, je voudrais juste m?inscrire en faux sur le fait qu?il n?y a pas de transport en commun. Il y a une desserte directe avec l?Hôtel de Ville, deux tramways à proximité. Ce transfert contribue de la volonté municipale d?apporter une mixité fonctionnelle et sociale pour transformer un quartier tel que Bédier, quartier populaire, en G.P.R.U., en y implantant des services centraux de notre collectivité. Je propose donc le rejet de ce v?u.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 54 avec un avis défavorable de l?Exécutif. Une explication de vote ? Monsieur LEGARET, en une minute.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Très rapidement, ce v?u pose des questions importantes et qui démontrent bien que cette restructuration de la DPA n?a pas été convenablement préparée et négociée avec cette direction, qui est effectivement très importante. Je voudrais dire aussi que l?on va délibérer dans quelques minutes sur le projet d?immeubles dans la Z.A.C. "Bédier", donc à moins de considérer notre Conseil comme une chambre d?enregistrement, on ne peut pas considérer que le déménagement est déjà acté, puisque la convention sur l?immeuble n?est pas encore délibérée par notre Conseil. Voilà, je voulais faire observer qu?il y a au moins une inversion de l?ordre logique de nos projets de délibération.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 54 avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif à la préservation des terres agricoles et au projet "Europa City" dans le triangle de Gonesse.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Le v?u n° 55 est relatif à la préservation des terres agricoles et au projet "Europa City" dans le triangle de Gonesse. La parole est à Mme SIMONNET, pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Notre Assemblée a déjà eu l?occasion de traiter de ce sujet. Je pense qu?il est nécessaire que l?on y revienne, car nous allons avoir à aborder, lors de ce Conseil de Paris, de tout un plan sur l?alimentation saine et bio, l?alimentation durable, mais pour que l?on puisse être attaché à une alimentation saine et bio, eh bien, il faut aussi être en capacité de pouvoir produire localement en circuit court tout ce qui peut l?être. Or, cet objectif nécessite de s?engager pour préserver les terres agricoles en Région Ile-de-France. Le projet "Europa City", situé dans le triangle de Gonesse dans le Val-d?Oise, vise à construire un important complexe de 80 hectares, regroupant commerces, équipements dits culturels et de loisirs. "Europa City" s?inscrit dans le projet d?aménagement de ce triangle initié par l?Etablissement public d?aménagement Plaine de France et s?appuie sur le projet plus global du Grand Paris. Eh bien, les terres présentes dans le triangle de Gonesse sont parmi les plus fertiles de toute la région. Résultat : ce projet "Europa City", en empiétant sur ces terres, va réduire l?espace nécessaire à l?activité agricole, alimentant pourtant la région notamment en céréales. La préservation des terres agricoles dans la Région Ile-de-France est pourtant une condition indispensable au développement de circuits courts, dans une optique écologique de relocalisation d?une activité productrice, et à la promotion d?une alimentation saine et bio par la Ville de Paris dans le cadre de son Plan alimentation durable 2015-2020. Donc le développement d?une agriculture de proximité doit être un élément central dans la capacité de la Région Ile-de-France et de sa commune, dont la Ville de Paris, à assurer cette autosuffisance alimentaire dans le domaine agricole. Or, ce projet, évidemment, va totalement à l?encontre et relève en plus de la spécialisation de zone. C?est un projet de promotion du consumérisme de masse dans des activités anti-écologiques comme la mise en place d?une station de ski artificiel et une marchandisation et une uniformisation à l?extrême de la culture. Je termine : à travers ce v?u, nous souhaitons que la Ville s?oppose à la poursuite de la mise en ?uvre du projet d?"Europa City" dans le triangle de Gonesse et interpelle le Conseil régional Ile-de-France en ce sens, afin également qu?il favorise la promotion d?une alimentation saine et bio reposant sur une agriculture de proximité et la préservation des terres agricoles dans notre Région Ile-de-France.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. La parole, pour vous répondre, est à M. Jean-Louis MISSIKA pour deux minutes.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Danielle SIMONNET. Un v?u similaire avait été déposé lors du précédent Conseil. J'avais émis un avis défavorable. Je vais rappeler simplement les raisons pour lesquelles j'avais émis cet avis défavorable. Même si chacun peut avoir une opinion sur ce projet, et la mienne est assez réservée, elle est au moins aussi réservée que celle de Danielle SIMONNET, même si ce n'est pas pour les mêmes raisons. Il n?est pas du ressort de la Mairie de Paris de condamner des projets de développement qui se situent loin des territoires de la Ville. Ce projet est situé à Gonesse dans le Val-d'Oise. Il fait effectivement débat au sein des territoires environnants, mais à un an de la création de la métropole et après un travail de plusieurs années de restauration de la confiance avec les territoires environnants, ce serait, à mon sens, maladroit pour la Ville de Paris de s'immiscer dans ces débats. Ce n'est pas la conception de la Maire de Paris, d'un dialogue équilibré avec nos partenaires. Nous avons certes à nous prononcer lorsque le projet impacte notre territoire directement, lorsque nos voisins nous posent la question ou lorsque du foncier de la Ville est mobilisé. Dans le cadre d?"Europa City" aucun de ces critères n'est rempli. Je ne peux donc que suggérer aux groupes politiques, et notamment aux partis de gauche, de prendre position au sein d'assemblées dont le périmètre territorial inclut ce projet, qu'il s'agisse du Conseil régional ou du Conseil départemental du Val-d'Oise. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Jean-Louis MISSIKA. Donc trois demandes d?explication de vote, et pas que le Parti de gauche, Yann WEHRLING, pour commencer, pour le groupe UDI-MODEM.

M. Yann WEHRLING. - Merci, Monsieur le Maire. D'abord, première remarque et un peu de surprise, sur le fait que nous discutons ce v?u, non pas en l'attachant au débat sur l'alimentation durable, mais de manière détachée. J'ai un peu du mal à comprendre, parce que cela nous regarde, à partir du moment où effectivement nous nous préoccupons de l'alimentation durable des Parisiens qui ont besoin d'avoir accès à des terres qui soient maintenus en agriculture. Petite remarque au passage également, je crois que ce n'est pas parce qu?un grand groupe veut faire quelque chose qu'il faut le valider automatiquement, si vous voyez ce que je veux dire. Et là, on a l'occasion de donner un avis sur ce qu'il nous semble être l'intérêt général. Merci.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur WEHRLING. Jérôme GLEIZES pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Jérôme GLEIZES. - Nous avions déjà déposé ce v?u, et je rappellerai les arguments qui répondaient déjà aux arguments de M. MISSIKA. Ce v?u a déjà été voté par le Conseil général du 93, avec une majorité socialiste, communiste et écologiste. Cela ne pose aucun problème pour que les territoires, autres que le Val-d'Oise, puissent s'exprimer sur cette mise en place d'une destruction de terres arables qui produisent une partie de l'alimentation d'Ile-de-France. Forcément, tous les Franciliennes et Franciliens, et notamment les Parisiennes et les Parisiens sont concernés par la destruction de ces terres. C'est normal que nous continuons à défendre le vote de ce v?u.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur GLEIZES. Nicolas BONNET-OULALDJ pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Cela a été rappelé par plusieurs intervenants. Ce v?u a été voté au Conseil régional, il a été voté au Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, aussi par les communistes, et je partage ce qui a été dit, ce v?u peut être totalement rattaché au plan alimentation, et complètement lié au débat que l'on a sur les Etats généraux de l'économie circulaire et sur les circuits courts, notamment en matière d'alimentation durable, d'alimentation qui vienne d'Ile-de-France. Donc, nous voterons ce v?u.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Je vous remercie. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 55 avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Le groupe UMP a voté contre, avec le groupe PS, c'est cela ? Donc il est rejeté. 2015 DU 49 - Z.A.C. "Joseph Bédier - Porte d?Ivry" (13e) - Achat en l'état futur d'achèvement de deux immeubles de bureau Passio et Opalia.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DU 49 concernant la Z.A.C. "Joseph Bédier". Je donne la parole à Mme Raphaëlle PRIMET pour cinq minutes.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Je vais redire simplement des choses qu'a dites Danielle SIMONNET, mais comme vos réponses, Monsieur MISSIKA, ne m'ont pas forcément convaincue, cela me permet de redire la façon de voir du groupe. On profite de ce projet de délibération pour aborder de manière plus générale la réorganisation de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture et le mouvement social en cours des agents de la DPA, portés par une large intersyndicale, à l'exception de la CFDT. Fait assez rare pour être souligné, le projet de réorganisation de la DPA a réussi à créer l'Union des cadres et des ouvriers dans une direction historiquement très clivée dans les métiers. La réforme de la DPA avait déjà débuté sous l'ancienne mandature, avec à la clef 147 suppressions de poste. Sous celle-ci, les restructurations continuent avec un projet de direction intitulé "Mieux vivre au travail" dont les objectifs consisteraient à rapatrier les fonctions "bâtiment" des direction au sein de la DPA, à créer un réseau des magasins, un réseau des ateliers de fabrication ainsi que des subdivisions dédiées à l'exploitation technique dans chaque service, tout en diminuant les échelons hiérarchiques et en vérifiant la taille critique des équipes. Dans les faits, cela se traduit essentiellement par une démarche de rationalisation des coûts, avec une mise sous tension des effectifs et des suppressions de postes lors des transferts massifs de personnel vers la fonction bâtiment. En clair, nous craignons que le but recherché soit bien plus de réaliser des économies, du fait des coupes imposées par le Gouvernement à toutes les collectivités, que d'améliorer réellement la qualité du service. Cette réforme de la DPA - moi aussi j'ai ces chiffres - permettrait de supprimer 150 postes au cours de cette mandature, dont 28 dès cette année. Alors même que la DPA est une direction dans laquelle les surcharges et la dégradation des conditions de travail sont monnaie courante. Beaucoup d'agents, cadres et ouvriers, expriment une souffrance au travail due à l'impossibilité matérielle d'exercer correctement l'ensemble des missions qui leur sont confiées. Beaucoup d'entre eux craignent d'ailleurs que les missions qu'ils ne pourront réaliser dans les temps soient confiées au secteur privé. A cela, s'ajoute le démantèlement de la filière ouvrière, et la perte des c?urs de métier. Par le passé, les ateliers de la DPA étaient structurés autour de métiers très identifiés comme les menuisiers ou les électriciens. Mais la tendance actuelle est à la polyvalence des agents et au recentrage des métiers sur l'entretien des bâtiments. En résumé, la DPA demande aujourd'hui à ses menuisiers et à ses électriciens de devenir des sortes de bricoleurs, ce que les ouvriers vivent comme une dévalorisation complète de leurs qualifications. Les premières négociations ont montré quelques avancées. Je pense notamment au déblocage des 10 millions d'euros pour la rénovation des locaux, la création de 244 places de stationnement pour faciliter les déplacements des agents, ou encore la sanctuarisation des effectifs des S.L.A. pour 2016, même si cela fait craindre aux syndicats une accélération des suppressions de poste sur la fin 2015. Mais le compte n'y est pas, et le déménagement du siège vers la Z.A.C. "Bédier" a été vécu comme la cerise sur le gâteau, la goutte d'eau qui fait déborder le vase. En effet, ces nouveaux bâtiments, situés à la porte d'Ivry dans le 13e arrondissement, sont excentrés par rapport à la localisation actuelle en plein c?ur de Paris. Cela va considérablement augmenter les temps de déplacement quotidiens d?une majorité d'agents. D'une part, les trajets domicile-travail vont être rallongés, pour la majeure partie d?entre eux qui habitent dans le 93 et le 95, et qui sont majoritaires au sein de la direction. D'autre part, les déplacements journaliers, liés à l'exercice de leur mission vont tout autant s'allonger avec la perte de centralité du siège de la gare de Lyon, qui leur permettrait de rejoindre dans des temps quasi équivalents n'importe quel chantier à Paris. Chacun le sait, le temps c'est de l'argent et donc, cette perte de temps engendrera des surcoûts pour la Ville. De plus, les nouveaux bureaux devraient être organisés en "open space", technique managériale infantilisante et culpabilisatrice, dont le rôle est principalement d'assurer la surveillance des équipes tout en économisant des mètres carrés. Mes chers collègues, si vous ne connaissez pas, je vous propose de tester le confort du travail en "open space" sur lesquels les grandes entreprises privées commencent d'ailleurs à revenir. En conclusion, alors même que nous sommes convaincus de l'intérêt de créer des logements sociaux au c?ur de Paris et de décentraliser l'emploi dans le Sud de Paris, nous avons des doutes sur cette démarche en ce qui concerne la DPA. Nous soutenons les demandes des salariés quant au maintien des postes, et à la création de nouveaux, ainsi que leur demande de respect des métiers et d'accès à la formation professionnelle. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame PRIMET. La parole est à Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce matin avec "l'auto satisfecit" qui a accompagné les documents budgétaires, vous nous parliez de "sobriété budgétaire". Le moins que l'on puisse dire, c'est que ce projet de délibération cadre mal avec la vertu dont vous souhaitiez vous parer, puisque 188 millions de dépenses supplémentaires en vue de reloger quelques directions et services de la Ville, dont celle emblématique des Finances, c?est un symbole assez révélateur de votre fuite en avant, financière et budgétaire. Il est même affirmé dans l'exposé des motifs, afin de justifier cette opération budgétivore, qu'il s'agit, je cite : "d'une démarche structurante qui doit traduire la volonté de la Ville de rendre l'action de son administration plus cohérente et plus efficace". Et quelques lignes après, vous dites : "Le regroupement des fonctions centrales des directions de la Ville permet également de réduire leur coût de fonctionnement, de simplifier leur gestion et d'améliorer le travail des agents". On se demande bien pourquoi, dans ces conditions, les agents de la DPA ont déjà déclaré qu?ils ne souhaitaient pas déménager dans ces nouveaux locaux. Pour rendre encore plus crédible l'opération, il est également précisé que les services ont recherché un immeuble de plus de 20.000 mètres carrés dans la perspective de la cession du 17, boulevard Morland. Tiens, voilà une question que l'on se pose depuis un certain temps ! On a la réponse en creux. Cela aurait été plus logique de nous donner un aperçu, je dirais, plus sincère de ces opérations d'échange, délocalisation et relocalisation des services administratifs. Cela fait quand même cher, 188 millions pour installer trois directions et quelques services : Direction des Finances, DPA, DILT, plus les centres de compétences Sequana et Facil?Familles. 22.920 mètres carrés, nous dit-on, de bureaux vont ainsi se retrouver à la charge de la Ville et des contribuables. Cela nous paraît être une dépense aussi injustifiée qu?irresponsable, à la lumière de l?état préoccupant des finances de la Ville, mais c'est également un déni caractérisé de démarche démocratique au sein de notre institution municipale. Parce que, dans ces conditions, à quoi sert le Conseil de l'immobilier de la Ville de Paris ? Dois-je vous rappeler qu'il a été mis en place à la suite de la M.I.E. consacrée à la politique immobilière de la collectivité parisienne ? Qu'il a vocation à constituer une instance de réflexion et d'orientation des décisions de la Ville en matière de stratégie immobilière, notamment en matière de cession et d'évolution du parc immobilier ? J'ajoute que la proposition 4 de la M.I.E., adoptée à l'unanimité, dont le rapport avait fait état, précise que, dans la mission de ce Conseil, il convient "d'assurer un suivi régulier des nouvelles implantations administratives devant le Conseil de l'immobilier de la Ville, à travers un document présentant : le coût global d?investissement et d'exploitation correspondant et du devenir des immeubles libérés." Ce document devrait permettre de dégager des orientations stratégiques partagées avec les élus. Alors, un constat s'impose : c'est que l'Exécutif a bien vite oublié ses engagements et ses objectifs. Certes, le Conseil de l'immobilier a été constitué très tardivement après le vote du rapport de la M.I.E. Il s'est réuni, il a procédé à quelques auditions convenues et puis, silence radio ! Le Conseil de l?immobilier a reçu M. MISSIKA le 19 mai dernier, qui nous a exposé un certain nombre de points mais, curieusement, rien de précis concernant cette opération majeure, qui relève précisément de la stratégie? Non, rien de précis, absolument rien ! ? de la stratégie immobilière de la Ville. Alors qu'en réalité, personne ne peut douter qu'un projet aussi lourd était déjà ficelé lors de cette audition, pourquoi avoir voulu entretenir un tel écran de fumée ? Nous, ce que nous souhaitons, c'est que l'on puisse organiser un débat serein et constructif pour évoquer la politique des implantations administratives de la Ville. L'exemple du doublon très coûteux de la location du 40, rue du Louvre et du 103, avenue de France aurait dû vous servir de leçon mais, apparemment, cela n'a servi à rien en ce qui vous concerne, puisque vous renouvelez, par l'achat de ces deux immeubles de bureaux, une démarche marquée par l'opacité et la dépense. Vous ne donnez aucune précision quant à la réduction annoncée des charges locatives pesant sur le compte locatif de la Ville. Aucune annexe ne permet de disposer des moindres éléments. Quels travaux envisagés ? Mise aux normes ? Installation des agents ? Pour combien de personnels concernés ? On nage dans le flou le plus complet. Je crois donc qu?il serait beaucoup plus normal de retirer de l'ordre du jour ce projet de délibération pour qu?il soit d'abord présenté devant les membres du Conseil de l'immobilier de la Ville et qu'à travers son examen, soit évoqué et discuté l?ensemble des perspectives de la Ville en matière de réorganisation de ses implantations administratives, y compris le secret de polichinelle, à savoir la future cession du centre Morland et ce qu'il adviendra du quai de la Rapée, implantation de la DPE. C?est une exigence à laquelle, Monsieur le Maire, Monsieur l'adjoint, vous devriez répondre, au nom de la bonne gestion des intérêts des Parisiens. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET. Pour vous répondre, la parole est à Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Ecoutez, Monsieur LEGARET, vous êtes toujours excellent orateur, mais cela ne veut pas dire que vous dites toujours des choses tout à fait exactes. D'abord, je n'ai pas été flou quand j'ai été auditionné par le Conseil de l'immobilier. J'ai dit qu'il y avait deux hypothèses qui étaient examinées et, à ce moment-là, il y avait effectivement deux hypothèses qui étaient examinées : Bédier d'un côté et un immeuble dans le Nord, le View, je crois, de l'autre. D'autre part, nous avons été tout à fait transparents. Ce projet de délibération est présenté devant le Conseil de Paris. Philippe CHOTARD, le Secrétaire général de la Ville de Paris, va venir en juillet devant le Conseil de l'immobilier et vous fera une présentation plus complète de la stratégie en matière d'allocation des ressources de la Ville de Paris sur les différents bâtiments que nous voulons prendre en achat. Pourquoi l'achat ? Tout simplement parce que le coût de la location est extrêmement important et nous préférons effectivement que les agents de la Ville soient regroupés dans des bâtiments que la Ville possède plutôt que dans des bâtiments que nous louons. Je voudrais vous donner un premier chiffre mais je crois que Philippe CHOTARD sera beaucoup plus précis et détaillé lorsque vous le verrez : les économies envisagées représentent 9 à 10 millions annuellement et donc on voit bien qu?il y a un intérêt très clair, pour la Ville, pour les personnels et pour les contribuables parisiens, de passer de la location à l'achat en ce qui concerne le fait d'abriter les grandes directions de la Ville de Paris. Ce projet de délibération est important à plusieurs titres. Oui, c'est un investissement structurant pour l'administration parisienne et l'amélioration du cadre de travail de nos agents pour plus de synergie et un meilleur service aux Parisiens. Je voudrais m'inscrire en faux sur deux affirmations de Raphaëlle PRIMET. La première, c?est que l?on ne supprime pas 28 postes cette année. Je ne sais pas d'où sort ce chiffre mais, à ma connaissance, il n'y a pas de suppression de 28 postes cette année. Deuxième remarque : vous dites que le bâtiment est éloigné des transports en commun. Je voudrais juste faire la liste de la desserte de ces bâtiments. Ils offrent un accès direct à l'Hôtel de Ville par la ligne 7. Ils sont connectés au T3 des Maréchaux qui les relient à Paris Rive Gauche pour une meilleure synergie avec les services déjà présents sur Paris Rive Gauche, la DU, la DVD, la DEVE et la DPE. La connexion au RER C et la ligne 14, la future connexion au tram-bus T Zen 5, qui desservira depuis Paris Rive Gauche l'Est du Val-de-Marne jusqu'aux Ardoines, en connexion avec la future ligne 15. Ils sont à proximité du futur T9 qui desservira en 2020, soit trois ans après la livraison de l'immeuble, l'Ouest du Val-de-Marne vers Orly. Alors, excusez-moi, en matière de non-connexion du site, je crois qu'il y a pire ! D'autre part, cette acquisition s'inscrit dans une stratégie globale. Oui, il y a une stratégie globale, et je l'ai évoquée, Monsieur LEGARET, lors de mon intervention devant le Conseil de l'immobilier : la nécessité de rationaliser notre parc immobilier et, pour ce faire, de privilégier un achat d'un immeuble de grande capacité offrant toute la souplesse d'usage possible sur le long terme. Quant à Morland, on sait depuis le mois de novembre 2014 qu'il est dans l'appel à projets "Réinventer Paris". Où est le mystère ? On sait très bien que Morland va avoir une autre vocation que celle d'accueillir...

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous vendez ou pas ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Mais, attendez ! Que ce soit une vente ou un transfert de droit à travers un bail emphytéotique, cela va dépendre du résultat de l'appel à projets. Excusez-moi ! Nous avons dit qu'il y aurait un transfert de droit et soit ce sera une vente, soit ce sera un bail emphytéotique, mais ce qui est sûr, c'est que ce bâtiment n'accueillera pas des directions de la Ville à l'horizon 2017. C'est transparent, c'est écrit noir sur blanc sur tous les documents qui concernent "Réinventer Paris". Enfin, en ce qui concerne le siège de la DPA, situé 98, quai de la Rapée, nous avons toujours dit, et l'adjoint au logement l'a dit, qu'il était particulièrement adapté à une transformation en logements et notamment en logements sociaux. Cette démarche est économiquement pertinente. C'est un acte fort en matière d'investissement dans les quartiers populaires. La mixité fonctionnelle de ces quartiers est un enjeu majeur. C'est le sens, d?ailleurs, des préconisations de l'A.N.R.U. L'implantation de nos services centraux, des services notamment régaliens comme la DFA, montre que nous croyons à ces nouveaux quartiers. La DLH, pour sa part, libérerait Morland. Bref, cette démarche, elle est rationnelle et elle est forte. Je crois que tout le monde devrait la soutenir.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 49. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DU 49). 2015 DU 145 - Approbation du bilan de la concertation préalable relative à la création d?une Zone d?Aménagement Concerté (Z.A.C.) sur le secteur "Bercy- Charenton" (12e). V?u déposé par le groupe PCF-FG relatif à l'activité artisanale et industrielle. V?u déposé par le groupe UMP relatif aux éléments financiers et techniques du bilan de concertation. V?u déposé par le groupe UMP relatif à la création d'un espace logistique multimodal. V?u déposé par le groupe UMP relatif au projet d'implantation du RER D.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DU 145 et les v?ux nos 56, 57, 58 et 59, relatifs à la Z.A.C. "Bercy-Charenton". La parole est à Valérie MONTANDON pour cinq minutes maximum. Merci.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire. Le projet de Bercy-Charenton, hors extension de la zone Léo-Lagrange, tend, hélas, à s'amoindrir au fur et à mesure de son avancement. Pourtant, ce projet est bien la dernière réserve foncière de Paris et mérite d'être un projet d?envergure. Dès le début des études, les contraintes techniques liées à la présence des voies ferrées étaient connues. C'est d'ailleurs pour cela que notre groupe politique avait préconisé une couverture des rails, afin d'optimiser les emprises terrestres et, notamment, d'éviter ce qui se passe aujourd'hui, c'est-à-dire de ne pouvoir utiliser qu'environ un cinquième des emprises terrestres disponibles de suite, mais aussi afin d?éviter de construire des immeubles et des équipements entourés et enclavés de voies ferrées. A la lecture de la synthèse, de la concertation et du plan guide, nous nous apercevons que certains aménagements et certaines orientations ont été abandonnés alors qu?ils nous semblent primordiaux. C?est pour cette raison que nous avons déposé des v?ux, notamment un visant à favoriser un espace logistique urbain, fluvial et ferroviaire. En effet, la Ville de Paris s'est engagée à améliorer la qualité de l'air en diminuant notamment la place de la voiture intramuros, mais aussi afin de rendre la livraison plus propre en ville avec une logistique dite "du dernier kilomètre". La Z.A.C. de "Bercy-Charenton" est située sur un faisceau ferroviaire et à proximité de la Seine, ce qui constitue un emplacement idéal pour la création d'un espace logistique et multimodal. Je regrette aussi l'abandon de l'implantation d'une station de RER D. L'objectif affiché dans le plan guide était - je cite - "que ce quartier doit être également desservi par les transports en commun, répondre à une exigence d'une grande qualité urbaine et environnementale et, enfin, contribuer au rééquilibrage économique à l'Est de Paris". Le nouveau quartier dont nous parlons a vocation à être labellisé éco-quartier, ce qui nécessite une desserte en transports en commun à la hauteur des besoins. C'est pour cette raison que nous émettons le v?u que la Maire de Paris demande au S.T.I.F. de reconsidérer l'implantation d'une station de RER D au sein de la Z.A.C. "Bercy-Charenton". Nous regrettons aussi l'abandon de certaines orientations, comme la création d'une passerelle. Au départ, le plan prévoyait deux passerelles. Celle située au Sud du boulevard Poniatowski, va être abandonnée. Nous déplorons que ce projet s'amoindrisse. En ce qui concerne le logement, là aussi, nous avons une divergence fondamentale. Malgré la réticence de certains habitants, vous avez acté une proportion de logements sociaux à 60 %, alors que nous considérons qu'il est important de privilégier sur cet espace le logement intermédiaire, mais aussi de travailler et de bien vouloir travailler avec le secteur privé, afin d'avoir des financements pour un projet d'envergure. Dans le plan de concertation, vous évoquez à de nombreuses reprises des analyses techniques et des études financières, mais nous n'avons aucune référence à ce sujet. C'est aussi pour cela que nous vous demandons de bien vouloir amender, ou du moins faire parvenir à ce projet de délibération, toutes les références techniques et financières auxquelles vous vous référez. Enfin, l?un des points positifs de cette concertation est la prise en compte du tunnel Baron-le-Roy. Je vous en remercie, Monsieur MISSIKA. Les artisans et les commerçants qui y travaillent voient un avenir un peu moins sombre. Cependant, il est important pour la pérennité de leur activité qu'ils aient des garanties supplémentaires. C'est dans ce sens que nous voterons positivement le v?u des communistes relatif à l'activité artisanale et industrielle. Enfin, en guise de conclusion, je voulais revenir sur le débat que nous avons eu précédemment lors de la communication sur "Nager à Paris" puisqu'un v?u concernant la création d'une piscine dans la Z.A.C. "Bercy-Charenton" a été accepté. Je m'en réjouis et j?espère que ce v?u ne sera pas pieux puisqu?après deux mandatures, nous attendons toujours avec beaucoup d'impatience la troisième piscine dans le 12e arrondissement. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame MONTANDON. La parole est à Galla BRIDIER.

Mme Galla BRIDIER. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, vous nous proposez de voter le bilan de la concertation relatif au projet d'aménagement Bercy-Charenton. Ce bilan soulève plusieurs interrogations sur les ambitions portées pour ce secteur. Tout d'abord, sur la densité et la question des hauteurs, l'exposé des motifs fait état de la volonté de construire des immeubles de grande hauteur dans la zone centrale du futur quartier. Nous le répétons : ce n'est pas notre vision de la ville. Nous souhaitons une ville à échelle humaine, ce qui n'est pas antinomique de la densité, en atteste l'exemple de la ville haussmannienne. Les travaux de l'architecte danois Jan GÜELL montrent, par exemple, que la hauteur éloigne de la rue et en réduit ainsi les fonctions sociales. Son approche de la ville lui a notamment valu de collaborer avec la mairie de New York afin de redynamiser certains quartiers. En ce qui concerne Bercy-Charenton, les images projetées lors de la concertation laissent présager que nous serons bien éloignés de cette vision moderne de la ville. Nous ne pouvons donc pas valider le bilan de la concertation qui fait apparaître des tours. Comme nous le présenterons dans un v?u rattaché au projet de délibération relatif à la tour Triangle, nous souhaitons qu'un référendum sur la question des tours soit enfin organisé à Paris afin que la voix de la majorité des Parisiennes et des Parisiens soit entendue sur la question. Il n'est pas acceptable qu'en dépit des sondages et des consultations qui donnent tous une large majorité désavouant les immeubles de grande hauteur, les projets de tours continuent de fleurir. D'autres questions restent, par ailleurs, en suspens. Sur l'amélioration des liaisons entre Paris et Charenton, nous constatons qu'il n'est pas prévu de reconfigurer l'échangeur de Bercy, contrairement à ce qui est en cours de réalisation quai d'Ivry. Cette reconfiguration n'aurait-elle pas mérité d'être envisagée ? Il importe également de faciliter l'accueil des modes doux et des transports en commun. La rue Baron-le-Roy pourrait ainsi être réservée aux piétons, aux cyclistes et à une ligne de transports en commun en site propre à haut niveau de service. Les quais de Bercy où les piétons sont aujourd'hui persona non grata, doivent être configurés afin de retrouver le lien avec la Seine. Il faut créer une trame verte qui reliera le bois de Vincennes à la Seine, notamment par la petite ceinture. Concernant la mixité de la programmation urbaine face à une constructibilité importante, nous demandons plus d'équipements publics, dont une bibliothèque et une piscine. Nous avons ainsi déposé un v?u pour que la création d'une piscine, qui fait cruellement défaut dans le Sud de l'arrondissement, soit définitivement actée. La décision d'élargissement du périmètre au secteur Léo-Lagrange pose la question du devenir des activités sportives qu'il conviendra de pérenniser en reconstituant les aires de jeu. Par ailleurs, les surfaces perméables du site qui étaient en zone urbaine verte au P.L.U. avant d'être déclassées en zones urbaines générales, doivent être préservées. Enfin, le lien doit être établi entre le devenir du secteur Léo-Lagrange et celui de la pelouse de Reuilly. La densification de Léo-Lagrange doit avoir pour contrepartie la dé-densification de la pelouse de Reuilly. La réflexion sur le déplacement de la Foire du Trône doit enfin aboutir. En résumé, de nombreuses incertitudes demeurent sur l'aménagement du secteur, mais une certitude : celle que des tours seront construites. Nous n'y sommes pas favorables. Nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame BRIDIER. La parole est à Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire. Tout d?abord, je me félicite des propos de notre collègue, Valérie MONTANDON, qui soutient maintenant l'ensemble des v?ux que nous avons déposés, notamment le v?u sur un pôle logistique urbain qui a abouti - je tiens à remercier Jean-Louis MISSIKA et la Maire du 12e arrondissement - à un atelier dans cette concertation, suite à un v?u que mon collègue Didier LE RESTE avait déposé au Conseil de Paris. Je me félicite aussi de la volonté de développer les transports en commun, notamment la connexion avec une gare RER D. Mais allons jusqu'au bout : il faut connecter cette gare avec la petite ceinture et poser la question à l'échelle régionale. C'est ce que l'on dit depuis de nombreuses années, depuis le début, sur cet enjeu de transport. J'en viens maintenant à la phase de concertation. D'abord, je voudrais me féliciter de la mise en ?uvre de cette concertation qui a pu, depuis maintenant 2006, amener beaucoup de discussions, des discussions franches, parfois contradictoires, mais toujours tournées vers l'avenir de ce futur quartier de Paris. Je voudrais dire oui à la concertation, mais toute la concertation devrait apparaître dans le rapport qui nous est soumis. Si le rapport présenté est dans l'ensemble satisfaisant et qu'il restitue assez largement les idées exprimées, nous regrettons toutefois l'absence ou le traitement pas assez prononcé de certaines questions. Je voudrais citer notamment une partie de nos projets de délibération qui met vraiment la lumière sur nos inquiétudes. Le projet de délibération dit : "Des inquiétudes demeurent auprès de certains participants. Les prochaines étapes devront apporter des compléments et des précisions sur différents sujets : l'avenir des emplois existants, la possibilité de trouver des implantations pour les activités existantes et la réversibilité de la petite ceinture". La concertation laissant maintenant place à l?enquête publique, nous pensons qu?il est important que la Mairie apporte plus d?informations possibles sur ce projet. Nous pensons également que la Municipalité doit prendre acte de la parole des citoyens et donner des réponses politiques à leurs interrogations. C?est pourquoi nous déposons ce v?u rattaché à ce projet de délibération, qui demande d?une part que les résultats des études complémentaires soient rendus publics avant l?enquête publique, et d?autre part que l?on préserve et développe l?emploi industriel et artisanal sur le site. De par sa taille et son emplacement, le projet Bercy Charenton est un lieu ou presque tous les ingrédients de cette future Z.A.C. nous amènent à un exemple politique, une illustration concrète de notre vision de la ville. Tout d?abord, je souhaiterais que ce projet nous permette de relever plusieurs défis, les grands enjeux de notre temps : le défi de l?emploi, le défi du logement, la lutte contre la pollution et l?accès aux services publics. Tout d?abord, relever le défi écologique structuré autour notamment des transports, des personnes comme des marchandises, qui marquent ce territoire. Un projet avec une vraie desserte en transports en commun en adéquation avec les besoins qui ne feront qu?augmenter dans l?avenir, avec une vraie ambition sur la logistique urbaine propre, sur le fret par le rail ou par le fleuve. Cette réflexion sur la multi-modalité des transports sera développée lors des futures Assises de la logistique urbaine et doit être au c?ur de la conception de Bercy-Charenton. Nous regrettons d?ailleurs les absences remarquées de la direction de la S.N.C.F. et de l?Etat lors des réunions de concertation. Ils ont été présents seulement aux comptes rendus. Bercy-Charenton pourrait être un quartier expérimental d?un point de vue industriel et artisanal. Le renouveau d?une industrie propre, non polluante, non bruyante, pour redonner son sens à l?idée du "Fabriquer à Paris", à l?image de la mission d?information et d?évaluation, que j?ai l?honneur de présider, qui rendra ses préconisations dans quelques jours. Enfin, nous veillerons à ce que ce quartier soit accessible aux catégories populaires et aux classes moyennes par un plan ambitieux de construction de logement social. Un quartier où l?accès à la proximité des équipements publics de qualité, des écoles, des équipements culturels et sportifs sera garanti. C?est d?ailleurs dans ce sens que nous avons adopté ce matin un v?u pour l?implantation d?une nouvelle piscine dans ce quartier. Voilà, c?est pourquoi devant le potentiel d?un tel projet et malgré tous les regrets à la lecture du rapport, nous voterons pour ce projet de délibération, afin que l?enquête publique s?ouvre et afin que ce projet d?un enjeu métropolitain régional soit un des marqueurs de notre politique de cette mandature.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président. Je donne la parole maintenant à Mme la maire du 12e arrondissement.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, nous sommes invités à délibérer sur le bilan de la concertation sur le projet Bercy Charenton et pas de revenir sur les objectifs du projet qui ont été fixés et validés à plusieurs reprises par les élus de Paris de manière démocratique. Ainsi, nous avons posé dès le départ les conditions d?un quartier durable, garantissant une mixité des fonctions et des usages à l?échelle métropolitaine. Sur ce périmètre de 70 hectares, c?est 4.000 logements qui seront construits dont 60 % de logements sociaux. Oui, c?est le P.L.H. qui le prévoit. Il a été adopté par le Conseil de Paris, n?en déplaise encore aujourd?hui à quelques-uns. 20 % seront des logements intermédiaires, 20 % seront en accession à la propriété. Il y aura autant de surfaces liées à des activités qui seront implantées et nous créerons de multiples équipements publics, afin de répondre aux besoins des habitants de ce futur quartier et des riverains actuels. Groupes scolaires, crèches, collèges, bibliothèque qui est donc déjà actée - je vois que certains la demandent encore - et un gymnase. Reliant les quartiers existants de Bercy à la porte de Charenton, ce futur quartier métropolitain offrira un bouquet de mobilité à ses habitants : usagers, salariés, visiteurs qui pourront s?y rendre ou s?y déplacer en privilégiant les transports en commun et les circulations douces, puisqu?il y a déjà le tramway T3, avec un arrêt qui s?appelle déjà Baron-Le-Roy, la ligne de bus à haut niveau de service sur les quais hauts, en rive droite, la ligne 8, la ligne 14 du métro qui existent aussi déjà, et enfin la création d?une passerelle au-dessus des voies ferrées et un aménagement cyclables bien évidemment sont prévus et espaces publics de qualité. C?est notre politique partout dans Paris et je me réjouis de voir la droite défendre aujourd?hui le soutien aux transports en commun comme mode alternatif à la voiture particulière, c?est suffisamment rare pour que je le souligne. Avec la création d?un grand jardin et d?une trame verte, le quartier contribuera aussi à relier les espaces verts marquants de notre arrondissement, le parc de Bercy au bois de Vincennes, par la coulée verte et la petite ceinture, bien sûr, sans oublier le lien à la Seine. En novembre dernier, j?ai porté, avec l?ensemble des élus de la majorité du 12e arrondissement, un v?u qui évoquait notamment l?étude de l?implantation d?une piscine publique sur le secteur. Je remercie aujourd?hui l?Exécutif parisien pour son soutien renouvelé ce matin dans le cadre du plan "Nager à Paris", afin que cette implantation puisse être étudiée dans la Z.A.C. "Bercy-Charenton". Mais en attendant de construire nos engagements pour la prochaine mandature, je souhaite avancer rapidement sur les premiers programmes de l?opération, et notamment les engagements que nous avons pris collectivement en faveur du logement et conjointement avec la S.N.C.F., des engagements prioritaires pour l?ensemble de notre majorité. Car ce nouveau quartier doit permettre à des milliers de familles aux profils très variés de trouver à se loger à Paris. Dès 2011 et les premières études, la Ville de Paris s?est engagée dans une concertation large avec les habitants de Paris comme de Charenton, les associations et conseillers de quartier. Le projet a ainsi beaucoup évolué, tout le monde l?a reconnu, suite aux avis et propositions formulés lors de la concertation, mais également par le résultat des études urbaines menées en parallèle et communiquées aux habitants. Enfin, suite aux volontés exprimées par les élus de la majorité comme de l?opposition, lors des différents débats que nous avons pu avoir, notamment dans le rapport logement activité ou encore dans la conservation de la gare de la Rapée inférieure. Les dernières évolutions approuvées par la majorité de notre Conseil, en novembre 2014, ont relancé la concertation. Ces évolutions permettent de conforter l?offre de logement mais surtout les équipements publics dans le périmètre d?aménagement, tout en soutenant l?emploi, l?industrie et les métiers de l?artisanat par une programmation mixte dans l?ancienne gare de la Rapée inférieure. Nicolas BONNET-OULALDJ l?a rappelé. Le retour de l?industrie et de la logistique urbaine dans nos centres-villes contribuent à soutenir la transition écologique dans laquelle la Ville de Paris s?est engagée. Les usages futurs de La Rapée inférieure, comme les enjeux de logistique urbaine, ont fait l?objet d?échanges fructueux lors de cette phase de concertation, vous l?avez rappelé également. La vocation de ce site en matière de logistique est historique. Elle sera préservée et valorisée, notamment grâce à une situation exceptionnelle au croisement de plusieurs infrastructures majeures, comme le faisceau ferroviaire de la gare de Lyon. Si pour des raisons techniques de nivellement entre les voies ferrées, le sol du quartier et la Seine, il ne sera pas facile de développer des liaisons multi-modales entre le fer et le fleuve, il est en revanche prévu d?améliorer l?acheminement via le fer, par une relocalisation de l?actuelle halle Lamé par ailleurs source de nuisances pour les riverains dans sa localisation aujourd?hui. A travers l?expression des habitants et des occupants de la Rapée inférieure, cette phase de concertation a également permis de confirmer l?importance de préserver les emplois existants et de renforcer les orientations urbaines pour voir émerger un véritable territoire d?emplois. Le secteur Léo Lagrange a été intégré au périmètre d?aménagement, favorisant ainsi la modernisation des équipements sportifs actuels du stade et la création de nouveaux équipements publics susceptibles de répondre aux besoins des habitants actuels et futurs. Je conclus. Cette phase de concertation a été riche avec huit rendez-vous en cinq mois et un intérêt des habitants qui n?a jamais faibli. Je me suis personnellement beaucoup impliquée avec l?ensemble de mon équipe dans cette séquence importante aux côtés de Jean-Louis MISSIKA que je tiens à remercier sincèrement pour avoir associé largement tous les élus du 12e arrondissement, de la majorité comme de l?opposition. Cette concertation nous a permis de prendre toute la mesure de l?intérêt des habitants pour ce projet et une forte attente quant à la réalisation rapide des premiers programmes de logements. En approuvant aujourd?hui le bilan de la concertation et rien d?autre, le Conseil de Paris engagera les prochaines étapes permettant d?aboutir, je l?espère, à la création de la Z.A.C. dès 2016, puis aux premiers travaux donnant enfin une réalité opérationnelle à la plus grande opération d?aménagement actuellement en cours à Paris.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire. M. Jean-Louis MISSIKA va répondre aux quatre orateurs et aux quatre v?ux en moins de 5 minutes. Il est formidable !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement.- Pourquoi les orateurs de la majorité ne sont jamais interrompus quand ils dépassent 5 minutes ?

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Les orateurs de la majorité sont interrompus comme ceux de l?opposition, mais les maires d?arrondissement quand ils s?expriment sur leur arrondissement et sur un projet aussi structurant peuvent dépasser de quelques secondes, mais il est vrai que vous ne dépassez jamais, bien évidemment. Je m?en souviendrai, ne vous en faites pas. M. Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. D?abord, je voudrais remercier tous les intervenants du caractère constructif et positif de leur propos, et bien sûr l?excellente maire du 12e arrondissement qui a dit l?essentiel. Je voudrais rappeler que les discussions pour le site de Bercy-Charenton sont engagées depuis 2006, qu?il y a eu des votes sur les objectifs poursuivis, en 2009 et 2014, que l'équipe Rogers a été mandatée en 2011, et que depuis 2011 il y a eu une concertation très en amont, une en 2011-2012 et l'autre en 2014-2015, avec 7 réunions publiques, une journée d'information, une exposition publique, trois ateliers participatifs, des visites sur site et des ateliers avec des scolaires. On peut dire que cette concertation a été complète, et les habitants l'ont souligné lors de la réunion publique de restitution. Je voudrais prendre les différents points de cette concertation dans l'ordre. D'abord, le grand sujet, c?est la prolongation de la rue Baron-Le-Roy, un élément central du projet urbain identifié comme prioritaire, lien structurant du secteur Bercy-Charenton et en même temps lien de transition avec la métropole dans sa continuité vers Charenton. Nous avons d'ailleurs des discussions avec la mairie de Charenton sur ce sujet. Cet axe accueillera un panel large de modes de circulation. Deuxième constatation, le public est favorable à une mixité fonctionnelle et sociale. L'opération devrait être équilibrée entre logement et activité. Je rappelle également que l'extension au périmètre Léo Lagrange est nécessaire pour la réalisation d'un collège. Le paysage urbain a fait l'objet d'échanges, la spécificité du territoire Bercy-Charenton a permis d?obtenir une large adhésion pour une intensité urbaine marquée assortie d'un parc généreux comme le propose le plan-guide et en résonance de Paris Rive Gauche. Le jardin de la Rapée sera un élément majeur du nouveau quartier, qui articulera les échelles et les niveaux. Il est unanimement accepté de tous et son étendue va de pair avec la programmation des immeubles, notamment des immeubles de grande hauteur en nombre limité, mais qui répondent aux immeubles de grande hauteur du secteur Masséna, de Paris rive gauche, faisant une entrée assez majestueuse à la Seine du côté de l'Est parisien. Bien évidemment, ces sujets seront traités dans le cadre de l'enquête publique et nous aurons largement l'occasion d'y revenir. La nature et le nombre des équipements publics qui accompagneront les nouveaux logements ont fait l'objet de nombreux échanges, écoles, collèges, bibliothèques, crèches, gymnases et bien sûr la piscine que nous avons évoquée. Identité ferroviaire du site et, en particulier, importance du devenir de la gare de la Rapée qui a un caractère patrimonial et qui a retenu l'attention des habitants. De nombreux habitants ont fait des propositions très variées sur le devenir de la Rapée qui sera certainement abordé plus largement dans une prochaine phase. Devenir des activités existantes et maintien du fret ferroviaire. Tout cela a été soutenu par le public et les élus présents pour les activités artisanales et logistiques. Le maintien de ces emplois et de ces activités sera un enjeu pour la Ville de Paris et nous mettrons à disposition les outils que nous avons pour maintenir ces emplois tout en améliorant les conditions de travail sur le site. Le sujet de la modernisation des équipements sportifs à Léo Lagrange a été dans un premier temps l'objet de grandes inquiétudes et la concertation a permis de calmer ces inquiétudes et de trouver des solutions : intégration d'un gymnase supplémentaire dans le collège avec accès mutualisé et allongement de la piste d'athlétisme à 400 mètres pour son homologation. De nombreux échanges ont eu lieu avec les riverains du boulevard Poniatowski. Suite à leurs remarques, le projet intègre l'ouverture de travées généreuses, entre des immeubles de logements qui seront construits afin de dégager des vues sur le bois de Vincennes. Donc, nous franchissons une étape extrêmement importante aujourd'hui. Je crois que nous devons accélérer le rythme et que nous devons essayer de commencer à construire des choses sur le site de Bercy-Charenton dès cette mandature parce que c?est important pour l'avenir du 12e arrondissement et pour l'avenir de Paris. C'est effectivement la zone à muter la plus importante de Paris, qui demeure en tant que zone ferroviaire, avec Paris Nord-Est. Alors, quelques réactions sur les v?ux. Le v?u n° 56, je propose un avis favorable au v?u de M. Nicolas BONNET-OULALDJ sur l'activité artisanale et industrielle. Je voudrais quand même rappeler que le protocole entre la S.N.C.F. et la Ville réaffirme la réversibilité de la petite ceinture pour un usage ferroviaire de long terme sur ce tronçon. Ce point est largement acté aujourd'hui. D'autre part, le principe de réversibilité figure au SDRIF avec lequel le P.L.U. doit nécessairement être compatible. La demande de Mme MONTANDON sur l'annexe technique, je vais lui proposer un retrait de ce v?u n° 57 parce qu'il n'est pas possible de communiquer des pièces en temps réel par rapport à un projet de délibération. En revanche, je lui propose d'identifier ensemble, à l'issue du Conseil, les pièces qu'elle souhaite et je les lui transmettrai dans le cadre de la 5e Commission. Donc, demande de retrait. En ce qui concerne l'espace logistique, c'est votre v?u également, relatif à l'espace logistique multimodal. La maire du 12e vous a répondu. Le fret ferroviaire fait partie du projet mais le fret fluvial est compliqué à cause de la césure que représente l'autoroute A4. Enfin, votre v?u sur le RER D, je vais proposer un avis favorable, compte tenu de l'évolution du périmètre. Il nous semble opportun de reposer la question au S.T.I.F. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. Je mets donc aux voix, à main levée, d'abord le v?u n° 56, déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté. (2015, V. 232). Le v?u n° 57, déposé par le groupe UMP, le maintenez-vous ou bien le retirez-vous ?

Mme Valérie MONTANDON. - Je le retire. J?ai bien noté, Monsieur MISSIKA. Par contre, technique et financier, Monsieur MISSIKA. Les deux, éléments on est bien d'accord.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Il est retiré. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 58 déposé par le groupe UMP avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets maintenant aux voix, à main levée, le v?u n° 59, déposé par le groupe UMP avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté. (2015, V. 233). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 145. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DU 145). 2015 DU 91 - Z.A.C. "Clichy-Batignolles" (17e) - Achat en l?état futur d?achèvement d?un gymnase et d?un groupe scolaire.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DU 91 relatif à la Z.A.C. "Clichy-Batignolles". La parole est à Mme la Maire du 17e arrondissement.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. C'est un projet de délibération important puisqu?il autorise la Ville de Paris à se rendre acquéreur d'un gymnase et d'un groupe scolaire nouvellement construit sur l'îlot Saussure de la Z.A.C. de "Clichy-Batignolles". Et bien évidemment, nous nous en réjouissons. Permettez-moi deux bémols : une inquiétude et une proposition. Deux bémols avec plus de 12.000 réserves à la réception des travaux du groupe scolaire et par ailleurs le report d'ouverture du gymnase en raison des problèmes rencontrés. L'inquiétude, c?est la concordance des travaux avec ceux de la passerelle au-dessus des voies ferrées, qui commenceront en septembre juste à côté du collège qui viendra d'ouvrir. Une vigilance et un suivi des travaux s'imposent tant au niveau des nuisances sonores que sur la proximité d'un tel chantier aux abords du groupe scolaire. Enfin, une proposition et je vous ai écrit à ce sujet, c'est de nommer le collège, "collège Sarah Bernhardt". C'est une proposition du conseil de quartier Pereire-Malesherbes que je suis ici heureuse de relayer à nouveau, et j?espère, Monsieur le Maire, que vous accepterez cette proposition et que nous pourrons l?inaugurer ensemble et y apposer la plaque dès le mois de septembre. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame KUSTER. Pour vous répondre, la parole est à M. Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - D'abord, je vous remercie de votre intervention et du fait que vous vous félicitez de cette acquisition. Effectivement, un gymnase de 3.629 mètres carrés, un groupe scolaire de 3.229 mètres carrés, ce n'est pas rien et c'est très utile pour l'arrondissement. Je voudrais juste faire remarquer que le nombre de réserves est un grand classique au moment de la livraison. Il n'y a pas lieu de s'affoler, il y a toujours énormément de réserves. C'est la preuve que le réceptionnaire travaille bien et qu'il réclame un certain nombre d'améliorations. Le report d'ouverture du gymnase, à mon sens - je n'ai pas d'information particulière -, est directement lié également à ces réserves. En ce qui concerne les travaux sur la passerelle, c'est de la responsabilité de l'aménageur, donc de P.V.A. Quant à votre proposition, je la transmettrai à l'adjointe en charge du sujet, mais je la trouve excellente.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur MISSIKA. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 91. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DU 91). 2015 DASCO 8 - Cours Municipaux d?Adultes - Tarif des cours. V?u déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif au renouvellement maximum d'une année d'un même enseignement. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif aux cours d'ébénisterie et de marqueterie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous allons maintenant débuter l'examen des projets de la 6e Commission et nous examinons le projet de délibération DASCO 8 et les v?ux nos 60 et 61 relatifs aux cours municipaux d'adultes. La parole est effectivement à vous, Madame NAHMIAS. Vous êtes bien préparée.

Mme Valérie NAHMIAS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, les cours municipaux d'adultes, C.M.A., visent à favoriser un parcours d'insertion et de reconversion, ce qui semble, de par la conjoncture actuelle, une nécessité. Vous souhaitez mettre l'accent sur les formations généralistes, français, mathématiques qui constituent un socle de base nécessaire mais ne permet pas à lui seul de garantir l'accès à un emploi. A ce stade, ce sont les formations professionnalisantes qui devraient être favorisées et promues, car ce sont elles qui permettent de s?insérer directement sur le marché du travail par la reprise d'un commerce ou la création d'une entreprise. Or, les inscriptions sont fermées en première année pour la marqueterie et l'ébénisterie. On ne peut que saluer le fait, par ailleurs, dans ce projet de délibération, que l'Exécutif souhaite amplifier le panel des cours à destination des demandeurs d'emploi et en faciliter l'accès à ces derniers. Cependant, il est contestable que cela se fasse au détriment des Parisiens qui s'inscrivent dans des formations de loisirs et dont les tarifs augmenteront jusqu'à 70 euros par an. Mais revenons sur les formations plus spécifiques. La marqueterie est une technique datant de l'antiquité, l?ébénisterie du Moyen Âge, elles font partie de ces pratiques ancestrales du travail du bois, d'un travail de rigueur, de passion, d'un métier d'expert. Ce sont ces techniques, transmises de génération en génération, qui font partie de notre histoire, et qui représentent une des facettes - ou devrais-je dire - placage, de la France. Les métiers d'art sont des métiers à préserver pour continuer de valoriser notre patrimoine. Ce sont plusieurs dizaines de personnes qui suivent cet apprentissage au sein des C.M.A., avec un taux de réussite de 75 % et un taux de demande de 20 pour une place. On ne peut le négliger. J'ai en mémoire un rapport national sur les métiers d'art, écrit par notre collègue, Catherine DUMAS, qui présentait les enjeux et le soutien sans faille, que notre pays, notre Ville, se devraient de s?imposer pour maintenir cette expertise et cette magnificence française. A l'heure où l'emploi est l'une des principales exigences, et nous l'avons tous en tête comme action prioritaire, à l'heure où le travail de manufacture, où les matières premières, telles que le bois, matière noble, sont plus que jamais demandées, à l'heure où la formation est un des axes privilégiés pour retrouver un emploi, comment pouvez-vous transmettre un signal aussi négatif et incompréhensible sur l'arrêt de la formation de la marqueterie ou de l'ébénisterie ? C'est un choix politique grave que vous devrez assumer, car cela nuira à l'apprentissage de ces techniques sur Paris. Nous évoquions le budget ce matin, nous vous l'affirmons au groupe UDI-MODEM, c'est dans ces savoir-faire qu'il faut s'impliquer, car vous optimiserez vos retours sur investissements, permettant de générer, de la sorte, de nouveaux emplois à valeur ajoutée et ouverts à tous. Surtout qu'il faut noter que ces formations sont diplômantes, ces structures fonctionnent, ces formations sont coûteuses, certes, mais elles garantissent presque toutes un emploi, car ce sont des formations très spécifiques sur des métiers de niches très demandés en France et à l'international. La spécificité des C.M.A. est qu?ils sont ouverts à tout type de publics. Ceux qui ont, ou qui n'ont pas, les moyens de se financer. C'est cela la vraie chance pour l'insertion. C'est dans cette optique que nous voterons contre ce projet de délibération. Et nous voterons en faveur du v?u présenté par Mme SIMONNET, une fois n'est pas coutume, mais nous nous rejoignons au moins sur un point : le soutien aux métiers d'art.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame NAHMIAS. La parole est à Mme MÉES.

Mme Sandrine MÉES. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, ce projet de délibération propose une tarification des cours municipaux pour adultes qui est, selon nous, plus équitable et plus juste que celle qui existait jusqu'à présent. Ces tarifs sont particulièrement intéressants pour les Parisiennes et les Parisiens qui sont non diplômés, ou qui sont en recherche d'emploi, et pour les personnes en situation de handicap. Bref, ces tarifs bénéficieront largement à tous ceux qui sont le plus mis à l'écart du marché du travail. Alors, ce qui est particulièrement intéressant par rapport à cette nouvelle tarification, c'est que ce sont les professionnels de l'insertion, les organismes d'insertion, qui sont encouragés à faire connaître - aux gens qu'ils soutiennent, qu'ils encadrent - ces formations. Ils sont encouragés à les faire connaître largement, à ceux qui en ont le plus besoin. Donc c'est vraiment très utile, puisque c'est un public qui n'a pas accès, même à la connaissance de l'existence de ces formations, facilement. D'autre part, le panel de cours proposé se concentre davantage sur les besoins des habitants les plus éloignés de l'emploi, notamment à travers des modules de remise à niveau et des modules d'initiation à la langue française, dont on sait que Paris est déficitaire, puisqu'il n?y en a vraiment pas assez et que c'est toujours utile, puisqu'il y a de gros besoins sur l'initiation à la langue française. Ainsi toutes ces personnes pourront trouver leur voie et un emploi. Cependant, nous regrettons que cet objectif de se recentrer sur des formations fondamentales, ait exclu du dispositif, le CAP d?ébénisterie et de marqueterie, puisque ce CAP permet à des Parisiennes et des Parisiens de toutes conditions, de découvrir un art, enfin cet artisanat prestigieux, dont la Ville de Paris fut un foyer important dès le XVIIe siècle. Donc, malgré cette réserve, nous voterons le projet de délibération.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame MÉES. La parole est à M. Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, les cours municipaux constituent une formidable offre de service pour les Parisiennes et les Parisiens. Dispositif unique en France, il accueille près de 2.800 auditeurs chaque année, qui accèdent ainsi à des cours très variés et très prisés. Depuis la remunicipalisation, démarrée en 2007, le service est fortement orienté vers les demandeurs d'emploi. Nous partageons cet objectif qui nous paraît répondre à une demande forte de formations de qualité. Doté d'un budget conséquent, de 9 millions d'euros, les impératifs de bonne gestion nécessiteraient également un changement d'orientation. La qualité de cette offre peut notamment se juger aux milliers de Parisiens qui souhaitent s'y inscrire chaque année. Mais quelque part, victimes de ce succès, certains enseignements voient une demande d'inscriptions largement supérieure à l'offre proposée. Certains Parisiens se voient systématiquement refuser leur candidature. Il semblerait ainsi, tout en gardant la priorité de la réinsertion professionnelle, que de nouveaux critères de sélection puissent être introduits, afin de permettre au plus grand nombre de profiter des cours municipaux. Ainsi, nous proposons, par ce v?u que la Ville de Paris engage la règle, pour les cours les plus demandés par les candidats, d'un renouvellement d'une année maximum au sein du même enseignement. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président. La parole est à M. Alexandre VESPERINI.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Monsieur le Maire. Ecoutez, certaines choses ont déjà été dites, je ne vais pas en rajouter. Simplement, il faut quand même comprendre le pourquoi du comment de ce projet de délibération, en particulier de l'affaire des CAP marqueterie et ébénisterie. En réalité, on se rend bien compte que ce n?est pas un projet de délibération DASCO, c?est un projet de délibération DF. C?est un projet de délibération qui sent bon la restriction budgétaire. Et je trouve que cette restriction, à mon avis, est un peu malvenue, puisque cette formation d'ébénisterie marqueterie marche plutôt bien. Elle marche bien sur le plan social, puisque cela permet à un public précaire d'accéder à une formation, non seulement diplômante, mais en plus de cela qui permet d'accéder à un emploi. C'est une formation en plus qui économiquement est hyper reconnue, qui fait l'attractivité. Je suis élu d'un arrondissement dans lequel - on le caricature suffisamment, donc je peux le dire - il y a des gens qui ont de l'argent, mais il y a des gens aussi qui ont de la culture et ils aiment bien avoir dans leur salon des meubles et des choses qui ne ressemblent pas à ce que l'on peut trouver dans n'importe quelle ville ultra mondialisée. Je ne comprends pas que la Ville de Paris se désintéresse de cela. Première chose, c'est l'aspect comptable. Visiblement, c'est la motivation comptable qui a justifié cette décision-là, en gros de rayer d'un trait de plume 50.000 euros. C'est en tout cas comme cela que je le lis, et je trouve dommage qu'à partir de là, finalement il y a une incohérence, parce qu?il faudrait que l'Exécutif municipal nous dise ce qu'il veut faire des C.M.A. ou bien les C.M.A., c?est fait pour permettre à des gens qui sont précaires d'accéder à une formation et de les amener vers l'emploi, ou bien les C.M.A. c?est - d?ailleurs un certain nombre d'ébénistes et de formateurs l'ont entendu dans l'administration - ou bien c?est les cours du soir. En gros, c?est pour permettre à des gens de faire des choses un peu à côté, mais dans ce cas-là ce n'est pas la stratégie que l?on est en train de prendre. C?est d?ailleurs, je crois, assez incohérent avec la direction qui avait été prise, je crois - mais je n'étais pas là, j'étais trop jeune - dans la précédente mandature. Je trouve que c'est dommage de ne pas suivre justement cette direction-là et de faire de ces C.M.A. quelque chose de véritablement utile pour la formation professionnelle. Juste une chose, évidemment on nous dit : "Oui, mais c'est une formation qui coûte cher, ce que l?on pourrait peut-être envisager, c?est de réduire le nombre d?heures". Mais non, ce n?est pas cela qu'il faut faire. Ce qu?il faut faire, c?est on contraire maintenir cette formation, quitte à augmenter les tarifs. Dans ces projets de délibération-là, vous faites une part belle à des tarifs extrêmement modérés, 60 euros la formation, je crois, pour l'ébénisterie, avec un tarif réduit pour les bénéficiaires du R.S.A. et de la A.S.S. Je signale qu?il y a une formation concurrente au niveau régional qui coûte 2.800 euros l'année. Je ne dis pas qu'il faut la porter à 1.000 euros, mais à un moment donné?, moi je peux tout à fait comprendre que les marges de man?uvre budgétaires de la ville soient compliquées, qu?il fallait en tenir compte, mais dans ce cas-là, est-ce que l?on ne peut pas trouver une autre solution ? Plutôt que de fermer une formation qui fonctionne, eh bien, essayons de revoir par exemple sa politique tarifaire. Enfin, juste une chose pour terminer : je trouve quand même que sur la forme, c?est un peu - allez ! - malhonnête intellectuellement de nous prononcer sur ce projet de délibération, parce que vous nous parlez des C.M.A., vous nous parlez des tarifs, mais vous ne nous parlez pas des contenus, et je trouve dommage que les élus de la Ville de Paris, les Conseillers de Paris ne puissent pas débattre du contenu des formations des C.M.A. Parce qu?il y a des C.M.A. où cela marche très bien, et on parle en l?occurrence de l?ébénisterie, mais il y a des C.M.A. où cela ressemble vraiment aux cours du soir aussi. Et je crois qu?il faut vraiment que l?on pose la question de la stratégie. M. BROS a rappelé qu?on consacrait aux C.M.A. 9 millions d?euros. C?est une somme conséquente, mais qui finalement n?est pas si importante par rapport aux besoins. On pourrait peut-être éventuellement voir ce qu?on peut en faire : est-ce qu?on l?augmente ? Est-ce qu?on réduit ? Etc. Et je regrette que ce projet de délibération-là, finalement, permette à la Ville de supprimer une formation par un tour de passe-passe, et surtout en disant un peu aux élus : "Dormez, jeunes gens, on va s?occuper du reste". Enfin, une toute dernière observation, toujours sur la forme. Je ne sais pas si c?est vrai, mais en tout cas, les acteurs de cette formation d?ébénisterie-marqueterie nous l?ont dit, et j?aimerais que l?adjointe puisse nous répondre sur ce point-là, sur la façon dont cette suppression, cette fermeture a été envisagée et sur le fait que, paraît-il, aucune consultation n?a été menée sur ce sujet et qu?en gros, les gens l?ont un peu appris par la bande, en l?occurrence, par un coup de téléphone. Et c?est la raison pour laquelle je dis que ce projet de délibération ressemble vraiment à un projet de délibération très comptable. Je dis cela parce qu?à Rome, maintenant, on ne s?occupe plus des vestiges du forum. Donc voilà. Je trouve que c?est dommage que l?on se tire une balle dans le pied. C?est tout.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur VESPERINI. La parole est à Mme SIMONNET pour cinq minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Si maintenant, c?est M. VESPERINI qui parle et de la Grèce, et de l?austérité, mais que me reste-t-il ? Là, cela ne va plus ! J?appelle vraiment mes collègues du groupe Communiste et mes collègues écologistes à bien écouter mon intervention, car si le groupe UMP s?apprête, comme l?UDI, à voter mon v?u, ce serait quand même un comble que vous n?en fassiez pas de même ! Revenons-en au sujet.

M. Alexandre VESPERINI. - Marions-nous !

Mme Danielle SIMONNET. - Peut-être pas ! Je suis déjà mariée... Dans ce projet de délibération, mes chers collègues, vous souhaitez privilégier les formations généralistes et diplômantes à destination des demandeurs d?emploi et personnels au R.S.A. Pour ces publics, vous envisagez de diminuer les coûts. On ne peut bien sûr qu?approuver, même si, vous le reconnaîtrez, ces formations devraient relever également de l?Etat et de la Région. Mais dans une logique d?équilibre des comptes, vous engagez l?augmentation des autres tarifs. Moi, j?aurais aimé un peu plus de précisions sur les publics qui fréquentent ces cours, qu?on ait accès à une étude par C.S.P., revenus, tranches d?âge, qui nous permette d?évaluer la pertinence et l?impact de ces mesures, parce que c?est une vraie richesse pour notre ville, une belle contribution à l?émancipation de toutes et tous que sont ces cours pour adultes. Et il ne faudrait pas dissuader les Parisiens et les Parisiennes de les suivre. Et néanmoins, dans ces cours pour adultes, nous avons des cours pour adultes qui vont être suivis comme cours du soir et de loisirs, et puis, comme cours vraiment qualifiants. Et donc, c?est vrai que je défends un v?u rattaché pour que soient maintenues, comme cela a été dit précédemment, dans ces cours les formations au CAP ébéniste et au CAP marqueterie. En effet, le 19 mai dernier, c?est récent, les enseignants des cours municipaux d?adultes ont été informés que la Mairie de Paris avait pris la décision de fermer brutalement les formations aux CAP ébéniste et marqueterie. Et de cela, le projet de délibération ne parle pas. Mais quel déni démocratique ! Vous croyez que cela pourrait passer inaperçu ? Pourquoi est-ce qu?à un moment donné, on a de nombreuses décisions comme celles-là, essentielles, importantes, et qui ne sont jamais mises sur la table, jamais soumises au vote des Conseillers de Paris ? Ces formations sont reconnues, tant dans le milieu professionnel que dans le public. Elles doivent répondre, elles répondent à une très forte demande. Chaque année, il y a un ratio d?un auditeur retenu pour 20 candidatures. Leurs effectifs de fonctionnement sont importants. Il n?y a pas moins de 50 auditeurs qui sont en formation chaque année. Les candidats sont nombreux. Ils renouvellent sur plusieurs années leurs demandes. Ils sont sur liste d?attente. Il faut noter que les auditeurs de ces cours font preuve, au fil de la formation, d?une implication et d?une assiduité par ailleurs remarquable, reconnue par l?administration des C.M.A. Ces formations répondent depuis presque 20 ans au cahier des charges. Elles ont été adaptées au fil du temps aux demandes des élus de la Ville de Paris. Ce sont des formations diplômantes. Un taux de réussite au CAP de 75 % ! Elles ont notamment permis la création d?entreprises artisanales. Quand on parle de fabriquer à Paris, eh bien, fabriquer à Paris, c?est aussi permettre en amont de la fabrication à Paris la formation diplômante et qualifiante à Paris. Elles constituent une réelle opportunité de promotion sociale, puisqu?elles permettent à un public nombreux un accès aux métiers d?art, qui seraient sans cela impossible. Et la valorisation des métiers d?art, cela fait partie des attachements de la Ville de Paris. Et les horaires des formations permettent par ailleurs à des travailleurs précaires d?accéder à un premier diplôme reconnu dans ces métiers. Pour finir, la décision brutale de fermer ces cours est tout simplement incompréhensible, à l?heure où la Ville de Paris dit soutenir les métiers d?art, avoir une politique d?insertion sociale à travers ses offres de formation, assurer un service public aux Parisiens, en particulier aux plus précaires ou en reconversion professionnelle. Les enseignants impliqués dans ces formations sont très mobilisés pour les défendre, ainsi que les usagers. Il y a une pétition pour les soutenir qui a d?ores et déjà recueilli plus de 1.000 signatures. Je demande donc par ce v?u que ces formations de CAP ébéniste et de CAP marqueteur des cours municipaux d?adultes de la Ville de Paris soient maintenues et pérennisées, et j?espère que nous serons majoritaires dans cette Assemblée pour soutenir et adopter ce v?u. Je vous en remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. Pour répondre aux orateurs, la parole est à Alexandra CORDEBARD.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, mes chers collègues, chère Danielle SIMONNET, cher Jean-Bernard BROS, cher Monsieur VESPERINI, de vos interventions nombreuses, y compris de vos conseils contradictoires entre eux et très abondants sur le sujet. Donc merci à tous de votre contribution. Mais ces v?ux et ces interventions me donnent l?occasion, à mon tour, de vanter les mérites des cours municipaux d?adultes, si appréciés, si fréquentés, et de vous vanter également la réforme que je vais vous proposer pour la rentrée prochaine. Avec Pauline VÉRON, nous avons souhaité que ce dispositif, qui est d?ailleurs très justement apprécié des Parisiens qui se pressent chaque année pour s?y inscrire, puisse évoluer de sorte à remplir encore plus efficacement sa vocation sociale et d?insertion. Ainsi, la réforme soumise à notre vote prévoit un nouveau partenariat avec les partenaires de l?emploi. Avec Pauline VÉRON, nous avons en effet pensé qu?il était pertinent que les cours municipaux puissent mieux s?articuler avec les dispositifs que la Ville finance dans ce domaine. Ainsi, ce sont 500 places des C.M.A. qui seront désormais réservées en priorité à des demandeurs d?emplois bénéficiant d?un suivi individualisé assuré par les acteurs de l?emploi, notamment par la mission locale. J?ai entendu, dans les propos des uns et des autres, des choses qui pourraient encourager cette démarche. Cette réforme prévoit également un élargissement des tarifs réduits aux bénéficiaires des minima sociaux, certains l?ont rappelé, ainsi qu?un abaissement des frais d?inscription pour les formations d?alphabétisation qui sont parmi les plus demandées, comme vous l?avez sans doute constaté si vous vous y êtes intéressés d?un peu près. Bien entendu, dans le cadre budgétaire contraint ou au moins égal que nous connaissons, il était nécessaire de prévoir quelques ajustements pour financer ces mesures sociales. Nous vous proposons donc une hausse très modérée des tarifs, pour ceux qui s?interrogent, de 7 % en moyenne, sur l?ensemble des autres formations. Regardez un peu les tarifs qui se pratiquent en dehors, y compris d?ailleurs dans le secteur public ou parapublic et vous verrez que nos tarifs sont très en deçà de ce qui se pratique ailleurs. Nous proposons également une évolution de la carte des formations qui prévoit le renforcement des inscriptions semestrielles, ce qui permet de pourvoir les places libres au fur et à mesure de l?année, et la fermeture progressive de certaines formations, en effet très coûteuses et pour lesquelles le nombre de diplômés n?était pas à la hauteur de l?investissement de la Ville. Plusieurs d?entre vous pointent, contestent ou s?interrogent sur la fermeture de ces CAP d?ébénisterie et de marqueterie, dont je n?aurais jamais pensé qu?ils auraient un tel succès, alors qu'ils permettent pourtant tout juste à une petite dizaine d?auditeurs par an, deux pour la marqueterie, malgré la grande qualité des cours dispensés, de poursuivre jusqu?au diplôme. C?est là la réalité que nous constatons et c?est pourquoi j?assume sans aucune difficulté, de flécher le budget des C.M.A. en direction de ceux qui en ont le plus besoin et là où la demande se porte. Parmi ces diplômés au moins la moitié pourraient se faire financer leur formation, notamment les "pros" qui viennent s'y perfectionner. Une petite information supplémentaire, pour répondre au v?u du RGCI : le système d'inscription en C.M.A. a été centralisé. Il repose désormais sur un système de cotation qui prend en compte notamment l'historique des candidats, leurs inscriptions antérieures, ainsi que leurs demandes non satisfaites. Cette cotation prend également en compte le caractère social de la demande ou encore le projet professionnel de l'auditeur qui sera, par exemple, pondéré à la hausse en cas de reconversion professionnelle. Compte tenu de ces explications, du fait que votre demande est déjà satisfaite par cette organisation, certes récente, des C.M.A., je vous propose de retirer votre v?u. Madame SIMONNET, vous ne serez pas surprise : j?émets un avis défavorable au vôtre et j'invite, par ailleurs, l'ensemble de l'Assemblée à voter pour le projet de délibération DASCO 8.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire. Monsieur le Président, est-ce que vous acceptez de retirer votre v?u n° 60 ?

M. Jean-Bernard BROS. - Retiré.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Je vous remercie. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 61 de Mme SIMONNET, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Nous allons revoter, vous allez relever les mains : nous allons compter. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté : 21 pour et 24 contre. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 8. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DASCO 8). 2015 DASCO 59 G - Dotations (1.290.400 euros) pour le soutien départemental aux projets éducatifs en collège.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Pour terminer, nous examinons le projet de délibération DASCO 59 G relatif aux dotations pour le soutien départemental aux projets éducatifs en collège. La parole est à Mme Sandrine MÉES.

Mme Sandrine MÉES. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, par ce projet de délibération, le soutien départemental aux projets éducatifs en collège passe d'un financement par projet à une dotation aux établissements. Les critères s'appuient sur des règles objectives, qui permettent ainsi de donner plus d'autonomie aux établissements, bien que les projets seront quand même dans une logique qui a été prédéfinie avec la Ville. Cette procédure est donc simplifiée : les collèges auront tout de même, évidemment, à rendre compte de leur action mais, du coup, les chefs d'établissement devront sélectionner des projets présentés par leur équipe pédagogique, avec une attention particulière qui sera portée aux projets qui favorisent l'ouverture de l'établissement sur le quartier et sur les partenaires locaux. Ainsi, ce projet de délibération permet de faire confiance davantage aux équipes pédagogiques. C'est un bon point qui, d'ailleurs, va dans le sens d'une amélioration de la prise en compte du fonctionnement des collèges par le Département, et notamment dans le sens du fait que notre Assemblée se sente davantage concernée, justement par le fonctionnement de ces collèges. C'est en ce moment un projet que l'adjointe chargée des Affaires scolaires développe activement, notamment avec la fusion des directions de l'enseignement du premier degré et du deuxième degré à la DASCO. Ainsi, cela va dans le sens de l'intérêt des élèves parce qu'il est important qu'ils se sentent bien dans leur établissement et aussi dans leur quartier, puisque souvent l'un et l'autre sont importants. Un élève qui se sent bien dans son établissement, c?est un élève aussi qui vit mieux dans un quartier plus apaisé. Nous voulons préciser aussi que, pour nous, cette réflexion sur le collège, sur ce niveau qui est un petit peu, ou souvent, délaissé, puisqu'un petit peu ingrat, si je puis dire, cette réflexion va de pair avec la réflexion sur "Action collégiens", puisque "Action collégiens" ne couvre pas encore tous les collèges parisiens en difficulté. Nous sommes ravis que les séjours de vacances de "Action collégiens" aient bénéficié d'un budget supplémentaire de 80.000 euros qui va permettre à plus de jeunes en difficulté de bénéficier de ces séjours dans une ville dense, où les inégalités sont quand même assez voyantes et où les disparités de revenus sont importantes. Le budget global de "Action collégiens" nous semble aussi important à augmenter, et ses emplois nous semblent importants à pérenniser, eu égard aux services que cette association rend à la collectivité, à savoir aider les jeunes en très grande difficulté à retrouver au collège des voies d?épanouissement. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame. Pour vous répondre, la parole est à Alexandra CORDEBARD.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Mes chers collègues, chère Sandrine MÉES, merci beaucoup pour cette intervention. Vous avez profité de ce projet de délibération pour aborder la question du collège dans son ensemble. Je partage le fait qu'il faut aujourd'hui porter une attention particulière au collège. Je me contenterai de vous répondre sur le sujet de ce projet de délibération. Merci beaucoup de m'en donner l'occasion. En prenant mes fonctions, j'ai fait le constat que la multiplication des dispositifs d?aides aux projets des collèges nuisait à leur lisibilité et représentait souvent une charge un peu lourde pour les établissements, notamment dans le travail de préparation de chacun de ces projets. C'est pourquoi j'ai souhaité pour la rentrée 2015 simplifier ce système d'appels à projets, en versant une dotation à chaque établissement en fonction de leur catégorie académique et de leurs besoins. Petit rappel : les établissements les plus favorisés bénéficieront d'une dotation de l'ordre 2.000 euros annuels, tandis que les établissements les plus fragiles bénéficieront d'une dotation de 18.000 euros, qui peut être majorée s'ils appartiennent à un réseau d'éducation prioritaire ou s'ils accueillent une S.E.G.P.A. Entre ces deux montants, des niveaux de dotation intermédiaires sont prévus, toujours selon la catégorie académique à laquelle chaque établissement appartient. J'ai voulu par cette réforme que les établissements puissent décider, dans le respect de leur autonomie, des projets éducatifs qu'ils mènent tout au long de l'année et que les projets éducatifs puissent être véritablement discutés dans les conseils d'administration, avec les équipes éducatives et l'ensemble des intervenants dans les collèges, plutôt que dans une commission interne à la DASCO, quelle que soit la qualité de la commission d'ailleurs. Je veux dire également que ce projet de délibération pose les bases de la contractualisation future entre les chefs d'établissement, l'Académie et le Département, sur des objectifs éducatifs partagés et sur des objectifs de réussite des élèves. C'est le cadre - on en a souvent parlé - de ce fameux PEDT, projet éducatif territorial, que nous devons et souhaitons mettre en place dans les conditions les meilleures possibles en collège, là où nous voyons qu'il est devenu indispensable. Je souhaite en profiter d'ailleurs pour remercier les chefs d'établissement des collèges, les principaux et proviseurs dans le cadre des cités mixtes, également les gestionnaires des collèges avec qui j'ai construit véritablement cette réforme pas à pas et qui a du coup été accueillie très favorablement par les équipes éducatives. Cela présage donc d'une première application, dès la rentrée 2015, de très bonne qualité. Je ne peux qu?inciter l?ensemble de l?Assemblée à adopter ce projet de délibération.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 59 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DASCO 59 G).

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Il est 20 heures 10. Nous allons suspendre la séance et je vous donne rendez-vous demain 9 heures pour la poursuite de l'examen des projets de la 6e Commission. Je vous remercie. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue le lundi 29 juin 2015 à vingt heures dix minutes, est reprise le mardi 30 juin 2015 à 9 heures cinq minutes, sous la présidence de M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint).

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Chers collègues, bonjour. Nous allons commencer la séance. V?u déposé par le groupe UMP relatif à la carte scolaire du 1er degré. V?u déposé par le groupe UMP relatif à l'école maternelle 68, rue Rochechouart (9e). V?u déposé par l'Exécutif.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Nous examinons les v?ux nos 62, 63 et 63 bis non rattachés relatifs à la carte scolaire du premier degré. Je donne la parole à M. Jean-Pierre LECOQ. Monsieur le Maire, pour deux minutes.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Madame la Maire, Madame l?adjointe, nos séances se suivent et se ressemblent, de même que les conseils départementaux de l?Education nationale. La situation à Paris est aujourd?hui telle que le nombre de postes retirés pour la prochaine rentrée, ainsi que la réduction des effectifs prévisionnels, visiblement drastique, poussent l?Académie à proposer une carte scolaire inquiétante. Inquiétante, parce qu?elle aboutit à environ - je dis environ, puisqu?il y a eu quelques mesures qui ont été annoncées en fin de C.D.E.N. - à 83 fermetures de classe à Paris, contre 48 ouvertures. C?est, je le répète, malheureusement un ratio inédit, du jamais vu. A la veille des vacances scolaires, comment envisager une rentrée sereine ? C?est la question que se posent aujourd?hui de nombreux parents et de nombreux enseignants. Dans quelles conditions les enfants vont-ils apprendre l?année prochaine ? Quel climat scolaire régnera-t-il dans un certain nombre d?écoles ? Le problème, mes chers collègues, c?est que l?Académie de Paris comme la Ville ne sont plus maîtres en la demeure, si j?ose dire. Il faut bien reconnaître que le Ministère n?a pas mis, ne met pas les moyens dont Paris a besoin. Grosso modo, depuis l?annonce de la création de 60.000 postes dans l?Education nationale par François HOLLANDE, Paris ne s?est vue attribuer que 53 postes. Et dire que nous devions une nouvelle fois passer de l?ombre à la lumière en 2012 ! J?ai la très nette impression que le paysage ne s?est pas vraiment éclairci. Les mesures nouvelles que nous appelons de nos v?ux ces derniers mois pour le C.D.E.N. dit d?ajustement du 25 juin ne sont malheureusement pas venues. Nous prenons acte des engagements du directeur de l?Académie selon lesquels, bien entendu, à la rentrée, s?il faut ouvrir, l?Académie ouvrira, mais vous le savez, les postes qui seront à ce moment-là consacrés à des ouvertures de classes manqueront pour les remplacements de maîtres qui sont déjà excessivement justes. Il ne nous reste plus par conséquent qu?à attendre les ajustements de la rentrée, après les ajustements minimes qui ont été communiqués jeudi dans la soirée. Et c?est pour cela que nous présentons effectivement un certain nombre de v?ux présentés par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, moi-même, Alix BOUGERET, Jean-Baptiste MENGUY et les élus du groupe UMP.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. La parole est à Mme Gypsie BLOCH, pour deux minutes.

Mme Gypsie BLOCH. - Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, un v?u dans la continuité de celui que vient de présenter M. LECOQ et qui concerne une décision de fermeture de classe maternelle dans le 9e arrondissement, une troisième fermeture de classe de maternelle dans cet arrondissement. Deux premières annonces avaient été faites dès le mois de février-mars, ce qui nous avait permis de les anticiper, de les accompagner, à la fois auprès des directeurs d?école et des parents, et éventuellement aussi de changer de secteur certains enfants pour ne pas surcharger les écoles concernées par ces fermetures et assurer à nos élèves une rentrée dans les meilleures conditions possibles. Aujourd?hui, une troisième fermeture est annoncée dans l?école du 68 Rochechouart, alors que les effectifs prévisionnels pour cette école n?ont pas baissé et qu?au contraire, ils sont à la hausse, même, par rapport à 2014. Sur tout l?arrondissement, d?ailleurs, le solde des élèves pour la rentrée 2015 est supérieur aux élèves qui étaient présents en 2014. Et par ailleurs, cette école maternelle est située en-dessous du carrefour Barbès, c?est un site sensible qui nécessite un accompagnement particulier des élèves et qui nécessite de ne pas surcharger les classes. Cette annonce, de plus, tardive, à une semaine effectivement des grandes vacances, nous empêche d?accompagner cette fermeture comme il se doit, notamment par exemple en essayant de répartir les élèves sur d?autres sites, encore une fois pour éviter une surcharge des classes. L?école maternelle est quand même un cycle important pour les élèves et des classes à 29 dans des locaux parisiens exigus sont souvent peu propices au développement et au bon apprentissage des élèves. Nous demandons donc à la Maire de Paris qu?elle puisse s?opposer auprès du Recteur à cette fermeture de classe à l?école maternelle du 68, Rochechouart. Merci.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. Pour vous répondre, la parole est à Alexandra CORDEBARD pour deux minutes, y compris présentation du v?u n° 63 bis.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Je vais essayer de tenir en deux minutes pour parler de ce sujet qui nous a préoccupé et qui continuera à nous préoccuper jusqu?à la rentrée scolaire en effet, mes chers collègues.

Les propositions de carte scolaire formulées par l?Académie aux C.D.E.N. du 10 avril avaient été jugées irrecevables par l?ensemble des membres de cette instance : élus parisiens, représentants syndicaux et représentants des fédérations de parents d?élèves. Le problème, c?était la baisse des effectifs qui ne pouvait suffire à justifier toutes les fermetures de classes proposées, comme vous l?avez dit, alors même que d?autres critères doivent être pris en compte dans les 663 écoles parisiennes. Les critères socio-économiques, naturellement, la réalité de certains quartiers, les dynamiques pédagogiques engagées.

Et ce que nous demandions, c?était que la réalité de Paris soit tout simplement prise en compte, non pas qu'il s'agisse du territoire en France le plus en difficulté, mais d'un territoire mixte qui comprend des quartiers très différents les uns des autres et qui accueille lui aussi et avec générosité, et c?est notre fierté, des populations en grande ou en très grande précarité sans conditions dans nos écoles.

Nous ne pouvions accepter que ces propositions de fermeture aboutissent à des effectifs supérieurs à 30 élèves par classe. La Maire de Paris, vous le savez, s?était engagée dès le mois de mars contre ces fermetures de classes. Elle a écrit à de nombreuses reprises et interpellé la Ministre de l?Education nationale pour dénoncer l?insuffisance de la dotation parisienne. Et nous avons souhaité et obtenu qu?un deuxième C.D.E.N. se tienne.

Cet engagement et cette mobilisation, bien qu?insuffisamment, je le dis tout de suite, ont porté en partie ses fruits. Je dois également souligner la mobilisation des élus parisiens et celle des maires d?arrondissement, d?ailleurs, qui a été très forte.

Je rappelle aussi que cette Assemblée, lors de ses deux dernières séances, a adopté à l'unanimité un v?u que nous avions porté ensemble. Je voudrais saluer également l'engagement des parlementaires parisiens qui nous ont vraiment apporté leur force dans nos revendications.

Jeudi dernier, pour finir, Paris a tout de même obtenu deux avancées importantes et significatives. Tout d'abord cinq postes supplémentaires, pendant le C.D.E.N. même, qui ont été attribués pour la rentrée prochaine et qui permettent de résoudre les difficultés les plus problématiques.

Ensuite, et c'est sur ce point que nous devons rester extrêmement vigilants, et je serai très vigilante personnellement, l?Académie a pris l?engagement de considérer toutes les ouvertures de classes qui seront rendues nécessaires par la réalité des effectifs de rentrée. C'est un engagement qui a été pris devant le C.D.E.N. et que nous devons faire respecter. Cela devrait permettre mécaniquement, notamment rue de Rochechouart, plusieurs ouvertures de classes supplémentaires en septembre. Comme je l'ai indiqué, je salue ces décisions que je trouve insuffisantes, mais qui sont bénéfiques, pour autant, pour Paris. J'ai indiqué également que nous serions vigilants, en particulier sur un autre point. Là-dessus, il nous faut des engagements, c'est celui de la brigade de remplacement. Je vous propose, mes chers collègues, de vous réunir sur le v?u de l?Exécutif une nouvelle fois et j'invite l'UMP à retirer ses deux v?ux. J'invite l'ensemble de l'Assemblée, peu nombreuse encore à cette heure-ci, à voter le v?u de l'Exécutif.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Est-ce que l'UMP maintient ces deux v?ux nos 62 et 63 ? Oui ? Retirés ? Très bien. Merci beaucoup. Sur le v?u n° 63 bis de l'Exécutif, je crois qu'il y a une explication de vote du groupe Ecologiste de Paris.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci, nous en avons déjà largement débattu ensemble. Nous nous sommes accordés sur la nécessité que cette dotation de l?Académie de Paris, pour l?année scolaire prochaine, soit revue à la hausse pour permettre le maintien des classes partout où c?est nécessaire. Aujourd?hui, à la veille des vacances d'été, la carte scolaire annoncée est pour nous inacceptable.

J?ai eu l'occasion, au nom du groupe écologiste de Paris, de voter contre celle-ci au C.D.E.N. de jeudi dernier. Du côté de la communauté éducative c'est l'incompréhension et la colère qui dominent. Comment admettre que l'on baisse les moyens aux écoles des quartiers les plus populaires, je pense par exemple, en tant qu?élue du 19e arrondissement au quartier Curial, Riquet ou Danube, que l'on applique une seule logique comptable là où nous devrions sanctuariser les moyens tant les difficultés sont criantes dans ces quartiers. Le compte n?y est absolument pas. Les enfants de nos quartiers populaires ont besoin, plus qu'ailleurs, d'une école innovante avec des effectifs réduits. Les gros effectifs, faut-il le rappeler, favorisent les inégalités en laissant de côté tous ceux et toutes celles qui ont un quelconque problème avec l'institution. Le groupe Ecologiste votera donc le v?u de l'Exécutif, mais reste mobilisé, afin que les fermetures de classes soient drastiquement revues à la baisse et s'associe aux mobilisations de la vie éducative pour une école de la réussite de tous. Je vous remercie beaucoup.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Explication de vote du groupe Communiste - Front de Gauche, la parole est à Nicolas BONNET.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire. Je partage ce qui vient d'être dit, c'est-à-dire que, pour nous, il est important qu'il y ait un message fort de l'Exécutif vis-à-vis de l'Etat dans une situation où on est victime, dans l'Education nationale comme dans beaucoup de services publics, finalement des politiques d'austérité et appliquer des politiques d'austérité à l'Education nationale est vraiment un non-sens. L'intérêt est d'investir dans l'avenir et d?investir dans l'éducation et dans les enfants. Bien sûr, nous participerons à ce vote de l'Exécutif, mais nous pensons que l'on peut aller un peu plus loin, être un peu plus exigeants vis-à-vis de l'Etat et, bien sûr, nous apporterons notre contribution à la mobilisation des parents d'élèves, des enseignants et nous interviendrons là où il se doit, auprès du Gouvernement, pour être beaucoup plus exigeants. Ce qui était important aujourd'hui était que l'on se retrouve ensemble, comme on l'a fait avec l'ensemble des présidents de groupe, avec un courrier que l'on a cosigné à l'attention de la Ministre de l'Education nationale.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président.

Les v?ux nos 62 et 63 sont retirés. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 63 bis de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2015, V. 234). Je vous remercie. 2015 DDEEES 1 - Association nationale de la Recherche et de la Technologie - Conventions industrielles de formation par la recherche et contrats de collaboration avec des laboratoires de recherche.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DDEEES 1 relatif à la convention avec l'A.N.R.T. La parole est à Mme Sandrine MÉES, pour cinq minutes.

Mme Sandrine MÉES. - La Ville de Paris va accueillir trois nouveaux doctorants dans le cadre de convention C.I.F.R.E., c'est-à-dire Convention Industrielle de Formation par la Recherche, gérée et animée par l'Association nationale de la recherche et de la technologie. Ce n'est pas la première fois. C'est depuis 2009 que la ville accueille des doctorants, il y en a déjà eu 20 d'accueillis. Il y en a 11 en poste actuellement. Le groupe Ecologiste de Paris est très attaché à ce que l'investissement de la Ville de Paris, dans la recherche, serve l'intérêt collectif et qu'il y ait donc une communication et un suivi par rapport aux travaux de recherche que la Ville contribue à financer. D'une part, les sujets choisis nous semblent tout à fait pertinent par rapport aux besoins de la Ville de Paris. Je vais citer les sujets des thèses : - "Famille Rom en situation de rue à Paris", essai de socio-démographie dynamique ; - "Les données publiques culturelles" ; - et "L?Ecole des citoyens". Chaque doctorat sera réalisé dans l'une des directions correspondantes de la Ville. Nous aimerions toutefois en savoir plus, parce que nous trouvons que le projet de délibération est un peu vague sur certains points. Tout d'abord, avez-vous des exemples de réalisations concrètes ou d'idées qui ont apporté aux politiques publiques parisiennes quelque chose grâce à ces travaux de doctorant ? Est-ce qu?il y a eu un apport concret depuis 2009 pour faire évoluer la politique parisienne ? Et d'autre part nous aimerions savoir s'il existe un document qui restitue les recherches. On pourrait imaginer, par exemple, des supports comme "Ma Thèse en trois minutes", ou d?autres... C'est vraiment? notre curiosité a été très attirée par ce projet de délibération. Si vous pouviez nous apporter quelques réponses, nous en serions ravis. Merci beaucoup.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole, pour vous répondre, est à Mme Marie-Christine LEMARDELEY, pour cinq minutes maximum.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY, adjointe. - Chère Sandrine MÉES, chers Conseillers, merci pour vos questions. En effet le dispositif "C.I.F.R.E." est un dispositif très intéressant. L'ambition de la Ville est de mettre la recherche au c?ur de la gouvernance et de faire dialoguer des chercheurs indépendants et l'administration. Je souhaite, nous souhaitions, en accord avec le Secrétariat général, développer encore ce dispositif. Des discussions budgétaires sont en cours avec une nouvelle procédure de sélection des contrats C.I.F.R.E. qui va être mise en place sur l'ensemble des directions concernées. Je comprends tout à fait votre demande, d'autant plus que moi-même j'ai voulu en savoir plus. J'ai donc organisé une réunion le 10 juin dernier à l'Institut d'études avancées de Paris où j'ai réuni les doctorants C.I.F.R.E. qui ont précisément fait une présentation de leur thèse en cinq minutes. Devant l'intérêt manifeste de cette présentation, j'ai déjà demandé à la Direction de la Communication de faire un portrait de ces doctorants pour le site Paris.fr, le nouveau site Paris.fr. J'ai bien l'intention d'organiser une réunion plus large, puisque là, j'avais d'abord réuni les administrations concernées. Devant l'intérêt de ce dispositif de diffusion, de ce qu'il se passe dans ces bourses, je souhaite répondre à vos questions et publier des documents, je ne sais pas encore exactement sous quelle forme, on m'a fait remarquer qu'il fallait laisser les doctorants travailler et j'en suis bien persuadée moi-même, puisque je dirige des thèses, je vois bien qu?il ne faut pas trop solliciter les doctorants pour qu?ils expliquent à tout le monde, tout le temps ce qu?ils font. Mais je crois qu?il y a un vrai besoin, pour les Parisiens, de savoir que ce dispositif existe. Donc nous allons trouver des moyens de restituer aussi le taux d'insertion professionnelle, qui est très élevé, de ces doctorants particuliers qui sont accueillis à la Ville de Paris. Je vous invite à voter le projet de délibération merci.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Avec plaisir. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 1. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DDEEES 1). Je vous remercie. 2015 DDEEES 126 - Subventions (2.000.000 d'euros) et convention avec divers organismes pour la création d'espaces de "co-working" étudiants - entrepreneurs.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Nous étudions à présent le projet de délibération DDEEES126, puisque sur l?autre projet de délibération, il y a eu une désinscription. Subventions et convention avec divers organismes pour la création d'espaces de "co-working" étudiants - entrepreneurs. Je donne la parole à Mme Béatrice LECOUTURIER, pour cinq minutes.

Mme Béatrice LECOUTURIER. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, je dois dire que vous nous proposez un projet fort intéressant, concernant un projet de "co-working" étudiants - entrepreneurs à Paris, qui est issu des neuf projets de budget participatif votés par les Parisiens en automne dernier. Les espaces de "co-working" sont des lieux de travail collaboratif où les conditions de travail partagées et conviviales se structurent autour de valeurs communes d?ouverture et d?accessibilité, ce qui encourage un esprit créatif et d?échange. Le but de ce projet de "co-working" étudiants-entrepreneurs est de créer des lieux d?échanges et de rencontres entre ces deux types d?acteurs complémentaires et indispensables par le biais de services innovants. Ces lieux de travail accueilleront des étudiants et des entrepreneurs, et organiseront des événements thématiques autour de petits déjeuners, conférences ou toute autre forme de rencontre, afin de favoriser des opportunités d?échanges. Ces espaces deviennent alors une rencontre, un pont entre l?université et le monde de l?entreprise, indispensable à l?intégration des jeunes au monde du travail. Parmi les lauréats figure le projet unique à Paris de "co-working" entre une grande université Paris Dauphine et l?association "L?Arche à Paris" qui accompagne les adultes en situation de handicap mental. On ne présente plus évidemment Dauphine, tant cette université est reconnue de tous. Forte de ses 9.000 étudiants, ses 580 chercheurs et enseignant- chercheurs, ses fortes relations avec le monde de l?entreprise, l?université Paris Dauphine, située dans le 16e arrondissement, est un fleuron de l?excellence universitaire dans notre pays et dans notre ville. Dès sa création, Paris Dauphine bénéficie d?une grande liberté en matière d?innovations scientifiques et pédagogiques et a suscité très tôt des liens entre l?université et l?entreprise. Ce "co-working" est donc un aboutissement naturel, une expérience supplémentaire dans sa démarche de partenariat avec l?entreprise. Ce qui est très nouveau, en revanche, dans ce projet est la rencontre entre ce monde de l?excellence, de l?exigence, du résultat et de la performance, avec l?univers du handicap qui est de la fragilité et la simplicité. Deux mondes que tout oppose et pourtant qui vont aller à la rencontre l?un de l?autre par le biais de ces espaces de "co-working". Comme je l?indiquais tout à l?heure, l?association "L?Arche" est une association qui accompagne les adultes en situation de handicap mental dans leur vie de tous les jours. Créée par Jean VANIER, cette association reconnue de tous a l?originalité d?accueillir des jeunes volontaires, désireux de s?engager auprès de personnes handicapées mentales. Volontaire accompagnant, handicapé partagent avec l?autre un quotidien lui apportant un soutien, un talent riche de relations humaines fortes. Cette association de "L?Arche" est située rue Boissière dans le 16e arrondissement et aura sa part entière dans ce projet de "co-working" étudiants-entrepreneurs. En effet, cet espace de travail partagé sera géré par le personnel de l?association en situation de handicap. Cette expérience est une innovation sociale inédite dans le paysage entrepreneurial parisien et à double titre. Pour les "co-workers", ce projet sera l?occasion trop rare de connaître le monde du handicap et de changer leur regard et leurs préjugés sur des personnes atteintes de handicap mental, d?admettre que ces personnes ne sont que différentes d?eux et qu?elles ont un véritable rôle à jouer au sein de l?entreprise. A l?inverse, les personnes handicapées pourront évoluer et montrer toutes leurs compétences dans un environnement de travail classique inconnu pour eux. Paris et le 16e arrondissement sont très heureux d?accueillir cet espace unique où l?innovation et la compétitivité seront rythmées par la convivialité et la joie que savent nous apporter les personnes en situation de handicap lorsque nous prenons le temps de les connaître. Merci.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint président. - Je donne la parole à Anne-Christine LANG, pour 5 minutes maximum.

Mme Anne-Christine LANG. - Merci, Monsieur le Maire. En effet, ce projet d?espace de "co-working" étudiants est innovant à plus d?un titre. Innovant tout d?abord parce qu?il résulte de la consultation des Parisiens dans le cadre du budget participatif de la Ville en 2014. Innovant ensuite à travers l?esprit et les valeurs qu?il porte et les opportunités qu?il va offrir. Ce projet s?inscrit parfaitement dans l?esprit de la French Tech lancée par le Gouvernement le 25 novembre 2013, dont l?objectif est de faire de la France une pépinière à "start-up" capable de rivaliser avec les plus grandes places internationales. Paris entend tenir pleinement son rôle. Métropole labellisée French Tech Paris sous l?impulsion d?une volonté politique forte, Paris est une des capitales qui accueillent le plus d?entreprises innovantes : 60 % des "start-up" françaises, plus de 40 incubateurs, 80 espaces de "co-working", 20 FabLab. Paris fait preuve d?un dynamisme exceptionnel reconnu et salué dans tous les classements internationaux, comme l?a rappelé la Maire de Paris lors du lancement, le 20 mai dernier à l?Hôtel de Ville, de "Paris French Tech Ticket", dont l?objectif est d?attirer les entrepreneurs étrangers désirant créer ou développer leur "start-up" à Paris. Pour Paris, devenir la capitale mondiale de l?innovation n?est pas seulement une ambition, c?est incontestablement une vocation. Des projets tels que ces espaces de travail collaboratif étudiants-entrepreneurs sont un élément évidemment clé pour Paris qui s?impose comme capitale mondiale de l?innovation, car ces lieux permettront de faire se rencontrer la créativité de la jeunesse avec l?expérience des entrepreneurs. Ils offriront des espaces à la fois conviviaux, équipés et propices à rassembler l?envie de créer et l?envie de transmettre. En tant qu?élue du 13e arrondissement, je me réjouis bien sûr d?accueillir fin 2016 le plus grand incubateur au monde qui sera à la fois l?étendard international de la French Tech et son point de ralliement national dans les 30.000 mètres carrés de la Halle Freyssinet. Le 13e pourra donc accueillir toutes ces "start-up" et dès maintenant deux des quatorze espaces de "co-working" étudiants-entrepreneurs retenus et soutenus par la Ville : - Digital Village qui est un incubateur à freelance, "start-up" et un laboratoire de R&D qui favorise l?émergence des projets au sein d?une agence de communication participative. - Innovation Factory entièrement tourné vers l?hybridation entre étudiants et entreprises sur le mode collaboratif, au sein du campus Cluster Paris Innovation qui réunit quatre écoles d?enseignement supérieur. Innovation Factory crée les conditions favorables aux occasions de rencontres et d?échanges entre étudiants et entreprises pouvant aller des grands groupes aux "start-up". Incontestablement, à travers ces espaces et ce projet, les lieux de rencontres, d?échanges de compétences, de partage d?expérience, Paris se dote d?outils à même de favoriser l?insertion professionnelle des jeunes et de dynamiser le développement des entreprises innovantes. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint président. - Merci beaucoup. La parole est à Mme Sandrine MÉES, pour 5 minutes.

Mme Sandrine MÉES. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, le choix des Parisiens dans le cadre de ce budget participatif d?implanter neuf espaces de travail partagés sur notre territoire montre bien l?intérêt des Parisiennes et des Parisiens pour la vie étudiante, et pour l?insertion sociale et professionnelle des étudiantes et des étudiants sur notre territoire. Le groupe Ecologiste de Paris est attaché au fait que ces espaces de travail partagés, comme leur nom l?indique, ne soient pas uniquement des espaces juxtaposés mais des espaces où les gens travaillent vraiment ensemble, qu?il y ait une vraie mise en commun, non seulement des lieux mais aussi des connaissances et du matériel. Et un lien avec le quartier où ces espaces seront implantés, ainsi qu?une vraie lutte contre les discriminations au sein de ces espaces qui permettent aux personnes de s?épanouir dans leur travail et de lutter contre les discriminations et d?avoir une meilleure intégration professionnelle. En tout cas, la place qui est accordée aux technologies de l?environnement dans la sélection des projets nous semble intéressante. Bien que le numérique soit parfois mis en avant comme l?alpha et l?oméga du progrès dans le domaine de l?environnement, alors que le numérique n?est qu?un aspect de la transition écologique de la société. C?est le seul bémol que nous pouvons émettre. Merci.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint président. - Merci beaucoup. Pour vous répondre, la parole est à Mme Marie-Christine LEMARDELEY, pour 5 minutes maximum.

Marie-Christine LEMARDELEY, adjointe. - Je voudrais remercier les intervenants pour la qualité de leurs interventions et redire à quel point nous sommes heureux que ce projet ait été choisi par les Parisiens lors du budget participatif, puisque près de 15.000 d?entre eux ont voté parmi les huit autres projets pour la création, comme vous l?avez dit, de nouveaux espaces de travail collaboratif pour les étudiants et entrepreneurs. Si autant de Parisiens ont voté pour ce projet, c?est qu?il répond à de véritables besoins sur lesquels il me semble que tout le monde est d'accord : accompagnement à l?insertion professionnelle des étudiants parisiens en leur proposant une immersion dans le très riche écosystème de l?innovation à Paris, comme l?a rappelé Anne-Christine LANG, mais aussi la nécessité de créer de nouveaux espaces de travail d?un genre nouveau, plus collaboratif. On a donc sur cette base lancé un appel à manifestation d?intérêt pour identifier les acteurs intéressants. Il est vrai, comme l?ont fait remarquer Mme LECOUTURIER et Mme MÉES, que certains thèmes sont tournés vers la lutte contre les discriminations et le partage, et faire émerger de nouveaux projets portés par des acteurs qui développent de plus en plus la sensibilisation de leur public étudiant aux problématiques de l'entreprenariat, tout particulièrement les universités. Ainsi, la majorité des projets retenus associent des universités, groupements d'universités et des établissements, des écoles et des associations étudiantes. Le jury était composé de quatre adjoints : Pauline VÉRON, Jean-Louis MISSIKA, Antoinette GUHL et moi-même. Chacun est compétent dans son domaine : innovation, économie sociale et solidaire, jeunesse et emploi, enseignement supérieur et vie étudiante. Le jury s'est réuni en mai 2015 pour sélectionner les projets qui vous sont aujourd'hui soumis. Ce jury a été très attentif à l'ouverture et à l'accessibilité de ces nouveaux espaces : ouverture en termes d'horaires pour s'adapter au rythme des étudiants, accessibilité aux étudiants en situation de handicap, mais aussi en termes financiers en proposant les tarifs les plus abordables, tout en affichant un modèle économique solide pour que le plus grand nombre d'étudiants puisse y avoir accès. Il nous a semblé important que des projets puissent émerger dans le maximum d'arrondissements. De fait, il y en a dans 12 arrondissements puisque, comme nous avons coutume de le dire, Paris tout entier est une ville campus. Les maires d'arrondissement avaient été consultés en amont pour faire remonter des projets sur leur territoire par un courrier de décembre 2014, dans lequel Bruno JULLIARD et Pauline VÉRON sollicitaient les maires d'arrondissement dans le cadre du budget participatif 2014 pour leur proposer de faire remonter des propositions ou des lieux vacants qu'ils pourraient mettre à disposition. Le projet de délibération qui vous est proposé vise donc à attribuer une subvention dans l'enveloppe de 2 millions d'euros au projet lauréat. Nous serons ensuite très attentifs à la mise en ?uvre de ces projets, notamment pour voir comment créer une véritable dynamique coopérative entre la Ville et ces nouveaux lieux. A cet égard, le connecteur de Paris&Co, situé rue de Rennes dans le 6e arrondissement, jouera un rôle de coordination très important, coordination et suivi. Comme je l'ai dit, Paris est une ville campus - mes collègues l'ont rappelé aussi dans leurs interventions - une ville ouverte sur le monde, bienveillante et en constante évolution. Ces nouveaux espaces collaboratifs doivent permettre aux étudiants et aux établissements de bénéficier de la dynamique parisienne, rappelée par Mme LANG, pour construire de nouveaux projets et, ainsi, contribuer à l?attractivité et au développement de notre Capitale. Je vous invite à voter ce projet de délibération. Merci.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 126. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DDEEES 126). Je vous remercie. 2015 DASCO 15 - Subventions (1.903.127,93 euros) et conventions annuelles d?objectifs pour des projets d?animation mis en ?uvre dans les écoles publiques parisiennes au titre de l?A.R.E. V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif aux thématiques proposées pour les projets d'animation. V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif au bilan des ateliers.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DASCO 15 et les v?ux n° 64 et n° 65. Je donne la parole à Mme Béatrice LECOUTURIER, pour cinq minutes maximum.

Mme Béatrice LECOUTURIER. - Merci, Monsieur le Maire. Cette rentrée 2015 sera la troisième année de mise en ?uvre de l'aménagement des rythmes éducatifs. Si des améliorations ont été apportées depuis le projet initial de 2013, il reste encore de nombreux axes de progression pour que ces rythmes scolaires soient un réel succès auprès de tous les acteurs de cette réforme. Mais le sujet aujourd'hui n?est pas de faire un bilan de ces A.R.E., mais de nous pencher sur les associations qui sont au c?ur du dispositif. Je rappelle que ce sont plus de 15.000 ateliers assurés par la Ville de Paris et des intervenants extérieurs qui interviennent deux fois par semaine dans les 662 écoles élémentaires et maternelles parisiennes. Les prestataires extérieurs sont sélectionnés soit dans le cadre d'un marché public, soit dans le cadre d'un appel à projets. Le présent projet de délibération stipule - je cite : "Seuls les prestataires n'ayant pas donné satisfaction seront remplacés". De facto, les autres prestataires seront reconduits. Mais sur quelle base de critères précis et quels ont été les évaluateurs de ce bilan, tant pour les ateliers animés par les intervenants extérieurs que ceux conduits par les animateurs de la DAC, la DJS et le C.A.S.-V.P. ? En effet, le seul principe d'annualité ne peut dispenser les sortants de tout examen critique. C'est pourquoi notre groupe UDI-MODEM dépose un v?u demandant la communication de ce bilan à l'ensemble des conseillers de Paris en précisant les critères d'appréciation retenus pour la reconduction de ces ateliers. Il paraît évident que la réussite de l'aménagement des rythmes éducatifs doit être basée sur l'information, la consultation et l'appréciation de tous les acteurs de cette réforme, à savoir les référents éducatifs Ville, les directeurs d?école, les équipes enseignantes, les parents et les enfants. A cet égard, la F.C.P.E. de Paris, en février dernier, a réalisé une enquête très révélatrice auprès des familles de 122 écoles situées dans 18 arrondissements. Même si les parents d?élèves semblent avoir intégré la réforme, ils soulèvent notamment de nombreuses faiblesses, à savoir une information encore trop insuffisante sur le contenu des ateliers, un manque de formation des animateurs, un manque de surveillance et de discipline dans certains ateliers, un manque d'exemplarité de certains animateurs auprès des enfants, une grande fatigue des enfants en maternelle et un contenu de certains ateliers - en maternelle encore - qui se résume à de la simple garderie. Vous voyez que le son de cloche est un peu différent de ceux des services de la Ville. Tout cela pour vous dire, Monsieur le Maire, que dans l'intérêt des enfants et pour une amélioration du contenu des ateliers, l'association des familles à ce bilan serait très positive et appréciée des parents. Quant aux deux objectifs principaux revendiqués par cet appel à projets, à savoir privilégier la dimension locale et promouvoir les valeurs de la République, il semble que la réalité de terrain soit toute autre. Concernant la dimension locale des associations, son implication est plutôt contestable. En effet, sur 156 organismes sélectionnés, 14 ont encore leur siège social en dehors de Paris, soit 9 % des organismes sélectionnés. Il n'est bien évidemment pas question de remettre en cause la valeur et le professionnalisme de ces associations, mais je préférerais que la priorité soit donnée aux associations dont le siège social se situe à Paris, surtout lorsqu'on sait que dans le 16e arrondissement, dont je suis élue, une seule association de l'arrondissement a été retenue. Quant aux valeurs de la République, c'est une très bonne initiative de les remettre à l'honneur dans le cadre de ces A.R.E., mais ces valeurs doivent s?exprimer de manière transversale dans chaque atelier et ce, quelle que soit l'activité proposée. C'est l'animateur qui, par son comportement exemplaire auprès des enfants, saura transmettre des valeurs de respect, d'écoute, de partage et de discipline. Le respect de ces valeurs républicaines constitue le socle attendu de la part de tout animateur évoluant auprès d'un jeune public scolaire. Nous nous interrogeons enfin sur deux grandes questions dans votre projet de délibération. La première concerne le contenu précis des ateliers : comment un simple objet statutaire décrivant l?association peut suffire à la bonne information des conseillers de Paris ? La seconde question concerne les thématiques développées au sein de ces ateliers, qui ne mettent pas suffisamment l'accent sur les langues, la civilisation et les cultures étrangères ou encore les sciences appliquées. La vocation des A.R.E. doit être une ouverture, un support différent et complémentaire aux apprentissages fondamentaux. C'est pourquoi je m'interroge sur cette catégorie fourre-tout d'ateliers dont la thématique s'intitule : "Autres thématiques répondant aux objectifs d'innovation et de localisation dans une école". Excusez-moi, mais ce message est incompréhensible et encore moins identifiable. Compte tenu de tous ces éléments, nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à Aurélie SOLANS, pour cinq minutes maximum.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, après deux ans de mise en place de la réforme des rythmes éducatifs, le calme est revenu plus ou moins autour de la question à Paris. Pour autant, où en sommes-nous dans nos écoles ? Cette réforme, mise en ?uvre sans l'adhésion des enseignants, nécessite d'être améliorée, revisitée. Je pense que nous en sommes d'accord. Il y a beaucoup à dire sur ce sujet. Ce projet de délibération est donc l'occasion d?en aborder quelques points sur lesquels, nous, élus écologistes, accordons depuis le début de forts points de vigilance. Premier point : l'ouverture des écoles à leur quartier. Ces appels à projets doivent permettre à des associations des tissus associatifs de quartiers d'entrer dans les écoles, permettre de faire des ponts avec d'autres activités du quartier. Les potentialités du quartier de chaque école doivent être exploitées. De ce point de vue, le travail initié cette année avec les mairies d'arrondissement est à souligner. Par contre, où en sommes-nous aujourd'hui par rapport aux inégalités territoriales que pointait l'année passée le rapport d?I.C.C. ? Les quartiers défavorisés en tissus associatifs, en équipements, en potentiel de sorties, obtiennent-t-ils des moyens supplémentaires ? C'est un point important, car il y a là un enjeu d'égalité. Cela m?amène à mon deuxième point en faveur d?un axe fort autour des questions d?environnement et de développement durable qui, lui aussi, souffre d'inégalité. Les thématiques sont assez vastes et ont été renforcées sur les questions de citoyenneté suite aux attentats de janvier, ce que nous saluons. Par contre, à parcourir le tableau en annexe au projet de délibération, parmi les projets, très peu se positionnent sur les thématiques d'environnement et de développement durable. C'est une vraie lacune vu les enjeux, tout d?abord parce qu?il y a un véritable intérêt pour les enfants grandissant en milieu urbain d?être sensibilisés aux enjeux environnementaux, d'acquérir des connaissances théoriques et pratiques sur le monde naturel. Ensuite, nous en sommes tous conscients, et la préparation de la COP 21 le met bien en évidence, nos enfants auront à faire face, à l'âge adulte, à la crise écologique. Ces ateliers sont des opportunités d'y apporter des réponses, en initiant des activités pédagogiques autour de la biodiversité, du climat, de l'alimentation ou encore de l'utilisation et la gestion des ressources. Nous avions insisté sur ce point déjà à la rentrée dernière. C'est l'objet du v?u que nous présentons ici, en lien avec le projet de délibération. Ce v?u propose principalement deux choses : - d?abord, de renforcer ces thématiques dans le prochain appel à projets ; - ensuite, d'en renforcer l'ancrage dans les pratiques des équipes d?animateurs de la Ville, en particulier à travers de la formation. L'école, et le périscolaire qui en est partie intégrante, doit prendre part à la transition écologique de notre ville et développer des outils de sensibilisation des enfants. Projets de végétalisation, de jardins pédagogiques, projets autour de l'économie circulaire, éducation à la santé, découverte de la nature : autant de projets que la Ville pourra impulser à grande échelle. Troisième point : la cohérence des équipes et la réponse aux besoins en maternelle. Globalement, la participation des intervenants associatifs pose la question de leurs liens avec le projet de l'établissement, avec les équipes d'enseignants et d'animateurs. Elle pose la question de la cohérence éducative et du suivi des enfants. Les ateliers portés par les associations apportent des compétences et des savoirs spécifiques riches mais amènent, deux jours par semaine, des protagonistes supplémentaires qui doivent s'intégrer aux projets d'ensemble dans la durée. Ici, la question de la méthodologie et des moyens est encore à préciser. Par ailleurs, en faisant le choix de ce canevas de journée, pas de possibilité de relier les temps des A.R.E. avec les temps périscolaires qui suivent. Du coup, le temps est trop court pour sortir les enfants de l'école, enjeu extrêmement important. Le périscolaire ne doit pas être un temps de classe bis et la complémentarité doit être au rendez-vous, en particulier pour les enfants qui sont présents 50 heures par semaine à l'école, tous temps confondus. En maternelle, cette multiplication des intervenants pose encore particulièrement question. S'il y a peu d'associations en maternelle depuis les modifications apportées à la dernière rentrée, le grand nombre d'intervenants et aussi un morcellement un peu plus important de la journée de l'enfant le mardi et le vendredi doivent pouvoir être réinterrogés. Des expérimentations avec les équipes volontaires devraient être favorisées pour permette d?avancer sur ces questions et d'explorer de nouvelles pistes vers une semaine en maternelle plus respectueuse des besoins des jeunes enfants. C'est ce que nous, élus écologistes de Paris, mettons en avant avec constance. C?est ce que demandent de nombreux acteurs éducatifs à Paris. Dernier point : la nécessaire montée en qualité du périscolaire à Paris. Ce projet de délibération nous donne l'occasion de rappeler l'exigence de qualité des temps périscolaires. Nous devons arriver, au minimum, à 100 % d'animateurs possédant le B.A.F.A. et un responsable éducatif Ville par école, comme le préconisait le rapport d?I.C.C. Le plan de formation des animateurs doit être à la hauteur du défi à relever pour une réelle égalité des chances. La question des locaux dédiés doit être améliorée et nos cahiers des charges doivent intégrer cette question en portant des innovations architecturales. Le périscolaire doit être un atout en faveur de la réussite à l'école. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à Mme Alix BOUGERET, pour 5 minutes.

Mme Alix BOUGERET. - Merci, Monsieur le Maire. Ce projet de délibération est également l'occasion pour mon groupe de revenir une fois encore sur la réforme des rythmes éducatifs qui va amorcer sa troisième année d?application à la rentrée prochaine ; l'occasion de nous faire, une fois encore, les porte-parole des parents, des associations de parents d'élèves, des directeurs d'école, des enseignants. Car cette réforme reste la cause d'une désorganisation profonde de l'école, de ses fondements, de son fonctionnement, parfois au détriment des règles élémentaires de bonne conduite ; pire, de sécurité ! Loin du "tout va bien" que vos services ou vous-mêmes répétez à l?envi, loin du chiffre affiché de 80 % d'enfants inscrits, qui ne saurait être interprété comme un gage de satisfaction quand on sait combien de parents n?ont d?autres choix que d?inscrire leur enfant aux ateliers périscolaires, loin des bénéfices attendus sur les rythmes chrono-biologiques des enfants, quand on constate la grande fatigue que cela engendre sur les maternelles et le manque de concentration avéré sur les élémentaires. Tout n?est pas négatif, bien sûr, et il ne s?agit pas de nier que, sans cela, certains enfants n'auraient jamais accès aux activités proposées, notamment lorsqu'elles sont dispensées par des associations locales, comme c?est le cas dans l'appel à projets soumis au vote du Conseil aujourd'hui. Mais est-ce le rôle de l'école ? L'école a-t-elle vocation, a-t-elle la capacité d'encadrer ce type d'activités ? Le mal, je crois, est plus profond. Avec un coût annuel de plus de 50 millions d'euros pour la collectivité parisienne - vous noterez d?ailleurs que certaines communes commencent à arrêter les frais à la rentrée prochaine -, les bénéfices ne sont pas à la hauteur des objectifs affichés initialement par ceux qui ont porté cette réforme. Alors, au risque de paraître un peu "réac", je reste persuadée que l'école est le lieu où l'on apprend à lire, à écrire et à compter. Ce postulat d'apprentissage des fondamentaux est structurant pour les enfants. Maintenant, à l?école, on apprend à lire, à écrire, à compter, à fabriquer des cerfs-volants, à chanter, à faire du théâtre, du mime, de la peinture sur soie, à parler de lutte contre les discriminations ou d?égalité des sexes. Et c?est bien le postulat initial qui est remis en cause, avec le choix qui fut le vôtre, d'un temps scolaire morcelé par un temps périscolaire. Chacun, de bonne foi, pensait qu'il fallait un peu de temps pour que les choses se mettent en place, que les éléments de clarification attendus soient enfin fournis, comme un règlement intérieur du périscolaire, par exemple. Pas une semaine sans que nous ne recevions un signalement d'un comportement inapproprié, d?importance inégale, j?en conviens, d'un animateur, d'un R.E.V., d'une association. Pas une semaine sans qu?un directeur d'école ne se plaigne d'un manquement aux règles de base de bienséance à son égard, compte tenu de sa fonction ou de ses responsabilités. Les directeurs, d'ailleurs, j'ai l'impression, ont le sentiment du moins qu'ils paient un peu, de manière plus ou moins avouée, plus ou moins sciemment, le fait d?avoir eu le malheur d?émettre les plus grandes réserves sur la mise en place à marche forcée de cette réforme. Madame la Maire, nous subissons encore aujourd'hui les stigmates de la précipitation de la mise en ?uvre de la réforme, où les mairies d?arrondissement se retrouvent parfois arbitres des conflits entre l'Education nationale et la Mairie de Paris. Cette rupture, nous la constatons parfois au niveau local et il suffit d'assister aux C.D.E.N. pour constater qu?elle est bien réelle, et ce, au niveau parisien. En plus des nombreuses fermetures de classe dont nous venons de parler, des réformes successives, l'A.R.E. a finalement porté un coup supplémentaire à l'école. Alors, avant que la fuite vers le privé ne s?intensifie, que les enquêtes de non-satisfaction des parents se multiplient, que les directeurs finissent par se sentir presque intrus dans leur propre établissement, ayez le courage de revoir votre copie, de solliciter les associations locales sur un temps plus respectueux des apprentissages des fondamentaux, de renforcer, pour les enfants qui en ont le plus besoin, les ateliers de soutien scolaire et d'engager enfin une remise à plat de la réforme tant attendue de la communauté scolaire qui, nous semble-t-il, doit rester le premier acteur de l'école. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour 5 minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, je ne partage pas le constat posé comme une évidence dans le début de ce projet de délibération, selon lequel le dispositif de l'aménagement des rythmes éducatifs aurait confirmé sa bonne insertion dans le fonctionnement des écoles et "tout va bien dans le meilleur des mondes". Eh bien, non ! D?ailleurs, je suis toujours favorable à l'abrogation du décret relatif. Cela a été rappelé précédemment dans des v?ux : la rentrée scolaire va être très problématique, du fait de la carte scolaire. La première raison, on la connaît ! C?est celle du refus du Gouvernement de restaurer tous les postes qui ont été supprimés pendant les années du Gouvernement de Nicolas SARKOZY. Et pour masquer ces politiques d?austérité gouvernementale, le Gouvernement a pensé pouvoir faire diversion par le biais de l'aménagement des rythmes éducatifs, assumés financièrement essentiellement par les collectivités locales et pas par l'Etat. Il pensait aussi, par ce biais-là, créer une belle opposition entre les enseignants et les parents d'élèves. Le fond du sujet était là. Mais le problème n'était pas que comptable parce que la confusion orchestrée entre les temps scolaires et périscolaires, qui est bien une conséquence de l?aménagement des rythmes éducatifs, elle est aussi, en fait, un objectif recherché pour renforcer une hiérarchie entre les savoirs et les apprentissages, et accélérer cette mutation de l'école qui, de sa conception initiale, la formation du citoyen et l'émancipation de la personne humaine prise dans sa globalité et dans son éveil à la vie et dans son éveil à l'ensemble des savoirs, eh bien, on a basculé, il y a une volonté de basculer dans une conception de l'école chargée de transmettre des compétences et qui correspond aussi à un environnement libéral où, à d'autres niveaux, il y a une volonté d'imposer une certification des compétences contre les qualifications. Donc, ce débat est étroitement politique. Tout débat sur l'école est extrêmement lié à la conception que nous avons de la société et de la place des uns et des autres, soit dans son émancipation dans cette société ou dans son instrumentalisation, aliénation pour les intérêts d'une minorité. La tendance est donc de sortir de la mission de l'école de la République certains enseignements et de les basculer dans le périscolaire, dans un schéma national d'ensemble, paradoxalement, qui vise à territorisaliser l'école et donc à remettre en cause l'égalité de toutes et tous devant l'école de la République. Alors, évidemment, vous trouvez que, là, je suis très loin du terrain, mais pourtant c'est important, à un moment donné, de prendre un peu de distance par rapport à l?objet précis d?un projet de délibération et comprendre vers quel schéma de société nous allons. Mais regardons les objectifs affichés. Prenons un exemple. Excusez-moi, je reviens. Sur le terrain, qu?est-ce qu?on constate ? On a constaté : - des ateliers d'aménagement des rythmes éducatifs qui donnaient lieu à des devoirs à la maison ; - une grande disparité d'une école à l'autre ; - des qualités d'ateliers très disparates ; - des équipes enseignantes bien plus épuisées par les désorganisations engendrées dans des locaux toujours pas adaptés ; - des problèmes de sécurité qui demeurent, des enfants pas forcément moins fatigués, reconnaissons-le. Cela n?a strictement rien réglé. Et je sais aussi personnellement de quoi je parle pour en avoir. Pour finir, je voudrais m?attarder sur des objectifs affichés dans les appels à projets sur ce projet de délibération : initiation et partage des valeurs de la République, liberté, égalité, fraternité, laïcité. Vous savez, pour moi, il s?agit par ailleurs plus de principes essentiels que de valeurs relatives. Mais nous sommes pleinement dans des missions essentielles de l?école de la République. Quels partenaires, avec quelles formations allons-nous déléguer ce rôle essentiel de formation du citoyen ? Et oui, moi, cela m?inquiète. Par ailleurs, depuis la rentrée 2013, avez-vous pu évaluer, puisque c?était un des autres objectifs affichés, le renforcement de la vitalité associative dans les quartiers grâce à cette réforme, alors qu?on sait que bien souvent, ce ne sont pas des associations de quartier qui interviennent dans les écoles ? Est-ce que vous avez pu évaluer un renforcement des partenariats entre les enseignants et le mouvement associatif, alors qu?aucun temps n?a été spécialement facilité et organisé pour que les enseignants puissent co-construire dans leur programme pédagogique, dans la compétence qui est la leur et dans le respect des compétences différenciées des projets en commun ? Est-ce que vous avez constaté une diminution de la fatigue des élèves au profit de meilleures conditions d?apprentissage ? Eh bien, tout cela, je ne le pense pas. Enfin, pour finir, vous avez vanté cette réforme comme un levier pour améliorer le périscolaire et vous savez toute l?énergie que j?ai mis, avec mes collègues du groupe Communiste, pour exiger la création de la filière, la titularisation, la formation. Mais sur ce terrain-là aussi, celui de la titularisation, de la dé-précarisation, de la revalorisation des agents, qu?il s?agisse des A.T.E., des A.S.E.M., maintenant des A.R.E.M., des animateurs, la bataille est loin d?être finie et il faudra donc la poursuivre. Et évidemment, comme vous pourrez le comprendre, je ne voterai pas pour ce projet de délibération, mais je m?abstiendrai. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. Pour vous répondre, la parole est à Mme Alexandra CORDEBARD pour cinq minutes.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, mes chers collègues. Je vais essayer de résister à l?envie de répondre à chacune des interpellations sur chacun des sujets abordés par chacun d?entre vous, tant nous pourrions y passer la journée, l?après-midi, la semaine, etc.

Simplement dire que j?ai quand même entendu beaucoup de contrevérités et surtout, la plupart d?entre vous font dans leurs propos comme si préalablement à la réforme des rythmes éducatifs, qui n?est d?ailleurs qu?une petite partie de la réforme de refondation de l?école, tout allait bien à l?école dans le meilleur des mondes, que l?ensemble des élèves réussissait parfaitement bien et que donc, il n?aurait rien fallu changer. Vous n?avez pas tout à fait tous dit cela, Mme SOLANS en particulier n?a pas dit cela, mais je suis stupéfiée à chaque fois que je vous entends et à chaque fois que je vous écoute. Je vous le dis.

Pour répondre un peu précisément aux interpellations qui ont fait l?objet des v?ux, pour ne pas aller trop au-delà, Madame LECOUTURIER, vous posez la question très importante de l?évaluation de notre travail. L?évaluation de notre travail est essentielle dans la mise en place d?une nouvelle politique publique. J?ai eu l?occasion de m?exprimer de nombreuses fois dans ce sens et également de vous montrer à quel point nous avions mis des outils d?évaluation en place dès le démarrage pour pouvoir apprécier notre travail au fur et à mesure de sa mise en place. Quelques chiffres peut-être : 80 % de taux de fréquentation ; dans quelques arrondissements, 85 % des enfants qui fréquentent ces ateliers gratuits et que les parents regardent avec intérêt, quelquefois avec questionnement, mais pas non plus avec répulsion, puisqu?ils y laissent leurs enfants. Par ailleurs, les enquêtes de satisfaction chez les enfants sont spectaculairement bonnes. Je vous rappelle que ce sont eux qui y assistent, par ailleurs. Venons-en maintenant au contenu de votre v?u, sur vos questions précises : l?Inspection générale a travaillé. Deux inspections générales ont été diligentées à la Ville en deux ans. Vous apprécierez, on va dire, le degré d?intérêt pour l?évaluation que nous avons. Le comité de suivi parisien, dans lequel sont représentés les élus, s?est réuni le 10 mars dernier une nouvelle fois et a permis de présenter un bilan détaillé des ateliers. Les comités d?arrondissement qui se réunissent à l?initiative des maires, font également un bilan extrêmement détaillé. Enfin, sur le terrain, les circonscriptions des affaires scolaires dont c?est la compétence puisqu?elles en ont la responsabilité opérationnelle, font ce travail d?évaluation des ateliers. Et là, on n?est plus dans les "on dit", dans les "il paraît que", mais bien des professionnels qui évaluent d?autres professionnels. C?est leur compétence. Les responsables de l?action éducative, les responsables éducatifs Ville, les directeurs de points d?accueil sont tout à fait à même de faire remonter du terrain toutes les informations qui permettent une appréciation de la qualité des ateliers. Cessons de dire et de mettre en cause en permanence la compétence de nos propres personnels. Nous en avons embauchés beaucoup, nous les formons, nous stabilisons les équipes au fur et à mesure et nous avons un outil professionnel de bonne qualité. Voilà, je vais donc émettre un avis négatif à votre v?u, considérant que je me répète. Je vous invite à regarder, et vous ne voyez pas, donc je ne sais plus très bien comment vous convaincre de venir avec moi dans les écoles pour regarder ce qui s?y passe. A Mme SOLANS, je répondrai tout à fait différemment. C?est vrai que nous avons mis une forte coloration cette année, c?était une exigence collective, sur la question de la mobilisation citoyenne. Il nous est apparu important, dans l?appel à projets de cette année, d?en faire un thème fort. Cependant, d?autres thématiques sont couvertes et la diversité est assez remarquable : les sciences, le multimédia, l?éveil corporel, musical, l?éducation à la santé, les arts plastiques, l?éducation aux langues et civilisations, et qui répondent à beaucoup des interpellations que j?ai entendues aujourd?hui. Les thématiques "environnement et développement durable" sont très présentes. Il existe 740 ateliers qui en traitent à Paris. Ce n?est peut-être pas suffisant, mais c?est tout de même très significatif, je crois. Nous avons des animateurs qui sont formés de plus en plus, et un centre de ressources dédié. Je proposerai donc, et parce que nous sommes à l?approche de la COP 21, quelques amendements dont vous avez pu prendre connaissance pour que nous puissions voter ensemble ce v?u, et je serai ravie d?inviter l?Assemblée à le faire.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. Donc tout d?abord, le v?u n° 64 du groupe Ecologiste de Paris : les amendements proposés sont-ils acceptés ? Très bien. Je mets donc aux voix, à main levée, le voeu n° 64 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u amendé est adopté. (2015, V. 235). Ensuite, le v?u n° 65 du groupe UDI-MODEM est-il maintenu ? Très bien. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 65 avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets enfin aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 15. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DASCO 15). 2015 DDEEES 153 - DVD - Campus Jussieu (5e) - Convention avec l?université Pierre et Marie Curie pour la gestion des abords du campus.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - L?orateur inscrit sur le projet de délibération DDEEES 153 n?est pas là.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Elle arrive.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Elle court dans le couloir et court-elle vite ? Madame la Maire, ravi de vous accueillir. Il s?agit de l?examen du projet de délibération DDEEES 153 - DVD : campus Jussieu, convention avec l?U.P.M.C. pour la gestion des abords du campus. Madame BERTHOUT, vous avez la parole pour 5 minutes.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Je vous remercie. Je n?utiliserai pas, rassurez-vous, les 5 minutes. Je voulais intervenir sur ce projet de délibération parce que depuis de longs mois, j?alerte la Ville sur l?état des lieux à faire sur les parties qui sont extérieures à l?U.P.M.C. et qui, d?ailleurs fait assez rarissime en France, sont propriété toujours, ce que l?on ignore, de l?U.P.M.C. Ce qui fait qu?il faut évidemment faire une convention - c?est l?objet du présent projet de délibération - entre la Ville et l?U.P.M.C. pour la gestion des abords. J?avais demandé en Conseil d?arrondissement, puis au Conseil de Paris à travers notamment des v?ux, que l?on puisse organiser une réunion avec l'EPAURIF et nous-mêmes, les services de la Ville - réunion dont je déplore d?ailleurs qu?elle n?ait pas eu lieu avec la mairie - pour élaborer un état des lieux détaillé et contradictoire, établir des mesures correctives avec un calendrier très précis, et puis envisager dans un délai raisonnable des travaux pour pouvoir rouvrir la zone. J?ajoute que les abords sont toujours fermés, à la minute où nous parlons. Sur mon insistance expresse, on a ouvert les parties qui étaient dévolues au stationnement pour un certain nombre de véhicules, notamment ceux qui concernent les clients des restaurants limitrophes. On avance puisqu?en annexe de ce projet de délibération, nous avons un état des lieux. Je voudrais dire qu?aujourd?hui simplement les délais ne sont d?ores et déjà pas respectés. Traiter les nez-de-marche, la pose de mains courantes, de dalles podotactiles en haut de l?escalier à l?entrée de Jussieu, rue des Fossés-Saint-Bernard, cela n?est pas fait. Or, nous allons statuer sur un état des lieux qui dit que le 30 juin, c?est fini. La reprise d?asphalte sur l?ensemble de la zone transférée n?a toujours pas été faite. Quant à la nécessité de ne pas faire mourir de soif, c?est le cas de le dire avec la canicule, toutes les jeunes plantations, on est loin du résultat parce que les drains ne fonctionnent pas et qu?on a planté des ginkgos sous des platanes, ce qu?il fallait quand même évidemment inventer, c?est assez créatif. Enfin, les dallettes cassées le long du stationnement n?ont pas été reprises. Evidemment, je voterai la convention, car il faut une convention de gestion pour que la Ville puisse entretenir ces abords, mais j?appelle votre attention, en particulier, vous, Madame l?Adjointe, sur le fait que les engagements ne sont pas respectés et qu?au jour où nous parlons, les abords n?ont pas été ouverts.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole pour vous répondre est à Marie-Christine LEMARDELEY pour 5 minutes maximum.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY, adjointe. - Madame la Maire, chers collègues, comme vous le savez et tout le monde le sait, les travaux du campus de Jussieu à l?université Pierre et Marie Curie, U.P.M.C., ont été longs et complexes, tout particulièrement pour les riverains. En 2016, l?ensemble des travaux du campus seront finis, et ainsi le campus pourra être inauguré dans son ensemble. La convention qui est proposée aujourd?hui au Conseil de Paris et qui a été, je le rappelle, approuvée à l?unanimité du Conseil d?arrondissement, vise à ouvrir une nouvelle partie du campus sur la ville. Après la nouvelle entrée de la place Jussieu, qui a déjà modifié la perception du campus qui n?apparaît plus comme une forteresse fermée mais au contraire qui ouvre le campus, maintenant cette convention traite les abords, comme vous l?avez dit, sur la rue des Fossés-Saint-Bernard. L?ouverture de ces nouveaux espaces, à la limite entre le campus de l?université et l?espace public, pose évidemment des questions en termes de responsabilité et de gestion. La Ville et l?université ont trouvé un accord pour gérer ces espaces. Cet accord prévoit, Madame la Maire, un schéma dont nous avons déjà eu l?occasion de discuter plusieurs fois. La prise en gestion par les différents services de la Ville interviendra à la signature de la convention sur la base d?un état des lieux contradictoire qui a été établi et sur lequel figure plusieurs réserves, indiquant des mesures correctives et des délais de réalisation. Tout cela est déjà fait. Les barrières seront donc enlevées le 10 juillet 2015 et, moi-même, je représente la Ville au conseil d?administration de l?EPAURIF et le président CHAMBAZ de l?U.P.M.C. a confirmé la date du 10 juillet 2015 pour ouvrir le parvis au public, évidemment sous réserve de l?approbation de cette convention par le Conseil de Paris. A ce moment-là, un comité de suivi prévu à l?article 4.6 de la convention, que vous avez avec le projet de délibération, sera alors constitué entre les parties pour le suivi de la convention, pour s?assurer du respect des conditions de prise d?effet de gestion dans les délais prévus à l?annexe 3. Le comité de suivi tripartite Ville, U.P.M.C., EPAURIF se réunira une fois par an et examinera les éventuels travaux de gros entretien, de remplacement du mobilier ou les aménagements complémentaires souhaités pas les parties. Ainsi nous serons en mesure d?ouvrir encore davantage le campus de Jussieu sur la ville, tout en garantissant la finalisation des travaux dans les meilleures conditions pour les différents acteurs concernés. Je vous invite donc à voter ce projet de délibération et cette convention.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 153 - DVD. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DDEEES 153 - DVD). Compte rendu de la 7e Commission.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Conformément au Règlement intérieur de notre Conseil, je donne la parole à présent à M. Sergio TINTI, président de la 7e Commission pour 3 minutes.

M. Sergio TINTI. - Merci, Monsieur le Maire. Cela ira plutôt vite. 125 projets de délibération, 13 v?ux, 6 amendements, 3 présentations importantes lors de cette réunion : la communication de la Maire de Paris sur le plan "Nager à Paris" présenté par Jean-François MARTINS, l?état des lieux de la réalisation des projets parisiens du budget participatif 2014 et la création du Conseil des générations futures, Conseil économique et social et environnemental parisien présenté par Pauline VÉRON. Au-delà des projets de délibération présentés par nos trois adjoints, les projets de délibération qui ont fait l?objet des discussions les plus importantes : Pour Jean-François MARTINS, le DJS 177 relatif à la communication sur le plan "Nager à Paris" ; Le DJS 234 sur Héritage villes hôtes UEFA Euro 2016 concernant la délégation de Pauline VÉRON ; Les projets de délibération SG 49 et SG 5 G relatifs à la création du Conseil des générations futures avec 2 amendements de l?Exécutif et 4 du groupe UMP. Côté v?ux, pour la délégation de Patrick KLUGMAN : 2 v?ux présentés par Véronique LEVIEUX pour le groupe Socialiste et Apparentés relatifs à la situation de Nadia SAVTCHENKO et celle de Lydienne YEN-EYMOUN. Pour la délégation de Jean-François MARTINS : 2 v?ux présentés par Ann-Katrin JÉGO relatifs à la communication sur le plan "Nager à Paris" ; 3 v?ux du groupe Communiste - Front de Gauche relatifs à la même communication ; Un premier v?u pour le groupe UMP présenté par Jean-Didier BERTHAULT relatif à la mise en place d?une piscine éphémère dans le 17e arrondissement ; Un deuxième v?u présenté par Pierre AURIACOMBE sur des associations sportives notamment "Cité Stars" et "Olympique Cité Stars Football Club". En fin de réunion, une question de Jean-Didier BERTHAULT nous a permis d?échanger sur le lancement de la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques 2024. Merci.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président. Un petit changement dans l?ordre du jour, nous allons commencer par l?examen des projets de délibération rapportés par M. Jean-François MARTINS. 2015 DJS 103 - Prestations de billetterie avec la SASP "Paris Saint-Germain Football" au titre de la saison 2015-2016 - Marché de service.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Nous allons commencer par le projet de délibération DJS 103 : prestations de billetterie avec la SASP "Paris Saint-Germain Football" au titre de la saison 2015-2016 et je donne la parole à Sergio TINTI de nouveau pour 5 minutes.

M. Sergio TINTI. - Merci, Monsieur le Maire. Le groupe Communiste - Front de Gauche votera favorablement ce projet de délibération : offrir des places pour aller voir des matchs du Paris-Saint-Germain à des associations, des clubs et des structures agissant dans le domaine social nous semble un fait très positif. Le football est le sport le plus populaire dans notre pays, et d?autant plus apprécié au sein de nos quartiers où l?attachement au club de la Capitale reste très fort. Nombreux sont les jeunes qui rêvent d?aller voir un match de football professionnel. La Mairie de Paris, mettant à disposition ces places, permet d?une part la réalisation de ce rêve, et d?autre part reconnaît l?importance du rôle joué par les structures et clubs agissant dans les quartiers souvent les plus fragilisés. Avec François DAGNAUD, je peux témoigner du succès de ces initiatives dans le 19e arrondissement. Nous nous réjouissons d'ailleurs que des marchés similaires soient passés avec les grands clubs sportifs de la Capitale, comme le Stade français pour le rugby. Nous sommes convaincus que ces mesures nous permettent aussi de participer à la démocratisation de l'accès au stade, ainsi qu?à l'apaisement du climat dans les tribunes. Merci, Monsieur le Maire.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. Pour vous répondre, la parole est à M. Jean-François MARTINS, pour cinq minutes maximum.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Monsieur TINTI. Puisque nous parlons du Paris-Saint-Germain et que, désormais, les saisons sportives sont terminées, permettez-moi une petite digression pour me féliciter des résultats sportifs des clubs de haut niveau parisiens. Le Paris-Saint-Germain football est vainqueur du Trophée des champions, du titre de champion de France, de la Coupe de France, de la Coupe de la ligue. C'est évidemment un quadruplé historique. Le P.S.G. féminin est vice-champion de France et d'Europe. Le PSG handball est champion de France, vainqueur de la Coupe de France, vainqueur du Trophée des champions. Le Issy Paris Handball est vice-champion de France cette année. Le Stade français rugby - vous vous en souviendrez - a fait un magnifique titre et a rapporté le bouclier de Brennus que nous attendions tant à Paris. Le Paris Volley chez les garçons est vice-champion de France. Les filles du Stade français Paris-Saint-Cloud ont fini troisième du championnat de France. C'est une saison historique, unique, pour le sport parisien et qui, par ailleurs, est plein de promesses pour la suite puisque, y compris les nouveaux clubs comme le Paris F.C., club populaire de l'Est parisien, est monté en ligue 2. Je crois que l?on peut tous se féliciter de cette très belle saison sportive pour Paris qui fait rayonner notre ville et qui, peut-être, d'ailleurs, sera l?un des arguments de notre attractivité pour accueillir les Jeux Olympiques, je l'espère. Sur ce projet de délibération spécifiquement, Monsieur TINTI, la prestation de billetterie avec la S.A.S.P. "Paris-Saint-Germain" a été l'objet d'une discussion avec votre groupe et le Groupe Ecologiste de Paris l?an dernier, au moment du marché de billetterie. Nous avons souhaité que cette billetterie soit réorientée prioritairement vers les quartiers "politique de la ville", vers les enfants, pour que ces places servent avant tout à offrir une soirée en famille, des loisirs à ceux qui en ont moins l'occasion, une expérience unique, celle de vivre un match dans un stade qui reste pour un enfant l'un des moments les plus magiques qui puissent exister. Nous avons décidé de mettre en ?uvre ce que nous appelons désormais le dispositif "Un arrondissement au stade". La modification de la nature de notre distribution de places, outre le volume, puisque désormais beaucoup plus de places sur l'ensemble de ce quota sont dédiées à la politique de la ville et à la DASES, c'est qu'au lieu de saupoudrer les places - ce que nous faisions au préalable - cinq par ci, trois par-là, quatre par-là dans tous les arrondissements, c'est à chaque match un arrondissement qui est mis à l'honneur en lien avec les mairies d?arrondissement, en lien avec le maire d'arrondissement, les adjoints concernés qui, auprès de leur centre social, auprès de leur centre d'animation, auprès de la régie de quartier, vont organiser une opération de vie collective, de sortie ensemble, de moment, d'ailleurs, où l'on prépare cette sortie avec les familles et les parents pour aller tous ensemble, à 30, à 40, à 50 au stade voir un match. C'est une expérience unique. Je dois remercier les maires d'arrondissement, le 19e arrondissement en particulier, cher Sergio, cher François, sur lequel on a fait de très belles opérations, et Colombe BROSSEL, qui s'est extrêmement mobilisée. Ces opérations, nous ont dit les opérateurs, les régies de quartier, ont une chance unique, celle enfin de réussir à faire venir les parents, et notamment les papas, dans les opérations de politique familiale que l'on mène dans ces centres. Très peu de choses nous permettent à ce point d'associer les familles, donc je voulais m'en féliciter. Depuis cette nouvelle organisation de la gestion de ces places, ce sont près de 3.000 personnes qui ont assisté au match du P.S.G., mais pas seulement, également du P.S.G. féminin, du Stade français, du P.U.C. Volley et du Paris-Levallois. Quasiment tous les arrondissements y ont participé. Ce sont près de 1.000 enfants, uniquement pour les différents matchs du P.S.G. Je tenais à vous dire par ailleurs le véritable succès de ce dispositif puisque nous avons - je crois que cela va intéresser tous les conseillers de Paris qui sont souvent assez demandeurs de place pour le Paris-Saint-Germain - un taux de "no show", de non-présentation au stade, qui est entre 0 et 15 %, contre 15 à 60 % pour les places distribuées aux groupes au Conseil de Paris . Cela devra un jour nous faire réfléchir sur le bon usage de ces places à destination des groupes. Pour certains matchs de rugby, on est à 60 % de non-présentation. Il me semble qu'il serait mieux de les donner aux enfants qui, eux, ont très envie d'y aller. Merci, Monsieur TINTI, d?avoir relevé cette nouvelle distribution des places et cette volonté affirmée que, désormais, les billets du Paris-Saint-Germain fassent rêver les enfants et nous donnent l'occasion d'intervenir dans les quartiers "politique de la ville".

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 103. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DJS 103). 2015 DJS 234 - Héritage villes hôtes U.E.F.A. Euro 2016 - Gazon synthétique centre sportif Jules-Ladoumègue (19e) et gazon synthétique centre sportif Maryse-Hilsz (20e) - Demande de subventions à l'U.E.F.A. Euro 2016.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DJS 234 relatif à la demande de subventions à l'U.E.F.A. Euro 2016 pour l'installation de gazons synthétiques. La parole est à M. Sergio TINTI, pour cinq minutes.

M. Sergio TINTI. - Merci, Monsieur le Maire. En premier lieu, nous voulons souligner l'opportunité que représente la création d'un fonds d'investissement de 20 millions d'euros destinés à financer les équipements de proximité. Même si cette somme, au vu des bénéfices prévus par l'U.E.F.A., aurait pu être beaucoup plus importante, elle nous éclaire sur les potentialités d?une plus juste redistribution des bénéfices d'une manifestation de cette importance. Cela dit, les 2 millions d'euros dont bénéficiera la Ville de Paris permettront la rénovation de deux terrains de football aujourd'hui en très mauvais état, situés dans deux arrondissements populaires de Paris : le terrain de football du centre sportif Maryse-Hilsz dans le 20e arrondissement et celui du centre sportif Jules-Ladoumègue dans le 19e arrondissement. La rénovation de ce dernier nécessitera l'homologation de la Fédération française de football afin de permettre l'accueil de compétitions officielles. Le groupe Communiste - Front de Gauche votera ce projet de délibération, car il nous permet de concrétiser la notion d?héritage laissé aux Parisiens à l'occasion des grandes compétitions sportives, notion d?autant plus importante qu'elle est l'une des forces de notre projet olympique et paralympique de 2024. Merci, Monsieur le Maire.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. Pour vous répondre, la parole est à M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur TINTI, d'attirer notre attention sur ce projet de délibération. Cela fait partie des engagements qu'on a pris lors de notre débat sur l'organisation de l'Euro 2016 à Paris. La vérité, il faut le dire, c'est que l'Euro 2016, et le football européen, non seulement est un événement sportif, mais c'est aussi un événement économique avec des enjeux financiers importants et que l?U.E.F.A. - on a déjà eu cette discussion - retirera un bénéfice substantiel de l'organisation de cette compétition. Je suis très fier que la Maire de Paris ait porté, en tant que représentante de la Ville au sein du club des 10 villes hôtes de l?Euro 2016, aux côtés d'Alain JUPPÉ, le maire de Bordeaux, une vision qui dit que si nous assumons le caractère économique de ces grandes manifestations sportives, une partie de ce bénéfice doit revenir aux habitants, doit revenir à la proximité. Notre vision des grands événements sportifs - cela vaut sur l'Euro, mais sur les J.O. aussi - c?est que ces grandes fêtes doivent laisser des traces durables, un héritage pour la pratique sportive, notamment en matière d'équipements de proximité. Nous avons arraché - je n'ai pas peur du terme - à l'U.E.F.A. et à son président, Michel PLATINI, ce fonds d'héritage de 20 millions d'euros pour que les villes investissent dans les équipements de proximité pour qu?un an, 2 ans, 5 ans, 10 ans après l'Euro 2016 en France, les enfants puissent dire : "Ce terrain est mieux. Il est modernisé. L'Euro 2016 nous a permis d'avoir des équipements de meilleure qualité". Ce projet de délibération est la concrétisation de ce programme de modernisation. On va aller demander dans ce fonds jusqu'à 2 millions d'euros pour la Ville de Paris. On a choisi deux terrains dans les quartiers populaires : Maryse-Hilsz et Jules-Ladoumègue dans le 19e arrondissement. On va me suspecter de préférence d'arrondissement. Ces deux terrains très utilisés, pour lesquels il y a de la demande, nécessitent aujourd'hui un passage en synthétique. Vous le savez, Monsieur TINTI, le passage en synthétique, c'est plus de cinq fois plus d'utilisations possibles hebdomadaires. Ce sera donc d'autant plus de sport pour les petits Parisiens grâce à l'Euro 2016.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 234. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DJS 234). 2015 DJS 240 - Stade Emile Anthoine (15e) - Convention d'occupation temporaire du domaine public avec S.N.C.F. Mobilités.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DJS 240 : stade Emile Anthoine, convention d'occupation temporaire du domaine public avec S.N.C.F. Mobilités. La parole est à M. Daniel-Georges COURTOIS, pour cinq minutes maximum.

M. Daniel-Georges COURTOIS. - Merci, Monsieur le Maire. Bien sûr, la mise en accessibilité par la S.N.C.F. de la gare RER du Champ-de-Mars recueille non seulement notre accord, mais notre soutien. Cependant, nous n'avons pas obtenu, lors du Conseil du 15e arrondissement, des précisions qui nous paraissaient importantes, d'où notre vote d'abstention en l'attente des réponses que vous nous apporterez, je n'en doute pas, aujourd'hui. En effet, quelles vont être les mesures prises pour éviter les nuisances sur l'autre partie du stade ? Quel sera l'impact pour les utilisateurs du stade de ces travaux ? Il y aura nécessairement des activités sportives suspendues. Aucune précision ne nous a été donnée et aucune proposition ne nous a été communiquée pour pallier cette suppression temporaire. Enfin, et plus généralement, quelles seront les mesures prises pour réduire les nuisances pour les riverains en raison de ces travaux ? Voilà les quelques questions sur lesquelles nous souhaiterions obtenir quelques précisions. Merci.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. Pour vous répondre, la parole est à M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Monsieur COURTOIS, de cette question. Je regrette que vous n'ayez pas eu les éléments plus tôt sur cette question, donc je vais essayer de vous les apporter. Il s'agit, en fait, d'une C.O.D.P. tout à fait temporaire qui permet effectivement à S.N.C.F. Mobilités de prendre une partie du centre sportif pour faire un transfert des cheminements, puisqu'une partie des trottoirs du quai Branly vont être mobilisés pour organiser l'accès pour les personnes à mobilité réduite à la gare RER C du côté de la Tour Eiffel. Donc, ils avaient besoin d?un nouveau cheminement. Donc, cette convention formalise cela. L'idée, c?est que 225 mètres carrés du centre sportif, ce qui, vous conviendrez, est assez peu, vont être mobilisés en dehors des surfaces sportives. C?est-à-dire qu?on est dans le centre sportif mais on est le long de la piste "d'athlé", on n?est pas sur les surfaces sportives. Donc, ces surfaces sportives ne seront pas pénalisées durant la durée des travaux et la zone utilisée en tant que telle, d'ailleurs, sera délimitée par un cheminement spécifique, encadrée par une grille et relativement indépendante du centre sportif Emile Anthoine. Ces travaux auront lieu du 15 juillet 2016 au 31 décembre 2017, mais je veux vous rassurer : la continuité de l'ensemble des activités sur Emile Anthoine sera bien assurée. Pour les nuisances liées aux travaux, elles seront prises en compte, comme à chaque fois, par la S.N.C.F., avec les riverains autant que possible.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 240. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DJS 240). V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif aux initiatives associatives et sportives contre les discriminations dans le cadre de l'Euro 2016.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Nous passons à présent à l'examen de v?ux non rattachés : tout d'abord, le v?u n° 71, relatif aux initiatives associatives et sportives contre les discriminations dans le cadre de l'Euro 2016. La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ, pour 2 minutes. Monsieur le Président ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, nous sommes, bien sûr, satisfaits de l'accueil de l'Euro 2016 l'année prochaine dans notre ville. Je voulais profiter de ce v?u pour rappeler que la Ville de Paris a signé une Charte de lutte contre l'homophobie, et notamment dans le sport, qu'une association travaille aux côtés de plusieurs clubs de football professionnel, notamment le P.S.G. : c?est l'association "Paris Football Gay". A travers ce v?u, nous souhaitons que la Ville étudie et engage notamment des actions fortes de lutte contre l?homophobie dans le football à l'occasion de l'Euro 2016. Voilà le sens du v?u que nous portons, et cela d'ailleurs, quelques jours après la "Gay Pride" de ce week-end.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président. Pour vous répondre, la parole est à M. Jean-François MARTINS, pour 2 minutes au maximum.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Président BONNET, l'accompagnement et la volonté de la Ville de Paris de soutenir la lutte contre l'homophobie dans le sport, et dans le football en particulier, n'est plus à démontrer. De notre soutien au "Paris Foot Gay", notre soutien au "Panamboyz", notre soutien au Tournoi international de Paris organisé par la F.S.G.T., à, évidemment, notre mobilisation extrêmement volontaire pour l'accueil des "Gay Games 2018", à la protection des clubs aussi, qui sont parfois victimes d?injures lesbophobes - on en reparlera sur le projet de délibération suivant, à propos des "Dégommeuses" -, notre soutien à la lutte contre l'homophobie dans le sport est total. Je me surprends un tout petit peu de votre v?u, cependant, puisque j'ai l'impression qu'on a voté exactement le même v?u, ou presque, lors de notre débat sur l'Euro 2016, sur lequel j'avais déjà émis un avis favorable, avec notamment d'autres considérations liées à la lutte contre la discrimination faite aux femmes, à la lutte contre la prostitution. Je vais vous dire que votre v?u est suivi d'effet, puisque nous avons engagé, à la fois avec l'U.E.F.A., avec l'Etat mais aussi avec les différentes villes-hôtes, les programmes d'accompagnement et notamment sur la question de la prostitution, par exemple, avec les associations spécialisées pour faire des campagnes pour que cette grande fête populaire ne soit pas le synonyme d'un grand rassemblement de discriminations ou de violences faites aux femmes. Cependant, sur la question spécifiquement des discriminations dans le cadre de l'Euro, nous sommes en liaison avec le réseau F.A.R.E. - Football Against Racism in Europe - qui nous permettra, avec l'U.E.F.A., d'appliquer d'abord une politique de tolérance zéro envers toute forme de racisme ou de discrimination, qui donnera d'ailleurs lieu à des sanctions et à des expulsions de stade durant toute la durée de l'Euro 2016, mais qu'au-delà de ce qu?il se passera dans les stades, la mobilisation avec un certain nombre d'associations sur le programme d'accompagnement, sur l'espace public et spécifiquement dans la zone de retransmission dite "Fan zone" de la Tour Eiffel, où des associations partenaires vont intervenir pour effectivement faire la promotion de ces valeurs de tolérance, d'acceptation et d'universalité. Donc, j?émets un avis favorable, Monsieur BONNET, mais je puis vous assurer que chaque v?u que nous votons, et en particulier quand j?émets un avis favorable, sont suivis d'effet. Donc, ne vous inquiétez pas d'avoir à les reposer.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci. Explication de vote du Président, Nicolas BONNET.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Monsieur le Maire, bien sûr, j'entends cela, mais il y a eu des annonces médiatiques qui ont été faites sur le lancement de l'Euro 2016, avec plusieurs actions qui ont été annoncées et il nous a paru que l'action de lutte contre la discrimination et l'homophobie était absente dans ces communications. C'est pour cela que nous avons redéposé ce v?u : pour avoir une telle garantie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 71, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté à l?unanimité. (2015, V. 240). Je vous remercie. V?u déposé par le groupe UMP relatif aux associations Citéstars et Olympique Citéstars Football Club.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Le v?u n° 72 relatif aux associations Citéstars et Olympique Citéstars Football Club est retiré de l'ordre du jour. 2015 DICOM 16 - DJS - Opération "Pass jeunes 2015".

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DICOM 16 - DJS : opération "Pass jeunes 2015". Je donne la parole à Emmanuelle BECKER, pour 5 minutes.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, le "Pass jeunes" est un véritable atout, quand on sait que 13 % des jeunes Parisiens ne partent jamais en vacances et 30 % ne partent pas tous les ans. Lancé par la Ville en 2012, il permet aux jeunes de 15 à 25 ans, habitant, travaillant ou étudiant à Paris, de bénéficier d'entrées gratuites ou à tarif réduit des établissements parisiens municipaux, publics ou privés. Ce dispositif leur permet de profiter de Paris pleinement, tout en respectant leur budget. De la musique, en passant aux expositions, au cinéma, mais aussi par le patrimoine et le sport, c'est un large panel d'activités qui est proposé aux 15-25 ans durant les mois de juillet et d'août. Nous saluons aussi le mode d'obtention de ce Pass qui est disponible immédiatement dans les structures qui sont en contact avec le public jeunes le plus en difficulté et aussi le fait qu'il soit mis à disposition, sans inscription préalable en ligne, aux équipements jeunesse ou à des associations intervenant dans les quartiers populaires. D'autre part, nous sommes heureux que ce Pass s'ouvre aux jeunes des communes limitrophes parisiennes, ce qui répond à un véritable enjeu de mixité sociale. Nous avons toujours défendu un Paris pour tous, un Paris où chaque jeune a le droit de se cultiver, de profiter des multiples activités de la Capitale. Élargir leurs connaissances dans les divers univers proposés, mais aussi avoir la possibilité de choisir, par la forme de ces tickets, les rend acteurs de leurs connaissances et de ce qu?ils souhaitent faire. De plus, pour les établissements partenaires, cela permet l'ouverture à un public plus large, pas forcément ciblé par l'événement et donc susceptible de découvertes. Ce Pass est une véritable richesse pour combattre les inégalités, car les pratiques culturelles font partie des mécanismes de reproduction des inégalités de richesse comme de pouvoir. Le capital culturel ne se transmet pas de façon égalitaire et crée donc des disparités. La catégorie socioprofessionnelle détermine encore largement la consommation culturelle, l'égalité et l'accès à la culture pour tous les jeunes Franciliens et ceci est une mission de service public que nous devons continuellement développer. Le "Pass jeunes" est donc, pour nous, un atout pour y arriver. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à Marinette BACHE, pour 5 minutes maximum.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, depuis maintenant trois ans au mois de juin, nous débattons et adoptons chaque année le principe et les modalités des conventions relatives à l'opération "Pass jeunes", dont Jean-François MARTINS saluait, lors de sa mise en place en 2012, la "triple intelligence". Si cette édition 2015 comporte des nouveautés, sur lesquelles je vais revenir, je veux tout de suite rappeler que ce dispositif demeure une réponse parfaitement adéquate à une dure réalité, et qui persiste : 13 % des jeunes Parisiens ne partent jamais en vacances et 30 % ne partent pas tous les ans. A ces jeunes qui n'ont pas la chance de pouvoir quitter Paris et leur quartier l?été, nous devons proposer des activités de loisir et de culture qui soient de qualité. De la même manière que l'emploi ou la transmission académique du savoir, permettre l'accès aux équipements municipaux culturels, comme au divertissement, participe de leur épanouissement et de la construction du citoyen qu'ils deviendront. Ne pas laisser ces jeunes issus de milieux défavorisés, c'est aussi préparer la mixité sociale et l'intégration sociale, démarche à laquelle je suis très attachée et dont je me félicite que la Municipalité la favorise. Le choix d'offrir aux jeunes âgés de 15 à 25 ans un chéquier composé d'entrées gratuites ou à tarif réduit pour une trentaine d?activités culturelles, sportives ou de loisirs, proposées par pas moins de 28 établissements municipaux, publics ou privés, ce choix-là est une manière intelligente d'inciter les jeunes à sortir de leur quartier, à s'émanciper de leur quotidien et à découvrit la richesse culturelle de notre Capitale, ville-monde. Du côté des nouveautés, il y a d'abord l'augmentation de 8.000 du nombre de "Pass jeunes" qui seront attribués cet été par rapport à l'année dernière. Nous atteindrons ainsi les 30.000 Pass. Il y a aussi, et je veux le souligner, car c'est un signe remarquable de solidarité intercommunale, et la marque que la Ville progresse toujours un peu plus dans sa démarche de métropolisation de ses politiques publiques, il y a le fait que, depuis 2014, la Ville de Paris signe des conventions avec les communes métropolitaines intéressées pour faire bénéficier leurs jeunes de ce dispositif. Dans cette édition 2015, la Ville a signé une convention avec quatre des cinq communes de l'édition 2014, Clichy-sous-Bois, Les Lilas, Pantin, Cachan, mais également avec les sept communes membres de la communauté d'agglomération "Est ensemble". Cela explique, s'il le fallait, le fait que le nombre de chéquiers réservés pour les jeunes métropolitains de ces 11 communes soit doublé par rapport à l'année dernière. Une autre nouveauté de cette édition réside également dans la volonté de Pauline VÉRON, adjointe en charge, dont je salue ici l'enthousiasme et l'énergie inépuisable, toujours au service du "vivre ensemble" de réserver 10.000 chéquiers aux jeunes des quartiers populaires, afin qu?ils soient diffusés, sans inscription préalable, par des associations de quartier, des clubs de prévention et des centres sociaux. Je conclurai en précisant qu'il est essentiel que les jeunes Parisiens soient réellement informés de l'existence de ce dispositif. L'accès pour tous, et particulièrement pour les jeunes issus des quartiers populaires, est crucial pour le succès de l'opération. Ainsi la multiplication des lieux et partenaires pour retirer et diffuser les "pass" : antennes jeunes, espaces jeunes, six centres d'animation, l'espace "Paris rendez-vous", est une très bonne chose qui complète efficacement la publicité institutionnelle et le bouche à oreille. J'appelle donc notre Assemblée à voter ce projet de délibération et je vous donne rendez-vous à l'année prochaine.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. Pour vous répondre, la parole est à Mme Pauline VÉRON, pour cinq minutes maximum.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Chère Emmanuelle BECKER, chère Marinette BACHE, merci pour votre soutien à ce dispositif. Quatrième édition cette année du "Pass jeune" qui permet, comme vous l'avez très bien dit, aux jeunes Parisiens de 15 à 25 ans, qui ne partent pas en vacances, de bénéficier pendant les mois de juillet et d'août d'entrées gratuites, ou à tarif réduit, pour des activités culturelles, sportives ou de loisirs, proposées par des établissements parisiens, publics ou privés. Je souhaite souligner à mon tour le rôle important des associations locales dans la diffusion de cette opération auprès des jeunes les moins autonomes. Grâce au concours d'associations culturelles sportives, d'insertion, dans les quartiers populaires, grâce aussi aux centres sociaux et aux clubs de prévention spécialisée, les jeunes les plus éloignés de l'information ont tout de même accès à ce dispositif. Les associations qui le diffusent organisent même, pour certaines d'entre elles, des sorties collectives grâce au "Pass jeunes", ce qui leur permet également de proposer des activités encadrées aux jeunes de ces quartiers et de les accompagner dans leur découverte, notamment culturelle. Il ne suffit pas d'avoir des tarifs réduits pour aller assister à un spectacle, c'est important aussi d'avoir des conseils et un accompagnement pour aller vers un certain nombre d'activités culturelles. J'ajoute que les services de la protection judiciaire de la jeunesse, et ceux de l'Aide sociale à l'enfance, sont également des relais de l'opération auprès des jeunes Parisiens concernés qui manquent, eux aussi, régulièrement d'informations. Et je sais que ma collègue, Dominique VERSINI, y est particulièrement attachée ainsi que Colombe BROSSEL. Je ne serai pas plus longue. Je vous remercie pour le soutien à ce dispositif très important pour le vivre ensemble, notamment des jeunes dans les quartiers populaires de Paris et je vous invite bien sûr à approuver ce projet de délibération.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DICOM 16 - DJS. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DICOM 16 - DJS). 2015 DJS 143 - Centres d'animation "Les Amandiers" et "Louis Lumière" (20e). - Avenant à convention. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif au Vingtième Théâtre.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DJS 143 avec le v?u rattaché n° 73. Il s'agit d'un projet de délibération sur les centres d'animation "Les Amandiers" et "Louis Lumière" dans le 20e arrondissement. Avenant à convention. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour cinq minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, la Ville de Paris souhaite que le Vingtième Théâtre, et le centre d'animation "Les Amandiers" soient régis par un même contrat afin de permettre l'émergence d'un lieu de fabrique. C?est ce qui est écrit dans le projet de délibération et c'est d'ailleurs, il y a très longtemps de cela, le Vingtième Théâtre et le centre d'animation étaient rattachés. Il y a eu, depuis une bonne année, beaucoup de craintes d'habitants et d'acteurs culturels du 20e, très fortes - et je les ai partagées, je les partage d?ailleurs toujours - qu'un tel projet ne conduise à la fermeture du théâtre, au profit d'un équipement uniquement dédié aux pratiques amateurs. Alors j'avais présenté un premier v?u, en Conseil du 20e arrondissement, et l'adjointe à la maire du 20e, notre collègue Nathalie MAQUOI, m?a affirmée en séance que le souhait de la Municipalité était de maintenir la vocation de diffusion de création théâtrale de l'établissement, de garantir une programmation soutenue dans ce théâtre, et de contribuer à l'accueil de compagnies en leur facilitant l'accès à des salles dans le centre d'animation pour leur création. Bref, on était sur un projet qui, en aucun cas, ne s'attaquerait au théâtre, certes. Mais, elle a ajouté également que la Ville souhaitait inscrire vraiment la future structure innovante dans une démarche d'éducation populaire. Tout cela très bien. Mais j'avoue ne pas bien saisir pourquoi aucun pilotage, associant tous les acteurs concernés, n'a été instauré pour d'abord accompagner et enrichir et faire évoluer le projet du Vingtième Théâtre. Parce que réalisez que si des réunions ont lieu depuis un an, elles n'associent pas tous les acteurs et elles ne font d?ailleurs l'objet d'aucun document écrit. Et finalement, cela peut être perçu pour certains comme simplement une volonté de rendre impossible la poursuite, par l'actuelle équipe, de son implication dans cet équipement. Cela pourrait, par ailleurs, être le choix de la Ville, qui pourrait avoir de bonnes raisons pour ce faire, mais enfin cela mériterait, à ce moment-là, de dire les choses franchement. Non, mais oui ! Mais à ce moment-là que cela soit dit clairement. D?ailleurs je pense que si jamais un jour nous avons affaire à une structure, par exemple avec laquelle nous ne serions pas satisfaits de sa gestion, le meilleur moyen, pour moi, c'est le contrôle citoyen démocratique. Vous mettriez des comités de pilotage usagers, représentants de salariés, partenaires associatifs au niveau des équipements publics - d'ailleurs j'avais impulsé de telles équipes de pilotage sur les centres d'animation des Amandiers, et de Louis Lumière - et cela permettait une vraie réflexion, pour que tous les acteurs comprennent les intérêts des uns et des autres et où était l'intérêt général. Je crois toujours en l'intelligence collective mais par contre, des décisions qui apparaissent comme cela brutes et autoritaires, cela ne passe pas dans un quartier. Par contre, je voudrais revenir sur une chose. Une démarche d'éducation populaire pour un lieu culturel c'est essentiel. Une démarche d'éducation populaire c'est quoi ? C?est permettre l'appropriation sociale de la culture, mais cela implique quoi ? Cela implique une volonté de co-construire avec les habitants, avec l'ensemble des acteurs, créer des conditions de véritables échanges, d'expériences partagées entre artistes, entre citoyens, entre créations et pratiques amateurs. C'est cela une démarche d'éducation populaire d'appropriation sociale de la culture. Ce n?est pas uniquement des amateurs, ou ce n?est pas simplement uniquement des artistes. Il y a aussi tout un travail de médiation, pour qu?il y ait vraiment cette co-construction, co-élaboration. Et donc, dès le début du projet, il faut que dès le début du projet ce soit la démarche engagée, et que la démarche engagée, dès le début, ne se fasse pas sans les acteurs et sans les habitants et sans personne avec simplement des élus. Si nous sommes d'accord sur ce point tant mieux. Je voudrais donc terminer, excusez-moi, mon intervention pour dire que, n'oubliez pas une chose, le Vingtième Théâtre est un des théâtres qui touche, à mon avis, les subventions les plus basses des théâtres de la Ville. 280.000 euros, je pense que cela fait partie des théâtres municipaux qui ne bénéficient pas le plus de subventions et qui, pour autant, et j'aimerais que vous en soyez conscients - et qu'on arrête aussi de dire tout et n'importe quoi - j'ai eu beaucoup de retours de parents d'élèves, j'ai eu des retours d'habitants de quartier, qui apprécient énormément l'ouverture du Vingtième Théâtre au niveau des publics scolaires, des associations, et que beaucoup de compagnies ont pu d'ailleurs, sans problème, avoir des partenariats avec le centre d'animation pour répéter. Je suis persuadée que tout projet est perfectible. Mais avant de vouloir aller de manière radicale et violente, en termes de rupture, je pense qu'il faut co-élaborer avec l'ensemble des acteurs. C'est pour cela que personnellement je ne suis pas convaincue que l'élaboration d'un projet d'une structure innovante, comme vous la définissez, ou plutôt comme je la précise avec mes termes, nécessite forcément la fusion des deux équipements. Donc, je n'approuverai pas ce projet de délibération, par contre je souhaite vous présenter, je termine, mon v?u pour qu'il y ait vraiment cette concertation réelle dès la rentrée de septembre avec l'ensemble des acteurs, telle que je l'ai présentée. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. Pour vous répondre, la parole est à Mme Pauline VÉRON.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Madame la Conseillère, ce v?u relatif au Vingtième Théâtre, me permet d'exposer plus précisément le projet que Bruno JULLIARD, la maire du 20e arrondissement et son équipe, et moi-même, portons pour ce quartier et pour cet équipement qui réunira, effectivement, à terme, dans une direction commune, l'actuel centre d'animation des Amandiers et le Vingtième Théâtre situés dans le même bâtiment. Vous dites : "Il ne faut pas dire tout et n'importe quoi". Je rappelle que ce projet de délibération, auquel votre v?u est rattaché, est un projet de délibération qui prolonge la D.S.P. du centre d'animation, pour pouvoir justement prendre le temps de construire le futur projet, sur lequel vous vous exprimez alors qu?il n?existe pas encore totalement. Donc, effectivement, nous prolongeons de quelques mois la situation actuelle pour prendre le temps de construire collectivement ce projet et d?envisager, avec les acteurs de terrain évidemment, un nouveau projet qui aura vocation, je vous rassure, à ce que ce théâtre continue à accueillir des pratiques artistiques professionnelles, mais aussi des pratiques amateurs de loisirs, artistiques et sportives, puisqu?il s?agira d?un centre d?animation auquel le théâtre sera intégré. J?espère que déjà sur ce point, je peux vous rassurer. Ce lieu de fabrique restera également un lieu de diffusion pour les équipes professionnelles et pour les projets amateurs, comme cela peut être le cas aujourd?hui. Il ne s?agit pas de remettre en cause le travail, la qualité du travail réalisé, tant par l?équipe du centre d?animation que par celle du Vingtième Théâtre, mais de développer un nouveau projet pour lequel les équipes existantes pourront candidater en tenant compte de sa spécificité nouvelle. Cette hybridation entre ces différentes pratiques permettra un lieu de vie largement ouvert sur le quartier, à disposition autant des habitants, et notamment des jeunes, et de leurs projets, que des équipes artistiques accueillies, émergentes ou confirmées. Porté par une vision rénovée de l?éducation populaire, ce projet devrait permettre aux personnes accueillies, professionnelles comme amateurs, d?être ainsi envisagées comme des partenaires de cet équipement, qui mettrait à leur disposition les outils et compétences nécessaires pour expérimenter, chercher, travailler, se former et rendre visibles leurs travaux. La participation active des jeunes fera l?objet dans ce nouveau projet de toute notre attention. J?émets un avis favorable sur votre v?u parce que vous demandez qu?il y ait une discussion avec toutes les parties prenantes de ce projet, tous les partenaires locaux et les habitants du quartier, les jeunes. Bien sûr que je ne peux émettre qu?un avis favorable, puisqu?en tout état de cause, c?est bien la méthode que nous souhaitons et que nous mettons en ?uvre en général, et systématiquement pour ce type de projet. Mais là où je tiens quand même à apporter, par rapport à ce que vous avez dit, de nouveaux éléments, c?est que ce projet, justement, n?est pas encore construit. Donc ne portez pas de jugement dessus comme vous le faites un peu hâtivement, il me semble, dans votre intervention. Discutons collectivement de ce projet pour le construire localement tous ensemble, et je pense que tout le monde y gagnera, que ce soient les jeunes qui fréquenteront le centre d?animation en leur permettant d?accéder à des pratiques amateurs, aux personnes qui ont une pratique amateur de théâtre de pouvoir être en contact avec des professionnels et aux professionnels de continuer à bénéficier de ce théâtre municipal.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Pauline VÉRON. Un petit peu de silence sur les bancs, s?il vous plaît. S?il vous plaît, Monsieur LAMOUR, et attirez l?attention de vos collègues. S?il vous plaît ! Très bien. Il y a une demande d?explication de vote de Jérôme GLEIZES pour le groupe Ecologiste de Paris sur le v?u n° 73.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire. Le groupe Ecologiste votera à la fois le v?u et le projet de délibération. Comme l?a très bien indiqué Pauline VÉRON, ce projet de délibération ne préfigure pas le prochain projet à venir, donc attendons la consultation qui va se faire. Donc nous prendrons position une fois que nous connaîtrons le projet. Nous votons donc les deux.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Très bien. Je mets donc d?abord aux voix, à main levée, le v?u n° 73 avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2015, V. 241). Je mets ensuite aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 143. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Mme SIMONNET ? Abstention. Merci beaucoup. Le projet de délibération est adopté. (2015, DJS 143). 2015 DDEEES 156 - Subvention (290.000 euros) et convention avec l?association "Unis-Cité".

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DDEEES 156 : subvention et convention avec l?association "Unis-Cité". Madame Véronique LEVIEUX, vous avez la parole pour cinq minutes maximum.

Mme Véronique LEVIEUX. - Chers collègues, au nom de mon groupe et dans la continuité de l?intervention de Sandrine CHARNOZ hier, je tenais à me féliciter de ce projet de délibération porté par Pauline VÉRON et Jean-François MARTINS, et dont l?objet est une subvention et une convention avec l?association "Unis-Cité" qui intervient pour la promotion et l?organisation du service civique volontaire des jeunes depuis 1994. Deux axes majeurs me semblent être à souligner : tout d?abord, la volonté de la Maire de Paris de renforcer de manière notable l?action de la Ville en faveur de l?engagement des jeunes en service civique à la Ville de Paris en doublant le nombre de jeunes accueillis dans les directions, répartis sur dix missions prioritaires qui correspondent aux grandes causes de la mandature. Les objectifs sont d?améliorer la formation civique et citoyenne des jeunes et de les accompagner sur des actions ou des missions innovantes liées aux priorités des Parisiens sur des propositions d?association. Cette volonté de renforcer ce dispositif fait naturellement écho à la terreur suscitée par les attentats de janvier dernier, et également la relance par le Chef de l?Etat du service civique volontaire pour qu?il devienne universel et soit mis en ?uvre avec des moyens renforcés. Le service civique, c?est un moyen pour celles et ceux qui le souhaitent, et ce quel que soit leur niveau de formation, d?avoir une expérience citoyenne et formatrice, d?être utile en agissant dans l?intérêt général et d?avoir une meilleure compréhension des liens qui peuvent unir les individus, d?apprendre à travailler en équipe pour mener des actions qui visent à répondre à des besoins sociaux. C?est une manière de réhabiliter et de valoriser le sens de l?action publique. Simplement quelques rappels sur le service civique : cela concerne des volontaires, jeunes, entre 16 et 25 ans, de nationalité française, membres d?un Etat de l?Union européenne ou qui résident en France de manière régulière depuis un an. Pas de diplômes ni d?expérience professionnelle exigée : seule la motivation compte et l?envie d?apprendre. La durée est de 6 à 12 mois, avec une rémunération allant jusqu?à 574 euros par mois. Sur Paris, 850 jeunes sont mobilisés actuellement, majoritairement de la banlieue parisienne, à hauteur de 54 %, et 62 % de filles. Je tiens à souligner qu?avec le soutien de la Ville de Paris, "Unis-Cité" mènera pour le recrutement une communication particulière à destination des jeunes des quartiers populaires. Dans le cadre du renforcement de ce dispositif, l?association "Unis-Cité" propose à la Ville de travailler sur une mission d?accueil des touristes et de valorisation de la diversité touristique auprès des différents touristes français ou étrangers. Il s?agit d?un secteur innovant, qui est en cohérence avec les nouvelles réflexions lancées par la Ville de Paris et l?Office de tourisme et des congrès de Paris pour toujours mieux répondre aux attentes des touristes qui viennent nous visiter, diversifier et améliorer nos modalités d?accueil, notamment en termes de proximité et de mobilité. Plusieurs sites ont été arrêtés de par leur fréquentation touristique, évidemment, de la Tour Eiffel au Louvre et à Notre-Dame. Les équipes de volontaires seront constituées en fonction de différents critères : les langues étrangères, la mixité des compétences, la connaissance de Paris, afin de pouvoir, tant sur la forme que sur le fond, répondre aux attentes des touristes et proposer un accueil digne de ce nom. Au-delà de la mission première qui concernera ces grands sites touristiques, les volontaires auront la possibilité d?agir de manière plus spontanée, avec initiative, dans le cadre d?une mission annexe leur permettant, en lien avec d?autres acteurs, d?agir pour la valorisation de quartiers populaires, moins connus du grand public touristique, ou à l?attention de la mobilité du public vulnérable, qui se rendent moins sur des lieux touristiques. 20 volontaires seront mis en place dans le cadre d?une équipe dès cet été sur quatre sites, et ensuite, ce sont des équipes de 100 jeunes renouvelés tous les six mois. Je tiens à souligner que l?Office du tourisme participe à la formation de l?accueil de ces jeunes, et des retours sur expérience seront menés tout au long du programme, tant au bénéfice des jeunes que de l?Office du tourisme et dans sa capacité à toujours mieux accueillir les touristes sur notre territoire. Pour conclure, ces jeunes auront la très belle responsabilité de porter une image de Paris jeune, dynamique, sympathique, engagée et compétente, qui a envie d?agir, de vivre de nouvelles expériences au service des autres, dans l?intérêt général. A l?avance, nous ne pouvons que leur souhaiter la bienvenue car ils sont en session, je crois, cette semaine, de formation, et je pense que nous pouvons également à l?avance leur dire merci pour leur engagement et leur contribution, qui donnent corps à une ville de Paris jeune, solidaire et bienveillante. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. Pour vous répondre, Jean-François MARTINS, pour cinq minutes maximum.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Madame la Conseillère et Madame la trésorière de l?Office du tourisme et des congrès de Paris, merci beaucoup d?attirer l?attention de l?Assemblée sur ce projet de délibération, qui est un projet de délibération majeur pour tous ceux qui à Paris se soucient de jeunesse, d?intérêt général, de promotion et de qualité de l?accueil des visiteurs et des touristes. Et je veux ici rappeler l?engagement qui était celui de la Maire de Paris lors de ses v?ux en début d?année de déployer dans l?espace public parisien, auprès des monuments parisiens, 200 jeunes en service civique pour aller à la rencontre de nos visiteurs et améliorer la qualité d?accueil. Le choix qui est fait, que nous avons fait avec Pauline VÉRON à la demande de la Maire de Paris, et sous le pilotage de la grande ambition que porte Pauline VÉRON en matière d?accueil de service civique à Paris, c?est le choix 1 du service civique, ce format où les jeunes, pendant six mois au moins, se mettent au service de l?intérêt général d?une grande cause, d?une mission qui va les faire à la fois s?émanciper dans leur participation citoyenne, mais aussi aller à la rencontre d?autres jeunes et d?autres publics. Mais au-delà de cela, par ailleurs, le choix que nous avons fait ensemble, avec Pauline VÉRON, c?est aussi de travailler avec un acteur de confiance, "Unis-Cité", association pionnière qui a fondé le service civique en France en 1994 et qui est probablement l?association à qui on doit la loi sur le service civique et désormais les engagements du Président de la République sur le sujet. C?est donc une bonne nouvelle. Ces jeunes, que va-t-on leur proposer pendant six mois ? Finalement, trois missions. La première, c?est d?être l?image, le visage de Paris, le visage bienveillant auprès de la Tour Eiffel, de Notre-Dame de Paris, des Champs-Elysées, de Montmartre, des grandes lieux touristiques, le visage qui accueille, qui sourit, qui anime les files d?attente, qui distrait et divertit les enfants qui s?ennuient parfois dans les files d?attente. Tout cela, c?est la mission que ces jeunes au service de l?intérêt général vont faire : aller à la rencontre des publics des quatre coins du monde. Mais au-delà de cela, leur feuille de route sera aussi de construire des projets pour les quartiers, les arrondissements où ils vivent pour que, forts de leur expérience touristique qu?ils forgeront à la rencontre des visiteurs, ils puissent développer des projets territoriaux, des projets de quartier pour valoriser leurs rues, leurs établissements, leur quartier et en faire demain des lieux touristiques. Mme Véronique LEVIEUX a extrêmement détaillé le dispositif, je ne veux pas en rajouter, mais ils seront 20 cet été, ils seront 80 à l?automne et 200 en 2016 pour accueillir les visiteurs du monde entier et se mettre au service du plus bel intérêt général, je crois et auquel nous croyons ici : l?intérêt de Paris et l?intérêt de l?ouverture au monde et l?hospitalité de notre Capitale. Merci d?avance à ces jeunes qui se mettent au service des autres, et merci à Pauline VÉRON pour son concours extrêmement précieux sur ce dossier.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 156. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DDEEES 156). V?u déposé par le groupe SOCA relatif à la situation de Lydienne YEN-EYOUM.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Nous passons à l?examen de v?ux non rattachés pour M. Patrick KLUGMAN et il y répondra. Il s?agit du v?u n° 66 relatif à la situation de Lydienne YEN-EYOUM. La parole est à Marinette BACHE pour 2 minutes maximum.

Mme Marinette BACHE. - Je serai très rapide, Monsieur le Maire, puisque tout est dit dans le texte du v?u, je crois. Lydienne YEN-EYOUM est une avocate franco-camerounaise, emprisonnée depuis cinq ans pour détournement présumé de fonds publics. Elle a été condamnée en septembre 2014 à vingt-cinq ans d?emprisonnement. Ce jugement a été confirmé par la Cour suprême du Cameroun début juin. Cependant, le groupe de travail de l?O.N.U. sur la détention arbitraire estime, lui, et tout au contraire, que Lydienne YEN-EYOUM a été arrêtée arbitrairement et est détenue arbitrairement. D?autre part, ses conditions de vie en prison sont totalement indignes. Pour tout cela, ce v?u vous propose de demander à la Maire de Paris d?intervenir auprès de l?ambassadeur en France du Cameroun, afin que l?avocate franco-camerounaise puisse avoir droit à un procès équitable et à de meilleures conditions de détention. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. Pour vous répondre, la parole est à Patrick KLUGMAN pour 2 minutes.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci à Marinette BACHE d?avoir attiré notre attention sur la situation de Lydienne YEN-EYOUM. Ce n?est jamais un très bon signe quand des avocats sont jetés en prison, surtout dans le cadre de l?exercice de leur office. Lydienne YEN-EYOUM est une compatriote, c?est une franco-camerounaise. Sa situation est très suivie : elle est suivie par la diplomatie française, elle est suivie par les défenseurs des droits de l?Homme, elle est suivie naturellement par les représentants des organisations professionnelles des avocats à Paris, en France et dans le monde. Et ce qu?elle vit est un calvaire. Je tiens à vous dire que, quand elle a su que notre Conseil se saisissait de sa situation, elle a réussi à faire passer un petit message vocal, que j?ai eu par son avocate, et la voix pleine d?émotion de cette femme du fond de son cachot au Cameroun, qui sait qu?à Paris on se réunit pour alerter sur sa situation, restera une grande fierté et un grand moment d?émotion pour moi que je voulais vous transmettre en vous encourageant à adopter ce v?u. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 66 avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté à l?unanimité. (2015, V. 236). V?u déposé par le groupe SOCA relatif à la situation de Nadia SAVTCHENKO.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Nous examinons à présent le v?u n° 67 relatif à la situation de Nadia SAVTCHENKO. Je donne la parole à Véronique LEVIEUX pour 2 minutes maximum.

Mme Véronique LEVIEUX. - Merci. Ce v?u vise en effet à alerter sur la situation de Nadia SAVTCHENKO, jeune Ukrainienne qui vient de passer un an en prison en Russie et qui vient d?avoir 34 ans. Nadia SAVTCHENKO est la première femme pilote de l?armée ukrainienne. Engagée dans le conflit actuel, elle a été arrêtée par les militants pro-russes pour être illégalement transférée en Russie, sous l?accusation d?avoir donné la situation de deux journalistes russes qui ont été tués effectivement. Se défendant d?avoir livré ces journalistes, et compte tenu du fait qu?il n?y a aucune charge juridique pour le tribunal russe, Nadia est en réalité détenue en tant que prisonnière de guerre, ce qui est une violation de la Convention de Genève dénoncée en tant que telle par de nombreuses ONG, comme la Croix-Rouge, "Memorial", le Parlement européen qui a voté une résolution, ou bien encore la Chef de la diplomatie de l?Union européenne qui ont avec d?autres dénoncé son emprisonnement, les conditions de sa détention et ont demandé sa libération immédiate. Afin d?essayer de lui accorder une immunité parlementaire, elle a été élue au Parlement ukrainien et est désormais membre du conseil de la délégation d?Ukraine au Conseil de l?Europe, mais rien n?y fait et les autorités politiques et judiciaires russes maintiennent l?étau. Sa s?ur a récemment été reçue par la Maire de Paris, et je salue cette rencontre à laquelle je crois, Monsieur l?Adjoint, vous avez également participé. Ce v?u s?inscrit dans la continuité de cet échange pour renforcer les éléments de mobilisation pour sa libération, via notamment la participation de la Ville de Paris au comité de soutien international qui se constitue actuellement, ou en demandant, comme l?a fait le Parlement européen, compte tenu de sa grève de la faim et de son état de santé, que des médecins internationaux impartiaux puissent lui rendre visite avec son accord et que des représentants d?organisations humanitaires internationales puissent la rencontrer également. Je ne peux que vous inviter à voter ce v?u à l?unanimité, je le souhaite. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. Pour vous répondre, Patrick KLUGMAN pour 2 minutes.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Merci, chère Véronique LEVIEUX, d?avoir attiré l?attention de notre Conseil sur la situation de Nadia SAVTCHENKO. Nadia SAVTCHENKO, c?était avant tout une ingénieur qui est devenue une femme politique à la faveur des événements qui ont embrasé l?Ukraine ces dernières années. Quand les événements ont pris une tournure militaire, elle a tenu à rejoindre l?armée en tant que pilote d?hélicoptère. C?est donc une figure politique majeure en Ukraine et c?est totalement illégalement qu?elle a été arrêtée. C?est le premier point que je voulais soulever. Elle n?a pas été arrêtée dans une zone de conflit ou de combat, elle a été arrêtée illégalement, capturée. Elle est détenue donc dans des conditions qui le sont tout autant. Elle n?a jamais eu accès à un procès régulier et c?est dans ces conditions, chère Véronique, qu?avec la Maire de Paris nous avons reçu sa s?ur ici à l?Hôtel de Ville qui faisait une campagne européenne pour alerter l?opinion publique mondiale sur ce qui se passe en Russie, en Ukraine, et ce que l?on fait aux leaders politiques ukrainiens parfois du côté de zones qui sont aux mains de bandes pro-russes. Il nous faut soutenir Nadia SAVTCHENKO, parce que c?est une manière de soutenir la démocratie en Europe et le droit du peuple ukrainien à l?auto-détermination et la souveraineté. C?est pourquoi je vous demande d?adopter ce v?u et de ne pas oublier Nadia SAVTCHENKO qui est toujours en grève de la faim.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur KLUGMAN. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 67 avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté à l?unanimité. (2015, V. 237). Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Nous avons une suspension de séance de 2 minutes, le temps de transmettre la présidence. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à onze heures, est reprise à onze heures trois minutes, sous la présidence de Mme la Maire de Paris).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous reprenons la séance. 2015 DU 141 - Déclassement de l?assiette de la tour Triangle et signature d?une promesse de bail et d?un bail à construction relatif à la réalisation de la tour (15e). V?u déposé par le GEP relatif à l'organisation d'un référendum sur la construction de tours. V?u déposé par le groupe PCF-FG relatif à la clause sociale sur les marchés de construction.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Conformément à la conférence d'organisation, il a été convenu d'un débat organisé sur le projet de délibération tour Triangle, projet de délibération DU 141. Ce débat inclura, dans les temps de parole, la présentation des v?ux. Je vais demander à chaque élu de rejoindre sa place et de s'asseoir. Je demande aux collaborateurs des groupes, sachant qu'il y a un collaborateur par groupe autorisé de façon récurrente dans l'hémicycle, donc je demande à chacune et chacun de bien vouloir s'asseoir, de fermer la porte pour que nous puissions débattre sereinement. Je vais donc introduire ce débat organisé. Mes chers collègues, il y a quelques mois, notre Assemblée a examiné le projet de tour Triangle tel qu'il s?était constitué depuis plusieurs années, en concertation entre Paris, les communes limitrophes, les riverains, le Parc des Expositions et les investisseurs. Cet examen a débouché sur un blocage, mais j'ai refusé qu'il signe l'arrêt de mort du projet. D'abord parce que, au cours des années précédentes, il avait franchi avec succès chacune des étapes de la validation démocratique préalable à sa réalisation. Ce projet avait rassemblé dans notre Assemblée une très large majorité, et ce, à plusieurs reprise au cours de la mandature précédente. Pour avoir participé personnellement à la concertation avec les conseils de quartier, aux discussions avec la mairie du 15e, la mairie d?Issy, mais également aux négociations avec Unibail, je suis bien placée pour savoir à quel point tout a été entrepris pour faire émerger du consensus autour de ce magnifique geste architectural proposé par les architectes HERZOG et DE MEURON. La seconde raison pour laquelle je n'ai pas considéré que le vote du Conseil condamnait la tour Triangle, c?est qu?une partie des opposants au projet ne l'étaient pas par principe mais sous conditions ; autrement dit, qu?ils n'étaient pas contre toutes les tours ou, par principe, contre la tour Triangle, mais contre la façon dont l'organisation de Triangle avait été pensée et notamment sa programmation. J'ai, enfin, jugé qu'il était de ma responsabilité de Maire de Paris de ne pas balayer d'un revers de main un projet autour duquel se joue une part non négligeable de l'attractivité et du rayonnement de Paris et du Grand Paris. Bref, j'aime les règles de la démocratie, ses incertitudes quant au résultat, la confrontation des idées et la recherche de solutions, conformes à l'intérêt général. Car permettez-moi de vous dire - et que chacun s'écoute, ne soyez pas énervés ! - la vie municipale se distingue de la vie politique nationale, en ce sens qu'elle ne se définit pas exclusivement comme un terrain d'affrontement politique, parfois politicien. L'espace municipal, c?est aussi et avant tout un espace de construction de commun, d'intérêt général. Je me définis comme une bâtisseuse, attachée au respect des convictions de chacune et de chacun, chacune et chacun démocratiquement élu dans cette Assemblée, mais je suis aussi une bâtisseuse de rassemblement dans l'intérêt de Paris et des Parisiens. Au-delà de Paris d'ailleurs, ce projet, ce nouveau projet doit beaucoup aux maires des communes riveraines. Je vais les citer, tant ils ont soutenu son principe et ses évolutions : - Hervé MARSEILLE, le maire de Meudon ; - André SANTINI, le maire d'Issy-les-Moulineaux ; - Bernard GAUDUCHEAU, le maire de Vanves. Ce projet porte des ambitions métropolitaines, à l'heure où nous sommes en train de bâtir le Grand Paris. Pour toutes ces raisons, j'ai chargé Jean-Louis MISSIKA, mon adjoint, de reprendre les discussions avec chacun des groupes politiques de notre Assemblée afin que les griefs constructifs, et d'ailleurs souvent légitimes, puissent être formulés en dehors de toute arrière-pensée politicienne et qu'ils puissent être pris en compte par Unibail. Je remercie Jean-Louis MISSIKA mais je remercie aussi chacune et chacun d'entre vous d'avoir joué le jeu de cette concertation pour nous permettre de débattre sereinement autour d'un nouveau projet, qui est à la fois plus équilibré et mieux intégré à son environnement. Je tiens, en particulier, à souligner la qualité des propositions du groupe Communiste, qui nous ont permis d'enrichir cet immeuble, cette tour Triangle de plusieurs équipements publics, comme une crèche, un centre de santé ou encore un espace culturel. Je souhaite également saluer l'investissement de l'UDI à laquelle nous devons l'idée d'un hôtel de 120 chambres, à hauteur des toits de Paris, des espaces... Mais vous savez, cela ne changera rien. Vous savez, je continuerai à le dire ! ? un hôtel de 120 chambres, à hauteur des toits de Paris, des espaces de "co-working", articulés avec le Parc des Expositions. Ces deux propositions sont de nature à renforcer le dynamisme économique de Paris, dans un contexte, nous le savons toutes et tous, pour le commenter souvent, de concurrence accrue entre les grandes métropoles et aussi, disons-le, d'une crise persistante dans la zone euro. Je sais également que le groupe Socialiste et le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants ont beaucoup ?uvré pour la réduction de l'empreinte écologique de la tour et je suis heureuse de voir que les espaces de bureaux, bien évidemment, comme je m'y étais engagée, respecteront les exigences de notre plan Climat. Ainsi, dans une enveloppe identique, c'est donc une autre tour Triangle qui s'est construite, dans le dialogue entre les différentes composantes politiques de notre Assemblée. Mes chers collègues, c'est ce projet dont nous devons débattre aujourd'hui. Je souhaite que nous le fassions, à la fois avec beaucoup de liberté mais également avec beaucoup de respect et d'élégance pour nos points de vue respectifs, d'une part, mais aussi pour la vérité des faits, d'autre part. J'ai toujours considéré que la tour Triangle constituait pour Paris et pour le Grand Paris une formidable chance. La chance de 500 millions d'euros d'investissements privés, auxquels s'ajoutent aussi 500 millions d'euros d'investissements pour le Parc des Expositions de la porte de Versailles et 5.000 emplois dans un contexte de crise que nous connaissons. La chance aussi d'une ?uvre d'art : une ?uvre d'art de plus dans notre ville, qui n'a jamais cessé d'en ajouter à son formidable patrimoine. Et c'est aussi notre responsabilité d'ajouter au patrimoine architectural de Paris. La chance, enfin, des possibles nouveaux qui dessinent les voies de notre avenir. Mes chers collègues, après les améliorations qui ont été apportées au cours des derniers mois, j'en suis plus que jamais persuadée, je vous invite à ne pas fermer la porte ; à ne pas fermer la porte au possible en autorisant ce beau projet. Je vous remercie. La conférence d'organisation a convenu d'un tour de parole, et donc conformément à ce tour de parole, je donne la parole à Mme Afaf GABELOTAUD pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Afaf GABELOTAUD. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, mes chers collègues, je voudrais tout d?abord excuser notre président Rémi FÉRAUD qui a dû s?absenter pour raison personnelle. Par un hasard de calendrier, nous redébattons aujourd'hui du projet de la tour Triangle le jour même où le Tribunal administratif examine le recours que Rémy FÉRAUD a déposé au nom de notre groupe pour contester le vote de novembre dernier. Que de temps et d?énergie dépensés à cause de psalmodies capricieuses, de revirements abscons et de postures navrantes ! Nous avons déjà eu l'occasion de dire devant cette Assemblée combien nous trouvons irresponsable l?attitude de celles et ceux qui changent d'avis pour de seuls motifs politiciens au gré de prétendus coups politiques, au détriment de l'intérêt des Parisiens, de l'emploi, du dynamisme économique et, pour tout dire, de l'image de Paris. Car contrairement à ce que j'ai entendu ici ou là, aucune modification substantielle du projet n'est intervenue depuis sa conception. La seule exception était la présence d'un hôtel au sein même de la tour. La rénovation complète du Parc des Expositions, engagée en parallèle, comprend la construction d'un hôtel sur le site qui risquait de faire doublon avec celui de la tour. Mais comme, contrairement à d'autres, nous sommes pragmatiques et soucieux de l'intérêt de Paris, nous avons demandé qu'Unibail revoie une partie du programme afin d'intégrer de nouveaux services pour les Parisiens et les riverains du projet. C'est ainsi que la tour, déjà prévue pour être accessible au public et connectée à son quartier, va intégrer un hôtel de 120 chambres avec des vues imprenables sur Paris, un bar et un restaurant ouvert au public - eh oui ! - et 2.300 mètres carrés d'espaces partagés de travail pour développer l'économie collaborative. De plus, cette nouvelle tour Triangle comprendra une crèche de 60 berceaux, tenant compte des besoins spécifiques en horaires décalés et un centre de santé de secteur 1 accessible à tous et, en particulier, aux riverains. La tour Triangle comprendra, en outre, un nouveau centre de conférences, un auditorium et un espace culturel dont la programmation sera co-élaborée par la Ville de Paris, notamment pour promouvoir la richesse culturelle de la Capitale auprès des exposants et visiteurs des salons. En plus d'offrir à son sommet des vues imprenables et spectaculaires sur Paris, la tour va créer une nouvelle rue entre Issy-les-Moulineaux et Paris, et contribuer à rendre plus fluide et connecter ce secteur de Paris auparavant enclavé. C'est l'un des objectifs de la métropole que nous réalisons ainsi. La tour Triangle n'a donc rien à voir avec l'urbanisme des tours isolées comme la tour Montparnasse. Il serait bon de cesser cette comparaison inutile et intellectuellement malhonnête. Elle s'insère parfaitement dans le paysage urbain en établissant un lien direct entre son rez-de-chaussée et la rue. C'est donc une nouvelle étape décisive dans la transformation déjà bien engagée de la porte de Versailles. Les lignes de tramway, comme le projet de Balard, ont déjà profondément amélioré l'accès et la physionomie de ce secteur. De plus, cet immeuble bénéficiera des meilleures innovations technologiques pour en faire la tour la plus écologique du moment. C'est une exigence du Plan Climat, mais aussi de la réglementation thermique issue des lois de 2012. La tour sera 40 % plus économe que ne l'exige la loi et six fois plus qu?un bureau dans le parc haussmannien par exemple. C'est aussi l?un des aspects essentiels de ce projet. Nous savons tous que Paris ne dispose pas de grandes surfaces modernes de bureaux adaptés aux usages actuels. D'autres grandes métropoles sont plus en avance que nous dans ce domaine et nous devons saisir l?opportunité de moderniser très sérieusement notre parc tertiaire. De plus, nous voulons profiter de la construction d'immeubles neufs pour transformer des bureaux obsolètes, notamment dans le centre de Paris, en habitations. C?est l?un des objectifs de la mandature : atteindre 250.000 mètres carrés ainsi transformés et accroître l'offre de logements dans Paris, en particulier pour les classes moyennes. Nous ne devons donc pas laisser passer une chance inestimable pour le développement économique parisien et francilien, d'autant qu?elle sera financée à 100 % par le privé et que ces 500 millions d'euros d'investis ne sont pas si fréquents en ce moment. Je rappelle qu'à l'exception de Paris qui a augmenté son investissement pour atteindre 10 milliards sur la mandature, de très nombreuses collectivités ont choisi de réduire drastiquement leurs financements, ce qui a des conséquences importantes sur l'emploi et la production immobilière notamment. Nous ne devons pas passer à côté de 5.000 emplois directs et indirects générés par le chantier puis par son exploitation. Nous ne devons pas non plus nous priver des fortes recettes locatives et fiscales attendues par le projet, que ce soit pour la Ville ou pour la Région Ile-de-France. Madame la Maire, mes chers collègues, nous devons sereinement poser ces objectifs et ces faits avant de prendre une décision. Depuis 2008, la concertation a très largement permis de faire évoluer le projet en fonction des demandes des habitants. Six votes au Conseil de Paris ont donné des avis favorables. Au nom de mon groupe, je souhaite vivement qu'aujourd'hui encore nous fassions en conscience le choix de l'audace et du progrès. Je vous en remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS, présidente. - Merci à vous. La parole est à Mme Anne SOUYRIS, présidente du groupe Ecologiste de Paris.

Mme Anne SOUYRIS. - Madame la Maire, chers collègues, la tour Triangle 2, c?est un peu comme un "remake" d?un "blockbuster" américain, même acteurs et peu ou prou même scénario, à ceci près, disons-le d?emblée, que la fin ne sera pas la même, le projet de délibération qu?il nous est demandé de voter devant sans doute trouver une majorité, aujourd'hui dans notre Conseil. Pour en arriver là, les rebondissements se sont multipliés depuis le vote précédent, la contestation du vote devant les tribunaux nous amenant aujourd'hui à devoir nous prononcer de nouveau. Je ne reviendrai pas sur ce vote à bulletin secret ni sur le recours qui s'en est suivi, mais il y a là quand même, disons-le, une forme de distorsion démocratique. Puis il y a eu le nouveau projet appelé "Triangle 2", proposé sans grande motivation par l'omniprésent "Unibail-Rodamco", un hôtel de luxe, un pavillon culturel, quelques places de vélo, sans doute pour tenter de nous faire plaisir, dans un geste désespéré aux écolos que nous sommes, et voilà. Pour le reste, il s?agit ni plus ni moins que d'un "copier-coller" de la tour précédente qui reste une tour de 180 mètres, gavée aux trois-quarts de sa superficie de bureaux et qui reste pyramidale. Mieux, la tour continue d'être comme la fille du Roi des esprits dans l'opéra de Richard Strauss : elle est sans ombre. Car, oui, selon les promoteurs, la tour Triangle ne provoquera aucun désagrément pour les riverains car elle n'aura pas d'ombre portée. Magie de la technique architecturale, non, mais remarquable tour de passe-passe commercial de ceux chargés de faire la publicité de cette tour. Voilà, là aussi, quelque chose qui ne change pas. Mais manifestement, pour certains de nos collègues, ces petits changements suffisent à réécrire la fin de l'histoire. On peut quand même légitimement s'interroger sur le fondement de ce soudain revirement, frappé par la grâce d?un hôtel de luxe et d'un bar panoramique ouverts à toutes celles et tous ceux qui pourront s?offrir un cocktail à 15 euros. Brusquement, pour eux, la lumière fut. Alors, je le dis ici publiquement à mes collègues centristes : il vous faut un hôtel de luxe et quelques cocktails hors de prix pour changer d'avis. Ce n'est pas très cher payé. Plus sérieusement, pour notre part, nous avons écouté, regardé ce nouveau projet, constaté sans ambiguïté, honnêtement, que rien ne change. Cette tour reste l'antithèse de ce que nous défendons pour notre ville. Elle concentre en un seul point des activités tertiaires dans une logique de concentration par pôle de mono-activité. Or, pour nous, un urbanisme innovant est un urbanisme qui s'attache à développer dans un même lieu, dans un même quartier, l'ensemble des fonctions qui font la ville : se déplacer, se divertir, travailler et, évidemment, y habiter. Que nenni ! Ici, nous aurons des bureaux, des bureaux et encore des bureaux. Alors même que 150.000 ménages attendent toujours un logement social à Paris et que notre ville compte près d'un million de mètres carrés de bureaux vides, construire une tour de bureaux constitue une véritable aberration. Bien sûr, les promoteurs du projet continuent de nous faire l'éloge d'une tour écologique avec un joli livret publicitaire sur papier glacé, truffé de moult chiffres et de photos toutes plus vertes les unes que les autres qui annoncent des chiffres de consommation énergétique flatteurs, omettant par la même occasion de rappeler qu'ils sont partiels et que, même embellis, ils ne respectent pas les prescriptions du Plan Climat. Ils ne prennent en compte que la consommation énergétique des bureaux eux-mêmes sans prendre en considération celle des hôtels, des services associés, des espaces thermiques pourtant présents dans la future tour. Faire des tours, Triangle ou pas, c?est accepter de faire des bâtiments énergivores. C?est un choix qu'il s'agira d'assumer. Enfin, ce projet, nous l'avons déjà dit, continue de vouloir concentrer toutes les richesses sur le sol parisien, alors que nous sommes en train de créer la métropole, nous voulons une meilleure répartition des activités et des richesses avec les communes voisines de Paris. Nous construisons une tour d'activité tertiaire sur notre territoire, quel message désastreux pour la métropole rééquilibrée pour laquelle nous sommes engagés ! En outre, alors que nous sommes en situation financière contrainte, c?est encore une fois "Unibail" qui sera le grand gagnant de ce jeu. Comme pour la Canopée des Halles, on nous présente un budget censé être bénéfique aux finances de notre collectivité en nous expliquant que c'est un projet entièrement financé par un promoteur privé, soit. Pourtant la Ville ne touchera chaque année que 2 millions de redevance pour cette tour. C'est finalement peu au regard des gains attendus de cette tour de luxe. A croire, en outre, qu?"Unibail", premier promoteur d?immobilier de bureaux à Paris, serait en situation de monopole pour s'occuper de tous les grands projets d'aménagement dans notre ville, pour éviter que des imbroglios, tels que nous les avons connus avec la tour Triangle, ne se reproduisent, nous proposons que les Parisiennes et les Parisiens puissent, à chaque fois, être consultés pour participer à la définition des projets d'urbanisme à Paris. Cela passe par de réelles consultations et la co-construction des programmations avec les riverains et riveraines. Mais aussi, c'est l'objet d'un v?u que nous avons déposé à ce Conseil par des référendums locaux sur l'implantation des immeubles de grande hauteur à Paris. Car, comment imaginer, alors que nous insistons tant sur l'importance de la démocratie, que notre collectivité décide d'opérer de telles transformations urbaines sans l'accord des riverains et des riveraines, vous l?avez compris. Nous n'avons pas changé d'avis. Notre groupe votera contre ce projet de délibération, car nous pensons que ce projet est une erreur pour notre ville, et il est une chose qui ne pourra pas nous être reprochée : c?est la cohérence. Cette cohérence qui nous fait dire que ce type de projet faramineux est d?un autre temps. Cette cohérence qui nous fait refuser un urbanisme de commerçants à courte vue. Cette position nous continuerons, nous continuons et nous continuerons à la défendre car, Madame la Maire, la cohérence est notre première élégance. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur Nicolas BONNET, Président du groupe Communiste - Front de Gauche. Avec élégance, également, comme tout le monde.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, "cent fois sur le métier, remettons notre ouvrage" disait un vieux dicton populaire. La tour Triangle est un projet qui a connu des fortunes au gré des positions des différents groupes politiques de notre Assemblée. Ferme et définitive est la position de nos collègues écologistes qui sont d'une cohérence et constance que l'on ne peut - ni on ne doit - leur reprocher, telle elle est constante. Je me félicite de leur cohérence et je trouve que c'est remarquable dans leur position. On ne pourrait pas dire la même chose de nos collègues de droite qui oscillent entre un conservatisme patrimonial et une vision politicienne du dossier. Dans un autre registre, le nôtre, celui qui a été de ne pas s'opposer au principe des bâtiments de grande hauteur dans Paris, à condition que ceux-ci comportent des équipements publics au service de la population parisienne. Nous ne sommes pas mécontents d'avoir, en partie, réorienté ce projet en agissant pour que le pied de l'immeuble comporte un atrium ouvert au public, un équipement de la petite enfance, un centre de santé et un équipement culturel. Un héritage que je dois d?ailleurs à mes prédécesseurs, que ce soit Jean VUILLERMOZ, Ian BROSSAT ou Pierre MANSAT qui ont travaillé sur ce projet. Il nous paraît normal qu'un immeuble principalement de bureaux, vu sa position à deux pas du Parc des Expositions rénové de la Porte de Versailles, puisse être attractif pour des créations ou des transferts de bureaux du centre-ville, qui pourront ainsi être dévolus à la réalisation de logements, en particulier sociaux, dans des quartiers qui en sont fort dépourvus. Faisons un pari sur l?avenir, pour que cette opération domino, si chère à notre collègue Ian BROSSAT, se réalise dans l'intérêt des Parisiens et des Parisiennes demandeurs de logements sociaux. Est-ce aussi cela qui vous effraie, Mesdames et Messieurs de droite, le retour de la classe ouvrière à Paris ? Ces ouvriers, ces employés qui vont venir occuper des logements sociaux dans des anciens bureaux, dans des beaux quartiers ainsi libérés, puisque leurs propriétaires auront décidé de rejoindre la tour Triangle. Mais avant même de s'installer dans cette futur tour, nous devrons être attentifs à ce que les 5.000 ouvriers du B.T.P., que cet immense chantier va générer, puissent être issus des entreprises franciliennes et qu?il bénéficie aux demandeurs d?emplois de notre métropole. Nous souhaitons que ce chantier, privé/privé, qui ne coûtera pas à la Ville, mais au contraire lui rapportera, puisse être un formidable moteur, pour l?emploi en Ile-de-France. Ma collègue, Danielle PREMEL, détaillera le contenu de notre v?u, qui souhaite qu'"Unibail" et l'entreprise du B.T.P. qui sera choisie travaillent à une charte avec la Ville, afin de tout faire pour que des jeunes, peu qualifiés de notre région, des chômeurs, trouvent le chemin de l'emploi stable et durable. Il serait très regrettable que les porteurs du projet s?orientent vers des emplois à bas coût, comme le recours au travail détaché, dont nous savons par expérience qu'il est très désavantageux pour les salariés et ce, quel que soit leur pays d'origine. Nous voulons que ce projet, qui marquera durablement le paysage parisien et qui a eu un accouchement difficile, soit irréprochable sur les conditions sociales dans sa phase de chantier. Augurons que notre v?u soit adopté et que cette tour soit un exemple en matière de conditions de travail et de créations d'emplois dans notre région. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C'est moi qui vous remercie, Monsieur le Président. Monsieur Jean-Bernard BROS, Président du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, vous avez la parole.

M. Jean-Bernard BROS. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, le Conseil de Paris est de nouveau le théâtre d'un débat relatif à un sujet qui n'est pas nouveau et qui n'a de cesse de connaître des rebondissements. Nous allons peut-être enfin écrire le dernier chapitre de la longue histoire des débats autour de la tour Triangle au Conseil de Paris. Prenons les choses simplement. "Unibail" est donc venu, il y a quelques semaines, nous présenter la nouvelle version du projet. Que dire ? D'abord reconnaissons que le projet qui nous est présenté ne change pas radicalement par rapport à la version 1. J'entends par là, que nous conservons cette même ambition architecturale et l'activité principale de bureaux demeure dominante. Par contre, il est évident que les demandes de beaucoup d'entre nous ont été prises en compte. Dès 2009, les balbutiements du projet, nous proposions des mètres carrés pour de l'activité hôtelière, et le projet triangle 2, enfin, intègre ces propositions. Dès 2009, nous demandions de l'activité commerciale et des commerces, afin de faire vivre le quartier tout au long de l'année. Le projet triangle 2 enfin en propose. Dès 2009, nous évoquions la nécessité d'accompagner l'édification de cette tour par un renforcement du service public. Triangle 2, là encore, répond à cette démarche. Mes chers collègues, le groupe RGCI n'a de cesse de le répéter à chaque Conseil, Paris a besoin de grands projets. Paris a besoin de marqueurs physiques forts. Paris a besoin de gestes architecturaux ou urbanistiques. Triangle, c'est un symbole audacieux, c'est un geste ambitieux qui regarde vers l'avenir. Il n?est pas anormal qu'il subisse des critiques, et même des mobilisations à son encontre. C'est le lot, je crois de tous les projets d'envergure. Le Parc des Expositions de la porte de Versailles, comme chacun sait, souffre d'un certain isolement et nous devons y développer une activité dense et régulière dépassant le seul calendrier des salons. Et puis la métropole du Grand Paris, dont on ne sait pas trop ni quand ni comment elle va vraiment émerger aura besoin de grands projets. Triangle va briser ce mur entre Paris et ses communes limitrophes avec une ouverture assumée vers Issy-les-Moulineaux notamment, la symbolique est forte et, reconnaissons-le, inédite. Triangle, c'est aussi la phase finale du processus de modernisation du quartier de la porte de Versailles initiée par Bertrand DELANOË. Après le tramway, son esplanade, demain le Parc des Expositions, ce projet achèvera la mutation d'un axe à très fort potentiel qui aura, au cours de la décennie passée, repris vitalité et dynamisme. Mes chers collègues, vous l'aurez compris, le groupe RGCI soutient ce projet de délibération. Je souhaite également dire, au nom de mes collègues de l'UDI qui voteront ce nouveau projet, vous faites le bon choix et faites preuve de lucidité sur l'opportunité exceptionnelle que constitue Triangle. Cela doit nous conforter sur le fait que sur certains sujets, chers amis, dans l?intérêt de Paris, nous sommes parfaitement en capacité de nous retrouver. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur Jean-Bernard BROS. Madame KOSCIUSKO-MORIZET, Présidente du groupe UMP, vous avez la parole.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Madame la Maire, mes chers collègues, depuis l?origine, l?énergie de la précédente municipalité est toute entière tournée vers la vente de droits à construire pour les bureaux. La phrase est de Bertrand DELANOË en 1998, mais nous pourrions la reprendre à notre compte. En novembre dernier, nous votions contre, contre une tour composée exclusivement de bureaux en blanc. Madame la Maire, ce que vous avez appelé tout à l?heure un blocage porte un autre nom en démocratie : ça s?appelle un vote, et en l?espèce, un vote contre. Et aujourd?hui, on voudrait nous faire voter sur un projet qui ressemble à s?y méprendre à la première version. Cela a été souligné à de multiples reprises, et alors même que le Tribunal administratif de Paris n?a pas encore rendu son jugement sur la validité du scrutin de novembre. Mais visiblement, vous n'êtes pas à une contradiction près, quand il s?agit de défendre les intérêts d?"Unibail". En effet, au-delà de l?opportunité de construire ou non une nouvelle tour de bureaux, au-delà des débats simplistes qui voudraient faire croire que s?opposer à une tour, c?est s?opposer à toutes les tours, que s?opposer à ce projet de bureaux, c?est s?opposer à l?attractivité de Paris, nous constatons que vous n?avez tenu aucun compte de nos mises en garde répétées sur le montage financier de cette opération. Vous auriez pu, pourtant, profiter du temps qui vous a été laissé par le rejet du premier projet pour améliorer la copie. Mais une seule chose a vraiment changé entre les deux moutures : les conditions financières qui, dans la nouvelle mouture Triangle 2, sont encore plus avantageuses pour Unibail que dans la première version. Il faut dire que depuis l?origine, les intérêts d?"Unibail" sont bien soignés ! Vous avez d?abord choisi de mener une discussion de gré à gré avec "Unibail", alors qu?une mise en concurrence aurait permis d?obtenir des conditions plus favorables. Vous n?avez pas non plus voulu faire appel à des cabinets d?audit extérieur, à quoi bon ! La Mairie de Paris aurait pourtant pu se faire épauler dans les négociations. Vous n?avez pas non plus organisé de concours d?architecture, ce qui aurait été bienvenu, quand on sait que la seule construction d?Herzog et de Meuron, les architectes retenus, seule construction dans la Capitale, rue des Suisses dans le 14e, est appelée "la prison" par les habitants. Le résultat, mes chers collègues, c?est qu?on est plus proche de la tour de Pise, tellement cette tour penche en faveur d?"Unibail" et au détriment des Parisiens. Et chacun peut en juger par soi-même, selon le protocole qui est annexé au projet de délibération. Je cite les perles : ""Unibail" pourra se retirer à son seul choix jusqu?au 31 octobre 2021", et pendant ce temps, la Ville de Paris, elle, sera suspendue à son bon vouloir. "Si avant cette date, "Unibail" décide de se lancer, elle pourra quand même décaler la signature du bail à construction jusqu?au 31 octobre 2021, sans frais d?option pendant un an et pour seulement 500.000 euros ensuite". Une fois la tour construite, on pourrait penser que la Ville serait libre de revendre le terrain d?assiette, comme ça se fait souvent. Même pas ! "Unibail" bénéficie d?une clause d?achat préférentielle entre la troisième et la douzième année, et au bout de la douzième année, l?équipe municipale a même accepté que la S.C.I. "Tour Triangle", c?est-à-dire "Unibail", ait un droit de préférence systématique sur tout acquéreur potentiel. Autrement dit, si jamais le Maire de Paris d?alors parvient à vendre ce terrain à un bon prix à quelqu?un d?autre qu?"Unibail", il méritera sa statue en or massif sur la place de l?Hôtel de Ville. J?allais oublier la redevance d?occupation : ça, c?est le meilleur. A ce prix-là, on devrait plutôt parler de générosité publique. La redevance initiale de 8 millions d?euros ne sera éligible qu?à la date de livraison. En français, ça signifie que si d?ici 2025, l?affaire ne paraît pas suffisamment rentable à "Unibail", rien ne sera versé. Quant à la redevance forfaitaire, France Domaine recommandait 2,6 millions, mais vous avez tenu à faire une nouvelle réduction à "Unibail" et vous l?avez baissée à 2 millions d?euros, sans doute par philanthropie. Et enfin, le choix du bail à construction, complètement aberrant sur un plan économique, comme le montrera tout à l?heure notre collègue Jean-François LEGARET. Bref, vous vous apprêtez à faire un cadeau à "Unibail" que ne justifie ni la raison, ni la morale. On se demande bien où sont passées les convictions des communistes et de la gauche sociale, quand on voit les efforts que vous déployez pour satisfaire le grand capital. Surtout, ce faisant, vous trahissez l?intérêt de Paris et des Parisiens, et pour notre part, nous resterons fidèles à nos engagements de campagne. Nous respectons les électeurs qui ont voté pour nous en votant contre ce projet, et afin que chacun prenne publiquement ses responsabilités, nous demanderons que le vote se déroule à scrutin public. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame Marielle de SARNEZ, vous avez la parole, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Marielle de SARNEZ. - Merci beaucoup, Madame la Maire. J?aime les idées simples, donc je vais défendre aujourd?hui devant vous les mêmes idées exactement que celles que j?ai défendues en novembre dernier. Je suis et je reste défavorable à cette tour de bureaux qui ne fait pour moi aucun sens, qui n?est pas pertinente, qui n?est pas utile et qui n?est en aucun cas bonne pour l?intérêt général des Parisiens et de la Ville, parce qu?au fond, malgré un petit ajustement technique à la marge, c?est bien le même projet que nous avons aujourd?hui. D?ailleurs, les Parisiens ne s?y tromperont pas. Et il n?y a pas besoin de changer la maquette : c?est exactement la même. Les arguments que vous avancez, Madame la Maire, au fond, ce sont des arguments qui disent "pour la modernité et pour l?attractivité". Eh bien, ils ne sont absolument pas convaincants. D?abord, la modernité, ça ne s?inscrit pas forcément dans des immeubles de grande hauteur. Ça peut s?inscrire dans des gestes architecturaux forts, oui, mais à condition qu?ils fassent sens. Une tour de bureaux placée au milieu d?un parc des expositions, franchement, ça ne fait pas sens. Et puis, je voudrais ajouter que le concept même de tour de bureaux, eh bien, je pense qu?il est profondément à l?opposé des nouvelles tendances qui se dessinent pour demain, pour ceux qui travaillent. Je pense que c?est exactement l?inverse : aujourd?hui, on ne recherche plus le gigantisme, l?anonymat, l?impersonnel, on recherche ce qui est humanisé, ce qui est proche, et aujourd?hui, "small is beautiful". Quant à l?attractivité de Paris, c?est évidemment un mythe, parce que s?il suffisait de construire des tours de bureaux pour qu?une ville soit attractive, ça se saurait. L?attractivité, c?est bien autre chose et on le sait. C?est la stabilité juridique, fiscale et administrative pour les entreprises françaises, parisiennes et francilienne. C?est évidemment la qualité de la vie, la qualité de l?école, la qualité des transports. C?est la culture, c?est la qualité de l?air. Ce n?est pas les tours de bureaux, l?attractivité d?une ville. Voilà sur le fond. Yves et Yann, dans quelques minutes, donneront d?autres arguments, en particulier, la question du Grand Paris, qui n?est absolument pas traitée dans cette affaire. Mais moi, maintenant, je voudrais vous dire un mot sur la forme, parce que j?ai la désagréable impression que dans cette affaire, toutes les cartes ne sont pas sur la table. Il y a un fort signe de la Mairie de Paris que je trouve pour ma part incompréhensible. J?ai le sentiment qu?on veut nous imposer, avec des pressions diverses, qui sont toujours amicales, comme le sont toujours les pressions, une décision dont au fond, ici, nous ne connaissons pas tous les tenants et tous les aboutissants. Eh bien moi, je considère que nous ne sommes pas là pour exécuter des décisions prises par d?autres dans d?autres lieux. Nous ne sommes pas là pour entériner la stratégie d?un promoteur immobilier, même s?il fait un chèque. Nous ne sommes pas là pour défendre des intérêts particuliers. Nous sommes là pour défendre l?intérêt général de notre ville, l?intérêt général des Parisiens. C?est notre rôle et c?est pourquoi notre Conseil s?honorerait à rejeter la proposition qui lui est faite aujourd?hui. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame SIMONNET, vous avez la parole, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Deux, Madame. Eh oui, on aurait envie de chanter la chanson de Léo Ferré "ils ont voté et puis après ?", mais en deux minutes, c?est un temps bien court, inversement proportionnel à la taille de cette tour infernale : 200 mètres. 200 mètres de haut d?aberration sociale, anti-écologique et de déni démocratique. 200 mètres de haut de cadeaux aux intérêts privés, et notamment au groupe "Unibail", qui semble bénéficier d?un curieux monopole sur notre ville et d?une générosité bien étrange de votre part, Madame la Maire. Mon opposition radicale à ce grand projet inutile et imposé est connue. Le projet est quasi identique à celui débattu démocratiquement dans cette même instance. Le 15e manque de logements sociaux, et vous prévoyez des bureaux et un hôtel de luxe. Le Parc des Expositions aurait besoin d?être agrandi ? Vous réduisez son empreinte au sol. L?aménagement du territoire nécessiterait d?être repensé pour sortir des spécialisations de zones, et vous voilà à renforcer la spécialisation de cette zone en bureaux. Nous sommes à la veille de la COP 21 et vous allez nous imposer une tour énergivore, contraire aux préconisations du Plan climat. Et ce projet est également une belle arnaque libérale pour le contribuable parisien : un partenariat public/privé déguisé. Il n?y aura pas de taxes foncières pendant la durée du bail à construire de 80 ans. Les loyers demandés par la Ville de Paris aux bailleurs seront très en deçà du marché locatif de bureaux. Qui aura, dans 80 ans, à gérer ce grand bâtiment si encombrant et coûteux ? Les contribuables parisiens ! Cette tour va engager Paris pour des années et des années ! A-t-elle fait l'objet d'une réelle concertation et débat public avec les Parisiennes et les Parisiens ? Non, rien, un déni démocratique. Alors, non, deux cents fois non ! Je voterai contre ce projet de délibération et j'espère qu'aujourd'hui au moins, nous bénéficierons d'un scrutin public et non de cette mascarade du vote à bulletins secrets de novembre dernier, car nous sommes des élus du peuple et nous avons des comptes à rendre. Chaque citoyenne et citoyen de Paris doit savoir aujourd'hui ce que chaque élu ici présent aura voté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame SIMONNET. Monsieur DARGENT, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

M. Claude DARGENT. - Madame la Maire, chers collègues, il est toujours aventureux d'avancer que tout a été dit sur un sujet, mais reconnaissons-le, s'agissant de la tour Triangle, on peut avancer l'idée que nous commençons, dans cet hémicycle, à bien connaître ce dossier. On a déjà évoqué ici la modification du programme qui vise donc à répondre à certaines des objections présentées lors de notre séance du 17 novembre dernier. On a dit combien cette évolution vise à assurer une meilleure synergie avec le Parc des Expositions. On a cité également la diminution de la surface de bureaux pour faire de la place à un hôtel et à un espace de "co-working". On a mis en valeur le triplement de l'espace accessible au public, qui permettra de loger un centre culturel et un centre de santé, en plus de la crèche, de l'atrium, des restaurants et du belvédère. On a moins souligné que la négociation avec le porteur du projet, "Unibail-Rodamco", a permis que ces transformations soient globalement neutres pour la redevance que la Ville touchera, malgré donc une baisse de 10 % de la surface de bureaux, dont on sait que c'est la fonction la plus lucrative pour un opérateur. Donc, on a presque déjà tout dit sur le fond du dossier. Mais la question qui se pose maintenant, chers collègues, à nous, aujourd'hui, je crois, est la suivante : est-ce bien le contenu du dossier qui est décisif dans le positionnement de chacun d'entre nous dans cet hémicycle ? Pour éclairer cette question, je voudrais citer une analyse portant sur l'implantation de la tour Triangle dans le 15e arrondissement. Je cite : "Nous sommes aujourd'hui dans une nouvelle génération de tours. On le voit bien pour ce qui a été construit aux alentours de Paris. Donc, il ne s'agit pas pour nous d'être pour ou contre les tours : il faut voir dans quelles conditions une tour doit être élaborée, si elle est utile pour le quartier, pour une ville, à quel endroit." L'orateur poursuit : "Paris manque de bureaux dit intelligents, aptes à accueillir des sièges de grandes entreprises qui, aujourd'hui, ont plutôt tendance à aller vers la banlieue. Il suffit de voir ce qu?il se passe chez notre voisin d'Issy-les-Moulineaux. Donc, nous avons tout intérêt, je pense?" Restez calme, Monsieur GOUJON ! "Donc, nous avons tout intérêt, je pense, à ce que des bureaux puissent être créés dans cet arrondissement." L'orateur poursuit : "Cette tour doit être un plus, finalement. Elle doit être accessible à tous. C'est ce que permettront l'atrium géant à l'entrée principale, les belvédères qui sont prévus, ainsi qu?évidemment, la requalification de la voirie alentour, un certain nombre d'aménagements, des commerces sur la rue Ernest-Renan et la création de 5.000 emplois. Je voulais rappeler, dit l'orateur, tous ces éléments qui fondent, dit-il, notre accord pour que cette tour soit réussie et préfigure la modernisation du Parc des Expositions. Je crois, dit-il, que le 15e dispose d'un atout extraordinaire : c'est celui d?être à la fois très dense et de disposer d?emprises foncières considérables qui permettent d'oser des gestes architecturaux forts. Ce secteur deviendra donc un site d'exception et sera extrêmement valorisé avec une tour de dernière génération qui modifiera, certes, en profondeur l'image du Sud du 15e qui deviendra un quartier d'activités dynamique, audacieux, précurseur, un site qui attire des activités à forte valeur ajoutée, dont, c?est notre souhait à tous, nos administrés seront particulièrement fiers." Eh bien, chers collègues, ces propos ont été tenus au Conseil du 15e arrondissement dans sa séance du 21 mars 2011 et leur auteur, comme vous pourrez le vérifier dans le procès-verbal, c'est notre collègue Philippe GOUJON. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur DARGENT. Je ne décompterai pas ce temps de parole sur le temps de l'UMP ! Nous poursuivons avec M. CONTASSOT, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire. Malgré un vote négatif de notre Assemblée, il y a quelques mois à peine, les promoteurs "Unibail-Rodamco" de la tour Triangle ne veulent pas renoncer, estimant que la démocratie ne doit pas compter face à leur volonté. Toutes proportions gardées, évidemment ! Cela me rappelle étrangement celles et ceux qui disent au peuple grec que leur volonté démocratiquement exprimée n'a pas le droit de cité devant la technostructure financière. Ainsi donc? Tu permets que je termine ? Je ne t'ai pas interrompu, j?ai écouté tout ce que tu as dit. Ainsi donc, vous pensez?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Attendez, Monsieur CONTASSOT ! Je vous redonne la parole. Un peu de silence ! Ecoutez M. CONTASSOT ! Il a la parole et simplement lui. Voilà ! Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire.

Ainsi donc, vous pensez pouvoir trouver aujourd'hui une majorité de circonstances pour un projet pourtant très majoritairement rejeté par l'opinion publique.

Pourquoi et comment ? Cela restera du domaine des hypothèses, tant le retournement annoncé de certains de nos collègues ne peut s'expliquer par une adhésion soudaine à un projet quasiment inchangé et qu'ils avaient voué précédemment aux gémonies. Ainsi même, le président du groupe UDI déclarait récemment : "Pourquoi sommes-nous contre ce projet de la tour Triangle ? D'abord, par respect des Parisiennes et des Parisiens et, dans le respect de nos engagements de campagne, ce n'est pas un détail. Les Parisiens ne veulent pas d'une tour, une de plus, une encore, alors qu?on leur impose ce qu'ils ne veulent pas." Le groupe UDI-MODEM, de l?Union des Démocrates et Indépendants et du Mouvement Démocrate, deux fois démocrates : "Nous avons la faiblesse - c'est la seule que nous ayons - de penser, Madame la Maire, Monsieur MISSIKA, que l'on ne peut pas faire une ville contre son gré et contre la volonté du peuple parisien." Nous ne pouvons qu'applaudir des deux mains cette noble déclaration qui élève le débat au niveau des principes et de la conscience et fait litière des petits arrangements électoraux de moyen terme. Cher président du groupe UDI, que ne persévérez-vous pas dans cette voie ? Pourquoi cet abandon de toute éthique et de tout respect des engagements pris ? Nous n?en saurons rien, car vous n?avez pas osé vous inscrire dans ce débat, faute sans doute de pouvoir justifier un tel revirement dont tout porte à croire qu'il n'a rien à voir avec l'évolution du projet. Vous affirmiez qu'il faut respecter le peuple parisien : fort bien, alors nous pensons que vous voterez notre v?u demandant qu?un referendum soit organisé sur le sujet, faute de quoi ce serait un deuxième parjure. Cela étant, le peuple parisien s?est déjà exprimé à plusieurs reprises. Lors de toutes les enquêtes d?opinion, jamais le rejet de tours nouvelles à Paris n?a été inférieur à 65 %. Lors des consultations électorales, et de la dernière, un seul parti proposait de construire la tour Triangle. Le résultat est sans appel : 34 % des Parisiens ont voté pour ce parti, confirmant ainsi que la majorité parisienne est fidèle, elle, à sa conception de la ville à dimension humaine. Car, derrière Triangle, c'est notre conception de la ville qui est en jeu. Lors du dernier Conseil, Madame la Maire, vous nous avez proposé un débat sur la ville intelligente. Croyez-vous réellement qu'une ville intelligente puisse être une ville construite contre ses habitants ? Que ce puisse être une ville qui renonce à sa spécificité, à sa beauté pour se banaliser et faire comme les pires métropoles qui cherchent à montrer leur pseudo-puissance à travers des objets toujours plus hauts, rappelant ainsi la funeste destinée de l?Île de Pâques. Triangle, faut-il le rappeler, n'est que la reproduction d'une tour déjà existante à Bâle et cela montre à quel point l'originalité vantée ne repose que sur la croyance de celles et ceux qui ont entendu les concepteurs l'affirmer. A Bâle, la tour fait 178 mètres. Une autre est en construction à 205 mètres. Quels sont les architectes ? HERZOG & DE MEURON. Même forme, même hauteur, mêmes architectes. Croyez-vous qu?une ville intelligente puisse se construire contre les villes qui l?entourent en cherchant à capter le maximum d?emplois et de ressources financières à leur détriment ? Triangle est le symbole de la ville du passé, la ville inintelligente, la ville qui pense aux gestes architecturaux décontextualisés, posée là comme un éléphant dans un magasin de porcelaine ! Triangle est le symbole de la volonté des financiers qui veulent imposer leur point de vue à la terre entière, qu?il s?agisse de la capitale de la France, d?un Etat souverain ou même de la planète. Pour citer Mme PARISOT, peu susceptible d?être proche de nous : "Triangle reste une injure à Paris. Construire, innover, avoir l?audace d?un design moderne, oui. Insulter cette perspective, non." Tout est dit ou presque. Car lors de sa malheureuse tentative de nous convaincre, le président d?"Unibail" l?a avoué : Triangle ne respectera pas le plan Climat. Certes, pour la partie des bureaux, un effort sera fait, mais pour le reste, ce ne sera pas le cas. Autrement dit, la modification du programme se fait au détriment de la lutte contre le dérèglement climatique, et cela l?année de la COP 21. Quel pied de nez aux engagements formulés à grands renforts de communication ! Enfin, que dire de la procédure ? Lors de notre précédent débat, nous avons noté avec intérêt que, faute d?avoir un accord avant la fin de l?année 2014, la procédure devait être revue. Tel n?est pas le cas. Non seulement nous n?avons pas les éléments qui devraient nous être communiqués mais, qui plus est, vous nous demandez de voter pour un projet qui ne correspond plus à celui qui a été proposé à l?enquête publique, ce qui soulève un grave problème de droit et fragilise évidemment le dossier. Vous allez sans doute nous dire que les modifications ne sont pas telles qu?elles justifieraient une nouvelle enquête publique. Fort bien, mais dans ce cas, comment justifier que ce n?est plus le même projet et que cela permet donc un nouveau vote ? Soit il n?a pas changé et il n?y a aucune raison de revoter?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il va falloir conclure, Monsieur CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Soit il a changé et c?est toute la procédure qu?il faut recommencer. Vous l?avez compris, notre position, elle, n?a pas changé : Paris ne doit pas être défigurée demain, comme elle l?a été hier par d?autres tours pour lesquelles les arguments étaient strictement les mêmes qu?aujourd?hui.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Triangle serait un affront à la beauté et à l?intelligence de Paris. Ayons l?intelligence de ne pas abîmer Paris. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Mme Danièle PREMEL pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Danièle PREMEL. - Madame la Maire, chers collègues. Nous abordons une nouvelle fois le projet de la tour Triangle. Ce débat relève des postures qui, si ce n?était sérieux, seraient gentiment ridicules. Entendre Mme KOSCIUSKO-MORIZET fustiger le grand capital, c?est plutôt coquet. Mais nous ne l?avons pas beaucoup entendue pour fustiger des financements de campagnes présidentielles par les grandes fortunes. Où est la cohérence ? La politique n?est pas de la posture politicienne. Je vais intervenir sur un autre propos qui me semble aussi important qui est l?emploi. Effectivement, de nombreuses interventions se sont centrées sur le projet du bâti lui-même. Permettez-moi de prendre une autre entrée, qui peut-être vous paraîtra décalée mais qui est néanmoins importante : c?est l?emploi, celle de l?emploi au cours du chantier et après, dans son fonctionnement, de ce grand projet d?urbanisme. C?est le sens de notre v?u que nous avons déposé. Comme toute construction de cette ampleur, ce chantier va générer de nombreux marchés et mobiliser de grandes entreprises majors et sous-traitantes, et participer par là au soutien du développement économique et de l?emploi à Paris et sur les communes voisines. Cette dimension se mettra en place presque naturellement, pourrait-on dire, avec vigilance, tout de même, sur les salaires et les contrats de travail. Il n?en sera pas de même pour les clauses d?insertion pour lesquelles, si nous n?anticipons pas la mise en ?uvre et les modalités, leur impact ne sera pas à la hauteur de ce qui peut être attendu. Ne laissons pas passer une opportunité pour renforcer les démarches d?insertion, lutter pour l?inclusion et accompagner les personnes en difficulté vers un emploi durable au cours d?un parcours d?insertion et de formation. D?autant plus que toute grande opération de construction génère de nombreux emplois de niveaux très différents, qualifiés mais aussi peu qualifiés, directement liés au bâtiment mais aussi à des champs d?activités annexes. Les clauses d?insertion sont l?exemple même de ce qui différencie le droit formel et le droit réel, tout comme la loi et son application sur le terrain. Toute l?expérience de la mise en ?uvre des clauses nous dit que nous devons être volontaires, déterminés pour qu?elles se réalisent. A cet effet, nous demandons que la Ville de Paris prenne l?initiative de la construction d?un pôle unique de la clause sociale pour ce chantier. Ce pôle pourrait fédérer l?ensemble des acteurs de l?emploi et de l?insertion participant à la clause sociale et être l?interlocuteur référent et unique de la tour Triangle et des employeurs attributaires. Ce pôle unique est la garantie de la cohérence entre les différentes actions pour l?efficacité de la clause : actions auprès de l?opérateur, actions auprès des soumissionnaires potentiels, actions en lien avec les attributaires, actions d?évaluation des effets de la clause sociale - je vous prie de m?excuser de ces détours techniques mais je voulais souligner par-là que ce travail doit être engagé le plus en amont possible. Aussi nous aimerions que vous engagiez une démarche auprès d?"Unibail" pour se rapprocher le plus tôt possible des acteurs de l?emploi et de l?insertion à travers le pôle unique de la clause, comme cela a pu se faire sur de grands chantiers. Pour le maître d?ouvrage, ce référent unique est la seule solution entendable par l?opérateur qui ne peut pas se trouver en face d?une multitude d?interlocuteurs se réclamant tous de l?emploi et de l?insertion. Si nous réussissons ce partenariat, alors s?ouvrira l?après-chantier avec tous les emplois liés aux différentes activités prévues dans la tour Triangle. Le pôle unique, avec son expérience et son capital, sera naturellement au c?ur même du processus de l?emploi sur tous les postes directement ouverts par les différents utilisateurs, mais aussi sur l?entretien, la maintenance de la tour elle-même. Faisons donc ce pari pour le présent et pour l?avenir. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame PREMEL. M. GOUJON pour le groupe UMP.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet, quelle singulière obstination à nous présenter de nouveau ce projet de délibération sept mois après son rejet. Alors que ce dossier revient pour la sixième fois devant notre Conseil, pour ma part, je n?ai pas l?intention de relancer le débat sur les tours, tout a été dit, mais plutôt de me concentrer sur les aspects nouveaux du projet qui figurent d?ailleurs seulement dans l?exposé des motifs. Sans faire de procès d'intention, j'aimerais aussi, comme d'autres l'ont dit être rassuré sur la préservation des intérêts de la Ville qui va, de surcroît, se retrouver propriétaire d'un hôtel et de bureaux dans une tour qui aura bien vieilli dans 80 ans. Sur le projet retravaillé, j'apprécie un effort d'"Unibail", l?un des fleurons de nos entreprises de bureaux avec lequel nous entretenons naturellement des rapports constructifs, c'est vrai. Plusieurs de nos observations ont été prises en compte mais, évidemment, pas suffisamment pour inverser notre vote du 17 novembre dernier. En l'état, nous ne pourrons donc pas approuver ce nouveau projet, d'abord parce qu'il n'est pas si nouveau que cela. On ne revient que très partiellement au projet présenté à l'origine comme - je cite - "répondant aux nécessités de la compétition internationale et devant renforcer l'attractivité du Parc des Expositions". C'est bien cette dimension que nous avions approuvée à l'époque : celle d'un hôtel de 400 chambres, associé à des espaces de congrès, à une pépinière dédiée aux salons, à un centre de formation professionnelle des salariés du tourisme et des salons. Nous partagions alors pleinement vos exigences, Madame, puisque vous déclariez ici-même, il y a tout juste sept ans - puisque nous en sommes au jeu des citations, continuons : "être très attentive à la programmation des activités. L'idée n'est pas de se retrouver avec des surfaces de bureaux du type de celles que l?on trouve à La Défense, mais bien d'avoir un site dont l'attractivité soit principalement tournée vers la valorisation des foires et salons à Paris et dans le 15e arrondissement". Alors, en guise d'une tour complétant harmonieusement les activités du parc et améliorant sa compétitivité, on s?est d'abord retrouvé avec une tour de bureaux en blanc, annihilant complètement l'intérêt économique escompté d'une telle opération pour le parc, l'essentiel des activités qui en fondaient le principe étant alors transféré sur le parc lui-même. Il est donc faux de dire que notre vote a changé. C'est le projet qui a changé. Seul M. DARGENT ne s'en est pas aperçu. Je lui retire donc sa fonction de porte-parole de ma pensée. Les travaux de rénovation que nous avions approuvés démarrent actuellement dans le parc mais, justement, l'investissement prévu d'un montant de 500 millions consiste à installer dans le parc l'hôtel et les salles de congrès, d'ailleurs la plus grande d'Europe programmée à l'origine dans la tour. Alors à quoi bon une tour sans une fonctionnalité liée directement au parc ? C'est une première question. En novembre, une première modification réduit très modestement la surface des bureaux à 79.600 mètres carrés assortis d'équipements sans rapport direct avec l'attractivité du parc et les besoins des grands congrès, mais utiles au quartier. La halte-garderie s'est muée en une vraie crèche de 60 berceaux. Un centre de santé de 540 mètres carrés, un espace culturel, des espaces d'exposition sur 850 mètres carrés, un centre de conférences de 2.000 mètres carrés ont été ajoutés, ainsi qu?un espace vert de 8.000 mètres carrés. Tous ces équipements existaient déjà dans le projet rejeté par la Droite, le Centre, UDI-MODEM confondus, et les Verts le 17 novembre dernier. Quel est l'apport du projet Triangle 2 ou 3, on ne sait plus trop ? Un hôtel de 120 chambres développées sur 5 des 60 étages de la tour - démembrement de l'hôtel de 400 chambres toujours prévu dans le parc ? - et un espace de "co-working", initiative que nous saluons, mais réalisée aux dépens du centre de conférences qui, du coup, perd 500 mètres carrés, soit le quart de sa surface. Pour les espaces de "co-working", je pense qu'on peut quand même dire que ce sont toujours des bureaux avec deux prises au lieu d'une. Voilà ce que sont des espaces de "co-working". Cette mixité de fonctions, même modeste, bureaux, hôtel, équipements publics, que l'on nous présentait comme impossible jusqu'à présent, tout en étant réalisable dans les tours de toutes les autres grandes métropoles, va certes dans le bon sens, mais ne constitue en aucun cas un retour au projet initial qui comprenait 100 % d'équipements dédiés au parc. Avec 7.700 mètres carrés de bureaux en moins, sur 79.600 mètres carrés, cette tour passera seulement d'environ 85 %, 90 %, à 75 % de bureaux en blanc. Quant à son architecture et à sa hauteur rehaussée de 150 à 180 mètres, elles ne sont en rien remises en cause. Si l?on se réfère à ce graphique, voilà les différences entre Triangle 1 et Triangle 2. Je pense que la différence est très minime. La partie orange : ce sont les bureaux en blanc. Il y a cela en plus dans le projet Triangle 2. La différence est la partie bleue : elle est assez modeste. On ne saurait occulter non plus la sévérité du rapport du commissaire enquêteur qui, considérant que l'opération ne répond pas aux attentes des habitants, a écrit : "En termes de bilan avantages-inconvénients, le plateau des inconvénients est plus lourd que celui des avantages". C'est ce que dit le commissaire-enquêteur. Vous auriez pu le citer, Madame, au lieu de citer simplement les maires d'Issy-les-Moulineaux, Vanves, Meudon, car vous avez oublié Levallois, et le maire du 15e arrondissement aussi, mais j'ai l'habitude. Quant au procès en sorcellerie qui est intenté par rapport à l'attractivité économique de la tour, la vérité oblige à dire que c'est sur la modernisation programmée du parc et la multiplication de projets d'envergure dans ce futur pôle d'excellence économique du Sud-ouest du 15e arrondissement, que va reposer l'attractivité nouvelle du Grand Paris dans ce secteur. Le Nord-est parisien peut être jaloux. Je le dis pour nos collègues du 18e arrondissement, notamment pour mon collègue, M. BOURNAZEL. J'appellerai certains à un peu plus de décence. Quelle est la crédibilité, mes chers collègues, de ceux qui s'érigent en accusateurs en matière d'attractivité, alors que ce sont les mêmes, ici comme au Gouvernement, qui écrasent de charges, de taxes, d'impôts, de contraintes réglementaires étouffantes les entreprises, qui refusent une meilleure amplitude d'ouverture des magasins, qui ont laissé se délocaliser sans réagir du tout tant de sièges sociaux de grandes entreprises vers la banlieue ? Pour ne citer que le 15e arrondissement : Microsoft, Generali, Crédit Agricole, Sodexho. Demain, La Poste ! Qui ont conçu aussi un P.L.U. qualifié d'anti-économique par le président de la Chambre de commerce lui-même. Quant à l'insuffisance des transports publics relevée par le commissaire-enquêteur, là aussi, à quelques mois de l'arrivée de 10.000 agents du Ministère de la Défense, suivie quelques mois plus tard par les 2.500 salariés de la première tranche de l'opération "Quadrans" de Bouygues, 7.000 salariés à terme, les lignes 8 et 12 du métro, tout comme les lignes T2 et T3 du tramway, sont déjà saturées. Sur le plan architectural, je m'inquiète d'une autre réserve du commissaire-enquêteur qui porte sur les ombres portées et la transparence de la tour en raison de l'impossibilité de faire d'un bâtiment de 15.000 tonnes un objet transparent, comme le reconnaît d'ailleurs l'architecte. Le même scepticisme prévaut quant au respect du plan Climat et d'une consommation d'énergie de 50 kilowattheures par mètre carré, que ne confirme aucune étude indépendante. Le signal ainsi donné par Paris en pleine préparation de la COP 21 n?est pas des plus pertinents. Pour conclure, écartant le débat sur Paris, ville horizontale ou la densité comparée des tours et de l?haussmannien, il me suffira, comme l?un de mes collègues précédents, de reprendre l'excellente introduction du discours de notre collègue, président du groupe UDI-MODEM, le 17 novembre dernier, notre cher Eric AZIÈRE : pourquoi sommes-nous contre ce projet ? D'abord, par respect de nos engagements de campagne. Les Parisiens ne veulent pas d'une tour et, au groupe UDI-MODEM, nous avons la faiblesse de penser que l'on ne fait pas une ville contre son gré et contre la volonté du peuple parisien. Pour ma part, je n'ai rien à ajouter. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - M. POZZO di BORGO pour l'UDI-MODEM.

M. Yves POZZO di BORGO. - Madame la Maire, mes chers collègues, nous sommes 15 élus au groupe UDI-MODEM. Il semblerait que six de mes amis aient changé d'avis par rapport au précédent vote. Je respecte leur choix, l'évolution de leur réflexion, d'autant plus que moi-même, favorable au projet à l'origine, c'est avec réticence que j'ai voté contre en décembre. Par contre, c'est sans réticence que cette fois-ci je m'y opposerai, car ma propre réflexion a évolué. Je rajouterai aux raisons exprimées par Marielle de SARNEZ, deux autres raisons. La première, qui me semble la plus importante dans l'histoire qui nous attend et qui est du passé, c'est que la ville a une signature unique au monde. Ces toits de Paris peuvent être bientôt classés au patrimoine mondial de l'UNESCO. Cette signature a déjà été gâchée par la tour Montparnasse et le sera par cette nouvelle tour. Paris unique se banalise, il se vulgarise. Nous devenons une capitale comme les autres et il suffit de voyager dans le monde pour se rendre compte que nous copions toutes les capitales du monde. Deuxième raison : une absence complète de vision du Grand Paris et c?est le problème que nous avons au Parlement sur la loi "NOTRe". Il y a dans ce Grand Paris une accumulation de petits fiefs : Paris, les Hauts-de-Seine, d?autres départements. Chacun raisonne pour lui, a sa propre vision du Grand Paris limité à l?espace qu?il contrôle, et c?est vrai pour Paris. C?est ce qui se passe pour Paris, notre ville. Nous avons besoin, pour construire le Grand Paris, d?excentrer la vie économique hors de la ville pour équilibrer le centre en faveur de la périphérie. Nous avons besoin de créer des zones d?emploi dans ce Grand Paris. C?est l?objectif de la construction de ces 130 kilomètres de métro votés sous Nicolas SARKOZY, avec ses dix grandes gares qui seront des lieux, de nouvelles zones de création de valeurs et d?emplois. C?est cela le nouveau Grand Paris et c?est là-dessus qu?il nous faut réfléchir. Ces tours isolées dans Paris, cette concentration de bureaux sur le centre de notre petite ville de 2 millions d?habitants, c?est fermer l?avenir à une vision moderne du Grand Paris qui devrait s?adapter à une économie moderne en pleine mutation. Il n?y a pas de tours à la "Silicon Valley".

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous poursuivons avec M. LAMOUR.

M. Jean-François LAMOUR. - Madame la Maire, si je devais résumer votre propos introductif, je le ferais ainsi : moi aussi, je veux ma tour et je la veux à tout prix. C?est un peu d?ailleurs la genèse de ce qui nous amène aujourd?hui à débattre et à voter à nouveau pour ce projet. Souvenez-vous, en 2009, il existait plusieurs projets dont deux à La Défense, plusieurs également à Issy-les-Moulineaux, et Bertrand DELANOË, et vous-même première adjointe en charge de l?urbanisme, vous n?aviez pas pu résister à l?idée d?annoncer un projet comme celui-là, sans même d?ailleurs concerter le maire du 15e arrondissement et le député, vous en conviendrez, intéressés au premier chef par un projet aussi important que celui-là. Alors, vous avez finalement, pour continuer à faire la promotion de ce projet, érigé un principe en dogme : la modernité, c?est la hauteur. Comme si finalement planter une tour Triangle un peu n?importe où, n?importe comment, dans un quartier du 15e arrondissement, dans un quartier de Paris, confinait à la modernité, faisant référence peut-être à d?autres villes, d?autres métropoles, mais en rien considérant la cohérence du projet. Pour moi, Madame la Maire, la modernité, c?est la cohérence d?un projet d?urbanisme. La modernité surtout, c?est s?intéresser à l?amélioration du quotidien des habitants et des riverains d?un tel projet. Alors, cette tour, je vous le dis très clairement, peut trouver sa place. Je ne suis pas opposé aux tours, elle peut trouver sa place à La Défense : là, il y a de la cohérence, là, s?il faut juger de l?architecture, on peut le faire. C?est d?autant plus vrai, Madame la Maire, qu?aujourd?hui même, à Issy-les-Moulineaux, deux projets de tour sont annulés. Pour quelles raisons d?ailleurs sont-elles annulées ces deux tours ? C?est qu?il y a un trop-plein de constructions de mètres carrés de bureaux. Et vous le savez très bien, alors pourquoi vous entêter ? Il y a peut-être, comme l?a très bien dit Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, des intérêts liés avec "Unibail", en particulier sur la rénovation du Parc des Expositions, ou encore Les Halles, car nous ne sommes pas opposés et nous n?avons pas été passéistes dans ce domaine dans le 15e arrondissement. Nous avons d?ailleurs favorisé l?implantation d?un certain nombre de grands projets : c?est la rénovation du Parc avec 500 millions d?euros qui y sont consacrés. Mais l?implantation du Ministère de la Défense, là, pour le compte, vous vous y êtes très régulièrement opposés. C?est la rénovation de l?hôtel "Pullman" qui viendra accueillir le siège de SMABTP, la rénovation également de l?Aquaboulevard, sans compter, je l?espère un jour, la réappropriation d?une grande partie de l?héliport pour y construire des équipements publics. Et puis aussi, c?est bien là où je ne comprends pas la cohérence du projet, c?est la construction de 85.000 mètres carrés de bureaux dans l?espace "Quadrans" qui viendra d?ailleurs financer une partie du loyer du Ministère de la Défense. Où est la cohérence, Madame la Maire ? Elle est nulle part, si ce n?est, semble-t-il, une forme de caprice ? Je veux ma tour, je la veux à n?importe quel prix ! Mais le pire dans tout cela, Madame la Maire, ce sont les promesses non tenues que vous avez faites aux habitants du 15e arrondissement. Souvenez-vous, lors de cette première délibération en 2009, vous aviez acté un principe avec le maire du 15e arrondissement : il s?agissait dans le même temps de rénover quatre quartiers parmi les plus défavorisés du 15e arrondissement : Quatre-Frères-Peignot, Frères-Voisin, Bargue et Périchaux. Qu?a-t-il été fait depuis six ans ? Rien, Madame la Maire. Je dis bien : rien. Continuez ! Vous dites être venue aux conseils de quartier. C?est faux ! Vous n?êtes pas venue une fois dans ces conseils de quartier. Vous n?avez pas écouté l?exaspération des habitants de ces quartiers qui jouxtent la porte de Versailles et justement qui demandaient à ce que ces quartiers soient rénovés, restructurés, qu?ils trouvent finalement une ouverture vers la cité, une ouverture vers la banlieue. Vous les avez laissés, avec cette indifférence qui est totalement scandaleuse, livrés à eux-mêmes. Alors que nous vous avions demandé de gérer conjointement un projet comme celui-là et la rénovation de ces quartiers. Alors, Madame, c?est un mensonge finalement que vous avez adressé aux habitants du 15e arrondissement, c?est sur ce point d?ailleurs aussi que moi, en particulier, je m?oppose à ce projet de Triangle. C?est bien beau de nous parler d?attractivité, de rayonnement pour Paris, il faut aussi s?occuper, et vous ne le faites pas, des habitants du 15e arrondissement et des riverains de la Porte de Versailles. Pour conclure, Madame la Maire, puisque vous avez évoqué ce principe lors de votre propos, vous dites être une maire bâtisseuse. Eh bien, Madame, être bâtisseuse, ce n?est pas privilégier aveuglément la bétonneuse !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur WEHRLING, vous avez la parole, pour le groupe UDI-MODEM.

M. Yann WEHRLING. - Madame la Maire, chers collègues. Je vous remercie, Madame la Maire, d?être présente pour ce débat. Cet honneur, vous n?avez pas cru utile d?en gratifier le dernier Conseil du 15e arrondissement où vous siégez pourtant. C?est une forme de mépris pour le 15e arrondissement, je suppose et, au fond, dans cette affaire, du mépris il y en aura eu. Mépris de la Justice, puisque vous n?attendez même pas sa décision suite au recours que vous avez vous-même introduit et qui fait l?objet ce matin même d?une audition au Tribunal administratif de Paris. Mépris des Parisiens dans leur ensemble car, à bien y regarder, ce projet n?est pas dans leur intérêt mais dans le seul intérêt d?un promoteur immobilier. Mépris de cette Assemblée qui a voté contre ce projet, que l?on fait revoter sans réelles raisons qui se tiennent et qu?on prend pour une bande d?imbéciles quand on ose nous parler d?un nouveau projet. On a changé quelques virgules pour justifier juridiquement de représenter au vote un projet qui, très honnêtement, est le même. Preuve de cela, les arguments dans cet hémicycle sont les mêmes qu?en novembre dernier. Une tour qui a pour principal poste énergétique la climatisation. Dans la zone climatique de Paris, c?est une prouesse technique. C?est en effet une serre géante et, à l?approche de la COP 21, je n?apprendrai à personne que, dans une serre, il se produit un phénomène qui s?appelle l?effet de serre et peut-être est-ce pour vous une manière de faire un cadeau d?accueil à la COP 21. Une tour qui, comme toutes celles qui poussent dans le monde, correspond à un modèle banal propre aux villes mégalopoles, à la symbolique phallique à peine dissimulée. Paris n?a-t-elle pas la capacité de résister à cette uniformisation urbaine ? Enfin, argument massue, ce serait bon pour l?économie que le développement économique ait pour effet un besoin accru de bureaux, je veux bien l?admettre. L?inverse, à savoir que la création de bureaux suscite le développement économique, l?affirmation est hasardeuse. Un manque de bureaux pour des sièges de multinationales. A La Défense, il y en a beaucoup et ils sont vides. Et il apparaîtrait soudainement, Madame la Maire, que vous seriez une fervente amie des multinationales en mal de bureaux à Paris. Vos amis du groupe Communiste apprécieront. Peu d?arguments tiennent la route pour justifier cet acharnement. Y a-t-il des cartes qui ne sont pas mises sur la table, comme l?a dit Marielle de SARNEZ, je n?en sais rien, mais j?espère que nous le saurons un jour. Il y a quelque chose de détestable dans tout cela, en réalité. Notre Assemblée conteste l?extension du stade Roland-Garros sur les serres d?Auteuil et ce projet se fera quand même. Notre Assemblée ne veut pas de la tour Triangle et vous voulez passer en force. Mais quoi ? Qui décide à la fin à Paris, nous ? La Fédération française de tennis ? Unibail ? Un jour, on aimerait le savoir. En conclusion, Madame la Maire, je crois que nous faisons la même erreur aujourd?hui que ceux qui ont décidé la construction de la tour Montparnasse autrefois, et les mêmes arguments qu?aujourd?hui ont été avancés. Pourtant, si nous devions rejeter une seconde fois ce projet, j?en aurais une certaine fierté pour les générations futures de Parisiens qui nous diront merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues. Il y a un point sur lequel on doit tous être d?accord : c?est que les premiers devoirs d?un élu parisien, c?est d?abord de se demander sur quel projet de délibération on doit voter. Le projet de délibération en question ne porte ni sur la hauteur de la tour, ni sur son aspect ; il porte sur le déclassement de la parcelle et sur le bail à construction, donc il porte exclusivement sur le montage foncier. La deuxième question que doit se poser un élu parisien, lorsqu?il s'agit d'une transaction : est-ce que les intérêts de Paris ont été bien défendus ? Avec "Unibail", il faut bien reconnaître que c'est rarement le cas. On le voit avec Triangle, on l'a vu aux Halles parce que je rappelle que, sur l'opération des Halles, qui va coûter plus de 1 milliard, "Unibail" déboursera 163 millions, et on a évité de justesse l'ouverture de casinos à Paris, projets auxquels "Unibail" n'était peut-être pas complètement étranger. Alors, dans le cas présent, sur quelle base le patrimoine parisien a-t-il été bradé ? D'abord, je voudrais rappeler que le terrain d'assiette est dans l'emprise du Parc des Expositions, donc dans une concession de la Ville de Paris. Pas n'importe quelle concession ! La plus rentable de toutes. Pas d'appel à candidatures, en contradiction avec le v?u que nous avions à l'origine déposé avec Jacques BRAVO, que nous avons réitéré : appel systématique à candidatures lorsqu'il s'agit d'une concession de la Ville. Où est passé cet appel à candidatures ? Pas d'assistance, bien entendu, à la valorisation et la négociation ! Pas d'évaluation de la valeur de cession de l'emprise ! Cela, c'est assez curieux puisque c'est, en principe, obligatoire. Le seul avis qu'on nous joigne de France Domaine, c'est pour nous dire "tout va bien". Alors, le seul avis, que j'ai dû rechercher, non sans mal, sur la valeur de cession de France Domaine remonte au 18 février 2011 : 48 millions. Mais, curieusement, 48 million pour une emprise de 6.500 mètres carrés. L'emprise est passée de 6.500 à 7.345 mètres carrés, pratiquement 1.000 mètres de plus, sans aucune explication et sans aucune évaluation. Mais on nous dit : "Ce n'est pas une cession, c'est un bail à construction." Curieux, non ! La Ville est sortie de tous les baux à construction, y compris lorsque c'étaient des baux dont "Unibail" était titulaire, comme aux Halles. Quelles sont les conditions de ce B.A.C., bail à construction ? Eh bien, elles sont pires que dans la délibération que nous avions rejetée le 17 novembre, puisqu'il y a d'abord 500.000 euros - ce n'est pas très cher ; ça, c'est l'option - payables entre le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2020, récupérables par "Unibail" ultérieurement. Il y a la redevance initiale qui est donc assimilable au prix du terrain : 8 millions d'euros. 8 millions d'euros ! 8 millions exigibles à la date de livraison de l'ouvrage, c?est-à-dire sans doute pas avant 2020. Que vaudront, en 2020, 8 millions d?aujourd'hui ? Il y a la redevance annuelle : elle n'est pas particulièrement féroce, elle est fixée à 2 millions, avec une part variable qui peut atteindre un maximum de 6,365 millions. Et puis, comme l'a rappelé Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, il y a des clauses totalement léonines, invraisemblables, inédites, puisque "Unibail" détient une promesse d'achat préférentiel et qu'elle est seule bénéficiaire de cette promesse d'achat préférentiel. Cela veut dire en clair que, si la Ville voulait vendre ce terrain en recherchant un partenaire, elle ne pourrait pas le faire. Les conditions sont donc totalement déséquilibrées dans ce bail à construction. Et puis, je voudrais rappeler qu'un bail à construction, on doit quand même se poser la question : pourquoi faire un bail à construction ? Puisque vous savez qu'à l'issue du bail, dans 80 ans, la Ville deviendra propriétaire de l'immeuble. Dans quel état sera la tour Triangle 80 ans après sa construction ? On verra bien ! Mais à quel titre la Ville de Paris serait-elle propriétaire d'une tour de bureaux ? A quel titre la Ville de Paris serait-elle propriétaire d'un hôtel ou d'un "sky bar" ? Ça, c'est la question que nous devons effectivement nous poser. Alors, faut-il reprocher à des élus de Gauche, voire à des élus Communistes, de craquer pour "Unibail", ses arguments, ses pressions, ses moyens ? Mais, enfin, on se demande tout de même pourquoi. J'ai même entendu il y a quelques instants Nicolas BONNET-OULALDJ : il voit dans cette opération "Paris ville ouverte à un leader du CAC40" le retour de la classe ouvrière à Paris. Allez chercher jusqu'où il va trouver tout cela ? Cher Nicolas BONNET-OULALDJ, je citerai Karl Marx : "L'histoire ne se répète pas, elle bégaie." Et dans la défense des intérêts financiers de la Ville avec "Unibail", elle bégaie. Canopée-é-é-é ! Rodamco-o-o-o-o ! Unibail-aïe-aïe-aïe !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bien. Madame Valérie NAHMIAS, vous avez la parole, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Valérie NAHMIAS. - Madame la Maire, mes chers collègues, les quelques minutes dont je dispose ne laissent guère place ni au suspens ni aux périphrases. Ce n'est une surprise pour personne : nous sommes plusieurs membres du groupe UDI-MODEM à dire "oui" au nouveau projet de tour Triangle, à apporter nos voix à ce projet. Et nous l'assurons pleinement, librement, en pleine conscience, en pleine transparence et sans aucun forcing. Des voix décisives pour ce scrutin, des voix affranchies de clivages partisans et apportées avec la conviction sans faille que ce projet sert l'intérêt des Parisiens. 75 % de la surface de la tour Triangle sera consacrée à des bureaux de grade A, permettant de rattraper notre retard sur les grandes capitales européennes. Je rappelle : 7 % à Paris contre 20 % à Londres. Alors, certes, la tour Triangle ne résoudra pas en soi le problème de compétitivité de la France, mais cette nouvelle offre servira au moins l'attractivité de Paris. J'ajoute qu'avec la tour Triangle, ce sont 5.000 salariés qui vont s?implanter dans un quartier en pleine mutation : 5.000 consommateurs pour les commerces de proximité. C'est cela aussi que nous souhaitons soutenir en votant ce projet. En outre, nous avons obtenu que soit réintégré l'hôtel qui avait disparu de sa programmation. Ce n'est pas un détail du nouveau projet, c'est un élément fondamental parce que cette nouvelle offre complète les deux hôtels prévus dans le parc lui-même et permet à Paris de se maintenir sur le podium des villes organisatrices de foires et grands salons internationaux. C'est un pilier de l'économie et du tourisme parisien, ne l'oublions pas ! A l'heure où nous sommes embourbés dans une crise économique qui n'en finit pas, la modernité, je le rappelle, c'est le mouvement : bouger, s'ouvrir, aller de l?avant. Il semble inopportun de faire une obstruction de principe à un tel projet économique. En apportant nos voix à Triangle, conforme au Grenelle de l'environnement, je le rappelle, nous souhaitons dire aux investisseurs et aux entrepreneurs que Paris accueille ceux qui construisent des hôtels et des bureaux ; Paris accueille des "start-up" qui utiliseront les espaces de "co-working" ; Paris accueille les acteurs de la culture ; Paris accueille les familles ; Paris accueille les enseignes qui prendront place dans la galerie marchande, les entreprises aussi qui utiliseront les grandes galeries de la tour ; Paris vous accueille. Bref, Paris n'érige pas que des symboles, aussi magnifiques soient-ils, elle érige aussi des bâtiments pour accueillir. A l'intérêt général économique, je vais évoquer une deuxième conviction : la tour participe à la construction du Grand Paris. La tour Triangle constitue un trait d'union urbaine entre Paris et Issy-les-Moulineaux, dans une zone métropolitaine affranchie de son enclave périphérique. Je vous assure, dans quelques années, depuis le "sky bar" de l'hôtel de la tour Triangle, les Parisiens contempleront avec satisfaction ce nouveau quartier et un parc des Expositions modernisé, dont Triangle deviendra la figure de proue. Alors, voilà, mes chers collègues, ce qu'il en est ! Parce que le dialogue et la concertation ont guidé nos relations depuis novembre, parce que l'impératif économique est trop important pour Paris, nous sommes prêts à dépasser les clivages partisans et jouer pleinement notre rôle d'opposition constructive, sans céder à l'obstruction acharnée et systématique. Nous resterons, évidemment, à l'écoute des Parisiens, des habitants et des associations de quartier, pour entendre leurs problématiques, leurs craintes, que ce soit sur les transports, sur l'accessibilité ou tout autre sujet, afin que les grands projets structurants pour Paris et sa métropole en sortent encore plus enrichis. Alors, voilà mes chers collègues, nous sommes plusieurs du groupe UDI-MODEM, dans la continuité de notre vote centriste de la dernière mandature, à voter "oui" en pleine liberté, convaincus que la tour Triangle servira la dynamique économique et urbaine de Paris au service des Parisiens. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Merci, Madame NAHMIAS. Je vais donner la parole à M. Jean-Louis MISSIKA pour répondre aux orateurs et ensuite nous procéderons à un vote public. Cela a été demandé par plusieurs groupes d?ailleurs.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Madame la Maire. D?abord, je voudrais remercier tous les intervenants pour la qualité et la sérénité des interventions. J'ai entendu plusieurs orateurs dire que tout a été dit sur la tour Triangle. Tout a été dit sur la tour Triangle, mais il y a toujours quelque chose à dire sur la tour Triangle, et il y a des choses à apprendre sur la tour Triangle, par exemple, Monsieur GOUJON, vous pourriez apprendre que la tour Triangle ne fait pas 60 étages, mais 42, depuis le temps qu'on en parle, et que le projet d'hôtel ne fait pas cinq étages, mais six. Il y a toujours des choses à apprendre et des choses à débattre. Je voudrais commencer peut-être mon intervention sur la question de droit qui a été soulevée par certains orateurs. Tout simplement, le protocole qui était en vigueur a expiré le 31 décembre 2014. Et donc nous débattons aujourd'hui d'une nouvelle convention, et ce débat est indépendant de quelque chose qui se passe, par les hasards du calendrier, en ce moment même, au Tribunal administratif de Paris, c'est-à-dire le débat sur le vote de novembre. Je voudrais juste rappeler, à ce propos, que le rapporteur public dans ce débat, magistrat indépendant chargé de dire le droit, estime que le caractère secret du vote a été méconnu et que le vote doit être annulé. Je pense que nous attendrons avec intérêt la décision du Tribunal administratif, mais il me semble important de connaître cette information. Tout a été dit sur la tour Triangle, et notamment les évolutions, l'hôtel, les espaces de "co-working", l'équipement culturel. Je crois qu'il faut avoir à l'esprit que ce bâtiment sera plus ouvert au public, mieux inséré dans le quartier, mieux articulé avec le parc des expositions. Je voudrais répondre à un certain nombre d'arguments critiques et les discuter. D'abord la question de l'insertion dans le quartier, la question du lien avec la Ville d'Issy-les-Moulineaux, la question de la transformation de la porte de Versailles. J'insiste sur un point, transformer les portes, transformer les portes de Paris en places du Grand Paris, suppose la construction d'un certain nombre de bâtiments qui sont des bâtiments qui signalent ces nouvelles centralités. C'est cela le principe de la tour Triangle, comme c'est le principe du tribunal à Clichy-Batignolles, comme c'est le principe des tours Duo à Masséna. Je voudrais dire une chose importante dans le positionnement de la tour Triangle, c?est le fait qu?elle n'est pas parallèle au boulevard périphérique, mais qu?elle rétablit l'axe Paris-Issy-les-Moulineaux et préfigure la liaison entre Paris et les villes voisines. L'?uvre est perpendiculaire au boulevard périphérique. C'est une liaison, ce n'est pas une séparation. Deuxième élément, qui a été traité par beaucoup d'orateurs, la question de l'environnement et de l'énergie. Alors c'est vrai, il y a plusieurs façons d'observer la question énergétique sur les immeubles de grande hauteur. La tour Triangle, comme le T.G.I., comme les tours Duo, devront respecter le plan Climat. Mais ce que je voudrais faire, car c'est important, c'est comparer les performances énergétiques des différentes surfaces de bureaux. Les surfaces de bureaux, en termes de résultat, sur la tour Triangle, consommeront moins de 50 Kilowatts/heure par mètre carré et par an. Il faut savoir, mes chers collègues, que c'est quatre à cinq fois inférieur à la moyenne du parc tertiaire existant. Il faut savoir que c'est une consommation six fois inférieure à la moyenne du parc haussmannien. Il faut savoir que c'est une performance meilleure de 40 % par rapport à la loi Grenelle de 2012. D'autre part, et c'est cela qui est intéressant dans l'évolution technologique des immeubles de grande hauteur, il y aura des innovations dans cette tour : des façades double peau, le chauffage et le rafraîchissement par plafonds radiants, la généralisation des détecteurs de présence, les luminaires graduables, l'implantation du bâtiment dans le sens des vents dominants pour des économies de structure, et ces économies de structure, en matière de consommation d'énergie, seront de l'ordre de 20 %.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je demande à tout le monde d'écouter, ce n'est pas très compliqué, cela permet de s'informer. On a écouté tout le monde, on a essayé vraiment dans le calme et le respect, allons au bout et écoutons la réponse de Jean-Louis MISSIKA pour l'Exécutif.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Autre élément important, au-delà de l'économie d'énergie, il y a l'utilisation de l'énergie renouvelable, la géothermie sur nappe couvrira plus de 50 % des besoins annuels de chaud et froid et les panneaux solaires thermiques couvriront les besoins en eau chaude sanitaire des restaurants. Enfin, il y a des innovations technologiques pour récupérer l'énergie, la récupération d'énergie sur les mouvements des ascenseurs, et plus de 70 % de la chaleur de l'air extrait qui sera récupérée. Tout ceci démontre que les I.G.H. peuvent s'inscrire dans le cadre d'une problématique de développement durable. Je voudrais également reprendre ce débat interminable sur les bureaux, et les bureaux à Paris, et les bureaux dans le Grand Paris. D'abord il est vrai que Triangle permettra à Paris de renforcer son attractivité pour accueillir des sièges sociaux. Monsieur GOUJON, on ne peut pas vouloir une chose et son contraire, c'est-à-dire se plaindre que des sièges sociaux déménagent en dehors de Paris et refuser qu'il y ait à Paris des bâtiments qui puissent accueillir des sièges sociaux et ces bâtiments sont très significatifs. La modernité et la modularité des espaces répondront aux besoins en lieux de travail, dont Paris manque cruellement. Je voudrais vous citer là aussi quelques chiffres, car on ne peut pas parler des bureaux en général. Il y a des bureaux obsolètes, il y a des bureaux anciens, et il y a des bureaux neufs. A Paris, seulement 7 % vous entendez bien ce chiffre, 7 % des mètres carrés disponibles sont neufs, ou rénovés à neuf. Même dans le Grand Paris ce pourcentage n'est que de 16 %, ce qui est très inférieur aux grandes métropoles internationales comme New York ou Londres. Deuxième chiffre, extrêmement important, la question de la vacance. Sur la vacance, il y a seulement, 4,8 % du total du parc qui est disponible. 4,8 % du total du parc de bureaux disponibles à Paris. En deçà de 5 % de vacance, il est admis par la profession que le marché est sous tension. C'est le cas à Paris depuis 2011. Donc, quand on dit qu'il est absurde de construire des bureaux, car il y a des bureaux vides à Paris, c'est une contrevérité. Au total, Triangle contribue à la dynamique de la transformation des bureaux existants, qui sont obsolètes, en logements dont Paris a besoin. Si nous voulons transformer des bureaux en logements, car ces bureaux sont obsolètes, nous devons aussi favoriser la construction de bureaux neufs. C'est assez logique et c'est assez cohérent. Alors, maintenant, je vais traiter la question du bail à construction. J'ai été surpris par votre intervention Monsieur LEGARET, car le bail à construction est quand même quelque chose qui est très pratiqué par la Ville de Paris et cela n'est pas du tout une nouveauté. Et là aussi il y a une forme de contradiction dans la critique, parce que dire qu'il faut vendre, c'est accepter que le bâtiment soit conçu entièrement selon le bon vouloir du nouveau propriétaire, alors que le bail à construction permet de maîtriser le contenu, la preuve, c?est qu'on a fait évoluer la programmation de la tour Triangle. Et d'autre part, dire que le bail à construction n'est pas utilisé me paraît quand même fallacieux. L'outil bail à construction est loin d'être exceptionnel. Il a été utilisé, par exemple, pour le MK2, quai de la Loire, pour les Magasins Généraux avec un hôtel, une auberge de jeunesse, des restaurants, il a été utilisé pour le cinéma Etoile-Lilas, pour des hôtels industriels, notamment avec des opérateurs de la Ville, pour des hôtels de tourisme. Oui effectivement, le bail à construction est utilisé sur différents points. Sur l'évaluation de la redevance, ce sujet a été traité à de multiples reprises, je voudrais simplement rappeler que France Domaine a calculé cette redevance comme devant être entre 2,2 millions et 3,2 millions d?euros, que, "in fine" le calcul qui a été adopté est de 2 millions d'euros de part fixe et une part variable qui peut monter jusqu'à 6 millions d'euros, vous l'avez dit Monsieur LEGARET, donc de ce point de vue-là, nous sommes complètement dans les clous par rapport à France Domaine. Je voudrais juste rappeler que cette évaluation a été faite en 2011. France Domaine est un service du Ministère des Finances, et que la Ministre des Finances de l?époque était Mme Christine LAGARDE, et qu'elle était également conseillère de Paris. Sur l'évolution de la redevance, suite au changement de programmation, il n'y a pas à discuter, nous avons très bien négocié, et cette évolution est très favorable. J'en viens maintenant aux deux v?ux qui ont été rattachés à ce projet de délibération. D'abord le v?u relatif à la clause sociale sur les marchés de construction de la tour Triangle. Nicolas BONNET-OULALDJ demande que la S.C.I. "Triangle" se rapproche des acteurs de l'emploi, afin d'élaborer le plus en amont possible, le choix des attributaires et l'ouverture des chantiers, une stratégie ambitieuse d?insertion et mobiliser pleinement la clause sociale. Ma réponse sera courte : je suis tout à fait favorable à votre demande. La promesse de bail à construction contient une section sur les clauses d?engagement d?insertion sociale, et nous entendons nous mobiliser pleinement pour qu?elle soit mise en pratique. Donc un avis favorable sur ce v?u. Et d?autre part, je voudrais parler du v?u relatif à l?organisation d?un référendum sur la construction des tours à Paris, parce que ce v?u mérite discussion, et d?ailleurs, mériterait une discussion plus longue que celle qui nous occupe aujourd?hui. D?abord, j?ai deux questions simples à soulever : la première, c?est quel est le corps électoral?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je demande vraiment qu?on écoute cette réponse. Elle est très importante.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Quel est le corps électoral dans un référendum ? Les Parisiens, sans doute, mais quid des communes limitrophes ? C?est un sujet métropolitain. Il faudrait donc un référendum métropolitain et dans ces conditions, il faudrait aussi que tous les sujets d?importance métropolitaine soient soumis à un référendum métropolitain. On voit à quel point le sujet est délicat et complexe et mérite réflexion. Mais je voudrais aussi revenir sur un point essentiel?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vraiment, écoutez, enfin ! Cela ne vous enlève rien d?avoir les arguments, même si vous ne les partagez pas. Allez-y, Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Je voudrais aussi revenir sur un point essentiel, c?est cette terminologie de Zone d?aménagement concerté. Qu?est-ce que l?on entend exactement par "aménagement concerté" ? L?aménagement, cela suppose une approche globale. Il est absurde de séparer un élément de cette approche globale, fussent-ils les I.G.H., pour en faire un enjeu de controverse, notamment parce que les I.G.H. doivent s?insérer dans un paysage, une perspective, un programme. Et d?autre part, la concertation. La concertation, c?est une approche progressive, délibérative, avec la recherche permanente de zones de consensus, tout le contraire du coup de hache référendaire où il faut répondre par oui ou par non à une question parfois mal posée et très arbitraire. La démarche participative, ce n?est pas cela, c?est la construction patiente d?une vision partagée. Je vous remercie. Ce sera un avis défavorable sur le v?u. Et j?engage tous mes collègues à faire preuve de courage, ne pas faire preuve de pusillanimité et à voter ce projet de délibération.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Jean-Louis MISSIKA. Nous avons plusieurs demandes de vote à scrutin public sur le projet de délibération, mais il y a deux v?ux et il y a une demande d?explication de vote, je crois, de l?UMP sur les v?ux. Qui fait cette explication ? Madame la Présidente du groupe UMP ?

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Oui. Nous voterons pour le v?u demandant un référendum sur les tours. Nous trouvons que ce v?u est bienvenu et il l?est d?autant plus quand on considère la manière dont les principes élémentaires de la démocratie sont régulièrement violés dans cette Assemblée. Il faut bien aller chercher la démocratie ailleurs. Concernant le v?u de nos collègues communistes, sur le principe, on aurait été plutôt pour, mais étant contre la tour, cela nous semble difficile de voter pour ce v?u. Donc nous nous abstiendrons sur le v?u de nos collègues communistes. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bien. Nous allons d?abord? Explication de vote, groupe Socialiste? Bon, tous les groupes. Allons-y. Pour le groupe Socialiste ?

Mme Afaf GABELOTAUD. - Ce n'est pas une explication de vote, mais juste pour vous dire que nous entendons la demande de scrutin public et que nous émettons effectivement un avis favorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Allez-y, Nicolas BONNET, pour le groupe Communiste.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Moi, j?entends les volontés de plus de démocratie. D?ailleurs, nous aurons une communication cet après-midi sur la création d?un conseil social, économique et environnemental, et donc, à l?initiative du groupe Communiste, mais je voudrais dire avant de faire un débat métropolitain sur la tour Triangle, peut-être qu?il faudrait faire un référendum sur la métropole. Et donc, nous voterons contre le v?u du groupe Ecologiste.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Est-ce que le groupe Ecologiste de Paris veut s'exprimer ? Non, ça va ? Alors, une explication de vote sur les v?ux.

M. David BELLIARD. - Juste une demande de faire un scrutin public sur notre v?u référendum, et nous nous abstiendrons sur le v?u Communiste demandant des clauses sociales.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il y a tout d?abord une demande de scrutin public. Donc nous allons mettre aux voix avec un scrutin public le v?u n° 41 déposé par le groupe Ecologiste de Paris, avec un avis défavorable de l?Exécutif. Attendez, attendez, attendez ! On va d?abord interrompre une minute la séance pour que tout le monde puisse avoir la carte, les procurations et que l?on puisse faire l?opération de vote. Cinq minutes, me dit-on. Cinq minutes. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à douze heures quarante-cinq minutes, est reprise à douze heures cinquante minutes, sous la présidence de Mme la Maire de Paris).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je demande à tous les conseillers de regagner leur place. Je demande à tous les collaborateurs autorisés à rester, à s'asseoir également, et à ceux qui ne sont pas autorisés à rester, à sortir. 2015 DU 141 - Déclassement de l?assiette de la tour Triangle et signature d?une promesse de bail et d?un bail à construction relatif à la réalisation de la tour (15e). V?u déposé par le GEP relatif à l'organisation d'un référendum sur la construction de tours. V?u déposé par le groupe PCF-FG relatif à la clause sociale sur les marchés de construction. (suite).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons procéder au vote. Tout d'abord, il a été demandé un scrutin public sur le v?u n° 41 déposé par le groupe Ecologiste de Paris avec un avis défavorable de l'Exécutif. Je vais déclarer ouverte la procédure de vote pour ce v?u n° 41 déposé par le groupe Ecologiste de Paris. Je déclare le scrutin ouvert.

(Il est procédé au vote).

Est-ce que tout le monde a voté ?

(Les votes sont recueillis électroniquement).

Je déclare le scrutin clos. J'annonce les résultats : Votants : 159 Pour : 75 Contre : 80 Abstentions : 3 NPPV : 1 Le v?u n° 41 est donc repoussé.

(Voir annexe n° 5 - Détail des votes).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à présent à un vote à main levée sur le v?u n° 42 déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche. Je demande aux collaborateurs d'aller s'asseoir. On ne perturbe pas les opérations de vote. Je mets aux voix, à main levée, puisqu'il n'a pas été demandé de scrutin public, le v?u n° 42 déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté. (2015, V. 228). Je déclare ouvert le scrutin concernant le projet de délibération DU 141 avec un avis favorable de l'Exécutif.

(Il est procédé au vote).

Est-ce que tout le monde a voté ?

(Les votes sont recueillis électroniquement).

Le scrutin est clos. J'annonce les résultats : Votants : 161 Pour : 87 Contre : 74 Abstention : 0 NPPV : 0 Le projet de délibération est adopté. (2015, DU 141).

(Voir annexe n° 6 - Détail des votes). Mes chers collègues, le projet de la tour Triangle verra le jour et je m'en réjouis. Je vous remercie. Dépôt de questions d'actualité.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous informe que des questions d'actualité ont été déposées. La première émane du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants et est relative "à la place des véhicules de tourisme avec chauffeurs - V.T.C. - et des taxis à Paris". La deuxième question est posée par le groupe UMP à Mme la Maire de Paris sur "le fonctionnement des institutions". La troisième question d'actualité, posée par le groupe UDI-MODEM, concerne "l'inscription dans les conservatoires de la Ville de Paris". La quatrième question émane du groupe Socialiste et Apparentés et est relative "au plan canicule et aux mesures d'accompagnement mises en ?uvre par la Ville de Paris". La cinquième question, posée par le Groupe Ecologiste de Paris à Mme la Maire de Paris et à M. le Préfet de police, est relative "à la mise en accessibilité des établissements recevant du public relevant des bailleurs sociaux". La sixième question d'actualité, posée par le groupe Communiste - Front de Gauche, concerne "la réforme des 35 heures à l'A.P.-H.P.". Enfin, la dernière question, posée par M. Dominique TIBERI à Mme la Maire de Paris, est relative "au niveau d?équipements du 5e arrondissement". Nous suspendons la séance jusqu'aux questions d'actualité à 14 heures 45. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à douze heures cinquante-cinq minutes, est reprise à quatorze heures cinquante minutes, sous la présidence de Mme la Maire de Paris).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons démarrer cette séance par l'examen des questions d?actualité. Souhaits de bienvenue.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Permettez-moi de saluer, dans les tribunes, les élèves du collège François Villon, qui ont remporté la coupe de football féminin des 11-13 ans de l?A.E.F.E. On est très, très fiers de vous. Très fiers de vous ! Merci d'être là ! Merci. Et il y a dans l'autre tribune, je pense ici, les enfants, les élèves, en tous les cas les jeunes participants au Conseil municipal des enfants du 7e arrondissement de Paris. On est très fiers de vous aussi ! Voilà, nous sommes sous le regard de la jeunesse parisienne. Examen des questions d'actualité. I - Question d'actualité posée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants à Mme la Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à la place des véhicules de tourisme avec chauffeurs, V.T.C., et des taxis à Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Et nous engageons donc cette séance de questions d?actualité, avec la première question qui est posée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants. Monsieur le Président du groupe, Jean-Bernard BROS ?

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire. Monsieur le Préfet, mes chers collègues, depuis des mois, les polémiques se suivent dans la guerre commerciale que se livrent les taxis. Les V.T.C. et les particuliers proposent un service de transports via application mobile. La semaine dernière, des incidents ont éclaté aux abords des aéroports parisiens et même dans Paris, suite à une mobilisation de certains taxis qui contestent l'utilisation d'"UberPop", application mettant en relation clients et particuliers proposant des courses. La Préfecture de police de Paris a annoncé ce week-end qu'elle renforçait les Boers, la police des taxis. Les 83 hommes qui composent cette Brigade spécialisée ont reçu, depuis, l'appui de 200 hommes de la sous-Direction régionale de la circulation et de la sécurité routière, pour faire appliquer l?arrêté préfectoral interdisant "UberPop". Soit ! Si l?application "UberPop" prête légitimement à discussion, il serait un peu court de clore un débat qui doit avoir lieu sur la cohabitation à Paris des taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur qui, eux, respectent la loi. Le système français des licences de taxi pose des questions. Le refus d'en augmenter le nombre fait aujourd'hui que l'offre parisienne est trois fois plus faible qu?à Londres ou à New York. Tous les Parisiens le savent : héler un taxi en heures de pointe constitue une opération très compliquée. Et soyons honnêtes, cette profession est généralement réfractaire à toute idée d'évolution : la dernière preuve étant, par exemple, son opposition à l'idée de mise en place d'un "forfait aéroport", alors que, partout dans le monde, cela est la règle. Face à cette situation de monopole, où chaque licence se négocie à prix d?or, il était finalement tout à fait naturel qu'une nouvelle offre se développe. Le succès des V.T.C., de plus en plus sollicités par les Parisiennes et les Parisiens, mais aussi par les visiteurs, nous confirme la nécessité d?une évolution de la situation. La Ville de Paris doit accompagner le développement de l'offre de V.T.C. qui bénéficie à l'emploi. Beaucoup de non-diplômés, notamment, étoffent un service sur laquelle la demande est forte, avec une qualité de service et une qualité de prix unanimement saluées. Notre groupe propose d'ailleurs dans un v?u - nous en discuterons demain - d'ouvrir des voies réservées sur l'autoroute A1 et permettre aux V.T.C., en plus des taxis, d'y circuler. Parallèlement, nous appelons l?Exécutif parisien, mais aussi l'Etat, à sortir de cette "synthèse molle" afin de réguler efficacement et intelligemment la présence des V.T.C. à Paris. Notre question, j'y viens, est ainsi la suivante : quelle place demain va être faite aux véhicules de tourisme avec chauffeur qui contribuent légalement à étoffer l?offre de transports à Paris ? Que prévoit la Ville afin de mieux en réguler la présence ? Comment éviter de nombreux affrontements et quelles sont les exigences portées auprès des taxis parisiens ? Enfin, Monsieur le Préfet, j'en termine : pouvez-vous nous donner le bilan des incidents survenus la semaine dernière ? Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Président. Je donne la parole à M. le Préfet de police. Remerciements à M. le Préfet de police.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je voudrais, avant de lui donner la parole, dire, mes chers collègues, que pour M. le Préfet c'est sans doute sa dernière séance de questions d?actualité au Conseil de Paris, et je voudrais le remercier du travail que nous avons pu faire ensemble pendant ces mois, ces années. Et vraiment, le remercier de l'état d'esprit, de la courtoisie républicaine qui l'a toujours animé et du souci d'efficacité. Merci à vous, Monsieur le Préfet. I - Question d'actualité posée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants à Mme la Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à la place des véhicules de tourisme avec chauffeurs, V.T.C., et des taxis à Paris. (suite).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous donne la parole.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire, je veux profiter de cette occasion et vous remercier de vos propos et vous dire combien j'ai apprécié le travail que nous avons accompli ensemble, avec vous-même, Madame la Maire, dans un climat de confiance, comme avec vos prédécesseurs, avec vos adjoints, particulièrement ceux qui suivent les missions de la Préfecture de police. Mais je voudrais le dire aussi avec l'ensemble des maires d'arrondissement, nous avons fait, je crois, un travail très positif, j'apprécie beaucoup ce contact avec les élus de terrain que vous êtes tous, et particulièrement quand vous avez la charge d'un arrondissement. Je trouve que cette coopération entre la Préfecture de police, les adjoints en charge du secteur et les maires d'arrondissement, donne de très bons résultats et je veux encore vous remercier de cette confiance que vous m'avez faite, et aussi de cette participation à ce Conseil de Paris. C'est effectivement pour moi irremplaçable, pour nous permettre de mener des actions qui correspondent aux attentes, aux préoccupations de tous les élus qui sont ici présents dans cet hémicycle. Merci beaucoup, Madame la Maire. Je vais donc répondre, Monsieur le Président, sur cette question d'actualité, de grande actualité, sur les taxis et les V.T.C., en vous rappelant la position du Gouvernement, sa stratégie et les résultats que nous avons obtenus à la Préfecture de police dans ce domaine. D'ailleurs, d'abord, je voudrais souligner que cette profession du taxi connaît une évolution en profondeur des conditions d'exercice de son activité, comme d'autres secteurs, mais on sent bien qu?il y a des modèles économiques, sociaux, sociétaux qui sont mis en cause, notamment par l'arrivée des nouvelles technologies qui peuvent avoir des effets positifs, mais qui créent une grande inquiétude dans des secteurs plus traditionnels, qui répondent pourtant à un besoin également de la société. Cette profession du taxi est confrontée, en effet, à un double phénomène qui est le développement des V.T.C., depuis la loi du 22 juillet 2009 de développement de l'amélioration des services touristiques, et avec l'apparition de nouvelles applications informatiques de mise en relation. A la suite d'une vaste concertation avec tous les acteurs concernés le Gouvernement a fait adopter une loi, la loi du 1er octobre 2014, pour permettre une coexistence harmonieuse entre ces deux secteurs, le taxi et les V.T.C., pour permettre de répondre à la diversité des besoins de la population, et de la population parisienne en particulier. Cette loi, dont la constitutionalité a été reconnue par le Conseil constitutionnel sur la quasi-totalité de ses dispositions, a confirmé le monopole de la maraude du taxi, y compris sous sa forme moderne de maraude électronique. Elle a aussi créé une nouvelle incrimination pénale, celle de mise en relations illicite entre les clients et les chauffeurs non professionnels, et cette dernière incrimination vise notamment à interdire le développement d'applications telles que "UberPop", ce que vous avez souligné, mais il y en a d?autres, comme Heetch ou Djump, qui transforment des particuliers en transporteurs illicites de personnes, qui ne reconnaissent aucune règle, aucune loi qu?elles soient sociales, fiscales, liées à la concurrence, liées aux assurances. Donc, cette loi du 1er octobre 2014, est une loi équilibrée qui a permis de maintenir ce monopole légal du taxi sur la maraude, pour permettre à tout usager de trouver immédiatement un transport à sa disposition, mais tout en permettant l'activité légale des V.T.C., qui sont utilisés sur réservation. Face à cette situation, la société "Uber" a engagé divers recours contre ce nouveau cadre juridique. Dans l'attente des décisions judiciaires qui devront intervenir, les chauffeurs de taxi ont exprimé leur mécontentement la semaine dernière, en particulier à l'égard de cette activité d'"UberPop". Alors quelle a été la politique du Gouvernement et la stratégie mise en ?uvre par la Préfecture de police face à cette situation de tension ? D'abord, comme vous l'avez rappelé, les services appelés "les boers" qui ont la charge de contrôler l'activité des taxis ont intensifié leur mission de contrôle contre le délit d'exercice illégal de la profession de taxi. Je les ai renforcés, j?ai renforcé les 80 "boers" par 200 policiers qui proviennent d'autres services de la Direction de la circulation, donc, qui ont une compétence déjà dans ce domaine. Aujourd'hui, à ce jour, plus de 400 procédures judiciaires ont été initiées sur le fondement de l'exercice illégal de la profession de taxi, et conformément aux instructions qui ont été données par le Procureur de la République, nous saisissons, depuis le week-end dernier, les portables de ces conducteurs, parce qu'ils portent l'application, l?application qui est dépourvue de base légale, et le Procureur a demandé que nous saisissions les véhicules qui sont utilisés pour cette activité, et depuis la semaine dernière, ce sont trois véhicules qui ont été déjà saisis et d'autres procédures sont en cours. J'ai pris par ailleurs, vous le savez le 25 juin, l'arrêté d'interdiction d'"UberPop" afin de renforcer les outils juridiques qui sont à notre disposition. J'ai aussi présidé hier, avec le Procureur de la République, le Comité départemental anti-fraude, afin de lutter contre le travail dissimulé, la concurrence déloyale et le non-paiement des cotisations sociales et fiscales. L'un des enjeux, d'ailleurs, de ce comité, c'est la question de la reconnaissance du lien de subordination entre "Uber" et ses chauffeurs, pour établir s'ils sont salariés. Quelle est la nature du contrat qui lie "UberPop" à ses chauffeurs, s'ils sont salariés - comme un tribunal californien l'a reconnu la semaine dernière - ce sont des sommes considérables qui sont en jeu et dont le recouvrement sera demandé à la société ? Enfin, sur ce qui s'est passé la semaine dernière, dois-je rappeler que je suis d'une grande fermeté contre les troubles à l'ordre public et aux violences contre les personnes, et encore une fois d'où qu?elles viennent. Ainsi un dispositif adapté d'ordre public a été mis en place jeudi dernier pour minimiser ces troubles et les perturbations subies par les Parisiens. J'ai veillé, en particulier, à ce que notamment tôt le matin, le périphérique soit rapidement dégagé, ce qui a permis à la circulation de reprendre, il y a eu très peu de blocages du périphérique. Et contre les auteurs de violences, inacceptables, qui nuisent d'ailleurs à la réputation de ceux qui s'y sont livrés, nous avons procédé à neuf interpellations en flagrant délit, qui ont donné lieu à cinq gardes à vue. Une de ces personnes, coupable de violences, a déjà été condamnée à huit mois de prison avec sursis, et nous exploitons actuellement les images de vidéo-protection pour authentifier les auteurs de violences n'ayant pu être interpellés en flagrant délit. C?est ce message de fermeté que nous voulons passer face à ce type de violences. On peut dire que la Préfecture de police est mobilisée pour gérer ce dossier délicat et majeur. Vous savez que la Préfecture de police a la responsabilité de la profession, de la tutelle sur la profession des taxis. Mais elle a aussi la responsabilité de l'ordre public. Notre rôle est de faire prévaloir les principes de l'Etat de droit, et les récents développements judiciaires d'hier et de ce matin - en ce qui concerne les responsables d'"UberPop", qu'il ne me revient pas de commenter, bien sûr - indiquent bien, en tout cas, que la loi du 1er octobre 2014, qui est une loi d'équilibre qui permet une bonne cohabitation entre ces deux secteurs, est bien mise en ?uvre à Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet. Je vais peut-être demander à Christophe NAJDOVSKI de compléter sur les aspects relevant plus de la Ville.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Les taxis ont une longue histoire à Paris, mais d?autres services de transport individuel de personnes y existent également depuis longtemps. Il s?agissait toutefois par le passé plutôt de services de luxe, et cette situation a changé en juillet 2009, avec la loi "Novelli", qui a libéralisé la réglementation des voitures de tourisme avec chauffeur. Ainsi qu?il est dit dans le rapport "Thévenoud", remis en avril 2014 au Gouvernement, je cite : "Ce nouveau régime, combiné avec la généralisation des smartphones, a permis le développement très rapide, surtout à partir de 2012, d?une offre de V.T.C. à bas prix". Aujourd?hui, il est estimé qu?il y a, à Paris, les chiffres variant selon les sources de 2 à 6.000, voire même à 10.000 chauffeurs de V.T.C., si l?on inclut les chauffeurs occasionnels, alors que 17.700 taxis sont recensés en Ile-de-France. Le problème posé est, je cite encore le rapport "Thévenoud" : "que le nouveau régime juridique institué en 2009 a engendré une concurrence entre une profession très réglementée, le taxi, et une profession totalement libre, le V.T.C." Le Gouvernement a donc légiféré avec la loi relative aux taxis et V.T.C. votée en octobre dernier, qui réserve aux taxis la maraude électronique et oblige les V.T.C. à revenir au garage entre chaque client. Ces mesures sont aujourd?hui contestées et plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité remettant en cause la validité de la loi ont été posées. Dans l?attente de ces réponses, la Ville de Paris suit avec la plus grande attention l?évolution de la jurisprudence qui permettra de clarifier une situation aujourd?hui trop floue, qui nuit à l?équilibre du secteur. En revanche, l?illégalité de l?application "UberPop" a bel et bien été confirmée et nous pensons que c?est une bonne chose. Nous ne pouvons en effet accepter que la libéralisation la plus sauvage vienne saper les bases de l?ensemble d?un secteur d?activité. Nous déplorons et condamnons toutefois, évidemment, les violences qui ont émaillé les manifestations de taxis de la semaine dernière. Pour ce qui concerne la voie réservée de l?autoroute A1 et de l?autoroute A6 aux bus et taxis, dont nous reparlerons plus tard dans ce Conseil, puisque vous avez déposé un v?u sur ce point, le Gouvernement a, dans un communiqué de presse daté du 17 juin, demandé au Tribunal administratif de Montreuil de revenir sur sa décision de suspension de la mise en ?uvre de cette voie réservée. Nous espérons également que la clarification viendra rapidement sur ce dossier. Et je vais dire un mot sur la question des couloirs de bus que peuvent aujourd?hui emprunter les taxis sur la base de l?article L. 2213-3 du Code général des collectivités territoriales. Nous considérons que le nombre de véhicules pouvant y circuler doit rester limité et que l?introduction d?une nouvelle catégorie de véhicules aurait des conséquences néfastes sur la vitesse commerciale des bus, sur le service aux usagers et sur la sécurité des cyclistes. Et je saisirai à ce propos, d?ailleurs, Monsieur le Préfet de police dans les jours qui viennent au sujet du respect des règles de circulation dans les couloirs de bus, de manière à préserver et même, je l?espère, développer la qualité de l?offre de transports collectifs dans la Capitale. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur Christophe NAJDOVSKI. Monsieur le Président du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, vous avez la parole.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Monsieur le Préfet, pour ces réponses. Nous reviendrons avec notre collègue Christophe NAJDOVSKI dans le débat, effectivement, à l?occasion d?un v?u. Vous dire aussi que bien sûr, on parle beaucoup de cette société américaine qui, aujourd?hui, pèse quelques milliards en bourse aux Etats-Unis, mais il y a aussi des sociétés françaises. Je pense à une qu?on ne cite pas et qui s?appelle "LeCab", qui est une société française et qui crée de l?emploi à travers cela. Mais sur l?histoire de l?autoroute A1, ma question, c?est uniquement pour : comment se fait-il que les taxis refusent le forfait aéroport. Il y a énormément de visiteurs à Paris, plus de 30 millions. Beaucoup utilisent des taxis. Dans toutes les villes du monde, il y a des forfaits. Les taxis refusent ce forfait et donc, c?est pour cela que je trouverais normal qu?on autorise sur cette portion uniquement les V.T.C. à utiliser Roissy et Orly dans ces transports vers Paris. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur le Président. II - Question d'actualité posée par le groupe UMP à Mme la Maire de Paris relative au fonctionnement des institutions.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Deuxième question d?actualité posée par Mme la Présidente du groupe UMP. Vous avez la parole.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Madame la Maire, depuis quelque temps, vous nous donnez démonstration sur démonstration de votre difficulté à accepter les conséquences du vote, et vous ne vous encombrez pas de principes, ni même de morale pour arriver à vos fins. Ce matin, vous nous demandez de revoter sur un projet déjà soumis au Conseil de Paris et rejeté alors, et ce, le jour même où le Tribunal administratif débat de votre requête de casser le premier vote, mais qui peut croire ici que vous auriez cherché à casser le premier vote s?il vous avait été favorable ? Madame la Maire, le Tribunal administratif n?a pas vocation à servir de béquille à votre majorité divisée. Ces dernières semaines, vous man?uvrez pour éviter que la présidence du S.I.A.A.P. ne bascule à droite. C?est pourtant la suite logique des élections départementales du mois de mars, que la gauche a perdues, mais à votre demande, la règle ancienne, qui veut que les délégués soient désignés à la proportionnelle, a été violée, et vous prenez ainsi le risque de bloquer le fonctionnement d?un syndicat important pour toute la région parisienne. Et enfin, comme la défaite de la gauche aux élections municipales a donné la métropole du Grand Paris à la droite, vous réclamez un amendement pour m?en évincer personnellement. En dépit de son rejet au Sénat, malgré le désaveu de vos propres amis politiques à la commission des lois de l?Assemblée nationale, qui n?ont pas voulu tremper dans vos basses man?uvres, vous vous obstinez et demandez qu?il soit redéposé. Là aussi, personne, non, personne ici ou ailleurs ne peut croire que si la gauche avait gardé la majorité à la métropole, elle aurait imaginé un dispositif pareil ! Pire, et ce serait amusant si ce n?était pas si navrant, vous défendez l?indéfendable avec un argument particulièrement absurde. Alors, je ne pourrai pas siéger au Grand Paris parce que je suis minoritaire dans mon arrondissement, mais à ce jeu, Madame HIDALGO, vous n?avez rien à faire à ce fauteuil, vous qui avez été battue à plate couture par notre collègue Philippe GOUJON dans votre arrondissement. Notre collègue Philippe GOUJON ici présent est là pour en témoigner. Mes chers amis, la démocratie a ses règles, et ce sont celles du vote qui seules donnent la légitimité. Elles font son honneur. Refuser les règles, prétendre les changer à son seul bénéfice, en inventer de nouvelles en fonction de son propre intérêt, c?est tourner le dos à la démocratie. Quand il s?agit des autres, vous n?êtes jamais avare de leçons de morale en matière de démocratie ou de respect des minorités. Alors, Madame la Maire, notre question est simple : quand cesserez-vous de faire à Paris ce que vous critiquez partout ailleurs dans le monde ?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Deux adjoints vont vous répondre. Peut-être Mao PENINOU d?abord, et puis ensuite, Jean-Louis MISSIKA.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Très rapidement puisque...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Si, dans le respect de nos règles, ils peuvent parler.

M. Mao PENINOU, adjoint. - En même temps, comme vous ne donnez pas le contenu, ni l?orientation de votre question avant, ne vous étonnez pas que l?on y réponde de manière un peu spontanée. C?est aussi ça, le débat républicain, comme vous dites. Je voudrais juste, puisqu?a été évoquée la question du S.I.A.A.P., vous préciser que les élus parisiens au sein du Conseil d?administration du S.I.A.A.P. ont été désignés lors du Conseil de mai 2014. Si, si, vous le savez très bien. Et d?ailleurs, votre ancien directeur de campagne en fait partie, donc vous le savez très bien.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Dans le respect de nos règles, écoutez la réponse !

M. Mao PENINOU, adjoint. - Il se trouve que les élus parisiens, eux, ont été désignés. Suite aux élections départementales, les trois autres départements membres du S.I.A.A.P. devaient désigner leurs représentants. Deux de ces départements l?ont fait, un ne l?a pas fait. Il s?agit des Hauts-de-Seine, ce qui fait que depuis les élections départementales, le Conseil d?administration du S.I.A.A.P. ne peut pas se réunir. D?ailleurs, la semaine dernière, le Conseil départemental des Hauts-de-Seine s?est à nouveau réuni et n?a toujours pas désigné ses représentants. Je crois que la prochaine convocation du Conseil départemental des Hauts-de-Seine a lieu en octobre prochain, donc manifestement, il n?y aura pas de direction au S.I.A.A.P. au moins avant le mois d?octobre prochain. Le bruit court même, mais ce n?est qu?un bruit, que le président du Conseil général des Hauts-de-Seine souhaiterait attendre, je ne sais pour quelle raison, les élections régionales de décembre prochain pour pouvoir désigner ses représentants. Je comprends que cela frustre votre ancien directeur de campagne, qui manifestement fait campagne pour être président, mais il se trouve que nous, élus parisiens, attendons toujours la désignation par les Hauts-de-Seine pour pouvoir désigner un exécutif au S.I.A.A.P. et que cet organisme reprenne ses travaux de manière normale, d?autant plus que nous avons nombre de sujets extrêmement urgents à travailler, et notamment de vraies questions stratégiques sur l?avenir du S.I.A.A.P., auxquelles, je vous rappelle, votre ancien directeur de campagne participait très activement à l?Exécutif.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. La suite de la réponse avec Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Je voudrais commencer par remercier chaleureusement Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, parce qu?elle m?a fait rajeunir quand j?ai reçu l?intitulé de la question d?actualité, qui s?intitule "sur le fonctionnement des institutions". J?ai eu l?impression que j?allais passer le grand oral à Sciences Po. Et là, je dois dire que la question n?est pas exactement une question sur le fonctionnement des institutions en général, mais sur un sujet qui est débattu en particulier en ce moment à l?Assemblée nationale et au Sénat. Je voudrais, sur la question du Conseil métropolitain, rappeler quand même qu?il y a une unanimité ou quasi-unanimité parmi les élus de la métropole, et notamment ceux qui font partie du conseil de préfiguration, sur le fait que ce qui est prévu dans la loi initiale, c?est-à-dire 347 élus, n?est pas sérieux et ne peut pas être accepté. Très franchement, si on pouvait réduire ce nombre de représentants à une centaine, ce serait parfait. Ce n?est pas le cas, parce qu?il y a dans la métropole une disparité très grande en matière de taille des communes. Il y en a une que vous connaissez tous, qui fait 2.300.000 habitants, d?autres font 100.000, 50.000 et d?autres quelques milliers d?habitants. A partir du moment où il n?est pas de tradition dans la République française qu?il puisse y avoir plusieurs voix pour un seul électeur, dans des assemblées délibératives, il a fallu chercher une solution pour arriver à une taille raisonnable, et cette taille raisonnable se situe autour de 200 représentants. A partir de là, je dois vous dire, Madame, que j?aurais plutôt tendance à me tourner vers vous, parce que ce sujet n?est pas un sujet du Conseil de Paris, c?est un sujet du Parlement et vous êtes députée de l?Essonne ! Donc, il est de la responsabilité des députés et des sénateurs de trouver une solution pour qu?il y ait une élection, une désignation démocratique par l?ensemble des communes, membres de la métropole, de telle manière que l?on arrive à 210 élus ou à 200 élus et que chaque commune ait sa représentation. Donc, ce débat est en cours au Parlement. Vous participez à ce débat, c?est aux parlementaires de nous dire à nous, simples élus locaux, quelles sont les règles du jeu. Je suis désolé de vous le dire, ce n?est pas à nous de prendre position et de dire : nous voulons ceci ou cela. D?ailleurs, cet amendement, l?amendement dont vous parlez, a été porté? Laissez-moi terminer. Cet amendement a été porté par des parlementaires et je ne vois pas exactement où est le problème et, s?il y a une autre solution, nous l?accepterons parce qu?elle s?imposera à nous, c?est la loi. Le fonctionnement des institutions, c?est celui-là. Le fonctionnement des institutions, c?est que le Parlement national définit les règles du jeu des institutions locales, et ces institutions locales acceptent et appliquent ces règles du jeu. Je ne vois pas pourquoi j?irais plus loin dans ma réponse parce que le problème, c?est celui des députés et des sénateurs, vous êtes députée, je ne le suis pas.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Madame la Présidente, souhaitez-vous reprendre la parole ?

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Oui. Madame la Maire, on retiendra que vous n?avez même pas le courage de me répondre. Votre amendement, hier, vous le revendiquiez devant la presse. Aujourd?hui, vous vous cachez, vous envoyez des adjoints qui peinent à argumenter et il faut dire que vous ne semblez pas les avoir briefés, parce que M. MISSIKA nous dit l?exact contraire de ce que vous racontiez hier aux journalistes et qu?ils ont relaté. Cet amendement, hier, vous le revendiquiez comme votre ?uvre. On comprend en même temps la difficulté qu?ils ont, alors que vous les laissez ainsi justifier l?injustifiable. Madame la Maire, vos propres amis de la commission des lois vous ont désavouée. Ils se sont pudiquement abstenus, ils n?ont pas voulu cautionner une man?uvre qu?aucun principe démocratique ne permet de justifier.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame la Présidente, vous êtes parlementaire, portez votre voix à l?Assemblée ! III - Question d'actualité posée par le groupe UDI-MODEM à Mme la Maire de Paris relative à l'inscription dans les conservatoires de la Ville de Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question suivante, question n° 3 présentée par le groupe UDI-MODEM. C?est Mme Fadila MÉHAL qui la pose.

Mme Fadila MÉHAL. - Madame la Maire, chers collègues. Le 22 juin dernier a eu lieu le tirage au sort pour l?attribution de places dans les conservatoires de musique de la Ville de Paris. 7.823 demandes ont été enregistrées pour 3.000 places seulement. L?an dernier, la plateforme téléphonique que vous avez mise en place a très vite montré ses limites, créant, je vous le rappelle, frustrations, plaintes et parfois ras-le-bol des parents. Pour autant, le tirage au sort représente-t-il la panacée ? Je ne le crois pas. Monsieur JULLIARD, vous avez estimé dans un article du "Monde" que cette méthode de sélection était la moins pire. Nous sommes d?accord avec vous, c?est pour le moment le système le moins pire. Mais là où nos conceptions divergent, c?est que vous vous contentez du moins pire alors que nous voulons le meilleur pour nos enfants. Les 17 conservatoires de la Ville de Paris accueillent plus de 18.000 jeunes pour des pratiques musicales amateurs pour un budget d?environ 36 millions d?euros par an avec des tarifs s?échelonnant de 73 à plus de 500 euros. Ces conservatoires sont pleins à craquer et les 2 000 places supplémentaires que vous prévoyez d?ici 2020 - effort, je le rappelle, très méritoire - ne suffiront pas à combler ce manque chronique. A côté de ces institutions, et parfois d?ailleurs en lien avec elles, une pléthore d?offres complémentaires existe : ateliers dans le cadre des aménagements du rythme scolaire, dont certains dispensés par des professeurs de conservatoire, initiations musicales par des associations ou par des structures comme La Philharmonie de Paris, ou encore des enseignements privés avec des professeurs particuliers. Pour répondre à cet enjeu d?activité musicale pour tous, vous le savez, il y a plusieurs visions. Il y a la vôtre qui pense que l?accès à la culture, et notamment aux pratiques amateurs musicales, doit être fondé sur l?égalitarisme et que, pour gérer la pénurie chronique de places, il faut mettre tous les Parisiens au même niveau d?accès en prévoyant un tirage au sort, ce qui serait selon vous signe d?égalité. Alors, ma première question, Madame la Maire, est la suivante : en quoi le tirage au sort, et le hasard donc, serait source d?une plus grande égalité ? Vous réfléchissez aussi à retarder l?âge d?inscription et à développer plus de cours collectifs et d?initiations. D?ailleurs, vous critiquez même une certaine forme d?ingérence des parents dans la motivation et dans l?éducation musicale de leurs enfants. C?est vrai que l?apprentissage dès le plus jeune âge d?un instrument de musique et du solfège est pour certaines familles un gage d?élitisme et peut-être d?excellence. Mais est-ce à ce point blâmable ? Vous avez sans doute raison de vouloir plus de mixité sociale et de vous alarmer du fait que les quotients familiaux les plus élevés sont surreprésentés chez les élèves de conservatoire, mais il est bien dommage qu?en matière d?enseignement musical, nous retrouvions ces oppositions idéologiques clivées, l?égalitarisme à marche forcée contre, d?une certaine façon, la reproduction telle que vous pouvez la dénoncer. Madame la Maire, je crois très profondément à quelque chose en matière d?apprentissage. Je crois que l?excellence n?est pas un gros mot, elle est nécessaire, elle est par principe inégalitaire, elle peut se trouver dans toutes les catégories sociales et c?est la vocation même de la République de permettre à tous ses enfants d?atteindre cette excellence. Et c?est l?égalité pour nous et non pas l?égalitarisme, c?est l?égalité des chances qui mène à l?excellence. L?égalité des chances se fonde sur le mérite, elle se fonde sur la motivation, elle se fonde sur le talent, elle se fonde sur l?effort, et enfin elle se fonde sur le travail. Certainement pas sur le hasard. En effet, quelle plus grande inégalité cruelle que celle du hasard ! Alors pour conclure, Madame la Maire, pouvons-nous espérer que la voie que vous avez prise avec le tirage au sort est une solution transitoire ou est-ce une solution pérenne ou définitive ? Ou peut-être plutôt comme un palliatif provisoire en attendant une vraie réforme des conservatoires, à laquelle nous aspirons, et je peux vous assurer, Madame la Maire, de la disponibilité du groupe UDI-MODEM pour travailler avec vous à cette réforme tant attendue. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame MÉHAL. Pour vous répondre, la parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Madame la Maire. Merci, Fadila MÉHAL pour cette question. Nous assumons que tous les choix de politique d?éducation musicale que nous faisons répondent à un seul et unique objectif : permettre que tous les enfants parisiens puissent bénéficier de cette offre d?éducation musicale, et qu?elle ne bénéficie pas qu?à un entre-soi social et culturel. Vous avez tort, madame Fadila MÉHAL, j?ai essayé de vous l?expliquer déjà à plusieurs reprises, mais vous avez tort de considérer que cela passe par notre esprit par une lutte contre l?excellence ou par l?égalitarisme. D?ailleurs, vous avez vous-même souligné les nombreuses initiatives que nous avons prises et qui démontrent l?inverse. Je pense à l?aménagement des rythmes éducatifs, au soutien aux associations d?éducation musicale. Je pense notamment à La Philharmonie. Concernant les inscriptions dans les conservatoires, à vous écouter, on pourrait presque oublier que cette Assemblée a voté à l?unanimité le recours au tirage au sort pour les inscriptions de cette année. D?ailleurs, nous avons eu tous ensemble raison puisque les inscriptions se sont parfaitement déroulées. Cette procédure s?est déroulée dans de très bonnes conditions, la plateforme a été parfaitement comprise par les Parisiens et les Parisiennes et nous n?avons eu que très peu de recours ou d?interrogations sur la ligne du 39 75 qui était prévue à cet effet. Le système est plus efficace, il est plus fiable puisqu?il est réalisé sous contrôle d?huissier et il a permis des inscriptions plus fluides en mettant fin au dysfonctionnement des années précédentes. Je réponds à votre question : oui, ce système est plus juste socialement et d'ailleurs, je vous ferai parvenir les chiffres d'inscription, notamment en fonction des coefficients familiaux des familles qui se sont inscrites, et vous verrez que ce système met fin à la logique injuste du premier arrivé, premier servi. Parce que vous laissez entendre, Madame MÉHAL, que le système précédent laissait place à la motivation des élèves. Mais nous savons que c'est faux. La seule motivation qui était jaugée lors des précédentes procédures d'inscription, c'était celle de la motivation des parents, pas même le mérite des enfants puisque je vous rappelle qu'aujourd'hui ils s'inscrivent entre cinq et six ans. Ce système du tirage au sort a permis un meilleur accompagnement et une meilleure information de toutes les familles parisiennes, y compris des publics les plus éloignés des conservatoires. Nous continuerons à renforcer les prochaines années cette information, notamment à travers de multiples réunions d'information. Ce travail permettra de toucher un panel plus large d'enfants et donc, d'élargir le champ des talents qui pourront s'exprimer. Pour information, sur 7.800 candidatures qui ont été déposées, il y a 3.000 places disponibles pour les primo-inscrits. Ce sont ainsi 43 % des candidatures qui ont pu être satisfaites, c'est-à-dire quasiment le double du rapport qui existait en 2001, ce qui démontre l'attachement de cette majorité à amplifier notre politique d'éducation musicale. Je conclurai en vous disant que le tirage au sort n?est qu?un élément parmi beaucoup d?autres de notre politique de démocratisation de l'accès au service public d'éducation musicale, puisque nous souhaitons aussi l'évolution de l'ensemble de l'enseignement artistique grâce à la réforme des conservatoires, qui est en cours, qui a pour objectif de les rendre plus accessibles, plus innovants, tout en proposant un enseignement d'une meilleure qualité pédagogique, notamment par le développement des filières collectives, le développement des partenariats, notamment avec les écoles sur l'ensemble du territoire, en lien étroit avec les structures socioculturelles. Des premières expérimentations auront lieu dès la rentrée 2015 en plus du cursus habituel. Un comité de pilotage auquel, j?espère, j?aurai le plaisir de vous voir participer avec l'ensemble des autres groupes politiques, sera mis en ?uvre dès la rentrée. Je conclus en disant que nous allons continuer à augmenter le nombre de places dans les conservatoires. Un magnifique conservatoire ouvrira ses portes dans le 14e arrondissement pendant cette mandature. Tout cela répond à un objectif : l?éducation musicale et les conservatoires doivent être ouverts à tous, des plus aisés aux plus défavorisés. C'est uniquement sur cet objectif que nous souhaitons être jugés.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Bruno JULLIARD. Madame MÉHAL?

Mme Fadila MÉHAL. - Oui, Madame la Maire. Je vous remercie, Monsieur l'adjoint au Maire, et je retiens que la réforme des conservatoires est en marche et que vous nous invitez à y participer. Mais nous maintenons qu'il convient d'entreprendre vraiment en profondeur une réforme de ces inscriptions, car les familles parisiennes voient dans ce système, je l'ai rappelé, vraiment beaucoup d'injustice. Il est de notre devoir de faire preuve aussi d'imagination - vous nous y invitez - plutôt que de baisser les bras. D'ailleurs, c'est l'enjeu du v?u qui sera présenté par nos collègues du groupe "Les Républicains", que nous soutiendrons. Cette réflexion doit se faire dans le respect et associer tous les acteurs. Vous avez cité les familles. C'est vrai que vous les suspectez, en tout cas certaines, d'obliger leurs enfants à s'inscrire. Parfois vous avez même évoqué le mot "d'entre soi". Je suis étonnée par ce mot parce que considérer que la motivation des parents est un danger est, pour moi, une erreur. Il est important pour la motivation d?un enfant d'avoir des parents qui le soutiennent dans un enseignement qui demande parfois de l'effort et du travail, et parfois même des risques de démotivation. Pour les parents qui ne disposent pas encore de ces codes, c'est aussi le rôle des conservatoires que de les inclure dans ce nouvel univers. Il faudra modifier aussi le rapport avec les enseignants. Ce sont peut-être eux les plus à même - et là je ne parle plus de tirage au sort - de détecter des futurs talents. Le tirage au sort les prive aussi de toute capacité de détecter et de sélectionner peut-être aussi les futurs élèves. Dans la réforme, il serait peut-être intéressant d'introduire une part qui puisse être réservée à cette détection qui me paraît tout aussi importante. Pourquoi ne pas réserver un certain quota d?inscriptions sur dossier à présélection par les enseignants, afin de mesurer la motivation des enfants et des parents en tenant compte des participations à des ateliers - que vous avez évoqués, ils sont nombreux - d'initiation musicale en dehors des conservatoires. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame MÉHAL. IV - Question d'actualité posée par le groupe Socialiste et Apparentés à Mme la Maire de Paris relative au plan canicule et aux mesures d'accompagnement mises en ?uvre par la Ville de Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La question suivante est posée par Catherine BARATTI-ELBAZ pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet, nous connaissons en ce moment des températures exceptionnellement et durablement élevées, à l'extérieur de cet hémicycle, ainsi que des amplitudes thermiques faibles entre le jour et la nuit, ce qui caractérise une période de canicule, puisque nous annonçons des températures qui resteront supérieures à 21 degrés Celsius pour les deux prochaines nuits. Depuis la vague de chaleur meurtrière qui a touché la France à l'été 2003 et qui aurait causé la mort de près de 15.000 personnes, des mesures ont été prises par l'Etat et les collectivités pour éviter que ces drames ne se reproduisent. La Préfecture a enclenché aujourd'hui le niveau 3 du plan Canicule, qui en comporte 4. Rappelons que ces conditions climatiques appellent à la plus grande vigilance de notre part. Son maintien est annoncé jusqu'à la fin de la semaine. Paris compte en effet de nombreuses personnes âgées ou en situation de handicap, isolées, particulièrement vulnérables en cas de canicule. Les personnes accueillies dans les hébergements collectifs sont, elles aussi, susceptibles de souffrir de la grande chaleur, tout comme les enfants dans nos crèches ou nos écoles, ou encore les personnes travaillant en plein air. Nous savons que la Ville de Paris s'est très tôt organisée pour éviter des conséquences néfastes pour les plus fragiles d'entre nous et qu'elle mobilise de nombreux moyens en cas de forte chaleur. Pourriez-vous nous préciser, Madame la Maire, Monsieur le Préfet, quelles sont les mesures que la Ville de Paris a déjà prises et celles qui seront décidées pour minimiser autant que possible les conséquences d'une vague de chaleur extrême dans les jours à venir ? Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame BARATTI-ELBAZ. Je vais donner la parole à Dominique VERSINI pour vous répondre.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire du 12e arrondissement, mes chers collègues, effectivement, nous sommes dans une période de canicule. Dès hier soir, la Maire de Paris a annoncé prendre sans tarder les mesures d'accompagnement à destination des personnes âgées et des personnes handicapées les plus vulnérables, tandis que M. le Préfet de police décrétait, en lien avec l'A.R.S., le niveau 3 du plan Canicule à compter d'aujourd'hui à Paris. En fait, si ces personnes sont particulièrement concernées, les personnes âgées sont principalement concernées, il faut garder aussi à l'esprit qu'il faut être extrêmement vigilant pour les enfants, pour les femmes enceintes et aussi pour les personnes sans domicile fixe pour lesquelles des mesures de précaution sont aussi prises sur tout Paris. En fait, en ce qui concerne les personnes âgées et les personnes handicapées, la Ville a constitué un fichier que l'on appelle "Chalex" de "chaleur extrême", qui recense sur la base du volontariat les personnes âgées qui se sentent les plus vulnérables et qui nous ont demandé d'être appelées en cas de canicule, afin de vérifier si elles ont besoin d'une aide, si elles souffrent de la chaleur, si elles ressentent un problème de santé, si elles ont besoin d'être dans une atmosphère rafraîchie. Ce fichier compte 13.466 personnes et, dès ce matin, un téléopérateur a commencé à appeler les personnes inscrites sur ce fichier, en commençant par celles qui ont signalé être les plus isolées, sans aucune aide dans leur environnement. Le téléopérateur est en lien avec une cellule de régulation sanitaire. Je vois que la question des personnes âgées en période de canicule n'intéresse pas beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est réellement une question d'actualité. Ecoutez le dispositif mis en place par la Ville.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Là, on parle des personnes âgées à l?occasion de la situation de canicule. J'explique que le téléopérateur est en lien avec une cellule de régulation sanitaire qui est basée au Samu de Paris et qui est gérée par une association que nous subventionnons, l'association de médecins "Les transmetteurs". Ces médecins prennent contact avec la personne qui est signalée par le téléopérateur, font une évaluation de la situation médicale s'il y a besoin et mobilisent éventuellement le médecin traitant ou le Samu de Paris. Il y a également des cellules de régulation sociale qui sont actuellement en train d'être mobilisées dans tous les arrondissements, avec des travailleurs sociaux qui répondent aux situations d'urgence sociale. Ils appellent les personnes, ils déclenchent des visites à domicile. Ils peuvent recourir à des appuis, notamment des heures d'aide à domicile et, surtout, veiller à ce que les personnes puissent être orientées vers des salles rafraîchies que nous avons ouvertes dans différents E.H.P.A.D. et dans certaines mairies. Le dispositif monte en puissance. Nous pourrons aller jusqu'à 44 salles en fonction de la poursuite de la canicule. Ce que je voulais dire, ce qui est important, c'est que je veux rendre aussi hommage aux agents de la Ville qui se sont portés volontaires pour aider les cellules de régulation sociale et à tous ceux qui se mobilisent pour permettre aux personnes âgées d'être moins indisposées par la chaleur et de ne pas subir les dégâts que nous avions constatés en 2003. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous. Je veux vraiment vous remercier et remercier l'ensemble des services de la Ville qui vont travailler sur ce plan Canicule, qui vont le mettre en ?uvre. Et puis, puisque vous avez parlé des transmetteurs, saluer aussi les associations et notamment cette association de médecins, d'ailleurs une ancienne médecin, qui était membre de ce Conseil de Paris, en est une des animatrices, parmi d'autres, mais je veux saluer Cécile RENSON pour le travail qu'elle fait notamment aux côtés des plus démunis, qu'il s'agisse des périodes de grands froids ou, comme nous sommes confrontés là, aux périodes de canicule. Je vous remercie, Dominique VERSINI. Est-ce que Mme BARATTI-ELBAZ... ? Très bien. VI - Question d'actualité posée par le groupe Communiste - Front de Gauche à Mme la Maire de Paris relative à la réforme des 35 heures à l'A.P.-H.P.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Donc, nous passons à la question suivante : celle du groupe Communiste - Front de Gauche. Monsieur Nicolas BONNET, Président du groupe, vous avez la parole.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet, avant de prendre mon temps de parole sur la question d'actualité, je voudrais remercier et féliciter M. le Préfet, puisqu'il quitte cet hémicycle. Je voudrais aussi, même si nous avons eu des débats - nous l'interpellons régulièrement -, saluer notamment une action que nous avons conduite ensemble concernant la protection et la régularisation des femmes du salon de coiffure et de manucure du 57, boulevard de Strasbourg, ce qui s?est notamment traduit par une fiche-action contre la traite des êtres humains. J'espère de mes v?ux que cette fiche-action sera mise en ?uvre par votre successeur. En tout cas, je voulais vous saluer au nom du groupe des élus communistes. Madame la Maire, je vous ai adressé récemment un courrier cosigné par Pierre LAURENT, sénateur de Paris, Igor ZAMICHIEI, secrétaire départemental du Parti Communiste à Paris, sur la question des personnels de l'A.P.-H.P., qui étaient une nouvelle fois mobilisés ces derniers jours contre la réforme du temps de travail, décidée unilatéralement. Ce mouvement historique, il est à la hauteur des difficultés extrêmes auxquelles ces personnes sont confrontées pour remplir leur mission de l'hôpital public dans la Capitale et de remise en cause des droits sociaux qu'on veut leur opposer. Vous savez la position des élus Communistes - Front de Gauche qui n'approuvent pas la procédure de l'A.P.-H.P., qui consiste à démanteler certains hôpitaux ou carrément à en fermer d'autres, que ce soit à Paris ou en banlieue. La logique qui sous-tend l?ensemble de ces réorganisations est portée par les lois HPST 1 et 2 qui poussent les hôpitaux à se regrouper, afin de réaliser des économies d'échelle. Nous pensons que cette logique purement gestionnaire est insensée, car elle ne cherche, à aucun moment, à partir des besoins de santé des populations pour construire une réponse adaptée. Les considérations économiques prennent le pas sur les missions premières de l'Assistance publique et nous le regrettons. Cette logique, les agents de l'A.P.-H.P., personnels soignants, infirmières, administratifs, ouvriers, la connaissent bien. Depuis plusieurs années, ils la dénoncent sans relâche et ils dénoncent le manque de personnels, la précarisation des agents, les pressions qu'ils subissent et les rythmes de travail démentiels. La réforme des 35 heures portée par le Directeur général de l'A.P.-H.P. a fait déborder le vase. Outre le contenu de la réforme, la menace des suppressions de postes brandie face aux réticences légitimes des organisations syndicales, a fait sortir les agents dans la rue massivement. Compte tenu du rôle central que joue l'A.P.-H.P. dans notre région et de votre fonction de présidente du conseil de surveillance, nous souhaitions recueillir votre position relative à ce conflit et à la réforme des rythmes de travail au sein de l'A.P.-H.P. Par ailleurs, Madame la Maire, nous restons mobilisés aux côtés des citoyens pour la défense de l?hôpital public et nous continuons à demander un moratoire sur les restructurations des hôpitaux, dans l'attente des Assises parisiennes de la santé qui doivent se tenir avant la fin de l'année, comme vous l'aviez confirmé au Conseil de Paris, suite à une question d'actualité que je vous avais posée. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Président. M. Bernard JOMIER, pour vous répondre.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Monsieur le Président, vous vous interrogez sur la réforme qui est en cours actuellement à l'A.P.-H.P. La première chose que je voulais vous dire, c'est qu'il ne s'agit évidemment pas de réformer les 35 heures. Il ne s'agit pas de modifier un cadre légal et réglementaire qui s'impose à nous. Il ne s'agit pas de remettre en cause les 35 heures, comme probablement certains le voudraient, mais d'adapter les organisations à un environnement de travail qui, depuis 2002, vous le savez, a beaucoup évolué. L'A.P.-H.P., ce sont plus de 90.000 agents qui assurent des missions importantes de service public dans le domaine de la santé, des missions d'hôpital de proximité, des missions de pôle d'excellence et des missions aussi d'innovations thérapeutiques, de recherche et de formation. Pour toutes ces raisons, il n'y a aucune inquiétude à avoir sur le fait que l'A.P.-H.P. continue à exercer à la fois ses missions d'hôpital de proximité et ses missions d'hôpital d'excellence. Mais il faut bien dire que l'hôpital de demain - et demain, c'est dès aujourd'hui - est transformé. Il est transformé par la révolution des nouvelles thérapeutiques ; il est transformé par celles de la chirurgie, par celles de la télémédecine et par la montée en charge extrêmement rapide de l'ambulatoire, qui va à un rythme que personne ne prévoyait. Et il ne faut pas le regretter, car ce sont ces évolutions technologiques qui modifient considérablement les durées d'hospitalisation. Ce sont donc bien ces transformations qui ont amené le Directeur général à engager, avec les organisations syndicales, un travail sur l'adaptation des organisations du travail à ces nouveaux enjeux. D'ailleurs, je note que les organisations syndicales elles-mêmes demandent ce travail puisque, dans un courrier récent qu'elles ont adressé à la présidente du conseil de surveillance, l'intersyndicale relève que "nous ne pourrons, les uns et les autres, pas nous affranchir d'une discussion très sérieuse sur les organisations et les conditions de travail". Alors, suite au mouvement social qui a eu lieu, un projet de relevé de conclusions a été établi le 17 juin. Sur la base de ce relevé de conclusions, qui propose une nouvelle méthode aux organisations syndicales, deux de ces organisations syndicales représentatives, la CFDT et Sud, ont confirmé qu'elles participeraient à cette démarche. Une première réunion de travail est d'ores et déjà prévue dans ce cadre. Le Directeur général, vous le savez, a déjà pris des engagements pour l'amélioration des conditions de travail de l'ensemble des personnels, par exemple, concernant la résorption de l'emploi précaire à l'A.P.-H.P., avec la transformation de plus de 1.000 postes, actuellement précaires, en postes durables. Lors de sa séance du 11 juin, le conseil de surveillance a, dans ces conditions, exprimé sa confiance au Directeur général pour reprendre, sur de nouvelles bases, le dialogue avec les organisations syndicales et arriver, dans un esprit de respect des personnels bien sûr, dans un esprit de respect des organisations syndicales, à un accord sur une nouvelle organisation de travail à l'A.P.-H.P., qui tienne compte notamment des facteurs que vous avez parfaitement identifiés. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur JOMIER. Monsieur le Président, souhaitez-vous reprendre la parole ? Je veux vous dire, et vous le savez, avec Bernard JOMIER, lui, en tant que vice-président, moi-même en tant que présidente de l'A.P.-H.P., que nous sommes très, très vigilants. Nous savons que la situation des personnels est tendue, qu'il y a une charge de travail énorme, des sollicitations très, très fortes sur l'ensemble du service public hospitalier parisien et au-delà, puisque l'A.P.-H.P. va bien au-delà de Paris. Et nous sommes très attentifs à cela. Ce qui a été dit, bien évidemment, je le confirme : il ne s'agit pas d'une remise en cause d'une disposition légale mais de trouver, avec les agents, les organisations du travail qui permettent de répondre non seulement à la charge de travail mais aussi aux nouvelles contraintes, aux nouvelles exigences et qui permettent aussi d'améliorer les conditions de travail. Ce n'est pas une équation qui est facile à résoudre dans un contexte budgétaire compliqué, très tendu également, mais c'est, pour nous, ce point de vigilance-là que nous portons au sein du conseil de surveillance de l'A.P. dans les fonctions respectives qui sont les nôtres. Je vous remercie. Et nous aurons l'occasion de travailler sur tous ces sujets, notamment lors de ces Etats généraux sur lesquels je me suis engagée et sur lesquels nous travaillons avec vous et avec bien sûr Bernard JOMIER. V - Question d'actualité posée par le groupe Ecologiste de Paris à Mme la Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public relevant des bailleurs sociaux.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Question du groupe Ecologiste de Paris. Pardonnez-moi, j?avais inversé les deux, tout à l?heure. Donc, c?est Mme BRIDIER qui pose la question.

Mme Galla BRIDIER. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, Monsieur le Préfet, la loi de 2005, qui prévoyait une mise en accessibilité de l?ensemble des établissements recevant du public pour le 31 décembre 2014, a été l?objet de nouvelles dispositions en 2014, tirant les leçons de la mauvaise application de cette loi. Ces dispositions législatives et réglementaires prévoient que les propriétaires d?établissements recevant du public non accessibles doivent déposer leur programmation de travaux de mise en accessibilité devant le Préfet au plus tard le 27 septembre 2015, sous peine d?application des sanctions pénales prévues. Sous votre impulsion et celle de votre adjoint en charge du handicap, la Ville s?est lancée dans un ambitieux travail préparatoire afin de déposer son agenda d?accessibilité programmée, concernant plus de 1.700 E.R.P., établissements recevant du public, dans le délai fixé par la loi. Ce volontarisme politique que les associations représentant les personnes handicapées attendent légitimement de leurs élus, après tant de déceptions, est aujourd?hui indirectement remis en cause. En effet, par courrier en date du 19 juin, l?Union sociale pour l?habitat d?Ile-de-France, ou l?AORIF, a informé M. le Préfet de police d?une demande de report de la date de dépôt de ces agendas d?accessibilité programmée des bailleurs sociaux de notre ville au 30 juin 2016, soit un nouveau délai de neuf mois, pour environ 7.000 pas-de-porte recevant du public. Cette demande de report général, alors que le calendrier est connu depuis plus de six mois, est inacceptable. Rappelons bien, Madame la Maire, Monsieur le Préfet, qu?il s?agit de la seule programmation des travaux, et non des travaux en eux-mêmes. Certes, nous ne mésestimons pas les difficultés techniques, mais il s?écoulerait donc au total 18 mois entre l?annonce du calendrier réglementaire en janvier 2015 et le dépôt des programmations de travaux en juin 2016. Les difficultés techniques invoquées ne peuvent masquer le défaut d?engagement ou de volontarisme. Trop, c?est trop, et cette demande de report général suscitera la colère légitime des associations et des personnes en situation de handicap. Madame la Maire, comptez-vous accepter ce report général et lointain de la date de dépôt des programmations de travaux de nos bailleurs sociaux ? Prévoyez-vous de saisir le comité des bailleurs sociaux animé par votre adjoint en charge du logement de cette question ? Monsieur le Préfet, comptez-vous apporter une réponse positive à cette demande, qui dénature l?esprit de la loi de 2005 et l?engagement du Gouvernement en faveur d?une politique d?accessibilité universelle ? Ou bien, demanderez-vous aux bailleurs sociaux, comme la loi vous en confie la responsabilité, de revoir leur copie et d?assurer aux personnes handicapées le respect de leurs droits, des droits qui sont les leurs ? Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame BRIDIER. Je donne la parole à Ian BROSSAT, puis à M. le Préfet de police, pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Madame la Maire, chers collègues, chère Galla BRIDIER, je vous remercie de votre question qui concerne de près l?amélioration du quotidien des Parisiens. L?ordonnance du 26 septembre 2014 visant à l?application, entre autres, des dispositions de la loi sur le handicap de 2005 a prévu le dépôt d?agendas d?accessibilité programmée pour tous les établissements recevant du public. Les bailleurs sociaux parisiens se sont donc mis en ordre de marche, comme évoqué d?ailleurs lors du comité inter-bailleurs sur le handicap du 16 avril dernier, que j?ai co-présidé avec mon collègue Bernard JOMIER. Les quatre bailleurs sociaux de la Ville présents avaient pointé leurs difficultés concernant le dépôt, au 27 septembre 2015, des plus de 7.100 agendas d?accessibilité programmée pour leurs locaux en pied d?immeubles. Afin de pouvoir effectuer un travail complet et efficace, l?ensemble des bailleurs sociaux parisiens se sont donc coordonnés sous l?égide de l?AORIF. Ainsi, après un dialogue constructif avec la déléguée ministérielle à l?accessibilité ainsi qu?avec la Préfecture, et conformément à ce qui avait été annoncé lors de cette réunion, plusieurs bailleurs sociaux, Paris Habitat, la R.I.V.P., la S.I.E.M.P., Élogie, mais aussi les 3F et France Habitation, ont déposé courant juin une demande de prorogation. Alors que les textes leur permettaient de demander un report de trois ans, les bailleurs se sont organisés, vu l?importance de cette question, pour déposer leurs dossiers au premier semestre 2016. Lors de ce temps de travail, les bailleurs sociaux vont pouvoir constituer des dossiers complets et travailler à une programmation qui visera à rendre accessibles, en tout premier lieu et au plus vite, les commerces de première nécessité afin de faciliter la vie de tous les Parisiens, qu?ils soient porteurs d?un handicap, âgés ou parents de jeunes enfants. Des points réguliers sur l?avancement de la constitution des dossiers sont prévus. Bernard JOMIER et moi-même seront bien sûr vigilants au bon déroulement de ce processus. Par ailleurs, je tiens à souligner que la Ville de Paris mène une politique très volontariste en pied d?immeubles, mais aussi pour rendre accessibles les logements de notre parc social, et vous le savez, nous travaillons à des conventions avec nos quatre bailleurs sociaux afin d?obtenir l?accessibilité des logements dépendant de notre parc social. La R.I.V.P. et la S.I.E.M.P. ont déjà signé des conventions de ce type et je suis heureux de vous annoncer que Paris Habitat et Élogie vont faire de même dans les semaines qui viennent, et nous signerons ces conventions avec Bernard JOMIER et moi, et les deux bailleurs concernés. Bref, nous avançons et croyez bien que nous sommes très déterminés à avancer sur ces questions qui nous tiennent tous à c?ur dans cette Assemblée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Ian BROSSAT. Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers. Madame la Conseillère, je vais m?efforcer de répondre de façon très précise à votre question, puisque vous avez posé des questions également très précises. C?est un peu technique, je vous prie de m?en excuser par ailleurs, mais je crois que sur cette affaire, il faut effectivement être précis. Comme vous le savez, la loi du 11 février 2005 avait prévu l?accessibilité pour les personnes en situation de handicap pour les établissements recevant du public au 1er janvier 2015, et en 2014, le Gouvernement a décidé de mettre en place un nouveau calendrier afin de faciliter la mise en ?uvre technique et financière de cette politique pour les maîtres d?ouvrages, compte tenu des difficultés qui avaient été rencontrées par un certain nombre des personnes concernées. C?est l?ordonnance du 26 septembre 2014 qui a aménagé l?échéance et relancé la politique d?accessibilité, en prenant en compte ces contraintes financières et matérielles des professionnels concernées. Tous les propriétaires d?E.R.P., établissements recevant du public, sont appelés à rendre compte de leur état de conformité dans les dix mois, soit jusqu?au 27 septembre 2015, par rapport à la réglementation, soit par une attestation d?accessibilité, soit par un ADAP, agenda d?accessibilité programmée, qui est un engagement à se mettre en conformité dans un délai donné. Ainsi, l?ordonnance crée l?obligation, pour tous propriétaires ou exploitants d?E.R.P., de transmettre un programme de mise en conformité avec engagements financiers et de travaux sur trois ans. L?ordonnance ouvre la possibilité, en cas de difficulté technique ou financière particulière, de demander une prolongation de ce délai de trois ans maximum. Suite à la parution de l?arrêté du 27 avril 2015, les bailleurs parisiens redevables d?ADAP de patrimoine pour les nouveaux E.R.P. dont ils sont propriétaires ont annoncé leur intention de déposer une demande de prorogation du délai de dépôt de l?ADAP. Il ne peut être accordé plus de 12 mois de prorogation, sur la base des contraintes techniques particulières que les bailleurs pourraient présenter, donc simplement 12 mois de prolongation pour déposer ce dossier. Mais je tiens à préciser, et c?est important, que ces 12 mois viennent, quand ils sont accordés, en déduction de la durée d?exécution des travaux prévus, donc ils ne retardent pas la fin de la mise en ?uvre effective des travaux de conformité. Il faudra donc que les bailleurs s?engagent à travailler plus vite pour respecter ce délai global. Les bailleurs parisiens, cela a été rappelé, sont chacun propriétaire de plusieurs milliers d?E.R.P., et très franchement, les textes d?application de l?ordonnance qui sont parus entre novembre et fin décembre ne leur laissaient pas matériellement le temps d?un diagnostic de l?ensemble de leurs E.R.P. pour qu?il soit de qualité, d?autant plus que les délais réglementaires génèrent une surcharge importante des organismes de diagnostic accessibilité qui, eux, sont aussi engorgés par les demandes qui leur ont été présentées. Donc, les difficultés dont ils nous ont fait part - nous avons reçu effectivement les dossiers très récemment et je les ai vus -, devraient permettre après analyse de leur accorder un délai de douze mois maximum, pour déposer le dossier comme je l?expliquais, qui permettra la construction d?un ADAP de patrimoine exhaustif, sans encore une fois repousser la date d?exécution de ce programme. Je pense que les intérêts des personnes en situation de handicap sont préservés par ces dispositions qui permettent des souplesses, mais sans remettre en cause la date finale, en quelque sorte, de mise en conformité au titre de l?accessibilité de ce patrimoine.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet. Madame BRIDIER, souhaitez-vous ajouter quelque chose ?

Mme Galla BRIDIER. - Oui, merci, Madame la Maire, puisque le règlement me le permet. Je voudrais vous remercier, Monsieur le Préfet, pour cette précision supplémentaire et donc cette garantie du fait que le délai global de réalisation des travaux pour cette fois ne sera pas lui entaché de retard, si effectivement le délai supplémentaire pour déposer les agendas est pris en compte dans la programmation globale. En ce sens, votre réponse apporte un point positif. Malgré tout, je me permettrai de souligner, encore une fois, le caractère dommageable de ce retard, dans le dépôt de la programmation des bailleurs sociaux. D?autant plus que nous savons que ceux-ci ont commencé et les bailleurs sociaux de notre Ville aurait pu envoyer un signe aux personnes handicapées qui pratiquent notre ville et pour qui, nous le savons, c?est très compliqué, en déposant au moins de manière partielle les diagnostics et les programmations déjà prévues. Nous regrettons cette demande globale de prorogation dans la date du dépôt. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous. VII - Question d'actualité posée par M. TIBERI à Mme la Maire de Paris relative au niveau d?équipements du 5e arrondissement.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Dernière question d?actualité posée par Dominique TIBERI. Je vous laisse la parole.

M. Dominique TIBERI. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, j?ai souhaité intervenir dans le cadre des questions d?actualité pour ce qui concerne le niveau d?équipement du 5e arrondissement. Une candidate en 2001, cela est déjà loin, appartenant à votre famille politique avait déclaré au journal "L?Express" : "Le 5e est suréquipé." Ce qui d?ailleurs constitue un hommage aussi fort qu?involontaire à la gestion de Jean TIBÉRI. Malheureusement, si le 5e était bien suréquipé en 2001, il l?est un peu moins aujourd?hui. Les deux mandatures précédentes ayant entraîné, pour notre arrondissement, une diminution de moyens en matériels, en personnels et en diminution de crédits dans de nombreuses activités, ou même la fermeture de certains de ces équipements. Vous avez lancé, Madame la Maire, un projet de financement participatif pour une partie du budget d?investissement. Le 5e arrondissement approuve cette démarche et abondera son financement. Respecter le choix des habitants est une bonne solution, je le dis sincèrement, et n?y étant pas habitué au cours des dernières années, nous l?approuvons à 100 %. Je dis bien 100 %. En revanche, si le projet s?intitule : "Madame la Maire, j?ai une idée", je vous dirais : Madame la Maire, j?ai un problème ! En effet, les suppressions évoquées plus haut ont entraîné la diminution du nombre de ces fameux équipements, des fermetures, et ces fermetures ne résultaient d?aucune démarche participative, d?aucune consultation. Pour être clair, lorsqu?on nous a fermé nos équipements, on ne nous a pas demandé notre avis. Je pense à la fermeture sans explication aucune d?un centre de P.M.I., protection maternelle infantile, je pense aux suppressions de très nombreuses activités de l?ADAC, aujourd?hui Paris-Ateliers, notamment de ludothèques pour enfants, créées par Jean TIBERI et supprimées par Bertrand DELANOË. La symbolique est forte sur ce point. Ou encore à l?absence de financements pendant plus de dix ans, ce qui est totalement irresponsable du centre de soin, le dispensaire de la rue de l?Epée de Bois. Vous avez vous-même, Madame la Maire, dès votre élection, pris la mesure de cet état de fait gravissime que je dénonçais depuis des années - je parle du centre de soins - et vous avez bien voulu y remédier, prenant ainsi courageusement sur ce point le contre-pied des deux mandatures précédentes. Je vous en remercie très sincèrement, ainsi que votre adjoint M. JOMIER qui était là et qui s?est rendu à plusieurs reprises dans notre arrondissement. Même si, dans le 5e, on ne prévenait pas toujours de sa venue, mais c?est autre chose. Il vous reste, Madame la Maire, à poursuivre cette démarche vertueuse et réparatrice. Le débat de ce matin a montré que nous pouvions avoir des engagements qui ne sont pas forcément guidés par des choix partisans. Vous avez dit hier, en reprenant d?ailleurs une phrase citée par M. PÉCHENARD, qu?il ne fallait pas instrumentaliser le débat à des fins politiciennes. Je ne demande pas autre chose et je vous demande de rétablir au moins une des deux ludothèques qui développaient des activités d?éveil pour les enfants et qui ne profitaient pas particulièrement aux familles les plus favorisées, c?est même tout le contraire. La réouverture au moins de l?une d?entre elles, après le sauvetage du centre de soins de la rue de l?Epée de Bois, pourrait être un acte fort au service du 5e arrondissement. Madame la Maire, mes chers collègues, je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup à vous, Monsieur TIBERI. Mme Dominique VERSINI a la parole pour vous répondre.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Monsieur le Conseiller de Paris, M. TIBERI, votre question porte de façon large sur les équipements du 5e arrondissement qui ne relèvent pas tous de la compétence de ma délégation. Néanmoins, en concertation avec mes collègues, je vais essayer d?apporter des éléments de réponse à vos interrogations. Je voudrais quand même que l?on nuance certains de vos propos, car je ne voudrais pas que vous fassiez passer le 5e arrondissement pour une zone déshéritée de la Ville de Paris. J?en veux pour preuve le taux de couverture en matière de crèche, le plus élevé de Paris : plus de 1.000 places pour 1.353 enfants de moins de 3 ans, c?est tout à fait remarquable. Sur les sujets que vous avez évoqués, la fermeture du centre de P.M.I. faisait suite à une situation bien connue de vous, qui était une situation d?urgence sanitaire et de sécurité. Pour des raisons de sécurité sanitaire, il a été nécessaire de fermer la P.M.I. à laquelle vous faites référence. Néanmoins, des solutions ont été proposées et acceptées, et les consultations médicales sur la P.M.I. Poliveau ont permis d?accueillir, sans compromettre la qualité de son organisation, les 250 enfants qui étaient auparavant inscrits à l?Epée de Bois. Je crois que le centre de la rue Raspail a pu absorber également les autres enfants du Sud du 5e arrondissement. Sur le centre de santé de l?Épée de Bois, effectivement, comme vous l?avez vous-même précisé, Bernard JOMIER a pris l?engagement devant ce Conseil et l?a confirmé lors du CICA du 5e : il y aura bien un projet de santé orienté vers la santé des seniors qui sera mis en place. D?ailleurs, une réunion a été organisée par Bernard JOMIER avec la maire du 5e et les élus du 5e arrondissement. Je pense que vous n?étiez pas présent ce jour-là, pour présenter le projet de ce centre de santé. Ensuite, sur la question des ludothèques, il y a longtemps, dans le début des années 1990, il y avait deux ludothèques dans le 5e arrondissement qui étaient gérées par l?association ADAC. Lorsque cette association a pris fin et est devenue Paris-Ateliers en 2004-2005, effectivement, elle s?est reconcentrée sur les arts plastiques et les métiers d?art. Néanmoins, il est vrai qu?à Paris nous avons soutenu toutes ces dernières années le développement de ludothèques, notamment dans les territoires prioritaires, mais je dois vous signaler qu?aucun projet et aucune demande de ludothèque n?a été soumis ces dernières années à la D.F.P.E. dans le 5e arrondissement, mais si c?était le cas, évidemment ce serait étudié par nos services et la C.A.F. de Paris qui cofinance ces dispositifs. Bien sûr une réflexion est en cours dans le cadre du budget participatif sur le développement d?activités autour du jeu dans les médiathèques municipales. Voilà pour conclure, je voulais vous dire que je crois que j?ai pu apporter un certain nombre de réponses, je pense à peu près toutes les réponses à vos questions, et j?espère que vous en serez satisfait.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame VERSINI. Monsieur TIBERI, je vous redonne la parole.

M. Dominique TIBERI. - Merci, Madame la Maire. Juste une précision. Les ludothèques existaient dans le début des années 1990 mais elles ont existé jusqu?au début des années 2000. D?autre part, concernant le centre de P.M.I., lorsqu?on l?a fermé, il y avait marqué en gros : fermeture pour travaux. Il y a eu un problème de cafards. Ces problèmes, on les traite et après on rouvre l?établissement. On ne nous a jamais rien dit. Concernant les ludothèques, il n'y a pas eu de demande de création de ludothèques, mais lorsqu?on les a fermées, il n'y a pas eu de demande de fermeture, mais étant donné ce qui s?est passé au centre de santé de l?Epée de Bois, depuis l?élection de Mme HIDALGO, je suis très optimiste. J'espère que l'on va les rouvrir, au moins une des deux. Merci beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - En tous les cas, vous voyez que le 5e nous importe, c?est un arrondissement dans lequel il y a des populations très variées, très diversifiées. C'est vrai que le Maire de Paris et maire du 5e de l'époque, avait bien ?uvré pour qu'il y ait beaucoup d'équipements dans cet arrondissement, c'est normal que l'on soit un peu partageux, mais il n'y a aucune raison de ne pas accompagner les besoins du 5e arrondissement, comme je le fais pour les autres arrondissements également. Merci pour cette question et pour la réponse de Dominique VERSINI. Nous en avons terminé avec les questions d'actualité. 2015 RG-CI 1 - Soutien à la vie associative et développement de nouveaux supports d?affichage associatif et de libre expression à Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous abordons à présent le débat organisé, relatif à la proposition de délibération du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants. Il s'agit du soutien à la vie associative et au développement de nouveaux supports d'affichage associatifs et de libre expression à Paris. Conformément au Règlement intérieur du Conseil de Paris ainsi qu?à la conférence d'organisation, ce débat sera organisé selon un tourniquet et un temps de parole qui va suivre. Je donne la parole à Jean-Bernard BROS pour la première intervention concernant sa proposition de délibération. Monsieur Jean-Bernard BROS ?

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, Conseil de quartier, Conseil parisien de la jeunesse, maison des associations, e-pétition, budget participatif et j'en passe, la Ville de Paris est une place forte pour le développement d'une démocratie vivante et dynamique. Le soutien à la vie associative locale s'inscrit ainsi dans une exigence défendue par notre Exécutif qui poursuit et amplifie un travail amorcé depuis 2001. Soutenir la vie associative est un formidable moyen de permettre au plus grand nombre de s?engager et de participer au dynamisme de sa ville ou de son quartier. Les acteurs associatifs sont nombreux et divers à Paris, et leurs actions irriguent au quotidien l'ensemble des secteurs de notre collectivité. C'est avec eux que Paris se construit comme une ville collaborative, ouverte et participative. Au-delà des subventions aux associations, un important soutien logistique et matériel est constamment déployé par la Ville. Valoriser l'offre associative exceptionnelle, qui existe sur notre territoire, constitue un véritable défi, tant la densité et la variété des informations déployées y est forte et diverse. Notre constat, pour en avoir discuté et évoqué la question avec bon nombre d'entre elles, est que les associations locales ont besoin de mieux faire connaître et reconnaître leurs initiatives. Par cette proposition de délibération, nous vous proposons aujourd'hui de donner un coup de pouce à ces acteurs qui nous sont indispensables via le développement et le renforcement de plusieurs dispositifs. Tout d'abord, les supports d'affichage, qui permettent de donner de la visibilité aux mouvements associatifs, politiques, syndicaux et faire vivre la liberté d'expression. La loi du 29 décembre 79, relative à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes, a introduit l'obligation, pour les maires, de faire aménager des emplacements réservés à l'affichage d'opinion ainsi qu?à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. La surface minimale que chaque commune doit réserver est de 12 mètres carrés, plus 5 mètres carrés par tranche de 10.000 habitants. Petit calcul, nous sommes un peu plus de 2 millions, je vous laisse faire, pour les plus rapides en calcul mental, mais comme je l'ai fait avant, je vais vous dire que cela fait environ 1.000 mètres carrés de surfaces de panneaux à déployer. Cette obligation constitue pour la Ville, du fait de sa forte densité, un niveau particulièrement exigeant. Paris déploie aujourd'hui 289 panneaux pour l'affichage associatif et de libre expression, nous sommes donc encore loin du compte ! Ce manque d'espaces adéquats entraîne notamment le déploiement de l'affichage sauvage, toutes sortes de surfaces, et en premier lieu sur le mobilier urbain. Cela représente à la fois une pollution visuelle et un coût non négligeable pour notre collectivité, notamment à travers la mobilisation de nos agents de nettoyage. Lors de la séance budgétaire de décembre 2014, et à l'initiative de notre groupe, notre Conseil a voté la création d?une ligne de 80.000 euros dédiée à l'expérimentation du développement de nouveaux supports et, comme nous avons de la suite dans les idées, nous proposons donc cette proposition de délibération pour relancer le marché public. Nous avons ainsi posé plusieurs critères, afin d'en déterminer le cadre. L'idée d'un affichage innovant, avec la prise en compte de l'outil numérique, l'utilisation de matériaux utilisés répondant aux exigences environnementales et le développement durable, des panneaux faciles d'utilisation et d'entretien et bien sûr un coût maîtrisé pour la réalisation des panneaux. Nous proposons également, dans cette proposition de délibération, la création d'un site internet dédié pour la mise à disposition d'espaces pour les associations. La recherche d'espaces et de locaux disponibles constitue un enjeu majeur pour les associations parisiennes. Sur l'exemple du site locaux-paris.fr, et avec l'inscription complémentaire de 40.000 euros au budget d'investissement pour 2015, nous proposons l'élaboration d'un tel outil dédié prioritairement au monde associatif. Une consultation vers les associations parisiennes, sur l'opportunité de créer un outil de type espace numérique libre, sera ouverte. C'est également un point que nous avons souhaité introduire dans cette proposition de délibération, cette demande nous ayant été remontée par plusieurs associations et à plusieurs reprises. Enfin, nous demandons un effort à la Ville, afin de valoriser davantage les applications mobiles qui relèvent des initiatives locales, voire très locales, vers le grand public. Il y a là un enjeu, et nous ne pouvons pas minorer l'importance de cet outil de diffusion. Mes chers collègues, c'est donc dans une démarche de plusieurs axes, s'inscrivant dans la dynamique mise en place par l'Exécutif depuis le début de la mandature, que nous vous proposons de soutenir. Je tiens ici à remercier Pauline VÉRON, son équipe et le cabinet de Mme la Maire de Paris, pour avoir joué le jeu et permis d'atterrir sur une proposition de délibération qui, je crois, pose des bases positives. Un espace public préservé qui laisse toute sa place à l?initiative locale, qui valorise ses citoyens et s'engage dans le secteur associatif : voilà ce que nous portons. Donner toute sa place au dynamisme local et associatif constitue un enjeu déterminant pour une ville-monde dense et plurielle comme l?est Paris. Cette exigence, qui est portée par la présente proposition de délibération et que, mes chers collègues, nous vous demandons de soutenir.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Président. Je vais donner la parole à M. Eric AZIÈRE, président du groupe UDI-MODEM.

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Madame la Maire. Tout d'abord, je tiens à excuser Leïla DIRI qui a suivi ce dossier, mais un deuil familial, qu'elle a appris ce matin pendant nos débats, l?a obligée à se rendre dans sa famille. Je suis sûr que vous vous associez à moi pour l'accompagner de vos pensées compatissantes. Cher Jean-Bernard BROS, vous nous proposez, via votre proposition de délibération, de renforcer les dispositifs de communication mis à disposition de nos associations parisiennes. Je vous remercie de mettre ainsi au débat un sujet de préoccupation majeur pour les forces vives, bénévoles ou salariées, et je vous reconnais bien là, qui participent chaque jour au renforcement de l'exercice démocratique et au développement des solidarités. D'ailleurs, nous partageons largement les constats que vous relevez dans ce rapport, à savoir : - premièrement, un manque de supports d'affichage adéquats qui tendent à développer l'affichage sauvage ; - deuxièmement, un manque de visibilité et de lisibilité de l'action associative sur la toile en temps réel ; - et troisièmement, un manque de mise en réseau des associations, qui peuvent aussi s'apporter mutuellement, via un partage de moyens, compétences, locaux, etc. L'affichage est, en effet, un vrai sujet pour les associations, en particulier pour les petites associations locales. C'est souvent, pour elles, le seul moyen de faire connaître leurs événements. Or, il y a clairement un manque d'espace adéquat : 289 panneaux pour l'affichage associatif de libre expression pour l'ensemble de la Capitale. C?est très peu. A l'heure des nouvelles technologies du numérique, la Ville dispose d'outils qui doivent permettre un meilleur partage de l'information en temps réel, une gestion plus efficace et réactive, une plus grande mutualisation des ressources et des moyens à disposition des associations, bref, que l'ambition de faire de Paris une "smart city" soit aussi au service du monde associatif. Voici une proposition, la vôtre qui va donc dans le bon sens. Nous soutenons particulièrement l'idée de mettre en place une plateforme Internet sous la forme d'une bourse d'échanges de locaux, afin de permettre aux associations de mutualiser leurs espaces et leurs services. Cette idée s'inscrit d?ailleurs dans l'esprit de la proposition que François HAAB a présentée à l'occasion du précédent Conseil de Paris et qui visait à créer une plateforme pour permettre aux Parisiens de s'inscrire sur des créneaux de consultation immédiatement disponibles. Une déclinaison qui s'appliquerait donc au monde associatif nous semble tout à fait pertinente et encourageante. Je n'ai qu'une seule interrogation : à quelle échéance peut-on espérer que ces diverses propositions voient le jour, car la Ville a du pain sur la planche ? L'application de géolocalisation pour les taxis, que la Ville devait fournir il y a plusieurs mois, ne fonctionne toujours pas ; il y a pourtant urgence, au regard de la situation brûlante entre taxis et V.T.C. La plateforme que notre groupe a présentée dans le cadre de son projet de "smart santé" est censée faire l'objet d'un groupe de travail ; il est urgent qu'il se mette en place. Désormais, s'ajoutent une plateforme et une application destinées aux associations. Il apparaît donc nécessaire que la Ville consacre de réels moyens pour que ces différents dispositifs voient le jour car, pour le moment, l'application annoncée, pour le taxi en particulier, est toujours en attente. Je voudrais donc m'assurer que ces bonnes intentions ne restent pas lettre morte. Nous les encourageons. Nous les voterons. Notre groupe sera attentif au suivi et au bon développement de ces dispositifs numériques au service des Parisiens. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Président. La parole est à Thomas LAURET pour le groupe Socialiste et Apparentés.

M. Thomas LAURET. - Merci, Madame la Maire. Le secteur associatif représente en France une force impressionnante que beaucoup de pays nous envient. Il y a ainsi environ 1,3 million d'associations dans notre pays et plus de 200.000 à Paris. Ces chiffres en disent long sur l'importance de ce secteur, tant en termes économique qu'en termes d'engagement citoyen. Pourtant, et c'est assez paradoxal, c'est à Paris qu'on constate le plus faible taux d'engagement associatif de France, avec une moyenne de 29,7 % d'adhésions dans la Capitale, contre 32,6 % au niveau national, selon l'INSEE. Notre politique volontariste depuis 2001 a néanmoins permis d'augmenter sensiblement la participation des Parisiennes et des Parisiens aux associations puisque, selon la même étude de l'INSEE, le taux d'adhésion a augmenté de 3 points entre 2001 et 2010. Avec le développement des Maisons des associations ou, plus récemment, l'organisation de consultations citoyennes toujours plus larges, comme le budget participatif qui a connu un très grand succès, un très grand engouement, Paris participe toujours davantage à l?essor d'une culture associative extrêmement précieuse pour notre territoire. Je rappelle que beaucoup d'associations subventionnées par la Ville exercent des missions complémentaires au service public et jouent un rôle majeur dans l'élaboration du lien social. Je pense en particulier à tous ces bénévoles qui aident en ce moment les migrants, les demandeurs d'asile ou encore à ceux qui ?uvrent dans le domaine sportif et culturel, comme, ce week-end, à Solidays dans le 16e arrondissement ou au festival "Voix sur berges" dans le 10e arrondissement. En proposant, dans cette proposition de délibération, de mettre de nouveaux moyens à disposition des associations pour mieux faire connaître leurs actions et faciliter leur quotidien, vous rejoignez une préoccupation de notre Majorité. Ainsi, le lancement d'un marché pour de nouveaux panneaux d?affichage associatifs innovants correspond à une réelle attente des associations et à de nouveaux usages que la technologie rend possibles. De même, vos propositions d'informations locales par application mobile ou la création d'un site Internet dédié aux locaux et aux associatifs vont-elles également dans le même sens. Pour toutes ces raisons, nous remercions le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants de cette proposition de délibération, que nous voterons bien volontiers. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur LAURET. La parole est à Mme Sandrine MÉES, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Sandrine MÉES. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, Paris déploie aujourd'hui 289 panneaux pour l?affichage associatif, qui sont situés principalement près des mairies d'arrondissement ou près des Maisons des associations. Ces panneaux d?affichage associatif répondent assez peu aux attentes des acteurs locaux, d'abord par leur nombre qui est insuffisant mais aussi par leur emplacement et leur fonctionnement qui est souvent compliqué. En effet, les mairies d'arrondissement détiennent les clés de cet affichage. Chaque demande pour en bénéficier doit passer par la mairie et cela peut paraître favorable pour certaines associations et cela peut en pénaliser d'autres. Il convient, tout d'abord, de nous mettre d'accord sur les mots. S?il s'agit bien d'affichage "libre", on parle donc des associations sans but lucratif mais aussi des syndicats, des partis politiques et, plus généralement, de tout citoyen qui estime avoir un message à porter. Cet affichage devrait donc être libre d'accès et utilisable par tous, à l'exception de la promotion commerciale et marchande. Ainsi, cette facilité d'accès suppose, selon nous, que les nouveaux supports mentionnés dans cette proposition de délibération ne soient pas majoritairement des panneaux lumineux et numériques, dont l'accès n'est, de fait, pas complètement libre. Par ailleurs, vous savez que nous considérons comme néfaste, sur le plan environnemental et aussi mental, l'emploi de ce type de support numérique. Quand un dispositif peut consommer autant que trois à sept personnes, le gaspillage est significatif ; surtout quand on sait que la plupart des panneaux classiques risquent d'être remplacés à terme par des panneaux énergivores. Depuis le 30 janvier 2012 et la parution du décret relatif à la publicité extérieure aux enseignes et aux pré-enseignes, plusieurs articles du Code de l'environnement prévoient que les enseignes lumineuses et numériques respectent des seuils de luminance et de consommation électrique, afin de limiter les nuisances visuelles et les nuisances à l?environnement. En outre, l'article R. 581-41 prévoit qu'un arrêté fixe des niveaux de consommation électrique à ne pas dépasser. Ces niveaux, s'ils sont dépassés, limitent la surface maximum des panneaux numériques à 2 mètres carrés plutôt qu?à 8 mètres carrés. Depuis trois ans, ces articles font référence à un arrêté qui n'existe toujours pas. Sans préjuger des suites que le Gouvernement donnera à ce projet d'arrêté, la sobriété énergétique doit guider nos choix. Nous serons vigilants sur ce point, comme sur la liberté d?accès de ces nouveaux supports, parce que l'enjeu est tout autant celui du respect de l'environnement que celui de favoriser une véritable liberté d'expression dans l'espace public. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame MÉES. Je donne la parole à M. le Président du groupe Communiste - Front de Gauche, M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, mes chers collègues, Monsieur le Président, mon cher Jean-Bernard, merci pour cette proposition de délibération que, bien évidemment, nous soutenons. L'engagement associatif est une affirmation politique, une force d'accompagnement et de transformation de la réalité. Il est un acte majeur de la citoyenneté. Certes, il n'y a pas de réponse unique au renforcement du lien social. Le militant, la militante bénévole dans la société ne sont pas seulement des administrés, des usagers ou des clients, ils se veulent d'abord citoyens, citoyennes, actifs, acteurs, actrices de leur propre vie participant à la construction collective. En mobilisant les énergies bénévoles, l'association permet à des femmes et des hommes de concrétiser ensemble un projet commun et d'améliorer ainsi l'efficacité de leurs actions. Cet engagement dans la vie publique émancipe, libère. L'objectif n'est ni la rentabilité, ni le carriérisme. Mais nous savons tous dans cette société que faire sans faire savoir n'est plus possible. L'espace public est trop avare pour l'affichage à but non lucratif. La proposition de délibération que vous nous proposez est une vieille revendication du monde associatif : comment faire plus et mieux connaître ses initiatives et ses actions ? Comment résister à l'écrasement par la communication publicitaire qui envahit nos murs et nos écrans ? Le combat pour cet accès de tous et toutes à l'espace public - vous avez raison d'aborder à la fois les questions d'affichage mural et du net - est un combat quotidien qui, s'il n'y avait pas une intervention publique forte, ne serait qu'une liberté formelle. La Ville, si cette proposition de délibération est adoptée, ouvrira des espaces supplémentaires pour l'engagement associatif et c'est une très bonne chose. La loi de 1901 se confond avec l'histoire de la République. La reconnaissance de la liberté de s'associer est née peu après la reconnaissance de la liberté de presse, de la liberté de se réunir, de la liberté syndicale. Waldeck-Rousseau - que je sais cher à Jean-Bernard et combien l'évocation de cette grande figure du radicalisme le ravit - son rédacteur s'exprimait ainsi et je fais mienne cette citation : "L'association n'est pas une liberté, elle est un droit. Elle n'est pas une concession de l'ordre public. Elle est l'exercice naturel, primordial, libre de l'activité humaine". Cette proposition de délibération accroît la liberté des associations. Elle est une contribution à la vie démocratique. Nous la voterons avec enthousiasme et nous vous remercions.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Président, pour votre enthousiasme. M. Jean-Didier BERTHAULT pour le groupe UMP.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame la Maire. Merci, Jean-Bernard BROS, d'avoir introduit cette proposition de délibération qui nous permet, une fois de plus au sein de cette Assemblée, d'évoquer ce sujet de l'affichage associatif et, plus généralement, de la communication autour de la vie associative ou des instances de démocratie participative de Paris. Une fois n'est pas coutume. J'aurais plutôt tendance à débuter par la fin de votre exposé des motifs puisque vous terminez par : "C'est donc une démarche en plusieurs axes s'inscrivant dans la dynamique mise en place par l?Exécutif depuis le début de la mandature, que nous vous proposons de soutenir". Il faut dire qu'en termes de dynamique on a déjà vu mieux sur le sujet, puisque si vous êtes amenés à introduire cette proposition de délibération, c'est justement parce qu'elle n?a pas été suivie malgré trois v?ux consécutifs. Rappelons quand même un peu l'histoire ici. C'est le moment. Octobre 2014 : un premier v?u de l'Exécutif pour recenser les emplacements et expérimenter des formes innovantes d?affichage. Décembre 2014 : le v?u budgétaire du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants pour financer le développement de l'affichage associatif à hauteur de 80.000 euros que vous reprenez dans cette proposition de délibération. Février 2015 : un v?u de mon groupe, dont j'étais signataire, pour accroître le nombre d'emplacements d'affichage, retiré, car l'Exécutif y travaillait déjà. Nous nous étions d'ailleurs bien volontiers soumis à la bonne volonté de l'Exécutif en retirant ce v?u à l'époque. Nous sommes maintenant au mois de juin, bientôt juillet. Il serait temps de faire quelque chose. Vous l'avez évoqué : 289 panneaux d'affichage associatifs seulement dans Paris. C?est un nombre effectivement insuffisant. L'affichage sauvage se développe, mobilisant ainsi du personnel de propreté. Nous sommes confrontés aujourd'hui à un cruel manque de relais associatifs. Il y a aussi un problème plus général d'anonymat parisien qui fait que les associations sont moins connues, que les citoyens sont peut-être parfois plus difficilement impliqués dans les instances participatives et associatives. On voit bien que pour les associations elles-mêmes, mais aussi pour des institutions comme les conseils de quartier, il est temps de redonner un nouveau souffle. Je vois, pour être président d'un conseil de quartier, n'ayant pas la chance chaque mois d'avoir une délibération du Conseil de Paris conventionnant 4.000 logements sociaux dans mon quartier, que j'ai du mal à mobiliser les citoyens. Heureusement que la Mairie de Paris, de temps en temps, m?aide. C'est vrai qu'en termes de communication, on peut faire mieux. On voit aujourd'hui que les associations restent demandeuses sur ces sujets. Je mettrai une réserve, qui est celle du mobilier urbain. Je crois qu'il faut que l'on ait une vraie réflexion sur le mobilier urbain. C?est une discussion que l?on a régulièrement au sein de cette enceinte. Il ne faut pas laisser fleurir des dizaines de panneaux et une communication qui serait mal maîtrisée autour de cela. Il faut que l'on ait une vraie réflexion sur ces outils de mobilier urbain. Pour conclure, je dirai que le point qu'il me semble devoir être mis encore plus en valeur dans cette proposition de délibération, c'est le troisième point sur le partage des locaux associatifs. La principale revendication des associations, au-delà de la communication et de leurs actions, c?est de pouvoir avoir des espaces pour se réunir, pour se regrouper, pour partager, pour exercer leur travail associatif. Aujourd'hui, nous n'arrivons - tous d'ailleurs, que ce soit en arrondissement, institutions, Mairie de Paris ou autres - que très peu à y répondre pour des problèmes que vous connaissez bien. Je crois qu'il faut que l'on y travaille beaucoup plus que par des moyens budgétaires, parce que je ne vois pas ce que l'on peut faire avec 40.000 euros. Une plate-forme Internet ne suffira pas à un moment donné. Il faudra qu'avec les mairies d'arrondissement, on ait une vraie réflexion sur le sujet. Voilà ce que je tenais à dire pour expliquer la position de notre groupe qui sera, sur ce sujet de proposition de délibération, consensuelle et que nous voterons bien volontiers puisque cela va dans la logique de ce que nous avions nous-mêmes proposé. Merci beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Ah, quelle belle bataille, la question des panneaux associatifs ! Il y en a des choses à dire. Pour commencer, je serai bien plus critique que le début de cette proposition de délibération, notamment sur la soi-disant politique volontariste de la Ville en faveur de la démocratie locale, le jour même où notre Conseil vient de refuser un référendum sur la tour Triangle. Dans la période où l?on impose les Jeux Olympiques sans concertation, où l?on refuse aux habitants du 18e arrondissement que leur pétition contre l'implantation d?un nouveau carrefour soit inscrite à l?ordre du jour de leur Conseil d?arrondissement, et j?en passe car la liste pourrait être bien longue. Néanmoins, cette bataille pour les panneaux associatifs et de libre expression est pour moi une bataille importante. J'avais d'ailleurs présenté à plusieurs reprises des v?ux en ce sens et, notamment, vous aviez bien voulu adopter un de mes v?ux en octobre 2014. Il faut donc maintenant passer aux actes. Vous prévoyez des affichages innovants avec la prise en compte de l'outil numérique. Je dis attention : vous voulez vous la jouer moderne, mais soyons attentifs aux coûts énergétiques. Développons l'accompagnement des associations aux sites Internet et développons surtout les panneaux d'information tout simples : sur les équipements publics, les squares, les espaces, cela ne manque pas. Mais cessons cette course effrénée aux panneaux énergivores. Quelle aberration de parler sans cesse de la COP 21, de la nécessaire sobriété énergétique et de courir après tous ces derniers gadgets dernière mode ! Je ne reprendrai pas l'ensemble du rappel réglementaire en la matière que ma collègue, Sandrine MÉES, nous a fait, mais j'approuve entièrement son rappel sur l?enjeu du respect de l?environnement et sur l'enjeu du respect du principe de la sobriété énergétique. Par ailleurs, concernant l'enjeu de la liberté d'expression, car c'est de cela dont il s'agit, figurez-vous que je ne crois pas une seule seconde que des collectifs citoyens, par exemple qui peuvent à un moment donné s?opposer à nos politiques publiques, ou des partis politiques pourront si facilement avoir accès à ces nouveaux panneaux numériques pour informer de leurs combats, de leurs sujets, de leurs initiatives. C'est pour cette raison que je ne pourrai approuver, hélas, votre proposition de délibération. Je reste convaincue que la plus conséquente innovation serait de stopper, à l'instar de la Ville de Grenoble, nos marchés avec JC Decaux.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il va falloir conclure, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je conclus. Afin de transformer les panneaux publicitaires qui envahissent l?espace public en espaces de création et d'expression. Donc, voilà, mes chers collègues, je souhaite que nous renforcions la liberté d'expression mais tout en respectant l'environnement et la sobriété énergétique. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Et les règles des temps de parole dans cette Assemblée, mais je vous remercie. Pour vous répondre, Mme Pauline VÉRON puis, bien sûr, Jean-Bernard BROS, auteur de cette proposition de délibération.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Je tiens à remercier l'ensemble des intervenants pour l'intérêt qu'ils portent à la vitalité associative de Paris et, bien entendu, remercier tout particulièrement Jean-Bernard BROS et les membres du groupe RGCI de consacrer leur proposition de délibération à cette thématique qui, je le sais, est une des priorités de votre groupe mais aussi de l'ensemble des groupes, comme ce débat vient de le démontrer. Par cette proposition de délibération, vous souhaitez renforcer encore l'action de la Ville à destination des associations, notamment celles qui agissent en faveur du vivre-ensemble. Cette proposition de délibération va dans le sens des attentes du secteur associatif. Grâce à l'Observatoire de la vie associative parisien, que j'ai mis en place à mon arrivée, et aux liens noués avec les associations parisiennes, nous connaissons mieux encore leurs attentes et, parmi celles-ci, on retrouve notamment les sujets liés aux locaux et à leurs moyens de communication pour mieux faire connaître leurs activités. Concernant les quatre principaux points abordés par la proposition de délibération, tout d?abord, concernant le lancement d'un marché public d?ici la fin de l'année pour le développement de supports d'affichage associatif sans but lucratif et de libre expression, nous travaillons d'ores et déjà sur la rédaction d'un tel marché. J'appelle votre attention sur la nécessaire prise en compte du Règlement local de publicité, particulièrement strict à Paris et qui, par exemple, dès lors qu'il s'agit d'un support numérique, ne distingue pas la publicité dite commerciale et la diffusion d'informations. L'objectif est bien un déploiement au premier semestre 2016 de ces nouveaux panneaux d'affichage, dans le respect des règles qui sont énoncées dans cette proposition de délibération, et notamment dans le respect des exigences environnementales. Je voulais rassurer le groupe Ecologiste de Paris : nous respecterons les exigences environnementales et de développement durable, comme la proposition de délibération le précise, que ce soit celles du Règlement publicitaire ou celles du Code de l'environnement. Toutefois, je souhaite quand même appeler votre attention sur le bénéfice d'utiliser le numérique pour pouvoir communiquer pour ces associations. Aller chaque fois mettre de nouvelles affiches sur des panneaux dans la rue nécessite quand même une mobilisation de bénévoles que les associations n'ont pas toujours. Pouvoir prévoir à l'avance une communication numérique qui puisse être ciblée sur certains territoires, qui puisse être ciblée sur certaines périodes, permettrait quand même aux associations de pouvoir communiquer de façon beaucoup plus facile, même si j'entends, évidemment, tout ce qui est aussi dit sur l'affichage papier, qui a aussi son rôle à jouer. Concernant le renforcement de l'information aux associations au sujet des applications mobile développées par la Ville, le travail est d'ores et déjà entamé avec la Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires, dont je salue le Directeur. Plutôt que de développer un nouvel outil dédié exclusivement à la communication des associations, il me semble plus intéressant que les associations prennent l'habitude d'utiliser les outils numériques de la Ville, qui sont d'ores et déjà connus, comme l'application "Que faire à Paris" qui est bien connue déjà du public parisien, et sur lesquels les associations pourraient communiquer sur leurs activités. Concernant la création d'un site Internet pour la mise à disposition de locaux pour les associations, au cours du premier semestre, nous avons ouvert la plate-forme "jemengage.paris" développée en collaboration avec la "start-up" associative "Paris Je t?aide" qui met en relations associations et bénévoles. C'est avec la même logique que nous travaillons actuellement sur un outil comparable, dédié à la recherche de locaux, que ce soit pour des usages ponctuels ou pérennes, permettant la mise en relation des associations avec des entreprises ou des acteurs publics qui sont prêts à mettre à disposition leurs locaux. Nous avons un objectif de site Internet qui puisse être mis en ligne dès 2016, mais si nous ne l'avons pas d'ores et déjà fait, c'est parce que nous souhaitions d'abord rencontrer l'ensemble des acteurs parisiens qui ont d'ores et déjà créé ce type d'outil numérique, pour ne pas créer un outil en plus mais essayer de bien faire le tour de la question et de centraliser toutes les offres qui existent en termes de propositions de locaux. Enfin, sur la quatrième proposition "améliorer la communication entre associations", bien sûr, nous allons lancer les réflexions collectives dans ce sens. En début de mandature, la Maire de Paris m'a confié la mise en ?uvre de la politique en faveur de la vie associative. L'objectif est de faire vivre la dynamique d'innovation, de création d'emplois - 10 % d?emplois parisiens sont dans les associations -, la dynamique d?expertise qu?apportent les associations, de lien social et d?animation territoriale, bref de vivre-ensemble que représente le tissu associatif parisien. La mise en place de cette politique comporte différents volets, dont l'affichage associatif et les différents outils que vous évoquez dans cette proposition de délibération. C'est pourquoi cette proposition de délibération, en parfaite cohérence avec notre politique, va permettre de la développer plus encore et c'est pourquoi j'invite l'ensemble des membres de cette Assemblée à la voter. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup à vous, Madame Pauline VÉRON. Je donne la parole à Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire. Je serai bref. Je vais simplement vous remercier tous pour vos interventions. D?abord, cher Eric AZIÈRE, président du groupe UDI, qui était cet après-midi le porte-parole de Leïla DIRI, avec qui j'ai beaucoup travaillé. J'ai pris de son expertise sur la question en préparant cette proposition de délibération. Merci à Thomas LAURET et au groupe Socialiste de leur participation aussi. Nous n'avons pas fait cette proposition de délibération tout seul dans notre coin : on a travaillé avec l'expertise de chacun. Le groupe Ecologiste de Paris est historiquement très vigilant sur cette question. C'est, en effet, un des sujets sur lesquels nous convergeons. Très souvent, nous divergeons mais là, pour le coup, nous convergeons ! Bien sûr, ici, il faut penser à la préservation de notre espace public et au soutien au monde associatif. Préservation de l?espace public parce que, en offrant des espaces dédiés, on invite les citoyens à ne pas coller ou afficher n'importe où, notamment sur le mobilier urbain ; je l?ai déjà dit tout à l'heure. Enfin, merci à Nicolas BONNET pour cette belle intervention que je crois là aussi largement partagée par tous les membres du Parti Communiste parisien. Enfin, merci à Jean-Didier BERTHAULT pour sa participation, preuve ici que, pour les associations et pour tous les milliers de bénévoles qui travaillent dans ces associations au service des Parisiennes et des Parisiens, on peut trouver une belle amitié et cela me fait très, très plaisir de penser que tous ensemble, vous allez voter cette proposition de délibération. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Président, pour à la fois cette proposition de délibération et cet engagement qui est le vôtre sur ce sujet. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de délibération n° 1 du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Ne prend pas part au vote ? Une abstention, donc quasi-unanimité. Bravo. La proposition de délibération est adoptée. (2015, RG-CI 1). Merci à vous. 2015 SG 49 - Création du Conseil des générations futures, Conseil économique, social et environnemental parisien. 2015 SG 5 G - Création du Conseil des générations futures, Conseil économique, social et environnemental parisien.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous enchaînons avec un débat organisé sur la création du Conseil des générations futures, le Conseil économique, social et environnemental parisien. La conférence d'organisation a convenu d'un débat organisé sur ce thème. Bien sûr, il inclura les temps de parole définis, ainsi que la présentation des v?ux et amendements. Je vais introduire ce débat. Mes chers collègues, toutes les politiques que nous portons, toutes les décisions que nous prenons au sein de cette Assemblée n?ont de sens que si elles s'incarnent dans un avenir qu?il nous faut à la fois préserver et inventer. La réussite dans la construction de cet avenir dépend de notre capacité à en comprendre les enjeux et à en appréhender les ressorts. Cette analyse décisive ne peut faire l'économie d'une expertise à la fois multiple et particulière, dont chaque Parisien, à son niveau, est un indispensable détenteur. Parce que les réponses aux questions de demain naîtront de la confrontation de leurs idées, de leurs expériences, de leurs convictions et parce que l'avenir de Paris mérite que cette confrontation féconde soit largement déployée, j'ai souhaité que soit créé à Paris un Conseil économique, social et environnemental dénommé Conseil des générations futures. Cette démocratie de l'avenir, d'autres l'ont déjà théorisée, appelée de leurs v?ux avant nous, qu'il s'agisse de Saint-Simon, avec sa "Chambre d'invention", d?Alfred Fouillée avec son "Sénat", de Pierre ROSANVALLON avec son "Académie du futur" ou de Dominique BOURG et de Kerry WHITESIDE avec leur "Nouveau Sénat". Nous donnons corps aujourd'hui à la vision à la fois lucide sur nos besoins et généreuse sur nos espérances. L'idée de ce Conseil vient de loin. C'est une proposition qui a été travaillée, débattue pendant la campagne des municipales, elle a été portée par le groupe Communiste - Front de Gauche pendant cette campagne, et elle a été portée plus précisément dans tout son travail de préfiguration par notre collègue Didier LE RESTE. Je voudrais le remercier très chaleureusement, lui dire le plaisir que j'ai à travailler avec lui et l'importance qu'a eu sa mission sur la mise en place de ce Conseil. Je veux vraiment vous remercier, parce qu'il s'agit d'un travail qui s'est fait dans la confiance, mais aussi dans le respect et la liberté de chacune et de chacun. Ce conseil s'articulera avec les instances existantes, telles que le Conseil stratégique, le Conseil de la Métropole, le Conseil scientifique de la Ville ou encore le Conseil de l'attractivité et de l'innovation. Il constituera un espace d'échanges, de débats, invité à formuler des avis et des propositions portant sur tous les grands sujets urbains, structurants pour l'avenir de notre ville. L'enjeu consiste bien à croiser les approches, à confronter les arguments, à vivifier la réflexion pour élaborer des avis construits et stratégiques sur des questions socio-économiques et environnementales, qui nécessitent des solutions ingénieuses et originales. Ces avis, qui feront l'objet d'une transmission systématique aux Conseiller de Paris, nourriront très concrètement la fabrique des politiques publiques au sein de notre collectivité. Il ne s'agit donc pas d'alourdir le fonctionnement de la Ville, en la dotant d'une instance supplémentaire, mais bien au contraire de créer un outil de réflexion collective dont les avis irrigueront tous nos réseaux de pensées et d'études. Ils éclaireront les décisions publiques, simplifieront leur mise en ?uvre. La composition, fondamentalement innovante du Conseil, lui garantira sa totale indépendance. Aucun élu parisien n'en sera membre. Il comprendra 164 membres, issus de sept grands collèges : des acteurs socio-économiques, des représentants des organisations syndicales de salariés, des représentants des services publics, des personnalités qualifiées, des représentants des associations de l'économie sociale et solidaire, des représentants des instances de la démocratie locale ainsi que des citoyens tirés au sort. Les Parisiens y seront largement représentés. La parité des genres, bien sûr, y sera scrupuleusement respectée et une attention particulière sera portée à la représentation des jeunes de moins de 30 ans que l?on a besoin de voir dans toutes nos assemblées. Les membres, une fois désignés, le seront pour trois ans. Le président sera élu par le Conseil. Cette composition, articulant une représentation de la société civile avec celle de citoyens parisiens, doit permettre d'associer à ce type d'instance un horizon renouvelé. Par ailleurs, le fonctionnement du Conseil respectera notre exigence collective de sobriété. Les membres qui y prendront part, de façon bénévole ; l'équipe fixe associée au sein de la Ville, sera réduite à deux salariés et l'administration générale jouera un rôle d'appui important. Ainsi l'activité du Conseil n?entraînera que des coûts extrêmement limités. Ce Conseil des générations futures fera l'objet de saisines précises et calibrées. Il sera ainsi en mesure d'émettre des avis éclairés, réunissant l'ensemble des parties prenantes. Il pourra être saisi par différents interlocuteurs : si je pourrai faire appel à lui directement, je souhaite qu'il puisse également être saisi par les citoyens via une e-pétition. Il pourra, en outre, bien sûr, s?autosaisir. Enfin, le médiateur de la Ville, ainsi que les groupes politiques, pourront proposer des saisines que le Conseil traitera en fonction de son agenda et, bien sûr, de ses moyens. Pour privilégier la qualité des avis rendus, peu de saisines, deux ou trois, sont prévues chaque année. Je souhaite que le Conseil élabore ses avis selon des modalités originales, à travers, en particulier, l'organisation de conférence de consensus. Nous en avons déjà opéré un certain nombre dans ce Conseil, dans notre ville. Le Conseil pourrait aussi se pencher, dans un premier temps, sur les questions de dépendance et de résilience, d'adaptation au réchauffement climatique à horizon de 10 ans, de rapports intergénérationnels liés par exemple au vieillissement dans la ville. Mes chers collègues, cet avenir qui s'écrit déjà sous nos yeux, nous devons l'aborder avec humilité et le penser avec ambition. Je ne doute pas que le Conseil des générations futures s'emparera de ce défi avec rigueur et enthousiasme. Je le redis ici, je veux remercier chaleureusement Didier LE RESTE pour ce travail essentiel, en tant que pilote de la Mission de préfiguration du Conseil des générations futures. Il a permis d'élaborer, fin 2014, un rapport fondamental pour la mise en ?uvre de ce Conseil. Je remercie également Roberte AMIEL, administratrice de la Ville de Paris, à qui j'ai confié la poursuite de cette mission au sein du Secrétariat général. Je veux enfin, bien sûr, saluer le travail de mon adjointe, Pauline VÉRON, dont l'engagement constant, permanent, 24 heures sur 24, comme tout le monde ici, mais peut-être un peu plus, vu que la vie locale s'organise aussi en dehors des horaires classiques de la vie économique ou professionnelle. Pauline VÉRON dont l'engagement constant et passionné, au service de la démocratie locale, a été déterminant depuis le début de cette mandature. On peut l'applaudir, merci M. LELLOUCHE, je vois qu'il y a une solidarité. Vous savez la manifester, je vous remercie c?est bien. C'est une solidarité du 9e. Par avance, j'adresse aussi mes encouragements à ce Conseil dont la mission salutaire a été si justement décrite par Pierre ROSANVALLON, que j?ai cité tout à l'heure, "celle d'un corps au service de la société exerçant une double fonction de vigilance et d'anticipation". Tous ensemble, nous allons continuer à lutter pour léguer aux citoyens de demain un héritage digne des espoirs portés par les citoyens d?aujourd'hui, un héritage à hauteur de l'immensité des possibles dont notre ville est le foyer. Je voulais dire ces quelques mots en introduction de notre débat avant de démarrer le tour de parole tel qu'il a été fixé par la conférence d'organisation. Bien sûr, pour la réponse, nous aurons un temps particulier pour Didier LE RESTE et pour Pauline VÉRON, membre de l'Exécutif. Je vous remercie. Je donne la parole à Pierre AURIACOMBE, premier orateur pour l'UMP.

M. Pierre AURIACOMBE. - Merci, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Non, pas encore juridiquement, vous avez fait une demande. Je ne veux pas que nos décisions soient entachées d'illégalité, parce que je mentionnais un groupe qui ne peut pas être mentionné encore comme tel. Mais ne vous inquiétez pas, je vous appellerai comme vous l'avez décidé dès lors que juridiquement je serai informée. Une procédure veut que vous m?en informiez officiellement, que ce soit publié avant que je ne puisse le dire, sinon toutes nos délibérations seront entachées d'illégalité, ce serait embêtant, compte tenu de ce que nous avons voté ce matin, je ne souhaite pas y revenir. Je donne la parole à Pierre AURIACOMBE, pour le groupe UMP encore pour ce Conseil de Paris.

M. Pierre AURIACOMBE. - Avec ce Conseil des générations futures, Conseil économique, social et environnemental de Paris, nous restons bien évidemment sur la démocratie locale, la démocratie de proximité. Oui, nous les Républicains, nous sommes attachés à cette démocratie locale, nous sommes attachés à rapprocher élus et citoyens. C?est d?ailleurs une des raisons si aujourd?hui nous nous appelons "Les Républicains". Nous avions d?ailleurs, dans la campagne avec Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, fait des propositions dans le même sens : rapprocher élus et citoyens, cela correspond à une évolution de la démocratie et de sa pratique. Vous nous proposez, et c?est une bonne chose, d?intégrer dans ce Conseil les associations, les partenaires sociaux, le monde de l?entreprise et des citoyens, et nous sommes tout à fait favorables à cela. Egalement, vous nous proposez des moyens techniques, des moyens électroniques, Internet, la e-pétition et c?est une bonne chose. Sur le principe, vous nous proposez différents collèges. Egalement nous y souscrivons. Une large place aux citoyens, oui, mais les grands oubliés, et je vous l?ai déjà dit, les grands oubliés de ce collège sont les nominations à travers les maires d?arrondissement. La loi de 1977 laissait une large place aux maires d?arrondissement. La loi "Defferre", un Ministre de l?Intérieur socialiste autant que je me souvienne, avait souhaité en tant que Maire de Marseille, laisser également tant à Paris qu?à Lyon une grande place aux maires d?arrondissement. Or, aujourd?hui, alors que toutes les lois sont faites dans le cadre de la démocratie locale tournées vers les maires d?arrondissement, vous n?avez pas souhaité à ce jour intégrer les maires d?arrondissement dans la nomination des différents membres des collèges. C?est pour cela que nous avons fait un amendement en ce sens et j?espère que vous nous suivrez. Vous nous avez dit : les nominations, on vous demandera à travers les groupes de nous faire des propositions. Je dirai que c?est écrit nulle part et que ce n?est pas de la démocratie locale. Là encore, il s?agit d?une nomination centralisée. Sur le nombre de 164, je laisserai mon collègue M. VESPERINI vous faire des propositions, mais je rappelle que tout à l?heure M. MISSIKA a parlé d?un groupe de 100 personnes pour Paris Métropole. Ici, nous en sommes très loin. Sur le fonctionnement du Conseil, là encore des particularités. L?article 7 où les groupes ont moins d?avantages que le maire, que l?auto-saisine ou que le médiateur, les groupes sont limités à une saisine tous les deux ans. Pourquoi ? Les moyens, là encore, c?est le flou. Une ligne budgétaire, oui, mais quelle est-elle ? Là encore, des voyages d?études, on les pressent, il faudrait peut-être mettre des limites en la matière. En conclusion, je dirai que les Républicains que nous sommes sont tout à fait favorables à la démocratie locale. Nous pourrions même voter pour votre Conseil des générations futures si vous étiez prêts à nous écouter, à faire les amendements que nous vous demandions. La démocratie participative, c?est aussi savoir écouter l?opposition et savoir chercher le consensus. Je regrette ici, Madame la Maire, que vous ne sachiez pas rechercher le consensus et c?est en cela que même si nous sommes favorables au projet, nous nous abstiendrons si vous ne votez pas nos amendements. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est à M. Eric AZIÈRE, président du groupe UDI-MODEM.

M. Eric AZIÈRE. - Je ne voudrais pas casser l?ambiance mais, d?après ce projet de délibération, le Conseil des générations futures se voit confier une mission prospective sur les grands enjeux parisiens à travers un nouveau lieu d?échange et de réflexion innovant. Ce serait même sa spécificité, selon ce projet de délibération. Selon nous, cependant plusieurs remarques s?imposent. D?abord, il semble bien que ce soit déjà une mission exercée par des instances déjà existantes. Tout d?abord, il existe déjà un Conseil économique et social au niveau national, qui peut rendre des avis sur des enjeux spécifiquement parisiens ou métropolitains d?ailleurs, mais surtout le Conseil économique et social régional d?Ile-de-France remplit déjà ces fonctions de prospective et de dialogue social au niveau régional. A cela s?ajoute un Conseil économique et social métropolitain qui est également prévu dans le cadre de la loi sur la métropole du Grand Paris. Cela fait deux. Par ailleurs, sur le fond, les missions, définies dans cette proposition de création d?un Conseil économique et social de Paris, recouvrent en fait déjà des missions qui, me semble-t-il, étaient exercées par des instances internes de la Ville de Paris. En premier lieu, les M.I.E. tiennent déjà ce rôle puisque le but d?une M.I.E. consiste précisément à mener une réflexion en profondeur sur de grands enjeux parisiens, en procédant à des auditions d?ailleurs très larges : experts, syndicats, associations, monde de l?entreprise. Il y a bien là une démarche, me semble-t-il, prospective et de prise en compte des sensibilités de la société civile parisienne. Mais cela se fait, ce qui me semble plus normal, dans le cadre du travail des élus et en étroite association avec eux. La M.I.E. mobilise déjà pendant plusieurs semaines par an un travail soutenu du Secrétariat général du Conseil de Paris, deux M.I.E. depuis le début de la mandature : ouverture dominicale et nocturne des commerces, puis la M.I.E. "Fabriquer à Paris". Deuxièmement, vous-même, Madame la Maire, avez voulu mettre en place un conseil stratégique dès 2014 pour lui confier cette fois la mission de réfléchir à l?avenir de la Capitale et son rayonnement à l?international. L?idée, disiez-vous, c?est de se projeter dans ce que sera Paris en 2020 ou 2030. Selon Nicolas HAZARD, entrepreneur social et président du comité, c?est bien là le but de ce comité. Cette nouvelle instance de consultation, je le rappelle, se compose de 23 personnalités aux horizons très divers, et se veut représentative des talents et des différentes sensibilités de la Capitale. Je cite parmi les 23 sages qui sont censés se réunir tous les trois mois le photographe Yann ARTHUS-BERTRAND, l?écrivain américain Douglas KENNEDY, l?ex-patron du CAC 40 et ancien patron d?une autre grande société parisienne Guillaume POITRINAL, la philosophe Cynthia FLEURY, l?architecte Elizabeth de PORTZAMPARC, Patrick DOUTRELIGNE le directeur général de la Fondation Abbé Pierre, la Chef Anne-Sophie PIC, le mathématicien Cédric VILLANI ou encore le réalisateur Cédric KLAPISCH. Voilà. Le Conseil stratégique, lui aussi, est censé fonctionner par groupes de travail, peut mener des missions et des études en auditionnant des personnalités françaises et étrangères. Que demande le peuple ! On peut se demander ce que pourrait apporter de plus le Conseil des générations futures, mais il est vrai que l?on peut se demander ce qu?apportent les M.I.E. au regard du sort et du suivi qui est réservé aux M.I.E. et le fameux Conseil des sages dont les recommandations demeurent particulièrement confidentielles. Dès lors que le Conseil des générations futures apparait clairement comme un nouveau doublon, on peut se demander vraiment si c?est la seule vocation de cet objet consultatif non identifié, si la vraie mission n?est pas celle d?un contrôle, d?une instrumentalisation d?une nouvelle instance parisienne de 164 membres. Ce Conseil des générations futures viendra donc s?ajouter au Conseil économique et social et environnemental, Conseil économique et social et environnemental d?Ile-de-France, au Conseil économique et social métropolitain, au Conseil de la jeunesse, au Conseil stratégique, au Conseil de la nuit, au Conseil des sages, au Conseil de l?innovation, aux conseils de quartier et à la Maison des associations. Ce n?est plus la démocratie représentative à laquelle, moi, je tiens plus particulièrement, ou la démocratie participative que vous initiez à Paris non sans talents, mais là vous êtes en train d?inventer la démocratie démultiplicative, c?est nouveau, pour des raisons qui tiennent essentiellement à vous doter d?un nouvel outil d?influence à votre main, car largement nommé ou coopté par sections. C?est la raison pour laquelle, je suis désolé, mais nous voterons contre cette création d?un instrument nouveau. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur AZIÈRE. La parole est à M. Philippe DUCLOUX, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

M. Philippe DUCLOUX. - Madame la Maire, mes chers collègues, mon propos sera évidemment d?une autre teneur que celle des deux intervenants précédents. Comme vous le savez, Paris innove toujours davantage, et en particulier en matière de démocratie citoyenne. Le projet de délibération que nous voterons aujourd?hui, je l?espère, imagine une nouvelle pièce dans les dispositifs qui visent à faire participer le plus grand nombre aux décisions qui nous engagent et à nous éclairer sur des enjeux cruciaux et complexes. Je voudrais ainsi, comme vous l?avez fait, Madame la Maire, saluer la démarche pilotée conjointement par Pauline VÉRON et par Didier LE RESTE qui aboutira à la création de ce Conseil des générations futures. D?abord je voudrais dire un mot sur le nom choisi pour ce nouveau Conseil : il montre bien à lui seul toute l?importance que la Ville va lui donner et toute la responsabilité qui lui incombera. Pendant la campagne des élections municipales, vous vous êtes beaucoup engagée, Madame la Maire, à associer encore davantage la jeunesse à l?élaboration de ce que peut être notre ville. C?est une démarche qui était déjà en vigueur à Paris depuis 2001, notamment avec les consultations d?enfants lors de jurys d?écoles. On a récemment inauguré l?école Olivier de Serres restructurée d?après les ateliers auxquels les enfants ont participé ou encore l?aménagement des berges de Seine. De même, l?association beaucoup plus systématique du Conseil parisien de la jeunesse aux grands projets de la mandature constitue une avancée indéniable dans notre manière de concevoir la ville de demain avec ceux qui en seront les acteurs. En proposant un Conseil des générations futures, la Ville franchit un nouveau pas qui permet d?améliorer encore l?impact de nos décisions sur les futurs usagers de Paris. C?est en effet notre responsabilité que de prévoir toutes les garanties d?une ville durable et économe, qui réponde aux attentes et aux générations futures. Votre engagement, chère Anne HIDALGO, et celui de toute votre équipe en faveur des solutions innovantes et radicales, n?est plus à démontrer tant ces annonces concernant l?éradication du diesel, ou bien celle des sacs plastiques ont déjà produit un fort impact. Avec la COP 21, que nous accueillerons à la fin de l?année, avec l?engagement des villes du monde entier à produire des solutions locales contre le réchauffement climatique, avec son Plan Climat, en avance sur toutes les réglementations, Paris montre sa détermination à être pionnière dans ce domaine. C?est essentiel que le futur Conseil se saisisse de ces questions, mais il a évidemment vocation à formuler des avis ou recommandations sur tous les sujets économiques, sociaux ou environnementaux qu?il jugera pertinent. Je voudrais saluer ici l?originalité de sa composition, qui va permettre une représentativité très fidèle de la sociologie parisienne, ainsi que son mode de saisine très pluraliste, qui garantit à la fois le sérieux des demandes comme la pluralité des sujets abordés. Il me semble également très pertinent d?intégrer un collège de citoyens à qui il devrait être proposé une formation aux institutions de la Ville et de la République en général. Quant à son mode de saisine, il est suffisamment large pour qu?il puisse permettre à un collectif de citoyens comme aux groupes politiques d?interroger le Conseil. De même, son fonctionnement même prévoit le recours à de nombreuses solutions innovantes, mêlant dématérialisation et nouvelles technologies. C?est une piste qu?il faut encore davantage creuser pour faciliter l?accès des citoyens à la formation et aux prises de décision. Nous avons tous à gagner à réfléchir toujours plus collectivement en associant les forces vives qui constituent la richesse de Paris. En ouvrant les processus de décision aux citoyens, nous participons à cette régénération du processus démocratique à laquelle aspirent tant de nos concitoyens. Je voudrais donc une nouvelle fois vous remercier, Madame la Maire, ainsi que Pauline VÉRON et bien entendu, Didier LE RESTE, auteur de ce rapport, pour ce travail très riche et utile à notre ville qui vise, là aussi, à donner encore plus de place à la démocratie participative à Paris. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur DUCLOUX. La parole est à Yves CONTASSOT, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire.

Vous nous proposez de débattre de la création d?une nouvelle instance de prospective, dont l?objectif est de réfléchir aux mutations économiques, sociales, environnementales, sociétales qui se posent à nous, une instance qui faciliterait nos prises de décisions sur un large spectre de domaines.

Développer des réflexions prospectives de long terme qui ne souffrent pas du temps plus court qui est celui de la prise de décision nous semble nécessaire. Nous notons, par ailleurs, la volonté de permettre à des citoyens de participer pleinement à cette nouvelle instance, voire de faire de cette instance un laboratoire d'innovation en termes de participation citoyenne. Ces objectifs sont louables et personne ne peut les contester. Cependant, les moyens - il faut bien le dire - envisagés pour y arriver nous paraissent relever d?une complexification des structures, si j'ose dire, dignes de la création de la Métropole du Grand Paris après prise en compte des égoïsmes locaux et des décisions au niveau parlementaire. Qu'on en juge. Un nouvel organe venant s'ajouter à tout ce qui existe déjà, sans compter ceux qui sont prévus par la loi "NOTRe" à l'occasion de la création de la Métropole du Grand Paris. Un organe qui fait en grande partie, selon nous, double emploi avec le Conseil de stratégie dont on peut raisonnablement imaginer qu'il s'intéresse avant tout aux générations futures. Un organe qui aurait pu être pensé comme un Conseil de développement comme cela existe dans de nombreuses collectivités territoriales. Bref, si j'ose paraphraser, un "machin", comme aurait dit le Général de Gaulle, mais un machin de 164 membres, ce qui explique qu'au moins l'un d'entre eux restera debout lorsqu?il se réunira dans notre hémicycle. Vous l'avez compris, Madame la Maire, ce Conseil des générations futures semble relever avant tout d'un geste bienveillant vis-à-vis d'un groupe politique plutôt que d'une réelle vision structurée des organes de conseil dont la Ville souhaite légitimement s'entourer. A l'heure de la rationalisation de l'administration de la Ville, cette création est-elle vraiment urgente ? Pour autant, nous ne se souhaitons pas bloquer sa création, mais nous attendons avec vigilance les premiers travaux de cette instance dont nous souhaitons pouvoir tirer un bilan à la fin de son premier mandat au bout de 3 ans, avant le renouvellement de ses membres. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur CONTASSOT. La parole est à M. Nicolas BONNET, président du groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, il s'agit d'un moment important pour nous. Je tiens tout d'abord à vous remercier et à saluer la confiance que vous avez faite en donnant cette mission de préfiguration à Didier LE RESTE. C'est pour nous un aboutissement au bout d'un an de travail, d'un engagement de campagne. Je voudrais dire que j'entends ici dans cette Assemblée beaucoup de leçons sur la démocratie, je vois beaucoup de v?ux passer sur des référendums de toute sorte, et puis au moment où nous donnons justement un espace de liberté, un espace de représentation des corps intermédiaires, une grande partie des personnes qui n'ont pas eu cette idée la conteste. Je voudrais faire remarquer notamment à certains élus que les représentants des syndicats attendent cet organisme, et notamment le patronat. Nous faisons tous le constat que notre démocratie est malade, les électeurs boudent de plus en plus les scrutins. Les annonces politiques via les médias donnent l'impression que tout est décidé dans un ailleurs difficilement repérable et la seule idée qui reste est que les citoyens sont dessaisis de leur possibilité d'investir, d'infléchir et d'intervenir en amont des décisions prises. Voilà l'état des lieux. Mais si nul n'est en cause, le fait qu'il faille des responsables, il nous faut repenser ce moment politique important qui est l'amont de la décision. La Ville de Paris, et singulièrement cette nouvelle mandature, a pris à bras le corps la participation des citoyennes et des citoyens à la décision, au choix et à l?élaboration des projets d'intérêt général. Avec 5 % de l'investissement de notre collectivité soumis au choix et aux initiatives citoyennes ; on est sur le bon chemin mais il reste perfectible. Mais il est aussi clair, et c'est là tout le sens de ce projet de délibération, que nous devons réfléchir à comment faire pour que le citoyen ne soit pas le seul interlocuteur des pouvoirs publics mais bien d'aider la revalorisation de la place et du rôle des corps intermédiaires. Le Conseil économique social et environnemental parisien n'a pas vocation à se substituer aux différents organismes que la Ville a créés pour élargir le champ de ce qui est discutable et discuté. Il a une vocation plus large. Il s?appuie sur les organisations que les citoyens se sont donné eux-mêmes : associations, organisations syndicales de salariés et celles du monde de l'économie. Il est un subtil dosage entre ces structures représentatives et les citoyens impliqués dans les conseils de quartier et les conseils citoyens, mais aussi de personnalités qualifiées qui souhaitent mettre leurs compétences au service de l'intérêt général et de l'attractivité de notre ville. Le Conseil des générations futures n'est pas le lieu qui va remplacer notre Assemblée comme j'ai pu l'entendre ici ou là, mais bien un lieu où, en amont des décisions, un éclairage pluridisciplinaire - et, disons-le, où peuvent s'exprimer des intérêts de classes divergents -, propose et suggère aux élus des pistes, des propositions sur l'avenir de notre ville tant dans le champ économique, social, environnemental et sociétal. Ce Conseil, même si son nom et sa composition a changé, est au niveau national la troisième Assemblée de notre République. Il a su conjuguer les talents et les opinions afin que les gouvernements puissent s'appuyer sur un avis circonstancié de la société civile, sur ses projets, mais aussi sur des questions bien plus vastes. Les résultats sont positifs, même si ses rapports restent trop souvent méconnus du grand public. Le choix de permettre aux régions de créer leurs propres instances a aussi été une bonne chose et pour les mêmes raisons. Madame la Maire, notre Assemblée est souveraine pour suivre, reprendre ou amender ou rejeter telle ou telle proposition du Conseil des générations futures, en considérant tout de même que la crédibilité de ce Conseil dépendra du sort qui sera réservé à tout ou partie à ses avis et préconisations. Il nous paraît essentiel que les groupes politiques de notre Conseil puissent le saisir de telle ou telle question importante pour l'avenir de notre ville, mais aussi essentiel que ce Conseil puisse aussi s'autosaisir sur les questions qui intéressent les Parisiennes et les Parisiens. C'est donc avec enthousiasme que nous voterons ce projet de délibération et permettez-moi de rendre un hommage appuyé à mon camarade Didier LE RESTE ainsi qu?à Pauline VÉRON, l'adjointe en charge de la démocratie participative, qui a su traduire cet engagement que nous avions porté ensemble lors de la campagne devant les Parisiens.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Merci. C'est vrai qu'il y a beaucoup de plaisir à traduire ses engagements, après un travail sérieux. Vraiment, merci. La parole est à M. Jean-Bernard BROS, Président du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire, mes chers collègues, pour ce projet de délibération. Il nous est proposé la création d'un Conseil des générations futures. Pour être tout à fait honnête, cher Didier LE RESTE, lorsque l'idée de la création d?un Conseil des générations futures nous a été soumise, nous avions quelques interrogations sur l'utilité d'une telle assemblée. Mais à bien y regarder, le projet qui nous est soumis contient des pistes qui peuvent constituer un outil intéressant pour la Ville. Nous sommes persuadés que dans la perspective d'une ville plus participative, il est nécessaire d'installer des outils afin de mieux recueillir l'avis et l'expertise des forces vives de Paris. Le monde associatif, syndicats et professionnels sont des partenaires indispensables pour réfléchir au Paris de demain. Trouver un cadre pour les associer de manière pérenne constitue aussi une bonne démarche. La mission de préfiguration menée par notre collègue Didier LE RESTE a permis de construire les modalités de ce Conseil des générations futures, qui, pour nous, semblent satisfaisantes et suffisamment souples pour que cette assemblée vive. La composition doit être ouverte, c'est un aspect essentiel de sa réussite ; nous devons en faire un objet vivant, dynamique, qui ne soit pas une énième "commission ou comité Théodule", comme il y en a déjà trop à la Ville. Ainsi, nous saluons la démarche et voterons en faveur du projet de délibération qui nous est soumis aujourd'hui. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur Jean-Bernard BROS. Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Je suis bien évidemment favorable à la création de ce Conseil et je m'associe aux remerciements des collègues en direction de notre collègue Didier LE RESTE. J'aurai plusieurs petites questions. Je vous en donne juste quelques-unes rapidement. Concernant le tirage au sort des citoyennes et des citoyens, comment envisagez-vous la possible participation de celles et ceux qui n'ont toujours pas le droit de vote car résidents étrangers extracommunautaires ? Comment sera désigné le collège associatif afin de respecter la diversité du mouvement associatif parisien et son indépendance ? N?ayant que peu de temps, je souhaiterais aussi insister sur un point : je souhaiterais que cette instance n'ait pas pour rôle uniquement de débattre en son sein de manière fermée pour rendre des avis sur des saisines ou des autosaisines, mais bien d'organiser, sur la Capitale, les conditions de débat impliquant le plus grand nombre. Et pour ce faire, je souhaiterais que de réels moyens, permettant de s'adosser sur les compétences des structures de l'éducation populaire, soient envisagés. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame SIMONNET. Monsieur Alexandre VESPERINI, pour l'UMP. Il vous reste 1 minute 15 aussi.

M. Alexandre VESPERINI. - Ne vous inquiétez pas, je vais faire très court. Beaucoup a déjà été dit, mais en tant que benjamin de cette Assemblée, j?avoue que j'avais les idées un peu plates et, naïvement, je découvre beaucoup plus de choses en entendant nos collègues communistes ou Nicolas BONNET-OULALDJ qui nous a dit? qui viennent de nous dire que les syndicats attendent cet organisme, notamment le patronat. Je vous remercie de vous faire l'avocat, enfin le messager, en tout cas, du patronat à cette occasion-là. Mais en tout cas, moi, j?y vois beaucoup plus clair. En gros, ce Conseil des générations futures, c'est le véhicule des syndicats pour essayer d'empêcher le maximum de mutations et de réformes dans cette administration à la Ville de Paris mais, bien évidemment, ailleurs dans Paris? Mais bien sûr que si puisque vous êtes tous d'accord ! Voilà, vous êtes tous d?accord. Enfin, bon, bref ! Petit propos d'introduction et, comme je n'ai qu'une minute, je vais y aller très vite. Moi, je suis inquiet quand même de plusieurs choses. D?abord, un, je suis inquiet sur le manque d?indépendance de la structure que vous nous soumettez parce qu'on nous explique qu?en gros ce Conseil des générations futures va être complètement rattaché aux moyens du S.G.C.P. Il n'aura pas de site Internet puisqu'on pourra lire les choses uniquement sur le site Internet de la Ville. Les nominations seront complètement à la main de la Maire de Paris. Ensuite, on va même former le collège citoyens, on va les aider à mieux comprendre l?instruction civique, ce qui est quand même assez inquiétant, à mon avis, parce que je pense que les Parisiens sont à partir de 18 ans, suffisamment à même de comprendre comment cela fonctionne. Par ailleurs, moi, je voulais simplement dire : 164 personnes, c'est quand même énorme. Vous vous rendez compte ? Ce sera encore plus que le Conseil de Paris. Alors, nous, nous proposons de réduire à 30. Moi, j'aurais préféré 20. Bon, on a dit 50, voilà, mais enfin je trouve quand même que? Bon, j'ai l'impression que ce comité Théodule de plus n'honorera pas l'esprit de réforme qui doit régner à la Ville de Paris. J'aurais bien voulu en parler un peu plus longtemps, mais je laisse le C.G.F. en parler davantage dans les années à venir.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur VESPERINI. Je vais maintenant donner la parole à M. Didier LE RESTE puis à Pauline VÉRON. Monsieur Didier LE RESTE ?

M. Didier LE RESTE. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, merci Madame la Maire, pour les propos gratifiants que vous avez tenus à mon égard, ainsi que ceux qui ont été exprimés dans certaines interventions. Je veux à mon tour remercier votre cabinet, Madame la Maire et aussi celui de Pauline VÉRON, ainsi qu?Alain WEBER, l'ancien directeur de la politique de la ville, qui a commencé à travailler avec moi sur ce dossier et maintenant, vous l'avez citée, Roberte AMIEL qui a pris le relais. Le débat qui nous anime aujourd'hui et le vote qui va s?ensuivre ponctuent donc l'étape de préfiguration qui m'a été confiée de mettre sur les rails le Conseil des générations futures, notre Conseil économique, social et environnemental parisien. C'est une création originale mais je laisserai aussi le soin, bien sûr, à Pauline VÉRON de répondre à un certain nombre de questions. C'est une création entre le C.E.S.E.R. Ile-de-France et les nombreux CODEV qui existent sur le territoire. Je note que, dans la dernière période, un certain nombre de conseils généraux, à direction de sensibilités politiques diverses, ont créé leur propre Conseil économique, social et environnemental. C'est donc qu'ils y voient un intérêt. Sur l'articulation avec les structures qui existent de concertation et de consultation dans la Ville, nous avons proposé une représentativité dans certains collèges pour effectivement travailler les croisements, améliorer la qualité des travaux, et donc aussi celle des avis rendus. Avec les autres organismes qui ont été cités, dans la périphérie, nous ne travaillerons pas en opposition ni en substitution, mais nous allons travailler en synergie. Cette instance, qui est au-delà d'un engagement de campagne, oui, a été quelque part revendiquée par plusieurs forces sociales et citoyennes à Paris, et pas simplement par le mouvement syndical. C'est une instance qui va permettre de renouveler, de redynamiser le dialogue social territorial. Ce conseil n'est pas un contre-pouvoir comme on pourrait l'entendre. C'est un organisme consultatif, indépendant et qui aura, comme Mme la Maire l'a rappelé, vocation à émettre des avis, des préconisations, des propositions socio-économiques, culturelles, environnementales, sociétales, aux fins d'aider à la prise de décision politique, puisque la main restera bien aux politiques du Conseil municipal et du Conseil général ; bien sûr, et à élaborer des approches originales et des réflexions prospectives. C'est, en quelque sorte, le premier mot délivré aux politiques. C'est une dimension importante qui fonde son utilité et, comme l'a rappelé mon camarade Nicolas BONNET, la crédibilité et la lisibilité de cette instance se mesureront, au-delà de son caractère indépendant, à la qualité de ses travaux et au fait que nombre de ses avis puissent se traduire par des actes. Je pense que, pour rendre efficace le fonctionnement de cette instance, de ce conseil, il conviendra de le doter de moyens humains, matériels et financiers à la hauteur des objectifs que nous lui assignons. Je pense que cela, c'est la clef de son succès. Je termine en disant, et en rappelant bien naturellement, que la société dans laquelle nous vivons est de plus en plus complexe. Le système des relations sociales est bloqué. Le terrain économique et social notamment connaît un grave déficit de débat public et une sous-estimation du rôle des acteurs et, plus globalement, de la société civile. Je pense que le Conseil des générations futures, sans lui donner des vertus qu'il n'aurait pas, peut grandement aider à améliorer le dialogue social et citoyen, en mettant en mouvement la société civile. Madame la Maire, chers collègues, osons cette création et donnons-lui les moyens de sa réussite, dans l'intérêt bien compris de tous. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup à vous, cher Didier LE RESTE. Et osons ! Réponse maintenant aussi de Pauline VÉRON.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Merci, mes chers collègues, pour vos interventions et pour l'intérêt que suscite, dans chacun des groupes, la création de notre Conseil des générations futures. Avant tout, je me joins aux remerciements de Mme la Maire de Paris à M. Didier LE RESTE, avec qui j?ai eu beaucoup de plaisir à travailler à cette mission de préfiguration. Les débats ont été nourris, confiants et le travail réalisé important. Lors de la première séance du Conseil de Paris de cette mandature, en mai 2014, nous avons adopté à l'unanimité un v?u fondateur sur la démocratie locale et la participation citoyenne. Ce v?u posait les bases des différents étages de la démocratie participative que nous souhaitons construire. Il prévoyait, entre autres, le lancement d'une mission de préfiguration du Conseil économique, social et environnemental parisien. Nous vous en présentons aujourd'hui l'aboutissement. Je suis persuadée que ce nouveau Conseil des générations futures vient utilement compléter la panoplie des outils que nous avons mis en place pour renouveler en profondeur le débat démocratique à Paris, pour permettre aux Parisiens de peser sur l'avenir de leur ville, d'être entendus, d'être pris en compte. C'est cette recherche de la participation citoyenne à tous les niveaux qui nous a guidés dans la création de ce conseil. Concernant cette participation citoyenne, Monsieur AZIÈRE, je remarque qu'à chaque fois que nous abordons cette question, vous dites que vous êtes pour, mais vous trouvez toujours une bonne raison pour dire que cela ne va pas et que ce n'est pas comme ça qu?il faut faire. Excusez-moi, mais je finis par me poser un peu des questions sur votre adhésion à cette démocratie participative parce qu'à un moment donné, on peut toujours dire que cela ne va pas et que ce n'est pas comme cela qu'il faut faire, mais on avance. Je me souviens que, sur le budget participatif, vous aviez émis beaucoup de critiques. Là, de nouveau, vous ne votez pas et je finis par me poser un peu des questions sur votre adhésion réelle à cette démocratie participative que nous voulons renouveler, moderniser et mettre en ?uvre. Nous nous sommes inspirés des instances existantes et consacrées par la loi pour créer ce Conseil des générations futures : le C.E.S.E. national, les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux mais aussi les conseils de développement des départements et des communautés d'agglomération. Mais nous avons gardé seulement ce qui nous paraissait le plus intéressant et nous avons eu à c?ur d'innover et de renouveler le genre en profondeur, et de l'orienter résolument vers la prospective, vers le futur de notre ville car il n'y a pas d'instance qui joue ce rôle actuellement à la Ville. En ce qui concerne la composition, nous avons gardé la présence des corps constitués représentant la société civile ; cela a été rappelé. Mais, au sein de chacun de ces collèges, nous avons recherché la plus grande diversité d'acteurs possible, afin que la richesse de notre tissu économique et associatif soit représentée fidèlement. Au-delà de cela, et c'est là la grande innovation, aux côtés de ces corps constitués, nous avons décidé de réserver la moitié des sièges aux citoyens parisiens, avec des personnalités qualifiées, des représentants des conseils de quartier et des conseils citoyens mais aussi des citoyens tirés au sort. Une telle place faite aux citoyens non issus des corps constitués est totalement inédite. Ils représenteront la moitié des membres. Je voudrais rassurer Danielle SIMONNET : ces citoyens tirés au sort ne seront pas tirés au sort sur les listes électorales. Pour permettre que tous les Parisiens, quelle que soit leur nationalité, puissent participer à ce Conseil économique et social, nous tirerons au sort à partir d'un panel, pour faire en sorte que les citoyens tirés au sort soient représentatifs de la société parisienne. Quand on cherche à croiser les regards, à diversifier les avis, à représenter Paris, oui, il est naturel que l'on aboutisse à une assemblée relativement nombreuse mais pas plus que la nôtre, mes chers collègues, puisqu'elle sera composée de 164 membres. Donc, non, Messieurs les orateurs du groupe UMP, nous ne restreindrons pas le nombre des membres à 30. En revanche, dans un souci de cohérence avec l'ensemble des instances amenées à nous conseiller, nous veillerons à bien associer aux travaux du Conseil des générations futures, le président du Conseil stratégique ou celui du Conseil de l'attractivité. Je voulais rassurer M. CONTASSOT, mais je vois qu'il n'est déjà plus là. En ce qui concerne les modalités de saisine, je voudrais juste rappeler une ou deux choses. Nous avons fait le choix d'une très grande ouverture. La plupart des C.E.S.E.R. et conseils de développement se limitent à la saisine par le président de la collectivité ou à l'auto-saisine. Le C.E.S.E. national ne s'est ouvert à la saisine par la pétition citoyenne que seulement en 2008 et n'a été saisi par pétition pour la première fois qu'en 2013 par cette voie. Nous faisons d?emblée le choix de pouvoir faire en sorte que ce conseil puisse être saisi par e-pétition. Nous allons encore plus loin en proposant la saisine par le médiateur de la Ville et par les groupes politiques du Conseil de Paris. N'en déplaise à l'UMP : on ne trouve absolument aucune instance de ce type ailleurs en France qui puisse être saisie par les groupes politiques. Je précise d'ailleurs que ces modalités de saisine ont été précisées dans l?un des amendements techniques que j'ai déposés. Oui, il faut bien l'accepter : nous créons une structure volontairement indépendante, indépendante dans l'organisation de son travail, indépendante de par sa composition - il n'y a pas d'élus dans ce Conseil - et indépendante dans le choix des sujets traités, car nous comptons bien sur elle pour aller explorer de nouvelles frontières. Enfin, nous avons suivi le modèle des conseils de développement dans lesquels la participation est non rémunérée. Le groupe UMP attire mon attention sur la nécessaire sobriété de cette instance. Je peux les rassurer en ce sens et leur annoncer que deux personnes sont en charge de l'organisation du Conseil des générations futures au Secrétariat général et que nous avons prévu seulement une enveloppe de 20.000 euros au budget supplémentaire qui a été voté hier. Je terminerai avec deux petites choses pour regarder vers l'avenir. Le lancement officiel du Conseil des générations futures aura lieu en octobre prochain. La Maire prendra d'ici là un arrêté pour nommer les membres de cette instance et, comme je l'ai déjà dit à l'ensemble des groupes lorsque je les ai rencontrés, je ferai remonter toutes les propositions à la Maire de Paris. Ainsi, les maires d'arrondissement, à travers leurs groupes, peuvent faire des propositions quant à la composition de ce Conseil des générations futures. La seule règle à laquelle nous ne dérogerons pas dans ces désignations, c'est bien la parité femmes/hommes. Mes chers collègues, nous dotons aujourd'hui Paris d'une instance à la hauteur des enjeux sociaux, environnementaux et économiques auxquels la Ville doit faire face. Faisons-lui confiance. J'espère que nous serons à notre tour à la hauteur des avis éclairés qu'elle ne manquera pas de nous donner. Merci beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Pauline VÉRON, pour vos réponses. Nous allons maintenant procéder au vote des amendements et du projet de délibération SG 49. Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 43 de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement technique est adopté. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 44 déposé par le groupe UMP avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement n° 44 est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 45 déposé par le groupe UMP avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement n° 45 est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 46 déposé par le groupe UMP avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement n° 46 est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 47 du groupe UMP avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement n° 47 est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 49 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2015, SG 49). Je mets aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 48 G relatif au projet de délibération SG 5 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement technique n° 48 G est adopté. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 5 G ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2015, SG 5 G). Longue vie au Conseil des générations futures ! Merci à vous toutes et à vous tous. V?u déposé par le GEP relatif à une assistance humanitaire au Yemen.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant au v?u n° 68 relatif à une assistance humanitaire au Yémen. Je donne la parole à Mme Marie ATALLAH pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, nous souhaitons, par ce v?u, alerter notre Assemblée sur la crise humanitaire au Yémen, le pays le plus pauvre de la région du Moyen-Orient. En effet, depuis le mois de mars, la population civile yéménite est confrontée à une guerre ravageuse qui traverse toutes les régions du pays, tuant et blessant des milliers de ses habitants et détruisant ses villes et son patrimoine historique. Le 19 mai, un bilan de l'ONU faisait déjà état de 1.850 morts et 500.000 personnes déplacées de leur foyer. Cette guerre, toujours en cours, est de plus en plus désastreuse pour la population civile, notamment à cause du blocus aérien, maritime et terrestre, alors que le pays dépend à 90 % des importations pour son approvisionnement. Les populations sont soumises à d'immenses carences, aussi bien en eau, en nourriture, en énergie et en soins médicaux. Les moyens de survie commencent à faire défaut alors que le pays faisait déjà face aux effets des troubles récurrents de la sécheresse et de la paupérisation chronique. Si nous présentons ce v?u aujourd'hui, c'est bien aussi pour apporter notre soutien aux O.N.G. présentes sur place, parmi lesquels le Comité international de la Croix-Rouge, Action contre la faim, Médecins sans frontières et bien d'autres. Elles maintiennent courageusement leurs équipes sur le terrain et nous alertent sur l'aggravation de la situation humanitaire et le risque de famine qui menace des millions de yéménites. Nous signalons également l'initiative citoyenne - l'appel du 10 juin 2015 - en faveur d'une aide humanitaire pour le Yémen ainsi que la pétition du Collectif international pour la paix "Salam for Yémen" demandant de faire cesser les hostilités dans ce pays et, en particulier, de lui apporter une aide humanitaire indispensable aux civils. Pour toutes ces raisons et s'inscrivant dans l'engagement de notre collectivité en faveur de l'aide d'urgence aux populations civiles des pays en guerre, les élus écologistes proposent à notre Assemblée de se prononcer en faveur d'une aide, d?une subvention exceptionnelle à une organisation humanitaire présente sur place dans le cadre de ses interventions. Je vous remercie.

(M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame ATALLAH. Pour vous répondre, la parole est à M. Patrick KLUGMAN.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci à Marie ATALLAH d?alerter notre attention et de prendre quelques minutes de nos travaux pour nous parler de la situation au Yémen qui, effectivement, est l?une des régions du monde les plus sinistrées actuellement. Le v?u initialement déposé nous posait plusieurs difficultés. Nous ne pouvons soutenir des projets qui n'ont pas été déposés conformément aux règles de traitement des aides d'urgence. La seconde, évidemment, ce sont les appels à la prudence que nous recevons, y compris du Ministère des Affaires étrangères, qui nous rappellent la situation au Yémen, y compris dans la capitale, Sanaa, qui a été encore victime, le 17 juin dernier, de plusieurs attentats. Nous ne pouvons pas rester insensibles et nous ne pouvons pas non plus être négligents ou imprudents sur la situation des personnes ou des O.N.G. que nous soutiendrions ou enverrions sur place. Dans ces circonstances, je vous propose d'adopter votre v?u, mais de l'amender de sorte que nous nous engagerions à suivre attentivement l'évolution de la situation humanitaire au Yémen et à étudier avec la plus grande vigilance les projets qui pourraient nous être adressés par des O.N.G. ?uvrant sur le terrain, afin de pouvoir débloquer, le cas échéant, une aide d'urgence. C'est dans ce cadre que nous pourrions, je pense, nous retrouver.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. Est-ce que vous acceptez cette proposition de Patrick KLUGMAN ?

Mme Marie ATALLAH. - C'est important pour nous qu'une aide humanitaire soit accordée à une O.N.G sur place. Maintenant, quant aux termes "étudier la demande avec la grande vigilance", je suis un peu interrogative sur l'emploi de cette expression par rapport à un pays où les civils sont réellement menacés d'une famine. J'aimerais que le traitement des demandes soit fait de la même manière que pour d'autres O.N.G. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Patrick ?

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Nous pouvons remplacer "vigilance" par "attention". Ainsi, la difficulté sera réglée.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - C?est bon. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 68 ainsi amendé avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u amendé est adopté. (2015, V. 238). Je vous remercie. V?u déposé par le groupe PCF-FG relatif à l'organisation de la Journée internationale de la paix.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons au v?u n° 69 relatif à l?organisation de la Journée internationale de la paix, et il nous est présenté par Raphaëlle PRIMET.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Chers collègues, ce v?u pour redonner des couleurs à la Journée internationale de la paix qui a été créée en 1981 en vertu de la résolution 36/67 de l?Assemblée générale des Nations Unies. Pour cette année, qui est une année de commémoration hautement symbolique marquée par la fin de la Seconde guerre mondiale et des bombardements atomiques de Hiroshima, nous vous proposons que les mairies d?arrondissement s?engagent sur cet événement en apposant sur leur fronton le drapeau de la paix, et que soit organisé un rassemblement sur le parvis de l?Hôtel de Ville, ainsi qu?une conférence, lorsqu?on connaîtra le thème choisi par les Nations Unies. C?est un v?u pour cette année, mais c?est un v?u évidemment pour les années futures. Nous pensons que la problématique de la culture de la paix est une problématique malheureusement qui est encore tout à fait au goût du jour. On peut aussi penser à des choses qui s?adressent plus spécifiquement à la jeunesse, mais en tout cas, ce sera un premier pas à suivre pour les années futures.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Raphaëlle PRIMET. Patrick KLUGMAN pour vous répondre.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, chère Raphaëlle PRIMET, d?avoir rappelé effectivement que Paris est adhérente de l?Association française des communes, départements et régions pour la paix. Et dans ce cadre-là, je vous informe qu?avec Catherine VIEU-CHARIER, nous commémorons particulièrement l?anniversaire, si j?ose dire l?anniversaire, des bombardements des villes d'Hiroshima et Nagasaki, et cela fera l?objet de commémorations particulières. Dans ce cadre, nous n?avons pas de difficulté à vous rejoindre sur votre intention de célébrer, le 21 septembre, la Journée internationale pour la paix. Nous vous proposons donc que la Ville s?engage à ce que le drapeau soit apposé sur le fronton de l?Hôtel de Ville, que les mairies d?arrondissement, cher Claude GOASGUEN, qui souhaitent s?y associer en apposant elles-mêmes le drapeau de la paix puissent le faire, et que la Ville de Paris favorise l?accueil de toute initiative sur le thème de la paix ; qu?elle étudie la possibilité d?organiser dans l?espace public parisien un événement artistique ou populaire, invitant les Parisiens et Parisiennes à s?approprier cette journée ; et enfin, que la Ville s?associe aux initiatives menées par les Nations Unies à cette occasion. Ce sont les amendements que je vous propose, mais je crois que nous sommes totalement convergents sur l?idée de nous associer à la commémoration de la Journée internationale pour la paix le 21 septembre prochain. Donc je vous demande d?accepter nos amendements.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Patrick KLUGMAN. Raphaëlle PRIMET, est-ce que vous acceptez ces ajouts ?

Mme Raphaëlle PRIMET. - Oui.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. Alors, je suis saisi d?une demande d?explication de vote. Je crois que c?est Marie ATALLAH.

Mme Marie ATALLAH. - Oui. Merci, Monsieur le Maire. Très rapidement, nous souhaitons remercier nos collègues communistes de cette proposition qui nous rappelle cette date importante de la Journée internationale de la paix, et nous remercions surtout Patrick KLUGMAN d?avoir accepté notre proposition, qui était d?associer l?Hôtel de Ville et la Mairie de Paris d?une manière plus active pour organiser un événement artistique invitant l?ensemble des Parisiens à s?approprier cette journée qui leur appartient. C?est une proposition qui nous était chère et il l?a acceptée, et nous le remercions.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci pour cette explication de vote. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 69 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u amendé est adopté. Je vous remercie. (2015, V. 239). V?u déposé par Mme SIMONNET relatif au traité de libre-échange entre l'Europe et les Etats-Unis d'Amérique.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le v?u n° 70, relatif au traité de libre-échange entre l?Europe et les Etats-Unis, et la parole est à Danielle SIMONNET pour le présenter.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci. Comme vous vous en souvenez, le Conseil de Paris avait adopté, au mois de mai 2014, un v?u dans lequel la Mairie de Paris s?engageait à se déclarer zone hors application du grand marché transatlantique si des tribunaux d?arbitrages privés étaient instaurés dans ce projet d?accord de libre-échange transatlantique. Depuis, nous avons le Conseil du 14e arrondissement, le 11 mai 2015, qui a notamment pris un engagement et un v?u bien plus courageux, bien plus fort, se déclarant de fait zone hors T.A.F.T.A. et dans le cadre d?une prise d?initiative du groupe Communiste que je salue et félicite pour la démarche. La Région, déjà bien antérieurement, s?était déclarée hors G.M.T., hors T.A.F.T.A., à l?initiative du groupe Front de Gauche, Alternatifs et Parti de Gauche, mais depuis, on sait qu?il y a eu des prises de position du Gouvernement français, entérinant l?existence d?un mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etat dans ce projet de "traité transatlantique". Et craignant d?être minoritaires, le P.P.E. et le groupe social-démocrate ont reporté au Parlement européen la date de vote du T.A.F.T.A. On est donc face à une mobilisation croissante contre ce traité de la part des peuples de toute l?Europe. D?ailleurs, le peuple grec vient de prendre des initiatives en ce sens. Vous avez aussi la mairie de Barcelone, qui a pris des initiatives très fortes. Je souhaite donc, à travers ce v?u, que nous assumions de déclarer dès maintenant Paris zone hors T.A.F.T.A., que la Maire de Paris interpelle le Gouvernement français pour l?arrêt immédiat des négociations sur ce traité transatlantique et que l?on organise des réunions, conférences, débats, mobilisations citoyennes sur ce sujet, qui est essentiel, parce que si le grand marché transatlantique était adopté, eh bien, ce serait une perte de souveraineté populaire énorme, une remise en cause très conséquente, très grave de nombre de clauses, de normes sociales et environnementales. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. Patrick KLUGMAN pour vous répondre.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Merci. Il m?arrive la nuit de me réveiller avec des angoisses terribles en pensant au jour où nous aurons un Conseil où vous n?aborderez plus la question du traité transatlantique T.A.F.T.A. Heureusement, ce sombre jour ne semble pas près d?arriver, puisque pour la quatrième fois, me semble-t-il, depuis mai 2014, vous nous alertez sur les aléas des négociations transatlantiques. Et aujourd?hui, il me semble que la raison de ce v?u semble être les débats au Parlement européen, avec l?attitude de certains groupes que vous pointez, que vous dénoncez, sans doute d?ailleurs avec raison. Je me dois à regret, chère Danielle SIMONNET, de vous rappeler que nous sommes ici en Conseil de Paris, et de vous rappeler que nous ne gérons ici que les affaires des Parisiens. Nous avons pris des engagements. Je vais encore une fois les rappeler. Pascal JULIEN, votre voisin, vous dirait que Léon Blum aimait à dire qu?entre se contredire et se redire, il vaut mieux se redire. Redisons-nous donc que nous nous sommes engagés à faire connaître les instruments des négociations, ce qui est le cas, puisqu?ils ont été rendus publics, et à les faire connaître par tous moyens, et de ce point de vue-là, nous sommes à votre entière disposition. Et nous nous sommes engagés également à ce que le jour où il y aurait le mécanisme d?arbitrage investisseurs-Etat qui permettrait aux entreprises de porter plainte contre une collectivité si une réglementation entravait selon elle le commerce et l?investissement, la Ville, alors, se déclarait hors zone T.A.F.T.A. et ce n?est pas naturellement le cas aujourd?hui. Je vous renvoie donc à nos précédents débats, à nos précédentes délibérations et je suis amené, à regret, encore une fois, si vous ne retirez pas votre v?u, à y apporter un vote défavorable.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Patrick KLUGMAN. Est-ce que le v?u de l?Exécutif, qui a déjà été voté, vous convainc, et vous retirez votre v?u, j?imagine ?

Mme Danielle SIMONNET. - Bien sûr que non !

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Donc, vous maintenez votre v?u, malgré le v?u de l?Exécutif. J?imagine que pour Patrick KLUGMAN, c?est un avis défavorable. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 70 avec cet avis défavorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Pardon. Je crois qu?il y avait une explication de vote. Bon, pour la prochaine fois, désolé. Lors du prochain Conseil de Paris, je suis sûr que vous aurez l?occasion de faire une explication de vote. Excusez-moi, Monsieur le Président du groupe Ecologiste de Paris. 2015 DGRI 29 - DPE - Avenants aux conventions respectives avec la Municipalité de Jéricho et "Eau de Paris" pour le projet "Appui au renforcement de l?alimentation en eau des quartiers Sud et assistance technique".

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DGRI 29, qui concerne des conventions avec la Municipalité de Jéricho et "Eau de Paris". Et la parole est à Eric AZIÈRE.

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Monsieur le Maire. En tant, d?ailleurs, qu?administrateur vigilant d?"Eau de Paris", et pour avoir eu surtout le privilège d?aller avec une délégation du Conseil de Paris, cher Patrick KLUGMAN, il y a quelques semaines à Jéricho, à Bethléem et à Ramallah, j?ai pu mesurer concrètement ce projet de coopération sur la reconfiguration de son réseau d?eau potable, et surtout son utilité dans une région où l?eau, sur cette rive ouest du Jourdain, est non seulement une simple source, mais aussi une source de vie à tous points de vue, un enjeu politique dans cette partie de la Cisjordanie en territoire palestinien, et un enjeu tout simplement environnemental aussi. Donc "Eau de Paris" s?avère, dans cette coopération décentralisée, un instrument très efficace et précieux qui jouit d'ailleurs, j'ai pu le constater sur place, d'une grande réputation et d'une réputation de compétence, et qui permet à Paris de jouir, à son tour, d'une véritable influence dans cette région du monde tellement importante. Quand la coopération décentralisée rejoint le rayonnement de Paris, la prise en compte de son influence, on ne peut que se réjouir et se réunir derrière des projets aussi décisifs, dans une région qui est un peu le centre du monde. C'est la raison pour laquelle nous soutiendrons bien évidemment ce projet de délibération.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. M. Jérôme GLEIZES a demandé également la parole.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire. Comme Eric AZIÈRE, le groupe Ecologiste se félicite de ce projet de délibération, de ce que peut être un bon usage de la loi Oudin, une bonne coopération décentralisée, de ce que peut faire une ville comme Paris dans son aide à d'autres villes, une aide pas seulement financière, mais aussi technique. Nous avons donc ici une coopération avec la ville palestinienne de Jéricho, commencée en 2009, qui commence à être pleinement mise en ?uvre après de nombreuses études préalables, grâce à l'aide technique de la régie "Eau de Paris" et de la DPE. L'eau, comme vous le savez, est une ressource rare et convoitée au Proche-Orient, et en particulier dans les territoires palestiniens. Indispensable à la vie, l?eau doit être accessible à toutes et tous, il s'agit d'un bien commun et d?un droit fondamental. Jéricho est historiquement une oasis, alimentée par la source millénaire d?Ain Sultan, directement gérée par la Municipalité, et dont la gouvernance fait l'objet de conflits récurrents entre usage agricole et domestique. Avec une population en augmentation de plus de 25.000 habitants, incluant les camps de réfugiés d'Ain Sultan et d'Aqabat Jaber, la pression sur la ressource est de plus en plus importante. Les deux villes ont échangé leur expérience et leur connaissance en matière de gestion d'eau : - réforme de la gouvernance et de gestion de l'eau de la région de Jéricho ; - amélioration de la maintenance et de la gestion des réseaux d'eau ; - amélioration de la facturation et du recouvrement des factures d'eau. Le bilan de ces cinq premières années de coopération est très positif. Aujourd'hui, l'alimentation en eau est désormais continue dans la ville. 11 agents du service de l'eau de Jéricho ont été formés grâce à l'aide de sept personnes de la régie "Eau de Paris". Le projet de délibération ici présenté concerne la poursuite de ces échanges, afin de finaliser, entre 2015 et 2017, les actions engagées, en particulier en termes d'accompagnement et de formation du personnel sur place. Cet accord permet également de valoriser l'expertise importante du personnel d?"Eau de Paris" et de promouvoir le modèle d?une eau remunicipalisée. C?est aussi un accord donnant-donnant, car si la Ville de Jéricho a amélioré son réseau, la Ville de Paris a aussi testé, grandeur nature, ce qu?est la résilience et l?importance de préserver une ressource raréfiant l'eau. Nous espérons que ce bon exemple pourra se faire avec d'autres villes palestiniennes, mais aussi avec d'autres villes de par le monde en raison, en besoin de restructuration de leurs services d?eau comme Haïti.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, beaucoup. Pour répondre à ces deux interventions, la parole est à Patrick KLUGMAN.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci à mes collègues qui sont, comme moi, administrateur vigilant d?"Eau de Paris", et je salue la présidente d'"Eau de Paris", qui est à ma gauche, Célia BLAUEL, cette coopération décentralisée illustre beaucoup de choses et elle est effectivement, cher Jérôme GLEIZES, cher Eric AZIÈRE totalement emblématique. D'abord, elle illustre l?emploi que nous faisons, dont nous fêtons maintenant les 10 ans, du dispositif Oudin-Santini, qui permet des actions de solidarité internationale dans le domaine de l'eau. Et nous avons, nous, un comité d'engagement à la Ville de Paris qui comporte des usagers, des représentants de chaque groupe et dans le cadre duquel cette action s'inscrit. Ensuite, cela illustre la manière dont nous travaillons avec "Eau de Paris" depuis que nous avons municipalisé, depuis que c'est une régie, et comment nous valorisons l'expertise d'"Eau de Paris" à l'international, comment cela valorise aussi les agents et comment cela permet des rencontres passionnantes. Cet accord est ancien, il a été souscrit en 2009, avec un partenariat avec l'AFD, l'Agence Française de Développement, à la base c'était la construction du schéma directeur de l'eau. Après, cela a été l'alimentation en eau des quartiers sud de la Ville de Jéricho, avec notamment l'oasis dont nous avons parlé. Et puis, maintenant, c'est la consolidation des acquis que nous avons précédemment développés, avec ces deux avenants que nous examinons aujourd'hui. C'est une très belle histoire que la Ville de Paris a construite avec "Eau de Paris" et la collectivité de Jéricho, qui devrait s'étendre à d'autres villes palestiniennes et avant de redescendre en séance, sachez, cher Jérôme GLEIZES, que j'étais avec le Maire de Ramallah et nous regardions comment notamment intensifier nos coopérations, également avec Ramallah. Effectivement, mes chers collègues, je vous appelle à adopter favorablement ce projet de délibération pour prolonger nos accords de coopération avec "Eau de Paris" et la Ville de Jéricho.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup pour ces explications. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DGRI 29 - DPE. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DGRI 29 - DPE). Je vous remercie. 2015 DGRI 8 - DPE - Création du dispositif "1 % déchets" de la Ville de Paris.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DGRI 8 - DPE relatif à la création du dispositif "1 % déchets". La parole est à Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire. La Ville de Paris a fait partie des premières collectivités territoriales françaises à avoir appliqué la loi dite "Oudin-Santini" dont on a parlé précédemment. Grâce à cet engagement, depuis 2006, la Ville de Paris a déjà soutenu 42 projets, dans 21 pays, portés par 27 O.N.G. distinctes, pour un montant au total de 4,4 millions d?euros. Cette loi qui vient de fêter ses 10 ans a permis de contribuer significativement aux avancées vers les objectifs du millénaire pour le développement en autorisant les collectivités territoriales, les syndicats des eaux ou d'assainissement et les agences d'eau à consacrer jusqu?à 1 % des recettes des services d?eau et d?assainissement à des actions de solidarité internationale dédiées à ce secteur. Si dans de nombreuses agglomérations cette loi a été critiquée, car elle permettait à de nombreuses entreprises privées d'accéder à des marchés à moindre coût, telle n'a jamais été la position de la Ville de Paris, qui, comme je l?ai dit dans le projet de délibération précédent, a, grâce à ce dispositif, soutenu des projets sans contrepartie. Depuis l'année dernière, ce dispositif est étendu au secteur des déchets, c'est donc une satisfaction de pouvoir voter, dès aujourd'hui, ce projet de délibération, de voir que Paris montre l?exemple, en étant la première collectivité française à mettre en application cette loi. En effet, le manque d'investissement pour la collecte et le traitement des déchets est particulièrement critique dans les pays en développement. Aux problèmes financiers se rajoutent les faiblesses institutionnelles et organisationnelles qui empêchent une prise en charge correcte de la question des déchets. La déficience de la collecte et le traitement des déchets ont des effets majeurs : émissions de gaz à effet de serre, émission de particules et de polluants organiques, contamination des sols et des nappes phréatiques, incidence et transmission de maladies respiratoires et digestives. Il s'agit également, pour les pays en développement, d'un secteur d'emploi non négligeable et d?une ressource potentielle importante, comme le marché de la valorisation et du recyclage. Par ailleurs, nous sommes également satisfaits de voir que le fonctionnement de ce dispositif sera calqué sur celui du Comité d'engagement Oudin et inclura donc un grand nombre de parties prenantes avec les différents groupes politiques et en comité d'usagers. Une collaboration qui, nous l'espérons, s'étendra à d'autres dispositifs dans un futur proche. Concernant le premier projet de délibération soumis à ce Conseil sur ce dispositif, il concerne une coopération décentralisée Paris-Brazzaville sur la collecte et le traitement des déchets, et se décline en trois volets qui permettront d'échanger une nouvelle fois entre les techniciens des deux villes, mettre en place un schéma de collecte de déchets et sensibiliser le grand public à l?impact des déchets sur l'environnement. Comme pour l'eau et l'assainissement, Paris a développé une expertise dans la collecte et le traitement de déchets. C?est cette expertise que nous devons mettre au service de nombreuses actions internationales de solidarité. Nous saluons donc ce dispositif nouveau qui, nous l'espérons, aura un impact aussi positif que son prédécesseur sur l'eau. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - La parole est à Raphaëlle PRIMET.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, l?objet de ce projet de délibération est d'étendre le dispositif "Oudin-Santini", comme nous l'autorise la loi depuis un an, à la question des déchets. Nous sommes heureux que Paris devienne la première collectivité à le mettre en place, et ce, pour un budget annuel pouvant aller jusqu?à 1 million d?euros. Dix ans après, le bilan positif du 1 % eau et assainissement a mis en lumière la problématique et a permis, en France, une augmentation notable des actions de coopération décentralisée, puisqu'on estime que les collectivités et agences ont mobilisé en moyenne, par an, près de 20 millions d?euros sur ces secteurs, dont 15 millions via la loi Oudin. Il reste encore des possibilités, car si toutes les collectivités et agences utilisaient leur 1 % en totalité, c'est 65 millions d?euros par an qui pourraient être investis, alors que seulement 23,5 millions ont été engagés en 2013. Le bilan est aussi bon sur le plan de la qualité, avec un changement dans l'implication des acteurs, favorisant des projets qui viennent en appui au renforcement de la maîtrise d'ouvrage et des services publics. Par ailleurs, ces actions de coopération décentralisée doivent venir en plus de la coopération de l'Etat qui stagne, elle, à 0,35 % du PIB, en ce qui concerne la France, et non pas s'y substituer. Nous nous réjouissons donc que l'une des questions cruciales pour l'avenir de notre planète, les déchets, puisse bénéficier de ce levier important, car la question des déchets était jusqu'ici le parent pauvre de la coopération décentralisée avec, par exemple, fin 2012, seulement 29 projets recensés en France portant sur ces questions. Il est urgent d'agir, comme le montre l'exposé des motifs, avec 4,3 milliards de personnes qui habiteront en ville et généreront 2,2 milliards de tonnes de déchets solides en 2025. Ces 2,2 milliards de tonnes de déchets solides annoncées présenteront un véritable problème en termes de salubrité et de santé publique, d?accès à des conditions de vie et d?hygiène, mais aussi en termes d?environnement : émissions de gaz à effet de serre, polluants, contamination des sols et nappes phréatiques. C?est d?autant plus inquiétant que c?est justement dans les régions où le taux de collecte est le plus faible que le volume des déchets devrait connaître une forte et rapide croissance. Dans un proche avenir, nous pensons que nous pourrons ouvrir ce mécanisme au-delà des déchets ménagers aux déchets agricoles, agroalimentaires et aux résidus d?assainissement. Permettez-moi juste de finir cette intervention sur une interrogation que certains peuvent avoir sur cette loi. Gérard BORVON, président de l?association "S-EAU-S", voit le dispositif "Oudin-Santini" comme un cheval de Troie potentiel pour les entreprises privées qui mettraient ainsi un pied néocolonial dans les immenses marchés des besoins vitaux et des biens communs. Sur Paris, grâce à la municipalisation de l?eau en régie publique, nous sommes aux antipodes de ce risque. Au contraire, notre action publique vise le co-développement et la solidarité internationale. Mais nous serons attentifs à l?avenir à ce que ce dispositif reste dans le cadre du service public et vise uniquement à la satisfaction des besoins humains. Vous l?avez compris, nous sommes plus que favorables à ce projet de délibération qui participe concrètement à la coopération et au développement. Nous participerons au comité d?engagement avec, comme boussole, l?intérêt des populations et le service public qui seuls peuvent permettre un environnement de qualité pour tous et l?égalité d?accès aux biens communs de l?humanité. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. Pour vous répondre, la parole est à Patrick KLUGMAN et après Mao PENINOU.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Mao PENINOU, en tant que "Monsieur Propre" complètera le propos. Pour vous répondre, effectivement il s?agit d?un dispositif très innovant, "Oudin-Santini", qui est maintenant applicable, depuis le 7 juillet 2014, au traitement des déchets. Ce dispositif, c?est-à-dire cette manière de prélever une taxe qui est finalement invisible pour le contribuable mais qui permet de sanctuariser le budget pour des actions de solidarité internationale, hier dans le traitement de l?eau et de l?assainissement, aujourd?hui dans le traitement des déchets, permet effectivement aux collectivités de maintenir des niveaux d?engagement substantiels en matière de coopération décentralisée. En tout cas, c?est totalement notre philosophie à Paris. Vous l?avez dit, notre niveau d?engagement moyen sur les dispositifs "Oudin-Santini" est d?à peu près 1 million d?euros par an et nous espérons à terme arriver à un même niveau d?engagement sur le dispositif de traitement des déchets. Vous avez rappelé ce qu?a été "Oudin-Santini" pour la Ville de Paris : 42 projets, 7 millions d?euros, 1,2 million de bénéficiaires à peu près lors des projets que nous avons déjà soutenus. Aujourd?hui, nous souhaitons favoriser le même dispositif parce qu?effectivement le traitement des déchets est un des vecteurs les plus importants dans les coopérations décentralisées, c?est-à-dire que c?est une des thématiques sur lesquelles les villes ont le plus de difficultés et sur lesquelles la Ville de Paris a une expertise qui est internationalement reconnue. Deuxièmement, c?est un des aspects qui frappent le plus les collectivités ou les villes qui sont confrontées à des crises, quelle qu?en soit la nature, qu?elle soit climatique ou humanitaire. Troisièmement, effectivement, c?est un enjeu important à un moment où la Ville de Paris, avec d?autres acteurs, s?engage résolument sur le climat. Alors, nous avons décidé que nous prévoirons l?extension du dispositif "Oudin", c?est-à-dire le comité d?engagement, ce qui veut dire un emploi des ressources et un débat tout à fait démocratique et transparent qui mêle les groupes politiques de ce Conseil, qui mêle les associations et qui mêle surtout tous les acteurs engagés pour des programmes qui soient les plus pertinents possibles. Nous souhaitons donc prévoir avec ce dispositif de soutenir des projets de coopération décentralisée, des subventions à des associations pour des déchets et des aides d?urgence. Vous avez mentionné, et je vais m?arrêter là pour laisser la parole à Mao PENINOU, que nous avons été sélectionnés à travers un projet qui concerne Brazzaville, notre premier projet sur le traitement des déchets à l?international dans le cadre de ce dispositif. A ce titre-là, puisque c?est un projet innovant, le Ministère des Affaires étrangères le soutiendra lui-même à hauteur de 17.000 euros, ce qui vient consacrer le rôle de Paris comme ville pionnière et innovante en cette matière.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à M. Mao PENINOU pour compléter cette réponse.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Très rapidement puisque Patrick a été extrêmement complet. Pour dire d?abord la fierté de la DPE, forte de l?expérience acquise sur l?eau, de pouvoir développer ce projet de coopération et ces projets de coopération décentralisée maintenant sur la question des déchets et de leur gestion. Vous savez que c?est une des problématiques très fortes aujourd?hui, à la fois dans le cadre du développement mais aussi dans le cadre des procédures et des situations d?urgence. Quand il y a un tremblement de terre, une catastrophe naturelle ou une guerre ou un camp de réfugiés qui s?installe, la première urgence est bien souvent de pouvoir évacuer les déchets, qu?ils soient liés à l?eau à travers l?assainissement ou les déchets tout court. Autrement, les situations sont très rapidement invivables. C?est effectivement forts de l?expérience acquise par la DPE dans le domaine de l?eau et de l?assainissement que nous allons pouvoir développer ceci sur la question des déchets. Nous serons les premiers en France et c?est aussi un motif de fierté. Je voudrais saluer vraiment l?engagement très fort des agents de la Ville, parce qu?au-delà des décisions du comité d?engagement et au-delà du travail que nous faisons, c?est ce travail des agents de la Ville, leurs déplacements sur place - je pense notamment à la constitution complète très forte du réseau d?égouts à Phnom Penh sur lequel nous travaillons depuis longtemps - c?est l?investissement de ces agents qui est extrêmement fort. Je souhaiterais que l?on puisse aussi valoriser cette coopération décentralisée faite par la Ville de Paris auprès des scolaires, auprès de l?ensemble du public parisien, que l?on sache le type d?actions que nous menons. Dernière chose, j?ai souhaité, et j?y veillerai bien entendu avec le Comité, que nous consacrions l?essentiel de ces sommes, soit à des situations d?urgence, comme on vient de le décrire et comme nous en avons régulièrement ici, soit à de réelles coopérations décentralisées, sans doute peu nombreuses mais fortes et permettant de construire avec les populations, avec les autorités locales, parfois avec les entreprises locales, mais ce sont les pays qui le décident, les pays avec lesquels nous travaillons et les collectivités avec lesquelles nous travaillons qui le décident. Concentrées sur peu de projets mais des coopérations approfondies qui permettent vraiment de mener à bien ces évacuations de déchets. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup à l'ensemble des intervenants pour ce très beau projet de délibération. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DGRI 8 - DPE. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Le projet de délibération est adopté. (2015, DGRI 8 - DPE). 2015 DJS 141 - DDCT - Subvention (3.000 euros) à l?association sportive "Les dégommeuses" (10e).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DJS 141 - DDCT : subvention à l'association sportive "Les Dégommeuses". La parole est à David BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, le projet de délibération concernant la subvention pour l'association "Les Dégommeuses", qu?il nous est proposé de voter, est important à plus d'un titre. Cette association a, en effet, pour vocation de faire la promotion du sport de football américain féminin et à lutter contre les discriminations L.G.B.T. Le match de quart de finale de la Coupe du monde de football féminin, opposant l?équipe de France à l'Allemagne et qui a, malheureusement, vu les Françaises s'incliner devant l'Allemagne, nous a montrés à quel point ce sport était de plus en plus populaire. Tout comme les récents événements du mois de janvier, qui a vu l'entraîneur d'un groupe de jeunes agresser verbalement les membres de l'association "Les dégommeuses" avec des propos lesbophobes et sexistes, nous montrent que le chemin est encore long dans la lutte contre les inégalités et les discriminations. Alors, bien sûr, nous voterons la subvention qui nous est proposée mais je m'étonne de son montant très faible, au regard des activités de cette association, des besoins auxquels elle répond au sein de la communauté L.G.B.T., de sa capacité à porter dans le débat public ces sujets. Je ne peux que vous inviter à la lecture de l'excellente tribune de l'association sur le sexisme dans le foot qui est parue dans le journal "L'Equipe", parution d?ailleurs qui relève d'une gageure, vu la tonalité éditoriale de ce journal. La subvention proposée reste très faible. Comme toutes les associations, l?activité des "Dégommeuses" repose sur le bénévolat. Ce modèle a ses limites. Si nous voulons que les structures comme celle-là s'inscrivent dans le long terme, qu'elles proposent des actions plus professionnelles, nous devons leur en donner les moyens conséquents qui passent par une aide sur sa structuration, mais je pense que nous aurons l'occasion d'en reparler. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, David BELLIARD. Pour vous répondre, la parole est à Hélène BIDARD.

Mme Hélène BIDARD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Le projet des "Dégommeuses" se situe à cheval entre l'activité sportive, la lutte contre les discriminations et l?égalité femmes/hommes. C'est pourquoi nous co-rapportons, avec Jean-François MARTINS, ce projet de délibération. Vous l'avez dit, c'est une équipe de football qui est organisée par une association, qui est toute jeune, créée en 2012, qui milite tant pour la promotion des femmes dans le football que contre les discriminations, et plus particulièrement contre la lesbophobie au sein du football mais également pour la mixité sociale. Son projet s'inscrit donc pleinement dans la volonté politique de la Ville de Paris. Le football est, comme vous le savez, une discipline qui n'a rien d'anodin pour la promotion de l'égalité. Vous avez rappelé à la fois l'élan populaire derrière l'équipe de France féminine mais également les nombreuses invectives et violences que subissent encore les femmes dans le football. Aujourd'hui, l'équipe est composée majoritairement de joueuses lesbiennes, qui ont choisi d'être visibles en tant que telles, et l'équipe accueille également quelques femmes réfugiées en France en raison de leur orientation sexuelle. Ces femmes luttent donc contre les inégalités pour - je cite - "dégommer le sexisme". Nous les finançons sur l'action qu'elles mènent pour le changement des représentations. Les "Dégommeuses" travaillent aussi dans la lutte contre les préjugés, au travers de matchs sp