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Juin 2015
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Conseil Municipal
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2015 DFPE 390 - Gestion d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 1-29, rue des Mariniers (14e) - Marché de services (article 30) - Lancement et modalités de passation.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2015


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons maintenant les projets de délibération DFPE 389 et DFPE 390 qui ont trait, eux aussi, à la gestion et à l'exploitation d'établissements d'accueil collectif de petite enfance. Je donne la parole à Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire. Les projets de délibération DFPE 389 et DFPE 390 nous proposent d?approuver les principes du passage en D.S.P. pour assurer la gestion de ces deux nouvelles crèches. Comme nous avons pu l'exprimer à de très nombreuses reprises, le groupe Communiste - Front de Gauche est opposé à la gestion d?établissements d?accueil de la petite enfance par les sociétés privées lucratives. Le secteur de la petite enfance est bien trop important pour le confier à des sociétés dont le but premier est de réaliser des profits. Voilà pourquoi nous voterons contre ces deux projets de délibération qui laissent la voie ouverte aux sociétés privées à but lucratif. Cette position, je ne la détaillerai pas, nous la défendons quasiment à tous les Conseils de Paris et je viens de le faire il y a 5 minutes. Je souhaite, toutefois, compléter mon propos avec des éléments qui concernent spécifiquement ces deux crèches de la rue des Mariniers dans le 14e et du boulevard de Charonne dans le 11e. Il se trouve que ces deux nouvelles crèches, de même que trois autres établissements qui ont été construits sur la même période, ne bénéficieront pas a priori du soutien de la Caisse d?allocations familiales de Paris sur l?investissement. Pour bien prendre la mesure de l?enjeu, je parle là d?une perte de plus de 3 millions d?euros sur le budget d?investissement de la Ville de Paris. Cette décision a été prise par les représentants du MEDEF, de la C.G.P.M.E., de la C.G.C. et même de la C.F.D.T. et de la C.F.T.C. qui siègent au sein de la Commission d?action sociale. Seule la représentante de la C.G.T. s?est opposée à cette décision. Le motif avancé est aberrant : les dossiers de demande de financement auraient été déposés après le début de travaux. Et pourtant la C.A.F. de Paris est bien entendu associée à tout projet de création de crèches municipales dès sa genèse, c?est-à-dire bien avant le dépôt de la demande de subvention. En résumé, les services de la C.A.F. étaient tout à fait au courant de la création de ces équipements, et c?est une erreur administrative minime qui au final vient pénaliser le contribuable parisien. Les représentants du patronat qui ont approuvé cette décision se conduisent en gestionnaire à la petite semaine, c?est une décision qui ne les grandit pas. Une décision qui fait porter 3 millions d?euros sur le contribuable parisien pour un simple motif administratif. Par conséquent, les élus Communiste - Front de Gauche souhaitent que toutes les voies de recours soient étudiées par les services de la D.F.P.E. afin que la Ville puisque récupérer l?aide à l?investissement qui lui revient. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame BECKER. La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Evidemment, vous ne serez pas surpris, j?approuve tout ce que vient de dire ma collègue Emmanuelle BECKER. Et bien évidemment, comme à l?accoutumée, je voterai contre ces deux projets de délibération car, de la même manière, j?estime que la petite enfance doit relever du service public. Et, comme tout service public, le mieux est de le faire en régie directe et donc avec des fonctionnaires de la Ville qui soient formés, accompagnés, avec un pilotage. On peut être fier de la grande qualité de nos services, alors que pourtant il y a une très grande souffrance au travail, du fait des sous-effectifs, mais on en reparlera ultérieurement dans cette séance. Voilà, une fois de plus, hélas, nous voilà à avoir recours à des prestataires privés pour gérer une structure d?éveil de la petite enfance. Tout à l?heure, nous dénoncions les structures à caractère confessionnel, mais les structures à caractère lucratif posent aussi de graves problèmes. Et nous avons déjà eu, par le passé, des débats dans ce Conseil de Paris, avec des exemples concrets des conséquences par la gestion du privé. D?abord, des personnels qui n?ont pas du tout de statut sécurisé au niveau de l?emploi, avec tout ce que peut induire la précarité du statut dans les conditions de travail et une souffrance encore plus importante que celle de notre service public. Et comprenez bien que la dégradation des conditions d?accueil de la petite enfance crée de la situation potentielle de maltraitance institutionnelle. Alors bien sûr, vous me direz que sur le papier, tout est nickel, qu?en aucun cas la Ville n?accorde ses délégations de service public ou ses marchés de services article 30 sans bien s?assurer que les clauses sur le papier sont respectées. Sur le papier, elles le sont toujours, mais vous savez comme moi, que se passe-t-il lors des arrêts de travail pour maladie ? Bien souvent, c?est ainsi que les choses se dégradent. On l?avait vu pour People & Baby, c?est des dégradations dans le non-respect même de la démocratie sociale à l?intérieur de la structure. Donc, je vous le dis, mes chers collègues, il faut stopper ce recours. Vous nous dites sans arrêt : oui, mais cela coûte finalement moins cher. Ou bien c?est l?hypocrisie de faire croire que, par le biais du recours à ces D.S.P. ou article 30, on pourrait recourir à une autre amplitude horaire. Sur le papier, on le voit bien, l?amplitude horaire est une vaste fumisterie, un enfumage complet. Parce que vous faites quoi ? Une modification au mieux d?une demi-heure ou une heure, mais vous ne faites pas une modification si profonde que cela justifie un changement de statut. La seule raison pour vous est budgétaire, sauf que cette raison budgétaire dans le budget de fonctionnement est de réduire le budget de fonctionnement en réduisant l?affichage de l?augmentation de la masse salariale. Eh bien, elle est liée à un coût, à une dégradation de la qualité du service public rendu et nous ne devons pas relever de cette logique-là. Je terminerai mon propos en remerciant Emmanuelle BECKER pour les informations qu?elle porte à notre connaissance. C?est extrêmement grave, ce qu?elle nous révèle. Finalement, en plus, nous sommes seuls à porter l?investissement dans des structures, avec un patronat qui s?y oppose, pour qu?au final ce soient des structures privées qui les gèrent. Voyez l?aberration. Cette aberration montre bien qu?en définitive toutes les politiques d?austérité se terminent par un transfert de l?argent public vers les intérêts privés. Nous devons sortir de cette logique, nous devons être fiers d?un service public de la petite enfance. Je vous entends souvent dire, à juste titre, que la Ville de Paris fait partie des collectivités qui met le plus d?efforts dans la petite enfance. Eh oui, cela vous énerve quand vous nous entendez dire et soutenir les mobilisations sociales des organisations syndicales que, pour nous, on est loin du compte parce qu?on est loin de la satisfaction des besoins, qu?il s?agisse des besoins des Parisiens et des Parisiennes, qu?il s?agisse de la satisfaction des conditions de travail des salariés. Alors, continuons, soyons exigeants et refusons d?avoir recours à ces D.S.P., à ces articles 30, à ces crèches privées, confessionnelles ou pas, développons le service public de la petite enfance. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. Pour vous répondre, la parole est à Mme Nawel OUMER.

Mme Nawel OUMER. - Merci, Monsieur le Maire. Effectivement nous refaisons le débat à chaque Conseil, en tout cas chaque fois que se présente un projet de délibération qui propose - parce que je vous fais quand même la précision qui est nécessaire - de soumettre à notre Conseil le lancement et les modalités de la passation d?un marché de services article 30. On n?en est pas encore au choix du gestionnaire. Donc, je voudrais aussi vous rappeler, ne vous en déplaise, qu?une association est une entité privée. C?est le privé, comme vous dites. Une crèche parentale, c?est le privé. Donc, vous ne pouvez pas d?un côté vanter utiliser la crèche parentale, quand on est en train de discuter, comme dans le débat précédent, des crèches à caractère propre, et aujourd?hui considérer ce qui permet justement d?avoir des crèches parentales et critiquer cet élément. Encore une fois, je vous le rappelle, dans le recours à des partenaires privés, la majeure partie d?entre eux sont bien évidemment des associations. Je rappelle aussi qu?à ce jour, le recours aux structures partenariales dans ce cadre juridique représente seulement 4,4 % du total des places municipales - on ne peut pas être dans l?outrance et dans l?exagération, qui ont été celles que vous avez utilisées pour porter votre propos - et permet effectivement d?offrir et de répondre à des besoins qui ne sont pas possibles, notamment par une gestion en régie directe. Et non, les horaires décalés ou les horaires élargis ne sont pas de l?enfumage. Quand on travaille loin du lieu d?accueil de son enfant et que l?on a un temps de trajet qui est long, effectivement disposer d?une demi-heure ou d?une heure supplémentaire pour pouvoir récupérer son enfant, c?est intéressant et c?est nécessaire. Quand on travaille à des horaires décalés, pouvoir justement disposer d?une structure qui permet d?accueillir son enfant au plus proche de ces horaires-là, oui, c?est nécessaire pour les parents. Donc ne restez pas dans la caricature et je vous remercie de bien vouloir reconnaître que ce travail est fait aussi à la demande des arrondissements, et en collaboration avec les maires d?arrondissement qui font aussi ce choix.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame OUMER. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 389. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DFPE 389). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 390. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DFPE 390). Je vous remercie. 2015 DPA 47 - Réaménagement de 2 crèches collectives rue Max Jacob (13e) - Approbation du principe de l'opération-marché de maîtrise d'?uvre - Modalités de passation et autorisations administratives.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DPA 47 relatif au réaménagement de 2 crèches collectives rue Max Jacob (13e), et surtout l'amendement technique n° 128 qui a été déposé par l'Exécutif. Madame OUMER, y a-t-il nécessité de présenter cet amendement technique ? Non. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 128 déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet d'amendement n° 128 est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 47 ainsi amendé. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2015, DPA 47). V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à l'accueil de la petite enfance à Paris. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons à l?examen de v?ux non rattachés. Les v?ux référencés n° 129 et n° 129 bis, déposés par le groupe Communiste - Front de Gauche et l'Exécutif, sont relatifs à l?accueil de la petite enfance à Paris. Le v?u n° 129 est présenté par M. le Président Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Non, c?est par Mme BECKER.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Par Mme Emmanuelle BECKER !

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire. Nous sommes aujourd?hui confrontés à des difficultés pour faire fonctionner correctement nos crèches municipales. Ce sont des difficultés à maintenir un taux d?encadrement suffisant pour garantir un haut niveau de service et une amplitude horaire d?ouverture qui réponde aux besoins des parents. Ce sont des difficultés aussi concernant la brigade de remplacement, le renforcement, en juillet, à la suite du mouvement de grève du printemps 2014, n?a de fait pas suffi à répondre à cette problématique. Sans doute que les conditions d?entrée dans la brigade sont trop peu attractives pour les agents titulaires, ce qui de fait oblige l?administration à y intégrer des stagiaires de manière obligatoire. Face à ces difficultés, les éducateurs de jeunes enfants ont du mal à mettre en ?uvre et faire vivre, faute de temps, le projet pédagogique de l?établissement. Cet environnement génère pour les agents surplus de travail et stress, causant parfois l?épuisement et le développement de pathologies et d?accidents du travail. Nous voyons que la Ville est aujourd?hui en difficulté à pourvoir les postes créés dans les crèches récemment ouvertes, ainsi que les postes créés dans la brigade de remplacement. L?accueil des jeunes enfants est un secteur en demande de recrutements, typiquement non délocalisables, et le développement d?une offre de formation publique des personnels de la petite enfance sur le territoire parisien améliorerait le service public et favoriserait le développement économique, l?emploi, la formation au sein du territoire parisien. Du coup, notre v?u vise à ce que : - la Maire de Paris redouble d?efforts pour pourvoir immédiatement les postes créés dans les nouveaux établissements, afin de rétablir des taux d?encadrement permettant d?exercer le service public de l?accueil des jeunes enfants dans des conditions optimales ; - la Mairie de Paris créée de nouveaux postes d?ATEPE dans les crèches pour assurer l?alimentation des enfants et l?entretien du linge dans de bonnes conditions ; - la Mairie de Paris enfin renforce l?attractivité de la brigade de remplacement et qu?elle se rapproche de la Région Ile-de-France et des partenaires de la politique de petite enfance, afin de faire émerger un projet d?école publique des métiers de la puériculture. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame BECKER. Pour vous répondre et présenter le v?u n° 129 bis, la parole est à Mme Nawel OUMER.

Mme Nawel OUMER. - Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, nous proposons un v?u porté par l?Exécutif. Il a été déposé et je pense que tout le monde a dû l?avoir. Juste pour vous en donner les principaux éléments : nous partageons ce souci, très clairement, vraiment de travailler à une amélioration des conditions de travail de nos agents et des conditions d?accueil des enfants parisiens dans nos établissements. Nous avons pris différents engagements, au sein de ce Conseil, qui ont trouvé une traduction concrète, je vous rappelle, dans le budget 2015, puisque dès l?année dernière, nous avons créé 40 équivalents temps plein supplémentaires justement dans le volet de remplacement et qui sont en cours d?expérimentation, qui portent ce volet de remplacement à 270 agents au total, que nous avons agrémenté d?une prime d?intéressement de 1.000 euros bruts annuels. Nous avons également créé 40 postes C plus référents pour la prévention et la communication. Nous avons recruté des cadres ressources au sein de la DFPE. Nous avons inscrit au programme du travail de l?Inspection générale de la Ville une mission, donc programme de travail 2015, une mission sur la gestion des ressources humaines de la DFPE. Et donc, l?ensemble de ces éléments va nous permettre d?aboutir très certainement à l?automne, puisqu?au moment où nous avons rencontré l?organisation, l?intersyndicale, il y a dix jours, nous avons proposé un calendrier de travail à ces organisations syndicales représentatives, afin justement de poser les sujets, et qui donc seront ceux de ce travail jusqu?à l?automne, concernant les effectifs, les modalités de remplacement des agents, la prévention des absences et le travail justement pour les agents qui ont des postes aménagés?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Il faudrait conclure.

Mme Nawel OUMER. - ? ou en inaptitude partielle ou définitive. C?est donc à la faveur de ce travail que je vous demanderai de retirer votre v?u, si vous en êtes d?accord, pour convenir ensemble de cet engagement sur le v?u de l?Exécutif.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame OUMER. Acceptez-vous de retirer votre v?u au profit de celui de l?Exécutif ? Oui. Je suis saisi d?une demande d?explication de vote de Mme Aurélie SOLANS.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, oui, c?est un fait sur lequel nous nous accordons tous ici : les professionnels des structures municipales de la petite enfance exercent leur travail dans des conditions trop souvent dégradées. La pénibilité de leur emploi est importante, et ce d?autant que la stabilisation des équipes peine à se construire dans un contexte d?ouverture de nouveaux établissements très important. Ce secteur, mes chers collègues, va mal. La grève très suivie et le climat social très tendu en sont des éléments révélateurs évidents. La recherche de solutions dans un cadre concerté avec les représentants des personnels que vous nous proposez dans ce v?u, Madame la Maire, est une démarche constructive. Il faudra bien sûr, et nous y serons attentifs, qu?elle soit suivie d?effet. Nous devrons être capables, dans le cadre du budget 2016, de permettre la mise en ?uvre des préconisations qui émaneront de cette démarche quand il s?agira de questions budgétaires. Au-delà de la question centrale des conditions de travail, pour répondre aux enjeux éducatifs dans ce moment décisif de la vie qu?est la petite enfance, nos équipes d?accueil de la petite enfance doivent avoir les moyens de porter des projets, doivent pouvoir se tourner vers leurs missions d?accueil sereinement, en particulier dans nos quartiers populaires. Nous voterons donc ce v?u et restons attentifs aux suites de ce travail qui s?engage. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame SOLANS. Explication de vote de Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je tiens à saluer la démarche du v?u du groupe Communiste et je voterai donc le v?u de l?Exécutif. Et je pense qu?il est vraiment urgent d?entendre ce qu?il se passe dans le service public de la petite enfance, parce que déjà sous l?ancienne mandature, les mobilisations étaient de plus en plus fréquentes, parce qu?ils n?en peuvent plus. Et donc, il faut absolument qu?à la rentrée prochaine, ces discussions et ces négociations permettent d?aboutir concrètement sur une hausse réelle, forte des effectifs.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2015, V. 267). 2015 DASES 19 - Fixation d?une redevance annuelle (100 euros) due par le Centre d'action sociale protestant pour l?occupation temporaire de locaux à visée d?hébergement (15e).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DASES 19 relatif à la fixation d?une redevance annuelle pour le Centre d?action sociale protestant pour l?occupation temporaire de locaux à visée d?hébergement. Et la parole est à M. Claude DARGENT.

M. Claude DARGENT. - Monsieur le Maire, chers collègues, ce projet de délibération ne devrait pas nécessiter d?intervention particulière, sauf pour se féliciter de la politique volontaire conduite par la Ville en matière d?accueil et d?hébergement des personnes sans-abri. En partenariat avec la D.R.I.H.L. de Paris, elle met régulièrement à disposition d?associations des bâtiments et terrains permettant d?accueillir différentes structures associatives, comme des accueils de jour, des lieux de distribution alimentaire, des bagageries, des centres d?hébergement. C?est dans ce cadre qu?a été mis à disposition du Centre d?action sociale protestant une partie du bâtiment du 5, rue du Bessin dans le 15e arrondissement. Or, lors du Conseil du 11 mai, les groupes UMP et UDI-MODEM ont déposé un v?u demandant le départ des 14 familles récemment hébergées de façon temporaire dans ce bâtiment, arguant que cette installation empêcherait l?implantation d?une crèche. Il s?agit là en réalité de s?opposer à l?accueil de familles en très grande précarité, jusqu?alors hébergées dans le 12e arrondissement et pour lesquelles il a fallu trouver en urgence un nouvel hébergement. Très rapidement, il faut le rappeler, le maire du 15e, Philippe GOUJON, et Jean-François LAMOUR ont diffusé un courrier aux habitants du quartier du 15e pour contester cette installation. Ils ont délibérément omis de préciser que ces familles sont suivies et accompagnées par une association dont le sérieux et le professionnalisme sont reconnus, préférant caricaturer la situation et qualifier cet hébergement, je cite, de campement. Ce soi-disant campement, comme vous l?avez appelé, je l?ai visité le 18 juin dernier lors de la porte ouverte organisée par le centre protestant. Je peux vous dire que cela ne correspond en rien avec votre description. Nous avons là une structure parfaitement installée, bien organisée, où tout est mis en ?uvre pour accompagner les familles avec l?aide de professionnels et de bénévoles dont la compétence est manifeste. Ces assertions donc ne correspondent nullement à la réalité, tout comme les inquiétudes de la droite du 15e sur la scolarisation des enfants accueillis. Dès le début, vous avez reçu l?assurance de Dominique VERSINI, adjointe à la Maire de Paris, que seuls 4 à 7 enfants devraient être scolarisés dans l?arrondissement à la prochaine rentrée et que la mobilisation du site ne durerait que deux ans, afin de réaliser la crèche prévue à cet endroit. Malgré cela, vous maintenez votre point de vue et surtout, vos amalgames. Il faut le rappeler : il y a quelques années, la droite du 15e avait cherché la même mauvaise querelle à la Ville pour l?implantation intercalaire d?un centre d?accueil de jour et d?un Samu social rue Oscar-Roty, dans un tout autre quartier du 15e. Là aussi, vous aviez cherché à monter le voisinage contre cet équipement et pourtant, là aussi, tout s?était très bien passé. Chers collègues, le 15e fait beaucoup pour les personnes en difficulté et c?est très bien, mais il ne fait pas plus que beaucoup d?autres arrondissements. Les arrondissements de l?Est parisien sont souvent beaucoup plus sollicités que le 15e. De nombreux centres temporaires sont situés dans les 11e, 12e, 13e, 18e, ainsi d?ailleurs que dans le 1er et le 8e arrondissement de Paris. Cette liste le montre, la solidarité doit être partagée. C?est un enjeu trop important pour faire l?objet de l?instrumentalisation politicienne que vous en faites depuis quelques semaines et je voulais le déplorer ici. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur Claude DARGENT. La parole est à Jean-François LAMOUR.

M. Jean-François LAMOUR. - Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais tout d'abord donner acte à M. DARGENT d'avoir rappelé tous les efforts que fait la mairie du 15e en ce qui concerne l'accueil d'urgence, mais plus généralement d'ailleurs, l'action sociale menée par Philippe GOUJON et son adjointe, en charge du secteur, Sylvie CEYRAC. Un chiffre, enfin deux peut-être, depuis 2008, et l'arrivée de Philippe GOUJON en mairie du 15e, ce sont près de 1.500 places, sous diverses formes, et 10 centres, qui ont été ouverts dans le 15e, qui démontrent, encore une fois, à la fois le besoin - ce que nous ne négligeons pas - mais aussi l'acceptation de ce réseau de prise en charge avec, effectivement, des structures et des associations qui sont de grande qualité. Mais, Monsieur DARGENT, et je le dis aussi à Mme VERSINI, l'adjointe en charge du secteur, mais aussi membre du Conseil d'arrondissement du 15e, ce que nous n'acceptons pas, c?est la méthode. Où se situe ce centre d'accueil ? Vous savez, hier, nous parlions de l'attractivité de la tour Triangle, de ce que cela pouvait apporter aux riverains des quartiers autour de la tour Triangle. Eh bien, nous sommes à quelques centaines de mètres de la tour Triangle, rue du Bessin. Quand je vous disais hier que l'on ne pouvait pas à la fois planter une tour porte de Versailles et ne pas s'intéresser à l'évolution positive d'un certain nombre de quartiers autour de cette tour, je crois que nous en sommes exactement là, aujourd'hui, dans ce symbole. Parce que de quels quartiers parlons-nous ? Nous sommes dans un quartier où il y a plus de 45 % de logements sociaux, 45 %. Le quartier juste à côté, c?est le quartier des Périchaux, 90 % de logements sociaux. Je vous le dis très clairement, pourquoi installer un centre d'hébergement à cette place, alors qu?effectivement la mairie du 15e souhaitait y installer une crèche, car nous débordons de demandes en matière de crèche. Et tout cela s?est fait dans des conditions purement inacceptables, parce que nous n'avons appris l'implantation de ce centre d'accueil que par la bande. Jamais Mme VERSINI ne s'est adressée au maire du 15e pour exprimer peut-être un besoin, peut-être un projet, en tout cas un dialogue entre la mairie centrale et la mairie du 15e, comme si finalement on voulait faire le coup en douce. Alors, oui, nous avons besoin de crèches, de places de crèche. C?est indispensable, nous avons plus de 4.000 demandes non pourvues. Je pense que c'était, dans ce quartier en particulier, un geste fort. On parle d'attractivité et d'emplois pour permettre à des familles d?avoir ces places de crèches dont elles ont besoin, pour ensuite effectivement retourner vers le marché de l'emploi. Alors, oui, nous sommes opposés à l'installation de ce centre, Monsieur DARGENT, même de manière provisoire. Et là, je reprends également vos propos. Vous avez évoqué le centre d'hébergement d'urgence, le Samu de la rue Oscar-Roty. Souvenez-vous, Monsieur DARGENT, il était question de le voir s'implanter dans le 15e pour simplement deux années. Cela fait quatre ans qu'il est là, Monsieur DARGENT. C'est quand même étrange que l'on nous annonce deux ans d'implantation provisoire, là aussi pour rénover un centre existant, et que ce centre existe depuis quatre ans, avec toutes les nuisances - que cela vous plaise ou non - que peut comporter un centre comme celui-là. Et enfin, et c'est là où je trouve particulièrement choquant vos propos, vous dites : "Ce n'est pas grave, c?est quelques places de crèche et quelques places dans les équipements publics, en particulier dans les écoles, qui seront nécessaires." Mais les écoles débordent déjà en matière de demandes d'accès à ces équipements publics. Nous en manquons, en particulier dans ces quartiers. Alors oui, nous avions une autre ambition pour ce quartier, Monsieur DARGENT, que cela vous plaise ou non, c'était d'installer, à la place de cette poissonnerie qui nous avait causé de nombreux problèmes, qui jouxtait les voies de chemin de fer de Montparnasse, une ferme urbaine. Voilà finalement, et même si cela fait rire M. BROSSAT, voilà finalement un projet innovant, un projet qui valorise finalement un quartier et qui permet effectivement à des riverains d'être fiers de leur quartier. Eh bien, Monsieur BROSSAT, figurez-vous que cette ferme urbaine ne s'installera pas, malheureusement, dans le 15e, elle ira certainement ailleurs. Si cela vous fait rire, Monsieur BROSSAT, grand bien vous fasse, grand bien vous fasse ! Mais nous sommes - alors que vous passez votre temps à faire de la préemption renforcée dans un certain nombre de quartiers, là aussi pour spolier les propriétaires, pour affaiblir l'attractivité d'un quartier - je crois que nous avons une autre ambition pour ces quartiers. Et nous pensons, encore une fois, que vous avez un grand mépris pour les riverains, vous avez un grand mépris pour les habitants, à la fois du quartier Castagnary et du quartier de la porte de Versailles, que cela vous plaise ou pas. Voilà pourquoi, effectivement, nous nous sommes opposés dès le début à l'implantation de ce centre social. Et souffrez effectivement, que nous puissions, Monsieur le Maire, on a écouté M. DARGENT très religieusement?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Ce n?est pas du tout M. BROSSAT qui vous a interrompu, c?est vous-même qui êtes parti tout seul. Allez-y?

M. Jean-François LAMOUR. - ? nous faire remettre, encore une fois en question, au travers de notre intervention, ce qui est particulièrement désagréable, et j?aurais aimé d?ailleurs que vous demandiez à M. BROSSAT de se taire, ce que vous n'avez pas fait. C?est pour cela, encore une fois, que nous nous opposons à ce projet d'implantation qui n'a de provisoire... qui est extrêmement virtuel en matière d'installation et...

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Monsieur LAMOUR, s'il vous plaît. Vous avez terminé ?

M. Jean-François LAMOUR. - Non, à chaque fois, vous avez fait en sorte que la plupart des conseillers de Paris de la majorité m'interpellent et m'empêchent de dire ce que j'avais à dire.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - S'il vous plaît ! S'il vous plaît ! Monsieur LAMOUR, vous avez tout seul décidé de vous adresser à M. BROSSAT qui ne vous avait rien demandé et qui n'avait rien dit, et c'est tout seul, vous-même, qui avait décidé d'interrompre votre propre intervention. S?il vous plaît, terminez votre intervention, cela fait déjà 5 minutes 30. Pouvez-vous terminer votre intervention ?

M. Jean-François LAMOUR. - Cela fait 5 minutes 30, parce que vous venez de me prendre 30 secondes, donc cela est sûr, Monsieur JULLIARD !

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Absolument, puisque, Monsieur LAMOUR, comme vous le voyez, le chronomètre s?est interrompu, et c?est vous-même qui m?avez demandé d?interrompre une Assemblée, qui ne vous avait pas interrompu. Pouvez-vous conclure votre intervention ?

M. Jean-François LAMOUR. - Je l'ai conclue, Monsieur le Maire.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Parfait ! La parole est à Mme Sylvie CEYRAC. Non. Alors, pour vous répondre, la parole est à Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Conseiller de Paris, Monsieur LAMOUR, voilà plusieurs épisodes sur le Centre d'hébergement de la rue du Bessin, sur lequel je suis interrogée, cette fois-ci par vous, la dernière fois par Mme CEYRAC et interpellée en Conseil d'arrondissement. Je ne me lasse pas de vous répondre : la pédagogie est une affaire de répétition. Mais si votre intervention est sans surprise, puisque vous réitérez des positions déjà exprimées, même si vous avez un peu développé sur d'autres sujets annexes, je vais moi-même faire la démonstration avec la même constance. Je vous le dis tout de suite, je donnerai un avis défavorable à votre v?u, vous n'en serez pas surpris. Pour revenir à ce Centre d'hébergement de la rue du Bessin, chers collègues, il faut que vous sachiez qu'il s'agit simplement d'accueillir pendant une période de deux ans maximum, dans le domaine intercalaire de la Ville de Paris, 12 familles en situation de grande précarité, prises en charge précédemment dans le 12e arrondissement par le Centre d'action sociale de Paris, une association éminemment respectable et respectée par tous. Depuis que ces familles sont installées, il y a deux ou trois mois, vous n'avez de cesse de demander leur départ. Et cela ne cesse de m'interroger, quelle est votre vision de la solidarité ? Comme j'ai eu l'occasion de le faire, je le redis avec la plus grande détermination, s'agissant de familles en situation de grande précarité, je ne peux que déplorer l'exploitation à laquelle vous vous livrez. Ces familles méritent que nous travaillions à leur côté et non pas les polémiques qui sont engagées autour d'elles. C'est d'ailleurs pour cela que je me suis rendue, avec beaucoup de plaisir, à la journée portes ouvertes, organisée par le Centre d'action sociale protestant et, je vous le redis, il s'agit d'un centre - mais vous le savez parfaitement - qui est géré par des équipes particulièrement professionnelles que vous humiliez et que vous maltraitez par ces propos, car je pense que le C.A.S.-V.P. mérite bien mieux que d'être traité comme vous le faites. Je vous le redis - comme je l'ai déjà dit - non il ne s'agit pas d'un campement, comme vous l'avez écrit, non il ne s'agit pas d'un afflux massif. Je crois quand même que le 15e - malgré tous les problèmes que vous avez évoqués - a la capacité d'accueillir 12 familles avec des enfants. Non, les services du 15e, les écoles et haltes garderies ne vont pas être envahis. Non. Non, les travaux prévus sur le site à savoir : la construction d'une crèche, ne vont pas être décalés. Comme prévu, ils auront lieu dans deux ans. Je le dis et je le redis. A partir de là, votre demande me laisse pantoise. Je ne sais plus quoi vous répondre à part que non, je vote et je donne un avis défavorable à votre v?u et je souhaiterais que l'on retrouve un peu de dignité sur ces sujets.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. Merci beaucoup, Madame VERSINI. M. le maire du 15e arrondissement a demandé la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Oui. Mme VERSINI appelle à la dignité, je ne vois pas très bien à quoi elle fait allusion. Nous demandons de sa part un peu moins de mépris : de mépris pour les élus du 15e, de mépris pour les dossiers qui relèvent de sa compétence et qui concernent le 15e, par exemple, par une présence qui pourrait être la sienne, lorsque ce débat a lieu au conseil de quartier, lorsqu'il a lieu au Conseil d'arrondissement et que nous sommes heureux d'entendre sa position, enfin, dans une enceinte où nous pouvons débattre, même de façon très limitée. Le mépris, c'est aucune concertation ni aucune information. Il a fallu que nous entendions par la rumeur publique ce projet d'implantation pour que nous nous mettions en rapport avec ses services et qu'effectivement, on nous lâche des bribes d'informations selon lesquelles peut-être il pourrait y avoir l?implantation de 50 familles. 50 familles qui sont des familles dont une bonne partie? 50 personnes dont une bonne partie sont des personnes en situation irrégulière, d?ailleurs, je tiens à le souligner tout particulièrement. Bien sûr, mais bien sûr ! Voilà ! J'avais cru comprendre que le Gouvernement avait une position par rapport aux étrangers en situation irrégulière qui était de les reconduire à la frontière. Eh bien, non, on les reconduit dans le 15e, où vous vous plaignez, Madame VERSINI, parce que vous ne connaissez pas? On recommence, Monsieur le? Est-ce que vous avez décidé d'avoir une présidence si partiale que vous laissez éructer vos collègues quand ils nous interrompent ou est-ce qu?on peut s'exprimer dans cette enceinte, de façon calme ?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Est-ce bien raisonnable de dire que c?est la partie gauche de l?hémicycle qui éructe ? Je vous propose de conclure votre intervention, si possible dans le silence, y compris du côté de cette Assemblée. Allez-y ! Nous avons interrompu votre temps. Vous avez 3 minutes, allez-y, prenez votre temps.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - S?il y a un arrondissement qui ne peut pas être taxé de manque de générosité, c'est le 15e où, depuis que j?en suis le maire, nous avons ouvert un centre d'hébergement d'urgence à peu près chaque année. Que dire de plus ? Que faut-il faire ? Mais dans la concertation ! Quand cela se passe dans la concertation, dans la préparation plutôt que dans l'improvisation et dans le n'importe quoi, cela se passe parfaitement bien. J'observe d?ailleurs, après tout ce qu'a dit fort bien mon collègue Jean-François LAMOUR, que, dans le projet de délibération, en plus, je ne comprends pas pourquoi il est indiqué dans le descriptif du projet : "l'installation d'un centre d'hébergement d'urgence à titre temporaire dans un bâtiment appartenant à la Ville de Paris, 47-49, avenue Raymond-Losserand, Paris 14e". C'est assez curieux que le projet d'origine ait été élaboré pour le 14e arrondissement et que, bizarrement, on le retrouve dans le 15e, dans un quartier effectivement extraordinairement stigmatisé déjà, pour ne pas dire martyrisé, par la politique ou la non-politique de la ville, en plus dans un secteur où l'Académie vient de classer l'école voisine en "éducation prioritaire" où on nous demande d'accepter les enfants en crèche, qui manque, bien sûr - c'est la place d'une crèche -, et dans les écoles en question. Par ailleurs, il y a une réponse qui n'a pas été donnée sur ce programme, sur le programme à venir, bien sûr la crèche mais on ne sait toujours pas si, au-dessus de cette crèche, seront construits ou pas des logements sociaux, puisque votre collaborateur, qui était présent pour vous représenter au conseil de quartier, Madame VERSINI, nous a indiqué que, non, il n?y aurait pas de logements sociaux au-dessus de cette crèche. Donc, il y a un certain nombre de questions qui continuent à se poser. En tout cas, il est bien évident que ce centre va empêcher les familles du 15e de bénéficier de places de crèche sans doute pendant de longues et longues années.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 19. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DASES 19). 2015 DASES 134 G - Subvention (40.000 euros) et convention avec l'association "CRESUS Ile-de-France - Paris" pour son action de prévention et de lutte contre le surendettement.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DASES 134 G relatif à l'attribution d'une subvention et convention avec l?association "CRESUS Ile-de-France Paris" pour son action de prévention et de lutte contre le surendettement. La parole est à Mme Marie ATALLAH.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, comme l'année dernière à l'occasion du vote de la subvention de notre collectivité en faveur de l'association "CRESUS", nous renouvelons aujourd'hui notre soutien de l'action de notre collectivité en matière de lutte contre le surendettement et d'accompagnement des ménages confrontés à cette problématique, de plus en plus présente avec l'ampleur de la crise économique et sociale que traverse notre pays et qui n'épargne pas Paris. En mars 2015, la Banque de France nous indique que 205.787 dossiers sont soumis à la Commission de surendettement pour examen de recevabilité. Depuis 2008, notre Ville s'implique aux côtés du Crédit municipal de Paris pour apporter un accompagnement juridique et budgétaire aux personnes endettées, tout en poursuivant son soutien au dispositif de microcrédit ouvert aux exclus du système bancaire classique. En amont de l'action du Crédit municipal, d'autres acteurs sont mobilisés, notamment les services sociaux de notre Département qui accompagnent et orientent les personnes endettées et en difficulté financière, en lien avec la Commission de surendettement de Paris. C'est dans ce jeu d'acteurs, où chacun tient un rôle important dans l'accueil, l'orientation ou le suivi des ménages en situation de surendettement, que nous souhaitons souligner l'importance de l'action de l'association "CRESUS" qui agit en Ile-de-France en général et à Paris en particulier. En 2014, l?association a réalisé 3.684 entretiens liés au surendettement des ménages, soit une hausse de 6 % par rapport à 2013 ; 2.374 entretiens ont concerné des ménages parisiens. Le bilan de l'action de l'association nous indique des chiffres intéressants concernant la prédominance des personnes isolées, 59 %, et des femmes, 53 %, et seulement 38 % des bénéficiaires sont en activité. Et nous soulignons également la mobilisation et participation active de l'association "CRESUS" dans le cadre des travaux de la grande cause de la mandature. L'association est mobilisée sur la prévention et l?exclusion bancaire. Nous nous félicitons donc que cet acteur associatif ait pu étendre cette année son activité de permanence et de formation dans plusieurs arrondissements parisiens et en collaboration avec les services sociaux départementaux et les points d'accès au droit. Cette mutualisation et coordination territoriale et partenariale nous a toujours semblé importante pour rendre cette action sur le traitement du surendettement plus visible aux usagers et plus cohérente. Enfin, nous souhaitons que cette démarche de coordination continue et avance encore davantage, en améliorant le partenariat avec l'action du Crédit municipal dans le cadre de son action. Un dispositif clair et cohérent à l'échelle de chaque arrondissement, dans une logique de proximité, est bien la meilleure façon pour avancer dans cette mission de prévention et de lutte contre le surendettement. Vous l'auriez compris, Monsieur le Maire, dans cette perspective, nous voterons avec enthousiasme la subvention de 40.000 euros en faveur de l'association "CRESUS". Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame ATALLAH. Pour vous répondre, la parole est Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Madame la Conseillère de Paris, Marie ATALLAH, je partage tout à fait vos vues et l'appréciation que vous faites du travail, qui est remarquable, réalisé par l?association "CRESUS", en direction des personnes qui se trouvent en difficulté de surendettement. Comme vous l'avez dit, à Paris, c'est plus de 4.500 personnes qui déposent chaque année un dossier à la Commission de surendettement de la Banque de France mais, comme on le sait, cette saisine intervient une fois que la situation est très dégradée. C'est pourquoi il est nécessaire d'agir en amont, par une prévention de l'exclusion bancaire, mesure d'ailleurs qui est prévue, mesure 20 du Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion, que nous avons tous signé, et qui nécessite d'intervenir le plus en amont possible et également de pouvoir accompagner les personnes face aux situations de surendettement et à toutes les phases de ces difficultés dans lesquelles elles se trouvent. C'est vraiment le rôle de l'association "CRESUS" qui gère à Paris ce dispositif d'accueil et d'accompagnement pour les personnes en situation de surendettement ou de fragilité financière et qui propose également tout un programme d'éducation budgétaire et bancaire. D'ailleurs, c?est 3.600 entretiens qui ont été réalisés durant l'année 2014, marquant une hausse d'activité de 6 %. C'est pourquoi nous vous proposons une subvention en hausse de 10.000 euros pour s'établir à 40.000 euros. Il faut aussi préciser que l'association "CRESUS" travaille en partenariat avec nos services sociaux de proximité, en y réalisant des permanences. Elle travaille également avec de nombreuses associations ou centres sociaux. Notre politique de lutte contre le surendettement comprend également un autre volet très important d'actions complémentaires et qui sont portées à titre principal par le Crédit Municipal de Paris. C'est pourquoi votre Conseil a adopté lundi, lors de la session relative au budget supplémentaire, un amendement budgétaire qui conforte l'action contre le surendettement qui est déployée par le Conseil Municipal de Paris, dont le public cible est complémentaire de celui de l?association "CRESUS". Et cela permettra au Crédit municipal de Paris de s'inscrire dans la dynamique de mise en ?uvre du Plan national de lutte contre la pauvreté pour l'inclusion sociale, qui prévoit notamment l'expérimentation de Points Conseil Budget qui devraient débuter au dernier trimestre 2015. Donc, voilà des mesures extrêmement positives pour les personnes en situation de difficulté sociale.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Dominique VERSINI. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 134 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DASES 134 G). 2015 DASES 138 G - Participation (58.000 euros) et convention pluriannuelle avec la FNARS Ile-de-France pour le développement de missions de coordination territoriale dans le domaine de la veille sociale.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DASES 138 G relatif à la participation et convention pluriannuelle avec la FNARS Ile-de-France pour le développement de missions de coordination territoriale dans le domaine de la veille sociale. La parole est à nouveau à Mme Marie ATALLAH.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, ce projet de délibération est une belle occasion pour moi afin de soutenir la démarche de coordination territoriale innovante en matière de lutte contre la grande exclusion dans les quartiers parisiens. Cette démarche de développer une coordination territoriale de veille sociale, à l?échelle d?un arrondissement parisien, est inscrite dans notre pacte parisien de lutte contre la grande exclusion.

Une coordination territoriale locale est fondée sur la participation de l?ensemble des acteurs du territoire concerné par la grande exclusion, et notamment les sans domicile fixe vivant dans la rue. Mobiliser et fédérer toutes les énergies du territoire, comme les services sociaux, les associations de maraudes et d?accueil de jour et de nuit, les C.H.U., les C.H.R.S., le SAMU social, les acteurs de la santé mentale, les acteurs de la distribution alimentaire, en associant bien sûr les conseils de quartiers et habitants impliqués dans la vie locale, contribue à mon sens à l?émergence d?une dynamique territoriale de mise en réseaux de proximité qui pourrait assurer et garantir une veille sociale pour les sans domicile fixe, mais pas seulement et aussi pour le bien-être de l?ensemble des habitants dans les quartiers.

La coordination territoriale est un mandat d?intervention sociale que je connais très bien, puisque je l?ai expérimenté et pratiqué en tant qu?élue d?arrondissement pendant deux mandatures. Je ne peux que soutenir son renforcement et son incarnation par une convention pluriannuelle présentée ici dans ce projet de délibération.

Et pour avoir eu le plaisir de collaborer avec les intervenants de la Fédération nationale des associations de la réinsertion sociale Ile-de-France (F.N.A.R.S.), je ne peux que me réjouir du choix du partenaire F.N.A.R.S. pour animer, former et accompagner les réseaux de coordination territoriale en lien avec les mairies d?arrondissement, principales actrices de l?animation locale.

Le renforcement du rôle de la F.N.A.R.S. et l?élargissement de ses missions, pour organiser la mise en ?uvre des principales mesures de notre pacte parisien de lutte contre l?exclusion à l?échelle des arrondissements, est une très bonne nouvelle que nous soutenons et saluons ici. Vous aurez compris, Monsieur le Maire, que notre adhésion à cette démarche est totale et le choix de la F.N.A.R.S. comme opérateur pour sa mise en ?uvre est également le nôtre. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Marie ATALLAH. La parole est à Mme Dominique VERSINI pour vous répondre.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Madame la Conseillère de Paris, merci pour cette intervention qui met en valeur l?action de la F.N.A.R.S. dans les arrondissements parisiens et qui donne aussi un coup de projecteur aux bonnes pratiques qui ont cours dans les différents arrondissements. Vous avez souligné le bilan très satisfaisant du travail qu?a mené et développé la F.N.A.R.S. sur le territoire parisien depuis plusieurs années en contribuant à mettre en réseau, à l?échelle d?un arrondissement, l?ensemble des acteurs qui interviennent dans le champ des politiques de solidarité, et à réussir ainsi à impulser une coordination au service des plus démunis. En 2008, cette coordination territoriale des acteurs de la veille sociale a été lancée, en partenariat avec les mairies d?arrondissement. Elle a fait ses preuves, elle a pris de l?ampleur. Initialement, elle intervenait de manière expérimentale sur les 10e, 13e et 18e arrondissements. Aujourd?hui, elle est présente dans presque tous les arrondissements et dans certaines zones spécifiques comme les gares parisiennes, en partenariat avec la S.N.C.F. L?an dernier, c?est 31 réunions qui ont été organisées, dont 13 dans des mairies d?arrondissement, 6 en conseils de quartier et 12 dans les gares. Au sein de chaque mairie d?arrondissement, il existe maintenant des instances de coordination qui abordent ces sujets. Qu?elles prennent le nom de "Coordination précarité", "Cellule précarité", "Cellule SDF de conseil, de prévention", "Cellule de veille sociale", sous différents noms, il s?agit justement de développer ces coordinations avec l?ensemble des acteurs, et bien évidemment les élus d?arrondissement qui sont au quotidien sur le terrain avec ces acteurs. Le projet de délibération qui vous est aujourd?hui proposé permet de consolider ce travail de la F.N.A.R.S. et de le faire monter en puissance. Par des moyens supplémentaires, nous permettrons à la F.N.A.R.S. de se doter d?un nouvel emploi qui permettra la mise en ?uvre de cet accompagnement des arrondissements. Enfin, cette nouvelle convention permettra de capitaliser sur un certain nombre d?actions menées par la F.N.A.R.S. dans le domaine notamment de l?accès aux droits et de l?accès à la santé. Voilà ainsi révisée cette convention qui nous lie à la F.N.A.R.S. Elle contribue, je crois, à la grande satisfaction de tous à développer différentes mesures du pacte parisien de lutte contre l?exclusion. C?est notamment la mesure n° 26 qui prévoit l?installation d?un Comité parisien de pilotage des interventions de terrain et qui fera le lien entre l?ensemble des initiatives des arrondissements et permettra à chacun de disposer d?une vision globale, et de partager les bonnes pratiques que vous avez évoquées. Je l?installerai avec la Préfète, Mme Sophie BROCAS, au dernier trimestre 2015. Je vous engage toutes et tous à voter ce projet de délibération extrêmement constructif.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame VERSINI. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 138 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DASES 138 G). 2015 DASES 357 G - Renouvellement de deux conventions de délégation pour la mise en ?uvre de la Mesure d'Accompagnement Personnalisé à Paris (MASP).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DASES 357 G relatif au renouvellement de deux conventions de délégation pour la mise en ?uvre de la mesure d?accompagnement personnalisé à Paris. La parole est à Mme Marinette BACHE. Marinette, le projet de délibération DASES 357 G, c?est à vous.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire. Je tenais tout d?abord à féliciter nos services pour l?excellent bilan de ces cinq années de mise en ?uvre des mesures d?accompagnement social personnalisé. Elles ont permis un retour à l?autonomie de plus de 130 personnes par an, soit un taux de 16 points au-dessus de la moyenne francilienne. La crise que nous vivons n?est pas futile, elle est profonde. Aussi est-il particulièrement judicieux de ne pas dissocier accompagnement social, prévention menée pour la protection de l?enfance, aide à la gestion financière, maintien dans les lieux, insertion professionnelle et emploi. J?approuve ce volontarisme dont fait preuve notre Ville pour y remédier. Cela se manifeste en termes d?investissement comme en termes d?avancées sociales. Je regrette, même si c?est conforme à la décision du Conseil constitutionnel de 2010, qu?aucune compensation de l?Etat ne soit prévue car il me semble bien que nous sommes là dans le cadre de conséquences économiques qui ne devraient pas relever de notre seule compétence. Cela dit, je me félicite que le dispositif permettant d?éviter une procédure d?expulsion soit étendu par notre Municipalité, au-delà des personnes bénéficiant des prestations sociales, aux personnes âgées en très grande difficulté sociale ou psychologique. Eviter ces expulsions relève encore plus de notre devoir, puisque plus des deux tiers des personnes suivies sont logées par un bailleur social. Ce sont des familles entières que notre Département entend ainsi sortir du cercle vicieux de l?endettement et de l?isolement social, puisqu?un tiers des personnes suivies sont des familles quelquefois monoparentales avec des enfants mineurs. Cela répond aussi à notre volonté d?aider nos concitoyens à affronter les divers accidents de la vie, puisqu?un tiers des personnes concernées sont au R.S.A. ou sont des adultes porteurs de handicap. Je vous invite donc à voter ce projet de délibération, d?autant plus qu?il permet de reconduire, dans un cadre budgétaire complexe, le principe de gratuité nécessaire à la pérennisation de ces excellents résultats. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Mme Marinette BACHE. La parole est à Mme Dominique VERSINI, pour vous répondre.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Madame la Conseillère de Paris, Marinette BACHE, je vous remercie de cette intervention concernant la mise en ?uvre à Paris des mesures d?accompagnement social personnalisé, aussi dénommé M.A.S.P. Vous avez souligné le bilan très satisfaisant de nos services en la matière. Vous avez raison de le dire puisqu?en effet avec 266 personnes en file active en 2014, ce dispositif présente un taux de retour à l?autonomie de 48 %, alors que le taux moyen de l?Ile-de-France est de 32 %. Ce résultat est dû notamment au travail remarquable de deux associations, avec lesquelles notre Ville a passé des conventions pour effectuer le suivi des bénéficiaires : la première association est bien connue sous le nom de "Apaso" et la deuxième est l?association non moins aussi connue, l?"?uvre Falret", des associations très professionnelles que je tiens à saluer. Ce dispositif est très utile pour les Parisiens les plus précaires. C?est pourquoi nous faisons le choix d?un dispositif gratuit. C?est un engagement fort auprès de ces publics les plus démunis que nous renouvelons par le présent projet de délibération. Les Parisiens qui en bénéficient ont un profil varié puisqu?il s?agit à la fois de personnes bénéficiaires de prestations sociales et qui rencontrent des difficultés budgétaires régulières, mais aussi de personnes âgées, non bénéficiaires de prestations sociales mais en très grande difficulté sociale ou psychologique. La Ville, vous l?avez dit, a fait le choix d?étendre ce dispositif aux personnes âgées et ainsi ce sont plus de 26 % des bénéficiaires qui ont plus de 60 ans, donc qui bénéficient de ce dispositif et nous pouvons nous en féliciter. Ces mesures d'accompagnement sont également très profitables aux plus précaires. Elles jouent un rôle important en matière de prévention des expulsions locatives, mais aussi en matière de surendettement. Les F.N.A.R.S., dont l'objectif est de stopper l'inflation des personnes placées sous protection juridique, tutelle ou curatelle, et qui s'adressent à ceux dont la santé et la sécurité sont menacées par les difficultés qu'ils éprouvent à gérer leurs ressources, trouvent parfaitement leur place dans le dispositif d'accompagnement social de la Ville. Je vous engage donc à voter ce projet de délibération.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 357 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DASES 357 G). 2015 DASES 394 G - Participations (91.700 euros) à France terre d'asile et Intervalle CAP, subventions (22.650 euros) à Solidarité Jean Merlin, les Amis de la Maison verte et les Equipes Saint Vincent - Convention.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DASES 394 G concernant les participations à France terre d?asile et Intervalle CAP, subventions à Solidarité Jean Merlin, les Amis de la maison verte et les équipes Saint-Vincent - Convention. Je donne la parole à M. Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, je reviens une nouvelle fois sur ce projet de délibération que nous avons déjà voté l'année dernière, pas pour contester le bien-fondé de ce projet de délibération très intéressant puisque c'est un financement pour aider à la domiciliation des personnes qui sont en attente de demande d'asile ou pour percevoir des droits sociaux après avoir obtenu l?asile politique. C'est une action très importante. Je m'interroge sur la stratégie financière vis-à-vis de ce secteur puisque nous votons ici une subvention à une association qui, par ailleurs, dispose d'énormes réserves de plus de 7 millions pour payer un loyer privé. Ne serait-il pas plus pertinent que la Ville de Paris prête des bâtiments ou prête une salle, puisqu?il faut une surface de 500 mètres carrés, si je regarde ce qui est dans le projet de délibération, plutôt que de continuer à augmenter la subvention puisque l'augmentation de la subvention correspond à une augmentation du loyer à un bailleur privé ?

(Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, remplace M. Bruno JULLIARD au fauteuil de la présidence).

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GLEIZES. Pour vous répondre, la parole est à Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Monsieur GLEIZES, merci de cette intervention qui porte sur une action spécifique conduite par France terre d?asile qui est l'action de domiciliation, sur laquelle vous avez souhaité évoquer la question du budget qui lui est allouée. Tout d'abord, je voudrais rappeler ce que vous savez tous, à savoir combien l'activité de domiciliation est essentielle pour les publics démunis. A Paris, elle est assumée par le centre d'action sociale de la Ville de Paris via les permanences sociales et par un grand nombre d'acteurs associatifs, près de 40, dont France terre d'asile est le principal et réalise plus de 10.000 domiciliations pour plus de 10.000 bénéficiaires par an. Comme vous le savez, mais je crois que nous le partageons tous, la domiciliation est la clef d'accès aux droits pour les publics les plus démunis qui sont les plus fragiles. Nous savons également que l'offre de domiciliation a du mal à répondre aux besoins. Je dois, à cet égard, rappeler que si le cadre de cette mission est défini par l'Etat - la domiciliation - il n'y a aucun financement à la clef, pas plus pour le C.A.S.V.P. que pour les acteurs associatifs. La revendication de voir cette mission mieux financée, portée de longue date par l?U.N.C.C.A.S., l?Union nationale des C.C.A.S., et la chance de la voir aboutir à court terme est assez mince, autant se le dire. Néanmoins, dans la mesure où nous ne pouvons pas compter sur une révolution radicale qui pourrait déboucher sur des financements, l'ensemble des partenaires parisiens du pacte parisien de lutte contre la grande exclusion, a choisi de s'engager dans la démarche d'élaboration d'un schéma départemental de domiciliation administrative pilotée par la D.R.I.H.L. Nous aurions évidemment souhaité que ce schéma soit interdépartemental ou, mieux, métropolitain, mais la loi fixe un cadre départemental. Soit ! Nos demandes ont toutefois été en partie entendues puisque s?est mise en ?uvre une coordination interdépartementale. Un travail s'est mis en place qui devrait aboutir au dernier trimestre de cette année 2015. Pour revenir à la question budgétaire que vous abordez, vous soulignez que le projet de délibération dont nous débattons propose de soutenir l'association France terre d'asile à hauteur de 79.700 euros, soit une hausse de 2,2 % par rapport à 2013, c'est-à-dire 1.700 euros. En vous appuyant sur les documents financiers de l'association, vous vous interrogez sur cette augmentation puisque France terre d?asile dispose d'une trésorerie importante et d'un fonds de roulement conséquent. A cela, je souhaiterais vous répondre les éléments suivants : les chiffres que vous citez sont ceux des comptes consolidés de l'association qui englobent des financements beaucoup plus considérables, comme ceux de l'Etat au titre de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile. Parmi eux, notamment, il y a les dépenses concernant l'hébergement des demandeurs d?asile réalisé par cette association. L'action de domiciliation, qui est différente, fait partie du service social d'assistance sociale et administrative. Elle est marginale dans le total des activités de France terre d'asile puisque le financement total du service d'assistance sociale et administrative est de 4 millions d'euros et que l'activité de domiciliation à proprement parler est à un peu moins d'un million d'euros. Sur ce million d'euros, Paris finance moins de 100.000 euros. Dans le cadre de l'action de domiciliation elle-même, la Ville prend traditionnellement le loyer en charge, c'est-à-dire 79.700 euros. Effectivement, il y a eu une augmentation 1.700 euros de ce loyer entre 2014 et 2015. J?attire votre attention sur le fait que le budget de l'activité de domiciliation de France terre d'asile est quant à lui équilibré, à hauteur de 9.700 euros et que la subvention de Paris prend toute sa place dans cet équilibre. Par rapport à l'an passé, le budget de domiciliation augmente de 1.700 euros, ce qui signifie que les autres recettes sont stables, de même que les dépenses. Sur le fond, j?attire aussi votre attention sur le fait que cette subvention est une façon de soutenir la prise en charge par les associations de missions de domiciliation très peu financées par l'Etat. Nous le faisons également pour France terre d'asile, mais également pour d'autres associations. D'ailleurs, dans le même projet de délibération, nous augmentons la subvention qui est accordée à l'association Jean Merlin pour la même finalité, le paiement du loyer. Voici les réponses que je tenais à vous apporter.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame VERSINI. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 394 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DASES 394 G). V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à un bilan des dispositifs policiers requis lors des évacuations des réfugiés. V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à l'accueil et la prise en charge des réfugié-es. V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche et Mme SIMONNET relatif à la situation des refugié-e-s. V?u déposé par le groupe UMP relatif à un centre d'accueil pour migrants à Paris. V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'accueil des migrants. V?u déposé par l'Exécutif.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen des v?ux non rattachés ; les v?ux référencés nos 130, 131, 132, 133, 134 et 134 bis sont relatifs à l'accueil des migrants. Je vais d'abord donner la parole à M. Pascal JULIEN, pour deux minutes maximum.

M. Pascal JULIEN. - Le groupe Ecologiste de Paris souhaite que la 3e Commission invite M. le Préfet de police à répondre en amont d'un court débat à la question : "Quel fut le bilan, y compris des moyens humains et matériels mobilisés, des opérations de police et de gendarmerie engagées pour évacuer les campements de réfugiés entre le 2 et le 12 juin dans les 18e arrondissement et 10e arrondissements ?" Par exemple, le 5 juin, lorsque les réfugiés furent contraints de quitter le square Saïd-Bouziri, contraints de marcher vers le métro Chapelle, d?en grimper les escaliers, contraints de se rassembler sur le quai d?où, à chaque passage de rame, un à trois d'entre eux étaient littéralement jetés dans un wagon qu'ils pouvaient quitter à la station suivante pour revenir sur place à pied ou en métro. Cette opération, c?est cela, lorsque le métro fut immobilisé du fait que de tranquilles passagers tirèrent le signal d'alarme, surpris de voir ainsi jetés et s'effondrer à leurs pieds des humains. Et le 8 juin, à Pajol, quand, durant trois heures, et au moyen à chaque fois d'une mêlée écrasante et suffocante, les CRS capturèrent un par un la moitié des dizaines de réfugiés protégés par une chaîne humaine composée de militants des droits de l'homme, parmi lesquels plusieurs élus, dont l'un fut d'ailleurs molesté par la police. Là, l'opération prit fin lorsque, par erreur de manipulation, le gaz lacrymogène se retourna contre les CRS qui, pleurant à chaudes larmes, ne purent empêcher l'autre moitié des migrants de s'échapper et de s'enfuir. S?enfuir, ils en ont pris l'habitude, ces hommes, ces femmes et ces enfants, depuis qu?ils ont dû abandonner le Soudan et l?Erythrée pour des raisons et dans des conditions que ne pouvaient pourtant ignorer ni M. le préfet de police, ni M. le Ministre de l'Intérieur. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur JULIEN. La parole est à Mme Anne SOUYRIS, pour deux minutes maximum.

Mme Anne SOUYRIS. - Madame la Maire, mes chers collègues, des centaines de migrants, qui se sont réfugiés à Paris ces derniers mois, sont bien peu au regard des drames humains existants dans des pays comme l?Erythrée ou le Soudan. Bien peu au regard de ce que nous estimons, à juste titre en France, être une qualité essentielle : celle d'une terre d'accueil et d'humanité. Bien peu, enfin, au regard de la richesse de notre pays et de notre belle Capitale. Ainsi, quand nous avons quelques centaines de migrants, pourchassés par les guerres et l'inhumanité, sous nos ponts et dans nos parcs et jardins, il n'est pas envisageable - question d?éthique, de responsabilité, diraient certains - de ne pas les accueillir dignement : soit de leur donner asile, pour ceux et celles qui le souhaitent, ou du moins tous les droits sociaux, juridiques et humains à notre disposition. Or, la séquence avait mal commencé, mes chers amis. La séquence avait mal commencé parce que la première solution trouvée pour ces personnes en grand dénuement, ce fut deux évacuations à dominante policière, dont la deuxième s'est avérée particulièrement musclée. En outre, les hébergements à la clef qui leur furent alors proposés étaient si peu adéquats que la plupart des migrants étaient revenus à la case départ quelques jours plus tard. Mais, et nous nous en félicitons, depuis, grâce à la mobilisation d'habitants, d'associations, d'élus et aussi, oui, Madame la Maire, je le souligne, de notre Ville grâce à votre volonté, celle de votre Exécutif, de votre équipe et l?aide des services de la Ville, grâce enfin à un engagement de l'Etat, tardif certes mais intervenu ces dernières semaines, les choses ont commencé à vraiment changer. Aujourd'hui, ce sont plus de 800 personnes qui sont hébergées dans des centres d'hébergement et des centaines de processus d'accès au droit d'asile engagés. Il reste que nous devons maintenant mettre en ?uvre un vrai plan concerté d'accueil, d'hébergement collectif et de droit d'asile, pour tous ceux et toutes celles qui ne manqueront pas de continuer d'arriver, sans oublier celles et ceux encore dans les rues parisiennes à ce jour, notamment à Austerlitz. Ce doit être un chantier d'envergure où Paris doit prendre toute sa place, le tout sans violence. Cela va mieux en le disant. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame SOUYRIS. La parole est à Mme Fanny GAILLANNE, pour 2 minutes.

Mme Fanny GAILLANNE. - Merci, Madame la Maire. Ce sera bien plus court : juste pour dire que le groupe Communiste - Front de Gauche votera ce v?u. Nous étions également sur place, avec de nombreux élus d'arrondissement, et je vous confirme que le dispositif policier était surdimensionné, que les violences policières à l?encontre des élus et des militants politiques ou associatifs et des réfugiés sont inacceptables. C'est pour ces raisons que nous voterons le v?u.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci. Madame Danielle SIMONNET, vous avez la parole, pour 2 minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, je voterai également ce v?u et je souhaiterais témoigner de la très belle solidarité de citoyens et d'élus ici présents qui étaient aux côtés des réfugiés, pour justement s'interposer contre ces violences policières et faire respecter les droits humains : les droits humains à l'asile et les droits humains à l'hébergement. Ces violences policières, nous les avons constatées. Nous les avons d'ailleurs ici subies. Sachez qu'un certain nombre de démarches sont en cours auprès du Défenseur des droits. Il faudra qu'une enquête fasse la lumière sur l'ensemble de ces faits et qu'on en tire les bons enseignements et que cette répression policière cesse. Il faut faire respecter les droits, les droits, toujours les droits.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame SIMONNET. Monsieur GOUJON, vous avez la parole, pour 2 minutes.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Madame. Donc, après près d'un an d'inaction totale, malgré les efforts de nos collègues Pierre-Yves BOURNAZEL et Déborah PAWLIK, la Ville et l?Etat ont entrepris d?évacuer brutalement les centaines de migrants du plus grand campement parisien, boulevard de la Chapelle. Face au flux intarissable de migrants qui franchissent par dizaine de milliers les frontières européennes, vous avez pris la décision d'ouvrir - je qualifierai cette décision d?irresponsable d?ailleurs - un ou plusieurs centres d'accueil de migrants à Paris, créant un appel d'air migratoire sans précédent, que même le Premier Ministre que j'interrogeais à l'Assemblée Nationale a rejeté, très clairement me semble-t-il, conscient qu'un million d'entre eux attendent de quitter les côtes libyennes et que 100.000 sont déjà arrivés depuis le début de l'année. Cinq pays, d?ailleurs, dont la France, accueillent déjà 75 % des réfugiés de toute l'Europe. La France, vous le savez, rejette 75 % des demandes d?asile qui ont doublé en quelques années, mais 1 % seulement sont effectivement éloignés. Vous créez donc un deuxième Sangatte à Paris ou peut-être plusieurs petits Sangatte. La Cour des Comptes, vous le savez, dans son rapport - je parle sous le contrôle de Daniel-Georges COURTOIS - considère qu'il s'agit là de la principale source d'arrivée d'immigrants clandestins en France. Elle préconise d?ailleurs d'exécuter les obligations de quitter le territoire et même le placement en rétention administrative. Et vous, en plus, vous préconisez, dans le v?u de l'Exécutif, la régularisation des clandestins présents en France depuis plusieurs années, ce qui, évidemment, multipliera considérablement le nombre de ceux qui viendront pour bénéficier de ce statut. Mettre à la disposition des migrants des places d?hébergement par milliers, puis sûrement ensuite des logements - je pense que M. BROSSAT doit y penser déjà, alors que Paris compte déjà 120.000 demandeurs insatisfaits - est effectivement un fabuleux signal lancé à tous les réseaux de passeurs qui feront dorénavant de la France une destination privilégiée. A-t-on tant de logements ? D?emplois ? D?allocations à distribuer ? Sans compter d?ailleurs qu'on sait très bien que, parmi eux, s'infiltrent aussi des futurs terroristes ! Nous demandons? Interrogez les services de renseignements !

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Laissez finir M. GOUJON ! Allons, allons ! Laissez finir M. GOUJON, il n'a plus que quelques secondes.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Interrogez simplement les services de renseignements au lieu d'éructer sur vos chaises !

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Monsieur GOUJON, un peu de? Voilà ! Tout le monde, un peu de retenue, et on va s?en sortir !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Nous demandons, d'ailleurs comme le Premier Ministre simplement, que vous trouverez peut-être honteux d?ailleurs, que la Maire de Paris renonce à ouvrir des centres de migrants dans Paris, réclamé aussi d?ailleurs par les maires des 10e, 12e, 13e, 18e et 19e et, comme le Ministre de l'Intérieur, je le cite?

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je cite le Ministre de l'Intérieur? Laissez-moi terminer ma citation !

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Dépêchez-vous quand même !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - ? "De reconduire ceux qui ne peuvent rester sur le territoire de notre pays", à savoir les migrants en situation irrégulière. Merci.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GOUJON. La parole est à Mme Fadila MÉHAL, pour 2 minutes.

Mme Fadila MÉHAL. - Madame la Maire, chers collègues, je vais aller vite. La question de la migration est une question sérieuse, qui ne mérite ni posture idéologique ni caricature car, au-delà du mot générique qu'on emploie souvent de "migrants", il s'agit d'abord du sort d'enfants, du sort de femmes et d?hommes qui affluent en Europe, en France, à Paris, en provenance de la Corne de l'Afrique, de la Syrie ou de la Libye, poussés par la sécheresse, la misère, les dictatures, les guerres et même notre ingérence dans leur pays. Ces populations extrêmement vulnérables, aux vies brisées et aux destins fracassés, sont aussi les premières victimes de filières d'exploitation mafieuses. Selon un rapport du Haut-commissariat pour les réfugiés des Nations Unies, le nombre de déplacés ou de réfugiés à la suite des multiples conflits dans le monde a atteint un niveau record de 60 millions de personnes en 2014, témoignant d'une accélération saisissante et qui n'est pas finie, car nous devons nous attendre à un pic du nombre de déplacés et de réfugiés pour la fin de l'année. Chiffre sinistre durant l'année 2014 : 3.500 personnes ont perdu la vie ou ont été portées disparues en Méditerranée qui est devenue pour eux un tombeau. Que devons-nous faire ? Détourner la tête et regarder ailleurs, affolés et parfois même tétanisés par la montée des populismes d'extrême-droite qui voient, souvent de façon un peu caricaturale, que derrière chaque réfugié politique, c'est le cheval de Troie d?un Daesh conquérant ? Non, ce n'est pas notre façon de penser. Pour les humanistes que nous sommes et pour ne pas renier nos traditions héritées des siècles des Lumières, nous devons continuer à être une terre d'asile, certes régulée, à tous les réfugiés qui fuient la guerre, qui fuient la sécheresse et qui fuient les dictatures. Certes, la compétence d'accueil d'immigration, ainsi que la gestion du droit d'asile relèvent de la responsabilité de l'Etat, nous l'avons dit.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Il faut conclure !

Mme Fadila MÉHAL. - Ecoutez, le mieux, c'est de lire un peu ce que nous avons dit et notamment, pour ceux qui seront régularisés, notre attention pour qu?ils soient intégrés au Schéma local d'intégration car, en France comme dans beaucoup de pays d'Europe, le vivre-ensemble et les politiques d'intégration trébuchent à l'épreuve de la crise économique mais aussi à l'épreuve du religieux et des identités. Le schéma local sera une réponse adaptée à ceux qui arrivent.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame MÉHAL. Nicolas BONNET ? Pour 2 minutes. À vous, Monsieur BONNET !

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - J'avais prévu de présenter notre v?u mais les propos de M. GOUJON m'obligent à une réaction parce qu?on ne peut pas laisser passer ce qui a été dit. C'est tout à fait inacceptable et inadmissible, ce que vous avez dit, Monsieur GOUJON. Et quand on se revendique d'un groupe qui s'appelle Les Républicains, la première des choses, c?est de respecter les valeurs de la République, et notamment la fraternité qui veut dire que tout être humain qui vient sur notre pays est un frère de notre République. Je voudrais rappeler ici, à Monsieur GOUJON, que ce sont des immigrés qui étaient sur l'affiche rouge, qui ont participé à la Libération de notre pays, que ce sont des immigrés qui étaient les premiers pendant la Révolution française à prendre les armes, et c'est de là que vient le mot fraternité, Monsieur GOUJON.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Monsieur GOUJON, s?il vous plaît.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je voudrais maintenant en venir à notre v?u qui rappelle notamment l'histoire de notre peuple, et de tous les peuples qui souffrent de guerre, de famine, de chômage et rien ne peut arrêter la volonté de se mettre à l'abri et de tenter de faire vivre la famille. Et c'est le sens de l'immigration, Monsieur GOUJON. Je voudrais dire que dans notre pays, dans les années 60, 10 millions d'Italiens ont quitté leur pays et sont venus se réfugier en France après le fascisme. Je voudrais rappeler que dans les années 1970, plus de 30.000 Indochinois ont reçu?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Ce n'est pas le sujet.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Monsieur GOUJON, un peu de modération dans vos propos ! C?est à M. BONNET de terminer, et seulement à lui !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Pas compris?

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Monsieur GOUJON ! Allez-y, Nicolas BONNET.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - 30.000 Indochinois ont pu croire en la France et ont été accueillis. C?est pour cela que nous proposons, avec l'ensemble des groupes de la majorité, dans notre tradition d'accueil, à ce qu'un guichet unique d'accueil et d'orientation, complété par plusieurs lieux pérennes d'hébergement collectif, un réseau de points d'information et de dispositifs mobiles mis en place pour ces personnes soient des avancées importantes. Le temps est compté, car nous avons aujourd'hui des migrants à Austerlitz, auxquels des élus communistes apportent leur soutien quotidien, la chaleur accablante de ces derniers jours est un problème sanitaire. Donc nous demandons, et nous exigeons de l'Etat qu'il prenne la mesure du problème dès à présent.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BONNET. Pour vous répondre, et dans le calme, la parole est à Mme Dominique VERSINI, puis à M. le Préfet de police.

Mme Danielle SIMONNET. - Je?

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Madame SIMONNET, vous avez déjà parlé. Madame SIMONNET, je vous ai déjà donné la parole. Madame SIMONNET, je vous ai déjà donné la parole dans l'explication. C'était la même chose. Vous avez parlé une minute, vous voulez une minute supplémentaire ? Merci. Madame VERSINI, c?est à vous.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Nous sommes là face? Je pense qu?il est important, sur un sujet pareil, que tout le monde s?écoute. Nous sommes tous confrontés collectivement à une situation inédite d'arrivées de migrants, venant de pays comme l?Érythrée, le Soudan, c'est-à-dire de pays dans lesquels ils vivent des exactions absolument épouvantables de la part de leur régime, et qui font que ces personnes, pour la plupart et l'essentiel, relèvent du dispositif de protection de l'asile qui se trouve dans la Convention des Nations Unies. Comme vous le savez, depuis plusieurs mois, nous avons constaté effectivement des arrivées qui ont amené à la constitution de campements dans Paris. Nous en avons parlé plusieurs fois en Conseil de Paris, notamment sur le campement de la Chapelle, et nous avons mandaté l'association "Emmaüs" et l'ensemble des associations, et l?ensemble de nos services aussi, pour apporter une aide à ces personnes et à ces familles, car il y avait quelques familles, quelques femmes et quelques enfants. Pourquoi est-ce qu'il a fallu du temps pour apporter une solution ? Parce que la position de notre Assemblée était - et la position de l'Exécutif de la Maire de Paris - qu'il ne pouvait pas y avoir d'évacuation sans application de la circulaire du 26 août 2012, c'est-à-dire une évaluation de la situation des personnes et une solution, apportée à chacun, en fonction de son choix, de faire une demande d'asile ou de ne pas en faire, puisqu'on le sait, certains sont sur un parcours migratoire qui les amène à vouloir poursuivre au-delà de la France. Depuis le 2 juin, effectivement, les choses se sont accélérées. Nous avons beaucoup travaillé avec l'Etat - que je remercie - avec l'ensemble des associations, que je salue également, avec les élus. Nous avons beaucoup échangé. Nous avons beaucoup réfléchi, et nous avons, effectivement, successivement vu plusieurs - je dirai entre guillemets - évacuations. La première à la Chapelle, qui a permis d'apporter à 471 personnes une solution d'hébergement, soit dans le dispositif national d?asile, soit dans le dispositif d'urgence. La seconde à Château-Landon, qui a permis d?héberger 106 personnes dans un contexte un peu plus compliqué, et enfin l'évacuation des personnes qui étaient au jardin d?Eole. Et là, je crois que nous avons réussi ensemble, et c'était la demande de la Maire, à réussir, à réaliser cette évacuation, au fond qui n'en était pas une, puisqu?il s'est agi par la médiation avec l?O.F.P.R.A., avec tous les acteurs présents, avec l'Etat, avec les élus qui ont participé - les élus des arrondissements en question, et je les remercie - de proposer des solutions et d'obtenir un consensus. Cela s?est fait, je crois que l?on peut être fier de ce qui s'est fait à cette étape. Maintenant, nous continuons. Effectivement, entre temps l'Etat, le Gouvernement, a annoncé un plan visant à renforcer le dispositif d'asile qui est extrêmement saturé. Et nous n'oublions pas que le dispositif d'urgence est saturé. Ce que je veux dire aujourd?hui, c?est que?

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. -Il faut conclure.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - C?est vrai que c?est un peu compliqué à expliquer en deux minutes.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Je comprends. Allez-y, finissez votre phrase.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Pour conclure, la demande de la Maire qu'il y ait un centre, ou plusieurs centres, d'accueil et d'orientation et d'information de ces personnes, est totalement valable, et c'est à cela que nous sommes en train de travailler avec l'Etat. L'Etat, le Gouvernement a renforcé le dispositif, sur tous les niveaux, l'O.F.I.I., l?O.F.P.R.A. se rendent pour traiter les demandes d'asile des personnes, lorsqu'elles les expriment. Les autres personnes sont dans le dispositif d'hébergement d'urgence, et c?est de cette façon que nous souhaitons travailler, c'est-à-dire permettre à ces personnes de comprendre quels sont leurs droits en France, de faciliter l'asile et de faciliter également leur accès et leur compréhension de leurs droits.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Bravo et merci beaucoup pour cette concision sur ce sujet très compliqué, la parole est au Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers, je souhaiterai répondre aux différents v?ux qui ont été déposés sur la situation des migrants à Paris et sur la manière avec laquelle les derniers événements ont été gérés. La France, et plus largement l'Union européenne, est confrontée à une crise humanitaire sans précédent dans l'histoire récente. Chaque mois, plusieurs milliers de personnes débarquent sur les côtes européennes et plusieurs centaines périssent lors de ce déplacement. Face à cette situation, le Gouvernement a défini une ligne politique claire. La France, pour être à la hauteur de sa tradition d'accueil, et pour ne pas laisser se développer des zones de non-droit, doit veiller à respecter strictement le droit d'asile, à prendre en charge les plus vulnérables, et à lutter contre l'immigration irrégulière et ses filières. C'est dans ce cadre que le Préfet de police et ses services agissent sur cette question particulièrement difficile. Ainsi, comme le Préfet de police l'avait indiqué à votre dernier Conseil, il a pris la décision, le 18 mai dernier, de mettre fin au campement indigne du boulevard de la Chapelle. Cette décision, prise en pleine concertation avec la Mairie de Paris, s'est fondée sur le rapport circonstancié de l'Agence régionale de santé qui faisait état d'un risque sanitaire majeur pour les occupants. La Ministre de la Santé confirmait d'ailleurs ce risque sanitaire le jour même de l'évacuation. Grâce à un travail préparatoire approfondi, avec la Mairie de Paris, la Préfecture de Région Ile-de-France, "Emmaüs", "France Terre d?asile", mais aussi l?O.F.P.R.A. et l?O.F.I.I., cette opération s'est opérée le 2 juin, dans le plus grand calme, avec une prise en charge sociale d'une ampleur exceptionnelle. 471 personnes ont été prises en compte, parmi elles 145 ont demandé l'asile, 49 plus particulièrement vulnérables, ont bénéficié de l'aide des services sociaux de la Ville et enfin 277 migrants, essentiellement de jeunes hommes, n'ont pas souhaité déposer une demande d'asile, car ils préféraient rejoindre d'autres destinations. Ils se sont néanmoins vus proposer par l'Etat un hébergement. Ainsi, il n'est pas exact d'affirmer que toutes les situations individuelles n'auraient pas été prise en compte ou que des violences auraient pu être commises lors de l'évacuation. Ces affirmations sont erronées. Le Préfet de police, et des élus, étaient d'ailleurs présents lors de cette évacuation qui s'est déroulée dans la plus grande transparence. Malgré cette mobilisation de tous les acteurs, une petite fraction de migrants n'a pas accepté les places offertes. Ils étaient rejoints par de nouveaux migrants. Ils ont alors entamé plusieurs démarches pour demander des hébergements et des documents. Des élus et des militants, dont certains proches de la mouvance contestataire radicale, étaient présents en ces occasions. Plusieurs tentatives infructueuses d?intrusion et d?occupation de lieux symboliques, comme l?église Saint-Bernard, ont été menées dans les jours suivants. Sur réquisition de la Mairie de Paris, le Préfet de police a fait évacuer une centaine de migrants du square municipal situé en face de cette église. Le lundi 8 juin 2015, des services de la Préfecture de police menaient, sur réquisition du Procureur de la République prise sur le fondement de l?article 78-2 du Code de procédure pénale, une opération de contrôle d?identité rue Pajol où une centaine de migrants avaient pris l?habitude de se rassembler sur la voie publique, de jour comme de nuit, portant ainsi atteinte à la tranquillité publique de ce quartier et suscitant la protestation des riverains. Le Préfet de police avait donné des instructions pour que ce contrôle d?identité ait lieu à l?écart de la voie publique, dans un local adapté, afin que ces migrants puissent être en mesure de demander l?asile en France. La première partie de cette opération s?est déroulée dans le calme, puis un groupe de soutien aux migrants d?environ 50 personnes s?est opposé physiquement à l?action des policiers qui faisaient alors l?objet d?insultes et de bousculades. Le directeur de cabinet du Préfet de police, présent sur place pour évaluer et apaiser la situation, suspendait les opérations afin d?expliquer l?objectif de l?examen des situations individuelles et de discuter avec les soutiens mais sans résultat. Il était alors décidé d?encadrer l?ensemble des manifestants et d?extraire progressivement les migrants. Face à l?action des opposants refusant de se disperser, il était procédé aux sommations réglementaires. Mais peu après, l?éclatement accidentel d?un container lacrymogène provoquait un mouvement de foule et mettait fin à cet attroupement. Au total, cette opération s?est déroulée selon les règles en matière de maintien de l?ordre. Six policiers ont été légèrement incommodés. Parmi les migrants, les pompiers ont réalisé 8 interventions légères, dont 3 malaises. Le Préfet de police a d?ailleurs répondu en ce sens au Défenseur des droits qui l?a saisi de cette question peu après cet événement, comme il lui est déjà arrivé de le faire dans des précédentes opérations de maintien de l?ordre. Avant de clore mon propos, je souhaiterais revenir sur les décisions prises par le Gouvernement pour faire face à cette situation difficile et complexe qui frappe toute l?Europe. La France est d?abord un pays de transit pour ces migrants venant de la Corne d?Afrique. Une part majoritaire d?entre eux ne cherche pas à s?y installer. Néanmoins, il y a des points de fixation. C?est le cas à Paris, mais aussi dans les Alpes-Maritimes et à Calais. Le Ministre de l?Intérieur a annoncé, le 17 juin, le plan gouvernemental visant à éviter que ne se forment des campements précaires qui sont indignes de notre pays et qui posent des problèmes sanitaires de sécurité. Les règles actuelles sont claires : les personnes qui ont besoin d?une protection ont accès à des solutions d?hébergement. Pour ce faire, ce plan prévoit que les capacités sont augmentées pour être adaptées aux besoins. Ainsi près de 11.000 places nouvelles vont être créées, 4.000 pour les demandeurs d?asile, 5.500 pour les réfugiés et 1.500 en hébergements d?urgence. Cet effort s?ajoute aux 8.200 places déjà décidées pour les demandeurs d?asile depuis 2012, à savoir 4.000 places créées depuis 2012 et 4.200 places en cours de création d?ici la fin de l?année. Par ailleurs, le Gouvernement a engagé une réforme en profondeur de l?asile, afin de raccourcir les délais d?instruction et d?améliorer la protection des réfugiés. La discussion parlementaire est sur le point d?aboutir, puisque le Sénat en débattra le 7 juillet, avant une lecture définitive par l?Assemblée nationale. Cette réforme a pour objectif de rendre l?accès à l?hébergement plus fluide et mieux réparti sur le territoire. Les autres migrants, ceux qui ne sont pas des réfugiés, ceux qui ne répondent pas aux critères fixés par ce droit fondamental qu?est le droit d?asile, n?ont pas vocation à rester en France. Ils doivent être reconduits à la frontière et les aides au retour doivent être mobilisées. Au total, la réponse du Gouvernement est de prévoir des dispositifs efficaces d?accueil et d?hébergement des demandeurs d?asile, et de suivre une politique de fermeté contre l?immigration irrégulière et ses filières. Pour ce qui concerne Paris, l?évacuation des campements se poursuivra dans le respect des droits des migrants, avec des solutions d?hébergement. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. En réponse aux v?ux n° 130, n° 131, n° 132, n° 133, n° 134, l?Exécutif a déposé le v?u n° 134 bis. Je reviens vers vous. Le v?u n° 130 du groupe Ecologiste de Paris est-il maintenu ?

M. Pascal JULIEN. - Oui, il est maintenu parce qu?il est sans rapport avec le v?u proposé par l?Exécutif, c?est tout à fait autre chose. M. le Représentant du Préfet n?a pas du tout répondu aux questions que contient mon v?u. Mon v?u est très simple, il demande simplement à ce que le Préfet vienne en troisième position. C?est l?usage et la courtoisie, et j?espère que cela pourra se faire.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur JULIEN. Il est donc maintenu. Une explication de vote a été demandée par le groupe UMP et c?est M. PÉCHENARD qui va y répondre ?

M. Frédéric PÉCHENARD. - Merci, Madame la Maire. Rapidement, je remercie M. le Représentant du Préfet de police pour ses explications, j?aurais préféré aussi, bien sûr comme tout le monde, que ce soit M. le Préfet de police en personne qui vienne s?expliquer sur des sujets qui ne sont pas toujours simples. Sur le fond, nous partageons l?idée que le Préfet de police puisse venir s?expliquer devant les élus de Paris, puisqu?à chaque fois qu?il y a des difficultés, nous sollicitons la transparence, nous souhaitons avoir toujours des explications et des chiffres de la part du Préfet de police. Il n?en demeure pas moins que, sur la forme de ce v?u, il est parfaitement inacceptable. La mise en cause systématique des forces de police montre vraiment le présupposé anti-policier et anti-Préfecture de police qui ne peut pas nous convenir. Dès lors, nous nous abstiendrons de voter ce v?u.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur PÉCHENARD. Une explication de vote du groupe Socialiste et Apparentés. Non ? Finalement non, entendu. Avis de l?Exécutif ? Une explication de vote supplémentaire finalement ? Madame GAILLANNE ? Je croyais que vous vous absteniez.

Mme Fanny GAILLANNE. - Nous voterons pour ce v?u. Et pour répondre à M. PÉCHENARD, ce n?est pas être systématiquement contre la Préfecture de police, que de constater des violences policières et de demander des réponses.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci. C?est une explication de vote. Maintenant une consigne de l?Exécutif donnée par Colombe BROSSEL ?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Consigne, je n?oserais pas, un avis.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - C?est excessif, j?en conviens. Un avis de l?Exécutif, pardonnez-moi.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - D?abord, nous avons eu, les uns et les autres, de multiples occasions de prendre position sur l?ensemble des événements auxquels vous avez fait référence dans vos différentes interventions. Quand je dis "les uns et les autres", je pense aussi à la Maire de Paris qui a pris publiquement position dans un certain nombre d?interviews sur l?ensemble des événements qui ont rythmé la séquence sur laquelle nous sommes revenus, les uns et les autres, avec des prises de position fermes et des prises de position extrêmement claires sur l?ensemble des sujets. Nous avons surtout, et je crois que c?est le sens du v?u de l?Exécutif qu?a déposé et qu?a rapporté Dominique VERSINI, eu l?occasion de faire preuve de notre capacité collective à construire ensemble, dans un partenariat qui a associé l?ensemble de ceux qui devaient l?être, les modalités d?actions qui nous semblaient et qui nous semblent justes et efficaces. Je crois que c?est cela, le point principal dans une situation forcément complexe, forcément évolutive que nous devons garder en tête. Je crois vraiment que cela doit être notre boussole. Parce que nous devons construire l?avenir, parce que la situation dans laquelle nous sommes n?est pas figée et va continuer à bouger et évoluer. C?est pourquoi, et j?avais eu l?occasion de le dire au groupe Écologiste de Paris, au regard de la formulation du v?u, il ne nous paraît pas envisageable évidemment de voter pour. C?est pourquoi je vous proposerai de nous abstenir sur ce v?u.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous allons procéder au vote pour le v?u n° 130. L?avis de l?Exécutif est donc l'abstention. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 268). Le v?u n° 131 est-il maintenu ? Non. Merci. Le v?u n° 132 du groupe Communiste - Front de Gauche est-il maintenu ? Non. Le v?u n° 133 du groupe UMP est-il maintenu ? Bien, le v?u n° 133. Y a-t-il quelqu?un à l?UMP qui veut me répondre sur le v?u n° 133 ? Monsieur GOUJON ? Dites ? Est-ce que quelqu?un voudrait me répondre ? Est-il maintenu ou pas ce v?u n° 133 ? Merci. Il est maintenu. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Le v?u n° 134 est-il maintenu ? Plus personne, même pas l?UMP ? L?UDI, pardon. Madame MÉHAL ? Oui ? Est-il maintenu, Madame MÉHAL ?

Mme Fadila MÉHAL. - Oui, il est maintenu pour la raison suivante : c?est que dans le dernier point?

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame MÉHAL.

Mme Fadila MÉHAL. - Non, mais je vous explique pourquoi. Excusez-moi. Nous avons dit que dans le cas de la régularisation administrative des réfugiés, il faudra que le schéma local d?intégration que nous avons voté unanimement précédemment puisse s?appliquer pour ces personnes aussi.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame MÉHAL. Il est maintenu, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 134 bis déposé par l?Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2015, V. 269). V?u déposé par le groupe UMP relatif aux postes d'assistantes sociales scolaires (15e).

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l?examen du v?u référencé n° 136, déposé par le groupe UMP, relatif aux postes d?assistantes sociales scolaires, dans le 15e arrondissement. Et c?est Mme Sylvie CEYRAC qui le présente.

Mme Sylvie CEYRAC. - Merci, Madame la Maire. Ce v?u exprime l?inquiétude du 15e arrondissement concernant la nouvelle organisation de postes d?assistantes sociales, en raison d?un nouveau redéploiement à la rentrée de septembre. La prochaine livraison de nombreux logements sociaux, s?ajoutant à tous ceux qui existent déjà, l?augmentation de la charge de travail des assistantes sociales...

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Un peu de silence, que Mme CEYRAC puisse s?exprimer. Le v?u n° 135 est en voie d?être retrouvé. On poursuit. Madame CEYRAC.

Mme Sylvie CEYRAC. - La prochaine livraison de nombreux logements sociaux, s?ajoutant à tous ceux qui existent déjà dans certains quartiers, l?augmentation de la charge de travail des assistantes sociales en raison du nombre grandissant de familles en grande difficulté exigeraient au contraire un renforcement de l?équipe. Il y a quelques semaines, vous avez supprimé le poste d?assistante sociale du quartier Brancion, où se trouve l?école Brancion, justement, classée en Z.E.P. à la rentrée dernière, finalement sauvé in extremis, alors que, Madame l?adjointe, vous avez découvert ce problème en Conseil d?arrondissement. Avec cette réforme, le nombre d?assistantes sociales passera de 10 à 8 sur le territoire des 7, 15 et 16e. Inquiètes, les écoles se mobilisent. Supprimer des équipes dédiées qui connaissent les familles et les suivent ne peut être que préjudiciable pour un bon accompagnement et le soutien de celles et de ceux qui en ont tant besoin. D?ailleurs, je regrette, Madame l?adjointe, Madame VERSINI, votre absence au dernier Conseil d?arrondissement où ce v?u a été présenté. Vous auriez pu écouter les arguments du 15e et peut-être nous apporter des éléments de réponse peut-être rassurants. La politique sociale de la Ville est mal menée alors que les besoins sont de plus en plus importants et que Mme la Maire a présenté comme grande cause municipale la lutte contre la grande exclusion. L?école est un des premiers échelons où se repèrent les difficultés sociales, et nous regrettons que le 15e soit une fois de plus pénalisé, et nous craignons beaucoup d?effets négatifs de cette réorganisation.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Pour vous répondre, la parole est à Mme VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Madame la Conseillère de Paris, Madame Sylvie CEYRAC, une réorganisation du service social scolaire est en effet en cours sur l?ensemble du territoire, avec plusieurs objectifs : tout d?abord, faire correspondre les neuf territoires de coordination sociale, territoriale mis en place depuis deux ans dans le cadre de la territorialisation pour permettre une collaboration optimale avec, en particulier, l?aide sociale à l?enfance et le service social polyvalent. Enfin, déployer équitablement les moyens à l?échelle de ces neuf territoires pour assurer une meilleure adéquation des moyens avec les problématiques sociales. En ce qui concerne particulièrement le 15e arrondissement, justement, j?y viens. L?affectation sur deux arrondissements limitrophes n?est pas nouvelle à Paris et était déjà pratiquée : 12e, 13e, 5e, 6e, 9e, 10e. La réforme en cours l?étend à d?autres arrondissements, dont le 15e, qui va être regroupé avec le 7e et le 16e. Elle permet de mieux répartir les écoles en fonction de leurs effectifs et de critères liés à la situation sociale, et elle ne présente pas de difficulté sur les arrondissements où elle se pratique déjà. Le nombre maximum d?écoles par assistante sociale passe sur ce territoire à 8 maximum, et non pas à 9 comme vous le disiez, contre 7 précédemment et non pas 5. Il s?agit bien cependant d?un nombre maximum d?écoles par assistante sociale, des assistantes sociales pouvant avoir 5, 6 ou 7 écoles en fonction de la situation du quartier. Enfin, pour conclure et pour clarifier un point, et l?essentiel de la question en fait qui nous occupe et qui vous préoccupe à raison, aucune suppression de poste d?assistante sociale scolaire n?a lieu dans le 15e, bien au contraire. Il y en avait 10 jusqu?à présent, elles seront 11 à la rentrée. En conséquence, je donne un avis défavorable à votre v?u.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Au bénéfice de cette réponse, voulez-vous conserver votre v?u ?

Mme Sylvie CEYRAC. - Oui, tout à fait.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Entendu. Dans ce cas-là, c'est avec un avis défavorable de l?Exécutif. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif aux Permanences Sociales d'Accueil.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous avons retrouvé le v?u référencé n° 135, déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche, relatif aux permanences sociales d?accueil. Et pour le présenter, la parole est à M. BÈGUE, pour deux minutes maximum.

M. Hervé BÉGUÉ. - Merci, Madame la Maire, mais c?est toujours M. BÉGUÉ. Il y a de légers accents à mettre sur les "E". Madame la Maire, chers collègues, la récente grève des agents de la P.S.A. Belleville a mis en lumière le manque de personnel de cette permanence sociale d?accueil, notamment par la vacance du poste d?encadrant social, qui a pour conséquence l?allongement des délais de traitement des dossiers ; aussi, par le non-remplacement d?un agent chargé du standard téléphonique du secrétariat social, ce qui empêche les travailleurs sociaux de la P.S.A. Belleville de se consacrer pleinement à leur mission d?accompagnement social et d?accompagnement des usagers. Ce dispositif est complété par la P.S.A. Bastille, accueillant des hommes isolés, et la P.S.A. Chemin Vert, chargée de l?accompagnement social des familles avec enfants, des couples et des femmes isolées. Les P.S.A. sont au c?ur de la démarche du Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion. La complexité des missions et la durée des conditions de travail inhérentes au travail social accompagnant des personnes en situation de grande exclusion, ces conditions de travail sont aggravées par le manque de personnel chronique. L?action des travailleurs sociaux est considérablement complexifiée du fait des tensions sur le secteur du logement et l?hébergement d?urgence. Les demandes de domiciliations se sont accrues et ils n?arrivent plus à accomplir correctement les missions d?accompagnement. C?est pour ces raisons que le groupe Communiste - Front de Gauche demande à la Ville de Paris et au C.A.S.-V.P., d?augmenter les moyens alloués aux P.S.A., notamment en termes de personnels, et qu?une réflexion de fond soit menée sur le renforcement des projets sociaux des P.S.A. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BÉGUÉ. Pour vous répondre, la parole est à Mme Dominique VERSINI, pour deux minutes maximum.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Monsieur le Conseiller de Paris, Monsieur BÉGUÉ, votre v?u, évidemment, porte sur la question des permanences sociales, services sociaux de première ligne qui assurent une mission dont chacun connaît la complexité et la difficulté des conditions de travail inhérentes au travail social, accompli aux côtés des personnes en situation de grande exclusion. Votre v?u met en avant les conditions de travail des P.S.A. et souligne la récente grève des agents de la P.S.A. Belleville située dans le 20e arrondissement. En conséquence, votre v?u formule un certain nombre de propositions sur lesquelles nous avons pu discuter ces derniers temps, sans pour autant, semble-t-il, parvenir à un accord, ce que je regrette. Je voudrais toutefois vous communiquer quelques éléments d?information qui, je crois, répondent à vos préoccupations. En ce qui concerne les effectifs des P.S.A., je souhaite tout d?abord vous assurer que la Ville de Paris et le C.A.S.-V.P. portent une attention très vigilante à cette question. En effet, sur vos demandes précises concernant la P.S.A. Belleville, je suis heureuse de vous indiquer que le poste de cadre social adjoint à la responsable de la permanence sociale Belleville, vacant depuis mai 2015, sera pourvu prochainement, très certainement en septembre. Par ailleurs, la réorganisation des tâches opérées pour pallier une absence de longue durée d'un agent administratif, demeure jusqu'à un retour à la normale. En ce qui concerne le projet d?établissement des P.S.A., vous demandez dans votre v?u qu'une réflexion de fond soit menée sur le renforcement des projets sociaux des P.S.A. pour leur permettre d'améliorer l'accueil, l'accompagnement, l'accès au droit, la domiciliation et l'accès à l'hébergement des personnes en situation de grande exclusion. Je suis heureuse de vous indiquer que ce travail a été engagé, le C.A.S.V.P. travaille de façon qu'il puisse aboutir au cours de l'année 2016 et que l'accompagnement, l?accès au droit à la domiciliation, aboutissent au cours de cette même année. Je regrette que nous n'ayons pas pu tomber d'accord d'autant que vous le voyez, les éléments que je viens de vous donner répondent à vos demandes. En conséquence, je vous propose de retirer votre v?u, si ces éléments vous conviennent. A défaut, je serais amenée à y donner un avis défavorable et j'en serai désolée.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame VERSINI. Retirez-vous votre v?u ou le maintenez-vous ?

M. Hervé BÉGUÉ. - Madame la Maire, on maintient le v?u. J'entends et je prends note de ce que vous dites, Madame VERSINI, mais sur le cadre social, par exemple, il n'y a pas de date. La situation des personnels est vraiment préoccupante et il y a besoin de faire un effort.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Observations sur le déroulement de la séance.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Je voudrais indiquer à cette Assemblée que nous avons reperdu une partie de l'avance que nous avions et que si nous continuons à ce rythme, nous finirons bien après l'heure du déjeuner, c'est-à-dire que nous reviendrons cet après-midi. J'engage donc chacun à se discipliner. 2015 DFPE 334 - DASCO - DJS - Contrat enfance jeunesse CAF - Ville de Paris 2015-2018.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DFPE 334 - DASCO - DJS relatif au contrat enfance jeunesse CAF - Ville de Paris 2015-2018. La parole est à Mme Aurélie SOLANS, pour cinq minutes maximum.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci. Madame la Maire, mes chers collègues, le nouveau contrat enfance jeunesse entre la Caisse d'allocations familiales de Paris et la Ville de Paris, est dense. Il vient en particulier poursuivre le travail entamé depuis 2001 de construction de places en crèche qui faisaient tant défaut aux familles parisiennes. L'effort se poursuit donc dans ce domaine, conformément aux engagements que nous avons pris. Du côté de la jeunesse, des activités périscolaires et du développement des bibliothèques, nous avons noté un investissement significatif. Je ne vais pas, bien sûr, vous faire l'inventaire aujourd'hui de toutes les mesures. J?en relèverai tout de même quatre du côté de la petite enfance. Un : le renforcement de l'accueil d'enfants handicapés en milieu ordinaire et l?ambition de quatre nouveaux projets spécifiques. C'est une bonne nouvelle, considérant le manque criant en la matière qui rend la vie des familles honteusement difficile à bien des égards. Siégeant à la Commission pour les droits et l'autonomie des personnes handicapées, je ne peux qu?en attester. Deux : la recherche d'un maillage du territoire des lieux enfants parents. Il y a là un vrai enjeu d'avoir des lieux ressources pour les familles dans cette étape majeure de l'éducation, dans le contexte social, économique, sociétal compliqué que nous connaissons. Ces lieux s?étaient développés sous l'impulsion de tout un courant de psychologues, de psychanalystes et de professionnels de la petite enfance. Nous avons vu régresser l'essor de ces lieux un temps, comme passés de mode. C'est une bonne nouvelle. Trois : la création de nouveaux relais d'assistantes maternelles est un pas important vers deux choses. Un, la montée en qualité d?accueil de ce mode de garde individuel qui est vraiment nécessaire, ainsi qu?un plus grand accompagnement des parents dans leur rôle d'employeur et dans leur parentalité. Deux, la valorisation d?un mode de garde qui joue un rôle non négligeable dans les solutions très diversifiées du secteur de la petite enfance, car il faut dire que l'accueil collectif ne convient pas à toutes les situations. Quatre : en cohérence avec le contrat de ville, une attention particulière est accordée aux quartiers prioritaires. Nous espérons que cela permettra de renforcer le nécessaire maillage dans ces quartiers dans lesquels il y a de vrais besoins et de vrais enjeux, en particulier du côté de la prévention, du droit des femmes, de l'accès à l'emploi, et de l?égalité des chances. Pour réduire les inégalités, il faut faciliter l'accès aux différents modes d'accueil pour toutes et tous. Les structures ont un rôle à jouer pour renforcer l'inclusion dès le plus jeune âge et lutter contre la pauvreté et les exclusions, en particulier dans ces quartiers populaires. Pour conclure, avec largement plus de la moitié d'une classe d'âge en crèche à l'horizon 2020, notre collectivité parisienne va abonder dans le cadre de cette convention avec la C.A.F. considérablement à la construction du service public de la petite enfance, que nous appelons de nos v?ux. La petite enfance doit être la première marche du système éducatif. Le groupe Ecologiste de Paris votera donc bien sûr ce projet de délibération. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame SOLANS. La parole est à Mme Emmanuelle BECKER, pour cinq minutes maximum.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Madame la Maire. J'interviendrai pour ma part sur la partie enfance de ce contrat, en me concentrant sur l'accueil du jeune enfant. Je retiens trois éléments de ce contrat. D'abord, la volonté de développer l'accueil individuel, puis l?objectif de développer les conseils des parents dans l?ensemble des crèches municipales et, enfin, la problématique de l'occupation des places qui soulève des débats de nature différente. Sur le développement de l'accueil individuel, ce contrat se donne comme ambition de développer un accueil individuel de qualité. Bien entendu, nous sommes d'accord pour que les assistantes maternelles soient accompagnées dans l'exercice de leur mission. Il est important d'encadrer les pratiques des professionnels et de les outiller pour garantir un service sûr et de qualité. En revanche, nous ne partageons pas l'objectif de développement des modes de garde individuels à Paris, principalement pour trois raisons. La première étant que dans un contexte financier très contraint - je rappelle que les budgets des C.A.F., tout autant que les budgets des collectivités, sont les victimes collatérales du pacte de responsabilité - nous craignons que le développement des modes individuels ne se fasse au détriment de l'offre en collectif. Deuxièmement, nous ne sommes pas persuadés que les parents parisiens soient très en demande de ces modes de garde individuels, bien plus coûteux que l'accueil en crèche. Alors que les dépenses de logement pèsent déjà très lourd sur les budgets des Parisiens, très peu peuvent finalement se permettre de recourir à une assistante maternelle. Enfin, la troisième raison qui explique notre réserve, a trait à la contrainte territoriale que font peser les prix de l'immobilier parisien sur les assistantes maternelles. La carte rattachée au projet de délibération le montre bien : les assistantes maternelles se situent bien souvent dans les quartiers populaires et en périphérie, c'est-à-dire dans les quartiers où l?immobilier est le moins cher, tandis que les parents qui peuvent le plus se permettre une assistante maternelle vivent plutôt dans l'Ouest parisien. Du coup, nous voyons mal comment les réponses portées dans ce contrat vont répondre à cette réalité. Le deuxième élément de ce contrat qui a retenu notre attention, est celui de la généralisation des conseils de parents dans les établissements municipaux. Nous soutenons bien entendu cette démarche qui va dans le sens d'une plus grande participation des parents pour une meilleure prise en compte de leurs besoins. Peut-être qu?il faudra adapter cette mesure selon les territoires. Pour des raisons pratiques, il sera sûrement plus efficace de regrouper plusieurs crèches en fonction de leur proximité géographique. Mais dans tous les cas, cette mesure reste un progrès par rapport à la pratique actuelle de conseils de parents par arrondissement. Enfin, le troisième et dernier élément qui a retenu notre attention dans ce contrat, est celui de l'occupation des places. A deux reprises, le contrat évoque l'objectif : "d'améliorer l'occupation des places existantes dans des conditions adaptées aux besoins des populations". Nous connaissons les directives que doit appliquer la C.A.F. de Paris et notamment celles qui consistent à généraliser la tarification à l'heure de l'accueil des enfants. Nous pensons, pour notre part, que ce serait une grave erreur de modifier l'organisation de nos crèches sur un fonctionnement à l?heure, d'une part car certaines familles en difficulté risquent d'économiser leurs heures, faute de moyens suffisants. Nous savons qu'au final une telle évolution viendrait à les pénaliser. D'autre part, nous pensons qu'il est important pour le développement de l?enfant de développer les projets éducatifs et culturels. Or, les établissements auront beaucoup de mal à impulser ce genre de projet collectif avec des effectifs fluctuants, des temps de présence réduits et des allées et venues incessantes des parents et des enfants. La tarification à l?heure risquerait de transformer nos crèches en "consignes à bébés", des dépose-minute où seule la garde de l'enfant aurait le droit de cité. Nous préférons, pour notre part, parler d?accueil de la petite enfance, avec tout ce que cela comporte de contenus éducatifs, déterminants pour les jeunes enfants. Je souhaiterais par conséquent que Mme VERSINI nous présente sa position en matière de règles de tarification et nous assure bien que les établissements de la Ville de Paris conserveront leur mode de fonctionnement actuel. C'est à partir de cette réponse que nous prendrons, nous, le groupe Communiste - Front de Gauche, position sur notre vote sur ce contrat enfance jeunesse. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame BECKER. La parole est à Mme VERSINI pour vous répondre, pour cinq minutes maximum.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, Aurélie SOLANS, Emmanuelle BECKER, tout d'abord, en mon nom et au nom de mes collègues, Alexandra CORDEBARD et Pauline VÉRON, qui sont concernées par ce contrat enfance jeunesse, je vous remercie pour vos interventions qui mettent en valeur le partenariat que nous nous apprêtons à renouveler avec la Caisse d'allocations familiales de Paris. La signature de ce contrat enfance jeunesse pour la période 2015-2018, ainsi que du contrat enfance départementale, qui est une nouveauté et qui porte spécifiquement sur la petite enfance, nous permettra d?engager des études afin de mieux connaître les besoins des familles, de renforcer l?information et la communication en direction des familles, de développer la professionnalisation des assistantes maternelles et de renforcer l?accueil des jeunes enfants en situation de handicap. Est-ce qu'on pourrait avoir un peu de silence, s'il vous plaît ?

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Mesdames devant, s'il vous plaît, vous voulez bien aller faire votre conversation dehors, s'il vous plaît ? Merci bien. Madame VERSINI, c'est à vous !

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Je voulais tout d'abord me réjouir de la qualité du dialogue et de l'excellent partenariat que nous avons engagé avec la C.A.F. de Paris. Qu?est-ce qu?il se passe ?

M. Jérôme DUBUS. - ... toujours des remarques à notre égard.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Franchement, là, on est en train de parler des enfants et de l?avenir des 380.000 enfants parisiens. Il n'y a franchement pas de débat.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Ce serait bien que Mme VERSINI puisse terminer. Allez-y, Madame VERSINI. C?est à vous. Terminez, sinon, on ne va pas se sortir de cette intervention. Chacun va faire attention.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Au nom de tous les collègues ici présents, je tiens à saluer le directeur de la Caisse d'allocations familiales de Paris, M. Jean-Louis HAURIE, qui se trouve présent et qui nous écoute. Et que je remercie pour la grande qualité du travail que nous avons mené avec lui et avec son équipe, pour préparer l'avenir des 380.000 enfants parisiens et de leur famille. En fait, le Contrat enfance jeunesse est un très bel outil de travail que nous mobiliserons dans le cadre de la stratégie parisienne pour l'enfance et les familles qui vous sera présentée en novembre prochain. Le Contrat enfance jeunesse nous permet d'avoir une enveloppe budgétaire actant, de façon conjointe avec la C.A.F., que nous souhaitons développer des dispositifs que nous cofinançons, en particulier pour ce qui concerne les dispositifs nationaux auxquels nous pouvons émarger. Je veux souligner que, dans la période de contraintes budgétaires que nous traversons, il s'agit ici d?un investissement substantiel qui est engagé à la fois par la Ville de Paris et par la C.A.F. de Paris en direction de l'enfance et des familles. Je rappelle qu'au-delà des financements de fonctionnement que la C.A.F. verse chaque année, telles que la prestation de service unique, qui est une aide de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance et qui représente près de 160 millions d'euros par an, la C.A.F. verse plus de 50 millions d'euros chaque année, au titre de la Prestation de service enfance jeunesse pour les actions inscrites dans les précédents Contrats enfance jeunesse. Dans le cadre de ce nouveau Contrat enfance jeunesse 2015-2018, la C.A.F. s?engage, en sus des 50 millions d'euros, à financer des actions nouvelles, à hauteur de 4,8 millions d'euros en 2015 et près de 8 millions d'euros en 2016, montants qui auront vocation à devenir des aides pérennes, donc qui s'ajouteront aux actions précédentes. Cette enveloppe nous permettra notamment de financer de nouvelles actions d'ici 2018 : à titre d'exemple, près de 2.800 places d'accueil de la petite enfance, la création de nouveaux relais d'assistantes maternelles et relais d'auxiliaires parentaux, une charte de qualité de l'accueil à domicile, le renforcement de l'accueil des enfants en crèche, notamment avec un accent mis sur les enfants en situation de précarité et les enfants en situation de handicap. En matière d'accompagnement des familles, des dispositifs de soutien à la parentalité, tels que les Lieux d?accueil enfants-parents, des ludothèques ou encore des dispositifs de médiation familiale. Pour ce qui concerne les volets jeunesse, qui sont particulièrement dévolus à mes collègues Alexandra CORDEBARD et Pauline VÉRON, les rythmes éducatifs, l'offre de loisirs et les centres d'animation. Concernant la P.S.U. horaire que vous évoquez, Madame BECKER, je tiens à rappeler que le Contrat enfance jeunesse et la réforme de la Prestation de service unique, dite P.S.U., qui est une aide de fonctionnement que verse la C.A.F. aux établissements d'accueil de la petite enfance, sont deux sujets distincts. Je ne souhaite donc pas entrer aujourd'hui dans le détail de cette réforme, puisque ce n'est pas le sujet qui est à l'ordre du jour. Néanmoins, je vous confirme de façon très transparente que cette réforme interviendra, dans la mesure où il s?agit d?une obligation imposée par la Caisse nationale des allocations familiales. Jusqu'à ce jour, Paris a pu bénéficier d'un régime dérogatoire, permettant d'adosser le versement des aides de la C.A.F. à une tarification forfaitaire, et nous devrons, à l'horizon 2017, entrer dans le droit commun en appliquant une tarification horaire. La discussion étant ouverte avec la C.A.F., et c'est cela qui vous intéressera, sur la définition de créneaux horaires - 3 heures, 4 heures ou 5 heures - afin que l'application de la circulaire ne conduise pas à accueillir des enfants sur des tranches trop courtes, une heure, et dispersées. Cette réforme fera l'objet d'un travail préparatoire approfondi que mènera Nawel OUMER, bien évidemment, et nous veillerons à vous en tenir informée. Notre priorité, que je sais partagée avec la C.A.F., est de veiller à la qualité et à la régularité de l?accueil des enfants et de mieux répondre aux besoins des familles. Voilà, je crois avoir répondu.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame VERSINI.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 334 - DASCO - DJS.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DFPE 334 - DASCO - DJS).