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Octobre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'aménagement de surface du parc de stationnement "Franz-Liszt" (10e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1995 [1995 D. 1418]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 octobre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'aménagement de surface du parc de stationnement "Franz-Liszt" (10e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 16 octobre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement particulier de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux d'aménagement de surface du parc de stationnement "Franz-Liszt" (10e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 922, sous-chapitre 922-09, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.