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Octobre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de produits d'hygiène et d'entretien aux établissements de la petite enfance de la Ville de Paris en 1996. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1995 [1995 D. 1351]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de produits d'hygiène et d'entretien aux établissements de la petite enfance de la Ville de Paris en 1996, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits marché(s) ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement particulier de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un ou des marché(s) sur appel d'offres ouvert, pour la fourniture et la livraison de produits d'hygiène et d'entretien aux établissements de la petite enfance de la Ville de Paris en 1996, la prestation à fournir étant répartie en 4 lots :
-lot 1 : Articles d'hygiène en papier ;
-lot 2 : Produits lessiviels et divers produits de nettoyage et d'entretien - textiles d'entretien ;
-lot 3 : Sacs poubelles, sel de déneigement, emballage de protection alimentaire ;
-lot 4 : Brosserie et matériel de nettoyage, articles d'entretien.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le ou lesdits marché(s).
Art. 3.- Ces marchés seront exécutés à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 1996. Ils comportent une clause de tacite reconduction jusqu'au 31 décembre 1997.
Art. 4.- Les montants annuels des marchés sont évalués comme suit :
-lot 1 : 340.000 F T.T.C. plus ou moins 25 % ;
-lot 2 : 1.340.000 F T.T.C. plus ou moins 25 % ;
-lot 3 : 455.000 F T.T.C. plus ou moins 25 % ;
-lot 4 : 135.000 F T.T.C. plus ou moins 25 % ;
soit un montant global de 2.270.000 F T.T.C. plus ou moins 25 %.
(Minimum : 1.702.500 F T.T.C. -maximum : 2.837.500 F T.T.C.).
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 951, sous-chapitre 951-42, articles 600, 605, 609 et 633, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.