Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1995
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris au titre de la participation de la Ville de Paris au Comité départemental "Paris-Export". M. Gérard LEBAN et Mme Isabelle de KERVILER, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1995 [1995 D. 1381]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris au titre de la participation de la Ville de Paris au Comité départemental "Paris-Export" ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission, et par Mme Isabelle de KERVILER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris au titre de la participation de la Ville de Paris au Comité départemental "Paris-Export".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.