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Octobre 1995
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65 - QOC 95-181 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Maire de Paris au sujet de l'état d'entretien du jardin d'Acclimatation (16e).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1995




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous abordons à présent les questions orales de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant.
La première d'entre elles est ainsi rédigée :
"Mme Laure SCHNEITER demande des explications à M. le Maire de Paris sur l'état lamentable du jardin d'acclimatation. La convention de concession entre la Mairie de Paris et le groupe L.V.M.H. ne prévoit-elle pas l'entretien du jardin et du bâti par ce dernier ?
Si le jardin doit être réhabilité, cela ne justifie pas, en attendant, que son directeur ne prenne pas les règles élémentaires de sécurité pour interdire l'accès de bâtiments délabrés et particulièrement dangereux pour les enfants qui visitent le jardin. Cette attitude est irresponsable.
La Mairie de Paris ne se doit-elle pas d'intervenir pour pallier la déficience du concessionnaire actuel ?
Il existe théoriquement un comité de surveillance de la mairie sur la bonne gestion du jardin.
Mme Laure SCHNEITER souhaite connaître le nom des membres de cette commission et avoir copie de son dernier rapport. Il serait souhaitable d'avoir un audit sur la situation du jardin avant que le nouveau contrat ne soit signé. Y a-t-il une demande de permis de construire et sur quels projets s'appuie-t-il ?
Mme Laure SCHNEITER souhaiterait avoir rapidement connaissance de ce plan de réhabilitation et de la maquette qui sont à l'étude."
La parole est à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, adjoint.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mme SCHNEITER nous interroge sur l'état d'entretien du jardin d'Acclimatation.
Vous savez qu'effectivement la Ville a lancé une procédure d'appel public à candidatures en application de la loi du 29 janvier 1993 autrement dénommée loi "SAPIN".
Dans l'attente de l'établissement de l'ensemble des documents devant assortir la future convention, un arrêté d'autorisation d'occupation temporaire a été pris afin de permettre à la société "Le jardin d'Acclimatation", de poursuivre l'exploitation du parc et de procéder aux travaux d'entretien courants nécessaires ; les locaux qui nécessitent, du fait de leur dégradation, d'une intervention lourde ont été interdits physiquement au public. C'est le cas de la Ferme du golf.
Il faut souligner que la future convention de concession, dont la signature doit intervenir très prochainement, impose au concessionnaire la réalisation d'un programme de réhabilitation d'ensemble, dont le montant minimum est fixé à 70.000.000 F et qui devrait être réalisé en six années.
Ce programme de réhabilitation devra se conformer aux dispositions très rigoureuses de la convention et dont les orientations principales sont les suivantes :
- l'amélioration des espaces paysagers ;
- la redéfinition des zones foraines ;
- la modernisation des espaces d'accueil du public ;
- la réfection de tous les bâtiments et équipements existant sur le site ;
- la rénovation du réseau d'eau et des infrastructures de voirie.
Ces dispositions devront être concrétisées dans le respect des délais conventionnellement définis.
Par ailleurs, les travaux de grande ampleur exigés de la société concessionnaire nécessiteront vraisemblablement le dépôt de plusieurs dossiers de demande de permis de construire en fonction du calendrier établi.
Cependant, chaque dossier de permis de construire comportera un exposé préalable resituant les travaux envisagés dans le programme général de réhabilitation du jardin d'Acclimatation.
Pour répondre, par ailleurs, à une des questions posées par Mme Laure SCHNEITER, je précise qu'une Commission de surveillance présidée par l'Adjoint au Maire de Paris chargé des Finances sera chargée de veiller à la stricte exécution du programme de travaux par la société concessionnaire.
La composition de cette commission, qui sera formée dès la signature de la convention de concession, est la suivante. Y siégeront :
- trois membres de droit : le directeur des Finances et des Affaires économiques, le directeur des Parcs, Jardins et Espaces verts, le président directeur général de la société "Le jardin d'Acclimatation" ;
- 3 personnalités qualifiées désignées par le Conseil de Paris ;
- le cas échéant un ou plusieurs experts agréés qui, eux, n'auront pas voix délibérative.
Je crois que l'on peut dire que les investissements imposés par la Ville de Paris à la société concessionnaire pour la réhabilitation du jardin d'Acclimatation feront ainsi l'objet d'un suivi permanent et pourront intégrer les mesures préconisées par la Ville pour une amélioration constante de l'image du jardin d'Acclimatation.
Je vous remercie.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Oui, Madame SCHNEITER, je vous donne la parole.

Mme Laure SCHNEITER.- Je vous remercie de ces précisions, mais vous n'avez pas répondu à toutes mes questions.
La question qui se pose à l'heure actuelle, en attendant même tous les nouveaux aménagements prévus sur ce jardin, est le problème de la sécurité.
A l'heure actuelle, j'ai visité plusieurs fois le jardin, M. USÉ qui est le directeur, ne s'occupe absolument pas d'un état minimum des bâtiments qui sont dangereux dans la mesure où beaucoup d'enfants se promènent dans ce jardin.
Je vais prendre un exemple : la maison des automates qui est complètement pourrie, avec une passerelle pourrie assez dangereuse car il y a de l'eau en dessous. M. USÉ n'a rien voulu faire, et ce sont les concessionnaires qui ont dû mettre une chaîne à l'entrée de cette passerelle pour que les enfants n'y aillent pas.
Le petit train miniature ne marche plus depuis six mois. Suppression des poneys depuis la mi-septembre. Il n'y a plus de cygnes sur le lac. Deux saules pleureurs sont morts et ne sont pas remplacés. Les eaux du lac sont stagnantes. Il y a des poissons morts. Quand j'y suis allée, ils venaient de nettoyer le lac. Les écuries sont dans un état lamentable, les carreaux sont cassés... Et les enfants peuvent circuler au milieu de tout cela.
Effectivement le restaurant "La Ferme du golf" qui est une très jolie maison à colombages est en ruine. Le restaurant est fermé. Cela dit, il suffit de pousser une porte et on peut entrer comme on veut.
La Rivière enchantée a été fermée cinq mois en 1995. Elle est actuellement en panne.
Je dis que tout cela n'est pas très sérieux, et en plus je le répète, dangereux pour les enfants. Donc vous ne m'avez pas répondu. Que fait la Ville en attendant que les travaux ne commencent ?
D'autre part, la Commission de surveillance que vous allez mettre en place normalement existait et devait se réunir tous les ans. Or, il paraît qu'elle ne s'est pas réunie depuis 1986.
Je vous avais aussi demandé s'il n'aurait pas été souhaitable d'avoir un audit sur la situation du jardin avant que le nouveau contrat ne soit signé, et je voulais savoir si le projet de maquette en cours serait bientôt visible.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Madame.
Monsieur LEGARET, vous voulez ajouter un mot ?

M. Jean-François LEGARET, adjoint.- Très rapidement compte tenu de l'heure tardive. Vous avez bien compris, Madame, que nous sommes dans une période transitoire. Je suis un peu étonné des informations que vous donnez sur les dangers qui seraient encourus par les enfants qui fréquentent ce jardin.
Selon nos informations, des dispositions ont été prises. Nous allons, naturellement, nous assurer, compte tenu de votre intervention, que les visiteurs, et notamment les enfants, du jardin d'Acclimatation ne courent aucun danger dans la période actuelle.