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Octobre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 13e arrondissement (13e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1995 [1995 P. 1814]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 31 août 1995, par laquelle le Comité d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 13e arrondissement (13e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 9 octobre 1995 ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.500 F est attribuée au Comité d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 13e arrondissement, mairie du 13e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.