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Octobre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions, au titre de 1995, à des associations du 20e arrondissement pour l'organisation de centres de loisirs dans des établissements primaires privés. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1995 [1995 D. 1424]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 octobre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions, au titre de 1995, à des associations du 20e arrondissement pour l'organisation de centres de loisirs dans des établissements primaires privés ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 octobre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Les subventions suivantes sont attribuées, au titre de 1995, à des associations du 20e arrondissement pour l'organisation de centres de loisirs dans des établissements primaires privés ci-après :
-Ecole privée Saint-Germain de Charonne, 3, rue des Prairies 8.112,50 F
-Association familiale Saint-Jean-de-Ménilmontant, 38, rue des Amandiers 24.420,00 F
-Association d'éducation populaire "Les jeunes de Ménilmontant", 11-15, rue du Retrait 22.880,00 F
-Ecole primaire privée "La Providence", 70, rue des Haies 10.296,00 F

Art. 2.- La dépense totale correspondante, soit 65.708,50 F, sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.