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Mai 2003
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4 - 2003, DFAE 4 G - Choix du mode de vote par nature pour le budget du Département de Paris en nomenclature M52

Débat/ Conseil général/ Mai 2003


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DFAE 4 G relatif au choix du mode de vote par nature pour le budget du Département de Paris en nomenclature M52.
Il y a deux inscrits.
La parole est à M. Jean DESESSARD puis à M. Jean-François LEGARET.
M. Jean DESESSARD. - Madame la Présidente, le groupe des "Verts" approuve cette délibération qui harmonise les comptabilités municipale et départementale, M14 au niveau municipal et M52 au niveau départemental. Cette harmonisation favoriserait la mise en place du "BIP-BIP" : Budget informatisé parisien pour un budget interactif et prospectif.
J'informe l'Assemblée que, suite à la décision de cette présente Assemblée, un groupe de travail "BIP-BIP" s'est constitué et poursuit la réflexion sous la responsabilité de Jacques BRAVO, Président de la commission des Finances.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci de votre brièveté et de votre humour !
Monsieur Jean-François LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET. - Je serai bref. Il s'agit de passer à la nomenclature M52 pour le Département de Paris.
Nous avions déjà eu des débats, il y a plusieurs années, sur le passage de la nomenclature M12 à la M14 pour la Ville.
Il s'agit aujourd'hui d'adopter une nomenclature M52 qui finalement sera plus utile pour faire des comparaisons avec la M14 du budget municipal.
Je crois que c'est non seulement une obligation légale, mais ce sera également une simplification de gestion.
L'adoption du vote par nature me paraît effectivement adapté à la situation du Département.
Nous avions eu des débats au sein de la 1ère Commission au moment du passage de la nomenclature M12 à M14. Nous étions unanimes à opter pour le choix du vote par nature.
C'est dans le même esprit que les élus de notre groupe voteront cette délibération sur l'option qui nous est proposée.
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - M. Christian SAUTTER va répondre aux deux orateurs.
M. Christian SAUTTER, vice-président, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Madame la Présidente.
Cette délibération n'est pas la plus poétique que nous devons examiner durant cette session du Conseil, mais effectivement elle a pour but d'améliorer l'information comptable, notamment des élus. Ce qu'a dit M. DESESSARD était tout à fait juste, c'est-à-dire que cette nouvelle nomenclature permettra de faire de meilleures comparaisons avec d'autres collectivités territoriales sur tel ou tel type de dépenses. Dans ce cadre, elle s'inscrit dans ce que M. DESESSARD appelle avec un humour spatial mais toujours renouvelé le projet "BIP-BIP", c'est-à-dire le fait d'associer de plus en plus les élus de la commission des Finances et d'autres s'ils le souhaitent, à la transparence sur la gestion de notre Ville.
A M. LEGARET, qui a approuvé le choix d'une présentation par nature, je ne vais pas lasser le Conseil en expliquant la différence entre un budget présenté par nature et par fonction ; je lui dirai qu'il a rappelé avec beaucoup d'opportunité le passage qui s'était fait antérieurement non pas pour le Département - là il s'agit du Département - mais pour la Ville.
A l'époque, le passage avait été assez laborieux, puisqu'il y avait eu un décalage d'un an dans la mise en ?uvre de ce nouveau langage comptable. Je crois me souvenir même, c'était en 1998 et non pas en 1997, que le budget de 1998 avait été annulé.
J'en profite pour rendre hommage aux fonctionnaires de la Ville de Paris, de la Direction des Finances, mais aussi de l'ensemble des Directions pour que ce passage d'ici le 1er janvier 2004 se fasse dans la clarté, dans l'efficacité et sans trébucher comme cela a pu se produire dans le passé.
M. Jean-François LEGARET. - On ne peut pas s'empêcher de faire de la polémique !
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur LEGARET, un peu de calme s'il vous plaît !
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 4 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DFAE 4 G).