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Mai 2003
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8 - 2003, ASES 97 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association pour la transmission interculturelle et l'intégration des familles dans le quartier de la Chapelle. - Montant : 15.000 euros

Débat/ Conseil général/ Mai 2003


M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération ASES 97 G autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association pour la transmission interculturelle et l'intégration des familles dans le quartier de la Chapelle. Le montant est de 15.000 euros.
La parole est à Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT.
Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Je voudrais faire deux remarques concernant cette délibération. En premier lieu, je m'interroge sur la validité des analyses qui sont faites quant à la faisabilité réelle des projets. La décision que vous nous avez fait prendre l'an passé pour la mise en ?uvre de cette expérimentation à la Goutte d'Or, n'a pu aboutir en raison d'inconvénients que vous considérez aujourd'hui comme majeurs et qui, par conséquent, à mon avis, auraient dû être décelés avant, c'est-à-dire au moment de l'étude de la demande.
Deuxièmement, je note la part importante que constituent les emplois aidés dans le budget de cette opération puisqu'ils représentent 41.000 euros, c'est-à-dire bien plus que le tiers du budget total de cette association.
La réalité vient contredire les propos que vous tenez régulièrement à ce sujet. Une réalité qui me permet de répéter qu'il n'est pas dans les intentions du gouvernement de supprimer les emplois aidés. Bien au contraire, François FILLON l'a réaffirmé et a annoncé en mars dernier qu'il allait créer plus de 50 % des contrats initiative-emploi et la création de 20.000 C.E.S. par mois pour la seule année 2003.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame CHÉRIOUX de SOULTRAIT.
Mme Khédija BOURCART a la parole pour vous répondre.
Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission. - Madame, je peux comprendre vos préoccupations. Nous les avons eues aussi avant.
Effectivement, quand le projet nous a été présenté, nous avions dit qu'il devait être absolument accompagné. Dans un premier temps, il a été proposé sur le quartier de la Goutte d'Or. Mais, j'ai moi-même signalé qu'un certain nombre d'actions étaient déjà menées sur la Goutte d'Or, et qu'il était préférable de les reporter sur le quartier de La Chapelle.
En ce qui concerne la faisabilité, nous avons tenu à ce qu'un comité de pilotage réunissant en son sein un certain nombre de partenaires dont la DASES, mais aussi l'Education nationale, la CAF - c'est-à-dire un certain nombre de partenaires institutionnels - accompagne ce projet.
D'autre part, le financement vous pose quelques inquiétudes, que nous avons eues aussi bien avant vous.
C'est pourquoi, dans la délibération, un certain nombre de précautions sont prises. Je vous lis les derniers éléments : "La participation sera versée dès le début de l'action sous réserve que les concours des autres collectivités et organismes sollicités par l'ATII permettent sa mise en place effective". Pour moi, il ne s'agit pas d'une expérimentation en l'air, mais qui doit prendre tout son sens si différents partenaires l'accompagnent.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BOURCART.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 97 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, ASES 97 G).
Même M. DESTREM est pour !