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Mai 2003
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Conseil Général
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10 - 2003, ASES 114 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 conventions relatives à la prise en charge globale des allocataires du R.M.I. avec l'"Institut de développement et d'enseignement du français langue étrangère" et l'"Insertion Association de solidarité des Africains de France"

Débat/ Conseil général/ Mai 2003


M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération ASES 114 G qui porte sur deux conventions relatives à la prise en charge globale des allocataires du R.M.I., convention d'une part avec "l'Institut de développement et d'enseignement du français langue étrangère" et d'autre part avec l'"Insertion Association de solidarité des Africains de France".
Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT souhaite intervenir et Mme STAMBOULI lui répondra.
Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Merci, Monsieur le Président.
Dans le cadre de la refonte globale du dispositif d'insertion que vous avez engagé, vous nous demandez aujourd'hui de donner notre accord pour la signature d'une convention avec deux nouvelles associations que sont :
- I.D.E.F.L.E. Institut de Développement et d'enseignement du français langue étrangère ;
- I.N.S.E.R.A.S.A.F. Insertion et Association de solidarité des Africains de France.
Certes, votre souci de faire augmenter le taux de contractualisation des allocataires du R.M.I. va dans le bon sens. Pour ce faire, il ne me semble pas illogique d'augmenter le nombre d'associations avec lesquelles le Département puisse atteindre les objectifs qu'il s'est fixés.
Toutefois, dans la présente délibération, je m'interroge sur le bien-fondé de l'engagement financier que vous souhaitez prendre au regard de la situation financière de ces deux associations, dans la mesure où il ne s'agit pas de sommes mineures, mais de 404.352 euros pour l'une et de 208.416 euros pour l'autre.
En effet, je note que la première, l'I.D.E.F.L.E., présente une dette importante : 35.000 euros. C'est une dette fiscale et sociale, que l'on trouve déjà en 2000 dans ses comptes. Je remarque d'ailleurs que le montant du loyer demandé par l'association, au titre de cette nouvelle activité R.M.I., dans ses locaux, représente lui aussi 35.000 euros.
Pour ce qui concerne la seconde, l'I.N.S.E.R.A.S.A.F., il s'agit d'une nouvelle association. Elle a été créée en 2001 et présente déjà un endettement de 69.800 euros. Vous nous faites d'ailleurs remarquer que "la mise en place de l'activité de prise en charge globale des allocataires du R.M.I. devrait participer à la consolidation de la situation financière de l'association". Voilà qui est clair !
Nous ne voterons pas cette délibération, Monsieur le Président, considérant que les crédits du P.D.I. ne sont pas faits pour venir en aide aux associations en difficulté.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci.
Mme STAMBOULI vous répond.
Mme Mylène STAMBOULI, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Je regrette que ces questions n'aient pas été évoquées à la sixième commission car, lors de l'examen de la délibération, aucune question ne nous a été posée sur ce point, ce qui aurait permis de demander aux services des précisions si nécessaire. Les réunions de commission - j'y suis présente - servent à répondre à ce type de questions.
Sinon sur le fond, nous avions animé avec Khédija BOURCART, un groupe pour constater combien les personnes d'origine étrangère ou étrangères allocataires du R.M.I. manquaient d'offre en matière d'insertion, notamment pour la langue.
Il est vrai que la proportion d'allocataires du R.M.I. d'origine étrangère ou ne maîtrisant pas la langue française est tout à fait importante au regard de sa proportion dans la population parisienne.
Nous avons effectivement souhaité conventionner plusieurs associations de façon à élargir cette offre et permettre la signature de contrats d'insertion.
Je pense que cet objectif rejoint l'ensemble des préoccupations des élus et je ne vois pas quelles difficultés concrètes cela peut poser en termes d'objectifs.
En ce qui concerne les indications financières, je renouvelle le fait qu'il me semble que ce type d'informations peut être demandé lors des réunions de commission, mais nous vous les ferons parvenir ultérieurement.
M. Christian SAUTTER, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 114 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, ASES 114 G).