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Mai 2003
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Conseil Général
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13 - Vœu présenté par Mme Corine BARLIS relatif à l'abondement de l'Etat et du Département de Paris au Fonds de solidarité logement à hauteur de 2 millions d'euros chacun en 2003

Débat/ Conseil général/ Mai 2003


M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons maintenant à l'examen de v?ux qui ne se rapportent à aucun projet de délibération.
Le premier, le v?u référencé n° 1 dans le fascicule, a été déposé par Mme Corine BARLIS et concerne le Fonds de solidarité logement.
Mme BARLIS va le présenter et Mme Gisèle STIEVENARD répondra.
Mme Corine BARLIS. - Ce v?u, déposé au nom du groupe socialiste et radical de gauche, concerne le F.S.L., Fonds de solidarité logement, et vous propose, si notre Assemblée l'adopte, que le Département de Paris et l'Etat abondent ce F.S.L. à hauteur de 2 millions d'euros chacun en 2003 afin d'assurer la continuité des prises en charge de ménages parisiens rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans leur logement.
En effet, nous arrivons à la situation où avant même la fin du 1er semestre 2003, puisque nous sommes fin mai, les crédits alloués pour 2003 au F.S.L. sont quasiment épuisés. Je rappelle, avec quelques chiffres, l'importance pour les services sociaux de recourir au F.S.L. qui concerne des milliers de Parisiens.
En 2002, près de 9.700 ménages parisiens ont pu profiter du F.S.L. et ainsi se maintenir dans les lieux. Nous sommes également à une époque où le nombre d'expulsions augmente sans cesse puisqu'en 2001 le Préfet de police avait autorisé le concours de la force publique pour 1.100 expulsions, 1.500 expulsions en 2002 et, avec la situation économique actuelle, il est à craindre que le nombre soit encore plus important en 2003.
Il y a eu un travail de fond effectué - et je salue ici le travail de Mme STAMBOULI et de Mme STIEVENARD - depuis 2 ans sur le F.S.L. avec, notamment, la remise à plat du fonctionnement de la Commission F.S.L., les délais d'étude des dossiers qui ont été énormément raccourcis. Il serait vraiment dommage que, faute de crédits pendant six mois, les Parisiens ne puissent pas bénéficier de cette aide qui est primordiale pour le maintien dans les lieux.
C'est pour cela, j'espère, que vous adopterez ce v?u et que l'Etat suivra le Département de Paris parce que c'est un système paritaire et il n'est pas question non plus que les contribuables parisiens payent seuls ces contributions qui bénéficient à tous les habitants qui ont des soucis pour se maintenir dans les lieux.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci pour ce beau plaidoyer en faveur des démunis qui ont besoin du Fonds de solidarité logement.
Mme STIEVENARD va nous donner l'avis de l'Exécutif sur le v?u présenté.
Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente. - Tout à fait, je remercie particulièrement Mme Corine BARLIS et le groupe socialiste et radical de gauche d'attirer l'attention sur la situation très préoccupante du F.S.L. que nous avons réformé d'un commun accord entre l'Etat et le Département de Paris pour en faire un outil majeur de prévention des expulsions et d'accès au logement pour les personnes modestes et démunies.
Il est vrai que nous l'avons beaucoup dynamisé. C'était nécessaire puisque nous savons que si nous ne réunissons pas à maintenir les personnes, les familles dans les lieux, nous les retrouvons à la rue, ce qui entraîne également un coût pour la collectivité publique, notamment pour l'Etat, avec des conséquences dramatiques sur le plan humain.
J'espère que nous pourrons être unanimes pour faire cette demande en direction de l'Etat parce que nous avons besoin de financements complémentaires pour la prise en charge des ménages les plus en difficulté. Nous avons chiffré cela à 4 millions d'euros, la Ville de Paris étant prête à augmenter sa dotation à parité avec l'Etat. Nous attendons la décision de l'Etat et je souhaite qu'elle soit favorable. Sinon, cela n'aurait aucun sens d'avoir signé ensemble solennellement une charte de prévention des expulsions qui est un outil tout à fait important et utile compte tenu de la spécificité des problèmes locatifs à Paris.
J'ajoute que la Ville de Paris, au-delà du F.S.L., consacre également 25 millions d'euros à la réduction du poids des dépenses de loyer pour les ménages parisiens à travers trois types d'aide, l'aide aux familles monoparentales, l'aide au logement des familles nombreuses et l'allocation logement complémentaire R.M.I. C'est dire l'importance que nous accordons à ces sujets.
J'espère que nous serons entendus. Le Maire de Paris a d'ailleurs adressé un courrier à M. de ROBIEN, le Ministre en charge de ce dossier, mais bien évidemment l'ensemble de nos collègues ici sont les bienvenus pour relayer cette demande légitime.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame Gisèle STIEVENARD.
M. GOUJON a la parole pour une explication de vote.
M. Philippe GOUJON, vice-président. - Nous sommes évidemment tout aussi soucieux que nos collègues des difficultés de logement de certains ménages qui se trouvent en situation particulièrement difficile. Mais je voudrais aussi saluer l'effort que fait l'Etat dans ce domaine et le Gouvernement qui s'est révélé soucieux de la bonne mise en ?uvre des dispositions relatives à la prévention des expulsions.
Vous savez que, dans une circulaire du 6 mai dernier, le Ministre de l'Intérieur, le Ministre des Affaires sociales, le Ministre des Transports, le Ministre de l'Exclusion, ont mobilisé les Préfets dans ce combat puisque ceux-ci sont désormais informés des assignations tendant au constat ou au prononcé de résiliation du bail, ce qui leur permet d'ailleurs de s'assurer que les services sociaux compétents sont saisis à temps pour mettre en place, pour les ménages qui le nécessitent, des aides susceptibles d'être mobilisées.
Ils veillent également à la bonne articulation des sections départementales des aides publiques au logement des C.A.F. et du F.S.L. Cette procédure aide beaucoup et facilite la résolution des problèmes.
Je voudrais également vous indiquer que le Gouvernement travaille actuellement à l'élaboration d'un cahier des charges de l'enquête sociale afin d'améliorer encore l'accompagnement des locataires.
Ce que je voulais dire, c'est qu'en 2002, les crédits qui ont été développés n'ont pas été entièrement consommés. Pour 2003, ce n'est pas une simple reconduction, mais il y a une légère augmentation peut-être pas suffisante, mais c'est une augmentation.
Il y a, semble-t-il, encore des réserves de trésorerie. Nous nous abstiendrons sur ce v?u.
M. Christian SAUTTER, président. - Vous disposiez d'une minute et vous l'avez dépassée.
M. Philippe GOUJON, vice-président. - Le Président a 25 minutes, les vice-présidents rapporteurs 5 et nous une seule ?
M. Christian SAUTTER, président. - J'applique le règlement !
M. Philippe GOUJON, vice-président. - Laissez-moi terminer et nous en finirons !
M. Christian SAUTTER, président. - Seulement pour les explications de vote, c'est une minute pour tout le monde.
M. Philippe GOUJON, vice-président. - L'Etat améliore le dispositif.
Pour le moment, le financement est encore assuré puisque tous les crédits ne sont pas consommés. C'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur ce voeu.
Nous verrons si nous sommes amenés à y revenir ultérieurement.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur GOUJON.
J'applique le règlement...
Nous passons maintenant au vote... Vous vous expliquerez ensuite dans le couloir.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme BARLIS, assortie d'un appel à un vote à l'unanimité énoncé par Mme STIEVENARD.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2003, V. 2 G).