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Mai 2003
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11 - 2003, ASES 119 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre le Département de Paris et l'Association pour la prévention, l'accueil, le soutien et l'orientation, pour le fonctionnement d'un pôle d'accueil et d'insertion à destination d'allocataires parisiens du R.M.I

Débat/ Conseil général/ Mai 2003


M. Christian SAUTTER, président. - Nous allons examiner le projet de délibération ASES 119 G autorisant M. le Président du Conseil de Paris à signer une convention avec l'association pour la prévention, l'accueil, le soutien et l'orientation, pour le fonctionnement d'un pôle d'accueil et d'insertion à destination d'allocataires parisiens du R.M.I.
Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT souhaite intervenir et Mme STAMBOULI lui répondra.
Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Monsieur le Président, merci.
L'accompagnement social, renforcé par un soutien psychologique, dans le cadre de personnes très éloignées de l'emploi est certainement une mesure positive, et le dispositif que vous nous proposez d'approuver dans cette délibération est certainement une initiative opportune.
Toutefois, je m'étonne que ce projet social n'ait pas été inclus dans la première convention votée par notre Assemblée il y a seulement trois mois.
En effet, cette association, l'A.P.A.S.O., mène déjà ce type d'action dans l'Essonne. Par ailleurs, alors même que cette association a été conventionnée par la Ville pour un montant lui non plus non négligeable - il s'agissait de 228.774 euros - en février dernier, je note que cette association présente elle aussi un endettement fiscal et social très élevé : 147.000 euros, proche du montant même de la subvention que vous nous demandez de voter aujourd'hui.
M'interrogeant sur le bien-fondé de cet engagement financier, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame CHÉRIOUX de SOULTRAIT.
Madame STIEVENARD, vous avez la parole.
Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Cette association est conventionnée pour un accompagnement global d'allocataires du R.M.I. pour environ 200 personnes. S'y ajoute une action d'accompagnement social et de soutien psychologique. C'est la délibération que nous présentons aujourd'hui pour 120 allocataires du R.M.I. au minimum qui sont des personnes très éloignées de l'emploi et qui ont de réelles difficultés psychologiques.
Cette association, qui a déjà conduit un travail dans l'Essonne, depuis 1989, a souhaité ouvrir une antenne parisienne dans le 14e arrondissement. Ceci nous a paru intéressant puisqu'il y a là des psychologues, des ateliers de socialisation mis en place : emploi, lutte contre l'illettrisme, espace santé, accès aux droits, émergence de projets, etc.
Mais j'entends évidemment la réflexion que fait Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT. Sachez que ce ne sont pas des subventions globales, elles sont liées au nombre d'allocataires suivis, c'est-à-dire que nous exerçons un contrôle sur l'activité réellement conduite. Pour autant, il faut que nous ayons aussi le soin de surveiller ce qui se passe du côté des dettes importantes que pourrait avoir contracté telle ou telle association. Cependant, pour ce qui nous concerne, les financements que nous accordons vont véritablement au suivi des personnes et pas à autre chose.
J'invite donc notre Assemblée à voter favorablement cette délibération.
M. Christian SAUTTER, président. - Je n'en suis pas surpris.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 119 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, ASES 119 G).