15 - Adoption par un vote global de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription

Débat/ Conseil général/ Mai 2003

M. Christian SAUTTER, président. - Nous arrivons presque au terme de nos travaux en formation de Conseil général. Maintenant je vous propose, mes chers collègues, de vous prononcer, à main levée, par un vote global d'approbation sur les projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.