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Mai 2003
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Conseil Général
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6 - 2003, ASES 129 G - Programme "Ville-Vie-Vacances 2003". - Attribution de participations financières à 99 associations pour un montant global de 310.000 euros

Débat/ Conseil général/ Mai 2003


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous allons passer à l'examen du projet de délibération ASES 129 G concernant le programme "Ville-Vie-Vacances 2003".
Il y a cinq inscrits. La parole est en premier lieu à Mme Sophie MEYNAUD.
Mme Sophie MEYNAUD. - Madame la Présidente, chers collègues, merci.
Je souhaite, cette année encore, marquer ma satisfaction de voir le programme "Ville-Vie-Vacances" prendre de l'ampleur.
En effet, en 2003, ce sont 140 associations qui ont sollicité un financement dans le cadre du dispositif et ce sont les projets de 99 associations qui donnent lieu à une proposition de financement, pour 82 l'année dernière.
(M. Christian SAUTTER, vice-président, remplace Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, au fauteuil de la présidence).
Cette année encore, les crédits alloués augmentent. Tout en marquant, je le répète, ma satisfaction de voir les moyens budgétaires augmenter, il faut cependant noter qu'il existe un nombre de demandes importantes qui ne sont pas satisfaites. Ce décalage avec les besoins exprimés marque sans doute la nécessité de chercher sans cesse des soutiens et partenariats complémentaires, comme je le disais l'an passé.
De nouveaux rapports pourraient être inventés avec nos institutions, celles-ci pouvant ainsi se saisir d'opportunités d'affirmer mieux leur rapport à la Ville et d'établir des relations positives avec la jeunesse.
Une chose est importante à souligner. Le volet qui nous est présenté est le fruit d'un travail commun, de la concertation mise en ?uvre entre différentes directions de la Ville, les services de l'Etat, les centres sociaux, et les associations de quartier qui, dans le cadre de leurs activités, sont régulièrement au contact des jeunes.
Toutefois, je le rappelle, il me semble qu'un rapprochement plus important avec les mairies d'arrondissement, plus de temps pour répondre aux appels à projet, un suivi effectif au niveau local par les différents élus concernés, sont toujours des pistes d'amélioration à creuser.
Un planning annuel, comme je le demandais déjà l'an passé, permettrait de mieux communiquer auprès des familles et des jeunes concernés.
Je note que des attentes vivement relayées depuis longtemps commencent à prendre corps dans la démarche même si elles demandent encore des efforts importants de la part des différents partenaires. Je pense notamment à la prise en compte de la participation des jeunes filles, à l'attention particulière portée aux projets élaborés par les jeunes eux-mêmes et à la diversification des partenaires et des activités proposées, notamment dans le cadre du développement de la solidarité internationale.
Néanmoins, les avancées obtenues depuis l'année dernière auraient certainement pu être mises mieux à profit avec un bilan qualitatif plus détaillé.
Monsieur le Président, c'est la raison pour laquelle avec la conviction que cela ne peut être que bénéfique, je propose à nouveau que le déroulement et le suivi du programme "Ville-Vie-Vacances", fassent l'objet d'une présentation, d'un bilan qualitatif et quantitatif précis, à la fois devant notre Assemblée et dans les arrondissements qui sont concernés.
Des jeunes pourraient utilement être associés à ces réunions de travail, notamment par le biais des conseils de la jeunesse, locaux et parisien.
Après tout, les jeunes sont concernés au premier plan et je crois fondamental de poursuivre l'effort afin de susciter et de développer leur participation et leur prise de responsabilité dans leur ville.
C'est une des conditions du succès d'une telle opération.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame MEYNAUD.
Je donne la parole à M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON, vice-président. - Monsieur le Président, notre groupe votera ce programme 2003 qui s'inscrit dans une continuité permettant aux jeunes les plus en difficulté de bénéficier depuis de nombreuses années d'activités éducatives et festives attrayantes.
L'exposé des motifs reproduit d'ailleurs largement ceux des précédentes mandatures votés souvent à l'unanimité.
Il est vrai que M. CARESCHE, à l'époque, m'avait déclaré en juillet 2001, je le cite : "que quand une politique était bonne, il fallait la maintenir". Il avait raison.
Je ferai simplement observer que depuis deux ans peu d'idées nouvelles sont apparues sauf une, c'est vrai, celle du "tiroir-caisse".
Encore, celle-ci aura du mal à perdurer en raison des graves difficultés budgétaires dont nous avons déjà parlé précédemment et dans lesquelles vous êtes en train d'enfoncer la Ville.
Une réserve d'abord sur le doublement des crédits que vous annoncez depuis l'an passé, car d'abord ils doivent tenir compte de la nouvelle convention collective de la prévention spécialisée, des ajustements des ratios "coût par salarié", de la compensation de la mise en ?uvre de l'A.R.T.T. qui équivaut à 6 ou 7 % minimum, aggravée en prévention, le week-end.
Et sans même évoquer les difficultés de recrutement des éducateurs spécialisés, rencontrées par une dizaine d'associations, dont les équipes ne sont pas au complet. Je voudrais rappeler que les plans "Paris-Espoir" et "Paris pour les jeunes", appliqués sous les deux précédentes Municipalités, avaient hissé notre Département à la première place en France pour le nombre d'éducateurs par rapport au nombre de jeunes de 16 à 25 ans.
Surtout, je tiens à vous mettre en garde contre une politique où le quantitatif primerait sur le qualitatif. En ce domaine, chacun sait que seules la qualité du recrutement, l'inscription des actions dans la durée et la valeur du lien patiemment tissé avec les jeunes, sont efficaces.
Avant de décider brutalement le doublement des crédits, sans doute utile - nous le voterons et nous l'avons déjà voté - vous auriez dû sans doute, Monsieur le Président, comme nous l'avions fait, procéder réellement à une analyse approfondie des besoins, à une évaluation des actions, à une vraie concertation avec les élus, les associations, et les partenaires institutionnels.
Quand donc ont eu lieu les dernières réunions de la Commission Jeunesse pour laquelle vous avez rejeté ma proposition d'y inclure des représentants des groupes, alors que vous y aviez introduit quatre adjoints au Maire ?
Notre première demande est une exigence de meilleure rigueur et de meilleure transparence dans la sélection des projets et des opérateurs.
La seconde consiste à demander, à l'occasion de l'évolution du dispositif que vous allez confier à un sociologue, qui j'espère sera élargi à l'ensemble des partenaires concernés, qu'il soit tenu compte des difficultés que rencontrent aussi les jeunes qui ne peuvent partir en vacances dans des arrondissements qui ne sont pas exempts de toute marginalité, et de toute misère dans le Centre de Paris - je citerai les 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e et 8e arrondissements, où vous ne prévoyez presque aucune action - et dans l'Ouest, où en dehors du 14e, les 15e, 16e et 17e sont traités à la portion congrue, ce qui est inacceptable alors même que vous doublez les crédits consacrés à cette politique, qui soit dit en passant coûtera au Département, pour prendre en charge 16.000 enfants qui ne partent pas en vacances, trois fois moins cher que "Paris-plage" !
J'observe aussi que malgré ce doublement, 37 associations voient leur dotation baissée, 8 ont quitté le dispositif et 21 nouvelles apparaissent.
Pour prendre l'exemple du 15e arrondissement que je connais un peu mieux que les autres, pourquoi une des plus grosses associations, "JCLT" n'a pas été sollicitée ? Pourquoi l'autre grande association du 15e, "TVAS 15" a vu sa dotation baisser de 15 % alors même que vous ne lui avez pas attribué le local promis, il y a deux ans, dans la Z.A.C. "Vaugirard", local que vous avez préféré attribuer pour l'élargissement d'un Franprix voisin ?
De même, "Aide-aux-devoirs.com" voit sa subvention augmenter de plus de 60 %, que dire de "La Clairière", une des seules associations du Centre qui perd 20 % des crédits cette année ? Ou de l'OPEJ, Office de protection des enfants juifs, qui perd 75 % de la subvention ? Et "TVAS 17", 14 % ? Ou encore l'AECS, association réputée dans le 17e ?
Vous avez refusé, pour le coup, toutes ces propositions, ce que j'ai appris samedi, en me rendant à la magnifique Journée de la citoyenneté organisée par MM. BERTHAULT et DIVRY, dans le 17e.
Alors que la part prise par la délinquance des mineurs dans la délinquance générale a doublé ces dernières années, je voudrais relever que la nouvelle politique mise en ?uvre par le Ministère de l'Intérieur et les autres ministères concernés, a permis d'enregistrer, dans la Région Ile-de-France, pour la première fois depuis longtemps, une baisse, une première baisse de 4,6 % de la délinquance des mineurs pour les quatre premiers mois de l'année.
Ces résultats sont dus au rétablissement de l'équilibre entre mesures éducatives et répressives qui permettent aux mineurs de prendre conscience des conséquences de leurs actes, de leur redonner des points de repères, et de dissiper le sentiment d'impunité qui les entraîne souvent, trop souvent, dans la spirale de la délinquance.
Voilà donc l'effort de l'Etat qui a permis une baisse de la délinquance des mineurs.
Je pense que le Département devrait s'employer à accompagner davantage l'effort de manière plus utile.
M. Christian SAUTTER, président. - Je donne la parole à Mme Véronique DUBARRY.
Mme Véronique DUBARRY. - Il y a tout juste un an, j'intervenais pour le groupe "Les Verts" sur une délibération similaire et j'attirais votre attention sur un certain nombre de points qui posaient problème.
Je suis heureuse de voir que cette liste de problèmes est en nette diminution.
La volonté, rappelée dans l'exposé des motifs et affichée dès octobre 2001, est en cours de réalisation. Il s'agit d'améliorer le dispositif en augmentant l'offre, en la diversifiant mais également en augmentant la dotation financière et en améliorant le pilotage par la coordination par la D.P.P., des différentes directions concernées et des autres institutions.
Mais il va de soi, au fur et à mesure de l'avancée de cette remise à plat, que d'autres questions, d'autres problèmes surgiront.
Vous nous rappelez que les projets doivent se faire, je cite : "en articulation étroite avec le contrat de ville ainsi qu'avec le contrat parisien de sécurité et les contrats de sécurité d'arrondissements".
Partageant cette option, c'est tout naturellement qu'une fiche d'action du C.S.A. du 10e prévoit de développer et d'améliorer la visibilité du dispositif "Ville-Vie-Vacances". Le dispositif en effet, bien que très présent sur le 10e arrondissement, n'est pas assez connu des parents et des institutions, et que l'on constate un manque de lisibilité globale sur le nombre de places, les actions, les structures d'accueil, et les publics concernés ou touchés.
Or l'absence de lisibilité des actions fait qu'il est difficile d'évaluer les besoins restant à couvrir, de mettre en cohérence le dispositif avec les différentes partenaires et de s'assurer que les publics les plus en difficulté sont véritablement touchés.
C'est donc dans cette optique que les différents partenaires du 10e souhaitaient travailler.
Je vous avoue notre surprise de constater que tout était déjà bouclé sans qu'à aucun moment, les élues concernées de l'arrondissement, déléguées à la jeunesse, à la politique de la ville ou à la prévention, aient été consultées ; sans qu'une seule fois, les associations porteuses aient été réunies autour de la table, sans même parler d'une éventuelle coordination avec les partenaires au niveau de l'arrondissement.
Il me semble pourtant que l'un des points faibles du dispositif qui avait été pointé l'an dernier était justement la non implication des arrondissements et que c'était par le biais des C.S.A. une piste à explorer afin que ce dispositif réponde au plus près aux attentes de tous les acteurs impliqués.
Le cas du 10e est particulièrement intéressant, puisque malgré la hausse importante et régulière depuis 2001 de la dotation financière, le 10e lui connaît une baisse de cette dotation de presque 3.000 euros, et que des associations telles "AZC 75" ou "Canal Jeunes", pourtant reconnues au niveau de l'arrondissement et au niveau parisien, disparaissent de la liste des porteurs de projets.
Et les questions qui découlent de ces deux constats sont celles bien évidemment de l'arbitrage : qui a tranché en faveur de tel ou tel projet ? Qui a décidé de la pertinence des projets pour le 10e ? Je parle du 10e parce que c'est l'arrondissement que je connais le mieux, mais je souhaiterais être contredite sur le fait que cette situation soit généralisable à d'autres arrondissements.
L'un des autres aspects qui était déjà en question l'an dernier était l'offre d'activités non pas spécifiques, mais en tous cas répondant aussi à l'attente des jeunes filles de façon à ce que la mixité dans les activités soit proposée. Ce point est à nouveau mentionné dans la délibération présentée aujourd'hui. Je souhaiterais savoir à quel point ce chantier est avancé et si l'on constate dans l'ensemble des activités proposées par les porteurs de projets une traduction de cette inquiétude.
Il est également souligné dans cette délibération l'apport qualitatif du travail de la Préfecture de police, permettant de mieux couvrir certains secteurs géographiques. Or, il me semble avoir entendu il y a peu des déclarations comme quoi les policiers n'avaient pas à jouer au rugby et que le rôle de la police n'était pas de faire de la prévention.
Je pense au contraire que ces activités partagées par des policiers et des jeunes en difficulté permettent pour les uns d'avoir une vision différente du rôle du policier, et pour les autres un aperçu des difficultés réelles rencontrées par ces jeunes. Je trouverais donc extrêmement dommageable qu'une baisse des effectifs que la Préfecture de police accorde habituellement à ces projets vienne défaire ce que les personnels extrêmement compétents des missions de prévention et de communication dans les arrondissements mettent en place depuis plusieurs années.
Pour finir, je voudrais me féliciter de ce qu'un audit sur ces opérations soit en cours qui répondra peut-être aux questions que Sophie MEYNAUD et moi nous nous posons. Peut-être parce qu'à l'heure actuelle, malheureusement, et bien que j'aie des à priori tout à fait positifs en ce qui concerne le Cabinet NEO et M. LAPEYRONIE qui mènent cet audit, nous ne savons pas à quelles questions il est sensé répondre, nous ne savons pas non plus combien cela coûtera à notre collectivité, nous ignorons également comment cet audit est mené, si les arrondissements seront à un moment donné informés, voire consultés, si les associations et les décideurs seront interrogés.
Et puis afin d'avoir une vision la plus globale possible de ce dispositif nous souhaiterions également savoir si l'audit du même type qui devait être ou qui a été mené au niveau national a été rendu et quelles en sont les conclusions.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et communiste).
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame DUBARRY, d'avoir tenu votre temps de parole et posé des questions pertinentes.
Mme CAPELLE a la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Président.
Le programme "Ville-Vie-Vacances" est un des outils les plus efficaces dans le domaine de la prévention et je me réjouis de voir que cette année encore le nombre d'associations financées dans ce cadre soit en augmentation.
J'ai relevé dans les délibérations l'accent qui est mis sur les actions en direction des jeunes filles et je vous en remercie car cela est une vraie priorité.
Je souhaiterais néanmoins vous faire part de quelques interrogations.
Premièrement - et celle-ci est mineure - si les appels à projets ont bien fonctionné, le problème du versement des subventions en temps réel reste quelquefois posé. Or, pour certaines associations dont les budgets sont fragiles cela peut être d'un intérêt capital pour leur propre survie.
Deuxièmement - et ce point est capital - je suis tout à fait en accord avec ce qu'a dit ma collègue du groupe "Les Verts" et - cela ne vous étonnera pas, Monsieur GOUJON - je ne vais pas tout à fait aller dans votre sens, parce que si vous avez fait l'apologie d'une certaine forme de politique, moi j'aimerais être totalement rassurée en ce qui concerne le volet Préfecture de police ; je souhaiterais donc savoir si le nombre de policiers détachés pour accompagner les jeunes dans les activités sportives restera le même. Or, je crains que non.
Vous le savez, donner aux très jeunes enfants un autre visage de la police que celle véhiculée par quelques "grands" leur permet d'appréhender de manière différente leur quartier et les relations avec toutes celles et tous ceux qui partagent leur vie. Ce n'est qu'un aspect du problème, mais il me semble suffisamment important pour que des réponses très claires nous soient données, et pas seulement de l'incantation, Monsieur GOUJON, mais du concret, sur le terrain.
Comment peut s'articuler "Ville-Vie-Vacances" ? Je suis dans un arrondissement - je ne le dis pas pour mes autres collègues, on nous le dit - très en pointe sur ce sujet puisque c'est un dossier que nous suivons depuis longtemps, auquel nous sommes particulièrement attachés, et j'ai de grandes craintes pour cette année parce que je crains fort que la Préfecture de police ne soit pas à la hauteur de ce que nous attendons et à ce moment là ce sera grave parce que des jeunes seront dans la rue et parce qu'à ce moment là la police n'aura pas rempli son rôle.
M. Philippe GOUJON, vice-président. - Le taux de la délinquance baisse, notamment celle des mineurs. C'est cela l'objectif !
M. Christian SAUTTER, président. - Malheureusement, M. le Préfet de police n'assiste pas aux débats du Conseil général, Madame CAPELLE, mais M. CARESCHE répondra à toutes vos questions tout à l'heure.
Dernière intervenante, Mme Colombe BROSSEL.
Mme Colombe BROSSEL. - Merci.
Je voulais, à l'instar d'un certain nombre de mes collègues, me féliciter de la délibération qui nous est proposée aujourd'hui sur le programme "Ville-Vie-Vacances". Ce dispositif de prévention est destiné aux jeunes les plus en difficulté, qui ne partent pas en vacances, en particulier aux jeunes issus des quartiers "politique de la ville". Bien évidemment, le groupe socialiste et radical de gauche se félicite du fait que le dispositif soit amélioré. Amélioré sur deux points.
D'abord du point de vue de la mobilisation financière qui est accrue très largement cette année et qui permettra à un plus grand nombre d'associations d'être financées, à un plus grand nombre de jeunes de bénéficier de ce dispositif.
Mais nous nous félicitons également du fait que le dispositif soit qualitativement amélioré et notamment en terme de ciblage des publics les plus demandeurs de ce type de dispositif. Bien entendu, comme mes collègues qui m'ont précédée, je me félicite du fait que le dispositif soit notamment ciblé sur les jeunes filles. On sait que dans nos quartiers il est important de cesser de faire comme si les jeunes filles n'existaient pas dans les quartiers les plus en difficulté de Paris et il faut au contraire accentuer lourdement notre action en leur direction. C'est aussi cela une politique vraiment de gauche.
M. Philippe GOUJON, vice-président. - Cela n'a rien à voir !
Mme Colombe BROSSEL. - Je voulais vous faire part d'une inquiétude qui a déjà été exprimée à l'instant par Liliane CAPELLE et Véronique DUBARRY, sur l'implication de l'Etat et de la Préfecture de police dans le dispositif. Ce dispositif "Ville-Vie-Vacances" ne tient, n'est performant que parce qu'il est à plusieurs têtes et que notamment la Préfecture de police y participe largement et nous nous inquiétons que la Préfecture de police finance comme il se doit - j'ai envie de dire - ce dispositif.
Nous sommes dans un contexte - et je terminerai là-dessus - plus national, non pas parisien, où l'ensemble des acteurs intervenant dans le champ des domaines sociaux voient leurs budgets réduits. On voit la participation de l'Etat être réduite dans l'ensemble de ces domaines, ce qui suscite d'ailleurs un certain nombre de réactions - je pense par exemple aux réactions de la FNARS il y a peu - Je crois qu'il faut faire attention à ce que l'Etat n'ait pas un double discours, qui soit d'un côté un engagement verbal fort en faveur de l'insertion et ces dispositifs "Ville-Vie-Vacances" participent de fait à l'insertion des jeunes les plus en difficulté et de l'autre l'Etat aurait une politique budgétaire financière qui serait faite de coupes sombres dans les crédits qui ne permettraient pas à ces dispositifs d'être efficaces. De nouveau, et je voudrais terminer là-dessus, j'exprime cette inquiétude au nom de mon groupe, sur l'implication pleine et entière de la Préfecture de police.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BROSSEL.
Maintenant, M. CARESCHE va répondre aux cinq intervenants et Mme Gisèle STIEVENARD ajoutera son point de vue.
La parole est à M. Christophe CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
Je voudrais d'abord me réjouir de l'unanimité qui, apparemment, va présider à l'adoption de cette délibération. Il est intéressant de savoir que les élus de Paris se retrouvent autour de ce type d'action, à la fois efficace sur le plan de la prévention de la délinquance, mais aussi sur celui de l'éducation. Cette action a pour vocation de faire découvrir un certain nombre de choses à des jeunes Parisiens qui n'ont pas l'occasion de le faire durant l'année.
Je vais essayer d'être le plus précis possible.
D'abord, et cela a été souligné, nous avons essayé d'élargir le dispositif et de l'ouvrir à de nouveaux opérateurs. Sur ce plan-là, c'est une avancée, que ce soit en terme d'associations ou près d'organismes qui n'avaient pas du tout jusqu'à présent l'habitude d'intervenir dans ce cadre. Je pense, par exemple, à des sociétés d'économie mixte, et au projet émanant, par exemple, de la R.I.V.P. Nous avons fait en sorte que ce dispositif ne concerne pas une soixantaine d'associations qui, bon an mal an, bénéficiait automatiquement du soutien de la collectivité parisienne. Nous avons, par conséquent, essayé de modifier ainsi les choses.
Je vais sur ce point, répondre à M. GOUJON. Nous avons élargi ce dispositif à un certain nombre d'associations. Encore faut-il que celles-ci déposent des projets. Or, parmi les associations qu'il a citées, un certain nombre d'entre elles n'avaient même pas déposé de projet. Il paraît évidemment difficile, dans ces conditions, de les financer.
M. Philippe GOUJON, vice-président. - C'est à vous de les solliciter.
M. Christophe CARESCHE, rapporteur. - Je voudrais dire à M. GOUJON...
M. Philippe GOUJON, vice-président. - Il y en a qui en ont déposé.
M. Christophe CARESCHE, rapporteur. - ... qu'il est difficile, à la fois, de nous reprocher d'en faire trop et pas assez, d'être dans la continuité et d'avoir aussi fait évoluer le dispositif.
Au fond, j'ai envie, après d'autres, de lui retourner la question qui m'inquiète aujourd'hui : que va faire l'Etat en 2004 ?
Certes, en 2003, l'Etat a continué de participer à ce dispositif et je n'ai évidemment pas de critique à formuler sur ce point.
En revanche, je dois vous dire que nous sommes inquiets, et je pense que nous avons des raisons de l'être, sur l'engagement et la participation de l'Etat en 2004. A ce moment-là, nous aurons, nous, Ville de Paris, à prendre un certain nombre de décisions, en fonction de l'engagement de l'Etat. Je vous en reparlerai, parce que je ne vois pas non plus pourquoi il faudrait nécessairement maintenir notre participation avec des partenaires qui ne sont plus là. Nous aurons donc l'occasion d'en reparler mais je voulais quand même faire part de mon inquiétude.
Mme DUBARRY ainsi que Mme MEYNAUD ont insisté sur la nécessité, et j'en suis parfaitement convaincu, que les mairies d'arrondissement soient intégrées au dispositif, notamment à travers les contrats de sécurité d'arrondissement.
Je demanderai à la Direction de la Protection et de la Prévention, qui gère le dispositif ainsi que le suivi des contrats de sécurité d'arrondissement d'être plus attentive sur ce plan.
Ce qui est vrai, c'est que nous avons des contraintes de calendrier qui nous obligent à sélectionner très rapidement, dès le début d'année, les opérations. Il peut, en conséquence, y avoir un certain nombre de problèmes, mais nous y veillerons.
Je partage également le sentiment qu'il ne s'agit pas simplement de contribuer financièrement à ce dispositif et de s'interroger sur le nombre de partenaires liés à la Ville de Paris. Il faut que ce dispositif réponde bien aux missions qu'on lui a assignées. C'est pourquoi, sur ce plan, j'ai demandé qu'un audit, une évaluation soit faite. Je suis très sensible au fait qu'il faut que la Ville soit en capacité, notamment dans ces domaines-là, d'évaluer les actions qu'elle finance.
J'ai demandé par conséquent qu'une évaluation soit faite. C'est la raison pour laquelle nous avons fait appel à M. LAPEYRONIE. En effet, ce dernier a été chargé sur le plan national d'une évaluation du dispositif "Ville-Vie-Vacances". On a, par conséquent, considéré qu'il était sans doute le mieux à même de faire une évaluation à Paris.
Cet audit est en cours. L'objectif est extrêmement simple, c'est une évaluation du dispositif "Ville-Vie-Vacances", dont je n'ai pas encore reçu les résultats. Je pense que nous pouvons faire confiance à cette équipe et à M. LAPEYRONIE, que je connais évidemment. On peut lui faire confiance pour conduire à bien cette évaluation et peut-être attirer notre attention sur un certain nombre de points qui nous permettront d'améliorer encore ce dispositif, de mieux le cibler et de le rendre le plus efficace possible, afin que les crédits de la Ville soient bien employés.
Je sais notamment que M. SAUTTER y est très attentif.
M. Christian SAUTTER, président. - Nous y sommes tous attentifs.
M. Christophe CARESCHE, rapporteur. - Voilà l'esprit dans lequel nous travaillons. Je veux remercier Liliane CAPELLE et Colombe BROSSEL pour leur soutien actif à la mise en place de ce dispositif. J'ai bien compris également la nécessité qu'il soit encore plus efficace et plus proche des arrondissements.
Je crois que nous en retirons une satisfaction par rapport au travail fait, la volonté d'évaluer et de bien cibler cette action, mais malgré tout une inquiétude, je vous le dis très nettement, sur l'engagement de l'Etat à partir de 2004.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur CARESCHE, de cette réponse très complète.
M. Philippe GOUJON, vice-président. - Pas complète du tout. On a l'habitude !
M. Christian SAUTTER, président. - Mme STIEVENARD va ajouter quelques mots.
Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - J'indique que la plupart des associations avec lesquelles nous travaillons sont porteuses d'autres projets, qu'elles conduisent avec le Département. Il s'agit d'associations de prévention spécialisée, de centres sociaux, d'associations de quartier qui sont bien connues de nous. Avec ce dispositif renforcé "V.V.V.", nous allons toucher un plus grand nombre de jeunes et ceci doit tous nous réjouir.
J'ai d'ailleurs noté que, dans l'ensemble, vous portiez une appréciation positive, même si vous pouvez souhaiter des améliorations. J'y suis tout à fait sensible. Nous avons la volonté de faire à la fois plus et mieux.
Trois directions sont impliquées dans ce travail, la D.P.P., la D.A.S.E.S. et la D.J.S. ainsi que la Préfecture de police.
Pour l'an prochain, nous tiendrons compte d'un certain nombre de remarques qui ont été faites sur la nécessaire concertation avec les arrondissements. Dans le 10e arrondissement, il y a trois projets retenus, qui sont tout à fait intéressants. Il nous faut sans doute disposer d'un bilan plus détaillé, présenté à la commission "jeunes en difficulté".
L'évaluation qui sera conduite sur le dispositif va aussi nous apporter, je pense, une aide à la décision pour diversifier nos actions.
J'indique que J.C.L.T., à ma connaissance, n'a pas déposé de dossier ou alors il l'a fait au-delà de la date limite. Cette association est actuellement en restructuration interne, mais sachez bien que nous avons fait un appel à projet et que l'ensemble des associations qui souhaitaient répondre ont eu la capacité de le faire, et l'ensemble des projets ont été examinés. Il y avait 140 propositions, on en a retenu une centaine, ce qui, vous me l'accorderez, est tout à fait significatif.
M. Christian SAUTTER, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 129 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, ASES 129 G).