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Mai 2003
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Conseil Général
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3 - 2003, DPA 73 G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement des éléments verriers de la porte monumentale du bâtiment administratif, 94-96, quai de la Rapée (12e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant

Débat/ Conseil général/ Mai 2003


M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, Nous allons passer à l'examen du projet de délibération DPA 73 G qui concernant l'approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement des éléments verriers de la porte monumentale d'un bâtiment administratif 94-96, quai de la Râpée dans le 12e arrondissement.
La parole est à M. LEGARET. Tout à l'heure, en formation de Conseil municipal, le rappel au règlement était un peu tiré par les cheveux. Maintenant c'est vraiment à lui de parler.
M. Jean-François LEGARET. - Si vous voulez qu'on y revienne, on va y revenir !
M. LE PRÉSIDENT. - Je suis disponible mais pour le moment parlez du sujet sur lequel vous êtes inscrit !
M. Jean-François LEGARET. - Je vous remercie, Monsieur le Président.
Je voulais réitérer devant le Conseil les observations que j'ai fait valoir devant la 1ère Commission, à savoir qu'il s'agit aujourd'hui pour le Conseil général d'approuver la réalisation de travaux de confortation et de réparation sur la façade du bâtiment de la D.A.S.E.S. du quai de la Rapée.
Hélas, il faut bien le dire, cette façade présente des désordres depuis la réalisation de cet immeuble, depuis sa construction. Il s'agit incontestablement d'une erreur de conception due vraisemblablement à une erreur de l'architecte et je sais que des recherches en responsabilité ont été conduites déjà depuis plusieurs années puisque les premières expertises remontent à 1995 et 1996.
(Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, remplace M. le Président au fauteuil de la présidence).
Je ne sais pas quel est l'état actuel de ces expertises. Je constate que le Conseil général est appelé à mobiliser quelques fonds pour procéder aux réparations. Je voulais m'assurer officiellement, au cours de cette séance, que cet engagement du Département n'éteignait pas les procédures qui sont en cause et que le Département se retournerait en tant que de besoin contre ceux qui seront tenus comme responsables de ces désordres pour qu'ils en assument la charge.
Voilà le sens de la question que je voulais poser officiellement en séance, après avoir déjà posé ces questions lors de la réunion de la 1ère Commission, mais sans avoir reçu de réponse suffisamment explicite et complète.
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je donne la parole à Mme Mireille FLAM pour vous répondre.
Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission. - Madame la Présidente.
Comme l'a indiqué M. LEGARET, ce projet de délibération vise à remplacer les éléments verriers de la porte monumentale du bâtiment administratif de la D.A.S.E.S. quai de la Rapée.
Dès l'installation de cet ouvrage en 1992, il a été constaté que les éléments verriers étaient constitués de verre trempé d'épaisseur 15 millimètres qui se fragmentait en petits éléments lors de la casse.
En 1995, deux verres de surface de 5 mètres carrés ont été cassés et ont quitté leur logement pour se répandre en petits morceaux sur la voie publique.
En 1996, l'ensemble des vitrages a été déposé excepté au rez-de-chaussée où ils ont été protégés par un filet pour recueillir les morceaux en cas de bris.
Des recours en responsabilité ont été recherchés et, à cette fin, trois expertises judiciaires successives ont été diligentées par le Tribunal administratif de Paris en 1995, 1996 et 1998.
Aucune de ces expertises n'a permis de mettre en cause ni le maître d'?uvre, ni l'entreprise, ni le fabricant pour des défauts de mise en ?uvre ou de conception de l'ouvrage.
Il s'agit aujourd'hui de sécuriser cette porte monumentale et de remplacer les éléments verriers qui peuvent créer des risques pour les passants, et de les remplacer par des éléments verriers qui restent en place dans leur logement en cas de bris.
A cette fin, le coût global de l'opération est de 460.700 euros. Avec ces travaux, cette porte monumentale remplira toutes les conditions de sécurité que nous sommes tenus d'attendre d'un équipement public.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci, Madame FLAM.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 73 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DPA 73 G).