Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

5 - 1996, GM. 24 - Programme départemental d'aide à l'emploi pour 1996.

Débat/ Conseil général/ Janvier 1996




M. CHÉRIOUX, président. -Mes chers collègues, nous allons passer à l'examen des affaires sur lesquelles il y a des inscrits. Je vois que M. AUTEXIER est là... et Mme CATALA aussi.
Par conséquent sur le projet de délibération GM. 24 relatif au programme départemental d'aide à l'emploi pour 1996, je donne la parole à M. AUTEXIER.

M. Jean-Yves AUTEXIER. -Merci, Monsieur le Président.
Je souhaitais intervenir à propos d'un aspect du programme départemental d'aide à l'emploi qui porte sur la formation professionnelle.
Dans les informations que vous nous avez communiquées, vous indiquez une première évaluation des résultats de ces stages de formation professionnelle. Elle est tout à fait intéressante, puisque vous indiquez qu'à l'issue, 64 % des stagiaires ont trouvé le chemin d'un emploi. Ce chiffre est tout à fait positif. C'est un très bon résultat. Je pense qu'il est dû à une adaptation affinée des stages aux besoins professionnels, à une bonne concertation, avec les intéressés. Ce qui m'amène à vous poser la question : quand on a des stages qui marchent, sans doute de par la qualité des organismes de formation, je crois qu'il faut en tirer la leçon...!
A Paris, où vivent 2.100.000 habitants, il y a 140.000 chômeurs.
Le niveau de ces stages était à 2.000 places l'année dernière, il est porté à 2.100 places cette année, mais il y a une petite ouverture où l'on semble indiquer qu'en cours d'année, il y aurait de nouvelles possibilités offertes.
Je voudrais vous interroger là-dessus parce que, lorsque des stages marchent, il faut qu'ils servent au plus grand nombre possible.
60 % de 2.000, cela fait 1.200 Parisiens qui ont trouvé un emploi. Au coût moyen du stage, cela fait 30.000 francs par emploi. Si l'on considère qu'un chômeur coûte 120.000 francs à la collectivité, je crois que le coût de ces formations est vraiment une dépense utile, qui gagnerait à être multipliée.
Ma question porte donc sur ce point : envisagez-vous très rapidement d'aller au-delà des 2.100 places pour 1996 ?
Ne considérez-vous pas que la clause qui interdit l'inscription de quelqu'un qui a déjà fait un stage dans les quatre années précédentes est un peu restrictive ?
Enfin, Paris comporte 25 % de chômeurs cadres ; or, les stages cadres portent sur 13,5 % des places. Une évolution est-elle envisagée ?
L'essentiel est, lorsque l'on a un outil qui fonctionne, de l'utiliser au mieux. Comptez-vous l'utiliser davantage ?

M. CHÉRIOUX, président. -Je vous remercie.
La parole est à Madame BRAQUY, qui est également inscrite sur ce projet de délibération.

Mme Arlette BRAQUY. -Merci, Monsieur le Président, mes chers collègues, la mise en oeuvre du programme départemental d'aide à l'emploi que vous nous avez présenté répond à un besoin, à une demande et le groupe "Paris-Libertés" ne peut que se féliciter que la Ville de Paris se préoccupe de la situation actuelle de l'emploi, inquiétante et dégradée.
Le plan que vous nous présentez, Monsieur le Président, est bien évidemment parcellaire, il répond à un objectif prioritaire : la formation professionnelle. Les stages organisés dans les secteurs ciblés répondant aux caractéristiques du marché parisien, du travail, constituent une heureuse initiative qui permettra, j'en suis persuadée, de réduire l'inadéquation entre le profil des demandeurs d'emploi et les postes proposés par les entreprises.
Pourtant, Monsieur le Président, si la formation reste indispensable à l'amélioration de la situation de l'emploi, il reste que l'incitation à l'embauche postérieure aux stages de formation n'est pas inscrite réglementairement ou juridiquement dans les textes. Elle dépend du bon vouloir et des potentialités de l'entreprise dans un contexte économique peu favorable.
C'est dire le caractère d'extrême fragilité des mesures d'aide à l'emploi.
A cet égard, j'y suis confrontée quotidiennement à la mission locale pour l'emploi de Paris Est que je préside, les contrats C.E.S., voire les contrats initiative-emploi, permettent aux entreprises d'insérer temporairement des chômeurs dans le milieu professionnel.
Pourtant, sachez, mes chers collègues, qu'aucun C.E.S. ou très peu, n'a débouché sur un poste stable, un C.D.D., voire un C.D.I. Un chômeur allocataire du R.M.I. qui accepte un contrat C.E.S. se retrouve donc à l'issue de son stage sans emploi, sans allocation, sans espoir. C'est peut-être une des raisons pour lesquelles il oublie le "i" d'insertion.
Or, la richesse d'un pays, la relance de la croissance économique, le retour à la prospérité, à la confiance, sont directement liés à la situation en général de l'emploi. Les employeurs, notamment les P.M.E. -P.M.I., doivent être aidés, mais les dispositifs d'aide à l'embauche nécessitent l'élaboration d'une législation incitant fortement les employeurs à insérer durablement les stagiaires dans l'entreprise.
Cette politique à long terme est la seule qui assurera la richesse de notre région, de notre pays, la seule qui entraînera le retour à la croissance et à la compétitivité, la seule qui nous permettra de garder, de développer et de parfaire les outils sociaux, les acquis de la République, car les grands problèmes actuels sont ceux d'une société en pleine dérive. Le bouleversement des valeurs, l'oubli de la tradition, le respect de l'autre, de l'expérience et du progrès, tous ces problèmes sont liés à l'augmentation du chômage, de la précarité et de l'exclusion.
Les solutions aux difficultés de la Ville, des banlieues, proposées notamment par le plan de relance du Premier ministre, les dispositifs d'aide départementale à l'emploi, qui comportent encore une fois le développement de stages mais non pas l'embauche par les entreprises, désignent à l'évidence l'origine du mal. C'est le chômage, responsable de la misère urbaine, de la démotivation des jeunes et de l'exclusion des plus fragiles.
C'est pourquoi il est impérieux de ne pas céder à ce que j'appellerai l'apostasie du progrès social si nous voulons sauver notre civilisation.

M. Roger ROMANI, vice-président. -Monsieur le Président, s'il vous plaît !

Mme Arlette BRAQUY. -Quelque chose ne va pas dans l'opposition ?

M. CHÉRIOUX, président. -Poursuivez, Madame...

Mme Arlette BRAQUY. -Je déplore effectivement que le chômage se soit aggravé après 1981 et que l'on ait remplacé à grand renfort de contrats les postes d'embauche depuis cette époque.

(Applaudissements sur les bancs du groupe "Paris-Libertés" et "Rassemblements pour Paris").
Il est vrai que si ces contrats peuvent déboucher pour nos jeunes, j'en serais ravie.
Monsieur le Président, c'est bien de former mais il faut songer ensuite à développer l'emploi. Je sais que la Ville s'y emploie.
Vous avez annoncé il y a quelques mois un vaste programme d'aide au travail et au développement économique. Sachez donc que nous vous soutiendrons toujours dans ce parcours. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe "Paris-Libertés" et "Rassemblements pour Paris").

M. CHÉRIOUX, président. -La parole est à Mme CATALA pour répondre aux intervenants.

Mme Nicole CATALA, vice-président, au nom de la 7e Commission. -Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord répondre à M. AUTEXIER en lui donnant trois indications.
Tout d'abord, le programme qui vous est présenté aujourd'hui comporte une certaine marge complémentaire de décisions qu'il conviendra d'arrêter à la rentrée.
C'est donc un programme qui n'est pas tout à fait complet. Nous pourrons y ajouter un certain nombre de stages en fin d'année. Traditionnellement, le volet complémentaire représente environ 10 % du programme initial.
La deuxième précision que je voudrais lui apporter est que ce programme a un caractère complémentaire par rapport à celui qui concerne les demandeurs d'emploi les moins qualifiés, allocataires du R.M.I., compris dans le programme départemental d'insertion (R.D.I.) puisqu'il s'adresse essentiellement à des demandeurs d'emploi du niveau Bac + 2.
Je précise, par exemple, que 38 % des formations préselectionnées s'adressent à des demandeurs d'emploi de niveau 2 c'est à dire de niveau Bac + 4.
Il faut donc le considérer comme complémentaire d'autres actions d'insertion, menées par le Département de Paris ou par la Région, et non pas comme formant un tout à lui seul.
Enfin, je voudrais lui dire que je ne trouve pas opportun, en l'état actuel des choses, de mettre en cause le délai de quatre ans qui est requis pour pouvoir postuler et présenter une nouvelle demande de stage après en avoir suivi un.
Je sais bien que le chômage frappe souvent de façon répétée les mêmes personnes mais il faut aussi que chacun ait sa chance et donc je crois qu'il faut maintenir l'exigence d'un certain laps de temps entre un stage et le suivant.
A Mme BRAQUY je voudrais dire que je la remercie du point de vue positif et favorable qu'elle vient d'exprimer à propos du programme départemental de l'aide à l'emploi et lui dire qu'il n'appartient pas directement à la Ville de faire en sorte que les emplois proposés à des stagiaires soient des emplois durables. Mais le taux de placement des stagiaires qui est, je vous le rappelle, de 66 % ou qui était de 66 % en 1994, puisque nous n'avons pas encore les statistiques afférentes à l'année 1995, est tout à fait satisfaisant et je pense que l'on peut considérer que le travail ainsi fait est un travail de bonne qualité notamment dans la mesure où il tend à une adéquation entre l'offre et la demande d'emplois, compte tenu des spécificités de la Capitale.
Le souci de progrès social qu'elle a exprimé, je le partage bien évidemment et j'ajouterai même que c'est ma préoccupation première. L'attente est celle de la justice sociale, ce sont des mots que l'on n'entend plus prononcer très souvent et pourtant ils conservent à mes yeux toute leur actualité et c'est donc avec cette préoccupation, Madame, que nous nous efforcerons de développer la formation au service des Parisiens.

(Applaudissement sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. CHÉRIOUX, président. -Je vous remercie.
Nous allons passer au vote sur ce projet de délibération.
Ceux qui sont pour voudront bien le manifester en levant la main.
Ceux qui sont contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mlles SILHOUETTE, SCHERER, Mmes BILLARD, TAFFIN, MM. REVEAU et BLET s'étant abstenus, et M. DUMAIT ayant voté contre. (1996, GM. 24).