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Janvier 1996
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Conseil Général
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10 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Janvier 1996



Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1995, P. 2503 - Subvention à l'association "Drame sacré", Halte Emmaüs, Esteville, Clères (Seine-Maritime). - Dépense : 200.000 F.
1996, GM. 29 - Fixation nominative des indemnités de fonction des Conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat de Conseiller général.
M. Camille CABANA, rapporteur.
1996, GM. 1 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection de la couverture au S.E.S. (annexe du collège Jacques-Prévert), 2, rue du Pont-de-Lodi (6e).
1996, GM. 2 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de réfection de la couverture aux lycée et collège Molière, 71, rue du Ranelagh (16e).
1996, GM. 3 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés négociés en vue de la réalisation des travaux de réfection de terrasses en pavés de verre, terrassons et balcons au collège départemental Louise-Michel, 11, rue Jean-Poulmarch (10e) et de la couverture au collège départemental La Grange-aux-Belles, 158, quai de Jemmapes (10e).
1996, GM. 4 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de réfection de l'ascenseur, côté grand escalier, de l'ensemble immobilier scolaire Jean-de-La-Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e).
1996, GM. 5 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de réfection des sanitaires des 3e et 4e étages de l'ensemble immobilier scolaire Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e).
1996, GM. 6 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries extérieures au collège départemental Alphonse-Daudet, 93, rue d'Alésia (14e).
1996, GM. 7 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 4 marchés sur appel d'offres et un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de génie climatique dans 5 ensembles immobiliers scolaires parisiens.
1996, GM. 8 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de création d'un pôle technologique à l'annexe du collège Pierre-Alviset, 51, rue Lhomond (5e).
1996, GM. 9 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de réfection totale de la couverture du bâtiment A du collège Pierre-Alviset, 88, rue Monge (5e).
1996, GM. 10 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de réfection du réseau d'eaux usées au collège Anne-Frank, 38, rue Trousseau (11e).
1996, GM. 11 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de réaménagement de 2 salles de sciences au collège Guillaume-Apollinaire, 39-41, avenue Emile-Zola (15e).
1996, GM. 12 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de réfection des peintures des circulations aux lycée et collège Paul-Bert, 5-7, rue Huyghens (14e).
1996, GM. 13 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de génie climatique dans les collèges Georges-Méliès, 43, rue de Tanger (19e) et Guillaume-Budé, 7-9, rue Jean-Quarré (19e).
1996, GM. 14 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de réfection du hall d'entrée aux lycée et collège Gabriel-Fauré, 81, avenue de Choisy (13e).
1996, GM. 15 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures du collège Antoine-Coysevox, 16, rue Coysevox (18e).
1996, GM. 16 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration au collège Anne-Frank, 38, rue Trousseau (11e).
1996, GM. 17 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures aux lycée et collège Gabriel-Fauré, 81, avenue de Choisy (13e).
1996, GM. 18 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de restauration des façades aux lycée et collège Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e).
1996, GM. 19 - Approbation des modalités d'attribution des fonds collectés au titre du Fonds commun départemental des services d'hébergement.
1996, GM. 28 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France une subvention au titre de la participation, par le Ministère de l'Intérieur, aux travaux de restructuration des lycée et collège Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e).
M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
1996, GM. 20 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat un accord-cadre relatif à la participation du Département de Paris au financement des stages d'insertion et de formation à l'emploi mis en oeuvre par l'Etat au profit des allocataires parisiens du R.M.I.
1996, GM. 21 - Subvention à l'association "Aux captifs, la libération" (11e).
1996, GM. 22 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre de formation professionnelle des adultes de Paris une convention relative à une action d'insertion intitulée "Cap sur la vie professionnelle" au bénéfice d'allocataires parisiens du R.M.I. de niveau de formation BAC + 3 ou ayant une expérience d'encadrement.
1996, GM. 23 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Association des paralysés de France portant sur l'extension de capacité de 22 places du foyer à double tarification, 9 et 11, rue Lebouis (14e).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1996, GM. 27 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, pour la période du 5 septembre 1995 au 29 juin 1996, 6 conventions pour la location de salles et d'espaces dans les équipements sportifs privés mis à la disposition de certains collèges parisiens au cours de l'année scolaire 1995-1996.
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.