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Mars 2007
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Conseil Général
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2007, DASES 120 G - Approbation du principe d’un appel d’offres ouvert européen pour la réalisation d’une étude des dynamiques d’insertion des allocataires du RMI du Département de Paris, ainsi que de son lancement. - Approbation des pièces du marché jointes au projet et autorisation de lancer une consultation négociée en cas d’appel d’offres infructueux.

Débat/ Conseil général/ Mars 2007


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous arrivons à l?examen du projet de délibération DASES 120 G relatif au lancement d?un appel d?offres ouvert européen pour réaliser une étude des dynamiques d?insertion des allocataires du R.M.I. du Département de Paris.

Madame ATALLAH, vous avez la parole.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH . - Effectivement, par le présent projet de délibération, vous nous proposez d?approuver le principe d?un appel d?offres ouvert européen pour la réalisation d?une étude des dynamiques d?insertion des allocataires du R.M.I. du Département de Paris, le principe de cette étude ayant été validé dans le P.D.I. de 2005-2006.

La problématique posée dans ce projet d?étude est celle des caractéristiques des parcours d?insertion des allocataires en lien avec la récurrence des entrées et des sorties d?un même allocataire dans le dispositif du R.M.I., un tiers des allocataires entrant et sortant chaque année, selon ce qui est signalé dans ce présent projet.

En effet, ce projet d?étude portera sur la question de la mobilité des allocataires du R.M.I. Il vous semble apparemment indispensable d?identifier ce que recouvre le plus précisément possible la notion de sortie et ce que recouvre cette mobilité.

S?agit-il d?une sortie qui correspond à un simple changement d?adresse de l?allocataire dans un dispositif où vous signalez que la moitié d?entre eux est hébergée ? Ou si cette notion de mobilité correspond à un retour réel à l?emploi ?

L?objectif précisé de cette étude est d?identifier les voies et les moyens d?une sortie réussie et pérenne du dispositif d?insertion mise en place par notre collectivité ainsi que de renforcer les mesures qui vont dans le sens de cet objectif.

Et pour réaliser ce projet d?étude, vous nous proposez une enquête portant sur une cohorte d?allocataires du R.M.I. Cette enquête ne concernera qu?un échantillon représentatif d?allocataires sortis du R.M.I. en 2007.

A mon sens, ce projet est certes utile et incontestable par rapport à son objectif du retour à l?emploi. Cependant, la question que nous nous posons est celle de savoir si la priorité de notre collectivité aujourd?hui, dans le contexte économique et social actuel, est bien de mener cette étude sur les seules personnes qui réussissent à sortir de notre dispositif de R.M.I.

Nous rappelons quelques chiffres annoncés dans le document du projet d?appel d?offres concernant le profil des publics suivis par le dispositif de R.M.I. Ils sont plus de 60.000 Parisiens et Parisiennes en tout. 20 % de ce public a entre 50 et 60 ans, 50 % sont des hommes seuls et 26 % des femmes seules. Vous signalez 50 % des ?R.M.istes? qui sont hébergés et donc sans logement autonome et plus de 20 % qui ont un niveau de formation inférieur à un C.A.P.

Au regard de ces chiffres qui nous donnent une certaine indication sur la situation sociale des publics bénéficiaires du R.M.I. à Paris, il nous paraît insuffisant de limiter cette étude à la seule question de la mobilité des allocataires pour mesurer la pertinence de nos mesures d?insertion sociales et professionnelles de notre dispositif.

Vous nous signalez la sortie du dispositif d?un peu plus de 5.000 bénéficiaires chaque année ou en 2005 et vous oubliez les 50.000 personnes qui sont condamnées à vivre avec les 426 euros par mois et souvent avec des difficultés sociales les excluant de leur droit de vivre dignement dans notre ville.

La question qui nous semble la plus prioritaire aujourd?hui est bien celle d?analyser les problématiques des publics ?R.M.istes? les plus en difficulté financière et sociale afin de réadapter nos structures d?accueil et d?accompagnement social en fonction des besoins identifiés. Les besoins en termes d?aide financière, d?hébergement ou de logement, de formation, d?accompagnement personnalisé, etc.

Et avant de terminer, puisque je n?ai que 3 ou 5 minutes pour ce projet important, je souhaite une précision relative à la date limite de réception des offres.

Dans le document de l?appel d?offres, à la page 9, il est écrit que la date fixée? était fixée au 23 février 2007. Est-ce une erreur ou bien devons-nous voter sur le lancement d?un appel d?offres qui est déjà lancé et mis en oeuvre bien avant de l?approuver par notre Assemblée ?

Nous précisons que malgré nos aides?

M. Christian SAUTTER, président. - Les 5 minutes sont écoulées, Madame.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH . - ? et en attendant votre réponse, nous votons bien entendu ce projet de délibération car nous ne contestons pas du tout l?objectif de cette étude qui est bien de favoriser le retour à l?emploi des bénéficiaires du R.M.I. dans notre ville.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame ATALLAH.

Vous avez vraiment travaillé le sujet et je demande à Mme STIEVENARD de vous répondre.

Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Je remercie Mme ATALLAH de son intervention.

Je lui indique toutefois que ce projet d?étude vient en complément d?un audit qui a été engagé sur l?ensemble du dispositif P.D.I. ; c?est donc un élément d?un tout plus vaste. Vous nous dites : pourquoi avez-vous choisi d?étudier ce qui se passe du côté des sorties du R.M.I. et pas du côté des entrées ?

Hélas, du côté des entrées, on sait trop bien ce qui se passe. Il y a une pression très forte qui est liée aux restrictions des régimes d?assurance-chômage, à la dégradation de la situation de l?emploi dans notre pays. On a bien vu au plan national que depuis 2003 les effectifs du R.M.I. ont augmenté de plus de 20 %. Il est vrai que tout ceci contrarie nos efforts conséquents en faveur du retour vers l?emploi du maximum de personnes au R.M.I., dès lors qu?elles sont en capacité physique et sanitaire de reprendre un emploi. Bien sûr certaines sont très éloignées de l?emploi et nous avons aussi le souci de leur proposer des accompagnements et les solutions les meilleures.

L?audit a déjà montré que nos politiques d?insertion touchent un grand nombre de personnes au R.M.I., près de 75 %, avec un taux de contractualisation qui a beaucoup monté en quelques années puisque nous étions partis de 16 % et que nous sommes à 37 %, ce qui est encore trop modeste. On espère donc progresser encore.

Vous savez que nous avons développé l?accueil dans des guichets uniques pour éviter de renvoyer les personnes d?un endroit à l?autre sans arrêt.

Nous avons donc le souhait de suivre ce groupe d?allocataires, ils seront 600 au minimum, sur une période de 2 ans. C?est donc une étude approfondie. L?idée est de regarder de plus près ce qui se passe et d?adapter notre dispositif en conséquence et de l?infléchir autant que nécessaire pour qu?il soit le plus efficace possible, de façon à ce que les personnes qui se trouvent à un moment donné bénéficiaires du R.M.I. puissent retrouver leur autonomie le plus rapidement possible.

Je n?oublie pas non plus, bien sûr, en arrière-plan la question du logement qui est une donnée essentielle.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame STIEVENARD.

Ah, la date ?

Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, rapporteure. - Je vais me tourner vers l?administration parce qu?en effet, je trouve comme vous que la chose est curieuse. Elle sera donc rectifiée autant que faire se peut.

M. Christian SAUTTER, président. - L?administration me semble tout à fait vigilante. Donc on vous donnera la réponse dès que possible.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 120 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DASES 120 G).