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Mars 2007
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2007, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Mars 2007


 

Les affaires diverses adoptées par un vote d?ensemble de l?Assemblée sont les suivantes :

2007, DJS 1 G - Subvention d?équipement à l?Entente interdépartementale de gestion du parc de détente et de loisirs du Tremblay, 11, boulevard des Alliés, Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne). - Montant : 750.000 euros.

2007, DJS 2 G - Subvention d?équipement au Syndicat interdépartemental pour la gestion du parc des sports de Choisy le Roi, Plaine sud, Chemin des Boeufs, Créteil (Val-de-Marne). Montant : 548.101 euros.

2007, DJS 4 G - Subvention d?équipement au Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et La Courneuve 40-102, avenue de la Division-Leclerc, Bobigny (Seine-Saint-Denis). - Montant : 400.000 euros.

M. Pascal CHERKI, rapporteur.

2007, DAJ 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de faire appel du jugement du Tribunal administratif de Paris, en date du 3 novembre 2006, annulant une décision de rejet de demande d?agrément en vue de l?adoption d?un enfant.

2007, DALIAT 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un contrat de transaction visant à régler le paiement de factures pour la mise à disposition d?appareils sanitaires sur des sites relevant du Département de Paris.

2007, DALIAT 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l?avenant n° 2 à la convention du 16 avril 1985 de concours apporté par la commune de Paris au Département de Paris.

2007, DRH 3 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de résilier la convention générale passée avec le Crédit municipal de Paris pour l?octroi de prêts sociaux.

2007, DSTI 9 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de lancer un appel d?offres ouvert (en 4 lots) pour la fourniture et la livraison d?équipements informatiques et de prestations nécessaires à la personne publique.

2007, DSTI 19 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de lancer un appel d?offres ouvert en 3 lots dissociables pour la fourniture d?équipements et de prestations d?assistance pour les réseaux informatiques et de télécommunications.

2007, DSTI 20 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la maintenance et les évolutions du progiciel IODAS ASE ?Aide sociale à l?enfance? du Groupement d?Intérêt Economique ANIS.

2007, DSTI 27 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d?un ou plusieurs appels d?offres ouverts en vue de l?attribution d?un ou plusieurs marchés de prestations en matière d?hébergement et de secours informatique et de télécommunications.

M. François DAGNAUD, rapporteur.

2007, DPVI 16 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le Contrat urbain de cohésion sociale avec l?Etat pour la période 2007-2009.

Mme Martine DURLACH, rapporteure.

2007, DASCO 6 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une subvention d?investissement à divers collèges publics parisiens. - Montant total : 28.622 euros.

2007, DASCO 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux de dépoussiérage de la chapelle du lycée collège public Jacques Decour. - Montant : 5.202 euros.

2007, DASCO 8 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien à divers collèges publics parisiens. - Montant : 28.060 euros.

2007, DASCO 13 G - Approbation par le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de l?attribution des sommes collectées au titre du Fonds Commun Départemental des Services d?Hébergement des collèges et lycées-collèges rattachés au Département de Paris pour l?année 2006. - Montant : 274.951 euros.

2007, DASCO 29 G - Subventions à divers établissements scolaires départementaux. - Montant total : 15.847 euros.

2007, DASCO 30 G - Subventions à divers établissements scolaires départementaux. - Montant total : 14.035 euros.

2007, DPA 4 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de consolidation du bâtiment au collège départemental Marx Dormoy (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 20 G - Approbation du principe de réalisation des travaux visant à répondre aux prescriptions du procès verbal de sécurité du 26 février 2003 pour le lycée-collège Jean de La Fontaine 1, place de la Porte-Molitor (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 21 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de deux salles de sciences au collège Jean-Baptiste-Clément 26, rue Henri-Chevreau (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2007, DAJ 6 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d?appel d?offres les 5 et 12 mars 2007.

2007, DPA 18 G - Approbation du principe d?indemnisation de la société SEEI pour les préjudices subis dans le cadre du marché à commandes départemental concernant des prestations de travaux d?électricité et faux-plafonds. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le contrat de transaction correspondant.

2007, DPA 23 G - Approbation du principe de la passation d?un marché à bons de commande pour la maintenance et la réparation des installations fixes de sécurité incendie dans divers établissements relevant du budget départemental. Approbation des modalités de passation du marché correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2007, DASES 1 G - Attribution d?une subvention d?équipement à Fondation Croix-Saint-Simon pour l?amélioration de l?accueil du Centre d?accueil de Jour l?Etimoë sis 29, rue de Fontarabie (20e). - Montant : 8.435 euros.

2007, DASES 54 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Le Club Saint Denys au Marais? située 15, rue Saint-Claude (3e), au titre de l?année 2007. Montant : 1.000 euros.

2007, DASES 55 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Solidarités 19? située 18, rue Petit (19e) au titre de l?année 2007. - Montant : 5.000 euros.

2007, DASES 56 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Les Anciens de Charonne? située 11, square de la Salamandre (20e) au titre de 2007. Montant : 4.000 euros.

2007, DASES 57 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association des veuves et des veufs de Paris située 28, place Saint-Georges (9e), au titre de 2007. - Montant : 1.525 euros.

2007, DASES 58 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Le Foyer Saint Laurent? située 119 bis, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e) au titre de l?année 2007. - Montant : 2.300 euros.

2007, DASES 59 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Cercle du 3e âge Saint-Paul - Saint-Gervais? située 5, passage Saint-Paul (4e) au titre de l?année 2007. - Montant : 1.000 euros.

2007, DASES 60 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?L?âge d?Or de France? située 44, rue de Babylone (7e), au titre de l?année 2007. - Montant : 5.000 euros.

2007, DASES 61 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Le Club Canarep? située 12, rue Franklin (16e) au titre de l?année 2007. - Montant : 450 euros.

2007, DASES 96 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention tripartite pluriannuelle habilitant l?établissement à héberger des personnes âgées dépendantes et la convention d?habilitation à l?aide sociale avec la SARL Mapad Santé pour la résidence Océane située 23, rue Wallenberg (19e).

2007, DF - CAS 7 G - Attribution, par le Département de Paris, d?une subvention d?investissement complémentaire de 180.300 euros au bénéfice du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, pour la modernisation de la résidence-santé Galignani sise 89, boulevard Bineau, à Neuilly-sur-Seine (92), dans le cadre du schéma directeur de modernisation des résidences-santé (avenant n° 1 à la convention du 16 novembre 2005).

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2007, DASES 122 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 à la convention du 14/12/2006 entre l?Etat, le Département de Paris, l?Union des associations d?aide, de soins et de services à domicile de Paris (UNA PARIS) et les Associations d?aide à domicile.

Mmes Danièle HOFFMAN-RISPAL et Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

2007, DASES 72 G - Extension de capacité du foyer d?hébergement pour handicapés mentaux travailleurs ?Plein Ciel?, géré par l?association ?Alternatives?.

2007, DASES 110 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?association d?entraide ?Vivre? une convention d?habilitation à l?aide sociale pour son service d?accompagnement à la Vie sociale.

2007, DASES 111 G - Octroi de la garantie à 50 % du Département de Paris à l?Association pour adultes et jeunes handicapés- Paris pour le service des intérêts et l?amortissement d?un emprunt de 950.000 euros.

2007, DASES 115 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Centre d?intervention thérapeutique et d?accompagnement - Famille et professionnel? (CIThéA), située 36, rue Keller (11e), fixant les conditions d?attribution, d?une subvention d?équipement de 40.000 euros à ladite association.

2007, DASES 116 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?équipement à ?l?Espace Psychanalytique d?Orientation et de Consultations? (L?EPOC) (19e). - Montant : 4.557 euros.

2007, DASES 117 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Groupement d?Intérêt Public ?Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris? une convention de mise à disposition au profit du GIP de locaux situés 69, rue de la Victoire (9e).

2007, DU 4 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à bail du 26 juillet 2006 en vue de l?installation de la Maison des personnes handicapées dans les locaux situés 69, rue de la Victoire (9e).

Mme Pénélope KOMITÈS , rapporteure.

2007, DDATC 129 G - Adoption d?un règlement intérieur relatif aux modalités d?organisation et de fonctionnement de la Commission consultative des Services publics locaux de la Ville de Paris.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

2007, DASES 17 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle du 15 décembre 2006 avec l?association ?Espoir Goutte d?Or? (EGO) (18e). Subvention de fonctionnement correspondante. - Montant : 50.000 euros.

2007, DASES 19 G - Autorisation à  M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire l?avenant n° 2 à la convention pluriannuelle signée le 30 novembre 2005 avec l?Association de recherche européenne pour la médecine et l?informatique interActive-ARAMEDIA sise 42, rue Cadet (9e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement correspondante. - Montant : 50.000 euros.

2007, DASES 37 G - Attribution d?une subvention à l?Association régionale contre l?exclusion par l?insertion et l?emploi sise 28, rue Molière (1er). - Montant : 15.000 euros. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association.

2007, DASES 39 G - Attribution d?une participation départementale pour 2007 de 15.000 euros à l?association ?Intervalle-CAP? sise 33, rue Rousselet (7e).

2007, DASES 40 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?La Chapelle? sise 81, rue Riquet (18e). - Montant : 22.500 euros.

2007, DASES 41 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?Croix Rouge Française - Délégation départementale de Paris? - Centre du Moulin Joly sis 5, rue du Moulin-Joly (11e). - Participation départementale de fonctionnement de 30.000 euros.

2007, DASES 46 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Visiteurs pour les personnes hospitalisées? (V.P.H.) sise 2, rue Montesquieu à Argenteuil (Val-d?Oise). - Montant : 2.500 euros.

2007, DASES 47 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Médecins de l?Imaginaire? sise 719, rue du Docteur-Germain-Sée (16e) au titre de l?année 2007. - Montant : 10.000 euros.

2007, DASES 48 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros à l?association ?P.H.A.R.E - Pour l?Harmonie des relations Enfants-Parents? sise 5, rue Guillaumot (12e).

2007, DASES 49 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Emmaüs? sise 32, rue des Bourdonnais (1er), pour son programme d?éducation communautaire à la santé. - Montant : 20.000 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec cette association.

2007, DASES 50 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l?association ?Santé Charonne? sise 177, rue de Charonne (11e) pour son action d?accès aux droits et aux soins pour des personnes en situation de précarité.

2007, DASES 51 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?La Porte Ouverte? sise 21, rue Duperré (9e). - Montant : 9.200 euros.

2007, DASES 99 G - Attribution du solde d?une subvention d?équipement à la Croix-Rouge Française - Délégation départementale de Paris sise 12, rue Chardin (16e). - Montant : 270.213 euros.

2007, DASES 104 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 20.000 euros au ?Comité de Paris contre les maladies respiratoires et la tuberculose? sis 13, rue des Archives (4e).

2007, DASES 108 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 50.000 euros pour l?exercice 2007 à l?association ?AUX CAPTIFS LA LIBERATION? sise 60, rue de Rome (8e) pour son action sanitaire. - Autorisation de signer une convention avec cette association.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2007, DLH 5 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l?avenant n° 4 à la convention de délégation de gestion des aides départementales pour l?amélioration de l?habitat privé avec l?ANAH.

M. Jean-Yves MANO, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

2007, DDEE 6 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec la coopérative d?activités et d?emplois ?Port Parallèle? (19e) visant l?accueil de porteurs de projets, leur accompagnement à la création et le développement d?activités économiques et d?emplois.

2007, DDEE 8 G - Soutien accordé à l?association ?PLIE 18e/19e arrondissements? (Plan local pour l?insertion et l?em-ploi).

2007, DDEE 14 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de partenariat pluriannuelle 2007-2009 entre le Département de Paris et l?association ?Paris Pionnières? attribuant le versement d?une subvention pour l?exercice 2007. Montant : 125.000 euros.

2007, DDEE 20 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l?Association pour la Régie de Quartier du 17e Nord Est une convention d?aide à l?installation. - Montant : 46.000 euros.

2007, DDEE 25 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la coopérative d?activités d?emplois ?CLARA? (18e) visant l?accueil de porteurs de projets, leur accompagnement à la création et le développement d?activités économiques et d?emplois.

2007, DF 6 G - Fixation du taux de la taxe d?habitation départementale pour 2007.

2007, DF 3 G - Décision modificative n° 1 du budget d?investissement du Département de Paris de 2007.

2007, DF 5 G - Individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n° 1 d?investissement du Département de Paris de 2007.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2007, DASES 5 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 2e avenant avec l?association ?Chômeurs et Précaires de Paris? pour son action d?aide à l?accès aux droits des chômeurs et personnes en situation de précarité, lequel prévoit notamment l?attribution d?une subvention de 41.400 euros au titre de l?exercice 2007.

2007, DASES 12 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Droits devant !!? pour son action globale d?insertion de femmes en situation de précarité au titre de 2007. - Montant : 10.000 euros.

2007, DASES 53 G - Programme départemental d?inser-tion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention du 24 juin 2005 avec l?association ?Droits d?Urgence? situé 1, passage du Buisson-Saint-Louis (10e), fixant le montant de la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de ses permanences juridiques pour 2007 à 15.245 euros.

Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.

2007, DASES 42 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 15.000 euros pour l?exercice 2007 à l?association ?SOS Drogue International? pour le ?Point Accueil Ecoute Jeunes? sis 43, rue de la Réunion (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec ladite association.

Mme Mylène STAMBOULI, M. Alain LHOSTIS et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

2007, DASES 8 G - Attribution d?une subvention de 1.500 euros à l??Association Alphabétisation et Enseignement pour Adultes (ALEA)? pour son action de formation linguistique de base au titre de l?année 2007.

Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2007, DASES 6 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 2e avenant conventionnel avec l?association ?Centre Lesbien, Gai, Bi et Trans de Paris et Ile-de-France (C.G.L. de Paris)? pour l?attribution d?une subvention de 100.000 euros, pour lui permettre de poursuivre les actions qu?il mène en direction des gais, lesbiennes, trans- et bisexuels parisiens et d?Ile-de-France.

2007, DASES 10 G - Attribution d?une subvention à l?Association d?éducation populaire - Notre-Dame-des-Champs Montparnasse - Rencontre pour des formations linguistiques au titre de l?année 2007. - Montant : 7.500 euros.

2007, DASES 14 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec l?Association nationale de réadaptation sociale, 17, rue du Château-d?Eau (10e), l?association ?Parcours?, 37, rue Vauvenargues (18e), et l?association ?Sauvegarde de l?adolescence?, 4, rue Martel (10e) pour la gestion et l?animation d?Espaces Dynamique Insertion.

2007, DASES 93 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?Olga Spitzer? pour le fonctionnement du LEA - Lieu d?écoute et d?accueil (service de l?association) 147, rue de Clignancourt (18e). - Fixation d?une participation financière de 106.340 euros au titre de l?exercice 2007 dans le cadre de la nouvelle convention.

2007, DASES 105 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention pluriannuelle signée avec le Centre français de protection de l?enfance.

2007, DASES 113 G - Fonds d?Aide aux Jeunes en difficulté. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un troisième avenant à la convention pluriannuelle du 22 février 2005 avec l?association ?Mission Locale Belliard? et versement de la dotation du Département de Paris au titre de l?année 2007.

2007, DPA 5 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux et un avenant n° 4 au marché de maîtrise d?oeuvre relatifs à la réalisation des travaux de restructuration d?un bâtiment d?accueil de l?Aide sociale à l?Enfance au Centre maternel et Foyer de l?Enfance Marie Béquet de Vienne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e).

2007, DPA 19 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la Société EGGENSCHWILLER SAS pour travaux de mise en sécurité incendie du Centre d?accueil d?urgence de l?Aide Sociale à l?Enfance Saint Vincent de Paul 72-74 avenue Denfert Rochereau (14e).

Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

2007, DASES 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle d?objectifs avec l?association ?Centre Alpha Choisy? pour son action de formation linguistique et d?accompagnement socioprofessionnel en faveur d?allocataires parisiens du RMI, laquelle prévoit notamment une participation de 31.000 euros au titre de l?année 2007.

Mmes Gisèle STIEVENARD, Khédija BOURCART et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

2007, DLH - DASES 2 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?investissement de 1.521.410 euros au Centre d?action sociale de la Ville de Paris pour son projet de restructuration du centre d?hébergement d?urgence situé 15 rue Baudricourt (13e).

Mme Gisèle STIEVENARD, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

2007, DASES 2 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un deuxième avenant conventionnel avec l?association ?Mouvement pour la réinsertion sociale (M.R.S.) - Association de soutien et d?aide aux sortants de prison? pour son action d?aide à l?accès aux droits des sortants de prison, lequel prévoit notamment l?attribution d?une subvention de 26.000 euros au titre de l?année 2007.

2007, DASES 15 G - Attribution d?une subvention à l?Association franco-chinoise Pierre Ducerf pour deux actions d?aide à l?accès aux droits et de médiation socioculturelle de personnes d?origine asiatique, notamment chinoise, en situation de précarité et/ou d?exclusion, au titre de l?année 2007. - Montant : 7.000 euros.

2007, DASES 64 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?Active ! Association culturelle pour le texte et l?image vivante? pour son action d?aide à l?insertion et de redynamisation en faveur d?allocataires du RMI, laquelle prévoit l?attribution d?une participation de 33.000 euros au titre de l?exercice 2007.

2007, DASES 95 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention relative au soutien psychologique et aux actions de redynamisation d?allocataires parisiens du revenu minimum d?insertion (RMI) conclue entre le Département de Paris et l?association pour la prévention, l?ac-cueil, le soutien et l?orientation (APASO).

2007, DASES 106 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 2e avenant à la convention pluriannuelle du 4 avril 2005 avec l?association ?Compagnons de la Nuit?, 15 rue Gay Lussac (5e) et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du service ?La Moquette? géré par l?association pour l?exercice 2007.

2007, DASES 123 G - Attribution d?une subvention de 10.000 euros à l?association ?Les Amis de la Maison Verte? pour son action d?aide à l?accès aux droits intitulés ?Accompagnement global à l?insertion?, au titre de l?exercice 2007.

Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

2007, DFPE 1 G - Approbation de la passation d?un avenant n° 3 à la convention signée le 22 août 2002 entre le Département de Paris et la Ville de Paris pour la réalisation d?un centre de P.M.I. sur les terrains de l?ancien Hôpital Hérold, à l?angle de la rue du Général-Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit avenant.

2007, DU 1 G - Prise à bail, auprès de la RIVP, d?un local situé au 3, rue Serge Prokofiev (16e) destiné au relogement des équipes de la PMI.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

En outre, l?Assemblée a pris connaissance des communications suivantes :

2007, DF 2 G - Communication sur les arrêtés d?engagement du budget d?investissement du Département de Paris de 2006.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2007, SG 1 G - Avis du 13 février 2007 rendu par la Chambre régionale des comptes à la suite de la saisine du Trésorier principal du Centre hospitalier universitaire de Poitiers (86).

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.