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Septembre 2015
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Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif aux infractions des cars sur les boulevards de Clichy, Rochechouart et la Chapelle. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2015


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons donc aux v?ux nos 94 et 94 bis qui ont trait aux infractions des cars sur les boulevards de Clichy, Rochechouart et la Chapelle. Je donne la parole à M. Christian HONORÉ, pour 2 minutes de temps de parole.

M. Christian HONORÉ. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, Pierre-Yves BOURNAZEL, Delphine BÜRKLI et Déborah PAWLIK présentent le v?u suivant afin de prendre les mesures nécessaires pour faire respecter le Code de la route sur le stationnement, en particulier boulevard de Clichy, boulevard Rochechouart et boulevard de la Chapelle, et les normes antipollution en vigueur, d'accentuer les contrôles des A.S.P. sur les cars de tourisme dans ce secteur et de leur donner les moyens nécessaires pour effectuer des paiements immédiats afin de verbaliser les chauffeurs de cars de tourisme étrangers, de créer des places de stationnement dédiées à ces bus situées en zone urbaine appropriée et de créer des parkings relais reliés aux zones touristiques grâce à des modes de transport alternatif tels que des navettes électriques. En effet, nous sommes souvent sollicités par des riverains qui ont fait des pétitions pour nous dire qu'ils se plaignent de la présence de ces cars de tourisme sur ces boulevards, qu'ils stationnent en infraction au Code de la route en utilisant en particulier des couloirs R.A.T.P., les aires pour les taxis ou les places réservées aux livraisons. De plus, ces cars de tourisme stationnent sous les fenêtres de la cité scolaire Jacques Decour et perturbent le bon fonctionnement des cours. Il faut également regretter que les conducteurs maintiennent le moteur en marche lors d'arrêts prolongés de leur car, ce qui, vous avouerez, n'est pas très écologique. Ensuite, nous notons que ces infractions participent à la pollution de l?environnement et altèrent considérablement la qualité de vie des habitants, certains de ces cars ne respectant pas les normes antipollution en vigueur. C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, nous vous demandons de bien vouloir voter ce v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur HONORÉ. Pour vous répondre, je donne la parole à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Ainsi que vous le savez, le travail engagé avec la profession et la Préfecture de police sur la problématique des autocars de tourisme avance à bon rythme. En atteste l'arrêté pris en avril 2015, qui renforce les restrictions de circulation des autocars à Paris et les dispositions du plan d'amélioration de la qualité de l'air qui sont entrées en vigueur au début du mois de septembre. La diminution des nuisances engendrées par les autocars nécessite la combinaison de plusieurs actions : le renforcement des contrôles du stationnement mais aussi des contrôles relatifs au droit du travail, l'aménagement d'espaces de stationnement et de dépose reprise, des exigences réglementaires sur les motorisations. Nous savons tous qu'il n'est pas possible aujourd'hui d'interdire la circulation de tous les autocars à Paris, qui répondent à une demande liée au tourisme, mais aussi aux sorties scolaires, aux déplacements de groupes et aux voyageurs. Notre démarche est donc collaborative. Plutôt que d'interdire purement et simplement, nous favorisons les pratiques les plus vertueuses et sanctionnons celles qui ne respectent pas la règle, tout en ayant comme objectif de réguler et de maîtriser la présence des autocars dans la ville. Par ailleurs, votre v?u propose de créer des places de stationnement dédiées aux autocars, je cite, "en zone urbaine appropriée ". Ce terme vague qui consiste, sans le dire, à reporter les nuisances chez les autres, n'est pas de nature évidemment à constituer une politique en matière d'aménagement d'aires de stationnement. Ce que nous proposons, c'est au contraire de créer des emplacements de stationnement de manière pragmatique en lien avec les propositions faites par l'ensemble des acteurs, mais aussi en lien avec les mairies d'arrondissement, qui sont aussi, évidemment, parties prenantes de la réflexion sur cette question. Par ailleurs, vous proposez de créer un système de parkings relais avec des navettes électriques. Là aussi, permettez-moi de m'interroger sur ce à quoi ressemblerait ce projet. Vous vous gardez bien de préciser quelle capacité de transport ces navettes électriques auraient. Est-ce que ce sont des navettes de 10 places, ce qui aurait comme conséquence de multiplier par 5 le trafic lié au tourisme dans la Capitale, ou alors des navettes de 50 places, qui n'existent pas aujourd'hui puisque des motorisations électriques pour de gros véhicules ne fonctionnent pas et n'existent pas à l'heure actuelle, mais qui poseraient de toute façon les mêmes problèmes en termes d'occupation de l'espace public. Là aussi, aucune précision de votre part ne figure dans votre v?u. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons de retirer votre v?u et, en réponse, d'adopter le v?u de l?Exécutif, qui rappelle l'action en cours, notamment le fait que sont menées en lien avec la Préfecture de police des opérations dans les secteurs les plus problématiques. La Préfecture de police pourra peut-être apporter un certain nombre d'éléments et d'informations sur ce point. Nous souhaitons comme vous que les boulevards des Fermiers-Généraux soient prochainement concernés par ce type d'opération de contrôle. Ils l'ont d'ailleurs été, il y a quelque temps, pour ce qui est des boulevards de Clichy et Rochechouart et tout le bas de la Butte Montmartre. Nous demandons également à la Préfecture de police la communication en 3e Commission des statistiques liées au contrôle et à la verbalisation des autocars de manière à ce qu'elle puisse rendre compte du travail de contrôle effectué.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI. Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Conseiller, le Préfet de police est pleinement mobilisé sur la lutte contre les nuisances générées par les cars de tourisme à Paris. Ses services, comme le rappelait M. NAJDOVSKI, participent aux travaux pilotés par la Mairie de Paris sur ce sujet, notamment au sein du Comité technique des autocars de tourisme et au groupe de travail relatif au stationnement et à l?organisation des déposes reprises, créé en 2014. Les travaux de ce groupe de travail portent sur la réorganisation de la desserte par autocar de tourisme dans Paris et des sites les plus problématiques, en particulier. S'agissant plus particulièrement des boulevards de Clichy, Rochechouart et la Chapelle, ceux-ci délimitent la frontière sud de la zone touristique de la Butte Montmartre. A l'intérieur de cette zone, la circulation est interdite aux autocars de tourisme et il y a donc des phénomènes de report vers ces boulevards. L'arrêt et le stationnement des autocars de tourisme en dehors des emplacements aménagés à cet effet sont également interdits dans ces zones touristiques et les contrevenants sont passibles d'une amende de 135 euros. En outre, la réglementation en vigueur prévoit que le temps d'arrêt strictement nécessaire à la dépose ou reprise des passagers est limité à 30 minutes. L'arrêt et le stationnement des autocars de tourisme doit se faire moteur éteint mais aucune sanction n'est prévue dans la loi en cas de non-respect de cette disposition issue de l?arrêté du Préfet de police et de la Maire d'avril 2015. S'agissant plus particulièrement du v?u de l?Exécutif sur le renforcement des contrôles relatifs aux autocars de tourisme, je peux vous indiquer que le Préfet de police a renouvelé ses consignes aux services pour que des contrôles des autocars de tourisme soient organisés de manière régulière. Ainsi, les A.S.P., les effectifs de la D.O.P.C. et l'unité spécialisée de la DOSTL pour le contrôle antipollution organisent de tels contrôles, pour relever les infractions tant au Code de la route qu'au Code de l'environnement. En outre, un plan est en cours pour permettre aux A.S.P. le paiement immédiat des amendes. Cette mesure est en vigueur dans deux arrondissements et ils peuvent recevoir, pour l'exercice de cette mission, l'appui d'unité de la D.O.P.C. En amont de la haute saison touristique, des opérations de grande ampleur ont été aussi organisées, impliquant, en plus des services de la Préfecture de police, les services de la D.R.I.E.A., chargés du respect des règles en matière de droit du travail dans les transports. Avec l'accord du Parquet, des mesures de consignation avec immobilisation du véhicule ont pu même être décidées contre les autocars étrangers afin de s'assurer du paiement des amendes. En outre, dès la mise en ?uvre de l'arrêté du 1er septembre 2015 conjoint de la Maire de Paris et du Préfet de police, visant à interdire l'accès des véhicules de plus 3,5 tonnes les plus polluants dans Paris, des actions coordonnées ont été organisées par les services de police pour assurer sa bonne application en complément des campagnes d'information menées par la Ville. Au total, depuis mai 2015, ce sont 6 opérations de contrôle d'envergure et médiatisées qui ont été organisées dans des secteurs à forte influence touristique. Je pense à Barbès-Rochechouart, mais aussi à la Tour Eiffel, à la Concorde, à Nation. Par exemple, Concorde c'était le 6 juin, Barbès le 17 juillet et le bilan global de ces opérations est positif puisqu'elles ont permis de relever 134 infractions dont 18 délits. Le cabinet du Préfet de police a donné des informations précises sur le résultat de toutes ces opérations à la Ville de Paris et au-delà, le Préfet de police est tout à fait favorable à l'idée de tenir régulièrement informés les élus du Conseil de Paris de la mise en ?uvre de ces contrôles. Les modalités de transmission de ces informations sont en cours de définition, en lien avec la Maire de Paris. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Monsieur HONORÉ, j?ai pour vous une question qui appelle une réponse par oui ou par non. Est-ce que votre v?u est maintenu ?

M. Christian HONORÉ. - Par respect pour les habitants qui nous ont fait part des nuisances qu'ils subissent, nous maintenons le v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci pour cette réponse concise. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 94 avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 94 bis de l?Exécutif, avec un avis forcément favorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2015, V. 316).