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Septembre 2015
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2015 DASES 197 G - Subvention (22.000 euros) et convention avec le Foyer Jorbalan (19e).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2015


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de délibération DASES 197 G. Il s'agit d'une subvention de 22.000 euros et d?une convention avec le Foyer Jorbalan dans le 19e arrondissement. La parole est à Mme Aurélie SOLANS pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci. Madame la Maire, mes chers collègues, ce projet de délibération relatif à la subvention et à la convention avec l'association Foyer Jorbalan, dans le 19e arrondissement, nous permet d'aborder de nouveau le sujet de la prostitution et des politiques publiques qui lui sont dédiées. Le Foyer Jorbalan est un centre d'hébergement pour femmes, spécialisé dans l'accueil des victimes du proxénétisme et de la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle. Le foyer compte 12 places d'hébergement et permet de recevoir des femmes sans enfants, orientées par des associations, des services de police et des institutions. Une équipe pluridisciplinaire assure un accompagnement qui vise la protection, la reconstruction, l'autonomie et l'insertion sociale et professionnelle des femmes accueillies. Des réponses tout à fait indispensables à la problématique de ces femmes y sont mises en ?uvre. En premier lieu, la mise à l'abri et la question importante de l'accès aux droits. C'est un préalable indispensable pour des femmes qui doivent accéder à un titre de séjour, à une couverture santé par exemple. En 2014, 114 personnes ont été accueillies et accompagnées par ce foyer. Le projet prend en considération leur situation avec un projet global, accompagnement vers l'apprentissage du français par exemple, ou même la possibilité de préparer certains diplômes. Les traducteurs et interprètes complètent de façon indispensable leur équipe pluridisciplinaire. Nous notons positivement que l'association poursuit ses actions en lien avec le centre de formation de "France Terre d'Asile" et il maintient une permanence pour un accompagnement spécifique des demandeuses d'asile. Nous voterons donc favorablement ce projet de délibération. Nous souhaitons revenir à cette occasion sur l?action publique en direction des personnes prostituées. Les projets, comme ce foyer, sont indispensables, mais ne peuvent constituer la réponse à leurs problématiques qui sont multiples, avec une hétérogénéité de situations. Il nous faut orienter bien plus qu'aujourd'hui vers l'accompagnement sanitaire et la protection des personnes prostituées : accès aux droits, aux soins, à des actions de prévention, sans attendre que celles-ci se soient préalablement positionnées vers une sortie de la prostitution. Nous devons développer, encore et encore, des actions dans une démarche "d'aller vers", qui fait de plus en plus ses preuves dans le champ du travail social. Attention à la pression policière qui ne peut constituer une réponse efficace et pertinente. Nous devons savoir orienter le travail policier sur la protection de ces personnes. Nous pensons aussi au travail judiciaire, car nous savons que, bien souvent là-dessus, les moyens ne sont pas au rendez-vous. Pour conclure, nous voulons rappeler que le développement des actions en faveur de la sortie de la prostitution n'est pas incompatible avec une approche de réduction des risques et de protection des personnes prostituées. Cela ne doit pas se faire en parallèle d'une action publique violente à l'égard des personnes prostituées. Nous devons avant tout porter haut les droits humains de ces personnes, leur garantir des conditions indispensables à leur libre arbitre. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Mme Léa FILOCHE, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Léa FILOCHE. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, comme vient très bien de le faire Aurélie SOLANS, je voudrais attirer votre attention sur cette convention qui va lier la Ville à l?association du Foyer Jorbalan qui a été créé en 1967, qui est un centre d'accueil et d'hébergement qui sécurise les victimes de la traite des êtres humains, ainsi que de toutes jeunes femmes en situation de prostitution qui demandent à quitter le milieu prostitutionnel. Il s'agit d'un exemple assez unique en effet de foyer qui est à taille humaine, qui est totalement consacré à l'accueil et à l'accompagnement des jeunes prostituées. C'est une structure exemplaire et qui aide concrètement à sortir de la prostitution. Elle est partenaire du dispositif national de l'accueil et sécurisé, avec ACCES, l'A.P.-H.P. et Médecins du Monde. Elle permet de recevoir des femmes sans enfants, orientées par des associations, des services de police et des institutions. En 2014, ce sont 118 personnes, qui ont été victimes de la traite, qui ont été accueillies et accompagnées au sein de ce foyer, 49 femmes ont bénéficié de ce dispositif et au total ce sont 3.095 nuitées, soit 95 nuitées en moyenne par personne, qui ont été prodiguées en 2014. 25 personnes ont bénéficié d'un suivi personnalisé après leur sortie du foyer, la moyenne d'âge de ces femmes, est de 22 ans. 58 % ont un niveau scolaire très bas, 54 % n'ont aucun papier d'identité et 85 % n'ont aucune couverture médicale. C'est vous dire les conditions d'accueil des travailleurs sociaux qui travaillent dans ce foyer, ils ont à multiplier les partenaires et les dispositifs à mettre en place pour que ces femmes puissent retrouver une vie un tant soit peu normale. Je ne reviens pas sur l'équipe pluridisciplinaire qu?Aurélie a largement détaillée. Je voulais quand même rappeler que le système prostitutionnel a mobilisé récemment, notamment le Parlement, et à plusieurs reprises, je tiens à le saluer, puisque l'Assemblée nationale a adopté à une large majorité une proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, en esquissant, pour la première fois en France, les contours d'une politique publique globale et cohérente. Aujourd'hui, la prostitution est exercée à plus de 80 % par des personnes étrangères dans nos villes, alors qu?il faut le savoir, au début des années 1990, elles n?étaient que 20 %. Pour la première fois, d'ailleurs à ce titre, des experts ont tenté de chiffrer le coût économique et social de la prostitution en France. Et ainsi, la prostitution coûterait 1,6 milliard d'euros par an à la société française. Selon cette même étude, on estimerait à 37.000 personnes le nombre de prostituées en France en équivalent temps plein. La majorité, 62 %, officient sur Internet, 30 % directement dans la rue et 8 %, dans ce que l?on appelle "indoor" dans des lieux fermés comme des lieux nommés "bars à hôtesses" ou même certains salons de massage dont nous voyons la prolifération aussi dans notre ville. En effet, l'APUR - l'atelier parisien d'urbanisme - a fait une étude dévoilée en mars dernier, ou il nous annonce que 575 salons de massages et de relaxation asiatique ont été démembrés en 2014. Il en fleurit de nouveau tous les mois. Environ un salon de massage sur deux pourrait exploiter des femmes à des fins de prostitution. Ils étaient une centaine seulement il y a six ans et le phénomène est donc en pleine expansion. Je souhaite rappeler que la Ville de Paris est en partenariat avec les associations impliquées dans ce domaine et en particulier le Foyer Jorbalan, que je tiens encore à saluer par cette intervention, soutient toutes les initiatives contribuant à mettre un frein à la prostitution à Paris : accompagnement des personnes prostituées, actions de sensibilisation, de prévention en direction des publics les plus jeunes, informations et mobilisations de nos propres personnels qui interviennent sur le terrain. Je souhaite que tout soit fait pour accompagner les personnes prostituées qui le demandent dans l?exercice de leur droit et d'aller vers la sortie de prostitution et que des alternatives crédibles, financées, co-financées, avec des moyens dignes de ce nom, soient proposées grâce à des politiques sociales qui doivent être ambitieuses, afin que les personnes dans ces situations aient de véritables choix. Cela demande du temps, du temps personnel d'accompagnement, du temps pour se reconstruire, du temps pour se remettre sur les rails d'une vie qui ne soit plus celle d'une esclave sexuelle. Et, comme partout, le temps c?est de l'argent. Effectivement, cela demande des conventionnements, des subventionnements, et un engagement. Et je vais conclure, la prostitution est d'abord une exploitation des plus vulnérables. C'est une violence et un obstacle à l'égalité qu?il convient de faire reculer en protégeant surtout les victimes que sont les prostituées. Seules une articulation accrue des différents niveaux de compétence, locale et nationale et une coopération renforcée entre les collectivités permettront d'apporter enfin une réponse cohérente à la complexité des enjeux prostitutionnels. Je vous remercie.

(M. Julien BARGETON, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci beaucoup. Monsieur BÉGUÉ, pour cinq minutes maximum.

M. Hervé BÉGUÉ. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, pour le groupe Communiste - Front de Gauche, la prostitution est une atteinte à la dignité des personnes et est contraire à l'égalité entre les femmes et les hommes. Les personnes prostituées sont victimes d'un système mafieux, un système fondé sur le patriarcat, sur l'assujettissement de beaucoup de femmes et d'enfants en situation précaire. Les acheteurs, les proxénètes et les trafiquants sont des auteurs de violence encouragés par tous ceux et toutes celles qui souhaitent que la prostitution soit un métier comme un autre. Pour prendre les mots du Mouvement du Nid, la prostitution n'est pas le plus vieux métier du monde, mais la plus ancienne forme d'oppression. Et ce sont les personnes prostituées les premières victimes. Qui sont-elles ? A qui profite le trafic ? 85 % de personnes prostituées sont des femmes, 9 sur 10 dépendent de proxénètes. Selon l'amicale du "Nid", elles ont 60 à 120 fois plus de risques d?être victimes de blessures et d?assassinat que les autres personnes. Reconnaître une personne comme victime, c?est reconnaître qu'elle a des droits, droit à ne pas subir de violences, droit à ce que soit reconnu le préjudice subi, un préjudice c'est une atteinte, un tort. Notre objectif politique doit être de réparer ce tort par une action volontariste, comme le fait la Ville de Paris contre le système prostitutionnel partout où il se développe : Internet, lieux fermés, bars à hôtesses, certains salons de massage et prostitution de rue. Pour ce faire, il faut engager des moyens d'accompagnements sociaux en matière de santé, d'hébergement, d'insertion dans l'emploi. Je tiens à saluer le travail remarquable que mène la structure associative à Paris, dont notamment le Foyer Jorbalan. Il propose un accompagnement complet pour aider les personnes à sortir de la prostitution, et à recouvrer leurs droits les plus fondamentaux. Comme Léa FILOCHE l'a noté, j'ai été frappé par l'âge moyen des personnes hébergées qui est de 22 ans. Je fais le lien avec l'alerte de plusieurs associations, dont l'association "Agir contre la prostitution des enfants" qui constatent une augmentation de la prostitution des mineurs. C'est cela aussi la conséquence d'une banalisation de la marchandisation des corps. C?est pour cela que nous voterons avec enthousiasme ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci à vous. Pour répondre, je donne la parole à Mme Hélène BIDARD.

Mme Hélène BIDARD, adjointe. - Mesdames et Messieurs, chers collègues, je vous remercie pour ces interventions qui nous permettent de mettre la lumière, une fois de plus, sur la situation de la prostitution à Paris et l'action de la Ville depuis plusieurs années. Notre position est simple : nous ne tolérerons pas la mainmise de réseaux mafieux, de réseaux de prostitution qui asservissent les femmes et empêchent de sortir de la prostitution. Nous luttons sans faille contre le proxénétisme et indissociablement, nous accompagnons les victimes. En effet, Monsieur BÉGUÉ, la prostitution n'est pas le plus vieux métier du monde, c'est une des plus vieilles violences massives, organisées, asservissantes. Il est vrai qu'une autre prostitution, moins visible que la prostitution de rue fait autant de dégâts, celle des lieux fermés, des maisons closes, que l'on nomme, à tort, salon de massage ou encore d'Internet. Ce sont les mêmes réseaux, les mêmes principes qui sévissent dans tous ces lieux : la marchandisation des corps, le non-respect des droits humains fondamentaux. C'est pourquoi, avec ma collègue Colombe BROSSEL, nous avons interpellé M. le Préfet de police, et nous travaillons d'ailleurs régulièrement sur ce sujet, pour que des moyens supplémentaires soient mis dans le démantèlement des réseaux. Il est nécessaire de développer les actions publiques, car oui, il est vrai que l'on constate une augmentation de la prostitution chez les jeunes, la moyenne d?âge des femmes suivies par le Foyer Jorbalan, vous l?avez dit, est de 22 ans, mais également un développement des réseaux mafieux à Paris, notamment asservissant une partie de la population migrante. Or, par exemple, le constat est alarmant, en ce qui concerne l'état de santé des personnes prostituées. Le taux de suicide est 12 fois plus élevé que celui de la population en général, et elles subissent six fois plus de viols. Quand on parle prostitution, il s'agit bien d'une violence extrême faite aux femmes, d'une entrave aux droits fondamentaux et toute personne prostituée, quels que soient ses choix, a le droit, à Paris, d'être accompagnée et soutenue pour sortir de la prostitution. Bien sûr, je suis d?accord avec vous, Madame Aurélie SOLANS, sur ce sujet, et c?est pourquoi définitivement nous sommes au côté des victimes et nous attendons impatiemment la loi qui installera entre autres la pénalisation du client. On le sait, ces actions exigent des moyens, c?est pour cela que j'ai interpellé la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Mme Marisol TOURAINE, pour que notre action territoriale soit soutenue dans le cadre de ses annonces, annonces que je vais citer puisqu'elle a annoncé la multiplication par deux des moyens alloués aux actions de prévention et de lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains pour 2016. Notre action est résolument tournée vers un partenariat avec l'ensemble des acteurs pour lutter contre le phénomène prostitutionnel, mener des actions de prévention ou d?accompagnement des personnes vers la sortie de la prostitution. C?est à ce titre que la Ville soutient déjà financièrement des associations menant des actions de terrain sur tout le territoire parisien, des maraudes, des préventions santé, un suivi de long terme d?accompagnement social, psychologique, d'insertion professionnelle, des structures d?hébergement à Paris ou en région quand il est nécessaire d'éloigner ces personnes de Paris. L'objectif de ce projet de délibération est d'accorder une subvention au Foyer Jorbalan, qui est une structure vraiment exemplaire en matière d?accompagnement et d?aide à la sortie de la prostitution, un foyer dont l'adresse, vous l'avez pour certains relevé, reste secrète et vous le comprendrez, avec une équipe pluridisciplinaire, sociale, éducative, une équipe de nuit et des bénévoles. Comme vous l'avez rappelé, chère Léa FILOCHE, en 2014 c'est 118 personnes qui ont bénéficié d?une identification, d?évaluations, d'hébergements, avec prise en charge globale et d'un post suivi. C'est d'ailleurs avec le Foyer Jorbalan, et j'en terminerai par-là, que nous finalisons un dispositif spécifique d'accueil et d'accompagnement pour les victimes de traite des êtres humains visant à interdire l?exploitation sexuelle, en partenariat avec la M.I.P.R.O.F., la D.R.I.H.L., la Délégation aux droits des femmes de Paris et également avec la Ville. Il s'agit d'une expérimentation qui vise à prendre en charge spécifiquement les victimes engagées dans un processus judiciaire, c'est-à-dire à les loger lorsqu'elles vont témoigner dans des procès contre les proxénètes. C'est un partenariat visant à faciliter le travail de la justice et du Procureur de Paris, M. François MOLINS, dont je veux saluer ici l'engagement sans faille. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 197 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2015, DASES 197 G).