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Septembre 2015
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2015 SOCA 1 - Mobilisation de la communauté de Paris pour l'accueil des réfugiés. 2015 DGRI 30 - Subvention (11.000 euros) à l’association "Revivre" (94) pour sa contribution à l’accueil et l’accompagnement de réfugiés syriens à Paris. 2015 DGRI 65 - Subvention (55.000 euros) et convention avec "UOSSM France" pour un programme d’aide d’urgence aux populations sinistrées en Syrie. 2015 DASES 27 - Fixation de 5 redevances annuelles de 100 euros chacune (500 euros au total) dues par 5 associations pour l’occupation de locaux dans le 12e, 14e, 15e et 18e. 2015 DASES 136 G - Participation (290.000 euros) et convention avec l'association "Emmaüs Solidarité" pour son action intitulée "Parcours Insertion". 2015 DASES 358 G - Subventions (20.000 euros), conventions avec quatre associations pour le fonctionnement de leurs actions linguistiques et d’aide à l’insertion à destination de jeunes d'origine étrangère. 2015 DDCT 122 - DASCO - DDEEES - Candidature dans le cadre de l’appel à projets du "Fonds Asile Migration Intégration" (F.A.M.I.) programmation 2014-2020 auprès de la Direction générale des Etrangers en France (Ministère de l’Intérieur). Vœu déposé par les groupes SOCA, GEP et PCF-FG relatif au devenir de l'ancien lycée. Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'ancien lycée hôtelier Jean Quarré. Vœu déposé par le groupe GEP relatif à l'accueil des réfugié-e-s. Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'Hôtel Pernety. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif aux solutions d'accueil des réfugiés et d'accès aux soins. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la FASTI. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à la future crèche du 5, rue du Bessin. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2015


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous poursuivons avec le débat organisé, la proposition de délibération déposée par le groupe Socialiste et Apparentés, qui concerne la mobilisation de la Communauté de Paris pour l'accueil des réfugiés, ainsi que les dossiers DGRI 30, DGRI 65, DASES 27, DASES 136 G, DASES 358 G, DDTC 122 - DASCO - DDEEES dont on m'a dit que cela changerait de nom. Je vais introduire ce débat, si vous le permettez, avant de donner la parole aux orateurs du Conseil. Mes chers collègues, depuis déjà plusieurs mois, des centaines de milliers de personnes habitant des pays en guerre, sont poussées sur la route de l'exil. Celles-ci fuient massivement des conflits meurtriers, non par choix, mais parce qu'il s'agit là de leur unique chance de survie, d'ailleurs personne ne quitte son pays d'origine de gaieté de c?ur. C'est toujours un arrachement. Seuls ceux qui n'ont plus rien à perdre peuvent se résoudre à l'exode. Seuls ceux qui n'ont plus que leur vie à sauver peuvent trouver le courage de traverser des continents, des océans, pour chercher refuge dans un territoire en paix. Sachons donc regarder avec humanité et humilité le drame qui se joue sous nos yeux. La détresse de ces familles dépouillées, arrachées à leur pays, à leur culture, qui ne reverront peut-être jamais certains de leurs proches, qui ne retrouveront peut-être jamais leur terre, qui n'assisteront peut-être jamais au retour de la paix dans leurs pays d'origine, c'est de cela qu?il s'agit. Paris est la capitale des droits humains. Nous devons nous montrer à la hauteur de cet héritage, tout comme nous devons nous souvenir d'une indispensable leçon de notre histoire : il n'y a pas de fatalité. Ensemble, en mobilisant les moyens, les connaissances, les ressources humaines, les techniques dont nous disposons, nous pouvons faire beaucoup. Quoi qu'il arrive, nous devons faire notre possible. A Paris, nous y avons travaillé avec détermination au cours des mois passés, je veux vraiment toutes et tous vous remercier, remercier Dominique VERSINI, remercier les collaborateurs de nos cabinets, les élus du Conseil de Paris, mais aussi les élus d'arrondissement notamment dans les quartiers populaires, qui ont été confrontés à l'arrivée des réfugiés. Je veux remercier les associations, toutes celles et ceux et les Parisiens, qui avec beaucoup de générosité se sont présentés au rendez-vous de l'histoire de ces personnes et donc de notre histoire collective. Depuis début juin, 2.200 personnes ont été prises en charge. Nous accompagnons l'ouverture de 7 lieux supplémentaires dont 6 sur le territoire parisien après l'ouverture du centre Raymond Losserand dans le 14e arrondissement. Je remercie la maire du 14e arrondissement d'avoir accompagné l'ouverture de ce centre, en plus de la mobilisation de tous les centres d'hébergement. Je veux aussi bien sûr saluer tous nos partenaires, notamment l?A.P.-H.P., qui ont proposé la mise à disposition de leurs bâtis parisiens pour l'hébergement d'urgence, comme la Ville le fait d'ailleurs chaque année en préparation du plan hiver. Nous voulons poursuivre notre action volontariste en soutenant également les réfugiés encore présents sur le sol, dans leurs pays d'origine. C'est pour cette raison que j'ai souhaité vous proposer d'attribuer 55.000 euros d'aide d'urgence pour venir en aide aux réfugiés du Nord de la Syrie et financer un centre de soutien psychologique et de soins primaires, avec les associations humanitaires bien sûr. Si Paris s'est engagée pour aider les réfugiés et entend poursuivre cet effort, la mobilisation doit néanmoins être globale. La République a tant à offrir à toutes ces familles, à tous ces enfants qui découvrent enfin la liberté. Les efforts de l'État, des collectivités territoriales, des associations et des citoyens doivent converger vers un même objectif : proposer un accueil digne aux réfugiés, proposer l'inclusion. Les valeurs de notre République exigent que nous déplacions clivages et blocages. Je veux remercier celles et ceux qui se sont inscrits dans cette grande tradition républicaine. De nombreux acteurs associatifs, institutionnels et religieux ?uvrent déjà depuis longtemps pour aider celles et ceux qui arrivent sur notre sol, dans le dénuement le plus total. C'est en nous appuyant sur leur expérience que nous parviendrons à apporter des réponses adaptées à un phénomène dont nous n'avions pas anticipé l'ampleur. Au sein de cette mobilisation, nous ne saurions nous livrer à des distinctions injustes. Nous ne devons exclure ou délaisser personne. Refusons les pièges de ceux qui voudraient créer une obscène concurrence des publics, ou nous faire croire qu'il existe d?une part, les bons réfugiés, et de l'autre côté, les mauvais émigrés. Qui parmi nous peut prétendre hiérarchiser la misère ? J'ai fait de la lutte contre l'exclusion la grande cause de cette mandature. Je veux vraiment remercier Dominique VERSINI, l'ensemble des acteurs associatifs, mais aussi l'État, la Préfecture de Région Ile-de-France avec laquelle nous travaillons sans relâche pour que les mécanismes d'exclusion, leurs causes et leurs symptômes soient non seulement combattus, mais aussi entravés. Mes chers collègues, le grave défi auquel nous faisons face nous invite à dresser ensemble un solide front de solidarité. Cela exige du courage, le courage d'ouvrir la porte, de tendre la main, de partager. Ce courage, nous le devons à ces hommes, à ces femmes, à ces enfants, qui ont tout risqué et tout perdu pour gagner le droit de vivre. Je vous assure qu'en ayant pu accueillir, il y a quelques semaines, les premiers réfugiés qui arrivaient d'Allemagne, avant ils étaient partis pour beaucoup d'entre eux de Syrie ou du Kurdistan irakien, je peux vous dire que ces femmes et ces hommes nous ont dit, avec des messages extrêmement forts, qu'ils ne seraient pas un problème pour nous, ils sont aussi un élément de notre solution. C'est comme cela, je crois, que nous devons aborder ce sujet. En tous les cas, Paris est une ville refuge, Paris se doit de répondre à ce devoir qui est le sien. C'est un devoir d'humanité, et je remercie celles et ceux qui se sont impliqués corps et âme avec beaucoup de c?ur, beaucoup de raison, et beaucoup de professionnalisme. Je vous remercie. Premier orateur dans notre débat, Eric LEJOINDRE pour le groupe Socialiste et Apparentés. Monsieur le Maire du 18e arrondissement?

M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, vous nous avez démontré l?engagement de la Ville, qui prend toute sa part pour trouver une solution digne et durable pour l?accueil des réfugiés à Paris, dans le contexte international que vous avez rappelé, dans le contexte européen et national, bien sûr aussi, que chacun ici connaît. Je veux pour ma part témoigner de cet engagement, qui dure non pas depuis quelques semaines, mais bien depuis de nombreux mois. Le 18e, on l?a constaté, a été et est toujours particulièrement concerné par cette problématique qui nous mobilise au quotidien depuis près d?un an, et aujourd?hui encore, pour ce qui est de la situation à la Porte de Saint-Ouen. Je tiens d?ailleurs à saluer, Madame la Maire, votre engagement et celui de toute votre équipe, et notamment de votre cabinet, ainsi que celui bien sûr de Dominique VERSINI et de son équipe, qui n?a jamais compté son temps, ses efforts et sa capacité d?imagination pour faire en sorte que nous soyons à la hauteur de la problématique à laquelle nous avons à faire face et que nous puissions mettre à l?abri ceux qui doivent l?être, mais aussi faire en sorte que nous ayons une gestion humanitaire la meilleure possible. Grâce à cet engagement, et bien sûr, à celui de l?Etat, dont c?est la compétence, nous avons pu procéder, pour le seul 18e, déjà à six opérations de mise à l?abri depuis le mois de juin, tout en veillant au quotidien à trouver des solutions rapides pour les personnes les plus fragiles, notamment les mineurs et les femmes enceintes. C?est cette bonne collaboration entre les services de l?Etat, les institutions en charge de l?asile, les associations engagées sur cette problématique, les grandes associations nationales, mais aussi les structures de solidarité plus locales, et bien sûr, la Ville et les mairies d?arrondissement, qui nous a permis de trouver des solutions durables de plus en plus rapides, même si bien sûr la présence de réfugiés sur l?espace public est toujours trop longue. Mais je veux saluer cette méthode de travail que vous avez inventée et qui permet une réponse digne de nos principes, digne de nos valeurs et efficace, car c?est bien ce qui nous guide : trouver des solutions dignes et durables pour être à la hauteur de nos principes. Tout cela n?a pas été facile, loin s?en faut. Je me rappelle encore d?un certain nombre de commentaires de certains nouveaux maires de la Région Ile-de-France lors de la première opération de mise à l?abri, celle du métro La Chapelle, qui nous avait conduit et avait conduit la Préfecture de région à mobiliser des places d?hébergement dans leurs communes. On était alors assez loin de l?esprit de solidarité, et je me réjouis que cela semble aujourd?hui avoir un peu changé. Je me réjouis de cette mobilisation qui aujourd?hui concerne de nombreuses collectivités et ouvre une perspective positive pour trouver des solutions durables et éviter que ne se reconstituent des campements sur l?espace public. A ce titre, je me dois de saluer la mobilisation et l?esprit de solidarité de très nombreux habitants de mon arrondissement, qui ont eu à faire face à une situation particulièrement difficile pour leur quartier et qui ont été à la hauteur de ce qu?ils sont, c?est-à-dire des Parisiens engagés pour la solidarité et pour notre humanité. Votre communication, Madame la Maire, ouvre de nouvelles perspectives pour faire face à cette problématique essentielle. Je tiens à vous en remercier. Paris s?est mobilisée. Les Parisiens se sont mobilisés. Les Parisiens sont mobilisés et ainsi, nous pourrons réussir.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie, Monsieur LEJOINDRE. La parole est à M. David BELLIARD, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, une nouvelle fois, nous voici au Conseil de Paris pour débattre sur les nombreux réfugiés qui arrivent, comme partout en Europe, dans notre ville. Comme toutes les métropoles européennes, nous avons été bousculés, voire dépassés par ces arrivées massives, même si, au regard du contexte politique, mais aussi économique et environnemental, elles étaient pourtant prévisibles. Nous avons connu pendant des mois le campement à La Chapelle, puis le rassemblement à Pajol, puis encore au Bois Dormoy. Nous avons connu, jusqu?à il y a quelques jours à peine, Austerlitz, ses tentes et ses abris faits de bric et de broc, avec plus de 500 personnes comme égarées pendant des mois et des mois. Nous avons vécu les interventions des forces de l?ordre, leur brutalité, qui était proportionnelle au déni du Gouvernement face à cette situation. Notre Collectivité n?y était qu?insuffisamment préparée. Et ne nous y trompons pas : les premières victimes du résultat de 20 ans d?une politique d?hébergement d?urgence toujours insuffisante, ce sont les migrants eux-mêmes ; et ensuite, les habitants de notre ville qui ont, il faut le souligner, fait preuve, depuis ces derniers mois, d?une grande tolérance et d?une solidarité exemplaire. Le travail que nous avons mené en commun chacun à sa place porte ses premiers fruits : Paris redevient une ville-monde, réaffirmant ses valeurs humanistes. Dans notre ville, on n?évacue plus, C.R.S. en tête de pont, les exilés qui viennent y trouver refuge, mais on cherche à les héberger dans des conditions dignes et humaines. Ce plan que vous nous proposez est le signe que notre Ville a pris la mesure de la situation et sa responsabilité de grande métropole mondiale dans l?accueil des réfugiés. Nous nous en félicitons, et j?en profite pour vous remercier, Madame la Maire, ainsi que toutes les équipes de notre Municipalité qui sont à pied d??uvre sur ce sujet depuis de longs mois. Mais la situation, et vous le savez, est loin d?être réglée. Bien sûr, François HOLLANDE a brusquement annoncé sa volonté d?accueillir 24.000 réfugiés. C?est encore bien peu par rapport aux besoins et par rapport à l?effort sans précédent fourni par notre voisin allemand. Et surtout, ce chiffre relève encore très largement du discours : sur le terrain, tout va trop lentement. Les solutions d?hébergement sont proposées au compte-gouttes, tandis que l?accès aux droits et l?accompagnement sanitaire et social restent très largement insuffisants. D?ailleurs, nous veillerons à ce que chaque arrondissement de notre Capitale prenne sa part en ouvrant effectivement un centre d?accueil et d?hébergement. Si nous ne planifions pas ces ouvertures, les camps sauvages continueront à se multiplier et c?est une question de dignité humaine. L?Etat peut et doit encore faire plus et mieux. Il n?est qu?à voir la situation déplorable et indigne des occupants du lycée Jean Quarré : sur-occupation, conditions sanitaires déplorables, insuffisance de l?aide alimentaire. Voilà, une nouvelle fois, le spectacle d?une politique du déni, qui pensait l?opinion publique réfractaire à l?accueil des réfugiés, et qui, aujourd?hui, peine à rattraper les pots cassés. Il faut aller plus vite et encore plus loin, et pour cela, l?Etat doit transformer ses discours en actes concrets. Je laisserai mes collègues Marie ATALLAH et Fatoumata KONÉ compléter les propos de notre groupe sur ce sujet. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur BELLIARD. La parole est à M. BONNET, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, mes chers collègues, Paris s?honore aujourd?hui en se mobilisant pour l?accueil des migrants. Cela fait plusieurs mois que des élus de gauche, essentiellement issus de mon groupe, du groupe Ecologiste, agissent concrètement sur le terrain auprès de ces personnes qui arrivent en France, à la suite de parcours harassants vécus dans des conditions absolument atroces. A leur arrivée, ces personnes se trouvent dans des situations d?extrême détresse. Nous pouvons parfois avoir du mal à saisir pleinement cette détresse, nous qui, pour la plupart, avons la chance de ne pas avoir connu la guerre, de famine ou de régime dictatorial. Ces personnes, que nous les appelions migrants ou réfugiés, sont d?abord des victimes, des victimes qui n?ont pas eu le choix de quitter leur famille, leur maison et leur travail. Cela fait plusieurs mois que les élus Communiste - Front de Gauche portent cet engagement dans cet hémicycle en défendant la nécessité de venir en aide à ces personnes. Et nous en avons débattu à travers le lancement de la grande cause de la mandature ou l?élaboration du plan d?accueil des mineurs isolés étrangers. Nous pensons qu?il est de notre devoir d?aider ces personnes, de les soutenir, de les prendre en charge afin qu?ils n?aient plus à subir ici les mêmes souffrances que celles qui les ont poussés à quitter le pays. Mais à travers ce débat, permettez-moi, Madame la Maire, de dire que nous avons vu aussi le vrai visage de la droite, qui a la prétention de s?appeler "républicaine". Rappelons les propos ici-même sur les rangs du député et maire M. GOUJON, qui nous disait que nous voulions mettre à disposition des logements, repris après par Valérie PÉCRESSE, qui dit que l?on va mettre à disposition des H.L.M., et qui nous disait : "c?est un fabuleux signal lancé à tous les réseaux de passeurs qui feront dorénavant de la France une destination privilégiée, sans compter que l?on sait bien que parmi eux, s?infiltrent aussi des futurs terroristes". Voici les propos qu?il nous disait il y a quelques mois et puis après, nous avons eu le tri sélectif, notamment, le maire de Charvieu-Chavagneux qui déclarait qu?il était prêt à accueillir des réfugiés, mais à condition que ce soient des familles chrétiennes. Eh bien, permettez-moi, Madame la Maire, de dire que ceci est intolérable, inacceptable et condamnable dans une République comme la France qui s?honore des droits de l?homme. Ce que nous attendons de ce plan qui engage notre Collectivité, c?est qu?il rappelle à l?Etat ses responsabilités, ce que nous défendrons aussi lors des débats budgétaires pour dégager les moyens supplémentaires dont nous avons besoin. Nous ne pouvons pas nous permettre de laisser retomber cette extraordinaire mobilisation. Nous ne pouvons pas accepter de nouveaux camps à La Chapelle ou à Austerlitz, dans lesquels nous avons laissé des situations sanitaires et sociales se dégrader durant des mois. Les pouvoirs publics dans leur ensemble se doivent de structurer l?engouement citoyen, d?apporter les moyens nécessaires. La Ville de Paris a bien entendu un rôle central à jouer, et ce plan qui nous est aujourd?hui présenté s?en donne les moyens. Merci beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Président. Je donne la parole à M. Buon TAN, pour le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

M. Buon Huong TAN. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, mes chers collègues, des femmes, des hommes ont quitté leur pays car ils n?avaient plus les moyens d?y survivre. Chacun connaît des situations de violence extrême dans les pays d?origine de ces nombreux réfugiés, dont certains arrivent à nos portes. Ainsi, 4 millions de réfugiés syriens ont été recensés par le H.C.R. dont la plupart se trouve dans les pays limitrophes. Ces drames, qui se déroulent aux portes de l'Europe, refont surgir en moi de bien mauvais souvenirs, mais aussi cet espoir, ce sentiment indescriptible que j'ai vécu un jour de septembre, le jour où je suis arrivé en France. Cet espoir, nous pouvons et nous avons le devoir de l'offrir à ces familles entières qui arrivent en Europe. Une partie de ces réfugiés, mais d?autres encore, sont venus et continueront à venir jusqu'en Europe. C'est à ce niveau qu?existe la solution aujourd'hui et pour l'avenir. Aucun pays ne peut faire face seul à l'afflux de ces nouveaux migrants, même si chacun doit y prendre sa part. La France doit aussi relever ce défi, éviter les peurs agitées par certains et se donner les moyens de répondre dignement à l'accueil des migrants. Paris, ville refuge hier et aujourd'hui, a su prendre en charge des réfugiés. La réponse, au vu des moyens et des compétences de la Ville, n'était pas évidente. Je veux ici rendre hommage à l'engagement immédiat de la Maire de Paris. Et je tiens particulièrement à saluer le travail de Dominique VERSINI et des services qui ont su se mobiliser et s?adapter, malgré une situation de contraintes fortes sur les lieux d'hébergement. Ainsi, 2.200 nouveaux réfugiés ont été pris en charge à Paris depuis le mois de juin. Des centres de santé sont mobilisés, tout comme les P.M.I. Les associations ont largement contribué à la prise en charge d'un grand nombre de réfugiés. Comme chacun le sait, le phénomène ne va pas s'atténuer. Rien d'indique que l'arrivée des réfugiés va se tarir dans les prochains mois. Il est donc nécessaire que Paris se prépare et mette en ?uvre des actions nécessaires sur le long terme. Ainsi, la proposition de délibération proposée par le groupe Socialiste et Apparentés répond à cet enjeu de cohérence en présentant des solutions concrètes. Nous la voterons donc. Plusieurs grands principes doivent guider nos actions pour assurer un accueil sur le long terme. Il s'agit tout d'abord de ne faire aucune hiérarchie entre les publics. Quant aux réponses aux situations de détresse, elles doivent être globales. Il nous faut aussi prendre en compte les coordinations et actions au-delà de notre territoire. La cohérence des prises en charge se fait aussi sur un zonage métropolitain et régional. La prise en charge des réfugiés doit être globale et accompagnée dans le temps. C'est en effet, mes chers collègues, un point important que je tiens à souligner. Cet afflux de réfugiés est à prendre en compte dans sa globalité et sur la durée. Il faut bien sûr régler dans l'urgence le problème du logement, mais il ne faut pas oublier la scolarisation des enfants, l'apprentissage du français pour les parents, l'accompagnement pour les aider à trouver un travail, les lieux de culte pour les accueillir, etc. Nous demandons à chacun de bien garder à l'esprit les moyens dont nous disposons et de veiller à ce que notre engagement ne dépasse pas nos capacités afin d'accueillir, comme il se doit, ces nouvelles familles dans la durée. Pour conclure, je citerai ces quelques mots issus du rapport Brzezinski : "Considérer les progrès d'une société à l'aune de la qualité de vie des plus démunis et des plus exclus, est la dignité d'une nation fondée sur les droits de l'homme". Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Buon Huong TAN, pour ce beau message, témoignage et ces propos universels.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole pour le groupe les Républicains.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Madame la Maire, Monsieur le Préfet. C'est l'honneur de notre pays, berceau universel des droits de l?homme, que d'accueillir sur son sol tous ceux qui n'ont pas d'autre choix que de fuir la guerre et la barbarie, faisant valoir ainsi les droits imprescriptibles de la personne humaine à vivre libre dans la dignité. J'évoque là des réfugiés politiques persécutés, de Syrie et d?Irak, d?Erythrée et d?Afghanistan, éligibles au droit d'asile. Car que serait l?âme de la France sans ce droit d'asile aussi ancien que notre République et qui a placé la fraternité au c?ur de sa devise ? Si les réfugiés politiques demandeurs d'asile doivent être accueillis et protégés, les migrants économiques et ceux qui, irréguliers, défient nos lois et notre hospitalité, doivent être systématiquement renvoyés dans leur pays. Le Premier Ministre va même plus loin en déclarant : "Nous ne pouvons pas accueillir tous ceux?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C'est le vôtre aussi !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je ne vois pas pourquoi la gauche m'interrompt lorsque je cite le Premier Ministre !? "Nous ne pouvons pas accueillir tous ceux qui veulent fuir les zones de conflit ou qui sont actuellement dans les camps de réfugiés". Il prolonge : "Si nous ne distinguons pas les demandeurs d'asile des migrants économiques, c?est le droit d'asile qui meure". Il l'a dit la semaine dernière sur France 2... Alors que jamais dans son histoire, l'Europe n'a eu à faire face à une telle pression migratoire, on s?oriente aujourd'hui en réalité vers l'accueil, chaque année, de 100.000 à 120.000 demandeurs pour un coût d'un demi-milliard par an, alors que l'asile coûte déjà 2 milliards et que l'immigration naturelle nous apporte chaque année 200.000 nouveaux venus. Un demi-million de migrants sont arrivés, de surcroît, en Europe depuis le début de l'année. Où sont les emplois, les logements, les allocations pour leur permettre de vivre dignement dans notre pays, alors que nos concitoyens sont déjà terriblement éprouvés par une crise économique et sociale sans précédent ? A tel point qu'en Ile-de-France, un S.D.F. sur deux seulement appelant le 115 se voit offrir une solution pour la nuit, faisant redouter par la directrice du Samu social de Paris - je la cite : "une concurrence entre réfugiés et S.D.F. pour lesquels l'énergie déployée et la solidarité n'étaient pas là pour répondre à la montée des sans-abri". "Ceux-ci ressentent une profonde injustice", avance Jean-Baptiste EYRAUD du D.A.L., que je cite assez rarement, c'est vrai, et qui trouve curieux ce traitement des priorités en fonction de l'actualité médiatique. Alors, les leçons de morale sont malvenues sur ces bancs ! J'ajouterai d'ailleurs l'abus de procédure, dont a usé la Maire de Paris pour l'implantation, aussi soudaine qu?improvisée, d'un centre d'hébergement d'urgence rue du Bessin. Vous pouvez vous réjouir ! On a menti aux Parisiens en leur faisant croire que l'on y accueillait des migrants, voire des réfugiés - alors que la cinquantaine d?hébergés est composée de Roms, de clandestins, ces derniers n'ayant rien à faire sur le territoire national. Violant le Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion qui oblige à consulter les maires d'arrondissement sur la pertinence de l'installation de structures dans l?arrondissement et, plus gravement encore, l'article L. 2511-30 du CGCT selon lequel "le maire d'arrondissement - excusez du peu - donne son avis sur tout changement d'affectation d'un immeuble communal situé dans l'arrondissement". Mme VERSINI n'avait déjà pas pris la peine de seulement nous prévenir de l'utilisation - c?était tout de même la moindre des choses - que la Ville comptait faire de cet immeuble où était prévue une crèche, en y implantant, dans la précipitation, sans informer la mairie d?arrondissement, une cinquantaine de personnes pour la plupart sans papiers. Devant l'incompréhension de cette localisation dans un secteur déjà abondamment pourvu en logements sociaux et résidences sociales, face aux protestations des élus locaux, du conseil de quartier, des riverains - je rappelle que nous avons ouvert dans le 15e arrondissement environ un centre d'hébergement d'urgence par an depuis que je suis maire, dans de bonnes conditions d'ailleurs et avec mon appui évidemment - Mme VERSINI décide dans la panique, avec la complicité de la Préfecture de région, de doubler le nombre d?hébergés. C?est par la télévision que nous avons appris que l'on y recevait ceux qui occupaient la mairie du 18e arrondissement ! Mais ce n'est que depuis que l'émotion des images a submergé la France, que l'on nous fait croire qu?il s?agit d?un centre d?hébergement pour réfugiés en pratiquant l'amalgame des mots, car la mairie centrale - et c'est un point de désaccord fondamental entre nous - confond volontairement les réfugiés politiques persécutés et les migrants économiques. On dit Mme HIDALGO "furieuse" de la façon dont la maltraite le Gouvernement. On en a eu un exemple dans les questions d'actualité pour l'ouverture du dimanche. Elle dénonce la méthode gouvernementale. Elle la dit même "hâtive, dirigiste et centralisée". J?userais exactement des mêmes termes à l'égard de celle qui ignore superbement la loi et la mairie du 15e arrondissement comme le député de la circonscription, Jean-François LAMOUR. Depuis lors, je dois dire que ses services n'ont toujours pas pris contact avec moi, ne serait-ce que pour m?aider à organiser la vie quotidienne dans ce secteur sensible. J'apprends au fil de l'eau les demandes de crèches, de scolarisation, d?allocations, les familles effectuant évidemment toutes ces démarches - au demeurant naturelles - en mairie d'arrondissement. Mais vous priorisez les migrants pour l'attribution d'un logement. Que fera-t-on des 9.000 demandes des habitants du 15e arrondissement, dont beaucoup, vous le savez, enregistrées depuis des années comme dans beaucoup d?arrondissements, et se rend-on compte à la Mairie de Paris de l'appel d'air que ces décisions non préparées et non financées vont susciter ? La situation que vous avez créée est hors de contrôle. Vos leçons de morale n?y changeront rien. Alors cessez au moins de stigmatiser ceux qui ne pensent pas comme vous en exprimant une autre position, que je qualifierais d'ailleurs d'aussi éloignée de l'angélisme des uns que du cynisme et de l?inhumanité des autres. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame de SARNEZ, vous avez la parole pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Marielle de SARNEZ. - Merci, Madame la Maire. La question qui est devant nous, est une question très lourde pour le monde, pour l'Europe, pour la France et, bien sûr, pour Paris. Je vais l?aborder dans quelques instants. Simplement, sur cette question, je voudrais remettre en perspective quelques idées qu?il me semble peut-être pourraient nourrir notre débat. Le premier des points que je veux faire, c?est que je suis extrêmement frappée du manque d?anticipation totale, absolue, de l?ensemble des chefs d?Etat et de gouvernement de l?Union européenne. Cela fait des mois et des mois, cela fait deux ans, trois ans, que l?ensemble des organisations internationales prévoit ce flux inévitable de réfugiés. Les guerres, redisons-le à nos concitoyens et à nos compatriotes, les guerres dont nous parlons se déroulent aux portes de l?Union européenne, que ce soit en Syrie, en Irak ou la déstabilisation aujourd?hui en Libye. Donc ce manque d?anticipation fait que nous avons le sentiment de courir après les choses et de ne pas y répondre. C?est la première chose. La deuxième idée que je voudrais donner dans notre débat, c?est que, bien sûr, pour moi, il faut clarifier les situations et il faut distinguer, dans les situations d?urgence, la question des réfugiés de la question des migrations économiques. Je ne suis pas hostile à ce que l?on regarde en France, à l?Assemblée nationale par un débat et en Europe, la question des migrations économiques. C?est une question en soi et on peut tout à fait y réfléchir, mais je dis que nous devons distinguer, car les réfugiés bénéficient d?un statut, de conventions internationales, qui nous font obligation de les recevoir et de les protéger. Oui, bien sûr, il faut que l?Union européenne, il faut que la France accueille les réfugiés syriens. Trois chiffres rapides. Il y en a, comme vous le savez, 4 millions qui sont réfugiés dans les pays voisins de la Syrie, ils étaient 130.000 seulement à avoir reçu une demande d?asile dans l?Union européenne au début de l?été. Ils étaient moins de 5.000 aux Etats-Unis. D?ailleurs, la part des pays démocratiques devrait aussi l?exiger. Nous devons donc bien sûr accueillir ces réfugiés, en particulier ces réfugies syriens, mais je pense que nous avons nécessité et, si ce débat peut essayer de regarder les choses et de les mettre en perspective, de regarder les choses et d?arrêter une stratégie globale. Nous avons attendu des mois et des mois pour qu?enfin les chefs d?Etat et de gouvernement donnent une aide financière dans l?accueil des camps de réfugiés, dont la situation ne cesse de se dégrader depuis des mois et des mois, des années et des années. Les jeunes Syriens que j?ai rencontrés sur le terrain, ils sont dans ces camps depuis quatre ans ou trois ans, ils n?ont aucune perspective d?avenir. Et c?est bien normal qu?ils aient envie de les quitter. Oui, il faut aider ces camps, il faut aider le HCR, cela n?est pas fait suffisamment. Oui, il faut que l?Union européenne se dote de frontières. Oui, il faut que l?Union européenne accueille, contrôle ceux qui veulent être ces demandeurs d?asile et rentrer sur son territoire. Oui, il faut que l?Union européenne fasse fonctionner des accords de réadmission avec des pays comme la Turquie par exemple. Oui, il faut que l?Union européenne propose - je trouverais que ce serait bien que la France aille dans cette direction - ce que l?on appelle des zones de sécurité dans lesquelles les Syriens pourraient continuer sous la protection de la communauté internationale à vivre dans leurs pays. Oui, je trouve que, de ce point de vue, l?Union européenne devrait aussi, et la France, apporter un début de réponse en matière de politique étrangère. On ne peut pas ne pas y penser et en parler aujourd?hui, alors que Vladimir POUTINE comme OBAMA ont fait des propositions hier, et des propositions qui ont été rejetées d?un revers de la main de la France. On sait bien tous ici qu?il n?y aura de solution que si un certain nombre de puissances se mettent autour de la table. Commencer par dire que nous ne sommes pas d?accord pour discuter, je pense que cela ne fait pas avancer les choses, et que l?on aura besoin de l?implication de la France, de l?Europe, de la Russie, de l?Iran et des Etats-Unis dans une solution politique, diplomatique ou militaire aux conflits. Je veux revenir maintenant sur ce qu?il se passe chez nous, sur l?accueil chez nous. On a un besoin vital, personne n?en a parlé jusqu?à présent, d?harmoniser les procédures d?asile, d?harmoniser les procédures d?asile en Europe. Dans certains pays, vous le savez, si on prend les Pays-Bas, les réponses sont données en moins de deux mois. Dans d?autres pays, la Suède, elles sont données en moins de trois mois. Chez nous, en France, la loi dit neuf mois, mais dans la réalité c?est une moyenne de deux ans et, souvent avec les recours, cela va jusque cinq années. Tout ceci n?est pas possible. Les Allemands ont fait voter une loi récente qui donne aux demandeurs d?asile un délai de trois mois pour regarder leurs demandes et qui fait une procédure au fond accélérée pour certains demandeurs d?asile. Je trouve qu?il faudrait que nous allions, me semble-t-il, dans ce sens-là. Un mot ou deux sur l?accueil avant que Fadila MÉHAL le complète. Moi, je pense qu?il faut que cet accueil des réfugiés syriens soit un accueil harmonieux, équilibré, sur l?ensemble des territoires français. Sur l?ensemble des territoires français. Que cet accueil soit le plus individualisé possible, que des logements puissent être trouvés, que pour l?apprentissage de la langue, les moyens soient mis pour que ce soit fait dans un apprentissage intensif, exactement ce que font les Allemands avec ceux qui arrivent chez eux. Puis je trouve que l?on doit ouvrir une porte : ouvrons une porte à la question du travail. Aujourd?hui, il n?y a pas de droit de travail pour quelqu?un qui est en attente d?une demande d?asile. Je trouve que, pour les réfugiés syriens en particulier qui arrivent chez nous, nous devrions réfléchir à un moyen de garder pour eux un lien avec leur activité, peut-être avec des formations, peut-être avec des travaux d?intérêt général, mais je trouve qu?attendre des mois et des mois, en même temps que la réponse à la demande d?asile, sans travail, sans lien avec la vie professionnelle, tout ceci, me semble-t-il, n?est pas digne d?un accueil que nous devrions leur réserver. Voilà les quelques pistes que je voulais soumettre à vos réflexions en vous remerciant de m?avoir écoutée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame de SARNEZ, et votre expertise aussi européenne nous est utile. Je donne la parole maintenant à Mme Danielle SIMONNET, pour 2 minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - C?est si court ! Mes chers collègues, il faut vraiment que l?on se pose la question : pourquoi autant d?hommes et de femmes fuient ainsi guerre et misère ? Plutôt que de s?engager dans de nouveaux bombardements sur la Syrie qui n?ont jamais rien réglé et décréter que la France n?accueillera pas plus de 30.000 réfugiés, notre Gouvernement ferait bien de s?attaquer enfin réellement aux causes. En attendant, c?est aux Etats et à l?Etat français et à notre collectivité parisienne d?en assumer les conséquences. Ayons bien conscience que ce que certains nomment la crise des réfugiés n?est pas passagère et que rien ne sera réglé sans résoudre les causes de départs. La France reste un des pires élèves en matière de droit d?asile accordé. C?est une honte pour notre République. L?Union européenne était prête à exclure la Grèce de la zone euro et laisse la Hongrie piétiner le droit d?asile. Il faut en finir avec cette Europe forteresse criminelle en Méditerranée et ailleurs, et enfin repenser complètement en profondeur les accords de Dublin. Cette question des réfugiés révèle à Paris la carence inadmissible concernant l?hébergement d?urgence. Je ne veux bien évidemment pas nier les efforts de la Ville dans la recherche de bâtiments intercalaires, et la bataille pour que l?Etat assume ses responsabilités et cofinance des places d?hébergement, mais la Ville, hélas, se réveille bien tard. Les 2.200 places d?hébergement ne satisfont pas la demande et vous le savez bien. Dans mon v?u, je propose par ailleurs que tous les bâtiments vacants de l?A.P.-H.P. dans et hors Paris soient mis à contribution, et je souhaiterais que le v?u de l?Exécutif mentionne une référence à l?A.P.-H.P. Heureusement, grâce à la mobilisation citoyenne et d?élus, les opérations comme celle de Pajol, extrêmement violente, n?ont pas été réitérées. Mais, mes chers collègues, combien de femmes et d?hommes vivant encore à la rue et qui vont mourir cet hiver ? On a parlé de la situation très préoccupante du lycée Jean Quarré. Nous savons, même si ce ne sont pas des réfugiés proprement dit relevant du droit d?asile, que la situation des familles qui dorment sous la porte de Saint-Ouen est également catastrophique. Quant à la proposition de délibération du groupe Socialiste et Apparentés, franchement je trouve étonnant que vous vous limitiez à encourager la solidarité citoyenne, qui par ailleurs ne nous a pas attendus, alors que vous dirigez à tous les étages, le Gouvernement, la Région et la Ville de Paris. Je trouve vraiment, pour finir, que la politique gouvernementale ne prend pas la mesure de l?urgence de la situation et qu?il faut à tout prix, grâce à la mobilisation citoyenne et l?implication de tous les élus, que l?on continue ce rapport de force pour que vraiment les conditions d?hébergement de toutes et tous soient garanties et que la conception du droit d?asile, fondamental à notre République, soit enfin respecté. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame. Je donne la parole à Rémi FÉRAUD, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Madame la Maire, chers collègues, la situation que nous vivons en ce moment est exceptionnelle à plus d?un titre. Elle engage le sort de centaines de milliers d?êtres humains menacés par la guerre et les persécutions, et elle oblige nos sociétés à réagir, interroge nos fonctionnements nationaux comme nos institutions européennes.

Finalement, à travers cette crise, c?est avec nos valeurs et l?humanité tout entière que nous avons rendez-vous. Car sauf à nous renier, nous devons accueillir ces hommes et ces femmes qui viennent non pas pour nous conquérir mais pour demander secours.

Notre responsabilité, ce n?est pas comme malheureusement certains élus, dont le maire du 15e arrondissement, ont pu le faire récemment, de refuser que 50 réfugiés puissent trouver un hébergement temporaire dans le plus grand arrondissement de Paris. Monsieur GOUJON, il est inacceptable de parler de mini-Sangatte pour attiser les peurs et de refuser de participer à l'effort de solidarité et ainsi de faire d'ailleurs peser toute cette solidarité sur les seuls quartiers populaires. Je salue évidemment l'effort de la Ville de Paris pour répartir justement cet effort de solidarité sur l'ensemble de notre ville. Ne laissons pas croire que les réfugiés qui arrivent sur notre territoire pourraient concurrencer les Français. C'est une idée à la fois fausse et terriblement destructrice pour notre société. Bien sûr, nous savons les difficultés que rencontrent beaucoup de nos concitoyens. Nous connaissons aussi celles que suscitent l'arrivée de migrants perdus et sans ressources. Les habitants des quartiers de l'Est parisien dans le 18e, le 10e, le 19e ou dans le 13e arrondissement le savent particulièrement. C'est justement notre responsabilité d'élus que d'organiser la réponse à la fois urgente, planifiée, immédiate et pérenne. Nous ne partons pas de rien car Paris, contrairement à ce que j'ai entendu dans certains propos, n'a pas attendu l'émotion médiatique internationale pour se mobiliser. Je pense par exemple déjà au travail remarquable mené par la Ville envers les mineurs isolés et étrangers dont nous avons considérablement amélioré et accéléré la prise en charge avec l'aide de professionnels très compétents. Aujourd'hui, en tout cas au sein de notre majorité, chacun d'entre nous est prêt à étendre sa mobilisation à réinventer des modes d'action et à décupler l'effort pour répondre dignement au défi qui nous est posé. Quand le 10 septembre dernier, Madame la Maire, vous avez réuni à l'Hôtel de Ville une grande conférence citoyenne, ce sont de très nombreux acteurs civils et religieux qui ont répondu présent pour agir chacun dans leur rôle mais aussi pour porter ensemble des valeurs d'hospitalité, de solidarité et de fraternité humaine. Quand, depuis le mois de juin, nous demandons et obtenons, même si c'est toujours insuffisant, l'ouverture de centres d'hébergement d?urgence, quand nous sollicitons l'aide de la Région et de l'Etat pour trouver en commun des solutions concrètes, nous n'attendons pas que l?émotion submerge le pays mais faisons face à une situation concrète que nous connaissons dans notre ville. Depuis le mois de juin, la Ville a mobilisé des efforts sans précédent, avec le concours de l'Etat, en augmentant les places d'accueil dans les centres d'hébergement. 2.200 personnes ont déjà été mises à l'abri depuis ce mois de juin et de nouveaux centres ouvriront les portes dans les prochaines semaines car il ne s'agit pas non plus de laisser les gens à la rue dans des campements de fortune et de se satisfaire de cette situation. De même, la Ville a mobilisé ses centres médicaux, ses P.M.I. et personnels de l'Action sociale pour accélérer et améliorer la prise en charge. Elle continue à apporter une aide humanitaire aux réfugiés et à faciliter l'accès au droit, que ce soit dans ses établissements de bains-douches, dans les accueils de jour ou les consultations médicales. Je voudrais remercier bien sûr, au nom de mon groupe, votre adjointe Dominique VERSINI pour le travail remarquable qu?elle accomplit sur ce dossier qu'elle a pris à bras-le-corps et, à travers Dominique VERSINI, remercier toutes celles et ceux qui concourent à ce travail souvent très difficile. Nous savons aussi que nous pouvons compter sur la mobilisation sans précédent de la population, chère Danielle SIMONNET, des Parisiens qui ont manifesté un incroyable élan de solidarité. Des arrondissements se sont déclarés solidaires et les initiatives locales se multiplient souvent. Cette mobilisation est un des éléments d'une mobilisation plus globale, celle de toutes les composantes de la société parisienne, mobilisation associative et citoyenne déjà très forte que nous devons accompagner et favoriser. Ainsi, en lien avec les mairies d'arrondissement qui le souhaitent, une vaste collecte de dons permet de recueillir les fruits de la solidarité parisienne. Je salue le lancement de la campagne d'engagements volontaires grâce à la plateforme "jemengage.paris.fr", sur laquelle l'ensemble des associations partenaires pourront proposer aux Parisiens qui le souhaitent des missions de toute nature en fonction du temps et des moyens que chacun est en mesure de consacrer. Ce dispositif permettra l'accompagnement de ceux qui se mobilisent, particuliers ou institutions pour héberger ou parrainer des réfugiés. La proposition de délibération que je vous présente donc dans le cadre de cette communication au nom de mon groupe vise à renforcer ces dispositifs de solidarité et approfondir les aides que notre collectivité peut leur apporter. C'est le cas de la campagne autour de la plateforme "jemengage.paris.fr" et je sais que de nombreux Parisiens ne la connaissent pas encore et que c'est indispensable de la faire connaître. C'est le cas de la convention de partenariat avec l'Institut des langues orientales pour mobiliser des étudiants et faciliter la traduction. On sait que c'est un enjeu souvent important qui peut limiter les échanges et la compréhension avec les réfugiés. C'est le cas aussi de la convention de partenariat avec le S.I.A.O. afin d'accompagner les Parisiens qui souhaitent héberger des réfugiés et des demandeurs d'asile et pour sécuriser le dispositif. Je me réjouis très sincèrement que les propositions du groupe Socialiste, celles de notre proposition de délibération soient reprises dans le plan "Réfugiés" qui a été transmis aujourd'hui par la Municipalité à tous les Conseillers de Paris. Nous sommes fiers, dans le cadre de notre niche pour présenter une proposition de délibération, de contribuer à ce plan à la fois respectueux des personnes, fédérateur des bonnes volontés, soucieux de répondre aux urgences comme de préparer l'avenir de façon responsable. Bien sûr, notre mobilisation ne saurait suffire à elle seule. Elle doit - c'est déjà en partie le cas mais en partie seulement, nous le savons - s'inscrire dans des plans plus vastes à l'échelle métropolitaine, nationale, européenne, voire mondiale et des plans qui soient à la hauteur des besoins. Il faut poursuivre la création de centres de réfugiés en tenant compte de l'équilibre des territoires. Il n'est bien entendu pas question que l'implantation de centres de réfugiés soient réservés simplement aux territoires qui concentrent déjà les plus grandes difficultés sociales et économiques, même si ces territoires-là sont volontaires pour participer à l'accueil. Chacun doit prendre sa part de la solidarité nationale comme de la solidarité parisienne. Quand j'entends les propos de nos collègues de droite, leurs mots, leurs ambiguïtés, leurs affirmations de principe en début d'intervention très vite oubliées dès qu?il s'agit de passer aux travaux pratiques, je mesure toutes leurs difficultés et parfois leur gêne devant les positions antagonistes qui traversent leur mouvement. Je mesure le fossé entre leur nom, les Républicains, et tant de leurs propos. Je me réjouis pour ma part qu'au sein de notre majorité au Conseil de Paris, nous partagions avec nos différences et au-delà des difficultés du quotidien que...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je crois que vous avez touché juste, Rémi FÉRAUD, poursuivez.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Au-delà des difficultés du quotidien que dans des quartiers comme la place des Fêtes ou la Chapelle nous connaissons bien, je me réjouis que nous ayons ensemble, à gauche, la même volonté d'être à la hauteur d'une certaine idée de Paris. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup à vous, Rémi FÉRAUD. Mme Marie ATALLAH pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, comme vous pouvez l'imaginer, Madame la Maire, les élus Ecologistes accueillent très favorablement la proposition d'un plan parisien en faveur de l'accueil des réfugiés à Paris, un plan que nous avons demandé dès le mois de mai, lors du débat organisé sur la politique internationale de la Ville. Ce plan constitue pour nous un tournant majeur dans la politique de notre collectivité parisienne et marque la volonté de notre majorité municipale de nous voir relever le défi de faire enfin de Paris un modèle de ville-refuge pour les migrants arrivant dans notre ville. Nous saluons donc votre démarche, Madame la Maire, portée avec engagement et conviction par votre adjointe Mme VERSINI, qui d'ailleurs répond à une forte demande de solidarité avec les migrants qui a émergé dans notre ville. Ce plan doit être à la hauteur des attentes des acteurs associatifs ainsi que des Parisiens et des Parisiennes qui sont mobilisés sur la question. Pour l'élaboration de ce plan, les élus Ecologistes ont contribué à son émergence par le biais de nos différents v?ux et interventions au sein de notre Assemblée. Pour en parler plus concrètement, d'abord, Madame la Maire, sur la méthode, nous soutenons la démarche participative que vous avez initiée, ainsi que toutes les mesures consistant à accompagner les acteurs associatifs et les initiatives citoyennes nécessaires face à l'ampleur des besoins. Pour les mesures en matière de politique publique, nous saluons votre démarche de prendre en compte toutes les dimensions de la prise en charge des migrants et notamment des publics vulnérables, femmes enceintes, femmes avec enfants en bas âge et les jeunes mineurs isolés. L'adaptation de nos services aux besoins des migrants est possible. Nous avons eu l'exemple sur le volet santé et par la mobilisation de votre adjoint Bernard JOMIER, que nous remercions ici. Nous saluons également la qualité de l'accueil des centres d?hébergement parisiens que nous avons visités dans le 14e et le 13e arrondissement. Nous savons, Madame la Maire, que la démarche que vous proposez est évolutive, et pour cela nous souhaitons qu'une attention particulière soit donnée à certains points qui nous tiennent à c?ur. Premièrement, l'identification de plusieurs lieux d'accueil de réfugiés, afin d'en finir avec les campements indignes dans l'espace public. Deuxièmement, la mise en place d'un accompagnement social adapté aux besoins des enfants migrants et de leurs familles, y compris la scolarisation des enfants. Troisièmement, libérer des places d'hébergement par l'accélération de la sortie vers un logement définitif des ménages hébergés depuis longtemps, et solliciter la contribution des bailleurs sociaux parisiens pour le relogement durable des réfugiés stabilisés à Paris. Dernier point, soutenir bien sûr et faire vivre le débat qui a émergé dans notre société par l'identification de lieux dédiés. Enfin, pour que ce plan soit à la hauteur de nos ambitions, nous insistons sur la nécessité d'un budget adapté, d'un suivi de la mise en place de différents points, et d'une évaluation dès les six premiers mois pour permettre son éventuelle amélioration et tenir notre engagement de faire de Paris la ville de refuge que nous souhaitons collectivement. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame ATALLAH. Mme Fanny GAILLANNE pour le groupe Communiste - Front de gauche.

Mme Fanny GAILLANNE. - Madame la Maire, chers collègues, je souhaitais dans un premier temps évoquer quelques repères objectifs, des chiffres que certains n'hésitent pas à tordre pour les faire coller à leur vision mortifère du monde.

Nous assistons bien à une crise humanitaire sans précédent en Syrie, 7,6 millions de personnes ont été déplacées à l?intérieur même du pays et au Proche Orient, 4 millions de réfugiés syriens ayant été accueillis depuis le début du conflit.

La crise est tout aussi vive à l'entrée de l'Europe. L'année 2014 a connu un nombre jusque-là inégalé de personnes décédées en tentant de traverser la mer Méditerranée. 3.500 personnes en 2014, 2.700 depuis le début 2015. Ces chiffres nous montrent l'ampleur du drame humain qui est en train de se jouer dans cette région du monde. A l'échelle de la France, en revanche, nous ne pouvons pas affirmer que la situation actuelle soit du jamais vu. Durant le XXe siècle, notre pays a connu plusieurs vagues d'immigration autrement plus importantes que celle que nous connaissons aujourd'hui, à commencer par le million de citoyens français Pieds-noirs ou Harkis qui ont rejoint la métropole en 1962 sans nulle part où aller. Nous pourrions aussi parler des 120.000 réfugiés vietnamiens et cambodgiens, ces boat-people que la France a accueillis les bras ouverts en 1979. Dans tous les cas, Paris, première ville de France, a pris sa part de responsabilité en accueillant ces populations, en les intégrant et en prenant les couleurs de cette formidable mixité. D?autant que la problématique de l'accueil des migrants n'est pas apparue durant l'été 2015. Cela fait des années, des siècles même, que des personnes fuient leur terre et sont poussées par l'énergie du désespoir, à mettre leur vie en jeu pour se mettre en sécurité. Lorsque l'on prend conscience des dangers que ces personnes encourent, nous ne pouvons penser qu'il y a de bonnes et mauvaises raisons d'immigrer. Pourquoi continuer à stigmatiser, à diviser comme le font certains ? Pourquoi faudrait-il sauver ceux qui fuient la guerre et laisser mourir ceux qui fuient la misère comme le suggère le v?u du groupe les Républicains ? Non, Monsieur GOUJON, il n'y a pas les bons et les mauvais migrants et nos politiques publiques ne doivent oublier personne. Pour nous, cela veut déjà dire qu'il ne faut pas créer de concurrence entre les migrants et les réfugiés. Ces personnes traversent la Méditerranée sur les mêmes bateaux et font face aux mêmes difficultés quand elles arrivent dans notre ville. Nous devons par conséquent leur venir en aide de la même manière, sans distinction et avec la même ambition. Ne pas mettre en concurrence, cela veut aussi dire qu'il ne faut pas opposer les politiques publiques entre elles. Concrètement, l'argent que la Ville de Paris et l'État mettent aujourd?hui sur la table pour les migrants doit nécessairement se rajouter à celui que nous devons mettre sur l'hébergement, les aides sociales ou l'école, par exemple. Ces enjeux sont aussi importants les uns que les autres. L'État, qui est en première ligne pour venir en aide aux migrants, doit s'engager fermement sur la question des moyens et préciser clairement ses engagements en matière de création de places d'hébergement, qui ne doivent pas remplacer les moyens dont nous avions déjà tant besoin pour l'hébergement des plus précaires. Ces besoins, dont nous faisons régulièrement les porte-voix, n'ont pas disparu en quelques semaines, bien au contraire. Pour préciser mon propos sur les engagements de l'État en direction des migrants, il nous semble indispensable de créer au plus vite plusieurs "guichets uniques" sur le territoire parisien. Ces plateformes d'accueil et d'orientation implantées près des lieux d'arrivée des personnes migrantes, comme les gares ou les aéroports, viendraient compléter le dispositif existant pour assurer leur prise en charge dès leur arrivée. C'est au prix de cet effort que nos travailleurs sociaux pourront les accompagner et travailler avec eux dans le respect de leur consentement. Selon nous, la Ville doit accompagner l?État dans cet effort, en aidant à la recherche de locaux adaptés. Nous souhaitons également apporter des améliorations concrètes au quotidien des personnes déjà hébergées. La question des transports, par exemple, n'a pas été prise en compte jusqu'à présent. Les hébergés n'ont pas de tickets de transport ni les moyens de s'en procurer, ce qui les bloque dans leurs démarches. Nous demandons qu'un partenariat soit conclu avec la R.A.T.P. et le S.T.I.F. pour répondre à ce besoin de l'ensemble des migrants. Je sais la Ville attachée à ne faire aucune distinction entre les migrants, mais l'avenir de ces personnes est loin d'être certain. Que va-t-il se passer pour celles et ceux qui ne relèveraient pas du droit d'asile après leur mois de mise à l?abri ? Notre ville, que nous souhaitons toutes et tous bienveillante, et qui s'est saisie de la situation des migrants très rapidement, pourrait interpeller le Gouvernement et lui demander de procéder à des régularisations massives, afin que toutes ces personnes accèdent à une véritable égalité des droits. Ce serait un acte symbolique fort, à la hauteur des valeurs d?humanité que nous défendons dans cette majorité, et parfois, certes, trop rarement au-delà. Je tenais, pour conclure, à saluer le formidable élan citoyen auquel nous assistons. De nombreuses personnes éloignées des structures traditionnelles d'engagement se sont jetées dans la mobilisation aux côtés des migrants. Nous devons beaucoup à ces Parisiennes et ces Parisiens, qui font vivre la solidarité au quotidien et ont beaucoup de choses à nous apporter. Voilà pourquoi il nous semble également important d?écouter ce que ces personnes ont à nous dire, de se nourrir de leur réflexion et de leurs revendications qui ont émergé de leur engagement au plus près des réalités de terrain. Enfin, quand certains banalisent le racisme et la stigmatisation des étrangers, nous préférons voir l?humanisme qui forge notre République, la France comme terre d?asile et Paris comme refuge et ville accueillante. Que dire de plus que cette simple phrase : bienvenue à toutes et à tous.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame GAILANNE.

M. BOURNAZEL pour le groupe les Républicains.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Madame la Maire. Je voudrais, au début de cette intervention, vous dire qu?il est absolument essentiel de bien définir les mots. Un réfugié est un migrant, mais le migrant, lui, n?est pas un réfugié. Et si l?on ne distingue pas les mots, alors on se trompe. D?un côté, l?extrémisme consiste à dire qu?il ne faut pas accueillir des réfugiés qui fuient la guerre. De l?autre, ceux qui confondent les deux et expliquent qu?il faut accueillir tout le monde, et si l?on accueille tout de monde, on ne s?occupe pas de ceux qui sont en urgence et fuient la guerre. Voilà la vérité, voilà la nécessité qu?il est de notre obligation de distinguer le réfugié du migrant économique. Il faut peut-être s?interroger sur la racine du mal, personne ne l?a évoquée sur vos bancs. Ces réfugiés fuient la guerre, ils fuient Daesh, ils fuient ce nouveau totalitarisme qui veut anéantir des populations comme les chrétiens d?Orient, comme les yazidis, comme ces musulmans, comme ces résistants, comme ces athées qui ne pensent pas comme eux, et là nous avons une obligation d?action pour éradiquer le mal, car si nous ne nous interrogeons pas sur ces racines du mal, alors, nous n?arriverons pas à gérer cette crise à moyen et long termes. La vérité, c?est qu?il faut agir pour éradiquer Daesh, qu'il faut que la France prenne ses responsabilités et l'Europe aussi, que la France soit "leader", dans une coalition internationale la plus large possible, avec nos partenaires et nos alliés pour combattre Daesh. Oui, il faut frapper Daesh, oui, il faut bombarder Daesh, mais il faut s'interroger à moyen et long termes sur la nécessaire intervention au sol pour mettre fin à ce totalitarisme. Et nous devons le faire dans l'intérêt national, dans l'intérêt de l'Europe, dans l'intérêt du monde et dans l'intérêt des valeurs que nous portons. Alors il faut un certain nombre de principes face à cette crise d'urgence. D'abord, premier principe, l'humanité vis-à-vis des réfugiés, dont je parlais tout à l'heure, qui fuient la guerre et la mort. Nous avons connu sur le sol européen la guerre, et nous savons quel est le prix du déplacement de ces populations. Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET s'est rendue il y a quelques mois à Erbil, Valérie PÉCRESSE aussi. Hier, avec Brigitte KUSTER, j?ai rencontré des réfugiés qui nous parlaient de leur vie, de leur famille, du drame qu'ils vivent. Notre devoir, le devoir de la France est d'accueillir dignement ces réfugiés qui fuient la guerre et la mort. Mais le deuxième principe c'est la fermeté. La fermeté vis-à-vis des réseaux, des filières et des mafias qui exploitent la misère humaine. On attend de la France et de l?Europe, une action extrêmement concrète et ciblée face à ces réseaux et ces mafias. Nous attendons des réponses concrètes sur l'éradication de ces réseaux, la fermeté vis-à-vis des réseaux, vis-à-vis de la migration économique, parce que si nous voulons le consentement des peuples européens à l'accueil de ces réfugiés, alors il faut faire cette distinction dont je parlais dans mon introduction. On pourrait d?ailleurs interroger le Gouvernement que vous soutenez sur sa politique de coopération. Que fait la France pour maintenir les migrants économiques dans leur pays ? Que fait-on ? On entend M. BORLOO, on entend M. BOLLORÉ certes, mais le Gouvernement de la France, on ne l'entend pas, et il n'y a pas d'action. Quelle est l'action de la France pour développer l'accès à l?eau, à l'électricité, à la formation, à l'école ? Nous avons perdu notre politique de coopération. Alors, face à cela quelle est l'action possible de la Ville ? Madame la Maire, je vous le dis, vous avez manqué d'anticipation. Il y a plus d'un an, s'il vous plaît, je ne vous ai pas interrompu, je demande à pouvoir m?exprimer calmement.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Laissez l'orateur s'exprimer calmement.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Madame la Maire, il y a plusieurs mois, plus d'un an, un certain nombre de migrants sont venus s'installer sous le métro aérien, place de la Chapelle. Ces hommes, ces femmes, ces enfants manquaient de nourriture, d'eau et vivaient dans des conditions déplorables dans la Capitale de la France. Madame la Maire, vous donnez beaucoup de leçons aux uns et aux autres. Pourquoi, Madame, n'êtes-vous pas venue une seule fois au métro La Chapelle pour vous rendre compte de la situation, rencontrer les migrants, les riverains, comprendre et apprendre la situation ? Car il est facile de donner du perchoir des leçons de morale, ou dans des interviews télévisées, mais il est plus difficile de se rendre compte de la vie concrète de ces personnes et de la vie des migrants et des riverains. Beaucoup de Parisiens m'ont dit leur honte face à cette situation qui avait trop duré. Combien de mois vous a-t-il fallu pour vous occuper de ce dossier ? L'arrivée des médias malheureusement ! Et heureusement qu'ils étaient là, à partir du mois de mai, pour évoquer ce sujet et enfin entendre votre parole, alors qu?ils étaient là depuis des mois et des mois, sous ce pont aérien, et que personne n'avait bougé ou rien dit, hormis les associations ! Et puis il y a eu d'autres cas : la mairie du 18e arrondissement. A la mairie du 18e arrondissement, il y avait quelques dizaines de personnes et vous avez mis 15 jours pour agir, c'est dire si vous êtes capables de vous occuper de milliers, et voire de dizaines de milliers de personnes ? Que dire de Jean Quarré dans le 19e arrondissement ? Je voulais vous dire cela, parce qu'il est insupportable d'entendre des leçons de morale. Agissez aussi porte de Saint-Ouen aujourd'hui. Agissez porte de Saint-Ouen aujourd'hui, parce que ce que vous avez fait, votre silence et votre inaction pendant des mois, votre manque d?anticipation vous ont disqualifiée pour donner des leçons de moral et vous ériger en Procureur de la République.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas parce que vous êtes en campagne pour les régionales que vous devez jouer sur cette corde de l?outrance, de la caricature. Jusqu'à présent chacun a apporté ses convictions en essayant d'être quand même correct et respectueux, et sans aller sur la posture ou dans cette espèce de "marketing" dans lequel vous vous complaisez. Je donne la parole à Mme Fadila MÉHAL, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Fadila MÉHAL. - Merci, Madame la Maire. Je vais essayer d'intervenir, je crois qu'il reste trois minutes pour le groupe, en complémentarité et en prolongement avec Marielle de SARNEZ qui a, d?une certaine façon dressé le paysage à la fois institutionnel, politique et juridique dans lequel se trouve la situation des migrants. Je voudrais m'attacher, parce que je suis intervenue maintes fois sur la question des migrants, bien que je n'aime pas ce terme, parce que c'est vrai que la confusion sémantique invite aussi à l'instrumentalisation politique. Je veux parler de réfugiés. Sur ces réfugiés - et cela a été dit par beaucoup - l'exil est une déchirure, ils ne viennent pas de gaieté de c?ur. Alors des conventions nous imposent de les accueillir, Marielle l?a dit beaucoup mieux que moi. Aujourd'hui, il s'agit de répondre à l'urgence, mais au-delà de l'émotion, de la compassion, il y a aussi le long terme. Et c'est vrai que, Madame la Maire, vous êtes intervenue fortement et votre adjointe aussi, sur la dimension de la lutte contre l'exclusion, mais j'ai envie de vous dire, au-delà de la lutte contre l'exclusion, pour trouver un refuge, une alimentation décente, un toit, il s?agit aussi de parler d?intégration, parce que peut-être ces personnes ne partiront pas. Et c'est un défi majeur aujourd'hui dans une France qui se délite, qui se désagrège, qui se recroqueville, comment faire pour que ce processus d'intégration sur le long terme - parce qu?il faut le penser dans le long terme - ils le réussissent et ne ratent pas la première marche de cet accueil ? J'aurais envie de dire que notre groupe, qui est très attaché à cette dimension humaniste, mais en même temps qui voit aujourd'hui - et vous l'avez évoqué, Madame la Maire, dans votre préambule - le ressentiment qu'il peut y avoir de surenchère entre les exclusions des unes et par rapport aux autres. Il faut que cet acte politique d'accueil soit aussi encadré, balisé. C'est pour cela que je vous invite, toutes sensibilités confondues, à faire en sorte que le v?u que nous avons voté sur le schéma local d'intégration - je sais que c'est un terme très politico-administratif, mais cela veut dire quelque chose - cela veut dire la capacité que nous aurons à intégrer ces immigrés d'aujourd'hui qui seront les Français de demain. Donc je demande que soit mis en place, au-delà de ce plan "réfugiés", la première réunion du comité de pilotage de ce schéma local dont Paris devrait s?enorgueillir et je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C'est moi qui vous remercie, Madame MÉHAL, pour votre intervention et votre participation constante à toutes les initiatives que nous avons prises, et je me souviens notamment de cette initiative que nous avons prise et montée en 24 heures en faisant appel à toute la société parisienne très active : autorités religieuses, associatives, avec l'Etat bien sûr, l'ensemble de ceux qui ont à intervenir aujourd'hui sur ces questions relatives à l'accueil des réfugiés. Vous étiez là, je vous en remercie, et la question de l'inclusion, de l'intégration, est un sujet majeur sur lequel nous nous engageons. Tout à l'heure Dominique VERSINI vous apportera des réponses plus précises encore, mais je vous remercie aussi pour votre engagement à vous, au sein de votre groupe, bien sûr, dans ce projet qui doit vraiment dépasser les clivages politiques et politiciens, qui ne doit pas nous faire tomber dans finalement ce que beaucoup de Français reprochent aux femmes et aux hommes politiques, à savoir des postures quand on a à relever un défi majeur, un défi auquel nous n?avions pas été confrontés. Donc, je vous remercie. La parole est à M. François DAGNAUD, maire du 19e arrondissement.

M. François DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, ce v?u voté à l?unanimité du Conseil du 19e arrondissement porte trois messages principaux. D?abord, il revendique l?inscription de notre arrondissement dans la démarche que vous portez : exigence d?humanité, devoir d?hospitalité, nécessité aussi d?organiser l?accueil des réfugiés. Dans cet arrondissement, où tant de nos familles portent la mémoire de l?exil et de l?exode, comment pourrions-nous rester indifférents à ces détresses ? Je veux d?ailleurs saluer et rendre hommage, comme mon collègue Eric LEJOINDRE, aux associations humanitaires, citoyennes et aux nombreux riverains et citoyens bénévoles, qui se sont depuis le début mobilisés aux côtés des réfugiés, et à nos côtés, pour leur venir en aide. Ce v?u rappelle également que l?occupation actuelle de Jean Quarré fait obstacle à la transformation provisoire de cet ancien lycée en centre d?hébergement, au moment même où Paris a tant besoin de mobiliser des capacités d?accueil supplémentaires. Je veux noter au passage qu?il serait inconcevable que l?hospitalité de Paris, ville refuge, soit à géométrie variable selon les arrondissements. Le v?u rappelle aussi que les personnes, qui y ont trouvé abri, survivent dans des conditions d?extrême précarité, insalubrité et insécurité. Malgré tous les efforts déployés par les services sociaux, par l?équipe de Dominique VERSINI que je veux remercier, par la mairie d?arrondissement, par les bénévoles, par les associations, malgré tout cet engagement, les centaines d?occupants sont les premières victimes de l?inadaptation absolue des locaux, de la sur-occupation criante de ces locaux, comme de la désorganisation tout à fait organisée du site, organisée par des groupuscules radicaux qui tiennent le pavé pour le plus grand profit de groupes mafieux passeurs qui ont tout intérêt, eux, à laisser pérenniser la situation. Je parle sous l?oreille, j?espère attentive, de M. le Préfet de police : oui, il y a urgence, oui, le temps presse, et oui chaque jour qui passe met en danger les occupants. Ce v?u rappelle enfin que nous refusons de mettre en contradiction la solidarité des quartiers populaires et leur aspiration légitime à une meilleure qualité de vie. C?est pourquoi, dans cet arrondissement qui reste à ce jour le dernier des grands arrondissements parisiens à être dépourvu de médiathèque, le projet de transformer Jean Quarré en médiathèque, tel qu?il est inscrit au plan d?investissement de la mandature, doit avancer parallèlement et devra avoir pris le relais du centre d?hébergement provisoire avant 2020. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur DAGNAUD. Madame Fatoumata KONÉ, vous avez la parole pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, chers collègues, la situation actuelle met en évidence l?urgence de passer de la parole aux actes. Des centres d?hébergement d?urgence doivent ouvrir et être équitablement répartis sur tout le territoire parisien et métropolitain. Le recours aux hébergements à l?hôtel pour les publics vulnérables doit prendre fin pour être remplacé par des centres d?hébergement qui leur sont dédiés. En matière d?accueil et d?orientation des réfugiés, des points d?entrée et des équipes mobiles pluridisciplinaires spécifiques doivent être créées et développées pour répondre de manière efficace à cet enjeu. Je souhaite, à mon tour, souligner et saluer l?engagement et la solidarité des habitants des quartiers dans lesquels les campements se sont installés. La Chapelle, Eole, Pajol, Austerlitz, place des Fêtes, porte de Saint-Ouen, les riverains de ces quartiers ont à chaque fois répondu présents et se sont mobilisés pour venir en aide aux réfugiés. Nous devons accompagner cet élan de solidarité citoyen et, pour ce faire, nous demandons la création de plusieurs lieux de proximité accueillant une coordination de solidarité avec les réfugiés, afin de favoriser les échanges, les rencontres et la co-construction de projets avec les réfugiés parisiens et les forces associatives mobilisées sur cet enjeu. Madame la Maire, à l?heure actuelle, nous savons tous que le dispositif d?hébergement d?urgence est saturé à Paris. Vous avez d?ailleurs eu le courage de l?admettre publiquement. Pour répondre à la pénurie dramatique d?hébergements et de logements accessibles aux plus fragiles dans notre pays, des actions concrètes doivent être menées. L?Etat doit agir à tous les niveaux et c?est pourquoi un nombre significatif de places d?hébergement, de logements sociaux supplémentaires doit être créé. La politique publique de logement doit être à la hauteur de la situation. Je souhaite maintenant revenir sur la situation du site Jean Quarré. Un v?u présenté par la majorité du Conseil du 19e arrondissement a été adopté à l?unanimité, le 14 septembre dernier. M. DAGNAUD vient de l?expliquer. Nous demandons à l?Etat la mise à l?abri de tous les occupants de l?ancien lycée hôtelier Jean Quarré. Ces conditions de vie indignes doivent cesser. Un centre temporaire d?hébergement d?urgence, en bonne et due forme, doit ouvrir sur ce site et nous devons acter aujourd?hui le devenir de Jean Quarré. La parole donnée aux habitants pour la réalisation de la médiathèque doit être tenue et le 19e arrondissement doit prendre sa part de responsabilité dans l?accueil solidaire des migrants, au même titre que tous les arrondissements de Paris, sans exception. Le groupe Ecologiste de Paris restera attentif sur ce point et demandera un premier bilan, dès le Conseil de Paris de novembre. L?impérieuse solidarité avec les réfugiés ne peut se faire sans une implication de tous les territoires pour une réelle égalité entre les quartiers. Alors, dans l?attente de la mise à l?abri des occupants de Jean Quarré, que décidons-nous de faire pour leur venir en aide, Madame la Maire ? Nous avons lancé l?alerte, il y a dix jours, face à l?urgence humanitaire que pose une telle situation. Des mesures doivent être mises en place : aide juridique, orientation sanitaire, mise en sécurité minimum, aide alimentaire, sanitaires adaptées. Pour le moment, ce sont les habitants qui se substituent à l?Etat et à la Ville sur ces missions.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il va falloir conclure, Madame KONÉ.

Mme Fatoumata KONÉ. - Les dernières informations comptabilisent près de 800 personnes, alors que, début août, ils étaient 150. À situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Nous demandons l?ouverture de toute urgence de lieux d?hébergement supplémentaires dans tous les arrondissements de Paris, sans exception, et toute l?Ile-de-France. Et l?organisation d?un accueil digne anticipant le flux de réfugiés dans un respect du droit d?asile. Pour terminer, Madame la Maire?.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Normalement, vous avez déjà terminé.

Mme Fatoumata KONÉ. - Je termine. L?accueil des réfugiés est un devoir d?humanité pour Paris. Nous sommes donc d?accord, alors agissons. Notre ville se doit d?être exemplaire. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

Madame Raphaëlle PRIMET, mais vous n?avez qu?une minute 25.

Ce sont les orateurs précédents de votre groupe qui ont été trop gourmands. Ce n?est pas moi qui décide in fine du temps qu?il vous reste, c?est le chronomètre. Mme KOSCIUSKO-MORIZET, présidente du groupe les Républicains, vous avez la parole, pour 2 minutes 15.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Madame la Maire, mes chers collègues, nous l?avons dit et redit, les réfugiés sont des migrants, mais tous les migrants ne sont pas des réfugiés. Si je reviens sur cette distinction, c?est parce que si nous mélangeons tout, nous risquons de n?être ni justes, ni généreux, ni efficaces. Mes collègues, Philippe GOUJON, Pierre-Yves BOURNAZEL, l?ont rappelé et ont dénoncé vos atermoiements avec leurs funestes conséquences, mais je voudrais de mon côté revenir un tout petit peu sur l?histoire. Robert BADINTER a été le premier à dire qu?accueillir les réfugiés n?était pas un acte de générosité mais un devoir, et j?insisterai ici sur des faits qui peuvent nous permettre de nous réunir. En 1979, politiques et intellectuels français ont mis leur désaccord de côté pour accueillir plus de 120.000 réfugiés vietnamiens et cambodgiens. A ce moment-là, la crise des "boat-people" dominait les journaux télévisés : il y avait des images de familles entières dans des embarcations de fortune en mer de Chine. Les Vietnamiens et les Cambodgiens fuyaient le communisme, ils fuyaient les persécutions ethniques, ils étaient rackettés pour pouvoir partir, ils ne savaient pas où aller. L?arrivée des réfugiés de l?ancienne Indochine a été l?occasion d?institutionnaliser et de rendre très concrète une collaboration étroite entre les associations et l?Etat. Tout a été très cadré, l?émotion était présente dans le pays, mais c?est la responsabilité qui a dominé et qui a dominé d?abord la classe politique au pouvoir. Comment était-ce organisé ? Après un séjour obligatoire dans un des quatre foyers de transit parisien, où ils étaient accueillis, les réfugiés pouvaient décider soit de se débrouiller par eux-mêmes, soit de rester sous la tutelle d?associations mobilisées pour leur cause. Au même moment, et je m?inscris là dans la suite de ce que disait Marielle de SARNEZ tout à l?heure, de nombreuses mesures ont été mises en place pour faciliter leur accès au travail, des conditions d?obtention d?une carte de travail provisoire et renouvelable, qui n?obéissaient pas à la procédure habituelle. Les demandeurs d?asile en étaient privés, jusqu?à ce que le titre de réfugiés politiques leur soit délivré normalement. La politique mise en place pour l?occasion pour les "boat-people" offrait au contraire aux réfugiés un droit de travail immédiat. De plus, tandis que les migrants réfugiés ou non étaient à cette époque dans l?obligation d?être titulaires d?un contrat de travail d?une durée d?un an pour obtenir une carte de travail, un contrat de trois mois, même à temps partiel, suffisait aux "boat-people". Nous sommes capables aujourd?hui de faire la même chose. Madame la Maire, est-ce que vous pouvez dépasser le simple "hashtag#refugeeswelcome" et passer à une vraie discussion sur l?accueil organisé des réfugiés ? Est-ce que vous pouvez informer les mairies d?arrondissement en amont de votre politique en la matière, et non pas en aval et par la presse ? Est-ce que vous pouvez appeler vos amis du Gouvernement pour qu?ils permettent aux réfugiés de travailler ?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il va falloir conclure, Madame la Présidente.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Est-ce que vous pouvez passer des conventions avec des organismes d?apprentissage de la langue française, pour qu?au lieu de converser dans leur langue d?origine, ils puissent s?intégrer au mieux ? Enfin, est-ce que vous pouvez nous donner des informations précises concernant les places d?hébergement d?urgence et nous garantir que nous ne créerons pas plus de misère que nous ne tentons d?en combattre ?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Je vais, à l?issue de ce débat, donner la parole à Dominique VERSINI pour vous répondre, puis, comme il s?agit d?une proposition de délibération présentée par le groupe Socialiste et Apparentés, si le président du groupe Rémi FÉRAUD le souhaite, bien évidemment, il pourra réagir. La parole est à Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, en réponse à l?ensemble de vos interventions, je vous présente, au nom de l?Exécutif, un v?u qui permettra à Paris d?offrir aux réfugiés un accueil, un accompagnement et des conditions d?intégration à la hauteur de notre ambition de continuer à être une ville refuge, incarnant les valeurs de liberté, d?égalité et de fraternité, qui sont celles de notre République. Je commencerai tout d?abord par deux constats, mais qui ont été largement déjà présentés par différents orateurs. Depuis 2015, en fait, Paris a vu des arrivées massives de réfugiés en provenance de différents pays du monde, principalement d?Érythrée, du Soudan, de Syrie, d?Irak, d?Afghanistan. Du fait d?une offre d?hébergement insuffisante, se sont créés des campements dans différents arrondissements parisiens. Il est probable, et nous le savons tous, que ces arrivées d?exilés qui fuient la guerre, la dictature, la torture, la misère vont se poursuivre. Actuellement, 50 % des demandes d?asile déposées sur le territoire national le sont en Île-de-France, et pour une grande partie à Paris. Face à cette situation inédite, Paris a mobilisé l?ensemble de ses moyens dans les champs de compétences qui sont les siens, notamment en protégeant les jeunes migrants susceptibles d?être reconnus comme mineurs isolés étrangers, et l?on a vu sur les campements qu?il y en avait un bon nombre, en mettant à l?abri les femmes enceintes, les femmes accompagnées d?enfants, en créant une maraude sociale spécialisée avec l?association "Emmaüs" pour identifier les situations de vulnérabilité et accompagner les personnes, et en mobilisant tous nos services afin de pouvoir orienter les personnes, évaluer leur situation de santé et de pouvoir les orienter vers les services hospitaliers dans ces conditions ou vers nos centres de santé. Mais surtout, la Maire de Paris a affirmé quelque chose de déterminant, qui était qu?il ne saurait y avoir d?évacuation de campement sans solution d?hébergement pour toutes les personnes présentes sur les campements. Et cela, c?est quelque chose d?extrêmement important qui a induit un besoin pour l?Etat de développer un plan de renforcement de l?hébergement, ce que l?Etat a fait en annonçant un grand plan de renforcement de l?hébergement en direction des demandeurs d?asile et des réfugiés, à hauteur de 24.000 places sur l?ensemble du territoire, et en accélérant les procédures d?asile. Paris a contribué activement et continue à poursuivre ses recherches dans ce sens en mobilisant, sur le domaine intercalaire de la Ville, sept nouveaux lieux depuis juin 2015, soient 450 places d?hébergement. Et nous poursuivons nos recherches sur l?ensemble des arrondissements, car tous les arrondissements de Paris doivent pouvoir participer. C?est ainsi que, avec l?Etat, c?est 2.200 personnes qui ont pu être hébergées depuis le mois de juin, dans un dispositif d?hébergement d?urgence dont les capacités sont progressivement accrues. Les personnes séjournent dans ces centres d?hébergement d?urgence, dans lesquels les services de l?O.F.I. se rendent pour accélérer l?instruction de leur dossier et donc, leur permettre d?accéder, dans les délais les plus rapides, au dispositif national d?accueil des demandeurs d?asile. C?est cela qui est vraiment important dans ce dispositif. Actuellement, nous sommes intervenus sur un nombre important d?opérations de mise à l?abri, sur différents campements, et il nous reste effectivement deux situations préoccupantes, sur lesquelles nous travaillons avec l?Etat et tous les services concernés : le lycée Jean-Quarré d?une part, et la porte de Saint-Ouen d?autre part. Ce que je voulais dire, c?est qu?évidemment, on peut dire tout et le contraire de tout, mais quand on est vraiment sur le terrain, on se rend compte que c?est sacrément difficile de mener à bien ces interventions, et de les faire dans les règles et dans le respect des droits des personnes, et aussi dans les valeurs que nous portons. Et je suis vraiment très fière que nous ayons pu aboutir et induire une méthode humaniste sur ces campements pour évaluer la situation des personnes, leur proposer à chacun une orientation, et avec l?Etat, qui a fait quand même un effort qu?il faut reconnaître, qui est extrêmement important, et les grandes associations comme "Emmaüs Solidarité", "France terre d'asile" et le Samu social de Paris. Nous avons pu ainsi procéder à des mises à l?abri pour des personnes qui se trouvent actuellement dans des centres dans lesquels leur situation est examinée au mieux et dans les meilleurs délais. Et je crois que c?est extrêmement important. Et je veux saluer aussi le travail de l?O.F.P.R.A., qui a été présent dans toutes ces situations, et tous ceux qui ont pu voir, lors des évacuations des campements, évacuations qui se sont faites dans la médiation, grâce à l?apport aussi du directeur général de l?O.F.P.R.A., qui est venu personnellement expliquer aux personnes la situation et leurs droits en France, peuvent dire que vraiment, on peut toujours critiquer, mais franchement, je considère que nous avons été à la hauteur d?un défi qui n?était pas facile. Et je veux remercier tous nos services de la Ville et aussi tous les élus d?arrondissement et les élus mes collègues, les adjoints à la Maire de Paris, qui se sont tous impliqués, chacun dans leur domaine. Et aujourd?hui, où en sommes-nous ? Eh bien, aujourd?hui, suite à l?appel à la mobilisation citoyenne que la Maire de Paris a lancée lors de la conférence du 10 septembre dernier, a été mise en place une plate-forme, que j?ai l?honneur de coordonner et qui réunit l?ensemble des acteurs associatifs, institutionnels et tous les nombreux citoyens qui ont voulu se mobiliser dans cet accueil des réfugiés. Et je crois que cela, c?est vraiment important. On a vu vraiment des initiatives venant de tous les corps institutionnels, religieux, les associations, les citoyens, les artistes et un mouvement de mobilisation s?est mis en place autour de personnes, quand même. Quand on veut éviter de faire de la politique politicienne, on est obligé de reconnaître, quand on va sur les campements? Car j?y suis allée, nous y sommes tous allés, et on est quand même face à de grandes situations de misère. On est face à des femmes enceintes, on est face à des enfants, on est face à des situations intolérables et notre honneur et nos valeurs nous imposent d?aider à trouver une solution dans notre pays. Ce que je voulais dire, c?est que de cette plate-forme citoyenne est sorti un plan, un projet de plan qui formalise des engagements de la Ville de Paris pour l?accueil, l?accompagnement et l?intégration des réfugiés. Et je veux remercier vraiment tous mes collègues adjoints qui, chacun, prennent leur part à ce plan, et qui sera d?ailleurs transmis aujourd?hui à l?ensemble des Conseillers de Paris de cet hémicycle. C?est un plan qui aborde des questions aussi diverses que la prise en charge des publics relevant de nos compétences, le renforcement de l?accès aux droits, le renforcement des maraudes, l?accès à la santé, la scolarisation des enfants, la formation des adultes, le soutien à la mobilisation citoyenne. Vous l?avez compris : pour nous, l?accueil des réfugiés va du traitement de l?urgence à l?intégration dans la société française. Et je terminerai en disant que cet accueil ne saurait entrer en concurrence avec l?accueil inconditionnel que nous devons par ailleurs aux personnes sans domicile fixe, comme cela a été affirmé dans le pacte parisien de lutte contre la grande exclusion, et comme le prévoit la loi, tout simplement. La loi prévoit que toute personne qui est en grande vulnérabilité et en grande situation de détresse sociale ou médicale dans la rue a un droit inconditionnel à l?hébergement, et c?est ce que nous défendons, c?est-à-dire que la grande cause de lutte contre la grande exclusion qu?Anne HIDALGO a choisi de mener durant cette mandature comprend l'ensemble de ces personnes et c'est pourquoi, à Paris, nous apportons notre secours et nous aidons l'ensemble des personnes sans faire de distinction entre les uns et les autres. C'est ainsi que nous voyons notre rôle en tant que collectivité locale, en tant que grande ville, en tant que ville-refuge pour faire face à ces arrivées de personnes réfugiées sur le territoire français. Voilà pour les réponses que je souhaitais apporter aux uns et aux autres. Le v?u de l'Exécutif qui vous est présenté reprend les éléments de différents v?ux déposés à ce sujet et y répond. Je vais répondre sur les v?ux ?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je le ferai au moment des votes, si vous le voulez bien.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Je voulais répondre sur quelques v?ux mais je le ferai au fur et à mesure que vous les annoncerez, c?est cela ?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bon, faites la réponse globale.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Sur les différents v?ux du groupe Ecologiste de Paris, du groupe Communiste - Front de Gauche sur l'ancien lycée Jean Quarré, sur le v?u du groupe Ecologiste sur l'accueil des réfugiés, sur le v?u relatif à l'hôtel Pernety déposé par le groupe UDI-MODEM, sur le v?u relatif au lycée hôtelier Jean Quarré déposé par le même groupe UDI-MODEM, sur les deux v?ux déposés par Danielle SIMONNET, il me semble que les éléments de ces v?ux ont été pris en compte pour rédiger le v?u de l'Exécutif.

Je considère donc que leurs demandes sont satisfaites. Pour Danielle SIMONNET, sous réserve d?y ajouter l?amendement, auquel je donne un avis favorable rajoutant l?A.P.-H.P. au titre des propriétaires fonciers contributeurs.

Je demande à ces groupes de retirer leurs v?ux sans quoi j'émettrai un avis défavorable. Pour le v?u déposé par le groupe les Républicains relatif aux locaux de la rue du Bessin, j'ai répondu maintes fois et je ne peux donc qu'émettre un avis défavorable. En effet, je ne considère pas qu?ouvrir un centre d'hébergement accueillant une cinquantaine de familles contribuerait à créer un mini-Sangatte comme Philippe GOUJON se plaît à le dire aux habitants du 15e arrondissement. Pour nous, les personnes qui sont dans ce centre sont des personnes qui sont prises en charge par le Centre d'action sociale protestant, très grande association comme je l?ai déjà dit. Bref, nous faisons notre devoir moral en mettant à l'abri toutes ces familles et, franchement, je trouve que certains propos n'honorent pas ceux qui les prononcent.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Dominique VERSINI, pour le travail que vous effectuez et merci à tous nos cabinets, et notamment à ma directrice adjointe de cabinet qui est aussi un élément clé du travail que nous avons mené. Je donne la parole à M. Rémi FÉRAUD, pour 2 minutes, s'il le souhaite puisque c'est une proposition de délibération posée par le groupe Socialiste.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Je vous remercie. J'ai présenté la proposition de délibération dans le cadre de mon intervention. S'il y a besoin de réunir pour une explication de vote, je le ferai.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur FÉRAUD.

Nous allons donc procéder au vote de l'amendement et des v?ux rattachés et des projets de délibération.

D'abord, l'amendement n° 134 à la proposition de délibération déposée par le groupe Socialiste, puis l'amendement déposé par les Républicains avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Pardon, allez-y. Là, pour le coup, vous voulez dire quelque chose ?

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Oui, je suis surpris de découvrir cet amendement. Aucun membre du groupe les Républicains n?y a fait la moindre allusion dans son intervention. Il rentre exactement dans l'opposition des publics que nous dénonçons et dans laquelle nous ne voulons pas rentrer.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

Donc, je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 134 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? L'amendement n° 134 est rejeté. En réponse aux v?ux nos 12, 13, 14, 15, 16 et 17, l'Exécutif a déposé un v?u n° 17 bis. Le v?u n° 12 déposé aussi par les groupes Socialiste et Apparentés, Ecologiste de Paris et Communiste - Front de gauche est-il maintenu ? Je ne crois pas. Il n'est pas maintenu. Le v?u n° 13 déposé par le groupe UDI-MODEM est-il maintenu ? Il ne l'est pas. Le v?u n° 14 par le groupe Ecologiste de Paris, je pense qu'il n'est pas maintenu. Le v?u n° 15 du groupe UDI-MODEM, je pense qu'il est retiré aussi. Le v?u n° 16 déposé par Mme SIMONNET est-il maintenu ?

Mme Danielle SIMONNET. - Non, mais je veux bien que l'on corrige mon prénom sur le v?u de l'Exécutif.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - D?accord, on le fera.

Le v?u n° 17, pareil, vous le retirez ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 17 bis amendé de l'Exécutif, qui reprend l'ensemble de ces v?ux conformément à la réponse donnée par Dominique VERSINI. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u amendé est adopté. (2015, V. 282). Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 18 déposé par le groupe les Républicains avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de délibération SOCA 1. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? La proposition de délibération est adoptée. (2015, SOCA 1). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DGRI 30. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DGRI 30). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DGRI 65. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DGRI 65). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 27. Qui est pour ?

Un Intervenant. - Le groupe les Républicains souhaiterait un vote par division d'article.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Un vote par division des articles, nous ne le faisons pas sur les projets de délibération. Nous votons les projets de délibération globalement.

Vous qui voulez que les Conseils de Paris durent moins longtemps, je comprends tout à fait la cohérence. Donnez-moi les différentes? C'est sur le DGRI 65 ou le DASES 27 ? DASES 27.

Je vous lis les articles contre lesquels le groupe les Républicains vote. L'article qui dit le Conseil municipal est autorisé à fixer à 100 euros la redevance annuelle qui sera versée par l'association "Centre d'action sociale protestant", dont le siège social est situé dans le 12e pour l'occupation temporaire des bâtiments de la rue du Bessin à la rue Castagnary dans le 15e et à l'usage d'hébergement temporaire. La contribution non financière de 201.150 euros par an est accordée à l'association. Vous souhaitez donc supprimer? Vous vous désolidarisez de cette subvention à l?association du Centre protestant. Quel est le deuxième article que vous ne voulez pas voter ? Le 4. Il s'agit là aussi de l'article prévoyant que je serai autorisée à fixer à 100 euros la redevance annuelle toujours pour Castagnary, cette fois-ci, pour une association, une contribution non financière de 36.480 euros accordée à l?association au titre de la mise à disposition de ses locaux. Je mets aux voix, à main levée, les articles 3 et 4 relatifs au projet de délibération DASES 27. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Ils sont adoptés. Je mets aux voix, à main levée, les articles 1, 2, 5 et 6 relatifs au projet de délibération DASES 27. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Ils sont adoptés. Nous continuons les votes. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 136 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DASES 136 G). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 358 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DASES 358 G). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 122 - DASCO - DDEEES. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DDCT 122 - DASCO - DDEEES).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie, mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat organisé autour de cette proposition de délibération et je vous remercie.