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Septembre 2015
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2015 DPE 56 - Approbation du schéma directeur des usages et du réseau d’eau non potable. Vœu déposé par les groupe les Républicains et UDI-MODEM relatif au réservoir de Grenelle. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif aux bouches de lavage.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2015


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DPE 56 ainsi que les amendements n° 78-a et les v?ux nos 78 et 79, approbation du schéma directeur des usages du réseau d?eau non potable. La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Monsieur le Maire, Madame la Maire, mes chers collègues. En novembre 2007, nous déposions un v?u demandant le maintien du réseau d?eau non potable, sa remise en état sur une période de cinq ans et son extension. Ce v?u fut, je le rappelle, voté à l?unanimité. En novembre 2008, faute d?avoir vu le v?u précédent traduit dans les actes, nous déposions un nouveau v?u reprenant le précédent. L?Exécutif refusait de maintenir ses objectifs et se contentait de demander une étude de bilan écologique sur le sujet. Enfin, en février 2009, face à un rapport particulièrement orienté visant à la suppression du réseau d'eau non potable, nous déposions un nouveau v?u - assez long, j?en conviens - afin de corriger les nombreuses erreurs, approximations ou partis pris de ce rapport. L'Exécutif accepta alors de ne pas décider la suppression immédiate du réseau et nous entrâmes enfin dans une réelle phase de réflexion et de concertation avec la conférence de consensus, puis les études de l'APUR qui vinrent confirmer quasiment en tout point ce que nous défendons maintenant depuis huit ans. Comment ne pas vous dire à quel point nous approuvons que la seule approche financière n'ait pas été retenue, quoi qu'en pensent ceux qui n'ont que cette vision de la politique. A ce stade, nous tenons à affirmer notre satisfaction de voir prendre en considération les enjeux du développement durable, la place de l'eau dans la ville, la nécessité d'une vision prospective de l'eau et de ses usages. Nous prenons acte avec plaisir du potentiel de développement des usages de l'eau non potable et de l'extension possible, et même souhaitable au plan géographique, voire métropolitain, du réseau. Personne, sans doute, n?est en mesure aujourd'hui de dire avec certitude quels seront les besoins de demain, et donc les infrastructures correspondantes. Le principe de précaution qui, pour nous, n'a jamais été synonyme d'immobilisme, voudrait donc qu'aucune décision définitive ne soit prise en la matière et que toute évolution des infrastructures intègre par principe la réversibilité. Nous pensons que la place de l'eau dans la ville et dans la vie est suffisamment importante pour qu?un consensus large s?effectue sur ce point. Vous proposez de réaliser des investissements conséquents pour améliorer l'efficacité du réseau. C'est non seulement nécessaire, mais indispensable. Car si nous voulons développer de nouveaux usages, nous savons qu'il faut fiabiliser le réseau. Ainsi, par exemple, les bouches d'incendie pour être raccordées au réseau d'eau non potable lorsque la pression y sera garantie. Ces investissements ne doivent cependant pas constituer un préalable au développement de nouveaux usages. A cet égard, je veux réaffirmer qu'il ne faut plus jamais que l'on refasse ou poursuive les erreurs commises, comme sur la Z.A.C. "Paris Rive Gauche" qui ne bénéficie pas du réseau d'eau non potable et voit ses rues lavées à l'eau potable. En matière de nouveaux usages, vous soulignez à juste titre le flou juridique et la nécessité d'une évolution permettant de dégager de nouvelles utilisations, notamment dans l'habitat et le secteur des entreprises. A cet égard, la Ville pourrait d'ores et déjà envisager de recourir à l'eau non potable pour toutes les toilettes de tous ses bâtiments, ce qui représente une consommation non négligeable. Dans le même esprit, nous pensons qu'il faut lancer des études pour une éventuelle découverture du canal Saint-Martin jusqu?à la Bastille. Des villes comme Séoul ont su rouvrir des canaux-rivières en centre-ville. Nous pourrions nous inspirer de ces exemples car on sait à quel point l'impact sur la chaleur - les fameux îlots de chaleur - est important, et cela constituerait un lieu de convivialité supplémentaire. Pour conclure, je veux souligner l'importance que nous portons à l'avenir du réservoir de Grenelle, notamment, et nous approuvons votre décision de ne rien construire sur ce lieu. Nous insistons néanmoins sur la réversibilité du site et sur notre souhait de ne pas voir ce réservoir déconnecté du réseau. Non seulement ce serait la preuve de la possible réversibilité, de maintenir la connexion, mais aussi une source d'économies, ce qui n'est pas à négliger dans la période actuelle. En conclusion, je veux réaffirmer notre totale disponibilité pour faire avancer concrètement l'écologie à Paris comme ailleurs. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Yves CONTASSOT. La parole est à Mme de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais tout d?abord excuser mon collègue Jean-Didier BERTHAULT qui n?a pu nous rejoindre à temps pour s'exprimer au nom de notre groupe. Je tiens d'ailleurs à le remercier publiquement pour son investissement sur les réflexions portant sur le devenir du réseau et sur le développement des usages de l'eau non potable. Ceci étant dit, pour ma part, je centrerai mon propos sur le réservoir de Grenelle qui se situe dans le 15e arrondissement entre les rue Yvart et de l?Abbé Groult et dont le schéma directeur annonce la fermeture. Si nous prenons acte que la capacité de production d'eau non potable est aujourd'hui excédentaire par rapport aux besoins actuels, il est fortement probable que les objectifs de développement des usages affichés par le schéma directeur et les évolutions climatiques pourraient, à moyen terme, nous amener à la situation inverse. Il est donc de notre responsabilité de ne pas obérer ces perspectives. Dans cette optique, nous vous demandons, Monsieur le Maire, de prendre les mesures conservatoires qui s?imposent afin de préserver l'exploitation du réservoir de Grenelle. C'est le sens du v?u n° 78 que nous avons déposé avec mes collègues Philippe GOUJON, Jean-François LAMOUR et Yann WEHRLING. Je précise, par ailleurs, que ce réservoir qui date de plus de deux siècles, possède une dimension patrimoniale forte : qu'il s'agisse de ses vastes voûtes en sous-sol ou encore du bâtiment bordant la parcelle. J'ajoute que ce site, qui est implanté dans un secteur très dense au milieu d'immeubles de grande hauteur, constitue un véritable espace de respiration pour le quartier. En cette veille de COP 21, nous souhaitons donc que le maintien de la réversibilité du réservoir de Grenelle soit clairement affirmé et que sa connexion avec le réseau d'eau non potable puisse être assurée afin que son exploitation soit possible, si cela s'avère nécessaire dans l'avenir. Nous souhaitons que la mairie du 15e arrondissement, le conseil de quartier et les riverains soient pleinement associés à toute évolution portant sur le réservoir, qu'il s'agisse des projets de biodiversité ou de développement des usages de l'eau non potable. Nous souhaitons que les aménagements portant sur cette emprise respectent l'histoire du lieu sur lequel était implanté, en 1830, les réservoirs des eaux de Seine de la commune de Vaugirard. Ce site, aujourd'hui difficilement visible, pourrait être accessible au public et accueillir un projet innovant d'agriculture urbaine et, plus particulièrement, d?aquaponie. Nous souhaitons que ce futur projet exclue toute densification, que ce soit sur le réservoir ou sur les bâtiments, afin que ce lieu demeure un espace de respiration dans ce quartier saturé de constructions. Enfin, nous demandons que le caractère patrimonial de l'ensemble du site soit mis en valeur, notamment les voûtes des sous-sols du réservoir et le bâtiment du XIXe siècle. Ces différents souhaits semblant avoir été pris en compte à l'issue des nombreux échanges qui ont eu lieu entre toutes les parties concernées par ce projet, nous tenons à saluer tous les acteurs locaux, et en particulier l'association "Respiration 15", qui se sont mobilisés pour la réversibilité du réservoir et la préservation de cet espace de respiration. Merci à vous également, Célia BLAUEL, avec qui nous avons pu échanger d'une façon plutôt dense et constructive. J'ajouterai un bémol à mon intervention car, si d'importantes avancées ont pu être obtenues sur le réservoir de Grenelle, il apparaît à la lecture du schéma que trop d'imprécisions demeurent autour des propositions de libération complète ou partielle du réservoir de Passy et de l'usine d'Auteuil. Je précise qu'à ce stade le devenir de ces sites n'a donné lieu à aucune discussion avec le maire du 16e arrondissement. En tout état de cause, aucune évolution portant sur le réservoir de Passy et l'usine d'Auteuil ne saurait être actée ni acceptée par notre groupe sans visibilité des projets de la Ville sur ces deux emprises. Nous n'admettrions pas qu'à travers le vote de ce schéma la valeur patrimoniale, la qualité architecturale et l?apport environnemental qui font partie de l?ADN de ces deux lieux emblématiques du 16e arrondissement, soient mis à mal. D'ailleurs, mes collègues Jean-Didier BERTHAULT et Catherine LECUYER, qui siègent au conseil d'administration d?"Eau de Paris", seront d'autant plus vigilants sur le devenir de chacun des sites que je viens d'évoquer, que la mise en ?uvre de ce schéma relèvera directement de l'entreprise "Eau de Paris". Sous les réserves que je viens d?indiquer, nous voterons donc ce projet de délibération ainsi que l'amendement n° 78-a que vient de déposer l'Exécutif. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame. La parole est à Mme Delphine BÜRKLI.

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Les agents qui effectuent des missions de balayage utilisent quotidiennement l'eau non potable en renfort. Pour cela, ils disposent de bouches de lavage connectées au réseau. Depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, nous avons remarqué que de nombreuses bouches de lavage étaient hors service, ce qui crée des difficultés pour les agents de la propreté sur le 9e arrondissement, par exemple. Au dernier recensement, ce sont 52 bouches de lavage qui sont défectueuses et ne sont pas réparées, malgré les signalements. En 2012, quand nous avons voté avec enthousiasme pour le maintien du réseau d?eau non potable à Paris, la délibération précisait que le Conseil de Paris demandait à "Eau de Paris" de réaliser les investissements de première nécessité et d'engager un programme d'entretien du patrimoine de l'eau. Le hasard du calendrier fait bien les choses puisque vous présentez au même Conseil de Paris mon v?u et, trois ans plus tard, un schéma directeur des usages et du réseau d'eau non potable. Dans ce document, vous annoncez la définition d'un plan pluriannuel de travaux sur les infrastructures. Avant de développer de nouveaux usages, je souhaite que la priorité soit mise sur l'amélioration de la qualité de service des bouches de lavage. Je sais que ce n'est pas facile. D'abord, parce que la Cour des comptes vous demande d'équilibrer le coût de l'eau non potable et que les investissements réalisés peuvent avoir des conséquences sur les tarifs. Ensuite, parce qu?il y a la problématique de l'amiante. Enfin, parce que les baisses de pression nécessitent des investissements lourds. Cependant, les bouches de lavage sont très précieuses pour la mission de service public qu'est la propreté de Paris. L'eau non potable améliore les prestations de nettoyage, mais aussi les conditions de travail des agents. Face au défi qui est le nôtre aujourd'hui de rendre les rues propres de Paris face à son insalubrité, il est urgent d'exiger d?"Eau de Paris" d'engager un programme de remise en état des bouches de lavage dans les meilleurs délais. Je vous remercie, Madame BLAUEL, de votre engagement sur ce point.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Pour poursuivre la "simonnetisation" de l?Assemblée, la parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Excellent, excellent ! Mes chers collègues, ce dossier est important. Nous allons voter un schéma directeur qui dépend encore actuellement de la Ville de Paris, mais dont on ignore quelle structure institutionnelle va le prendre en charge à compter du 1er janvier prochain avec la Métropole du Grand Paris. C?est du coup assez surprenant de devoir voter dessus à quelques mois de ce changement conséquent. Il me semble déterminant qu?on ne bloque pas un travail plus sérieux par ailleurs avec les eaux des territoires qui recouvrent le bassin de la Seine et ceux de ces affluents, même réduits comme le canal de l?Ourcq. Les rapports de l?APUR, qui avaient comme objectif de soutenir des propositions d?adaptation de la Ville au changement climatique, soulèvent de nombreuses questions. Pourquoi ne pas prendre en compte le fait que le réseau dans son ensemble n?a pas été véritablement entretenu depuis environ une vingtaine d?années ? Les propositions techniques de modification et suppression ont déjà une mauvaise base de départ, me semble-t-il. Pourquoi ne pas prendre en compte le fait que les services municipaux semblent être les principaux utilisateurs de ce réseau, avec une facturation qui les avantage, c?est normal, mais que la question de l?eau n?est pas uniquement une question technique mais aussi d?intérêts et d?usages divers pour la population toute entière, notamment dans cette période de réchauffement climatique et de développement des questions sanitaires et de santé ? J?estime par ailleurs que nombre de projets reflètent plus des préoccupations d?ordre foncier que d?ordre écologique. Par exemple, sur la question des réservoirs de Grenelle sur le 15e, seul réservoir pour le Sud de Paris et sa proche banlieue, qui était déjà hier susceptible d?accueillir du logement social, il ne faut rien construire dessus. Alors ils pourraient être transformés notamment en zone d?agriculture urbaine. Je suis favorable à l?agriculture urbaine mais je pense qu?on doit garder le réservoir comme un réservoir pour tout le Sud de Paris et la banlieue sud. L?agriculture urbaine ne peut remplacer les infrastructures qui existent déjà et qui ont une priorité, leur priorité. L?APUR souligne qu?une stratégie d?usage métropolitain n?est ni immédiate ni unique et que sa proposition première est de ne rien supprimer. On ne sait d?ailleurs pas quelle est la consommation réelle, des fuites notamment sont constatées. Il est prévu dans les années à venir une baisse des possibilités du bassin de la Seine. Mes chers collègues, j?estime qu?il serait bien que les habitants soient largement consultés sur l?ensemble des projets de trame verte et bleue, et par exemple les îlots de fraîcheur qui existent déjà, toujours cette zone d?ailleurs des réservoirs de Grenelle. Pourquoi faudrait-il les supprimer ? L?entretien des espaces verts, les jardins publics ont cessé d?être arrosés le 15 juillet dernier cette année, alors que ce sont des endroits où les habitants peuvent se reposer lors des périodes de sécheresse. Cela montre la nécessité de créer des zones de fontaines et d?utiliser ce réseau d?eau non potable. Mais pourquoi pas, comme dans d?autres capitales européennes, utiliser ce réseau d?eau non potable pour récupérer la chaleur des eaux usées ? Il y a toute une réflexion à approfondir sur l?entretien du réseau secondaire des égouts. Comme cela l?a déjà été exposé dans cette Assemblée, notamment par le groupe Ecologiste de Paris, la Ville doit développer en priorité l?usage de l?eau non potable, chaque fois que possible, pour économiser la ressource, et assurer une gestion qualitative. Des études complémentaires devraient être lancées afin d?identifier avec tous les pistes de développement les usages de l?eau non potable. Dans cette attente, le réseau doit être maintenu dans son intégralité, en exploitation, dans toutes ses composantes, y compris les réservoirs actuels. Il est donc difficile, avec ce manque d?information dont nous disposons, et d?écoute, je trouve, de se prononcer favorablement pour ce projet de schéma directeur aujourd?hui. Sans contester l?intérêt patrimonial du dossier extrêmement important, personnellement je ne pourrai l?approuver. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET. Pour répondre à toutes ces interventions, Célia BLAUEL.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, c?est un projet de délibération important qui nous permet de parler d?un patrimoine qui est largement méconnu, au-delà des six experts au sein de cette Assemblée, des Parisiens. C?est un patrimoine industriel d?abord, une spécificité parisienne puisqu?effectivement, en parallèle au réseau d?eau potable, nous avons ce réseau d?eau non potable qui permet pour l?instant de nettoyer les rues et d?arroser les jardins.

C?est aussi un patrimoine historique hérité de Belgrand et d?Haussmann, qui en un sens ont été précurseurs des politiques d?aménagement durable. C?est un patrimoine qui va nous aider à construire la ville durable puisqu'à partir de ce schéma, nous allons à la fois réhabiliter et développer les usages du réseau d?eau non potable. Mais la réflexion que nous avons menée est aussi celle de l'intégration de l'eau non potable dans les grands sujets d?adaptation au réchauffement climatique, du rafraîchissement de la ville, de la protection de la ressource, mais aussi du développement des projets qui allient eau et énergie. C?est pourquoi c?est un document extrêmement ambitieux et je suis quelquefois frustrée de n?entendre parler que d?un seul réservoir dans le 15e arrondissement, alors que ce schéma a une vision bien plus globale. Pour répondre à vos différentes interventions, Madame SIMONNET, d?abord, pour vous rassurer, ce schéma directeur va être confié pour sa mise en ?uvre à un opérateur "Eau de Paris". Je tiens à dire que je vais organiser une rencontre entre les ingénieurs de "Eau de Paris" et un certain nombre de membres de cette Assemblée pour que l?on puisse un jour avoir une discussion technique sur le rôle des réseaux, des usines, des réservoirs et des tuyaux parce que, dans votre intervention, vous vous improvisez un peu expert hydraulique et je vous assure que vous dites des choses qui ne sont pas vraies. En l?occurrence, par contre, je n?ai pas à être effectivement convaincue sur le lien qu?il y a entre eau et adaptation au réchauffement climatique. C?est d?ailleurs l?objet aussi de ce schéma directeur. Je pense qu?il faut faire attention à ce que vous dites. Quand on dit protection de la ressource, basculer de l?eau potable à l?eau non potable, ce n?est pas forcément une protection de la ressource puisqu?on continue à pomper sur les nappes. C?est pour cela qu?on va, à l?avenir, aller chercher l?eau de pluie, les eaux d?exhaure, etc., pour diminuer notre empreinte sur la ressource. Pour le coup, les questions des réservoirs se poseront dans des termes bien différents que ceux dans lesquels nous nous les posons aujourd?hui. Effectivement, pour en venir à la question du réservoir de Grenelle, ce réservoir est au c?ur des discussions depuis bien avant mon entrée dans cet hémicycle en charge de l?eau. A une question d?abord qui était sur le devenir du site d?un point de vue hydraulique, effectivement depuis la fermeture de l?usine de Javel dans les années 1970, ce réservoir n?a plus de vocation hydraulique. Nous avons donc décidé de le sortir du schéma et du fonctionnement du réseau aujourd?hui en tant que tel. Pour autant, nous avons souhaité - je dis un nous collectif, puisqu?il est associé à cette réflexion depuis le début, Jean-Louis MISSIKA - de prévoir la réversibilité de ce réservoir si dans 30, 50 ou 100 ans, il s?avérait nécessaire de le réintroduire dans le schéma. Puis c?est en faire un site dédié à l?agriculture urbaine - c?est là où ma double casquette eau et climat entre en jeu - en profitant de la présence de ces bassins et de travailler sur la valorisation des voûtes en sous-sol. Je veux le redire, parce que je crois qu?un certain nombre d?entre vous n?ont pas toujours lu le schéma - j?ai eu encore une discussion ce matin ubuesque à ce sujet -, c?est écrit noir sur blanc dans le schéma directeur. Ce sont tous ces éléments que je vous donne. Pour autant, vraiment dans la continuité des discussions extrêmement constructives que j?ai eues avec l?équipe des élus du 15e arrondissement, c?est avec vraiment plutôt un avis favorable que j?ai accueilli le v?u qu?a déposé les Républicains. Je vous propose ainsi, comme vous l?avez vu, de transformer en amendement pour repréciser et affiner ce qui va être fait sur le réservoir de Grenelle dans les années qui viennent. Pour terminer, je répondrai à Mme BÜRKLI. Effectivement, la situation que vous décrivez dans le 9e arrondissement, je la connais. Il y a une cinquantaine de bouches de lavage sur 544 qui ne fonctionnent pas aujourd?hui. Ce qui n?est jamais satisfaisant, mais cela permet tout de même aux services de la Propreté de faire leur travail. Je vous propose de retirer votre v?u parce que l?objet de ce schéma est de travailler sur un meilleur investissement sur ces bouches de lavage, d?avoir un travail encore plus efficace dans les années qui viennent. Je tiens à le préciser, on est en train de revoir toute la chaîne pour, entre le moment du signalement de la panne et celui de la réparation, que nous intervenions de manière plus rapide. Le P.P.A.I. là-dessus vous sera présenté prochainement. Je sais aussi que vous avez eu une rencontre pour le coup, elle aussi, constructive avec les équipes d?"Eau de Paris" et qu?on est en train de travailler pour régler cette situation. Je vous proposerai de retirer ce v?u et qu?on ait l?occasion d?en reparler plus tard. Je crois que j?ai répondu à tout et, de toute façon, on aura l?occasion de rediscuter de la mise en ?uvre de ce schéma dans les semaines, mois et années à venir.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Célia BLAUEL, pour cette réponse complète. Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 78-a de l?Exécutif. J?allais vous donner la parole sur votre amendement, mais allez-y.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Je vous précise que nous retirons le v?u n° 78 dans la mesure où l?Exécutif reprend l?intégralité de son contenu dans l?amendement n° 78-a.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Et le v?u n° 79 ?

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - Oui, nous le retirons.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Les v?ux nos 78 et 79 sont retirés. Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 78-a de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement n° 78-a est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 56 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2015, DPE 56). Je vous remercie.