Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2015
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à un partenariat avec Sousse dans le cadre de "Paris Plages".

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2015


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 25, déposé par le groupe UDI-MODEM, relatif à un partenariat avec Sousse dans le cadre de "Paris Plages".

La parole est à Mme Fadila MÉHAL.

Mme Fadila MÉHAL. - Monsieur le Maire, chers collègues, en effet, le v?u du groupe UDI-MODEM est relatif au partenariat avec la Ville de Sousse dans le cadre de Paris-Plages, parce que, vous le savez, la Ville de Paris a institué des partenariats entre les plages de grandes villes du monde. Je pense à la Polynésie, je pense au Brésil, mais je pense aussi à Tel Aviv, pour cette année, dont je rappelle que la position du groupe UDI-MODEM a été d?une très grande clarté. Et donc, ces partenariats visent à mettre à l?honneur des villes pour faire voyager les Parisiens qui ne partent pas en vacances lors d?une journée culturelle et festive. Alors, pourquoi ce v?u ? Parce que, vous le savez, le 26 juin dernier, la Ville de Sousse a été frappée par des attentats barbares qui ont fait 38 morts et 39 blessés. Et vous le savez aussi, selon la Ministre tunisienne du tourisme, Salma ELLOUMI REKIK, l?impact économique de l?attentat pourrait atteindre près de 450 millions d?euros en 2015 dans la mesure où, chacun le sait, ce secteur du tourisme représente 7,4 du P.I.B., et il emploie 14 % de la population tunisienne. Et cet attentat n?était pas le seul. Trois mois avant, il y a eu celui du musée du Bardo qui avait déjà entraîné, en avril 2015, une baisse de 25 % du nombre de touristes de l?année. Et c?est vrai que ces attentats ont pour objectif de mettre à bas le tourisme en Tunisie, et par la même occasion, l?économie de tout ce pays. Ces attentats, nous, la France, nous les connaissons, parce que nous-mêmes avons été victimes d?attentats en notre c?ur, le 7 janvier 2015 à Paris, et cette fois-ci contre la liberté de la presse. C?est important, au-delà du groupe UDI-MODEM, d'appeler à l?instauration entre les deux villes, à une forme de résistance active face à la barbarie. Et c?est pourquoi nous souhaitons que la Ville de Paris organise un partenariat avec la Ville de Sousse dans le cadre de l?édition de Paris-Plages 2016, afin de témoigner sa solidarité avec la Tunisie dans sa lutte contre le terrorisme et surtout, de promouvoir de façon festive les richesses culturelles de cette destination touristique.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame la Présidente. Pour vous répondre, la parole est à M. Patrick KLUGMAN.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais essayer d?être plus bref, pour ne pas allonger l?ordre du jour, mais en tout cas, je remercie Fadila MÉHAL et le groupe UDI de cette belle proposition de faire, finalement, un "Sousse sur Seine" dans le cadre de "Paris-Plages" à l?été 2016, qui correspond totalement à ce que nous voulons faire, comme nous l?avons fait avec "Tel-Aviv sur Seine" l?été dernier, faire la promotion de villes que nous apprécions. Et surtout, la Tunisie a effectivement été blessée, et blessée au c?ur, et blessée dans son tourisme, et blessée sur une plage, à Sousse, vous le rappelez. Je pense que c?est probablement la manière la plus significative, symbolique et intelligente avec laquelle nous pourrions montrer notre solidarité. Je suis donc heureux de donner un avis favorable à cette belle proposition.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Patrick KLUGMAN. Une demande d?explication de vote de David BELLIARD, président du groupe Ecologiste de Paris.

M. David BELLIARD. - Oui, merci, Monsieur le Maire. Très rapidement, nous voterons pour ce v?u, pour toutes les raisons qui ont été clairement expliquées par notre collègue Fadila MÉHAL, avec toutefois une petite précision : nous sommes quand même dubitatifs sur le mouvement de politisation excessive de Paris-Plages. Ou alors, il faudrait clarifier les modalités de choix qui sont faits, et pas uniquement à coups de v?ux lors du Conseil de Paris. Peut-être que d?autres événements plus appropriés peuvent être envisagés pour valoriser certaines causes et certains partenariats, mais nous pourrons avoir une discussion plus large sur ces sujets.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Cela apparaitrait très pertinent en effet. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 284). V?u déposé par Mme SIMONNET, les groupes Communiste - Front de Gauche et Ecologiste de Paris relatif à l'organisation d'un événement "Paris pour la paix".

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 26 relatif à l?organisation d?un événement "Paris pour la paix", et la parole est à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je tiens à dire que je suis profondément choquée par ce que j?ai entendu tout à l?heure. Eh bien, pour la droite de cet hémicycle, un tiers de cette Assemblée, quasiment, vient d?être taxé d?antisémitisme. Je suis profondément choquée par de tels propos. Vous banalisez l?antisémitisme. Vous insultez un tiers des représentants des Parisiennes et des Parisiens. Eh bien, je vais vous dire : comment faites-vous pour exiger d?Israël le respect du droit international ? Comment faire pour exiger le respect des résolutions de l?O.N.U. ? Oui, personnellement, et je le dis clairement, j?assume et je soutiens le "boycott" des entreprises qui investissent dans les territoires occupés, le "boycott" des produits qui sont issus des colonies. Et non, je ne suis pas antisémite et je lutterai toujours contre l?antisémitisme et toutes les formes de racisme. Maintenant, pour revenir au v?u que je présente, en commun avec le groupe Communiste - Front de Gauche et le groupe Ecologiste, je tiens à dire que je suis, malgré les désaccords très forts que j?ai pu avoir sur l?événement "Tel-Aviv sur Seine" de cet été, très fière que la Maire de Paris ait accueilli le président de la Palestine, Mahmoud ABBAS. Je suis très fière que l?an dernier, en novembre, notre Conseil de Paris ait adopté le v?u que j?avais proposé en faveur de la reconnaissance par la France de l?Etat de Palestine, pour des négociations entre ces deux Etats, Palestine et Israël, afin qu?ils vivent l?un et l?autre en paix et en sécurité, avec des frontières mutuellement et internationalement reconnues. Cet engagement de Paris pour la paix, nous devons l?inscrire dans la durée, et nous devons contribuer à la mobilisation du plus grand nombre, à la mobilisation et à l?élévation des consciences. Et donc, je propose et nous proposons, à travers ce v?u, d?organiser une manifestation "Paris pour la paix". Cette initiative pourrait être un rendez-vous de paix et de dialogue entre Israéliens et Palestiniens qui ?uvrent pour deux Etats viables avec Jérusalem pour capitale. Cette manifestation, nous souhaitons qu?elle soit co-élaborée en partenariat avec les associations et collectifs engagés pour la paix, qu?elle puisse vraiment contribuer à l?échange interculturel israélo-palestinien, qu?elle puisse permettre des débats citoyens et contribuer notamment à la valorisation des partenariats dans lesquels la Ville est impliquée. J?espère que ce "Paris pour la paix" sera adopté à l?unanimité de ce Conseil de Paris. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame Danielle SIMONNET. Pour vous répondre, M. Patrick KLUGMAN a la parole.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, merci, Danielle SIMONNET. Effectivement, cette proposition a retenu notre intérêt, parce qu?elle s?inscrit complètement dans la démarche qui est la nôtre, qui est de soutenir la création de deux Etats, enfin, la création d?un Etat au côté d?un autre, qui est déjà, lui, existant et reconnu, qui est l?Etat de Palestine, et de faire à Paris la suite de ce que nous avons déjà initié et commencé à faire. Alors, nous avons proposé plusieurs amendements à votre v?u, le fait de rajouter - je le lis : "développer nos liens d?amitié avec les villes israéliennes et palestiniennes qui en feraient la demande", c?est la suite de ce que nous avions déjà voté, et surtout rappeler ce que nous avons convenu avec le président ABBAS quand il était là, que nous souhaiterions profiter de la COP à Paris pour réunir, ce qui n?arrive plus, des maires israéliens et palestiniens. Et nous souhaiterions que cela s?inscrive dans le cadre de cet événement "Paris pour la paix". On ne pourra pas tout faire en même temps, mais je voulais rappeler les démarches successives. Je voudrais également rappeler qu?à Paris, nous commémorons - Monsieur GOASGUEN, si je pouvais avoir votre attention - les vingt ans de la mort du Premier Ministre Rabin au mois de janvier. Tous ces événements s?inscrivent dans la promotion de la paix entre Israéliens et Palestiniens, et je vous demanderai donc d?adopter le v?u tel qu?amendé. Le cas échéant, il aura bien entendu tout notre soutien.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci. Est-ce que les signataires du v?u sont d?accord avec cet amendement ?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET. Une demande de parole, une demande d?explication de vote, pardon, de Mme Valérie NAHMIAS, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Valérie NAHMIAS. - Nous sommes tous pour la paix et le respect de chacun. Je pense que c?est un minima absolu dans ces rangs. Pourtant, nous trouvons très surprenant, limite culotté, de la part de Mme SIMONNET, de proposer ce v?u, elle qui a enflammé tout l?été les réseaux sociaux avec ses déclarations, sur les réseaux sociaux ou dans la presse, contre "Tel-Aviv sur Seine". On appelle cela un pompier pyromane. Alors, on s?abstiendra de voter ce v?u, non pas que nous soyons contre, bien au contraire, mais parce qu?on ne peut pas dire une chose et son contraire. Madame SIMONNET, il faut avoir de la cohérence, ou simplement une honnêteté intellectuelle, surtout quand certains amendements sont de véritables provocations qui vont à l?encontre de l?objectif que serait l?apaisement et la paix mutuelle. Donc sur ce v?u, notre groupe s?abstiendra. En revanche, je viens de lire à présent - excusez-moi, il a été mis sur table à l?instant - le v?u qui a été proposé, le v?u supplémentaire amendé, et nous le voterons.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Il n'y a qu'un seul v?u qui sera soumis au vote : c?est celui de Danielle SIMONNET, amendé par l?Exécutif. Pour le groupe UMP, explication de vote de M. Claude GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Si c'est pour faire plaisir à M. KLUGMAN, je vais écouter avec beaucoup d'attention. Madame SIMONNET, rassurez-vous, nous n'avons jamais prononcé le mot "antisémitisme". Jamais. Ne mélangez pas les choses et n?essayez pas de vous parer de vertu en condamnant les autres, que vous n?avez pas. Je dois vous dire que votre v?u n'est pas étonnant. Vous avez un sens, qui vient d'ailleurs des traditions du parti communiste, d'utiliser la paix comme un slogan qui, en réalité, prépare la guerre. Le mouvement pour la paix?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - S'il vous plaît, Danielle SIMONNET !

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - ... a été subventionné par le Komintern de Staline pendant des décennies, Madame !

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Claude GOASGUEN, s?il vous plaît ! Tout le monde reprend son calme. M. Claude GOASGUEN va finir son explication de vote. D'ailleurs, il était en train de la terminer.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Je voudrais dire à M. KLUGMAN que je trouve indélicat, de la part de la Mairie de Paris, d'avoir envoyé un carton en disant que M. ABBAS était Président de la Palestine. Monsieur KLUGMAN, la Palestine n'existe pas en droit. Il y a un président de l?Autorité palestinienne. Vous nous avez envoyé un document officiel.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Monsieur GOASGUEN, c?est une explication de vote.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Je réponds. C'est le sujet.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Non. Ce n?est pas le sujet. On vous demande l?explication de vote de votre groupe.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Vous n'avez pas le droit d'utiliser ce terme tant que la Palestine n'est pas reconnue par l'O.N.U. Vous préemptez à tort. Deuxièmement, je rappelle qu?en toute hypothèse nous ne pouvons pas voter ce v?u qui est une apologie de la guerre sous le nom de la paix. Pas question de participer aux agapes du groupe Communiste et du Front de Gauche lorsqu'ils défendent la Palestine.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Claude GOASGUEN, pour cette explication de vote toute en nuance.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, les groupes Communiste - Front de Gauche et Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 285). 2015 DGRI 57 - DPE - Coopération décentralisée - Convention avec la Municipalité de Brazzaville et le GRET pour le projet de structuration de la filière de pré-collecte des déchets ménagers à Brazzaville (Congo).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DGRI 57 relatif à une coopération décentralisée avec la municipalité de Brazzaville. La parole est à M. Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire. Je ne vais pas être très long sur ce projet de délibération, mais je ne voulais pas qu'il passe inaperçu puisque c'est le premier projet de délibération du fait que le dispositif OUDIN a été élargi à la question des déchets. C?est le premier partenariat que fait la Ville de Paris avec la ville de Brazzaville sur la gestion des déchets. Pour les écologistes, ce type de soutien est très important parce que cela permet d'utiliser les compétences de la Ville, notamment ici sur la gestion des déchets, comme on l'a fait précédemment sur la gestion de l?eau. Nous allons aider une ville à pouvoir améliorer ses compétences et tirer aussi des retours d'expérience par rapport à cette ville de Brazzaville. C'est pourquoi j'ai pris la parole.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. Pour vous répondre, la parole est à M. Patrick KLUGMAN.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Merci à Jérôme GLEIZES d'attirer notre attention sur ce projet de délibération. C'est une illustration supplémentaire de l'application par la Ville de Paris de la loi OUDIN-SANTINI, en l'occurrence de mobiliser la ressource eau assainissement pour permettre historiquement une action de solidarité internationale. C'est la première fois que nous l'utilisons pour la récolte des déchets. Je me permets donc de souligner que nous avons un comité d?engagement où les groupes du Conseil sont représentés avec les usagers, que je co-anime en ce qui concerne la gestion des déchets avec Mao PENINOU. Nous sommes très heureux de ce premier projet qui, par ailleurs, a reçu le soutien du Ministère des Affaires étrangères, qui est tout à fait emblématique de l'utilisation par la Ville de cette ressource précieuse qu?est le 1 % déchet. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DGRI 57 - DPE. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DGRI 57 - DPE). Nous en avons terminé avec les projets de délibération de la délégation de Patrick KLUGMAN. Je le remercie pour sa patience, son enthousiasme et ses convictions au service de sa délégation. Il le mérite. 2015 DPA 58 - Plan "Nager à Paris" - Construction d?une piscine 134, boulevard Davout / 5 à 7, rue Serpollet (20e) - Modalités de passation et exécution de tous les marchés et demandes d?urbanisme.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DPA 58 relatif au plan "Nager à Paris", avec la construction d'une piscine boulevard Davout. La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - L'ambiance va peut-être se calmer un peu. Je me réjouis bien évidemment de la construction de cette future piscine dans le quartier Python-Duvernois, qui était attendue depuis tant d'années par les habitants. Néanmoins, et sans surprise dans cette Assemblée, je déplore que vous ayez fait le choix de recourir à un marché. Je persiste à considérer que notre politique en matière de service public devrait privilégier la régie directe. Aucune compétence pour assurer la gestion d'une piscine n'est inaccessible pour la Ville. Nous avons bien su reprendre en régie publique la gestion de l'eau. Nous sommes capables de le faire pour l'ensemble des piscines. La gestion en régie directe garantit que celles et ceux qui travaillent aient accès au statut de fonctionnaire et soient, bien évidemment, bien mieux traités que dans toute autre structure mise en concurrence poursuivant une logique lucrative. Certains nous rétorqueront que le recours à un marché peut permettre à une structure de l'économie sociale et solidaire de postuler. Mais comment justifiez-vous, dans le cadre de la mise en concurrence, qu'une structure purement lucrative puisse également, elle aussi, postuler ? Aussi, je déplore de nouveau que, depuis la précédente mandature, la Mairie multiplie les délégations de service public pour ses équipements aquatiques. Dans ce projet de délibération, vous encouragez et assumez une nécessaire rupture avec les politiques actuelles. Cela concerne l'exigence d'une haute performance compatible avec le Plan Climat de Paris dans le traitement de l'eau et de l'air dès sa conception. L'opération fera ainsi l'objet d'une démarche de haute qualité environnementale au service de la sobriété énergétique, de la bonne gestion de l'eau et d'une attention renforcée aux conditions sanitaires. Tout cela, bien évidemment, je l'approuve. Mais à quand également un plan de justice sociale et de soutien à l'emploi public pour Paris qui soit également en rupture avec la logique libérale de maîtrise de la masse salariale ? Quand on souhaite augmenter les services publics, on doit assumer d'augmenter l'emploi public. La grande majorité du parc d'équipements aquatiques parisiens reste néanmoins encore en régie directe avec un fonctionnement satisfaisant selon le dernier rapport de l?I.R.D.S. Ile-de-France. En revanche, selon ce même rapport, les délégations de service public ont pour conséquence directe un manque de contrôle rigoureux possible sur l'exploitation et la fréquentation, faute de capacité des délégataires, à présenter une information précise et homogène en ce domaine. De plus, la délégation de service public, sous la forme de régies intéressées, revient pour la Ville à assumer le risque financier et l'investissement au profit direct d'entreprises concurrentielles, sans logique propre de service public. Enfin, il faut souligner que les équipements aquatiques régis par une délégation de service public, offrent environ 20 % de temps d'accès aux associations parisiennes de moins que les équipements en régie directe. A un moment où la Ville de Paris prétend vouloir dynamiser la vie associative parisienne, favoriser la gestion par D.S.P. est donc profondément incohérent. Attachés au service public, populaire et accessible à toutes et tous, nous ne devons en aucun cas soutenir une politique de marchandisation des activités sportives et de loisirs. C'est pourquoi je m'abstiendrai, hélas, sur ce projet de délibération et je continuerai à défendre la remunicipalisation des piscines contre cette logique de délégation privée de nos équipements sportifs. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET. La parole est à M. Sergio TINTI.

M. Sergio TINTI. - Merci, Monsieur le Maire. Divers projets de délibération aujourd'hui concernent le plan "Nager à Paris". Ils concrétisent la volonté de notre Municipalité de récupérer le retard que Paris a pris dans le domaine de la pratique de la natation. Ce plan "Nager à Paris" prévoit notamment la création de nouvelles piscines, la modernisation du parc existant ainsi que l'optimisation et l'amélioration de leur fonctionnement. Nous nous sommes déjà exprimés sur le sujet. Nous l'approuvons, bien évidemment. Nous nous permettons néanmoins d'attirer votre attention sur les projets de délibération concernant la création des piscines Davout et Elisabeth, notamment sur le choix de recourir à un marché de conception, réalisation, exploitation, maintenance pour l'exploitation de ces deux établissements. Nous nous questionnons sur la pertinence d'un tel choix, en sachant que le service public en régie directe doit être à la hauteur de ses exigences si des moyens suffisants lui ont été accordés. Il s'agit des marchés publics globaux, confiés à un seul titulaire en vue d'atteindre des objectifs chiffrés de performance, sur lesquels ce dernier s?engage, et qui peuvent être liés, par exemple, au niveau d?activité, à la qualité des services, à l?efficacité énergétique ou à l?incidence écologique. Des objectifs ambitieux sont ainsi fixés avec l?aide d?un bureau de programmation spécialisé en piscines, notamment au niveau des systèmes de traitement d?eau et d?air, dans une démarche de haute qualité environnementale. Dans les deux projets de délibération en question, le délégataire exprime des exigences vis-à-vis des futurs exploitants. Il s?agit bien évidemment d?objectifs à respecter. Dans un esprit de service public délégué, nous pensons qu?il est nécessaire d?augmenter le niveau d?exigence vis-à-vis de futurs exploitants, afin que ces établissements puissent participer pleinement à la démocratisation de la pratique de la natation à Paris. Ces exigences, à notre avis, portent tout d?abord sur les conditions de travail des personnels et des maîtres-nageurs employés, ensuite sur l?accueil premièrement des établissements scolaires des niveaux primaire et secondaire dans les différents bassins. Cela dans le but de répondre aux besoins des élèves concernés dans le respect des programmes ministériels. Dans un second temps, sur l?accueil des clubs locaux et des associations locales proposant des projets socioéducatifs à travers la pratique de la natation. Pour terminer, elles portent sur la capacité d?inclure les usagers dans la gestion et dans le fonctionnement des établissements. Le futur délégataire doit s?engager à mettre en place un dialogue avec les usagers et leur club, en créant des comités de consultation pour éviter les malentendus et les défauts de communication que l?on peut observer parfois dans la gestion de ces piscines. Merci, Monsieur le Maire.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président. Pour vous répondre, la parole est à M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Madame SIMONNET et Monsieur TINTI, de souligner ce projet de délibération qui est une très bonne nouvelle à plusieurs titres. Au premier titre, parce qu?au précédent Conseil de Paris, nous votions le plan "Nager à Paris". 150 millions d?euros investis pour "Nager à Paris" et, dès le Conseil suivant, les concrétisations arrivent avec ce projet de délibération pour la piscine Davout dans le 20e arrondissement, et ensuite à Elisabeth, dans le 14e arrondissement. Cela veut dire que ce plan avance, qu?il est mis en ?uvre et que ces piscines seront livrées le plus rapidement possible. Je voudrais souligner, comme vous le faites, que ces piscines sont et seront exemplaires d?un point de vue environnemental. C?est notamment cette exigence qui nous a fait choisir ce format de marché, que vous avez tous les deux évoqué, Mme SIMONNET et M. TINTI, de conception, réalisation, exploitation et maintenance. Nous voulions que, dès la conception de cet établissement, le futur exploitant y soit associé et que l?on puisse bénéficier de toute l?innovation et de toute la recherche de performance pour atteindre cet objectif ambitieux qui est de baisser de 40 % la dépense énergétique par rapport au parc moyen de piscines et de près de 50 % la dépense en eau. De ce point de vue, dans toutes les piscines de France où on a atteint des niveaux de qualité énergétique et environnementale de ce niveau, il a fallu recourir aux marchés de conception et de réalisation, exploitation et maintenance. Mais c?est d?autant plus une bonne nouvelle que, pour une fois, nous allons associer l?exploitant dès maintenant. Ce qui veut dire que le bâtiment sera conçu en pensant aux usages, en pensant aux agents qui travailleront à l?intérieur, en pensant à ceux qui fréquenteront l?établissement. Chaque mur, chaque paroi, chaque porte et chaque poignée sera pensé en fonction de l?usage, et non pas livrer un bâtiment et ensuite demander à quelqu?un de l?exploiter sans avoir participé avant à sa définition. J?ajoute, pour conclure, parce que je vais être assez court, Monsieur le Maire, deux éléments. C?est une piscine de service public, Monsieur TINTI, Madame SIMONNET. C?est une piscine de la Ville et, comme le reste de nos piscines, c?est une piscine de service public qui sera géré comme tel, avec des tarifications à caractère de service public. Cependant, évidemment je considère que le service public n?est pas systématiquement rendu par la régie publique. Quand le service public peut être rendu de manière environnementale, de manière sociale, de manière performante par un marché comme celui-ci, je pense que nous devons nous en réjouir, à partir du moment où il garde l?ensemble des valeurs du service public. A ce titre, Madame SIMONNET, il y a une petite contradiction dans votre propos. Vous me dites : attention, quand les piscines sont externalisées, il y a 20 % d?utilisation associative en moins. C?est vrai, Madame SIMONNET, mais que fait-on de ces 20 % ? On fait de la pratique individuelle, de la nage libre. Il faut qu?à Paris, aussi bien les nageurs associatifs que les nageurs libres, vous, moi, après le boulot, après un Conseil de Paris, quand on a envie de se détendre et d?aller faire quelques longueurs, nous devons le pouvoir, y compris si nous ne sommes pas dans une association. Ces 20 % vont donc vers les nageurs individuels qui paieront une tarification de service public, je le rappelle. C?est une très bonne nouvelle et je nous invite tous à nous en réjouir.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Jean-François MARTINS. Mme la Maire du 20e arrondissement qui a la chance d?accueillir cette future piscine.

Mme Frédérique CALANDRA, maire du 20e arrondissement. - La Maire que je suis voulait tout simplement se réjouir et remercier chaleureusement la Ville de Paris, la Maire de Paris, tous les élus que vous êtes aujourd?hui qui allez voter ce projet de délibération, Jean-François MARTINS et les services de la DJS et de la Direction de l?Urbanisme, pour l?enthousiasme et la mobilisation générale. Mais c?est surtout le fait, en termes d?investissements, que l?on rééquilibre petit à petit et donc on tient les engagements qui ont été pris devant les Parisiens pendant la campagne de rééquilibrer au profit des populations les plus défavorisées. Madame SIMONNET, je m?attendais de votre part aussi à ce que vous partagiez notre joie de voir que, jusqu?en 2009, nous n?avions qu?une piscine pour 200.000 habitants, à partir de 2009, on en a eu deux, et là nous allons enfin en avoir trois. Je rappelle qu?elle servira également les populations de Bagnolet et de Montreuil qui sont limitrophes, ce dont je me réjouis. Bien entendu, comme l?a dit M. MARTINS, on peut tout à fait remplir une mission de service public en déléguant à des associatifs ou à du privé, parce que nous contrôlons l?exécution de la mission du service public évidemment. Deuxièmement, il est important qu?à côté des pratiques de clubs et des pratiques scolaires, il y ait une pratique libre pour les habitants parce que c?est une énorme demande de nos habitants, et notre métier d?élu local est de répondre aussi aux demandes de nos habitants.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame CALANDRA. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 58. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DPA 58). 2015 DJS 99 - Subvention (750.000 euros) et convention avec le Stade Français Paris au titre de la saison 2015-2016.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DJS 99 relatif à l'attribution d'une subvention au Stade Français. M. Yves CONTASSOT a la parole.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. A première vue, je dirai que l?on est très content évidemment de voir la subvention versée au Stade Français être réduite puisqu?elle va diminuer de 73.000 euros. C?est important parce que nous sommes en période de difficultés budgétaires importantes, et faire preuve de discernement dans les subventions versées lorsqu?elles atteignent des montants importants est une bonne chose. Pour rappel, quand même, le Stade Français, c'est deux choses : d?une part, une association support loi de 1901 et ce que l?on appelle une S.A.S.P., une société anonyme sportive professionnelle. L?association gère les activités amateurs et la S.A.S.P. l?activité professionnelle. Les écologistes ne sont bien entendu pas hostiles au rugby et nous nous réjouissons d?ailleurs de l?excellente saison que vient de réaliser la section professionnelle de ce club qui a remporté le top 14 en juin dernier, ni d?ailleurs au sport professionnel en général ; c?est le sport business qui nous pose plus de problème. Cela étant, il nous semble un peu étrange que des sommes aussi importantes soient versées par notre collectivité à des clubs professionnels. Comme nous le dénoncions à l?époque pour le P.S.G., il semble curieux que la Ville de Paris finance un club professionnel de rugby à de tels montants de subvention. En effet, si le foot professionnel et le rugby professionnel ont longtemps évolué dans des échelles totalement différentes, force est de constater que le modèle économique de certains clubs de rugby professionnels a sensiblement évolué ces derniers temps. Et certains, comme le Stade Français, s?inscrivent désormais dans un contexte médiatique et financier, dans lequel la part de l?aide publique est de moins en moins justifiée. Ainsi, rappelons-nous que la S.A.S.P. Stade Français Paris est présidée depuis 2011 par M. Thomas SAVARE qui a pris le contrôle du capital du club en apportant une participation de 11 millions d?euros, via le groupe FCO, François-Charles OBERTHUR. Le Stade Français est donc soutenu par un groupe industriel solide. Ce groupe, semble-t-il, a d?ailleurs les reins suffisamment solides puisque son P.D.G., selon un article de Mediapart, a pu accorder un prêt de 500.000 euros sur ses deniers personnels à l?UMP dans des conditions qui resteront à déterminer, et la Commission nationale des comptes de campagne et du financement public a été saisie, suite à l?annulation des comptes de campagne du candidat à la présidence de la République, Nicolas SARKOZY, pour la présidentielle de 2012. Ainsi, le groupe des écologistes votera le présent projet de délibération, car le Stade Français, c?est également de nombreuses sections amateurs et un acteur important du sport à Paris. Mais nous demandons que la Mairie de Paris, comme elle l?a fait avec le Paris-Saint-Germain, reconsidère le niveau de la subvention qu?elle accorde chaque année à ce club, de façon progressive mais néanmoins en diminution. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Yves CONTASSOT. La parole est à M. Jean-François MARTINS pour vous répondre.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Monsieur CONTASSOT. Sur ce sujet, comme chacun d?entre vous, j?espère, je voudrais commencer à se féliciter du titre de champion de France du Stade Français l?an dernier, vainqueur du top 14. Ce n?était pas une saison facile et ce n?était pas écrit à l?avance, et je suis très fier que Paris, dans une tradition au rugby qui est peut-être plus récente que d?autres villes en France, soit champion de France de rugby, comme quoi ce stade doit être un écrin favorisant les grands succès sportifs. Sur le montant de subventionnement au sport professionnel, Monsieur CONTASSOT, vous remarquerez d'abord que cette subvention est en diminution, vous l'avez vu, de 73.225 euros, ce qui montre que notamment dans un contexte budgétaire contraint, notre priorité va sur le sport de proximité, que notamment cette ligne dédiée au haut niveau est plutôt en érosion, probablement pas assez rapide à votre goût, mais je vais expliquer pourquoi elle ne doit pas être en érosion plus rapide que cela. Parce que c'est peut-être une divergence, nous croyons que le sport de compétition de haut niveau tire l'ensemble de la pratique sportive dans une ville, on a besoin de grands clubs pour faire rayonner Paris en France, en Europe et dans le monde, et on a besoin de grands clubs, de grands joueurs pour faire rêver les petites Parisiennes et les petits Parisiens, pour leur faire commencer le rugby, leur donner envie d'aller au stade, et pour finalement les inscrire dans une pratique régulière d'une discipline sportive. Et spécifiquement sur le rugby là où la comparaison avec le PSG football a ses limites, le modèle économique du rugby n?est pas celui du football, il n?y a pas aujourd?hui, de personnes qui gagnent des millions d'euros grâce au rugby, c'est même plutôt la situation inverse. 12 des 14 clubs du top 14 sont aujourd'hui en déficit, comme vous le savez. Vous avez parlé de Thomas SAVARE, le président du Stade français, lui-même, sur ses deniers personnels aujourd'hui, renfloue le club qui a des années difficiles malgré une gestion que je sais exigeante. On est donc loin de pouvoir estimer que la Ville de Paris vient apporter son concours ou une subvention à une activité qui serait largement profitable et lucrative à ses actionnaires. Ce n'est pas du tout le cas. La Ville de Paris vient soutenir un club de haut niveau qui fait rayonner Paris et favoriser la pratique du sport, mais aussi un club qui dispose d'un grand nombre de sections amateurs, et dans lequel les joueurs professionnels, les joueurs de l'effectif de haut niveau s'engagent, je pense notamment aux deux écoles municipales des sports, qui pendant les vacances ont accueilli des jeunes Parisiens pour les initier au rugby. Je pense aux "Mercredis du sport " qui ont été organisés avec le Stade français, à un certain nombre de manifestations sportives, de tournois, dans lesquels les joueurs du Stade français se rendent disponibles pour accompagner, encadrer les gamins, et finalement faire une fois de plus la promotion du rugby à Paris. Sur le dernier point de votre intervention, qui concerne moins la délégation au sport que la commission nationale de comptes de campagnes ou le groupe UMP et la manière dont il finance sa campagne présidentielle, je leur laisserai à eux le soin de répondre, il n'en est pas de ma responsabilité, Monsieur CONTASSOT.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Jean-François MARTINS, de ces éclairages. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 99. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DJS 99). 2015 DPA 65 - Plan Nager à Paris - Construction d'une piscine et déplacement d'un boulodrome dans le centre sportif Elisabeth (14e) - Autorisation de prendre toute décision relative à la mise en ?uvre de l'opération.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous revenons en arrière avec le projet de délibération DPA 65, toujours le plan "Nager à Paris", construction d'une piscine dans le 14e arrondissement. La parole est à Sergio TINTI ? Non, Sergio TINTI ne s?y inscrit pas. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 65. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DPA 65). 2015 DJS 107 - Subvention (230.000 euros) et convention avec la Fondation PSG pour 2015-2016.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DJS 107 relatif à l'attribution d'une subvention à la fondation PSG. La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, sur le papier, cette fondation PSG que vous allez subventionner une fois de plus a certes des objectifs tout à fait honorables : activités récréatives pour les enfants d?un quartier sensible, action éducative par le jeu, insertion sociale et professionnelle de jeunes en difficulté sur le marché de l'emploi, etc. Il n'y a évidemment rien à redire contre tout cela, et de plus, cette fondation a également un objectif de promotion du football féminin, de développement d'action de soutien scolaire, etc. Tout cela va dans le bon sens. Néanmoins, le problème, selon moi, est que la Ville de Paris n'a aucune raison de financer cette fondation. C'est une grande entreprise et comme certains le font, elle veut créer une fondation pour se donner une image positive. Elle est libre de le faire, mais en aucun cas les collectivités, comme Paris, n?ont à l?aider dans cette démarche. La logique est la même, elle doit être la même pour le PSG. Je rappelle par ailleurs que le budget du club a encore augmenté cette année pour passer à 490 millions d'euros. A titre de comparaison, cela équivaut à plus d'un tiers du budget annuel d'investissement de notre Ville. Ce budget colossal devrait permettre au PSG de financer lui-même les actions caritatives et sociales qu'il souhaite mener. Et quand on pense aux salaires, dépassant parfois le million d'euros mensuel des joueurs de ce club, on ne voit pas bien en quoi une telle fondation a le moindre besoin d'être subventionnée par notre collectivité. Enfin, je souhaite rappeler que le PSG est aujourd'hui détenu par le Qatar. Or, en ce moment ce pays mène une politique absolument inacceptable en matière de droits de l'Homme et de droit du travail. Ainsi, pour finir à temps les travaux des infrastructures de la Coupe du monde de football, des centaines de milliers de travailleurs immigrés sont traités là-bas, dans des conditions voisines de l'esclavage, avec de nombreux accidents mortels du travail par protection insuffisante, et parfois par crise cardiaque ou par manque d'eau, des cas de travail forcé, des conditions d?hébergement et d'hygiène déplorables. Il est tout à fait inacceptable que la Ville de Paris aide financièrement indirectement le Qatar à redorer son blason par le biais de cette subvention à cette fondation. On a vraiment toutes les raisons de ne pas voter ce projet de délibération et je voterai contre. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET. Pour vous répondre, la parole est à M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Je sais qu'il est facile de caricaturer le débat public et le débat politique. Je nous invite tous, collectivement, à ne pas systématiquement, dès qu?il y a le mot PSG, tomber dans la facilité : "Oh ! Mon Dieu, ils viennent du Qatar. Oh ! Mon Dieu ils ont trop d'argent", donc tout ce qu'ils font est forcément néfaste. Moi, d'une certaine manière - je pense que Jean-Louis MISSIKA partagera ses propos - je suis heureux que dans une industrie, comme le sport de haut niveau qui est une industrie, des grands investisseurs du monde choisissent Paris pour investir, et choisissent pour investir, y compris 410 millions d?euros par an, je crois que cela montre que notre ville est attractive économiquement, mais aussi sportivement. Cependant, sur la fondation du Paris-Saint-Germain elle-même, moi je me réjouis une fois de plus pour les éléments que j'ai cités à propos du rugby, avoir un grand club, c?est un élément de rayonnement d?une ville. Aujourd'hui, je prends ma casquette d'adjoint au tourisme, désormais le Paris-Saint-Germain fait partie de nos atouts touristiques, à travers le monde, sur les marchés émergents, en Asie par exemple, l'existence du club fait partie de notre identité et y compris de nos facteurs d'attractivité et donc je m'en réjouis. Et quand ce club, qui effectivement a beaucoup d'argent - et a les moyens d?une ambition sportive européenne et mondiale - décide d'avoir un certain nombre d'actions à destination des petits Parisiens, eh bien, je m?en réjouis parce que, quand dans le 19e arrondissement, cette année en 2016, on va créer une école "rouge et bleue", où il y aura, grâce à la fondation du Paris-Saint-Germain et de la Ville de Paris, du soutien scolaire pour les enfants du quartier Reverdy et de la pratique du football, je m'en réjouis et je me réjouis que l'on puisse le faire avec eux. Quand la fondation du Paris-Saint-Germain, Madame SIMONNET, je sais que c'est un sujet qui vous est cher, décide d'attribuer un million d'euros afin de venir en secours aux réfugiés, aux associations qui prennent en charge les réfugiés en France, eh bien je me réjouis qu?un club qui décide de s?impliquer à Paris, en partage les valeurs, et notamment celles de l'accueil des réfugiés, pour lequel beaucoup d'entre nous, dans cette majorité, mais je sais y compris vous, avez ?uvré en cette fin d'été. Donc je m?en réjouis. Mais je me réjouis aussi que sur les sujets éducatifs que j?évoquais, les écoles de foot, les Ecoles "rouge et bleu" par exemple dans le 19e, nous ne laissions pas le Paris-Saint-Germain tout seul, et notre capacité à soutenir ces belles initiatives, c?est aussi notre capacité à les construire avec eux. Que diriez-vous, Madame SIMONNET, si le PSG agissait seul, sans la Ville de Paris, pour faire de l'éducatif et du sportif sur nos terrains ? Vous seriez chagrin, je le serais aussi. C?est pourquoi je préfère largement que nous contribuions à la fondation Paris-Saint-Germain, et que nous puissions co-construire, avec eux, les actions éducatives dans les quartiers populaires sur, notamment, la pratique du football et le soutien scolaire.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Jean-François MARTINS, qui s'est beaucoup réjoui, mais nous avec lui. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 107. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DJS 107). Je vous remercie. Nous allons suspendre nos débats, nous retrouver à 14 heures 45 pour le débat sur la M.I.E., "Fabriquer à Paris". Bon appétit à tous. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à treize heures, est reprise à quatorze heures cinquante minutes, sous la présidence de Mme la Maire de Paris).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous propose de reprendre nos travaux. 2015 DDCT 139 - Rapport de la Mission d'Information et d?Evaluation : Fabriquer à Paris pour relever les défis sociaux et environnementaux. V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à la mise en ?uvre des préconisations du rapport. V?u déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif à la mise en place d'un "small business act".

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La conférence d?organisation a décidé cet après-midi du débat organisé sur le rapport de la Mission d?information et d?évaluation sur le thème "Fabriquer à Paris pour relever les défis sociaux et environnementaux". Je crois qu?il y a d?ailleurs des membres auditionnés par cette commission, qui sont là, en tribune. Je veux bien sûr les saluer chaleureusement et les remercier de leur implication dans cette mission d?information du Conseil de Paris, qui nous permet aujourd?hui de débattre de tous ces sujets. Merci à vous. Je vais donc, conformément à ce débat organisé, donner la parole pour présenter le rapport à Nicolas BONNET, président du groupe Communiste - Front de Gauche, mais surtout président de la M.I.E., puis ensuite à Pierre AURIACOMBE, qui a été rapporteur de la M.I.E. Mais préalablement, j?introduis le débat. Alors, mes chers collègues, devant toute notre Assemblée, je veux aujourd?hui saluer le travail de chacun des membres de la M.I.E., qui ont souhaité réfléchir collectivement à la question très importante de "Fabriquer à Paris". Je remercie d?abord, bien sûr, Nicolas BONNET, président de cette commission, et le rapporteur Pierre AURIACOMBE, qui m?ont remis le rapport début juillet. J?ai eu l?occasion de les rencontrer et nous avons pu échanger à différentes reprises sur l?importance de ces travaux et des propositions que vous nous faites aujourd?hui. Je me réjouis vraiment que vous ayez souhaité vous emparer de ce sujet, où se rencontrent un grand nombre de problématiques liées à la ville et aux phénomènes qui la façonnent et l?idée - et permettez-moi de le saluer plus particulièrement - en revient au président du groupe Communiste - Front de Gauche, puisque c?est lui qui a proposé cette M.I.E. Je veux bien sûr aussi saluer l?esprit constructif et apaisé dans lequel s?est organisé ce travail. Rappelons que les 54 préconisations du rapport ont été adoptées par un vote unanime. De nombreuses auditions, des visites ont été menées, et ce rapport est vraiment le fruit d?un travail particulièrement riche, qui a permis d?élaborer une base documentaire considérable, que je qualifierais d?un très haut niveau. L?ensemble de la M.I.E. a réuni une impressionnante et précieuse somme de connaissances sur les nouvelles formes de développement industriel. D?abord, ce rapport confirme ce que nous pressentons : une ville industrielle et une ville industrieuse avancent main dans la main, et l?une ne saurait exister sans l?autre. Il existe à Paris une profusion de talents, de moyens techniques, de connaissances, de lieux que nous devons réussir à articuler et à faire dialoguer. La ville vers laquelle nous tendons doit pouvoir faire preuve d?habileté et d?adresse pour que l?activité se développe en tirant profit des ressources dont nous disposons, sans nier ou sans lisser les particularités qui font la valeur de notre ville. Nous devons réussir à produire mieux, en veillant à ne jamais sacrifier la cité au profit de la City. Paris ne doit ni céder à l?uniformisation marchande, ni réduire la place publique à sa fonction commerciale. Nous devons au contraire permettre à l?espace public de redevenir un lieu vivant, d?échanges, de débats, qui n?étouffe pas notre culture, mais au contraire, l?invite à se révéler. Un commun dit-on, de façon commune. Il nous faut réconcilier donc l?espace de la production et la fonction résidentielle. De la même manière, nous ne pouvons réduire le bâtiment à un simple instrument fonctionnel, mais devons parvenir à valoriser son aspect de contenu social sédimenté. Ainsi, cela a du sens pour nous de penser Paris comme un lieu d?une production singulière, propre à notre ville et à ses spécificités, mais aussi à ses ressources. "Fabriquer à Paris" pourrait alors ouvrir des horizons nouveaux et apporter des solutions inédites à des défis à la fois locaux, mais aussi plus globaux. C?est à cet horizon prometteur qui déjà s?esquisse, et parfois même s?affirme, que la M.I.E. a consacré son étude. Le présent rapport s?attache à imaginer, à matérialiser ces perspectives à la fois passionnantes et exigeantes. Il montre qu?une nouvelle forme de développement industriel est en train d?émerger avec l?essor des "Fab Lab", des imprimantes 3D et de l?économie collaborative chère à Jean-Louis MISSIKA, et à nous tous, puisque nous sommes très partageux sur cette économie collaborative. Ce changement pourrait constituer pour les c?urs des agglomérations l?opportunité de produire à nouveau sous des formes différentes, dans une logistique et une logique de proximité, de réseau et de respect de l?environnement. Les 54 préconisations contenues dans le rapport s?articulent autour de six axes structurants. Elles encouragent d?abord, en premier lieu, la promotion et la valorisation des activités de fabrication industrielle et artisanale, avec la création particulièrement prometteuse d?un label "Fabriqué à Paris", la promotion des métiers d?art et de l?artisanat, notamment auprès des jeunes, et le déploiement des imprimantes 3D. Cette proposition, que je veux vraiment que nous portions ensemble, sera un élément majeur de la concrétisation de ce rapport. Ces propositions soutiennent d?ailleurs une politique foncière et immobilière proactive, favorisant la mixité des usages. Plusieurs propositions vont dans ce sens, comme la création de lieux de fabrication non polluants et non bruyants dans le cadre de Vital Quartier, l?établissement d?une charte pied d?immeuble avec les bailleurs sociaux, une aide à l?installation en colocation des commerces, entreprises artisanales et jeunes créateurs ou encore, la création d?un village des artisans. L?ambitieux projet d?Arc de l?innovation est aussi emblématique de cette réflexion et sera l?un des principaux outils de cette stratégie. Le rapport souligne également le lien entre développement industriel et maîtrise de la logistique urbaine, en évoquant notamment les pistes de développement d?espaces logistiques urbains ou de plates-formes multimodales, des réseaux de bornes de gaz naturel et de bornes électriques et enfin, le travail à fournir sur l?amélioration du stockage de l?énergie. Les préconisations appellent en outre la nécessité de se placer dans une perspective d?économie circulaire. Permettez-moi de saluer le travail fait par Antoinette GUHL, avec les Etats généraux de l?économie circulaire à l?échelle métropolitaine, et ce en favorisant l?écoconception et les filières de réparation, en imaginant les outils de mise en commun des déchets de chantiers et en mettant en ?uvre une plate-forme permettant aux Parisiens de donner des objets dont ils ne veulent plus et que d?autres recherchent. Le rapport évoque aussi la nécessaire articulation entre développement industriel et soutien à l?enseignement supérieur et à la recherche, et engage à poursuivre les efforts en matière de recherche et d?innovation, notamment via la promotion de l?innovation dans les filières de l?art, du design et de la mode. Là aussi, plusieurs adjoints, Marie-Christine LEMARDELEY, Olivia POLSKI ou encore, bien sûr, Bruno JULLIARD, sont directement concernés. Les préconisations insistent enfin sur l?importance du soutien au développement industriel en renforçant les aides aux entreprises et aux acteurs économiques. Là aussi, la création d?un guichet unique pour les T.P.E.-P.M.E. permettrait de répertorier l?ensemble des aides. Un meilleur accompagnement des entreprises dans leur phase de maturation serait en outre mis en place et l?accès au crédit des porteurs de projet serait facilité. Mes chers collègues, si nous nous montrons lucides dans nos décisions comme dans nos actions, si nous nous ouvrons aux technologies sans écraser notre singularité et si nous parvenons à tirer profit de notre histoire urbaine sans la dénaturer, nous pourrons permettre le développement à Paris d?une industrie nouvelle, respectueuse de notre culture locale, porteuse économiquement et plus juste sur le plan social et environnemental. Je remercie une fois encore les contributeurs de la M.I.E., dont les travaux nous permettront assurément de progresser en ce sens. Je vous remercie et je donne la parole à Nicolas BONNET, président de la M.I.E.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire, pour les propos que vous venez de tenir. Je voudrais vous dire tout le plaisir que j?ai à vous présenter ce rapport, qui est le fruit de six mois de travaux de la mission que j?ai présidée. D?abord, je tiens à remercier les 80 personnes qui ont accepté d?être auditionnées, celles et ceux qui nous ont accueilli au cours de dix visites de terrain. Je remercie les quinze élus qui ont participé assidûment à nos travaux, ainsi que leurs collaborateurs. Et je remercie chaleureusement Pierre AURIACOMBE, le rapporteur avec lequel j?ai apprécié de travailler. Bien sûr, je remercie Raphaël BRUN, Michel DES BOSCS et leur équipe qui ont permis d?aboutir à un rapport de 220 pages, d?une richesse incroyable, avec une bibliographie de cinq pages de référence. Autant dire le sérieux, le professionnalisme et la qualité du travail fourni de cette mission pour nous accompagner dans nos futures décisions politiques. Une méthode qui, à contre-courant de décisions politiques prises sur un coin de table, entre un Ministre et un conseiller sous pression des lobbyistes ayant pour seul outil "GoogleMaps". C?est bien le fabriquer Paris, le savoir-faire parisien qui est au c?ur de ce rapport. L?idée d?un label "Fabriqué à Paris", qui donne du sens à la vision que nous avons de l?avenir de notre ville. Nous ne voulons ni d?une ville musée ni d?une ville endormie construite autour de bureaux et de services, nous voulons un Paris pour toutes et tous, une ville qui fabrique, qui crée, qui invente et qui produit les richesses de demain. Une ville où l?on s?émancipe dans le travail et dans la création. Ce label serait une manière volontariste de soutenir la fabrication parisienne et francilienne. Avec des critères de formation, de lieux de production, il prend tout son sens dans une nouvelle économie où les questions de circuit court, de traçabilité, d?éthique et de transparence prennent tout leur sens. Nous voulons relever deux défis essentiels pour l?avenir de nos enfants : l?emploi et le climat. Notre rapport est d?autant plus d?actualité avec le récent scandale dans l?industrie automobile qui invite à changer le système et pas le climat. Aujourd?hui, industrie et écologie doivent se conjuguer plutôt que s?opposer. C?est un fait majeur, les enjeux environnementaux nous obligent à penser autrement le métabolisme urbain et l?implantation de l?industrie dans la ville. Penser autrement les processus par lesquels la ville importe, consomme, transforme, exporte énergie et matières premières, comprendre les flux qui entrent et qui sortent, et construire un nouvel écosystème naturel. C?est l?enjeu de l?économie circulaire. C?est aussi au c?ur des enjeux pour réinventer Paris. Nous avons un exemple parfait avec le dépôt Lagny de la R.A.T.P. qui va ouvrir ses portes bientôt, que nous avons visité, où beaucoup d?inventivité a été acheminée pour créer la ville sur la ville. Le rapport s?inscrit bien sûr dans le Grand Paris de la coopération et de la solidarité, et non celui de la concurrence entre les territoires. Paris pourrait être un moteur pour l?émergence d?une troisième révolution industrielle dont l?impression 3D est déjà une réalité industrielle qui remet en cause le modèle productif et nous fait entrer dans un nouveau paradigme industriel : production en petites séries personnalisées, relocalisation de l?activité avec des petits espaces qui facilitent les circuits courts. Une révolution qui serait aussi citoyenne avec les "Fab Lab". Ces ateliers collaboratifs sont des laboratoires du changement social qui préfigure une autre façon de vivre, de travailler et de produire. Notre ambition est de faire de Paris un laboratoire du nouveau mode de développement industriel, socialement responsable et respectueux de l?environnement. Nous avons essayé de répondre à une question : peut-on encore fabriquer à Paris ? Oui, si l?on tient compte des enseignements du passé et que l?on saisit les raisons de la chute de l?industrie à Paris. Le déclin s?explique en partie par la délocalisation des activités...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Juste une seconde, Monsieur le Président. Je souhaite vraiment que les élus, qui sont occupés à des discussions d?une autre nature, puissent s?asseoir ou alors poursuivent leurs discussions à l?extérieur. Merci. Monsieur le Président, vous pouvez poursuivre.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Le déclin s?explique en partie par la délocalisation des activités de production et le dumping salarial et social, l?externalisation d?un grand nombre d?activités comme l?entretien et la maintenance. Oui, nous pouvons relancer la fabrication à Paris si nous levons les contraintes foncières, logistiques, environnementales toujours prégnantes. Oui, nous pouvons relancer la fabrication à Paris si nous investissons rapidement dans les nouvelles filières que nous avons pu identifier. Par exemple, la rénovation énergétique des bâtiments, l?énergie, les transports propres, le recyclage, la récupération et la réparation, les métiers de bouche et l?agriculture urbaine, l?artisanat d?art, la mode et la création, et évidemment toutes les filières de l?innovation et des nouvelles technologies. Mais surtout, nous pourrons relancer la fabrication à Paris que si nous mettons en ?uvre une stratégie renforcée en matière foncière et immobilière. Le cas de l?entreprise "Gresillon" à Belleville est emblématique. L?intervention de la Ville pour le maintien de l?activité et le devenir de la parcelle sont incontournables. Les préconisations du rapport peuvent également se concrétiser dans la future Z.A.C. "Bercy-Charenton", avec la création d?un nouvel écosystème autour d?un pôle logistique multimodal, la préservation du patrimoine des tunnels de la gare inférieure pour accueillir des artisans et aller bien au-delà avec un futur "City Lab", une recyclerie et un développement de l?agriculture urbaine. Enfin, un autre lieu emblématique au c?ur de Paris : le village Saint-Paul, un village d?artisans qui préserve les savoir-faire parisiens, encadreurs, ébénistes, tapissiers, filière d?art, de la mode et du design. En conclusion, Madame la Maire, je voudrais répondre à une question que l?on m?a posée : les ouvriers et les enfants d?ouvriers ont-ils encore un avenir à Paris ? Oui, selon les chiffres qui nous ont été donnés, la transition écologique serait porteuse de 100.000 emplois entre 2015 et 2020 dans notre pays, et pour l?ADEME 50.000 emplois nets en Ile-de-France sur les nouvelles filières concernées par l?économie circulaire. Oui, l?histoire de Paris est l??uvre des ouvriers. Son avenir ne se fera sans les ouvriers.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Président. Je donne la parole au rapporteur de la M.I.E., M. Pierre AURIACOMBE.

M. Pierre AURIACOMBE. - Merci, Madame la Maire. Naturellement, comme mon collègue, je voudrais aussi remercier les équipes de M. BRUN pour la qualité de leur travail qui nous a vraiment aidé dans cette M.I.E. Je voudrais remercier bien évidemment tous les experts, les chefs d?entreprise, les fonctionnaires qui ont pris le temps de nous expliquer, de détailler leur expérience, de nous propulser dans le passé ou le futur, et surtout de nous faire part de leurs propositions. Nous nous en sommes largement inspirés et merci à eux. Bien également, pour conclure avec les remerciements, merci à tous les membres de la M.I.E. Cette M.I.E. s?est déroulée dans un excellent esprit et, avec Nicolas BONNET-OULALDJ, son président, nous avons pu travailler dans un très bon esprit et j?y reviendrai. Voilà, Madame la Maire. Ce rapport est maintenant terminé. Il est entre vos mains. Plus de 80 auditions, comme vous le disiez, une douzaine de visites de terrain qui aboutissent à un rapport de 220 pages, 54 préconisations, 54 propositions. Je voudrais insister sur un point et vous l?avez dit. Ce rapport a été voté à l?unanimité, majorité et opposition. Certes, ce n?est pas une première dans l?histoire des M.I.E., mais ce qui est nouveau, c?est que de la première partie, l?historique, ce qui est assez classique, aux préconisations, tout a été voté à l?unanimité. Il n?y a pas de document complémentaire à chaque groupe, ce qui est souvent l?usage dans le cadre des M.I.E. Ici, un seul document voté à l?unanimité, vous en conviendrez, Madame la Maire, il n?en a que plus de poids, plus de valeur. Aussi, maintenant que vous avez ce rapport, vous avez le choix, Madame la Maire. Soit le ranger dans l?armoire des rapports oubliés, et les rapports oubliés en France sont nombreux. Je ne suis pas sûr qu?il reste encore de la place dans l?armoire ! Soit au contraire - c?est ce que l?on souhaite tous ici et je suis persuadé vous aussi - le prendre en compte, le faire vivre ; c?est forcément cette solution que l?on souhaite. Nous serons participatifs. Nous, nous vous accompagnerons, mais nous serons également vigilants dans la suite de ce rapport. Avant de rentrer dans le détail et dans le détail de quelques préconisations, je voudrais insister sur un point et vous en avez parlé. C?est le point fondamental qui ressort de toutes ces auditions : la troisième révolution industrielle. Nous avons connu la première révolution industrielle à la fin du XVIIIe siècle, la deuxième à la fin du XIXe siècle. Aujourd?hui, tous nos experts qui sont ici nous ont parlé de cette troisième révolution industrielle qui va faire des évolutions de production, des évolutions de comportement et des évolutions dans notre mode de vie. C?est cela, la troisième révolution industrielle et nous en avons déjà parlé, l?imprimante 3D en est le symbole : produire, reproduire à côté de chez soi, produire en ville, à Paris, des objets qui sont aujourd?hui fabriqués à l?autre bout du monde, c?est aujourd?hui possible et cela sera demain une réalité économique. Suppression des frais de transport, des livraisons, du stockage, adaptation du produit à la demande. Nous sommes dans une démarche de développement durable ; nous sommes en plein dedans. Mais c?est également cette troisième révolution industrielle des centaines d?artisans qui fabriquent à Paris, qui réparent à Paris. C?est le boulanger qui fait son pain ou le cordonnier qui répare nos chaussures. Il vous appartient, Madame la Maire, de les aider à rester à Paris. Il vous appartient de faire évoluer Paris en ce sens, sortir d'une vision de la fin du XXe siècle pour nous projeter dans les 20 à 30 ans qui viennent. Pour cela, dans les minutes qui me restent, je vais souligner quelques propositions. Bien évidemment, la première d'entre elles, "Fabriquer à Paris", est primordiale. Elle a d?entrée fait l'unanimité. Vous remarquerez, pour l'anecdote, que nous avons choisi de conserver en français "Fabriquer à Paris", alors que pour travailler dans cette M.I.E. il fallait mieux être anglophone au milieu des "open city", des "clusters" et des "do it yourself". Nous étions mangés par l'anglais. Nous avons choisi, nous, de défendre le "Fabriquer à Paris" en français. C'était pour l'anecdote. Je souhaite surtout, et ensuite, souligner les préconisations qui vous sont faites en matière de foncier. Sans surprise, il ressort de toutes les auditions que le foncier est une difficulté majeure de nos entrepreneurs. Qu'ils soient entreprises de "High-tech" ou artisans, il est pour eux indispensables de rester dans Paris à proximité de leurs clients, mais le foncier empêche trop souvent cette évolution, voire même mène leur entreprise en péril. Bien sûr, Madame la Maire, vous n'êtes pas inactive et vous travaillez avec votre adjoint, Monsieur MISSIKA, sur des "clusters" et autres coopératives. C?est bien, mais est-ce suffisant face au défi de la troisième révolution industrielle ? Il y a là, Madame la Maire, un choix de ville, un choix de société. Voulons-nous privilégier le seul habitat, comme le fait trop souvent votre adjoint à l'urbanisme, ou au contraire privilégier une ville où l'on vit à Paris, on fabrique à Paris, avec une logistique urbaine adaptée et rénovée, avec des modes de déplacements doux ? J'en suis convaincu, c'est également votre souhait, mais il convient maintenant de le réaliser. Il faut quelque part choisir entre la quantité et la qualité, et choisir la qualité. Aujourd'hui, Paris est une ville de 2.200.000 habitants qui s?étend sur 105 kilomètres carrés. Nous en avons déjà parlé : c'est l'une des villes les plus denses du monde. Avons-nous vocation à revenir aux 3.000.000 du début du XXe siècle ? Je ne le pense pas. Il conviendra dorénavant de fabriquer à Paris avec, face au seul logement, donner une priorité au "Fabriquer à Paris". Les espaces libres devront voir se développer des espaces partagés où travailleront des jeunes ou des moins jeunes chefs d'entreprise, artisans et créateurs. Pour cela, il faudra libérer de l'espace. Je cite d'ailleurs le rapport dans les préconisations 18, 19 et 20 : "Profiter de l'opportunité que constitue la modification du P.L.U. en 2015 pour reconquérir des espaces au bénéfice d'activités de production". Je cite toujours le rapport : "Procéder à un rééquilibrage économique des différents types d'activité entre l'Est et l?Ouest". Oui, il faudra faire aussi des "clusters" à l'Ouest. Cela passera sûrement par l'Arc de l'innovation et nous en parlons dans le rapport. Je m'arrête un instant sur la préconisation n° 16 : promouvoir la transition énergétique en soutenant la rénovation thermique des immeubles. Oui, dans les 20 à 30 ans qui viennent, il conviendra de rénover nos immeubles et notamment à la veille de la COP 21. Souhaite-t-on voir des milliers de camions transportant des tonnes de gravats vers l'extérieur de Paris, ou ramenant des marchandises ou, au contraire, comme on a pu le faire à côté de chez nous en Seine-Saint-Denis, traiter cela sur place ? Pour cela aussi, il faudra libérer de l'espace. Pour conclure, je conclurai par la dernière des préconisations : la création d'un comité de suivi des préconisations de la M.I.E. Je ne doute pas de votre intention, Madame la Maire, de la réaliser, mais je souhaite que ce comité soit doté de réels outils de suivi, de tableaux de bord chiffrés sur un réel suivi. C'est ce comité qui nous permettra demain de s'assurer du succès de ce rapport "Fabriquer à Paris". Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur AURIACOMBE. Nous allons maintenant engager la discussion avec les membres des différents groupes. Nous démarrons avec M. Jean-Noël AQUA pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Jean-Noël AQUA. - Madame la Maire, chers collègues, cette Mission d'information peut être et doit être un moment important de notre mandature. Nous conjuguons plusieurs ambitions. Bien sûr, l'ambition industrielle et artisanale en premier lieu. Alors que les libéraux montrent chaque jour leurs échecs et mensonges, il s'agit pour nous de donner du pouvoir aux citoyens sur l'économie, non seulement de contrôle mais aussi de création. Que des représentants du peuple, c'est-à-dire nous, décident du tissu économique qu'ils veulent promouvoir, voilà qui sort concrètement du laisser-faire. Des pistes nouvelles s'offrent à nous : des "Fab Lab" aux imprimantes 3D, de l'économie circulaire aux recycleries, nous pouvons promouvoir des productions peu polluantes, peu bruyantes, peu volumineuses et permettant de fabriquer localement. En second lieu, cette M.I.E. répond à une ambition sociale puisqu?en assurant une diversité d'emplois sur la Capitale, nous permettrons la diversité des classes sociales pouvant y vivre. "Paris pour tous" est notre slogan. Permettre à des ouvriers de travailler sur Paris luttera contre leur expulsion progressive de la Capitale. Enfin, troisième ambition, bien sûr, la dimension écologique. Alors que les Etats s'engagent pour la COP 21 dans une course de lenteur et de contradictions, nous voulons promouvoir localement une transformation sociale et écologique. Certes, la solution à ce problème global doit passer par des réponses globales. Mais les réponses locales peuvent avoir un effet d'entraînement si elles s'attaquent aux racines du problème. Les pancartes le répétaient hier à Alternatiba : "Changer le système, pas le climat". C'est bien notre volonté en changeant les modes de production, de transport et en sortant des logiques consuméristes. Le travail de la M.I.E. aboutit à plus de cinq ans de préconisations qui ont fait l'unanimité. Il nous reste à les traduire en actes. L'objet de notre v?u rattaché à cette délibération consiste à engager sans tarder les chantiers dont nous avons esquissé les plans. Quatre nous semblent singuliers et nécessitent un travail en amont : le label "Fabriqué à Paris", l'orientation des fonds publics, le foncier et la logistique. Nous souhaitons que la Ville dépose d'ores et déjà la marque "Fabriqué à Paris" sans attendre, mais aussi que nous travaillions avec un organisme de certification afin d'en définir le contenu, en suivant deux fils rouges : relocaliser la production - bien évidemment, c'est le titre - mais aussi promouvoir des règles environnementales et sociales. Le label doit permettre de valoriser les entreprises qui minimisent leur impact sur l'environnement, les entreprises basées sur le partage des pouvoirs, comme les SCOP, ou sur les valeurs de l'économie sociale et solidaire. C'est à cette condition que le label aura un sens progressiste, à l'opposé d'une logique nationaliste d'un repli localiste. Deuxième chantier : le contrôle des fonds publics, levier important pour la puissance publique. Notre collectivité aide déjà financièrement des entreprises pour leur innovation. Elle pourrait le faire en promouvant aussi des critères sociaux et environnementaux. Nous avons convergé et, effectivement, c'est notable à l'unanimité lors de la M.I.E., pour le faire via des bonifications des demandes de subventions. Il faudrait, là aussi, mettre en place un groupe de travail pour en définir les contours précis juridiquement possibles. Le troisième chantier concerne le foncier, dont il est clairement apparu, lors des auditions, que sa rareté et sa cherté sont des handicaps majeurs à la production locale. Il faudrait que les différents services de la Ville fassent une évaluation des espaces qui pourraient être mobilisés pour accueillir des unités de fabrication, des pieds d'immeuble aux grandes opérations comme Bercy-Charenton et ses tunnels. Enfin, dernier chantier : celui des transports de marchandises qui est un des principaux responsables du réchauffement climatique. Nous devons favoriser les modes de transport les moins polluants, basés sur le rail notamment le fret ferroviaire. Bien sûr, ce n'est pas du seul ressort de la Ville, mais une action plus vigoureuse pour développer ce fret, en utilisant tous les leviers possibles, devrait être notre priorité. De même, nous devrions promouvoir les véhicules électriques de livraison, en particulier sur les derniers kilomètres. Pour cela, nous proposons de développer des plates-formes de stockage multimodales et de prendre appui sur les services publics - SOGARIS, La Poste, S.N.C.F., R.A.T.P. - les plus à même d'avoir des visées à long terme. Pour conclure, ces préconisations nécessitent un travail en amont conséquent et nous cherchons, par notre v?u, à amorcer d'ores et déjà la dynamique nécessaire à leur réalisation. Nous souhaitons aussi, au vu du travail fourni - et cela a été remarqué au vu de l'unanimité sur le rapport - la mise en place d'un comité de suivi des préconisations afin d'en stimuler la réalisation. Viser le développement humain durable nécessite de fabriquer à Paris une politique industrielle progressiste. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Jean-Noël AQUA. La parole est à Mme Catherine DUMAS, pour le groupe les Républicains.

Mme Catherine DUMAS. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, mes chers collègues, lors de sa séance de février 2015, le Conseil de Paris a décidé de créer une Mission d'Information et d'Evaluation sur le thème "Fabriquer à Paris pour relever les défis sociaux et environnementaux : quelles filières industrielles d'avenir ?". Cette mission présidée par notre collègue Nicolas BONNET-OULALDJ, dont le rapporteur est Pierre AURIACOMBE, a entrepris, en effet, un long travail d'état des lieux de la situation industrielle parisienne lors d'une large concertation avec les acteurs politiques, administratifs, économiques, culturels et sociaux de la Capitale. Elle s'est appuyée également sur l'expertise des directions de la Ville et a formulé un ensemble de préconisations. Je souhaite revenir sur certaines préconisations, sur celles qui, notamment, concernent les métiers de bouche qui incarnent l'excellence française, représentent des emplois non délocalisables. Aujourd'hui, ces métiers plutôt traditionnels, font preuve d'innovation, de créativité. Cela a été d'ailleurs rappelé par mon collègue Pierre AURIACOMBE, sont apparues des niches de spécialisation, à l'instar des fabricants de mozzarelle en plein Paris, de farine sans gluten, ou la qualité de jambon de Paris estampillé "de Paris" dans le 11e arrondissement. L'agro-alimentaire représente un enjeu considérable et une des préconisations de la mission est la mise en réseau des différentes structures qui interviennent dans le domaine des métiers de bouche à Paris. Je veux parler des incubateurs, des centres de formation des apprentis, des lycées professionnels. Ceci trouve son sens alors que l'Exposition universelle s'achève dans un mois à Milan et que la France vient d'y présenter ses réponses à la question comment nourrir la planète ? Cela trouve également son sens alors qu?une cité de la gastronomie doit voir le jour à Rungis dans quelques années. Mais qui dit alimentation dit agriculture. A Paris la question de l'agriculture urbaine ne doit pas être éludée. Les jardins partagés dont l'objectif est de créer du lien social, mais aussi de végétaliser la ville, les jardins pédagogiques, les vignes, les ruches, les projets d'agriculture urbaine, devraient fournir à terme, je l'espère, plusieurs halles et marchés parisiens. Egalement associés au prestige de Paris dans le monde, les métiers d'art, dont la mode, ont été largement étudiés par la mission. Ils constituent une des activités les plus emblématiques du "fabriqué à Paris". L?Ile-de-France accueille les trois quarts des entreprises françaises du luxe. Les sous-traitants représentent environ 5.000 entreprises dans notre région. Si la Capitale est bien la plate-forme incontestée des filières artisanales de la création et de l'excellence française, il importe aussi de mettre en place une meilleure promotion de ces filières, notamment au sein des établissements scolaires, de mettre en place aussi des campagnes de communication, qui vont valoriser ces métiers de passion, qui font cohabiter le savoir-faire traditionnel et l'innovation. Dans un rapport rédigé en 2009 pour le Premier Ministre, j'avais proposé la création d'un pôle d?excellence de la création sur le modèle des pôles de compétitivité, en concentrant sur le même site la recherche, la formation et la production. Je constate avec plaisir que cette proposition a été reprise par notre mission. Enfin, la mission a travaillé sur la création d'un label, "Fabriqué à Paris", qui se ferait en partenariat avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France. Il s'agit de valoriser la créativité et les savoir-faire parisiens. Seraient prises en compte les entreprises locales qui s'inscrivent dans une démarche éthique, socialement responsables et aussi respectueuses de l'environnement. Sur ce point, j'attire votre attention, Madame la Maire, il ne doit pas s'agir d'un label de plus, il doit s'inscrire dans la démarche de consommation des Parisiens et, pour ce faire, il faudra mettre en place une vaste campagne de sensibilisation du "Fabriqué à Paris". Si le temps qui m'est imparti est court, je voudrais aussi souligner que le "design" qui se caractérise dans notre ville par des écoles prestigieuses et qui constitue un secteur d'avenir pour l'économie parisienne, ce "design" a fait l'objet de l'attention de la mission qui n'a pas ignoré que c'est un enjeu fondamental pour la création de demain. Voici, mes chers collègues, quelques éléments qui me tiennent particulièrement à c?ur, sur cette mission qui a formulé 54 préconisations. Je salue, moi également, le travail accompli dans un bon climat, comme mes collègues l'ont fait. Je remercie également Raphaël BRUN pour son expertise, et je souhaite, bien sûr, que les préconisations soient mises en ?uvre tout d'abord, que leur concrétisation puisse bénéficier du même esprit consensuel, c'est-à-dire que les groupes continuent à être associés à ce travail et qu'il ne s'agisse pas, bien sûr, d'un travail unilatéral de l'Exécutif. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame DUMAS. La parole est à M. Jean-Bernard BROS, pour le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, je souhaitais démarrer mon propos en saluant le travail effectué par la Mission d'information et d'évaluation. Le nombre et la qualité des experts auditionnés, les visites de terrain, les enjeux et problématiques abordés, démontrent la qualité des travaux. Après, avec une perspective large donnée à la question du "Fabriquer à Paris", le travail de la mission a dépassé la seule question industrielle. Si Paris a été marquée par ses industries, la fabrication aujourd'hui a pris des formes spécifiques liées aux contraintes de notre ville. Ces contraintes sont multiples : environnementales, logistiques et foncières. Elles sont aussi liées à l'opposition classique entre urbanisation et industrialisation. La mission identifie aussi les forces importantes de notre ville avec de nombreux sièges sociaux, des lieux de recherche et d'innovation. Mais surtout, ce que le rapport nous donne à voir, c'est l'évolution des modes de production. Paris peu d'ailleurs tirer profit de cette transformation. La ville doit être pensée pour intégrer des unités de fabrication innovantes, adaptées aux nouveaux enjeux d?éco-conception. Et, pour ce faire, de nombreux enjeux sont à relever et je souhaite en aborder quelques-uns en particulier. La dimension métropolitaine est essentielle pour mettre en place une politique cohérente et performante. Notre territoire est en concurrence, notamment dans le domaine de l'innovation, avec les territoires voisins. La réflexion sur l'implantation de nouveaux lieux de production doit se faire en lien avec ce qui existe. Une coopération à l'échelle métropolitaine est certainement une nécessité. Les leviers à mettre en place par la Ville et la question de l'utilisation des marchés publics doit être favorisée. Nous avons d'ailleurs déposé un v?u sur ce point, c'est pour le développement économique des P.M.E., il nous semble essentiel que la Ville agisse plus directement. Ainsi nous proposons, dans un v?u à l'Exécutif, la mise en place d'un "small business act" pour donner des moyens aux petites entreprises de répondre au marché de la Ville. Globalement, la Ville doit développer une stratégie qui favorise les filières d'avenir dans les nouvelles énergies : les transports, la rénovation des bâtiments et les métiers de bouche. J'espère ainsi que l'Exécutif aura à c?ur de suivre les 54 préconisations contenues dans ce rapport, et votées à l?unanimité des membres de la Mission. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur le Président. La parole est à Mme JÉGO, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Ann-Katrin JÉGO. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, après 82 auditions et 10 visites sur le terrain, ainsi que d'innombrables réunions de travail, je ne peux que me réjouir, au nom du groupe UDI-MODEM, de l'ambiance dans laquelle nous avons travaillé les uns avec les autres pour aboutir à ce rapport sur le "Fabriquer à Paris" et les filières industrielles d'avenir.

Tout comme mes collègues, je remercie les services de la Ville, les élus qui ont travaillé sur le sujet et plus particulièrement Nicolas BONNET-OULALDJ, grâce auxquels Paris se penche sur la question vitale pour l?avenir de la Capitale du "produire à Paris". En effet, depuis trop longtemps nous nous sommes focalisés sur l'activité tertiaire, le trop-plein de bureaux, qui vous amène à vouloir en reconvertir certains en logements, est bien la preuve de l'erreur de stratégie de notre collectivité. L'explosion technologique, l'obligation écologique, nous pressent de réfléchir à une économie circulaire fondée sur des circuits courts. Il en va non seulement de l'avenir de la planète, mais aussi de l'équilibre des territoires, et Paris ne peut devenir - c'est en tout cas le sens que vous propose la M.I.E. - une ville-dortoir ou de bureaux. Quel rôle peut-on jouer, nous collectivité, pour favoriser l'artisanat, la petite industrie au c?ur de la Capitale ? Telles sont les questions que nous nous sommes posées collectivement et auxquelles les 215 pages de ce rapport cherchent à répondre. A l?heure où les modes de fabrication industrielle vont se transformer profondément, en particulier avec la montée en puissance de l'impression en trois dimensions, Paris a une chance d'être la grande bénéficiaire de cette "ubérisation" de l'artisanat et de la petite industrie. A une époque où l'économie du partage, les circuits courts et le "fait soi-même" redeviennent un levier de l'économie, notre Ville peut, là encore, soutenir les acteurs de cette révolution et les aider à valoriser l'image de notre Capitale. Il y a derrière ces sujets un enjeu d?équilibre et de qualité de vie, mais aussi - et je dirai peut-être même surtout - un enjeu économique. Je n'oublie pas qu'il y a 146.800 chômeurs parisiens et que, pour nombre d'entre eux, leur emploi peut passer par la mise en ?uvre opérationnelle des recommandations que nous formulons. Sans vouloir reprendre de façon exhaustive l'ensemble des propositions et préconisations de notre mission, je m'attacherai à souligner l'importance de deux axes qui me semblent majeurs dans le programme qu'il convient de mettre en ?uvre, si l'on veut faire à nouveau de Paris une ville de production. A ce titre la question de l'immobilier me semble essentielle. Comment, en effet, imaginer que des artisans ou des petits industriels, puissent demain prospérer dans notre Capitale si un effort public majeur n'est pas fait pour qu?ils puissent trouver des espaces d'accueil de leurs activités, accessibles financièrement et bien équipés ? Il y a donc un projet global à imaginer pour que les moyens municipaux soient un levier qui permette partout, c'est-à-dire dans tous les arrondissements, dans tous les quartiers et dans tous les immeubles neufs, que des espaces soient proposés à la location pour des entreprises de production dans des conditions financières attrayantes. La Ville de Paris se targue de faire beaucoup pour le logement social, de faire beaucoup pour les locaux associatifs. Avec le vote de la Tour Triangle, nous avons fait encore beaucoup pour le tertiaire. Il est, me semble-t-il, temps d'engager une stratégie globale, lisible et chiffrée pour dégager les mètres carrés nécessaires aux entrepreneurs du "Produire à Paris". Le deuxième axe qu'il me semble important de souligner est celui de la mise en valeur des produits fabriqués dans la capitale. L'histoire économique du XXe siècle, en particulier dans le secteur du luxe, nous démontre que la marque Paris apposée sur un produit renforce sa valeur. Il me semble aujourd'hui indispensable que ce formidable outil de différenciation ne soit plus seulement réservé aux grandes marques de luxe, dont les produits ne sont hélas presque plus fabriqués dans la Capitale. Avec la proposition à laquelle, vous le savez, notre groupe est particulièrement attaché, de création d'un label "Fabriqué à Paris", nous pourrons enfin faire partager la force de cette marque aux entreprises les plus modestes. Ce label doit être exigeant et accessible aux seuls produits réellement fabriqués dans la capitale. Il doit, à mon sens, être attribué après un processus de vérification approfondie afin que l'on évite le risque de retrouver des produits labellisés fabriqués à Paris qui, en fait, ne le seraient pas. Outre cette rigueur qui préservera la force pour le producteur et le consommateur du "Fabriqué à Paris", il conviendra aussi de mettre la puissance de communication de la Mairie de Paris au service de ce label pour que le consommateur parisien, français, européen ou international repère le "Fabriqué à Paris" comme étant un gage de qualité et d'authenticité. Nous pouvons aussi, en fédérant toutes les entreprises qui bénéficieront de cette appellation, les aider grâce à des manifestations organisées à l'occasion des grands événements parisiens et des grands événements que la Ville de Paris organise dans les capitales du monde. En effet, on le sait, pour un artisan ou un petit industriel, la partie commerciale ou de communication est toujours la plus difficile à mettre en ?uvre. Le label "Fabriqué à Paris" peut être pour ces entrepreneurs un soutien précieux, et pour la Ville de Paris une image formidable d'une commune ou l'histoire côtoie l'économie du XXIe siècle. Valoriser, soutenir, le "Fabriqué à Paris" nous permettra de relever bien des défis aujourd'hui sans solution. C'est pourquoi au nom du groupe UDI-MODEM, je vous incite à approuver ce rapport. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame JÉGO. La parole est à Mme Véronique LEVIEUX, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Véronique LEVIEUX. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, permettez-moi tout d'abord, au nom de mes collègues et notamment ceux qui ne pourront pas prendre à ce débat, Annick OLIVIER, Philippe DUCLOUX et Marinette BACHE, d'exprimer tout l'intérêt qui a été le nôtre de participer à cette mission, qui s'est tenue dans une ambiance, comme cela a été dit, agréable et sérieuse, et de saluer tout particulièrement Nicolas BONNET-OULALDJ pour sa présidence inspirée, dynamique et constructive, et la participation chaleureuse de Pierre AURIACOMBE. Je remercie à mon tour la grande qualité de travail de l'ensemble des fonctionnaires de la Ville de Paris, et remercie l'ensemble des acteurs intervenants qui ont accepté notre proposition de venir intervenir devant la mission. Du thème de la mission "Fabriquer à Paris pour relever les défis sociaux et environnementaux : quelles filières industrielles d'avenir", nous aurions pu tomber dans l'écueil de nous disperser tant les sujets étaient nombreux et divers. Je crois que nous avons réussi à garder une cohérence d'ensemble, en ayant toujours en tête de voir comment la mission pourrait apporter sa plus-value. L'idée était de renforcer les capacités de Paris pour promouvoir et attirer une diversité d'activité économique de création, d'innovation, de production sur l'ensemble de son territoire dans une totale prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux, et ce, dans l'intérêt des Parisiens et dans l'optique, évidemment, de créer de nouveaux emplois. Paris a une caractéristique forte qui contribue à son attractivité et qui est au c?ur de son identité, mixité des usages, diversité des activités des usagers, absence de compartimentage de son territoire. Mais cette richesse est complexe. Dans une démarche que nous avons voulue ancrée dans les objectifs de transition énergétique et de lutte contre la pollution, il n'est pas étonnant que de nombreux secteurs et interlocuteurs aient trouvé leur place dans cette mission. Nous vous proposons donc 54 propositions, sur 6 grands thèmes qui s'inscrivent dans le prolongement des auditions et en particulier celles des acteurs de terrain. Ainsi, par exemple, en est-il de la proposition sur l?accompagnement de la phase de maturation des entreprises, celles portant sur la colocation en pied d'immeuble des locaux des bailleurs sociaux de la Ville de Paris pour des jeunes créateurs ou artisans ou bien encore les propositions qui portent sur un plus large accès aux sites des déchets pour les acteurs du recyclage et réemploi. Ces propositions ne remettent pas en cause les actions et les orientations mises en place par notre Municipalité. Les problématiques telles que le foncier, la logistique urbaine, l?artisanat, le soutien à l'innovation, à la création et l'installation des jeunes entreprises, ou bien encore les enjeux de l'économie circulaire ont souvent été abordés et ce, sous l'angle d'un approfondissement des dispositifs ou des réflexions en cours. Ainsi, en matière d'économie circulaire, la mission fait-elle un certain nombre de propositions 33 à 39 concernant la problématique majeure du foncier, de l'immobilier qui est un chantier majeur et dont l'équipe municipale s'est déjà saisie. Un certain nombre de propositions sont faites également tout comme pour la valorisation et la promotion des métiers d'art, du design et de l'artisanat. Pour finir, je souhaite souligner la proposition emblématique de ce rapport qui, comme cela a été souligné, a été voté à l'unanimité et qui porte sur la création d'un label "Fabriqué à Paris", qui se veut un outil de valorisation, car il permettra de donner de la visibilité, de la reconnaissance à des parcours, des savoir-faire, qui, pour être à Paris, ont dû relever de nombreux défis et dû faire preuve d'obstination et d'ingéniosité, souvent d'engagements citoyens et portant une part de notre identité. C'est un outil d'attractivité car l'image de Paris est en soi un atout qui doit garder son sens et de la valeur. Ce label permettra d'affirmer que Paris est un lieu de création, d'innovation et de production de proximité intégrant des objectifs sociaux et environnementaux élevés Le comité de suivi aura notamment pour tâche de donner corps à ce label que nous appelons de nos v?ux très prochainement. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame LEVIEUX. La parole est à M. Jérôme GLEIZES, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, chers Nicolas BONNET-OULALDJ, président de la M.I.E., et son rapporteur Pierre AURIACOMBE. Concernant cette mission, je m'associe aux remerciements pour saluer la qualité de son travail et de l?aide apportée par les fonctionnaires de la Ville de Paris. Ce n?est pas un hasard, vu les conditions de travail, si le rapport a été voté à l'unanimité de la mission. La réflexion collective a permis d'introduire des concepts importants de l'écologie, comme ceux de résilience, de transition, de métabolisme territorial en plus de celui de l'économie circulaire déjà cité. En effet, contrairement aux apparences, des réflexions écologistes sur l'industrie sont anciennes. Il ne peut y avoir d?écologie sans prise en compte de la production. Les êtres humains ne sont pas extérieurs aux écosystèmes dans lesquels ils vivent, à moins d'avoir une vision misanthrope de l?écologie. Il est un postulat qui ressort clairement de ce rapport : l'industrie n'est pas un isolat séparé des autres activités humaines. Les activités de production sont un maillon fort de l'économie dans sa globalité, permettant le développement économique de Paris, mais un développement soutenable, c'est-à-dire compatible avec la régénération de notre planète. C'est un début de réflexion car la situation est que la généralisation du style de vie des Franciliennes et des Franciliens nécessiterait cinq planètes, où, comme le montre l?étude menée par Sabine BARLES, l'extraction locale contribue pour moins de 20 % aux entrées de matières en Ile-de-France. Il est également un autre postulat partagé par une majorité des membres de cette mission : la croyance en un monde illimité fondé sur un productivisme outrancier et une consommation d'énergie, de matières premières qui seraient toujours bon marché, est terminée. Il y a encore quelques années, cet accord au sein d?une mission n'aurait pas été de soi. Ainsi, il y a une convergence entre une vision écologiste de l'avenir de notre planète et celle des gestionnaires ou des assureurs qui augmentent leur prime d'assurance du fait de la hausse des risques provoqués par le dérèglement climatique, l'impact des produits chimiques sur notre environnement, la raréfaction des ressources naturelles non renouvelables et d?autres crises écologiques? Il est dommage que cette convergence soit subie plutôt que désirée. Les Ecologistes alertent depuis plusieurs décennies sur ces risques, mais on commence juste à nous écouter un peu. La prise de conscience commence, maintenant il faut rattraper le temps perdu. Dans ce contexte, il s'agit de se poser en tant qu?élus parisiens les bonnes questions. Quelles sont les interactions entre nos activités et notre environnement, de combien d'énergie, de combien de matière, eau, aliments, produits finis, Paris a besoin pour assurer l'ensemble de ces activités ? Que deviennent ces flux une fois qu?ils ont été utilisés et transformés ? Sous quelles formes seront-ils rendus éventuellement à la nature ? Quelle est la capacité de résilience de notre Ville, de sa capacité à répondre à toute crise ? L'organisation de ces flux résulte de choix politiques, économique et techniques. Nous, Ecologistes, portons cette stratégie de réinsérer des activités de production peu polluantes dans le tissu urbain dense de notre capitale sans oublier de favoriser une mixité fonctionnelle, non seulement dans les quartiers mais aussi sur chaque parcelle. Cet objectif s'accorde avec le déploiement des nouvelles technologies qui transforment radicalement les modalités de production. Les nouvelles technologies, comme les imprimantes 3D, associées à l'accès quasi-généralisé à des outils d'échanges et stockages numériques, permettent d'imaginer dans les prochaines années une industrie de production à petite échelle relocalisée. Là où hier il fallait de grands centres de production concentrant main-d'?uvre et capitaux, aujourd'hui il devient possible de produire des biens de consommation courants à petite échelle. Là où il aurait fallu acheter ou racheter un bien, le partage d'usage se généralise. La réparation est facilitée et une économie de la coopération se met en place. Nous avons l?occasion de repenser radicalement la ville, tant au niveau des transports que de la logistique, du recyclage, des matières, du bâti. Paris ne doit pas rester en retrait de cette véritable révolution industrielle, dont nous ne voyons aujourd?hui que les prémices. Maintenant, il est temps de passer aux actes, de faire la nécessaire transition entre un modèle productif insoutenable et un autre qui nous permet de mieux vivre, de réduire les inégalités. Ainsi, la mission a pu visiter l?entreprise "Grésillon", entreprise symptomatique de la situation économique parisienne. Cette métallerie du 20e, sur laquelle nous reviendrons lors des débats de la 5e Commission, est menacée de disparaître au profit d?une auberge de jeunesse. Il est emblématique de vouloir remplacer des emplois industriels par des emplois tertiaires. Le bilan écologique de ce remplacement est très mauvais : au lieu de réduire les transports, il les multiplie et donc les émissions de gaz à effet de serre. Fermer une usine à Paris, c?est reporter sa production ailleurs, et loin de ces lieux de consommation. La mobilisation des habitants autour de cette entreprise entre en résonnance avec les travaux de la mission. Ainsi, dans le contre-projet qu?ils ont développé, ils ont mis en avant les "Fab Lab", cette nouvelle forme de coopération dans le monde de la production qui détourne le principe du droit à la propriété, le "copyright", pour celui de la "copyleft". Le partage des machines-outils entre utilisateurs est élargi à ces productions et surtout au plan de conception. Pour terminer, je voudrais revenir sur une des préconisations chères aux écologistes : à enveloppe constante, intégrer le principe de bonification des concours financiers en fonction de l'impact social et environnemental poursuivi par les acteurs économiques soutenus. Si on veut être cohérent avec nos discours, surtout à la veille de la COP 21, il est important d?arbitrer entre nos différentes politiques publiques, de favoriser les investissements qui participent à réduire notre empreinte écologique, à ne pas freiner l?innovation en privatisant la recherche. Par exemple, l?initiative "POC 21", en anglais, qui veut dire "démonstration de faisabilité" en français, où entre le 15 août et le 20 septembre, 12 équipes et une centaine de personnes ont développé 12 initiatives "open source" pour la transition énergétique. Je voudrais insister sur la notion "d?open source", à travers des licences juridiques telles que "Creative Commons" : la Ville de Paris ne met pas assez en avant ses licences pour favoriser le fait que ce qu?on finance doit être destiné à l?ensemble de la communauté des chercheurs et de ceux qui veulent développer après les modèles. On ne le fait pas assez souvent dans les financements des pôles de compétitivité. Et il y a une différence aussi sur les pôles de compétitivité qui ont été cités : on n?a pas la même vision forcément sur la mise en compétition des équipes de recherche ou la mise en coopération des équipes de recherche. Ce n?est pas le même modèle de sciences ouvertes que l?on défend. De même, je voudrais aussi terminer sur? On a beaucoup parlé, dans ce débat, de la troisième révolution industrielle. Puisqu?il me reste un peu de temps, je voudrais alerter sur le fait qu?il y a un concept très important dans l?écologie : c?est celui de l?effet de rebond. L?effet de rebond, c?est le fait qu?améliorer la productivité d?une technologie permet certes de réduire la consommation par unité produite, mais cette augmentation de la productivité entraîne à la fin une augmentation de la consommation de la ressource. Or, aujourd?hui, si l?on veut respecter la contrainte écologique, il faut réduire le volume de consommation, et notamment de la consommation d?énergie. Il faut donc que l?on fasse attention aussi à ce que nous défendons, de façon à ne pas augmenter la consommation à la fin. Voilà, concernant cette mission, aussi - plusieurs personnes l?ont dit -, sa dernière préconisation sur le comité de suivi est très importante, parce qu?elle doit nous engager sur le devenir de nos politiques publiques. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GLEIZES. Madame SIMONNET, vous avez la parole, pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, je salue de nouveau aussi l?initiative du groupe Communiste pour la création de cette M.I.E. et je salue les travaux qui ont été réalisés. J?avais, déjà à l?époque, rappelé le cadre dans lequel selon moi cela devait se situer, les impératifs écologiques et sociaux, le changement profond de notre modèle productif. Le rapport rappelle l?urgence d?agir. Entre 1990 et 2010, on est passé de 146.200 emplois industriels à seulement 52.790. Conséquence : un taux de chômage des ouvriers parisiens qui est de 20,7 %, soit deux fois supérieur à la moyenne, selon les chiffres de l?I.N.S.E.E. de 2012. L?emploi ouvrier, l?emploi des classes populaires a été exclu de Paris, mais le rapport ne tient pas assez compte selon moi de cet enjeu. Il évoque trop souvent des politiques publiques d?ores et déjà mises en place par la Mairie, dites de soutien à l?innovation, qui favorisent la création d?entreprises type "start-up" dans le domaine du numérique, de la mode et du design, et qui n?offrent pas assez d?emplois ouvriers dont les classes populaires les plus touchées par la crise ont besoin. La création du label "Fabriqué à Paris" peut être une bonne initiative, mais il n?a de sens qu?adossé à une politique volontariste, anti-spéculative, mettant à disposition des locaux aux loyers abordables, en faveur de la relocalisation d?ateliers de fabrication. Je salue le fait que le rapport propose que la Ville de Paris se dote d?une stratégie de direction de l?économie circulaire, de développer les filières de rénovation énergétique des bâtiments, de recyclage et de réparation, de "Fab Lab" coopératifs. Il va également dans le sens d?un conditionnement des aides publiques à des critères sociaux et environnementaux, ce que je souhaite. Je ne peux que pousser à aller plus loin dans le volontarisme de la puissance publique pour développer un modèle qui ne soit pas tourné vers la concurrence, la mondialisation à outrance, mais plutôt vers les besoins locaux et le bien-vivre. Dans cet esprit, je propose que le premier acte volontariste de la Ville de Paris soit d?empêcher la S.E.M.A.-EST de vendre les locaux du 48 rue Ramponeau, qui héberge la métallerie de Belleville, un atelier d?artiste et une ancienne miroiterie. Au vu des ambitions de ce rapport, qui cite d?ailleurs la S.E.M.A.-EST comme un des outils d?intervention de la Ville de Paris, cette vente doit être annulée. Nous devons à tout prix défendre le projet des habitants d?y maintenir une activité industrielle, artisanale et artistique au service du "Fabriqué à Paris". Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame SIMONNET. Madame PREMEL, vous avez la parole. Il vous reste 2 minutes 15.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, au-delà de la productivité et de la création de richesses, l?ambition de ré-industrialisation raisonnée à Paris est de faire du développement de l?emploi l?objectif premier de ce rapport. Nous savons tous que ce sont les travailleurs les moins qualifiés et les moins diplômés qui sont le plus mal dans l?accès à l?emploi et que le chômage détruit le tissu social dans les quartiers les plus défavorisés. Réindustrialiser Paris, c?est soutenir le développement de l?économie circulaire et la place croissante de l?économie sociale et solidaire, mais c?est aussi renforcer fortement les clauses sociales et environnementales dans la commande publique. C?est aussi placer la question de l?intégration sociale et de l?insertion professionnelle au c?ur de ce projet en promouvant de nouvelles formes entrepreneuriales, comme les S.C.O.P. et les coopératives d?activité et d?emploi. Le regain d?emplois industriels parisiens passera également par la valorisation des parcours d?apprentissage professionnel, des formations en alternance. Celles-ci sont encore considérées comme des filières moins prestigieuses que les parcours d?études générales, mais notre Ville doit promouvoir des formations techniques à haut niveau et de qualité. Cette réhabilitation des métiers manuels nous semble très importante et peut casser les hiérarchisations symboliques entre les salariés et des projets de vie. Tout le monde ne rêve pas d?être milliardaire et le statut d?ouvrier, d?artisan, d?employé sont des statuts que les personnes sont fières de porter et d?assumer. Favoriser ces formations, c?est également favoriser les conditions d?apprentissage et, en premier lieu, rapprocher les élèves en alternance de leur lieu de travail. Nous nous réjouissons à ce titre des avancées permises dans ce domaine par la convention signée entre la Chambre des métiers, de l?artisanat, l?Union professionnelle et artisanale, l?Union régionale des foyers et services pour favoriser l?hébergement des jeunes apprentis. C?est une initiative à renforcer et à développer. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bravo pour l?efficacité et c?est la vôtre. La parole est à M. Didier GUILLOT, pour le groupe Socialiste et Apparentés, puis à M. Christophe GIRARD pour terminer ce tour d?orateurs. Vous avez 6 minutes à vous partager, donc je demande à M. GUILLOT de veiller à 3 minutes de parole pour que M. GIRARD? Mais M. GIRARD n?a pas l?air au courant ?

M. Didier GUILLOT. - Merci, Madame la Maire. Je m?associe évidemment à tous les remerciements de mes collègues. J?avais pu, lors de la précédente mandature avec le Conseil Etudiant de Paris, faire le constat que, quand on travaille au fond sur un sujet, loin des postures et des reprises médiatiques, nous pouvons nous retrouver sur des diagnostics poussés et des solutions qui peuvent alors faire consensus. Et avoir un consensus sur la question du fabriquer, de l?industrie et, d?une certaine façon, de la place de l?entreprise à Paris qui aille de l?UMP au PC, ce n?était pas évident. Il est désormais évident que Paris aime ses entreprises et qu?il y a encore de la place pour le faire, pour la création, pour la fabrication à Paris. Paris ne redeviendra jamais une grande ville industrielle au sens où nous le décrivons dans la partie historique de ce rapport. Mais Paris démontre à travers son acceptation du principe "Small is beautiful" que bien des acteurs disséminés un peu partout dans la capitale sont en passe de réinventer le faire et le fabriquer à Paris dans de petites unités. La politique initiée depuis plusieurs années, notamment par Jean-Louis MISSIKA, pour accompagner et booster l?innovation, en lien avec l?enseignement supérieur - d?ailleurs on ne doit en aucun cas opposer ces deux secteurs - a été une politique qui a permis de faire émerger de nombreux acteurs nouveaux, à commencer par les "start-up" mais aussi une nouvelle façon de travailler, d?inventer et de fabriquer. La mutation de l?économie du numérique, la création des "Fab Lab", des "Makers", des recycleries, à travers les "start-up" comme les acteurs de l?E.S.S. d?ailleurs, ont été dynamisés par la Ville. Cet accompagnement a réussi parce que nous ne sommes jamais tombés dans le piège de la bureaucratie et nous avons laissé les innovateurs défricher. De nouveaux secteurs ont émergé que nous n?aurions pu imaginer nous-mêmes dans nos délibérations. Des "start-up" dans le monde du jeu vidéo, du tourisme, des médias, du sport et bien d?autres sujets nouveaux doivent être favorisées parce qu?elles feront l?économie parisienne de demain. Et si nos incubateurs ont déjà intégré ou favorisé ce secteur très porteur, nous devons aussi anticiper pour accompagner encore de nouveaux segments. Nous avons vu, et nous en parlons beaucoup depuis le début de ce débat, au cours de la mission l?importance de la révolution que constitue l?imprimante 3D. Parmi toutes les applications que ce nouvel outil de production à petite échelle peut favoriser, les deux secteurs où elle jouera un rôle essentiel, c?est tout d?abord celui du design et de la mode. Nous devons valoriser encore davantage ce pilier de l?économie parisienne à travers notamment les designers et ensuite le secteur de la santé. Nous avons pu voir, à travers l?Institut de la vision notamment, comment l?excellence parisienne en matière de recherche peut aussi déboucher sur une nouvelle fabrication utile en matière de santé. C?est pourquoi nous devons favoriser la création d?un lieu d?innovations et de fabrication dédié à la santé à Paris. C?est d?ailleurs un secteur où non seulement la recherche parisienne et française est en pointe, mais c?est aussi un des secteurs sur lequel, et nous le voyons à "Paris & Co", nous attirons le plus les investisseurs étrangers qui viennent à Paris. Enfin, il y a deux secteurs dans lesquels nous faisons beaucoup de préconisations : celui des métiers de bouche, et cela a été déjà dit, et du "fooding" avec la future Cité de la gastronomie à Rungis, la politique d?agriculture urbaine ou encore le Marché des cinq continents dans le 18e arrondissement. Et celui du recyclage des déchets et de la réparation. Voilà sans doute encore deux secteurs où nous devrons accroître nos "trends" et notre volontarisme. Paris est déjà qualifiée de meilleure ville au monde pour son capital intellectuel, pour sa vie étudiante. En renforçant davantage son écosystème et en l?adossant au monde de la création, de l?enseignement supérieur et de la recherche, notre ville, "usine à "start-up" du monde", comme vous l?avez dit Madame la Maire, deviendra la référence dans l?économie circulaire, dans l?économie collaborative et dans l?économie du partage. Inventer, innover, créer et fabriquer à Paris ont encore de beaux jours devant eux.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GUILLOT. La parole est à M. Christophe GIRARD pour fermer la marche.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Madame la Maire, Mes chers collègues, comme vous, je salue le travail de fond mené par la mission, en particulier son président Nicolas BONNET-OULALDJ, son rapporteur Pierre AURIACOMBE, Raphaël BRUN, Michel DES BOSCS et toute l?équipe qui les a accompagnés. Le travail collectif mené a abouti à la publication d?un rapport riche de propositions concrètes qui dessine le modèle productif de demain. "Fabriquer à Paris", c?est un défi formidable qui oblige notre Ville à poursuivre son mouvement d?insertion dans cette industrie du XXIe siècle, plus respectueuse de son environnement, où l?économie circulaire joue un rôle prépondérant, où l?échelle de logistique s?adapte et évolue vers des modes de transports propres, grâce notamment aux véhicules électriques et à la logistique fluviale. Paris est déjà une ville étonnante sur ces sujets, par exemple au travers du plan d?alimentation durable 2015-2020 où on retrouve ces idées fortes de structuration, de filières d?avenir et de développement d?une logistique verte, mais également au travers des différentes consultations que nous avons lancées sur les marchés découverts ou les kiosques de presse. A Paris, la commande publique intègre désormais ces enjeux environnementaux. La mise en application des propositions issues de ce rapport doit nous permettre de franchir un cap décisif, d?inscrire pleinement Paris dans cette nouvelle ère industrielle. Ainsi les grands projets urbains que nous portons iront plus loin. Alors que nous fermerons la circulation d?une partie de la voie express Pompidou, comment utiliser à bon escient la Seine dans le cadre du travail autour de la logistique du dernier kilomètre ? Comment favoriser le "Fabriqué à Paris" dans le cadre des aménagements urbains ? Je pense notamment au plan des sept places. Par ailleurs, nous avons aussi, dans nos arrondissements respectifs, une responsabilité. En tant que maire du grand 4e et membre de cette mission aux côtés des membres assidus tels que Marinette BACHE, Nathalie FANFANT, Annick OLIVIER, Philippe DUCLOUX, Thierry HODENT, j?en oublie sûrement, je souhaite ainsi mettre en pratique une partie de ces réflexions dans un endroit exceptionnel qu?a cité le président M. BONNET-OULALDJ, un endroit aujourd?hui endormi : le village Saint-Paul. Gérée par la R.I.V.P., objet d?une réhabilitation d?une ampleur importante d?ici à 2019 qui concerne les logements mais aussi les espaces commerciaux et les cours intérieures, cette réhabilitation doit être l?occasion de repenser l?attractivité économique de ce lieu, dont je souhaite qu?il puisse devenir à terme un village d?artisans au c?ur de Paris. Ce serait à mes yeux une décision de fond dans le contexte actuel pour une activité économique répondant aux attentes des habitants. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est moi qui vous remercie et qui remercie l?ensemble des oratrices et des orateurs, et des participants à ce débat consensuel. Cela fait plaisir, ce n?est pas fréquent et, sur un sujet crucial comme celui-ci, je tiens vraiment à vous remercier. Mais sans doute la façon dont les travaux ont été conduits, à la fois par le président et le rapporteur, permet d?aboutir à ce résultat. Je vais donner la parole pour vous répondre à Jean-Louis MISSIKA, puis à Olivia POLSKI. Monsieur Jean-Louis MISSIKA ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Je me joins à ce concert de louanges. C?est un travail important qui permet à Paris non seulement de recenser un certain nombre de défis et d?opportunités dans le domaine de l?industrie urbaine, mais surtout, je crois, de recenser les initiatives qui ont été prises depuis une dizaine d?années, notamment pour faire éclore un écosystème d?innovations performant, mais aussi pour protéger le commerce et l?artisanat et une tradition industrielle parisienne. C?est grâce à ce socle que cette tradition industrielle pourra se poursuivre, en bénéficiant d'une culture de la fabrication et en investissant dans les nouvelles technologies, notamment numériques. C'est bien ceci la richesse de ce rapport de la Mission d?information et d?évaluation proposée et présidée par Nicolas BONNET-OULALDJ : ne pas opposer l'économie d'hier et celle d'aujourd'hui avec d'un côté, ses artisans, sa culture, son histoire, ne pas l'opposer à l'économie de l'innovation avec ses "start-up", ses "Fab Lab", ses "maker spaces", ces "tech-shops" ou ses "pop-up stores". Je vais traduire tout de suite pour rassurer. Il y a une traduction pour chacun de ces mots : jeunes pouces, ateliers partagés, fabriques communautaires, magasins éphémères. Il ne faut pas oublier que l'industrie et l'artisanat parisiens s'appuient sur une tradition forte et notamment une tradition d'entreprenariat. Les usines, les manufactures, les ateliers des XIXe et XXe siècles, notamment dans l'Est parisien, ont été le site d?innovations technologiques majeures portées par des entrepreneurs audacieux. On a beaucoup parlé de l'industrie automobile ces temps-ci. C'est vrai que les grands industriels de l'automobile français ont commencé à travailler à Paris et à Boulogne-Billancourt. Cette histoire du développement industriel à Paris tient une part importante dans le rapport de la M.I.E. Elle est complétée par une analyse des nouveaux paradigmes du développement industriel au XXIe siècle. Celle-ci fait notamment référence à l?impact des technologies numériques sur les modes de production, à la transition écologique vers une économie circulaire, aux mutations du monde du travail vers des formes plus partenariales, plus collaboratives et nomades. Votre travail, Mesdames et Messieurs les membres de la Mission, permet à Paris de disposer d'un cadre solide et d?une stratégie ambitieuse pour les prochaines années en matière de filières industrielles d'avenir. Grâce aux nombreuses auditions, visites de terrains, revues de la littérature et comparaisons internationales, vous soumettez un ensemble de 54 préconisations adoptées par un vote unanime. Nous pouvons être collectivement fiers d'un tel exercice, car même si beaucoup de par le monde parlent de ré-industrialisation urbaine, peu de grandes métropoles disposent d'une stratégie. Paris montre donc, encore une fois, l'exemple et d?autres métropoles urbaines nous suivront dans cette réflexion. Je suis certain que la Maire de Paris s'en fera l'écho lors des prochains événements organisés dans le cadre de la COP 21. Je me permets de remercier l'ensemble des membres de la Mission, bien sûr son président, Nicolas BONNET-OULALDJ, son secrétaire, Pierre AURIACOMBE, Marinette BACHE, Jean-Bernard BROS, Philippe DUCLOUX, Catherine DUMAS, Nathalie FANFANT, Christophe GIRARD, Jérôme GLEIZES, Didier GUILLOT, Thierry HODENT, Ann-Katrin JÉGO, Jean-Pierre LECOQ, Véronique LEVIEUX et Annick OLIVIER, les membres suppléants qui ont beaucoup participé aux réunions, Jean-Noël AQUA, Claude DARGENT, Edith GALLOIS, Sandrine MÉES et Buon Huong TAN. Je me permets également de souligner le travail de Raphaël BRUN et de ses équipes pour leur implication dans l'organisation et l'accompagnement de cette mission. Alors, oui, bien sûr, les rapports ont parfois comme destin de finir sur les étagères. C'est particulièrement vrai dans les Ministères. C'est un peu moins vrai à la Ville de Paris, en tout cas je l'espère. Je pense que ce rapport, parce qu?il propose des solutions concrètes, ne restera pas lettre morte. C'est bien évidemment essentiel de donner vie à ces propositions, car l'émergence d'une nouvelle industrie à Paris a besoin d'un terrain fertile, fait de femmes et d'hommes qui peuvent opérer une transition vers une industrie basée sur le numérique, les imprimantes 3D et les nouveaux modes de production urbaine. Nous avons besoin d'un capital intellectuel constitué d'universités et de centres de recherche performants, de ces milliers de "start-up", mais aussi des T.P.E. et des P.M.E. qui développent des solutions dans des plates-formes d?innovation soutenues par la Ville de Paris. Nous avons également besoin de ces événements innovants, comme le "Hacking de l?Hôtel de Ville", qui permettent de mettre en relation les acteurs du changement. La politique de soutien à l'innovation - j'insiste - est une condition première à la mise en ?uvre des préconisations du rapport de la M.I.E. "Fabriquer à Paris". Le travail de la Mission a permis à beaucoup de conseillers de Paris d?explorer en profondeur un monde qui ne leur était pas nécessairement familier. C'est aussi l?un des grands sujets de satisfaction de cette mission : avoir été le lieu de discussion et de partage sur ces problématiques d?innovation de nouvelles industries et de changement de paradigme. Les membres de la M.I.E. deviendront les ambassadeurs de la fabrication à Paris et je suis certain qu'ils continueront à s'impliquer dans ces projets. Beaucoup d'entre vous ont fait référence aux problèmes fonciers et, notamment, à la stratégie de l'Arc de l'innovation. Je précise que nous aurons l?occasion de présenter la stratégie de l'Arc de l'innovation lors d'un prochain Conseil de Paris. C'est un élément clé de la convergence entre urbanisme, économie et innovation, un travail ambitieux coordonné avec les communautés d'agglomération voisines. Il s'agit de relier les quartiers des deux côtés du périphérique, de la porte Pouchet à la porte de Vanves, des territoires qui comportent de grandes friches industrielles et ont été marqués par l?emploi ouvrier et artisanal. Il s'agira de labelliser des lieux, de créer un réseau de sites et une communauté de porteurs de projets ancrés sur ces territoires. Dans cet arc, des lieux à la frontière entre artisanat et industrie du XXIe siècle verront le jour. Ce sera le moment de mettre en ?uvre une stratégie renforcée en matière d?action foncière et immobilière pour préserver et reconquérir des espaces de fabrication, de production et de réparation dans Paris, pour reprendre la formulation de la M.I.E. Autre v?u : je reprends ici les termes du v?u présenté par Nicolas BONNET-OULALDJ. Je proposerai, au nom de l?Exécutif, un avis favorable à ce v?u. Autre v?u qui sera débattu mercredi : ce qui concerne le futur de la parcelle Ramponeau à Belleville. Nous y avons fait référence la semaine dernière lors de la dernière commission sur la M.I.E. Il s?agit d?un cas d?école pour la transition vers une nouvelle économie de la fabrication à Paris, sur un territoire chargé d'histoire industrielle, mais devant faire face à des difficultés économiques. Je souhaite que nous travaillions ensemble pour faire émerger une solution de sortie vers le haut en ce qui concerne ce dossier. Mes collègues, Antoinette GUHL et Julien BARGETON, mais aussi de nombreux autres adjoints travaillant au soutien aux petites entreprises, notamment dans le domaine de l'économie circulaire, du réemploi et de la réparation? Je vais donc proposer, au nom de l?Exécutif, un avis favorable aux différents v?ux qui accompagnent cette présentation des travaux de la Commission. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Jean-Louis MISSIKA. La parole est à Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Madame la Maire, je tiens à saluer l'énorme travail d'audition, de recherche et d'échange qui a été effectué par cette mission. Nous voyons bien que nous sommes dans une époque particulière de changement, où les bouleversements sont profonds et nombreux, où de nouvelles dynamiques technologiques, communicationnelles, environnementales bouleversent tout. Je salue d'ailleurs le fait que cette mission a permis de faire bouger les lignes, puisque nous sommes aujourd'hui tous rassemblés sur les questions de l'économie collaborative, de l'économie du partage, de l'économie circulaire, ce qui nous permet aujourd'hui d'avoir une vision commune et d'avancer ensemble sur ces sujets. On voit aussi qu'une troisième révolution industrielle est à l'?uvre. L'imprimante 3D en est un symbole. Cette révolution signe aussi le retour de l'homme qui fabrique lui-même - l?"homo faber" - qui est un nouveau défi pour nous tous. Dans cette mission, vous avez souhaité interroger dans notre modernité la longue tradition de fabrication de Paris et formuler de très nombreuses propositions concrètes et - vous en conviendrez d'ailleurs - des propositions qui viennent dans le prolongement de ce qui a été fait précédemment par la Ville pour certaines questions. Nous agissons déjà avec "Vital' quartier" à des redynamisations commerciales, au maintien et à l?installation d?artisanats qui sont des acteurs de la production parisienne. J'ai pris note de votre souhait que soient développés des lieux mixtes de production et de vente. Nous veillerons à ce que de tels lieux émergent plus encore dans le cadre de "Vital' quartier", comme dans d'autres à venir. Votre rapport souligne également la nécessité de mobiliser les bailleurs sociaux pour identifier, développer et commercialiser des lieux adaptés à des activités industrielles et artisanales, objectif auquel nous souscrivons, bien évidemment. Beaucoup a été dit par les intervenants précédents, donc je ne vais pas revenir dessus. Je voulais juste évoquer la question du label qui est la première proposition du rapport. La création d'un label paraît, en effet, une très bonne manière de valoriser le savoir-faire de nos artisans parisiens et l'inscription dans des circuits locaux d?approvisionnement et de fabrication. Nous proposerons à l'ensemble des organisations professionnelles parisiennes et franciliennes de s'associer à la définition de critères et de formes que pourraient prendre ce label. Bien évidemment, nous reviendrons vers vous dans ce cadre-là. Je voulais préciser "francilienne" parce qu'il a été important aussi de s?inscrire dans le Grand Paris. Nous ne l'avons pas évoqué aujourd'hui, mais c'est important de le souligner. Rapidement - puisque je dois faire vite - je voudrais vous dire que la Maire de Paris présentera dans un prochain Conseil de Paris notre politique en matière de vitalité commerciale et artisanale. Nous pourrons aller reprendre des propositions que vous avez formulées dans votre sens. Je remercie, encore une fois, le président, le rapporteur et tous les membres de la mission pour les apports concrets qu'ils nous font aujourd'hui. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Olivia POLSKI. Nous reviendrons sur le soutien aux commerçants et aux artisans de Paris prochainement, sujet qui nous tient, et qui me tient, particulièrement à c?ur et sur lequel j'espère que nous aurons tous des cohérences dans nos propositions. Nous allons procéder au vote des v?ux n° 9 et n° 10. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 9, déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2015, V. 280). Oui, on peut applaudir. Le v?u n° 10 déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, avec un léger amendement de formulation, mais avis favorable de l?Exécutif. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 10, déposée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 281). Mes chers collègues, nous en avons terminé avec ce débat organisé sur la Mission d'information du Conseil de Paris et le vote de ces deux v?ux. 2015 DASES 515 G - Communication de la Maire de Paris sur l'action de la collectivité parisienne en direction des Parisiens en situation de handicap.