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Septembre 2015
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Vœu déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif au financement du logement social. Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif aux aides à la pierre. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif aux aides à la pierre.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2015


 

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Le v?u n° 117 est relatif au financement du logement social. Je donne la parole à Mme Galla BRIDIER, pour 2 minutes maximum.

Mme Galla BRIDIER. - Merci, Monsieur le Maire. Nous sommes plusieurs groupes à avoir déposé un v?u relatif au financement du logement social et à la préservation du montant des aides à la pierre globalement au niveau national et pour la Ville de Paris spécifiquement. Je ne suis pas tout à fait sûre que le v?u de l'UMP aille complètement dans ce sens-là. C'est un v?u pour réaffirmer notre soutien à la Maire de Paris qui s'est déjà beaucoup impliquée sur ce sujet, qui est déjà beaucoup intervenue. En sachant que les discussions actuelles en vue du budget 2016 nous inquiètent fortement, nous souhaitons réaffirmer notre position. L'Etat ne doit pas se désengager du financement du logement social et les locataires ne doivent pas participer à son financement. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci, Madame.

Comme vous m?y invitez, je vais grouper avec les v?ux nos118 et 119. La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire. Le 24 septembre dernier, le Président de la République s'est rendu au congrès des bailleurs sociaux et a confirmé la crainte que l'on avait, c'est-à-dire la réduction des budgets dédiés à l'aide à la pierre. On avait une première crainte, celle qu'il n'y ait plus du tout d'aide à la pierre. Le président de la République s'est engagé sur 250 millions au lieu de 400 millions l'an passé. Pour la Ville de Paris, je rappelle que l'an dernier nous étions à 60 millions, l'année d'avant 70 millions et qu?existait le risque qu'il n'y ait plus du tout de crédits à l'aide à la pierre. Je rappelle aussi qu'au-delà du fait que ces aides ont fondu au fil des années, les bailleurs disent qu'il y a une dette de l'Etat envers les bailleurs sociaux de 800 millions, ce qui n'est pas rien. La Maire de Paris et son adjoint Ian BROSSAT s'étaient exprimés verbalement et avaient demandé au président de la République de remettre à niveau cette aide à la pierre puisque c'était un signal très négatif pour ceux qui produisent du logement social. Rappelons que nous sommes engagés sur 7.000 logements à produire par an, ce qui est un effort considérable. Je pense donc que cette décision est importante et c'est le sens de notre v?u de soutenir l'engagement de la Maire et de son adjoint pour que l'on ait ces aides à la pierre.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire. Il est très difficile de suivre la politique du logement mené par ce Gouvernement. D'abord, parce que les chiffres de la construction sont très mauvais. Le candidat Hollande nous avait promis 500.000 logements par an. Nous sommes à peine à 300.000 réalisés en 2014, et 2015 ne s'annonce pas mieux. Ce sont les pires résultats depuis la grande crise immobilière de 1990. D'autre part, parce que les mesures dans ce domaine sont très erratiques. La loi Duflot, dite ALUR, a perturbé le marché et ce secteur. Il a fallu le détricoter deux mois après son vote. Ce fut le travail de Mme PINEL, qui a réintroduit un dispositif fiscal très porteur. On se pose des questions sur les aides à la pierre. C'est très flou car les annonces qui ont été faites par le président devant le congrès H.L.M. n'ont pas du tout rassuré le secteur social. On pratique en fait une ponction sur les offices et sur les U.S.H. et l'Etat réduit sa participation. Le loup Duflot est apparu ce matin avec la présentation du budget logement qui prévoit une baisse en 2016 de 225 millions de l'Aide personnalisée au logement, l'A.P.L., et de 314 millions en 2017. Ce qui fera près de 600 millions sur deux ans. 500.000 ménages sont touchés. Alors, évidemment, notre v?u est un peu obsolète puisqu?il visait les aides à la pierre et que maintenant c'est l'A.P.L. qui est touchée en priorité. Je vous propose donc, compte tenu des annonces de ce jour, que notre v?u soit une condamnation générale de la politique du logement de ce Gouvernement. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. Pour répondre à ces trois v?ux, la parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur la Maire.

Je me réjouis qu'un relatif consensus émerge sur le sujet des aides à la pierre. En effet, trois groupes de la majorité comme de l'opposition s'inquiètent des baisses des aides à la pierre et demandent au contraire une revalorisation de celles-ci. La Maire de Paris, Anne HIDALGO, est d'ailleurs intervenue de manière très ferme sur cette question dès la fin du mois d'août dernier, en disant très clairement qu'il était hors de question à nos yeux que les aides à la pierre soient purement et simplement supprimées puisque tel était l'objectif initial prévu par le Gouvernement. Cela aurait été extrêmement néfaste, néfaste évidemment sur le plan social, parce que dans la période que nous connaissons, nous avons plus que jamais besoin de produire du logement social et pour cela, il y a nécessité de financement ; néfaste également sur le plan économique, au moment où le secteur du B.T.P. connaît de grandes difficultés, et on sait que les carnets de commandes des grandes entreprises du B.T.P. sont aussi liés à la production de logements sociaux. Et donc, pour soutenir le secteur du B.T.P., on a besoin d?investir dans le logement social. Et d?ailleurs, c?est cette expression très forte de la Maire de Paris qui a permis de faire bouger les lignes, et qui a conduit le Président de la République, lors du congrès H.L.M., de s?engager sur le fait que les aides à la pierre continueraient d?exister : 250 millions pour cette année. Cela dit, et Nicolas BONNET a tout à fait raison de le rappeler, ces aides sont au final en baisse par rapport à ce que l?on a connu l?année précédente, et il n?est pas question pour nous d?accepter une baisse. C?est la raison pour laquelle j?émets un avis favorable, à la fois au v?u déposé par le groupe Ecologiste de Paris et au v?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche, présenté par son président, Nicolas BONNET. En revanche, permettez-moi, tout en me réjouissant du fait que vous souteniez les aides à la pierre, Monsieur DUBUS, je voudrais émettre une nuance : vous nous proposez dans votre v?u deux choses auxquelles nous ne sommes pas favorables. Vous proposez que les aides à la pierre financent le logement intermédiaire, ce à quoi nous ne sommes pas favorables. D?ailleurs, le logement intermédiaire n?a pas besoin des aides à la pierre de l?Etat pour être financé. Et vous dites par ailleurs dans votre v?u, dans l?un de ses considérants, et je vous reconnais bien là, que la politique du logement menée par la Ville de Paris aurait conduit à une fuite des classes moyennes : vous comprenez bien que nous ne sommes pas favorables à ce considérant, d?autant, et vous le savez, que la population parisienne augmente d?année en année depuis 2001, et nous considérons que notre politique du logement n?y est pas étrangère. Si vous acceptez de retirer ce considérant et le financement du logement intermédiaire par les aides à la pierre, à ce moment-là, nous pourrons voter votre v?u.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Acceptez-vous cet amendement, rapidement, Monsieur DUBUS ?

M. Jérôme DUBUS. - Non, il n?y a pas de réponse sur l?A.P.L.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - C?est donc un avis défavorable, j?imagine, du coup ? Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 117, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2015, V. 328). Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 118 avec à un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2015, V. 329). Et je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 119 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté.