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Janvier 2000
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103 - QOC 2000-21 Question de Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", à M. le Maire de Paris concernant les personnels de la Ville de Paris affectés à la Préfecture de police

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2000


Libellé de la question :
"Environ 5.500 agents (administratifs, ouvriers, techniques, A.S.P. et ouvriers-nettoyeurs, etc.) de la Ville de Paris sont affectés à la Préfecture de police.
Or, par leur statut spécifique, ils ne bénéficient ni des avantages des personnels du Ministère de l'Intérieur, ni de ceux de la Ville de Paris.
C'est ainsi qu'ils ne peuvent prétendre aux chèques-vacances, comme leurs collègues du Ministère de l'Intérieur, mais ils n'ont pas non plus accès aux colonies de vacances de la Ville de Paris.
De même, la prestation "Allocation de déménagement en cas de changement de résidence principale" est versée aux personnels des Administrations parisiennes depuis le 1er janvier 1992. Elle ne l'est pas aux personnels affectés à la Préfecture de police.
Mme Martine BILLARD demande à M. le Maire de Paris la mise en place d'une convention entre la Préfecture de Paris et l'A.G.O.S.P.A.P. afin que les personnels "Ville" affectés à la Préfecture de police bénéficient d'avantages équivalents à ceux de leurs collègues de la Ville de Paris et de la Préfecture."
Réponse (Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint) :
"La Mairie de Paris a fait le choix de confier par convention la gestion d'une partie de ses ?uvres sociales en faveur de ses propres personnels à l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) qui bénéficie à ce titre de subventions annuelles de fonctionnement (municipale de 19,7 millions de francs et départementale de 2,2 millions de francs en 2000).
Cette décision ne concerne que les salariés de la Mairie de Paris, dans la mesure où il s'agit d'avantages accordés par l'employeur qui ne sont pas liés au statut des agents. La Ville ne saurait octroyer une quelconque prestation à des agents qui ne se trouvent pas placés sous sa responsabilité et ne sont pas rémunérés par elle.
Une convention entre la Préfecture de police et l'A.G.O.S.P.A.P. est demandée par les élus signataires de cette question orale.
Il ne revient pas à la Ville de Paris de se prononcer sur cette demande qui est de la seule compétence de la Préfecture de police et des instances dirigeantes de l'Association."