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Septembre 2015
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2015 PP 36 - Opérations d’enlèvement de la voie publique des engins à moteurs, remorques et caravanes jusqu’à 3,5 tonnes en stationnement gênant ou prolongé dans le 5e secteur "Balard" et 6e secteur "Foch". Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à une étude de faisabilité sur la mise en régie des opérations d'enlèvement.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2015


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons à présent le projet de délibération PP 36 et le v?u n° 74. Il s?agit d?opérations d?enlèvement de la voie publique des engins à moteur, remorques et caravanes jusqu?à 3,5 tonnes en stationnement gênant ou prolongé dans le 5e secteur "Balard" et dans le 6e secteur "Foch". Monsieur PÉCHENARD, vous avez la parole.

M. Frédéric PÉCHENARD. - Madame la Maire, merci.

Je viens soutenir un v?u, il y avait eu un v?u voté en Conseil de Paris, les 7, 8, 9 juillet 2014 et on demandait au Préfet de police d?étudier la mise en régie municipale de l?enlèvement et de la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant, abusif et dangereux. Il nous avait été communiqué in fine une note argumentaire de trois pages, qui ne nous paraît pas suffisamment détaillée, puisque cela visait surtout à écarter rapidement cette hypothèse.

Donc, sur proposition de moi-même, de Philippe GOUJON et des élus du groupe les Républicains, nous émettons le v?u que la Maire de Paris et le Préfet de police nous produisent une étude détaillée de la faisabilité d?une mise en régie municipale de l?enlèvement et de la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant.

(M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur PÉCHENARD. Mao PENINOU puis le Représentant du Préfet de police.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Monsieur PÉCHENARD, les résultats des études menées par la Préfecture de police tendent à montrer que l?hypothèse d?une municipalisation de ce service serait particulièrement onéreuse. Je laisserai le soin au Préfet de police de présenter les conclusions de l?étude, mais les chiffrages sont sans appel. Dans le cadre du maintien du nombre d?enlèvements, il serait nécessaire à la collectivité publique de réaliser un effort en investissement et en fonctionnement très significatif : en investissement, il serait nécessaire de mobiliser près de 16 millions d?euros pour accueillir 140 grues, et encore faudrait-il attendre qu?elles ne soient pas diesel ; en fonctionnement, le coût annuel serait de 61 millions d?euros. Le montant serait donc plus élevé que les 20 millions d?euros annuellement dépensés dans le cadre de ce marché public passé avec les trois prestataires privés. Cette différence tient notamment à la masse salariale nécessaire dans le cadre d?une municipalisation. Par ailleurs, cette étude est précise, son annexe chiffre en matière de coûts de fonctionnement tant la masse salariale au prorata du nombre d?agents que la masse salariale liée à l?encadrement, les frais d?amorcement des grues, le coût d?entretien de ces dernières, leur coût de réparation, le tarif d?assurance, les frais de locaux pour les personnels, l?impact en carburant, les frais de contentieux, etc. Bref, tout un ensemble de facteurs qui semblent relever d?une étude sérieuse et précise vous permettant d?apprécier la pertinence ou non d?une mise en régie d?un point de vue financier. En conclusion, l?étude qui vous a été fournie est sans appel. Je cite : "La mise en régie ne semble donc pas être une solution financièrement soutenable ni être opérationnellement souhaitable." Ainsi j?émets, au nom de Colombe BROSSEL et de l?Exécutif, un avis défavorable à votre v?u, dont on voit bien que ce n?est pas le contenu mais les conclusions qui ne vous satisfont pas.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur PENINOU. M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Conseiller, le Conseil de Paris avait adopté un v?u le 8 juillet 2014 demandant que la Maire de Paris et le Préfet de police étudient la mise en régie municipale de l?enlèvement des véhicules. Une étude de faisabilité a été réalisée fin 2014 sur ce sujet. Elle est issue des réflexions d?un groupe de travail interne à la Préfecture de police qui regroupe l?ensemble des directions concernées. L?étude a été finalisée pour la séance du Conseil de Paris des 16, 17 et 18 mars 2015. Je puis vous assurer que cette étude a été menée avec sérieux et a permis d?approfondir l?hypothèse d?une mise en régie d?activité d?enlèvement des véhicules. Cette étude très complète a étudié toutes les hypothèses. Le groupe de travail s?est appuyé sur des éléments factuels et concrets, comme le nombre d?enlèvements, le nombre de grues, le nombre d?agents nécessaires à cette activité. La création même d?un corps de fonctionnaires de grutiers a été étudiée. En faisant l?hypothèse du maintien de l?activité, le coût serait d?une mise de fonds initiale de 16 millions d?euros pour l?acquisition des investissements, et d?un coût annuel de fonctionnement de 61 millions d?euros. Ainsi, une mise en régie municipale aboutirait à un surcoût important qui excède largement les 19 millions d?euros, actuellement consacrés sur le budget spécial au paiement des prestataires privés en charge de l?activité. La solution d?une mise en régie municipale est apparue à la Préfecture de police comme peu soutenable financièrement. Si on peut comprendre que cette question fasse débat, je pense néanmoins que l?étude transmise est complète et suffisante pour poser les bases d?une discussion sur le sujet, et le Préfet de police est prêt et disponible pour poursuivre la discussion le cas échéant. Je vous en remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet de police. Monsieur PÉCHENARD, est-ce que l?ensemble de ces éléments vous permet de retirer votre v?u ?

M. Frédéric PÉCHENARD. - Oui, je vous remercie de ces explications.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. Le v?u n° 74 est retiré. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 36. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, PP 36). Je vous remercie.