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Septembre 2015
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Vœu déposé par le GEP relatif à l'habitat participatif (19e et 20e).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2015


 

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Le v?u n° 115 est relatif à l'habitat participatif dans les 19e et 20e arrondissements. La parole est Galla BRIDIER pour deux minutes.

Mme Galla BRIDIER. - Rapidement pour celles et ceux qui étaient déjà élus lors de la précédente mandature, vous vous souvenez peut-être de l?appel à projets concernant le développement de l'habitat participatif à Paris, qui avait été lancé en octobre 2013 et avait recueilli un large engouement collectif. Lors de la première réunion de lancement, me semble-t-il, nous pouvions compter près de 300 personnes. Depuis, une première phase de sélection a eu lieu, et ce sont 12 groupes qui travaillent depuis de longs mois à la création d'objets architecturaux intéressants qui mêlent innovation architecturale, environnementale, un projet social et de mixité. Avant la fin de l'année 2015, un lauréat par parcelle devra être choisi. Or pour cette dernière ligne droite, les collectifs ne disposent pas de toutes les informations nécessaires afin de déposer un dossier équilibré, financièrement notamment. Ce v?u vise plusieurs choses, premièrement que la Ville de Paris communique le prix du foncier des parcelles ainsi que le prix du loyer, en cas de bail emphytéotique. Ensuite, que la Ville de Paris s'exprime sur la prise en charge des surcoûts éventuels liés à la viabilisation des sols, et que la Ville clarifie également les titres de propriété de ces parcelles, et enfin qu'il soit confirmé au groupe que l'ensemble des portages des projets, y compris les sociétés coopératives d'habitants, rentrent dans le périmètre des projets. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. M. Ian BROSSAT a la parole.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame BRIDIER, de revenir sur notre appel à projets, relatif à l'habitat participatif dans les 19e et 20e arrondissements. Vous l'avez évoqué, grand succès de cet appel à projets témoignant d'une soif des habitants en matière d'habitat participatif. Vous avez posé un certain nombre de questions auxquelles je suis à même de vous répondre. D'abord la Ville de Paris a déjà mis à disposition des groupes qui ont candidaté - et qui ont été retenus - l'ensemble de l'historique des parcelles qui est d'ailleurs disponible en ligne sur le site de l'appel à projets. Vous avez également évoqué la question de la propriété des parcelles, celles du 9 et 20, rue Gasnier-Guy appartiennent à la Ville de Paris, celle située rue Armand-Carrel appartient, pour l?instant, à Paris Habitat, mais sera bientôt cédée à la Ville. S'agissant des types de portage que vous évoquiez à l'instant, l'appel à projets "Habitat participatif" n'exclut, a priori, aucune forme de portage, et il reviendra donc au groupe de présenter la forme juridique qu'ils ont choisie et de démontrer son caractère approprié. En ce qui concerne le prix du foncier des parcelles, il sera communiqué au groupe préselectionné très prochainement, dès courant octobre. Enfin, la Ville prendra en charge les surcoûts prévisionnels présentés par les groupes, ces derniers devront néanmoins assumer les surcoûts supérieurs aux prévisions. Enfin, nous acceptons de ne pas rendre obligatoire la vidéo lors du jury final de sélection. Bref, nous sommes à même de donner un avis favorable à votre v?u, mais ma réponse est déjà à même, d'une certaine manière, de répondre à vos interrogations.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 115 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté. (2015, V. 326).