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Septembre 2015
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2015 DLH 181 - Location de l’immeuble 8, rue Auguste-Chabrières (15e) à Paris Habitat - OPH - Bail emphytéotique.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2015


 

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DLH 181 relatif à la location de l?immeuble 8, rue Auguste-Chabrières, dans le 15e arrondissement à Paris Habitat. La parole est à Mme Agnès EVREN, pour cinq minutes.

Mme Agnès EVREN. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues.

Une fois de plus, ce projet de délibération illustre parfaitement les paradoxes de votre politique de logement qui est aux antipodes d?une réelle mixité sociale dans les quartiers.

Oui, une fois de plus, ce projet met en lumière le décalage entre votre vision idéologique de la mixité sociale et le principe de réalité tel que les riverains le vivent au quotidien. Une fois de plus, cette préemption rue Auguste-Chabrières n?a fait l?objet d?aucune concertation et le maire d?arrondissement, Philippe GOUJON, n?a nullement été associé en amont de la décision. Le comble du paradoxe est de prétendre faire de la mixité sociale fine, alors qu?à proximité immédiate de la rue Auguste-Chabrières, de l?autre côté de la rue Desnouettes, nous avons déjà un programme important de logements sociaux qui va sortir de terre en deux phases, je le rappelle : rénovation d?abord des ateliers du métro Vaugirard, puis construction de plus de 400 logements au-dessus. Ce tableau serait incomplet si je ne parlais pas des programmes en cours de réalisation dans ce même secteur : 130 logements sociaux R.I.V.P. livrés l?année dernière rue de la Croix-Nivert, le 43 bis, rue Desnouettes livré il y a trois ans, la Résidence du Hameau située tout à côté et on nous annonce ce matin, par la voix de Mme KOMITÈS, une cinquantaine de logements sociaux en lisière - j?ai bien dit "en lisière" - du square Clos-Feuquières. J?ai bien entendu ce que vous avez dit ce matin.

Bien sûr, le 15e arrondissement compte 9.000 demandeurs de logements sociaux et personne, Monsieur BROSSAT, ne conteste ici l?importance de produire de nouveaux logements. Avec Philippe GOUJON, d?ailleurs, nous avons voté la majorité des programmes de logements sociaux.

Que dire maintenant du coût élevé de ce projet ? Cet immeuble comprend 31 logements dont seulement 2 sont actuellement vacants. La Ville de Paris va donc dépenser 5 millions d?euros pour seulement 2 logements libres. Quelle gabegie quand on sait que le contribuable parisien va payer deux fois. Il paie cher pour le logement en question et il paie cher pour un logement qu?il n?a pas demandé.

J?ajoute que sur les trois ensembles qui ont été préemptés dans le 15e arrondissement depuis le début de l?année, le coût total dépensé s?élève à 15,7 millions d?euros sans compter les travaux pour seulement 6 logements libres. Bravo les socialistes ! A l?avenir, nous pensons qu?il serait indispensable de créer un plus grand nombre de logements en faveur des familles de classes moyennes pour favoriser une réelle mixité sociale. Sur ce point crucial, des paroles, vous en avez beaucoup entendu, mais des actes, nous les attendons. Je ne doute pas, Monsieur BROSSAT, que vous ayez entendu, lors de la réunion publique organisée par Philippe GOUJON sur le P.L.H., les inquiétudes des riverains concernés par ces préemptions. Vous avez d?ailleurs - et je vous en félicite - fait un pas, à la faveur d?un v?u de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE qui demandait l?association des maires d?arrondissement en vue d?un travail plus collaboratif. Vous avez, en effet, été à l?écoute ; mais alors, pourquoi niez-vous ce constat d?évidence qui s?est imposé à tous ? Les habitants ont le sentiment qu?on déséquilibre leur quartier au hasard des terrains libres, avec une seule obsession : la politique du chiffre. L?ignorance crée l?inquiétude. Le fait accompli rend votre politique irresponsable. Si vous additionnez l?inquiétude au sectarisme, il est rare que vous obteniez un climat constructif. Pour toutes ces raisons, les Républicains voteront contre ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Agnès EVREN, pour cette intervention tout en nuance. Je vous rejoins d?ailleurs sur un point : l?ignorance crée l?inquiétude et je vais essayer de vous donner un certain nombre d?informations qui, j?en suis sûr, seront à même de vous rassurer. La Ville, vous l?avez justement souligné, a fait exercice de son droit de préemption sur l?immeuble situé au 8, rue Auguste-Chabrières dans le 15e arrondissement. Ce projet de délibération propose la conclusion d?un bail emphytéotique avec Paris Habitat pour les 31 logements concernés. Cette opération, vous ne l?avez pas dit, je me permets donc de le dire, est située dans une zone de déficit en logement social, dans un arrondissement qui, par ailleurs, globalement, est en déficit en logement social. En effet, le 15e arrondissement compte aujourd?hui 16,4 % de logements sociaux et la loi prévoit 25 % de logements sociaux dans chaque commune. Cette opération participe ainsi de notre action en faveur d?un rééquilibrage territorial qui est largement attendu par les Parisiens. Je profite d?ailleurs de cette occasion pour vous rappeler qu?une récente étude réalisée par le CRÉDOC montre à quel point les Français sont attachés au rééquilibrage du logement social et très attachés au fait qu?on produise du logement social dans les quartiers qui en comptent le moins. Or, nous sommes ici dans un arrondissement qui reste déficitaire en logement social. Je vous propose donc de voter ce projet de délibération, qui nous permet la réalisation de ce bail emphytéotique rue Auguste-Chabrières.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 181. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DLH 181).