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Septembre 2015
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Vœu déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif à la dénomination d'un lieu à la mémoire de Khaled Al-Assad. Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif au site archéologique syrien de Palmyre.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2015


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous reprenons donc la séance avec l'examen du v?u référencé n° 53, déposé par le groupe Socialiste et Apparentés, relatif à la dénomination d?un lieu à la mémoire de Khaled Al-Assad. La parole est à M. Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Mes chers collègues, il s?agit d?un v?u très douloureux et j?aimerais vraiment qu?il y ait, Monsieur BOURNAZEL, Monsieur de FROMENT? C?est un v?u qui concerne la Syrie, et je pense que vous y serez sensibles, si vous voulez bien vous asseoir.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur GIRARD, vous avez la parole, allez-y.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Mais pour la mémoire d?un homme comme celui-là, je n?ai pas envie que ce soit abîmé.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous voudrions avoir la réponse.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Vous n?avez pas à nous couper la parole, c?est M. GIRARD qui a la parole et lui seul. Merci.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - C?est un v?u pour une dénomination d?un ou plusieurs lieux à la mémoire de Khaled Al-Assad, archéologue syrien, spécialiste de Palmyre, décapité par les troupes de Daech le 18 août 2015. Considérant que l?horreur de cet assassinat, acte terroriste d?une violence inouïe, a bouleversé la communauté internationale et nos consciences, et appelle une réaction, Considérant que des liens profonds unissaient Khaled Al-Assad à la France, en particulier grâce à sa longue collaboration avec l?Institut français du Proche-Orient, anciennement Institut français d?études arabes de Damas, et par ses publications importantes en langue française dans le domaine de l'archéologie, notamment "Nouvelles découvertes archéologiques en Syrie" éditées pour la première fois en 1980, Considérant que la préservation du patrimoine est d'une importance fondamentale en particulier pour la France qui s'implique dans la préservation du patrimoine historique, Monsieur CONTASSOT, à travers le monde, Considérant notamment - il est mort, vous savez - que la direction de l'UNESCO, dont la Ville de Paris accueille le siège, a exprimé clairement son indignation face à l'assassinat de Khaled al-Assad et des crimes perpétrés par Daech, Considérant qu'il est essentiel pour la Ville de Paris de perpétuer la mémoire des actions exemplaires de femmes et d?hommes de conviction et de bravoure, Considérant que la création contemporaine cherche en permanence à rapprocher les disciplines et que les monuments antiques dont de très importants ont été découverts par Khaled al-Assad, constituent une source d'inspiration pour nombre d'artistes, cinéastes, photographes, plasticiens et peintres, Considérant que dans le 4e arrondissement, la Cité Internationale des Arts constituerait un lieu adapté pour perpétuer la mémoire de Khaled al-Asaad, en raison de l'apport de l?architecture aux artistes du monde entier et en raison du caractère cosmopolite partagé par cette institution et par le site de Palymre, souvent qualifié de carrefour des civilisations antiques. Sur ma proposition et celle des élus du groupe Socialiste et Apparentés, le Conseil de Paris émet le v?u qu'un espace au sein de la Cité Internationale des Arts soit dénommé Khaled al-Assad.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Je croyais qu'on présentait également le v?u n° 54.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Si vous le souhaitez. C?est Fadila MÉHAL. Je vous en prie.

Mme Fadila MÉHAL. - Merci, Monsieur le Maire. Vous savez bien que la destruction des symboles culturels fait partie intégrante de la stratégie de propagande du groupe Etat islamique en tant qu?enjeu civilisationnel. Vous le savait aussi, selon l'O.N.U., plus de 300 sites historiques syriens ont été endommagés, détruits, pillés depuis le début du conflit syrien par les différentes parties prenant part au conflit. Il en est ainsi de la destruction d'une partie du site archéologique préislamique de Palmyre, dont le temple de Bêl et celui de Baalshamin. On a déjà évoqué, le courage de l'ancien directeur du site de Palmyre, Khaled al-Asaad, ainsi que celui de sa famille, dont le fils Walid al-Asaad, successeur à la direction du site, a permis la mise à l'abri de milliers de trésors archéologiques exposés dans le musée du site. L'évacuation s'était faite jusqu'aux dernières heures qui ont précédé la chute de la ville aux mains du groupe islamique. Ce courage, il l'a payé de sa vie. C'est vrai que Khaled al-Assad a souhaité jusqu'au bout et au péril de sa vie protéger les trésors archéologiques du site de Palmyre. Pour toutes ces raisons, le groupe UDI-MODEM souhaite que la Ville de Paris condamne avec la plus grande fermeté, avec la plus grande solennité l'assassinat de Khaled al-Assad. Qu'un hommage culturel de la Ville lui soit rendu en associant l'ensemble des victimes du groupe Etat islamique sur le site de Palmyre depuis la prise de la ville de Tadmor. Enfin, que le Département d'histoire, d'architecture et d'archéologie de Paris puisse mettre à leur disposition son expertise et ses moyens afin d'appuyer et de faciliter dans la mesure du possible toute initiative visant à protéger le patrimoine syrien et irakien, notamment auprès des chercheurs et universitaires ayant trouvé refuge à Paris, mais également dans le cadre des propositions et mesures qui seront prises par le Président-directeur général du Louvre Jean-Luc MARTINEZ. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Bruno JULLIARD, pour répondre aux deux intervenants.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, merci à Christophe GIRARD et à Fadila MÉHAL ainsi qu?au groupe Socialiste et au groupe UDI-MODEM de nous donner l'occasion de condamner une nouvelle fois avec la plus grande fermeté à la fois les crimes d'une violence bouleversante commis à l'encontre du peuple syrien depuis le début du conflit mais aussi les exactions envers le patrimoine historique, culturel et archéologique syrien d'une valeur inestimable, exactions commises par les troupes du groupe dit Etat islamique. Le site de Palmyre, joyau archéologique partiellement détruit ces derniers mois, est devenu l'emblème de la lutte du peuple syrien pour la préservation de son patrimoine. La destruction de notre héritage culturel commun, dont de nombreux sites classés au patrimoine mondial de l'UNESCO, est évidemment inacceptable. L'engagement dont fait preuve la société civile face à la mise en danger de son patrimoine témoigne d'une immense bravoure. Vous l'avez dit, l'archéologue Khaled al-Assad, ancien directeur des antiquités de Palmyre sauvagement assassiné par ce même groupe dit Etat islamique, s'est engagé au prix de sa vie pour la préservation du patrimoine de son pays. Il mérite qu'il en soit évidemment honoré et son travail jusqu'aux dernières heures avant la prise de Palmyre par l'Etat dit islamique a permis la mise à l'abri de nombreux trésors archéologiques du site grâce à lui. Evidemment, je suis tout à fait favorable, en lien avec mes collègues Catherine VIEU-CHARIER mais aussi Patrick KLUGMAN, à rendre cet hommage que vous nous proposez à cet archéologue devenu le symbole de la protection du patrimoine historique syrien. Je pense, Christophe GIRARD, que la Cité Internationale des Arts, située dans le 4e arrondissement, semble être un lieu tout à fait adapté et hautement symbolique pour héberger la mémoire de cet homme de conviction. Par ailleurs, une participation de la Ville à la mission confiée par le président de la République au président du Louvre, Jean-Luc MARTINEZ, pour réfléchir à la sauvegarde du patrimoine syrien et irakien, est tout à fait envisageable, évidemment dans la limite de nos moyens et compétences bien sûr. Mais c'est un engagement que je trouve aussi tout à fait positif. Ce sera donc un avis favorable de l'Exécutif pour ces deux v?ux.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 53, déposée par le groupe SOCA, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2015, V. 296). Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 54, déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2015, V. 297). Les deux v?ux sont adoptés à l?unanimité ! Je vous en remercie. V?u déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif à l'Institut des Cultures d'Islam. V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à l'avenir de l'Institut des Cultures d'Islam.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés nos 55 et 56, déposés par les groupes SOCA et GEP, relatifs à l'Institut des cultures de l?Islam. Je donne la parole successivement à M. Eric LEJOINDRE, puis à M. Pascal JULIEN, pour 2 minutes chacun.

M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Quelques mots seulement pour présenter ce v?u, voté unanimement par le Conseil du 18e arrondissement, qui concerne l'Institut des cultures d?Islam, structure particulièrement appréciée dans le 18e arrondissement. Je ne vais pas intervenir sur le fond du sujet, chacun sait que les discussions sont en cours quant au projet pour le second site dans ses deux dimensions, à la fois culturelle pour ce qui est de la partie publique, et cultuelle pour ce qui est de la partie privée. C'est un projet important pour le 18e arrondissement, c?est pourquoi ce v?u propose que toute évolution du projet fasse l'objet d'une concertation avec l'ensemble de ses acteurs. Je pense que c'est indispensable pour que nous arrivions à aboutir à un projet qui rassemblera largement.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Madame la Maire, votre réponse écrite à la question que je vous avais posée en juillet dernier fait une fois de plus l'éloge de l'Institut des cultures d?Islam. Ce, sans mentionner le moindre dysfonctionnement de ce qui en fonde le caractère, à savoir la cohabitation de deux espaces, culturel et cultuel. Vous a-t-on jamais entendu reprocher quoi que ce soit à ce côtoiement conforme à la lettre et à l'esprit de la loi de 1905 ? Non, alors pourquoi casser la dynamique de l?ICI auquel vous ne reprochez rien ? Pas pour un motif budgétaire, votre réponse écrite n?en souffle mot. Le seul argument qu'elle invoque est un peu court et le problème du mur mitoyen, réglé depuis longtemps. Votre revirement surprend par sa brutalité car, le 15 janvier dernier, inaugurant une exposition, votre premier adjoint promettait l'achèvement du site Barbès, comme prévu d'ailleurs au programme d'Anne HIDALGO et d'Eric LEJOINDRE, et du mien aussi. Car l'I.C.I. est un seul projet homogène réparti sur deux sites : Stephenson en activité, Barbès prêt à construire. La cohérence d'ensemble repose sur une volonté de partage - défi humaniste ô combien précieux depuis les attentats de janvier - avec des salles d'exposition offrant une approche libre et laïque des cultures d?Islam et une autre permettant aux musulmans du quartier de pratiquer leur culte sur un mode reconnu par la République. Les fidèles traversent l'espace culturel tandis que les visiteurs, dont certains autant que moi sont anticléricaux et athées, empruntent le même escalier que celui menant à la salle de prières. Lutter contre les préjugés, croiser les regards d'artistes et de religieux, dialoguer, fraterniser au-delà des différences, c'est tout cela que l?I.C.I. veut développer sur le site Barbès et c?est cela que vous voulez casser. Pourquoi n'avez-vous pas le courage d'achever ce beau projet voulu par l'unanimité des groupes politiques de notre Assemblée ? Que craignez-vous ? Les critiques de quelques intégristes religieux ou laïques ? Que des pressions moralistes s'exercent sur la programmation culturelle ? Ou bien que l'actuelle coexistence heureuse puisse un jour mal tourner ? Si c'est cela, dites-le donc et parlons-en avant toute funeste décision ! Notre demande première est que vous terminiez le projet existant qui ne demande qu'à vivre. Au cas où vous nous débouteriez sur ce point, voici la deuxième : que toute délibération modifiant le projet initial soit précédée d'une concertation digne de celle qui avait accompagné la gestation de l?I.C.I

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Bruno JULLIARD, pour vous répondre. Nous aurons ensuite une explication de vote du groupe les Républicains.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Pour répondre à ces deux v?ux - j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire - en effet, il y a un changement de position de l'Exécutif, de la Maire de Paris et de moi-même qui sera proposé aux élus du 18e arrondissement, aux habitants du 18e arrondissement ainsi qu?aux principaux acteurs concernés. J'indique d?entrée que je suis favorable à la demande d'Eric LEJOINDRE et à votre deuxième demande, à savoir qu'avant toute décision définitive il puisse y avoir un échange avec la population comme les principaux acteurs concernés. Oui, il y a eu un changement de position, y compris avec ce que j'ai moi-même dit lors de l?inauguration d'une exposition réussie en début d'année 2015. Pourquoi ? Parce que nous pensons - c'est là où nous aurons quelques divergences - que nous pouvons améliorer le projet, et notamment le projet culturel, artistique, scientifique de l'Institut des cultures d?Islam. Nous pouvons l'améliorer sans casser la dynamique. Ce n?est en aucune manière la volonté de la Maire de Paris, comme la mienne, de casser la dynamique de l?I.C.I. parce que, comme vous l'avez noté, nous-mêmes constatons la réussite à la fois du site à l'origine des préfigurations de la rue Léon, mais aussi du nouveau site définitif de la rue Stephenson qui a démontré, depuis sa création, l'importance de son travail de médiation et de mixité des publics dans le quartier de la Goutte d'Or. Ses missions sont aujourd'hui remplies, d'ailleurs de meilleure manière, tant en termes d'initiatives associatives que de politiques culturelles, artistiques, scientifiques. En revanche, nous considérons que dans l'intérêt même de l'identité de l'Institut des cultures d?Islam, il est préférable pour le deuxième site qui sera définitif, de ne pas continuer à conjuguer dans le même bâtiment la partie cultuelle et la partie culturelle. Cela ne remet pas en cause le premier site de l'Institut des cultures d?Islam de la rue Stephenson. En revanche, je ne suis pas d'accord, ni avec vous, ni avec le président de l'Institut des cultures d?Islam, pour dire qu'intrinsèquement l?ADN de l?Institut des cultures d?Islam a vocation à être dans le même bâtiment que la partie cultuelle, à savoir la salle de prières musulmane. Pourquoi ? Parce qu?il existe d'autres instituts culturels, établissements culturels, institutions culturelles qui ont pour but la promotion de la culture d'une religion et qui, heureusement, ne sont pas systématiquement en lien avec un lieu de culte. Je pense même que cela renforcera l'identité artistique et culturelle de l'Institut des cultures d?Islam dans sa pertinence si elle n'est pas obligatoirement liée dans le même bâtiment avec un lieu de culte. En revanche, l'engagement qui a été pris d'un deuxième site pour l'Institut des cultures d?Islam sera respecté puisque nous engagerons des travaux. La concertation dira selon quelles modalités, quels types de travaux et quelle surface. Dans le site actuel de l?I.C.I., il y a une préfiguration, à savoir la rue Léon. Quant à l'engagement qu'il y ait bien un lieu de culte qui puisse être dans le strict respect de la loi, tant dans la lettre que dans l'esprit de 1905, nous maintiendrons cet engagement et il sera proposé au Conseil de Paris, sous un format qui sera probablement proche de l?Institut des cultures d?Islam rue Stephenson, qu?il puisse y avoir la construction d'un lieu de culte dans un bâtiment largement plus vaste et qui respectera totalement la loi de 1905. C'est donc un avis favorable au v?u du maire de 18e arrondissement pour que nous débattions, évidemment avec la population, les acteurs concernés, de ce schéma que nous vous proposons. En revanche, ce sera un avis défavorable pour le v?u du groupe Ecologiste de Paris puisque les deux demandes sont contradictoires. Je suis d'accord avec la deuxième, mais pas avec la première qui nous demande de ne faire aucun changement. Vous l?avez compris : ce n'est pas la position de l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Vous aviez quatre minutes pour répondre à deux v?ux. Il n?y a aucun problème. Explication de vote du groupe les Républicains. La parole est à M. Pierre-Yves BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Dans le peu de temps qui m'est imparti, je voudrais dire qu'il y a un problème de forme puisque dans la précédente mandature ce Conseil a voté cette deuxième partie de l'Institut des cultures d'Islam et qu'il est quand même très regrettable que la Maire de Paris revienne sur une décision votée en délibération par ce Conseil. C?est un mépris de notre Conseil de Paris, des élus que nous sommes. C?est un mépris des habitants qui ont eu des réunions nombreuses de concertation pendant plusieurs mois et plusieurs années. Je souhaiterais que cette Assemblée et que les citoyens du 18e arrondissement et de Paris puissent être respectés dans leurs choix. C?est l?aspect formel.

Sur l?aspect de fond, sur ce sujet aussi sensible, moi, j?ai toujours voté pour l?Institut. Pourquoi ? D?abord parce que c?est un bâtiment laïc et républicain. Laïc et républicain parce qu?il y a une séparation extrêmement nette, comme le prévoit la loi de 1905, entre l?aspect culturel et l?aspect cultuel. L?aspect culturel : il y a besoin d?aller plus loin, parce que le bâtiment Léon n?est pas aux normes et ne correspond pas du tout aux besoins. Nous avons besoin d?un lieu aussi pour faire des expositions nouvelles, pour faire du soutien scolaire, pour faire monter des projets associatifs, notamment des ateliers pour enfants. Alors, il va bien falloir le faire quelque part, et donc, moi, je considère qu?il est d?intérêt général d?avancer sur ce point. Et puis enfin, l?aspect cultuel : il faut assumer les choses. C?est séparé. Ce n?est pas la Ville, ce n?est pas l?Etat qui vont s?en occuper, c?est le culte. Et moi, je préfère, alors qu?on a connu, il y a bien longtemps dans le 18e arrondissement, d?abord l?Islam des caves, alors qu?on a connu encore il y a quelques années, jusqu?en 2011, jusqu?à la décision du précédent Gouvernement, des musulmans qui priaient dans la rue, au mépris de leur propre culte, pour eux, et au mépris des règles les plus élémentaires de la laïcité, du respect du domaine public. Eh bien, il faut assumer que les musulmans puissent avoir des lieux pour prier dignement et être respectés dans la République. Et donc, je ne vois pas en quoi on remettrait en cause ce projet-là, si ce n?est peut-être par frilosité ou par peur d?assumer. D?assumer quoi, au fond ?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. J?ai une explication de vote d?une minute de Pascal JULIEN sur le v?u d?Eric LEJOINDRE.

M. Pascal JULIEN. - Ce v?u, au fond, est très mou. Il accepte déjà le fait que l?I.C.I. sera un projet avorté. Sur le fond, il ne dit rien pour tenter de maintenir l?existant aux conditions que M. BOURNAZEL vient de dire et que, une fois n?est pas coutume, je partage complètement. Voilà pourquoi nous ne pouvons pas voter pour, mais nous ne pouvons pas voter contre non plus, puisqu?il demande une concertation, comme notre propre v?u. C?est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons, en regrettant vraiment que, dans certains cas - Musée de la Libération - on tienne ses promesses, et que dans d?autres, I.C.I., on ne les tienne pas.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe SOCA, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 298). Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le GEP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Il nous reste deux v?ux à examiner avant de passer aux dossiers de Catherine VIEU-CHARIER que nous aborderons cet après-midi. Je vous propose de les aborder avant la pause du déjeuner. V?u déposé par le groupe les Républicains relatif à la cinémathèque Robert Lynen.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u référencé n° 57, déposé par le groupe les Républicains, est relatif à la cinémathèque Robert Lynen. La parole est à Mme Brigitte KUSTER, pour 2 minutes.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Avant de prendre la parole, permettez-moi de revenir au nom de mon groupe sur le fait que, tout à l?heure, une interruption de séance vous a été demandée pour une raison très précise : vous avez retiré de l?ordre du jour un projet de délibération, alors qu?il est inscrit encore dans le document qui nous a été remis. C?est un projet de délibération dont on s?étonne que vous ne vouliez pas vous expliquer sur son retrait. Il est question d?une subvention de 150.000 euros à une association, d?ailleurs inconnue de nous, "Yes we camp". Une association qui se verrait ou se voyait attribuer 150.000 euros, pour une animation sans appel d?offres pour trois mois, sur un lieu du 14e arrondissement. C?est donc inadmissible que vous ne nous donniez pas la raison du retrait de ce projet de délibération. Ou alors il faut croire que cela vous gêne terriblement. Je ne prendrai donc la parole sur mon v?u qu?une fois que vous nous aurez donné la réponse au fait que vous enlevez et modifiez l?ordre du jour?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Non, Madame KUSTER, vous m?avez demandé la parole sur ce v?u. Vous ne m?avez pas demandé une suspension de séance.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Vous modifiez l?ordre du jour de la séance !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Vous m?avez demandé la parole sur ce v?u. La parole est à M. Bruno JULLIARD, pour y répondre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Je réponds au v?u qui n?a pas été présenté et c?est donc regrettable. En tout cas, le v?u que vous auriez pu présenter, Madame la Maire du 17e arrondissement, concerne la cinémathèque Robert Lynen, notamment la volonté que le Conseil de Paris affirme son engagement en faveur de la pérennité et du maintien in situ de la cinémathèque.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - S?il vous plaît, je demande au groupe les Républicains d?arrêter et de se calmer. Vous n?avez pas à intervenir de cette manière-là, Monsieur ! Maintenant, vous allez vous calmer, s?il vous plaît. Cela suffit ! Vous avez posé une question, vous avez demandé une suspension de séance, vous l?avez eue. Eh bien, c?est moi qui suspends la séance. Je vous donne rendez-vous cet après-midi. Par ailleurs, je vous informe que six questions d'actualité ont été déposées. Dépôt de questions d'actualité.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La première question d'actualité, posée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, à Mme la Maire de Paris et à M. le Préfet de police, est relative à "la réforme administrative de Paris : quel avenir pour les agents de surveillance de Paris ?" La deuxième question d'actualité, posée par le groupe les Républicains à Mme la Maire de Paris, concerne "les zones touristiques internationales." La troisième question d'actualité, posée par le groupe UDI-MODEM à Mme la Maire de Paris et à M. le Préfet de police, est relative au "bilan de la journée sans voiture." La quatrième question d'actualité, posée par le groupe Socialiste et Apparentés à Mme la Maire de Paris et à M. le Préfet de police est relative au "bilan de la journée sans voiture du 27 septembre 2015 à Paris." La cinquième question d'actualité, posée par le groupe Ecologiste de Paris à Mme la Maire de Paris, concerne "les moyens à mettre en ?uvre pour réduire la pollution notamment celle émise par les véhicules diesel." Enfin, la dernière question d'actualité, posée par le groupe Communiste - Front de Gauche à Mme la Maire de Paris, est relative "aux zones internationales et au travail du dimanche et de nuit." La séance est suspendue. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à treize heures cinq minutes, est reprise à quatorze heures quarante-cinq minutes, sous la présidence de Mme la Maire de Paris).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, la séance est reprise. Examen des questions d'actualité.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous reprenons donc nos travaux par l'examen des questions d'actualité. I - Question d'actualité posée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, à Mme la Maire de Paris et à M. le Préfet de police, relative à la réforme administrative de Paris : quel avenir pour les agents de surveillance de Paris ?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La première question d'actualité, je regarde s'il y a le poseur et le parleur, et donc ils sont là. La question va être posée par le président du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants. Monsieur Jean-Bernard BROS, vous avez la parole.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire. Vous avez lancé, par le biais d'une lettre au Premier Ministre et au Président de la République, le débat sur une réforme institutionnelle et administrative de notre collectivité. Il est vrai que le statut dérogatoire de la Ville de Paris souffre d'archaïsme et qu'un certain nombre de compétences mériteraient d'être revues. Nous souhaitions alimenter ce débat en abordant plus particulièrement la question du statut et de la tutelle des agents de surveillance de Paris. Nous avons appris par la presse ce matin votre volonté, Madame la Maire, de créer, je cite : "une police du quotidien qui intégrerait les A.S.P. dans les services municipaux". Notre groupe est en faveur d'un tel changement et avait déposé un v?u au Conseil de Paris de mars 2015, pour que les A.S.P. rentrent sous l'autorité de la Maire de Paris. Ce changement paraît essentiel pour lutter contre les incivilités, ces petits faits de délinquance, ces manquements au vivre ensemble et le refus de s'acquitter de ses obligations de citoyen. Tout cela détériore le quotidien de nombreux Parisiens et dégrade le cadre de vie dans nos rues. La Ville, plus que la Préfecture de police, a toute légitimité, pardon Monsieur le Préfet, à agir dans la lutte contre les incivilités. Les demandes des habitants d'agir en ce sens sont nombreuses, notamment en ce qui concerne le non-respect des règles de stationnement. Malheureusement, dans le contexte actuel, notre Municipalité ne peut répondre directement à cette demande. La gestion de 1.700 A.S.P. pose ainsi question depuis de nombreuses années. Nous ne pouvons donc plus nous satisfaire du statu quo, et l'Exécutif semble avoir débuté un travail sur le transfert des agents de surveillance de Paris. Nous souhaitons ainsi avoir des informations sur l'état d'avancement de ce travail, la Préfecture de police est-elle associée à cette réflexion ? Des pistes sur le changement statutaire des A.S.P. sont-elles d'ores et déjà abordées ? Quelles sont les missions qui leur seront attribuées ? Nous espérons des éléments de réponse concrets sur ces différents points. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur le Président de groupe. Nous allons répondre à plusieurs voix, d'abord, M. le Préfet de police, puis Emmanuel GRÉGOIRE.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire. Monsieur le Président, quelques mots pour resituer votre question dans le calendrier des discussions qui vont s'engager, sur lesquelles nous aurons certainement l?occasion de revenir, et je m'exprimerai plus longuement et plus au fond à ce moment-là. Je voudrais rappeler, sans doute le savez-vous mieux que personne, que la dépénalisation du stationnement payant qui a été votée par le Parlement en janvier 2014 a naturellement posé la question du devenir des agents de surveillance de Paris. C'était mécanique, puisqu'elle permettait la décentralisation du stationnement payant en le dépénalisant, et puisque l'activité principale des agents de surveillance de Paris est consacrée à la verbalisation du stationnement payant et du stationnement gênant à Paris. La question de l'avenir des ASP était donc implicitement posée par la disposition législative elle-même. Très naturellement, depuis plusieurs semaines, et cela s'est accéléré sur les dernières semaines, la Ville et la Préfecture de police ont commencé à travailler à un niveau technique dans un premier temps, sur les contours éventuels d'une évolution du fonctionnement des agents de surveillance de Paris, dans le contexte de cette dépénalisation. C'est un travail technique compliqué, parce qu'il soulève d'abord des questions juridiques et notamment sur la nature des textes à prendre, puisqu?il faudrait modifier sur Paris un certain nombre de textes. Il y a aussi des dimensions humaines, s'agissant d'un grand nombre d'agents qui ont des statuts à protéger et des préoccupations financières. Ce travail n'est pas achevé et j?entends bien, et les débats que vous aurez dans les prochaines heures le confirment, que cette question revêt une certaine urgence. Je veillerai, en ce qui me concerne, à m'investir personnellement et à accompagner le travail engagé. Je voudrais terminer ce petit rappel de méthode pour dire que ce chantier, qui s'inscrira dans la question plus large du réajustement des relations entre l'État et la Ville sera à prendre en compte dans ce cadre plus large, posé et souhaité par la Maire, et dans lequel nous attendons, le Préfet de Région et moi-même, que le mandat que le Gouvernement souhaitera donner à cette discussion soit clarifié pour entrer ensuite dans un travail conjoint avec la Mairie de Paris. Depuis mon arrivée, depuis quelques mois maintenant, en liaison avec la Maire à qui j'en ai fait part, j?ai par ailleurs souhaité que l'on redresse l'activité verbalisatrice des agents de surveillance de Paris, qui n'a pas été bonne sur l'année 2015. Elle a en effet été marquée par un fléchissement beaucoup trop marqué pour diverses raisons justifiées, mais qui aboutissent à une baisse très forte. On a donc engagé un véritable plan de rattrapage, conduit à partir du mois de septembre, et les premiers résultats sont au rendez-vous. L'objectif que j'ai annoncé à Mme HIDALGO est de tenir d'ici la fin de l'année, le rattrapage de l?activité de verbalisation qui avait été ralentie et trop fortement diminuée sur le début de l'année 2015. C'est aussi une démarche concernant le devenir de ces agents que de les remettre dans une dynamique de verbalisation répondant à leur mission première.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet. Je donne la parole à Emmanuel GRÉGOIRE pour compléter cette réponse.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci, Madame la Maire, Monsieur le Préfet, Monsieur le Président BROS, pour cette question d'actualité sur l'avancée de ce sujet de nos méthodes de travail avec les agents de surveillance de Paris. Les agents de surveillance de Paris sont des personnels de la Préfecture de police, mais dont la masse salariale est prise en charge par la Ville de Paris à hauteur de 66 millions d'euros. Nous avons engagé une réflexion sur l'évolution, à la fois du périmètre de travail de ces A.S.P. et les missions. Actuellement, les missions remplies par les A.S.P. relèvent principalement du contrôle du stationnement, mais aussi d'autres missions annexes comme le contrôle des points "Paris Respire" et le contrôle de certains points écoles, ainsi que des tâches administratives. Comme l'a évoqué à l'instant M. le Préfet, un plan a été engagé par la Préfecture de police au sujet à la fois du respect du paiement du stationnement et du taux de paiement du stationnement, travail qui nous permettra d'augmenter ce taux qui est un sujet important pour des recettes budgétaires, mais aussi pour le bon respect du principe du paiement du stationnement. Les réflexions en cours sur la Brigade de lutte contre les incivilités, discussions actuellement menées avec les directions concernées, avec les organisations syndicales, avec les agents, visent à créer une mission polyvalente qui soit compétente sur la verbalisation, sur l'ensemble des segments sur lesquels la Ville intervient. C'est une discussion qui est en cours de réflexion, pour laquelle vous serez tenus informés de façon régulière, qui ne concernera pas l'ensemble des 1.800 A.S.P., mais nous allons, dans le dialogue avec la Préfecture de police, continuer ce travail pour affiner les besoins nécessaires sur les deux angles que nous travaillons. Un, c?est d?augmenter le respect du paiement du stationnement et deuxièmement, d?organiser la mise en place de cette brigade polyvalente pour la verbalisation sur le territoire parisien. Ce sera, je crois, très efficace pour lutter contre les incivilités qui, de fait, polluent beaucoup la vie quotidienne des Parisiens.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup pour ces réponses très précises. Merci aussi à M. le Préfet de la façon dont le travail s?est engagé avec lui. Et je veux vraiment le remercier, à la fois pour l?ouverture et la clarté de cette relation, qui est une relation de coproduction à laquelle, je crois, lui en tant que Préfet et moi en tant que Maire, nous tenons beaucoup. Je veux dire aussi qu?Emmanuel GRÉGOIRE a très bien répondu et qu?il a répondu en l?absence de Colombe BROSSEL, qui a eu un petit bébé, une petite fille, une petite Eponine. Et donc, je veux la féliciter aussi en notre nom à toutes et à tous. Nous passons? Monsieur le Président, merci. II - Question d'actualité posée par le groupe les Républicains à Mme la Maire de Paris, relative aux zones touristiques internationales.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la deuxième question d?actualité. Elle est posée par le groupe les Républicains. Je crois que c?est M. Jean-Baptiste de FROMENT qui la présente.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Tout à fait, Madame la Maire, merci. Madame la Maire, il y a un dessin, paru très récemment dans un grand quotidien du soir, qui montre Martine AUBRY occupée à planter des épingles sur une poupée représentant Emmanuel MACRON, avec la légende suivante : "Et Martine travaillait, travaillait à son terrible projet chaque jour, même le dimanche". On pourrait remplacer "Martine" par "Anne", et on aurait un excellent résumé de votre emploi de ces derniers mois. Quelle énergie déployée à contrecarrer les projets d?un Gouvernement dont je rappelle, parce que cela ne saute vraiment pas aux yeux, qu?il est issu de votre propre famille politique. Que de noms d?oiseaux échangés avec le jeune ministre de François HOLLANDE, que vous maudissez par presse interposée, refusant même, apparemment, de le rencontrer. Hélas pour vous, toutes ces imprécations, tous ces exercices de magie noire ont été sans effet sur le cours réel des événements. De ce combat d?arrière-garde contre le travail le dimanche, il ne vous reste que le surnom dont vous ont affublé les milieux économiques, celui de "Jurassique Anne", pour vous être obstinée dans ce refus d?un autre âge, ce refus incompréhensible de donner aux magasins parisiens, les plus fréquentés de la planète et qui emploient des dizaines de milliers de salariés, la liberté, s?ils le souhaitent, d?ouvrir un jour de plus. Le Gouvernement, en effet, n?a eu que faire de votre intransigeance, allant presque aussi loin que ce que nous avions proposé l?année dernière dans le cadre de la M.I.E. : il a décidé la création de 12 zones touristiques internationales, partout sur le territoire de notre ville. Au-delà du fond, vous vous êtes plainte de la méthode, poussant le paradoxe jusqu?à invoquer dans une lettre le très libéral Benjamin Constant, dont il y a tout lieu de penser qu?il aurait été plutôt pour la liberté de travailler le dimanche? Vous l?avez invoqué pour vous plaindre du jacobinisme supposé de M. MACRON. Sachez cependant, Madame la Maire, que M. MACRON a été plus respectueux des élus locaux, des élus de terrain, que vous ne l?avez été vous-même. Dans les arrondissements, Madame la Maire, nous avons été tous étroitement associés à l?identification et à la délimitation des zones qui nous concernaient, élus de droite comme de gauche. Parmi les élus de gauche, je pense à M. GIRARD, à M. AIDENBAUM, à M. COUMET : tous, nous avons été écoutés et consultés par le ministre, parfois dès le mois de juillet. Et c?est ainsi, par exemple, que dans le 9e arrondissement, nous avons, avec Delphine BÜRKLI, obtenu de Bercy que le quartier de Drouot, le c?ur du marché de l?art parisien, soit intégré dans le périmètre de la Z.T.I. Haussmann, et nous nous en réjouissons. Dans le même temps, Madame la Maire, vous étiez officiellement saisie des projets d?arrêtés préparés par le ministère et à aucun moment, vous n?avez jugé bon de nous demander notre avis ! Mais tout cela est derrière nous. La question qui se pose et que je vous pose aujourd?hui, c?est de savoir quelle attitude vous comptez adopter désormais. Allez-vous persister dans votre bouderie et jouer l?obstruction jusqu?au bout, multipliant les occasions de contentieux, encourageant en sous-main une contre-attaque syndicale éventuelle, ou alors, allez-vous enfin prendre votre parti de ce qui a été décidé et a désormais force de loi, allez-vous vous engager pour que ces Z.T.I. soient un succès, une chance pour Paris et pour les Parisiens, une chance pour l?attractivité, une chance pour l?emploi ? Voilà la question qui se pose. Vous annoncez l?existence d?un observatoire. Sur le papier, c?est très bien, mais si j?ai bien compris, il s?agit d?un observatoire différent de celui annoncé par M. Macron, dont vous ne voulez pas, d?un observatoire anti-MACRON, en quelque sorte. Est-ce vraiment la façon la plus constructive d?aborder le problème ? N?est-ce pas encore une manière de rester au bord de la piscine pour critiquer ? Rassurez-nous, Madame la Maire, sur vos intentions. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Olivia POLSKI, pour vous répondre.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Madame la Maire, Mesdames, Messieurs, heureusement que les bancs de la droite sont là pour défendre le Gouvernement. C?est une chose rare, mais il faut le noter. En tout cas, je l?entends. Oui, c?est étonnant, mais on le remarque, du coup. Et on s?interroge, d?ailleurs. Je m?étonne surtout de vous entendre nous reprocher de ne pas avoir joué le jeu de la concertation. Rappelez-moi juste, Monsieur le Président Jean-Baptiste de FROMENT, combien de temps a duré votre mission d?information ? Oui ! Enfin, le rapporteur, excusez-moi. Combien de temps a duré cette mission ? Combien d?auditions avez-vous faites ? Moi, je vous pose la question, parce que vous semblez? Vous avez la mémoire courte, mais alors, vous balayez comme cela, d?un coup de main, tout ce travail qui a été fait pendant des mois, tout ce travail que vous avez fait vous-même ? Vous n?avez pas auditionné de maires d?arrondissement de droite ? Si ! Ah bon, vous me rassurez ! C?était juste pour savoir. Je crois surtout que vous essayez de jouer de la polémique pour cacher votre gêne face aux propos de la Maire de Paris. Comment vous, élus locaux, pouvez-vous être contre la concertation ? Comment vous, élus locaux, ne pouvez-vous pas souhaiter que les décisions se prennent au niveau local ? Sur la question des dimanches, par exemple, que l?on appelle "ceux du maire", partout sauf à Paris, est-ce que l?on vous a entendu, là, récemment ? Non. Comment vous, élus locaux, ne pouvez-vous pas soutenir la nécessité d?une expertise parisienne des conséquences concrètes pour les Parisiens et les Parisiennes ? Serons-nous les seuls à défendre Paris ? Au-delà de nos divergences parisiennes, nous sommes élus du même territoire, et nous nous devons d?agir ensemble pour qu?il garde sa cohérence et sa spécificité. Nous avons toujours porté comme méthode le dialogue et la concertation. Rappelez-vous ces mois entiers consacrés à ce travail de la mission d?information et d?évaluation. Rappelez-vous ! Vous avez la mémoire courte ! Nous avons au contraire?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous laissez répondre ? Mais laissez répondre ! Je comprends que vous ne soyez pas d?accord. Je n?étais pas non plus d?accord avec le propos de votre orateur, et je n?en ai pas fait tout un plat ni un cinéma. Je laisse répondre et je pense que c?est cela, le jeu de la démocratie. Madame Olivia POLSKI, et simplement Olivia POLSKI a la parole.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Après cette méthode de concertation, vous avez aussi joué le jeu du Parlement. C?est aussi le processus démocratique qui est à l??uvre aujourd?hui en France. Nous avons proposé, par l?intermédiaire de nos parlementaires parisiens, des dépôts d?amendements pour que la loi permette de mieux définir les conditions des dimanches d?ouverture et des zones. Si vous n?étiez pas dans la polémique partisane permanente, vous auriez d?ailleurs pu reconnaître le bien-fondé de ces demandes et les porter avec nous. Qui peut encore justifier que ce soit le Préfet, et non la Maire de Paris, qui définisse avec les professions concernées les dimanches d?ouverture ? Qui mieux que les élus locaux peuvent organiser la concertation locale sur les rythmes de la ville ? Moi, je pensais que Monsieur le rapporteur, puisque vous n?êtes pas président, effectivement, Jean-Baptiste de FROMENT, en conviendrait, car si la M.I.E. a permis de dresser un certain nombre de constats communs, notamment sur le fait que la fréquentation touristique de Paris ne dépendait en rien de l?ouverture ou non des commerces le dimanche, elle a laissé ouverte la question des zones. Le Conseil de Paris avait alors majoritairement souhaité qu?une concertation soit ouverte, une fois le cadre législatif défini, en associant, sous l?égide de la Maire, les acteurs économiques, les syndicats et les Parisiens, car nous croyons profondément dans la nécessité de la concertation. Sur cette question comme sur d?autres, c?est une différence avec vous, apparemment. Cette question n?est en principe ni de gauche, ni de droite, elle est un principe d?action, une méthode qui permet d?anticiper les conséquences non souhaitées. Mme TACHÈNE, ce matin, se moquait d?ailleurs de la proposition du président du groupe Radical, Jean-Bernard BROS, de doter la Ville de moyens de s?adapter aux évolutions à venir, des outils de suivi, fondés notamment sur les travaux de l?A.P.U.R. afin de constater l?impact qu?aura la loi sur les commerces et sur l?emploi ; des outils financiers également, car cela aura forcément des conséquences sur les services de la Ville. Toute évolution aura un coût pour la Collectivité, et il est juste de demander une participation. Pour en revenir au fond du sujet, nous avons une conviction profonde, qui est que la richesse de Paris passe par le maintien d?un équilibre entre les grandes enseignes et les commerces de proximité. Cela a fait d'ailleurs aujourd'hui l'objet d'un communiqué de presse du président de l'Union patronale des artisans, l?U.P.A., présidée par Jean-Pierre CROUZET, et du président de la Chambre des métiers et de l'artisanat qui s?inquiètent de ce qui est à l'?uvre aujourd'hui à Paris. En tout cas, nous resterons vigilants. Soyez-en sûrs. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame POLSKI. Monsieur de FROMENT, vous souhaitez rajouter quelque chose ?

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Je regrette, Madame la Maire, que vous n'ayez rien à dire sur ce sujet. La M.I.E. a fait un travail remarquable. Je salue le travail du président à mes côtés. Je rends à César ce qui est à César. Le problème, c'est ce qui a été fait du travail de la M.I.E. La réponse, c?est "rien". Il a été confisqué parce qu?il fallait préserver les équilibres internes à votre majorité - sur le dos des Parisiens et de l'économie parisienne. C'est le premier point. Le second point, c'est que vous ne répondez pas à la question. J'ai posé la question de l'avenir. Qu'allez-vous faire avec ces Z.T.I. ? Qu'est-ce que cet observatoire que Mme la Maire de Paris a annoncé ? Je suis dans l?après, dans la suite. Je ne ressasse pas comme vous des épisodes du passé et cette guerre que vous avez perdue face au Gouvernement. J'aurais aimé - et nous aurions aimé - avoir une réponse à cette question qui est quand même très importante : comment allez-vous accompagner le développement de ces Z.T.I. qui sont maintenant effectives, qui ont maintenant force de loi ?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur de FROMENT. Vous savez, Monsieur de FROMENT, avoir une majorité, ce n'est pas une tare. Cela peut être même très utile dans la vie politique. La mienne me va très bien. Elle représente bien Paris. III - Question d'actualité posée par le groupe UDI-MODEM à Mme la Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative au bilan de la "journée sans voiture". IV - Question d'actualité posée par le groupe Socialiste et Apparentés à Mme la Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative au bilan de la journée sans voiture du 27 septembre 2015 à Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole à M. HÉLARD pour la question d'actualité du groupe UDI-MODEM.

M. Eric HÉLARD. - Merci, Madame la Maire. L'organisation de la journée sans voiture, deux mois avant la COP 21, a connu - il faut le dire - un réel succès. Des dizaines de milliers de Parisiens n'ont pas mis longtemps à envahir, qui à pied, qui à vélo, qui en rollers, les espaces ainsi libérés et, des bois de Boulogne et de Vincennes aux rues du centre de Paris, ont redécouvert, le plus souvent en famille, les plaisirs de la flânerie. Ils se sont réappropriés des quartiers magiques et ont pu profiter des commerces et des terrasses de la capitale, notamment sur les Champs-Elysées. Ces commerces, ouverts le dimanche, ont valorisé cet événement, tant en termes d'affluence des promeneurs qu?en retombées commerciales. Nous serons attentifs aux résultats économiques pour les commerçants de l'avenue, qui ne manqueront pas d'être publiés par le comité des Champs-Elysées. Au vu des files d'attente que j'ai pu moi-même constater, ils devraient être très encourageants. Succès populaire, économique et écologique pour cet événement puisqu?en plus d'être doux, l'air était bon, les niveaux de dioxyde d?azote ayant diminué de 30 % sur les Champs-Elysées selon Airparif. Il y a eu un impact local significatif sur les axes concernés par rapport à un dimanche du même type. On ne peut que s'en réjouir. Enfin, Madame la Maire, Paris se met au vert, suivant l'exemple et le succès de la journée sans voiture qui existe depuis plusieurs années dans les villes européennes dans le cadre de la semaine européenne de la mobilité initiée en 2002. C'est ainsi que Bruxelles est devenue, une fois par an, la plus grande zone piétonne d'Europe. Le succès de cette initiative européenne est tel que des pays hors Union, comme le Japon, le Canada et le Brésil ont organisé des événements similaires. Plusieurs villes vont même plus loin dans cette démarche pour le plus grand plaisir de leurs habitants. Par exemple, une ville moyenne comme Nouméa propose à ses habitants depuis 11 ans, le premier dimanche de chaque mois, les "dimanches en mode doux", avec des actions de sensibilisation à la sécurité routière, des aménagements urbains éphémères de détente, des spectacles de rue et, évidemment, un accès réservé aux seuls modes de transport doux. A Tokyo, le quartier de Ginza, surnommé "les Champs-Elysées japonais", est fermé aux voitures tous les samedis et tous les dimanches de 10 heures à 18 heures, attirant chaque week-end des milliers de touristes japonais et internationaux. Madame la Maire, ma question n?est pas tant de savoir si vous voulez renouveler cette expérience de la journée sans voiture, mais quand, à quel rythme et sur quel périmètre ? Nous vous proposons de réserver à partir de 2016 l'accès aux Champs-Elysées aux seuls modes de transport doux tous les premiers dimanches de chaque mois à titre d'expérience et avant de l'étendre à d'autres zones. Si cette proposition recueillait votre accord de principe, nous souhaiterions constituer un groupe de travail réunissant les élus de toutes les sensibilités, afin d'affiner les conditions de la faisabilité d'une telle manifestation pour redonner aux Parisiens et aux touristes la jouissance de la plus belle avenue du monde. De même, en marge de cet événement, le Conseil de Paris où nous avons adopté ici en avril dernier, sur proposition de notre groupe UDI-MODEM, la mise en place des vendredis à vélo, en complément des dimanches sans voiture et d'autres manifestations qui pourraient à l?avenir renforcer le bouquet de mesures en faveur des modes de déplacement doux, quel calendrier proposez-vous pour appliquer concrètement notre v?u sur les vendredis à vélo ? Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur HÉLARD. M. le Préfet de police va nous donner des indications sur cette journée sans voiture. Puis, Christophe NAJDOVSKI évoquera avec vous les perspectives parce que c'était une grande réussite. Paris a été magnifique avec toutes ces personnes qui profitaient, respiraient et qui nous en demandaient plus, mais vous aussi. Monsieur le Préfet ?

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire, Monsieur le Conseiller de Paris, je ne sais pas si je vais répondre sur le "demander plus", mais en tout cas je vais m?associer à l'unanimité de votre Assemblée pour constater que cette première édition de la journée sans voiture a été incontestablement une vraie réussite et une réussite complète. Chacun de nous a pu mesurer, en se promenant durant cette belle journée ensoleillée de septembre, que les Parisiens, les Franciliens s'étaient réappropriés leur ville dans une ambiance joyeuse, familiale, festive, et vivaient le bonheur de ce très beau dimanche. C'était une belle réussite. Je veux rendre hommage aux services mobilisés, rappeler les chiffres qui ne sont pas négligeables. Tout cela sous un pilotage de la D.O.P.C. de la Préfecture qui a été particulièrement efficace. 200 signaleurs ont été engagés par la Ville, 70 agents de la D.P.P. de la Ville, 70 ASP - nous en parlions tout à l'heure - et 120 effectifs de la Préfecture de police. C'étaient des effectifs importants, auxquels je rends hommage parce que leur présence a largement expliqué le succès de cette journée. La diminution de la circulation automobile a été très sensible partout. Sur les Champs-Elysées, la circulation a été complètement interdite aux transports en commun et aux taxis, ce qui a donc permis aux piétons de se réapproprier entièrement cette belle avenue si symbolique. Quelques petites difficultés sur le Champs-de-Mars, tout à fait mineures, du fait du stationnement anarchique de véhicules particuliers. Quelques mécontentements très ponctuels, notamment venant de quelques VTC qui voulaient pénétrer dans la zone. Néanmoins, tout cela est resté extrêmement marginal. On peut considérer que, grâce à la qualité de la préparation entre les équipes de la Mairie et de la Préfecture, la bonne information des Parisiens qui a été faite en amont, cette organisation a été un véritable succès. Aujourd'hui, il faut faire un retour d'expérience. On va le faire de manière plus détaillée entre les services. Il est assez normal que l'on considère que cette réussite de la première édition permette d'envisager un élargissement complémentaire du périmètre qui avait été, par précaution, limité. C'était un choix. Il a garanti certainement le succès du premier essai. J?entends qu?il faut élargir désormais. Il faudra le faire, et j'entends sur ce point que vous évoquez des mesures plus générales, plus fréquentes sur certains axes. Je rappelle simplement que le Conseil d'Etat avait été saisi en urgence par les associations de VTC sur la légalité de l'arrêté qui avait été pris pour limiter l'accès des zones aux seuls taxis et véhicules collectifs. Le Conseil d'Etat a rappelé dans sa décision qu'il faut que l'arrêté qui permet d'organiser cette journée sans voiture, ne prenne pas une interdiction générale et absolue. Il faudra donc que, dans le travail qui va s'engager, dans le groupe de travail que vous proposez auquel la Préfecture de police est désireuse de s?associer, nous réfléchissions aux modalités d'extension de périmètre et aux modalités de dérogation à mettre en place si le périmètre était élargi de manière plus massive. De la même façon, s'il fallait en répéter le rythme sur des fréquences différentes plutôt qu?une seule fois par an, là aussi, il faudrait intégrer cette dimension juridique. Je tiens à rappeler ce point de droit, à redire ma satisfaction, et à saluer et remercier tous ceux qui ont contribué au succès de cette journée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet. Deux questions d'actualité portent sur le même sujet. Avant d'entendre la réponse globale de Christophe NAJDOVSKI, je propose de donner la parole à Christophe GIRARD, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Merci, Madame la Maire, merci, Monsieur le Préfet de police, qui a en partie répondu à la question de mon groupe. La lutte contre la pollution de l'air est aujourd'hui une grande cause nationale et dans une ville comme Paris elle présente un enjeu sanitaire et social majeur. Les sources de polluants dans l'atmosphère sont nombreuses à Paris, en Ile-de-France, et nous savons que le trafic routier représente aujourd'hui la principale source de pollution atmosphérique. La Ville de Paris s'est saisie depuis 2001 de cette question en investissant massivement dans les modes de transport alternatifs et dans l'aménagement de l'espace public au profit des circulations douces. En effet, l'étude d'Airparif publiée en 2013 a montré une diminution entre 2002 et 2012 de 40 % des particules fines et de 30 % des oxydes d'azote contenus dans l'air. Ce travail se poursuit et s'amplifie depuis le début de cette mandature au travers de plusieurs projets tels que le plan antipollution, le plan Vélo ou encore les projets d'aménagement des berges de Seine ou des 7 places, où nous travaillons à rééquilibrer l'espace public au profit des piétons et des vélos selon le contrat de mandature conclu entre Anne HIDALGO, Maire de Paris, et les Parisiennes et les Parisiens. C'est dans cet esprit que dimanche, Paris, comme les grandes villes modernes et progressistes, a organisé une journée sans voiture avec un tiers de la Capitale totalement fermé à la circulation automobile, un tiers seulement pourrais-je dire. J'ai ainsi pu constater dans le 4e arrondissement situé au c?ur du secteur piétonnisé, combien l'absence de véhicule rendait la ville plus respirable, plus agréable à vivre, combien les habitants et les nombreux visiteurs avaient plaisir à se déplacer avec leurs enfants quand ils en avaient dans des rues apaisées, tranquilles, humaines et sereines, avec souvent une même question : "Pourquoi pas dimanche prochain" ? Beaucoup de chiffres ont circulé sur l'impact de cette journée sur la qualité de l'air et sur la manière dont les Parisiennes et les Parisiens se sont emparés de cette journée qui est dorénavant la leur. Nous aimerions connaître, Madame la Maire et Monsieur le Préfet de police, quels sont les éléments de bilan dont vous disposez pour cette opération d'éducation et d'apprentissage et nous faire part de votre regard sur l'avenir de cette journée sans voiture dans nos arrondissements, dans notre Ville, Paris du XXIe siècle. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GIRARD. M. le Préfet a déjà répondu à la partie commune et il y a tout à l?heure une autre question sur la pollution sur laquelle M. le Préfet interviendra également. La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI, pour répondre à M. HÉLARD et à M. GIRARD.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire. La forte fréquentation constatée et l'ambiance qui a régné à Paris ce dimanche 27 septembre 2015 atteste de l'indéniable succès populaire de la journée sans voiture. Je remercie tous les Parisiens, Franciliens mais aussi tous les touristes qui se sont emparés de cette occasion pour reprendre les rues avec beaucoup de joie mais aussi de civisme. Au nom de la Maire de Paris, je remercie Monsieur le Préfet de police et toutes les équipes de la Préfecture de police, les équipes de la Ville de Paris, les signaleurs mobilisés pour l'occasion ainsi que les agents de la R.A.T.P., de Bruiparif et d'Airparif, qui toutes et tous ont contribué avec brio à la pleine réussite de cet événement hors norme. Cette journée sans voiture permet de requestionner nos modes de déplacement et notre rapport à nos espaces de vie quotidiens. Piétons, cyclistes, adeptes d'engins à roulette en tout genre, parents, enfants et, j'insiste sur ce point, tant la présence des enfants a été visible dans l'espace public ce dimanche, ont redécouvert Paris sous un nouveau jour. C'est ainsi une ville apaisée qui a été rendue aux Parisiens, avec des rues parfois noires de monde, une ambiance sympathique et conviviale, aucun incident notable, pas de difficulté majeure sur la circulation générale et des bilans positifs côté bruit et qualité de l'air. Sur le plan du bilan statistique, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Avec un quart de circulation en moins dans Paris intra-muros - c?est 42 % dans la zone centrale par rapport à un dimanche habituel -, l'air était nettement plus respirable. Airparif a ainsi noté une diminution de 20 à 40 % des niveaux de dioxyde d'azote dans le centre de la Capitale. Par une baisse du volume sonore de 3 décibels en moyenne et un record de 10 décibels en moins en milieu de journée sur les Champs-Elysées, le calme est revenu s'immiscer dans les rues de Paris. Autre chiffre marquant, le nombre de locations de Vélib?, pour un dimanche, qui a atteint son record absolu avec 144.089 locations, soit près deux vélos retirés chaque seconde. Enfin, les très nombreux témoignages sur les réseaux sociaux illustrent l?engouement populaire suscité par cette initiative. Fort de ce succès et de l'expérience acquise avec cette première édition, nous pouvons d?ores et déjà nous projeter vers l'avenir en nous montrant plus ambitieux. Les deux questions qui s?imposent à nous sont celles du périmètre et de la périodicité. Nous envisageons ainsi, en collaboration avec la Préfecture de police, non seulement la reconduction de cette journée annuelle sans voiture pour une édition 2016 encore plus ambitieuse, mais également avec l'objectif d'intégrer l'ensemble du territoire parisien et pourquoi pas, au-delà, les communes de la Métropole qui voudront s?associer à l'événement. Outre cette grande journée sans voiture élargie, nous pourrions également envisager, toujours en collaboration avec la Préfecture de police, des journées sans voiture plus fréquentes et au vu de l'attente des Parisiens et des Franciliens, il nous semble qu'une périodicité mensuelle est tout à fait envisageable pour ce type d'événement sur des périmètres qu'il reste à déterminer. Enfin, les opérations "Paris respire", qui sont en quelque sorte déjà et depuis de nombreuses années de petites journées sans voiture hebdomadaires sur de petits périmètres, pourraient elles aussi être multipliées et étendues dans le temps et dans l'espace. C?est la proposition que nous avons faite à la Préfecture de police. Nous avons beaucoup de projets dans les cartons et nous souhaitons que les arrondissements qui sont très demandeurs de ces extensions soient aussi parties prenantes de ce mouvement, avec des opérations qui sont aussi très attendues par les habitants localement et ce, dans tous les arrondissements parisiens. J'ajouterais pour conclure que les résultats du vote du budget participatif, dévoilés ce matin par notre collègue Pauline VÉRON, confirment les attentes des Parisiens pour un environnement apaisé, puisque les deux projets ayant reçus le plus de votes sont les projets en faveur d'aménagements cyclables et pour les piétons, ce qui traduit une forte attente en termes d'aménagement de l'espace public. Nous vous donnons donc rendez-vous dans les prochaines semaines et les prochains mois pour travailler ensemble à l?élaboration de la prochaine journée sans voiture et de l'extension des opérations "Paris respire" pour répondre aux attentes légitimes des Parisiennes et des parisiens de se réapproprier l'espace public et de vivre la ville autrement.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Christophe NAJDOVSKI. M. HÉLARD a parlé tout à l?heure de groupe de travail. Je pense que le bon endroit, c'est la commission du Conseil de Paris qui peut être le lieu de cette préparation, de cette discussion. Je souhaite que l'on puisse associer très largement les Conseillers de Paris à la mise en ?uvre plus régulière et, sur le périmètre de l'opération annuelle, plus importante cette fois-ci comme nous l'avons suggéré, et que la commission qui suit ces questions de déplacement au Conseil de Paris puisse être associée régulièrement, informée et mise à contribution. M. HÉLARD vous souhaitez dire quelques mots ?

M. Eric HÉLARD. - Trente secondes, Madame la Maire. Je remercie M. le Préfet de police de la précision de son intervention et, Madame la Maire, je vais juste rajouter que sur la périodicité je suis content de la réponse de M. NAJDOVSKI sur les expériences que nous pourrions être amenés à renouveler. S'agissant des Champs-Elysées, j'insiste parce que c'est un exercice assez récurrent. La Préfecture de police sait fermer les Champs-Elysées. On le voit à l?occasion du 14 juillet, à l?arrivée du Tour de France où, l'année dernière par exemple, pour la manifestation Le Goût des Champs. Cette procédure existe, elle fonctionne et il me semble simplement qu'il suffit d'audace et de volonté comme élément déterminant et déclencheur pour l'acceptation de notre proposition.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous. Monsieur GIRARD ?

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Tout va bien.