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Septembre 2015
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2015 DLH 156 - Réalisation d’un programme de conventionnement de 1.191 logements sociaux par la R.I.V.P. dans les 3e, 4e, 5e, 10e, 11e, 12e, 14e et 20e arrondissements. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à la mise en œuvre d'un plan P.L.I. dans le 12e.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2015


 

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous commençons ce débat et nous examinons le projet de délibération DLH 156 et le v?u n° 111 qui y est rattaché. Il s'agit de la réalisation d'un programme de logements sociaux, par la R.I.V.P. dans les 3e, 4e, 5e, 10e, 11e, 12e, 14e et 20e arrondissements, et je vous redonne la parole, Madame, pour 5 minutes maximum.

Mme Galla BRIDIER. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, ce projet de délibération relatif au conventionnement de 1.191 logements de la R.I.V.P. n'est pas le premier sur ce sujet depuis le début de la mandature. Nous en avons déjà voté deux il y a près d'un an et je me félicite qu'une nouvelle fois nous utilisions l'outil du conventionnement à notre disposition pour créer du logement social sur le long terme. En effet, nous devons atteindre un objectif de 30 % de logements sociaux à l'horizon 2030 afin de respecter la loi. Le conventionnement des logements à loyer libre des bailleurs sociaux de notre Ville est un des multiples leviers à notre disposition pour respecter cet engagement. Il est aussi un outil nécessaire de mixité sociale. Il nous a été indiqué en 5e Commission par Ian BROSSAT que 45 % des ménages verront leur loyer baisser. Contrairement à ce que certains voudraient bien faire croire, cela n'exclut donc pas les classes moyennes. Bien au contraire, seules 3 familles dépasseraient de 200 % les plafonds de ressources pour être éligibles à un logement social. Lors des opérations de conventionnement précédentes, la part de logements très sociaux étaient très inférieure aux objectifs du Programme local de l'habitat. Je me satisfais cette fois que ces engagements soient scrupuleusement respectés puisque 30 % des logements seront conventionnés en P.L.A.-I., 40 % en PLUS et 30 % en P.L.S. Même si vous le savez, nous souhaiterions que la part des logements très sociaux soit encore plus ambitieuse afin de correspondre à la demande en attente de logements sociaux. J'imagine que cette répartition correspond peu ou prou au niveau de ressources des ménages déjà dans les logements. Cela montre, s'il en était besoin, la nécessité absolue de réglementer ce parc de logements libres afin qu?il bénéficie aux familles qui en ont besoin. Je souhaitais ajouter un élément. Vous indiquez, dans le projet de délibération, que la R.I.V.P. souhaite profiter de l'occasion pour réaliser des travaux d'adaptation et d'amélioration de la qualité des logements en matière notamment thermique. Nous nous félicitons évidemment que le bailleur s'engage dans cette voie, même si vous précisez déjà que les travaux en milieu occupé ne permettront pas d'atteindre les objectifs du Plan Climat dans ces immeubles. C'est bien dommage. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Valérie MONTANDON, pour 5 minutes maximum.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire. Concernant le projet de délibération sur le reconventionnement, je voulais attirer votre attention sur le fait que vous avez fait de nombreuses communications sur le logement intermédiaire. Cela a commencé pendant la campagne municipale avec un objectif de logement de 3.000 créations par an. Vous avez revu un an après les objectifs à 1.000 créations par an pour arriver, petit à petit, quand on regarde ce qui a été fait sur la première mandature, à simplement une création de logements intermédiaires dans le 17e et le 19e, auquel vous faites d?ailleurs souvent référence, à raison de 107 appartements dans le 17e et de 86 dans le 19e. Nous continuons à considérer que c'est insuffisant et que n'est pas adéquat aux promesses qui avaient été faites, d'autant plus que vous pouvez disposer maintenant, grâce à la loi Macron, d?une aide à la construction pour ce type de biens, en permettant aux collectivités situées justement dans les zones tendues, auxquelles Paris appartient, d'augmenter de 30 % la construction de ces logements. C'est pour cela que je vous demande, dans le 12e arrondissement, de bien vouloir revenir sur ce reconventionnement pour au contraire développer les logements intermédiaires et notamment de faire un plan de logements intermédiaires dans le 12e arrondissement. Je tenais à vous préciser que chaque fois que dans un projet de délibération je proposais un v?u ou un amendement sur des programmations, notamment celles qui ont lieu bientôt à Bercy-Charenton sur l'extension de Léo Lagrange, chaque fois les amendements au sujet du logement intermédiaire étaient repoussés. On entend donc beaucoup de communication mais aucun engagement écrit. C'est pour cela que j'espère que vous considérerez cette demande à travers ce v?u. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Danièle PREMEL, pour 5 minutes maximum.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, 1.191 logements viennent compléter notre patrimoine de logements sociaux, situés dans 7 arrondissements différents. Nous savons les critiques sur cette politique et surtout sur la localisation de ces appartements conventionnés. D'abord, le conventionnement n'est pas l'alpha et l'oméga de la politique du logement à Paris, mais bien un des leviers que nous utilisons pour accroître le parc social de notre Ville. Il permet à ce que des familles légitimes à l'accès au logement social puissent être confortées et sécurisées dans leur parcours locatif et cela vaut, vous le savez, pour l'immense majorité des locataires occupants. S'il s'agit bien de tout type de familles, celles des classes populaires comme celles des classes moyennes, ce dispositif est un frein à l'augmentation des loyers à Paris, ainsi qu?un moyen efficace pour éviter les ventes à la découpe. Je me permets aussi d'entamer une question sur la réhabilitation qui vise à améliorer l'habitat des familles occupantes. Enfin, oui, le conventionnement permet de mettre fin à des situations scandaleuses d'occupation du parc par des personnes qui pourraient trouver des solutions dans le parc privé. Alors, permettez-moi de le dire, la politique du logement qui est régulièrement et violemment attaquée est une marque de fabrique de la gauche parisienne qui met fin au laisser-aller, au laisser-faire qui a longtemps été la boussole de la droite parisienne. Et si elle gêne autant, c'est que nous devons avoir raison. Nous souhaitons et nous soutenons ce projet de délibération qui est une illustration de notre volonté d'aller vers un logement pour toutes et tous, pour chacune et chacun dans notre ville. Construire, transformer, conventionner, tous ces outils correspondent aux objectifs que nous nous sommes fixés. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour 5 minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Je serai beaucoup plus rapide que cela.

Juste pour dire que je soutiens, absolument sans aucune réserve, le fait que l?on opère ces conventionnements. Oui, il me semble extrêmement important que l?on puisse conventionner et faire basculer dans le logement social le maximum de logements qui sont gérés par les bailleurs et qui sont en loyer libre. Cela me semble extrêmement important. Cela fait partie de la politique en faveur du logement social qu?une ville doit assumer de mener. Néanmoins, il est écrit dans le projet de délibération que ce processus contribue à l?atteinte de l?objectif de 25 % de logements sociaux fixés par la loi. Certes, mais, Monsieur Ian BROSSAT, je vais néanmoins vous rappeler que sous l?ancienne mandature, vous portiez, à juste titre et très légitimement, une bataille, que nous partagions ensemble, d?ailleurs, qui était de dire que les objectifs quantifiés dans la mandature de logements sociaux devaient par contre, eux, être calculés en dehors de ces conventionnements. Et cela me semble important que les objectifs, qui pour moi doivent surtout être liés, notamment, pas simplement à la construction, parce que renforcer la densité de la ville, à mon avis, n?est pas toujours une bonne idée. Il faut préserver les espaces verts et on est une des villes les plus denses, mais il faut par contre mettre le paquet sur la préemption et la transformation de logements privés en logements sociaux, mais que l?ensemble des conventionnements du parc social des bailleurs en logement social ne doit pas rentrer dans la comptabilisation des logements sociaux financés dans une mandature. Je pense que vous me comprenez très bien, puisque vous avez porté cette bataille-là pendant toute la précédente mandature. Donc, oui, bien sûr, ces conventionnements vont rentrer dans l?objectif de 25 % de logements sociaux, mais non, ils ne doivent pas être comptabilisés dans l?atteinte des objectifs des financements de logements sociaux. Je pense que vous aurez entendu ma précision. Et par contre, évidemment, nous devons soutenir ces conventionnements.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Pour répondre à l?ensemble des intervenantes, la parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, et merci pour l?ensemble de ces interventions. Ce projet de délibération porte sur le conventionnement d?un millier de logements par la R.I.V.P., répartis sur huit arrondissements, dont six sont en déficit de logements sociaux. C?est effectivement une politique que nous avons engagée, visant à conventionner massivement les logements dits à loyer libre, qui appartiennent au parc social de nos bailleurs, parce que les Parisiennes et les Parisiens ne comprennent pas que nos bailleurs sociaux puissent disposer de logements qui, à proprement parler, n?appartiennent pas au parc social. Et par ailleurs, comme cela a été dit à très juste titre par nombre d?intervenants, par Galla BRIDIER, par Danièle PREMEL, par Danielle SIMONNET, le conventionnement présente un double intérêt : un premier intérêt qui est qu?il nous permet d?atteindre un objectif de justice sociale, puisque les ménages qui ont les plus bas revenus bénéficieront de baisses de loyers. En l?espèce, 45 % des locataires qui vivent dans ces un peu plus de 1.000 logements de la R.I.V.P. bénéficieront de baisses de loyers, les autres verront leurs loyers maintenus, et seulement trois ménages, qui sont 200 % au-dessus des plafonds de ressources et qui ont donc des revenus très, très conséquents, qui leur permettent très bien de loger dans le parc privé, ces ménages-là devront partir et c?est donc un objectif de justice sociale que nous poursuivons à travers le conventionnement de ces 1.000 logements. Deuxièmement, le deuxième intérêt de ces conventionnements, c?est qu?ils nous permettent effectivement, comme l?a justement dit Galla BRIDIER, de réaliser des travaux, et sur les différentes adresses de cette opération, le chiffrage des travaux prévus par la R.I.V.P. s?élève à 9,5 millions d?euros. Cela signifie en moyenne 8.000 euros H.T. de travaux par logement pour l?amélioration de la performance énergétique, la remise aux normes, la réfection des parties communes ainsi que le ravalement. C?est dire que ces conventionnements bénéficieront aux locataires, à la fois en baisses de loyers, mais aussi en amélioration de la qualité de vie et des charges, grâce à ces travaux de performance énergétique. Enfin, j?ai bien entendu l?interpellation de Valérie MONTANDON sur la question du logement intermédiaire. Je veux vous le dire très clairement : nous n?opposons pas notre politique de développement du logement social, à laquelle nous sommes très attachés, en particulier dans la zone de déficit en logement social, et dans le même temps, nos objectifs de logement intermédiaire, nous avons bien l?intention de développer le logement intermédiaire à Paris. C?est d?ailleurs la raison pour laquelle nous avons introduit des éléments très clairs dans le programme local de l?habitat, que vous n?avez pas voté, d?ailleurs, qui porte sur le logement intermédiaire, en réservant 20 % des surfaces de logement dans les nouvelles zones d?aménagement pour le logement intermédiaire, en disant que dans les zones qui comptent déjà beaucoup de logements sociaux, on obligera, sur toutes les opérations privées, à faire 30 % de logements intermédiaires. Bref, on va en faire, du logement intermédiaire, et croyez bien que nous sommes très mobilisés sur ce sujet. J?émets donc un avis défavorable à votre v?u.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 111 avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 156. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DLH 156).