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Septembre 2015
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V - Question d'actualité posée par le groupe Ecologiste de Paris à M. le Préfet de police relative aux moyens à mettre en œuvre pour réduire la pollution notamment celle émise par les véhicules diesel.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2015


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question suivante, du groupe Ecologiste de Paris, posée par Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire. C'est une question à M. le Préfet de police. Monsieur le Préfet, nous avons toutes et tous appris par la presse, il y a quelques jours, que le premier constructeur automobile mondial, Volkswagen, avait délibérément triché pour que le niveau de pollution généré par les moteurs diesel soit dissimulé lors des contrôles effectués par les autorités. En France, comme ailleurs dans le monde, de nombreux véhicules diesel circulent sur toutes les routes et dans nos villes avec toutes les conséquences avérées sur la santé pour nos concitoyennes et concitoyens. D?ailleurs, l?O.M.S. a reconnu le caractère cancérogène du diesel. Rien à ce jour ne permet de savoir si les autres constructeurs automobiles équipent ou non leurs véhicules de logiciels espions ou d'autres logiciels espions trouvés chez Volkswagen. En effet, les niveaux d?émission de tous les véhicules diesel sont extrêmement proches et nous avons du mal à croire que les constructeurs français auraient conçu des voitures nettement moins polluantes que leurs concurrents. Vous admettrez aisément, je l?espère, que ces niveaux très proches laissent à croire que d?autres logiciels espions sont installés ici ou là. La Ville de Paris, consciente des dangers du diesel, a pris à bras-le-corps ce problème et a engagé la sortie progressive du diesel sur le territoire parisien et a décidé d?être exemplaire en la matière pour son propre parc de véhicules. Ceci est d?autant plus important que nos concitoyens et concitoyennes attendent des pouvoirs publics qu?ils s?appliquent à eux-mêmes ce qu?ils prônent pour tout le monde. Monsieur le Préfet, aux dires du Conseil d?Etat, vous n?avez pas d?obligation de résultat pour réduire la pollution atmosphérique, mais vous avez une obligation de moyens. C?est le Conseil d?Etat qui le dit. Notre question est simple : quels moyens allez-vous mettre en ?uvre pour réduire la pollution, et notamment celle liée aux moteurs diesel ? Quels sont les outils dont vous déposez d?ores et déjà pour débusquer les éventuels logiciels espions ? Quelle politique d?exemplarité entendez-vous mettre en ?uvre au sein de la Préfecture de police pour accompagner la politique de la Ville de Paris ? Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur CONTASSOT. Monsieur le Préfet, vos outils d?intelligence ?

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur CONTASSOT, Monsieur le Conseiller, merci de me donner l?occasion de rappeler, en cette année de la 21e Conférence pour le climat, combien cet enjeu environnemental, et plus précisément celui de la réduction des pollutions atmosphériques, est un enjeu majeur pour le Gouvernement, et combien il l?est évidemment dans la mise en ?uvre pour la Préfecture de police qui est pleinement mobilisée sur ces sujets. Je ne réévoquerai pas la loi sur la transition énergétique et les mesures d?application qui sont en train d?être mises en place dans un véritable plan d?action. Je voudrais simplement évoquer, en réponse à votre question, deux mesures sur lesquelles nous travaillons, Préfecture de police et Ville de Paris, de manière resserrée depuis de nombreux mois et qui entrent pleinement dans l?orientation et dans le questionnement que vous venez de formuler : la zone à circulation restreinte d?abord, et la réforme de la gestion des procédures en matière de pics de pollution ensuite ; deux sujets difficiles. Sur la zone à circulation restreinte, où la loi a prévu un cadre juridique qui permet à l?autorité investie du pouvoir de police en matière de circulation, c?est-à-dire la Ville et le Préfet également à certains égards, d?interdire de manière permanente l?accès des véhicules les plus polluants - certains marchent au diesel - à tout ou partie de la Commune. Ces zones seront définies à l?issue d?un large travail de concertation avec la Mairie et avec les acteurs économiques. Comme vous le savez, le dispositif a été mis en ?uvre sans attendre les mesures réglementaires d?application des dispositions législatives. C?était une demande qui avait été formulée par la Maire de Paris et qui a été mise en ?uvre spécialement dans notre cas avec une procédure allégée. Avec la Maire, nous avons pris un arrêté, dès le 1er septembre 2015. Cet arrêté a d?ailleurs été construit en association et en concertation avec les milieux économiques. Il a interdit l?accès de Paris, à l?exception du périphérique, aux véhicules de plus de 3,5 tonnes, les plus polluants. Et vous le savez, c?est la première mesure de ce type qui a été mise en ?uvre en France, ce qui montre bien le caractère pionnier que nous savons avoir quand nous travaillons efficacement ensemble en ce domaine à Paris. Et comme dans d?autres domaines, je l?espère. Voilà une première réponse sur une première mesure de lutte contre ces pollutions liées aux transports, et notamment aux transports par diesel. Ensuite, il y a le volet de la gestion des pics de pollution. Je voudrais en dire un mot puisque c?est un sujet qui va se poser dans les prochains mois et au moment où nous allons entrer dans la période d?automne qui est, nous le savons, celle de la fréquence de ce type de difficultés. Nous savons aussi que l?effet de ces pics de pollution sur la santé est un phénomène qui mérite d?être encore évalué, et davantage évalué, mais qu?il est surtout important de lutter contre la pollution chronique durable, par des mesures structurelles comme celle que nous venons d?évoquer avec l?interdiction d?accès des poids lourds ou celle que vous appelez de vos v?ux concernant la reprise en main des constructeurs automobiles dans le respect des normes qu?ils doivent appliquer, et l?éviction de tout scandale, comme celui que nous venons de constater avec Volkswagen. S?agissant des mesures liées aux pics de pollution, il me semble - je crois que c?est une position qui est partagée ici - que l?effet symbolique de ces mesures, leur caractère pédagogique sur l?opinion publique en font un élément majeur de la politique à conduire pour les prochaines semaines. Le Gouvernement a demandé, à la suite de l?épisode de la fin du printemps, un rapport d'analyse que Mme ROYAL, la Ministre chargée de l?Ecologie, a demandé aux inspections générales d'effectuer. Ce rapport a préconisé deux idées fortes - je les mentionne ici. D?une part, c?est une association beaucoup plus étroite des collectivités locales, et particulièrement de la Ville de Paris, à tout le processus de concertation qui est pris en amont des décisions. Il est donc nécessaire de renforcer et de formaliser cette participation démocratique qui aujourd?hui est insuffisamment mise en ?uvre. Deuxièmement, c?est la mise en ?uvre de mesures réglementaires graduées par anticipation, dès que les prévisions d?Airparif laissent entrevoir un épisode de pollution durable. Là aussi, c?est anticiper plutôt que gérer dans l?urgence et être en mesure de gérer dans la durée. En dernier point, sans attendre la prise d?un nouvel arrêté, que nous allons prochainement devoir prendre et que je souhaite prendre en bonne concertation avec la Mairie de Paris, je souhaite mettre en ?uvre les recommandations de ces rapports, et notamment pouvoir en discuter. Je rencontre Mme la Maire dans quelques jours et c?est un des points que nous avons mis à l?ordre du jour de cette rencontre. Il y a plusieurs options qui peuvent être envisagées. Je sais qu?ici, à la Mairie de Paris, certains d?entre vous souhaiteraient qu?il y ait une plus grande automaticité dans la mise en ?uvre du système. C?est une option possible, elle n?est pas fermée. Il y en a d?autres. On peut étendre la notion de persistance à tous les types de pollution et pas seulement aux PM10. Cela existe déjà dans d?autres villes, à Lyon par exemple, et nous pouvons nous en inspirer. Il y a la possibilité d?étendre des mesures de restriction à la circulation automobile, quelle qu?en soit la nature, et pas seulement aux camions ou à certaines catégories de véhicules. Il y a la possibilité de mettre en ?uvre l?interdiction de circulation des véhicules les plus polluants, en amont de la circulation alternée et par des mesures de prévention avant de mettre en ?uvre la mesure de circulation alternée, ce qui supposerait évidemment des mesures de contrôle renforcées. Ce sont diverses propositions qui sont utiles, qui sont recevables. Je souhaite que nous puissions en discuter rapidement et je voudrais simplement vous donner ma conviction, en tant que Préfet de police en charge depuis quelques mois de ces questions et en tant que Préfet de zone, ayant une responsabilité règlementaire dans ce domaine sur le plan zonal, c?est-à-dire sur le plan de la Région Ile-de-France, de ma volonté de travailler de manière constructive sur ces sujets, dans le cadre des compétences nouvelles fixées par la loi sur la transition énergétique. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet. Je veux vous remercier pour cette réponse très précise. Nous avons un calendrier, un agenda pour discuter et trouver les solutions les plus efficaces, parce que le défi, auquel nous sommes confrontés, est un défi majeur. On aura beau le prendre par tous les bouts, l?O.M.S. est très claire sur la dangerosité du diesel et des particules fines émises par les véhicules qui roulent avec ce carburant. Nous avons, et j?ai souhaité, vraiment soutenue par toute la majorité de cet hémicycle, avoir un discours fort et proposer des alternatives aux propriétaires de véhicules diesel. Nous avons travaillé sur les alternatives en complément d?ailleurs de la loi sur la transition écologique, pour les particuliers mais aussi pour les professionnels, avec lesquels nous travaillons. L?alimentation de Paris est aussi un sujet qui nous importe et nous y travaillons de façon extrêmement pragmatique, mais avec beaucoup de détermination. D?ailleurs, la baisse des ventes de véhicules diesel à Paris est une réalité. Cela veut dire que, lorsqu?il y a un discours, une politique déterminée sur un sujet, c?est entendu, et notamment les nouveaux acquéreurs de véhicules s?orientent plutôt vers des véhicules hybrides ou des véhicules électriques, mobilité que nous souhaitons effectivement pousser. Je pense qu?il va nous falloir, dans les semaines et les mois qui viennent, travailler sur les questions structurelles au long cours, sur les pics de pollution dont nous venons de parler, et une des hypothèses que nous avons plutôt valorisée jusqu?à présent est l?automaticité dans la décision, pour éviter qu?il y ait des comités de personnalités extrêmement qualifiées, donc je ne dirais pas de comité Théodule, mais vraiment un comité qui, lorsque ils ont à fournir une proposition, tout le monde se regarde en se disant : il est trop tard pour engager une mesure de restriction de circulation. C'est quand même ce que nous avons vécu. On va y travailler sérieusement et j?ai vraiment toute confiance dans l'état d'esprit qui est celui qui prévaut aux relations que nous avons avec la Préfecture. Mais il va nous falloir être extrêmement ambitieux dans l'accompagnement de tout un secteur industriel. Ce n'est pas que du ressort de la Ville, moi j?essaye de faire ce qui est dans les compétences d'une ville comme la nôtre. Lorsque nous avons initié et conclu la première commande groupée de matériel nécessaire aux villes, aux grandes villes, à l'échelle européenne puisque c'est une dizaine de métropoles dont Rome, Bruxelles, Lisbonne, Stockholm qui sont engagées dans cette première commande groupée. C'est une façon d?accompagner la transition écologique et énergétique d'un certain nombre de constructeurs, plus rapidement que s'il fallait attendre que le marché réagisse de lui-même. Chacun à son niveau doit prendre des mesures fortes. Je pense qu'il faudra aussi, bien sûr, que l'Etat engage un plan d'aide à l'accélération de cette transition écologique, parce qu'une chose est sûre, le diesel est une énergie fossile du passé et ce n'est pas l'énergie du XXIe siècle. Nous devons absolument miser sur les énergies renouvelables, sur la capacité de stockage, notamment de ces énergies renouvelables, pour avoir une planète propre et, là encore, il nous faudra toutes et tous être très cohérents entre nos discours et nos actes. Mais le sentiment qui prévaut dans cette Assemblée et dans cette majorité, c'est la responsabilité majeure, en matière de santé publique, je l?ai toujours dit. Ce qui attend ceux qui ne poseront pas les actes nécessaires, c'est sans doute ce qui a été fait dans le cadre des scandales liés à l'amiante. La différence est que là tout le monde sait. Monsieur CONTASSOT ?

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire. Monsieur le Préfet, simplement j'aurais aimé que vous puissiez nous dire, en matière de contrôle, quels sont les outils dont vous disposez pour débusquer des logiciels espions. Parce que, si effectivement on ne peut pas les débusquer, on pourra toujours nous dire qu?il y a peu de pollution. C?est un peu dommage. On a l'impression que personne ne sait le faire, ce qui est un peu inquiétant. Deuxièmement, en matière d'exemplarité on vous le redit, on l?avait déjà dit à vos prédécesseurs, la Préfecture a une flotte très importante et nous aimerions, là encore, que la Préfecture, comme la Ville, s'oriente vers une sortie du diesel de son parc.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Préfet, vous voulez dire un mot ?

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Le Préfet de police ne préfère pas trop fréquenter les espions, mais pour ce qui est des véhicules, vous avez tout à fait raison, il y a sans doute des accélérations à conduire. Je vais regarder ce point plus directement.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Merci, Monsieur le Préfet.