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Janvier 2000
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18 - VI - Question d'actualité déposée par Mme FLAM, au nom du groupe socialiste et apparentés, à M. le Maire de Paris concernant le Crédit municipal

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question d'actualité de Mme FLAM, au nom du groupe socialiste et apparentés, sur le Crédit municipal.
La parole est à Mme FLAM.
Mme Mireille FLAM. - Merci, Monsieur le Maire.
La question est très simple : pourquoi maintenez-vous M. LEGRIS à la Direction générale du Crédit municipal ?
Le Conseil d'Orientation et de Surveillance du Crédit municipal s'est réuni jeudi dernier, sous la présidence du Maire de Paris lui-même, pour la première fois depuis le début de cette mandature.
Le Conseil d'Orientation et de Surveillance a pris connaissance du second avis du Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement, le C.E.C.E.I., en date du 18 janvier 2000, qui confirme le premier, rendu le 24 novembre 1999.
Je rappelle que le C.E.C.E.I. a la responsabilité de s'assurer de l'honorabilité et de l'expérience des nouveaux dirigeants des établissements de crédit.
Cet avis est très clair. Le C.E.C.E.I. a considéré que, nonobstant la très riche expérience professionnelle de M. LEGRIS, celui-ci ne remplissait pas les conditions fixées à l'article 15 de la loi bancaire faute de disposer d'une expérience bancaire spécifique. Il a même tenu à préciser que la solution que vous aviez envisagée, qui consistait à renforcer l'équipe des dirigeants du Crédit municipal de Paris par une personne particulièrement qualifiée du secteur bancaire, ne serait pas suffisante pour permettre au Crédit municipal de Paris de se conformer aux prescriptions en vigueur.
Dès lors, nous ne pouvons pas accepter que le Maire de Paris ne tienne pas compte de cet avis. Cet avis est obligatoire, il a été d'abord donné oralement, puis notifié par lettre une première fois, puis confirmé par écrit une seconde fois.
Dans ces conditions, quelles sont les raisons qui peuvent encore justifier le maintien de M. LEGRIS au poste de Directeur général du Crédit municipal de Paris ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jacques BRAVO. - Très bien !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous répondrai, Madame FLAM, que comme vous l'avez rappelé, au mois de novembre dernier, le C.E.C.E.I. - Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement - a informé le Maire de Paris que la nomination du Directeur général du Crédit municipal de Paris en juillet 1999 n'était pas compatible avec l'agrément délivré à cet établissement pour ses activités bancaires. Il convient d'ailleurs de rappeler que cette nomination est intervenue régulièrement, après avis du Conseil d'Orientation et de Surveillance du Crédit municipal et dans la droite ligne des nominations précédentes, qui avaient toujours, jusqu'à présent, porté à la tête de cet organisme des agents publics disposant d'une forte expérience administrative et notamment sociale.
(Rires sur les bancs du groupe socialiste).
Il n'est en effet pas anormal que la Direction des caisses de Crédit municipal...
Mme Gisèle STIEVENARD. - C'est cocasse !
M. Bertrand BRET. - Très à l'écoute, M. LEGRIS !
M. Jacques BRAVO. - LEGRIS, ce n'est pas clair !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Il n'est, en effet, pas anormal que la Direction des caisses de Crédit municipal, établissement public administratif soumis au régime de la comptabilité publique, soit confiée à des agents publics disposant de telles compétences.
L'article 17 de la loi du 24 janvier 1984 prévoit en effet que la détermination effective de l'orientation, de l'activité de ces établissements de crédit doit être assurée par deux personnes au moins, possédant une expérience adéquate à leurs fonctions sans préciser leur titre au sein de l'établissement.
Le législateur n'a d'ailleurs pas imposé explicitement que les directeurs généraux des crédits municipaux disposent de compétences bancaires spécifiques. C'est l'état actuel de la loi.
Et c'est en tenant compte de ces éléments que le Maire de Paris a été amené à demander des explications à M. Jean-Claude TRICHET, en sa qualité de Président du CECEI au début du mois de décembre.
C'est pour ces raisons qu'il lui a proposé ces derniers jours, à la suite d'un nouveau courrier, de procéder à la désignation de deux nouveaux responsables du secteur bancaire, possédant l'expérience requise pour exercer ses fonctions ; ces deux responsables devant diriger l'activité bancaire du Crédit municipal et disposer à ce titre d'une signature de catégorie A.
C'est une proposition qui a pour objectif de maintenir la conformité de l'établissement aux exigences de la loi bancaire et de répondre à cela au dernier courrier du CECEI.
Le Maire de Paris, comme vous l'avez rappelé, Madame FLAM, en a récemment informé personnellement le Conseil d'orientation et de surveillance et a souhaité que soit engagée une réflexion à plus long terme sur les évolutions que les textes réglementaires en préparation sur le statut et l'organisation des crédits municipaux, pourraient rendre nécessaires.
La Ville de Paris ne peut en effet rester étrangère à ces évolutions dont certains crédits municipaux de province ont déjà tiré certaines conséquences, et dont il faudra tirer les conséquences, pour ce qui concerne le Crédit municipal de Paris.
La séance est suspendue.