Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2015
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2015 DPA 82 - ERP et IOP municipaux parisiens - Demandes d’approbation des agendas d’accessibilité programmée pour 3 périodes triennales - Autorisation de dépôt à la Préfecture de police.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2015