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Septembre 2015
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2015 DDEEES 89 G - Subvention (82.000 euros) et convention avec l'association Villette Emploi (19e).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2015


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DDEEES 89 G relatif à l'attribution d'une subvention et convention avec l'association Villette Emploi. La parole est à Mme Danièle PREMEL, pour cinq minutes maximum.

Mme Danièle PREMEL. - Monsieur le Maire, chers collègues, l?accompagnement d?allocataires RSA dans un parcours vers l'emploi met en ?uvre une méthodologie et un référentiel largement utilisés par les professionnels pour un large public qui relève de l'insertion. En revanche, pour les allocataires RSA artistes, l'expérience a montré qu'une approche spécifique et un processus d'accompagnement adaptés sont à imaginer si l?on veut aider ce public. Dans les métiers de la création artistique, la précarité de l'emploi et du revenu est une caractéristique structurelle. L'incertitude économique qui résulte des conditions d'activité professionnelle dans le champ artistique conduit au recours de la pluriactivité, de la multi-activité. En dehors du périmètre de l'intermittence du spectacle, les minima sociaux jouent un rôle très important de dernier ressort. La surreprésentation des artistes du RSA est souvent relevée à Paris et dans de grandes métropoles régionales. En 2013, 26.088 allocataires du RSA sont inscrits à Pôle Emploi, dont 3.792 inscrits sur les métiers du spectacle, soit 14,5 %. L'accompagnement du public RSA artistes présente une difficulté particulière, celle de l'hétérogénéité du public : l'amateur qui a envie de devenir artiste, mais n'a jamais été indemnisé comme intermittent du spectacle ni affilié à l?A.G.E.S.S.A. ni à la Maison des artistes ; celui qui se reconvertit dans le champ artistique après une expérience professionnelle hors du champ artistique, dont l'objectif est de se professionnaliser dans une activité artistique ; celui dont la trajectoire est portée par un art qu'il pratique sans avoir atteint le seuil d'autonomie financière et sans avoir pu entrer dans le champ de l'intermittence ; le professionnel qui a toujours vécu de son art et qui a un passage à vide. L'accompagnement des allocataires RSA artistes repose sur un travail d'accompagnement qui ne peut être une rupture brutale avec son milieu, mais progressif. C'est le dépassement de cette difficulté en prenant appui sur plusieurs leviers que propose le projet de Villette Emploi. Loin d'une dévalorisation qui pourrait signifier et marquer une recherche de reconversion, le projet Villette Emploi prend en compte la spécificité artistique de la personne, en valorisant ses compétences qui sont mobilisées pour enrichir des postes portés par des structures culturelles. C'est ce ressort qui explique la dynamique et l'adhésion des allocataires RSA artistes. Je vous remercie. Le groupe Communiste - Front de Gauche votera ce projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Pauline VÉRON, pour vous répondre.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Mes chers collègues, merci Danièle PREMEL de votre soutien répété à la politique d'insertion professionnelle que nous menons.

Vous me donnez l'occasion de souligner l'excellent travail de l'association Villette Emploi, bien connue de François DAGNAUD puisqu'elle est implantée sur le site de la Villette dans le 19e arrondissement. Les acteurs spécialisés dans l'insertion des artistes sont peu nombreux et leur mission est d?autant plus importante que les besoins sont réels. Vous l'avez rappelé. Nous comptons environ 6.000 artistes allocataires du RSA. Nous présentons d'ailleurs à ce Conseil deux projets de délibération sur ce thème : celui en faveur de Villette Emploi et celui en faveur de l'établissement le "100" dans le 12e arrondissement, qui fait aussi un travail comparable aux côtés des artistes qui sont au RSA. Pour revenir à Villette Emploi, ils ont une méthode éprouvée d?accompagnement des artistes précaires, travail sur l'acceptation de l'abandon du projet artistique comme projet professionnel, travail sur le transfert des compétences hors du champ artistique, séances de coaching, mise à l'emploi direct pour tester le nouveau projet professionnel, par exemple. Nous avons ainsi réalisé combien il était important pour ces personnes de conserver un environnement de travail en lien avec le domaine culturel, même si ce n'est peut-être plus le projet culturel de l'artiste en tant que tel. Et quel que soit le métier finalement choisi, qui peut aussi être un métier plus technique par exemple. Les résultats sont au rendez-vous, avec un taux de sortie en emploi de plus de 60 %. C'est pourquoi nous renouvelons notre subvention au même niveau que l'an dernier, 82.000 euros pour permettre à 150 personnes, artistes, d'être accompagnées par "Villette Emploi" en 2015. Je vous remercie pour votre soutien.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 89 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DDEEES 89 G). V?u déposé par le groupe les Républicains relatif à la création de journées découvertes entreprises.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés, le v?u référencé n° 48, déposé par le groupe les Républicains, est relatif à la création de journées découvertes en entreprise. La parole est à M. Christian HONORÉ.

M. Christian HONORÉ. - Monsieur le Maire, avec M. BOURNAZEL et Mme Catherine DUMAS, nous vous proposons un v?u pour prendre les mesures nécessaires pour aider les entreprises parisiennes qui le souhaitent, à ouvrir un week-end ou un dimanche par an leurs portes au public. Sous la forme de journées découvertes entreprises, afin de faire connaître leurs métiers, partager leur culture d'entreprendre et faire découvrir aux Parisiens les richesses du tissu économique local. Le succès des journées du patrimoine a permis aux Français, depuis 30 ans, de découvrir et s?approprier les richesses de leurs bâtiments, musées, sites et monuments historiques. Les entreprises industrielles, artisans et commerçants, participent à la création de richesses sur notre territoire, à la constitution du patrimoine de demain, et au dynamisme de notre société. Paris dispose d'un tissu économique, particulièrement dense et riche dans tous les secteurs d'activité, insuffisamment valorisé auprès du public. La découverte du savoir-faire de métiers, de filières directement auprès du professionnel concerné peut aider les jeunes dans leur choix d'orientation professionnelle. Une meilleure connaissance par tous du fonctionnement de l'économie locale, de sa richesse, de sa diversité, peut aider à prendre conscience du rôle de chacun dans la société et renforcer le sentiment d'appartenance collective. Les professionnels ont intérêt à ouvrir leurs portes à un large public pour mettre en avant leur savoir-faire et partager leur culture d'entreprendre. Un nombre croissant de "start-up" décide d'ouvrir cette porte à l'occasion des journées du patrimoine, et il importe d'étendre ces ouvertures à l'ensemble des secteurs de l'économie. Les dispositifs existants, visant à faire découvrir des entreprises aux familles et au public, souffrent aujourd'hui d'un manque de visibilité. La Belgique, par exemple, a mis en place avec succès des journées portes ouvertes pour des entreprises depuis plus de vingt ans un dimanche par an, c'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous demande d'adopter ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Pauline VÉRON pour vous répondre.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Monsieur le Président, mes chers collègues, journée portes ouvertes chez les commerçants et artisans de quartier lors des semaines de l'emploi organisées par les mairies d'arrondissement. Lancement de l'opération "Option start up", les 15 et 16 octobre prochains avec Jean-Louis MISSIKA et Alexandra CORDEBARD pour permettre à 3.000 collégiens et lycéens de découvrir de l'intérieur pendant 2 jours, les "start-up" parisiennes. Soutien aux multiples opérations portes ouvertes de la Chambre des métiers et de l'artisanat pendant la semaine de l'artisanat, qui a lieu chaque année en mars. Appui aux journées portes ouvertes des centres de formation des apprentis de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris deux fois par an. Carré des métiers organisé sur tous nos forums de l'emploi, j'en profite pour vous dire que Paris Pôle Emploi, notre grand forum Pôle Emploi, a lieu cette semaine à partir de jeudi et vendredi, place de la Concorde. Opération 1.000 parrains pour 1.000 emplois que j'ai lancée en mars 2015 avec un volet immersion en entreprise. Bref, les initiatives pour valoriser notre patrimoine économique et le dynamisme de notre Capitale, je cite votre v?u, Monsieur HONORÉ, et cela fait du bien que votre groupe, pour une fois, ne soit pas dans le Paris "bashing", je profite de ce ton nouveau, ces initiatives sont nombreuses, variées et organisées en partenariat avec le monde économique, le monde de l'éducation et celui de l'insertion professionnelle. Vous me donnez d'ailleurs l'occasion de revenir sur un exemple qui illustre bien notre action municipale en la matière, un de plus, le 18e arrondissement que vous connaissez bien, organise de longue date, en mars, et je salue son maire Eric LEJOINDRE, un forum de découverte des métiers avec des démonstrations et des initiations pour les jeunes, qui s'interrogent sur leur orientation professionnelle. Il y avait l'an dernier 25 entreprises présentes dans le gymnase Pajol. On pouvait y voir un forgeron sur l'esplanade, une initiation au tournage vidéo et 600 jeunes passionnés. Je m'étonne que vous n'en fassiez pas l'écho dans votre v?u. La mairie du 18e va même plus loin que la simple découverte, avec sa bourse aux stages de 3e organisée depuis cinq ans. Voilà ce que veut dire, pour nous, "ouvrir les portes de l'entreprise". Plus qu'une simple opération vitrine une fois par an, on collabore dans la durée, en partenariat, on fait rentrer les jeunes dans les entreprises pour leur permettre de se choisir un vrai avenir professionnel. Aussi, mes chers collègues, n'utilisons pas le Conseil de Paris comme une tribune pour lancer des idées qui existent déjà, agissons plutôt, le sujet de l'insertion professionnelle des jeunes est un sujet trop important. Vous l'aurez compris, Monsieur HONORÉ, je vous remercie de bien vouloir retirer votre v?u, sans quoi je serais obligée d'y donner un avis défavorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur HONORÉ, maintenez-vous votre v?u ? Vous n'avez pas la parole, Monsieur BOURNAZEL, vous n'étiez pas là pour présenter votre v?u.

M. Christian HONORÉ. - Le v?u présenté par M. BOURNAZEL, Catherine DUMAS et moi-même a toute sa pertinence, par conséquent, nous le maintenons.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la création d'emplois aidés dans le domaine des cultures urbaines.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u référencé n° 49, déposé par le groupe UDI-MODEM, est relatif à la création d'emplois aidés dans le domaine des cultures urbaines. La parole est à Mme Fadila MÉHAL, pour 2 minutes maximum.

Mme Fadila MÉHAL. - Monsieur le Maire, chers collègues. Ce v?u s'appuie sur plusieurs points, d'abord, la création en 1999 de la Fédération nationale des cultures urbaines visant à contribuer à la promotion des nouvelles cultures émergentes. Il s'appuie aussi sur la création en juillet 2009 de l'Observatoire national des cultures urbaines avec, vous le savez, ce label qualité "Cultures urbaines". Vous connaissez aussi, pour ce qui concerne la Ville de Paris, l'ouverture prévue en 2016 dans la Canopée des Halles du Centre culturel dédié au mouvement hip-hop et aux cultures urbaines baptisé "La Place" Également, l'ouverture prochaine à Paris de la bibliothèque de la Canopée des Halles dédiée toujours à ces cultures. Ces cultures représentent un fort potentiel d'attractivité culturelle et économique et aussi, on ne le répète jamais assez, pourvoyeur d'emplois et notamment pour les jeunes. Je précise qu?il ne s'agit pas de stigmatiser les jeunes en les orientant systématiquement vers des cultures urbaines uniquement, mais il me semble que c'est un champ relativement important et attractif pour que l'on puisse apporter quelques réponses. C'est vrai qu'existe déjà une convention spécifique signée entre l'Etat et la Ville de Paris, relative aux emplois d'avenir, sur les services municipaux, je pense à la petite enfance, à l'animation et à l'entretien des espaces verts, fait ce travail. Aujourd'hui, il y a peut-être un travail à faire en direction de ces emplois aidés dans le champ culturel, notamment autour des structures culturelles municipales. C'est pourquoi je souhaite, au nom de mon groupe, que le partenariat relatif aux emplois aidés de la Ville de Paris puisse s'étendre aux structures culturelles de la Ville de Paris, en mettant l'accent sur ces cultures urbaines. Il est souhaitable aussi que puissent être mis en relation les jeunes en insertion professionnelle pouvant bénéficier de cet emploi, par la création d'une plate-forme facilitant le recrutement et l'engagement. Enfin, que cette plate-forme, bien évidemment, puisse être adossée à une politique de formation tout à fait spécialisée dans ce domaine. Et pour une dernière proposition, que l'on puisse faire le recensement de tous les emplois aidés, d'avenir, qui aujourd'hui sont financés par la Ville. Vous venez de signer le 400e, je suis encore dans les temps. Voilà la plénitude de ce v?u, et j'espère qu'il sera accepté.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à Mme Pauline VÉRON pour vous répondre.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Monsieur le Président, mes chers collègues, la culture est en effet un secteur clé pour l?attractivité de Paris et l?emploi. L'enquête annuelle de Pôle Emploi sur les besoins de main d'?uvre place le secteur artistique et culturel en 2e position quant aux nombre d'offres d'emploi proposées à Paris. Les cultures urbaines participent à ce dynamisme, comme vous le soulignez, Madame MÉHAL, en citant la place particulière de Paris dans le monde en matière de hip-hop, de "graph" et de culture urbaine en général. Bruno JULLIARD est en train de faire des Halles, avec l'ouverture de "La Place" et de la nouvelle bibliothèque, un vrai pôle de rayonnement de ces cultures urbaines. Vous nous invitez, chers collègues, à nous saisir du potentiel d'emplois du secteur des cultures urbaines comme d'un tremplin pour l'insertion professionnelle des jeunes. J'y suis bien évidemment favorable. Je voudrais toutefois souligner que c'est tout le secteur culturel qui est un vecteur d'insertion pour les jeunes, et pas juste celui des cultures urbaines. Les jeunes Parisiens, notamment des quartiers populaires, peuvent tout aussi bien s'insérer professionnellement au centre hip-hop "La Place" qu'à la Philharmonie ou au musée Carnavalet. Pour répondre plus spécifiquement à votre v?u, vous avez deux demandes qui portent sur la politique de recrutement interne à la Ville. Premièrement, le recensement des emplois aidés au sein des structures municipales culturelles est d'ores et déjà accessible. La DRH tient des tableaux de bord réguliers. Je peux vous en donner les principaux chiffres : 96 emplois aidés en tout à la Direction des Affaires culturelles, 44 contrats uniques d'insertion et 22 emplois d'avenir. Je vous donnerai également les chiffres concernant l'établissement public "Paris Musées". Ils sont principalement dans les bibliothèques, dans la logistique ou à l'accueil. Le partenariat entre la Ville de Paris et l'Etat comprend déjà la Direction des Affaires culturelles. Il englobe en fait toutes les directions de la Ville. Notre seul souci lorsque nous étudions les postes proposés en contrats aidés, est la qualité de la mission proposée, le fait qu'elle ne se substitue pas à un poste d'agent mais corresponde bien à un poste d'insertion, et que ce poste présente des débouchés pertinents vers l'emploi durable soit en interne à la Ville, parce que nous avons des besoins de recrutement, soit en externe parce que le marché du travail est demandeur des compétences. Quant à vos deux demandes qui portent sur l'insertion professionnelle des jeunes au sein des associations culturelles, donc externes à la Ville, je suis bien entendu favorable, avec Bruno JULLIARD, à la mise en relation entre les jeunes et ces employeurs culturels. Seulement la plate-forme de mise en relation, dont vous parlez, existe déjà à la Mission locale de Paris. Je m'engage, en donnant un avis favorable à ce v?u, à développer encore davantage ces liens entre les jeunes à la recherche d?un emploi, la Mission locale et le secteur culturel dans son ensemble. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 293). Je rappelle que les réponses sur les v?ux sont de deux minutes. Elles ont toutes été dépassées ce matin. Merci. 2015 DPE 58 - Subventions (171.750 euros), conventions annuelles d?objectifs avec six recycleries et conventions d?accès en CVAE.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DPE 58 relatif à l'attribution de subventions, conventions annuelles d'objectifs avec six recycleries et conventions d'accès en CVAE. La parole est à Mme Danielle SIMONNET pour cinq minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Je suis bien évidemment favorable au développement des recycleries - aussi des ressourceries parisiennes - et je soutiens l'objectif de mailler l'ensemble du territoire parisien d?équipements relatifs à la collecte, au réemploi et au recyclage des déchets occasionnels, par ces nouveaux équipements de proximité que sont les recycleries et les déchetteries fixes ou mobiles.

Oui, c'est une très bonne chose que d'ambitionner la création d?une recyclerie par arrondissement. Les projets que nous soutenons dans ce projet de délibération correspondent, qui plus est, à des projets associatifs de quartier qui contribuent fortement à une démarche d'éducation populaire au service de la conscience de l?enjeu de repenser nos modes de consommation.

Réemployer, recycler nos objets répond à l'impérieuse nécessité de la réduction des déchets et peut contribuer à créer des emplois d'insertion. Nous devons absolument soutenir plus fortement l'économie circulaire. D'ailleurs, nous en parlions dans le rapport de la M.I.E. "Fabriquer à Paris" et sur le développement des emplois ouvriers à Paris. Je tiens à vous alerter néanmoins une fois de plus concernant la recyclerie "Emmaüs Coup de main" dans le 20e arrondissement. Une fois de plus, parce que visiblement c'est toujours nécessaire, cette recyclerie est présentée dans le projet de délibération comme la réponse à la problématique des "biffins" qui, si elle reste forte dans le 20e arrondissement, ne concerne pas que cet arrondissement. Bien sûr, je suis favorable et je salue cette recyclerie et le fait qu'elle permet d'ores et déjà le recrutement et la réinsertion de personnes en grande difficulté dans le cadre de l'atelier "Chantiers d?insertion". Cela peut permettre d'ailleurs l'insertion des vendeurs à la sauvette que, personnellement, je préfère nommer "biffins". Je souhaiterais vraiment que l'on cesse de présenter cette recyclerie comme la réponse à la problématique des "biffins". L?objet principal de la recyclerie est de recycler les objets. C'est cela le c?ur de son projet. Après, dans le travail qu'elle mène en faveur de l'insertion, elle peut favoriser l'insertion pour une trentaine de personnes par ailleurs, mais ne mélangeons pas les sujets. Aussi, dans le projet de cette recyclerie, je vous rappelle que nous avions voté et qu'il était prévu que le projet prévoie ainsi des rétributions directes des apports volontaires, en tous les cas qu'il l?étudie, ou d'un espace de vente directe pour les "biffins". Qu'en est-il aujourd'hui ? Je pense que je dois revenir sur ces sujets tous les six mois ou tous les ans, et qu'en même temps, à chaque fois en Conseil de Paris, on me dit : "Oui, c'est voté. Cela va être étudié". En Conseil d'arrondissement, hélas, j'ai droit à un tout autre discours, beaucoup plus opposé à ces extensions. Mais concrètement, cela n'évolue toujours pas. Je sais que c'est compliqué, mais qu?il y ait au moins des débats, des réflexions, des commissions qui associent les associations qui travaillent sur le terrain avec les "biffins". Les mois et les années passent et, mis à part le carré des "biffins" du 18e arrondissement, que je salue, et l'expérience du 14e arrondissement sur le marché aux puces qui octroie des places pour les "biffins", sur tout le reste du territoire parisien c'est la répression des biffins, qui ne règle rien et qui s'impose. Or, ce n'est pas en chassant les pauvres que l'on réglera la misère. On sait bien que l'absence d'autres solutions pèse énormément sur le carré des "biffins" du 18e arrondissement et que cela pose des problèmes dans le 18e arrondissement parce qu?à un moment donné, les personnes qui sont chassées ailleurs essayent de revendre des objets dans le 18e arrondissement. Je crois qu'il y a environ 250 places qui tournent, avec une centaine de places permanentes, donc ce n'est pas possible. En solidarité avec l'action des élus et des associations du 18e arrondissement, on se doit de débloquer la situation dans les autres arrondissements. Je sais que j'interviens un peu à côté du c?ur du sujet. En aucun cas, mon intervention ne doit dénigrer le travail extrêmement important qui est fait sur le développement de ces recycleries. J'y tiens absolument, c'est important. C'est un travail très conséquent fait par nombre d'associations. La Ville et les services le soutiennent. Il faut continuer dans cette voie, mais il faut aussi réfléchir à l'espace pour les "biffins". Evidemment que, dans l'absolu, nous souhaiterions une autre politique nationale qui éradiquerait la misère et ferait que les hommes et les femmes vivraient pleinement d'autres sources de revenus et que la "biffe" ne serait qu'une activité de passion de chineur qui revend. Mais on n'est pas dans ce contexte. Or, si l?on n'est pas dans ce contexte, regardons gravement la situation. L?interdiction de "biffer" sur la voie publique condamne ces hommes et ces femmes à une situation d'une encore plus grande misère. Réfléchissons. Je vous le dis : il est tout à fait possible, par exemple sur l'emplacement de marchés alimentaires, de se dire qu'une fois par semaine, une demi-journée, on organise à tel endroit un marché des "biffins" et à tel endroit, un autre. Pour les recycleries - je terminerai par là - que l'on réfléchisse enfin à ces extensions que nous avions votées. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Antoinette GUHL, pour vous répondre.

Mme Antoinette GUHL, adjointe. - Chers collègues, Madame SIMONNET, je partage une grande partie de ce que vous avez dit. Vous le savez, la Ville de Paris est très attachée au système des recycleries et des ressourceries. J'ai eu l'occasion de le dire hier lors de l'examen du projet de délibération ayant trait au financement du REFER. Oui, le réemploi, la réparation, le recyclage sont les piliers de l'économie circulaire. Les recycleries, dont l'activité est d'assurer la collecte de dons, leur remise en état et leur revente, sont le levier local qui est pertinent. Vous l'avez dit. Elles permettent à la fois de promouvoir le réemploi des objets et également elles sont un outil d?éducation à l?environnement du grand public. Elles remplissent donc une véritable mission d'intérêt général et bénéficient à ce titre du soutien financier, et pas uniquement financier, de la collectivité parisienne. Je dis "pas uniquement financier" parce que ce projet de délibération permet, d'une part, d'acter une subvention à cinq des huit ressourceries parisiennes, mais également d'acter un accès gratuit aux CVAE, aux centres de valorisation et d'apport des encombrants pour ces ressourceries, donc de faciliter au quotidien leur travail et leur possibilité de réduire les déchets. Concernant le point que vous évoquez sur la solution des "biffins", effectivement, "Emmaüs Coup de main" fait un excellent travail dans le 20e arrondissement en tant que recyclerie. C'est une solution partielle, je l'entends, puisque l?association "Emmaüs Coup de main" emploie aujourd'hui 30 personnes en insertion et donc, elle ne pourrait pas être tenue responsable de ne pas régler la question des "biffins". Elle règle, à son niveau et à sa hauteur, avec le nombre d'employés en insertion qui lui est autorisé par l'État, car c'est une structure d'insertion par l'activité économique, la problématique des "biffins". Mais en aucun cas, elle ne constitue la réponse à l'ensemble de cette problématique. Comme l'ensemble des ressourceries, elle ne constitue pas une réponse à cette question. Une réponse séparée doit être apportée. Alors, concernant les "biffins", je tiens à dire qu'une conférence de citoyens a été organisée, elle s'est tenue avant l'été. Le travail est en cours. À l?heure actuelle, je ne peux pas vous donner plus d'information sur ce travail qui est en cours, d'ici la fin de l'année nous aurons les résultats de cette conférence des citoyens et les propositions à donner.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame GUHL. Je mets donc aux voix, à main levée, avec une petite pensée pour Jacques BOUTAULT qui est arrivé 45 secondes en retard, le projet de délibération DPE 58. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DPE 58). 2015 DPE 72 - Programme local de prévention des déchets 2015 - Subventions (71.250 euros) à des associations en vue d'animations et d'actions innovantes.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet délibération DPE 72 relatif au Programme local de prévention des déchets 2015. Je vais donner la parole successivement à M. Jérôme GLEIZES, Mmes Marie-Laure HAREL et Danielle SIMONNET. Monsieur Jérôme GLEIZES ?

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire. L'objectif de ce Plan local de prévention des déchets est de réduire le tonnage des déchets ménagers et assimilés de 7 % sur 31 kilogrammes par habitant en cinq ans. Rien que cet objectif demande une profonde modification tant des comportements de consommation que des modes de production. La Ville doit répondre à ce défi. Pour cela, il faut innover. Les innovations existent, les Parisiens ont pu en observer pas plus tard que le week-end dernier au quartier zéro déchet du village des alternatifs, organisé par "Alternatiba Paris" les 26 et 27 septembre 2015, place de la République. Le quartier zéro déchet visait à montrer les alternatives qui, combinées, peuvent permettre de réduire radicalement la quantité de déchets envoyés en décharge ou en incinération, de la fabrication des produits (éco-conception), le rachat, leur usage (réparation et réemploi), au traitement des déchets, tri et compostage. Parmi ces acteurs, j'en cite quelques-uns assez importants, Amelior notamment sur la question des "biffins" : les Amis de la terre de Paris, le collectif 3R, etc. Parmi ces présents, un a été primé à cet appel à projets, qui s'appelle "Zéro Waste France", qui a fait un kit événementiel zéro déchet, zéro gaspillage, mais il faut aller plus loin. Comme on l'a dit hier sur la mission "Fabriquer à Paris", la question du recyclage doit être intégrée dans le cycle de production. Ainsi, dans nos politiques publiques, il faut faire les bons arbitrages. Au détriment de l'incinération, il faut privilégier le tri sélectif, ce qui fait des arbitrages entre le SYCTOM et d'autres outils qui sont à notre disposition, parce que la valorisation énergétique des déchets n?est qu'une pseudo valorisation, c'est plutôt de la destruction puisqu'on brûle de l'eau. Un autre arbitrage très important aussi est de privilégier le réemploi et la réparation sur le recyclage, parce que pareil, le bilan écologique du recyclage est toujours plus mauvais que celui du réemploi et de la réparation. La Ville de Paris fait déjà beaucoup, on a eu beaucoup de projets de délibération par rapport à ces initiatives, mais il faudra aller encore plus loin sur le prochain appel à projets du P.P.L.D. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Marie-Laure HAREL.

Mme Marie-Laure HAREL. - Je vous remercie, Monsieur le Maire. Nous sommes donc sur un projet de délibération qui consiste à subventionner une association, en vue d'actions innovantes afin de réduire les déchets. Ceci n'est évidemment pas critiquable, je voulais tout simplement profiter de ce débat pour rappeler la situation de Paris qui est loin d'être brillante en matière de production et de traitement des déchets, puisqu'il faut l'avoir en tête, la masse de déchets produite par Parisien est de 489 Kg par an ; par Français, c'est 374 kilos. Cela veut dire qu'à Paris, nous produisons, par personne, 30 % de déchets en plus que le reste de nos concitoyens. Le taux de recyclage des déchets aussi n'est pas optimal à Paris. Par Parisien, on recycle 14 et quelques % de déchets ; par Français, on recycle 37 % de déchets, ce qui veut dire que l'effort national est à peu près 2 fois plus élevé que le nôtre à Paris. Non seulement ces chiffres ne sont pas bons quand on les compare au reste du pays, mais en plus ils stagnent et ce n'est pas faute de les évoquer à travers les v?ux, débats et interventions que j'ai pu faire dans cet hémicycle ces dernières années. Ce projet de délibération, qui vise à soutenir une association, est tout à fait le bienvenu. Je voudrais toutefois rappeler un v?u que j'avais déposé dans cet hémicycle au mois de juin 2014, qui visait à encourager la Mairie de Paris et à sensibiliser les Parisiens en matière de tri sélectif des déchets, puisque le taux d'erreur que l'on relève dans le bac jaune est encore assez important, il est d'environ 17 %. Or, comme chacun le sait ici, un bac mal trié est un bac qui n'est pas recyclé et neutralise les efforts de tous les usagers qui eux ont bien accompli leur travail. En matière de sensibilisation, je crois que sur le tri, les Parisiens ne sont pas pleinement informés et devraient être soutenus et encouragés davantage par la Mairie. J'en profite aussi pour citer l'action d'associations qui a été évoquée à de nombreuses reprises dans la presse, notamment cet été. J'ai lu et cela m'a beaucoup interpellée, que des expatriés japonais qui se regroupent en association vont ramasser nos déchets, les mégots et autres dans les squares. J'ai été assez frappée, je dois le dire, parce que je remarque à travers cette action peut-être une différence de mentalité. Je ne dis pas qu?il y a des Parisiens pollueurs et des Japonais qui ramassent les déchets, je vois juste que ce genre d'action est à l'initiative d'expatriés et que plutôt que de nous laisser donner l'exemple, nous devrions contribuer. A cet égard aussi, la Mairie de Paris a un travail d?information et de sensibilisation à accomplir, elle ne doit pas s'asseoir seulement sur celui des associations, je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Madame Danielle SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Effectivement, la transition écologique nécessite un changement de nos modes de consommation et une diminution drastique de nos déchets. C'est une très bonne chose que de faire appel au tissu associatif pour faire connaître de nouvelles pratiques aux habitants de Paris. D'autant plus que les projets présentés ici abordent cette question sous forme ludique et joyeuse, ce qui ne peut que faciliter une prise de conscience citoyenne, dans un bel esprit d?éducation populaire. Plus globalement, ces projets s'inscrivent dans une volonté affichée par la Ville d'aller vers le zéro déchet. Mais si Paris souhaite réduire ses déchets, alors elle ne peut pas soutenir tel quel le projet monumental du SYCTOM, qui comprend la reconstruction de l?usine d?incinération de déchets et la construction d?un centre TMB méthanisation à Ivry Paris 13. Tout d'abord, une usine d'incinération de déchets est extrêmement polluante et incite à conserver d?importantes quantités de déchets à détruire plutôt qu'à les diminuer, puisque c'est la logique même du four d'incinération qui a besoin de beaucoup de déchets pour pouvoir fonctionner. Ensuite, le centre TMB méthanisation ne produit pas de compost utilisable et créé de fortes nuisances pour les populations vivant à proximité. De plus, le SYCTOM n'a pas rendu public son scénario d?évolution des déchets pour justifier ces constructions. Enfin, ce projet coûte près de 2 milliards d'euros, au profit de Suez, qui pourtant pourraient être économisés. Je voudrais au moins que vous entendiez cet argument. Si Paris respecte les objectifs qu'elle s'est fixés, de réduction drastique de ses déchets, alors ce projet deviendra inutile. D'ailleurs, une importante mobilisation citoyenne commence à se mettre en place contre ce projet. Elle s'appuie notamment sur un scénario alternatif crédible proposé par l'association "Zéro Waste" et le collectif 3R. Ce projet, le plan B.O.M., consiste à faire passer le taux de recyclage des ordures ménagères de 11 % en 2014 à 35 % en 2023. Pourquoi ne pas interpeller le conseil du SYCTOM et le Conseil régional pour qu?ils étudient la faisabilité d'un tel projet ? Ce serait un sujet important, parce que vous savez qu'avec la loi NOTRe, le Conseil régional aura une très forte compétence dans ces schémas de prévention des déchets régionaux. Je tiens également à rappeler que suite à un v?u que j'avais présenté, la Maire de Paris s'est engagée, en mai 2015, à présenter un scénario de réduction des déchets, au troisième trimestre 2015, c'est ce que l'on m'a répondu à l'oral. L'article R. 541-41-23 du Code de l'environnement, modifié par le décret du 14 juin 2015, dispose d'ailleurs que les plans de prévention des déchets doivent contenir un tel scénario, avec un état des lieux, objectif de réduction, mesures pour y parvenir et calendrier prévisionnel. Il faut donc que la Ville de Paris exige du SYCTOM la présentation au Conseil de Paris de leur scénario d'évolution des déchets, que la Ville de Paris communique le plus rapidement possible une estimation de son propre scénario pour le comparer à celui du SYCTOM. Alors je sais que l'on travaille au niveau du plan de prévention avec les associations, mais je demande à travers le v?u qui sera présenté par la suite, que ce scénario, cet engagement à anticiper et évaluer la réduction de nos déchets puisse être rendu public et assez rapidement pour pouvoir bloquer ce projet aberrant, qui est un grand projet inutile et imposé du SYCTOM. Si les scénarios sont trop éloignés, la Ville de Paris pourra donc exiger la suspension de ce projet du SYCTOM, le temps que celui-ci mette en place son plan de réduction des déchets en conformité avec le scénario de la Ville. C'est le sens du v?u que je formule devant vous. Je ne sais plus s'il est rattaché ou présenté après. Il me semble important que l'on prenne conscience de ce plan de prévention des déchets pour que l'on n'en reste pas simplement, même si c?est déterminant, à la mobilisation du mouvement associatif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, votre v?u est en 3e Commission, Madame SIMONNET. La parole est à Mme Antoinette GUHL.

Mme Antoinette GUHL, adjointe. - Merci. Avant de répondre à vos interventions, je voudrais remercier Maud GATEL, du groupe UDI et Aurélie SOLANS, du groupe Ecologiste pour avoir participé, comme tous les groupes politiques y avaient été invités, d'avoir participé au jury qui a choisi les projets associatifs qui sont dans ce projet de délibération et qui sont présentés et subventionnés dans le cadre du P.L.P.D. Je tenais à les remercier. Madame HAREL, j'aurais été ravie effectivement que vous puissiez faire partie de ce jury et que vous soyez présente pour pouvoir choisir les projets les plus innovants présentés par les structures associatives. Cet appel à projet P.L.P.D. est le quatrième appel à projet associatif. Il a été lancé en 2015 pour faire émerger de nouveaux projets expérimentaux, innovants, relatifs à la prévention des déchets. Car c'est bien là l'objectif, c'est bien la prévention des déchets. Il s'inscrit dans la continuité des précédents, avec deux priorités : la lutte contre le gaspillage alimentaire et la réduction des emballages. Ce sont deux priorités importantes. Lorsqu'on regarde en effet la répartition et la caractérisation de nos poubelles, nous nous rendons compte que la partie biodéchets et la partie emballages et papiers encore restantes dans les poubelles des Parisiens sont très importantes et constituent là une action de tri nécessaire à mettre en ?uvre parce que c'est une source importante de réduction des déchets. J'ajouterai que près de 50 %, si on ne tient pas compte des biodéchets du contenu de nos poubelles, trouvent aujourd'hui leur place dans des filières de recyclage existantes. C'est important, et je rejoins ce que vous disiez, à savoir que le geste de tri doit être renforcé et nous y travaillons. Nous travaillons justement à la sensibilisation des Parisiens et nous allons y travailler beaucoup plus dans les mois à venir avec Mao PENINOU puisqu?un programme spécifique va être lancé. Quant à la question de la participation citoyenne, oui, vous l'avez compris, nous voulons travailler dans un esprit participatif sur la politique d'économie circulaire avec l'ensemble des acteurs du territoire. La sélection de ces associations fait partie de cette même volonté de participation, participation citoyenne et participation des acteurs. C'est ainsi que nous avons défini les 65 propositions du livre blanc, avec 250 acteurs qui ont travaillé sur 8 thématiques. Concernant votre intervention, Madame SIMONNET, et plus particulièrement la question du Zéro déchet. La trajectoire Zéro déchet, dans laquelle nous nous sommes engagés dans cette salle et dans cet hémicycle en juin dernier, il y a plus d'un an, est effectivement une trajectoire qui nécessite une construction en plusieurs étapes. La première de ces étapes - c'est un sujet qui nous tenait à c?ur, avec Mao, sur lequel nous travaillons depuis longtemps - concerne la question des biodéchets. Vous le savez, Anne HIDALGO l?a annoncé, nous allons mettre en ?uvre une étude de faisabilité de la collecte des biodéchets dans le 2e et le 12e arrondissement. C?est un sujet qui est important parce que les biodéchets représentent 20 % environ de nos poubelles aujourd'hui et qu'ils sont incinérés, comme vous le disiez, Monsieur GLEIZES. Travailler sur cette problématique des biodéchets est la clef de voûte d'une politique Zéro déchet. C?est le premier point. Sur le second point, concernant le SYCTOM, je répondrai en mon nom. La loi sur la transition énergétique fixe différents objectifs. Un de ces objectifs est justement la collecte sélective des biodéchets, généralisée pour tous en 2025. Avec un texte de loi qui fixe cet objectif, vous comprendrez bien que, par exemple, la question du T.M.B. devient une question obsolète. La loi sur la transition énergétique et les modifications qu'elles nous obligent à opérer vont donc devoir nous faire réexaminer l'ensemble des trois phases de ce projet puisqu'en fait, au moins la deuxième phase ne semble pas pertinente au regard de cette évolution législative. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame HAREL. Pour ce qui est de vos questions sur la propreté, je vous renvoie à la 3e Commission évidemment. En vous remerciant beaucoup. Là, nous traitons de la prévention des déchets. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 72. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DPE 72). 2015 DDEEES 58 G - Convention et subvention (320.000 euros) avec la Mission Locale de Paris (18e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DDEEES 58 G portant sur une convention et l'attribution d'une subvention avec la Mission locale de Paris. La parole est à Mme Sandrine MÉES.

Mme Sandrine MÉES. - Merci, Monsieur le Maire. Le présent projet de délibération vise à attribuer une subvention exceptionnelle de 320.000 euros à la Mission Locale de Paris et à participer à hauteur de 250.000 euros à l'action de prévention et de lutte contre le décrochage des jeunes de la Mission Locale de Paris. Cette association a été créée le 23 février 2011 à partir de la fusion des cinq anciennes missions locales parisiennes et elle assure la mission de service public de l'emploi sur tout le territoire parisien en assurant la formation, l'orientation et le suivi professionnel de jeunes âgés de 16 à 25 ans et sortis du système scolaire. Cette association suit 25.000 jeunes sur 5 sites. C'est un nombre important de jeunes qui sont suivis. L'association sollicite la Ville de Paris pour cette enveloppe supplémentaire de 320.000 euros au titre des travaux d'entretien sur l'ensemble de son parc immobilier qui se détériore et d'actions de préfiguration du dispositif Garantie Jeunes à hauteur de 110.000 euros, comme je l'ai dit, pour venir en aide et suivre 1.000 jeunes en situation de fragilité et les aider individuellement. En effet, depuis 2008, la Mission locale de Paris a mis en ?uvre, en partenariat avec la Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé, une action de repérage et de mobilisation des jeunes âgées de 16 à 25 ans et qui sont à la marge de tous les dispositifs. Ces jeunes n'ont pas de formation ni d'emploi et ils ne sont pas connus du service public de l'emploi. Ils rencontrent donc des difficultés d'insertion importantes. L'enjeu pour la collectivité est d'agir en prévention et d'expérimenter des modes d'accompagnement qui permettent de remobiliser ces jeunes et de les raccrocher à un parcours d'insertion cohérent. Compte tenu des besoins qui se sont exprimés par des acteurs de terrain et en conformité avec les missions d'insertion du Département, cette action apporte une attention particulière aux jeunes les plus vulnérables que sont les décrocheurs scolaires, les jeunes suivis par la prévention spécialisée ou qui sortent des dispositifs de l'aide sociale à l'enfance, les jeunes qui ont besoin d'un accompagnement social ainsi que les jeunes qui sont sous main de justice. Nous avons eu hier la communication rentrée scolaire. La Mission locale a développé un partenariat avec l'Education nationale pour aider les jeunes décrocheurs scolaires, pour les accompagner dans la transition entre la sortie du système scolaire, en sachant que certains subissent des exclusions du collège où ils sont scolarisés. A partir de là, on ne les laisse pas dans la nature. Grâce aux missions locales, on leur permet d'accéder au droit commun de la formation et de l'emploi. On favorise leur réinclusion scolaire. L'objectif est de travailler à l'élaboration d'un protocole avec l'Académie de Paris pour définir les modalités de partenariat avec les coordonnateurs de la mission de lutte contre le décrochage scolaire et avec les C.I.O, dont on parlait aussi hier. On voit encore une fois le rôle indispensable de ces centres d'information et d'orientation. Pour conclure, la Mission locale et ses personnels effectuent un travail indispensable et constituent un jalon essentiel pour venir en aide aux jeunes les plus désemparés. Sans les missions locales, ces jeunes ne verraient plus beaucoup de portes s?ouvrir devant eux. Merci beaucoup.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Pauline VÉRON, pour vous répondre.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, merci à Sandrine MÉES pour son soutien à la mission locale de Paris et sa présence au sein du Conseil d?administration de cette association au nom de la Ville. Vous connaissez tous la Mission locale de Paris, qui est notre principal opérateur pour l?emploi des jeunes, avec 25.000 jeunes suivis chaque année. Un jeune sur deux trouve une solution durable en emploi ou en formation, grâce à l?action des conseillers de la mission locale que vous avez très bien rappelée, chère collègue. Cette subvention vient compléter notre subvention socle annuelle pour financer deux actions supplémentaires de la mission locale auprès des jeunes que l?on qualifie ni en emploi, ni en stage, ni en formation, et qui ont pourtant droit à une seconde chance et qui ont donc besoin d?accompagnement renforcé et d?un appui supplémentaire. D?une part, nous finançons une action, qui fonctionne depuis plusieurs années maintenant, portée par Colombe BROSSEL au titre de la prévention spécialisée et qui a permis de structurer une équipe de cinq personnes à la mission locale, qui sont les interlocuteurs privilégiés des services sociaux du Département, des clubs de prévention, de la plateforme de lutte contre le décrochage de l?Education nationale et du S.P.I.P. de Paris. Il y a maintenant une vraie expertise à la Mission locale sur ces jeunes les plus désocialisés et c?est l?objet de la subvention de 250.000 euros. D?autre part, une action nouvelle, puisqu?il s?agit d?aider la Mission locale à mettre en ?uvre le nouveau dispositif "Garantie jeunes" dans les meilleures conditions possibles. La "Garantie Jeunes" sera opérationnelle à Paris à partir de janvier prochain. Ce nouveau dispositif de l?Etat, confié aux missions locales, repose sur un triptyque. Une alternance entre une mise en situation professionnelle et un accompagnement collectif intensif. Les jeunes vont constituer de véritables promotions d?une vingtaine de membres qui réfléchiront ensemble à leur projet professionnel, guidés par les conseillers de la mission locale. Enfin, un troisième pilier est une aide financière mensuelle, d?un montant équivalent au R.S.A., qui permet aux jeunes de gagner en autonomie. Notre objectif est d?accompagner 1.000 jeunes Parisiens en 2016. C?est l?un de nos engagements dans le Pacte de lutte contre la grande exclusion porté par Dominique VERSINI. Pour cela, il y a bien dans ce projet de délibération une subvention de 120.000 euros. Je vous remercie, mes chers collègues, de votre soutien à ces deux actions de la Mission locale en direction des jeunes les plus éloignés de l?emploi, et à qui nous devons apporter des réponses efficaces.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 58 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DDEEES 58 G). 2015 DDEEES 137 G - Subvention exceptionnelle d?équilibre (150.000 euros) et avenant n° 3 à la convention pluriannuelle avec l?association École de la 2e chance de Paris (18e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DDEEES 137 relatif à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d?équilibre à la convention pluriannuelle avec l?association "Ecole de la deuxième chance" à Paris, dans le 18e arrondissement. La parole est à Mme Danièle PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, en novembre 2014, nous avons voté 400.000 euros à l?"Ecole de la deuxième chance" pour que, dans ce lieu, un certain nombre de jeune soient écoutés, respectés et sollicités de façon exigeante, afin qu?ils saisissent leur deuxième chance et s?engagent dans un parcours d?insertion professionnelle et sociale. Il nous est soumis aujourd?hui la demande d?une subvention exceptionnelle, au bénéfice de l?"Ecole de la deuxième chance" qui doit lui permettre de faire face à une situation financière particulièrement difficile qui met en péril son existence même, et de continuer à assurer sa mission d?accueil, d?information et de formation auprès des jeunes sans diplôme et sans qualification. Si notre soutien est acquis pour éviter la fermeture et l?arrêt de cette expérience, et le refus de mettre dans la galère et l?échec les jeunes qui nous ont fait confiance et qui ne sont pour rien dans la situation d?aujourd?hui, nous ne pouvons passer sous silence un certain nombre de questions. Pourquoi cette absence d?alerte lors de notre vote de novembre ? Dans la présentation orale et dans les documents du projet de délibération, pas un mot sur la fragilité financière, la réalité d?une gestion pour le moins problématique et les retards importants des paiements du F.S.E. Le projet de délibération d?aujourd?hui indique une baisse importante des financements accordés au titre du F.S.E. Mais soyons clairs, cette tournure n?éclaire pas du tout les causes de cette baisse. S?agit-il d?une baisse de la subvention attendue par la convention ? S?agit-il d?une mauvaise anticipation d?une baisse de la subvention d?une année sur l?autre ? S?agit-il d?un retard de paiement du F.S.E. ? Et quelles en sont les raisons ? S?agit-il d?un risque de réfraction ou de reversement pour les sommes trop perçues ? Enfin, est-ce que les actions et les engagements des dépenses ont été reconnus par le F.S.E.? Dans un courrier envoyé aux salariés, il est indiqué une incertitude croissante sur la perception des sommes dues au titre du F.S.E. 2011-2012-2013. En l?occurrence, l?incertitude est de ne pas avoir d?idée sur les raisons de cette incertitude. Si j?insiste sur ces points, c?est pour faire entendre que la complexité des financements F.S.E. exige d?être très vigilant dans le plan de redressement. Il est vrai qu?un plan de sauvetage a le mérite d?exister, qu?il a eu le courage de proposer des solutions structurelles, qu'il a eu le souci d?informer le personnel qui a lancé le recrutement d?un nouveau directeur, et qu'il mobilise les institutionnels, les partenaire financeurs, afin que l?"Ecole de la deuxième chance" puisse continuer à répondre à sa mission indispensable. Aussi, nous vous demandons d?accélérer le recrutement du nouveau directeur et d?insister sur ses références de gestion et de financement européen qui ne figurent pas explicitement dans la fiche de recrutement, de prendre en compte les salariés qui vont être touchés par la restructuration prévue, de maintenir le niveau de réponse aux besoins et aux objectifs de résultats dans la nouvelle configuration. Enfin, sans se substituer au Conseil d?administration, qu?une information régulière soit faite en commission, sur l?évolution et la mise en ?uvre de ce redressement. Comme annoncé au début de mon intervention, le groupe Communiste - Front de Gauche votera ce projet de délibération en attendant les réponses à nos questions. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Pauline VÉRON, pour vous répondre.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, chère Danièle PREMEL. Lors du Conseil de Paris de juin dernier, à l?occasion d?un v?u du groupe Socialiste et Apparentés que nous avons tous voté, j?ai pu vous faire part de la situation délicate de l?"Ecole de la deuxième chance". Situation qui a été signalée par l?association elle-même au mois de juin, puisque c?est à l?occasion du Conseil d?administration de l?association du mois de juin qu?un certain nombre de difficultés ont pu être communiquées à l?ensemble des membres de ce Conseil d?administration, et que l?alerte a été donnée par le commissaire aux comptes en juillet. Lorsque nous avons voté le v?u au mois de juin en Conseil de Paris, nous avions déjà connaissance qu?il y avait manifestement des difficultés mais nous n?avions pas encore la totalité des informations que le commissaire aux comptes et que le Conseil d?administration nous ont communiquées de façon plus précise au mois de juillet. Comme vous l?avez rappelé, la principale cause des difficultés financières de cette association est liée à la complexité des financements du Fonds social européen, du moins dans son application en France, qui fait que ces fonds ne sont pas perçus par l?association depuis 2011. Dans le v?u voté au mois de juin, nous nous étions engagés à mobiliser largement les autres financeurs de l?"Ecole de la deuxième chance" pour mettre au point un plan de sauvetage de cette association qui, je le redis ici, fait un travail remarquable auprès de 400 jeunes Parisiens décrocheurs. 60 % de ces jeunes trouvent, grâce à l?"Ecole de la deuxième chance", la voie professionnelle qui leur correspond. Nos appels ont porté leurs fruits et un tour de table des financeurs a été rapidement monté. J?ai présidé, avec la Préfète de Paris, ce tour de table et je continue à suivre de très près avec l?Etat et avec la Région l?avenir de l?"Ecole de la deuxième chance". Nous vous présentons donc ici un plan élaboré en partenariat avec l?Etat, qui va verser 150.000 euros, et la Région qui va verser, pour sa part, 100.000 euros. L?association va également prendre sa part du plan de redressement en proposant des mesures d?économie qui, malheureusement, devront aussi porter pour partie sur la masse salariale. Vous l?avez évoqué et c?est en discussion actuellement avec les représentants du personnel. Sachez que nous travaillons aussi activement à un déménagement de l?"Ecole de la deuxième chance" afin de lui permettre de réduire ses coûts locatifs qui sont importants à Paris. L?engagement exceptionnel de la Ville est conséquent : 100.000 euros, en plus de ce que nous versons déjà. Mais preuve de notre confiance dans la capacité de l?"Ecole de la deuxième chance" à se redresser, nous lançons aussi par ce projet de délibération, avec Dominique VERSINI, le nouveau partenariat entre l?"Ecole de la deuxième chance" et l?Aide sociale à l?enfance, comme nous l?avions prévu dans le Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion. C?est l?objet du versement des 50.000 euros supplémentaires. Nous avons confiance en la capacité de l?"Ecole de la deuxième chance" à se redresser et nous sommes là pour les aider. Vous m?interrogez également sur le suivi de ce plan de redressement et sur les perspectives à moyen terme. Je partage votre souci de visibilité et de transparence. Sachez qu?un audit est actuellement en cours au niveau régional, pour toutes les écoles de la deuxième chance d?Ile-de-France, commandité par l?Etat. Il devrait donc nous apporter de précieux éléments d?analyse. Sachez aussi qu?un comité de pilotage a été créé dans la foulée du tour de table des financeurs de cet été, auquel la Ville participe bien évidemment, et qu?il se réunit d?ailleurs cette semaine. Juste un mot sur le fonds social européen et les financements, puisque vous m?interrogez plus précisément sur ce point. Il n?y a pas eu particulièrement d?erreur de la part de l?Ecole de la deuxième chance dans sa demande de fonds social européen, mais malheureusement, la complexité de ce dispositif, d?un point de vue administratif, et les différentes demandes de pièces administratives, de justificatifs, la lourdeur, font que parfois, il est difficile d?obtenir les financements que l?on espérait au titre du fonds social européen, de la part d?un certain nombre de partenaires. Nous travaillons en partenariat avec le Gouvernement sur cette question, qui réfléchit à une simplification administrative. Nous même allons être financeurs de F.S.E. à la Ville et donc, nous réfléchissons à cette complexité administrative qui fait que, "in fine", un certain nombre d?associations, alors même qu?elles ont fait le maximum pour être en règle et être dans les clous administratifs, n?arriverons pas et n?arrivent pas "in fine" à toucher la totalité des subventions F.S.E. qu?elles espéraient. Et donc, je crois que concernant ces financements F.S.E. sur 2011, 2012, 2013, malheureusement, un certain nombre de ces financements ne pourront pas être touchés par l?Ecole de la deuxième chance, et nous travaillons pour 2014 et 2015 pour permettre que l?association puisse toucher la totalité des fonds européens qu?elle espère, en montant des dossiers un peu plus clairs et en meilleur lien avec la Région, pour bien comprendre ce que la Région attend exactement comme pièces justificatives. Je vous remercie de votre soutien. Je vous appelle donc à voter cette subvention exceptionnelle.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 137 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DDEEES 137 G). 2015 DFA 121 - Convention de groupement de commandes transnational pour l?achat de fournitures et de services à faible teneur en carbone.